Assemblée Générale du 25 mars 2011

Compte-rendu de la session

compte-rendu par M. Danesin, Sécretaire,
édition par R. Cailliau

Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance

Horst Wenninger, Président du GAC-EPA, ouvre l'Assemblée générale ordinaire 2011 qui se tient cette année de 14h00 à 16h00 à l'amphithéâtre du Globe.

Il souhaite la bienvenue aux quelques 320 membres participants réunis auxquels s'ajoutent 105 membres représentés par un pouvoir.

En préambule, le Président, annonce quelques principes de base et informations concernant le Groupement et le déroulement de cette séance:

Présentation du président:

Le Conseil a accordé aux retraités du CERN et de l’ESO un siège et le droit de vote dans le Conseil d’Administration de la Caisse de Pension:

cela nous crée des obligations!

PRÉOCCUPATIONS DES RETRAITÉS

notre protection sociale

Base de notre protection sociale

  • Les Accords de Siège (CH & F): Notion de «protection sociale équivalente» à celle en vigueur dans les Etats-Hôtes
  • Caisse de Pensions et Assurance Maladie:
    Deux systèmes basés sur un principe de Mutualité et un esprit de Solidarité
  • Pas d’autre couverture sociale: aucune autre protection nationale pour la plupart d’entre-nous

Défendre et maintenir nos deux systèmes

COUNCIL

  • Participating Organizations/Member States
    Aiming at full funding as soon as possible, CERN shall pay special contributions of 60 MCHF per annum into the Pension Fund. These are incorporated in the Organization’s medium-and long-term planning. In application of the CERN-ESO Agreement, the CERN Council shall ask ESO to pay special contributions into the Pension Fund at a level to be determined by the Actuary (currently estimated at 3 MCHF per annum).
  • Participating Organizations/current members of the Fund
    As of 1 January 2011, increase the total annual contribution rate by 3.12 percentage points, from 30.88% to 34%, of which the members of the Fund will have to bear one third.

Proposals by the Management

  • Current beneficiaries of the Fund
    As an extraordinary measure, no annual adjustment of pensions will be granted to recipients of a pension as at 31 December 2011 until their cumulated loss of purchasing power reaches 8%
  • Future members of the Fund / beneficiaries
    The Management is committed to start immediately the discussions concerning the 2nd part of the package of measures to be proposed to Council for implementation on 1 January 2012.

Approbation de l'ordre du jour

Gertjan Bossen, Président de séance, souhaite la bienvenue aux participants et propose à l'Assemblée d'adopter l'ordre du jour.

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.

Approbation du compte rendu de l'Assemblée générale 2010

Gertjan Bossen demande s'il y a des remarques à formuler sur le compte rendu de l'AG 2010; ce n'est pas le cas.

Par conséquent, le compte rendu de l'Assemblée générale 2010, distribué au début de l'été dernier, est approuvé à l'unanimité.

Rapport d'activités de l'année 2010-2011 et présentation du nouveau Comité

Wenninger présente le rapport suivant:

Elections 2010 des membres du Comité et attributions de fonctions

Quatre membres du Comité 2010 ne se sont pas représentés aux dernières élections:

Ces membres ont œuvré, avec dévouement, pendant de nombreuses années au sein du Comité pour représenter et défendre les intérêts des retraités.

Le Président, au nom du Comité, leur adresse ses vifs remerciements.

Pour ces dernières élections, nous avons eu 9 candidatures, dont 5 candidats sortants et 4 nouveaux candidats, pour huit postes à pourvoir; tous les sortants ont été élus plus trois nouveaux qui sont:

Les candidats réélus et en place gardent leurs fonctions au sein du Comité et de plus il convient de souligner quelques nouvelles attributions dès début 2011:

Par ailleurs, nous avons coopté Martin Cullum en tant que représentant des membres ESO du Groupement GAC-EPA.

Depuis le 1er janvier 2011, le Comité comprend 22 membres dont 20 membres élus (représentants les retraités CERN), 1 membre coopté (représentant les retraités ESO) et un invité permanent (expert informatique).

