Bulletin 36

Printemps 2008

  1. Quelques mots du Président
  2. Editorial
  3. Activités du Comité
  4. Les Permanences
  5. Ceux qui nous ont quittés
  6. L'Assurance maladie
  7. La Caisse de Pensions
  8. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions

Quelques mots du Président

Philippe Bernard, Président du GAC pendant les 7 dernières années, m'a convaincu il y a deux ans que nous tous, qui avons passé la plus grande partie de notre vie professionnelle au CERN, devrions continuer à la retraite à consacrer du temps à représenter et défendre les intérêts des pensionnés.  Tant les actifs que les retraités dépendent en effet d'une protection sociale spécifique, la Caisse maladie et la Caisse de Pension de l'Organisation.  Le Conseil vient d'accorder aux pensionés du CERN et de l'ESO un siège et le droit de vote dans le Conseil d'Administration de la Caisse de Pension :  cela nous crée des obligations !

Philippe Bernard a aussi insisté sur le fait que c'était le moment cette année de permuter nos rôles de Président et de Vice-Président dans le Comité GAC-EPA.

A la lecture des articles de ce Bulletin, vous comprendrez aisément que l'engagement de servir vos intérêts dans le cadre du Groupement représente une charge de travail bénévole non négligeable.  A mon tour je remercie tous les membres sortants du Comité après plusieurs années de participation active, tous ceux qui continuent le travail et tous les nouveaux élus au Comité.  Pour l'instant, nous ne comptons que 2/3 des retraités parmi nos adhérents :  participation que nous aimerions augmenter.

Horst Wenninger

Editorial

(original français)

Tout d'abord BIENVENUE aux pensionnés de l'ESO, qui rejoignent notre Groupement du fait qu'ils partagent notre sort auprès de la Caisse de Pensions.

Le changement de «gouvernance» a fait pas mal de cheveux blancs à nos délégués, GAC et Association.

La Caisse maladie se tâte pour faire face aux frais médicaux estimés de ses protégés, actifs et (futurs) pensionnés.

Voilà le printemps à notre porte :  je souhaite que chacun d'entre vous prenne plaisir à profiter du soleil, à cultiver son jardin et sa mémoire, à nouer des relations sociales gratifiantes avec son voisinage :  il y a plein d'activités, souvent bénévoles, qui seront heureuses que vous leur consacriiez votre temps et votre sourire.

«Bonjour, bonjour, Monsieur Printemps … »

Jean-Marie THOMAS

Activités du comité

(Original français)

Novembre 2007 à février 2008

Le Comité, qui comportait 20 membres en 2007 (dont 2 membres cooptés), s'est réuni 4 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard puis de Horst Wenninger.  Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires

Elections et nouveau Comité

Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2008.  Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2007 pour renouveler 10 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2007.  Parmi les membres sortants figuraient le Vice-Président et le Secrétaire adjoint et 5 Délégués auprès de l'Association du personnel.  Les 10 autres membres du Comité dont 4 Délégués ont été élus en 2006.  Les élections ont également porté sur le renouvellement des 2 vérificateurs aux comptes car leur mandat arrivait à échéance.

Un appel à candidature pour cette élection a été envoyé début septembre 2007 aux membres du GAC.  Quatorze candidats ont postulé pour les 10 postes à pourvoir au sein du Comité, dont 8 membres sortants et 6 nouveaux candidats.

Le dépouillement des votes par 12 scrutateurs a eu lieu le 28 novembre 2007 et a donné les résultats mentionnés en page 7.

Taux de participation : 55% (930 suffrages exprimés sur 1700 bulletins de vote distribués)

Le nouveau Comité composé des 10 membres nouvellement élus, des 10 membres élus en 2006 et d'un membre qui ne s'était pas représenté, Mario Ceselli, s'est réuni pour la première fois le 7 décembre 2007. Horst Wenninger a été élu Président à l'unanimité. Le Président a formé le nouveau Comité. Il a reconduit dans leurs fonctions les 17 anciens membres. Il a proposé que Philippe Bernard devienne Vice-Président et que Alain Burlet et Antoine Blin rejoignent Françoise Beetschen-Buttay et René Barthélémy pour assurer les Permanences. Le Président et le Comité remercient Mario Ceselli pour les services rendus pendant ses nombreuses années de présence.
Le nouveau Comité a également approuvé la proposition de Horst Wenninger de coopter de nouveau Robert Cailliau comme expert informaticien pour notre site Web [cf. Art 14 de nos statuts].

