Bulletin 34

Printemps 2007

  1. Editorial
  2. Activités du Comité
  3. Les Permanences
  4. Ceux qui nous ont quittés
  5. L'Assurance maladie
  6. La Caisse de Pensions
  7. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions

Editorial

(original français)
Le dialogue, c'est ce que j'espère nouer avec vous, sur les sujets qui vous intéressent et pour lesquels vous souhaitez recevoir, ou vous pouvez fournir, de l'information.  En principe offrant un intérêt général pour que nous puissions les répercuter auprès des autres retraités par le canal de notre bulletin.

Vous nous demandez souvent, par exemple, même avant de quitter, OÙ vous installer pour payer le moins d'impôts, et quand vous êtes en retraite, COMMENT payer moins d'impôts (souvent sans trop dévoiler vos petits secrets !)

Il fut un temps, pas très lointain, où le CERN organisait des séminaires de préparation à la retraite, pour les Cernois en partance et leurs conjoints :  un rapport était ensuite disponible :  nous allons relancer cette pratique qui fournissait, y compris pour les impôts, beaucoup de renseignements utiles.

Vous comprendrez certainement que nous ne pouvons pas connaître suffisamment les finesses des régimes nationaux (tiens les coordinateurs nationaux semblent aussi avoir disparu !) pour vous aider à remplir votre déclaration avec sécurité :  MAIS, nous allons rechercher et vous faire connaître les adresses des services officiels où vous pourrez vous renseigner et/ou effectuer des simulations de ce que vous aurez à payer pour contribuer au financement du fonctionnement de l'état qui vous héberge(ra).

De votre côté, faites-nous savoir vos recettes pour se tirer d'un mauvais pas, profiter agréablement de chaque journée (qui nous reste !).  Comme le Père Noël, nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais !

Jean-Marie THOMAS

Activités du comité

(Original français)

Octobre 2006 à février 2007

Le Comité, qui comportait 22 membres en 2006 (dont 2 membres cooptés), s'est réuni 4 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard.  Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires

Elections et nouveau Comité

Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2007.  Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2006 pour renouveler 13 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2006.  Parmi les membres sortants figuraient le Président, le Secrétaire et Vice-Secrétaire, le Trésorier et Vice-Trésorier et 4 Délégués auprès de l'Association du personnel.  Les 9 autres membres du Comité dont 5 Délégués ont été élus en 2005.  Les vérificateurs aux comptes ayant été élus pour 2 ans en 2005, les élections n'ont pas porté sur le renouvellement des 2 vérificateurs aux comptes

Un appel à candidature pour cette élection a été envoyé début septembre 2006 aux membres du GAC.  Onze candidats ont postulé pour les 11 postes à pourvoir au sein du Comité, dont 9 membres sortants sur 13 et 2 nouveaux candidats. 

Le dépouillement des votes par 14 scrutateurs a eu lieu le 21 novembre 2006 et a donné les résultats suivants :

 Sont élus comme membre du Comité Voix %
M. BERNARD Philippe 923 97%
Mme. BEETSCHEN-BUTTAY Françoise 900 94%
M. VANDONI Carlo 900 94%
M. BARTHELEMY René 894 94%
M. JACOB Robert 866 91%
M. MUZELIER Robert 865 91%
M. LINDECKER NC) Gilles 858 90%
M. PICHLER Stephan 857 90%
M. BURLET Alain 851 89%
M. FRIGO NC) Vittorio 828 87%
M. GOUACHE Jean-Claude 827 87%

Notas :  NC) = Nouveau Candidat; % = % des suffrages exprimés

Taux de participation :  59.2% (954 suffrages exprimés sur 1614 bulletins de vote distribués)

