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GAC-EPA Assemblée Générale Ordinaire Annual General Meeting 2018

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http://www.gac-epa.org/ago.html

(16:9)

Obituary — Hommage

Marcel MORET — Lucien LEVRIER- FERROLLIET — Germain BURDAIRON — Gaston HERITIER — Jacques SOUBEYRAN — Charles NICHOLS — Marie-Louise SOHET — Christiane GENDRAS-VASSEUX — Raymond HECART — Jean-Pierre LEONARD — Jean-Pierre ZANASCO — Bernard LOMBARD — Klaus BADKE — Angela ARFARAS — John DIXON — Aimée Pauline GOMINET — Marguerite ALBRECHT — Dominique LEGRAND — Reinder KEIZER — Michel PRESSEVOT — Pierre BUGADA — Stanislas KAMINSKI — Marie-Thérèse MORNAL — Daniel BOUSSARD — Robert BREGULLA — Robert SOGNO — Raymond Albert ZOSSO — Paul QUERU — Claude DELPECH — Hans ULLRICH — Christiane ALBROW — Philip DOW — Alessandra BERTOLOTTO — Roberto MENAZZI — Claude VOLLERIN — Maria KORNELIS-SLUITERS — François MASSET — Jérome CAVALLI — Attila KOPPANYI — Janine DUCROS — Marie COTTE — Charles MAURER — Jean ROBERT — Marcelle FOURNIER — Antoine GIRARD — Jean BRUNERO — Oscar PIOLATTO — Pierre LORIDON — Louise TRIQUENEAUX — Jacques GOLLIET — Gualtiero DEL TORRE — Willy AIGNER — Louis CRITIN — Joan MINO — Peter SONDEREGGER — André FROTON — Joseph SIMONIAN — André COSTAL — Egidio ARMICI — Willi GUNDER — Jean-Yves JAMBON — Cesare CREVAROLI — Michèle D'ADHEMAR — Pierre LESTIENNE — Johan BAARLI — Guido PETRUCCI — Guy ADAM — Tor LINGJAERDE — Drusilla-Ann CATON — Fausto AGNOSINI — Vinod CHOHAN — Roger CHENEVAL — Eliane DECHELETTE — Claude CARTERET — Plinio Pierre RADA — Margit SIEBERT — Robert EL BEZ — Daniel FRANCART — Pierre GUYON — Françoise BEGAULT — Marta Luisa BOBILLIER — Jean Michel VOUILLOT — Walter BERTHEL-BLANC — Argyrios CHERETAKIS — Jacques DELAPRISON — Lucien VUFFRAY — Hervé VIGIER — Jack Gabriel BLANCHARD — Rose-Marie BERTHEL-BLANC — Robert TRUHAN — Karl Helmut REICH — Malcolm FIRTH

1

Désignation du président de séance

Designation of Session Chairperson

2

Approbation de l'ordre du jour

Approval of the Agenda

Ordre du jour

  1. Bienvenue et désignation du Président de séance
  2. Approbation de l’ordre du jour
  3. Approbation du compte-rendu de l’AGO 2017 distribué courant juin 2017
  4. Rapport d’activités de l’année 2017-2018 et présentation du nouveau Comité, par le Président du GAC-EPA
  5. Rapport du trésorier
  6. Rapport des vérificateurs aux comptes
  7. Approbation des 3 rapports précédents
  8. Appel de candidature et approbation de la liste des scrutateurs pour les élections du 4éme trimestre 2018 (Art. 20 des statuts)
  9. Rapport sur la Caisse de pensions
  10. Rapport sur l‘assurance maladie
  11. Rapport sur la garantie des pensions
  12. Rapport sur les permanences
  13. Programme des activités pour les prochains douze mois
  14. Approbation du budget 2018 et des cotisations 2019
  15. Questions diverses

3

Approbation du Compte Rendu de l'AGO 2017

Approval of the Minutes of the 2017 AGM

4

Activités 2017-18 et nouveau comité

Activities 2017-18 and New Committee

Gertjan BOSSEN, President GAC-EPA


Elections

Committee
Name First Name Votes%
HÄUSERMANN Monique 35290%
BOSSEN Gertjan 34989%
THEVENET Françoise 34388%
JACOBS David 34087%
NAUDI Andre 33886%
DUCRET Bernard 32282%
MICHAUD Jean-François 31981%
GENIER Claude 31480%
THOMAS Jean-Marie 30578%
GUYOMAR Jean-Claude 29274%
BOFFARD Michel 28974%
CULLUM* Martin 26267%
LEECH O'NEALESusan20853%
  
Votants 392 Membres 1717
Bulletins validés 378 Participation 23%
Bulletins nuls 14





Auditors
Name First Name Votes%
VAN PRAAG Adrianus

Comité
Le Comité — The Committee
February 2018

Thank you to all Committee Members

Merci à tous les membres du comité

Pension Fund — Caisse de pensions

  • ongoing business
  • Council working group on governance
  • pension & health insurance guarantees
  • pension surviving spouse
  • affaires courantes
  • groupe de travail du Conseil sur la gouvernance
  • garantie pensions et assurance maladie
  • pension conjoint survivant

