Bulletin 59

Automne 2020

Colophon

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Le mot du President

Enrico CHIAVERI

Chers membres du GAC-EPA,

Comme de coutume à la fin d’une année, je vous réitère mes vœux de sérénité, de paix et de bonne santé à vous et à vos familles. J’y ajoute aujourd’hui de retrouver très vite des conditions de vie normales.

Le comité a continué à fonctionner avec une profonde motivation, de l’efficacité et un grand dynamisme, en dépit de conditions extrêmement difficiles.

Depuis le bulletin précédent nous avons pu, en étroite collaboration avec l’Association du personnel, résoudre un certain nombre de problèmes:

Notre détermination est toujours là pour résoudre de nombreux problèmes liés aux diverses activités de l’organisation; c’est pourquoi nous restons mobilisés, notamment pour retrouver des conditions normales d’accès au site le plus vite possible.

Nous travaillons maintenant sur un document très important qui étudie la situation de notre fonds de pension et de l’assurance maladie en cas de dissolution de l’organisation ; certains membres du comité sont au travail et leur compétence est mise à rude épreuve.

Le GAC-EPA est un organe fondamental dans la vie du CERN.

Je rappelle que notre groupement a également pour mission de conserver la mémoire sociale de l’Organisation. Ce point est essentiel, surtout par les temps qui courent. C’est dans cet esprit que nous continuons à œuvrer avec toujours plus de force, pour un avenir plus serein.

Votre Président, Enrico CHIAVERI

Nouvel appel

La rédaction recherche de nouveau des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et anglais. Nous vous invitons à vous faire connaître auprès du secrétariat.

 

Editorial

Bernard DUCRET

Pour ce numéro, je tenais à vous entretenir des conditions dans lesquelles se construit cette publication.

Par les temps tristes qui courent, l’écriture, la traduction et la mise en page des articles ne posent pas plus de problèmes que d’habitude, puisque tout passe par le web. Par contre, la production papier et l’envoi des bulletins vers vos domiciles sont plus difficiles, car tributaires des impondérables industriels suite aux décisions politiques.

Je vous décris ici la procédure de création de chacun des numéros, pour que chacun de vous puisse en apprécier l’effort, demandé à tous les intervenants.

Tout d’abord, chacun des contributeurs à la revue est informé en séance du comité d’une date butoir pour fournir les articles. L’annonce survient en général deux mois avant chaque parution. Le rédacteur récolte ensuite progressivement les productions d’articles et les envoie, pour la plupart, en traduction (certains des contributeurs fournissent l’original et sa traduction en même temps, ce qui nous épargne pas mal de temps, merci à eux). Nos traducteurs ont souvent une semaine pour réagir et ils le font souvent avec un délai plus court, bravo !

C’est alors le temps pour votre serviteur de collectionner tous les documents (originaux et traductions) et de les mettre en page sur la revue que vous recevrez dans les quinze jours qui suivent, si d’autres aléas ne surviennent pas entre temps bien entendu.

Ensuite, il renvoie la composition aux contributeurs et aux relecteurs, pour une vérification finale ; retour des corrections et modification ultime du numéro pour que, sous une semaine environ, la publication soit finalisée, envoyée à l’impression. Le document final est aussi envoyé à notre webmaster pour sa parution sur le site. Je précise à tous qu’il est repris - et réécrit - en langage lisible par le web pour sa publication. Je veux ici souligner que ce n’est pas de tout repos pour notre ami Robert.

Chers lecteurs, chères lectrice, ce numéro est bien entendu conforme à vos attentes et vous y trouverez comme d’habitude les informations de ces derniers mois. Tous les acteurs de la mise en œuvre de ces numéros continuent à participer en outre aux nombreuses réunions de travail, en visuel ou en téléconférences et ce que vous avez sous les yeux est le fruit de leurs compilations des négociations permanentes dans les différents sujets qui concernent les retraités du CERN.

Qu’ils en soient tous chaleureusement remerciés.

Bernard

 

A propos de l'ESO

Erik ALLAERT

COVID-19 et ESO

A la suite de la fermeture générale tôt cette année en Allemagne et au Chili, ESO a défini en juin dernier un plan de reprise distinct pour les deux sites et a mis graduellement en place certaines des sept phases du plan. La progression au Chili a été d’abord très lente en regard du nombre élevé de patients Covid-19, mais maintenant, les observatoires sont enfin dans une phase d’opération « a minima », c’est-à-dire que pas tous les télescopes et instruments sont déjà opérationnels. En raison de l’expansion rapide de la pandémie en Europe, ESO-Garching est revenu en arrière de la phase 4, avec presque tout le personnel travaillant à mi-temps dans leurs bureaux du siège, vers la phase 2, avec une présence très réduite au quartier général (QG). Les retraités de l’ESO —classés comme «visiteurs»— devraient avoir à nouveau accès au QG ou aux bureaux Vitacura en phase 6.

