Appel à la manifestation

Chère Madame, Cher Monsieur,

Par cette lettre je vous invite à répondre à l'appel de l'Association du personnel qui manifestera le mercredi 25 Août lors du Comité des Finances pour défendre les budgets de la recherche. Notre présence massive au côté des actifs, démontrera notre capacité à nous mobiliser et rassembler.

Je profite de l’occasion de cette lettre pour répondre à vos nombreuses questions concernant la situation de notre Caisse de Pensions. Je peux vous donner quelques informations dont je dispose aujourd’hui.

La Direction vient de préparer une série de propositions qui visent à assurer progressivement un financement équilibré de la Caisse de Pensions pour les trente années à venir. Elle débute la phase de concertation avec l’Association du personnel en vue de faire une proposition au Comité des Finances pour approbation par le Conseil du CERN en décembre. Rien est encore décidé, mais parmi les mesures en discussion, certaines nous concernent évidemment directement et visent à réduire de manière significative le niveau des pensions actuelles.

Sacrifices définitifs pour nous ! Engagements révisables pour l’Organisation ?

Souvenons-nous à ce sujet que toute mesure qui touche le niveau de nos pensions affecte notre pouvoir d’achat de manière irréversible jusqu’à la fin de nos jours, alors que les Etats Membres se réservent toujours le droit de revenir sur un engagement passé, comme nous allons le voir. Face à cela, le personnel et les pensionnés, qui ne disposent pas d’une telle liberté d’action évidemment, et dont les ressources financières dépendent de la Caisse, doivent se montrer particulièrement vigilants.

Un gel de nos pensions

La première mesure imaginée consisterait à limiter l'adaptation des pensions à une valeur égale ou inférieure au coût de la vie à Genève moins 1 point de pourcentage.

Une deuxième mesure imaginée consisterait à supprimer tout ajustement des pensions durant quelques années, quelle que soit la valeur calculée par la formule d’indexation. Et l’on sait que le coût de la vie à Genève se situe autour de 0,6 % pour cette année.

Depuis 2006, notre pouvoir d’achat est un peu “protégé“ contre les effets cumulatifs de telles décisions, grâce à un mécanisme particulier, accepté par les Etats Membres. Ce mécanisme est double. D’une part, il garantit, une indexation automatique basée sur l'indice du coût de la vie à Genève diminuée d'un facteur de réduction, calculé de manière actuarielle pour tenir compte de l’équilibre de la Caisse; d’autre part il limite, à 8% maximum la perte cumulée sur plusieurs années du pouvoir d’achat des pensions. Mais aujourd’hui, cette double “protection“ pourrait être remise en question.

Avec une perte programmée de pouvoir d’achat de 10%...

Une troisième mesure envisagée consisterait en effet à augmenter tout d’abord ce plafond en le faisant passer de 8 à 10%.

...Et en réalité une perte possible de 12%,

Mais, une autre mesure imaginée pourrait augmenter encore le sacrifice pour les pensionnés. Cette mesure consisterait à ne pas inclure dans le calcul de la perte cumulée de pouvoir d’achat des pertes durant une période de gel des pensions. Ce qui reviendrait à porter la perte totale possible de notre pouvoir d’achat jusqu’ à 12% (?)

Souvenons-nous que ces mesures correspondraient à une perte définitive de plus d’un mois et demi de pension par an ou à plus de 4 années de contribution à la Caisse durant une vie active!

Le plafond de “non indexation cumulée“ de 8% que nous avons accepté il y a quatre ans représente en fait la participation des pensionnés au rétablissement de l’équilibre de la Caisse. Pouvons-nous accepter, quatre ans plus tard, que cette contribution soit augmentée de 50%. Y aura-t-il une limite à de telles remises en question d’engagements passés ? On peut en douter quand on sait que le Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Pensions a déjà évoqué un plafond de 16% !

Les autres mesures envisagées

Les autres mesures concerneraient les contributions nouvelles de l’Organisation, des Etats Membres et des membres actifs de la Caisse. Les futurs membres de la Caisse verraient en plus leurs prestations modifiées de façon drastique.

Que valent les engagements de l’Organisation ?

Pour participer à la résorption du déficit de la Caisse, déficit dont, rappelons-le, la politique d’emploi passée de l’Organisation est en grande partie responsable, la Direction propose que l’Organisation et les Etats Membres versent une contribution supplémentaire de 60 MCHF par année pendant 30 ans. C’est très positif et encourageant, mais cet engagement sur une si longue durée serait-il plus crédible que celui du plafonnement de perte de pouvoir d’achat de 8% qui pourrait être remise en question et ne pas respecté plus de 4 ans ?

Notre position

Nous ne pouvons pas accepter que les Etats Membres puissent à leur gré remettre en question leurs engagements, alors que nous sommes forcés de respecter les nôtres. Nous ne pouvons pas accepter d’être sollicités périodiquement pour contribuer de plus en plus à résorber le déséquilibre de la Caisse. Nous ne pouvons pas accepter que notre pouvoir d’achat puisse être réduit à un niveau déraisonnable. Nous attendons d’abord que les Etats Membres garantissent de manière non révisable les contributions supplémentaires nécessaires pour assurer l’équilibre de la caisse de Pensions dans 30 ans.

En attendant de recevoir plus d’information et de nous mobiliser pour exprimer notre refus de toutes mesures iniques, nous vous invitons vivement à répondre à l’appel de l’Association du personnel et participer à la manifestation pour défendre les budgets de la recherche.

Le Président du GAC-EPA, Horst Wenninger

Rendez-vous mercredi 25 Août
de 10h30 à 12h00
Parking Bâtiment principal