GAC-EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association

Bulletin 51

Automne 2016

 

Le mot du Président

Gertjan BOSSEN

Le monde change, et nous avec?

Il y a des changements qui sont les bienvenus, comme la disparition du ton malveillant de certaines délégations au Conseil du CERN.  Les discussions concernant notre système de protection sociale sont revenues dans un mode qui nous permet de discuter calmement, tout en posant des jalons visant à préparer aussi bien les changements qui peuvent s’avérer nécessaires, que les possibilités d’améliorations qui peuvent se présenter.

La santé financière de notre Caisse de pensions se rétablit selon les prévisions et celle de notre assurance maladie est bonne.  Tout cela n’enlève rien à notre devoir de continuer à suivre tout ce qui se passe dans ces domaines, avec attention et vigilance.

Cette évolution donne l’occasion à votre Comité de se tourner vers d’autres sujets, d’une importance moins essentielle pour notre bien-être, mais qui peuvent nous gêner dans nos affaires quotidiennes.  Je parle de l’accès au CERN, aussi bien physique qu’informatique.  Un premier pas a été fait, ce fut laborieux : vous pouvez maintenant consulter la Circulaire Opérationnelle décrivant la réglementation d’accès au CERN sur notre site web (faute de pouvoir la lire sur le site web du CERN).

Votre Comité a entamé la suite en fixant les démarches qu’il peut utilement entreprendre pour que certaines dispositions perçues comme discriminatoires envers les retraités soient modifiées.

Il serait vain de nier que le monde en général, et l’environnement du CERN en particulier, ont changé depuis le départ en retraite de beaucoup d’entre nous.

Tout un chacun, en tant que citoyen et retraité du CERN ou de l’ ESO, est amené à se poser la question de s’adapter à un monde caractérisé par le tout sécuritaire et identitaire (mot-clé: forteresse Europe) ou bien de continuer à opter pour un monde ouvert et libre, avec un zeste libertaire (mot-clé: mai 68) ou encore de trouver un chemin intermédiaire.

Votre Comité continuera à faire de son mieux pour que vos retraites se passent dans les meilleures conditions, par une défense sans faille de notre système de protection sociale et en prêtant attention aux sujets affectant notre quotidien.

Comme la fin de l’année approche, c’est le moment pour moi de remercier mes collègues au Comité pour le travail accompli cette année et de souhaiter à vous tous, chers membres du GAC- EPA, de Bonnes Fêtes et Bonne Année 2017.

Gertjan Bossen

 

Editorial

Bernard DUCRET

Réflexions.

Maintenant retraité, je constate depuis un certain nombre d’années une évolution des règles d’accès aux sites, d’initiatives en matière de comportement et des restrictions administratives ou informatiques.  Je regrette ainsi une forme de mise en marge des anciens, celles et ceux à l’origine du CERN, cet organisme international que le monde entier connait pour ses succès planétaires.

Depuis la naissance de cette Institution, nous avions été habitués à vivre avec une totale liberté, une ouverture d’esprit sans équivalent et un brassage des populations que beaucoup enviaient, notamment à l’époque de la guerre froide.  Bref tout était ouvert, les esprits au même titre que les données scientifiques.

Depuis un événement tragique survenu à la cafétéria principale dans les années 70, l’administration du CERN n’a cessé d’envisager des situations hypothétiquement dangereuses pour justifier toute une série de mesures conduisant à restreindre les libertés.  D’abord les barrières aux entrées (tenues par les pompiers avant 1970, ce qui n’avait pas manqué d’étonner Robert Jungk en 1968*), ont cessé d’être purement décoratives; par la suite on a vu apparaître les vigiles privés, les cartes d’accès, les lecteurs de plaques de véhicule, les

lecteurs d’iris, et j’en passe.

Aujourd’hui chacun, actif ou retraité, va être dans l’obligation de porter ostensiblement un badge, pour pouvoir circuler “librement“ sur les sites; de plus, les retraités n’ayant droit qu’à une seule voiture avec vignette, constatent déjà que, d’un jour à l’autre, un parking leur est interdit pour être de nouveau accessible le lendemain.  Bientôt, si la dérive sécuritaire continue, on peut imaginer que nous n’aurons même plus accès aux sites, à l’exception de ceux qui sont encore “retraités actifs” pour l’organisation?

Pour pouvoir assister à un concert ou une conférence à l’amphithéâtre, nous rendre à la bibliothèque centrale (hé oui, on n’est pas tous connectés...), au bureau de la caisse de pension, à la banque, ou simplement de rendre visite à nos anciens collègues, nous allons devoir “montrer patte blanche”.  A propos, savez-vous que, depuis un certain temps déjà, pour les concerts ou les conférences du soir, l’accès au site du commun des mortels est conditionné à la présence de son nom sur une liste à fournir par l’Association du personnel ? Et je ne parle pas des tracasseries que cela engendre déjà pour nos conjoints et les handicapés...

Si en plus, sur un excès d’humeur à l’entrée, nous contestons un gardien pour une directive dont nous ne pouvons connaître l’existence à cause de restrictions informatiques, la coupe devient alors difficile à boire, car une exclusion temporaire du site devient alors la sanction.

