GAC-EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association

Taxes CSG-CRDS pour résidents en France

Le message ci-dessous ne concerne que les retraités CERN qui touchent en plus de leur retraite CERN une retraite française et résident en France.

Chers collègues,

Si nous venons vous parler d’impôts en pleine période caniculaire, c’est qu’il y a urgence. Urgence pour tous ceux qui ont dû payer à tort la CSG-CRDS sur leur pension CERN et qui n’ont pas été remboursés. Ces personnes doivent, avant le 31 juillet, formuler une demande de dispense de paiement pour les années à venir ainsi qu’une demande de dégrèvement pour les deux années antérieures.

Pour résumer l’activité du Comité C2S (Collectif Sécurité Sociale) concernant la taxation CSG-CRDS sur les pensions CERN, sachez que nous avons décidé d’engager deux procédures.

La première procédure est déjà engagée avec l’aide de notre avocat, Maître Teissier. Un de nos collègues a saisi la Commission de recours amiable pour demander la confirmation qu’il n’est ni affilié ni à la charge et aller le cas échéant devant le Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale (TASS).

Si la réponse est négative (ce qui est probable), nous devrons saisir les autorités administratives françaises et la Cour Européenne avec tous les autres dossiers des personnes se trouvant dans la même situation…c’est un très long chemin !

La deuxième procédure doit être immédiatement engagée par tous ceux qui perçoivent une retraite française, qui ont été assujettis à la CSG et à la CRDS sur leur pension du CERN alors qu’ils n’ont jamais demandé de remboursement d’assurance maladie à la CPAM, et qui n’ont jamais pu être dégrevé.

Si vous êtes dans ce cas, nous vous demandons de personnaliser la « trame » ci-jointe et de la faire parvenir auprès de vos services fiscaux, par lettre recommandée avec AR. Je vous demande également de m’en faire parvenir une copie pour que nous puissions assurer la suite de la procédure avec Maître Teissier.

Il faudra faire cet envoi avant fin Juillet pour de ne pas perdre une année de dégrèvement (évidemment en cas de victoire seulement)

Cette information est envoyée à l’ensemble des membres du collectif qui possèdent une adresse Mail. Nous vous demandons de bien vouloir en faire part à vos collègues qui ne pourront pas être avertis par courriel, merci.

Bien cordialement à tous.

JF Michaud (Le porte parole du collectif)