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Gerrit Jan Bossen, Président du GAC-EPA, ouvre l’Assemblée générale ordinaire 2012 qui se tient cette année de 14h00 à 16h30 à l’amphithéâtre principal.
Il souhaite la bienvenue aux quelques 200 membres participants, réunis, qu’il remercie de leur présence, auxquels s’ajoutent 118 membres représentés par un pouvoir.
Il indique aussi que cette année, la présente séance peut être suivie en webcast, suite à une demande du représentant des retraités de l’ESO; cela permet à tous ceux qui ne peuvent pas assister à l’Assemblée de la suivre en direct sur internet, de façon passive et sans possibilité de voter le cas échéant. (Il a été constaté que 117 personnes ont suivi la séance en ligne dont 30 simultanément).
Puis il exprime une pensée particulière pour tous les retraités qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée extraordinaire, et nous invite à observer une minute de silence à leur mémoire.
Enfin, le Président propose que Michel Vitasse soit le Président de séance, ce qui est adopté à l’unanimité des participants.
Nota: Presque tout le contenu projeté à l'écran par les intervenants au cours de cette Assemblée sont inclus dans le présent compte rendu, insérées dans des cadres. Vous pouvez aussi consulter la totalité des présentations tels qu'utilisés à la séance (mais sans les commentaires)
Michel Vitasse, Président de séance, souhaite la bienvenue aux participants et propose à l’Assemblée d’adopter l’ordre du jour, en précisant que celui-ci comprendra sous questions diverses deux communications:
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Michel Vitasse demande s’il y a des remarques à formuler sur le compte rendu de l’AGO 2011; ce n’est pas le cas.
Par conséquent, le compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 25 mars 2011, distribué en mai 2011, est approuvé à l’unanimité.
Puis Michel Vitasse demande s’il y a des remarques à formuler sur le compte rendu de l’AGE 2011; ce n’est pas le cas.
Par conséquent le compte rendu de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2011, distribué fin novembre 2011, est approuvé à l’unanimité.
Michel Vitasse remercie le secrétaire pour la qualité de son travail.
Michel Vitasse passe la parole à Horst Wenninger, président sortant 2011, ayant exercé son mandat pendant 4 années consécutives, qui présente le rapport suivant:
Il rappelle la composition du Comité GAC-EPA 2011 ainsi que l’objectif du Comité:
Le Comité du GAC-EPA était animé en 2011 de 23 retraités dont 20 membres élus,
+ 2 membres cooptés (retraité de l’ESO et trésorier adjoint)
+ 1 membre invité-expert en informatique.
Au service de nos membres, l’objectif est de les écouter, de les informer, de les représenter et les défendre auprès de toute instance du CERN ou de l’ESO où se jouent leurs intérêts.
Puis il cite les cinq anciens membres du Comité qui ne se sont pas représentés aux dernières élections, le nombre de candidatures, les résultats, le taux de participation relativement faible mais assez proche des diverses votations en Suisse et la composition du nouveau Comité 2012:
A fin 2011, 5 membres du Comité (E. Deluermoz, garantie des pensions, A. Blin, permanences, J.-P. Diss, P. Lazeyras, délégués au Conseil du personnel et au CHIS Board, et H. Wenninger) ne se sont pas représentés.
Ils avaient oeuvré pendant de nombreuses années et ont exprimé leur désir de se retirer, et de laisser leur place à de « jeunes » retraités;
Aux dernières élections de novembre 2011 il y a eu quinze candidatures (9 sortants et 6 nouvelles candidatures) pour treize postes à pourvoir ; les 9 sortants ont été élus ainsi que 4 nouveaux.
Avec 541 bulletins validés, le taux de participation se situe à 34%, soit très en retrait par rapport à 2010 (48%)
A la suite de ces élections, le Comité, depuis début 2012 est formé de 23 retraités dont 21 membres élus
• 20 pour les retraités du CERN, 1 pour les retraités de l’ESO
• 2 membres invités dont un expert informatique et un expert médical.
Les membres du Comité ont nommé Gertjan Bossen en tant que nouveau Président du Groupement et de ce fait Président du Comité GAC-EPA.
En ce qui concerne les vérificateurs aux comptes, il y a eu 2 candidatures dont 1 sortant; les deux candidats sont élus et il s’agit de Christian Boudineau et Guy Salomon.
Horst rappelle alors que notre Groupement est rattaché à l’Association du personnel et que de ce fait les membres du Comité sont appelés à participer aux débats des diverses instances mises en place par l’AP:
Les membres du Comité coopèrent étroitement aux travaux de l'Association du Personnel:
Commissions sur le régime de l'assurance maladie, les retraites et la garantie des pensions.
Neuf membres de notre Comité font partie du Conseil du personnel de l’Association du personnel avec droit de vote si le sujet concerne les intérêts des pensionnés.
Il souligne que nous sommes présents au Conseil d’Administration de la Caisse de pensions (CACP); nous y avons un représentant depuis 2007 et depuis le 1er janvier 2012, le Comité a nommé un successeur désigné; reste à savoir comment nous pourrons faire admettre sa participation pleine et entière au CACP:
Depuis novembre 2007, nous sommes partie prenante dans la nouvelle gouvernance de la Caisse de pensions - nous y avons, dans le Conseil d’Administration, un représentant disposant du droit de vote.
Lors de notre dernière réunion du Comité en décembre 2011, nous avons nommé un successeur désigné à notre représentant afin qu’il soit prêt à lui succéder le moment venu.
Le Comité a aussi 2 nouveaux représentants au CHIS Board (Comité de surveillance de l’Assurance maladie), nommés après la fin de mandat de Jean-Paul Diss et Pierre Lazeyras; ces derniers se sont pleinement investis pendant plusieurs années et en particulier lors de la dernière révision quinquennale et nous leur en sommes pleinement reconnaissants:
Nous sommes présents au CHIS Board avec deux représentants.
Le CHIS Board a mis en place en 2010 un financement adéquat pour l’avenir dans le cadre de la révision quinquennale des conditions financières et sociales.
En 2011 c’est une profonde réforme des prestations pour adapter le régime aux nouvelles conditions des prestations de santé; dès début 2012 un nouveau règlement de l’Assurance maladie entrera en vigueur.