On peut, bien entendu, imaginer que la Direction du CERN met en place ces restrictions sécuritaires sous la pression d’administrations locales et/ou nationales.  Il est reconnu que ces mesures, en place -ou envisagées à l’avenir-, sont inefficaces; les événements récents en Europe sont là pour l’illustrer.

Rien ne vaudra autant que la vigilance de chacun et, pour nos administrateurs, de faire confiance à l’intelligence de celles et ceux qui fréquentent le CERN.


* dans son ouvrage:  “Le CERN, une internationale de savants”, éd.  Le Seuil, 1968

A Votre attention :

Nous sommes toujours à la recherche du Bulletin N° 1

A vos archives,
merci

 

A propos de l'ESO

Martin CULLUM

(original anglais)

Assurance maladie

Assurance maladie

La réunion entre l’ESO et Cigna -notre prestataire d’assurance maladie-, s’est tenue en septembre.  Au moment où j’écris, il n’est pas encore annoncé s’il y aura des changements sur la couverture ou en matière de contributions pour l’année à venir bien que, pour le moment, on puisse penser que les primes resteront les mêmes qu’en 2016.

Une question relative aux pensionnés est apparue depuis la parution du dernier Bulletin.  Elle fait référence à l’article 20 des Accords sur l’Assurance maladie de l’ESO, qui fournit un filet de sécurité contre les dépenses de santé excessives.  Quand les dépenses totales sur une année calendaire d’un assuré dépassent un certain seuil, toute dépense en plus est remboursée à 100% (avec quelques exceptions).  Pour le personnel actif, le seuil de l’article 20 est de 20% du salaire de base mensuel, c’est-à-dire la même base que celle sur laquelle sont calculées les primes d’assurance.  Pour les retraités, les primes sont basées sur le maximum des pensions reçues de la Caisse de Pensions du CERN, s’ils ont achevé leurs 35 ans de service (pour les pensionnés actuels).  Après quelques investigations sur la manière dont Cigna calcule le seuil pour les retraités (leur site est très flou sur ce point), il ressort que Cigna n’utilise pas ce chiffre pour le calcul du seuil.  Au lieu de cela, ils s’appuient sur le soi-disant salaire de référence du CERN qui est de plus de 40% plus élevé.  Cela signifie que les retraités ont à payer 40% de plus de leur poche, ceci avant que l’article 20 ne prenne effet comme c’est actuellement le cas pour les actifs.

Cigna prétend que c’est ce qu’ils ont toujours fait et que, si ESO souhaite faire différemment, elle n’a qu’à leur demander.  J’ai aussitôt écrit en août dernier une lettre au DG de l’ESO, lui demandant d’informer Cigna d’utiliser la même base de calcul des seuils pour les pensionnés que celle pour le calcul des primes, comme pour les actifs.  Depuis, je n’ai reçu aucune réponse, bien que je sache que le sujet soit en discussion au sein de l’administration de l’ESO.

Contrairement à notre précédente demande pour que l’ESO contribue aux primes de Stop-Loss, le coût de mise en oeuvre de ce changement pour l’article 20 devrait être relativement négligeable pour l’Organisation.  Mais cela fera une différence considérable pour ceux des retraités qui ont de sérieux problèmes de santé.  De toute façon, comme ESO vient d’être informée par les auditeurs de la Caisse de Pension du CERN qu’il est nécessaire de verser 3 MCHF par an supplémentaires dans la Caisse, l’Administration ne semble pas très disposée envers les retraités pour le moment.  Nous verrons bien!

L’Association du Personnel de l’ESO.

ESO demande périodiquement qu’une firme de consultants extérieurs procède à une “sondage d’ambiance”.  L’esprit de cet exercice est de sonder le personnel sur ses opinions en matière de conditions d’emploi à ESO et de comparer avec d’autres études similaires dans un certain nombre d’autres organismes internationaux et nationaux.

La plus récente étude, datant de 2015, pointait un certain nombre de secteurs dans lesquels le personnel de l’ESO se sentait moins heureux face au style de management de l’Organisation.  L’Association du personnel de l’ESO et beaucoup de membres du personnel ont ressentit qu’ils n’ont pas été suffisamment impliqués dans les décisions de l’Organisation qui les affectent.

Comme le mandat du Comité du personnel arrivait à expiration à la fin de l’année dernière, il fut décidé de repousser l’élection du nouveau comité jusqu’à ce que plusieurs de ces sujets soient clarifiés avec le Management.  Pendant la période intermédiaire, le comité sortant a donc servi de comité actif.  Trois groupes de travail, comprenant le management et le personnel, ont été créés pour examiner les aspects que le sondage avait pointés comme déficients.  Cela comprend la motivation du personnel, la transparence des processus et décisions techniques, la direction, la reconnaissance des résultats, etc.  La plupart des recommandations des groupes de travail ont été acceptées par le management de l’ESO.

