Bulletin 60

Printemps 2021

 

Colophon

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Le mot du President

Enrico CHIAVERI

Chers tous,

Une fois de plus en cette période dramatique, je voudrais vous souhaiter la santé, la sérénité et la paix pour vous et vos familles.

L’activité du Comité, en dépit de conditions très difficiles, a continué avec le même engagement et la même efficacité et, par dessus tout, avec une profonde motivation.

Avec la collaboration de l’Association du personnel, nous avons pu résoudre et faire avancer un certain nombre de problèmes :

Vous trouverez toutes ces informations plus en détail dans ce Bulletin.

Je tiens à souligner que le travail et le rôle du GAC-EPA est toujours déterminant dans le cadre de diverses activités extrêmement importantes pour l’ensemble de l’Organisation.

Nous poursuivrons nos efforts, même dans des conditions particulièrement difficiles.

Une fois encore, je tiens à remercier sincèrement tous les membres du Comité GAC-EPA pour leur engagement continu et leur expertise dans la participation à nos activités.

Votre Président, Enrico CHIAVERI

 

Editorial

Bernard DUCRET

Cher lecteur, chère lectrice,

Il n’a pas pu vous échapper que nous vivons depuis mars 2020 une époque particulière.

Responsable de cette publication devant mes pairs, il m’appartient de garder son contenu dans le cadre qui a toujours été le sien, celui de vous informer sur tous les sujets qui nous préoccupent et je m’interdis en conséquence d’entrer en matière sur la situation en question — et cela me coûte beaucoup, croyez-moi —.

Vous trouverez donc dans cette édition les nouvelles habituelles concernant un flux de contacts, négociations, qui ne se sont pas arrêtés pour vos représentants pendant cette période de quatorze mois maintenant.  Il y a de bonnes nouvelles comme de moins bonnes et je vous invite à lire les dossiers qui suivent.

Nous avons appris le départ de Horst Wenninger l’automne dernier et il ne nous avait pas été possible de lui rendre hommage à temps dans le bulletin.  Ce sera chose faite dans ce numéro.

Je souhaite aussi que plusieurs aspects de nos relations soient améliorées entre le Comité du GAC-EPA et vous nos lecteurs :

Bien entendu, nous restons concentrés sur nos tâches et tentons de garder le contact, même si la vidéoconférence nous pèse un peu plus chaque mois.

Se voir et se sourire c’est quand même mieux !

Pour finir, je souhaite que la part d’humanité qui a été sérieusement entamée chez chacun de nous, reprenne toute sa place dans nos relations humaines.  Plus rien ne sera comme avant ;  nous avons subi ce que d’autres ont subi à d’autres époques sous d’autres formes et nous devrions en prendre conscience le plus rapidement possible avant de sombrer dans un nouveau monde, que certains tentent de mettre en place.

Toute mon amitié à chacune et à chacun.

Bernard

 

A propos de l'ESO

Erik ALLAERT

COVID-19, ESO et communication

Depuis l’hiver dernier, de nombreux pays, dont le Chili et l’Allemagne, ont traversé une période difficile pour ce qui concerne les infections au COVID-19 et les mesures de prévention.  Cela implique pour l’ESO une sorte de parcours en dents de scie à travers les différentes phases des plans de reprise définis après un verrouillage complet.  À l’heure où nous écrivons ces lignes, le siège de l’ESO à Garching se trouve dans la phase dite 2+, avec une présence volontaire sur place de 30 % maximum du personnel.  Les bureaux de Vitacura sont dans un “état de phase 1-2 amélioré” avec des restrictions de présence sur site similaires à celles du siège.  Paranal, APEX et La Silla sont actuellement en mode “opérations scientifiques minimales”.

