Bulletin 29

Automne 2004

  1. Quelques mots du Président
  2. Editorial
  3. Activités du Comité
  4. Les Permanences
  5. Ceux qui nous ont quittés
  6. L'Assurance maladie
  7. La Caisse de Pensions
    1. Affaires Administratives
    2. Résumé de l’expertise actuarielle de la Caisse de Pensions du CERN au 1er janvier 2004
  8. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions
  9. Affaires fiscales

Quelques mots du président

(Original français)
Cette année du cinquantenaire du CERN nous a donné l'occasion de nous retrouver très nombreux lors de la matinée du 15 Octobre; manifestation très réussie grâce à nos orateurs brillants et à l’excellent buffet offert par le Directeur Général.

Malheureusement nous avons appris la proposition du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions de ne pas indexer les pensions pour 2005.  Cette décision pour le moins inopportune après le concert de louanges qui venait de nous être adressées est inacceptable.  Elle correspond à une réaction irréfléchie à l’expertise actuarielle qui n’a pas encore fait l’objet d’une analyse approfondie.  De toute façon on ne peut pas prendre seuls en otages les pensionnés alors que les acteurs concernés sont l’Organisation, le personnel et les pensionnés.

L’Association du Personnel dont nous faisons partie a défendu ce point de vue avec force et votre Comité par mon intermédiaire a écrit au Président du Conseil de l’Organisation pour lui exprimer notre opinion.  Vous pouvez être sûrs que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter une érosion de nos pensions.

En cette fin d’année je vous adresse tous mes voeux de bonne santé et de bonheur pour vous et vos familles.

Philippe BERNARD

Editorial

(original français)
Si vous êtes un nouveau pensionné, bienvenue dans notre Groupement et merci de la confiance que vous nous accordez par votre cotisation.

Les lumières du 50ème anniversaire du CERN se sont éteintes et nous y avons eu notre juste place : un DVD de notre participation et une édition du texte des orateurs sont en préparation : nous vous en reparlerons dans les documents pour l’Assemblée générale.

Par contre, la question de l’utilisation de l’indexation de nos pensions pour équilibrer les résultats des études actuarielles nous fait souci. A suivre!

Meilleurs voeux pour vous et votre famille,

Jean-Marie THOMAS

Activités du comité

Semestre de janvier à juillet 2004 (etc!)
(original français)
Le Comité, qui comportait 20 membres, s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires:

Composition du Comité et préparation des nouvelles élections

Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2004.  Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2003 portant sur 8 membres, dont 6 délégués auprès de l'Association du personnel.  Les 12 autres membres du Comité dont 3 délégués ont été élus en 2002.  La composition du Comité en résultant a été publiée dans notre précédent bulletin No 28.

Nous avons en juin lancé un appel à candidature pour remplacer les 12 membres les plus anciens, dont le mandat arrive à échéance en fin d’année. Deux membres n’ont pas souhaité se représenter (Mme Susanne Muratori et M. Jean-Pierre Dauvergne), tandis que les dix autres membres acceptaient de le faire.  Nous n’avons malheureusement reçu qu’une nouvelle candidature (M. Carlo-Enrico Vandoni).  Au total cela ne représente que 11 candidatures pour 12 postes à pourvoir.  La procédure électorale (envoi des bulletins de vote, retour des bulletins et dépouillement) se déroulera durant le dernier trimestre 2004, pour aboutir à la formation du nouveau Comité le 3 décembre 2004. Compte tenu du manque de candidats, le nouveau Comité n’aura que 19 membres.

Le Comité regrette le manque d’intérêt des nouveaux pensionnés pour assurer la relève. Celle-ci sera pourtant de plus en plus nécessaire pour que votre Comité continue à fonctionner avec dynamisme et à défendre vos intérêts.  L’avenir de nos retraites, surtout celle des plus jeunes, n’apparaît pas sans problèmes.  Souvenez-vous en quand nous lancerons en juin 2005 notre prochain appel à candidature, et répondez nombreux.

Relations avec l'Administration du CERN

La cérémonie du cinquantenaire du CERN a été l’occasion de prendre contact avec la nouvelle Direction du CERN pour préparer la matinée des retraités. Compte tenu du grand nombre de retraités souhaitant y participer, il a fallu résoudre d’importants problèmes logistiques.  Rappelons qu’il s’agit formellement d’une invitation du Directeur Général, à laquelle le GAC s’associe pour en assurer la préparation et l’animation.  Notre Président a pris contact avec d’éminents membres retraités du CERN pour qu’ils présentent l’histoire du laboratoire lors de cette cérémonie.  Tous les détails sur cette cérémonie figurent sur l’invitation.

