Bulletin 26

Décembre 2002

  1. Editorial
  2. Quelques mots du Président
  3. Activités du Comité
  4. Les Permanences
  5. Ceux qui nous ont quittés
  6. L'Assurance maladie
  7. La Caisse de Pensions
  8. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions

Editorial

(Original anglais)
Chère lectrice, cher lecteur,

Peut-être êtes-vous un ancien membre du GAC. Dans ce cas je n'ai pas besoin de vous dire que, dans sa structure, ce Bulletin ne diffère pas des précédents. Il vous informe sur les activités du Comité du GAC et de ses délégués auprès des divers groupes de travail dont fait partie l'Association du personnel.

Peut-être êtes-vous un(e) novice, et ce Bulletin est le premier que vous voyez. Alors j'aimerais faire quelques remarques d'introduction.

Le but du Bulletin est donner aux retraité(e)s du CERN des nouvelles concernant les pensions, l'assurance-maladie et d'autres choses importantes (telles que les impôts), ainsi que de les informer sur des questions d'intérêt humain dont nous avons eu connaissance par voie officielle ou par contact personnel, p.ex. dans nos Permanences mensuelles.

Je pense notamment aux annonces de décès d'anciens collègues ou de leurs conjoints, qui figurent dans ce Bulletin1. Vous y trouverez peut-être des noms qui vous rappellent des jours du passé quand, dans votre vie professionnelle, vous avez été très lié à quelqu'un dont vous avez perdu la trace entre-temps. Si vous désirez écrire un mot de sympathie à la famille en deuil, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de Pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

A la fin de ce Bulletin vous trouvez une section intitulée Services du CERN et adresses utiles2. Une de ces adresses pourrait en effet vous rendre service. Si de votre côté vous connaissez une adresse qui pourrait intéresser d'autres ex–Cernois, veuillez nous en informer. Nous pourrions l'inclure dans le prochain Bulletin.

Meilleurs voeux pour vous et votre famille,

Jörg SCHMID

1: voir aussi les pages "Hommages"
2: dans la version www, ces sections se trouvent sur des pages séparés Services du CERN, Fonds d'entr'aide et Activités volontaires et loisirs.

Quelques mots du président

(Original français)
Voici trois points sur lesquels j'aimerais attirer votre attention et qui sont développés dans ce Bulletin.

En cette fin d'année, je vous adresse tous ainsi qu'à vos familles mes voeux les plus chaleureux de bonne santé et de bonheur.

Philippe BERNARD

Activités du comité

Semestre de mai à novembre 2002

(Original français)
L'effectif du Comité est resté à 20 membres depuis les élections du premier semestre 2002, dont les résultats ont été publiés dans le précédent Bulletin. Le nouveau Comité s'est réuni cinq fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 16 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires: Refonte des Statuts

Le Comité vient d'achever le premier semestre de son mandat de deux ans.

Le GAC fait partie intégrante de l'Association du personnel, dont il constitue un collège électoral. Il doit donc tenir compte de la révision des Statuts de l'Association, actuellement en préparation et prévus d'entrer en vigueur en 2004. Jusqu'à présent, le GAC avait 1 délégué au Conseil du personnel par 200 membres du Groupement (actuellement au total 7 délégués); les nouveaux Statuts prévoient 9 délégués par collège, indépendant du nombre de membres. Dorénavant, les délégués représentant le GAC pourront être directement choisis au sein du Comité du GAC, sans recourir à une élection particulière, comme cela est le cas actuellement. Nous devons donc réviser en conséquence nos Statuts et redéfinir le planning de nos élections. Nos Statuts révisés seront présentés pour approbation lors de l'Assemblée générale du GAC en avril 2003.

Nous continuons à maintenir de fructueux contacts avec le Comité exécutif de l'Association du personnel.

Imposition des pensions

Le problème de l'assujettissement à la CRDS des retraités résidant en France, mis en évidence par des interventions lors de la précédente Assemblée générale, continue à être suivi par notre délégué auprès du Conseil du personnel, J.–F. Barthélemy, assisté d'un avocat fiscaliste , Maître S. Agarrat.

Nous vous tiendrons informés de l'évolution, pour l'instant positive, de cette affaire

Caisse Maladie et Assurance Dépendance

Nos trois délégués auprès du Conseil du personnel, J.-P. Diss, P. Lazeyras et R. Muzelier, analysent dans leur article l'état de la caisse maladie soumise à l'accroissement des dépenses de santé et plus particulièrement des frais hospitaliers. La dénonciation par le CERN et d'autres Organisations internationales de la convention les liant à l'Hôpital de la Tour à Meyrin, suite à la trop forte augmentation de ses prix, illustre les problèmes et la vigilance nécessaire dans ce domaine.

Caisse de Pensions

Nos délégués dans ce domaine, J.–F. Barthélemy et F. Wittgenstein, rapportent dans leur article les performances annuelles de la Caisse de Pensions confrontée à la chute des valeurs boursières. Le rendement des placements est en conséquence inférieur à ceux des années précédentes, mais cette situation ne serait inquiétante que si elle se prolongeait sur le long terme.

Notre président Ph. Bernard poursuit l'action lancée par son prédecesseur G. Brianti devant le Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions. Dans la revue quinquennale précédante, l'indexation des pensions a été inférieure de celle des salaires, et le GAC demande la correction de ce fait. Lors de sa dernière réunion, le Conseil d'Ad-mi-ni--stration a décidé, à une très faible majorité, de refuser notre demande. Nous sommes en train d'étudier une stratégie de réponse.

Garantie des pensions en cas de dissolution de l'Organisation.

Nos délégués au Groupe de travail du CCP sur la Garantie des pensions, E. Deluermoz et R. Barthelémy, étudient avec l'Association du personnel ce qu'il conviendrait de faire pour relancer les activités initiées, puis abandonnées, de ce groupe.

Relation avec les retraités présents et futurs

Il y a eu quatre permanences assurées par trois membres de notre Comité, F. Beetschen-Buttay, M. Ceselli et J.–P. Dauvergne, pour répondre aux demandes des personnes intéressées. Les problèmes fiscaux sont le plus fréquemment abordés. Vous trouverez plus de détails dans l'article consacré à ce sujet.

Olivier BAYARD,
Michel MATHIEU

Les permanences

Période de juin à novembre 2002

(Original français)
Après l'interruption de la tenue des Permanences en juillet et août, période estivale, la porte de la Salle de conférence de l'Association du personnel, Bâtiment 61, était à nouveau ouverte le mardi, 3 septembre, pour recevoir, de façon individuelle et confidentielle, les bénéficiaires ou futurs bénéficiaires de la Caisse de Pensions.

Au cours de ces derniers mois nous avons eu la visite d'une vingtaine de personnes. La plupart des questions posées restent sur la fiscalité.

Concernant la fiscalité française, Jean-François Barthélemy avait fait paraître dans le Bulletin hebdomadaire CERN du 30 septembre 2002 un article répondant aux questions posées par les personnes qui attendent encore le remboursement de la CRDS, après bien sûr en avoir fait la demande dans les temps.

En Suisse, la fiscalité dépend du canton. Il est donc recommandé de prendre contact avec le service fiscal du canton de résidence ou de consulter une des brochures qu'on trouve dans les librairies.

Un autre problème, plusieurs fois évoqué, hélas, était celui relatif à l'accès sur le site du CERN des veuves (ou veufs) d'un ancien membre du CERN. Nous reproduisons ci-après un article paru dans le Bulletin hebdomadaire CERN du 28 octobre 2002. Nous serions reconnaissants aux personnes qui rencontreraient encore des difficultés de bien vouloir nous en tenir informés.

Nous rappelons que les Permanences du GAC se tiennent chaque premier mardi du mois de 14 à 17 heures (exception faite de janvier, juillet et août). Au cours d'entretiens individuels, nous essayons d'indiquer à notre interlocuteur la marche à suivre pour trouver une solution à son problème ou de livrer la réponse adéquate. Cependant, nous n'avons aucun droit, aucune connaissance assez parfaite pour prétendre nous substituer à tel ou tel organisme cantonal, départemental ou national.

Avec ou sans problème, nous serons toujours très heureux de vous recevoir au cours de nos Permanences.

Bonne Santé et Bonne Année à vous tous.