Les membres du Groupement sont invités à consulter l'Organigramme du Comité en annexe du présent compte rendu pour plus de détails sur les attributions de fonctions de chacun.

Résumé des activités

Comme l'an passé, l'essentiel des activités du Comité a été orienté par les principales préoccupations des pensionnés engendrées par la mauvaise «santé» de notre Protection sociale.

Il n'est pas inutile ici de rappeler les points de base de notre Protection sociale:

Notre objectif est de défendre et maintenir nos deux systèmes en bonne santé pour qu'ils continuent de répondre à nos besoins.

Dans ce but, nous avons collaboré activement avec l'Association du personnel en participant aux réunions préparatoires dans le cadre des Commissions permanente pensions et de la protection sociale afin d'arriver à une position concertée actifs/pensionnés face aux propositions de la Direction du CERN.

Nous avons particulièrement apprécié le soutien des membres du Groupement lors des divers appels à la mobilisation ainsi que lors du lancement de notre Résolution du 10 septembre 2010 exprimant notre position sur les pensions.

Nous pensons que nos démarches ont été décisives pour montrer à la Direction du CERN et aux délégations des Etats-membres notre détermination à défendre notre système de protection sociale.

Les mesures décidées par le Conseil du CERN de décembre 2010 concernant les deux piliers de notre Protection sociale sont décrites aux points 9 et 10 ci-après.

Mais des mesures doivent encore être décidées, en ce qui concerne la Caisse de pensions pour les actifs et donc futurs pensionnés ainsi que pour les futurs recrutés; il sera de notre intérêt aussi d'être solidaire avec l'Association du personnel lors des négociations pour cette catégorie de personnel. En effet si le CERN veut continuer à recruter du personnel hautement qualifié et ainsi demeurer performant, il faut que les conditions d'emploi soient attractives et ceci inclut bien entendu la Protection sociale.

Trésorerie

En l'absence involontaire de notre trésorière en titre, Monique Häusermann, souffrante, c'est Robert Jacob, trésorier sortant qui nous présente ce rapport.

Auparavant Eddie Roebuck nous rassure à propos de Monique dont l'état de santé est en amélioration.

Rapport du trésorier

Le GAC-EPA comptait près de 2'000 membres à fin 2010 sur quelques 3'400 retraités.

Le détail des différents comptes (bilan) est le suivant (en CHF):

ACTIF       PASSIF
Compte Chèques Postal 13'214.97 Passifs transitoires 150.00
Compte courant UBS 8'816.64 Capital 128'734.85
Compte épargne UBS 100'377.65 Pertes de l'exercice 2010 6'475.59
Total: 122'409.25 122'409.26

Au bouclement du 31 décembre 2010, le total des actifs est donc de 122'409.25 CHF.

Vous trouverez en annexe le détail de cet exercice 2010 et les prévisions pour 2011.

Robert souligne que les finances sont saines et que par conséquent il n'est pas envisagé d'augmenter la cotisation dans l'immédiat; il tient aussi à féliciter Monique et Robert Cailliau pour l'amélioration qu'ils ont apportée dans la gestion de la trésorerie du Groupement.

Enfin il termine en rendant hommage à Giorgio Brianti, 1er Président du GAC (ce n'était pas encore le GAC-EPA), pour la convivialité qu'il a instaurée au sein du Groupement et de son Comité et qui s'est perpétuée avec les présidents qui ont suivi.

Rapport des vérificateurs aux comptes

Ce rapport est présenté par Eddie Roebuck et Guy Salomon:

« En vertu du mandat qui nous a été confié lors de la précédente Assemblée générale nous avons procédé à la vérification des comptes de l'année 2010.

Après pointage, nous avons constaté la parfaite concordance entre les pièces justificatives mises à notre disposition et les écritures comptables figurant dans nos livres. Nous ne pouvons que recommander à l'Assemblée ici présente, de donner quitus à nos dévoués trésoriers.