ESO a fait un effort particulier pour actualiser toutes les informations relevant de la Covid-19 sur les pages de son site mis en partage. Malheureusement, elles ne sont pas accessibles à la plupart des retraités : ESO les maintient en accès restreint, malgré que ces informations diffusées sur la Covid19 (et les autres) les concernent également. Au lieu de ça, HR envoie un (très) court email sur la situation/état à ses pensionnés, à peu près une à deux fois par mois, souvent en réponse à des questions —ou remarques— du représentant du GAC-EPA.

Comme on pouvait s’y attendre dans de telles conditions, la présentation annuelle de la caisse de Pensions du CERN pour l’ESO n’est plus maintenant réalisée en présentiel dans l’auditorium de l’ESO, mais en vidéo internet. Les traditionnelles réceptions de fin d’année pour Garching et au Chili ont aussi été supprimées.

Le Groupe de Travail sur les soins médicaux

A la suite d’une réunion du Groupe de Travail sur la Santé le 29 septembre et de la rencontre avec l’Administration de l’ESO le 19 octobre, les recommandations suivantes ont été mises en avant, en vue de la discussion prévue lors de la prochaine réunion annuelle de révision ESO-CIGNA :

  1. Traitement contre l’infertilité : Il est proposé que le traitement contre l’infertilité soit remboursé à 100% pour le traitement et 80% pour une prescription (par ex : un traitement hormonal). Ce dernier devrait alors tomber sous le coup de l’Article 20. Il a aussi été convenu de changer la formulation sur le plan médical de «fécondation in vitro» par «traitement de l’infertilité», de manière à ce que les autres traitements contre l’infertilité soient aussi couverts.
  2. Autorisation préalable : Les règles concernant la fourniture de documents et de justifications pour des traitements à des conseillers médicaux de CIGNA devraient être clairement expliquées. CIGNA sera sollicitée à fournir un mandat clair sur le rôle des conseillers médicaux, de la même manière qu’au sujet de leurs lignes de conduite concernant la consultation de ces derniers.
  3. Information sur le non-remboursement des dépenses sur l’année calendaire : Les pensionnés vivant en Allemagne peuvent déclarer des avantages fiscaux, non seulement sur leurs primes de soins médicaux, mais aussi sur les dépenses de prescription qui n’ont pas été remboursées. CIGNA avait été précédemment sollicitée à fournir cette information mais ils ont simplement répondu « ce n’est pas possible », même s’ils tiennent des registres annuels pour l’Article 20, comme pour d’autres dépenses pour lesquelles il y a des limites annuelles. ESO va demander à son conseiller fiscal exactement quel type de déclaration de la CIGNA sera nécessaire, et pour lui mettre la pression une fois de plus.
  4. Consultation en psychothérapie : CIGNA a toujours sollicité une autorisation préalable pour une psychothérapie. HR de l’ESO a maintenant proposé un schéma selon lequel les 5 premières consultations ne nécessiteraient pas de d’autorisation préalable, mais seulement par la suite. Cette initiative a été bien accueillie par le Groupe de Travail sur les Soins.

Les résultats de la discussion à venir et les changements de couverture pour 2021, seront portés à connaissance en temps utile.

L’Association du Personnel d’ESO

L’éternelle question sur la mise à jour des Statuts de l’Association Internationale du Personnel - incluant la possible adhésion des membres au GAC-EPA - est bien sûr aussi affectée par la pandémie. Le retour de tout le personnel à la présence physique aux bureaux à plein temps ne se produira pas bientôt. C’est pourquoi l’Association du Personnel va distribuer par courriel la version finale à tous les membres, en novembre. Selon les commentaires reçus, il y aura possiblement encore une visioconférence dédiée à ce sujet avant de lancer un processus de vote électronique.

Erik Allaert

La saga CSG – CRDS...

Note importante de la rédaction:

Cet article n’a pas été traduit en anglais en raison de son contenu particulier.

Il est important que les intéressés prennent contact avec l’Association du personnel et/ou le GAC-EPA

le plus rapidement possible, la date de dépôt des réclamations (pour les revenus de 2017) ayant été fixée au :

31 décembre 2020

Une traduction anglaise est disponible dans l’ECHO n° 46-47/2020 du lundi 9 nov. 2020

La saga CSG – CRDS … après cinq années, trouve une première étape décisive positive pour les fonctionnaires internationaux et les retraités des organisations internationales.