Cela n’a pas seulement un impact sur les différents projets de l’ESO et sur le fonctionnement des observatoires et des bureaux, mais aussi sur la communication des retraités avec l’ESO et leurs anciens collègues.  Les courriels et les réunions Microsoft Teams sont devenus les moyens de communication de facto.  Le chef des RH étant désigné par le DG comme le principal point de contact pour le représentant du GAC-EPA, la charge de travail de ce département implique qu’une réaction peut prendre un certain temps, voire être oubliée.  Dans le même temps, HR consacre un temps considérable à résumer environ une fois par mois la situation/ statut de l’ESO, dans un message électronique adressé aux retraités, qui est essentiellement un résumé des informations COVID-19 que l’ESO a continuellement mises à jour sur ses pages web « Microsoft sharepoint » ;  malheureusement, ces pages web ne sont accessibles qu’aux personnes possédant un compte ESO.  Nous avons signalé cette répétition des efforts à plusieurs reprises à la direction de l’ESO, jusqu’au DG, et avons fait valoir que les deux parties bénéficieraient d’une plus grande ouverture/accessibilité dans le domaine de COVID-19 et d’autres informations non confidentielles.  Toutefois, jusqu’à présent, nous n’avons pas réussi à les convaincre.

Questions en suspens

En dehors de la question du flux d’informations, quelques autres questions sont en suspens depuis plus longtemps, et la confidentialité des données en est un exemple.  L’ESO a défini sa propre politique de confidentialité des données en 2018, mais ne l’a pas encore mise en œuvre de manière cohérente dans tous les domaines.  Les retraités sont également concernés car, par exemple, les données des comptes bancaires sont conservées après la retraite, et les données transmises à l’agence de voyage de l’ESO (numéro de passeport, etc.) ne sont pas révoquées—pour ne citer que quelques éléments d’une liste beaucoup plus longue—.  Le plan d’audit interne de l’ESO pour 2021 et au-delà mentionne la “conformité des règles de protection des données à l’ESO” comme faisant partie des audits de priorité 2, c’est-à-dire l’une des choses auxquelles ils ont l’intention de s’atteler après avoir terminé la liste assez longue des audits de priorité 1.  Nous avons demandé de relever cette priorité et offert notre coopération pour identifier les problèmes de confidentialité des données pour les retraités de l’ESO, mais nous n’avons reçu aucune réaction jusqu’à présent.

Groupe de travail sur les soins de santé

Comme indiqué dans le Bulletin il y a un an, le groupe de travail Santé a proposé à la direction de l’ESO de créer un comité pour l’assurance maladie de l’ESO (EHIS) sur le modèle du CHIS Board du CERN.  Depuis lors, un groupe de travail de l’ESO a été créé pour définir le mandat et la composition d’un tel conseil.  Il en est résulté une proposition qui a été acceptée par la DG ESO et l’EHIS Board devrait commencer à travailler dès que ses membres auront été nommés.  L’actuel groupe de travail sur la santé de l’ESO (HWG) sera maintenu en tant qu’organe consultatif, qui interagit plus directement avec la communauté de l’ESO et permet aux expériences du personnel de fournir un retour et des recommandations.

Cette évolution est fondamentalement bien accueillie par le HWG, mais il est néanmoins étrange que, bien que le personnel retraité soit une partie prenante importante de l’EHIS et que la proposition initiale de création de l’EHIS Board émane du représentant du GAC-EPA de l’ESO, aucun retraité n’ait été invité à participer au groupe de travail.  Il est également déconcertant de constater que, bien qu’un membre du personnel retraité puisse être nommé pour siéger à l’EHIS Board, cette nomination est laissée à la discrétion du président de l’Association du personnel et à la condition que la personne nommée soit également membre de l’Association du personnel.  Ceci n’est actuellement pas possible avec les statuts actuels de l’AP.  En pratique, nous ne voyons pas de problème majeur ici, car l’Association du personnel de l’ESO a accueilli favorablement la participation d’un retraité au Board.

Une réunion du groupe de travail sur la santé (HWG) s’est tenue le 31 mars 2021.  Outre la discussion de la proposition du Conseil d’administration de l’EHIS mentionnée ci-dessus, le mandat du HWG a été modifié pour inclure un représentant des étudiants.

