Bulletin 39

Automne 2009

  1. Quelques mots du Président
  2. Editorial
  3. Activités du Comité
  4. Les Permanences
  5. Ceux qui nous ont quittés
  6. L'Assurance maladie
  7. La Caisse de Pensions
  8. Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions

Quelques mots du Président

Le Président n’avait pas grande chose à faire cette année vu le travail excellent du secrétaire et de tous les membres très actifs de votre Comité.

Le financement de la Caisse de Pension et le futur de notre Assurance maladie mutuelle restent au centre de nos discussions au Comité.  Vous trouverez plus de détails dans ce bulletin.

Il me reste comme chaque année à remercier les membres qui continuent avec détermination à participer à nos travaux et à saluer nos nouveaux membres fraîchement élus ou cooptés.

Horst Wenninger

Editorial

(original français)

Quelques heures avant les flonsflons de son inauguration, notre LHC a fait un malencontreux couac.  Enfin, après de minutieux contrôles, d'importantes réflexions et révisions et de prudentes améliorations, il vient de faire avec succès ses premiers pas vers un avenir prometteur.  Je sais que vous avez été nombreux à vibrer à toutes ces péripéties.

Et ce qui m'a particulièrement frappé ces derniers temps, c'est l'attitude ouverte et coopérative de notre Directeur général:  rencontres avec notre Comité et avec l'Association et écoute de ses partenaires:  il semble que nous ayons retrouvé en lui un guide et un chef:  rien de tel pour dynamiser les énergies du personnel.  Merci Monsieur le Directeur!!

Car bien que retraités, le CERN et son avenir nous tiennent à coeur : cette période qui s'ouvre nous rappelle l'esprit de corps d'antan et nous fait bien augurer pour le futur.

Jean-Marie THOMAS

Activités du comité

(Original français)

Avril à novembre 2009

Le Comité comportait 20 membres suite aux élections de l'automne 2008, compte tenu de la cooptation de Françoise Beetschen-Buttay et Monique Häusermann, ainsi que des décès survenus de R. Muzelier et J. Allaby, Robert Cailliau continuant de nous assister en tant qu'expert web, et le siège réservé au représentant de nos collègues de l'ESO étant resté vacant.

Le Comité s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 16 membres, sous la présidence de Horst Wenninger ou de Philippe Bernard.

Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:

Activités statutaires:

Résultat des Elections et composition du nouveau Comité

Nous avons statutairement procédé au renouvellement partiel du Comité en décembre 2009, le mandat de 11 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2009.

Il s’agit de :

Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d’entre eux pour les exercices antérieurs.

Nous devions aussi cette année renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat arrive à échéance à fin 2009.

Il s’agit de :

qui achèveront leur mandat après l'approbation des comptes de l'année 2009, lors de l'Assemblée générale 2010.

Un appel à candidature comme membre du Comité et comme vérificateur aux comptes a été envoyé le 14 septembre 2009.  Quinze candidats (dont les onze sortants) ont présenté leur candidature comme membres du Comité et deux en tant que vérificateurs aux comptes;  les bulletins de vote ont été envoyés aux membres GAC-EPA le 26 octobre 2009 en vue d'une réponse jusqu'au 20 novembre 2009.

Le dépouillement des votes s'est effectué le 25 novembre 2009:  il convient de souligner l’implication très attentive des scrutateurs qui a permis cette démarche importante.

Le résultat est le suivant :

Voix % des voix
BLIN Antoine 554 65
BOSSEN Gerrit Jan 405 47
BEETSCHEN-BUTTAY Françoise 620 72
BUHLER-BROGLIN Manfred 632 74
DELUERMOZ Edith 761 89
DISS Jean-Paul 781 91
HÄUSERMANN Monique 576 67
JACOBS David 396 46
LAZEYRAS Pierre 749 88
NAUDI André 613 72
SALOMON Guy 311 36
SANTIARD Gunilla 428 50
THOMAS Jean-Marie 629 73
WENNINGER Horst 762 89
WITTGENSTEIN François 757 88

Sont élus comme vérificateurs aux comptes:

Voix % des voix
ROEBUCK Eddie 741 89
SALOMON Guy 743 87

Taux de participation: 47% (866 suffrages exprimés; 856 validés sur 1827 bulletins de vote distribués)

Plus sur la nouvelle structure du comité en février 2010.

