Bulletin 45

Automne 2013

Le mot du Président

Gertjan BOSSEN

Quand vous lirez ces lignes, les élections pour le renouvellement partiel de votre Comité (ainsi que pour les vérificateurs aux comptes) auront eu lieu.

Une douzaine parmi les membres du Comité dont le mandat de deux ans arrive à terme le 31 décembre, ont dû se poser la question s'ils/elles veulent se représenter pour un nouveau mandat, en tenant compte du fait que, pour bien remplir ses fonctions, mieux vaut bien connaître ses interlocuteurs au CERN, dont le nombre diminue inévitablement avec l'augmentation des années passées à la retraite.

Pour le formuler différemment, à mon avis, la présence de jeunes retraité(e)s parmi les membres du Comité est un atout important.

Sur une note positive, la situation financière de notre Caisse de Pensions s'est améliorée comme vous pourrez le lire plus loin dans ce bulletin. Ce qui montre que les mesures prises en 2010 portent leurs fruits. En plus, la communication du manager dans notre direction s'est améliorée, suite à nos demandes insistantes pour plus de transparence.

Toutefois, certains éléments d'information nous manquent encore pour évaluer correctement la gestion actuelle de notre Caisse et dissiper (on peut du moins l'espérer) les dernières appréhensions. Votre Comité y travaille et suit l'évolution de très près, comme d'ailleurs celle de notre système d'assurance maladie. Les tulipes de mon précédent article étaient largement fanées quand vous avez enfin reçu le bulletin de printemps dans vos boîtes aux lettres. Nous ferons de notre mieux pour que les couleurs d'automne soient encore vives au moment de la lecture du présent document.

Reste à constater que nous nous dirigeons vers la fin de l'année. Aussi, je vous souhaite d'ores et déjà de Bonnes Fêtes et une Bonne Année 2014, en espérant vous voir nombreux à notre pot de fin d'année, le 27 novembre.

 

Editorial

Bernard DUCRET

La précédente édition du bulletin, celle du printemps 2013, a été adressée exceptionnellement à tous les pensionnés du CERN. Son objectif était de faire connaître notre Groupement aux non- membres et de tenter d’élargir l’audience de notre publication.

A la suite de cette parution, nous avons enregistré avec plaisir une cinquantaine d’adhésions supplémentaires dans les mois qui ont suivi. Si ce résultat peut paraître modeste de prime abord, il reste pour moi encourageant.

Cette tentative de faire connaître notre existence aux non-membres du Groupement est bien entendu utile, mais elle reste chère du fait que nous avons dû à nouveau privilégier le papier. On aurait pu passer par les e-mails certes, encore nous aurait-il fallu connaître celui des pensionnés non-membres, ce qui est impossible pour le moment. On a déjà du mal à collecter celui de nos membres. Alors pour les autres...

Il existe peut-être un autre moyen plus économique de se faire connaître : le bouche à oreille. Comment faire en sorte qu’il se développe ? A cette question je pense que la réponse est : en parvenant à publier un bisannuel de qualité. Je suis persuadé qu’une bonne publication est le meilleur vecteur de popularisation de nos activités.

A cette occasion, il m’est venu ceci : si on veut que la publication soit lue, il faut qu’elle soit attractive car la concurrence en la matière est rude autour de nous. Cela va impliquer des changements : un format plus agréable, un contenu attractif, une présentation constante qui permette à chacun d’y retrouver rapidement sa rubrique préférée ... mais aussi de pouvoir y revenir à sa guise. Il faudra aussi qu’elle soit diffusée par les canaux modernes, le web en l’occurrence, ce qui engendrera d’autres contraintes mais en réduira les coûts.

Je reviendrai au printemps prochain sur tous ces aspects avec plus de précisions. Dans l’intervalle, prenez le temps de nous lire et d’en parler autour de vous. Je me fais fort avec l’aide de Jean-Marie qui a renouvelé sa candidature, de trouver la formule qui répondra aux principes ci-dessus et de vous présenter prochainement la nouvelle publication des Anciens du CERN.

A bientôt.

 

A propos de l'ESO

Martin CULLUM

Assurance maladie:

Le Groupe de travail ESO sur la santé a activement revu les conditions de l’assurance maladie de l’ESO avec Vanbreda International. Cette année a vu des améliorations, en particulier en ce qui concerne les remboursements des soins dentaires. Dans le passé on ne savait pas quels seraient les remboursements, ce qui a mené à beaucoup de plaintes. Le nouveau système est beaucoup plus transparent et selon les RH de l’ESO, le coût ne devrait pas changer. Le Groupe de travail sur la santé y veillera de près.