Il a été proposé à l’administrateur de Cigna de l’ESO d’envisager d’améliorer la couverture dans les cas où il existe un risque congénital élevé pour une certaine maladie.  A l’heure actuelle, aucun risque de ce type n’est couvert spécifiquement par le plan médical, mais cela pourrait permettre d’augmenter la fréquence des examens ou des tests ADN.

À la grande inquiétude d’un membre du personnel de l’ESO, des informations sur le site web de Cigna semblaient indiquer que les blessures résultant de certains sports tels que le parapente étaient exclues du plan médical.  Après clarification avec Cigna, il a été confirmé que ces sports sont couverts pour les frais médicaux.  Les informations du site web ont depuis été corrigées.

Association du personnel international de l’ESO

Le Comité de l’Association du personnel international a entre-temps envoyé le projet de nouveaux statuts de l’association à tous ses membres actuels, et l’a présenté lors d’une assemblée générale.  Il y a 14 changements majeurs par rapport aux statuts actuels, anciens (et obsolètes), dont l’adhésion à l’Association du personnel pour les membres du GAC-EPA.  Le personnel est en train de voter sur chacun de ces 14 changements séparément.  Cela conduira ensuite à un projet final, en laissant de côté les changements qui n’ont pas été approuvés.  Ce projet final sera ensuite soumis à un vote global, nécessitant un quorum de 2/3 des membres de l’association du personnel.

Erik Allaert

 

Caisse de Pensions

Philippe Charpentier

Le bulletin de l’automne 2020 contenait le dernier rapport de Michel Baboulaz en tant que représentant du GAC-EPA au sein du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP), puisqu’il terminait son deuxième mandat de 3 ans à la fin de l’année.  Au nom de tous, je voudrais féliciter et remercier chaleureusement Michel pour ces 6 années passées au CACP ainsi qu’au Comité Actuariel et Technique (ATC).  Je remercie également le Comité du GAC-EPA de la confiance qu’il m’a faite en me nommant comme votre représentant au CACP pour les 3 années à venir.

Comme Michel vous l’avait annoncé à l’automne, c’est un CACP renouvelé à 60 % qui préside depuis le 1er janvier aux destinées de notre Caisse de pensions :

Je profite de l’occasion pour vous rappeler que le CACP comporte, outre un représentant du GACEPA, deux représentants de l’Association du personnel (AP) du CERN :  Isabelle Mardirossian (Présidente) qui a vu son mandat dans le PFIC renouvelé pour 3 ans, et Peter Hristov qui a été réélu vice-président du CACP pour un an et a été nommé membre de l’ATC en remplacement de Michel.  L’AP de l’ESO a également un représentant au CACP, et le 10ème membre est nommé par le Conseil de l’ESO et a été élu comme Président de l’ATC.

Depuis le début de l’année 2021 ont eu lieu deux réunions du CACP, mais ma nomination tardive a fait que je n’ai pu assister qu’à la deuxième, le 15 avril.  Toutefois, lors de la première réunion en février, le CACP a accepté qu’Isabelle Mardirossian représente exceptionnellement le GAC-EPA en cas de vote, et il n’y a donc pas eu vacance de notre représentation.

Au cours de cette première réunion, le CACP a proposé au Conseil du CERN la nomination de M.  Doug Heron (GB) comme nouveau CEO (Chief Executive Officer) de la caisse (et donc chef de l’unité PFMU au CERN), suite au non-renouvellement du mandat du CEO actuel, M.  Matthew Eyton-Jones.  Cette nomination a été entérinée par le Conseil du CERN dans sa session de mars avec une prise de/ une entrée en fonctions le 1er août 2021.  Du mois de mai à fin juillet, Elena Manola-Bonthond, qui est la Directrice des Investissements du fonds, exercera les fonctions de CEO pendant les congés de fin de contrat de l’actuel CEO.

