Bulletin 28

Printemps 2004

  1. Editorial
  2. Quelques mots du Président
  3. Activités du Comité
  4. Les Permanences
  5. Ceux qui nous ont quittés
  6. L'Assurance maladie
  7. La Caisse de Pensions
  8. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions
  9. Affaires fiscales

Editorial

(original anglais)
Chère lectrice, cher lecteur,

Peut-être êtes-vous un ancien membre du GAC. Dans ce cas je n'ai pas besoin de vous dire que, dans sa structure, ce Bulletin ne diffère pas des précédents. Il vous informe sur les activités du Comité du GAC et de ses délégués auprès des divers groupes de travail dont fait partie l'Association du personnel.

Peut-être êtes-vous nouvel adhérent, et ce Bulletin est le premier que vous voyez. Alors j'aimerais faire quelques remarques d'introduction.

Le but du Bulletin est donner aux retraité(e)s du CERN des nouvelles concernant les pensions, l'assurance-maladie et d'autres choses importantes (telles que les impôts), ainsi que de les informer sur des questions d'intérêt humain dont nous avons eu connaissance par voie officielle ou par contact personnel, p.ex. dans nos Permanences mensuelles.

Je pense notamment aux annonces de décès d'anciens collègues ou de leurs conjoints, qui figurent dans ce Bulletin1. Vous y trouverez peut-être des noms qui vous rappellent des jours du passé quand, dans votre vie professionnelle, vous avez été très lié à quelqu'un dont vous avez perdu la trace entre-temps. Si vous désirez écrire un mot de sympathie à la famille en deuil, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de Pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

A la fin de ce Bulletin vous trouvez une section intitulée Services du CERN et adresses utiles2. Une de ces adresses pourrait en effet vous rendre service. Si de votre côté vous connaissez une adresse qui pourrait intéresser d'autres ex–Cernois, veuillez nous en informer. Nous pourrions l'inclure dans le prochain Bulletin.

Meilleurs voeux pour vous et votre famille,

Jean-Marie THOMAS

1: voir aussi les pages "Hommages"
2: dans la version www, ces sections se trouvent sur des pages séparés Services du CERN, Fonds d'entr'aide et Activités volontaires et loisirs.

Quelques mots du président

(Original français)
Lors de ces derniers mois, après l'adoption des nouveaux statuts, l'élection des membres du Comité a eu lieu avec une très bonne participation. L'ensemble des candidats sortants ont été réélus. Un nouveau membre a été élu: Jean-Marie Thomas que nous sommes heureux d'accueillir au sein du Comité. Il remplacera Jörg Schmid comme rédacteur, Jörg désirant mettre fin à son mandat et à ses fonctions de rédacteur. Nous regretterons tous son départ, son efficacité et son engagement dans cette tâche qui parfois peut être très ingrate.

L'ensemble de l'action de votre Comité va se poursuivre dans la continuité: Indexation des pensions, Impôts, Vigilance sur les dépenses de santé, etc…Vous trouverez tout cela en détail dans ce bulletin dont la parution est décalée dans le temps par rapport à l'année dernière, ceci pour suivre les nouveaux statuts.

Je profite, en ce début d'année 2004, de vous adresser tous mes voeux pour vous et vos familles.

Philippe BERNARD

Activités du comité

Semestre de juillet à décembre 2003
(original français)
Le Comité, qui comportait 20 membres, s'est réuni 4 fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Philippe. Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires:

Approbation des nouveaux Statuts

Les nouveaux statuts du GAC, présentés à l'Assemblée générale du 30 avril 2003, puis expliqués dans notre précédent bulletin semestriel, ont été soumis au vote de nos membres de mai à août 2003. Les bulletins de vote ont été dépouillés le 22 septembre 2003, et ont donné le résultat suivant:

élément nombre pourcentage
Nombre de membres cotisants (janv. 2003) 1341  
Nombre de suffrages exprimés 544 40.6%
    Participation
Nombre de « oui » 535 98.3%
Nombre de « non » 6 1.2%
Nombre de bulletins blancs 3 0.5%

Les nouveaux statuts sont donc adoptés, et sont entrés en application le 1er janvier 2004.
Néanmoins, les élections de remplacement de membres du Comité qui ont eu lieu durant le dernier trimestre 2003 se sont formellement déroulées dans le cadre des nouveaux statuts.

