Bulletin 44

Printemps 2013

  1. Le mot du Président
  2. Editorial
  3. A propos de l'ESO
  4. Activités du Comité
  5. La Caisse de Pensions
  6. Ceux qui nous ont quittés
  7. L'Assurance maladie
  8. Présence Internet
  9. Les Permanences

Le mot du Président

Gertjan Bossen

C'est le printemps et avec lui arrive la nouvelle édition de notre Bulletin, une autre fleur parmi les tulipes, jacinthes et narcisses (allez voir Keukenhof dans ma Hollande natale !) qui nous fait oublier l'hiver qui a été dans une grande partie de l'Europe « à l'ancienne », rigoureux et neigeux.

Il y a d'autres fleurs qui ont aussi poussé, celles de la réglementation. Chacun d'entre nous qui a dû remplir sa déclaration d'impôts l'a constaté : toujours plus de règles à respecter dont le sens et l'utilité nous échappent parfois. Il faut bien reconnaître que l'avidité de quelques-uns débouche sur des contraintes imposées à tous. Et pour rester avec ce même exemple, la virtualité est partout, il est devenu préférable de remplir sa déclaration sur ordinateur en lieu et place des formulaires papier d'antan. Prenons les avantages de cette évolution, il y en a !

En quoi tout cela nous concerne comme membre du GAC-EPA ? Force est de constater que le CERN n'échappe pas à la tendance vers plus de réglementation et plus de virtualité.

Ainsi le parking des drapeaux nous est interdit pour des raisons futiles au nom du sacro-saint règlement. Plus grave, la gouvernance de notre système d'assurance maladie est en train d'être remodelée afin d'être en concordance avec certains principes, sans trop se poser la question sur l'efficacité et le résultat concret pour les assurés. En résumé, les règles pourraient primer sur le bon sens.

Et le fait de vivre dans une société informatisée implique que le GAC-EPA est au CERN le seul organisme qui n'utilise pas encore le vote électronique pour l'élection de son Comité, ce qui explique (mais ne justifie pas) nos problèmes de vous faire parvenir le matériel de vote en bonne et due forme. Et les services du CERN que nous sollicitons comme l'imprimerie ou le service courrier sont de moins en moins à l'aise avec nos demandes de communiquer avec vous par le biais de documents papier, la communication vers les actifs étant entretemps devenue 100% électronique.

Trop pessimiste, votre président ? Peut-être. Heureusement, notre Comité est composé d'un bon mélange d'optimistes et de pessimistes, de conservateurs et de progressistes, tous mûs par le désir de contribuer au bien-être de vous, nos membres.

Bon été à tous.

Editorial

 

Bernard Ducret

Un bulletin pour tous.

A ma prise de fonctions, j’ai annoncé que notre bulletin de liaison allait comporter quelques modifications dans sa forme et son contenu. Je reviens sur ce sujet en vous présentant ce que nous souhaitons apporter sur ces deux points.

Sur la forme, nous souhaitons que le document soit le plus agréable à lire possible, que les textes soient émaillés de graphes de photos en couleurs, de pictogrammes, bref d’éléments illustratifs qui aèrent et rendent la lecture plus agréable. Nous commençons dans ce numéro par mettre les photos des contributeurs et une ponctuation graphique plus nette.

Sur le contenu, nous avons pris le parti de faire en sorte que le bulletin soit un réel élément de liaison entre nous.  Nous sommes curieux par exemple de savoir ce que vous devenez, quelles sont vos activités de retraité, comment vous vivez votre nouvelle expérience de vie après votre départ de l’Organisation. Ces aspects, nous aimerions les faire partager à nos lecteurs sous la forme d’interviews, de reportages ou plus simplement par un courrier que vous pourriez nous faire parvenir.

Dans un tout autre registre, il faut de plus que nous fassions des économies tout en élargissant notre audience, un challenge difficile. Dans cette optique, nous allons réduire la masse de papier en vous faisant parvenir le Bulletin par voie électronique avec une annonce de disponibilité par e-mail. Pour cela il faut que vous nous fassiez parvenir votre adresse internet au plus vite. Votre réactivité nous permettra de vous envoyer, dans le futur, une revue en couleurs, plus belle dans sa réalisation, plus charpentée dans sa présentation, donc plus attractive pour la lecture. Par contre nous garderons l’impression papier pour nos collègues non connectés, elle sera la même dans sa présentation, mais elle restera en noir et blanc.

Nous comptons à travers ces enrichissements, élargir le nombre de lecteurs, pour tenter de toucher les retraités qui ne sont pas encore membres de notre groupement. Il le faudra de toute manière, car l’atmosphère économique en Europe devient lourde et inquiétante et nous aurons besoin de tous pour défendre nos intérêts.

A propos de l'ESO

(original anglais)

Martin Cullum

Membres : Nous avons commencé l’année par une petite fête à Garching. Pendant les 18 derniers mois, le nombre de membres ESO au GAC-EPA a augmenté régulièrement et a presque doublé. Ceci est dû en partie au fait qu’il y a de nouveaux retraités, mais aussi grace aux incitations visant à attirer d’anciens retraités.

Assurance maladie : Le Groupe de travail ESO sur la santé, avec une mission similaire à celle du comité de surveillance de l’assurance maladie du CERN (CHIS Board), a beaucoup travaillé l’année passée sur les questions concernant le contrat de l’assurance maladie de l’ESO avec Vanbreda International. Il y a eu quelques modifications, mais la liste révisée des prestations n’est pas encore disponible. On note par exemple une simplification des remboursements des traitements dentaires. Le système précédent était incompréhensible pour le commun des mortels. Sandro D’Odorico est le délégué du GAC-EPA au Groupe de travail sur la santé.

Nous attendons une réponse de la Direction de l’ESO concernant une contribution au coût de l’ « assurance pour excédent de sinistre » de la prime d’assurance comme pour d’autres prestations normales. (Voir le Bulletin antérieur et l’erratum plus loin pour plus de détails.)