Assemblée Générale du GAC-EPA

L'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 25 mars 2009 avec une participation d'environ 320 membres présents et de 190 membres représentés. En ouverture de séance, Madame Felicitas Pauss nous a transmis un message de bienvenue de la part du Directeur général, qui a voulu nous assurer être à l'écoute de nos préoccupations.

Nos délégués respectifs auprès de la Caisse de pensions et du Régime d'Assurance maladie (CHIS Board), ont présenté avec objectivité la situation de nos deux systèmes de protection sociale.

Un rapport sur les permanences a également été présenté ainsi qu'un rapport de notre trésorier.

Consultez le compte-rendu détaillé.

Relations avec l’Administration du CERN

Lors de l'Assemblée générale ci-dessus mentionnée, vous avez aussi été informés de la tenue des séminaires de préparation à la retraite les 11, 13, 25 et 27 novembre 2009, sous l'égide de la Division HR ; il a été tenu compte dans l'élaboration du programme de ces séminaires des sujets qui sont au centre des préoccupations des pensionnés et en particulier des questions d'impositions en France et en Suisse.

Nous avons évoqué également nos relations avec la Direction générale du CERN;  une délégation du Comité a rencontré une nouvelle fois le Directeur général le 20 mai 2009 pour l'informer avec précision des préoccupations des pensionnés en ce qui concerne le système de protection sociale du CERN (Régime d'assurance maladie et Caisse de Pensions, et les garanties de ces deux systèmes).

Les difficultés rencontrées parfois par les retraités et leurs conjoints pour accéder aux sites du CERN sont un des nombreux sujets évoqués lors des permanences et nous ont conduits à contacter le service de la division GS, responsable des accès pour clarifier la situation; les détails se trouvent dans la page "Droits et devoirs".

Relations avec l'Association du Personnel

Nos contacts avec l’Association ont surtout porté sur les problèmes de notre Fonds de pension et de notre Régime d’assurance maladie.

En vous reportant aux articles correspondants ci-après vous pourrez vous informer sur l’état de santé de nos deux instances de Protection sociale.

Notons aussi que le secrétariat de l’Association du personnel nous apporte une aide administrative appréciable.

Relation avec les retraités présents et futurs

Il y a eu 6 permanences assurées par 4 membres du Comité pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.  L'article correspondant ci-après vous apportera toutes les précisions sur les thèmes les plus souvent abordés au cours de ces permanences.  Le mercredi 25 novembre 2009, vous avez été nombreux à participer amicalement à notre pot de Noël et à écouter les allocutions de notre Président, du Directeur général (qui nous a fait part de sa grande satisfaction, suite au démarrage du LHC), du Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions, du directeur de l'Administration du CERN ainsi que du nouvel Administrateur de la Caisse.

En prolongement de la série de conférences données en 2009 sur le vieillissement cérébral, le docteur J.-P. Diss avait également convié à notre petite fête le docteur Dina ZEKRY des HUG, laquelle nous a annoncé l'envoi, prochainement, aux retraités du CERN, membres du GAC-EPA, d'un questionnaire ainsi que d'une invitation à participer à une étude sur le thème de «l'Optimisation du vieillissement cérébral .

Notre site Web sous la houlette de R. Cailliau a bénéficié d'une sérieuse cure de rajeunissement. Allez le visiter et faites nous part de vos commentaires. Mais n'oubliez pas que le changement de dénomination de notre Groupement a entraîné un changement d'adresse de notre site Web.

Mario Danesin / Jean-Claude GOUACHE

Les permanences

Période de avril à novembre 2009

La tenue des Permanences chaque premier mardi du mois, de 13:30 à 16:00, dans la salle de conférence de l'Association du Personnel, est toujours très régulièrement fréquentée.

