Bulletin 31

Automne 2005

  1. Quelques mots du Président
  2. Editorial
  3. Activités du Comité
  4. Les Permanences
  5. Ceux qui nous ont quittés
  6. L'Assurance maladie
  7. La Caisse de Pensions
  8. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions

Quelques mots du président

(Original français)
Dans ce bulletin, vous trouverez traitées en détail nos différentes actions ; la plus importante concerne la Caisse de pensions. Si nous sommes sur la voie d'un bon compromis, nous devons néanmoins rester très vigilants jusqu'à la décision du Conseil du CERN.

Chacun d'entre vous trouvera ci-joint le compterendu de la matinée du 50éme anniversaire sous forme d'un rapport de grande qualité qui sera un témoignage de votre participation au succès du CERN. Je remercie très chaleureusement les éditeurs Jean-Marie Thomas et Carlo Vandoni, et les Cernois qui les ont aidé, pour leur réussite.

Chacun d'entre vous trouvera ci-joint le compterendu de la matinée du 50éme anniversaire sous forme d'un rapport de grande qualité qui sera un témoignage de votre participation au succès du CERN. Je remercie très chaleureusement les éditeurs Jean-Marie Thomas et Carlo Vandoni, et les Cernois qui les ont aidé, pour leur réussite.

A notre prochain pot de Noël le 7 décembre, auquel je vous invite cordialement, nous pourrons faire le point sur la question de la Caisse de pensions.

A notre prochain pot de Noël le 7 décembre, auquel je vous invite cordialement, nous pourrons faire le point sur la question de la Caisse de pensions.

Philippe BERNARD

Editorial

(original français)
Après la période d'été, qui aura été pour la plupart d'entre vous (du moins c'est ce qu'espère votre rédacteur) une période de visites, de voyages, d'enrichissement culturel, votre Comité vous invite à replonger dans notre prosaïque quotidien.

Merci à nos délégués à la Caisse de Pensions pour avoir suivi nos intérêts tout au long de l'été: vous trouverez leur rapport en annexe.

Nous joignons à cet envoi le rapport « jaune » de la journée du 50ème anniversaire (merci au CERN) à laquelle beaucoup d'entre nous ont participé : il reste des DVD pour les intéressés!

N'oubliez pas non plus de voter pour élire votre prochain Comité … et envisagez sérieusement de rejoindre cette sympathique équipe l'an prochain!

Jean-Marie THOMAS

Activités du comité

(Original français)

De mars à septembre 2005

Le Comité, qui comportait 19 membres suite aux élections de novembre 2004, a été porté à 20 membres suite à la cooptation de R. Cailliau comme expert pour le développement de notre site Web. Le Comité s'est réuni 5 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires

1. Prochaines élections

Nous devons statutairement procéder au renouvellement partiel du Comité en décembre 2005, le mandat de 8 des 19 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2005. Il s'agit de:

Nous devons également renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat arrive également à échéance. Il s'agit de:

Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d'entre eux pour les exercices antérieurs.

Un appel à candidature pour les deux catégories d'élection vient d'être envoyé. Nous espérons que vous serez nombreux à y répondre pour permettre le bon fonctionnement du GAC et assurer à terme sa pérennité.

2. Assemblée générale du GAC

L'Assemblée Générale s'est tenue le 6 avril 2005 avec une participation de 300 membres présents et de 160 membres représentés. Vous avez reçu récemment le compte-rendu de cette réunion.

Relations avec l'Association du Personnel

Nos excellents contacts avec l'Association ont surtout porté sur les problèmes de la détérioration progressive du taux de couverture de notre fonds de pension. L'Association a défendu une stratégie de retour à l'équilibre de ce fonds essentielle pour garantir les pensions des retraités actuels et futurs tout en officialisant une indexation au coût de la vie au moins partielle de nos pensions. Il a fallu en contre-partie admettre des sacrifices équilibrés de la part des trois participants à notre Caisse de pensions: les retraités bénéficiaires, les actifs cotisants et les Pays membres. L'article de J-F. Barthélemy et F.Wittgenstein vous donnera tous les renseignements à ce sujet.

Le Comité approuve cette stratégie car elle améliore la garantie à long terme des pensions au prix d'un effort financier équitablement partagé, mais maintient le recours contre la non-indexation des pensions déposé auprès du BIT jusqu'à ce que le Conseil prenne une décision sur la stratégie proposée. Nous aviserons après de la suite à donner.

Les autres exposés de nos délégués dans ce bulletin vous donneront les derniers renseignements sur l'état de notre assurance maladie, et sur l'avancement du projet du Groupe de travail sur la garantie des pensions.