Site web: La Direction de l’ESO est d’accord pour héberger un site web pour les retraités sur des serveurs de l’ESO. Ce site sera complémentaire au site actuel du GAC-EPA et y sera lié par la suite. Il y a plusieurs sujets propres au retraités ESO, par exemple, l’assurance maladie, des événements sociaux locaux et les impôts, et ce sera plus facile de donner des informations sur un site hébergé à Garching. Les sujets communs aux retraités CERN et ESO seront bien sûr traités sur le site actuel du GAC-EPA. Klaus Banse s’est porté volontaire pour la construction et la gestion du nouveau site. Le représentant ESO actuel au GAC-EPA est Martin Cullum, il sera responsable de la rédaction du contenu.

Liste de contacts ESO : Le Département d’information publique  et d’éducation de l’ESO a fait une mise à jour et réorganisé la liste de contacts globale de l’Organisation pendant l’année écoulée. Pour la première fois, il existe une catégorie spécifique pour les retraités ESO. Ainsi, ces derniers ne seront pas oubliés quand ils auront quitté l’Organisation. Les retraités peuvent dès à présent et s’ils le veulent, recevoir régulièrement les e-mails annonçant les événements à l’ESO.

A la fin de l’année passée nous avons également reçu un très beau calendrier édité par l’ESO. Quelle belle surprise!

 Statuts de l’Association du Personnel de l’ESO : La révision des Statuts de l’Association du Personnel de l’ESO continue au sein du Groupe de travail de l’AP, établi pour ce faire. Le GAC-EPA a proposé au Groupe de travail d’y inclure les retraités, comme cela avait été fait dans les Statuts de l’AP du CERN. Le Groupe de travail a donné son accord, mais d’autres questions restent à régler. La révision sera terminée pour l’automne puis soumise à l’approbation des membres du personnel de l’ESO.

Echos et Activités du Comité
Période de octobre 2012 à mai 2013

 

Mario Danesin

En ce 1er semestre de l’année 2013 nous publions le Bulletin de printemps qui couvre la période d’activité des derniers six mois.

Actuellement le Comité, sous la Présidence de Gerrit Jan Bossen, se compose de 22 membres dont 21 membres élus (20 pour le CERN, 1 pour l’ESO) et 1 membre invité permanent (expert informatique).

Nous résumons ci-après quelques aspects de l’activité du Comité qui sont, pour quelques uns d’entre eux, développés plus en détail dans les chapitres spécifiques.

Résultat 1. Les élections 2012, composition du nouveau Comité et attributions de fonctions.

Le Comité actuel siège depuis le 1er janvier 2013. Il est issu des élections qui se sont déroulées à l’automne 2012 pour renouveler 8 membres élus du Comité dont les mandats arrivaient à échéance le 31 décembre 2012. Au total 10 candidats se sont présentés dont 7 membres sortants et 3 nouveaux candidats. 1 membre sortant, Jean-Claude Vialis, ne s’est pas représenté ; le Comité le remercie chaleureusement pour sa large implication durant ses 2 mandats successifs, dans tous les domaines d’activité du Comité et notamment en tant que notre représentant au Fond d’entraide, dans les activités sociales et culturelles et dans nos contacts administratifs avec la Caisse de pensions ; par ailleurs Jean-Claude est encore prêt à nous prodiguer ses conseils en cas de besoin.

Il n’y a pas eu en 2012 d’élections pour les vérificateurs aux comptes, les mandats de ceux-ci allant à échéance, fin 2013 ; un appel à candidature sera donc lancé en septembre 2013.

Le dépouillement des votes, pour le renouvellement des membres du Comité par les scrutateurs, a eu lieu le 23 novembre 2012 et a donné les résultats suivants :

Membres du groupement: 1753
Votants: 662
Bulletins validés: 614
Bulletins nuls: 48
Participation: 38%
Nom Prénom Candidature Voix Pourcentage
VITASSE Michel Candidat sortant élu 581 95%
GOUACHE Jean-Claude Candidat sortant élu 564 92%
BABOULAZ Michel Candidat sortant élu 548 89%
BARTHELEMY René Candidat sortant élu 499 81%
GHINET François Candidat sortant élu 496 81%
SEIS Irène Nouvelle candidate élue 489 80%
DANESIN Mario Candidat sortant élu 466 76%
VANDONI Carlo Candidat sortant élu 417 68%
RADERMACHER Ernst Nouveau candidat non élu 287 47%
DALP Pierre Nouveau candidat non élu 270 44%

Le résultat global de ces élections a été diffusé dès décembre 2012 sur notre site web ainsi que dans Echo 49-50/2012, le bulletin de l’Association du personnel ; de plus il a été communiqué officiellement lors de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013.

Nous constatons, avec satisfaction, une légère amélioration du taux de participation (38% au lieu de 34% en 2011) et nous espérons que la progression continuera aux prochaines élections.

2. Assemblée générale ordinaire du GAC-EPA

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) s’est tenue le 27 mars 2013 à la suite d’une convocation envoyée en date du 25 février 2013 à tous les membres ; et également été diffusée sur notre site.

L’amphithéâtre principal étant en travaux au moment de notre AGO, nous avons dû nous réunir à l’amphithéâtre du Globe ; cela a contribué à engendrer quelques difficultés de parcage et aussi des déplacements indépendants de notre volonté.

Le compte-rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire vous est expédié conjointement avec l’envoi du présent Bulletin en date du 27 mai 2013.

N’hésitez pas à vous reporter à ce compte-rendu pour vous informer du travail de votre Comité et pour toute information sur notre Protection sociale (Caisses de pensions et de maladie).

Veillez à conserver la version papier ce compte-rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2014 (date non encore retenue).