Relations avec l’Association du Personnel

Ces relations se poursuivent dans un excellent état d’esprit.  L’Association, comme notre Comité, doit faire face à un manque de candidats.  Un point important de nos discussions a porté sur l’intérêt ou non d’une imposition interne des pensions dans le cas encore bien hypothétique où une imposition interne des salaires serait envisagée.  Nous avons abordé dans un esprit amical des problèmes logistiques plus terre à terre comme l’utilisation du secrétariat de l’Association comme secrétariat du GAC, et une meilleure intégration des messages du GAC dans les pages réservées à l’Association dans le bulletin hebdomadaire du CERN [ Weekly ].  A ces occasions, nous ne manquons pas de rappeler que le GAC est partie intégrante de l’Association.

C’est aussi dans ce cadre de l’Association que nos 9 délégués auprès du Conseil du Personnel poursuivent leurs actions brièvement rappelées ci-dessous et rapportées dans les chapitres spécifiques de ce bulletin.

Imposition des pensions

La solution des problèmes portant sur la fiscalité française (CSG et CRDS) étant en très bonne voie, notre attention s’est retournée sur la fiscalité genevoise suite à la très importante augmentation du taux d’imposition (10 à 15%) frappant spécifiquement les pensions.  Nous avons fait appel à un avocat pour voir ce qu’il convenait de faire.

Assurance Maladie et Assurance Dépendance

Nos représentants au CHIS Board se soucient avec l’UNIQA du contrôle de l’inflation des frais hospitaliers et pharmaceutiques.  Nous vous renvoyons à la lecture du CHIS Bull’ pour les recommandations à ce sujet et à l’article spécifique qu’ils ont écrit dans ce bulletin.

Caisse de Pensions.

Nos délégués dans ce domaine suivent la performance semestrielle des valeurs mobilières de la Caisse de Pensions.  La situation s’est améliorée depuis la reprise constatée sur les marchés boursiers, mais insuffisante pour compenser les pertes des 2 années précédentes.  Il est trop tôt pour avoir accès aux exercices comptables de la Caisse et les commenter.  Cela sera fait dans notre prochain bulletin de printemps.  Nous vous renvoyons pour plus de détails sur la situation intermédiaire à l’article sur ce sujet.

Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l’Organisation.

L’évolution dans ce domaine est toujours très lente. Néanmoins quelques objectifs  intermédiaires ont été atteints, comme la publication du rapport des experts dans un journal de droit international.

Relation avec les retraités présents et futurs.

Il y a eu 6 permanences assurées par 4 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.

Notre assemblée générale a eu lieu le 31 mars 2004. 300 personnes étaient présentes ou représentées. La réunion s’est bien passée et le pot de fin de séance a été apprécié. Vous avez reçu le compte- rendu de cette assemblée par courrier séparé.

Un site Web du GAC a été mis au point par J. Allaby, avec l’aide et l’expertise de R. Cailliau, que le Comité remercie chaleureusement.

Olivier BAYARD, Michel MATHIEU

Les permanences

Période de décembre 2003 à novembre 2004

(Original français)
Cette rubrique a pour but de vous informer de façon très générale sur les thèmes abordés lors nos permanences, ainsi que sur le nombre de participants.  Ces permanences sont des entretiens individuels et confidentiels et non pas des réunions publiques.  Selon les questions posées, nous essayons d’indiquer la marche à suivre pour solutionner le problème et/ou de vous communiquer le nom de l’organisme qui saura, de façon très précise, répondre à vos questions.

Du mois de septembre, date de la reprise de nos permanences, jusqu’au mois de décembre, nous avons reçu la visite de 18 personnes.

La plupart des questions posées avaient trait:

Nous sommes toujours très heureux de recevoir les visites dites de courtoisie.

Parfois ce sont des collègues encore en activité, mais proches de leurs “grandes vacances” qui viennent se présenter, discuter de certains points relatifs à leur retraite et connaître le fonctionnement des Permanences.  D’autres, déjà à la retraite, prennent un peu de temps pour venir nous saluer, discuter un moment de leurs hobbies, de leur santé, etc…

Certains viennent nous informer de la façon dont ils ont pu résoudre certains problèmes et porter à notre connaissance les informations qui pourraient nous être utiles pour aider d’autres collègues dans le même cas. Il serait souhaitable que ce genre de visites se développe davantage.