Malgré (ou à cause de, ou grâce à ?) la crise sanitaire que nous vivons tous, la performance des actifs de la Caisse de pensions en 2020 a été remarquable, puisque le retour sur investissement s’élève à 9,21 %, soit plus de 2 fois la performance des autres fonds de pensions suisses.  Grâce à ce rapport exceptionnel, la couverture de notre caisse au 1er janvier 2021 est de 79,8 %, soit 10 % de plus que ce qui était attendu.  Si tout se passe comme prévu par les études actuarielles dans les années à venir, les 100 % pourraient être atteints en 2032 environ, avec un niveau de 127,3 % en 2041...  mais qui sait ce que l’avenir nous réserve.

Il est à noter que cette performance ne va pas sans une certaine prise de risque, toutefois limitée de manière à rester dans les tolérances admises dans les principes d’investissement de la caisse.  Cette limite fait toujours l’objet de discussions, mais si l’augmentation de la prise de risque permet une meilleure performance, elle peut aussi engendrer des pertes plus importantes.  C’est donc à un jeu d’équilibriste que se livrent les responsables de portefeuilles au sein du PFMU.

Le montant des actifs de la caisse au 1er janvier 2021 s’élève à 4,74 milliards de CHF.

La crise sanitaire a néanmoins touché nos membres, et on constate clairement un excès de mortalité en 2020 parmi nos amis retraités et leurs conjoints par rapport à ce que l’on aurait pu attendre.  Nos pensées vont à leurs proches, et nous souhaitons que 2021 revienne à un niveau « normal ».  Il a toutefois été estimé par l’actuaire de la caisse que la Covid-19 n’aurait que peu d’impact global sur l’équilibre à long terme de la caisse et il a seulement été proposé de ne pas prendre en compte 2020 dans l’ajustement des tables de mortalité à notre population.

Le tableau ci-dessous donne une vue de la démographie des membres (actifs) et des bénéficiaires de la Caisse de pensions au 31 décembre 2020, comparés à 2019 :

2020 2019
CERNESOTotalCERNESO Total
Membres (pre 2012-01-01) 1'648 302 1'950 1'711 310 2'021
Membres (post 2012-01-01) 1'743 209 1'952 1'719 193 1'912
Total Membres 3'391 511 3'902 3'430 503 3'933
pensions différées 243 58 301 218 58 276
pensions 2'349 113 2'462 2'401 107 2'508
pensions conjoint survivant 828 16 844 796 14 810
pensions orphelins 40 1 41 38 2 40
ex-gratia et invalidité 19 6 25 24 6 30
Total bénéficiaires 3'479 194 3'673 3'477 187 3'664

Il est prévu de conclure en juin 2022 la prochaine étude actuarielle triennale.  Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des prévisions ressortant de cette étude dont les paramètres seront fixés au cours de ce printemps.

Le CACP a par ailleurs décidé de créer un groupe de travail pour prendre en compte les contraintes environnementales, sociales et managériales (critères ESG) dans la politique d’investissement de la Caisse.  C’est un point très important car il ne faudrait pas que la recherche de performance se fasse au détriment des aspects essentiels que sont la lutte contre le dérèglement climatique, l’équilibre social et le développement durable.

Philippe Charpentier

 

La Caisse Maladie

David Jacobs

Le Comité pour l’Assurance Maladie (CHIS Board) a continué à se réunir mensuellement comme prévu, à l’exception de la fusion des réunions de mars et d’avril.  Compte tenu de la situation de COVID-19, toutes les réunions se sont déroulées en vidéoconférences.

Des informations utiles et régulièrement mises à jour sur la pandémie COVID-19 sont disponibles sur la page d’accueil du CHIS et sur :  https://hse.cern/covid-19-information.  Tenez-vous informés ! Il est fortement recommandé de se faire vacciner dans son pays de résidence le plus tôt possible, selon les règles en vigueur dans celui-ci.  Bien que la vaccination au CERN puisse devenir possible à l’avenir, il n’y a aucune chance que cela se produise de sitôt.  Ne tardez donc pas.