Le nouveau Comité composé des 11 membres nouvellement élus, des 9 membres élus en 2005 et des 3 membres qui ne s'étaient pas représentés, J.F. Barthélemy, M. Mathieu et C. Sharp, s'est réuni pour la première fois le 1er décembre 2006.  Philippe Bernard a été réélu Président à l'unanimité.  Le Président a formé le nouveau Comité.  Il a reconduit dans leurs fonctions les 17 anciens membres.  Il a proposé que G. Lindecker soit le nouveau Secrétaire en remplacement de M. Mathieu et que F. Wittgenstein et J.C. Gouache deviennent respectivement Observateur et Observateur-Suppléant auprès de la Caisse de pensions.  Le Président et le Comité remercient J.F. Barthélemy, M. Mathieu et C. Sharp pour les services rendus pendant leurs nombreuses années de présence.

Le nouveau Comité a approuvé la proposition de P. Bernard de coopter M. Buhler-Broglin, comme secrétaire adjoint et de coopter de nouveau R. Cailliau comme expert informaticien pour notre site Web [Cf.: Art 14 de nos statuts]. 

Relations avec l'Administration du CERN

P. Bernard a demandé à rencontrer S. Lettow, le nouveau Directeur des Finances et des Ressources Humaines, pour le sensibiliser aux problèmes que
rencontrent les retraités en matière d'impôts et de titres de séjour et pour envisager avec lui la reprise des séminaires de préparation à la retraite.

Relations avec l'Association du personnel

En étroite collaboration avec l'Association, le Comité du GAC a suivi de très près les travaux du sous-groupe du Conseil du CERN chargé de revoir les principes de gouvernance de la Caisse de pensions.  Comme vous le lirez dans l'article de ce bulletin consacré aux pensions, ce sous-groupe a produit divers documents au cours de ses travaux, le dernier en date devant être approuvé lors de la session du Conseil des 14/15 décembre 2006.  L'Association s'est vigoureusement opposée à ce document et a appelé l'ensemble du personnel à une cessation concertée du travail le matin du 15 décembre 2006.  Le Comité du GAC a pleinement soutenu cette action et vous a conviés à vous joindre, ce jour-là, au mouvement de nos collègues actifs.  Beaucoup d'entre vous ont répondu à cet appel.  Cette mobilisation a porté ses fruits puisque le document controversé a pu être écarté.  La vigilance reste pourtant de mise car le Conseil s'est fixé comme objectif la mise en place d'une nouvelle structure de gouvernance de la Caisse pour le 1er juillet 2007.

Un autre sujet sur lequel le Comité du GAC, conjointement avec l'Association, devra rester vigilant, concerne notre régime d'assurance maladie.  Lors des discussions conduites dans le cadre de la dernière revue quinquennale, le Conseil a demandé que soit examiné l'équilibre financier à long terme de notre caisse maladie.  Un groupe de travail a déjà été formé.  Le Comité du GAC entend suivre de très près ces discussions qui s'étendront sur une grande partie de l'année 2007.

Nos neuf délégués auprès du Conseil de l'Association du Personnel ont participé aux commissions mises en place par l'Association dans les domaines concernant l'assurance maladie, les retraites et la garantie des pensions.  L'organigramme vous détaille les domaines où nous participons. 

Relation avec les retraités présents et futurs

Il y a eu 4 permanences assurées par 3 membres du Comité pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.

De nombreux retraités ont répondu à l'invitation à notre pot de Noël, le 29 novembre 2006.  P. Bernard, dans son allocution, a rappelé les problèmes touchant la Caisse de Pensions et a convié les retraités à apporter leur soutien à toute action qui pourrait s'imposer.

Le site Web du GAC est maintenant totalement opérationnel.  Le Comité remercie J. Allaby et R. Cailliau pour la mise au point de ce site et de son contenu.  Nous tenons à jour une base de données des adresses électroniques des retraités utilisant le courrier électronique pour avoir un moyen de communication rapide avec le plus grand nombre possible d'entre vous en cas de nécessité.  Nous engageons vivement les membres du GAC qui ne l'ont pas encore fait à nous communiquer leur adresse électronique par un e-mail adressé au GAC.

