Bulletin 35

Automne 2007

  1. Editorial
  2. Activités du Comité
  3. Les Permanences
  4. Ceux qui nous ont quittés
  5. L'Assurance maladie
  6. La Caisse de Pensions
  7. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions

Editorial

(original français)

Allo ! Il y a quelqu'un ?

Pas vu de retour à mon précédent éditorial ! Sans doute les impôts n'ont plus de secret pour la plupart d'entre vous, et c'est tant mieux.

De notre côté, grâce à la compréhension et l'aide de l'Association et de l'Administration, les conférences de préparation à la retraite ont eu lieu avec succès cette année et les textes seront disponibles, en tout cas sur l'informatique. Si vous connaissez des futurs retraités qui seraient intéressés à participer à votre Comité, encouragez-les à se signaler !

Vous trouverez ci-après les comptes-rendus, par nos spécialistes, de l'évolution des sujets qui nous concernent : malgré une déception à la lecture du jugement du Tribunal du BIT, ils conservent leur énergie et leur pugnacité : fort heureusement, il y a des aspects positifs. Précipitez-vous à l'intérieur de ce Bulletin pour prendre connaissance de l'état de la situation.

Enfin, comme ils partagent notre sort dans la Caisse de pensions, le Comité a proposé que les retraités de l’ESO rejoignent notre Groupement: d’où votre étonnement devant le changement de nom!

A bientôt donc, au pot de fin d'année.

Et Joyeuses Fêtes!!

Jean-Marie THOMAS

Activités du comité

(Original français)

Mars à octobre 2007

Le Comité comportait 20 membres suite aux élections de l'automne 2006 et suite à la cooptation de M. Buhler-Broglin et R. Cailliau. Le Comité s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires

Elections

Nous devons statutairement procéder au renouvellement partiel du Comité en décembre 2007, le mandat de 9 des 20 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2007.

Il s'agit de :

Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d'entre eux pour les exercices antérieurs.

Nous devons également renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat arrive également à échéance. Il s'agit de:

Un appel à candidature a été envoyé pour tous ces postes en renouvellement.

Assemblée générale du GAC

L'Assemblée générale s'est tenue le 30 mars 2007 avec une participation de 350 membres présents et de 85 membres représentés. Le compte-rendu de cette reunion vous est parvenu avec les documents relatifs aux élections 2007.

Relations avec l'Association du personnel

Nos contacts avec l'Association ont surtout porté sur les problèmes de notre fonds de pension.

Comme vous le savez les discussions sur la nouvelle gouvernance de la Caisse ont été finalisées par une decision du Conseil de l'Organisation en juin dernier qui prévoit la mise en place de la nouvelle structure de gouvernance pour le 1er octobre prochain.

Le point le plus important à relever est que la position des retraités se trouve désormais renforcée puisque, de simple observateur, notre représentant au sein du nouveau Conseil d'Administration de la Caisse devient membre à part entière avec droit de vote.

Ces discussions ont entraîné aussi un changement dans la dénomination de notre Groupement. En effet, notre représentant au Conseil d'Administration devient aussi celui des retraités de l'ESO et nous avons ajouté un siège au sein de notre Comité pour un représentant désigné par nos collègues retraités de l'ESO. Même si l'acronyme GAC se retrouve encore ici ou là, il faudra progressivement nous habituer à notre nouvelle identité: GAC-EPA “Groupement des Anciens CERN-ESO Pensioners' Association”.

Un autre sujet de réflexion a été l'étude actuarielle triennale de notre fonds de pension sur laquelle l'actuel Conseil d'Administration doit formuler des recommandations au Conseil de l'Organisation.

L'article de F. Wittgenstein vous donne des renseignements preliminaires sur ces sujets. En effet tant que le Conseil n'en a pas eu connaissance, les informations ne peuvent que rester générales.