La révision 2020 des règles CHIS mentionnée dans le dernier bulletin GAC-EPA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.  Elles sont disponibles sur le site https://chis.cern en sélectionnant “Règlementation” sous “Documents” en haut de la page.  Le nom du fichier est « Règlement du CHIS 01.01.2021 ».

Les cotisations du CHIS ont diminué de 0,93% en 2020 par rapport à 2019, alors que les charges du CHIS ont diminué beaucoup plus fortement de 9,08%, ce qui a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 15,7 MCHF, soit une augmentation de 9,3 MCHF par rapport à 2019, à ajouter au fonds de réserve du CHIS.

Si la baisse progressive des cotisations est prévisible, compte tenu d’une situation d’embauche plutôt statique et de l’avancée en âge régulière du fameux “ pic “ de retraités, l’UNIQA considère que les dépenses 2020 ont été singulières, émettant plusieurs hypothèses pour expliquer la baisse observée.

L’analyse détaillée des chiffres est difficile, en raison du nombre de facteurs qui se chevauchent.

Après une bonne année en 2019, le retour sur investissement du fonds de réserve a fortement chuté en 2020.  Le mois de septembre a vu l’engagement de 3 nouveaux gestionnaires en plus des 2 précédents, la répartition du capital ne se faisant pas de manière égale mais par spécialité d’investissement.  Quatre ont immédiatement commencé à réaliser des rendements positifs, permettant au fonds de passer à 295,8 MCHF, soit un rendement global pondéré de 1,17%.  En 2021, à fin février, le chiffre était de -0,21%.  Les gestionnaires sont surveillés de près avec l’aide d’un dépositaire financé par le CERN et tous seront prochainement interrogés.

L’introduction des demandes de remboursement en ligne (myUNIQA) est jugée comme un bon succès, plus de 70% des demandes étant effectuées de cette manière à la fin de 2020 avec un taux d’erreur réduit.  Dans le même temps, certaines lacunes sont reconnues avec les documents joints et une version améliorée est promise prochainement.

Face à l’offre croissante de thérapies alternatives, leur reconnaissance (ou non) par le CHIS doit être considérée lors d’une prochaine révision du règlement.

L’Hôpital La Tour a accepté de rembourser au CHIS les 1,6 MCHF surfacturés sur les petits articles ces dernières années.  Ce montant a été comptabilisé en 2020 et le paiement effectif sera effectué cette année.

Le bureau de l’UNIQA au centre-ville de Genève reste fermé au public en raison du COVID-19.  Vous pouvez utiliser le e-mail ou le téléphone pour les contacter.  Par ailleurs, le bureau déménagera le 1er mai au :

UNIQA
26 Avenue de la Praille
Case postale 1431
CH—1227 Carouge

Morna et David

Rappel

Votre attention, s’il vous plaît :

Notre trésorière vous rappelle que la cotisation annuelle est de :

30CHF

Elle vous demande de privilégier son règlement par un ordre permanent bancaire et vous rappelle ausi que payer par un mandat postal

coûte de l’argent au groupement.

C2S

Jean-Francois MICHAUD

Quoi de neuf depuis le dernier bulletin ?  L’assujettissement à la CSG – CRDS sur le patrimoine et sur les pensions versées par le Caisse de pensions du CERN est toujours d’actualité ;  les choses vont dans le bon sens mais il faudra être patient.

Pour ce qui concerne l’assujettissement à la CSG – CRDS sur le patrimoine,

les dossiers déposés par les pensionnés sont suivis, avec les dossiers des actifs, par Joël Lahaye, délégué de l’Association du personnel.

Une réponse du trésor public envoyée à un de nos collègues nous informe que :

« Depuis l’imposition des revenus de l’année 12 2018, les personnes qui relèvent d’un régime d’assurance maladie d’un Etat dans lequel s’appliquent les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Etats de l’Espace économique européen et Suisse) et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS (9,2 % et 0,5 %) dues au titre des

revenus du patrimoine.