Health Insurance — Assurance Maladie

  • new CHIS rules
  • SHIPID exercise
  • nouveau règlement CHIS
  • exercice SHIPID

CERN site access — Accès au site CERN

  • site access rights
  • informatics identity pensioners
  • communication
  • droits d’accès au site
  • identité informatique des retraités
  • communication

5

Rapport de la trésorière

Treasurer's Report

Monique HÄUSERMANN


Pertes et Profits au 2017-12-31

D E P E N S E S 2016 2017 BUDGET 2018
Association du Personnel 21'600.00 21'500.00 21'600.00
Frais bancaires 68.25 62.10 70.00
Frais postaux 134.10 73.80 100.00
Collations, repas 9'274.26 9'884.68 10'000.00
Etrennes 60.75 80.00
Imprimerie 9'260.10 14'012.35 15'000.00
Frais administratifs 40.00 22.00 50.00
Frais informatiques 380.00 462.90 500.00
Divers 136.30 711.62 150.00
Frais d'Experts 3'950.73
Total des dépenses 44'843.74 46'790.20 47'550.00
Excédent de recettes 4'029.14 1'941.47 2'450.00
TOTAL 48'872.88 48'731.67 50'000.00
R E C E T T E S 2016 2017 BUDGET 2018
Cotisations des membres 48'792.78 48'731.67 50'000.00
Dons 70.00
Intérêts bancaires 10.10
Intérêts postaux
Total des recettes 48'872.88 48'731.67 50'000.00
Excédent de dépenses
TOTAL 48'872.88 48'731.67 50'000.00

Bilan au 2017-12-31

ACTIF
Compte CCP 10'948.10
Compte courant UBS 14'999.01
Compte épargne UBS 101'168.10
 
TOTAL 127'115.21
PASSIF
Capital 71'344.39
Passif transitoire 3'829.35
Provision juridique 50'000
Résultat de l'exercice 2017 1'941.47
TOTAL 127'115.21

6

Rapport des vérificateurs
aux comptes

Auditors' Report

7

Approbation des
3 rapports précédents

Approval of the previous
3 Reports

8

Appel aux candidatures &
approbation de la liste des scrutateurs

Call for Candidatures &
Approval of the List of Scrutineers

Mario DANESIN, Françoise THEVENET


Scrutateurs en fonction en 2017 et 2018

PrénomNom
OlivierBAYARD
NormanBLACKBURNE
EdithDELUERMOZ
RolandGAY
RuthHAAS
LouisHENNY
JeanHUGUENIN
Jean-François MALO
YolandeMARTI
GuyMOMEUX
JeanPASQUALI
LuisaPASSARDI
BernardPERRUCHON
CarlosPINTO-PEREIRA
KeithPOTTER
PeterROHMIG
BernardTHONY

Rappel

SVP:
COMMUNIQUEZ VOS N° DE TELEPHONE ET ADRESSES ELECTRONIQUES

Appel à de nouvelles candidatures

Vous souhaitez être scrutateur:

Avisez le secrétaire après la séance

ou

Envoyez un e-mail au sécretariat avec la page de contact

ou

Ecrivez au sécretariat du GAC-EPA


9

Caisse des Pensions

Pension Fund

Michel BABOULAZ


Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions

Les principaux sujets examinés en 2017

Contrats et mandats:

Activités

Démographie de la Caisse (CERN et ESO)

Evolution du 1-1-2016 au 1-1-2018


actifs retraités pensionnés
dépendants
pension
différée
total bénéf.
au 2016-01-01 3618 2633 756 253 3642
différence +294 -42 +63 +72 +93
au 2018-01-01 3912 2591 819 325 3735

Les prévisions de décès basées sur la table de mortalité VZ2010Gen, diminuées à 83% des taux de cette table, n’ont pas fourni les nombres relevés :  199 cas constatés de bénéficiaires, contre 223 calculés.  D’où la nécessité de revoir la table et le facteur de réduction en vue de la Révision Actuarielle de 2019.

Situation financière de la Caisse à fin 2017

Les circonstances favorables sur les marchés financiers en 2017, notamment les marchés d’actions, ont permis d’atteindre un rendement global estimé à 6,93%.

En conséquence le taux de couverture de la Caisse au 1-1-2018, calculé avec les hypothèses actuarielles de Meilleure Estimation, est proche de 76% (73% au 1-1- 2016).