Durant ce premier semestre 2005 les Permanences se tiendront, comme toujours, le premier mardi de chaque mois, c’est-à-dire

Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser … n’hésitez pas à venir nous dire bonjour. Si des personnes sont dans l’impossibilité de se déplacer un des mardis indiqués plus haut, qu’elles écrivent à l’Association du personnel, 1211 GENÈVE 23 en mentionnant “Permanence GAC” et éventuellement “à l’attention de …” (l’un des noms ci-dessous). Alors à bientôt

Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jean-Pierre DAUVERGNE

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Raphael ARMENTEROS ex-EP 4 mars 2004
Ernst HUGI ex-SPS 8 mars 2004
Jacques CAUBET ex-TIS 10 mars 2004
Marcel FOL ex-SB 6 avril 2004
Mervyn HINE ex-DD 26 avril 2004
Henri-Louis PERROTIN ex-SB 6 mai 2004
Bo ANGERTH ex-DSU 17 mai 2004
Bryan MONTAGUE ex-LEP 23 mai 2004
Pierre LAPOSTOLLE ex-PS 5 juin 2004
Noël DESMARIS ex-ST 9 juin 2004
Emile REMY ex-FI 11 juin 2004
Eliane DE MODZELEWSKA ex-SB 5 juillet 2004
Max STEINER ex-PS 23 juillet 2004
Gerhard SCHNEIDER ex-PS 24 juillet 2004
Jean-Claude BARONNET ex-MT 12 août 2004
Franz REISER ex-SL 15 août 2004
Bernard PERLER ex-AS 27 août 2004
Johannes GEIBEL ex-PS 1 octobre 2004
René MONNERET ex-FI 29 octobre 2004
Jean-Claude PINASSEAU ex-ST 17 novembre 2004
Harry RIEDER ex-AT 27 novembre 2004

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Giulia MOMO (veuve de Jean-Louis, ex-SB) 16 mai 2004
Anna SCHERRER (veuve de Leo, ex-EF) 18 mai 2004
Georgette MACHURAT (veuve d'André, ex-SB) 29 juin 2004
Anne-Marie VITTOR-STUDER (veuve de Marcel, ex-SPS) 4 juillet 2004
Maria FREI (veuve de Emil, ex-SB) 11 novembre 2004

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l’adresse, vous pouvez l’envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l’adresse, mais n’est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)
Au cours de l’année 2004 vos représentants ont assisté jusqu’à présent à onze séances du Comité de Surveillance de l’Assurance Maladie (CHISBoard), sans compter les nombreuses séances des divers sous-groupes de travail (juridiques, politiques, CHISBull).

En début d’année le comité s’est fixé comme objectifs de poursuivre la surveillance générale du régime, la maîtrise de l’augmentation des coûts, la communication avec les assurés.

Les résultats financiers de 2003 s’étaient soldés par un bilan positif, les dépenses hospitalières étaient en diminution de 3,4% contrairement aux frais pharmaceutiques qui eux continuaient de progresser à +6,3%.  Les frais d’hospitalisation avaient baissé, sans doute à cause de nos mises en garde concernant les tarifs de l’hôpital de la Tour et à nos offres d’établissements alternatifs.  Les statistiques pour les six premiers mois de l’année 2004 n’ont malheureusement pas confirmé cette tendance et ont montré une nette augmentation du montant des remboursements effectués avec une variation de +9% par rapport à la même période de l’année écoulée.  Il est trop tôt pour formuler une appréciation définitive mais ce sont toujours les frais d’hospitalisation (+12%), les frais pharmaceutiques (+9,5%) et les frais dentaires (+9,5%) qui sont en tête de liste. L‘introduction en Suisse du TARMED n’est sans soute pas étrangère à ce phénomène car elle a provoqué une arrivée massive de demandes de remboursement en début d’année. Le comité suit avec grande attention l’évolution de la situation.

Les contacts avec les divers prestataires de soins (Hôpital Cantonal de Genève, Clinique de Genolier, Clinique de la Métairie, Clinique Générale Beaulieu, UNILABS) se sont poursuivis tout au long de l’année et ont eu pour objet des révisions et des améliorations des tarifs qui nous sont appliqués.  Une nouvelle convention a pu être signée avec l’hôpital de la Tour en septembre dernier ce qui ramène cet établissement dans le giron des hôpitaux agréés.

L’administration du CERN a désiré procéder à une révision du formulaire de déclaration confidentielle de situation de famille.  Ceci concerne les conjoints assurés par notre régime et qui seraient au bénéfice d’un revenu annuel d’au moins 30'000.CHF. L’informatisation de cette procédure est prévue pour les actifs.  Rien ne change pour le moment pour les pensionnés.

UNIQA et le CHIS entretiennent de bons rapports; des retards dans les délais de remboursement étaient apparus en cours d’année, liés à des problèmes de personnel chez UNIQA.  Ils sont à présent résolus.

