Assemblée Générale Ordinaire 2016

Compte rendu de la séance du 16 mars

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Agenda

  1. Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance
  2. Approbation de l’ordre du jour
  3. Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2014
  4. Rapport d’activités de l’année 2015-2016 et présentation du nouveau comité
  5. Rapport de la trésorière
  6. Rapport des vérificateurs aux comptes
  7. Approbation des trois rapports précédents
  8. Scrutateurs pour les élections 2016
  9. Rapport sur la Caisse de pensions
  10. Rapport sur la Caisse maladie
  11. Rapport sur la garantie des pensions (et assurance maladie)
  12. Rapport sur les permanences
  13. Activités pour les douze prochains mois
  14. Approbation du budget 2016 et des cotisations 2017
  15. Questions diverses

Nota: Les présentations des intervenants seront reproduites partiellement au présent compte rendu; elles sont aussi consultables intégralement.

 

Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance

Le Président du GAC-EPA, Gertjan Bossen, ouvre l’Assemblée générale ordinaire 2016 qui se tient cette année de 14h30 à 16h30 à l’amphithéâtre principal du CERN.

Il souhaite la bienvenue aux quelques 220 membres participants réunis, qu’il remercie de leur présence, auxquels s’ajoutent 112 membres représentés par un pouvoir, ainsi qu’aux membres qui suivent la séance en webcast, en particulier nos collègues de l’ESO.

Puis il exprime une pensée particulière pour tous les retraités qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée générale, dont la liste apparaît à l’écran, et nous demande de faire une minute de silence.

La liste de nos chers disparus est projetée à l’écran ; vous la retrouverez complétée dans la version imprimée du bulletin de printemps qui parviendra en même temps que la version imprimée du compte rendu aux membres qui ont encore souhaité la communication papier.

Gertjan Bossen souhaite mentionner les décès de François Wittgenstein et de Christian Roy durant cette période; tous deux étaient membres du Comité et ont contribué, chacun à leur manière et avec conviction à défendre les intérêts des retraités.

A l’issue de cet hommage, Gertjan propose de désigner Bernard Ducret en tant que Président de séance, ce qui est adopté à l’unanimité.

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Approbation de l’ordre du jour

Bernard Ducret, Président de séance, souhaite la bienvenue aux participants et propose à l’Assemblée d’adopter l’ordre du jour.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

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Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2015

Bernard Ducret demande s’il y a des commentaires sur le compte rendu de l’AGO 2015 ;  ce n’est pas le cas.

Par conséquent, le compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 18 mars 2015, distribué début juin 2015, est approuvé à l’unanimité.

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Rapport d’activités 2015-2016 et présentation du nouveau comité

Bernard Ducret passe la parole à Gertjan Bossen, réélu Président à l’issue des dernières élections de novembre 2015, qui salue la présence parmi nous de l’ex-président de l’Association du personnel lequel a pris sa retraite début 2016, Michel Goossens ; puis il présente le rapport suivant :

Gertjan propose de commenter globalement les sujets qui ont le plus occupé le Comité et qui seront aussi développés dans les présentations suivantes ; il fait le constat qu’avec 1775 membres un peu plus que la moitié des retraités du CERN et de l’ESO adhère au Groupement et souligne que le Comité, depuis la dernière Assemblée 2015, s’est réuni à 9 reprises avec une présence moyenne de presque 80% de ses membres (16-17/21).

Sujets

La Convivialité s’offre à nous dans les diverses occasions que nous avons de nous rencontrer ou de communiquer parmi lesquelles nous pouvons citer :

Les questions financières sont de divers ordres et en particulier nous mentionnerons :

L’Assurance maladie a aussi focalisé notre attention pour plusieurs raisons :

La Caisse de pensions CERN/ESO, un sujet à rebondissements en ligne de mire du Conseil du CERN dont nous vous avons amplement informés lors de notre précédente Assemblée du 18 mars 2015 ; revenons donc sur le sujet pour en décrire les principales phases d’évolution :

Le danger de voir nos droits acquis égratignés semble s’éloigner mais ce n’est pas totalement certain car le Conseil digère cette conclusion des experts mais n’a certes pas enterré le sujet définitivement, si l’on se reporte à certaines petites phrases des « minutes » de la réunion du Conseil de décembre.