3.    Relations avec l’Association du personnel

Les membres du Comité du GAC-EPA coopèrent étroitement aux travaux de l'Association du Personnel : commissions sur le régime de l'assurance maladie, retraites et garantie des pensions. Neuf membres de notre Comité font partie du Conseil du personnel de l’Association du Personnel (AP), avec droit de vote si le sujet concerne les intérêts des pensionnés. L’AP envisagerait une réduction d’effectifs d’un quart au Conseil du personnel (CP) ; dans ce cas l’effectif du GAC-EPA au CP serait ramené à sept membres.

A la Commission Pensions, où nous avons 7 membres participants, les sujets d’inquiétude n’ont pas disparu malgré les mesures décidées depuis 2010 pour essayer de combler le déficit de la Caisse de pensions ; c’est pourquoi nous suivons de très près les orientations données par le Conseil d’Administration (CACP), le Comité d’investissement, ainsi que par l’Administrateur et ses collaborateurs ; nous ne manquons pas de faire des propositions dans l’intérêt de la Caisse, des retraités et des futurs bénéficiaires. Parmi les sujets à l’étude, mentionnons la demande de l’ESO pour que leurs cotisations et rentes soient calculées en Euros car leurs salaires sont payés dans cette monnaie. Autre sujet, le « partenariat » est aussi à l’étude, il n’est pas actuellement reconnu par la Caisse de Pensions et laisse donc le partenaire survivant sans ressources.

A la Commission de la Protection Sociale, le CHIS et donc l’Assurance maladie et sa gestion, occupent les membres qui la composent ; nous y avons 2 représentants permanents ; la Commission a pris connaissance des récents audits internes et externes auxquels ont été soumis à la fois le CHIS et Uniqa ; elle donne aussi ses recommandations en vue du prochain appel d’offres pour la gestion de la Caisse maladie ; ces questions seront bien entendu débattues ensuite au CHIS Board, tout comme le règlement interne du CHIS.

Comme nous le laissions entendre, le sous-groupe de travail du CCP sur la Garantie des pensions s’est remis au « travail » et nous espérons que ce ne sera pas que passager. Au cours de ses récents débats, il a pu prendre connaissance d’un document de la Direction du CERN intitulé « Obligations des Etats membres du CERN en cas de retrait de l’Organisation » : ce document traite de toutes les obligations financières de l’Organisation devant être couvertes par les contributions des Etats membres et ces engagements incluent, en particulier, le coût du maintien de l’équilibre financier à long terme des régimes de Protection sociale et donc des Caisses de pensions et de maladie.

A la Commission Juridique, parmi les sujets qui peuvent intéresser les retraités nous pouvons citer les conditions d’accès aux sites du CERN et le fait que nous ne soyons tout simplement pas « oubliés » sur le plan administratif et que le dernier épisode de notre relation avec le CERN ne soit pas que le séminaire de préparation à la retraite …

Un autre sujet traite de notre appartenance, que nous soyons retraités du CERN ou de l’ESO, à l’une ou l’autre des Associations du personnel ; les 2 APs en discutent et leurs statuts respectifs devront en tenir compte.

Quelques 100 membres de notre Groupement ont demandé à bénéficier d’une carte de membre 2013 de l’AP du CERN ; ces cartes sont prêtes depuis fin février et disponibles au secrétariat de l’AP.

4. Relations avec l'Administration du CERN et le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)

Les retraités du CERN ont le droit d’accès aux sites du CERN de Meyrin ainsi qu’au site de Prévessin ; ils doivent toutefois être en possession d’une carte d’accès et d’une vignette pour leur voiture ; les formalités pour ces documents se font au bâtiment 55, 1er étage, bureau des accès, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.

Pour des raisons pas forcément très évidentes, l’Administration du CERN a décidé de rendre pratiquement inaccessible le parking extérieur du site de Meyrin, dit “parking des drapeaux”, sauf aux personnes dûment autorisées. Comme nous ne figurons pas parmi celles-ci et en attendant un improbable changement de cette situation, nous ne pouvons que garer nos véhicules sur les parkings dans l’enceinte du CERN ou alors -et cela est fortement recommandé- venir au CERN en utilisant les transports publics.

Le 2 juin 2013, le CERN inaugure le projet Passeport Big Bang, un parcours touristique et scientifique formé de dix plates-formes d'exposition devant dix sites du CERN dans le Pays de Gex et le Canton de Genève. Les plateformes sont reliées par des itinéraires balisés et par un jeu de piste. C'est un projet est mené en collaboration avec les communes du Pays de Gex, Meyrin et Genève Tourisme dans un souci de renforcer notre dialogue avec nos voisins.

 http://passeport-big-bang.web.cern.ch/fr

A l’occasion de cette inauguration, un événement populaire et festif est organisé:

A la demande de la Direction, le GAC-EPA a lancé un appel à ses membres pour qu’ils apportent, dans la mesure du possible leur aide à cette manifestation.

Des journées « portes ouvertes » seront organisées en septembre prochain ; une de ces journées sera réservée aux Cernois, les retraités seront également invités à cette journée.

Comme annoncé au bulletin précédent, Claude Genier, le successeur désigné de François Wittgenstein au CACP, est notre représentant officiel auprès de cette instance depuis le 5 avril ; en attendant il a participé à une réunion du Conseil d’Administration le 14 février en tant qu’observateur.

Nous maintenons nos contacts avec le Service médical du CERN et les Hôpitaux universitaires genevois (HUG), par l’intermédiaire de notre personne de liaison, François Wittgenstein, qui a repris la tâche remplie, avec passion, de nombreuses années par Jean-Paul Diss, décédé le 6 juin 2012. En ce qui concerne l’étude sur le vieillissement cérébral, les HUG sont en train de faire un recensement des moyens au niveau des HUG et du service médical pour assurer une prise en charge d'un premier bilan neuro-psychologique d'environ 300 personnes + prise de sang.