Nous félicitons nos amis Robert Jacob et sa fidèle adjointe Monique Häusermann pour leur gestion, la clarté et la parfaite présentation de leurs comptes.

CERN, le 18 mars 2011

Signé: Eddie Roebuck et Guy Salomon, vérificateurs aux comptes»

Approbation des trois rapports précédents

Gertjan Bossen propose à l'Assemblée l'approbation des trois rapports précédents (activité 2010-2011, trésorier, vérificateurs aux comptes).

Ces trois rapports sont approuvés à l'unanimité moins deux abstentions, avec applaudissements.

Scrutateurs pour les élections 2011

Le secrétaire, Mario Danesin, remercie les scrutateurs pour leur participation au dépouillement des votes lors des élections 2010.

Il présente ensuite la liste des scrutateurs actuels, au nombre de 16 et les invite à se maintenir; tous seront reconduits en 2011 à moins que l'un ou l'autre ne souhaite se démettre en avertissant le secrétaire.

Prénom Nom
Olivier BAYARD
Norman BLACKBURNE
Mario CESELLI
Roland GAY
Ruth HAAS
Louis HENNY
Jean HUGUENIN
Jean-François MALO
Yolande MARTI
Jean PASQUALI
Luisa PASSARDI
Bernard PERRUCHON
Carlos PINTO-PEREIRA
Keith POTTER
Peter ROHMIG
Bernard THONY

Enfin il lance un appel à de nouvelles candidatures, les statuts du Groupement prévoyant la possibilité d'un total de 20 scrutateurs; les membres qui souhaiteraient s'inscrire sont priés d'approcher le secrétaire ou de lui envoyer un e.mail: secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Rapport sur la Caisse de pensions

Pour cet important point de l'ordre du jour G.Bossen passe la parole à François Wittgenstein, notre représentant, membre à part entière du Conseil d'Administration de la Caisse de pensions/CACP, lequel se réjouit de voir tant de monde réuni, ce qui démontre sans aucun doute, l'intérêt des membres pour les activités du Comité.

SwissTraffic/ mars 2011

Le Temps (22 février 2010)

  • Performances attendues des institutions de prévoyance.
  • Il est illusoire de compter sur des rendements
    mirifiques
  • .......Au total si tout catastrophisme paraît excessif, il semble tout autant illusoire d’escompter des rendements mirifiques....Quoiqu ‘ il en soit, le rendement de la fortune ne pourra guère compenser les déséquilibres actuariels des caisses de pension.

Projected Pension Fund Assets

Options to reach full funding (analysis of actuarial results)

Pour fixer des ordres de grandeur

  • Return of investments 30yrs <—> 7.5%
  • Regular Contributions 30yrs <—> 54%
  • Special contributions
    • 80MCHF/y (Stabilisation)
    • 115MCHF/y (Rattrapage)

CERN Pension Fund — 16 sept 2009. présentation FF au CF (mod)

PFGB 18 février 2010

RESULTS from annual report 2008 (mod)

Funding ratio(01/01) 2007 2008 2009 2010(est)
Trad. Method 104.7 106.3 82.03 84.3

White book 62 63
  

Presentation au Conseil décembre 2010

First set of measures adopted for implementation in January 2011 to consolidate the CERN Pension Fund:

capital injection of 60MCHF/a until full funding reached increase of contribution rate temporary “freeze” of pensions

Second set of measures concerning future recruits and future pensioners under discussion for implementation in January 2012

Both sets of measures are coupled together

Investments –Asset Allocation (2010-12-31)

CERN/PFGB/26.4/Rev.

Variations des monnaies

Invest/ch Bank of England

Portfolio restructuring - Objectives

Investment strategy
January 2011 CERN PFMU
  • Implement a capital preservation strategy across each sub-strategy
  • Reduce the directionality of the Fund
  • Increase the downside protection of the Fund
  • Increase the diversification of the Fund
  • Invest with talented and experienced managers. Benefit from their experience, network, research and risk management

The implementation of the restructuration of the Fund will be visible only in several months

Rapid changes in a meaningful size to have a positive impact on the Fund

Le début de l'exposé de François tend à nous faire entrevoir que les problèmes auxquels est confrontée notre Caisse de pensions (sous-capitalisation, taux de couverture insuffisant, rendement de la fortune également insuffisant,..) ne sont pas uniques à la Caisse du CERN et de l'ESO; de façon cyclique les Caisses doivent faire face à ces problèmes dont les causes sont variables qu'elles soient structurelles ou conjoncturelles.

