Bulletin 27

été 2003

  1. Quelques mots du Président
  2. Activités du Comité
  3. Les Permanences
  4. Ceux qui nous ont quittés
  5. L'Assurance maladie
  6. La Caisse de Pensions
  7. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions
  8. Affaires fiscales

Quelques mots du président

(Original français)
Notre assemblée générale s'est tenue le 30 avril 2003 avec une nombreuse assistance, ce qui témoigne de la vitalité de notre groupement.  Elle etait suivie d'une assemblée générale extraordinaire dédiée aux nouveaux Statuts.  Vous trouverez dans ce Bulletin l'ensemble des sujets qui y ont été abordés.

Vous allez être sollicités de participer à deux scrutins concernant, l'un l'adoption des nouveaux Statuts, l'autre l'élection de membres du Comité.  Je vous demande de participer très nombreux à ces votes pour prouver votre attachement a la vie du GAC.

Nous avons appris l'heureux dénouement du conflit qui concernait la CRDS et nous avons lancé des actions au sujet des impôts à Genève ainsi que sur la non indexation totale des pensions.

En espérant que ce Bulletin vous donnera les informations que vous désirez, je vous souhaite ainsi qu'à vos famille un très agréable été.

Philippe BERNARD

Activités du comité

Semestre de décembre 2002 à mai 2003
(original français)
Le Comité, qui comporte 20 membres, n'a pas été modifié depuis les élections du premier semestre 2002.  Il restera en l'état jusqu'au 31 décembre 2003, date à laquelle il sera procédé à son premier renouvellement partiel dans le cadre des nouveaux statuts.  Ce changement des statuts est traité dans un article spécifique de ce Bulletin.  Le Comité s'est réuni cinq fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard.  Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Préparation des nouveaux statuts

Le Comité a consacré une bonne part du premier semestre 2003 à la rédaction des nouveaux statuts du GAC, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur des nouveaux statuts de l 'Association du personnel en janvier 2003. Nous vous renvoyons à l'article spécifique de ce Bulletin dédié à ce sujet.

Activités statutaires

Le semestre couvert s'est terminé par la tenue le 30 avril de l'Assemblée générale en présence de quelques 300 personnes présentes ou représentées. L'Assemblée générale a été suivie par une Assemblée générale extraordinaire convoquée pour y présenter les nouveaux statuts. Les participants ont pu ensuite se retrouver pour des échanges amicaux lors du pot de l'amitié qui clôture traditionnellement cette réunion.

Les nouveaux statuts ont été envoyés par courrier séparé à tous les membres du GAC, et soumis à leur approbation. Un bulletin de vote à nous retourner au plus tard le 5 septembre a été joint pour cela.

Lors de l'Assemblée générale, plusieurs présentateurs, dont notre Président, ont lancé un appel pour que vous soyez nombreux à vous présenter aux prochaines élections du Comité du GAC pour représenter les retraités des nouvelles classes d'âge. Cette représentation est d'autant plus nécessaire que nous entrons dans une période économique pleine d'incertitude. Vous pourrez matérialiser votre volonté de vous engager en remplissant les formulaires de candidature qui ont été joints à l'envoi des nouveaux statuts.

Relations avec l'Administration du CERN.

Les excellents contacts établis grâce à l'action de G. Brianti ont été maintenus à un niveau informel par Ph. Bernard. Il faudra maintenant poursuivre avec la nouvelle Direction du CERN.

Relation avec l'Association du personnel.

Ces relations se poursuivent avec un excellent état d'esprit par le biais de contacts entre nos Présidents et Vice-présidents respectifs, de la participation de nos sept délégués aux réunions du Conseil du personnel et de leurs participations à différents Comités paritaires rapportées dans les chapitres spécifiques de ce bulletin et résumées ci-dessous.

Imposition des pensions.

Notre délégué auprès du Conseil du personnel J.-F. Barthélemy nous tient au courant de l'évolution positive de l'aspect juridique de l'assujettissement à la CRDS des retraités résidant en France. Un autre problème fiscal nous préoccupe: la forte augmentation des l'impôts dans le canton de Genève, due à l'annulation d'une franchise partielle sur les pensions.

Assurance maladie.