Nous devons donc demeurer vigilants.

Par ailleurs, la gouvernance de la CP, le Conseil d’administration de la CP (CACP) est sur la sellette à la suite d’un rapport des auditeurs externes et nous devons veiller à ce que la représentation des actifs et des retraités n’y soit pas minimisée.

Récemment, un groupe de travail a été constitué par le Conseil pour « plancher » sur ce sujet et il n’est pas paritaire, contrairement à nos attentes ; il nous faut clarifier le mandat de ce groupe de travail et, le cas échéant, faire connaître, en accord avec l’AP, notre désapprobation.

Notons enfin que l’actuaire de la CP a commencé l’étude actuarielle 2016 et que selon les critères retenus le taux de couverture de la CP à l’horizon 2041 serait de 104%.

COMITE GAC-EPA

Le Président remercie toutes les personnes qui se sont portées candidates aux dernières élections de l’automne 2015.

Vous avez été informés du résultat de ces élections (tableaux à l’écran) pour le renouvellement du Comité et d’un vérificateur aux comptes lors de la réunion informelle du 23 novembre 2015 précédant notre pot de fin d’année; vous retrouverez, par ailleurs, dans le futur bulletin de printemps le détail de ces élections et de la composition du Comité en 2016

Quatorze candidats se sont présentés pour les élections de renouvellement de 12 membres du Comité dont 12 sortants dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2015; ces 12 candidats sortants ont été réélus.

Il en ressort que tous les membres du Comité sont reconduits dans leur fonction (mises à part quelques “rocades” mineures).

Ainsi en janvier 2016 le Comité se composait de 21 membres élus mais comme mentionné Christian Roy est décédé le 31 janvier.

Actuellement le Comité se compose de 20 membres élus, 1 membre coopté pour renforcer la présence féminine et anglophone et 1 invité permanent, expert informatique, soit au total 22 membres.

Nous devions aussi élire un vérificateur aux comptes; 2 candidats se sont présentés, 1 sortant et 1 nouveau; c’est ce dernier (Adrianus Van Praag) qui a été élu pour les exercices 2016- 2017 et il remplira sa fonction en 2016 avec Ernst Radermacher.

(Se reporter aux tableaux des élections édités dans le bulletin.)

Le Président souligne toutefois le très faible taux de participation aux dernières élections (23%) et il voudrait inviter les membres qui se sont abstenus à montrer davantage d’intérêt à l’avenir et ainsi conforter la légitimité du Comité.

Il souhaite aussi inviter les membres à ne pas hésiter, si cela leur est possible, à se présenter aux élections afin d’assurer un renouvellement car il n’est pas certain que plusieurs membres en place depuis de longues années ne décident de se retirer et de ne plus se représenter.

Pour finir, Gertjan remercie les membres du Comité pour leur dévouement et implication constante pour défendre les intérêts des retraités.

Bernard Ducret remercie Gertjan et passe la parole à Monique Häusermann pour le rapport suivant:

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Rapport de la trésorière

Monique nous présente point par point les comptes 2015 en se basant sur les tableaux suivants:

Pertes et Profits au 2015-12-31

D E P E N S E S 2014 2015 BUDGET 2016
Association du personnel  21'000.00  22'150.00 22'100.00
Frais bancaires 18.80 37.60 40.00
Frais postaux 112.80 97.80 180.00
Collations, repas, étrennes 12'275.02 11'446.09 13'000.00
Imprimerie 11'727.70 9'035.00 10'000.00
Frais administratifs 40.00 54.60 60.00
Frais informatiques 380.00 417.50 400.00
Frais d'Experts * 1'379.54
Total des dépenses 46'933.86 43'238.59 45'780.00
Excédent de recettes 1'801.59 6'465.20 5'370.00
TOTAL 48'735.45 49'703.79 51'150.00
R E C E T T E S 2014 2015 BUDGET 2016
Cotisations des membres 48'539.00 49'558.59 51'000.00
Dons
Intérêts bancaires 193.40 144.45 150.00
Intérêts postaux 3.05 0.75
Total des recettes 48'735.45 49'703.79 51'150.00
Excédent de dépenses
TOTAL   48'735.45 49'703.79 51'150.00

* Selon la décision prise lors de notre réunion du Comité du 5 février, les frais d'Experts s'élevant à CHF 7'732.32 ont été débités au compte "Provision Juridique".