Il est aussi évident que les autorités responsables, dans notre cas le CERN et les Etats-membres, ne sont pas enclins spontanément à renflouer les caisses sans qu'il soit demandé aux bénéficiaires d'y contribuer à leur tour, même si ceux-ci, ont toujours honoré leurs obligations en s'acquittant de leurs cotisations, et ne sont en rien responsables de la situation.

Force est aussi de constater, qu'à défaut de rendements mirifiques improbables sur le long terme, il n'est guère possible de compenser les déséquilibres actuariels des caisses de pension.

Pour en revenir à notre propre situation, après passablement de tergiversations, d'études de diverses solutions de refinancement, après d'âpres négociations entre l'Administration du CERN et les représentants du personnel actif et des retraités, la Direction a proposé et fait pression sur le Conseil du CERN de décembre 2010, pour que soient adoptées les mesures suivantes:

  1. Contributions spéciales annuelles par les Organisations CERN et ESO, jusqu'à obtention de la pleine capitalisation, de 60 MCHF et 3 MCHF respectivement.
  2. Augmentation des cotisations pour les actifs actuels, de 30,88 à 34 %, dans le ratio 1/3-2/3.
  3. Gel de l'indexation des pensions jusqu'à atteindre -8% de réduction du pouvoir d'achat pour les retraités y compris pour ceux qui le seront d'ici au 31 décembre 2011.
  4. Discussions à engager dès à présent afin de déterminer les conditions qui prévaudront pour les nouveaux pensionnés et actifs à partir du 1er janvier 2012 ainsi que pour les nouveaux engagés.

Ces mesures ont été adoptées par le Conseil pour être mises en application dès le 1er janvier 2011.

Le Conseil a toutefois émis une condition à l'acceptation définitive des trois premières mesures énoncées: un accord doit impérativement intervenir en 2011 sur la 4ème mesure, faute de quoi l'ensemble de ces dispositions serait remis en cause.

Puis François poursuit son exposé en nous fournissant quelques informations pertinentes:

Il indique aussi que les comptes non encore audités montrent les résultats suivants :

Suivent enfin quelques données sur la variation des monnaies (l'ESO est très affecté par la baisse de l'Euro), et la dette des Etats européens.

Ainsi se termine l'exposé de François qui remercie l'assistance pour son écoute bienveillante.

Gertjan Bossen passe maintenant la parole à Pierre Lazeyras et Jean-Paul Diss pour le prochain important point de l'ordre du jour:

Rapport sur la Caisse maladie

Pierre Lazeyras et Jean-Paul Diss successivement prennent la parole pour exposer ce qui suit:

L'ASSURANCE MALADIE EN 2010. (Pierre Lazeyras, David Jacob, Michel Baboulaz, Jean-Paul Diss)

Vous avez tous reçu récemment le dernier numéro du CHIS Bull qui vous donne les principales informations importantes au sujet de l'évolution de notre système d'assurance maladie en 2010.

Nous allons ici développer certains des points les plus importants :

TRESORERIE
POPULATION ASSUREE : 13.000
REMBOURSEMENTS : 61.9 MCHF
COTISATIONS : 63.4 MCHF
ETUDE ACTUARIELLE 2008    —>   AUGM. DE 4% PAR AN
JUSQU’EN 2015 AVEC 4% EN PLUS POUR 2011
FONDS CHIS : HIS + LTC AU 2010-12-31 : 111.759 MCHF
AU 2009-12-31 : 102.766 MCHF