Nos trois délégués J.-P. Diss, P. Lazeyras, et R. Muzelier nous représentent au sein du CHISB qui suit l'assurance maladie et son volet assurance dépendance désormais intégré. Ils se soucient avec l'UNIQA du contrôle de l'inflation des frais hospitaliers et pharmaceutiques. Notre Président, Ph. Bernard, est intervenu lors de l'Assemblée générale pour attirer l'attention des bénéficiaires sur la nécessité d'une démarche individuelle pour privilégier les produits, pharmacies et cliniques offrant les coûts les plus bas pour des soins similaires. Pour en savoir plus, nous vous renvoyons à l'article spécifique de ce Bulletin et à la lecture du CHIS Bull'.

Caisse de Pensions.

Nos deux délégués dans ce domaine, J.-F. Barthélemy et F. Wittgenstein, rapportent que la performance des valeurs mobilières de la Caisse de Pensions a été affectée par la chute des marchés boursiers pendant la période analysée. Nous devons apprécier qu'une gestion prudente et la bonne sélection du portefeuille aient permis d'en limiter l'impact.

Notre Président Ph. Bernard a décidé de faire recours au nom des retraités auprès du BIT, contre la décision du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions de ne pas donner suite à la demande de notre précédent Président G. Brianti du rattrapage d'une perte de pouvoir d'achat de 1.46% constatée lors de la dernière révision quinquennale des salaires.

Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l'Organisation.

Ce groupe après une période de très faible activité vient dernièrement de la relancer en préparant la publication du rapport des experts dans des revues juridiques. Nous vous référons à l'article de nos deux délégués auprès de ce Groupe de travail (E. Deluermoz et R. Barthelémy).

Relation avec les retraités présents et futurs.

Il y a eu cinq Permanences assurées par trois membres du GAC (F. Beetschen-Buttay, M. Ceselli, J.-P. Dauvergne), pour répondre aux demandes des personnes intéressées. Les problèmes fiscaux sont toujours le plus fréquemment abordés. Mais nos représentants sont aussi intervenus pour régler des cas personnels difficiles, comme par exemple des problèmes d'accès au site du CERN pour les veuves de retraités.

Il faut aussi mentionner l'Assemblée générale ainsi que la rencontre avant Noël et le pot qui a suivi ces deux événements, qui permettent toujours à ceux qui peuvent s'y rendre de renouer des contacts amicaux avec d'anciens collègues.

Olivier BAYARD, Michel MATHIEU

Rapport du trésorier

Compte des pertes et profits 2002  
Recette 35'061.25 CHF
Dépense 25'542.30 CHF
Réserve 9'518.95 CHF
Le montant des cotisations s'élève à 33'525.00 CHF
Le Comité à décidé de verser 10 CHF par membre du GAC
à l'Association du Personnel, c.à.d.
14'030.00 CHF
Budget prévisionnel pour 2003  
Le budget prévisionnel pour 2003 s'élève à 41'000.00 CHF

Le compte rendu de l'Assemblée générale du 30 avril 2003 contient les détails du budget.

Robert JACOB, Stephan PICHLER

Les permanences

Période de décembre 2002 à mai 2003

(Original français)
La plupart des bénéficiaires de la Caisse de Pension connaît l'existence des Permanences.

L'accueil à ces Permanences est une sorte de solidarité envers nos collègues retraités (ou en passe de le devenir), qui viennent nous soumettre leurs problèmes. Nous sommes très attentifs à ces entretiens individuels et confidentiels et essayons toujours d'y répondre ou d'indiquer la marche à suivre.

Depuis la dernière Assemblée générale de mai 2002, nous avons assuré 9 Permanences et reçu la visite de 45 personnes.

Ce sont à peu près toujours les mêmes problèmes qui perturbent nos collègues: la fiscalité, la CRDS/CSG ou le remboursement des frais médicaux.

Nous rappelons que les Permanences se tiennent chaque premier mardi du mois, de 14 h à 17 h, dans la salle de conférence de l'Association du personnel (face à la Cafétéria Coop). Ce ne sont pas des réunions publiques, mais des entretiens particuliers. Au cours des mois de janvier, juillet et août nous n'assurons pas les Permanences.

Enfin, avec ou sans problème nous serons très heureux de vous accueillir bientôt. Nous vous souhaitons un très bon été.

Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jean-Pierre DAUVERGNE

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Mario ALLIEVI ex-SB 3 décembre 2002
Renée COLLET ex-ECP 7 décembre 2002
Odd Philip NICOLAYSEN ex-DD 26 décembre 2002
Alan DAVIS ex-ST 5 février 2003
Heinz RODE ex-PE 24 février 2003
Michel FERRAT ex-EP 3 mars 2003
Rolf HAGEDORN ex-TH 9 mars 2003
Edouard CHEVALIER ex-AT 10 mars 2003
Charles PEYROU ex-EF 6 avril 2003
Leo SCHERRER ex-EF 7 avril 2003
Jacques DAVID ex-EP 8 mai 2003
Onofrio MENDOLA ex-EP 16 mai 2003
Rolland DUMOUCHEL ex-SPS 18 mai 2003
Antoine MAGOURIOTIS ex-EF 31 mai 2003
Floris VRIENS ex-LEP 2 juin 2003
Ernest ZIMMERMANN ex-ST 8 juin 2003
Lucien MONTANET ex-EP 19 juin 2003
Massimo ROSSELLI ex-SPS 21 juin 2003
Pietro CHIARI ex-EF 28 juin 2003

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Yvonne CAILL veuve de René, ex-SB 8 janvier 2003
Renée FAMY veuve de Roger, ex-EP 21 janvier 2003
Lillian BALL veuve de Thomas, ex-EF 13 février 2003
Francine BEAUMONT veuve de Michel, ex-EF 3 mars 2003
Jeanne THOUVENEL veuve de Fernand, ex-FI 25 avril 2003
Juliette PRODON veuve de Gilbert, ex-PPE 12 mai 2003
Liliane BLASER veuve de Jean-Paul, ex-FI 28 juin 2003

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Les nouveaux statuts du GAC

(Original français)
Vous venez de recevoir par la poste la nouvelle édition des Statuts du Groupement des Anciens du CERN datée de mai 2003, avec quelques mots d'explication.  Vous vous êtes sans doute demandés pourquoi votre Comité s'est lancé dans cette fastidieuse oeuvre administrative?  La réponse est simple:  L'Association du personnel en est la cause!  Soyons plus précis:  L'Association vient d'éditer une version entièrement révisée de ses statuts, approuvée par l'Assemblée générale du 20 novembre 2002 et entrée en vigueur le 1er janvier 2003.  Ce long document comporte 11 articles spécifiques portant sur le statut des retraités au sein de l'Association, sur leur représentation par le Comité du GAC et par 9 délégués siégeant au Conseil du personnel, et sur leur mode de désignation.  Le Conseil du personnel est l'organe représentatif suprême du personnel et des retraités du CERN (Art. V.1.1 des statuts de l'Association du personnel).  Cette imbrication formelle du GAC dans l'Association du personnel a rendu nécessaire une révision de nos propres statuts pour assurer la compatibilité totale entre les deux documents, et la synchronisation des procédures électorales respectives.  Les statuts du GAC présentés ici ont été approuvés par le Comité exécutif de l'Association du Personnel.

Bref résumé des articles des nouveaux statuts de l'Association concernant le GAC

Les extraits des statuts sont notés comme ceci.

L'Association a pour but de «sauvegarder les droits et défendre les intérêts des familles du personnel du CERN et ceux des bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN.».. Pour atteindre ses buts, l'Association utilise «la constitution en son sein d'un Groupement des Anciens du CERN (GAC).» .... «Les membres pensionnés payent collectivement une cotisation via le GAC.»...«La qualité de membre pensionné se perd ... par perte du statut de membre du GAC.»

«Le Conseil du personnel est composé des Délégués du personnel … 81 au total, ... et des Délégués des pensionnés, qui représentent les membres pensionnés ... 9 au total.» ...«Les délégués des pensionnés sont élus ... selon les dispositions arrêtées par le GAC.» ... «La démission, radiation, remplacement des délégués des pensionnés sont régis par les dispositions correspondantes arrêtées par le GAC.»

Le mandat de ces délégués est de deux ans, du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante. Le renouvellement des délégués du personnel se fait approximativement par moitié chaque année. Les délégués sont rééligibles.