ACTIF
Compte CCP 8'716.00
Compte courant UBS 11'680.35
Compte épargne UBS 101'087.90
 
TOTAL 121'484.25
PASSIF
Capital 98'582.37
Passif transitoire 4'169.00
Provision juridique * 12'267.68
Résultat de l'exercice 2015 6'465.20
TOTAL 121'484.25
* Création d'une provision juridique décidée par le Comité lors de sa réunion en décembre 2014 : 20'000.00
Honoraires 2015 de Me Teissier Gérard : −7'732.32
Provision juridique au 2015-12-31 : 12'267.68

La clarté des explications données par Monique n’appelle aucune question de la part de l’Assemblée.

Pour finir Monique à son tour évoque la question des cotisations; elle exhorte tous les membres à s’acquitter de 30 CHF et non plus 25; ceux qui ne suivront pas sa recommandation recevront une lettre ”réprobatrice” de sa part.

Le Président de séance remercie Monique pour la clarté de ses explications et demande à Guy Salomon, vérificateur aux comptes, de présenter son rapport.

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Rapport des vérificateurs aux comptes

Guy Salomon, au nom de son collègue Ernst Radermacher et en son nom propre, explique qu’ils ont vérifié les comptes, que tout concorde et ils félicitent notre trésorière pour la bonne tenue de sa comptabilité; ils présentent le rapport suivant:

En vertu du mandat qui nous a été confié, lors des dernières élections, nous avons procédé à la vérification des comptes pour l’année 2015.

Après pointage, nous avons constaté la parfaite concordance entre les pièces justificatives mises à notre disposition et les écritures comptables figurant dans nos livres. Nous recommandons à l’Assemblée, ici présente, de donner quitus à notre trésorière.

Nous félicitons Monique HÄUSERMANN pour la gestion, la clarté et la parfaite présentation de ses comptes.

Les Vérificateurs aux comptes :Ernst RADERMACHER et Guy-Roger SALOMON

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Approbation des trois rapports précédents

Bernard Ducret remercie Guy Salomon et propose alors à l’Assemblée l’approbation des trois rapports précédents (Activités 2015-2016, trésorière, vérificateurs aux comptes), simultanément:

Il n’y a pas d’opposition ni d’abstention.

Ces trois rapports sont donc approuvés à l’unanimité.

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Scrutateurs pour les élections 2016

Le Président de séance présente lui-même ce point de l’ordre du jour sur la base des informations reçues du secrétariat.

Tout d’abord, il remercie chaleureusement les scrutateurs qui participent chaque automne au dépouillement des votes pour les élections.

Puis il se réfère à la liste des scrutateurs actuels (2015) au nombre de 17 qui, sauf avis contraire de l’un ou l’autre seront reconduits en 2016:

Scrutateurs en fonction en 2015

PrénomNom
OlivierBAYARD
NormanBLACKBURNE
EdithDELUERMOZ
RolandGAY
RuthHAAS
LouisHENNY
JeanHUGUENIN
Jean-FrançoisMALO
YolandeMARTI
GuyMOMEUX
JeanPASQUALI
LuisaPASSARDI
BernardPERRUCHON
CarlosPINTO-PEREIRA
KeithPOTTER
PeterROHMIG
BernardTHONY

Puis il lance le traditionnel appel à candidature car les Statuts du Groupement donnent la possibilité de disposer d’un total de 20 scrutateurs; les membres qui souhaiteraient s’inscrire sont priés de se faire connaître et en sont remerciés.

Appel à de nouvelles candidatures

Vous souhaitez être scrutateur:

Avisez le secrétaire après la séance

ou

Envoyez un e.mail au secrétariat avec le formulaire de contact

ou

Ecrivez au secrétariat du GAC-EPA

Bernard Ducret demande maintenant à Michel Baboulaz de présenter son rapport sur la Caisse de pensions.

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Rapport sur la Caisse de pensions

Michel rappelle qu’il est notre représentant au CACP depuis début 2015 et après que Claude Genier se soit retiré de cette fonction.