Au cours de ces derniers mois nous avons reçu la visite d'environ 25 retraités ou sur le point de le devenir.  La plupart des problèmes posés restent toujours les mêmes: en particulier la fiscalité en France.  Nous essayons de répondre à ces questions le plus correctement possible, mais rien ne vaut un contact direct avec le ou les responsables du centre des impôts dont chacun depend, c'est-à-dire là ou sont déposées les déclarations.  Il y a , parfois, des cas bien particuliers et seuls ces services pourront donner la réponse. (Pour mémoire quelques informations ont été données dans le bulletin No. 38).

Dans le courant de cette année, quelques retraités ou leur famille ont rencontré des problèmes pour accéder dans l'enceinte du CERN. Nous nous sommes donc empressés d'obtenir, auprès du service compétent, tous les renseignements afin que personne ne soit plus sujet à difficulté: voir vos droits et devoirs.

Il nous arrive parfois de ne pas être en mesure de répondre à certaines questions bien spécifiques, nous essayons alors de montrer le chemin à prendre.

Nous vous rappelons que votre "feedback" nous est essentiel. N'hésitez pas à nous en faire part!

Notre but est d'aider nos collègues qui rencontrent des problèmes relatifs à leur "vie" au CERN et non à des problèmes personnels (divorce, affaires immobilières, etc, etc.).

L'équipe des permanences (Antoine, Françoise et René) vous assure de leurs meilleurs sentiments et formule des voeux sincères de bonne santé surtout à l'aube d'une nouvelle année.  La porte du bureau des permanences vous est ouverte, alors venez nous dire bonjour un prochain premier mardi du mois de l'an 2010.

René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Antoine BLIN

Ceux qui nous ont quittés

Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:

Walter SCHMIDT (1936) ex-ST 19 mai 2009
André SOLIOZ (1932) ex-MT 21 mai 2009
Pierre GEROUDET (1951) ex-AT 7 juin 2009
Leslie THORNHILL (1926) ex-SB 13 juin 2009
Alfred CARRERE (1928) ex-EF 15 juin 2009
Victor MEYER (1928) ex-AT 16 juin 2009
Michel EVENO (1934) ex-TIS 22 juin 2009
Marcel BLANC (1927) ex-PS 23 juin 2009
Wolfgang BAUERSACHS (1927) ex-ESO 28 juin 2009
Ours GAMBOTTI-CHOMETTE (1927) ex-LEP 5 juillet 2009
Costantino MASTANTUONO (1931) ex-ST 11 juillet 2009
Yves SAYOT (1941) ex-EST 15 juillet 2009
Maurice CARTIER (1938) ex-ST 19 juillet 2009
André RENOU (1936) ex-ST 23 juillet 2009
Paul TURCHET (1932) ex-ST 2 août 2009
Roland SCHULER (1933) ex-LHC 9 août 2009
Henri DELPRAT (1925) ex-LEP 11 août 2009
Stuart Harold SIMPSON (1934) ex-PS 14 août 2009
André METTAN (1921) ex-SB 20 août 2009
Bernard DUMOULIN (1926) ex-ESO 23 août 2009
Robert MARCHAND (1928) ex-ST 24 août 2009
Guy VON DARDEL (1919) ex-NP 28 août 2009
Klaus GOEBEL (1926) ex-TIS 1er octobre 2009
Manfred THOMECZEK (1933) ex-PPE 9 octobre 2009
Karl LEY (1937) ex-PPE 15 octobre 2009
Rolf PELLIZZARI (1930) ex-AT 20 octobre 2009
Robert RAPETTI (1930) ex-DA 24 octobre 2009
Jean GARADIER (1921) ex-HS 27 octobre 2009
Rinze DE ROOS (1949) ex-ESO 27 octobre 2009
André DELATTRE (1944) ex-AT 28 octobre 2009
Sten Erik MILNER (1931) ex-EST 30 octobre 2009
Mme GYGI-HANNEY (1933) ex-ST 31 octobre 2009
Jacques PRENTKI (1920) ex-TH 20 novembre 2009

ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:

Denise MENANT (1930) (veuve de E. Menant, ex AT) 8 juin 2009
Lucette EMERY (1935) (veuve de A. Emery, ex-ST) 4 août 2009
Aline FURTER (1922) (veuve de C. Furter, ex-SB) 10 août 2009
Gudrun HEDIN (1919) (veuve de B. Hedin, ex-PS) 19 août 2009
Liesel VAN HOLTEN (1918) (veuve de F. Van Holten, ex-NL) 30 août 2009
Arlette SOLIOZ (1940) (veuve de A Solioz, ex-MT) 30 septembre 2009
Janetta AUGSBURGER (1920) (veuve de J. Augsburger, ex-SB) 10 octobre 2009
Dörte BARNETT (1942) (veuve de Ian Barnett, ex-SL) 13 octobre 2009
Francine VANDERHAEGHE (1922) (Veuve de G. Vanderhaeghe, ex-PE) 22 novembre 2009

Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

(Original français)

Voici quelques informations essentielles concernant notre assurance maladie.

En cette période de l'année où l'on commence à entrer dans la phase concrète des discussions sur la révision quinquennale des salaires et des conditions d'emploi et, en même temps, selon la volonté du conseil de l'Organisation, de la révision de notre système d'assurance maladie, il nous a semblé utile de rappeler dans ce bulletin les notions fondamentales qui sont à la base du CHIS.

Le CERN est son propre assureur et notre assurance est basée sur le principe de la mutualité.  Le CERN a confié la gestion de cette assurance à un organisme extérieur, en l'occurrence la firme autrichienne UNIQA, qui assure le suivi au jour le jour des affaires, mais UNIQA ne joue pas le rôle d'assureur à proprement parler.

Le nombre des personnes assurées est de l'ordre de 12'500 et ne connaît pas de grandes variations au fil des dernières années.

La trésorerie du CHIS a évolué favorablement et à la fin du 3ème trimestre l'ensemble du fond (environ 91 MCHF) avait progressé de 7.1% par rapport au 2009-01-01.  Il convient de rappeler ici que seulement 46 MCHF environ sont affectés aux dépenses de l'assurance maladie à proprement parler, une somme équivalente étant elle consacrée à l'assurance dépendance.

Les ressources du CHIS sont représentées par les contributions des assurés et de l'Organisation et ont été par exemple de l'ordre de 36.07 MCHF pour le 1er semestre 2009.  A cela il faut opposer les dépenses enregistrées.  Celles-ci ont atteint un montant de 36.2 MCHF à la même date et ont donc montré un déficit de l'ordre de 0.150 MCHF.

Malheureusement ce résultat, somme toute pas trop défavorable, n'a pas été suivi d'une tendance analogue mais au contraire nous avons noté à la fin du 3ème trimestre une augmentation sensible des dépenses, principalement de celles liés à l'hospitalisation, laquelle représente désormais plus de 46% de nos remboursements de frais médicaux.  Par rapport à l'année 2008 la différence se situe à +16% pour la totalité des remboursements et nous n'envisageons pas d'amélioration pour la fin de l'année.  L'une des causes de cette augmentation réside dans le fait que les HUG (Hôpital cantonal) ont modifié leur système de facturation et appliquent maintenant une facturation par pathologie (ADPRG).

En plus de cela, les montants facturés diffèrent sensiblement selon que l'on est contribuable à Genève ou pas.  Les autres postes principaux de dépenses ont montré des honoraires de médecins plutôt stables, des frais pharmaceutiques en hausse de 4.7%, des frais d'analyses, de radiologie et de traitements divers en hausse de 10.5%.  Nous pourrons bien sûr vous donner les informations complètes sur l'année en cours lors de notre prochaine Assemblée générale.