Le Comité a enfin approuvé la création d'un siège destiné à un représentant des retraités de l'ESO membres de la Caisse de Pensions [poste pour le moment vacant].

Révision des Statuts

Comme nous vous l'annoncions dans notre dernier Bulletin, de nouvelles règles de gestion de la Caisse de Pensions ont été décidées par le Conseil de l'Organisation en juin 2007.

Ces nouvelles règles font que, de simple observateur, notre représentant au sein du nouveau Conseil d'Administration devient membre à part entière avec droit de vote.  Comme notre représentant devient aussi celui des retraités de l'ESO, nous avons ajouté un siège au sein de notre Comité pour un délégué qui sera désigné par nos collègues retraités de l'ESO.

Ces changements ont entraîné une modification dans la dénomination de notre Groupement.  Le GAC est devenu GAC-EPA «Groupement des Anciens CERN-ESO Pensioners' Association».

Il convient maintenant de mettre nos statuts en accord avec ces changements. Conformément à nos statuts actuels, une version révisée des statuts sera soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée à la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 2 avril 2008.  Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera suivie d'une procédure d'approbation par écrit auprès de tous les membres du Groupement.

Relations avec l'Administration du CERN

Nos démarches auprès de l'Administration ont été couronnées de succès puisque nous avons obtenu la reprise des séminaires de préparation à la retraite qui avaient connu un vif succès par le passé.  Un tel séminaire s'est déroulé en octobre dernier.

Nous avons également entrepris une autre démarche.  Beaucoup d'entre vous sont parfois désemparés face à certaines difficultés qui se présentent à eux en tant qu'ex-Cernois.  Nous pensons qu'il devrait exister un point précis au sein de l'Administration où ces questions, souvent récurrentes, pourraient être traitées.  A ce stade, nous pouvons seulement vous dire que notre demande a été accueillie favorablement.

Relations avec l'Association du personnel

En étroite collaboration avec l'Association du Personnel, le Comité du GAC a suivi de très près la mise en place de la nouvelle gestion de la Caisse de pensions.  Comme vous le lirez dans l'article de ce bulletin consacré aux pensions, le nouveau Conseil d'Administration s'est réuni 3 fois.  Nous restons très attentifs aux évolutions importantes dans ce domaine.

Un autre sujet sur lequel le Comité du GAC, conjointement avec l'Association, a apporté sa contribution concerne notre régime d'assurance maladie.  Un groupe de travail a examiné l'équilibre financier à long terme de notre caisse maladie et a présenté ses conclusions à l'automne 2007.  Le résultat le plus important a été la décision du Conseil de l'Organisation de transformer et de protéger les réserves actuelles pour l'assurance maladie et l'assurance dépendance par la création d'un fonds capitalisé, — réserves utilisées jusque alors par l'Organisation à des fins non sociales.

Nos neuf délégués auprès du Conseil de l'Association du Personnel ont participé aux commissions mises en place par l'Association.  L'organigramme vous détaille les domaines où nous participons.

Relation avec les retraités présents et futurs

Il y a eu 4 permanences assurées par 3 puis 4 membres du Comité pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.

De nombreux retraités ont répondu à l'invitation à notre pot de Noël, le 28 novembre 2007. Philippe Bernard, dans son allocution, a rappelé les problèmes touchant la Caisse de Pensions et l'Assurance Maladie.  Lucio Rossi a fait une présentation des journées Portes Ouvertes qui se tiendront les 5 et 6 avril prochains, la journée du 5 avril étant réservée au personnel et aux pensionnés.  Il a encouragé les retraités à participer en tant que guides à ces journées.

L'adresse du site Web du GAC, devenu désormais GAC-EPA, a été modifiée.  Le Comité remercie Jim Allaby et Robert Cailliau pour la mise au point de ce site et de son contenu.

Nous tenons à jour une base de données des adresses électroniques des retraités utilisant le courrier électronique pour avoir un moyen de communication rapide avec le plus grand nombre possible d'entre vous en cas de nécessité.  Nous vous engageons vivement à nous communiquer votre adresse électronique par un e-mail adressé au gac-epa@gac-epa.org.