Jean-Claude GOUACHE

Les permanences

Période de novembre 2006 à février 2007

Durant ces quatre mois, nos Permanences ont été actives puisque 20 personnes sont venues nous consulter.

Les sujets abordés concernaient

Sur ces sujets, il serait bon que les responsables du CERN reprennent l'organisation des séminaires de “Préparation à la retraite”, d'une très grande utilité pour les futures pensionnés :  le Président du GAC va relancer le Service social du CERN à ce sujet.

Nous rappelons que les permanences se tiennent chaque premier mardi du mois (sauf janvier, juillet et août) de 14 à 17 h dans la salle de réunion de l'Association du personnel, que les entretiens sont individuels et confidentiels. Les dates des permanences sont aussi indiquées régulièrement dans le Bulletin du CERN .

Même si vous n'avez pas de questions urgentes à nous poser, n'hésitez pas à venir nous rencontrer.

René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI

Communication du Trésorier

Notre représentativité ne fait aucun doute puisque nous avons enregistré 1672 adhérents sur les 2500 bénéficiaires de la Caisse de pensions. Nous allons toutefois relancer une campagne d'adhésion et renforcer la communication entre vous et nous pour vous impliquer plus dans notre action en votre faveur et vous encourager à y participer vous aussi.

Les comptes du Groupement et le projet de budget pour 2007 seront présentés à l'Assemblée générale pour approbation, commentaires et propositions de votre part. Soyez nombreux à y assister (d'autant qu'il y a un pot après).

Robert JACOB, Stephan PICHLER

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Claude DEGRANGE ex-FI 9 octobre 2006
Armando PASQUALE ex-PE 11 octobre 2006
Maurice SAVARY ex-AT 26 octobre 2006
Jean-Marie DESSI ex-ST 2 décembre 2006
Alfred DALLÜGE ex-PPE 4 décembre 2006
Jacqueline CAPESTRANI ex-ST 24 décembre 2006
Harry STÜCKI ex-EST 26 décembre 2006
Héribert MOREL ex-SB 1 janvier 2007
Emilio ZAVATTINI ex-PPE 9 janvier 2007
Henri DEMO ex-AT 26 janvier 2007
Jean-Paul PASQUET ex-AT 26 janvier 2007
Fernand MORNAL ex-DA 26 janvier 2007
René Louis ROUX ex-DOC 27 janvier 2007
André GRILLOT ex-AT 2 février 2007
Yvonne HOG ex-AS 5 février 2007
Georges SCHRANER ex-SB 7 février 2007
Roger GALIANA ex-PS 15 février 2007

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Susan MEIER (veuve d’Edwin, ex-LEP) 24 octobre 2006
Francine MONNARD (veuve d’André, ex-SB) 13 novembre 2006

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)

Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'évolution de notre régime d'assurance maladie au cours des six derniers mois.

Membres du CHISBoard

Aucune modification dans la composition des membres du CHISB n'est intervenue au cours du second semestre 2006 ; la liste complète des membres est publiée régulièrement dans le CHISBull.

Avenir du CHIS

L'étude concernant l'avenir du régime d'assurance maladie du CERN constitue l'un des principaux sujets qui seront abordés au cours de l'année 2007. Il a finalement été décidé de confier cette étude à un groupe de travail sous l'autorité du nouveau Directeur des Finances et des Ressources Humaines, Mr. Lettow. Le CHISBoard a demandé formellement que toute proposition qui pourrait être faite par ce groupe soit d'abord étudiée par lui, car en fait nous ne sommes pas directement membre de ce groupe de travail

Avoirs du CHIS

Des discussions sont toujours encore en cours pour assurer un meilleur placement des avoirs du CHIS et notamment de la réserve du fond LTC (assurance dépendance) dont le montant avoisine les 34 MCHF.