A l’initiative de ses retraités, l’ESO a rédigé pour la première fois une politique de la santé qui prévoit de clarifier un certain nombre de points qui étaient cachés dans d’obscurs documents. Au départ le Règlement du Personnel de l’ESO déclarait que “ les bénéficiaires de la Caisse des Pensions du CERN ... pourraient être assurés sous les termes de l’Accord sur l’Assurance Maladie conclu par l’Organisation pour les membres du personnel”. Pourtant, les détails de cet accord n’étaient jamais disponibles ni aux retraités ni au personnel actif. Quoique la politique n’ait pas encore été approuvée par le Groupe de travail, l’ESO a pourtant accepté la nécessité de plus de transparence. Aussi à l’initiative des retraités, les conditions de l’assurance du LTC ont été clarifiées à l’avantage des bénéficiaires. Les RH de l’ESO et le Groupe de travail étudient la possibilité d’une assurance complémentaire pour les soins de longue durée qui donnerait des bénéfices plus élevés que le système actuel.

Dans le numéro précédent du bulletin nous avons parlé de notre demande à l’ESO de contribuer à la prime d’assurance “stop loss” pour les pensionnés dans les cas où les coûts seraient plus élevés qu’un certain seuil. Après cinq mois d’attente nous avons été informés que l’ESO n’était pas disposé à contribuer à ces coûts et que les pensionnés doivent continuer à payer les 100% de ces primes. Ceci en dépit de la décision du Conseil de l‘ESO en 2004 de payer 65% des primes maladies, sans stipuler que ceci ne s’appliquerait qu’aux cas médicaux à coûts bas (prestations “en nature”). En plus, en 2010 l’ESO a unilatéralement baissé l’excédent de sinistre pour les pensionnés de € 40000 à € 25000, avec comme résultat le doublement des primes. Nous maintenons que cette décision n’était pas juste puisque l’ESO ne contribue en rien aux coûts de cette assurance et que cette décision doit être changée. En ce moment, les pensionnés de l’ESO paient au moins 33% de plus pour l’assurance maladie que les actifs. Nous continuons à traiter ce sujet avec l’Association du personnel de l’ESO.

Site web:

Le site web pour les pensionnés devrait être opérationnel dans quelques semaines. Le département IT de l’ESO s’occupera de la mise en place du système avec leurs outils standards CMS.

Statuts de l’Association du personnel de l’ESO:

Le Groupe de travail de l’Association du personnel de l’ESO vient de présenter le “projet final” des nouveaux statuts de l’Association. Les propositions du représentant ESO au GAC-EPA ont été complètement intégrées et après l’approbation de l’Assemblée Générale qui aura lieu plus tard, ceci permettra aux membres ESO du GAC-EPA d’être membres de l’Association du personnel de l’ESO de la même façon que les membres CERN du GAC-EPA sont membres de l’Association du personnel du CERN.

 

Echos et Activités du Comité — Période de mai 2013 à octobre 2013

Mario DANESIN

Dans ce bulletin d’automne de l’année 2013, nous tenterons de vous donner quelques informations complémentaires à nos articles du bulletin de printemps et au compte-rendu de l’Assemblée générale du 27 mars 2013. Ces derniers documents vous sont parvenus un peu tard, courant juillet, et cela était essentiellement dû à l’importante charge de travail de l’imprimerie du CERN. Nous vous prions de nous en excuser ; néanmoins nous espérons que ces lectures ont accompagné vos journées sous les parasols ... accessoirement à quelques autres passionnantes lectures et activités.

Le Comité, comme indiqué dans le précédent bulletin, se compose de 22 membres dont 21 élus plus 1 invité permanent : l’expert informatique. Il se réunit généralement chaque 1er vendredi du mois, sauf en janvier, juillet et août, avec une participation moyenne de 16 à 17 personnes.

Voici, page suivante, un aperçu des sujets abordés pendant la période de référence.

Composition du nouveau comité, attributions de fonctions, élections 2013

Comité

Depuis le 1er janvier 2013, aucun changement n’est intervenu dans la composition du Comité. Ses membres occupent les mêmes fonctions ; toutefois vous aurez noté que, comme annoncé, Claude Genier est notre délégué auprès du Conseil d’administration de la caisse de pensions (CACP) depuis le 5 avril 2013, en lieu et place de François Wittgenstein, lequel reste notre personne de liaison avec le Service médical du CERN et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Il continue, par ailleurs, à siéger à la Commission pensions et au Conseil du personnel de l’AP.