Notons aussi les autres instances de l’AP où nous sommes également présents et où nous pouvons faire valoir notre point de vue:
Nos représentants sont présents non seulement au CACP et au CHIS Board, mais également dans les Commissions de l’Association du personnel, où nous faisons part de nos points de vue, telles que les Commissions :
Nous sommes également partie prenante au Fonds d’entraide ainsi que dans un sous-groupe du CCP mis en place pour étudier les conditions de garanties des pensions ; malheureusement nous devons regretter que ce dernier n’avance guère dans ses travaux ; nous pensons que l’Association du personnel devrait se montrer plus incisive sur ce dossier.
Horst en vient maintenant aux profondes réformes qui ont touché notre système de protection sociale et qui se sont mises en place sur décision du Conseil du CERN en 2011, après des années de négociations:
En 2011 ce sont donc de profondes réformes qui se sont mises en place pour notre système de Protection sociale, tant pour la Caisse de pensions que pour l’Assurance maladie ; notre détermination aux côtés de l’Association a permis que des efforts aient été consentis par toutes les parties concernées : Etats membres, Organisation, personnel actifs et retraités ; en ce qui nous concerne notre rente de pension est gelée (pas d’indexation) jusqu’à ce que notre pouvoir d’achat soit réduit de 8%
Et pour l’Assurance maladie nous devons supporter une augmentation programmée annuelle de notre cotisation pendant les 5 années à venir, de même que les actifs et l’Organisation ; c’est ce qui est nécessaire pour bénéficier d’une assurance maladie pérenne et pour faire face aux dépenses de santé toujours plus onéreuses.
Au niveau des pensions, 2011 n’a pas clos la question car il restait à déterminer les conditions qui seraient faites pour les nouvelles recrues à partir du 1er janvier 2012; bien que retraités nous pensons que cette question nous concerne et nous avons apporté notre appui à l’AP:
Toutefois 2011 a été une année éprouvante, toujours au niveau des pensions, car après un train de mesures équilibré applicables au personnel actif et aux retraités, il restait à définir les conditions qui seraient applicables aux nouvelles recrues dès le 1er janvier 2012;
Nous pourrions penser que les pensionnés ne sont pas concernés par ce problème et nous serions dans l’erreur ; en effet, il est important que le CERN continue d’offrir des conditions d’emploi attractives pour attirer le personnel le plus compétent possible et que le Laboratoire demeure un pôle d’excellence ; c’est notre meilleure garantie pour l’avenir et donc aussi pour nos retraites ; c’est la raison pour laquelle, nous avons manifesté notre solidarité avec l’Association du personnel et nous avons répondu positivement à la mobilisation du 22 juin 2011.
Vous vous souvenez que le 24 novembre 2011, au cours de l’Assemblée générale extraordinaire, le Comité vous a présenté une modification de ses statuts, nécessitée surtout par le fait que notre Groupement rassemble des retraités du CERN et de l’ESO; pour ces derniers, très minoritaires, il fallait permettre l’élection de leur représentant sans difficulté; puis nous vous avons demandé de vous prononcer par écrit sur ce changement et vous l’avez accepté; par conséquent les nouveaux statuts sont en vigueur depuis le 1er janvier 2012:
En 2011 nous avons été amenés à revoir nos Statuts; comme vous le savez notre Groupement rassemble des pensionnés du CERN et aussi de l’ESO, mais pendant de nombreuses années notre Comité ne comprenait pas de membre représentant de l’ESO.
La modification des Statuts a pour but de lever cette difficulté en permettant qu’un candidat aux élections puisse être élu en tant que représentant des membres ESO du Groupement, même si les électeurs ESO sont en sous nombre par rapport aux électeurs CERN. Cette modification a été présentée aux membres au cours d’une Assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2011 puis nous l’avons soumise à votre approbation écrite et vous l’avez acceptée;
les nouveaux Statuts sont donc en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Horst souligne l’implication résolue de trois membres du Comité dans la tenue des Permanences mensuelles le 1er mardi de chaque mois, sauf en janvier, juillet et août, au service des membres du Groupement:
Nos permanences mensuelles reçoivent régulièrement la visite de membres confrontés avec des problèmes divers de la vie courante auxquels nous essayons d’apporter des réponses ou d’orienter ces personnes vers les services du CERN ou de l’extérieur qui pourront les aider. Nous recevons aussi des demandes par courriers postal ou électronique auxquelles nous ne manquons pas de répondre.
Il parle aussi du nouveau séminaire de préparation à la retraite organisé par l’Administration du CERN en octobre et novembre dernier:
En octobre et novembre 2011 la division HR du CERN a organisé un nouveau séminaire de préparation à la retraite au cours duquel un de nos vice-présidents a présenté le GACEPA; ces séminaires peuvent être très utiles aux futurs retraités ; notons qu’ils peuvent aussi être fréquentés par les personnes déjà retraitées.
Il ne manque pas de rappeler notre contact avec les HUG (Hôpitaux universitaires de Genève):
Au travers du Service médical du CERN et avec notre expert médical, membre du Groupement, nous maintenons un contact étroit avec les HUG (Hôpitaux universitaires genevois) ;
Les conférences sur le thème du vieillissement cérébral de 2008 et 2009 ont eu un prolongement par un questionnaire-enquête adressé en 2010 aux retraités du CERN et un débat lors d’une conférence tenue le 19 janvier 2011 ; environ 800 personnes ont répondu à cette enquête ; ces personnes seront maintenant contactées par les HUG pour leur proposer de poursuivre la démarche qui comprendra une série d’examens.
Horst cite quelques données sur le Groupement:
Notre Groupement compte près de 1800 adhérents à fin 2011 sur les quelques 3410 bénéficiaires de la Caisse de pensions, au 2011-12-31.
Nous éditons un Bulletin bisannuel (annuel en 2010 et 2011) et avons notre site Web
Nous tenons une Assemblée générale annuelle généralement fin mars et avons notre pot de fin d'année fin novembre, qui est précédé d’une Assemblée informelle!
Et enfin, il nous invite à prendre connaissance du nouveau comité 2012 et des attributions de fonctions.
G. Bossen prend la parole pour remercier encore une fois les 5 membres du comité qui se sont retirés fin 2011 pour tout ce qu’ils ont fait, bénévolement et avec détermination, durant de nombreuses années pour défendre les intérêts des retraités.
