Afin de faciliter la lecture et la compréhension des textes, nous résumons ici la signification de quelques termes techniques. Nous ne prétendons pas à une rigueur juridique. Pour plus d’information, on se référera aux documents originaux.
L’Association du personnel du CERN
constitue l’intermédiaire entre le Directeur général et le personnel à titre collectif. Elle est représentée de plein droit dans les divers organes consultatifs prévus par les Statut et Règlement du personnel (Statut du Personnel VII.1). L’Association du personnel connaît différentes catégories de membres, entre autres les membres du personnel employés et associés (Art.II.1.1 des Statuts de l’Association). Le GAC-EPA fait partie intégrante de l’Association du personnel (voir ci-après).
Notre Groupement des Anciens du CERN — ESO Pensioners’ Association (GAC-EPA)
a été créé dans le cadre de l’Association du personnel (Art.I.1.3 (h) des Statuts de l’Association). Il se compose d’anciens membres du personnel bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN ainsi que d’autres bénéficiaires de cette Caisse (Art.4 des Statuts du GAC-EPA). Dans le Conseil du personnel (organe représentatif suprême du personnel dans l’Association du personnel), le GAC-EPA est représenté par des délégués élus par ses membres (Art.15 des Statuts du GAC-EPA; Art.V.1.1 des Statuts de l’Association). L’organisation et la coordination des activités du GAC-EPA sont confiées à un Comité élu (Art.11 des Statuts du GAC-EPA). Les délégués au Conseil du personnel sont membres du Comité (Art.15 des Statuts du GAC-EPA).
Les Statuts de la Caisse de pensions
sont approuvés par le Conseil du CERN. Les cotisations de l’Organisation ainsi que les prestations et les cotisations des membres du personnel sont fixées par le Conseil sur proposition du Directeur général après concertation au sein du CCP, tenant compte de l’avis préalable du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (Statut du personnel, Chapitre V). Ce Conseil d’Administration de la Caisse, chargé entre autres d’appliquer la politique des pensions décidée par le Conseil du CERN et de surveiller et contrôler la gestion de la Caisse, comprend 10 membres nommés ou élus selon Art.I 2.05 des Statuts de la Caisse, dont un membre du Comité GAC-EPA.
Le Règlement du Régime d’Assurance maladie du CERN
(CHIS=CERN Health Insurance Scheme) est arrêté par le Directeur général sur la base des niveaux de cotisations et de prestations fixés par le Conseil de l’Organisation (Règlement de l’Assurance maladie du CERN I 1.01). La compagnie UNIQA Assurances SA est le Gestionnaire du CHIS. Le Comité d’Assurance maladie du CERN (CHIS Board) est responsable devant le CCP de la supervision générale du Régime, afin de veiller à la réalisation de ses objectifs, y compris son équilibre financier à long terme, dans l’intérêt des Membres du Régime et de l’Organisation (Règlement d’Assurance maladie du CERN XI 1.01). Le GAC-EPA est représenté au CHIS Board par deux délégués, membres du Comité GAC-EPA.
L’Assurance dépendance
(LTC=Long Term Care), introduite en janvier 2000, fait partie intégrante du CHIS. Toute personne affiliée à la couverture normale du CHIS peut bénéficier des prestations dépendance. Elle doit pour cela être reconnue dépendante par une Commission médico-sociale, mise en place par le CERN, qui évalue le degré d’incapacité de la personne à accomplir certaines activités fondamentales de la vie quotidienne.
Le Comité de Concertation permanent
(CCP, en anglais SCC) se compose de membres du personnel, dont une moitié est nommée par le Directeur général, l’autre par l’Association du personnel. Le CCP est chargé d’examiner les questions générales concernant le personnel et de tenter de parvenir à une position commune (Statut et Règlement du personnel VII.1.07; R VII.1.01). Le GAC-EPA est représenté dans deux sous-groupes du CCP : le Comité de Surveillance de l’Assurance maladie du CERN (CHISB) et le Groupe de travail sur la Garantie des Pensions.
Le Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF)
est un comité consultatif dans lequel sont représentés le Conseil, l’administration et le personnel du CERN. Il est chargé de préparer les décisions du Conseil concernant l’ajustement des salaires, les Statut et Règlement du Personnel, la structure des carrières au CERN, la Caisse de Pensions, le Régime d’Assurance Maladie, etc.
Dernière mise à jour, le 9 octobre 2024