5. Relation avec les retraités présents et futurs

Notre but est de vous tenir informés de ce qui se passe au sein des Organisations du CERN et de l’ESO, principalement sur les sujets qui concernent les retraités ; pour cela nous disposons de plusieurs possibilités :

L’Assemblée générale est l’organe principal et formel du Groupement ; elle permet de réunir les membres pour les informer du bilan de l’activité du Comité, de présenter les objectifs futurs ; à cette occasion les membres expriment leurs points de vue et sont appelés à approuver l’action de leur Comité.

Notre Bulletin semestriel a pour but de compléter l’information reçue en Assemblée générale, d’une façon un peu moins formelle, en y ajoutant une touche personnelle (à déceler) à chaque auteur d’article.

Jean-Marie Thomas a été notre rédacteur du bulletin pendant de nombreuses années et nous avons tous apprécié son travail et son implication à fournir des informations pertinentes et aussi à donner une note très personnelle aux éditoriaux ; encore une fois remercions-le chaleureusement.

C’est maintenant Bernard Ducret qui a pris en charge la rédaction du bulletin et il est secondé par Jean-Marie qui reste « en embuscade bienveillante ». Bernard a de nombreuses idées pour donner du renouveau au bulletin et nous pouvons en révéler quelques unes :

N’hésitez pas à contacter Bernard, bulletin@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service), si vous souhaitez parler d’une expérience personnelle, d’une aventure, … faire connaître un projet, une activité, etc. qui pourraient intéresser la communauté ; c’est avec joie que nous vous cèderons une colonne du Bulletin.

Nos permanences, animées par trois dévoués membres du Comité, qui se tiennent le premier mardi de chaque mois, sauf en janvier, juillet et août, sont toujours très appréciées et permettent de répondre à vos problèmes personnels en vous donnant des orientations de solutions ; néanmoins nous vous conseillons d’obtenir confirmation auprès des administrations concernées qui sont seules habilitées à fournir des réponses officielles.

Et comme déjà indiqué, nous sommes amenés ponctuellement à vous informer par courrier postal, par l’ECHO, le Bulletin bimensuel de l’AP, ou encore par le biais de notre site web et/ou par courrier électronique, mais dans ce dernier cas, il faut que nous connaissions votre adresse électronique et que vous nous fassiez part d’un éventuel changement ; vous pouvez nous la transmettre en nous envoyant un e-mail à :  tresorier@gac-epa.org

Une bonne communication consiste en général à faire connaître l’information de diverses façons (par papier et électroniquement) et le plus rapidement possible ;  de plus toutes les communications sont diffusées dans les 2 langues officielles. Les frais d’imprimerie qui en découlent sont très onéreux et notre budget 2012 s’en est ressenti ;  notre trésorière vous en a parlé à l’AGO.

Cette année, il ne nous a pas semblé utile de tenir de réunion informelle avant le pot de fin d’année. L’absence de cette réunion informelle avant le pot n’a pas manqué d’étonner plusieurs personnes, les raisons étant que l’annonce de cette réunion est restée sur notre site public jusqu’à la veille du 23 novembre sur Google, ainsi que sur la planification interne des réunions; cela doit nous rendre attentif à la nécessité d’informer à temps sur tout changement de programme.

Néanmoins le pot, lui, a été très apprécié et nous avons pu constater que vous étiez nombreux à y participer.

Pensez à consulter notre site qui contient de nombreuses informations générales mais aussi, ce qu’il est nécessaire de connaître en cas de faits nouveaux sur la protection sociale ; vous y trouverez aussi des annonces de conférences données au CERN ou ailleurs.

Nous souhaiterions que le plus grand nombre de retraités du CERN et de l’ESO soit également membre du groupement GAC-EPA ; actuellement le groupement compte environ 1763 membres pour un total d’environ 3493 retraités au 31 décembre 2012. Dans le but de mieux faire connaître le groupement et les activités de son comité, nous essayerons d’envoyer cette année le compte rendu de l’Assemblée Générale du 27 mars 2013 ainsi que le Bulletin de printemps à tous les retraités ; nous accompagnerons cet envoi d’un nouveau bulletin d’adhésion et espérons qu’ainsi de nombreux nouveaux membres se joindront au groupement. Plus nombreux nous serons et plus nous aurons de poids lors des discussions et négociations avec les instances décisionnelles.

A propos des pensions, que s'est-il passé ?

 

François Wittgenstein

Rédaction du 12 avril 2013.

Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 22 novembre 2012 et le 14 février 2013. L’Assemblée Générale de 2013 aura sans doute lieu le 11 septembre (matin).

Le site de la Caisse de Pension dispose de l’adresse :

http://pensionfund.cern.ch/fr et http://pensionfund.cern.ch/en

Vous y trouverez les documents relatifs aux exercices financiers, les statistiques habituelles, ainsi que la présentation (en anglais seulement) faite aux Assemblées Générales à l’ESO et au CERN des 11 et 12 septembre 2012 ainsi que la dernière communication du Président du Conseil d’Administration, publiée dans le No 15/16 du bulletin du CERN (8 avril 2013).

L’administration de la Caisse peut être contactée au No +41 22 767 8798.

Les résultats financiers de l’exercice 2012 ont été présentés à l’Assemblée Générale du GAC du 27 mars 2013 et peuvent être retrouvés dans le compte rendu de cette réunion.

Situation Générale

Pendant la période sous revue les banques centrales ont continué à injecter des liquidités dans les circuits financiers et les taux d’intérêts ont continué à baisser (Figure 1) ce qui a favorisé les bourses. Pour le moment cependant le risque d’inflation (Figure 2) n’est pas présent. Cependant cette technique qui consiste à « acheter » du temps suscite toujours plus de questions ! Surtout si l’on sait que depuis 2007 les bilans de ces banques se sont multipliés par 3 !

Fig1.Evolution Taux d’intérêts en Europe (FuW 4 avril 2013)

Les marchés de la zone Europe sont toujours à la traîne dans une comparaison internationale, comme on peut le voir sur les figures 3 et 4.