Il veut souligner que pendant les quatre années de la présidence de Horst Wenninger, le GAC-EPA est devenu institutionnel de par sa participation au CACP; d’anciens du CERN le groupement s’est transformé en anciens du CERN et de l’ESO; et les nombreuses relations de Horst en Europe n’ont pas été vaines pour faire entendre notre point de vue lors des réformes récentes de notre système de protection sociale.
Michel Vitasse passe la parole à notre trésorière en titre, Monique Häusermann, qui revient brièvement sur son absence bien involontaire de l’année dernière, et se dit très heureuse d’être là cette année pour présenter ce rapport:
Dépenses 2011:
DEPENSES | 2010 | 2011 | BUDGET 2012 |
Association du Personnel | 21'897.00 | 20'713.00 | 22'000.00 |
Frais bancaires | 16.30 | 14.80 | 100.00 |
Frais postaux | 19.50 | 41.35 | 100.00 |
Frais de réception | 22'327.80 | 12'611.30 | 13'000.00 |
Imprimerie | 3'491.60 | 4'896.50 | 5'400.00 |
Impôts anticipés | 216.65 | - | - |
Frais d'experts | 5'000.00 | ||
Fonds d'entraide | 1'000.00 | ||
Frais administratifs | 383.50 | - | 300.00 |
Frais informatiques | 961.39 | 612.50 | 800.00 |
Frais de représentation | - | 130.10 | 300.00 |
Total des dépenses | 49'313.74 | 39'019.55 | 48'000.00 |
Excédent de recettes | - | 4'405.10 | - |
TOTAL | 49'313.74 | 43'424.65 | 48'000.00 |
Recettes 2011:
RECETTES | 2010 | 2011 | BUDGET 2012 |
Cotisations des membres | 42'145.00 | 43'049.00 | 44'000.00 |
Dons | 58.00 | - | 200.00 |
Intérêts bancaires | 619.00 | 358.60 | 800.00 |
Intérêts postaux | 16.15 | 17.05 | |
Total des recettes | 42'838.15 | 43'424.65 | 45'000.00 |
Excédent de dépenses | 6'475.59 | - | |
TOTAL | 49'313.74 | 43'424.65 | 45'000.00 |
Bilan au 31 décembre 2011 et passif:
ACTIF | |
Compte CCP | 14'365.67 |
Compte courant UBS | 1'828.44 |
Compte épargne UBS | 110'620.25 |
TOTAL Fonds propres | 126'814.36 |
PASSIF | |
Résultat reporté | 122'409.26 |
Excédent de l'exercice 2011 | 4'405.10 |
TOTAL Fonds propres | 126'814.36 |
Une participante demande ce que l’on compte faire avec l’avoir en banque qui augmente tous les ans;
Réponse de Monique: cette somme est gardée en réserve essentiellement pour faire face à des dépenses exceptionnelles, comme par exemple un recours contre une décision défavorable aux membres du groupement qui nous amènerait à faire appel à un avocat ou au BIT.
Guy Salomon, vérificateur sortant réélu, présente Christian Boudineau, vérificateur nouvellement élu.
Le rapport suivant est présenté par Guy Salomon et Christian Boudineau:
« En vertu du mandat qui nous a été confié lors de la précédente Assemblée générale nous avons procédé à la vérification des comptes de l’année 2011.
Après pointage, nous avons constaté la parfaite concordance entre les pièces justificatives mises à notre disposition et les écritures comptables figurant dans nos livres. Nous ne pouvons que recommander à l’Assemblée ici présente, de donner quitus à nos dévoués trésoriers.
Nous félicitons nos amis Monique Häusermann et son fidèle adjoint Eddie Roebuck pour leur gestion, la clarté et la parfaite présentation de leurs comptes.
CERN, le 5 mars 2012
Signé: Christian Boudineau et Guy Salomon, vérificateurs aux comptes»
Michel Vitasse propose à l’Assemblée l’approbation des trois rapports précédents (activité 2011-2012, trésorier, vérificateurs aux comptes), simultanément:
Ces trois rapports sont approuvés à l’unanimité, avec applaudissements.
Michel félicite les trésoriers et les vérificateurs pour leur travail précis et minutieux.
Le secrétaire, Mario Danesin, remercie les scrutateurs pour leur participation au dépouillement des votes lors des élections 2011.
Il présente ensuite la liste des scrutateurs actuels, au nombre de 16 et les invite à se maintenir; tous seront reconduits en 2011 à moins que l’un ou l’autre ne souhaite se démettre en avertissant le secrétaire.
Prénom | Nom |
Olivier | BAYARD |
Norman | BLACKBURNE |
Mario | CESELLI |
Roland | GAY |
Ruth | HAAS |
Louis | HENNY |
Jean | HUGUENIN |
Jean-François | MALO |
Yolande | MARTI |
Jean | PASQUALI |
Luisa | PASSARDI |
Bernard | PERRUCHON |
Carlos | PINTO-PEREIRA |
Keith | POTTER |
Peter | ROHMIG |
Bernard | THONY |
Enfin il lance un appel à de nouvelles candidatures, les statuts du Groupement prévoyant la possibilité d’un total de 20 scrutateurs; les membres qui souhaiteraient s’inscrire sont priés d’approcher le secrétaire ou de lui envoyer un e.mail:
SVP:
COMMUNIQUEZ VOS N° DE TELEPHONE ET ADRESSES ELECTRONIQUES
Vous souhaitez être scrutateur:
Avisez le secrétaire après la séance
ou
Envoyez un e.mail à : secretariat@gac-epa.org,
ou
Téléphonez au secrétaire au +41 22 776 19 94
A l’issue de l’Assemblée, il reçoit la candidature d’Edith Deluermoz, membre sortante du comité.
Michel Vitasse passe maintenant la parole à François Wittgenstein pour cet important sujet de la Caisse de pensions.
François commence par remercier les membres du groupement de lui avoir fait confiance une nouvelle fois lors des dernières élections du Comité.