Depuis plus de cinq ans, les fonctionnaires internationaux du CERN et les retraités avec l’aide de l’association du personnel et du groupement des anciens du CERN (GAC-EPA) bataillent devant les juridictions françaises pour faire reconnaitre les arrêts issus de la jurisprudence De Ruyter et de Lobkowicz et ainsi arrêter l’assujettissement à fonds perdus des prélèvements sociaux français (CSG – CRDS) sur les revenus du patrimoine au sens large.

Par suite d’un pourvoi en 2019 du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance qui demandait au Conseil d’État d’annuler l’arrêt du 4 juin 2019 de la Cour administrative d’appel de Lyon déchargeant le plaignant (retraité du CERN) de la CSG, la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle à ce prélèvement, celui-ci a tranché le 9 septembre dernier sur le fondement de l’entrave à la libre circulation des travailleurs.

Pour résumer la situation, les services fiscaux soutenaient que les fonctionnaires internationaux et les retraités de ces organisations et en particulier ceux du CERN ne relèvent pas des accords de coordinations européens de sécurité sociale. Ce qui voulait dire que les arrêts De Ruyter étaient inopérants.

Cette stratégie des services fiscaux a été définitivement balayée par le Conseil d’État, qui s’est appuyé sur les principes fondamentaux du droit européen qui met en évidence la libre circulation des personnes et des travailleurs.

Le Conseil d’État rappelle également que pour qualifier un prélèvement de cotisation sociale, le critère déterminant est celui de son affectation spécifique au financement d’un système de sécurité sociale. Il peut être qualifié d’impôt par le droit français, cela n’a pas d’importance, c’est son affectation qui prime et ce, même si le ressortissant européen visé par cet impôt est situé hors du champ d’application du règlement de coordination des régimes de sécurité sociale.

Cela permet de clarifier une zone grise qui, au-delà des agents et retraités du CERN, devrait s’appliquer aussi aux agents des autres organisations internationales ayant utilisé leur droit à la libre circulation des travailleurs aux termes de l’article 45 du TFEU (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Cet arrêt du Conseil d’État permet donc à nos collègues actifs et retraités de demander le remboursement des prélèvements sociaux indûment acquittés en France pour les années non prescrites.

Une réclamation contentieuse peut dès lors être déposée auprès de l’administration fiscale de son domicile. Pour rappel, cette réclamation sur trois ans concerne les revenus 2017, 2018 et 2019 pour les résidents français comme pour les résidents étrangers percevant des revenus en France.

Cette réclamation peut concerner :

L’Association du personnel tiendra à la disposition de ses membres et de ceux du GAC- EPA, un modèle de lettre de réclamation type qui pourra être adapté à chaque situation.

En conclusion, on peut affirmer que verser des cotisations sociales à fonds perdus n’est pas conforme au droit de l’Union et que cela constitue une entrave à la libre circulation des travailleurs.

Cette procédure longue de cinq années n’est cependant pas complètement terminée, car il reste maintenant la problématique du prélèvement fiscal de solidarité (PFS) qui a fait l’objet d’un pourvoi incident de nos avocats dans le cadre de cette procédure devant le Conseil d’Etat et qui a été malheureusement rejeté par ce dernier (lire l’avis 432985 du Conseil d’Etat statuant au contentieux).

Il y a aussi le dossier des poly-pensionnés qui est un point aussi important pour nos collègues qui peuvent prétendre à une retraite française obligatoire.

Ces deux points sont actuellement étudiés par l’Association du personnel, le GAC-EPA avec l’aide de nos avocats spécialisés.

Nous reviendrons donc régulièrement vers vous sur ces deux problématiques dans le cadre des cotisations sociales et du prélèvement fiscal de solidarité qui nous semblent toujours contestable.

J. Lahaye
L’Association du personnel du CERN, GAC-EPA

 

Caisse de Pensions

Michel Baboulaz

Le Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP) a connu en 2020 une année agitée, et pas seulement à cause de la pandémie. Les réunions, sauf la première, se sont tenues en vidéoconférence, et elles ont donné lieu à des échanges animés sur :

Ce dernier point a fait l’objet d’un vote serré. La recommandation votée par le CACP d’accorder un nouveau contrat à l’administrateur actuel, adressée au Conseil du CERN, a été rejetée par celui-ci. La présidente du CACP a alors choisi de démissionner de son poste et du CACP, qui sera dorénavant présidé par l’actuel délégué finlandais au Conseil. Ce changement n’est pas le seul, car :

Ce sont donc 6 membres sur 10 qui terminent leur mandat en cette fin d’année 2020, et 6 nouveaux membres vont entrer au CACP.

Les procédures de recrutement d’experts externes et d’un administrateur de la Caisse ont été lancées. Les membres du CACP ont reçu une formation sur l’application Dashboard de la Caisse, qui fournit des informations statistiques sur le long terme et une formation sur les techniques de protection d’un portefeuille financier.

Administration de la Caisse

L’administration de la Caisse, qui investit les fonds, gère les placements et verse les prestations aux bénéficiaires selon les Statuts de la Caisse, a clos son exercice annuel de collecte des certificats de vie (3328 envoyés) avec 4 pensions suspendues pour absence de certificat retourné.

Situation financière de la Caisse

Après une baisse importante en février et mars (env. - 4,40 %), les rendements des actifs placés sont redevenus positifs et le rendement global à fin août était de +3,09 % grâce à la gestion attentive des responsables de portefeuille de la Caisse.

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Rendements mensuels des actifs depuis 2012 (Extraits de l’application Dashboard au 31 août)
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Rendements 2020 par classe d’actifs.
Celles qui ont produit les meilleurs rendements en 2020
sont les actions cotées et l’or, à fin Août 2020.
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Rendements annuels depuis la création de la Caisse (1956)

L’Actuaire Buck Consultants a remis son étude semestrielle « Dashboard » au 1er juillet. Cette étude compare la situation à cette date avec celle de l’Etude actuarielle périodique au 1er janvier 2019. Les taux estimés de couverture de la Caisse ont progressé, grâce à la performance élevée de 2019, atteignant 73,2 % au 1-7-2020 et 113,6 % projeté au 1-1-2041.

Sur le premier semestre de 2020, cette étude relève un nombre de décès plus élevé que le nombre estimé par la table de mortalité. Une première dans ces études actuarielles.

Comptes de l’année 2019

Rappel : les comptes et le rapport annuel sont accessibles sur le site internet de la Caisse à : www.pensionfund.cern.ch

Comme chaque année, les cotisations, y compris les cotisations spéciales des employeurs CERN et ESO, au total 246 707 kCHF, ne couvrent pas les prestations payées (pensions et allocations), de 324 639 kCHF, d’où un déficit de 77 932 KCHF que le résultat des placements de la fortune doit compenser.

La situation comptable au 31-12-2019 montre un total des actifs de 4 429 448 KCHF et un passif actuariel (selon les règles IPSAS) de 12 340 214 KCHF, soit un déficit technique de 7 910 766 KCHF.

Statistiques démographiques au 31-12-2019

(Ces tableaux sont produits par le service des prestations de la Caisse)

Les 3375 bénéficiaires résident dans 49 pays et ont 36 nationalités différentes

Bénéficiaires par age
Bénéficiaires par age
pyramid
pyramide des ages

Michel Baboulaz

 

La Caisse Maladie

David Jacobs

Le Comité du CHIS a continué à siéger chaque mois comme prévu, sauf en Juillet où la réunion a été annulée. Etant donnée la situation du COVID-19, toutes les réunions se sont déroulées en visio-conférence.

Les remboursements des coûts de transports continuent de grimper (plus 38% entre 2015 et 2019) et la nécessité d’une approbation préalable d’UNIQA (en dehors des urgences) a conduit à quelques cas difficiles, y compris celui où un membre du CHIS a sollicité l’aide du GAC-EPA.

Il faut garder à l’esprit que l’approbation n’est donnée que pour des transports spécifiques ou pour des séries de transports en rapport avec 11 des traitements, dont les conditions doivent être décrites dans une lettre de justification écrite par le prescripteur médical. La lettre devrait aussi justifier le choix du lieu de traitement, le nombre attendu de transports et le résultat souhaité. Par exemple, la demande d’approbation devrait provenir du médecin disant « venez me voir tous les mois, pour une durée de X mois » ou : « vous avez besoin d’un traitement de physiothérapie pour ce bras ». Bien entendu, vous pourriez avoir plusieurs traitements et des conditions qui coïncident ou existantes en parallèle.

A la suite de l’étude d’un groupe de travail du CCP, la direction du CERN a proposé que le CERN retire sa part de contribution aux allocations pour les événements survenus après le départ en retraite. Pour le CHIS, ça sous-tend un impact sur les contributions des conjoints survivants, pour lesquels une pension a été souscritee et pour les enfants conçus après le départ de l’Organisation. Pour les premières, le DG a choisi en mai de ne pas suivre les recommandations du comité du CHIS et l’Association du Personnel de ne pas agir au vu de l’extrême petit nombre de cas inhérents. A une réunion spéciale du 27 octobre, le comité du CHIS a passé en revue les changements proposés aux règles du CHIS et a relevé un point concernant la contribution CHIS pour certains cas devant être étudiées lors d’une future réunion CCP.

Nouvelles :

Morna et David

C2S

Jean-Francois MICHAUD

Depuis le dernier bulletin, pas mal de retraités résidant en France ont été désagréablement surpris en recevant leur dernier avis d’imposition. Le montant à payer pour les quatre derniers mois était, pour certains d’entre eux, « astronomique ». La question s’est posée alors de savoir si le montant correspondait à la taxation CSG – CRDS sur leur retraite CERN ou si cette somme visait autre chose.

On s’est alors renseigné et il apparaît que le montant porte également sur le revenu du patrimoine des imposés. Des dossiers concernant l’assujettissement à la CSG—CRDS sur le patrimoine avaient été déposés auprès de l’AP cinq ans auparavant et suivis par Joël LAHAYE. Ils ont été mis en traitement par le cabinet Hanotin à Paris. Récemment, des nouvelles nous sont parvenues de ce cabinet et elles sont bonnes (voir le mot de Joël LAHAYE).

Nous demandons aux intéressés de prendre immédiatement contact avec Jean-François ou Joël, pour réagir avant le 31 décembre 2020.

Concernant l’autre recours juridique, le GAC est resté en relation avec le cabinet de Maître Brocard à St Genis afin de suivre l’évolution des dossiers individuels qui lui ont été présentés, à titre personnel, par certains retraités.

Pour ce qui concerne le dossier présenté et suivi par Maître Teissier d’Annemasse (le cas de Mr Jean Terrier), la convocation au tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bourg En Bresse, attendue depuis 2016, a enfin eu lieu le 12 Octobre. JF Michaud s’y est rendu avec Me Teissier. Le jugement sera rendu le 23 Novembre.

Notez bien que ceux qui seraient concernés par le problème d’assujettissement sur leur retraite ou sur le revenu de leur patrimoine, peuvent prendre contact à travers le formulaire de contact (comme destinataire choisir «C2S»)

Permanences

Jean-Francois MICHAUD

Les conditions actuelles ne permettent d’assurer les permanences dans l’enceinte du CERN.

A cause de cela, nous avions envisagé d’assurer une permanence en dehors du site, plus précisément dans une salle du « restaurant le Smash ». Malheureusement, l’annonce mise dans l’Echo est parue avec retard et nous n’avons eu personne au rendez-vous.

Aujourd’hui, nous pensons que les conditions ne sont pas garanties pour garder une certaine confidentialité dans le lieu choisi en février.

Nous proposons donc de ne plus assurer de rencontres tant que les conditions actuelles perdurent.

La question qui revient sans arrêt, pour laquelle nous sommes régulièrement sollicités est : « l’accès sur le site du CERN pour les retraités, c’est pour quand ? »

Nous ne pouvons que vous répondre de suivre le lien proposé par le CERN, à savoir : https://hse. cern/covid-19-information

Vous pouvez poser vos questions en passant par le formulaire de contact (comme destinataire choisir «Permanences»)

Rappel

Votre attention, s’il vous plaît :

Notre trésorière vous rappelle que la cotisation annuelle est de :

30CHF

Elle vous demande de privilégier son règlement un versement permanent bancaire et vous rappelle ausi que payer par un mandat postal

coûte de l’argent au groupement.

 

Ceux qui nous ont quittés

Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

Un peu d'humour

Winter holidays — Summer Holidays
vacances d'hiver       —        vacances d'été
two objects
Si vous connaissez la relation entre ces deux
objets, vous appartenez au groupe à risque.
Restez à la maison…

Et malgré tout, joyeuses fêtes et bonne année 2021

two objects

Colophon

Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC-EPA est représenté.

Rédacteur en chef:  Bernard Ducret

Correcteurs: (français)

Marcel Aymon
Catherine Laverrière
Gertjan Bossen

Correcteurs/Traducteurs (anglais)

Michel Baboulaz
Susan Leech O’Neale
David Dallman
Morna Robillard

Maquette : Bernard Ducret
Crédits photos, tableaux:  CERN, ESO, PFGB

Impression :  EXAPRINT

La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs.  Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC-EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.