Jean-Claude GOUACHE

Sont élus comme membre du Comité: (Nota :  NC = Nouveau candidat)
    Voix % des suffrages
exprimés
Mme. DELUERMOZ Edith 827 89,8%
M. DISS Jean-Paul 821 89,1%
M. WITTGENSTEIN François 801 87%
M. LAZEIRAS Pierre 800 86,9%
M. WENNINGER Horst 798 86,6%
M. THOMAS Jean-Marie 730 79,3%
M. ALLABY James 698 75,8%
M. BUHLER-BROGLIN Manfred 685 74,4%
M. NAUDI NC André John 459 49,8%
M. BLIN NC Antoine 457 49,6%

Sont élus comme vérificateurs aux comptes: (Nota : NC) = Nouveau candidat)

    Voix % des suffrages
exprimés
M. COLLOMB Raymond 808 87,7%
Mme. HÄUSERMANN NC Monique 806 87,5%

Communication du Trésorier

Les informations sur notre situation financière vous sont parvenus avec la convocation à notre Assemblée générale et seront reprises dans notre prochain Bulletin

Sachez quand même que nous comptons à ce jour 1729 adhérents.  Ce n'est pas mal mais n'hésitez pas à nous faire connaître auprès de vos collègues et amis anciens du CERN.  Prêtez leur ce Bulletin:  ils pourront prendre conscience de nos activités en faveur de TOUS les pensionnés.

Robert JACOB, Stephan PICHLER

Les permanences

Période de décembre 2007 à février 2008

En ce début d'année, quelques légères modifications ont été apportées au sein du bureau des permanences.

Mario Ceselli a décidé de prendre sa “retraite” après plus de 15 ans de service.  Ses connaissances, sa disponibilité, son humour, vont nous manquer. Il nous a cependant promis quelques visites de “courtoisie”.  Sont venus nous rejoindre:  Alain Burlet, membre du GAC depuis plusieurs années.  Ses activités sociales, tant au CERN que dans sa commune de l'Ain nous seront très précieuses.  Un jeune “retraité” fraîchement élu nous a aussi rejoint:  Antoine Blin est lui aussi très impliqué dans les actions sociales de sa commune en Savoie. Il nous aidera à comprendre le CERN d'aujourd'hui… !

Au cours de trois derniers mois de l'année 2007 et en ce mois de février 2008, plus de 15 personnes sont venues nous consulter.  Les problèmes restent essentiellement les mêmes: remboursement par UNIQA des frais de transport d'urgence en ambulance vers un hôpital, remboursement de soins à domicile pour un malade en phase terminale.  Questions sur la fiscalité en France (CSG, CRDS) et en Suisse.

La date de la prochaine permanence est, en général sauf (rares) oublis!, rappelée dans ECHO, Bulletin de l'Association du personnel que vous recevez chaque quinzaine avec le Bulletin du CERN.

L'horaire: le Bureau, toujours situé au Bât. 64 dans la salle de conférences de l'Association du personnel, est ouvert chaque premier mardi du mois de 13:30 à 16:30 environ (sauf en janvier, juillet et août).  Pour 2008, les permanences auront lieu les 5 février, 4 mars, 1er avril (!), 6 mai, 3 juin, 2 septembre, 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre.  Voir aussi le calendrier.

Nous vous attendons nombreux, avec — ou sans — problème(s)!

A bientôt donc

René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY,
Antoine BLIN, Alain BURLET

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Hubert CONUS ex-ST 16 octobre 2007
Jean-Paul BACHER ex-TS 20 octobre 2007
Michel FILLION ex-PH 11 novembre 2007
Michel FRANCESCHI ex-IT 24 décembre 2007
Ulrich JACOB ex-PS 3 janvier 2008
Frank LEHMANN ex-TIS 9 janvier 2008
Murray ROSS ex-SL 10 janvier 2008
Pierre BERTHOLET ex-EF 19 janvier 2008
Jean-Pierre COLLET ex-EF 22 janvier 2008
Jacques ROMAND ex-FI 27 janvier 2008
Pierre REY ex-TS 28 janvier 2008
Mario WEISS ex-PS 10 février 2008
Aimé PEYRAUD ex-SB 13 février 2008
Jacques JENNY ex-AT 24 février 2008

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Jacqueline ZBINDEN (veuve de Robert, ex-FI) 20 novembre 2007
Mitzi NARDINI (veuve de René, ex-FI) 23 novembre 2007
Eileen STEPHEN (veuve de Robert, ex-DD) 12 février 2008
Chantal BRUNET (veuve de Michel, ex-PPE) 16 février 2008

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)

Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'évolution de notre régime d'assurance maladie au cours des six derniers mois.