Cependant, plusieurs termes critiques dans un nouveau document appelé “Accord de reconnaissance” sont encore en débat.  Ce document vise à pour mieux définir le rôle et l’engagement de l’Association du Personnel sur es décisions regardant les politiques et pratiques des Ressources Humaines.  Il est attendu un complément et une extension aux définitions de base dans les Statuts et Règlements du Personnel.

A cause de toutes ces tergiversations, l’adoption des nouveaux Statuts de l’Association du Personnel n’a pas dépassé l’“ébauche finale”, présentée au personnel l’année dernière.  Pour la première fois, ces nouveaux statuts devraient inclure les pensionnés de l’ESO de la même manière que l’Association du Personnel du CERN pour ses pensionnés.

Social.

Comme les années passées, nous avons organisé le rassemblement d’été dans un Biergarten, près de Munich, en Août.  On peut consulter quelques photos de cet événement sur le site des retraités de l’ESO.

 

Echos et Activités du Comité — ( Période de mai 2016 à octobre 2016 )

Mario DANESIN

Vous pouvez tout d’abord, si vous voulez, relire le bulletin de printemps 2016.

De mai à octobre 2016, le Comité a tenu 4 réunions (en mai, juin, septembre et octobre) avec un effectif variant de 15 à 16 participants par réunion;  en juillet et août, période estivale, il n’y a pas eu de réunions.

Durant la période couverte, relativement calme en ce qui concerne les nouvelles, ce sont les sujets habituels qui ont retenu notre attention et qui seront développés dans cet article et ceux qui suivent.

Le secrétariat se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez.

Composition du Comité, attributions de fonctions, élections 2016

Comité

Le Comité actuel est en place depuis le 2 septembre 2016.  Le seul changement intervenu à cette date concerne la cooptation d’un nouveau membre pour le restant de l’année 2016 en raison de la participation de ce membre dans un groupe de travail du Conseil du CERN;  nous reviendrons sur ce sujet ci-après.  Donc depuis le 2 septembre 2016 le Comité se compose de 20 membres élus, 2 membres cooptés et 1 invité (expert informatique).

Elections 2016

Un appel à candidatures a été lancé le 15 août 2016 pour les élections 2016 du GAC-EPA, pour l’exercice 2017-2018.

Ces élections ont pour buts, d’une part le renouvellement partiel du Comité, d’autre part l’élection d’un vérificateur aux comptes.

Pour le renouvellement partiel du Comité 12 membres ont présenté leur candidature dont 9 membres sortants (8 élus et 1 coopté) dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2016.  Pour l’élection du vérificateur, 3 membres ont présenté leur candidature;  le vérificateur sortant ne se représente pas.  Nous avons donc suffisamment de candidatures pour lancer des élections formelles, et nous nous réjouissons de la volonté d’engagement des membres ayant présenté leur candidature.

Les documents pour les élections ont été envoyés le 15 octobre, et dès le 22 octobre ils commençaient à arriver dans vos boîtes à lettres ; le retour des bulletins de vote a été fixé pour le 23 novembre et leur dépouillement a eu lieu le 28 novembre 2016 ; les membres du groupement seront avisés des résultats par le 1er bulletin 2017 et au cours de l’Assemblée générale 2017.  De plus, une information a été donnée lors du pot de fin d’année du 28 novembre 2016.

Assemblée générale ordinaire du GAC-EPA (AGO)

La dernière Assemblée générale ordinaire (AGO) s’est tenue le 16 mars 2016 à la suite d’une convocation envoyée le 15 février 2016 accompagnée d’un ordre du jour et d’un pouvoir.  Le compte rendu de cette AGO 2016 vous a été envoyé fin mai 2016 conjointement avec le précédent bulletin (printemps 2016).

Reportez-vous à ce compte rendu pour vous informer des sujets développés lors de cette AGO, dont :

Rappel:  L’approbation de ce compte rendu sera à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2017 (date non encore retenue).

Relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO

Nos relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO n’ont pas changé;  du côté du CERN, nos délégués et représentants participent assidûment aux diverses réunions du Conseil du personnel et des Commissions mises en place par l’AP;  cela nous permet de donner notre position sur les sujets qui nous concernent directement, nous les pensionnés, et qui correspondent bien souvent aussi aux préoccupations des actifs.

Du côté de l’ESO, la situation actuelle de leur Association du personnel est difficile car, ses statuts n’ayant pas été approuvés, elle ne peut se reconstituer formellement.  Le personnel espère que des progrès seront réalisés en 2017.  L’article de Martin Cullum, représentant ESO du GAC-EPA, vous donnera plus de détails à ce sujet.

Comme nous le laissions entendre dans notre précédent bulletin, la situation est à présent moins alarmante à propos de notre Caisse de pensions ; mais il faut rester vigilant car certains délégués au Conseil du CERN cherchent à influencer celui- ci pour parvenir à changer drastiquement notre système ; pour cette raison, le sujet continue d’être observé avec attention par l’AP et le GAC-EPA et en particulier par la Commission pensions.

Et en ce moment, la Commission Protection sociale est très attentive aux propositions de la Direction sur des changements du règlement de l’Assurance maladie ; toutefois nos délégués au CHIS Board nous disent de ne pas nous inquiéter, car les prestations ne devraient pas en pâtir.