L'assurance dépendance ne connaît pas de problème et les prestations sont fournies sans difficulté.  A la fin de l'année 2008, 118 personnes bénéficiaient de cette assurance; au 2009-09-30 on en comptait en tout 150 dont 43 graves.

Une étude actuarielle a été réalisée au cours des derniers mois et ses conclusions ont été présentées au TREF en novembre.  Sur la base de ce travail et aussi de ses propres réflexions, le CHISBoard doit proposer des aménagements de l'assurance maladie au début de l'année 2010 afin qu'elles soient incluses dans le résultat de la révision quinquennale.

Alain Burlet, Pierre LAZEYRAS, Jean-Paul DISS

La caisse de pensions

Que s'est-il passé ?
rédaction du 19 novembre 2009

Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d'Administration (CACP) s'est réuni les 13 mai, 25 juin, 29 juillet, 7 septembre, 28 octobre et le 12 novembre.  Les No 18/20/22/27/33/36/38/40/42/44/46 2009 du Bulletin CERN: http://cdsweb.cern.ch/journal/CERNBulletin traitent des informations concernant les pensionnés ainsi que le bulletin ECHO No 88 de l'Association du Personnel: http://cdsweb.cern.ch/record/1216167?ln=ca

Le site de la Caisse de Pension dispose de l'adresse : http://pensions.web.cern.ch/pensions/

L'administration de la Caisse peut être contactée au numéro +41 22 767 2742.

L'Assemblée Générale de la Caisse s‘est tenue le 7 septembre à l'ESO à Munich et le 9 septembre au CERN.  Durant la période sous revue, le CACP a consacré la majorité de son temps à la préparation de son rapport sur son analyse de l'état de la Caisse et ses propositions de refinancement.  Le document a été remis au Conseil et au Comité des Finances courant septembre. En mai le CACP a recommandé au Conseil la candidature d'un nouvel administrateur qui a pris ses fonctions le 1er septembre.  L'administateur précédent a atteint l'âge de la retraite et sera en congé dès la fin de cette année.

Avec l'aide d'un consultant extérieur le CACP prépare une nouvelle page Internet.

L'indice de référence servant à calculer l'indexation des pensions était négatif cette année;  cependant le CACP a proposé au Conseil et au Comité des Finances d'appliquer un indice de 0% et d'appliquer le règlement à l'indice cumulé et personalisé de chaque retraité.  Cette proposition acceptée par le Comité des Finances doit encore être entérinée par le Conseil à sa réunion de décembre.

Le sous financement de la Caisse et le mauvais comportement de la Bourse en 2008 ont entraîné une nette détérioration du taux de couverture actuariel. En gros on peut dire qu'actuellement, un versement de pension de 1 CHF n'est couvert qu'aux 2/3 et que si rien n'est fait (et en utilisant les paramètres actuariels que propose le CACP) cette couverture tombera au dessous de 20% dans 25 ans!  Dans le régime actuel, l'indexation des pensions est bridée par la valeur du taux de couverture de la Caisse, déterminé tous les 3 ans par une étude actuarielle.  La prochaine devrait être largement dépendante de la situation financière actuelle et elle s'appliquera à l'indexation dès l'année 2011.  De grandes discussions au sein du CACP détermineront quel modèle actuariel doit être pris en compte.  Sur le graphe cidessous on peut suivre l'évolution de la perte de pouvoir d'achat des retraités du CERN et de l'ESO depuis le 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 et l'évolution de ce paramètre en faisant des hypothèses sur l'inflation au cours de ces prochaines années ainsi que sur la facteur d'abattement pour le calcul de l'indexation.

Dans un article du Temps du 18 novembre 2009, Emmanuel Garessus rappelle que l'inflation n'est pas une maladie mais le résultat d'une politique et qu'il est bien difficile de prévoir quand la reprise economique sera suffisament solide pour que les gouvernements prennent le risque de remonter les taux d'intérêts.

Un graphe montre l'évolution historique de l'inflation sur une période de 200 ans sur le marché américain et il est intéressant de remarquer que la période entre deux extrêmes est toujours plus courte.