Puis il commence par nous donner quelques rappels et informations nouvelles sur l’Administration de la Caisse :

Administration de la Caisse

Personnel

Après le départ de Th. Economou, Thierry Lagrange a assuré l’administration par intérim jusqu’à fin juin 2015.

Le nouvel administrateur Matthew Eyton-Jones, recruté en Grande- Bretagne, a commencé le 1er juillet 2015. Il a notamment présenté l’état de la Caisse lors de la réunion d’information en septembre.

Logiciels d’administration des prestations

La refonte des systèmes informatiques est en voie d’achèvement. Les données ont été testées en liaison avec la base de données du personnel. Une interface pour les bénéficiaires et un nouveau programme de paiement des pensions sont prêts. La mise en œuvre est prévue en septembre 2016.

Pour la petite histoire, Michel mentionne les avatars dont ont été récemment l’objet les nouveaux retraités de l’ONU à la suite de la mise en place d’un nouveau logiciel de traitement des pensions, mais il pense que dans notre cas nous n’avons pas à craindre une mésaventure de ce genre.

A l’aide du tableau suivant il nous informe de l’état des effectifs de la CP:

Etat des effectifs des bénéficiaires au 31-12-2015

Retraité26002005 conjoints128 enfants
Conjoint survivant713
Invalidité3027 conjoints14 enfants
Orphelin43
Pension bénévole1
Pension différée177

Il souligne que les pensions différées sont en augmentation; cela est certainement dû au fait que ces personnes peuvent continuer à être assurées par le CHIS.

Il poursuit son exposé par les résultats financiers 2015:

Résultats financiers de 2015

La politique d’allocation des actifs a été poursuivie, inchangée, en accroissant les parts des actions et de l’immobilier et en réduisant la part des fonds alternatifs.

Le rendement des placements gérés par la Caisse s’est élevé à 3,91% à fin 2015. L’inflation des prix à Genève ayant été mesurée à −0,7%, le rendement net s’établit à 4,61%. L’objectif fixé à 3% au-dessus de l’inflation a donc été dépassé.

Avec le tableau suivant il nous montre que le rendement moyen depuis 1985 est positif malgré des années marquées par des incidents boursiers, parfois très conséquents (2008):

Historique des taux annuels d’inflation et de rendement depuis 1985

Il illustre les conséquences des incidents boursiers survenus.

Le rendement annuel net moyen sur ces 31 années est de +3,34% au dessus de l’inflation.

Comme on le voit ensuite les rendements sont très variables en fonction des classes d’actifs et la limite de risque fixée par le CACP est respectée:

Rendements 2015 par classe d’actifs

Obligations−1,41 %
Titres cotés+3,18 %
Immobilier+12,58 %
Titres non cotés+25,67 %
Placements alternatifs+8,16 %
Trésorerie−0,52 %

Risques

Le consultant en charge du niveau de risque de la Caisse a estimé que la limite fixée par le CACP n’a pas été atteinte, ce qui signifie que les risques pris sont restés limités.

Finalement 2015 s’est avérée une année assez fructueuse pour nos avoirs malgré l’Environnement financier actuel très instable et les risques auxquels sont exposés les placements de la Caisse:

Pour terminer son exposé, Michel nous fait savoir que le CACP porte actuellement toute son attention sur la révision actuarielle 2016; les principaux critères retenus par l’actuaire de la CP, Buck Consultant, sont les suivants:

Les principaux paramètres retenus pour la Révision actuarielle périodique

Cette étude réalisée tous les trois ans doit informer le Conseil sur la capacité de la Caisse à faire face à ses engagements à long terme, c’est-à- dire à verser les pensions dues aux bénéficiaires.

Pour la révision 2016, basée sur les effectifs du 1er janvier 2016, le Conseil d’Administration de la Caisse a retenu les propositions de l’Actuaire, soit :

Taux de mortalité = 83% des taux des tables VZ-2010

Les tables de mortalité (probabilité de décès par âge et sexe) établies par la société suisse de conseils VZ portent sur la population suisse, elles tiennent compte des variations attendues de l’espérance de vie pour chaque génération.

