Bulletin 32

Printemps 2006

  1. Quelques mots du Président
  2. Editorial
  3. Activités du Comité
  4. Les Permanences
  5. Ceux qui nous ont quittés
  6. L'Assurance maladie
  7. La Caisse de Pensions
  8. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions

Quelques mots du président

(Original français)
Comme l'année précédente, l'élection des membres du Comité a eu lieu avec une bonne participation.  L'ensemble des candidats sortants a été réélu et je vous en remercie.  Deux nouveaux membres ont été élus: Horst Wenninger et Christian Roche que nous sommes heureux d'accueillir au sein du Comité.  Olivier Bayard ne se représentait pas.  Comme Vice- Président, il a été d'une très grande présence et toujours disponible pour rendre service.  Grâce à son action, de nouveaux statuts ont vu le jour et s'avèrent être très efficaces.  Qu'il trouve ici l'expression de nos plus vifs remerciements.  En attendant les prochaines élections nous avons coopté Jean-Claude Gouache.

Vous trouverez dans ce bulletin l'information sur l'ensemble de nos activités et tout particulièrement sur le problème de l'indexation de nos pensions.

Nous pourrons évoquer ces questions plus en détail lors de notre prochaine assemblée générale à laquelle je vous invite cordialement.

Philippe BERNARD

Editorial

(original français)
Notre nouveau Comité est en place et montre, comme le disait un politique français (si je me souviens bien !), « le changement dans la continuité ».

Heureusement, car la défense de nos pensions et, plus généralement, de notre système de pension capitalisé, va demander cette année beaucoup de réflexion, de pragmatisme et de négociation.

En particulier, la politique contractuelle du « citron pressé » (on recrute, on vide de sa substance et on jette) pratiquée par l'Organisation, comme d'ailleurs à l'extérieur, n'incite guère nos nouveaux collègues à une attitude solidaire à notre égard et on les comprend.

Nos intérêts mutuels divergent donc et il faudra faire preuve d'inventivité et de pragmatisme, en coopération avec nos partenaires, dont en particulier l'Association du personnel, pour sauvegarder les prestations de la Caisse jusqu'au dernier vivant, sans s'aliéner les actifs, intéressés essentiellement au court terme.

Jean-Marie THOMAS

Activités du comité

(Original français)

D'octobre 2005 à février 2006

Le Comité, qui comportait 20 membres en 2005 (dont un membre coopté) et 22 en 2006 (dont 2 membres cooptés), s'est réuni 4 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard.  Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires

1.  Résultat des élections et composition du nouveau Comité

Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2006.  Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2005 pour renouveler 8 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2005, et pour pourvoir un poste laissé vacant lors des dernières élections.  Parmi les membres sortants figuraient le Vice-Président et 4 Délégués auprès de l'Association du personnel.  Les 11 autres membres du Comité dont 5 Délégués ont été élus en 2004.  Les élections ont aussi porté sur le renouvellement des 2 vérificateurs aux comptes.

Un appel à candidature pour ces 2 élections a été envoyé début septembre 2005 aux membres du GAC.  Dix candidats ont postulé pour les 9 postes à pourvoir au sein du Comité, dont 7 membres sortants sur 8 et 3 nouveaux candidats.  4 candidats ont postulé pour les 2 postes de vérificateurs aux comptes, dont les 2 anciens vérificateurs et 2 nouveaux candidats.

Le dépouillement des votes par 18 scrutateurs a eu lieu le 21 novembre 2005 et a donné les résultats suivants :

Taux de participation: 55.6% (903 suffrages exprimés sur 1650 bulletins de vote distribués)

Le nouveau Comité composé de 7 membres nouvellement élus sur 9 et de 10 membres élus en décembre 2003 sur 11, s'est réuni pour la première fois le 2 décembre 2005, 3 membres étant indisponibles et excusés.  Le Président en exercice, Philippe Bernard, a formé le nouveau Comité.  Il a reconduit dans leurs fonctions les 18 anciens membres.  Il a proposé que H. Wenninger soit le nouveau Vice-Président en remplacement de O. Bayard qui ne s'est pas représenté.  C. Roche a souhaité se charger des actions pour la défense des pensions.  Le Président et le Comité remercient O. Bayard pour les services rendus pendant ses nombreuses années de présence.  Le nouveau Comité a approuvé à l'unanimité la proposition de P. Bernard de coopter J.C. Gouache, retraité trop récent pour avoir pu faire acte de candidature, comme secrétaire adjoint et de coopter de nouveau R. Cailliau comme expert informaticien pour notre site Web (Cf. : Art 14 de nos statuts).