Son allocution repose sur une reprise partielle des présentations des 25 mars et 24 novembre 2011, assorties d’une mise à jour, ce qui lui fait dire qu’il se répète involontairement d’année en année; il évoque la crise financière en faisant une interprétation personnelle du monde extérieur à la caisse de pensions:
Image Projetée: «Golden boy» se déplaçant sur une planchette de marbre reposant sur des colonnes grecques chancelantes ; ou environnement extérieur des caisses de pensions (Conseils de Fondation, Comités de surveillance, Associations en tout genre, Directions, Experts …) confrontés au problème mais qui reportent la recherche de solutions aux élus suivants …
et invite les membres pour plus de détails à se reporter aux articles de presse (Tribune de Genève d’aujourd’hui, Le Temps, ...) qui évoquent, d’une part, les difficultés de la Caisse de pensions des employés de l’Etat de Genève, d’autre part, le fait qu’il est illusoire de compter sur des rendements mirifiques:
Performances attendues des institutions de prévoyance.
Il est illusoire de compter sur des rendements mirifiques
…Au total si tout catastrophisme paraît excessif, il semble tout autant illusoire d’escompter des rendements mirifiques… Quoiqu'il en soit, le rendement de la fortune ne pourra guère compenser les déséquilibres actuariels des caisses de pension.
(AG2010)
Par un exemple, la Caisse de pensions des CFF suisses, François veut nous montrer que les problèmes de trésorerie des caisses se règlent lentement, puisque cette caisse en difficulté déjà en 1939, vient de se voir renflouée de 1’000 MCHF, 70 ans plus tard:
AG2011
Image projetée: Employé des CFF en 1939, désabusé, attendant patiemment toutefois le renflouement de sa caisse de pensions.
C’est aussi en 2009 que le président du CACP avait tenté d’expliquer comment pouvait, théoriquement, être envisagé le refinancement de la caisse de pensions du CERN:
Pour fixer des ordres de grandeur
• Performance des investissements
30ans ↔ 7.5%
• Contributions normales
30ans ↔ 54%
• Contributions spéciales
• 80MCHF/an (Stabilisation)
• 115MCHF/an (Rattrapage)
16sept 2009. présentation FF au CF (mod)
Pour se tenir au courant de la situation, il ne suffit pas à François d’être membre du CACP, il lui faut aussi se reporter aux documents de l’AP, avoir des contacts avec l’Administrateur de la Caisse, ou encore avec le président du CACP; il veut nous rappeler que l’objectif principal, assigné à l’Administrateur de la CP, est de préserver le capital; pour cela il a fallu se livrer à des actions de restructurations qu’il nous laisse découvrir:
2011: A Year of Milestone Actions
François nous rappelle maintenant quelle est la situation générale de la CP et quelles sont les mesures décidées par le Conseil en 2010 et 2011, pour qu’elle puisse faire face à ses obligations de payer les pensions et pour essayer de la refinancer:
24 novembre 2011 modifié
Il nous rappelle aussi les «éléments» directeurs et agitateurs de la CP qui sont chargés de gérer son fonctionnement:
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24 novembre 2011 modifié
En ce qui concerne la gestion du risque, selon son rapport, le CEO a déjà pris certaines dispositions résumées ci-dessous avec l’objectif de dire clairement ce que l’on souhaite faire et de faire ce qui a été annoncé:
Objective: Say What We Do and Do What We Say
François nous projette maintenant deux graphiques pour essayer de nous faire comprendre l’évolution des marchés financiers en 2011 (indices CAC 40, Dow Jones, SP 50, Dax); on constate une grande volatilité, (plongeon en septembre), de ces indices et une forte baisse en septembre 2011 tout en notant une variation moins accentuée des indices américains.
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The Environment Remains a Major Challenge
Le prochain graphique a pour but de nous faire comprendre, autant que possible, pourquoi les résultats des investissements 2011 de notre CP ne sont pas très brillants; il ressort d’une étude de la banque Pictet que les rendements des caisses de pensions dépendent des teneurs en actions de leurs portefeuilles; dans l’environnement actuel le rendement est inversement proportionnel à la teneur en actions; en 2011, un portefeuille avec une teneur en actions de 60% a eu un rendement de -4% alors qu’avec seulement 25% d’actions, le rendement est positif. Il est à noter que notre fonds de pensions a été confronté à un environnement de placement très volatile.
Valeurs quotidiennes des indices LPP 2005 | |||
Résumé des performances (Au 07 mars 2012) | |||
LPP-25 plus | LPP-40 plus | LPP-60 plus | |
Indice | |||
Valeur courante (07 mars 2012) | 1180.04 | 1122.77 | 1049.67 |
Dernier mois (févr. 12) | 1180.61 | 1123.71 | 1051.14 |
Dernier trimestre (Q4 2011) | 1148.33 | 1083.56 | 1002.63 |
Dernière année (déc. 11) | 1148.33 | 1083.56 | 1002.63 |
Performance | |||
Dernier mois (févr. 12) | 1.14% | 1.46% | 1.91% |
Dernier trimestre (Q4 2011) | 2.62% | 3.92% | 5.64% |
Dernière année (2011) | 1.44% | -0.94% | -3.93% |
Year-to-month ( - févr. 12) | 2.81% | 3.71% | 4.84% |
Year-to-date ( - 07 mars 2012) | 2.76% | 3.62% | 4.69% |
Depuis la création (01 nov. 2005, annualisée) |
2.64% | 1.84% | 0.77% |
Rendements minimums | |||
Year-to-date | |||
Quotidien | -0.37% | -0.60% | -0.91% |
Mensuel | 1.14% | 1.46% | 1.91% |
Depuis la création | |||
Quotidien (depuis le 01 nov. 2005) | -1.91% | -2.74% | -4.05% |
Mensuel (depuis le 01 nov. 2005) | -5.72% | -8.31% | -11.47% |
Trimestriel (depuis le 01 nov. 2005) | -6.10% | -11.61% | -18.09% |
Rendements maximums | |||
Year-to-date | |||
Quotidien | 0.47% | 0.70% | 1.02% |
Mensuel | 1.65% | 2.21% | 2.88% |
Depuis la création | |||
Quotidien (depuis le 01 nov. 2005) | 2.14% | 3.43% | 5.35% |
Mensuel (depuis le 01 nov. 2005) | 4.28% | 6.68% | 9.57% |
Trimestriel (depuis le 01 nov. 2005) | 6.87% | 9.94% | 13.84% |
Volatilité | |||
Depuis la création (base mensuelle, annualisé, depuis le 01 nov. 2005) |
5.12% | 7.84% | 11.46% |
The Fund has been Facing a Very Volatile Investment Environment
24 novembre 2011 Modifié
Compte tenu de cet environnement pas très favorable où en sommes nous avec notre CP; François nous l’explique en nous projetant les chiffres suivants:
Rendement an. (Portefeuille actuel restructuré) | -2.54% |
Point bas extrême | -5.4% |
Rendement an. Portefeuille (avant restructuration) | -4.48% |
Point bas extrême | -11.81% |
Rendement combiné sur la période 2009-2011: | +4.40% |
Référence 3% au dessus de l’inflation | +3.17% |
Rendement combiné sur la période 2007-2011 | -0.49% |
Référence 3% au dessus de l’inflation | +3.57% |
CAPITAL | |||||
Année | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
MCHF | 4613 | 3589 | 3903 | 3957 | 3665 |
Nous voyons donc que sur la période 2007-2011, nos rendements n’ont pas répondu au critère escompté de 3% au dessus de l’inflation et que notre capital a fortement diminué.