Relation avec les retraités présents et futurs

Il y a eu 5 permanences assurées par 3 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.

Notre site Web dont J. Allaby a la charge est maintenant opérationnel. Nous remercions R.Cailliau pour l'aide précieuse qu'il a apporté à son développement. Nous le remercions d'avoir accepté d'être membre du GAC coopté pour continuer son action dans ce domaine. L'adresse du site est :

http://www.cern.ch/GAC

La prochaine occasion de nous rencontrer sera notre pot de Noël programmé pour le mercredi 7 décembre à 16:30. Vous recevrez l'invitation avec tous les détails en temps opportun.

Conclusion du 50ème anniversaire du CERN

Le rapport jaune reprenant les présentations faites par F. Bonaudi, G. Plass, et D. Treille lors de la journée des retraités dans le cadre du 50ème anniversaire du CERN est disponible. Il a été mis en forme par nos collègues C-E. Vandoni et J-M. Thomas, avec l'aide inestimable de Christine Vanoli (IT-EXT). Il est joint au présent envoi.

Olivier BAYARD

Les permanences

Période de mars à septembre 2005

Depuis notre dernier bulletin de Printemps n° 30, les séances des permanences se sont régulièrement tenues, chaque premier mardi du mois.

Nous sommes toujours très attentifs aux questions et problèmes posés par nos collègues retraités ou sur le point de l'être et essayons de leur apporter notre aide.

Vu le nombre de personnes qui franchissent la porte de notre bureau (salle de conférence de l'Association du Personnel face à la Cafétéria) nous constatons avec une certaine satisfaction l'utilité des permanences du GAC.

Ainsi, en mars nous avons reçu 7 personnes, en avril 7 également, en mai 5, en juin 2 et en septembre 3. Tout ceci entre 14 et 17 h.

Comme relaté dans notre précédent bulletin les problèmes relatifs à la CRDS, CSG sur les pensions versées par le CERN sont résolus. Par contre en France… le Trésor Public n'oublie personne s'il y a des revenus français (pension, retraite, héritage etc…)

Même si vous n'avez pas de questions particulières à nous poser, n'hésitez pas à venir nous rendre visite, car parfois, des discussions inattendues nous ouvrent d'autres horizons!

Puisque nous sommes en fin d'année, l'équipe des Permanences vous présente ses voeux les plus sincères pour 2006 tout en vous souhaitant la meilleure santé possible. Nous avons une pensée plus amicale pour nos collègues fatigués. Que les personnes seules garde leur courage et le moral. Il y a certainement des petits enfants autour d'elles qui ont besoin de leur amour.

Donc bonne année, bonne santé et au plaisir de vous rencontrer.

Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Cynthia SHARP

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Yvette CHOLLEY ex-EP 27 février 2005
Alain-Arthur BEZAGUET ex-LHC 22 mars 2005
Marcel Lucien LANGOT ex-EF 2 avril 2005
André DECOMBAZ ex-SB 7 avril 2005
Charles SCHLATTER ex-SB 5 mai 2005
Claude-René RENAUDOT ex-ST 11 mai 2005
Julio VIDAL-MILEGO ex-LEP 20 mai 2005
Henri CROCHAT ex-SB 30 mai 2005
Hugo DUBLER ex-SPS 7 juin 2005
Georges LASSIS ex-TIS 7 juin 2005
Pierre CHEVALLEY ex-FI 22 juin 2005
Ernest BOHNENBLUST ex-SPS 5 juillet 2005
France PROST ex-PS 17 juillet 2005
Henri BERTRAND ex-EP 29 juillet 2005
Marcel VALCESCHINI ex-ST 12 août 2005
Georges-Henri REGAT ex-SPS 11 août 2005
Varoujan ATTARIAN ex-DSU 9 septembre 2005
Joseph CHETCUTI ex-EF 5 octobre 2005

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Lucie JOTTERAND (veuve de Louis, ex-ST) 7 mars 2005
Martha SCHNEUWLY (veuve de Jean, ex-PS) 28 mai 2005
Emilienne CHALON (veuve de Raymond, ex-SB) 6 juin 2005
Irene GEX (veuve de Robert Charles, ex-ISR) 22 juin 2005
Françoise MONNIER (veuve de Bernard, ex-ISR) 11 juillet 2005
Gabrielle DE RAUW (veuve de Jean, ex-SB) 31 juillet 2005
Ragnhild HUGI-LORENZEN (veuve de Ernst, ex-SPS) 4 août 2005
Lucienne BERTUOL (veuve d'Albert, ex-SPS) 6 août 2005
Patricia PRATER (veuve de Donald, ex-DG) 12 septembre 2005
Christiane JANON (veuve de Gaetan, ex- ) 28 septembre 2005

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)

Comptes du CHIS 2004

L' exercice 2004 s'est soldé par un excédent de contributions de 4.8 MCHF, à comparer à une contribution totale de 57 MCHF; cette somme a été versée à la réserve du CHIS. Ce résultat permet de penser que le niveau de contribution devrait rester le même en 2006, bien que le premier semestre de 2005 se solde par une augmentation des remboursements de plus de 5%. Nous voyons l'effet de l' âge, responsable en parte de cette augmentation.