A quand la prochaine crise?

Le département du management, de la technologie et de l'Economie de l'EPFZ a créé en 2006 une section consacré au risques qui a repris une publication du site http://mispricing.blogspot.com/2009/05/absolute-return-letter-may-2009.html qui présente des études de l'IMF( Fonds monétaire International) qui ouvrent des perspectives sur la suite de l'évolution des marchés financiers.  On peut y trouver en particulier la table suivante:

cette table estime pour ce groupe de pays que la machine à fabriquer les billets devrait produire 10'000 miliards $. Mais cette estimation est largement en dessous de la réalité puisque rien que pour les Etats Unis, l'administration fédérale a maintenant prévu de doubler son hypothèse de départ.  De ce fait l'auteur de la lettre estime que le volume à produire pourrait se situer entre 15'000 et 33'000 milliards $.  Ces chiffres difficilement imaginables doivent être comparés à la capitalisation mondiale, estimée à 100'000 milliards $ et dont le détail est donné ci-dessous:

Voila pourquoi l'incertitude règne quant au développement futur de l'inflation! Quelque part, Albert Einstein a écrit : "Les problèmes que nous avons créés ne peuvent pas être résolus par les méthodes de pensée qui les ont créés"

François WITTGENSTEIN

Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
2ème étape

(Original français)

Le groupe de travail a repris ses travaux le 10 juin 2009.

Un document a été distribué qui rappelle notamment le contexte dans lequel le groupe de travail a été créé (1976!) et son mandat, en vertu duquel il doit examiner les quatre questions suivantes:

Dans ce cadre, il a été rappelé que, à la suite de la mise en place par le Conseil d'administration de la Caisse de Pensions du Groupe de travail no. 2 – WG2 - (chargé de proposer des mesures pour assurer la pleine capitalisation de la Caisse de Pensions), les questions a, b et c) sont couvertes par ou liées aux travaux du WG2.

Il a donc été décidé au CCP que, dans l'attente des conclusions du WG2 sur ces questions, le groupe de travail examinerait en priorité la question d) portant sur l'assurance maladie.

Le groupe de travail pourra ensuite tenir compte des conclusions du WG2 sur les questions a), b ) et c) dans les rapports et les propositions qu'il devra soumettre au CCP sur les quatre questions susmentionnées.

Plusieurs aspects doivent êtres étudiés dans le cadre de l'examen de la question de l'assurance maladie, notamment les obligations juridiques et financières qui pèsent sur les Etats Membres en cas de retrait ou de dissolution de l'Organisation.

Chaque membre du groupe de travail a été invité à faire des propositions pour les points spécifiques qu'il juge importants d'étudier dans le cadre de cet examen.  Une réunion est prévue prochainement.

Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI

Petition

Association du Personnel / GAC-EPA Décembre 2009
Staff Association / GAC-EPA December 2009
Respect de la parité à la Caisse de pensions
Equal treatment in the pension fund
PÉTITION
Le Conseil du CERN a opté pour une nouvelle gouvernance de la Caisse de pensions en juin 2007, notamment en définissant le Conseil d’Administration (CACP) sur le mode de la parité, sa présidence revenant au collège « employeurs » et sa vice présidence au collège « employés ».

Aujourd’hui, le Conseil du CERN malmène cette parité en tenant à l’écart les représentants du collège « employés » alors qu’il va débattre d’un sujet relevant du domaine de compétence de l’ensemble du CACP. Ce faisant, le Conseil déconsidère le collège « employés».

En conséquence, NOUS, signataires de la présente pétition, demandons au Conseil
du CERN :

1. L’absolu respect de la parité, notamment que la vice-présidente soit toujours
présente quand sont abordées les questions relatives à la Caisse de pensions.
2. La considération que tous les représentants nommés au CACP sont en droit
d’attendre pour leur travail et leur expertise.

NOTE: si vous voulez signer et envoyer cette pétition, utilisez uniquement un imprimé de la version pdf.