GAC-EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association

Taxes CSG-CRDS pour résidents en France

Le message ci-dessous ne concerne que les retraités CERN qui touchent en plus de leur retraite CERN une retraite française et résident en France.

Message à tous les retraités qui ont fait valoir leurs droits à une retraite française et qui résident en France.

Selon les autorités françaises, toute personne retraitée d’une Organisation Internationale, résidant en France et également bénéficiaire d’une pension de retraite française, est automatiquement et obligatoirement affiliée à la Sécurité Sociale, y compris dans sa branche Assurance Maladie (CPAM).

Par voie de conséquence, en vertu du décret de mars 2011, elle se trouve assujettie à la CSG/ CRDS sur l’ensemble de ses revenus, y compris sa retraite CERN.

Selon ces mêmes autorités, le choix de faire valoir ses droits à la retraite française est irrévocable. D’ores et déjà, il est établi que les certificats de non affiliation à la CPAM obtenus en 2013, ne pourront pas être obtenus en 2014.

Voici la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui.

Devant l’ampleur du bouleversement financier apporté par ce décret ainsi que son caractère incompréhensible voire illégal, il faut s'organiser.

Il est envisagé, en plus des actions déjà entreprises, de créer, sous l’égide du GAC-EPA, une association de défense des droits et intérêts des contribuables, retraités du CERN, concernés par le décret de mars 2011.

Il est demandé à tous ceux d’entre vous qui sont dans ce cas et qui veulent créer, adhérer et participer à cette association de bien vouloir remplir et renvoyer le bulletin ci-dessous, au:

GAC-EPA
c/o Association du Personnel
CERN
CH — 1211 Genève 23
or/ou: GAC-EPA
c/o Association du Personnel
CERN
FR — 01631 CERN cedex

Taxes CSG-CRDS

 

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