GAC-EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association

Collectif CSG

Enquête 2014 — Imposition 2014 sur revenus 2013

 

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Concerne : CSG/CRDS sur les pensions du CERN — Enquête 2

Chers collègues,

Afin de déterminer s’il y a une logique dans la taxation à la CSG et à la CRDS d’une année sur l’autre nous vous demandons de bien vouloir remplir un deuxième questionnaire. Celui-ci nous permettra de faire une mise à jour des données déjà enregistrées et nous verrons bien à ce moment-là, ce que nous pourrons en déduire.

Comme nous vous l’avons déjà annoncé nous sommes en contact :

Nous avons pu obtenir pour fin octobre un rendez-vous à Annemasse, avec Maître Gérard Teissier « Avocat fiscaliste spécialisé en droit international », auquel nous apporterons des éléments concrets suite au premier questionnaire.

Nous envisageons de faire une réunion de l’ensemble des adhérents du collectif CSG pour vous informer des résultats de nos démarches et pour décider ensemble de la marche à suivre.

Merci de votre collaboration.

Bien cordialement.

Le collectif CSG

collectif.csg@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)