STATISTIQUES FRAIS MEDICAUX (EN MCHF)
2010 % VAR./2009
en %
MEDECINS 8.2 12.7 - 0.07
PHARMAC. 6.6 10.3 - 8.44
Analyses, RX, etc. 8.9 13.8 -3.97
Soins dentaires 5.6 8.7 -0.96
Total ambulatoire 35.9 56.1 -2.97
HOPITAUX publics 11.2 17.6 -8.74
privés 16.5 26.0 -17.72
Total tr.hospit. 27.9 43.6 -14.32
Frais paraméd. LTC 1.1 1.7 +8.67

FRAIS ET CONTRIBUTIONS (en MCHF)
Coûts Particip. Franchise Remb. Contribution
Actifs 19.09 2.0 0.8 17.1 31.2
Assurés vol. 1.9 0.2 0.7 1.7 2.5
Pensionnés 48.3 4.7 0.9 42.6 29.0

ASSURANCE DEPENDANCE 2010
NIVEAUX DE DEPENDANCE
Hommes Femmes
Faible 21 27
Moyen 22 33
Grave 18 21
Total 61 81 142

Trésorerie :

L'année 2010 a montré une évolution plutôt favorable et ce malgré les prévisions actuarielles qui n'étaient pas optimistes en 2009. En effet le total des remboursements s'élève à environ 61.9 MCHF alors que les cotisations se sont montées à 63.4 MCHF, soit un résultat positif de 1.48 MCHF. Ceci est une bonne nouvelle. Il faut se rappeler que le résultat de 2009 était négatif de près de 4.6 MCHF. L'analyse des dépenses faite par UNIQA a montré que l'essentiel de ce bénéfice était lié à la baisse de l'euro. De plus, et ceci est heureux, il n'y a pas eu en 2010 de cas très onéreux et le nombre de décès a baissé de 88 à 54. Il y a eu donc un concours de circonstances particulièrement favorable. N'oublions pas non plus que nous formons une petite population avec nos 13'000 assurés et sommes donc soumis à des fluctuations statistiques relativement importantes.

Le fonds du CHIS, réserve de l'assurance maladie proprement dite (HIS) et Long Term Care (LTC) se montait au 31 décembre 2010 à 111.759 MCHF, contre 102.766 MCHF au 31 décembre 2009. L'augmentation du fonds contient essentiellement 3 termes, la contribution de 5.9 MCHF pour le LTC, le résultat des placements financiers: 2.5 MCHF et le résultat technique de UNIQA au 2010-12-31: 0.9MCHF.

Statistiques annuelles :

Le nombre total d'assurés du CHIS au 31 décembre 2010 s'élevait à 13'214. Dans ce chiffre sont inclus 2'969 retraités, leurs 141 enfants et leurs 1'888 conjoints, soit 4'998 personnes, dépendantes des retraités assurés.

Parmi ces retraités et leurs dépendants, 1'731 vivaient en Suisse, 2'858 en France et 409 dans un autre pays.

Il est à remarquer que l'âge moyen de la population assurée a une légère tendance à baisser. Il est en 2010 de 44 ans et 4 mois.

Autre constatation générale concernant les retraités:  l'augmentation des accidents (68 en 2010 contre 47 en 2009), le plus souvent des chutes à la maison, paraît-il.

Quelques détails sur la répartition des frais médicaux, pour les postes principaux, tous en MCHF:

2010 en MCHF Répartition en %/des frais totaux Variation/2009 en %
Honoraires de médecins 8.2 12.7 -0.07
Frais pharmaceutiques 6.6 10.3 -8.44
Analyses, radios etc. 8.9 13.8 -3.97
Soins dentaires 5.6 8.7 -0.96
Total des frais ambulatoires 35.9 56.1 -2.97
2010 en MCHF Répartition en % / frais totaux Variation/2009 en %
Hôpitaux publics 11.2 17.6 -8.74
Hôpitaux privés 16.5 26 -17.72
Total des frais hospitaliers 27.9 43.6 -13.32
Frais paramédicaux 1.1 1.7 8.67

Nous pouvons remarquer une nette augmentation des dépenses liées aux prestations paramédicales de l'assurance LTC, 8.67% par rapport à 2009 . Ceci n'est pas pour nous surprendre, étant en accord avec les prévisions actuarielles.