Elections 2013

Vous avez été informés par courrier du 2 septembre 2013 de l’appel de candidatures pour le renouvellement partiel des membres du Comité pour l’exercice 2014-2015 : en cette fin d’année 13 membres sont sortants.

Mais 12 membres du GAC-EPA seulement, ont fait acte de candidature, parmi lesquels 11 membres sortants.

Cette année nous devons également renouveler le mandat des 2 vérificateurs aux comptes ; un membre sortant, seulement, a présenté sa candidature.

A l’issue de l’appel de candidatures, nous devons constater que se sont présentés moins de candidats que de postes à pourvoir ; face à cette situation le Comité a décidé d’opter pour des élections tacites ; la lettre de notre Président, jointe au présent courrier, explique cette prise de position.

Les candidats suivants seront donc élus pour l’exercice 2014-2015 :

Comme membres du Comité du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 :

Michel Boffart
Gerritt Bossen
Martin Cullum
Bernard Ducret
Claude Genier
Monique Häusermann
David Jacobs
Jean-François Michaud
André-John Naudi
Gunilla Santiard
Françoise Thévenet
Jean-Marie Thomas

...Comme vérificateur aux comptes pour les 2 exercices 2014 et 2015 :

Guy Salomon

Assemblée générale du GAC-EPA

Le compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013 vous a été expédié par le même courrier que le bulletin de printemps, début juillet 2013.

Nous vous invitons à vous y reporter ; vous y trouverez nombre d’informations concernant votre Comité, mais également sur les sujets d’intérêts des retraités que sont la Caisse de pensions, la Caisse maladie, la Garantie des pensions et les permanences.

Veillez à conserver ce compte rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2014 (date non encore retenue).

Relations avec l’Association du personnel

Le rattachement de notre Groupement à l’Association du personnel nous permet de prendre part aux prises de position concernant les divers aspects de notre protection sociale et de faire en sorte que le point de vue des retraités soit pris en compte.

Dans notre précédent bulletin, nous vous avons informé de notre participation aux diverses commissions de travail mises en place par l’AP et donc nous n’y reviendrons pas cette fois.

A partir de 2014, nous n’aurons plus que sept délégués au Conseil du personnel au lieu de neuf ; cette réduction est consécutive à la modification des statuts de l’AP qui prévoit une réduction des membres du Conseil également pour les actifs.

Nous vous en informions dans le précédent bulletin, le sous-groupe de travail du CCP sur la Garantie des pensions où nous sommes représentés, s’est remis au travail et nous souhaitons qu’il persévère dans cette voie car le sujet est très important; dans ce but notre représentant a proposé un plan de travail en plusieurs points qui sera discuté à la Commission pensions .Vous trouverez plus de détails à ce sujet ci-après sous l’article sur la Protection sociale et la Garantie des pensions.

Relations avec les Administrations du CERN et de l’ESO et avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions

Suite à la redéfinition du rôle du CHIS Board (voir article sur notre Assurance maladie plus loin dans ce bulletin), nous souhaitions que nos délégués à ce Board puissent participer à la réunion officielle du Comité de concertation permanent (CCP) au cours de laquelle des décisions devaient être prises concernant l’Assurance maladie ; l’Administration du CERN s’est opposée à cette participation car contraire aux statuts du CCP ; il y avait aussi une réticence de la part d’une partie de l’exécutif de l’AP. Cette question est encore en suspens mais nous entendons bien, à terme, obtenir gain de cause.

Nous n’avons pas d’autres sujets particuliers à soulever dans cette rubrique, néanmoins mentionnons ce qui suit :

Comme vous le savez les retraités ont le droit d’accès sur les sites du CERN de Meyrin (portes A et B) et de Prévessin mais ils doivent, comme les actifs, être en possession d’une carte d’accès et d’une vignette (annuelle) pour leur voiture.

Aucun changement n’est en vue en ce qui concerne le « parking des drapeaux », extérieur au site de Meyrin ; ce parking ne nous est plus accessible ; il faut donc garer nos véhicules sur les parkings intérieurs du CERN (si possible) ou emprunter les transports publics.

Nous espérons avoir prochainement des nouvelles des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) en ce qui concerne l’étude sur le vieillissement cérébral (se reporter au précédent bulletin).

A l’ESO, les discussions sur l’Assurance maladie continuent et vous trouverez plus de détails dans l’article : «A propos de l’ESO », ci-dessus.

