Compte rendu de l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

du 25 mars 2009

Bienvenue et désignation du Président de séance.

L’Assemblée générale a eu lieu de 14:30 à 16:45 dans l’amphithéâtre, où quelques 320 participants étaient rassemblés.  De plus, 190 membres s’étaient fait représenter par un pouvoir.  Horst Wenninger, Président du GAC-EPA, ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux membres présents, propose que Philippe Bernard préside la réunion et que Mario Danesin en assure le secrétariat, ce qui est adopté à l’unanimité des présents.

H. Wenninger donne ensuite la parole à Madame Felicitas Pauss, représentant le Dircteur Général du CERN, Rolf-Dieter Heuer.  F. Pauss nous transmet un message de bienvenue de la part du DG en nous assurant qu’il est très à l’écoute des préoccupations des pensionnés et nous souhaite une bonne Assemblée générale.

H. Wenninger présente ensuite Madame Rafaele Obergfell, de la Division HR, déléguée à notre Assemblée par E. Mosselmans pour nous parler des prochains séminaires de préparation à la retraite.

R. Obergfell indique donc que les prochains cours auront lieu les 11, 13, 25 et 27 novembre 2009 sur quatre demi journées.  Les personnes intéressées sont invités à y participer dès l’âge de 58 ans et jusqu’à 65 ans et seront contactées par la division HR pour s’inscrire.

H. Wenninger remercie chaleureusement F. Pauss et R. Obergfell pour leur participation.

Ph. Bernard, Président de séance, souhaite la bienvenue aux participants.

Approbation de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est adopté en y ajoutant un point concernant les préoccupations des pensionnés dont il convient d’informer la Direction Générale, à sa demande.  Ce thème sera présenté après le rapport sur la garantie des pensions, par J.-C. Gouache.

Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale 2008.

Le compte rendu de l’Assemblée générale 2008, distribué en automne 2008, est approuvé sans modification, à l’unanimité des présents.

Rapport d’activité de l’année 2008-2009 (H. Wenninger).

Après une minute de silence en hommage à ceux qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée générale, H. Wenninger rend compte de l’activité du GAC-EPA durant l’année écoulée, marquée par les points principaux suivants :

Le nouveau Comité était composé de 20 membres dont 10 élus à la fin de 2008 ; depuis le 15 février 2009, il ne compte plus que 19 membres, suite au décès soudain de Robert Muzelier, que nous déplorons.  Les 7 membres de l’ancien comité qui se sont présentés aux élections ont tous été reconduits.  Trois nouveaux membres ont été élus : Mario Danesin, Gillian Mary Howie et Jean-Claude Vialis.  Fin 2008 il a été procédé à l’attribution des tâches au sein du Comité comme suit :

Par ailleurs, Alain Burlet a repris les fonctions de R. Muzelier en tant que délégué au Conseil du personnel de l’AP et il participera également au CHIS Board et à la Commission de la Protection sociale.  Il est déchargé des activités sociales et culturelles qui viennent à charge de J.-C. Vialis.

Le résultat des élections de fin d’année 2008 sera présenté dans le Bulletin No 37 (Printemps/été 2009).

Comme en 2008, le nouveau Comité est présidé par Horst Wenninger.  Les fonctions des autres membres du comité restent inchangées.

H. Wenninger invite les membres à consulter le site Web du Groupement : http://www.gac-epa.org/ , qu’il vient lui-même d’utiliser avec succès pour la présentation ci-avant, et qui contient une foule d’informations pertinentes dans l’intérêt des membres.

Résumé des activités.

Le GAC-EPA maintient des contacts étroits avec l’Administration de façon à la rendre attentive aux préoccupations des pensionnés dans les domaines des Caisses de Pension et de Maladie ainsi que dans celui des garanties essentielles, mais encore à concrétiser pour ces deux Caisses.  Les membres délégués du Groupement sont très actifs auprès de ces deux Caisses ainsi que dans les divers Comités, Commissions et Groupes de travail traitant de ces questions.