Le recours que nous avions introduit auprès du Tribunal Administratif du BIT demandant que l'effort exigé des retraités pour l'équilibre à long terme de la Caisse soit réduit dans la même proportion qu'il l'avait été pour les deux autres parties prenantes (les actifs et les Organisations) a malheureusement été rejeté.

Les autres exposés de nos délégués dans ce Bulletin vous donnent les derniers renseignements sur le future de notre assurance maladie, et sur l'avancement des travaux du Groupe de travail sur la garantie des pensions.

Relation avec les retraités présents et futurs

Il y a eu 5 permanences assurées par 3 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine

Notre site Web du GAC dont J.Allaby a la charge est maintenant bien au point. R.Cailliau y a apporté des améliorations opérationnelles qui facilitent grandement son utilisation.

Le changement de denomination de notre Groupement a entraîné un changement d'adresse de notre site WWW. Cette adresse est désormais: http://www.gac-epa.org/

La prochaine occasion de nous rencontrer sera notre pot de Noël programmé pour le mercredi 28 novembre 2007 à 16h30: notez bien cette date!!

Jean-Claude GOUACHE

Les permanences

Période de février à novembre 2007

Depuis la parution de notre dernier compte rendu dans le Bulletin numéro 34 en mars et malgré que nous ne tenons pas de permanence en juillet et août, nous avons reçu la visite de 25 collègues.

Les questions posées restent les mêmes: fiscalité dans les différents pays, surtout pays hôtes, remboursement de frais médicaux par l'UNIQA ou par la Sécurité Sociale française.

A signaler toutefois:

Les délégués chargés de la permanence reçoivent leurs visiteurs, chaque premier mardi du mois (sauf janvier, juillet et août) de 13:30 à 16:30, dans la grande salle de conférences de l'Association du personnel, face à la cafeteria du Main Building, bâtiment 61, porte R-006. Les permanences sont en principe aussi annoncées dans “Echo”, Bulletin de l'Association du Personnel. Les permanences sont ouvertes à tous les bénéficiaires et futurs bénéficiaires de la Caisse de pensions et leurs ayants droit.

A vous, cher(e)s collègues et à vos familles, nous souhaitons une Bonne Année et, si possible, de garder la forme malgré le défilement des années.

René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Jean-Pierre A MARCA ex-MT 19 février 2007
Patrick MOLLET ex-DG 21 février 2007
Ian BARNETT ex-SL 22 février 2007
Georges ERSKINE ex-DD-DI 13 mars 2007
Louis BLANC ex-PS 17 mars 2007
Zbigniew JENDRYSIAK ex-ST-CE 20 mars 2007
Michel LETTRY ex-PPE 24 mars 2007
Gabrielle LOUVRIER ex-ADM 30 mars 2007
Jean DUTRANNOIS ex-TIS 9 avril 2007
Jean GERVAISE ex-LEP 10 avril 2007
Charles MUTSCHLER ex-ST-TIS 15 avril 2007
Carmelo ZINZERI ex-PS-PO 16 avril 2007
Romualdo ROTELLI ex-FI 20 avril 2007
René PERRIN ex-ST 27 avril 2007
Maurice JACOB ex-DSU 2 mai 2007
Frans VAN HOLTEN ex-DG 7 mai 2007
Andrée DARX-DUBOIS ex-EF 10 mai 2007
Roger GIROD ex-PS 9 juin 2007
Jean CHARLOTTON ex-SB 14 juin 2007
Shaun MINOR ex-TIS 23 juin 2007
Noël RINALDI ex-ST 24 juin 2007
Charles FAVRE ex-TIS 28 juin 2007
Angelo MENONI ex-ST 6 juillet 2007
Jean-Marie DUFOUR ex-DSU 8 juillet 2007
Kjell JOHNSEN ex-LEP 18 juillet 2007
Rémy BOUVRY ex-IT 5 août 2007
Fernand MEMBRARD ex-ST 15 août 2007
Elie MENANT ex-AT-SU 18 août 2007
Gilbert MOURON ex-AT 27 août 2007
Gabriel MICHEL-NOEL ex-TIS 1 septembre 2007
André GRESSOL ex- 9 septembre 2007
Leone PETRONIO ex-SB 20 septembre 2007
Georges NASSIBIAN ex-PS 22 septembre 2007
Paul DECHELETTE ex-PPE 9 octobre 2007