Par ailleurs, nous attendons de l’exécutif de la Caisse de pensions des informations sur les investissements, mais celles-ci tardent à être fournies ; l’article sur la Caisse de pensions ci- après vous donne plus de détails à ce sujet.

Relation avec les retraités présents et futurs

Un retraité sur deux, environ, du CERN et de l’ESO, est membre du Groupement GAC-EPA ; au total près de 1800 membres pour près de 3500 retraités ; or le Comité du Groupement œuvre dans l’intérêt de tous les retraités et il est donc légitime que nous tentions de susciter d’avantage les adhésions. Afin de mieux faire connaître le Groupement et les activités de son Comité, nous avons décidé d’envoyer à tous les retraités le compte rendu de l’Assemblée générale du 27 mars 2013 ainsi que le bulletin de printemps. Nous ne doutons pas que cette démarche débouche à terme sur de nouvelles adhésions ; pour l’instant nous en comptons une cinquantaine.

Après la période estivale, nos permanences ont repris, assurées par nos 3 membres attitrés et qui vous reçoivent et vous écoutent, dans une ambiance détendue, exposer vos difficultés auxquelles nous essayons de vous apporter nos voies de solutions.

Nombreux ont été nos membres résidant dans le département de l’Ain à nous faire savoir qu’en 2012 l’Administration fiscale de l’Ain a assujetti les rentes de notre Caisse de pensions CERN aux taxes CSG et CRDS, même lorsque le contribuable n’a pas recours à la Sécurité sociale française . Nous nous sommes penchés sur ce problème et vous trouverez dans ce bulletin un article à ce sujet ainsi qu’un modèle de lettre de recours gracieux jointe au présent bulletin que les intéressés pourront adresser, si concernés, à l’Administration fiscale de leur lieu de résidence.

En vous reportant au bulletin précédent, vous aurez un aperçu assez exhaustif des moyens que nous utilisons pour vous tenir informés dans les domaines qui intéressent les pensionnés ; généralement nous utilisons le courrier postal pour toutes les communications officielles (Assemblée générale, bulletin, ...), mais toutes les informations sont aussi contenues sur notre site.

Une nouveauté sur laquelle nous souhaitons attirer votre attention :

Le Comité a mis en place un forum public de discussion entre les membres du groupement que nous vous invitons à utiliser ; un email a été envoyé à tous les membres dont nous connaissons l’adresse électronique le 19 juin 2013 ; nous rappelons ci-après les liens d’accès pour la description et les instructions / l’inscription.

Nous pourrions éviter beaucoup de frais d’impression et d’adressage si nous pouvions communiquer exclusivement par voie électronique, toutefois nous n’en sommes pas là ; néanmoins nous vous invitons, si ce n’est déjà fait, à nous communiquer votre adresse électronique à : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Ceci nous permettrait aussi de vous transmettre rapidement toute information vous concernant.

Nous espérons que vous répondrez présent à l’invitation qui vous sera envoyée pour notre pot de fin d’année 2013, lequel aura lieu le mercredi 27 novembre à 16h30 ; il ne sera pas précédé d’une réunion d’information préalable, car le présent bulletin contient passablement d’informations utiles et il n’y a pas de sujet

« brûlant » à évoquer.

 

Caisse de Pensions

Claude GENIER

Que s’est-il passé à la Caisse de Pensions ...

...depuis le compte rendu du dernier Bulletin rédigé par mon prédécesseur François Wittgenstein, que je remercie ici pour la qualité de ses contributions aux Bulletins du GAC-EPA pendant de nombreuses années.

Comme vous le savez, je suis le représentant du GAC-EPA au Conseil d’Administration de la Caisse de Pension (CACP) depuis avril 2013, et à ce titre je défends les intérêts des pensionnés du CERN et de l’ESO tout en respectant le Code de déontologie du CACP applicable à tous ses membres.

A l’occasion de ce Bulletin d’automne 2013, je vais vous donner une actualisation des informations essentielles de la Caisse de Pension qui nous concernent toutes et tous par rapport à celles très complètes fournies par François dans le Bulletin du printemps dernier ; sachant qu’un certain nombre d’informations et de décisions importantes seront prises au cours des prochains mois, que je serai à même de vous les communiquer à l’occasion du Bulletin de printemps 2014.