Une dernière remarque:  en 2010, 88.9 % des frais hospitaliers sont encourus en Suisse, dont les 2/3 en classe privée/semi-privée. La «part du lion» dans ces frais revient à l'Hôpital de la Tour.

Voici maintenant quelques chiffres montrant la répartition par catégorie d'assuré des frais et des contributions, en MCHF:

Coûts médicaux Participation Franchise Remboursements Contributions
Actifs 19.09 2 0.8 17 31.2
Volontaires 1.9 0.2 0.7 1.7 2.5
Pensionnés 48.3 4.7 0.9 42.6 29

Le montant des remboursements est donc environ de 88% des coûts médicaux.

L'assurance maladie après l'année de la révision quinquennale des conditions d'emploi.

La révision quinquennale a pour objet de réviser les conditions d'emploi et par là même de vérifier les conditions de couverture d'assurance maladie offertes au personnel et aux retraités. Cette étude a occupé bon nombre d'entre nous, membres du CHIS Board, tout au long de l'année où nous avons eu à étudier les propositions successives soumises par la Direction, propositions tendant à revoir le montant des cotisations payées par les assurés et à fixer les modalités de la couverture d'assurance en ayant présent à l'esprit que notre système présentait un déficit patent, déficit qui ne peut aller qu'en croissant en fonction de l'évolution des coûts des prestations médicales et de l'évolution de la pyramide des âges des assurés.

Ceci a conduit à des discussions serrées qui ont finalement abouti aux conclusions qui vous été communiquées par lettre individuelle reçue par chacun d'entre nous et qui sont résumées dans le dernier numéro du CHIS Bull.

Au vu de l'étude actuarielle de 2008, le Conseil de l'Organisation a décidé en décembre une augmentation des cotisations de 4% par an jusqu'en 2015. Il a également décidé une augmentation supplémentaire de 4% pour 2011. Cette augmentation de 4% aurait dû avoir lieu en 2010, selon l'étude actuarielle. Les déficits de 2008 et surtout 2009 la justifiaient. Ces déficits ont été comblés par l'utilisation du fonds de réserve du CHIS. Selon le règlement du CHIS, cette réserve doit être reconstituée, il faut donc avoir un supplément de recettes.

Enfin, il a été accepté que le CERN compense le manque de contribution dû à la non-indexation des pensions. Le CERN a ainsi versé au début de cette année la somme de 5 MCHF, qui couvre le manque de contribution de 2010 et une estimation de ce manque jusqu'en 2015.

Une autre mesure importante découlant de cette révision est celle qui autorise dorénavant le Directeur général à prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer aussi bien que possible le contrôle des coûts de notre système d'assurance maladie et des adaptations nécessaires sans être obligé d'en référer au Conseil de l'Organisation.

Dépendance

Nous avons reçu les dernières informations concernant l'assurance dépendance; un chiffre frappe d'emblée c'est celui qui nous donne le nombre total des personnes dépendantes enregistrées depuis la création de notre assurance, c'est à dire le 2001.01.01 : 300. Ce chiffre a augmenté de 11% par rapport à 2009 où le total avait été de 271. Ces chiffres à eux seuls montrent, si besoin était, l'importance de la création de cette assurance et de son utilité indéniable.

A la fin de l'année 2010 le nombre de dépendants était de 142, pratiquement stable par rapport à 2009 ( 139, +2% ). Au cours de l'année 2010, 172 personnes ont bénéficié des allocations payées journalièrement, dont le montant total s'est élevé à 3'332'765 CHF. La répartition des degrés de gravité de la dépendance figure au tableau ci-dessous. 61 hommes et 81 femmes sont concernés.