En revanche ces personnes sont redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 %.  Si vous remplissez cette condition ou, s’agissant d’un couple marié ou pacsé, si les deux conjoints remplissent cette condition, vous cochez la ou les cases 8SH et/ou 8Sl, vos revenus du patrimoine et assimilés (revenus fonciers, revenus des locations meublées, rentes viagères à titre onéreux, plus-values professionnels, revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières, gains de levée d’options, gains d’acquisition d’actions gratuites) ne seront pas soumis à Ia CSG/CRDS.

Si vous êtes mariés ou pacsés et si un deux conjoints remplit la condition précitée, vous devez indiquer, par catégorie, le montant des revenus du patrimoine dont est titulaire le conjoint bénéficiant de l’exonération afin qu’ils soient exclus de la base soumise à la CSG-CRDS, dans les cases 8BF, 8RV, 8RC et 8RM. »

Cela laisse présager pas mal de difficultés pour la prochaine déclaration d’impôts.  Par-contre, cela va certainement permettre à ceux qui sont concernés de pouvoir demander le remboursement des montants CRG – CRDS prélevés les trois dernières années.

Concernant l’assujettissement à la CSG – CRDS sur les pensions du CERN, nous attendions depuis 2016 une convocation au Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg-enBresse pour que notre avocat d’Annemasse plaide la cause d’un de nos collègues.

La convocation est enfin arrivée pour le 12 octobre 2020 et un jugement a été prononcé le 7 décembre 2020, avec succès.  Le compte-rendu fait par notre avocat vous est rapporté ci-dessous :

  1. le CERN est doté de la personnalité juridique et constitue en tant que tel, un sujet de droit distinct des Etats français et Suisse.
  2. A ce titre, il convient de se référer à l’accord de sécurité sociale du 30 décembre 1970 et plus particulièrement à son article 1 qui précise que les membres du personnel du CERN ne sont pas soumis aux législations françaises relatives à la sécurité sociale et aux prestations familiales, l’Organisation internationale assurant à ses membres la garantie contre les risques liés à la maladie, à l’invalidité et à la vieillesse dans les conditions du régime de prévoyance qu’elle a institué.
  3. Ces dispositions ont une autorité supérieure à celles de l’article L 311-9 du Code de la Sécurité sociale.
  4. Par conséquent, l’attestation de l’option du maintien du régime offert par l’UNIQA en lieu et place de la CPAM au moment du départ à la retraite par l’intéressé s’impose à ce dernier Organisme puisque l’affiliation au régime de protection sociale du CERN est exclusive d’une autre affiliation auprès de la CPAM. »

Fort de tous ces résultats, des lettres types ont été proposées pour les retraités concernés par ces assujettissements afin qu’ils puissent effectuer des démarches, soit auprès de la CPAM, soit auprès du trésor public.

Pour rappel, vous êtes invités à aller sur le site du GAC-EPA (https://www.gac-epa.org/) pour vous informer et utiliser les documents mis à votre disposition.

Toujours pour rappel, vous pouvez, sur ce site, poser vos questions en cliquant sur « contact » et nous envoyer un message ;  tout est fait pour vous aider et vous informer.

Toujours concernant les prélèvements de la CSG – CRDS sur les pensions, en 2021, des demandes de rectification ont été proposées par le trésor public à nombre de retraités, avec un rappel sur trois ans.  Vous avez 30 jours pour contester cette demande de rectification, ce qu’il faut faire si vous n’êtes pas à la charge d’un quelconque régime d’assurance

maladie français.

Enfin, surprise lorsqu’un retraité a reçu la réponse ci-dessous suite à sa contestation :

« Votre demande a été enregistrée dans notre service et transmise à notre direction départementale qui est chargée de Ia traiter.  Il y a énormément de demandes en cours et je ne peux pas vous dire dans combien de temps votre demande sera traitée (minimum un an de délai). »

Quand nous vous disions : « il faudra être patient !!! »

Le porte-parole de la commission « c2s », JeanFrançois Michaud, remercie chaleureusement Jean-Claude Gouache et Michel Vitasse pour le grand soutien qu’ils lui apportent.