Eléments factuels

Depuis le début de mon mandat, le CACP s’est réuni 4 fois, les 25 avril, 16 mai, 28 juin et 25 septembre 2013. Je vous rappelle qu’au sein de la Commission de Pensions de l’Association du Personnel du CERN, composée de membres actifs de l’AP et de retraités membres du Comité GAC- EPA, nous discutons, entre autres, les points mis à l’ordre du jour de chaque réunion du CACP et prenons des positions consensuelles sur les questions du moment.

La réunion Annuelle de la Caisse de Pension a eu lieu le 10 septembre (à l’ESO) et le 11 septembre 2013 (au CERN). Le site de la Caisse de Pension dispose de beaucoup d’informations d’intérêt général très utiles.

Vous y trouverez entre autres les documents relatifs aux exercices financiers, les statistiques habituelles, ainsi que la présentation (en anglais seulement) faite à la dernière réunion annuelle de la Caisse de Pension et aussi les communications du Président du CACP publiées dans les Bulletins du CERN. Tout récemment le site a été enrichi d’une information trimestrielle de l’état de la Caisse, sous la forme d’un Rapport sur les placements de la Caisse, accessible par tous. Je vous invite à consulter régulièrement les informations qui y sont contenues. Notez également que l’Unité de Gestion de la Caisse de Pension, qui occupe les bureaux du 5e étage du Bâtiment 5 du CERN, peut être contactée au No +41 22 767 8798.

Etat des avoirs de la Caisse de Pension

De par ces bons résultats de performance, State Street, le garant des avoirs de notre Caisse, nous confirme que ceux-ci sont en augmentation sensible et totalisent au 31 août 2013 la somme de près de 4 milliards de francs suisses (augmentation de 2% environ par rapport au 31 décembre 2012). Je vous rappelle que les avoirs de la Caisse se répartissent à raison d’environ 31% en obligations (« bonds »), 32% en actions (« equities »), 14% d’immobilier (« real estate »), de 12% d’investissements alternatifs, le reste étant partagé entre les « private equities », les « commodities », et du cash).

Summary
Résumé de State Street

Etude actuarielle

Tous les 3 ans, l’actuaire indépendant de la Caisse de Pension effectue une étude actuarielle afin de déterminer le taux de couverture de la Caisse à l’horizon de 30 ans. L’étude tri-annuelle est actuellement en cours par le nouvel actuaire de la Caisse, à savoir Buck Consultants (Londres). Les résultats de cette étude seront discutés aux prochains CACP et seront publiés à la fin 2013. Cette fois l’étude prendra en compte tous les nouveaux paramètres pouvant influencer les engagements que doit assurer la Caisse, en particulier l’effort qui est consenti par les retraités de ne pas indexer les pensions tant que l’augmentation du coût de la vie n’a pas atteint 8%. De plus, cette étude actuarielle se basera pour la première fois sur des tables de longévité générationnelle plus en adéquation avec le profil de la population cernoise. A la fin de 2012, le taux de couverture était de 66.1% (40.1% si l’on se base sur les hypothèses peu réalistes de référence des normes IPSAS), et si l’on tient compte des nouvelles mesures adoptées, ce taux de couverture au 1/1/2013, base de l’étude actuarielle en cours, était de 69.3%. Les premiers résultats préliminaires de l’étude en cours montrent que la projection sur 30 ans donne des résultats encourageants, signifiant que les efforts consentis par tous commencent à porter leurs fruits. Je pourrai vous en dire plus lors de l’Assemblée Générale de mars 2014 et dans mon rapport du Bulletin de printemps prochain.

Performance de la Caisse

Comme le montre le Rapport mensuel de performance des investissements de la Caisse (voir ci-dessous le rapport à la fin août 2013), notre Caisse de pension se porte plutôt bien. Au 31/08/2013 le rendement était de 3.49% pour un objectif annuel de 3% au-dessus de l’inflation (soit 5% à long terme). Le dernier chiffre de performance connu à la date du 18 septembre dernier, indique même un rendement de 5.09%. Mais il faut rester vigilant, car ce bon résultat actuel est dû essentiellement aux rendements très favorables obtenus par les investissements que nous avons en actions et l’on sait très bien que la bourse est très volatile, surtout en ce moment. Donc prudence ! Toutefois ORTEC, l’expert pour le suivi des risques de notre Caisse confirme que la gestion de la Caisse montre une exposition aux risques qui reste tout à fait dans les limites fixées par le CACP.

Performance
 

Caisse maladie

Michel BABOULAZ

La mise à disposition tardive du jeu complet des statistiques 2012 élaborées par UNIQA impose de revenir sur ce sujet pour fournir quelques informations supplémentaires, qui complètent également les données publiées dans le numéro 37 du CHIS Bull de mai 2013.

Démographie

La population assurée s’accroit régulièrement depuis plusieurs années par un apport de personnes jeunes (étudiants, boursiers, doctorants, titulaires en contrat de durée limitée). La comparaison des courbes des effectifs par âge pour les années 2002, 2007 et 2012 fait apparaitre cette évolution ainsi que la progression en âge du groupe le plus nombreux actuellement dans la tranche 71-75 ans.

En 2012, 107 décès d’assurés ont été enregistrés, dont 10 avant l’âge de 65 ans.

Population assurée par âge :

Population assurée par âge

Au 31-12-2012, parmi les 5051 pensionnés et leurs dépendants assurés par le CHIS, 2926 (58%) résidaient en France, 1724 (34%) en Suisse et 401 dans d’autres pays.

Les plus de 80 ans sont plus nombreux à résider en Suisse (346) qu’en France (340).

Remboursements

Comme indiqué lors de l’AG de mars 2013, l’accroissement des remboursements a été modéré

En 2012 (1,9%) et le taux de couverture des coûts médicaux (87,4%) est resté proche de celui de 2011 (87,9%).

Ces résultats montrent que les nouvelles règles de remboursement entrées en vigueur au 1-1-2012 n’ont pas bouleversé l’équilibre de notre assurance tout en apportant une meilleure couverture des cas très onéreux.

Un petit rappel en passant : le taux de remboursement est défini pour chaque prestation dans l’annexe I du Règlement de 2012

Une Règle générale est décrite au premier article avec la définition des Frais à Charge de l’Assuré (FCA) et des seuils déclenchant le changement du taux de remboursement de 80% à 90% et 100%.

Le remboursement des frais les plus courants (médecins, pharmacie, analyses) suit la Règle générale sans plafond. D’autres prestations sont plafonnées.

Pour une hospitalisation en semi-privé dans un établissement agréé (public ou privé) la Règle générale s’applique, alors que dans un établissement non-agréé le taux de remboursement est fixe à 80%.

Hospitalisations : le remboursement de ces frais en 2012 représente 45% du total, comme en 2011. Ils sont localisés pour 90% en Suisse. Les 10% restants se répartissent dans 24 autres pays.

Cas onéreux : en 2012 les cas de remboursement supérieur à 25 000 CHF représentent 4,6% des 12017 cas, et ils comptent pour 48% du total des remboursements. En 2011, ces pourcentages étaient 4,3% des cas pour 45% du total remboursé. Avec plus de recul on pourra évaluer si cette hausse est une conséquence de la nouvelle règle de remboursement.

Programme LongTermCare : comme déjà indiqué dans le compte-rendu de l’AG de mars, le nombre de bénéficiaires et le montant des allocations journalières ont poursuivi leur augmentation, avec 175 personnes au 31-12-2012 et un total de 4 700 kCHF versé en allocations journalières en 2012. Depuis le début de ce programme financé par capitalisation, en 2001, 398 personnes ont bénéficié de son soutien financier.

Finances

Le CHISBull n° 37 a donné les principaux résultats financiers de l’année 2012, qui sont positifs grâce à l’excédent des cotisations par rapport aux dépenses et au rendement des placements du fonds du CHIS.

Administration du CHIS

Après un rapport de l’audit interne sur le fonctionnement du CHIS Board, des recommandations ont été proposées par le CHIS Contract Manager. Elles visent à clarifier les fonctions de chaque partie dans le pilotage de notre assurance maladie : le département HR et son responsable du contrat, les services de comptabilité et des achats du département FP, et le CHIS Board où siègent des représentants des assurés (Association du Personnel et GAC-EPA). Le nouveau mandat du « CERN Health Insurance Scheme Board » indique clairement que ce comité est un sous-groupe du Comité de Concertation Permanent, auquel il peut faire des recommandations, mais il n’a pas de pouvoir de décision.

La ré-adjudication du contrat d’administration des remboursements a pris encore du retard. Cette adjudication, initialement prévue en 2012, est maintenant prévue en juin 2014 après une nouvelle enquête de marché. Le contrat avec UNIQA sera donc étendu à l’année 2014.

Quelques chiffres au 30 juin 2013

Le niveau des remboursements après 6 mois seulement est peu significatif, il n’est pas indicatif d’une tendance. La population assurée est bien plus nombreuse qu’en fin d’année (13714) en raison de la présence temporaire d’étudiants d’été. Avec 14301 personnes, elle est même en croissance de 2% par rapport au 30 juin 2012.