Françoise BEETSCHEN-BUTTAY,
Mario CESELLI,
Jean-Pierre DAUVERGNE

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Georges LEPINE ex-SB 19 juin 2002
André MONNARD ex-SB 27 juin 2002
Morton WADDUP ex-PS 14 juillet 2002
Armand CYVOCT ex-AT 16 juillet 2002
Emile SIGAUD ex-PS 17 juillet 2002
Kenneth WIGGINS ex-ECP 22 juillet 2002
Lucien GOURDIOLE ex-CN 27 juillet 2002
Jean-Noël COLLET ex-ST 28 juillet 2002
Claude BOVET ex-SL 10 août 2002
Paul RICHARD ex-LEP 17 août 2002
Eddy LEROY ex-DOC 3 septembre 2002
Michel CASSARD ex-ST 19 septembre 2002
Emmanuel ANDERS ex-PS 20 septembre 2002
Fred ASNER ex-SPS 25 octobre 2002
Marcel STUDER ex-SL 28 octobre 2002
Jacky JUNG ex-SB 15 novembre 2002
Georges SARKISSIAN ex-FI 20 novembre 2002

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Kirsten JOHNSEN 20 juin 2002
Renie, Lady ADAMS 30 september 2002
Alice COBLANS 26 octobre 2002

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

La perte d'un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n'a pas été préparée. Le Comité du GAC les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l'un de ses membres ou à se rendre à l'une des Permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.

Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l'envoyer à l'une des Permanences. Les hommages, limités à 250 mots, devront être approuves par la famille du défunt.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)
Le Bulletin No 25 (juin 2002) a donné des informations détaillées sur la situation financière de notre régime d'assurance maladie, sur les difficultés apparues dans nos relations avec l'Hôpital de la Tour à Meyrin, sur l'assurance dépendance ainsi que sur divers aspects administratifs.

Comme il est de coutume, le présent Bulletin ne mentionne que brièvement les évolutions intervenues depuis cinq mois. Des publications comme le Bulletin du CHISB (Comité de Surveillance de l'Assurance maladie du CERN) ont donné ou donneront encore prochainement des indications précises sur l'un ou l'autre point d'importance.

Depuis le mois de juin 2002 le CHISB s'est avant tout préoccupé de la question de la maîtrise des coûts de l'hospitalisation. Ceux-ci représentent 40% du total des remboursements des frais; la révision de certaines règles de remboursement des frais hospitaliers pourrait donc amener une diminution sensible des frais dans ce secteur. Le CHISB pense qu'il devrait être possible d'inciter les patients à se faire soigner dans des établissements de qualité pratiquant des tarifs modérés. Il a donc avant tout comme but, dans une vue à long terme:

Le bulletin du CHIS No 12 a déjà donné des informations détaillées au sujet de la situation résultant de la résiliation de notre convention avec l'Hôpital de la Tour et des offres alternatives existant dans le Canton de Genève. Nous compléterons prochainement cette information par des indications similaires concernant les départements français voisins.

Des mesures concrètes ont été étudiées; elles ont trouvé l'accord de l'Administration du CERN, de l'Association du personnel et des délégués des Etats Membres au Forum Tripartite sur les conditions d'emploi ( TREF ) ainsi que du Comité des Finances. Ces mesures doivent encore être approuvées par le Conseil au mois de décembre.

Elles prévoient essentiellement un taux de remboursement des frais hospitaliers à 100% dans les hôpitaux publics contre 90% seulement pour les hôpitaux privés et ce pour les chambres à deux lits et plus. Le supplément du coût pour un hébergement dans une chambre à un lit sera à la charge de l'assuré. Les détails précis de l'ensemble de ces nouvelles dispositions seront commu-niqués dès l'approbation par le Conseil du CERN.

Le bien fondé de la création de l'assurance dépendance a été amplement démontré. A la date du 18 novembre 2002 les cas de 75 personnes avaient été évalués; 9 personnes avaient été considérées comme non dépendantes et les autres classées dans les catégories faible (17), moyenne (20) et grave (29). 14 dossiers dont ceux de trois enfants étaient en attente d'évaluation. Un contrôle actuariel est prévu après cette première année de fonctionnement.