Fig2.Evolution d’un indice combinant la variation de prix de 22 matières premières. (FuW16 avril 2013)

Fig3. Comparaison des indices MSCI et ESTX sur 1 an.

Fig4 Comparaison des indices MSCI et DJ sur 1 an

Enfin concernant les informations d’ordre général, il est toujours intéressant de faire le point sur le niveau d’endettement de nos sponsors et c’est ce qu’indique la figure 5.

Fig5. Endettement de quelques états européeens par rapport à leur produit national brut (Economics in pictures)

Compléments sur la Caisse.

Pour information je détaille ci-après quelques positions importantes du bilan 2012. Les valeurs sont exprimées en Mchf et arrondis.

Revenus

Dépenses

Investissements

277

21

Divers

5

Contributions

Membres

53

Organisations

167

Divers

5

Pensions

311

Solde du cash flow

+165

Capital disponible au 31 décembre 2011

3681

Capital disponible au 31 décembre 2012

3846,573

Engagements actuariels.

Comme cela a déjà été expliqué plusieurs fois, la comptabilité du CERN et celle de la Caisse utilisent des paramètres différents pour cette définition. Pour 2012, ils sont définis ainsi :

CERN

Caisse de Pensions

Taux technique

1.16%

5%

Croissance des salaires

1.5%

2%

Croissance des pensions

1%

2%

Avancement(salaires)

1.9%

selon âge

Table de mortalité

VZ2010GEN

VZ 2010GEN

En 2012, le taux technique selon la comptabilité CERN a été abaissé de 1.23%(2011) à 1.16%(2012) car le taux d’intérêt des obligations de la Confédération Suisse a baissé. De ce fait les engagements de la Caisse ont augmenté de 120MCHF. Il en résulte les engagements suivants :

Selon la comptabilité CERN : 9591MCHF (taux de couverture 40.1%)

Selon la comptabilité de la Caisse : 5820MCHF (taux de couverture 66.1%). Cette valeur est relativement pessimiste car elle ne tient pas compte des réductions du pouvoir d’achat des pensions. De ce fait on peut estimer que dans la réalité elle devrait être de l’ordre de 2 points supérieure. Une projection à 30 ans montre que dans le meilleur des cas le taux de couverture pourrait tangenter une valeur de 80%.

Evolution de la Caisse début 2013.

Au début de l’année on enregistre toujours de bons résultats sur le rendement des portefeuilles comme le montre la figure 6.

Fig 6. Evolution des portefeuilles au premier trimestre 2013.

Principes de gestion.(FuW 20 avril 2013)

Les processus standard de gestion se sont jusqu’à présent ajustés à des modèles de comparaison (Benchmark) qui ont très souvent introduit des risques importants dans les portefeuilles. Le Conseil d’administration(CACP) a désormais adopté un autre principe basé sur l’analyse du risque et de ce fait la préservation du capital. Ce principe peut être facilement illustré par exemple sur le pourcentage dans un portefeuille d’un investissement sur des titres pétroliers sans prise en considération des risques liés à la variation des cours du petrole. Si l’on répéte le raisonement sur d’autres composants du portefeuille, on voit que l’on cumule les risques sans même les prendre en considération. Par contre la prise en considération du risque global du portefeuille aboutit évidemment à une tout autre composition de ce portefeuille.L’idée de base de ce type de gestion consiste à essayer d’équilibrer le risque par rapport aux perspectives de rendement. Actuellement un seuil maximum de risque est fixé à 5%CvaR (conditional value at risk) ce qui défini la perte maximum au cas où un in incident peu probable se produirait quand même ! Pour ceux que cela intéresse je complète par une référence littéraire.

Quelques éléments de statistique au 31 décembre 2012.

Sur l’année 2012 les variations démographiques se présentent ainsi :

Unités : Nombre, kchf, an

Nombre

Variation

(Par rapport au modèle)

Membres actifs

3450

+162

Age moyen

42.2

-1

Salaire de référence

140.603

-2.097

Nombre de décès

3

+.8

Prise de retraites

62

-10

(<65ans =29)

Nombre

Variation

(Par rapport au modèle)

Bénéficiaires

3493

-88

Age moyen

72.7

+.6

Pension moyenne

88.769

-0.923

Nombre de décès

86

-10

Au 31 décembre 2011, le déficit technique de la Caisse s’élevait à 2119 MCHF et au 31 decembre 2012 à 1998MCHF. Les positions les plus importantes de cette différence sont les suivantes :

Gain en capital par rapport au modèle :

55 MCHF

Gain sur l’indexation des salaires :

25 MCHF

Gain sur l’indexation des pensions :

81 MCHF

Gain para rapport à la table de mortalité :

4 MCHF

Perte sur la longévité :

-10 MCHF

Perte sur corrections d’hypothèses :

-24 MCHF

Autres pertes par rapport au modèle :

-16 MCHF

Dans l’optique d’une continuité de la situation actuelle il est probable que le déficit technique de 2013 pourrait diminuer d’environ 100MCHF.

Enfin la valeur actuelle de la sous-indexation au taux technique de 5% représente un montant de 256MCHF dans le calcul du déficit technique.

Fin de partie.

D’après mes archives, ma première publication dans le bulletin est parue dans le No 19… en 1999. Pour des raisons indépendantes de ma volonté, cette chronique s’arrête ici alors que j’avais prévu de la terminer au bulletin 45 ! A tous ceux qui m’ont fidèlement lu, j’adresse mes meilleures salutations et tous mes vœux de bonne santé ! Mon adresse E-mail au CERN est toujours opérationnelle et je suis à leur disposition….si nécessaire.

François Wittgenstein witt@mail.cern.ch

Protection Sociale:
Quid en cas de dissolution du CERN?

Michel Vitasse

Pensions et assurance maladie

Garanties de paiement, de niveau des pensions et d’assurance maladie ?