Une forte augmentation du nombre de personnes reconnues dépendantes est à noter, avec 199 bénéficiaires d’allocations LTC contre 160 au 30 juin 2012.

 

Protection Sociale:
Garantie du système?

Michel VITASSE

Garantie des pensions ? (Assurance maladie)

Rappelons qu’en septembre 2012, après une longue période d’inactivité, le sous-groupe du CCP sur la garantie de notre système de protection sociale en cas de dissolution de l’Organisation (ci- après, appelé : sous-groupe du CCP) a repris ses activités.

Qu’en décembre 2012, la Direction a rappelé, au Conseil du CERN, les obligations des Etats membres en cas de retrait de l’Organisation et notamment, que toutes les obligations du CERN doivent être financées par les contributions des Etats membres de l’Organisation, que ces engagements incluent entre autres, le coût du maintien de l’équilibre financier à long terme des régimes de protection sociale de l’Organisation (assurance maladie et pensions), que le montant des engagements est indiqué dans les comptes du CERN, audités par les auditeurs externes et approuvés par le Conseil annuellement, et que, sur cette base, les engagements du CERN fin 2012, s’élèvent à plus de 8 GCHF, ce qui correspond à environ huit contributions annuelles. Remercions ici, le service juridique qui a préparé le document qui résume, très clairement, l’ensemble des obligations des Etats membres prévues par la Constitution du CERN.

Depuis, bien que le sous-groupe du CCP ne se soit plus réuni, nous (représentants AP et GAC-EPA dans le sous-groupe) avons travaillé sur la base de l’étude sur le Régime d’assurance maladie du CERN en cas de dissolution de l’Organisation, réalisée par le conseiller juridique de l’Association du personnel.

Il devait répondre aux quatre questions suivantes :

En résumé,

Il lui semble qu’en cas de dissolution de l’Organisation, la solution la plus évidente d’un point de vue juridique consisterait à transférer le Fonds CHIS et toutes les activités afférentes à la gestion du Régime à une autre organisation internationale. Cela permet de maintenir les droits acquis, en particulier la couverture territoriale mondiale, les droits à prestations et les voies de recours interne tels que déterminés dans le règlement CHIS.

Il propose, entre autres, d’ajouter au plus tôt un paragraphe dans le Statut indiquant que le Conseil de l’Organisation prendra les mesures nécessaires

pour que les bénéficiaires puissent rester dans le régime d’assurance maladie existant au moment de la dissolution, ou, à défaut, être affiliés à un régime offrant des conditions de protection et de cotisations comparables.

Cette étude a maintenant été transmise, pour discussion, aux autres membres du sous-groupe CCP. Espérons que ce dernier n’est pas déjà retourné dans l’état d’hibernation dont il venait à peine de sortir.

A suivre.

 

Les permanences

Jean-Francois MICHAUD

La commission Permanence représentée par Gunilla Santiard, René Barthélemy et Jean François Michaud, n’a pas chômé ces derniers temps, loin s’en faut...

Si, depuis 2 ans pour nos collègues domiciliés en France, la déclaration des comptes détenus à l’étranger pose de moins en moins de questions, la réception cette année de leur avis d’imposition 2012 en a fait réagir un certain nombre, au vu des augmentations et surtout de l’apparition du paiement de la CSG et de la CRDS sur la retraite CERN.

Jean François Michaud, qui tente de recenser et de gérer toutes les questions liées aux impôts français, se trouve en difficulté pour obtenir des réponses claires, certaines étant sujettes à diverses interprétations.

Il est actuellement en relation avec une personne du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) afin d’obtenir des réponses sur différents cas de pensionnés.

Suite à la permanence du 1er Octobre, une quinzaine de personnes sont venues faire part de leur surprise à la réception de leurs avis d'imposition. Une personne du service social du département HR est aussi intervenue suite à de nombreux appels concernant le même problème.

JF Michaud se propose de prendre un rendez-vous avec le service juridique du CERN afin d’éclaircir la situation.

Suite aux toutes nouvelles décisions gouvernementales concernant la réforme sur l’assurance maladie durant les semaines écoulées, contact a aussi été pris avec l’AFIF (Association des Fonctionnaires Internationaux Français) afin d’évaluer comment seront traités les retraités CERN concernés.

Différentes situations fiscales ont déjà été recensées parmis les sollicitations actuellement connues, d’autres vont encore arriver suite notamment à cet article, du moins nous le souhaitons.