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

Des problèmes intervenus et dans l'administration française d'une part et à la direction du gestionnaire prévu pour cet établissement d'autre part ont retardé la réception d'un projet de convention, mais ceci doit se régler au cours du premier trimestre 2007.

Déclaration confidentielle de situation familiale

Comme d'habitude ce formulaire vous sera adressé par le bureau de la caisse de pensions.

Relations avec UNIQA

Le contrat avec notre gestionnaire a été reconduit pour une période de deux années soit jusqu'au 31 décembre 2008.

Relations avec les prestataires de soins

Hôpital de la Tour : suite à des négociations ardues cet établissement renonce à augmenter ses tarifs pour l'année 2007 et accepte de reporter l'échéance de notre convention au 207-12-31.  N'oublions pourtant pas que cet hôpital reste un hôpital cher.

Hôpital cantonal Genève :  nous n'avons pas encore reçu de nouvelles propositions - les HUG sont en pleine restructuration de leur système de facturation.

Clinique de la Colline :  des discussions sont toujours encore en cours car les propositions reçues ne nous ont pas parues acceptables.

Premiers éléments de statistiques pour l'année 2006

Les tendances générales constatées pour l'année 2006 sont les suivantes :

Pour évaluer le coût de la consommation médicale dans son ensemble nous pouvons vous indiquer que les montants figurant sur la totalité des demandes de remboursements soumises entre le 2006-01-01 et le 2006-12-31 sont de l'ordre de 56.2 MCHF, ce qui représente une augmentation de 4,9% par rapport à la période correspondante de 2005.  La part découlant des demandes de remboursement soumises par les pensionnés est de l'ordre de 34 MCHF.

Groupes de travail

Prévention : le groupe poursuit sa tâche tant au sujet de la prévention des cancers que pour le remboursement des soins pour les affections de longue durée.

Révision du règlement : un rapport détaillé doit être publié en début d'année 2007.

Finances : une adaptation des plafonds des remboursements a été entreprise.

Assurance dépendance : ainsi que nous l'avons déjà noté plus haut les dépenses relevant de l'assurance dépendance ont sensiblement progressé. Le total des sommes versées est de l'ordre de 1.35 MCHF pour les rentes journalières (+20%) et 0.55 MCHF pour les soins paramédicaux (+38%).  A la date du 2006-12-31 il y avait 83 personnes bénéficiant des prestations offertes dans le cadre de l'assurance LTC ; il y en avait 97 au total pendant l'année 2006 (+9%). Le nombre des évaluations conduites par la commission médico-sociale a été de 33 (+43%). Nous n'avons pas pu aboutir en 2006 à la révision du montant des allocations journalières mais cela reste l'une de nos priorités.

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

La caisse de pensions

Que s'est-il passé ?

rédaction du 17 février 2007

Dans le Bulletin No 33, nous avions fait le point sur les mesures prises par le Conseil du CERN pour rétablir l’équilibre financier de la Caisse. A vrai dire le Conseil avait pris connaissance du rapport actuariel au 1er janvier 2004 dans lequel l’actuaire n’était pas en mesure de conclure que la situation actuelle et future de la Caisse était garantie dans les limites des hypothèses retenues pour le modèle actuariel le plus probable mais il avait aussi désigné un sous-groupe, sous la direction de son vice-Président, chargé de revoir la structure de gouvernance de la Caisse.

Dans un rapport préliminaire rédigé à fin 2005, le dit sous-groupe avait proposé d’introduire une limitation à six ans de la durée des mandats des membres du Conseil d’administration (aucune limite n’existait jusqu’alors)  qui a immédiatement été entérinée par le Conseil.  Ensuite il avait déposé, début 2006, un complément redéfinissant les principes de gouvernance de la Caisse accompagné d’un second complément, rédigé par le sous-groupe élargi à des représentants de l’Administration du CERN, de la Caisse et du Conseil d’administration. Le Conseil n’ayant pu converger vers une solution,  a chargé alors un groupe d’experts indépendants de lui faire des propositions sur une structure de gouvernance et en même temps il a chargé l’Administration du CERN de mandater une entreprise pour faire une étude de comparaison avec des Caisses de Pension équivalentes. Le rapport des experts mentionné ci-dessus est daté du 22 septembre 2006 et il a fait l’objet d’une analyse par un groupe de révision du Conseil dont la composition a été adoptée le 19 octobre 2006. De cette analyse avait résulté un document qui devait être adopté à la séance du Conseil des 14/15 décembre 2006.