Relations avec l’Administration du CERN

Pour vous faciliter autant que faire se peut votre accès aux sites du CERN nous réitérons ce rappel:

Rappel : Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, soyez en règle vous-même et votre conjoint (le cas échéant) avec votre carte d’accès nominative et votre vignette voiture : les formalités pour ces documents se font au bâtiment 55, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.

Les bénéficiaires de la Caisse de pensions, même en règle, peuvent parfois s’interroger sur les possibilités d’accès aux sites du CERN ; habituellement pour les retraités, les accès sur les sites de Meyrin et de Prévessin se font, en permanence, par leur entrée principale ; toutes les autres entrées ont des heures d’ouverture limitées, et/ou ne peuvent être utilisées que par les actifs.

Toutefois les retraités n’ont pas, comme les actifs, le droit (pour le moment) de bénéficier de plus d’une vignette voiture, ce qui n’est pas sans conséquence parfois, en particulier pour le conjoint.

Les personnes handicapées peuvent accéder avec un accompagnateur, mais celui-ci doit également être en règle et donc se faire délivrer une carte d’accès.

Comme annoncé au précédent bulletin, la circulaire opérationnelle n° 2 (rév. 2), “Conditions d’accès au domaine clôturé du CERN”, est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 mais a subi une nouvelle révision en décembre 2015; comme plusieurs d’entre vous ont éprouvé des difficultés à prendre connaissance de cette circulaire, notre Président, Gertjan Bossen a pris l’initiative de la publier sur notre site

Il a également joint une petite note explicative reproduite ci-après:



Info CERN Accès au site du CERN

Message du président

Régulièrement vous nous contactez à ce sujet.  Certaines questions trouveront une réponse en consultant le règlement (et ses annexes) que nous mettons ici à votre disposition faute de pouvoir le consulter sur le site web du CERN

CIRCULAIRE OPERATIONNELLE N°2 (REV.  3) annexe: Principaux lieux de passage

Mesures d’application

D’autres remarques nous apprennent que vous percevez certaines dispositions du règlement comme discriminatoires vers les retraités.  Votre Comité prévoit de contacter prochainement la Direction du CERN à ce sujet, ainsi qu’au thème de l’identité informatique des retraités.  Si vous avez des observations à formuler sur notre accès physique ou informatisé au CERN veuillez utiliser le formulaire de contact en bas de page.

Note: Il est convenu que les retraités à mobilité réduite pourront se faire accompagner d’une personne de leur choix pour accéder au site du CERN.  Le retraité (ou son conjoint) doit se rendre au Bât.  55 pour faire les formalités.  La personne accompagnatrice recevra une carte d’accès valable une année.  Il est précisé que les cas d’exceptions sont prévus même s’ils n’apparaissent pas dans la règle.

Gertjan Bossen, Président du GAC-EPA

Nous espérons que vous trouverez les informations qui vous intéressent dans ce qui précède et de toute façon nous restons à votre disposition pour répondre, si possible, à vos questions adressées par le formulaire de contact ou posées lors de nos permanences.

Le 15 novembre 2016 s’est tenu un séminaire de préparation à la retraite lequel a été annoncé par le bulletin hebdomadaire CERN; le GAC-EPA, en la personne de son Président et de 3 membres du GAC-EPA, y a participé pour faire connaître le Groupement aux futurs retraités.

Relations avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)

Rappel:  Au CACP, dont le rôle est la Gouvernance de la Caisse de pensions, nous avons un représentant GAC-EPA:  Michel Baboulaz, en fonction depuis le 1er janvier 2015.

Le CACP est épaulé dans son action par le Comité d’investissements et le Comité actuariel et technique.

Toutes ces instances sont composées de membres nommés par les Conseils et les Directions du CERN et de l’ESO, ainsi que des membres représentant le personnel, nommés par les AP’s du CERN et de l’ESO et le GAC-EPA.

Courant 2015, nous avons appris qu’un groupe de travail devrait être créé afin de procéder à une étude approfondie sur la Gouvernance de la Caisse de pensions.

Le Conseil du CERN a officialisé la composition de ce groupe en automne 2016 et a convenu qu’il devait être paritaire;  il comprendra donc 1 représentant unique pour les Associations du CERN et de l’ESO et un représentant du GAC-EPA qui sera Sylvain Weisz, ancien membre du CACP, récemment retraité et que nous avons coopté au sein du Comité GAC-EPA.

La participation de l’AP et du GAC-EPA aux travaux de ce groupe est importante pour assurer notre représentativité et les intérêts des pensionnés.

L’article de Michel Baboulaz sur la Caisse de pensions vous apportera davantage de précisions en particulier sur les études actuarielles et le rendement des avoirs.

Relations avec le CHIS Board

Rappel: Le CHIS Board (CERN Health Insurance Scheme Committee) est l’instance paritaire chargée des questions de l’Assurance maladie: son rôle est maintenant purement consultatif à la discrétion du CHIS (administrateur l’assurance maladie); ce Comité se réunit, en principe une fois par mois; nos 2 délégués, Morna Robillard et David Jacobs, y participent régulièrement.