Dans le tableau suivant François nous montre comment est réparti le portefeuille de la CP:
Rendement depuis le 01.07.2011 |
Obligations | 27.8% | 2.33% |
Actions | 28.8% | -8.61% |
Immobilier | 13.0% | -0.06% |
Actions non cotées | 2.3% | -1.67% |
Fonds alternatifs | 8.6% | -0.11% |
Matières premières | 1.0% | -6.92% |
Cash | 18.3% | -1.60% |
Mouvements principaux |
Réaffectation obligations | -80/+300MCHF et +280MUSD |
Réaffectation Actions | -440/+160MCHF |
Ajustement alternatifs | à 340MCHF |
Reduction position Or | -20 MCHF |
Dans le graphique suivant, déjà montré lors de la précédente Assemblée générale, François nous explique la variation du taux de couverture de la CP en fonction des diverses mesures de gestion et de refinancement décidées en 2010 et 2011; en théorie, si les mesures décidées sont respectées le taux de couverture serait de 100%, mais si rien n’avait été décidé la chute du taux aurait été vertigineuse:
François est ravi de nous voir ici en assez bonne santé et cela l’amène à nous entretenir de longévité, autrement dit de l’espérance de vie; nous vivons plus longtemps, mais cette donnée n’a pas été prise en compte par les actuaires jusqu’à présent; les calcul actuariels sont faits d’après des tables suisses EVK 2000 (revues tous les 5 ans) qui prévoient une espérance de vie après 65 ans de 17,56 ans pour les hommes et de 20,37 ans pour les femmes; or d’après des études récentes faites sur la population des retraités du CERN, ces limites seraient plutôt de 21,4 ans pour les hommes et de 23,73 ans pour les femmes; notons que pour tenir compte de cette particularité de longévité et à titre de précaution, 0,5% du capital a été injecté dans celui-ci, dans les calculs actuariels:
Dans le tableau suivant, nous voyons qu’en fonction des hypothèses de longévité prises en compte, le taux de couverture varie sensiblement.:
Longevity table | Liabilities 2010 (PBO, MCHF) |
Funding ratio 2010 |
Funding ratio 2040 Contribution 34% |
VZ 2010 Gen (Discount rate 5%) |
5'737 | 67.2% | 80.8% |
VZ 2010 CERN Gen (Discount rate 5%) |
6'074 | 63.5% | 65.3% |
ICSLT + VZ 2010 (Discount rate 5%) |
5'879 | 65.6% | 74.0% |
EVK 2000 (present table, 4.5%) |
5'557 | 69.4% | 115.2% |
Longévité
François en vient maintenant aux nouveaux arrangements qui sont destinés aux recrutés à partir du 1er janvier 2012 et il fait une comparaison avec les dispositions applicables pour les actifs recrutés avant cette date ( selon TREF 2012-02-29 ):
Parameter | Today | As of 2012-01-01 |
Retirement age | 65 years | 67 years |
Contribution to | Reference salary | Reference salary |
Contribution rate | 34% | 28.33%* |
Contrivbution sharing | 1/3—2/3 | 40%—60% |
Contribution employee | 11.33% | 11.33% |
Contribution CERN | 22.67% | 17% |
Accrual rate | 2% i.e. 35 years | 1.85% i.e. 37 years 10 months |
Maximum pension | 70% | 70% |
Pensionable salary | Last salary | Average last 3 years salary position |
From TREF 2012-02-29
Enfin François termine son allocution sur quelques considérations sur les taux d’escompte avec lesquels sont faites les études actuarielles; ce taux a une influence considérable sur les engagements à prévoir pour couvrir les obligations de la Caisse.
A l’issue de l’exposé de François 3 questions sont posées:
1. Avec un rendement de -0,5% pendant 5 ans, comment se fait-il que le capital de la CP ait été amputé de 1'000 MCHF?
Réponse: Au rendement négatif s’ajoute le payement des pensions (300 MCHF) qui n’est pas compensé, loin s’en faut, par les cotisations (120 MCHF).
2. Il est fait remarquer que dans le rapport annuel de la CP, il n’apparaît plus d’informations sur l’immobilier; sur demande auprès de l’Administration de la CP, un membre a néanmoins reçu les informations, mais en lui recommandant de ne pas en faire état; pourquoi ces secrets?
Réponse: Le Président du CACP s’est rendu compte de cette anomalie et du manque d’informations, en général, envers les membres; il est vraisemblable que la situation pourrait changer .
3. Il est inquiétant de savoir que le capital de la Caisse diminue de 180 MCHF par an; comment compte-t-on rectifier cette dangereuse spirale?
Réponse: Les nouvelles mesures de refinancement décidées devraient répondre à cette problématique, en y ajoutant l’espoir que les marchés financiers soient plus performants; de plus une nouvelle étude actuarielle sera faite courant 2013 et les mesures éventuelles seraient appliquées en 2014 ; mais dans cette hypothèse il est à craindre que le seuil négatif de 8% soit remis en question.