En novembre 2008, le Groupement a tenu une séance avec le nouveau Directeur Général, Rolf-Dieter Heuer, pour l’informer des préoccupations des pensionnés sur les sujets mentionnés ci-dessus ; le DG s’est montré très attentif et a demandé que nous lui adressions un document à ce sujet, lequel est en cours d’élaboration.

Les permanences, tenues par le Groupement chaque premier mardi du mois, sont toujours assez fréquentées.

Le Président de séance donne ensuite la parole aux différents intervenants qui traitent de sujets spécifiques.

Rapport du trésorier

Robert Jacob remercie Stéphane Pichler qui se retire, après dix années de travail très méticuleux en tant que trésorier ; il souhaite la bienvenue à Monique Häusermann qui sera trésorière adjointe.

R. Jacob présente ensuite le compte de pertes et profits de l’année 2008 ainsi que le bilan au 31 décembre 2008.

Le GAC compte 1805 membres cotisants dont 70 nouveaux adhérents en 2008

Le détail des différents comptes est le suivant :

Compte Personnel UBS 4'312.03
Compte d'épargne UBS 99'729.90
Compte Jaune Postfinance 12'070.02
Compte matériel CERN 1'749.00
Total 117'860.95

Au bouclement du 31 décembre 2008 le total des actifs est donc égal à 117'860.95 CHF.

Vous trouverez en bas le détail

Rapport des vérificateurs aux comptes

Ce rapport est présenté par Monique Häusermann.  Elle a constaté une parfaite concordance entre les écritures et les pièces comptables fournies pour examen et recommande à l’assemblée d’approuver le rapport du trésorier.

Approbation des trois précédents rapports

Les trois précédents rapports (activité, trésorier, vérificateurs aux comptes), sont approuvés à l’unanimité. (Applaudissements).

Scrutateurs pour les élections 2009

Mario Danesin présente la liste des scrutateurs actuels qui sont au nombre de 18 ; comme aucun de ceux-ci n’exprime le souhait de se retirer, tous sont reconduits pour 2009 ; il demande par ailleurs à tous les scrutateurs de communiquer au Groupement leurs numéros de téléphone et leurs adresses électroniques.  De plus, il lance un appel à de nouvelles candidatures; à l’issue de l’Assemblée trois membres se sont inscrits.

Rapport sur la Caisse de Pensions

François Wittgenstein présente la situation de la Caisse de pension comme ci-après :

La couverture de la livraison de décembre 2008 du mensuel CAMPUS (Université de Genève) illustre parfaitement les turbulence de la situation des marchés :  Un flux dévastateur mélangeant les débris de Lehman Brothers, des traders qui pensent avoir crée un trou noir ! !

Désormais les administrateurs doivent respecter un code de conduite qui réglemente les critères de confidentialité.

Des problèmes généraux traités sont évoqués :  Position future du fonds de pension dans le cadre du système administratif du CERN, nouveau système informatique de l'administration du fonds, nouveau règlement du fonds, nouvelle politique de financement du fonds, nouveau système de comptabilité du fonds.

Au 1er janvier 2009, le fonds comptait 3152 bénéficiaires soit aune augmentation de 101 unités.  Sur les 20 dernières années, la croissance des effectifs peut s' écrire sous la forme d'une équation linéaire.  Sur la même période la pension moyenne et en francs courants a passé de 45kCHF à plus de 80kCHF mais en francs réels( valeur 01/01/1989) ces deux valeurs ont passé de 45 à 60 kCHF.

Sur l'année 2008, le rendement du fonds a toujours été négatif et finalement au 31 décembre 2008 la totalisation du rendement s'est fixé à -18% soit 23% au dessous de l'objectif.  Les fonds de référence sont au même niveau.  A cette date, la distribution des actifs ne donnait plus que 26% aux actions et 46% aux obligations.  Sur 30 ans, les extrêmes de rendement avaient été de +15% et -6%.

Quelques projections montrent la variation du prix des actions par rapport à leur rendement, la chute des indices sur la période considérée ainsi que les paramètres économiques qui influencent le marché.

Le résultat négatif d'un recours auprès du Tribunal administratif du BIT est présenté.

Finalement l'évolution du pouvoir d'achat de différentes "tranches" de retraités, différenciés, par la durée de leur affiliation en tant que bénéficiaire, est présentée.

Il est rappelé que l'indexation des pensions est dépendante de la situation financière du fonds et que les perspectives pour ces prochaines années ne sont pas optimistes.

Rapport sur la Caisse maladie

Jean-Paul Diss présente la situation de la Caisse Maladie comme ci-après :

FINANCES

CONTRAT DE GESTION

Les règles financières du CERN exigent que le contrat qui nous lie avec un gestionnaire soit périodiquement soumis à un appel d’offre.  Un tel appel est en cours et il est prévu de soumettre au comité des Finances de septembre une proposition de gestionnaire en vue d’avoir un nouveau contrat à partir de janvier 2010.

AVENIR DU CHIS

Le Conseil a décidé que la question de l’assurance maladie serait l’un des principaux objets étudiés dans le cadre de la révision quinquennale.  Pour se préparer à cette échéance nous avons adressé un questionnaire à tous les membres du GAC-EPA ; jusqu’à présent un peu plus de 600 réponses ont été enregistrées, réponses qui doivent nous aider à définir les positions que nous voulons défendre.  Les résultats détaillés de cette enquête seront communiqués courant avril 2009.  Un sous-groupe du CHIS-Board essaye de trouver et de formuler de nouvelles adaptations ou modifications de notre règlement d’assurance maladie en vue de mieux contrôler l’augmentation des coûts (augmenter les contributions ? baisser le coût de certaines prestations ? etc.).  Nous ne voulons en tous cas pas faire de concessions sur la qualité de l’assurance.  Nous pensons vous informer régulièrement au sujet de la progression de ces travaux.

DEPENDANCE

En 2008 nous enregistrons une augmentation du nombre de personnes mises au bénéfice de cette assurance. A la fin de 2008 118 personnes étaient dépendantes. L’établissement (EHPAD) d’Ornex, où nous avons une priorité pour l’utilisation de 5 lits, accueille à présent 14 de nos membres devenus dépendants.

Rapport sur la garantie des pensions

Edith Deluermoz informe l’Assemblée que le groupe de travail du CCP qui doit examiner le problème récurrent de la garantie des pensions ne s’est pas plus réuni en 2008 qu’en 2007.  Toutefois, elle annonce qu’une réunion est enfin programmée le 10 juin 2009.

Edith précise par ailleurs que la question de la garantie des pensions n’est plus du ressort de ce Groupe de travail, mais de celui du Conseil d’administration de la Caisse.

Le groupe est chargé d’examiner le question de la garantie de l’Assurance maladie des pensionnés en cas de :

Information de la Direction générale sur les préoccupations des pensionnés

Le Comité a rencontré le nouveau Directeur général le 26 novembre 2008 pour lui faire part des préoccupations des retraités concernant le système de protection sociale du CERN (Caisses de Pensions et de Maladie) ; le Directeur général a montré beaucoup d’intérêt pour les problèmes évoqués et a demandé que lui soit fournie une information concrète.

Jean-Claude Gouache, au sein du Comité , est en charge de l’élaboration de cette information, présente à l’Assemblée, dans les grandes lignes, en quoi elle va consister :

Rappel des bases de notre protection sociale

Préoccupations générales

Caisse maladie

Caisse de Pension

Rapport sur les permanences

Françoise Beetschen-Buttay expose ce qui suit :

Le taux de change à appliquer pour les déclarations d’impôt en France pour l'année 2008 est de 0,64.

Puis elle donne quelques informations concernant l’ assujettissement aux CRDS et CSG, cette question ayant souvent été évoquée au cours des permanences :

  1.  L’ Ordonnance No2001-377 du 2 mai 2001, prise pour l'application du règlement (CEE) No.1408/71, Texte paru au JORF/LD page 06991, site officiel Legifrance, fait foi.
  2. Un retraité du CERN , ne bénéficiant que de ce revenu , et en référence à cette ordonnance n'est pas soumis à la CRDS et CSG . 
  3. Ce même retraité, ayant par contre des revenus immobiliers ou bancaires, est imposé, d'office à ces contributions sociales
  4. Dans un couple, ces contributions sociales ne seront calculées que sur le montant déclaré de la personne bénéficiant de la Sécurité sociale française et non sur le total des 2 retraites (dont une du CERN)
  5. Une personne étrangère, résidant en France bénéficiant de la retraite du CERN, mais ayant des revenus immobiliers de son pays, doit porter cette somme sur sa déclaration de revenus en joignant un justificatif  (CRDF et CSG imputables??? )
  6. Une personne étrangère, résidant en France et bénéficiant, en plus de sa retraite du CERN d'une petite pension de son pays d'origine, doit également la déclarer en joignant un justificatif  (CRDS et CSG ???),
  7. Qu'en est-il de ces contributions sociales pour un retraité français du CERN, résidant à l'étranger ayant des revenus immobiliers ou bancaires sur France (soumis ou pas) ???, (spécial !!!)

La prochaine permanence se tiendra le 7 avril de 13h à 16h ; Françoise remercie Nicola Finn/AP qui fait paraître régulièrement l’annonce des permanences dans le bulletin de l’Association.

Il est encore rappelé qu’en cas de problèmes fiscaux il ne faut pas hésiter à contacter le Centre d’impôt où est déposée la déclaration.

Activités pour les prochains douze mois

Horst Wenninger mentionne que les activités du GAC se poursuivront dans un esprit de continuité comme ce fût le cas en 2008 ; compte tenu de la conjoncture difficile pour notre protection sociale, nous continuerons à attirer l’attention de la Direction du CERN et de l’Administration sur la dépendance des pensionnés par rapport à l’Organisation et à jouer pleinement notre rôle dans les organes de la Caisse de Pension et de la Caisse de Maladie.

Budget 2009

L’Assemblée décide de ne pas augmenter le niveau des cotisations en 2009 et de maintenir un budget identique à celui de 2008.

Questions diverses

A une remarque sur le fait qu’il n’y a pas eu de présentation des personnes qui nous ont quittés, H. Wenninger répond qu’une liste paraitra dans le prochain bulletin qui sera diffusé courant Juin 2009, mais qu’il en sera aussi présenté une à la prochaine Assemblée.

La question de la taxation interne étant soulevée, H. Wenninger répond que l’ancien Directeur général avait abordé ce sujet avec les Etats-membres, mais sans grand succès ; J.-C. Gouache ajoute que ce serait une solution à envisager face aux deux déficits des Caisses de pension et de maladie.

Rédaction : M. Danesin

Annexe:  Compte des pertes et profits exercice 2008

En CHF

Désignation Recettes Dépenses
Association du Personnel -21'384.00
Cadeaux
Cotisations 40'687.00
Dons
Frais bancaires -111.20
Frais d’experts
Frais de réceptions -12'353.60
Fonds d’entraide
Imprimerie -4'753.91
Intêrets bancaires 670.75
Impôts anticipés 454.55
Matériel de bureau
Matériel informatique -3'644.70
Téléphone
Balance 41'357.75 -41'792.86
Allocation en réserve -435.11

Bilan au 31 Décembre 2008

Actifs en CHF

Compte Personnel UBS 4'312.03
Compte d'épargne UBS 99'729.90
Compte Jaune Postfinance 12'070.02
Compte matériel CERN 1'749.00
Total 117'860.95