«Les Délégués des pensionnés participent aux votes portant sur les questions qui concernent les membres pensionnés.» «Le Conseil du personnel a la compétence de nommer des représentants du personnel dans les organes où cette représentation est prévue.» Dans le cas du GAC, il s'agit du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions, du CHIS (Régime d'Assurance maladie), et du Groupe de travail sur la garantie des pensions.

Bref aperçu des nouveaux statuts du GAC et comparaison avec les anciens.

C'est pour nous adapter au cadre statutaire résumé ci-dessus que nous avons entrepris la rédaction des nouveaux statuts. Bien que le GAC soit partie intégrante de l'Association du personnel, celle-ci a laissé au GAC une grande liberté pour établir nos propres règles, et les adapter ainsi au mieux à notre état de pensionné. Dans cette approche, nous avons recherché la meilleure compatibilité possible entre nos statuts respectifs, tout en restant simple et en engageant le moins possible les Comités futurs du GAC. Nous avons été plus formels, là où nous intervenons directement dans les structures de l'Association. Nous avons profité de cette révision pour supprimer, modifier ou ajouter des articles là où l'expérience de vingt années du GAC le justifiait.

Les nouveaux statuts comportent 38 articles (26 dans la précédente version), regroupés selon huit thèmes, que nous allons rapidement présenter.

Nature et but du GAC. Nos buts n'ayant pas changé, les six articles sur ce sujet n'ont pas été modifiés à part un complément d'information dans l'article 1 mentionnant notre représentation au sein de l'Association du personnel.

L'Assemblée générale ordinaire reste le pouvoir suprême du GAC. Là encore, il n'y a rien de fondamentalement changé dans les quatre articles sur ce sujet. La date de l'assemblée a été ramenée d'avril à mars, pour tenir compte du nouveau calendrier électoral (dernier trimestre de l'année au lieu du premier). Pour tenir compte de questions émanant de nos membres, l'affectation des délégations de vote a été précisée.

Le Comité du GAC. C'est dans les articles 11 à 17 sur ce sujet que l'on trouve les plus importantes modifications et simplifications. Les précédents statuts prévoyaient un Comité composé d'une part de membres élus en une seule opération par les membres du GAC chaque deux ans en mars (actuellement douze), et d'autre part des délégués des pensionnés auprès du Conseil de l'Association à raison d'un délégué par 200 membres du GAC. Ces délégués sont membres d'office du Comité du GAC, et leur élection s'effectuait par moitié chaque année en mai par les membres du GAC. Le Comité définissait son organigramme pour deux ans à la suite des élections générales de mars et le présentait à l'Assemblée générale d'avril.

La liberté d'action que nous laissent les nouveaux statuts de l'Association nous a permis de simplifier grandement. Il n'y aura plus qu'une seule catégorie de membres du Comité élus. Leur nombre est fixé à un minimum de 15, juste suffisant pour remplir les fonctions imparties au Comité, et à un optimum de 20. Les mandats sont restés de deux ans, mais les élections auront lieu dans le dernier trimestre de chaque année pour renouveler les membres dont le mandat arrive à échéance, et pour atteindre l'effectif souhaité. Le Comité définira son organigramme en décembre et le présentera à l'Assemblée générale de mars.

L'élection directe des délégués auprès du Conseil du personnel a été supprimée, ces derniers étant considérés comme des membres du Comité comme les autres. Ils seront élus par les autres membres du Comité, au même titre que le Président, les Vice-présidents, le trésorier et le secrétaire, lors de la première réunion de décembre du Comité renouvelé. L'effectif de ces délégués est fixé à neuf membres, renouvelé approximativement par moitié chaque année. Ces délégués pourront participer dès chaque 1er janvier aux activités du Conseil de l'Association renouvelé à la même époque. Par ce mode de désignation des délégués, nous espérons obtenir la meilleure adéquation possible entre le profil et la disponibilité des membres du Comité et les charges qu'ils acceptent de remplir.

La possibilité de coopter des membres figurant dans les anciens statuts a été maintenue. Nous avons introduit une distinction entre des fonctions statutaires ouvertes aux seuls membres élus, là où la légitimité apportée par un mandat électoral semblait formellement nécessaire, et les autres fonctions n'exigeant pas impérativement une telle légitimité, ouvertes aussi aux membres cooptés dont l'aide et la bonne volonté sont toujours appréciées. Vous remarquerez que ces autres fonctions, tout aussi importantes que les statutaires, sont celles d'adjoint ou celles touchant à la communication. Sans elles il n'y aurait ni Bulletin, ni Permanence, ni activités socioculturelles, pour ainsi dire pas de GAC.