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Marie-Louise LAMARD (veuve de Roger, ex-SB) 25 février 2007
Carmen ERSKINE (veuve de Georges, ex-DD) 26 mars 2007
Madeleine BOTTOLI (veuve d’Aldo, ex-SB) 29 août 2007
Thérèse HIRSCHI (veuve de Paul, ex-PS) 1er septembre 2007
Lucette BERGER (veuve d’Edmond, ex-EF) 29 septembre 2007

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)

Voici quelques informations essentielles concernant notre assurance maladie

Placements des avoirs du CHIS : les placements des avoirs du CHIS continuent de poser problème. Le CERN doit se conformer aux règles internationales en matière de comptabilité qui ne permettent pas d'emprunter de l'argent aussi longtemps que l'on a des réserves. Le CHIS n'ayant pas de personnalité juridique ses avoirs apparaissent dans les comptes généraux de l'Organisation. Nous attendons un avis de droit sur la question se savoir qui est en réalité le propriétaire de ces avoirs, quels sont les droits et devoirs des uns et des autres. Ces avoirs représentaient fin 2006 environ 80 MCHF, dont environ 36 MCHF pour l'assurance dépendance.

Toutefois, aux dernières nouvelles, la Direction du CERN, qui a pris conscience du problème, est décidée à agir par la creation dès 2008 d’un fonds capitalise formé par les avoirs cumulés au 31 décembre 2007, soit environ 93 MCHF.

Groupe d'étude sur l'avenir de l'assurance maladie (CHIS) : le groupe d'étude sous la direction de Vincent Vuillemin est chargé d'étudier le devenir de notre système d'assurance maladie. Un rapport préliminaire a été soumis au TREF (forum tripartite). Nous avons depuis peu en main le rapport de l'actuaire chargé d'examiner cette question, y compris le devenir de l'assurance dépendance.

Pour cette dernière nous pouvons signaler que les données actuellement disponibles sont moins pessimistes que celles qui avaient été prises en considération il y a cinq ans (9 nouveaux cas de dépendance par an au lieu de 22 estimés alors).

Ceci permet de regarder l'avenir avec un certain optimisme en ce qui concerne les coûts engendrés et le groupe considère la possibilité d'un réajustement de l'indemnité journalière.

Pour l'ensemble du système d'assurance maladie des études continuent d'être menées et les conclusions ne sont pas encore finalisées.

EHPAD d'Ornex : cet établissement est maintenant en voie de construction et son achèvement est prévu pour la seconde moitié de 2008. Une nouvelle réunion avec l'ORSAC, futur gestionnaire, a eu lieu le 11 juillet. Une nouvelle proposition nous est soumise qui permettrait de bénéficier de la réservation de 5 lits et ce pour une durée de 15 ans.

HUG : les Hôpitaux Universitaires de Genève ont adopté un nouveau système de tarification par pathologie ; il est maintenant en vigueur. Il va sans doute se traduire par une hausse significative des coûts d'hospitalisation. Ceci est très préoccupant. Les discussions continuent au sujet de la valeur du point applicable au calcul des frais d'hospitalisation. Il convient ici de préciser que toute personne contribuable à Genève bénéficie d'une valeur du point beaucoup plus favorable que celle prévue pour les internationaux, qui est de trois fois supérieure, d'où notre préoccupation.

Les conventions avec les autres prestataires de soins sont également en révision ou l'ont été dernièrement.