L’Actuaire de la Caisse a comparé ces tables avec les statistiques de notre Caisse sur 12 années et observé une différence de mortalité réduisant ces probabilités à 90%. Il a de plus pris en compte les montants de pension des décès constatés pour pondérer les probabilités données par les tables VZ- 2010. Le résultat est un facteur de réduction à 83%, applicable aux estimations futures des engagements financiers.

Un participant, Gilbert Drouet, réagit en faisant savoir qu’il estime les taux de rendement et d’actualisation beaucoup trop élevés; il lui est répondu qu’ils ont été proposés par les consultants externes de la Caisse (Buck Consultants et Ortec Finance) et acceptés par le CACP.

Fin de l’exposé de Michel Baboulaz.

Bernard passe la parole à David Jacobs pour qu’il nous parle de l’Assurance maladie.

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Rapport sur la Caisse maladie

David commence son exposé en nous donnant quelques informations sur le CHIS Board:

Gouvernance de notre assurance maladie: le CHIS Board (CHISB)

Depuis le début de l’année dernière, le rôle du CHIS Board n’est plus que consultatif (voir compte rendu de l’AGO du 18 mars 2015). Le Board n’a pas été trop sollicité en 2015 mais par contre le groupe de travail Para-maternité a beaucoup oeuvré en automne.

Ensuite David nous informe de l’état financier du CHIS qui ne prête pas à inquiétude:

État financier du CHIS

Études approfondies (dans les revues actuarielles) dès maintenant

En 2015, le taux de cotisation reste inchangé: 4.86% pour les bénéficiaires, et 8.51% pour le CERN, soit au total 13.37% du salaire de référence.

David confirme comme Gertjan Bossen que, à la suite de la révision quinquennale, la situation financière de l’Assurance maladie serait examinée régulièrement par des études actuarielles.

On voit aussi que contrairement à 2014, le rendement du fond de réserve ne s’est pas complètement rétabli des bouleversements du marché en début d’année et est resté négatif.

David donne quelques nouvelles concernant les conventions avec des fournisseurs de prestations (Hôpitaux et cliniques).

Conventions avec les fournisseurs de prestations

Le dernier CHIS Bull de février 2016 vous renseigne sur les conditions de remboursement des établissements publics et privés.

Pour consulter la liste complète des prestataires agréés: www.cern.ch/chis

David nous indique que la couverture CHIS s’est élargie puisque depuis le 1er mars les traitements de contraception sont pris en charge sous certaines conditions; en cas de doute il est prudent de consulter UNIQA.

Couverture CHIS et révision des règles

Le CHISB met en place en août 2015 un groupe de travail sur la couverture pour la contraception, la stérilisation et le traitement de stérilité (Morna Robillard y participe)

Résultats:

Projet de révision des règles CHIS: cela avance lentement et le CHISB ne l’a pas encore vu.

Avec la mise en place d’un groupe de travail sur la contraception, la stérilisation et la fécondation, le CHIS étudie les possibilités de se mettre “au diapason” des autres OI dans ce domaine; ce groupe est présidé par le Docteur Véronique Fassnacht et nous y participons avec notre représentante, Morna Robillard.

David ne peut pas nous dire grand chose sur les Statistiques car les chiffres pour 2015 viennent d’être publiés par UNIQA et n’ont pas encore été débattus au CHIS Board, mais il sera sans doute possible d’avoir quelques données pour le bulletin de printemps.

Une étude est en cours sur les frais médicaux par rapport à l’âge des assurés. Elle avance lentement mais a déjà servi pour dépister certaines incohérences entre les bases de données CERN et UNIQA sont en recherche de solutions. (maintenant comprises et résolues).

David en vient maintenant aux nouvelles procédures de remboursement des frais médicaux qui sont introduites dans le but de simplifier et accélérer le paiement des remboursements.

Procédures pour remboursement des frais

Consignes détaillées imprimées au dos des nouveaux formulaires et disponibles sur www.cern.ch/chis (aussi en GROS CARACTERES)

Toujours en ce qui concerne ces procédures notons aussi ceci:

Bernard Ducret remercie David.