En 2016, depuis mars, plusieurs sujets ont occupé le CHIS Board, parmi lesquels:

A ce sujet, l’article plus loin de Morna Robillard et David Jacobs (Caisse maladie) vous donnera plus de détails.

Relations avec les retraités présents et futurs

Nous ne reviendrons pas dans les détails sur les divers canaux dont nous disposons pour vous informer et sur les moyens qui vous permettent de nous contacter;  nous avons amplement traité de ce sujet dans les bulletins précédents n° 49 et 50 et je vous invite, si nécessaire, à vous y reporter.

Il est très important pour nous de maintenir le contact avec nos membres et de leur fournir l’information nécessaire sur les sujets qui les concernent.

Comme déjà indiqué, vous pouvez nous joindre facilement en utilisant le formulaire de contact.

Bien entendu, vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :

GAC-EPA

p/a Association du Personnel CERN

CH — 1211 Genève 23

Ceux qui le souhaitent, peuvent aussi venir à nos Permanences qui se tiennent le 1er mardi de chaque mois, sauf en janvier, juillet et août;  trois membres du Comité, René Barthélémy, Michel Boffard et Jean-François Michaud y sont à l’écoute pour apporter, dans la mesure du possible, des réponses à vos questions.

Le 28 novembre dernier nous nous sommes réjouis de retrouver ceux d’entre vous qui ont participé à notre pot de fin d’année.

Nous n’avons pas jugé utile de convoquer une Assemblée informelle avant le pot car il n’y avait pas de sujets très « brûlants » en cours.

Nous vous rappelons que si vous souhaitez disposer d’une carte AP en 2017 vous devez en faire la demande dès maintenant auprès du secrétariat en utilisant le formulaire de contact; ces cartes permettront parfois d’obtenir quelques avantages commerciaux ainsi qu’une cotisation réduite pour certains clubs.

Rendez-vous pour le prochain bulletin:  fin avril 2017

 

Caisse de Pensions

Michel Baboulaz

L’étude actuarielle triennale 2016

Vous l’avez lu dans mon article du bulletin n°50, les calculs du taux de couverture de notre Caisse ont abouti à des valeurs très diverses au cours des 10 dernières années. La précédente étude actuarielle, de 2013, avait fortement inquiété les membres du Conseil du CERN sur la capacité de la Caisse à financer les pensions dans l’avenir.

Celle de 2016, produite par l’Actuaire de la Caisse, s’est fondée sur un modèle de simulation des populations CERN et ESO entièrement nouveau, plus proche de la réalité, et sur des hypothèses de rendement et d’inflation actualisées selon les meilleures estimations (« Best Estimate»). Ses résultats semblent avoir rassuré le Conseil, notamment par le taux de couverture évoluant de 73,0% au 1-1-2016 à 113,6% au 1-1 2041.

Ces calculs prennent en compte les éléments du « paquet » négocié en 2011, soit : les contributions spéciales annuelles de 60 MCHF pour le CERN et 1,3 MCHF pour l’ESO, les durées et taux de cotisation appliqués depuis 2012 et la sous- indexation des pensions.

La contribution spéciale due par l’ESO est par ailleurs en cours de réévaluation suite aux changements du modèle de simulation et du mode de calcul des cotisations des membres de l’ESO. La variation du taux de change CHF/EUR est aussi prise en considération.

Le Conseil avait cependant commandé, en décembre 2014, deux rapports d’experts. L’un, juridique, devant dire dans quel cadre notre Caisse pourrait être transformée en un régime à primauté de cotisations, l’autre, actuariel, devant estimer les coûts et bénéfices d’un tel changement.

Le rapport d’experts juridiques, remis en décembre 2015, a rappelé que les prestations actuellement versées aux retraités, ainsi que les droits acquis par les membres actifs ne peuvent pas être réduits. Mais pour les futurs membres, un système comportant une part de pension garantie (comme l’AVS suisse) et une part variable selon les cotisations et les rendements pourrait juridiquement être proposé. En effet l’Accord de Siège du CERN avec la Suisse précise que le CERN n’est pas obligé d’affilier ses fonctionnaires aux systèmes suisses de sécurité sociale (principalement retraite et santé) à condition de leur offrir une protection sociale équivalente.

Le second rapport, actuariel, estimant les coûts d’un tel nouveau système et de sa mise en place a été remis au Conseil. Il sera examiné en décembre 2016.

NAV=Net Asset Value ; QTD=Quarter To Date ; YTD=Year To Date
NAV=Net Asset Value ; QTD=Quarter To Date ; YTD=Year To Date

Composition du Conseil d’administration

Plusieurs sujets relatifs à la gouvernance de la Caisse, dont la composition du Conseil d’Administration de la Caisse, seront examinés, à la demande du Conseil du CERN, par un groupe de travail mis en place en septembre et qui devra remettre son rapport d’ici une année.

Pour rappel, le Conseil d’Administration de la Caisse compte 2 membres nommés par l’Association du Personnel du CERN, un membre nommé par l’Association du Personnel de l’ESO et un membre nommé par l’association des pensionnés CERN et ESO (GAC-EPA), ainsi que le Directeur de l’Administration du CERN, pour un total de 10 membres. Les 5 autres sont 3 délégués d’Etats Membres siégeant au Conseil du CERN ou de l’ESO et 2 experts extérieurs.