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'évolution de la situation soit par le Bulletin du CHIS soit par tout autre voie si cela s'avérait nécessaire. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne les taux de cotisations et des remboursements ainsi que des coûts réels de notre assurance maladie.

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

Jugement du Tribunal Administratif du BIT

Concernant notre recours sur l'indexation des pensions en 2006

Vous vous rappelez qu'au printemps 2006, le GAC, par l'intermédiaire de deux de nos collègues, avait introduit devant le TAOIT un recours en équité contre l'indexation de nos pensions au 1er janvier 2006. Rappelons quelle était la situation.

En juillet 2005 le Conseil d'administration de la Caisse avait proposé un train de mesures destinées à restaurer l'équilibre financier de la Caisse. Ces mesures prévoyaient d'une part une augmentation des cotisations des actifs et du CERN et, d'autre part, une indexation des pensions inférieure à l'augmentation du coût de la vie. Elles furent acceptées par tous, y compris par le Directeur général. Toutefois ce dernier déclara que, pour des raisons financières, il ne pouvait pas, pour le moment, assumer la totalité de l'augmentation de la cotisation du CERN, et qu'il proposait de la réduire de 79%, ce qui entraînait une réduction identique de la cotisation des actifs. Cette proposition fut acceptée par le Conseil du CERN.

Le GAC intervint alors pour faire valoir que, au nom de l'équité, si l'effort de deux des partenaires sociaux - le CERN et les actifs - était réduit de 79% il devait en être de même pour le troisième partenaire - les pensionnés - et que, en conséquence l'indexation des pensions pour 2007 devait être revue à la hausse. Ceci fut refusé et le GAC porta l'affaire devant le Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail (TAOIT).

Par son jugement N° 2655, du 11 juillet 2007, le Tribunal a rejeté notre demande. C'est pour nous une déception et surtout une incompréhension.

En effet la motivation du jugement consiste essentiellement à dire que notre demande d'augmentation de l'indexation est sans fondement car elle intervient au moment où les ressources de la Caisse diminuent du fait de la réduction de l'augmentation proposée pour les cotisations ! Bien plus, et là nous citons le jugement, "les pensionnés auraient pu au contraire redouter que l'impossibilité d'accroître les ressources de la Caisse dans la mesure initialement prévue n'entraînât une diminution de l'indexation de leur pension fixée tout de même à 82,5 pour cent du taux d'inflation constaté à Genève." Notons aussi que, dans les considérants qui motivent le jugement, le mot "équité" n'apparaît pas !

Ce jugement est définitif et ne peut faire l'objet d'aucun recours. Mais nous n'abandonnons pas la partie, car nous ne pouvons continuer à accepter que toute mesure destinée à restaurer l'équilibre de la Caisse se fasse en priorité au détriment des pensionnés, comme cela se fait depuis des années. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de nos prochaines démarches et actions. Un recours individuel sur le même sujet est sur le point d'être déposé devant le même tribunal et nous espérons avoir l'année prochaine un jugement.

Jean-François Barthélemy

La caisse de pensions

Que s'est-il passé ?
rédaction du 27 septembre 2007

Nouvelle gouvernance

Au cours de sa réunion du 21 juin 2007, le Conseil a approuvé les conclusions du groupe d'études, mentionné dans notre précédent bulletin, concernant la mise en place de la nouvelle structure de gouvernance de la Caisse de Pension. En particulier ces principes confirment :

Pour ce faire, il sera mis fin à l'existence du présent Conseil d'Administration au 30 septembre 2007 ( reporté au 30 octobre 2007), remplacé par un nouveau Conseil de 10 membres, sans remplaçants dont deux experts extérieurs. Les bénéficiaires (CERN et ESO) y sont représentés par un délégué, désigné par le comité du GAC-EPA, avec droit de vote.