Equivalence avec la LAMal

Nous avons reçu une lettre des Autorités Genevoises qui reconnaît que nos prestations sont au moins équivalentes à celles de la LAMal; cette reconnaissance devrait permettre d' accepter les demandes d'exemption de la LAMal.

Assurance dépendance

134 cas ont été examinés, dont 11 réévaluations et 122 reconnus dépendants à des degrés divers. 41 de ces personnes sont décédées et 71 sont actuellement prises en charge. Des indemnités au niveau de 1,8 MCHF ont été payées à ce titre en 2004. L' indemnité journalière dans le cas d'une dépendance reconnue est restée au même niveau depuis sa mise en place, 85 CHF par jour en cas de dépendance grave; pendant cette période les coûts d'hébergement ont augmenté de façon significative. Le CHIS Board a donc lancé une étude actuarielle pour déterminer dans quelle mesure cette indemnité pouvait être revue.

La gestion du capital LTC (Long Term Care) devrait être confiée à la Caisse de Pension. Nous attendons pour cela l' autorisation du Conseil du CERN pour opérer le transfert des fonds, actuellement entre les mains du CERN.

Divers

Nous avons pu constater une augmentation importante des remboursements de frais encourus à l'Hôpital de la Tour durant le premier semestre de 2005. Nous vous rappelons instamment que, même si cet établissement a conclu un accord avec nous, il est particulièrement onéreux.

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

La caisse de pensions

Vers un retour à l'équilibre de la Caisse de Pensions (rédaction du 12 septembre 2005)

Dans le bulletin précédent, nous laissions entendre que le Conseil d'administration présenterait ses recommandations au 1er juillet 2005.

C'est chose faite, car en effet dans sa séance du 7 juillet, le Conseil d'administration (CACP) a approuvé toutes les recommandations du Groupe de travail actuariel (GTA) (sauf une) et les a transmises au Directeur Général pour qu'à son tour, il les communique au TREF, au Comité des Finances et au Conseil avec ses recommandations.

Le GTA a poursuivi 3 objectifs sur une période actuarielle de 30 ans:

1ère étape: à mettre en oeuvre aussi rapidement que possible

  1. Stabiliser le taux de couverture en limitant une détérioration prévisible,
  2. Récupérer le défaut de couverture et le ramener à 100%

2ème étape:

  1. Identifier toutes les autres mesures qui permettent de renforcer les objectifs de la premiére étape.

Pour atteindre ces objectifs, le GTA a pris en compte une modification des paramètres actuariels de la Caisse, comme l'actuaire le recommandait … depuis un certain temps, il a incorporé dans les calculs actuariels les compensations financières liées aux réductions de personnel, décidées par l'Organisation et il a adapté le processus actuariel de calcul de la réserve mathématique des membres du personnel qui quittent l'Organisation après plus de 5 ans de service.

Au cours de ces discussions, le GTA s'est aussi convaincu que le Fonds de pension du CERN ne pouvait pas être assimilé à celui d'un fonds public, dont bien souvent les taux de couverture sont inférieurs à 100%, entorses “politiques” basées sur l'hypothèse de la pérénnité des Etats qui assurent leur garantie.

Les paramètres

Les paramètres actuariels de base sont donnés dans la table ci-dessous :

PARAMETRE Ancienne valeur (%) Nouvelle valeur (%)
Inflation 3 2
indexation des pensions 3 2
indexation des salaires 3.5 2
Rendement net 3 3
Taux technique actuariel 5.5 4.5

Ces nouvelles valeurs sont en concordance avec celles utilisées par d'autres caisses de pension. En appliquant ces paramètres au modèle actuariel de la Caisse, on obtient les valeurs suivantes pour le taux de couverture:

MODELE COVERTURE
(fin 2004, %)
COVERTURE
(fin 2033, %)
ancien (M19) 98.6 74.0
nouveau (M120) 88.2 60.8

On voit donc que pour atteindre les objectifs fixés, il faut rattrapper environ 40 points sur le taux de couverture.

Les recommandations

Les gains sont exprimés en points sur le taux de couverture à fin 2033 et les recommandations 1 à 6 sont prévues pour une application immédiate. Les autres demandent des analyses et échanges supplémentaires.

1. Accepter les nouveaux parameters (M120),

2. Inclure dans le calcul actuariel les compensations pour la réduction de personnel (M121)

gain 4.6

3. Modifier le calcul actuariel sur la base des résultats vrais concernant la valeur de transfert ou la pension différée des personnes quittant le CERN après plus de 5 ans (M122)

gain 2.3

4. Suppression de l'indexation des pensions pour 2005

gain 4.7

5. Augmentation des contributions de 3% (1%+2%)

gain 15.5

6. L'indexation des pensions, un poste très important dans le calcul de l'équilibre du fonds est appelé à apporter le complément soit environ 13 points. Pour ce faire, il est proposé d'indexer annuellemnt les pensions à 82.5% de l'indice du coût de la vie à Genève (COL août-août). Ce facteur de réduction sera examiné tous les 3 ans en fonction des résultats de l'étude actuarielle et donc des résultats financiers de 3 exercices (prochaine révision 2007). Cependant pour limiter la perte du pouvoir d'achat des pensionnés, un plancher individuel, qui inclut la perte de 1.7% pour 2005 (pour ceux qui sont concernés) a été fixé à 8%. Les années antérieures ne sont pas prises en compte. En d'autres termes, celui ou celle qui était pensionné au 31 décembre 2004 et dont la perte du pouvoir d'achat dépasserait 6.3% dans les années à venir se verrait alors indexé à 100% du COL. (La contre-partie de cette concession est la mise en place d'un mécanisme pérenne d'indexation des pensions)

7. Les mesures suivantes (7 à 11) demandent une analyse plus poussée. Elles concernent le recalcul des valeurs de transferts, pour ceux qui sont concernés et en particulier l'introduction d'un facteur correctif qui tienne compte de l'âge de la personne concernée.

8. Les hypothèses et paramètres relatifs à la constitution de réserve, dite de longévité, devraient être revus régulièrement.

9. Des méthodes concernant l'indexation conditionnelle et le calcul de cotisations à taux variable en fonction des résultats financiers doivent être analysés.

10. Les statuts du fonds devraient être revus après l'introduction des recommandations 1 à 6 pour les rendre plus clairs et cohérents et mettre un frein à certains abus.

11. Comme près de 90 % des pensionnés habitent la Suisse et la France, il est recommandé aussi d'envisager des mesures d'ordre fiscal dans l'optique d'une taxation interne partielle ou de rétrocessions partielles en faveur du fonds.

Conclusions

Comme on peut le constater, les efforts demandés sont équitablement répartis entre les partenaires du fonds. Les recommandations présentées ont fait l'objet d'âpres négociations et il faut maintenant espérer que le Directeur Général fera son devoir en transmettant les conclusions du CACP aux organes dirigeants chargés de les entériner (…et de les financer) et aux organes administratifs chargés de les mettre en application aussi rapidement que possible.

Il n'en reste pas moins que tout ceci n'est encore qu'au stade des propositions et qu'il nous faut rester attentifs: aussi plus que jamais, maintenons-nous le recours que nous avons introduit devant le BIT le 12 juillet dernier.

Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)

Le groupe de travail continue ses travaux sur les différents aspects de la garantie des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN.

La question du retrait d'un ou de plusieurs Etats membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences pour la Caisse, ainsi que la garantie qu'en cas de dissolution, l'Organisation règlera ses dettes envers la Caisse de Pensions, ont été traitées dans un rapport établi par trois experts de droit international.

Comme ces experts le soulignent, les droits à pension constitués par le personnel du CERN, conformément aux Statuts et Règlements de la Caisse des Pensions, font partie du régime de sécurité sociale du CERN et revêtent de ce fait un caractère fondamental devant bénéficier de garanties spéciales.

En effet, le principe selon lequel tout employé, en sus du salaire, a droit à une protection sociale adéquate de son employeur, fait partie de l'ordre juridique de tous les Etats members de l'Organisation et de toutes les organisations internationales. Au CERN, ce principe est solidement établi dans les Statuts et Règlements du personnel ainsi que les Statuts et Règlements de la Caisse des Pensions.

Conformément à l'invitation du TREF, le Groupe de Travail a poursuivi ses travaux sur les questions relatives à la garantie des pensions en cas de dissolution du CERN et en cas de retrait d'Etats membres, sur la base du rapport des trois experts et de leurs conclusions.

Les questions relatives au maintien du niveau de prestations à verser par la Fondation aux bénéficiaires, la préservation de leur pouvoir d'achat et de leur assurance maladie sont toujours à l'étude

René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