Il y a eu au cours des derniers dix-huit mois plusieurs cas de recours contre des décisions prises par UNIQA.  Ces recours nous amènent à insister auprès de nos assurés sur la nécessité de bien s’informer au sujet des prestations et des conditions de remboursement afin de s’éviter des difficultés ultérieures qui peuvent d’avérer onéreuses.

Des évidences de fraude ont amené UNIQA à demander, conformément d’ailleurs au règlement du CHIS, la preuve effective des paiements effectués.

L’assurance dépendance a montré toute l’utilité de son existence au cours de cette année puisque le nombre de bénéficiaires a passé de 35 à 73 au 30.06.04 et que 22 demandes d’évaluation étaient encore en attente à cette même date.

Le CHISBull a paru systématiquement avec un accent tout particulier sur les problèmes de prévention.  Il continuera de vous informer régulièrement du développement des divers aspects de notre assurance maladie.

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

La caisse de pensions

(Cet article suit étroitement les résumés publiés dans le Bulletin hebdomadaire du CERN nº 5, 9, 24, 29, 41)

1. Affaires administratives

Le 4 novembre 2003, le Conseil d'Administration a

Le 2 décembre 2003 le Conseil d'Administration a

Le 3 février 2004 le Conseil d'Administration a

Le 6 avril 2004 le Conseil d’Administration a

Le 11 mai 2004 le Conseil d’Administration a

Le 1 juin 2004 le Conseil d’Administration a

Le 7 septembre 2004 le Conseil d’Administration a

2. Résumé de l’expertise actuarielle
de la Caisse de Pensions du CERN au 1er janvier 2004

Voir page séparée.

Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)
Le groupe de travail continue ses travaux sur les différents aspects de la garantie des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN.

Les questions du retrait d’un ou plusieurs Etat membres durant l’existence de l’Organisation  et ses conséquences pour la Caisse, ainsi que la garantie, qu’en cas de dissolution, l’Organisation règlera  ses dettes envers la Caisse de Pensions, ont été traitées dans un rapport établi par trois experts de droit international.

Ce rapport a été publié dans la «Revue Générale de Droit International Public» en début 2004 sous le titre

DES OBLIGATIONS
DES ETATS MEMBRES
D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
A L’EGARD
DU SYSTEME DE PENSIONS DU PERSONNEL
NOTAMMENT EN CAS
DE DISSOLUTION DE L’ORGANISATION
OU DE RETRAIT D’UN ETAT MEMBRE

 LE CAS DU CERN

PAR
Le Professeur B. CONFORTI,
Université de Naples

Le Professeur Ch. DOMINICE,
Université de Genève 

Le Professeur G. RESS,
Université de la Sarre

La publication de ce rapport a été notre plus grand succès cette année, car dans le Résumé, il stipule clairement les obligations du CERN :

« Pour déterminer ce qu’il adviendrait des droits des bénéficiaires en cas de dissolution de l’Organisation, il faut rappeler tout d’abord que le droit à une pension de retraite, élément important de la sécurité sociale, présente un caractère fondamental, puis constater que le CERN est lié par les obligations incombant à la Caisse de Pensions, jusqu’à extinction des droits de l’ultime bénéficiaire.  En cas de défaut de l’Organisation, les Etats Membres doivent lui fournir les fonds lui permettant de s’acquitter de ses obligations. Si elle est dissoute, ils sont tenus de faire en sorte que la Fondation à laquelle seront transférés les droits et obligations de la Caisse de Pensions dispose des moyens financiers nécessaires.

D’autre part, si un Etat Membre se retire du CERN, il y a lieu de déterminer si, au moment du retrait, les obligations de la Caisse à l’égard de ses membres sont couvertes, ou si l‘Etat qui se retire doit fournir un versement complémentaire. »

Les travaux sur les questions du maintien du niveau de prestations à verser par la Fondation et la préservation du pouvoir d’achat, ainsi que de l’assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation sont toujours à l’étude dans le Groupe de travail. Mais comme ces sujets sont extrêmement difficiles et délicats nous n’avançons qu’à très petits pas.

René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ

Affaires fiscales

(Original français)
Plusieurs contribuables genevois, dont quelques membres du GAC, se sont adressés à la Commission fiscale du Grand Conseil pour s’informer de l’avancement des discussions concernant le projet de loi 9010 évoqué dans le bulletin 28.

Malgré une double relance, dont la dernière date du 21 octobre 2004, nous n’avons pas obtenu de réponse.

Jean-François Barthelemy et François Wittgenstein