Les investissements

Encore une année agitée pour les investissements et notre Caisse en a souffert. Après les rendements négatifs de janvier et février ( -2,37%, voir bulletin 50), les mois suivants ont permis de revenir à un rendement de +0,65% à fin septembre, qui est encore bien en-dessous de l’objectif de 3% au- dessus de l’inflation à Genève. En 2014 et 2015 le rendement dépassait cet objectif de long terme.

La répartition des investissements selon les classes d’actifs évolue peu. Comme décidé en 2015, la part des actifs placés dans des fonds spéculatifs (alternative investments) est progressivement réduite à 10% (17% à fin 2014).

Situation au 1er juillet 2016

En raison des rendements négatifs du début d’année, le taux de couverture calculé, qui était de 73% au 1-1-2016 est devenu 71,1% au 1-7-2016. Sur cette base, le taux au 1-1-2041 serait alors de 107,2%.

Selon les statistiques au 1-7-2016, la Caisse comptait 3662 membres actifs d’âge moyen 42,7 ans, et 3653 bénéficiaires d’âge moyen 73,6 ans, ayant une espérance de vie moyenne de 75,9 ans, une pension annuelle moyenne de 86'585 CHF et domiciliés dans 48 pays.  [note du webmaster:  l'espérance de vie totale est donc 73.6+15.9=89.2]

 

Caisse Maladie

David Jacobs

Depuis mars, le CHIS Board s’est réuni en avril, juin, août (deux fois), septembre et octobre.  Cette cadence accrue était due, en grande partie, au débat sur la proposition de l’administration de réviser le Règlement du CHIS -voir plus loin-.  Grâce aux efforts du groupe de travail sur la para- maternité dont Morna Robillard est membre, les Règles révisées, si elles sont approuvées par le Conseil, vont étendre le remboursement des traitements pour stérilité à tous les actes, sous réserve de l’accord préalable, avec un plafond à vie de 30 kCHF.

Finances CHIS

Les comptes 2015 montrent de nouveau une augmentation soutenue des revenus (4.6 MCHF) depuis 2010, attribuée à la croissance de la population assurée et à la hausse des contributions, décidée par la revue quinquennale de 2010.  Les dépenses étaient similaires à celles de 2014 (+10% par rapport à 2013).  La rémunération de l’UNIQA a été de 27% plus faible, grâce au nouveau contrat en vigueur depuis janvier 2015, mais pas vraiment comparable avec les années précédentes à la suite de la modification des provisions du contracté.  Les résultats de fin d’année sont de nouveau en hausse après une diminution en 2014.  Les fonds de réserve, investis dans deux banques (Sarasin et UBS) ont dépassé ensemble les 200 MCHF pour la première fois, malgré une mauvaise performance de -1.97%.  Le résultat pour 2016 s’annonce meilleur.  La ristourne sur le fonds Sarasin est actuellement la meilleure mais l’inverse a aussi été le cas par le passé et la différence devrait être lissée sur le long terme.  Il n’y a pas lieu de s’inquiéter.

Administration du régime.

Jusqu’à présent, les statistiques semestrielles fournies par l’UNIQA ont donné une image des remboursements sur la période couverte.  Cela a fait obstacle à reconnaître des tendances de coûts et les effets de mesures prises, les remboursements concernant aussi les soins dans les périodes précédentes.  Une analyse des coûts de traitements pendant une année calendaire est maintenant fournie.  Il a été démontré qu’une telle analyse donne des résultats significatifs si elle est effectuée 18 mois après le début de l’année d’analyse.  On a donc demandé à l’UNIQA d’inclure les coûts sur les 18 mois précédents dans leurs statistiques de premier semestre.

Une analyse des « Indicateurs Clefs de Performance » du premier semestre montre qu’ils étaient pleinement respectés par l’UNIQA.  La qualité des services fournis est conforme au contrat.

Révision du Règlement CHIS

Le Conseil a discuté à chaque réunion depuis juin la proposition de l’administration concernant la révision du Règlement.  La version actuelle date de 2014.  Il était déjà reconnu antérieurement que le document manquait de cohérence et de facilité de lecture et que certaines provisions contredisaient le Règlement du Personnel et les Circulaires Administratives à la suite de l’accumulation d’ajouts et de modifications.  Néanmoins une révision approfondie n’a été possible seulement maintenant pour des raisons extérnes.  Elle se base sur la structure actuelle du document corrigée de ses anomalies et contradictions.  Les prestations et contributions ne sont pas prises en considération, appartenant plutôt aux sujets traités lors des Révisions Quinquennales.

Le CHIS Board s’est penché d’abord sur le sommaire de propositions, bien reçu par le CCP en septembre.  Il sera présenté pour approbation au TREF en novembre puis au Conseil du CERN en décembre.  Le Conseil continue de commenter le brouillon du Règlement révisé.  L’administration espère finaliser ceci pour permettre une entrée en vigueur mi-2017.