Le Conseil d’Administration de la Caisse n’a pas été tenu au courant de ces rapports, discussions et décisions et ce n’est que par la bande et souvent avec un grand retard que ses membres ont pu se faire une idée du développement de la situation. Cependant saisi au dernier moment du document qui devait être adopté par le Conseil en décembre, il s’est réuni en séance extraordinaire le 11 décembre 2006 et  a voté à une très forte majorité une motion invitant le Conseil à ne pas adopter le document qui lui était soumis.

Ces évènements ont conduit l’Association du Personnel à déclencher un arrêt de travail concerté le 15 décembre 2006. Ce mouvement a été soutenu par le GAC.

Le Président du Conseil a reçu les représentants du Personnel (et du GAC) au Conseil d’Administration dans l’après-midi du 14 décembre et le 15 décembre, le Conseil a remercié le groupe de révision pour son document et a décidé de ne pas entrer en matière sur ses recommandations mais de charger un groupe d’études formé ad hoc de lui faire des propositions concernant la gouvernance de la Caisse au 31 mars 2007. Ce groupe ad hoc, comprend 2 représentants du Conseil du CERN, 1 représentant du Conseil de l’ESO, 1 représentant du Directeur général du CERN, 1 représentant du Conseil d’Administration, 1 représentant du personnel de l’ESO, 1 représentant de l’Association, 1 observateur du GAC et 2 experts extérieurs. Ce groupe  s’est déjà réuni 2 fois  et  travaille sur la base du rapport des experts indépendants, mentionné ci-dessus. Après une prochaine réunion programmée pour le 20 février, son Président entend présenter une proposition au Conseil dans le délai prescrit.

Le Conseil d’administration a été saisi à sa réunion de janvier du rapport mentionné plus haut établissant une comparaison avec des systèmes de pension équivalents. Force a été de constater que ce rapport ne remplit pas les conditions minima pour un faire un document de travail et il a été renvoyé à ses auteurs par l’intermédiaire de l’Administration du CERN, chargée de piloter ce contrat.

Comme le prévoit le règlement, le Conseil d’Administration est chargé de piloter une étude actuarielle au 1er janvier 2007. Le sous-groupe a donc défini la structure du projet et présenté ses demandes à l’Admininistration en ce qui concerne la mise à jour de ses bases de données pour lui permettre de faire tourner le modèle numérique servant de support au travail de l’actuaire. Les premiers résultats sont attendus dans le courant de l’été 2007.

Concernant la représentation du GAC au Conseil d’administration, Jean-François Barthélemy a décliné une invitation à se représenter à une réélection au Comité du GAC. Il mérite d’être remercié pour sa persévérance et la défense des intérêts du GAC à laquelle il a consacré beaucoup de temps et d’énergie. Le Comité a désigné par acclamations Jean-Claude Gouache pour lui succéder.

François WITTGENSTEIN, Jean-Claude GOUACHE

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)

Le travail de ce groupe n'a pratiquement pas avancé pendant plus d'une année. Pas de réunion ni de rapport ou de propositions.

Le Service Juridique, les Ressources Humaines et l'Association du Personnel ont été trop accaparés par la Révision des Statut et Règlement du Personnel ainsi que par la Révision quinquennale des salaires pour pouvoir traiter d'autres questions importantes.

Nous attendons avec impatience plus d'activités pour la garantie de nos pensions pendant l'année 2007.

Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI