Bulletin 57

Automne 2019

Colophon

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Le mot du President

Enrico CHIAVERI

Chers collègues.

Alors que j’exerce la présidence depuis ce printemps, j’ai eu à constater et vérifier le merveilleux travail du Comité et le rôle très important que le GAC-EPA joue au sein de nombreuses activités de l’organisation.

A l’initiative d’une action et en collaboration avec l’Association du Personnel, le service juridique et la Directrice Générale, nous avons pu réparer une injustice majeure au profit d’un membre du GAC-EPA. Cette action a rendu possible la révision de certaines études concernant la Caisse de Pensions. Je suis très fier d’avoir eu la chance d’apporter une très importante contribution à notre collègue pour le futur.

Dans d’autres activités comme celle d’un possible accès aux documents informatiques du CERN concernant en particulier la vie des pensionnés, nous allons devoir travailler avec force à convaincre le haut management de nous donner cette possibilité, ce dont nous avons déjà parlé depuis à peu près trois ans. Je puis vous assurer que notre engagement et notre profonde motivation seront toujours à l’oeuvre pour toutes les activités dans le futur.

Une fois encore, je remercie tout le monde et en particulier tous les membres du Comité qui travaillent très fort et avec une remarquable compétence.

Votre Président, Enrico CHIAVERI

Nouvel appel (urgent)

La rédaction recherche de nouveau des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et anglais. Nous vous invitons à vous faire connaître auprès du secrétariat.

 

Editorial

Bernard DUCRET

Un accident de vie est vite arrivé !

La vie n’est pas un long fleuve tranquille et il nous est parfois réservé de douloureuses surprises.

On se dit par insouciance que “ça n’arrive qu’aux autres”, sauf que cela peut survenir de plus en plus tôt dans nos vies pour d’évidentes raisons. Pour ma part, j’ai récemment perdu plusieurs de mes proches, soit de manière définitive, soit au travers d’une perte de discernement et donc d’autonomie. Dans cette seconde situation, je vous prie de croire que les difficultés que rencontrent les familles sont loin d’être de tout repos.

C’est pour cela que nous revenons sur ce sujet dans cette édition.

Dans un précédent numéro, le n°51, notre collègue Jörg Schmid nous alertait déjà sur ce sujet. A la suite de divers événements portés récemment à notre connaissance, nous avons décidé d’y revenir avec un article spécifique et documenté, indiquant à nos lecteurs les différentes pistes à explorer pour y faire face, avec la sérénité que la situation mérite bien entendu.

De nombreux liens sont disponibles dans cet article, sur Suisse et sur France, que vous pourrez soit cliquer directement, soit copier dans vos navigateurs de recherche préférés. Pour nos collègues qui ne sont pas équipés d’internet, une visite à nos permanences sera bienvenue et nos permanents se feront une joie de vous donner les renseignements.

Dans cette édition, nous revenons également sur la suite de notre article sur le LTC (Long Term Care). Il s’agit de remémorer à tous les combats qui ont été livrés pour que chacun puisse, lors d’une fin de vie devenue difficile, être pris en charge par notre assurance maladie. Gardons en tête que ce que nous avons aujourd’hui est le fruit d’un travail acharné de nos représentants associatifs.

Portez-vous bien,

 

A propos de l'ESO

Martin CULLUM

Protection santé

La réunion annuelle entre Cigna et l’Administration de l’ESO s’est tenue le 23 Septembre 2019. Le but de cette réunion consistait pour Cigna à produire un rapport d’état sur la performance du fonds au cours de l’année précédente et de présenter les projections pour l’année en cours. De par des soucis et des problèmes rencontrés avec le service de Cigna, l’ESO et les bénéficiaires ont également discuté de l’amélioration du projet.

Aucune décision n’a été prise durant la réunion comme à son habitude, mais des projets d’action ont été pris en compte en vue d’une amélioration—selon leur faisabilité—qui pourraient être mis en place l’année prochaine. Les points principaux discutés ont été :

Activités volontaires

A la suite de la proposition originale de l’EPA, l’année passée, en vue d’un accord-cadre pour le personnel retraité travaillant volontairement dans l’organisation, le département RH a produit deux documents initiaux confus et insatisfaisants au début de l’année. Comme rapporté dans le précédent Bulletin, nous avions convenu de planifier une réunion avec l’administration d’ESO pour clarifier les choses mais, à la suite d’une réorganisation considérable et inattendue au sein du département RH, cette réunion a été repoussée jusqu’en Août. Ce meeting, auquel le président de l’Association du Personnel a aussi participé, a été constructif et il en est résulté une promesse de l’Administration de produire un nouveau document qui résoudrait les problèmes identifiés à mi-Septembre. Au moment de rédiger ces lignes, aucun nouveau brouillon ne nous est parvenu, bien que je sache que le document ait été écrit et qu’il est en discussion à l’intérieur de l’Administration d’ESO.

Association du Personnel.

La mise à jour des Statuts de l’Association du Personnel de l’ESO a été un sujet régulièrement abordé dans ce Bulletin durant toutes ces années. Mais, en dépit de nombreuses promesses du comité de l’Association, il n’y a eu que de petites actions jusqu’à maintenant. La révision des statuts concerne le personnel retraité qui, pour la première fois, y a été inclus. Il y a eu deux aspects sur lesquels l’opinion à l’intérieur de l’Association du Personnel a été divisée (pas au sujet du personnel retraité) et qui a pesé sur le travail de la révision, elle-même mise à l’écart pour un temps. Après l’élection d’un nouveau comité du Personnel en Septembre, le nouveau Président de l’association à Garching, Gie Han Tan, m’a assuré qu’elle est maintenant en haut de sa liste des choses à faire. On verra !

L’assurance dépendance

Deuxième partie : 1995 -2001

Résumé de l’article précédent :

Dès le début des années 90, des alertes en matière de coûts ont alerté les gestionnaires de la caisse maladie du CERN : La caisse risquait un déséquilibre si des mesures n’étaient pas prises, notamment en regard des prix fortement en hausse à l’époque et des soins notoirement onéreux concernant les plus âgés d’entre nous.

Deux groupes de travail successifs ont mis en évidence, d’abord que le principe de mutualisation n’était pas en cause et que des moyens de surveillance et des pistes d’économie pouvaient être mis en oeuvre. Un troisième groupe de travail a soulevé et souligné les coûts pour les dépendants profonds et qu’ il nous fallait trouver une solution pour un problème qui allait devenir de plus en plus pesant pour les finances du CHIS. Beaucoup de questions ont été soulevées et des réponses ont été trouvées conjointement avec l’Organisation (part de cotisation manquante pour les aînés, maîtrise des coûts en EMS, économies d’échelle, etc.). Soulignons que le TREF, dont nous venons de souhaiter le 20ème anniversaire - et la 100ème réunion – est devenu l’organe incontournable de concertation à la suite des ces recherches de nouvelles ressources. En fin d’année 1995, l’idée d’une protection sociale particulière à mettre en oeuvre est devenue évidente, mais comment la mettre en place, sous quelle forme et avec quels moyens et surtout, comment la faire approuver par les actifs, les retraités et nos dirigeants ?

On a bien entendu recherché autour de nous des systèmes de protection à étudier, notamment en direction des organisations internationales coordonnées. La réunion de La Haye avait mis en évidence qu’il fallait s’atteler à ce problème d’urgence, car rien n’était prévu dans cette corporation.

Fin 1995, les relations entre l’Association du personnel, les Etats membres et la Direction du CERN de cette époque, ont été très tendues et on va assister à une demi-année de quasi mise de côté du sujet, ponctuée de périodes d’évitements de la part de la Direction. La seule décision qui sera prise, c’est de mandater un membre du CHISB, Henry ATHERTON, pour suivre les développements dans les autres organisations internationales.

A partir de juillet 1996 va redémarrer une période d’intenses discussions à l’initiative de Derek BALL, notre représentant au CHISB, qui a présenté un premier rapport (V1) sur la prise en charge à long terme (LTC, naissance du nom du système de protection). Ce dernier va susciter des commentaires nourris de la part des négociateurs de tous bords durant tout l’été; ces échanges, de surcroit, vont se produire à un moment où des incidents (difficultés de remboursement pour des soins en EMS en Suisse, équivalence des prestations du CHIS demandées par les autorités helvétiques) sont survenus au niveau du gestionnaire AUSTRIA (prédécesseur de l’UNIQA actuel).

En septembre c’est la version 4 de ce rapport qui sera présentée au CCP, repoussée en octobre… qui pourrait finalement être débattue en mars 1997… Cette attitude de remise aux calendes grecques de discussions d’importance (sur les primes à payer directement par l’Organisation pour les pensionnés notamment), va perdurer jusqu’en avril 1997. Entre temps la composition du CHISB sera remaniée côté direction et le sujet, en latence depuis juin 1996, sera enfin discuté au CCP d’avril 1997.

Ce comité va alors mandater les membres du CHISB de plancher sur un grand nombre d’aspects soulevés lors des discussions et on va enfin assister à une cascade de missions attribuées aux acteurs de ce dossier (que fait-on en Suisse ? en France ? dans les organisations internationales ? quid des réintégrations ? des aspects juridiques ? etc.) Les CHISBs des 14 mai, 19 juin et 23 juillet verront un certain nombre de contributions et d’avancées, puisqu’un un nouveau rapport sur le LTC va voir le jour.

Le CHISB du 23 octobre est à marquer d’une pierre blanche car sa séance va répartir l’ensemble des démarches à faire pour concrétiser les différents aspects du nouveau système de protection sociale pour les retraités, baptisé l’Assurance Dépendance (Le LTC, Long Term Care). Le rapport final sera remis au CCP du 3 décembre qui en mesurera l’ampleur, notamment en termes de coûts.

C’est à cette époque que Derek BALL, l’architecte de la préparation à ce système nouveau de protection sociale prendra une retraite bien méritée. Nous tenons à lui rendre hommage ici pour l’immense travail qu’il a accompli pendant les sept années qui ont précédé.

D’autres démarches seront encore confiées aux négociateurs, prospections vers les Rentes Genevoises, l’ONU, EDF/GDF, le Danemark et l’Autriche, pour qu’en janvier 1998, le CCP puisse statuer sur les données les plus complètes possibles. Entre-temps, le CHISB sera considérablement renforcé (9 membres).

Si la période de février à juin 1998 n’a pas vu d’avancée significative, elle reste tout de même la période de naissance du CHIS’ Bull, le bulletin de l’assurance maladie que vous connaissez maintenant tous. Une première depuis la création du CERN. Durant cette période de calme, l’AP va commander au Pr. Rossini, expert suisse en matière d’assurances sociales, un rapport sur un régime dépendance à intégrer au sein de l’assurance maladie existante, qui sera présenté fin septembre au TREF.

L’AP, toujours aussi proactive, annonce en novembre qu’elle a contacté un actuaire qui pourra évaluer les coûts à long terme des options choisies pour l’assurance dépendance. En décembre le CHISB annonce le financement de cette étude actuarielle, confiée à l’expert extérieur retenu par l’AP.

En janvier 1999, un invité permanent, Vince HATTON (qui terminera sa carrière comme Chef du Département HR) entre au CHISB avec mission de la Direction de coordonner la construction du nouveau régime au sein d’un groupe de travail. Jusqu’en août, les progrès seront significatifs dans ce groupe et la présentation des résultats au Directoire sera plutôt bien reçue.

C’est ici le moment d’évoquer l’inestimable contribution de Sylvain WEISZ, qui depuis des mois planchait pour l’Association sur diverses hypothèses pour le LTC (avec ou sans régime pour les 20 prochaines années, l’assurance hébergement, et bien d’autres aspects techniques du régime). Ses propositions vont susciter bien des commentaires et, finalement, elles seront retenues comme base sérieuse méritant d’être étudiée plus avant.

En mars 2000 le document TREF/155 voit le jour et son contenu fera aussi partie du champ de concertation de la réunion quinquennale des conditions d’emploi (5YR). Sur les trois propositions du TREF d’avril, celle d’intégrer les nouvelles prestations au régime maladie existant sera retenue. Son financement sera discuté dans le cadre de la 5YR en cours.

On entre alors dans l’ère de la définition du système, de ses modalités de financement et d’application. Un travail considérable, même s’il a déjà été en partie dégrossi dans les réunions précédentes. On entre dans le détail : définition du Régime, modifications juridiques du Règlement, mécanisme financier et éventuelle réassurance, rôle d’UNIQA, modification du contrat et du SLA (niveau de services attendus du contractant), mesures transitoires, calendrier de mise en place, etc.

Toute l’année 2000 va servir à apporter des réponses administratives aux questions ci-dessus. Fin décembre, par décision du Conseil du CERN, le régime LTC est créé avec effet au 1er janvier 2001. Belle victoire, enfin !

Les mois qui suivront connaîtront un travail intense pour mettre en place les modalités de financement transitoires, pour aider UNIQA à faire face aux cas qui se présentent, bref à résoudre nombre de problèmes de gestion interne . La contribution d’un jeune juriste, Auguste NGANGA MALONGA en ces années 2000 et 2001 sera fondamentale pour la description légale et la mise en place du nouveau régime, qu’il en soit également remercié.

Fin juin 2001 le travail de mise en oeuvre est terminé, et le LTC accueille déjà depuis six mois ses premiers bénéficiaires. Quelle aventure !

* * * * *

Remerciements :

Des nombreuses personnes se sont penchées sur le berceau de ce système LTC : nous tenons ici à leur présenter à la fois nos vifs remerciements accompagnés de toute notre reconnaissance.

Les négociations, terreau de ce qui va devenir un système de protection apprécié de nos jours, ont été parfois rudes mais sont toujours restées dans les limites de la courtoisie diplomatique.

L’Association du Personnel s’est toujours montrée proactive dans les tractations et nos représentants du GAC-EPA très attentifs à ce que ce système devienne un modèle du genre.

Depuis son introduction le 1er janvier 2001, le LTC a pris en charge plus de 800 membres du CHIS et ce sont plus de 300 personnes qui en bénéficient aujourd’hui. Nous adressons toute notre reconnaissance aux deux assistantes sociales de l’Organisation qui, avec bienveillance, depuis le début du LTC, accueillent et accompagnent dans toutes les démarches nécessaires les membres qui en ont besoin.

En tant que rédacteur du Bulletin et au nom de tous ceux et toutes celles qui ont eu à travailler avec lui, je voudrais rendre un hommage particulier à un homme, sans qui rien n’aurait été possible sur le LTC et bien d’autres sujets :

claque

Marcel Aymon.

Saluons ici le “secrétaire perpétuel” du CHISboard qui, depuis la phase d’élaboration du projet au côté de Derek, jusqu’à sa mise en oeuvre avec Auguste, en a assuré le pilotage stratégique, tactique et opérationnel de manière discrète et efficace.

Qu’il en soit également remercié.

 

Caisse de Pensions

Michel Baboulaz

La Caisse de Pension au Conseil du CERN

L’étude actuarielle triennale au 1er janvier 2019 a été présentée au Conseil à sa réunion de juin par l’actuaire de la Caisse. Le Conseil a pris note de cette étude, en a accepté les paramètres et les conclusions, qui présente un taux de couverture au 1-1-2041 en baisse à 103,4 %, comme expliqué dans mon article du bulletin de ce printemps n°56. Il a toutefois demandé à l’actuaire une révision de son analyse faite en 2016 des paramètres et facteurs déterminants pour les prestations, qui figurent dans les statuts de la Caisse. Remise en septembre au Comité Actuariel et Technique (ATC) du Conseil d’Administration de la Caisse (CACP), cette analyse a apporté des données utiles montrant l’impact de ces facteurs, mais elle a aussi suscité des craintes quand elle signale des facteurs qui peuvent créer des pertes de financement. Examiné ensuite par le CACP, ce document sera présenté sous une forme simplifiée au Conseil à sa réunion de décembre.

Le Conseil a également demandé à l’actuaire de l’informer sur les conditions permettant d’ouvrir un régime de pensions différent pour les futurs membres.

La cour des comptes finlandaise, nouvel auditeur externe, a approuvé les comptes de la Caisse pour 2018, tout en soulignant le déficit résultant de la différence entre contributions et prestations, soit -77,9 MCHF, et d’un résultat net des placements de 22,6 MCHF, insuffisant pour combler cette différence.

Situation financière de la Caisse

Après les rendements négatifs de la fin 2018, la Caisse a enregistré de bien meilleurs résultats dès janvier 2019. Au cours du premier semestre, toutes les classes d’actifs (sauf le Cash) ont produit des résultats positifs, les plus gros contributeurs à la performance de la Caisse étant les actions et les obligations.

Des ventes d’immeubles à Londres et à Paris, ont apporté des plus-values notables en ce début d’année. Le tableau ci-dessous indique les performances obtenues par classe d’actifs au cours du 2ème trimestre (QTD) et du premier semestre (YTD) :

performance
performance par classe

Au 30 septembre, le rendement des placements depuis le début de l’année était de : 4,19 %, en baisse après avoir atteint 4,76 % au 31 août. Dans son rapport semestriel de suivi de la révision actuarielle triennale « Dashboard » au 1-7-2019, l’actuaire a calculé, selon les paramètres de meilleure estimation, l’accroissement du niveau de capitalisation (taux de couverture) obtenu en 6 mois, de 67,8 % au 1er janvier à 70,2 % au 1er juillet 2019.

Ce « Dashboard » présente un graphique des proportions des différentes catégories de membres de la Caisse et l’engagement financier propre à chacune. L’engagement le plus important (52 % du total) est encore représenté par les pensions futures des pensionnés actuels, arrivés au CERN ou à l’ESO avant le 1er juillet 1987, date d’une modification importante des statuts de la Caisse.

Activités du CACP

Un certain nombre de documents ont été examinés, commentés et approuvés par le CACP : déclaration sur les principes de financement, déclaration sur les principes de placement, lignes directrices générales pour les investissements, lignes directrices pour les portefeuilles d’investissement en immobilier, en fonds alternatifs, en actions non-cotées et en dettes privées.

Le CACP a été informé de la suite donnée à une décision prise en 2017 d’intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa pratique de la propriété et dans le processus de gestion du risque. La Caisse va participer à une initiative conduite par la Fondation Ethos « Ethos Engagement Pool International » qui a choisi de centrer ses actions sur les thèmes du changement climatique et des droits des travailleurs. Le CACP a approuvé le choix d’un nouveau logiciel de gestion des portefeuilles et il a aussi approuvé le renouvellement du contrat de l’actuaire de la Caisse et du CERN jusqu’à fin 2023.

Les membres du CACP ont suivi une formation effectuée par Northern Trust sur ses fonctions de dépositaire central et surtout sur les moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité des actifs déposés.

Administration de la Caisse

Depuis le mois de septembre, toutes les pensions sont calculées et payées par le nouveau logiciel développé au CERN.

Sur le site web nouvellement reconstruit de la Caisse, des informations essentielles sont disponibles, pour les membres actifs et pour les bénéficiaires. Certains documents peuvent y être consultés : les Statuts de la Caisse, les rapports financiers des 3 dernières années, la Déclaration sur les principes de financement, la Déclaration sur les principes d’investissement, le Code de déontologie,…

Le service des bénéficiaires a effectué son exercice annuel des certificats de vie : 3346 certificats envoyés, un premier rappel pour 109 pensionnés et un second pour 9. En août, 2 certificats n’avaient pas été retournés et les pensions correspondantes suspendues.

Archives du Groupement

Avis de recherche

Votre Comité s’efforce de garder l’historique de notre Groupement depuis sa constitution (et même avant), ainsi que les traces de toute son évolution. Tout cela est constamment tenu à jour et notre histoire est entretenue afin d’éviter que le mémoire du passé ne disparaîsse avec leurs auteurs.

Dans ce but, plusieurs collections de documents ont été constituées, en particulier:

Bulletins du Groupement.

Cette collection est complète et peut être trouvée à la Bibliothèque du CERN où elle consultable. Une version électronique est disponible sur le site web de notre Groupement, seulement pour les numéros les plus récents (à partir du N° 26 de décembre 2002, jusqu’à aujourd’hui). Un projet pour la compléter avec les numéros antérieurs existe, mais on manque de volontaires pour le réaliser. A bon entendeur...

Comptes-rendus des Assemblées Générales.

Cette collection est presque complète, mais il manque les copies des années 1991 et 2005. Si vous avez l’exemplaire de l’un (ou de plusieurs) de ces CR(s), nous serions heureux d’apprendre que vous voulez bien nous les prêter, pour en faire une copie destinée à nos archives.

Comptes-rendus des réunions du Comité.

