Rappel de l'information publiée dans le Bulletin No61




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Rappel de l'information publiée dans le Bulletin No61

Plafonnement des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Si vous avez été assujetti aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS-CASA) sur votre pension du CERN :

Limites : une décision du Tribunal Administratif de Strasbourg vient prescrire que :

Si certains d’entre vous souhaitent entreprendre cette démarche ou être accompagnés dans le cadre d’une réclamation contentieuse, ils peuvent nous contacter sur : office . c2s @ gac-epa . org

Nous leur fournirons alors toute l’information et en particulier un modèle de lettre type.

Jean-François Michaud, Porte-parole C2S


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