Elections et composition du nouveau Comité

Le Comité qui a achevé son mandat le 31 décembre 2003 comptait 13 membres, auxquels il faut adjoindre les 7 délégués au Conseil du Personnel.  Il était élu pour 2 ans jusqu'en avril 2004.  Suite à la mise en vigueur des nouveaux statuts, le mandat des membres du Comité a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.  Le mandat de 2 ans de 4 des 7 délégués arrivant à échéance en mai 2003 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2003 dans le cadre des nouveaux statuts.  Le mandat des 3 autres délégués arrivant à échéance en mai 2004 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.  L'ensemble de ces prolongations était rendu nécessaire par le nouveau calendrier électoral spécifié dans les nouveaux statuts Le nombre de délégués a été porté de 7 à 9 dans les nouveaux statuts. L'élection des délégués se fait maintenant dans le cadre du Comité.

Il a donc fallu pourvoir au remplacement de 4 délégués et à l'adjonction de 2 autres.  Les 4 délégués sortant Mme E.Deluermoz, J-P.Diss, P.Lazeyras et F.Wittgenstein se sont représentés.  De plus 3 membres du Comité, J.Allaby, O.Bayard et M.Ceselli ont souhaité se représenter.  Pour maintenir l'effectif du Comité à 20 personnes, il a donc fallu pourvoir 7 postes, 13 autres membres du Comité restant en place jusqu'au 31 décembre 2004.

Nous avons envoyé un appel à candidature en mai 2003. Nous avons reçu trois nouvelles candidatures de J.Barnett, J-M.Thomas, et C-E.Vandoni, qui se sont ajoutées aux 7 candidatures des membres sortants.  Les élections ont donc porté sur 10 candidatures pour 7 postes.

Dans le même cadre, nous avons procédé à l'élection pour le renouvellement des 2 vérificateurs aux comptes.  Mme F.Morice et A.Van der Schueren se sont représentés.  Nous avons reçu la candidature supplémentaire de R.Collomb.

Les bulletins de vote ont été dépouillés le 20 novembre 2003 par 12 scrutateurs sous la présidence de J.Pasquali. Le résultat pour les membres du Comité est donné ci dessous :

  Voix %
Suffrages exprimés et participation 949 70.8%
Sont élus    
M. Jean-Paul Diss 844 89.0%
Mme Edith Deluermoz 835 88.1%
M. Pierre Lazeyras 771 81.3%
M.François Wittgenstein 740 78.1%
M. Olivier Bayard 686 72.4%
M. Jean-Marie Thomas 567 59.8%
M. James Allaby 548 57.8%
A été élu ultérieurement après la démission de J.Schmid:    
M.Mario Ceselli 479 50.5%
N’ont pas été élus    
M. Ian-James Barnett 388 40.9%
M. Carlo-Enrico Vandoni 331 34.9%

Note: J.Schmid, membre du Comité et rédacteur du bulletin, ayant présenté sa démission pour convenance personnelle début décembre 2003, le Comité a déclaré élu pour le remplacer le candidat suivant de la liste, à savoir M.Ceselli. L’ensemble des membres du Comité regrette le départ de J.Schmid et le remercie pour le travail accompli et la qualité du bulletin semestriel.

L’élection des vérificateurs aux comptes a donné les résultats suivants:

  Voix %
Suffrages exprimés et participation 949 70.8%
Sont élus    
Mme Félicitas Morice 621 65.5%
M. Raymond Collomb 613 64.7%
A été coopté comme 3éme vérificateur    
M. André Van der Schueren 562 59.3%

Note: Le Comité, usant de son droit de cooptation prévu aux statuts, a décidé de coopter A.Van der Schueren comme 3éme vérificateur aux comptes, compte tenu d’une part de sa parfaite connaissance de nos méthodes comptables et de son efficacité lors des précédents exercices, et d’autre part de son bon score électoral.

A la suite de ces élections, les affectations de fonction dans le nouveau Comité ont été décidées lors de sa réunion plénière du 5 décembre 2003.