Permanences

Jean-Francois MICHAUD

Comme cela a été mentionné dans le Bulletin , les conditions sanitaires ne permettent plus d’assurer les rencontres.

Vous êtes donc invités à poser vos questions en passant par le site du GAC-EPA en passant par le formulaire de contact (comme destinataire choisir «Permanences»)

 

Ceux qui nous ont quittés

Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.

Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.

Special Tribute

Nous aimerions faire référence à l'hommage à Horst Wenninger, apparu il y a quelque temps.

Le Comité du GAC-EPA souhaite ajouter à cet hommage que Horst a été le président de notre groupement de 2007 à 2011.  Nous tenons à le remercier pour son engagement à défendre les intérêts des pensionnés tout au long de ses mandats successifs.

Acquisition d’une pension de conjoint survivant.

Avertissement : Cette nouvelle disposition ne concerne que les retraités mariés depuis août 2006 ou qui se marieront dans le futur.

Les propositions du groupe de travail du CCP (SGCCP PF18), relatives à l’acquisition d’une pension de conjoint survivant, ont été présentées lors de notre dernière assemblée générale (voir compte rendu assemblée générale du 20-02-2020).  Elles ont été acceptées par le Conseil du CERN et sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Cependant, au cours du processus de concertation interne et contre l’avis quasi unanime du Comité CHIS, la Direction a choisi d’imposer deux modifications au règlement d’assurance maladie :

Modification 1 : Pour les couples dont le mariage a été conclu après la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles, le conjoint n’est pas couvert par le CHIS dès lors que la pension de conjoint survivant n’a pas été pas souscrite (les couples existants gardent la couverture actuellement en place).

Modification 2 : Pour les couples qui acquièrent la pension de conjoint survivant après l’entrée en vigueur des nouvelles règles (c’est-à-dire pour les nouveaux mariages ou pour les couples existants qui demanderont à bénéficier des mesures transitoires), le conjoint survivant pourra rester dans le CHIS après le décès du bénéficiaire;  la totalité de la cotisation sera alors à sa charge (l’Organisation ne contribuera plus) et sa cotisation sera établie sur la rente de conjoint survivant complète quelle que soit la tranche achetée.

L’ Association du Personnel et le GAC-EPA se sont fermement opposés au changement de l’équilibre des cotisations, pour des raisons de forme et de fond qui viennent altérer et dénaturer l’équilibre du paquet de mesures convenu pour la partie pensions.

Cette initiative est restée malheureusement sans succès car, après arbitrage de la Directrice Générale, les deux modifications ont été proposées au Conseil du CERN qui les a maintenant approuvées.

Michel Vitasse

Protection sociale :  Garantie en cas de dissolution de l’Organisation

Lors de notre dernière Assemblée générale du 20-02-2020, un rappel des décisions prises depuis 1976 a été présenté ainsi que deux axes de travail sur lesquels le CCP attend maintenant des propositions (voir compte rendu AG).

Le premier axe de travail interne à l’Organisation consiste à faire reconnaitre par le Conseil du CERN que notre système d’assurance maladie est un droit acquis, financé par ses membres, capitalisé en partie, qui doit perdurer en cas de dissolution de l’Organisation.

Le groupe de travail propose que cette reconnaissance prenne la forme d’un article réglementaire sur la garantie des prestations, à ajouter au Règlement du Régime d’assurance maladie (CHIS).  Cet article*, inspiré de l’Article I 3.03 de la Caisse de pensions, devra formellement être adopté par le Conseil du CERN au terme d’un processus de concertation qui, nous l’espérons, prendra moins d’une année.

Le deuxième axe de travail est externe et implique les Autorités suisses (DFAE, OFAS et FINMA).