L'article 17 traite des moyens d'information. Vous y trouverez mentionné un site web du GAC. Il faudrait l'aide de nouveaux membres du Comité, issus des nouvelles générations de retraités, pour faire vivre ce site. Anciens informaticiens, pensez-y à la réception de nos appels à candidature.

Les vérificateurs aux comptes. Pas de changement statutaire. Seul le calendrier électoral a été modifié, pour être synchrone avec celui du Comité.

Les procédures électorales. Les articles 19 à 23 sur ce sujet sont nouveaux. Ils fixent simplement les nouvelles règles permettant de renouveler partiellement le Comité chaque fin d'année par appel au suffrage direct de l'ensemble de nos membres, puis décrivent comment le Comité renouvelé attribue les fonctions statutaires (Président, etc.), dont celles de délégués auprès du Conseil du personnel.

Plutôt que de vous plonger dans cette lecture insipide, restez sereins, contemplez les papillons butinant vos fleures, notre expert juridique J.–F. Barthélemy a revu et amendé ce texte. Qu'il en soit ici publiquement remercié!. Ceux dont l'esprit sera reposé par le choix de l'option contemplative, comprendront aisément qu'il est finalement plus simple d'avoir une seule procédure électorale chaque année, au lieu de trois réparties sur deux ans et fondées sur deux règlements électoraux.

Règles financières. La comptabilité du GAC fonctionne bien. Nous n'avons donc pas modifié les articles sur ce sujet. Nous les avons complétés en citant la contribution forfaitaire du GAC à l'Association pour couvrir l'adhésion collective de nos membres.

Procédures exceptionnelles. Les articles sur le remplacement d'un Membre du Comité suite à une démission ou un empêchement sont nouveaux. Ce cas n'était pas traité dans les anciens statuts. Il nous a fallu le faire, puisque les statuts de l'Association nous renvoient explicitement à nos propres règles pour le traiter.

Les articles sur l'Assemblée générale extraordinaire, la révision des statuts et la dissolution du GAC sont intégralement repris de l'ancienne version. C'est cette procédure de révision qui vient d'être suivie.

Limite de validité. Les nouveaux statuts entreront en vigueur en septembre 2003, si vous les approuvez. Le dépouillement de vos votes est programmé pour début septembre.

Il nous a fallu mettre en place une procédure transitoire pour passer du calendrier électoral des anciens statuts au nouveau. Le mandat d'environ un tiers des membres du Comité, élus courant 2001, sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2003, le mandat des deux tiers restants, élus courant 2002, jusqu'au 31 décembre 2004.

Les premières élections de renouvellement dans le cadre des nouveaux statuts auront lieu dans le dernier trimestre 2003. Des formulaires de candidature ont été envoyés avec l'exemplaire des statuts.

Conclusion. Pour s'assurer que vous avez eu le courage d'aller jusqu'au bout, le rédacteur aurait souhaité terminer votre exercice de lecture par un concours de questions (du type: combien y a-t-il de délégués auprès du Conseil du personnel?) et de doter ce concours de nombreux prix. (Un canard en plastique qui crie GAC, GAC dans le bain, une explosion de joie pour vos petits enfants!). Il a hésité à s'adresser au trésorier pour trouver les fonds, de crainte de se voir appliquer, pour aliénation, la procédure d'empêchement qu'il a eu la malencontreuse idée d'écrire.

Si cette lecture vous a rebuté, c'est un excellent signe! Postulez donc pour être membre du Comité. Vous verrez de l'intérieur que nos activités sont moins fastidieuses, plus utiles, et plus conviviales que la lecture de ces statuts pourrait le laisser croire.

Olivier BAYARD

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)
1. Comme vous le savez certainement, en 2002 le fait le plus important a été la modification des modalités de remboursement des frais hospitaliers. Cette modification a été faite dans le cadre de nos efforts pour le contrôle des coûts. Une mise en place rapide a été rendue nécessaire par l'échec de nos négociations avec l'Hôpital de la Tour à Meyrin, qui a augmenté ses tarifs d'une façon que nous avons trouvée abusive et injustifiée. L'accord avec cet hôpital a été dénoncé au 1 juillet dernier.
Le nouveau mode de remboursement a pour but, tout en assurant des soins de qualité, d'inciter les membres du CHIS à se faire soigner soit dans les hôpitaux publics, entre autres les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG, c'est à dire l'Hôpital Cantonal), soit dans des établissements avec lesquels nous avons des accords tarifaires.

Le nouveau règlement dont vous avez eu connaissance en détail par le CHIS Bull' est appliqué depuis le début de l'année, assorti de mesures transitoires.

Il nous faut maintenant voir si l'effet de ces mesures sera l'effet escompté, et, s'il y a lieu, prendre de nouvelles mesures de contrôle de ces coûts. Ceci s'applique aussi aux autres prestations de notre Caisse Maladie.
Les statistiques de 2002 nous montrent que, malgré l'augmentation des tarifs de l'Hôpital de la Tour, les remboursements des frais d'hospitalisation à cet hôpital se sont réduits de 4 MCHF à 3.5 MCHF entre le premier et le deuxième semestre de 2002. Ceci n'est qu'une indication, puisqu'il ne s'agit que de deux fois 6 mois.

2. Dans ce contexte, une liste des établissements publics et des établissements agrées dans la région limitrophe existe. Des pourparlers sont en cours pour avoir un accord avec la clinique de la Métairie à Nyon et avec la clinique de Genolier, établissement de qualité qui pratique des tarifs particulièrement intéressants.

3. Les résultats de l'exercice 2002 nous ont été communiqués par UNIQA. Il y a eu une augmentation significative des coûts et des remboursements: 8.7% globalement, 6.8% si l'on ne prend pas en considération les frais liés à la dépendance. Les frais hospitaliers sont les principaux responsables de cette augmentation avec une augmentation de 12% environ par rapport à 2001.

Le CHIS couvre les besoins de 11'197 personnes dont 3'817 pensionnés avec leur famille. Les remboursements pour les pensionnés se sont élevés à 26.3 MCHF contre 20.8 MCHF pour les actifs. Les contributions sont de 19.1 et 35.4 MCHF respectivement.

On observe une fois encore les effets de l'âge sur les dépenses liées à la santé; il faut souligner de nouveau la solidarité manifestée par les plus jeunes à notre égard.

4. L'assurance pour dépendance est en place. A la fin de 2002, 85 cas ont été étudiés, dont 22 sont décédés et 47 personnes sont encore au bénéfice de cette assurance. Par ailleurs, après une année de fonctionnement, il a été demandé à l'actuaire, Mr Berthouze, de procéder de nouveau à une étude actuarielle à titre de première vérification de la validité des hypothèses originales.

Les allocations journalières payées en 2002 s'élèvent à 1.1 MCHF et les prestations paramédicales pour la même période à 0.3 MCHF.

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

La caisse de pensions

1. Composition du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions

Nommés par le Conseil du CERN:
J. BEZEMER - Président F. BELLO - Suppléant
P. LEVAUX - Titulaire J.–P. RUDER - Suppléant

Nommés par le Directeur Général du CERN:
A.J. NAUDI - Vice-président F. CLIFF - Suppléant
J. VAN DER BOON - Titulaire V. HATTON - Suppléant
jusqu'au 30 avril 2003 W. ZAPF - Suppléant
depuis le 1er mai 2003

Nommés par le Directeur général de l'ESO:
R. FISCHER - Titulaire K. BANSE - Suppléant

Elus par les membres de la Caisse:
E. CHIAVERI - Titulaire F. SONNEMANN - Suppléant
G. MAURIN - Titulaire Mme F. RANJARD - Suppléante
S. MYERS - Titulaire C. HAUVILLER - Suppléant
Mme I. SEIS - Titulaire G. DE LA FUENTE - Titulaire

Nommés par l'Association du personnel du CERN:
J.–P. MATHEYS - Vice-président M. GOOSSENS - Suppléant

Nommés par le Conseil d'Administration en accord avec l'Association du personnel du CERN:
J.–F. BARTHELEMY - Observateur F. WITTGENSTEIN - Suppléant

C.CUENOUD est l'Administrateur de la Caisse de Pensions, nommé par le Conseil du CERN sur proposition du Conseil d'Administration, en accord avec le Directeur général du CERN. Il n'est pas membre du Conseil d'Administration de la Caisse.

2. Activités du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions

Depuis notre dernier Bulletin, le Conseil d'Administration a tenu quatre réunions, les 5 novembre et 3 décembre 2002, les 4 février et 8 avril 2003.

Le 5 novembre 2002 le Conseil d'Administration

Le 3 décembre 2002 le Conseil d'Administration

Le 4 février 2003 le Conseil d'Administration

Le 8 avril 2003 le Conseil d'Administration

3. Exercice 2002

La récession économique qui a marqué 2001 s'est poursuivie en 2002.

Les faibles revenus des entreprises, les faillites de sociétés de haut niveau et les scandales relatifs aux comptabilités douteuses associés à des comportements de cadres d'entreprises anxieux de se servir largement dans les caisses dont ils avaient la responsabilité ont déprimé les marchés et démoralisé les bourses mondiales. Seul le marché obligataire a quelque peu tiré son épingle du jeu tout en s'acheminant lentement vers la création d'une 'bulle' qui ne peut qu'inciter à la prudence. La recrudescence du terrorisme international et les préparatifs de guerre ont aussi contribué à la "descente aux enfers" des marchés boursiers sur l'année écoulée.

Avant d'entrer dans les détails des chiffres concernant notre caisse, quelques graphiques illustrent ces commentaires.

Le graphe des indices boursiers montre que sur les dernières 52 semaines les marchés hollandais et allemand sont tombés à 40% de leur niveaux maxima et ne sont remontés qu'à 50% de ces maxima. Par contre on voit que les marchés américains ont mieux résisté. Les marchés monétaires ne sont pas restés en arrière de comportements difficiles, comme on peut le voir sur le graphe de l'évolution du franc suisse par rapport à l'euro.

A titre anecdotique il est aussi intéressant de noter qu'en 2002 les investissements étrangers ont dépassé en Chine ceux qui se sont placés aux USA. L'importance des dépenses US pour les grands conflits par rapport à leur PIB ressort du tableau ci-joint et relativise l'impact économique du conflit actuel sur les marchés boursiers.

En ce qui concerne notre caisse, il est intéressant de noter que le total des membres a baissé de près de 4% alors que celui des bénéficiaires a augmenté de 6.4%.

Mouvements d'effectifs de la Caisse de Pension

Total, Bénéficiaires 2'406 2'561
Différés 106 102
Orphelins 45 40
Conjoints survivants 384 411
Invalides 61 62
Retraités 1'810 1'946
Total, Membres (CERN+ESO) 3'163 3'039
Sorties 326  
Retraités 168  
Incapacités 7  
Transfert 148  
Décès 3  

Le rendement mensuel du portefeuille géré, présenté sur le graphe suivant, montre sur l'année un rendement négatif de près de 10% ce qui est bien par rapport aux indices de référence.

Résultats semestriels de la Caisse de Pension (arrondis)

Bénéfices et contributions [MCHF] 30.06.02  31.12.02 
Recettes 60.0 121.2
Dépenses -90.5 -184.7
Compensations 16.5 5.8
Paiements, y compris transferts -2.5 -7.0
TOTAL -16.5 -64.7
Profits et pertes [MCHF] 30.06.02 31.12.02
Recettes 66.7 137.1
Dépenses -8.1 -17.0
Opérations 52.6 –43.5
Revaluation -249.0 -302.0
TOTAL -137.8 -225.4
Bilan [MCHF] 30.06.02 31.12.02
Liquidités 448.5 847.9
Liquidités extérieures 5.7 1.7
Portefeuilles 2'318.9 1'805.6
Propriétés 389.5 410.0
Dette CERN 482.3 466.5
Autres Débiteurs 114.7 0.0
Créanciers -106.4 0.0
TOTAL 3'653.2 3'531.8
Total 31.12.2001 3'805.0  

Il en ressort en particulier que les cotisations couvrent actuellement les 2/3 des versements de la caisse qui tendent vers 200 MCHF. Les recettes du capital se soldent en 2002 par un déficit de 225 MCHF.

Au bilan les actifs représentent 3'531.7 MCHF contre 3'805.7 MCHF à la clôture de l'exercice précédent. 

Le taux de couverture est à 94%.

Tenant compte de l'inflation de 0.9%, la performance globale annuelle nette s'établit à –6.39%.
Les derniers résultats (arrondis) peuvent se comparer comme suit:

Année 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02
Rendement Net % 4.3 4.5 -1.8 2.1 15.0 7.6 5.0 12.0 -1.6 -4.2 -6.3
Capital GCHF 2.3 2.5 2.5 2.7 3.1 3.3 3.5 4.0 4.0 3.8 3.5

ce qui donne un taux cumulé moyen de croissance annuelle net de 3.15% avec un taux cumulé moyen d'inflation annuelle de 1.015% (11 ans).

Il est intéressant de comparer le rapport cumulé de l'adaptation des pensions à l'indice cumulé du coût de la vie sur des périodes différentes.

Période 01.01.83-01.01.03 01.01.93-01.01.03 01.01.95-01.01.03
Rapport d/col(%) 96.754 96.231 94.234

Enfin le dernier graphe montre la distribution du capital en fin d'exercice:

Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)
Le Conseil de l'Organisation a décidé en décembre 1996 la poursuite des travaux pour examiner quatre aspects du problème des garanties des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN. Il s'agit des questions suivantes:

  1. Le retrait d'un ou plusieurs Etats Membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences sur la Caisse des Pensions;
  2. Le maintien du niveau des prestations versées par la Fondation après la dissolution de l'Organisation et la préservation du pouvoir d'achat des bénéficiaires;
  3. La garantie que, en cas de dissolution, l'Organisation réglera ses dettes envers la Caisse des Pensions;
  4. L'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.

Sur la demande du CERN, un rapport a été établi par trois experts de droit international qui s'occupent essentiellement des problèmes (1) et (3).

Le groupe de travail a estimé que la publication de ce rapport, particulièrement intéressant d'un point de vue juridique, contribuerait à faire connaître davantage le CERN et la réflexion qu'il a engagé, depuis plusieurs années, sur la garantie des pensions de son personnel en cas de retrait d'un Etat Membre ou de dissolution de l'Organisation.

Le rapport des experts - après avoir reçu quelques modifications rédactionnelles - est prêt pour la publication et sera soumis au Directeur général, via le Président du CCP, pour autorisation de publication. Les modifications rédactionnelles prennent en compte les remarques exprimées par le groupe de travail ainsi que l'Administration du CERN.

Le groupe de travail a convenu de poursuivre l'examen des problèmes (2) et (4).

René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ

Droits et devoirs des pensionnés du CERN

(Original français)

Cette liste fait dorénavent partie de la page "Droits et devoirs".

Affaires fiscales

(Original français)

1. Arbitrage UNESCO / France

Comme nous vous en avions informés, l'UNESCO avait entamé une procédure d'arbitrage contre le Gouvernement français au sujet de l'imposition par le fisc français des pensions servies aux membres du personnel retraités de l'UNESCO résidant en France.

Les arbitres viennent de rendre leur sentence: elle n'est malheureusement pas favorable à l'UNESCO.

Toutefois, l' "Union pour la Fiscalité des Pensions des Fonctionnaires retraités des Organisations du Système des Nations Unies", un organisme dont le GAC est membre, cherche d'autres moyens, non pas d'exonérer de tout impôt les pensions "internationales", mais au moins d'en adoucir la fiscalité. Affaire à suivre.

2. CRDS en France – une bonne nouvelle

Ceux de nos collègues qui se sont pourvus devant le Tribunal administratif de Lyon en vue d'obtenir le remboursement de la CRDS prélevée sur leurs pensions viennent d'obtenir gain de cause: l'Administration fiscale leur propose d'accéder à leurs demandes en contrepartie de leur désistement devant le Tribunal. Nous nous sommes mis immédiatement en rapport avec notre avocat. Plus d'informations seront publiées sous peu dans le Bulletin hebdomadaire.

3. Impôts cantonal et communal genevois

La suppression de l'abattement de 10% sur les pensions du CERN, si elle est maintenue, risque d'augmenter sérieusement l'ICC genevois sur les revenus reçus à partir du 1 janvier 2002. Nous nous sommes mis en rapport avec des avocats genevois afin de trouver un moyen de remédier à cette situation.

Bien entendu nous vous tiendrons du suivi sur chacune de ces rubriques.

Jean-François Barthelemy