Fonction Membre
Président Philippe Bernard
Vice-Présidents Mme Susanne Muratori
Olivier Bayard
Secrétaire et secrétaire adjoint Michel Mathieu
Olivier Bayard3
Trésorier et Vice-trésorier Robert Jacob
Stephan Pichler
Caisse de Pensions: Observateur
et Observateur suppléant
Jean-François Barthélemy
François Wittgenstein
Comité de Surveillance de l’Assurance maladie
(CHIS Board): Représentant et suppléants
Jean-Paul Diss,
Pierre Lazeyras,
Robert Muzelier
Groupe de travail du CCP sur la garantie
des pensions: Représentante et suppléant
Mme Edith Deluermoz
René Barthelémy
Délégués au Conseil de l’Association du personnel Jean-Pierre Dauvergne
Jean-Marie Thomas3
Responsables des Permanences Mme Françoise Beetschen-Buttay,
Mme Cynthia Sharp
Mario Ceselli,
Jean-Pierre Dauvergne3
Rédacteur du GAC Bulletin Jean-Marie Thomas3
Activités socioculturelles Alain Burlet
Support informatique James Allaby
Fonds d’Entraide: Déléguée et suppléante Mme F.Beetschen-Buttay3,
Mme C.Sharp3

3 une 2ème fonction est remplie par ce membre du Comité déjà cité pour une autre fonction.

La participation de nos délégués auprès du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, de la Caisse maladie, et du groupe de travail sur la garantie des pensions a été recommandé par le Comité du GAC au Président de l’Association du personnel et a reçu l’aval du Conseil de l’Association.
Le nouveau Comité sera présenté aux membres du GAC à l’occasion de la prochaine Assemblée générale programmée pour le mercredi 31 mars. Retenez dès à présent cette date. Vous recevrez une convocation avec l’ordre du jour en temps opportun.

Relations avec l'Administration du CERN

Les excellents contacts établis à un niveau informel avec la Direction sortante du CERN devront être renoués avec la nouvelle Direction.

Relations avec l’Association du Personnel

Ces relations se poursuivent dans un excellent état d’esprit. Comme nous l’avons déjà mentionné dans notre précédent bulletin, c’est dans le cadre de l’Association que les nouveaux statuts ont été rédigés et s’appliquent. C’est aussi dans ce cadre que nos délégués auprès du Conseil du Personnel poursuivent leurs actions brièvement rappelées ci dessous et rapportées dans les chapitres spécifiques de ce bulletin

Imposition des pensions

Notre délégué auprès du Conseil du personnel J-F. Barthélemy traite dans un article de ce bulletin de l’évolution de l'aspect juridique de l'assujettissement à la CSG des retraités résidant en France, de l’augmentation importante de l’impôt sur les pensions dans le canton de Genève, et des actions juridiques entreprises pour résoudre ces problèmes.

Assurance Maladie et Assurance Dépendance

Nos représentants au CHIS Board se soucient avec l’UNIQA du contrôle de l’inflation des frais hospitaliers et pharmaceutiques. Nous vous renvoyons à la lecture du CHIS Bull’ pour les recommandations à ce sujet et à l’article spécifique qu’ils ont écrit dans ce bulletin.

Caisse de Pensions.

Nos délégués dans ce domaine suivent la performance des valeurs mobilières de la Caisse. La situation s’est améliorée depuis la reprise constatée sur les marchés boursiers. Un autre point satisfaisant est la meilleure note obtenue par notre Caisse de pensions, parmi d’autres fonds de pensions suisses, dans une étude européenne comparative sur la gestion des fonds de pension. Nous vous renvoyons pour plus de détails à l’article sur ce sujet.

Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l’Organisation.

L’évolution dans ce domaine est toujours très lente. Néanmoins quelques objectifs i ntermédiaires ont été atteints, comme en témoigne l’article sur ce sujet

Relation avec les retraités présents et futurs.

Il y a eu 4 permanences assurées par 4 membres du GAC pendant le semestre couvert, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine. Les problèmes fiscaux sont le plus fréquemment abordés.

Le semestre couvert s’est terminé par la tenue le mercredi 11 décembre 2003 de notre pot de Noël habituel. De l’ordre de 500 de nos membres ont participé à cette fête conviviale. Cette affluence réjouit et encourage le Comité, comme l’a signalé P.Bernard dans son allocution.