Fonds du CHIS:  la question de ces fonds, pendante depuis longtemps, a finalement trouvé une réponse à la fin de 2007.  Le Directeur Général a décidé de créer un fond special, géré par le CERN, séparé des comptes généraux du CERN.  Le Conseil du CERN a approuvé cette création lors de sa session de décembre 2008.  Le fond proprement dit a été créé dès le début de 2008, crédité de 93 MCHF.  Dans ce montant sont inclus les diverses réserves du CHIS et les avoirs au titre du Long Term Care (LTC).  La comptabilité en sera établie de telle façon que ces deux parties soient clairement identifiées.  La somme de 93 MCHF a été placée dans deux banques et devrait rapporter un intérêt au moins égal à 3%.

Les résultats de l'exercice 2007 sont maintenant connus et l'année 2007 se solde par un excédent de recettes de 3 MCHF environ.  Nous constatons que, sans l'augmentation de la franchise et le versement d'une somme équivalente par le CERN, l'année 2007 aurait été déficitaire.  Les statistiques de l'année ne sont pas encore disponibles et seront communiquées dans le prochain CHIS Bull.

Prestataires de soins:  diverses conventions ont été renouvelées, entre autres celles qui nous lient à l'Hôpital de la Tour, à la Clinique de Genolier et à la Clinique Générale Beaulieu dont les tarifs restent particulièrement intéressants pour nous.  Les HUG appliquent maintenant leurs tarifs par pathologie.  L'impact financier de cette nouvelle tarification reste à établir.  Pour cela il faudra attendre la fin de l'année 2008.  Nous rappelons à nos membres que les assurés pensionnés et qui paient des impôts sur le revenu à Genève doivent se voir appliquer le tarif pour assurés LaMal contribuables à Genève.

EHPAD d'Ornex:  un projet de convention a été établi entre le CERN et cet établissement dont la construction s'achève et dont l'ouverture est prévue au second semestre de cette année.  Une fois le contrat finalise et signé une participation financière de l'Organisation sera versée.  Cet accord portera sur 5 places prioritaires pour une durée de 20 ans, accessibles aux membres de l'assurance maladie du CERN, qu'ils soient assurés sociaux français ou non.  De plus amples détails concernant les procédures d'admission vous seront communiqués dès que possible.

Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER

La caisse de pensions

Que s'est-il passé ?
rédaction du 24 février 2008

Depuis notre dernière rédaction, le Conseil s'est réuni le 25 octobre 2007 (dans son ancienne formation pour sa 158 ème réunion) et les 16 novembre 2007 à Munich, 14 janvier 2008 et 18 février 2008 selon les principes de la nouvelle gestion, dont les éléments majeurs sont cités dans le bulletin 35.

A Munich, la veille de la séance du Conseil, une réunion a permis d'exposer au personnel et aux retraités de l'ESO, les résultats de l'exercice 2006 et les principes de la nouvelle gestion.  En outre nous avons fait part aux retraités de la modification prévue des statuts du GAC et de son changement de nom.

Malgré nos grands efforts nous devons reconnaître que jusqu'à présent, très peu de retraités ESO se sont manifestés auprès de notre groupement.

Le Conseil d'Administration s'est organisé en groupes de travail pour satisfaire aux nouvelles conditions imposées par le Conseil du CERN, à savoir:

Ces groupes ont déjà commencé leur travail qui va s'étendre parfois sur plusieurs mois avant que leurs conclusions ne soient débattues en séance générale au CACP.

L'Organisation a accepté de revoir les principes de sa comptabilité, sous la pression des auditeurs externes, pour les adapter à des normes internationales (IPSAS:  International Public Sector Accounting Standard) (CERN/FC/5210/3 decembre 2007).  En ce qui concerne la Caisse de Pension cela implique, comme pour les autres institutions de prévoyance du secteur public international, que le déficit ou le surplus comptable soit comptabilisé dans le bilan de l'Organisation.  Il s'ensuit que la Caisse de Pension dont le «Sponsor» principal est l'Organisation va devoir probablement aussi reviser sa politique comptable.  Cette pratique suscite des controverses dans les coulisses du monde de la prévoyance suisse et étrangère, car les fonds de pension constituent une ségrégation d'actifs exigée par la loi, même si l'employeur est le garant final car promettant initial du fonds de prévoyance.  La situation juridique et financière est différente lorsque ces engagements sont circonscrits dans une institution de prévoyance juridiquement indépendante de l'employeur qui doit assurer la garantie du droit à la prestation.  Dans ce cas, l'employeur est déchargé du risque de volatilité de la fortune et des engagements de l'institution distincte: (réf.: Jacques-André Schneider, les normes comptables IAS 19, SWISS GAAP RPC16 Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Tome 50, 2006, fasc 6).