Une des propositions concerne les couples dont 17 les deux membres ont travaillé au CERN, de facto membres principaux du CHIS.  Actuellement, l’un des conjoints fait fréquemment le choix au moment de la retraite de devenir membre subsidiaire de l’autre.  Il se peut qu’une contribution complémentaire doive être payée selon les revenus du membre subsidiaire, y compris sur la pension CERN.  Il est maintenant proposé qu’au cas où un tel couple veuille rester affilié au CHIS, les deux membres doivent rester membres principaux.  La contribution du membre subsidiaire actuel reste inchangée mais, par contre, le CERN va continuer de contribuer à leur assurance santé.  Actuellement moins de 100 couples sont concernés, mais l’administration estime la contribution associée du CERN considérable.

Actualités

Le ministre des Affaires étrangères français a rejeté la demande formelle de la Directrice Générale pour l’exemption de l’obligation d’adhérer au système français d’assurance maladie par les retraités du CERN, qui reçoivent aussi une pension française.  La DG a promis de ne pas lâcher l’affaire et le Conseil a affirmé son appui; mais le problème reste non résolu.  Le nombre de retraités concernés est inconnu; l’étendue potentielle du problème peut être évaluée par le fait que quelques 1300 retraités de nationalité française résident en France.

Le projet de paiement direct des remboursements depuis un compte CERN au lieu de transiter par un compte UNIQA reste bloqué à cause des problèmes encourus avec la mise en place du projet Accesspay pour la Caisse de pensions, qui est prioritaire.

Rappel : Vous pouvez facilement vous tenir à jour des affaires du CHIS sur le site web www.cern.ch/ chis et suivre l’évolution de votre compte CHIS sur www.uniqa.ch.

 

Les permanences

Jean-Francois MICHAUD

Entre deux bulletins, peu de changement en ce qui concerne la commission "permanences". Celle-ci a assuré sa mission avec les mêmes personnes, M. René́ Barthelemy, Michel Boffard, et Jean-François Michaud.

Pour les nouveaux venus au GAC et les anciens bien sûr, la commission accueille les retraités, en principe, le premier mardi de chaque mois dans la salle de réunion de l’AP, au bâtiment 64/R-010, sauf en janvier, juillet et août ; voir le calendrier.

Il se peut qu’un changement de date soit décidé, mais celui-ci est annoncé dans l’Echo.

Cette année encore, les sujets abordés ont été́ :

Le problème récurant lié à la fiscalité́ française, sur l’assujettissement aux taxes CSG et CRDS a été́ fréquemment évoqué et beaucoup sont venus s’informer de l’avancement du dossier défendu par Maître Tessier.

Les membres de la commission se sont efforcés d’apporter des réponses à presque toutes les questions.

Les échanges durant ces permanences restent très cordiaux et cette année encore, ce fut pour nous un plaisir d’accueillir toutes celles et tous ceux qui sont venus chercher de l’aide et de pouvoir leur rendre service.

COLLECTIF C2S

Composition du bureau du collectif: Michaud Jean Francois (porte-parole) Goujon Marc (membre actif)

Conseillers: Vitasse Michel, Gouache Jean-Claude :

Pour rappel :

Ce collectif a été́ constitué en 2014 pour accompagner dans leurs démarches les retraités nouvellement assujettis à la CSG et la CRDS par le fisc français sur leur pension du CERN et pour défendre leurs intérêts.

Qu’en était-il ce printemps ?

Voici ce que l’avocat avait donné́ comme information :“En ce qui concerne le dossier en cours, j’attends le rejet de ma demande pour saisir la Commission de Recours Amiable qui devrait également la rejeter. Je prépare donc d’ores et déjà̀ les conclusions que je présenterai devant le TASS et que je vous soumettrai pour observations et/ou approbation.”

Pour rappel aussi, un seul dossier est défendu, celui de Mr Jean Terrier, les autres dossiers souhaitant bénéficier de la jurisprudence en cas de gain de cause.

Qu’en est-il cet automne ?

Depuis le premier rejet, deux autres recours ont été présentés, le dernier au mois d’Octobre. Comme pour le précédent recours, l’accusé de réception a été renvoyé par le tribunal administratif de la SS, sans suite. Entre temps, comme il l’avait annoncé, Maître Tessier a rédigé une saisine, qu’il nous a soumise pour observations et approbation.

A l’heure de la rédaction de ce papier Maître Tessier m’a fait parvenir ce message (2016-11-03):

J’ai reçu ce jour l’accusé de réception de ma saisine, justifiant que le TASS a bien réceptionné ce document. J’attends donc de recevoir la convocation à l’audience et ne manquerai pas de vous tenir informé. [sic]

Voilà donc les dernières nouvelles de concernant cette affaire.

"Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage."

Cotisations

Pitié, soulagez notre trésorière en tenant compte que la cotisation est de 30CHF depuis trois ans; beaucoup d'entre vous payent toujours 25CHF .

SVP, modifiez vos ordres permanents.