Degré de gravité Hommes Femmes Total %/2009
Faible 21 27 48 -8
Moyen 22 33 55 +20
Grave 18 21 39 -5
Total 61 81 142 +2

Ainsi se termine le rapport sur la Caisse maladie; Gertjan passe maintenant la parole à Edith Deluermoz pour qu'elle nous entretienne de la garantie des pensions, sujet qui peine à être solutionné par nos instances dirigeantes.

Rapport sur la garantie des pensions

Edith fait un rappel de la répartition des rôles sur cette question épineuse de la garantie des pensions:

  1. Un groupe de travail (WG2) a été créé par le CACP; il doit proposer des mesures pour assurer la pleine capitalisation de la Caisse de pensions, dans les cas de figures suivants:
    • retrait d'un ou plusieurs Etats-membres durant l'existence de l'Organisation
    • maintien du niveau des prestations après dissolution de l'Organisation
    • garantie qu'en cas de dissolution, l'Organisation règlera ses dettes envers la Caisse de pensions

    Ce groupe a tenu quatre réunions au cours de l'année passée.

    Le principe d'une Fondation suisse a été établi mais les modalités d'application ne sont pas encore décidées; l'actuel sous-financement de la Caisse pose problème.

    Une expertise est en cours pour établir les responsabilités d'un Etat-membre, se retirant de l'Organisation, envers la Caisse; un mandataire a été désigné; il devra conseiller le CERN pour établir la facture de la dette de cet éventuel Etat envers l'Organisation en prenant en compte les divers aspects (risques, inflation, déficit, investissements, etc..); mais quelle protection légale aura le CERN pour s'assurer que l'Etat concerné honorera sa dette?

  2. Un groupe de travail du CCP qui est chargé d'examiner en priorité la question de l'Assurance maladie dans ces mêmes cas de figures. Ce volet comprend divers aspects et notamment les obligations juridiques et financières qui pèseront sur les Etats-membres en cas de retrait ou de dissolution de l'Organisation.

    Ce groupe devra aussi tenir compte des résultats et conclusions auxquels sera parvenu le groupe WG2 et faire des recommandations d'ensemble au CCP.

    Pour diverses raisons les travaux concernant la garantie de l'Assurance maladie n'ont pas progressé.

Edith espère qu'il y aura du nouveau d'ici la prochaine Assemblée générale.

Rapport sur les permanences

Gertjan Bossen passe la parole à Antoine Blin.

Antoine se présente: il est membre du Comité GAC-EPA depuis 4 ans et en charge des permanences; il collabore à cette tâche avec deux autres membres: Gunilla Santiard et René Barthélémy; il tient à rendre hommage à Françoise Beetschen-Buttay qui a été amenée à démissionner pour raison de santé; elle était aussi en charge des permanences et a rendu d'innombrables services en aidant les retraités lors de leurs diverses difficultés.

Antoine rappelle que les permanences sont ouvertes à tous le retraités ou futurs retraités; les réunions ont lieu tous les premiers mardi du mois, sauf en janvier, juillet et août, de 13h30 à 16h00.

Les réunions sont individuelles pour préserver la confidentialité. En 2010, 48 personnes ont sollicité les conseils des membres de la permanence.

Les principaux sujets concernent la fiscalité, la retraite, les déménagements, la banque (surtout UBS), et l'assurance maladie et donc Uniqa.

Assez souvent il n'est pas possible de donner des réponses précises ou immédiates sur les sujets de préoccupations pour lesquels la permanence est consultée, mais il est possible d'orienter les personnes vers les services à approcher pour les régler.

Dans un souci d'efficacité, les membres de la permanence apprécieraient que les personnes qu'elles ont orientées leur retournent un «feed-back» de la façon dont leur problème a été réglé.

Un forum est en projet sur les questions courantes et il sera sur le site du Groupement.

Pour finir Antoine donne deux informations:

Activités pour les prochains douze mois

Bossen passe la parole au Président du GAC-EPA.

Horst Wenninger se reporte à ses propos de début de séance pour souligner l'important engagement qui a été nécessaire au Comité, au côté de l'Association du personnel, pour défendre et maintenir à un niveau acceptable notre Protection sociale.