Michel Vitasse remercie François pour son excellent exposé et passe maintenant la parole à Michel Baboulaz pour le prochain important point de l’ordre du jour:
Michel Baboulaz rassure l’assistance en annonçant que son exposé sera plus reposant que ce qui vient de nous être imposé; il présente les principaux points de sa présentation:
Il nous présente les statistiques et commence par la population assurée au 31 décembre 2011:
Population assurée au 31 décembre 2011
Année | Population assurée | Dont pensionnés | % pensionnés |
2011 | 13451 | 5063 | 37.6% |
2010 | 13214 | 4998 | 37.8% |
2009 | 12815 | 4921 | 38.4% |
Des 5063 assurés via la Caisse de Pensions :
34% habitent en Suisse | |
58% habitent en France | |
et | 8% habitent ailleurs |
Il fait remarquer un creux dans la population entre 56 et 70 ans qui correspond à un ralentissement des recrutements durant les années 1980:
Depuis 2009, on note une diminution de la population âgée entre 56 et 70 ans et une hausse entre 0 et 55 ainsi qu’entre 71 et 90 ans.
Il poursuit en présentant les remboursements effectués par UNIQA au nom du CHIS; il souligne, après les très fortes dépenses de 2009, une diminution sensible en 2010 et la reprise des dépenses en hausse en 2011; il est à noter aussi le pourcentage des remboursements en faveur des retraités, supérieur à 68%, alors que ceux-ci représentent environ 38% de la population assurée:
Remboursements effectués, y.c. allocations de perte de gains
Année | Grand total MCHF | variation | Total pensionnés | % pensionnés |
2011 | 65.5 | +5.5% | 45.0 | 68.7% |
2010 | 62.1 | -8.5% | 42.6 | 68.6% |
2009 | 67.9 | 46.4 | 68.3% |
Il est intéressant aussi de connaître le taux de couverture des remboursements effectués par rapport aux dépenses totales des assurés (factures), selon l’ancien régime de remboursement:
Le taux de couverture coût médical / remboursement en 2011 était globalement: 87.9% — et 88.7% pour les pensionnés
Avec le nouveau régime de remboursement, caractérisé par la suppression de la franchise et un taux progressif de remboursement en fonction des frais à la charge des assurés, l’objectif est double; d’une part, rembourser dès le premier franc dépensé, d’autre part obtenir un taux de couverture équivalent au précédent; il faudra vérifier après un an d’exercice si cet objectif sera atteint.
UNIQA a aussi constaté une forte augmentation des accidents non-professionnels et souhaiterait que les assurés en soient conscients; de même, il est noté un nombre croissant de maladies de «longue durée», totalisant une dépense supérieure à 80’000 CHF, (prestations ambulatoires), sur la durée et pour lesquelles les patients sont remboursés à 100%:
Accidents non professionnels |
En MCHF | Maladie longue durée | En MCHF | |
Année | Grand total | pensionnés | Grand total | pensionnés |
2011 | 3.1 | 2.2 | 1.5 | 1.3 |
2010 | 2.1 | 1.3 | 0.9 | 0.6 |
2009 | 2.6 | 1.8 | 0.9 | 0.7 |
632 cas d’accidents non prof. ont justifié des remboursements en 2011, contre 590 en 2010
54 assurés étaient bénéficiaires du remboursement à 100% pour longue maladie au 31.12.2011, contre 28 au 31 décembre 2010
Michel présente ensuite les principaux postes de coûts sur 3 années et note une diminution des frais de médecins et pharmaceutiques; cette dernière diminution pourrait être due à la hausse du franc suisse; par contre l’augmentation est forte pour les soins ambulatoires ( analyses , radiographies, etc..) ainsi que pour les hospitalisations; il faut aussi constater qu’une majorité des dépenses médicales se font en Suisse (75%) alors que seulement 34% des assurés (pensionnés) y résident:
Année | Honoraires médecins |
pharmacie | Soins ambulatoires |
Soins dentaires |
hospitalisations |
2011 | 8.0 | 6.3 | 10.0 | 5.5 | 30.5 |
2010 | 8.1 | 6.6 | 8.9 | 5.6 | 27.9 |
2009 | 8.1 | 7.2 | 9.2 | 5.6 | 32.6 |
En 2011 les dépenses ont été faites pour
75% en Suisse | |
21% en France | |
et | 4% ailleurs |
Le Comité de surveillance de l’Assurance maladie (CHIS Board) recommande régulièrement dans son CHIS Bull de se faire soigner hors Suisse si possible; Michel rappelle encore que selon le nouveau règlement 2012, pour les soins ambulatoires hors Suisse le remboursement est majoré de 5%.
En ce qui concerne les hospitalisations, voici les établissements où les patients se sont faits soigner ainsi que leur part du total des remboursements; il est à noter le fort pourcentage de remboursements en établissements privés:
Nous disposons aussi de la part d’UNIQA d’une statistique sur les cas de remboursements qui dépassent 25’000 CHF en une année:
Ces données sont bien représentatives de la solidarité de notre système d’assurance maladie.
Pour en finir avec les statistiques Michel nous présente la situation de l’assurance dépendance; il souligne l’augmentation 2011 des allocations journalières et la diminution en corrélation des frais d’hospitalisations:
Année | Nombre au 31-12 |
Allocations journalières MCHF |
Hospitalisations MCHF |
2011 | 162 | 4.1 | 3.7 |
2010 | 142 | 3.3 | 5.6 |
2009 | 139 | 3.1 | 4.2 |
Michel en vient à présent à la situation financière de l’Assurance maladie; grâce à la hausse des cotisations que nous avons tous remarquée, l’année 2011 est bénéficiaire et le fonds de réserve a pu être augmenté, mais les rendements de ce fonds sont déficitaires:
Michel nous entretient maintenant de l’Administration du régime d’assurance maladie qui est confié à UNIQA par un contrat de prestation de services; cette compagnie d’assurance administre pour le CERN, et, en fonction du règlement du CHIS, traite les demandes de remboursement:
La plupart des conventions avec les établissements hospitaliers ont été signées; il n’y a plus de convention avec la clinique des Grangettes; pour les autres cliniques, il n’y a pas ou peu d’augmentations, les négociations ayant été bien menées.
UNIQA ne signale pas de difficultés de remboursements avec l’application des nouvelles règles 2012, si ce n’est quelques ajustements au niveau des remboursements de frais d’optique.
Enfin le CHIS est occupé à compléter la révision du Règlement comme indiqué ci-dessus.