Les deux Etats hôtes du CERN, la Suisse (par l’Accord de siège du 11 juin 1955) et la France (par l’Accord de sécurité sociale du 16 juin 1972) ont confié à l’Organisation la responsabilité d’assurer elle-même la protection sociale de son personnel. Deux entités ont donc été créées pour y faire face : la Caisse de Pensions et une Caisse privée d’assurance maladie, accident et invalidité, aujourd’hui le Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS). 

La Caisse de Pensions fait partie intégrante du CERN : elle ne dispose donc pas d’une personnalité juridique propre. En cas de dissolution de l’Organisation, si rien n’avait été entrepris, les avoirs de la Caisse auraient été bloqués et plus personne pour gérer le capital ni assurer le paiement des pensions jusqu’au décès du dernier bénéficiaire.

Petite chronologie :  Une avancée tous les 10 ans

Un groupe de travail du CCP est créé en mai 1997 pour étudier ces questions.

Puis une relative accélération :

Pour assurer la continuité des droits des bénéficiaires en matière d’assurance maladie, il s’agit donc maintenant :

La question du rattachement à un système plus large de protection sociale sera également considérée.

ActifsRetraités
AnnéeAssurés actifsCERNTotalRetraitésCERNTotal
20104.026.4710.494.026.3510.37
20114.276.7110.984.277.3911.66
20124.416.9811.394.417.6612.07
20134.557.2511.804.557.9312.48
20144.707.5312.234.708.2112.91
20154.867.8312.694.868.5113.37

En pourcent du salaire de base pour les actifs et de la dernière position salariale pour les retraités.

Interview de Claude Genier

Claude GENIER est notre nouveau représentant au CACP. Nous avons souhaité vous le présenter sous la forme d’une interview.

1 - Votre identité.

 Bul : Claude GENIER, vous avez été récemment nommé comme notre nouveau représentant au CACP, à la suite de François WITTGENSTEIN; nous aimerions mieux vous connaître :  Pouvez-vous nous éclairer sur votre parcours professionnel, depuis l'université jusqu'à aujourd’hui ?

CG : Je suis diplômé de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) en Génie mécanique depuis 1968. J’ai obtenu le titre d’ingénieur EPFL à 22 ans. Après 2 ans passés à l’EPFL comme assistant de professeur, je suis parti travailler à l’étranger (Société en Angleterre) en tant qu’ingénieur d’affaires. J’ai eu la charge d’installer un laboratoire d’essais hydrauliques à l’Université de Copenhague (Lyngby), puis une tranche de centrale hydroélectrique 1 MW en Zambie.

Je suis rentré au CERN en octobre 1972, comme Ingénieur en Génie Mécanique au 300 GeV (SPS). J’ai tout d’abord assuré des responsabilités d’ingénierie en systèmes de refroidissement, de climatisation et de traitement d’air pour le SPS. Je suis assez fier d’une réalisation que j’ai menée de bout en bout et qui est visible par toute personne entrant au CERN aujourd’hui : il s’agit du complexe des tours de refroidissement du point 6 du SPS (en face de l’entrée principale du CERN Meyrin).

Puis dès 1982, avec l’arrivée des premiers PC, j’ai changé de groupe pour devenir le chef de la section Logistique du groupe LEP-IM, en charge de la construction et de l’installation des équipements du collisionneur LEP. Là, j’ai assuré la responsabilité de la logistique des transports des équipements, l’élaboration du planning et le suivi de l’installation. Peu de temps après la mise en route du LEP (le 14 juillet 1989 !), j’ai alors pris en charge le support informatique du groupe d’ingénierie de la division Technique. J’ai donc travaillé pendant près de 15 ans dans le domaine de l’informatique.

Puis une opportunité s’est présentée pour rejoindre la division PE (précurseur du département HR) où j’ai assuré la responsabilité du Bureau du Travail Temporaire du CERN et la fonction de responsable RH pour plusieurs divisions, ainsi que comme membre de la section en charge de la grille des salaires et profil de postes.

Ma carrière au CERN s’est poursuivie et terminée par environ 7 années comme chef de groupe Administration et DPO (Departmental Planning Officer) du Département de Support Technique.

Bul : Comment vous êtes-vous progressivement intéressé aux questions relevant de notre Caisse de pensions ?

CG : Lorsque j’ai débuté mon contrat au CERN il y a plus de 40 ans, j’ai tout de suite trouvé que les actions de l’AP étaient indispensables pour la défense des intérêts des membres du personnel du CERN. ***

*** J’ai donc suivi les activités de l’AP pendant toutes mes années passées au CERN. De plus, l’âge augmentant, je me suis naturellement intéressé aux questions de retraites et à la Caisse de pensions.

Bul : En quoi pensez-vous être la bonne personne à la bonne place ?

CG : Je ne pense pas être la SEULE bonne personne à cette place. Beaucoup d’autres, certainement plus qualifiées que moi pour cette représentation au CACP, auraient pu prendre la succession de François W. Il se trouve que j’ai accepté la sollicitation de Gertjan et Michel (Vitasse) d’occuper cette place et ma candidature a été acceptée par le Comité lors de sa réunion de décembre 2011.

Il est vrai que mes fonctions successives occupées au CERN et, entre autres, les 7 années passées comme DPO, me conduisaient naturellement je pense à être le représentant du GAC-EPA au CACP.

Bul : Quelles sont vos motivations plus personnelles qui vous ont poussées à accepter cette délicate mission ?

CG : Comme chacun d’entre nous, je suis évidemment personnellement intéressé par la bonne gestion de notre Caisse de pensions et de son capital. Mes activités de retraité me laissant un peu de temps libre, j’ai souhaité être impliqué au GAC-EPA dans ses représentations sociales (Caisse maladie, Caisse de pensions) ; il y avait un besoin de représentation à la Commission des Pensions, je n’ai pas hésité à y participer.

2 - Votre approche avec ce rôle de représentant.