Olivier BAYARD, Michel MATHIEU

Droits et devoirs des pensionnés du CERN

(Original français)
Cette étude a été publiée dans le GAC Bulletin nº 27 mais dans la version www la liste est dans la page "droits et devoirs". Un tiré à part sera envoyé par le Trésorier à tous les nouveaux cotisants. Des copies sont disponibles auprès de l’Association du Personnel, du Trésorier du Comité et du rédacteur du Bulletin

Les permanences

Période de juin à novembre 2002

(Original français)
Cette rubrique a pour but de vous informer de façon très générale sur les thèmes abordés lors nos permanences, ainsi que du nombre de participants. Ces permanences sont des entretiens individuels et confidentiels et non pas des réunions publiques. Au travers des questions posées, nous essayons d’indiquer la marche à suivre pour solutionner le problème et/ou de vous communiquer le nom de l’organisme qui saura, de façon très précise, répondre à vos questions.

Du mois de septembre, date de la reprise de nos permanences, jusqu’au mois de décembre, nous avons reçu la visite de 18 personnes.  Les questions majoritairement posées avaient trait:

Nous sommes toujours très heureux de recevoir les visites, dites de courtoisie.

Parfois ce sont des collègues encore en activité, mais proches de leurs “grandes vacances” qui viennent se présenter, discuter de certains points relatifs à leur retraite et connaître le fonctionnement des Permanences. D’autres, déjà à la retraite, prennent un peu de temps pour venir nous saluer, discuter un moment de leurs hobbies, de leur santé, etc…

Certains viennent nous informer de la façon dont ils ont pu résoudre certains problèmes et porter à notre connaissance les informations qui pourraient nous être utiles pour aider d’autres collègues dans le même cas. Il serait souhaitable que ce genre de visites se développe davantage.

Durant ce premier semestre 2004 les Permanences se tiendront, comme toujours, le premier mardi de chaque mois, c’est-à-dire

Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser … n’hésitez pas à venir nous dire bonjour. Si des personnes sont dans l’impossibilité de se déplacer un des mardis indiqués plus haut, qu’elle écrive à l’Association du personnel, 1211 GENÈVE 23 en mentionnant “Permanence GAC” et éventuellement “à l’attention de …” (l’un des noms ci-dessous). Alors à bientôt.

Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jean-Pierre DAUVERGNE

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Denis DAVOLI ex-ST 2 juillet 2003
Georges RENDU ex-SB 14 juillet 2003
William BONZON ex-ST 19 juillet 2003
Jean FAVRE ex-EF 19 juillet 2003
Julius ZOLL ex-ECP 19 juillet 2003
Edward POWELL ex-DSU 26 juillet 2003
Peter STANDLEY ex-PS 5 août 2003
Jean FORET ex-ST 6 août 2003
Pierre LOUP ex-EST 12 août 2003
Bonny BRUGGEMAN ex-LEP 19 août 2003
Celestin PERUCCHINI ex-ST 29 août 2003
René PERRET ex-SB 13 septembre 2003
Louis DECURNINGE ex-PS 23 septembre 2003
Marcel GRENU ex-PPE 30 septembre 2003
Jules JOURDAN ex-ST 16 octobre 2003
Lucienne FAVRE ex-PE 18 novembre 2003
Louis DURONZIER ex-FI 21 novembre 2003
Ehrard FRICK ex-SPS 12 décembre 2003
Roger PERROT ex-EP 12 décembre 2003
Arnold SCHMIDT ex-PS 15 décembre 2003
Georges BLANC ex-SB 17 décembre 2003
David WARNER ex-PS 24 décembre 2003
Pierre DUTEIL ex-EP 25 décembre 2003
André GEISER ex-ST 2 janvier 2004
George HAMPTON ex-DG 19 janvier 2004
Georges PAILLARD ex-SL 20 janvier 2004
Michel BRUNET ex-PPE 21 janvier 2004
Jean SOUVERAIN ex-MT 21 janvier 2004
Pierre CUVET ex-AT 8 février 2004
Jacques MOTTE ex-ST 11 février 2004

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Solange CHARLES (veuve de Ernst, ex-ST) 15 juillet 2003
Antoinette FEHLMANN (veuve de Albert, ex-PS) 9 août 2003
Walkyrie CHARMILLOT (veuve de Joseph, ex-PS) 8 septembre 2003
Mila ROMCEVIC (veuve de Alfred ASNER, (ex-SPS) 31 octobre 2003
Aglaee WIDER (veuve de Christophe, ex-SB) 21 décembre 2003
Erika RODE (veuve de Heinz, ex-PE) 5 janvier 2004
Michaela AGOSTINETTI (veuve de Pierre, ex-DD/PU) 23 janvier 2004

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)
Les résultats financiers de 2003 ne sont pas encore connus, mais les résultats préliminaires semblent indiquer que la progression des remboursements a été relativement faible, au contraire de celle de 2002 qui avait été particulièrement forte. Les premières indications montrent également que les remboursements restent bien dans les limites des cotisations qui resteront en 2004 au niveau de celles de 2003. Dans ce domaine financier, il semble que nos mises en garde au sujet des tarifs de l’Hôpital de la Tour et nos offres d’établissements alternatifs, entre autres les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et la Clinique Générale Beaulieu à Genève, ont porté leurs fruits, même s’il est clair que nombre de membres du CHIS n’ont pas exactement saisi les termes du nouveau règlement. Ceci fera sans doute l’objet d’une nouvelle mise au point dans un prochain CHIS Bull.

En ce qui concerne les prestataires de soins, un nouvel accord a été passé avec les HUG à Genève sur les divers tarifs. Il implique la suppression des forfaits. L’accord inclut le prix de l’hébergement dans les diverses catégories ainsi que la taxe pour les soins infirmiers pour les deux années à venir. D’autres accords ont été signés ou prorogés. En particulier la question en suspens de la valeur du point pour les coûts des soins ambulatoires à la Clinique Générale Beaulieu est pratiquement réglée. On peut se procurer la liste des établissements avec lesquels nous avons un accord auprès de UNIQA. On peut entre autres signaler l’accord avec la Clinique de Genolier qui est particulièrement intéressant avec un établissement d’excellente qualité.

Un audit de la facturation de l’Hôpital de la Tour a été fait par UNIQA et un représentant des Organisations de la famille de l’ONU, Il a montré des surfacturations notables par rapport aux tarifs que cet hôpital s’était engagé à respecter. De nouvelles discussions devraient maintenant prendre place.

Le fond assurance dépendance, pour l’assurance concernant les frais d’hébergement dans les EMS (Etablissement médico-social) ou institutions équivalentes, est alimenté conformément aux prévisions. Une nouvelle étude actuarielle, faite après environ 18 mois d’existence, a confirmé les hypothèses initiales en ce qui concerne le nombre de personnes dépendantes.

Le CHIS Board a identifié un certain nombre de problèmes importants qui seront à traiter au cours de l’année 2004 et il a constitué à cet effet trois groupes de travail :

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

La caisse de pensions

(Cet article suit étroitement les résumés publiés dans le Bulletin hebdomadaire du CERN nº 22-23, 24, 31, 41 et 46)

Le 6 mai 2003 le Conseil d'Administration a

Le 3 juin 2003 le Conseil d'Administration a

Le 2 septembre 2003 le Conseil d'Administration a

Le 8 octobre 2003 le Conseil d’Administration a

2. Second et troisième trimestre du portefeuille actif

Sur la période considérée, le portefeuille actif (en MCHF ) a évolué comme suit :

Date Obligations Actions Cash Total
31 mars 1030.6 736.9 153.3 1920.8
30 juin 1110.2 871.5 121.8 2103.5
30 septembre 1099.6 917.2 233.7 2250.5

Au 30 octobre 2003, l’ensemble des avoirs de la caisse était évalué à 3632 MCHF (3532MCHF au 31.12.2002).

Au cours des derniers mois, la progression s’est poursuivie sur tous les grands marchés d’actions.

Cependant les plus-values importantes ont entraîné des prises de bénéfices qui ont souvent pesé sur les marchés. De la mi-juin à mi-septembre on a pu observer une baisse du cours des obligations justifiée par des perspectives de croissance de l’économie américaine. La montée des intérêts a été stoppée dès que des craintes se sont manifestées quant au caractère durable de cette reprise.

En Europe les indicateurs avancés annoncent une reprise, même si en septembre le marché allemand des actions a connu d’importantes prises de bénéfices.