Là, il manque un plus grand nombre de numéros : les numéros 21 à 30 (année 1991), 41 (déc. 1992), 52 (déc. 1993), 54 à 63 (année 1994) et 182, 184, 187 à 190, 194 (année 2008). Si vous avez été membre du Comité durant ces années et si vous avez précieusement gardé un exemplaire de ces comptes-rendus au grenier ou dans la cave, nous sommes preneurs !

D’avance merci pour vos recherches, même si elles restent infructueuses.

Gertjan Bossen, vice-président

 

La Caisse Maladie

David Jacobs

Le Comité du CHIS s’est réuni tous les mois, sauf en juillet et août, depuis le dernier bulletin de printemps.

Les points suivants ont été à l’ordre du jour :

Résultats des discussions

  1. La Directive CHIS/D/03 est entrée en vigueur le 1/07/2019 suite aux approbations par le CCP et la Directrice générale.
    Cette Directive est d’un intérêt particulier pour les pensionné(e)s séparé(e)s ou divorcé(e)s, car le versement des avantages peut maintenant être fait directement à un Membre Subsidiaire. Vous trouverez ce document sur le site du CHIS.
  2. Le contrat entre le Tiers-administrateur (UNIQA) et le CERN est en voie d’être renouvelé pour 5 ans, après discussions de certains indicateurs de performance.
  3. En raison de plusieurs points divergeant : méthodes de présenter la documentation et d’autres pratiques administratives mondiales; il s’avère nécessaire d’apporter quelques révisions mineures au Règlement du CHIS pour assurer une administration cohérente et sans heurts. Toutes les propositions de révision ont été présentées au Comité du CHIS et approuvées. Suite à un léger retard avec la traduction, la présentation au CCP du Règlement révisé sera bientôt à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. Les changements seront donc effectifs d’ici l’année prochaine.
  4. Le dernier Bulletin du GAC-EPA a fait mention d’une étude actuarielle du CHIS proposée pour le courant de l’année 2019. C’est chose faite depuis et l’étude est en cours; un rapport final est attendu pour fin 2019.
  5. D’autres discussions se sont tenues, mais rien n’a été réalisé concernant l’accès aux annonces officielles du CERN sur le site internet par les pensionnés. Le problème de l’accès des pensionnés via internet n’est donc toujours pas résolu. Le CHIS reste en relation avec le groupe d’études en charge de ce sujet, et les représentants GAC-EPA au Comité du CHIS continuent de suivre la question de près.
  6. UNIQA a présenté au Comité du CHIS les statistiques de 2018 et elles ont été bien reçues. Il est apparu évident qu’UNIQA reçoit du monde entier, des informations des membres du CHIS pour les remboursements, la mise en application des Règles en dehors de l’Europe, etc. Nous avons pris note que ceci ne concerne pas seulement les membres actifs du personnel en déplacement officiel, mais également les pensionnés domiciliés hors de l’Europe, restant membres du CHIS.
  7. UNIQA continue de travailler sur le projet MyUNIQA pour rendre possible les soumissions de remboursement par internet, ceci est encore en phase de réflexion. Pas d’introduction de ces nouvelles facilités avant 2020.

Autres informations du Comité du CHIS

L’unité du CHIS (CMO) a souhaité la bienvenue à Sophie Wanert-Calaga, Assistante Administrative depuis le 1er mars 2019 au CERN. Le Comité du CHIS l’accueille avec plaisir dans le secrétariat du Comité et lui souhaite un agréable séjour au CERN.

Plusieurs sources d’information sur le CHIS existent, bien entendu, à d’autres endroits comme :

Le site web d’UNIQA

Le site web de l’Administration du CHIS

Et :

https://espace.cern..ch/chis-administration/SitePages/Home.aspx

Le procès-verbal de l’AGO du GAC-EPA

Le Bulletin GAC-EPA

C’EST IMPORTANT, PENSEZ-Y !

Nul n’est à l’abri d’une perte d’autonomie soudaine, consécutive par exemple à un accident vasculaire cérébral (AVC) ou encore à une simple mauvaise chute. A notre âge, nous sommes tous exposés au risque de perte de capacité en discernement, ou d’une des nombreuses formes de démence. Nous devons penser à cette éventualité, dont les conséquences pourraient se transformer en une perte d’autonomie individuelle.

C’est ce que nous rappelait déjà un ancien collègue dans le Courrier des lecteurs à la page 23 de notre Bulletin No 51 de l’automne 2016, article que nous vous conseillons vivement de relire.

L’actualité médicale française récente a souligné les difficultés qu’une famille peut rencontrer quand il s’agit d’une fin de vie. Par nos conseils, nous avons récemment apporté de l’aide à un de nos membres, passablement désorienté dans sa vie de tous les jours.

Nous pensons donc utile de vous encourager à prendre des dispositions, AVANT de connaitre les difficultés, que ce soit pour des directives médicales anticipées et/ou pour un mandat pour cause d’inaptitude (gestion et accompagnement de la vie courante).

Pour ce faire, nous vous indiquons ci-dessous plusieurs adresses suisses et françaises qui pourront vous guider et/ ou vous soutenir dans ces démarches.

En Suisse :

A consulter en priorité pour prise de renseignements : Pro Senectute ou les Services sociaux communaux. Pro Senectute Genève a des liens vers les autres cantons, vers d’autres associations et organismes.

Mandat pour cause d‘inaptitude (gestion et accompagnement) : info générale en FR/DE/IT/RM et en EN

Directives anticipées (soins médicaux) : info générale en FR/DE/IT/RM et en EN

Guides pratiques proposés, par exemple : https://www.prosenectute.ch/fr/prestations/conseil/docupass.html https://www.caritas.ch/fr/trouver-de-laide/caritas-care/dossier-de-prevoyance/les-directives-anticipees-et-lemandat-pour-cause-dinaptitude.html …Qui comprennent en plus les Dispositions de fin de vie et Testament

En France :

Pour se renseigner : le CLIC (Centre Local d’Information et Coordination Gérontologique), de Chevry dans le Pays de Gex par exemple : Mandat de protection future Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie.

 

Permanences

Jean-Francois MICHAUD

Commission Permanences

Cette commission est composée de Susan Leech O’Neale, René Barthélémy et de Jean François Michaud.

Cette équipe accueille avec toujours autant d’enthousiasme et de bienveillance les retraités*, tente de répondre à leurs questions et leur venir en aide dans la mesure du possible. Elle informe les visiteurs sur des sujets variés, d’ordre général ou plus précis pour certains, voire, sur des questions plus personnelles.

Les sujets, comme vous le savez, tournent très souvent autour des impôts et des remboursements de la caisse maladie. Depuis quelques temps, Le Brexit a fait son entrée dans les conversations.

La Permanence c’est aussi l’occasion de rencontres fortuites puisque, la porte étant toujours ouverte, certains retraités de passage font une brève apparition et nous donnent l’occasion de parler du bon vieux temps. Ce sont les séquences nostalgie.

Bien décidés à poursuivre cette mission nous continuerons à vous accueillir aux dates indiquées sur le site du GAC-EPA rubrique calendrier, ou en consultant l’Echo ou ce bulletin.

* ou futurs retraités

Collectif C2S :

Toujours composé de Jean-François Michaud, Michel Vitasse et Jean-Claude Gouache, le collectif tente de démêler ce problème interminable et inextricable. Il s’agit bien entendu de l’assujettissement de certains retraités à la CSG-CRDS sur les pensions CERN ou le patrimoine. Un serpent de mer…

Le dossier présenté en 2016 et suivi par Me Teissier avocat à Annemasse, attend depuis trois ans la convocation au tribunal de Lyon. Cela concerne, par exemple, le cas d’un retraité percevant une retraite française, ayant une carte Vitale jamais utilisée, donc non à la charge de la CPAM de la Sécurité Sociale, mais quand même assujetti à la CSG-CRDS sur sa pension du CERN.

Pour les autres dossiers, le GAC-EPA a décidé de s’associer avec l’AP qui, de son côté, se retrouve avec les mêmes problèmes pour certains actifs (assujettissement à la CSG-CRDS sur le Patrimoine).

Joël Lahaye/AP nous rend un grand service de par sa mise en relation avec un cabinet d’avocats Parisien, qui a pris en charge les dossiers que nous lui avons présentés et qui concernent les deux sujets : assujettissement sur la retraite et sur le patrimoine.

Joël fera une présentation au comité du GAC-EPA au mois de décembre. Il nous informera des derniers résultats obtenus par les avocats de Paris.

Il faudra de la patience, beaucoup de patience avant de pouvoir écrire le mot FIN de cette histoire…

CERN & Société

ON NOUS DEMANDE de vous communiquer l’existence de la Fondation CERN & Société dont les objectifs principaux sont les suivants :

  1. contribuer à améliorer les connaissances du grand public sur la science et sur les diverses manières dont celle-ci influence notre vie quotidienne ;
  2. encourager et stimuler l’intérêt des jeunes pour les disciplines relevant des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), et plus particulièrement pour la physique et l’ingénierie ;
  3. améliorer la vie des personnes au moyen de technologies innovantes ;
  4. renforcer les capacités dans les pays en développement, à travers la diffusion de connaissances scientifiques et la mise à disposition d’outils ; et
  5. encourager les synergies créatives entre science et culture de manière à stimuler l’inspiration et à enrichir le paysage culturel avec une concentration sur des projets liés à la jeunesse et à l’éducation.

Les projets de la fondation sont financés par des partenaires et sponsors ainsi que des dons et legs de particuliers.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la fondation ou en contactant M. Matteo Castoldi/IR, tél. +41 22 7678528, bureau 60/3-008, courriel : matteo.castoldi@cern.ch

 

Ceux qui nous ont quittés

Dans le bul. 56, le prénom de M. SPIDEL est Gerhard et non pas Hans. La rédaction présente ses excuses à Mme SPIDEL.

Dans le bul. 56 aussi, M. Ray Wilson, ESO, décédé le 16/03/2018 n’est pas apparu dans la liste, nos plus vives excuses à la famille.

Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

Cotisations

Payements 2019/2020

La grande majorité de nos membres a d’ores et déjà payé la cotisation 2019 (30 CHF) et le Comité les en remercie.

Les autres (qui attendaient peut-être ce petit rappel) sont invités à régler leur cotisation 2019 dans les meilleurs délais en payant 30 CHF sur le compte de GAC-EPA (Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO) auprès de UBS, IBAN CH47 0027 9279 C710 9245 0.

Pour les années à venir, pour 2020 par exemple, il est fortement recommandé de payer sa cotisation par le biais d’un ordre permanent avec date d’exécution annuelle le 7 janvier, avec la mention “cotisation GAC-EPA” suivi de votre nom complet.

Merci!

Votre attention, s’il vous plait :

Notre trésorière vous rappelle que payer votre cotisation par un mandat postal coûte de l’argent au groupement.  Elle vous demande de privilégier un versement permanent bancaire pour payer votre cotisation. (voir IBAN ci-dessus).

Déménagement en Suisse

A l’attention des retraités qui veulent s’installer en Suisse

Assurance-maladie obligatoire en Suisse

Dans le cas d’un déménagement en Suisse depuis un autre pays (les déménagements à l’intérieur de la Suisse ne sont pas concernés), il est important de prendre connaissance du document intitulé

‘Information concernant l’assurancemaladie obligatoire en Suisse’

et en particulier de sa dernière section intitulée ‘Information spécifique concernant l’assurance maladie des titulaires prenant leur retraite et des membres de leur famille établis ou s’établissant en Suisse’. En effet, à notre connaissance, quand un retraité s’installe en Suisse (bien) après sa prise de retraite, c’est exactement comme s’il s’installait en Suisse au moment de sa prise de retraite (au moins pour ce qui concerne les autorités suisses).

En conséquence, vous et les membres de votre famille êtes dès lors soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse auprès d’un assureur LAMal, sauf si vous et les membres de votre famille demandez expressément à en être exemptés. De telles demandes d’exemption doivent impérativement être déposées dans les trois mois suivant le déménagement. Pour obtenir des informations sur la procédure à suivre pour ce faire et obtenir les documents nécessaires, veuillez-vous adresser directement à UNIQA.

Le document mentionné est disponible sur le site web du CHIS.

Si vous n’avez pas accès à l’internet, vous pouvez vous procurer un exemplaire auprès HR-CB-CMO, bureau 33/1-002.


Colophon

Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC-EPA est représenté.

Rédacteur en chef:  Bernard Ducret

Correcteurs: (français

Françoise Thévenet,
Jean-Marie Thomas

Correcteurs/Traducteurs (anglais) :

Morna Robillard,
William Blair,
Michel Baboulaz

David Jacobs
Gertjan Bossen

Maquette : Bernard Ducret
Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB

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