Bul : Claude, vous connaissez la mission et les contraintes de votre fonction :

Avez-vous déjà été invité par le Président du CACP à assister aux réunions en tant que successeur de François depuis votre nomination ?

CG : Oui, depuis ma nomination officielle au CACP, j’ai pu assister à une réunion, celle du 14 février 2013, en tant qu’invité.

Bul : Si oui, comment avez-vous vécu ces premiers contacts ?

CG : Lors de cette réunion du 14 février, j’ai été accueilli chaleureusement par le Président, Dr. Riska, ainsi que par les membres du CACP. J’ai eu l’opportunité de lier des contacts avec certains membres. J’ai trouvé que l’ambiance de travail dans ce CA était bonne. Je verrai par la suite…

Bul : Quelles sont vos principales intentions en matière de représentation du GAC-EPA au CACP ?

CG : Je représente le GAC-EPA au CACP. Pour moi, cela signifie que je dois défendre les intérêts des pensionnés du CERN, ceci en collaboration avec les deux représentants de l’AP. Je pense que le forum idéal pour discuter des affaires de la Caisse de pensions est la Commission Pensions qui réunit des représentants de l’AP (président Alessandro Raimondo) et ceux des pensionnés. Nous, les retraités, sommes représentés en nombre dans cette Commission et je peux compter sur les compétences des plus expérimentés d’entre nous pour me forger une juste opinion sur tous les points débattus. J’envisage de rapporter régulièrement lors des Comités du GAC-EPA les discussions et décisions prises dans la Commission. Ce sera l’occasion pour moi de prendre également note des remarques qui pourraient être faites par le GAC-EPA et de défendre ces positions à la Commission, puis au CACP.

Bul : Comment pensez-vous agir en regard de mises en situation qui pourraient entrer en conflit avec votre mission de représentant du GAC-EPA ?

CG : Si des avis divergents apparaissent lors des discussions à la Commission Pensions, j’ai déjà pu constater que les prises de positions le sont par consensus. Pour moi, il est important que les avis de l’AP et ceux des pensionnés convergent et que nous présentions un front unique et soudé au CACP. Il est clair qu’en cas de divergences de vues éventuelles, je reviendrais devant le Comité du GAC-EPA afin de recevoir de sa part une position tranchée que je défendrai alors à la Commission. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour faire accepter les points de vue des pensionnés à la Commission. Ensuite, comme je l’ai dit, ce sont les décisions obtenues par consensus à la Commission que je défendrai au CACP. Je suis convaincu que ce n’est pas en « jouant solo » que l’on arrivera à faire passer nos points de vue au CACP ; les deux représentants de l’AP et celui du GAC-EPA doivent unir leurs forces dans le CACP.

Bul : Comment pensez-vous gérer une situation qui vous mettrait en difficulté entre le Code de conduite du CACP et la position de ceux que vous représentez ?

CG : Comme tout membre du CACP, j’ai signé le Code de conduite. Je ne vois aucune difficulté à respecter ce Code de conduite dans l’exercice de mes fonctions de représentant du GAC-EPA. Si une situation de conflit, peu probable, devait arriver, je ferai tout mon possible pour faire reporter dans le temps la décision à prendre au CACP, pour me permettre de contacter le Comité du GAC-EPA afin de lui signaler une telle situation de conflit.

3 - Vos convictions en matière de gestion de notre caisse.

Bul : Vous connaissez la situation de notre Caisse et la conjoncture internationale :

Avez-vous une idée sur les orientations que devrait prendre le gestionnaire de la Caisse dans l’avenir ?

CG : J’essaie de suivre autant que possible la situation économique internationale, mais comme tu le sais, la conjoncture actuelle n’est pas simple et les avis divergent quant aux actions à entreprendre pour y remédier et arriver à une certaine stabilité future.

Je pense que notre gestionnaire de la Caisse a les compétences exigées pour occuper ce poste et il sait s’entourer d’experts. Cela ne suffit pas : il faut savoir rester prudent et prendre des risques calculés. C’est sur ce plan là (la prise de risques) que je vois le rôle essentiel du CACP. Et je pense que les avis et conseils des « experts » que nous avons à l’AP, mais surtout au GAC-EPA, sont de grande valeur et nous permettent de défendre les intérêts de la Caisse et, si nécessaire, de demander à ce que le gestionnaire change de cap.

Bul : Pensez-vous que les garanties de pérennisation de notre caisse sont actuellement suffisantes ?                           

CG : Ce point là est plutôt l’affaire de la Commission de garantie des pensions (et de la Caisse maladie). J’écoute et dialogue souvent avec Michel Vitasse, notre représentant à cette Commission, et je lui fais entière confiance. Notre collaboration est excellente car Michel siège à la fois dans les deux commissions.

Conclusion :

Bul : En deux mots et selon vos convictions, comment résumer votre mission de représentant au GAC-EPA ?

CG : Trois mots si tu permets : VIGILANCE, DEFENSE (des intérêts des pensionnés) et ACTION (proactive).

Ceux qui nous ont quittés

David Jacobs

Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)

 

Michel Baboulaz

Comprendre votre facture de soins en Suisse :

TarMed et SwissDRG, les systèmes tarifaires

Selon les statistiques 2012 fournies par UNIQA, les remboursements de soins ont augmenté en Suisse de 2,33% et ont baissé en France de 2,30% par rapport à 2011, malgré le bonus de 5% accordé aux remboursements de soins en France. Ce résultat surprenant est peut-être l'occasion d'essayer de décrypter les factures que vous adressent les prestataires de soins en Suisse.

Certaines factures sont totalement hermétiques, limitées au seul montant des honoraires, d'autres se basent encore sur une ancienne codification, mais la plupart sont maintenant établies selon le système TarMed pour les prestations médicales ambulatoires, ou selon le système des forfaits SwissDRG pour les soins hospitaliers aigus.