Les comptes du GAC-EPA sont les suivants :

postal: No 12-20556-6

bancaire: IBAN : CH47 0027 9279 C710 9245 0

 

Ceux qui nous ont quittés

Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

Dans ce bulletin nous rendons aussi hommage à Herbert Herz, célèbre résistant français.

 

Courrier des lecteurs

Cet espace vous est réservé.

Il a pour objet de présenter les lettres que nos retraités nous ont envoyées et que nous avons retenues dans le cadre de l’intérêt général. Bonne lecture

Chers anciens collègues,

Par cette lettre, je voudrais vous rendre attentifs à un problème, auquel nous avons en général peu pensé quand nous étions actifs au CERN, donc quand nous étions jeunes. Il me semble qu’il est temps d’en parler maintenant. A notre âge, nous sommes tous exposés au risque d’une perte de capacité de discernement, soit à une des nombreuses formes de démence. Nous devons penser à cette éventualité, dont la conséquence serait une perte d’autonomie individuelle. Eventuellement nous aurons besoin d’une personne habilitée à agir à notre place et à nous représenter dans notre environnement social. Si nous n’avons pas à l’avance nommé une telle personne, nos institutions sociales interviendront et nommeront un curateur ou une curatrice pour nous guider. Bien que cette mesure soit prise dans notre meilleur intérêt, elle est souvent difficile à accepter, surtout parce que nous ne connaissons pas à l’avance cette personne nommée d’office ; nous l’éprouverons comme intrus dans notre vie privée. Je connais plusieurs collègues et amis qu’une telle nomination a pris au dépourvu et qui ont eu des difficultés à se familiariser avec ce changement de vie.

La préparation à l’éventualité d’une perte de discernement devrait avoir la même importance que l’établissement d’un testament ou de directives anticipées du patient.

Le choix de la personne de confiance par laquelle nous nous laisserons guider est la première et la plus importante étape d’action à envisager. Notre choix dépendra largement de notre situation personnelle. Nous nous poserons des questions comme: Vis-je seul ou en famille? Puis-je compter sur une personne qui m’est particulièrement proche, personnellement et aussi géographiquement, et à qui je peux raisonnablement demander de se charger d’une telle tâche? Evidemment, si je suis marié, je penserai d’abord à mon épouse / mon époux, mais, étant de mon âge, elle/il risque d’avoir les mêmes problèmes en même temps que moi. Si j’ai des enfants, je penserai à l’un d’eux, mais je dois considérer leurs charges professionnelles et familiales ainsi que la distance entre leur domicile et le mien. Une personne neutre, pas nécessairement membre de ma famille, pourrait être un bon choix—peut-être une personne avec de l’expérience professionnelle sociale ou juridique, peut-être mon exécuteur testamentaire... Un entretien avec lui peut en tous cas être utile. Ou un contact avec une organisation comme Pro Senectute ou Pro Infirmis. Ou avec le Service social du CERN. Peut-être ma commune politique ou ma paroisse offre-t’elle de l’aide ?

La deuxième étape de préparation à l’éventualité d’une perte de discernement est la rédaction du Mandat pour cause d’inaptitude. S’il est entièrement écrit à la main, l’authentification par un notaire n’est même pas nécessaire (mais néanmoins pourrait être utile). Le format est libre, le document peut ainsi contenir des informations supplémentaires destinées à orienter le curateur. Surtout, il doit être gardé à un endroit où l’on peut être sûr de le retrouver en cas de besoin.

Je me suis posé la question sur ce qui se passerait en cas d’absence d’un tel mandat. Vivant à Genève, je me suis surtout intéressé à la situation légale dans ce canton; ailleurs, elle peut être différente. En 2013 la législation suisse a subi des changements importants. La nouvelle législation renforce le droit de chacun à recourir à l’aide de sa famille sans intervention de l’état et à prendre ses propres dispositions. En cas d’absence de telles dispositions, le Tribunal de Protection de l’Adulte et de l’Enfant (TPAE) à Genève interviendra. Il nommera un curateur et définira ses compétences et leurs limites.

Par Mandat pour cause d’inaptitude, je peux proposer au TPAE une personne à désigner comme curateur / curatrice le cas échéant. Le mandat peut contenir des informations supplémentaires destinées à l’orienter sur mes préférences et priorités. Le Mandat pourrait par exemple avoir la forme suivante:

Moi, NN, né le..., habitant à ..., demande au TPAE pour le cas où

je deviendrais incapable de discernement ou d’exprimer ma volonté de manière compréhensible, et que

mon épouse / mon époux ... soit prédécédé(e) ou ne soit pas en mesure de me représenter, de désigner Mr/Mme XYZ aux fonctions de curateur/curatrice en ma faveur.

Je laisse au TPAE le soin de définir l’étendue de cette curatelle, tenant compte de mon état de santé.

Je demande à Mr/Mme XYZ de considérer spécialement les circonstances suivantes :

... Lieu, date et signature ...

Chers anciens collègues, considérez cette lettre comme la communication d’un collègue qui se trouve dans la même situation que vous, peu expérimenté en questions juridiques ; ne le prenez pas comme autorité.

Cherchez des informations complémentaires dans votre pays de résidence auprès de personnes compétentes, et agissez en conséquence.

Jörg Schmid