Michel aborde enfin le dernier sujet de son allocution, c’est à dire la révision du CHIS qui se décline sous trois aspects; les organes de contrôle du CERN s’intéressent à notre Régime d’assurance maladie; ainsi:
Michel Vitasse remercie Michel Baboulaz pour son exposé très bien documenté; il demande s’il y a des questions et constate que ce n’est pas le cas; il profite d’avoir la parole pour rappeler que nos deux membres sortants Jean-Paul Diss et Pierre Lazeyras ont été nos délégués au CHIS Board depuis sa création (ou presque), qu’ils n’ont pas ménagé leur temps ni leur peine dans l’intérêt des pensionnés, qu’il ont contribué à mettre en place de nouvelles prestations dont l’une d’elles est l’assurance dépendance (LTC) et que pour tout cela ils méritent d’être remerciés et applaudis.
Après quoi il passe la parole à Edith Deluermoz pour nous parler de la Garantie des pensions et pense qu’à ce sujet les nouvelles seront brèves.
Edith, membre sortante du Comité, nous fait son rapport sur la question de la garantie des pensions:
« Comme je vous ai informés dans le bulletin n° 41, le groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions a, pour le moment, suspendu ses travaux.
Il est rappelé qu’un groupe de travail parallèle-WG2-avait été créé par le Conseil d’administration de la Caisse de pensions. Ce groupe était chargé de proposer des mesures pour assurer la pleine capitalisation de la Caisse. Comme je viens de l’apprendre ce groupe n’existe plus. Je n’ai pas vu ou entendu d’autres recommandations.
Néanmoins, il y a une nouvelle positive au sujet de nos garanties. L’actuaire s’est penché sur la question du retrait d’un Etat-membre. Ceci a été provoqué par la menace de l’Autriche, il y a quelques années, de se retirer du CERN. A ce moment, les responsables du CERN se sont rendus compte que rien n’était prévu pour ce cas de figure, alors que cette question était sur l’agenda du groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions depuis le début.
Une méthode de calcul, pour estimer le coût d’un tel retrait, a été élaborée et approuvée par le Conseil. Ceci est un grand pas en avant. De toute façon, il n’y a pas de danger tant que le CERN existe. C’est là notre meilleure garantie.
J’ai eu la confirmation du Service juridique que les travaux concernant la garantie de l’assurance maladie allait reprendre dans le courant de 2012, Je laisse le soin à mon successeur, Michel Vitasse, de s’en occuper et je lui souhaite bonne chance et beaucoup de patience.»
Michel Vitasse demande s’il y a des questions; comme ce n’est pas le cas il annonce le sujet suivant, c’est à dire le rapport sur les permanences.
Il y a eu un petit moment de flou au démarrage de ce sujet car René Barthélemy, qui devait le présenter, est absent (René s’est excusé le lendemain auprès du Président, ayant été victime d’un petit accident); Robert Cailliau propose de faire la présentation sous contrôle de Gunilla Santiard et Jean-François Michaud.
Il commence par présenter les trois membres du Comité qui constituent le groupe des permanences:
SANTIARD Gunilla,
MICHAUD Jean François,
BARTHÉLEMY René
Il poursuit en indiquant pour qui sont ces permanences:
Les Permanences sont ouvertes aux futurs retraités et bien sur aux retraités et leurs conjoints; veufs ou veuves ainsi que orphelins qui ont besoin d'être aidés dans leurs démarches.
Ces réunions sont individuelles et strictement confidentielles.
Et quand elles ont lieu et à quel endroit du CERN:
Les permanences ont lieu chaque premier mardi de chaque mois, sauf janvier, juillet, août.
Un rappel se trouve dans le bulletin bimensuel
Les entretiens ont lieu de 13h30 à 16h00 dans la petite salle de conférence à coté de l'Association du Personnel
Pour quelles questions vient-on consulter les permanences?
En 2011 nous avons reçu 38 personnes; les questions couramment posées :
Enfin Robert fait savoir que l’équipe serait heureuse de recevoir un retour de la part des personnes qu’elles ont reçues, pour savoir de quelle manière leur problème a été réglé; cela peut servir pour d’autres:
Nous aimerons rappeler que nous ne sommes ni juristes ni fiscalistes mais nous mettons un point d'honneur à vous aider et à vous diriger vers une personne compétente.
Nous vous demandons apres cette démarche de nous tenir au courant des résultats.
Qui SERVIRONT peut être à d'autres…
Ceci clôt la présentation sur les permanences et à la demande de Robert, Gunilla confirme l’exactitude des informations données; elle souligne les nombreuses consultations sur les questions d’imposition en cette saison et aussi sur le CHIS et en particulier l’assurance dépendance.
Michel Vitasse passe maintenant la parole à Gerrit Bossen, nouveau président du GAC-EPA.
Gerrit commence en disant que les objectifs sont les mêmes que ceux annoncés par Horst Wenninger en début de séance et qu’il s’agit essentiellement de veiller au maintien de notre Protection sociale et pour cela d’avoir des contacts constants aussi bien avec l’Administration du CERN, qu’avec l’Association du personnel:
Assurer une protection sociale adéquate
Entretenir les relations administration et AP
Organisation des élections et événements
Il souligne aussi l’importance d’avoir des contacts fréquents avec les membres du Groupement pour les informer chaque fois que nécessaire; pour cela il est nécessaire de disposer de moyens de communication et d’avoir une base de données à jour; le Comité et en particulier notre trésorière et son adjoint, épaulés par notre expert en informatique y ont consacré beaucoup de temps et Gerrit tient à les remercier:
but: renforcer les liens entre Comité et membres
Gerrit souhaite aussi inciter les membres à communiquer leur adresses e.mail; c’est un moyen rapide d’information et de consulter le site du groupement; il confirme la parution prochaine d’un bulletin avec une fréquence de deux fois par an; enfin nous avons aussi la possibilité d’informer ponctuellement par le Bulletin Echo de l’AP.