Un cas de fraude manifeste a été détecté par les services d'UNIQA. Il concerne une personne retraitée. La procédure de son exclusion du régime d'assurance maladie du CERN est en cours.

Jean-Paul DISS,
Pierre LAZEYRAS,
Robert MUZELIER

La caisse de pensions

(Cet article suit étroitement les résumés publiés dans le Bulletin hebdomadaire du CERN en date du 24 juin et du 28 octobre 2002)

Ci-après nous vous parlerons des réunions No 108 (9 avril 2002), 109 (juin 2002), 110 (septembre 2002) et 111 (octobre 2002) du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions.

Conseil d'Administration, 9 avril 2002

La réunion a été consacrée essentiellement à l'examen et à l'approbation du projet de rapport annuel 2001 de la Caisse de Pensions ainsi qu'à l'affectation du résultat de l'exercice. (Pour obtenir ce projet de rapport annuel adressez-vous à l'Administration de la Caisse, bât. 5, 1-030, tél. +41/ 22 767 9194). S'agissant de ce dernier point, le Conseil a décidé, sur la base des recommandations des deux bureaux d'actuaires ayant participé à la dernière étude actuarielle, de considérer les montants inscrits précédemment dans les comptes en tant que réserves comme faisant partie du capital de la Caisse. En ce qui concerne les autres points traités lors de cette séance, on peut relever que le Conseil d'Administration a approuvé en matière de placements une nouvelle allocation stratégique qui, dans les grandes lignes, intègre deux nouvelles classes d'actifs, à savoir les obligations à haut rendement et les actions de société non cotées, pour des montants de 2% chaque.

Par ailleurs, la partie "actions suisses" du portefeuille disparaît en tant que telle, les actions suisses étant intégrées dans le portefeuille européen.

Quant à l'immobilier qui était limité à 10% des avoirs sociaux, il voit sa part passer à 15%.

Conseil d'Administration, 4 juin 2002

La réunion a été consacrée

Conseil d'Administration, 3 septembre 2002

Le Conseil d'Administration a d'abord pris connaissance d'un rapport présenté par B. Strange et F.-X. Douin de JP Morgan Fleming Asset Management portant sur la couverture monétaire. Il convient de remarquer que ce système mis en place en 1997 a parfaitement rempli son objectif en permettant à la Caisse de diversifier ses positions à l'étranger tout en réduisant le risque du portefeuille.

La réunion ordinaire qui s'est tenue l'après-midi a été essentiellement consacrée à l'examen d'un certain nombre de modifications techniques à apporter aux Statuts et Règlements de la Caisse portant essentiellement sur quatre points:

Les modifications aux Statuts et Règlements de la Caisse seront soumises pour approbation au Conseil du CERN lors de sa réunion de décembre.

Conseil d'Administration, 2 octobre 2002

La réunion a été essentiellement consacrée aux questions portant sur l'ajustement des pensions en 2003. Le Conseil d'Administration a décidé de recommander au Directeur général de proposer au Conseil d'appliquer un taux d'indexation de 0.6% à compter du 1er janvier 2003 aux pensions, montants fixes et allocations. Ce pourcentage correspond à l'augmentation du coût de la vie d'août 2001 à août 2002 à Genève.

Compte tenu de la situation des marchés financiers, un point sur la situation fin août a été fait par le Président du Comité de placement: il s'avère que, sur l'ensemble des avoirs, le recul se situe depuis le début de l'année entre moins 5 et moins 6%.

Jean-François BARTHÉLEMY,
François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)
Ce groupe a eu une très faible activité - une seule réunion depuis le debut de l'année - dû à l'excès de travail dans les services concernés du CERN.

Dans sa réunion du 9 avril 2002, le Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions avait rejeté de justesse une motion de prendre en charge, pour une période de 12 mois et pour un montant dont il avait fixé le plafond, les frais liés à la préparation d'un rapport des experts juridiques pour publication dans une revue internationale de droit.

Il est pourtant urgent que cette publication ait lieu. Le Comité du GAC a donc envisagé de contribuer aux frais liés à la préparation de ce rapport.

René BARTHELEMY,
Edith DELUERMOZ