10

Caisse Maladie (CHIS)

Health Insurance (CHIS)

David JACOBS — Morna ROBILLARD


La composition du CHIS Board au 1 janvier 2018

  • Président et Conseiller Stratégique
    • Carmelo Saitta
  • Membres nommés par le Directeur général
    • Clara Gaspar
    • Peter Jurcso
    • Daniella Macina
    • Jean-Pol Mathys (CHIS Manager)
  • Membres nommés par l’Association de Personnel
    • Sebastien Evrard (AP)
    • David Jacobs (GAC-EPA)
    • Jöel Lahaye (AP)
    • Morna Robillard (GAC-EPA)
  • Personnes invitées au titre permanent
    • Roberto Buquicchio (juriste RH)
    • Véronique Fassnacht (médecin du Service Médical)
    • Sandrine Baudat (comptable FP)
    • Sofia Slotte (secrétaire)

Réunions

Le CHIS Board s'est réuni 10 fois en 2017 et déjà 2 fois en 2018

Révision du règlement CHIS

Suivi de la situation financière
des fonds du CHIS

Donc, pas de raison de s'inquiéter en ce moment.

Accès informatique pour les pensionnés aux informations du CERN

Bon fonctionnement entre UNIQA et les bénéficiaires du CHIS

Dénouement de la situation concernant
LAMal avec les autorités suisses


11

Garantie des pensions
(et caisse maladie)

Pension Guarantee
(and health insurance)

Michel VITASSE


Garantie des Pensions

ETAT DES LIEUX
ET
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2018

Garantie des pensions

Examen des moyens de garantir le paiement des pensions en cas de dissolution du CERN ou de retrait d’un ou de plusieurs Etats membres

depuis 1976: 2 étapes successives

1ère étape: de 1976 à 1996

2ème étape: de 1996 à ....

Elaboration d’un Règlement de la Fondation (définissant les droits des membres et bénéficiaires) également prévue

Composition du groupe de travail

a) Retrait d’un Etat membre

b) Maintien des prestations et préservation du pouvoir d’achat

c) Dette de l’Organisation

d) Assurance maladie des bénéficiaires

Plusieurs questions à examiner :

Programme de travail 2018


12

Les Permanences

Information Sessions

René BARTHÉLÉMY — Michel BOFFARD — Jean-François MICHAUD


La commission est composée de

René BARTHELEMY — Michel BOFFARD — Jean François MICHAUD


Ouverture des Permanences

Sujets traités

Les sujets les plus souvent abordés

on se plie

Cette année encore

on se plie

Bilan de l’année

on se plie

Comme tous les ans nous avons fait au mieux pour aider tous ceux qui sont venus chercher de l’aide a la permanence.

Si parfois les cas sont un peu douloureux nous essayons d’apporter un certain réconfort.

Impôts en France

Pour la déclaration d’impôts française des revenus de 2017, le taux de change :

0,89 EUR/CHF

et le site sur lequel celui-ci est stipulé :
https://www.frontalier.org/impots-frontalier-france.htm

Alors !!!

En souhaitant que tous ceux qui sont passes nous voir ont été satisfaits par nos réponses, nous sommes disposés à continuer notre « mission » au sein du comité du GAC-EPA.

on se plie

ALORS……

Merci de votre confiance et de votre soutien.


13

Programme 2018

Programme 2018

Gertjan BOSSEN


Committee’s main topics
Sujets principaux au Comité

  • Pension Fund
  • Health Insurance
  • Change of culture
  • Association internal
  • Caisse de Pensions
  • Assurance Maladie
  • Changement de culture
  • Groupement - interne

GAC-EPA

programme 2017 programme 2017
  • strengthen
  • perpetuate
  • «professionalise»
  • renforcer
  • pérenniser
  • «professionnaliser»

Contact with administration
Contact avec l’administration

  • relations with top management
  • informatics identity pensioners
  • access rights
  • communication
  • relations avec la direction
  • identité informatique des retraités
  • droits d’accès
  • communication

Social security
Protection sociale

  • ongoing business
  • Council working group on governance PF
  • pension & health insurance guarantees
  • affaires courantes
  • groupe de travail du Conseil sur la gouvernance de la CP
  • garantie pensions et assurance maladie

14

Approbation du budget 2018
et des cotisations

Approval of the 2018 Budget
& Membership Fees

Monique HÄUSERMANN, trésorière

C'est 30CHF !  — It's 30CHF !

Pertes et Profits au 2017-12-31

D E P E N S E S 2016 2017 BUDGET 2018
Association du Personnel 21'600.00 21'500.00 21'600.00
Frais bancaires 68.25 62.10 70.00
Frais postaux 134.10 73.80 100.00
Collations, repas 9'274.26 9'884.68 10'000.00
Etrennes 60.75 80.00
Imprimerie 9'260.10 14'012.35 15'000.00
Frais administratifs 40.00 22.00 50.00
Frais informatiques 380.00 462.90 500.00
Divers 136.30 711.62 150.00
Frais d'Experts 3'950.73
Total des dépenses 44'843.74 46'790.20 47'550.00
Excédent de recettes 4'029.14 1'941.47 2'450.00
TOTAL 48'872.88 48'731.67 50'000.00
R E C E T T E S 2016 2017 BUDGET 2018
Cotisations des membres 48'792.78 48'731.67 50'000.00
Dons 70.00
Intérêts bancaires 10.10
Intérêts postaux
Total des recettes 48'872.88 48'731.67 50'000.00
Excédent de dépenses
TOTAL 48'872.88 48'731.67 50'000.00

15

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