Les résultat trimestriels des entreprises américaines ont dépassé les prévisions des analystes dans deux tiers des cas. L’économie japonaise s’est redressée plus fortement que prévu, mais la Caisse par prudence y est très faiblement engagée.

Pour l’année en cours, il paraît probable que le rendement positif de la caisse sera de l’ordre de 6 à 7% après 3 années de rendement négatif. Des performances insuffisantes ont justifié l’annulation d’un contrat de gestionnaire au profit d’une nouvelle entreprise. Des études sont en cours pour optimiser la position du cash en fonction du montant des prestations et des fluctuations des marchés quant à la couverture monétaire des engagements.

Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)
Le groupe de travail a été chargé d'examiner les quatre aspects du problème des garanties des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN. Il s'agit des questions suivantes:

  1. Le retrait d'un ou plusieurs Etats membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences pour la Caisse des Pensions,
  2. Le maintion du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l'Organisation et la préservation du pouvoir d'achat des bénéficiaries,
  3. La garantie que, en cas de dissolution, l'Organisation règlera ses dettes envers la Caisse des Pensions,
  4. L'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.

Sur la demande du CERN, un rapport a été établi, par trois experts de droit international, qui s'occupe essentiellement des aspects (1) et (3).

Le Directeur général a autorisé en août 2003 la publication du rapport des experts sous la forme d'un article de doctrine et sous réserve de quelques modifications rédactionnelles. Le rapport vient d'être publié dans

“La Revue général de droit international public”

sous le titre "Les obligations des Etats membres d’une organisation internationale à l'égard du système des pensions du personnel notamment en cas de dissolution de l'Organisation ou de retrait d'un Etat membre – le cas du CERN".

Ceci est un grand pas en avant pour la garantie de nos pensions.

Le groupe de travail continue ses travaux sur les points:

(2) - maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l'Organisation et la préservation du pouvoir d'achat

(4) – l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.

René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ

Affaires fiscales

(Original français)
"Les retraités ne sont pas épargnés par le Fisc"

C'est le titre d'un article de la Tribune de Genève du 1er octobre 2003. En effet depuis le 1er janvier 2002 la déduction fiscale sur les rentes du deuxième pilier a disparu du calcul de l'impôt cantonal et communal. En effet, pour le calcul des impôts communaux et cantonaux, la déduction fiscale de 10% sur les rentes du deuxième pilier a été supprimée à partir des rentes perçues en 2002.

Comme le relève la Présidente du Département des Finances, "... La taxation 2002 provoque un choc pour certains. Avec en plus, l'introduction de la nouvelle loi, cela suscite un grand sentiment d'injustice... ". Le Conseil d'Etat a donné mandat à deux experts d'évaluer les effets de la nouvelle loi sur les différentes catégories de contribuables et d'établir les conséque nces de sa mise en œuvre. Le rapport aurait dû être remis à fin août mais ce delai a été reporté à fin octobre.

Sur le plan de l'impôt fédéral un régime d'abattement sur les rentes du deuxième pilier existait et est maintenu pour les rentes exigibles avant le 1er janvier 2002 et à condition que le rapport de prévoyance existât avant le 1er janvier 1987. Un projet de loi cantonal (PL9010) a été déposé dans ce sens. Même si cette loi est adoptée par le Grand Conseil, aucun effet rétroactif ne sera possible.

Le Comité du GAC a réagi à cette situation et s'est adressé directement à la Présidente du Département des Finances. Il a particulièrement attiré l'attention des autorités sur le fait que l'introduction de la nouvelle loi introduisait pour les contribuables à faible revenu des augmentations de l'impôt cantonal et communal pouvant atteindre 80% .Le rapport des experts, disponible depuis le 27 janvier 2004, consacre quelques pages à l'imposition des rentes de prévoyance professionnelle (LPP) et recommande une réintroduction dans la loi des règles d'imposition partielle des rentes LPP en faveur des personnes qui bénéficiaient d'une telle imposition partielle jusqu'au 31 décembre 2001, ceci dans les limites des dispositions transitoires contenues dans la législation fiscale fédérale. Cette recommandation va exactement dans le sens du projet de loi 9010 déposé en mai 2003 et actuellement en cours d'examen par la Commission fiscale du Grand Conseil.

Affaire à suivre.

Jean-François Barthelemy et François Wittgenstein