Le Président est choisi parmi l'un des deux représentants du Conseil du CERN. Les mandats des membres du Conseil sont de 3 ans renouvelable une fois. L'interlocuteur du nouveau Conseil d'Administration est le Conseil du CERN qui prend l'avis du Directeur Général sur les propositions qui lui sont faites par ce Conseil et qui peuvent avoir des répercutions sur le programme de financement de l'Organisation.

Dès sa mise au travail, le nouveau Conseil doit :

Affaires courantes

Le bulletin CERN 2007-09-24 & 2007-10-01 rappelle les grands sujets qui ont occupé le Conseil d'Administration :

L'étude actuarielle connaît actuellement sa 4ème version et elle montre une nette amélioration de la situation financière de la Caisse. En effet en Caisse fermée et en 1 année, le taux de couverture est remonté de 3.7 points grâce à la bonne performance du fonds … mais en cas de dissolution de l'Organisation il tomberait de 3.4 points et l'indexation des pensions n'est pas prévue. Des défauts structurels sont donc toujours présents et il faut les rechercher dans des décisions du passé. Le Conseil du CERN a mis en place en 2005 un mécanisme de protection de la Caisse qui porte sur une régulation de l'adaptation des pensions et sur une incrémentation des cotisations. D'ici la fin de l'année 2007, il devra confirmer ou infirmer ces dispositions. L'étude actuarielle a évidemment tenu compte de ces dispositions et a développé une vingtaine de modèles pour comprendre l'impact des différents paramètres qui déterminent le taux de couverture à 30 ans.

Concernant les soubressauts de la bourse, en juin 2007, le Conseil d'administration avait autorisé le Comité d'investissements a alléger fortement un portefeuille d'actions et de ce fait le taux de rendement ( calcul annuel) à fin août restait de l'ordre de 7- 8%.

Pour remédier à la situation quelque peu vieillissante du système informatique de la Caisse et suite à la rédaction en interne d'une spécification fonctionnelle, le Conseil d'Administration a décidé de mettre en place un groupe de pilotage pour faire le choix entre 3 possibilités:

Ce sujet ayant été débattu à maintes reprises sans qu'une solution acceptable ait pu être dégagée, le groupe de pilotage à décidé de demander une évaluation indépendante de ces 3 solutions par une firme spécialisée. Le rapport est attendu pour octobre prochain.

Signalons pour terminer que l'indice genevois des prix à la consommation pour la période août 2006 / août 2007 qui sert de référence pour le calcul des adaptations des pensions en 2008 est égal à 0%.

François WITTGENSTEIN, Jean-Claude GOUACHE

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)

Le travail de ce groupe n'a pas avancé depuis plus de deux ans; aucune réunion, ni de rapport.

Le Service Juridique, les Ressources Humaines et l'Association du Personnel ne semblent pas être très intéressés à s'investir plus sur la question des problèmes liés à la garantie des pensions.

Il est vrai que, suite au remboursement par le CERN de sa dette envers la Caisse des Pensions, un grand problème a été résolu. Mais l'enthousiasme pour traiter les autres points brûlants semble être totalement retombé. Il reste, toutefois, toujours la question très cruciale de la caisse maladie. Il nous faut absolument trouver une solution pour le maintien d'une couverture maladie en cas de dissolution de l'Organisation.

Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI

Rapport du Trésorier

Compte des pertes et profits 2006

Recettes 42'613.90 CHF
Dépenses 49'311.23 CHF
Réserve -6'697.33 CHF

Le montant des cotisations s'élève à 42'025.00 CHF
Le Comité a décidé de verser
13.50 CHF par membre du GAC
à l'Association du personnel, soit
20'871.00 CHF
Budget prévisionnel pour 2006
Le budget prévisionnel pour 2007 s'élève à 47'200.00 CHF

Nombre de membres au 1er septembre 2007 1'698 personnes

Le compte rendu de l'Assemblée générale du 30 mars 2007 contient les détails du budget.

Robert JACOB, Stephan PICHLER