Il s’agit de vérifier si la décision du Conseil du CERN de 1996 de créer une Fondation de droit suisse à caractère international régie essentiellement par les dispositions de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) est toujours pertinente, notamment à la suite de sa réforme structurelle de 2012.

Il s’agit en particulier de s’assurer que la responsabilité financière des Etats membres reste bien engagée en cas de faillite ou de déficit de la Fondation.  Il est également proposé de discuter avec les Autorités suisses de la faisabilité d’inclure l’assurance maladie et le LTC dans les buts de la Fondation.

Si tous ces obstacles peuvent être levés, il faudra alors rédiger les amendements nécessaires à l’Acte constitutif de la Fondation, qui devront être formellement approuvés par le Conseil.

Vaste et long programme...  Michel Vitasse

*L’Article proposé est le suivant :

Le CERN garantit les prestations acquises en vertu du Règlement par les Membres du Régime, jusqu’à l’extinction des droits du dernier Membre.  En cas de dissolution du CERN, le Conseil prendra les mesures nécessaires afin de garantir les droits acquis au jour de la dissolution.

Définitions :

DFAE :  Département Fédéral des Affaires Etrangères OFAS :  Office Fédéral des Assurances Sociales FINMA :  Autorité indépendante de surveillance des marchés financiers suisses

Michel Vitasse

Adresses

Votre attention, encore :

Nous recevons des Bulletins papier en retour, donc qui ne parviennent pas à leurs destinataires;  la plupart reviennent par défaut d’adressage.

La rédaction demande à ces destinataires de se signaler auprès du Secrétariat afin de mettre à jour notre fichier d’adressage

Courrier des lecteurs

Le contenu des lettres dans cette rubrique reste de la responsabilité de leurs auteurs, ne reflète pas nécessairement l’opinion du Groupement et n’engage en rien sa responsabilité.

Lettre ouverte aux représentants du GAC-EPA Depuis mars 2020 voici le diktat du DG (Fabiola Giannotti)

Accès au CERN pour les retraités et les membres de la famille :

Les retraités, y compris les membres honoraires du personnel, ne peuvent pas se rendre sur le domaine du CERN sauf à titre exceptionnel, pour un accès à certaines installations, par exemple la salle des coffres de la banque.

Bonjour :

Je vous écris quelques lignes, pour vous faire part de mon indignation à propos des mesures restrictives prises à l’encontre des retraités et de leur famille pour l’accès au CERN.

Je comprends bien que ces mesures devraient protéger la santé des anciens fonctionnaires.  Toutefois cela est ressenti par moi comme une exclusion complète de la vie du CERN.

Nous ne pouvons plus accéder à la banque, à la poste, aux bureaux d’Uniqa ainsi qu’aux bureaux de la caisse de pension.  Dans mon cas cela se traduit par la perte de certaines affaires personnelles qui étaient dans mon bureau, de la perte de deux dossiers de remboursement maladie déposés dans la boite aux lettres Uniqa au Bat.33.  Mais ce qui me fâche le plus c’est la perte de tous contacts personnels avec mes anciens collègues.  Par ailleurs on nous exclue aussi du service de mail cern.

J’ai toujours pensé au CERN après 50 ans de service, comme étant ma famille.  Je m’aperçois maintenant qu’une fois sorti de la grande porte(retraite) on ne vaut plus rien et on essaye de nous éloigner au plus vite dans les oubliettes.

Je vous demande pardon pour vous avoir ennuyé, mais je voulez le dire à quelqu’un.

Maccaferri Remo Ancien du CERN


Colophon

Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC-EPA est représenté.

Rédacteur en chef:  Bernard Ducret

Correcteurs: (français)

Marcel Aymon
Catherine Laverrière
Gertjan Bossen

Correcteurs/Traducteurs (anglais)

Michel Baboulaz
Susan Leech O’Neale
David Dallman
Morna Robillard

Maquette :  Bernard Ducret
Crédits photos, tableaux:  CERN, ESO, PFGB

Impression :  EXAPRINT

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