Le problème semble-t-il, vient du fait que les Cernois ayant leur propre caisse maladie et touchant une retraite française sont d’office affiliés à la SS. Ils peuvent dès lors bénéficier de la caisse maladie française. La question se pose alors de savoir si les personnes qui n’utilisent que la caisse maladie du CERN, estiment anormal que leur pension soit assujettie à la CSG et à la CRDS ? Comment éclaircir ce point ?

N’y a-t-il pas un accord entre le CERN et le régime obligatoire d’assurance maladie français ?

De surcroît, il semble que l’interprétation des textes porte à confusion notamment sur les expressions : « Être affilié à ». « Être à la charge de ». Nous pouvons être affiliés à la SS, mais pas à sa charge...

Il y a en plus et selon nos informations, une différence de traitement entre les retraités Cernois imposables dans le département de l'Ain, et ceux de la Haute Savoie... Qu’en est-il des autres dans d’autres départements ?

A ce jour, aucun retour clair n’est arrivé des services officiels contactés. Comme nous ne pouvons pas obtenir des réponses convaincantes pour le moment, nous avons commencé à prendre les dispositions nécessaires pour répondre à cette situation.

Ainsi, vous pouvez utiliser le modèle de lettre de recours gracieux déjà publié sur le site.

 

Présence Internet

Robert CAILLIAU

2013 a été une année turbulente dans le domaine de l'informatique du Groupement, on a donc du retard avec la nouvelle mouture du site. Mais ne désespérez pas, ça viendra.

Les nouveaux membres du GAC-EPA, par la nature des choses, sont de plus en plus des gens familiers avec l'ordinateur et les réseaux.

En même temps, j'ai fait le soutien informatique du Groupement depuis dix ans. C'est long, et je prends donc ici l'occasion de faire un appel aux jeunes retraités pour trouver un successeur.

Les activités de l'expert informatique du Groupement sont intéressantes et très variées.

J'ai écrit une page descriptive des tâches. Ceux et celles qui seraient intéressés à reprendre mon rôle peuvent me contacter directement à webmaster@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service). Evidemment je ferai l'accompagnement pendant la phase de transition.

Merci!

 

Ceux qui nous ont quittés

Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

 

Nouvelles de retraité(e)s

Nous avons récemment reçu à la rédaction des nouvelles d’un groupe d’amies, anciennes des ISR, qui nous ont fait l’amitié de nous faire parvenir des photos, illustrant les contacts réguliers qu’elles entretiennent entre elles depuis leur départ de la maison CERN. (Voir ci-dessous)

Nous saisissons cette opportunité pour vous encourager à nous donner de vos nouvelles, que nous transmettrons avec plaisir par le canal du bulletin. A vos plumes...

De gauche à droite :
Barbara Strasser (encore membre du personnel CERN), Suzanne von Wartburg,
Claudine Bosteels, Morna Robillard,
Susan Maio et Patricia Shinnie

 

 

Erratum

Dans le précédent Bulletin n° 44, dans la version imprimée, la pagination des pages intérieures est erronnée, il fallait lire :
« GAC-EPA Bulletin No 44, Année/Year 2013 »

En lieu et place de :
« GAC-EPA Bulletin No 43, Année/Year 2013 »

Merci à David Dallman de l’avoir signalé.

 

De tout, un peu…

RAPPEL 1 : Nous encourageons vivement les pensionnés inscrits au GAC-EPA qui ne l’ont pas encore fait, de nous faire parvenir au plus vite leur adresse e-mail à l’adresse suivante secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service). Merci beaucoup.

Un REPORTAGE devait figurer dans ce numéro 45 d’automne 2013. Cette innovation, dont je vous avais parlé dans un précédent numéro, devait inaugurer une série d’articles consacrés à la vie des pensionnés du CERN et de l’ESO au travers de leurs activités originales. Pour diverses raisons, il est reporté au numéro 46 du printemps prochain. Votre fidélité en sera largement récompensée.

ELECTIONS : Pour la seconde fois dans l’histoire du GAC-EPA, le nombre de candidatures aux élections du Comité et des Vérificateurs aux comptes est inférieur au nombre de postes à pourvoir. Le Comité a décidé cette année de procéder à des élections tacites comme vous en informe la lettre jointe.

RAPPEL 2 : Nous vous rappelons qu’une nouvelle cotisation (30CHF) entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014. Pensez à faire modifier votre ordre de paiement auprès de vos organismes bancaires.

RECHERCHE : La rédaction recherche des traducteurs (-trices) pour soulager les deux personnes en charge de ce travail actuellement.