Gerrit aborde la question des relations avec l’Administration du CERN qu’il considère plutôt bonnes mais qu’il est toujours possible d’améliorer; dans ce but, au début de son mandat, il a rencontré, pour une visite de courtoisie, S. Lettow, Directeur de l’Administration; il a été convenu de nommer un membre du comité comme personne de contact pour les questions d’ordre organisationnel, comme par exemple, des dispositions d’accès au domaine, etc...:
en général bonnes, mais …
personne de contact GAC-EPA: Carlo Vandoni, suppléant Jean-François Michaud
Comme Horst l’a aussi souligné il est important d’avoir de bons contact constants avec l’AP; pour cela Gerrit est en relations fréquentes avec le président de l’AP; il est important que l’AP tienne compte de notre point de vue dans les négociations avec les instances dirigeantes tout comme il est indispensable aux actifs et retraités de nous montrer solidaires lorsqu’il s’agit de défendre notre Protection sociale.
Il mentionne aussi la possibilité pour les membres du groupement d’obtenir une carte de membre AP; dans certains cas cela permet d’obtenir quelques avantages commerciaux:
Gerrit rappelle que notre Groupement comprend aussi des membres retraités ESO et que depuis le début de cette année, un représentant de ces membres a été élu au Comité, Martin Cullum; il veille à ce qu’on ne les oublie pas dans nos discussions au sein du Comité; il est aussi très actif auprès de l’Administration de l’ESO et de leur Caisse maladie qui est différente de la nôtre, et sa position en est renforcée en tant que membre élu des retraités de l’ESO:
Gerrit en vient à notre Protection sociale.
L’année en cours s’annonce en principe plus calme après les années mouvementées 2010 et 2011 qui ont confirmé la non-indexation de nos rentes jusqu’à une perte de pouvoir d’achat de 8% et l’augmentation des primes d’assurance maladie.
Mais il faut que nous restions vigilants car des turbulences futures sont prévisibles comme l’a laissé envisager François auparavant, avec la future étude actuarielle qui pourrait conduire, à une réduction plus importante de notre pouvoir d’achat.
Aussi le Comité compte faire des propositions innovantes surtout pour nos pensions mais aussi pour l’Assurance maladie; il nous faut essayer d’imaginer des solutions aux problèmes qui pourraient surgir et pouvoir faire des propositions pour contrecarrer des velléités, telles que celle d’augmenter le chiffre de 8% de perte de nos rentes.
Les questions posées à la fin de l’exposé de François démontrent que des inquiétudes sont présentes parmi vous, les membres; elles le sont aussi au sein du Comité au sujet de la Caisse de pensions, pour diverses raisons:
Nous avons pensé nécessaire de manifester notre sentiment d’inquiètude en demandant à l’AP de rédiger une lettre commune, adressée au Président du CACP, pour lui demander que les comptes soient contrôlés par l’audit interne du CERN; nous espérons que cela fera bouger un peu les choses:
en principe (!) année plus calme
prévoir turbulences futures:
propositions innovantes
inquiétudes au sujet de la situation de la Caisse des Pensions → lettre commune GAC-EPA et AP au président du CACP
Gerrit veut terminer sur une note optimiste en évoquant le succès du LHC et les résultats scientifiques du CERN, auxquelles il ajoute les résultats scientifiques de l’ESO:
Merci
Michel Vitasse remercie Gerrit et demande s’il y a des questions:
Un participant demande si les nouveaux pays membres font face à leur obligations de financement:
Gerrit répond que selon la dernière communication au Comité des Finances dont il a eu connaissance, un certain nombre de pays, nouveaux ou anciens d’ailleurs, ne sont pas à jour de leurs cotisations et que cela constitue un manque de fonds pour le CERN d’environ 170 MCHF.
Monique Häusermann donne lecture du budget 2012, recettes et dépenses, telles qu’elles figurent dans la section "Rapport du trésorier", et s’il n’y a pas d’objections, demande que le budget soit approuvé.
Il n’y a pas d’objections et Michel Vitasse demande que le budget soit formellement approuvé, de même que les cotisations qui, comme le confirme Monique, restent fixées à 25 CHF par année.
Le budget et les cotisations sont approuvés à l’unanimité.
1. Cotisations: Notre trésorière nous fait savoir que 80% des membres règlent leur cotisation par instruction bancaire, au 7 janvier; mais 20% la règlent plus tard ou oublient de la payer; cela lui cause quelques soucis et elle voudrait encourager tous les membres à régler par instruction bancaire; cette année les retardataires qui n’auront pas réglé au 31 mars 2012, recevront une lettre de relance les invitant à payer au plus tard au 30 juin 2012.
2. Base de données: Notre trésorier-adjoint dit sa satisfaction de disposer maintenant, grâce aux efforts de Robert Cailliau, d’une base de données fiable, dont il est responsable de la tenue à jour; en cas de changements des données personnelles, il recommande de les communiquer sans tarder:
Les personnes qui changent d’adresse, de no de téléphone, d’adresse e-mail, etc, sont priées de bien vouloir nous transmettre ces informations
si par e-mail à :
tresorier@gac-epa.org
si par correspondance à :
GAC-EPA
Trésorier
p/a Association du Personnel
CERN
CH-1211 GENEVE 23
3. Vieillissement cérébral: Jean-Paul Diss, membre sortant du Comité, mais membre invité en tant qu’expert médical, donne une information à l’adresse des 800 personnes qui ont manifesté leur intérêt sur l’étude sur le vieillissement cérébral: l’étape n° 3 a subi un peu de retard, car il a fallu demander un nouvel avis à la Commission d’éthique des HUG et il y a quelques difficultés pour obtenir une aide financière de la part du Fonds pour la recherche scientifique en Suisse. Nous espérons reprendre les études avant la fin du printemps et cela comprendra un test de mémoire qui aura lieu au Service médical du CERN et un IRM cérébral dont les modalités seront communiquées. Un courrier sera envoyé avant la fin du printemps.
4. Club du livre anglais: John Pym, secrétaire du club du livre anglais est venu pour nous inviter, si nous aimons la littérature anglaise, à rejoindre son club qui existe depuis les débuts du CERN; le club dispose de 4500 titres, son local se situe près de l’entrée A, dans l’une des baraques, à gauche de l’entrée. Des «flyers» sont disponibles et il nous invite à consulter le site web du club; la moitié des membres du club sont des retraités qui souhaitent le maintenir, mais pour cela il faut des adhésions.
Michel Vitasse remercie tous les participants ainsi que tous ceux qui nous ont suivis par webcast; il lève la séance et nous invite au verre de l’amitié.
NOTA : Le compte rendu version imprimé doit être conservé pour la prochaine Assemblée générale
Aucune autre distribution ne sera effectuée