Le fonctionnement du LHC est satisfaisant et la cote du CERN est au plus haut; c'est notre meilleure garantie; pour que cela se maintienne le Laboratoire doit demeurer attractif et attirer le personnel le plus qualifié possible en offrant de bonnes conditions d'emploi et de Protection sociale.

A ce sujet les décisions qui devront être prises pour les futurs recrutés, en matière de pensions sont essentielles et nous devrons y être attentifs. A ce sujet, un article dans ECHO mérite lecture.

Il ne faudra pas perdre de vue, par ailleurs, la santé financière de notre Fonds de pensions et demander régulièrement à l'Administrateur de la Caisse de nous informer sur son évolution.

En ce qui concerne l'Assurance maladie et suite à la révision quinquennale, nous n'avons pas échappé à une augmentation des cotisations, mais les mesures d'ensemble prises, ont permis de stabiliser la situation de manière pérenne, espérons-le; mais un autre volet est en chantier à ce sujet et en discussion entre l'AP et la Direction au CCP, concernant une révision des prestations et des taux de remboursements; nos délégués au CHIS Board seront donc à nouveau sur la brèche.

Caisse de pensions, Assurance maladie, Garanties et Permanences: tous ces sujets nous tiendront lieu de fils conducteurs en 2011.

Gertjan Bossen remercie Horst Wenninger ainsi que tous les autres intervenants; il signale aussi que le Comité travaille sur une mise à jour de la base de données des membres du Groupement afin d'être aussi efficace que possible et éviter les divers problèmes d'adressage du passé.

Il mentionne aussi qu'avec la présence d'un représentant des retraités de l'ESO, le Comité sera amené à traiter les problèmes spécifiques à cette catégorie de retraités.

Approbation du budget 2011 et des cotisations pour 2012 et 2013

Robert Jacob nous invite à approuver le budget pour 2011 qui est estimé à 44'000 CHF (voir annexe) ainsi que la cotisation qui demeure inchangée à 25 CHF/an.

Le budget et la cotisation sont approuvés à l'unanimité.

Questions diverses

Quelques questions ont été adressées au Comité avant la tenue de cette Assemblée et nous pouvons y apporter les réponses suivantes:

Enfin Jean-Paul Diss nous transmet le message suivant émanant du secrétariat de la Caisse de pensions: le questionnaire adressé à tous les pensionnés en début d'année doit impérativement être renvoyé avant le 31 mars 2011, faute de quoi le versement de la pension risque d'être interrompu.

La séance est levée.

Le Président de séance invite l'Assemblée au verre de l'amitié.

Rédaction: Mario Danesin

NOTA : Ce compte rendu doit être conservé pour la prochaine Assemblée générale

Aucune autre distribution ne sera effectuée

Organigramme du Comité GAC-EPA

Voir la page organigramme.

Groupement GAC-EPA Comptes de pertes et profits 2009 et 2010 et Budget 2011

2009 2010 BUDGET 2011
DEPENSES
Association du personnel 21'425.00 21'897.00 22'000.00
Frais bancaires et postaux 95.70 35.80 200.00
Frais de réception 3'039.90 22'327.80 10'000.00
Imprimerie 3'102.50 3'491.60 4'000.00
Impôts anticipés 254.85 216.65 300.00
Frais d'experts 5'100.00
Fonds d'entraide 1'000.00
Frais administratifs 383.50 300.00
Frais informatiques 2'914.45 961.39 800.00
Cadeaux 165.00 300.00
Total des dépenses 30'997.40 49'313.74 44'000.00
Excédent de recettes 11'036.20
TOTAUX 42'033.60 49'313.74 44'000.00
RECETTES
Cotisations des membres 41'256.50 42'145.00 43'000.00
Dons 49.00 58.00 200.00
Intérêts bancaires 728.10 635.15 800.00
Total des recettes 42'033.60 42'838.15 44'000.00
Excédent de dépenses 6'475.59
TOTAUX 42'033.60 49'313.74 44'000.00