Enfin Gertjan Bossen reprend la parole pour nous donner quelques informations sur l’assurance maladie de l’ESO (CIGNA), fournies par Martin Cullum, représentant au Comité des bénéficiaires ESO:

Changements de couverture de frais en 2016

Primes d’assurances

Le prochain sujet devait être présenté par Michel Vitasse; malheureusement il n’est pas disponible aujourd’hui et Bernard passe donc la parole à Gertjan Bossen.

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Rapport sur la garantie des pensions (et assurance maladie)

Gertjan d’emblée aborde cette “histoire sans fin” en disant que rien n’a vraiment changé; ce que Michel nous a exposé l’année dernière reste d’actualité et l’on est invité à s’y reporter. Il nous gratifie toutefois, sur écran, de quelques tableaux complémentaires:

Garantie des pensions :il est urgent d’attendre...(AG 2015)

Nous ne partons pas de zéro

Même si beaucoup reste à faire:

il est urgent d’attendre...(AG 2015)

Avec les attaques actuelles sur notre système de protection sociale, il a été décidé de ne pas formuler de nouvelles demandes, notamment celle de transférer toute la gestion de nos systèmes de protection sociale à une autre organisation internationale.

Durant l’exercice 2015, le sous-groupe CCP sur la garantie des pensions (et assurance maladie) est resté inactif.

Mais depuis ce début d’année, nous apprenons que le CCP a envisagé de réactiver le groupe de travail sur la garantie des pensions.

Bernard remercie Gertjan et s’adresse à Jean-François Michaud pour qu’il présente son rapport sur les permanences.

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Rapport sur les permanences

Jean-François commence par rappeler que le groupe des permanences est composé de 3 personnes : René Barthélémy, Michel Boffard et lui-même.

Il rappelle aussi que les sessions se tiennent tous les premiers mardis de chaque mois sauf en janvier, juillet et août ; il est recommandé de consulter le calendrier

Ou aussi de consulter le bulletin Echo de l’AP à la rubrique GAC-EPA.

Jean-François ponctue son rapport des tableaux suivants :

Sujets traités

Les sujets les plus souvent abordés

Cette année encore

Comme indiqué ci-dessus (voir § 4), les questions liées aux taxes CSG et CRDS sont traitées par le Collectif sécurité sociale (C2S). De plus, il est précisé que le Collectif n’intervient que sur les taxes liées aux pensions et non sur le patrimoine pour lequel il ne peut que conseiller.

Bilan de l’année

Alors !!!

Ainsi se termine l’exposé de Jean-François.

Bernard redonne la parole à Gertjan pour le sujet suivant:

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Programme des activités pour les prochains douze mois

Le Comité, selon Gertjan, va dans les grandes lignes développer ses activités dans les mêmes créneaux que par le passé; ses sujets principaux seront donc:

Pour ce qui est de la Caisse de pensions:

L’Assurance maladie sera suivie attentivement par le Comité:

Pour ce qui est de l’accès au site, l’accès aux documents CERN qui nous concernent ainsi que notre identité informatique au CERN, quelques questions devront être résolues:

Enfin concernant le groupement lui-même et son Comité quelques points méritent d’être mentionnés:

C’est ainsi que se termine la présentation du programme pour les prochains mois.

Bernard remercie le Président et repasse la parole à Monique Häusermann pour le sujet suivant:

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Approbation du budget 2016 et des cotisations 2017

Monique revient sur les tableaux des comptes présentés au point 5 de l’ordre du jour et nous demande d’approuver le budget 2016 ainsi que le maintien de la cotisation pour 2017 à CHF 30.

Le budget et la cotisation sont approuvés à l’unanimité.

Monique souligne aussi l’aide appréciable que lui apporte la trésorière adjointe, Françoise Thévenet, en maintenant rigoureusement à jour la base de données.

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Autres Questions

Le Président de séance demande à l’Assemblée si des participants ont des questions à poser.

Pas de questions.

Le Président de séance clôt l’Assemblée générale ordinaire 2016 et nous invite à partager le verre de l’amitié.

La séance est levée.

Rédaction: Mario Danesin, secrétaire du GAC-EPA

NOTA : Ce compte rendu doit être conservé pour la prochaine Assemblée générale ordinaire.

Aucune autre distribution ne sera effectuée

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