L'organigramme du Comité résultant de ces décisions est le suivant:

Voix % des suffrages exprimés
élus comme membre du Comité: (Nota : NC) = Nouveau candidat)
M. Diss Jean-Paul 844 93.5%
Mme Deluermoz Edith 839 92.9%
M. Lazeyras Pierre 820 92.9%
M. Wittgenstein François 787 87.2%
M. Thomas Jean-Marie 786 87.0%
M. Wenninger (NC) Horst 739 87.0%
M. Allaby James 727 80.5%
M. Ceselli Mario 704 78.0%
M. Roche (NC) Christian 698 77.3%
N'est pas élu comme membre du Comité:
Lepagnot (NC) Jacques 553 61.2%
Sont élus comme vérificateur aux comptes:
M. Collomb Raymond 551 61.0%
Mme Morice Felicitas 460 50.9%
Ne son pas élus comme vérificateur aux comptes:
M. Rosset (NC) Denis 364 40.3%
M. Arn (NC) André 330 36.5%

Nota:  Les Commissions mentionnées sont celles mises en place par l'Association du Personnel.

Relations avec l'Administration du CERN

Ces relations cette année ont essentiellement porté sur les problèmes de la sauvegarde de notre Caisse de pensions, et sur les problèmes d'indexation des pensions qui en découlent.  Notre Président a pu rencontrer le Directeur Général et le Président du Conseil à la veille de notre manifestation du 16 décembre 2005 lors de la 135ème session du Conseil.  Il a pu ainsi leur expliquer les raisons de notre mécontentement et inquiétude, et les rassurer sur le caractère calme et digne que nous souhaitions donner à cette manifestation.

Relations avec l'Association du Personnel

L'Association a défendu vigoureusement l'urgente nécessité de définir une politique de redressement du déficit de notre Caisse de pensions, en répartissant de façon équitable les efforts demandés aux partenaires concernés (Membres actifs, retraités, Pays membres) Cette stratégie est traitée dans un chapitre spécifique de ce bulletin.  Le Comité du GAC a approuvé cette stratégie.  Il a convié les retraités à une séance de soutien à l'Association lors de la prise de congé générale du 30 novembre 2005 que l'Association a demandé aux membres actifs.  La participation des retraités proches du CERN à cette manifestation a été bonne.  Bien que la Direction du CERN ait admis la validité et la nécessité de cette stratégie de redressement, elle a néanmoins décidé de n'appliquer qu'aux seuls retraités la totalité les mesures de redressement financier en faveur de la Caisse, prévue dans la proposition du Conseil d'Administration.  Le Comité du GAC s'est élevé contre cette décision, tant pour son aspect inéquitable qu'insuffisant en regard du redressement recherché.  Nous avons voulu sensibiliser le Conseil du CERN à ce problème en conviant les retraités à une manifestation visant à accueillir les délégations lors de l'ouverture de la 135ème session du Conseil.  Cette manifestation, à laquelle nous n'avons pu convoquer les retraités que par courrier électronique, s'est déroulée dans le calme souhaité.  Le Comité étudie les actions qu'il convient de poursuivre, en particulier auprès du BIT (Voir l'article sur ce sujet).

Nos 9 délégués ont participé aux commissions mises en place par l'Association dans les domaines concernant les retraites.  L'organigramme présenté cidessus indique les domaines où nous participons.

Pour plus de détails, veuillez consulter les articles sur l'assurance maladie, la Caisse de pensions et le Groupe de travail sur la garantie des pensions.

Relation avec les retraités présents et futurs

Il y a eu 4 permanences assurées par 3 membres du Comité pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.

De nombreux retraités ont répondu à l'invitation à notre pot de Noël, pour le plaisir d'y rencontrer anciens collègues et amis.  P. Bernard dans son allocation de bienvenue et de voeux, a présenté les problèmes touchant la Caisse de Pensions et a convié les retraités à participer aux manifestations dont nous venons de parler.

Le rapport jaune portant sur les présentations faites lors de la journée des retraités pour le 50ème anniversaire du CERN a été distribué à l'ensemble des membres du GAC.  Nos remerciements vont à C-E Vandoni qui s'est chargé de cette publication.

Le site Web du GAC est maintenant totalement opérationnel.  Le Comité remercie R. Cailliau, dont seule l'expertise en ce domaine a permis de débloquer les problèmes d'accès public au système informatique très protégé du CERN.  Nous mettons au point une base de données des adresses électroniques des retraités utilisant le courrier électronique pour avoir un moyen de communication rapide et économique avec le plus grand nombre possible de nos membres.  Nous remercions vivement la femme de notre collègue P. Lazeyras, pour l'aide qu'elle nous a proposée puis apportée pour lire d'une façon bien plus systématique ce courrier.  Nous engageons vivement les membres du GAC qui ne l'ont pas encore fait à nous communiquer leur adresse électronique par un E-mail adressé au GAC (Adresse E-mail sur la page de couverture).

Adieux du rédacteur de cette chronique

Après 8 années comme secrétaire puis vice-président du GAC où j'ai eu la charge de résumer dans ce bulletin les activités du Comité, il me faut prendre congé de vous.  Je vous remercie de votre confiance renouvelée à chaque élection et suis heureux que de nouveaux membres de grande valeur aient assuré la relève et ainsi la pérennité et l'efficacité du Comité dans ces temps difficiles.  Je voudrais aussi dire aux nouveaux retraités que participer au Comité n'est pas une tâche accablante et permet de travailler avec d'anciens collègues dans un esprit très convivial.  Donc n'hésitez pas à vous présenter nombreux aux prochaines élections à la fin 2006.

Olivier BAYARD

Les permanences

Octobre 2005 à février 2006

La fréquentation assidue de nos collègues aux permanences du GAC, nous conforte dans leur utilité.  En effet le nombre d'adhésions à notre groupement ne cesse d'augmenter.

Au cours des premiers mardis des mois de novembre, décembre 2005 et février 2006, une trentaine de personnes sont venues nous rendre visite, parfois simplement pour nous saluer et nous tenir informés de leur vie de retraités, mais principalement pour nous exposer leur problèmes.

Les questions et/ou problèmes évoqués sont assez récurrents:

Chers collègues, nous restons à votre disposition pendant nos prochaines permanences qui se tiendront les mardis: 07 mars, 04 avril, 02 mai, 13 juin, 05 septembre, 03 octobre, 07 novembre et 05 décembre 2006.

Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Cynthia SHARP

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Bruno COMMANDEUR ex-MT 14 novembre 2005
Hawa GRAND'HOMME ex-SPL 18 novembre 2005
Frank H.  DOUGHTY ex-EP 26 novembre 2005
Gilbert VUFFRAY ex-SB 23 janvier 2006
Georges DONAT ex-SB 29 janvier 2006
Ernest MARKART ex-EF 29 janvier 2006
Jean-Paul GENDRAS ex-FI 1 février 2006
Charles GOETSCHMANN ex-SB 5 février 2006
Paul BROULAND ex-FI 9 février 2006
Bernard BIRON ex-PPE 14 février 2006
Pierre BERNARD ex-LHC 21 février 2006

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Lotti ROUEL (veuve de Jacques, ex-SB) 3 novembre 2005
Yvette PIRON (veuve de Henri, ex-ST) 16 novembre 2005
Marie BOURGES (veuve de Marcel, ex-PS) 3 janvier 2006
Jean-Bernard FAVRE (veuf de Lucienne, ex-PE) 14 janvier 2006

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)

Les principales informations que nous pouvons vous communiquer en ce début d'année 2006 sont les suivantes :

Composition du CHISBoard :

Th.  Lagrange remplace comme représentant de l'Administration G.Lindecker qui part à la retraite.

Comptes du CHIS à la fin de l'année 2005

L'exercice 2005 s'est soldé par un excédent des contributions sur les remboursements de 2.13 MCHF.  Les remboursements ont augmenté globalement de 5,5% par rapport à 2004.  Il faut souligner que l'augmentation des seuls frais hospitaliers est de 12,6% :iIs représentent maintenant plus de 40% des remboursements.  Cette forte augmentation est due au fait que, suite à la signature de notre convention avec l'Hôpital de la Tour, beaucoup de nos assurés se sont à nouveau rendu à cet établissement où le montant des remboursements a augmenté de 80% (et même, pour la part des retraités, de 93%), au détriment des autres établissements ( Hôpitaux Universitaires de Genève, Clinique Générale Beaulieu, etc.).  Or l'Hôpital de la Tour pratique des tarifs particulièrement élevés.

Déclaration confidentielle de situation familiale (DCSF)

1700 réponses au questionnaire, envoyé fin décembre 2005, ont été reçues ; elles doivent maintenant être analysées manuellement.

Conventions en vigueur au début de 2006

Nos conventions ont été renouvelées avec la Clinique Générale Beaulieu, la Clinique de la Colline, la Métairie, la Clinique de Genolier, la Lignière, la Clinique de l'OEil, les cliniques Jolimont et de Montana, ainsi qu'avec les HUG (Hôpital cantonal).

L'Hôpital de la Tour nous a proposé des augmentations de tarifs inacceptables.  Au moment où nous écrivons ces lignes, des discussions sont toujours en cours et un accord est en vue.

Perspectives pour 2007

L'extrapolation des remboursements et des contributions nous indique que nous ne pourrons pas éviter de revoir l'ensemble prestations-contributions pour 2007 devant l'explosion des frais hospitaliers, notamment ceux de l'hôpital de la Tour.  Il est encore prématuré de donner une information plus précise.  Nous tiendrons nos assurés au courant aussitôt que possible des décisions prises à ce sujet.

Assurance dépendance

Pendant l'année 2005 des prestations au titre de l'assurance dépendance ont été versées à 33 cas de dépendance faible, 32 cas de dépendance moyenne et 24 cas de dépendance grave.  Il y a eu 23 demandes d'évaluation en cours d'année.  Au 31 décembre 2005 un total de 71 cas était enregistré, certaines personnes ayant quitté l'état de dépendance, d'autres étant malheureusement décédées.  Les allocations journalières payées en 2005 se montent à 1139 KCHF alors que 402 KCHF ont été versés au titre des prestations paramédicales.  Nous espérons qu'en 2006 le montant des allocations journalières pourra être révisé et revu à la hausse.

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

La caisse de pensions

A PROPOS DE L'ADAPTATION DES PENSIONS

Selon le Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail, le TAOIT, l'adaptation des prestations périodiques doit se faire d'une manière stable, prévisible et transparente.  Or, en matière de pensions, depuis de (trop) nombreuses années, l'adaptation s'opère d'une façon aléatoire, dans l'opacité la plus totale et, en général, dans un intérêt contraire à celui des pensionnés.  Aussi avons-nous des raisons de ne pas être satisfaits.

Toutefois, en décembre 2004, après avoir décidé d'une adaptation de 0% des pensions (en dépit d'une inflation de 1,7%), le Conseil du CERN a précisé (selon la lettre que nous avons tous reçue de l'Administrateur de la Caisse) que « Cette décision constitue une première mesure conservatoire face à la détérioration financière de la Caisse telle que constatée par la dernière étude actuarielle.  Plusieurs études sont en cours actuellement visant à définir un ensemble de mesures rétablissant l'équilibre actuariel de la Caisse et qui concerneront toutes les parties, c'est-à-dire le personnel actif, les bénéficiaires et les Organisations. »

Ceci constitue un premier pas dans la bonne direction : si la Caisse fait de mauvaises affaires, tout le monde, personnel actif, bénéficiaires et Organisations, doit « mettre la main à la poche » pour rétablir la situation.  Auparavant, seuls les pensionnés étaient mis à contribution.  C'est un progrès !

En juillet 2005 un « Train de Mesures d'Assainissement » est établi par le Conseil d'Administration de la Caisse.  Ce plan est approuvé par tous les membres du Conseil.  Il comporte un certain nombre de mesures.  En particulier :

  1. augmentation de 2% de la cotisation des Organisations (CERN et ESO) ;
  2. augmentation de 1% de la cotisation du personnel actif ;
  3. maintien à 0% de l'adaptation des pensions au 1er janvier 2005 ;
  4. adaptation des pensions de 82,5% de l'inflation, ces 82,5% devant être révisés lors de chaque étude actuarielle de la Caisse (une fois tous les trois ans).  Précisons que ces 82,5% n'ont pas été fixés au hasard, mais à la suite de sérieux calculs et considérations ;
  5. au cas où le taux de couverture de la Caisse est suffisamment élevé, « un mécanisme permettant de rétablir le pouvoir d'achat des pensionnés pourrait être envisagé » ;
  6. plafonnement à 8% de la perte cumulée de pouvoir d'achat de chaque pensionné (1,7% du 1er janvier 2005 inclus).

Le train de mesures est approuvé par la Direction du CERN.  Toutefois, pour des raisons budgétaires, le Directeur général ne voit pas la possibilité de l'appliquer tel quel avant 2012 et propose que l'augmentation de la cotisation du CERN passe de 2% à 0,42% et celle des actifs de 1% à 0,21%. 

Ainsi l'effort demandé à deux des trois partenaires sociaux est réduit de 79%.  Rien n'est prévu pour le troisième, les pensionnés, qui se voient accorder une adaptation de 82,5% de l'inflation (1,2%), soit 0,99%, ce qui correspond à l'application à 100% des recommandations du train de mesures, sans la moindre réduction de l'effort qui leur est demandé.  Le Conseil du CERN suit ces recommandations.  Ainsi, pour remettre la Caisse en équilibre un ensemble de mesures est proposé, demandant des efforts à chacun des partenaires sociaux.  Chacun d'eux reconnaît qu'il faut faire un effort et est prêt à accepter ce qui est proposé.  L'effort de deux des partenaires sociaux, personnel actif et Organisation, est réduit de 79%, et celui du troisième partenaire, socialement et économiquement le plus faible des trois, les pensionnés, reste inchangé.  A l'évidence le principe d'équité n'est pas respecté. 

Or ce principe d'équité est un principe général du droit, qui s'impose à tous.  Aussi avons-nous décidé de nous pourvoir en justice pour demander, au nom de l'équité, que l'effort que nous avons consenti soit réduit dans la même proportion que celui du CERN et du personnel actif, soit une réduction de 79%.  Le calcul montre qu'une telle réduction conduit à une adaptation de 1,34% (au lieu de 0%) au 1er janvier 2005, et une adaptation de 2,51% au 1er janvier 2006 (au lieu de 0,99%).

Comme vous vous en souvenez nous avions déjà introduit un recours pour obtenir une adaptation égale à l'inflation (1,7%) au 1er janvier 2005.  Aujourd'hui notre demande est différente (voir paragraphe précédent).  Aussi ne pouvons-nous pas maintenir simultanément dans un même domaine deux recours ayant des objets différents.  C'est pourquoi nous nous sommes désistés du premier recours.  La procédure du second est déjà démarrée.

Vous vous souvenez aussi que le premier recours avait été soutenu par plus de 1.150 pensionnés.  Qu'ils se rassurent, nous n'allons pas leur demander de recommencer un nouvel appel interne.  L'impact de ce qu'ils ont fait est encore là, et bien là ! Par contre, peut-être, que quand l'affaire sera devant le TAOIT, nous vous proposerons de vous porter « partie intervenante » dans l'instance en cours, c'est-à-dire de demander au Tribunal que le jugement qui sera rendu vous soit applicable.  Mais nous avons le temps et, pour le moment, nous n'en voyons pas la nécessité.

En dehors des considérations strictement financières, un point important est à retenir dans les recommandations du « Train de Mesures d'Assainissement » : on peut espérer que l'adaptation des pensions fera l'objet de mesures conduisant à des résultats « stables, prévisibles et transparents ».  Actuellement le Conseil d'Administration de la Caisse peut pratiquement recommander ce qu'il veut, le Directeur général aussi et le Conseil du CERN peut décider ce qu'il veut, et il n'existe pratiquement pas de disposition juridique permettant de contester ses décisions.  Or les intérêts des membres du Conseil d'Administration, organisme à la base du processus d'adaptation des pensions, ne coïncident pas forcément avec ceux des pensionnés.  Et ces derniers n'ont qu'un siège d'observateur sans droit de vote ! Peut-être, nous disons bien peut-être, cela va-t-il changer.

Bien entendu nous vous tiendrons au courant du suivi.

Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)

Le groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions continue ses travaux sur les différents aspects de la garantie jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN.

Les questions du retrait d'un ou plusieurs Etats membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences pour la Caisse, ainsi que la garantie, qu'en cas de dissolution, l'Organisation règlera ses dettes envers la Caisse de Pensions, ont été traitées dans un rapport établi par trois experts de droit international.  Sur la base de ce rapport, le groupe de travail doit établir des propositions pour le TREF.

Les questions relatives au maintien du niveau de prestations à verser par la Fondation et la préservation du pouvoir d'achat, ainsi que de l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation sont toujours à l'étude.

Les travaux du groupe n'avancent pas vite.  Les questions à traiter sont sensibles surtout dans le contexte actuel.  De plus, nous constatons peu d'enthousiasme de la part des titulaires actifs de l'Organisation pour ce sujet.

René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