TarMed est un système de tarification médicale introduit en 2004 et en constante évolution. Il n'est pas obligatoire mais recommandé par les associations de médecins. Le cœur du système est un registre de tous les actes médicaux ou techniques de la médecine ambulatoire : plus de 4600 positions décrites dans 40 chapitres. Ce catalogue est accessible par internet à www.tarmedsuisse.ch (2467 pages).

[note du webmaster: ce site présente de nombreux problèmes de navigation qui empêchent de donner une référence aux pages données en exemple par Michel Baboulaz. Raison pour laquelle ci-dessous vous trouverez des images au lieu de liens. Je n'y suis pour rien…]

A chaque prestation décrite correspond un nombre de points tarifaires, en fonction du temps nécessaire, du degré de difficulté et de l'infrastructure requise. Pour établir la facture, la valeur en CHF du point tarifaire est fixée par chaque canton, par exemple 0,96 à Genève ou 0,98 à Vaud actuellement.

Vous connaissez sans doute les « prestations de base » que sont les 5 premières et les 5 dernières minutes d'une consultation.

Voici la description des « 5 premières minutes » avec les points de Prestation Médicale (PM) et de Prestation Technique (PT) :

Un conseil : s'attarder en salutations ou raconter vos vacances au médecin peut vous coûter cher !

Autre exemple de prestation, plus complexe, avec 369.21 points de prestation médicale et 438.90 points de prestation technique :

SwissDRG (Diagnosis Related Groups) est un système tarifaire de forfaits par cas applicable aux séjours hospitaliers de soins aigus. En vigueur sur le plan national depuis 2012, il a évolué vers la version 2.0 actuelle.

Un cas est une hospitalisation pour un diagnostic principal défini. Les cas similaires sont regroupés et des statistiques nationales permettent d’établir le coût moyen de chaque groupe de cas en termes de durée de séjour, d'infrastructure requise, de matériel et produits utilisés, de prestations infirmières et médicales. Des variantes sont prévues en fonction de l'âge ou des complications du cas.

A chaque DRG (groupe de cas) correspond un poids relatif de coût (cost-weight) exprimé en points tarifaires. Multiplié par la valeur en CHF du point, ce poids donne le montant forfaitaire de la facture établie par l'hôpital.

La version actuelle 2.0 de SwissDRG contient 991 DRGs classés en 21 catégories majeures de diagnostic. Les 5 volumes descriptifs totalisent 3627 pages. Beaucoup de détails sont accessibles par internet à www.swissdrg.org.

[note du webmaster: ce site présente de nombreux problèmes de navigation qui empêchent de donner une référence aux pages données en exemple par Michel Baboulaz. Raison pour laquelle ci-dessous vous trouverez des images au lieu de liens. Je n'y suis pour rien…]

La valeur du point est fixée par chaque canton. En 2012, cette valeur était de CHF 10'672 pour Genève (les cliniques demandaient CHF 16'410).

Exemple de 2 DRGs apparentés avec les procédures qu'ils regroupent :

F18A : âge inférieur à 16 ans OU avec CC (Complications ou Comorbidité) sévères,

F18B : âge supérieur à 15 ans ET sans CC extrêmement sévères 

Et les paramètres de coût de ces 2 DRGs, soit le cost-weight et la durée moyenne de séjour hospitalier :

D'accord, ces listes et tableaux apparaissent rébarbatifs et il faut un peu d'effort pour s'y retrouver, mais c'est possible et, grâce à l'accès par internet, vous pouvez décoder la facture qui vous est adressée.

Présence Internet

 

Robert Cailliau

Nous avons un site sous http://www.gac-epa.org dans lequel vous pouvez trouver les infos d’actualité comme les archives des publications du passé (bulletins, minutes des Assemblées Générales, hommages, avis.) d’aussi loin que nous puissions aller.

Beaucoup d’informations utiles peuvent aussi y être puisées : liens vers d’autres services, rappels des droits et devoirs des pensionnés, etc.

Courant 2013, nous allons complètement remanier le site. Ce n’est seulement en matière d’esthétique mais aussi dans un but de réorganisation et de nettoyage.

Un Forum internet pour discussions entre les membres du GAC-EPA sera disponible bientôt, en phase expérimentale. J’espère que cela répondra à un nombre de besoins de communication de nos membres.

Nous voudrions également faire un essai de séances publiques d’information afin d’enrichir le site d’une compilation des questions les plus fréquemment posées avec leurs réponses bien entendu.

Sentez-vous libres de formuler toute question ou demande au sujet du site, directement au webmaster et par e-mail à : webmaster@gac-epa.org.

Les permanences

 

Jean François Michaud.

Celle -ci, composée de Gunilla Santiard, René Barthélémy et de Jean François Michaud, n’a, cette année encore, pas failli à sa tâche.

Après un « rush » l’an dernier, suite a l’information donnée sur l’obligation de déclaration des comptes à l’étranger, cette année n’en n’a pas été moins abondante en consultations pour informer ou ré informer quelques anciens toujours sceptiques sur une régularisation. Comme il a été mentionné, l’information sur la déclaration des comptes à l’étranger a été donnée, reste à chacun de décider.

Pour ce qui concerne l’assujettissement à la CSG et la CRDS, nous nous efforçons d’obtenir des informations plus précises de la part du fisc français. Si, sur cet éternel sujet, nous les obtenions, nous ne manquerions pas de vous les communiquer.

Comme chaque année maintenant, le taux de change annuel pour la déclaration des impôts sur le revenu (0,83 EUR/CHF) est mis sur le site.Comme il vous l’est rappelé tous les ans dans les bulletins et lors de l’Assemblée Générale, la permanence est ouverte en principe tous les premiers mardi de chaque mois, sauf en juillet et en août.

ERRATUM

Dans le précédent Bulletin n° 43, une approximation de traduction est survenue dans la partie française de l’article sur l’ESO ; il fallait lire page «la prime d’assurance pour excédent de sinistre» en lieu et place de : « la prime d’assurance la « perte d’arrêt » ».

Cette erreur a été corrigée.