La situation juridique du CERN est différente car les engagements ne sont pas circonscrits dans une institution de prévoyance juridiquement indépendante de l'employeur qui doit assurer la garantie du droit à la prestation.  Le Conseil a pris connaissance de ce nouveau problème et il attend de la part de l'administration de la Caisse une présentation détailllée qui montrera les conséquences de la nouvelle politique comptable de l'Organisation sur la gestion du fonds et en particulier l'impact négatif de la variation du taux technique, causé par les nouvelles normes comptables, puisqu'il s'agit chaque année de prendre en considération les taux des emprunts de la Confédération plutôt que ceux des entreprises.

Il s'agira de mettre aussi en évidence le rendement à long terme de la Caisse qui demeure la meilleure indication pour l'établissement de sa politique de placement.

Le CACP a prévu la mise en oeuvre d'un nouveau plan d'allocation stratégique sur le long terme qui prévoit une redistribution des avoirs et l'augmentation des allocations “Absolute return” et “Biens immobiliers et Infrastructures” après que les études nécessaires aient été faites.

Le Conseil a été confronté à des problèmes imprévus concernant les implications de la politique du personnel de l'Organisation sur le personnel employé par la Caisse: à la rédaction de ce texte, aucun résultat concret n'est encore disponible.

Le rapport du groupe actuariel a fait l'objet de débats nourris qui se sont prolongés de réunions en réunions et c'est seulement à la réunion du 18 février qu'un texte a pu être accepté pour être présenté en mars au Comité des Finances et au Conseil du CERN.

Le Conseil a été saisi d'un texte définissant un code de conduite de ses membres qui devrait en préciser le comportement en fonction des principes d'éthique, d'intégrité, d'honnêteté, d'ouverture d'esprit, d'impartialité et de compétence.

Le Conseil a pris connaissance d'un rapport de l'audit interne traitant en particulier du fonctionement des opérations de trading au sein de l'administration de la Caisse.  Ce sujet fait l'objet d'une analyse dans le cadre des activités de l'un des groupes de travail définis plus haut et une discussion sur le sujet sera engagée dès que les premières conclusions du groupe seront disponibles.

Enfin en ce qui concerne le rendement du Fonds, on peut dire qu'il s'est très bien distingué par rapport à la moyenne des fonds suisses:  à la fin de décembre 2007, le rendement devrait être supérieur à 5%.  Malheureusement les turbulences boursières de janvier et février 2008 ont en grande partie annulé ce très bon résultat, puisque la comparaison de performances réalisée par le consultant Watson Wyatt sur mandat de l'Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP) donne pour l'année 2007 une performance médiane de 1.8% sur le portefeuille total des institutions de prévoyance participantes.  Le portefeuille total comprend entre autres les placements en actions et obligations, les placements immobiliers directs et indirects, et ceux dans les hedge funds.  Les débiteurs et les régularisations ne sont pas compris.

Performance médiane (rendement) signifie que la moitié des participants a dégagé une performance supérieure et l'autre moitié une performance inférieure.  La performance d'institutions de prévoyance isolées peut s'écarter de cette valeur médiane, puisque celle-ci dépend dans une large mesure de l'allocation individuelle des classes d'actifs.

François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions

(Original français)

Le travail de ce groupe n'a pas avancé pour diverses raisons.

La Caisse de Pensions est dotée d'une nouvelle structure de gestion depuis la fin de l'année dernière.  Le Service Juridique, les Ressources Humaines et l'Association du personnel ont passé beaucoup de temps à définir cette structure qui implique aussi une révision complète des Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions.

Il est évident dans ces conditions que cette nouvelle structure a une incidence sur le travail du Groupe sur la garantie des pensions.

Des groupes de travail sont prévus pour mettre en place les différents changements.  Un de ces groupes est chargé de traiter de questions dont certaines font partie du cahier des charges du Groupe de travail sur les garanties des pensions.  Il faut donc attendre de voir qui va traiter quoi et comment.

Donc, plus de nouvelles dans le prochain bulletin.

Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI