Bulletin 33

Automne 2006

  1. Quelques mots du Président
  2. Editorial
  3. Activités du Comité
  4. Les Permanences
  5. Ceux qui nous ont quittés
  6. L'Assurance maladie
  7. La Caisse de Pensions
  8. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions

Quelques mots du président

(Original français)
Dans le bulletin de novembre 2005 j'écrivais « Si nous sommes sur la voie d'un bon compromis, nous devons néanmoins rester très vigilants jusqu'à la décision du Conseil du CERN. »

Comme vous le savez, en fait nous avons supporté 79% de plus que nos partenaires sur l'effort de redressement de la Caisse et cela va se reproduire cette année.  Il n'est pas question de l'accepter et nous avons fait et ferons le nécessaire pour obtenir une décision du TAOIT.

Dans ces conditions nous avons besoin d'un GAC avec une encore plus grande participation de pensionnés et de volontaires pour collaborer aux activités du Comité.  Je suis sûr que vous ferez votre possible pour susciter des adhésions et des candidatures aux élections.

A notre prochain pot de Noël le 29 novembre, auquel je vous invite cordialement, nous pourrons faire le point sur les questions d'indexation des pensions.

Philippe BERNARD

Editorial

(original français)
Encore un été de passé, et je reprends la plume, non sans une certaine nostalgie, pour m'entretenir quelques instants avec vous.

Nostalgie certes pour ceux qui nous ont quittés et pour qui il ne nous reste que le souvenir.

Nostalgie aussi pour tous ceux d'entre nous, et tous les autres de part le monde, qui luttent avec courage pour surmonter leur maladie et leurs conditions de vie. Merci à l'Uniqa et à la Caisse de pensions qui nous préservent du pire, et merci à nos collègues, actifs et retraités, qui « veillent au grain ».

Mais enfin il y a tous les autres, qui ont profité du soleil sur un corps « fit » sinon bronzé, parfois dans des pays lointains et passionnants et qui ont envie que cela continue.

Ce Bulletin va donc, comme d'habitude, donner la météo de nos prochaines conditions de vie :  n'oubliez surtout pas de soutenir votre Comité quand il vous demandera de vous manifester.

Jean-Marie THOMAS

Activités du comité

(Original français)

De mars à octobre 2006

Le Comité comportait 22 membres suite aux élections de novembre 2005 et suite à la cooptation de R. Cailliau et J.-C. Gouache.  Le Comité s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Philippe Bernard.  Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires

Elections

Nous devions statutairement procéder au renouvellement partiel du Comité, le mandat de 13 des 22 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2006.

Il s'agissait de :

Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d'entre eux pour les exercices antérieurs.

Nous n'avions pas cette année à renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat arrive à échéance à fin 2007.

Un appel à candidature a été envoyé.  Nous avons reçu en retour 11 candidatures, ce qui permettra un bon fonctionnement du GAC et assurera à terme sa pérennité.

Assemblée générale du GAC

L'Assemblée Générale s'est tenue le 29 mars 2006 avec une participation de 300 membres présents et de 165 membres représentés. Vous avez reçu le compte-rendu de cette réunion.

Relations avec l'Association du personnel

Nos contacts avec l'Association ont, comme l'an passé, surtout porté sur les problèmes de notre fonds de pension. L'Association a défendu une stratégie de retour à l'équilibre de ce fonds essentielle pour garantir les pensions des retraités actuels et futurs tout en officialisant une indexation au coût de la vie au moins partielle de nos pensions.

Il aurait fallu en contre-partie admettre des sacrifices équivalents et équilibrés de la part des trois parties prenantes à notre Caisse de pensions : les retraités bénéficiaires, les actifs cotisants et les organisations (CERN et ESO). Comme vous le savez, cela n'a pas été le cas, les retraîtés supportant plus que leur part dans l'effort de redressement.

Notre Comité aurait pu approuver cette stratégie dans la mesure où l'effort financier aurait été équitablement partagé. Puisque cela n'a pas été le cas, un recours a été introduit auprès du Tribunal Administratif du BIT demandant que l'effort exigé des retraîtés soit réduit dans la même proportion qu'il l'a été pour les deux autres parties prenantes.

L'article de J-F. Barthélemy et F. Wittgenstein vous donne tous les renseignements à ce sujet.

Les autres exposés de nos délégués dans ce bulletin vous donnent les derniers renseignements sur l'état de notre assurance maladie et sur l'avancement du projet du Groupe de travail sur la garantie des pensions.

Relation avec les retraités présents et futurs

Il y a eu 5 permanences assurées par 3 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine. [Cf. l'article sur ce sujet]

Notre site Web dont J. Allaby a la charge est maintenant opérationnel. Nous remercions R. Cailliau pour l'aide précieuse qu'il a apportée à son développement.

L'adresse de notre site est facile à retenir:
http://www.cern.ch/gac/

La prochaine occasion de nous rencontrer sera notre pot de Noël programmé pour le mercredi 29 novembre à 16h 30. Vous avez déjà reçu l'invitation.

Jean-Claude GOUACHE

Les permanences

Période de mars à septembre 2006

Chaque premier mardi du mois, la Permanence est ouverte pour tous les bénéficiaries de la Caisse de Pensions et à ceux/celles qui approchent de la retraite.

Depuis la parution du bulletin nº32, au printemps de cette année, 25 collègues sont venus nous consulter.

La plupart des questions posées avaient trait à la fiscalité et aux remboursements de frais médicaux par UNIQA.

Il nous arrive parfois de recevoir une personne qui vient nous exposer de quelle façon elle a trouvé une solution à un problème. Il serait vraiment souhaitable que la Permanence devienne, grâce à ces échanges, un centre de renseignements utile à tous. Nous rappelons que les échanges sont individuels et confidentiels: aussi n'hésitez pas à venir nous rendre visite (même sans avoir de problème particulier!)

Les réunions de la Permanence sont annoncées dans le Bulletin de l'Association du personnel, qui paraît, comme le Bulletin CERN, chaque quinzaine.
L'équipe de la Permanence vous souhaite de Bonnes Fêtes de fin d'année et surtout de garder la santé.

René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Cynthia SHARP

DIVERS

Notre collègue J.J. Perriraz nous a envoyé ce message humanitaire que nous vous répercutons:

ONG (ndlr: http://www.ingenieursdumonde.org) recherche pour la Tanzanie (Arusha) des bénévoles afin d'enseigner dans un atelier-école les techniques de construction et dépannages électroniques à des étudiants ayant des connaissances uniquement théoriques.

Bonnes notions d'anglais souhaitées afin de permettre un dialogue avec ces étudiants.

L'ONG prend en charge les frais de déplacement et de séjour.

Durée à convenir, minimum un mois.

Pour de plus amples renseignements, contacter Yves Ligier.

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Henri BONNIN ex-PS 25 février 2006
Claude FRAISSE ex-MT 14 mars 2006
Yvon BRU ex-TS 21 mars 2006
Georges BANUELOS ex-MSC 2 avril 2006
Gilbert PELVAT ex-PS 27 avril 2006
Willy BRUGUIER ex-ST 26 mai 2006
Finn SCHOU-OLSEN ex-ADM 2 juin 2006
Charles BERTUZZI ex-ST 10 juin 2006
Jean COMTE ex-AT 15 juin 2006
Charles MÜLLER ex-SB 4 juillet 2006
Giovanni BERARDI ex-PS 9 juillet 2006
Mechthild DE CLAVE-BOUHABEN ex-PE 13 juillet 2006
Paul TRARIEUX ex-TIS 17 juillet 2006
Roy BERRIDGE ex-EF 20 juillet 2006
André GAILLOUX ex-ST 25 juillet 2006
Michel SPÖRLI ex-ST 30 juillet 2006
Edmond John WATSON ex-EP 1er août 2006
Paul SCHWARZ ex-ST 12 août 2006
Gaspard STRIGINI ex-SB 12 août 2006
Bengt HEDIN ex-PS 24 août 2006
Candido GUBIAN ex-EP 26 août 2006
Jean-Pierre SCHEFFRE ex-AB 17 septembre 2006
Jacques CHARON ex-EST 24 septembre 2006
Denis CAZORLA ex-SB 30 septembre 2006
Wolfgang SCHNELL ex-SL 2 octobre 2006

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Paule BESSON (veuve d'Emile, ex-ISR) 26 février 2006
Georgette JOURDAN (veuve de Jules, ex-ST) 27 février 2006
Angeles BUESO GIL (veuve de Julio MIDAL-MILEGO, ex-LEP) 25 mars 2006
Ana MENAZZI (veuve de Silvano, ex-SB) 12 avril 2006
Angele PERRET (veuve de René, ex-SB) 15 mai 2006
Marie-Louise CAND (veuve de Fernand, ex- ?) 1er octobre 2006

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)

Nous vous donnons ci-dessous les principales informations concernant notre régime d'assurance maladie (CHIS) et relatives au premier semestre de l'année 2006.

Modifications du règlement du CHIS

La mise en application de la nouvelle circulaire administrative no. 14 a entraîné quelques modifications du règlement du CHIS. Le règlement est à disposition sur le site Internet du CHIS. Signalons l'introduction de la notion de consolidation en matière de maladie ou d'accident professionnel : s'il s'avère qu'aucune amélioration de l'état du patient n'est à attendre d'un traitement ou d'une cure, ce traitement ou cette cure ne seront plus remboursés à 100% mais seront traités suivant le régime général. Notons également la suppression de la liste d'exclusion des conséquences médicales d'activités dangereuses, suivant en cela la LaMal (loi suisse sur l'assurance maladie) ; les victimes d'accidents liés à de telles activités seront remboursées de leurs frais médicaux, mais ne pourront pas prétendre à des indemnités d'invalidité.

Avenir du CHIS

Le Conseil du CERN a décidé qu'une étude à ce sujet devait être effectuée au cours de l'année 2007 pour définir le mode de financement à long terme de notre régime d'assurance. La décision devrait être prise courant 2007. Comme nous l'avons déjà dit, pour 2007, le déficit prévu sera couvert par une augmentation de la franchise portée à 200-CHF et par une contribution égale de l'Organisation. Cette augmentation n'est prévue que pour 2007 ; il s'agit d'une mesure provisoire dans l'attente du mode de financement à long terme.

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)

Un EHPAD est en construction à Ornex ; nous attendons l'envoi d'un projet de convention qui nous assurerait la possibilité de disposer de cinq lits dans cet établissement à partir de 2008. Ceci est particulièrement intéressant vu les difficultés d'admission dans les établissements de ce genre dans la région franco-genevoise.

Conventions

La nouvelle convention avec les HUG est appliquée, quoique non encore signée. En ce qui concerne l'Hôpital de la Tour aucune décision au sujet du renouvellement de notre convention n'a été prise à l'heure actuelle pour 2007. Les conventions actuelles avec la Clinique Générale Beaulieu et La Lignière seront valables en 2007, les autres sont à renégocier.

Statistiques du premier semestre 2006

Les statistiques communiquées par UNIQA montrent une diminution sensible des frais d'hospitalisation par rapport à la période correspondante de 2005, sans doute une fluctuation statistique, mais une augmentation des honoraires de médecins de plus de 10%. Celle-ci est attribuée par UNIQA à l'utilisation bien comprise du Tarmed par les médecins genevois. Globalement nous observons une diminution des remboursements de 1,4% par rapport au 1er semestre 2005 et une augmentation de 4,1% par rapport la même période de 2004.

UNIQA

UNIQA a mis en service un nouveau système informatique dont la mise en œuvre s'est avérée plus difficile que prévue. Ceci s'est traduit par des retards allant jusqu'à 4 ou 5 semaines dans les remboursements. Il semble que la situation soit maintenant en voie de normalisation.

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

La caisse de pensions

A PROPOS DES PENSIONS:  UN PEU DE TOUT

1. Où en sommes-nous de notre recours devant le TAOIT ?

Dans notre précédent bulletin nous vous avions fait part de notre intention d'engager une procédure devant le TAOIT, en nous fondant sur la violation du principe de l'équité (bulletin printemps 2006).  C'est maintenant chose faite : nous avons déposé notre requête au début du mois de mai, le CERN a répondu vers la mi-août et nous y avons répondu vers la mi-septembre.  Nous attendons maintenant la réponse du CERN. S'il ne tarde pas trop, nous pouvons espérer une décision du Tribunal au début de l'année prochaine.  Sinon il nous faudra attendre jusqu'en juillet 2007.

2. Sur les mesures prises par le Conseil du CERN

Pour rétablir l'équilibre financier d'une caisse en déficit structurel, il n'y a guère que deux mesures envisageables :  augmenter les rentrées et/ou réduire les sorties, c'est-à-dire, dans le présent cas, augmenter les cotisations des actifs et de l'Organisation et/ou réduire l'adaptation des pensions.  Le train de mesures préparé par le Conseil d'Administration de la Caisse consistait en un certain nombre de recommandations.  En particulier l'une d'entre elles prévoyait une augmentation des cotisations des actifs (plus un point) et de l'Organisation (plus deux points), et une autre, la réduction de l'adaptation des pensions par rapport à l'inflation à partir d'un coefficient de réduction établi par l'Actuaire conseil de la Caisse lors de chaque étude actuarielle, c'est-à-dire une fois tous les trois ans.  Pour l'instant, ce coefficient a été fixé à 82,5% de l'inflation, jusqu'à la prochaine expertise qui doit prendre place à la fin de cette année et dont les résultats ne seront connus qu'en 2007.  Il a été appliqué au début de 2006 :  nos pensions ont été adaptées de 82,5% d'une inflation de 1,2%, soit 0,99%.

Il est clair que les deux mesures recommandées (augmentation des cotisations d'une part, réduction de l'adaptation des pensions d'autre part) sont indissolublement liées si l'on veut maintenir la Caisse en équilibre.  Or le Directeur général a demandé soit que l'on réduise la cotisation de l'Organisation (ce qui entraîne une même réduction de la cotisation des actifs), soit que les Etats membres augmentent le budget du CERN.**  Néanmoins le Conseil du CERN a décidé de réduire de 79% l'augmentation des cotisations, sans modifier pour autant la réduction des pensions.  Ceci, dans l'immédiat, peut nous paraître favorable.  Mais attendons la suite !

3. Ce qui nous attend si nous n'agissons pas

Actuellement le coefficient d'adaptation des pensions par rapport à l'inflation est de 82,5%.  Comme les résultats de la prochaine expertise actuarielle ne seront pas connus avant plusieurs mois, il est probable que ces 82,5 % vont être réutilisés pour l'adaptation des pensions au 1er janvier 2007.  Mais après ?

Pour que la Caisse soit remise en équilibre il fallait que les cotisations des actifs et de l'Organisation soient augmentées de 1 et 2 points respectivement, et que l'adaptation des pensions ne soit que de 82,5% de l'inflation.  Comme on l'a vu ces deux éléments sont liés :  si l'on réduit les ressources de la Caisse, à savoir les cotisations, il faut, pour en rétablir l'équilibre, diminuer ses charges, c'est-à-dire réduire l'adaptation des pensions.  Aussi on peut s'attendre à ce que, pour 2008 et les années qui suivront, le coefficient de 82,5% baisse considérablement.  Et ainsi, l'équilibre de la Caisse sera réalisé à environ 80% « sur le dos » des pensionnés !

4. Comportement de la Caisse au premier semestre 2006

Qui n'a pas été surpris par la récente évolution en dent de scie des marchés boursiers ?  Ainsi le SMI a cédé près de 12% entre son pic du 9 mai et le 13 juin avant de se reprendre fin juillet.  Trois thèmes prévalaient sur les marchés du capital :  une inflation rampante laissant présager une continuation de l'élévation des taux d'intérêts, le refroidissement conjoncturel des USA et la tension au Moyen-Orient seraient plutôt des arguments en faveur d'une baisse des taux.  Quelle que soit la variante choisie, les perspectives à court terme étaient plutôt maussades pour les actions.  De ce fait la performance du fonds a été médiocre et ne s'est élevée qu'à environ 0.5% soit 9 fois moins que sur la période équivalente de l'année dernière.  Il faut dire que l'indice moyen des Caisses suisses, selon le Crédit Suisse ne s'est élevé qu'à 0.1% sur la même période.

Ce faible rendement n'a pas compensé la différence entre les contributions et les pensions versées et, de ce fait, la valeur nette du fonds au 30 juin 2006 avait baissé de 28MCHF par rapport à sa position au 31 décembre de l'année dernière.  Espérons que la reprise de la bourse donnera de meilleurs résultats au second semestre.

5. Changeons de sujet : les impôts à Genève

Une nouvelle encourageante pour les contribuables genevois.  A la mi-septembre le Conseil d'Etat a décidé de réintroduire l'abattement de 10% sur les pensions*.  Il faudra bien sûr que le Grand Conseil l'approuve et que, comme il s'agit d'impôt, un referendum populaire l'avalise.  Il est quand même raisonnable d'espérer que, à partir des revenus de 2007, les impôts cantonal et communal qui frapperont nos pensions seront allégés d'une manière non négligeable.

** Le coût de l'augmentation de deux points de la cotisation du CERN est inférieur à 1% de son budget annuel.  Comparé au total des budgets des Etats membres, il est totalement négligeable.  Nous nous abstiendrons de tout commentaire.

Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)

Le groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions n'avance que très lentement dans ses travaux sur les différents aspects de la garantie des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN.

Comme le CERN a dernièrement remboursé ses dettes envers la Caisse des Pensions, un problème important a été réglé. Bien sûr, il reste toujours les questions concernant

Les travaux du groupe n'avancent pas vite. Les questions à traiter sont sensibles surtout dans le contexte actuel. En plus nous constatons peu d'enthousiasme de la part des titulaires actifs de l'Organisation pour ce sujet.

René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