Assemblée Générale Ordinaire 2013

Compte rendu

Agenda

  1. Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance
  2. Approbation de l’ordre du jour
  3. Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2012
  4. Rapport d’activités de l’année 2012-2013 et présentation du nouveau comité
  5. Rapport de la trésorière
  6. Rapport des vérificateurs aux comptes
  7. Approbation des trois rapports précédents
  8. Scrutateurs pour les élections 2012
  9. Rapport sur la Caisse maladie
  10. Rapport sur la garantie des pensions (et assurance maladie)
  11. Rapport sur les permanences
  12. Activités pour les douze prochains mois
  13. Approbation du budget 2013 et des cotisations 2014
  14. Questions diverses

Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance

Gerrit Jan Bossen, Président du GAC-EPA, ouvre l’Assemblée générale ordinaire 2013 qui se tient cette année de 14h00 à 16h30 à l’amphithéâtre du Globe. Gerrit Jan explique que nous avons dû changer de lieu en raison de travaux mais que la verrée se tiendra au restaurant 1 ; il faudra donc se déplacer !

Il souhaite la bienvenue aux quelques 280 membres participants réunis, qu’il remercie de leur présence, auxquels s’ajoutent 80 membres représentés par un pouvoir.

Il indique aussi que cette année, la présente séance peut être suivie en webcast, comme ce fut le cas l’an passé; cela permet aux collègues de l'ESO et à tous les autres qui ne peuvent pas assister à l’Assemblée de la suivre en direct sur internet, de façon passive et sans possibilité de voter le cas échéant. (Il a été constaté que 35 personnes ont suivi la séance en ligne).

Puis il exprime une pensée particulière pour tous les retraités qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée générale ordinaire, et nous invite à observer une minute de silence à leur mémoire.

Enfin, le Président propose que Jean-Claude Gouache soit le président de séance, ce qui est adopté à l’unanimité des participants.

Nota: Les présentations des intervenants, si nécessaire à la compréhension du compte rendu, doivent être considérés come faisant partie intégrante de ce compte-rendu. //Par ailleurs, le bulletin de printemps sera distribué en même temps que le présent compte rendu et de nombreuses informations données aujourd’hui par les intervenants y figureront; nous veillons ainsi à éviter trop de répétitions.//

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Approbation de l’ordre du jour

Jean-Claude Gouache, président de séance, souhaite la bienvenue aux participants et propose à l’Assemblée d’adopter l’ordre du jour. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

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Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2012

Jean-Claude Gouache demande s’il y a des commentaires à apporter au compte rendu de l’AGO 2012; ce n’est pas le cas.

Par conséquent, le compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 23 mars 2012, distribué en mai 2012, est approuvé à l’unanimité.

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Rapport d’activités de l’année 2012-2013 et présentation du nouveau comité

Jean-Claude Gouache passe la parole à Gerrit Jan Bossen, Président en exercice depuis janvier 2012, qui présente le rapport suivant :

Gerrit Jan, après avoir évoqué le petit incident survenu lors des dernières élections pour l’acheminement du courrier, rappelle la composition du Comité GAC-EPA au 1er janvier 2013 : 21 membres élus et 1 invité, expert informatique.

Il rappelle aussi le déroulement des élections auxquelles 10 candidats se sont présentés, 7 membres sortants et 3 nouveaux candidats. Seul 1 membre sortant ne s’est pas représenté, Jean-Claude Vialis, le Président le remercie au nom de tout le comité pour son investissement sans réserve durant 2 mandats successifs, soit 4 années.

NomPrénomCandidatureVoixPourcentage
VITASSEMichelCandidat sortant élu58195%
GOUACHEJean-ClaudeCandidat sortant élu56492%
BABOULAZMichelCandidat sortant élu54889%
BARTHELEMYRenéCandidat sortant élu49981%
GHINETFrançoisCandidat sortant élu49681%
SEISIreneNouvelle candidate élue48980%
DANESINMarioCandidat sortant élu46676%
VANDONICarloCandidat sortant élu41768%
RADERMACHERErnstNouveau candidat non élu28747%
DALPPierreNouveau candidat non élu27044%

Nota:** //La composition détaillée du comité 2013, les fonctions de ses membres ainsi que le résultat des élections 2012 sont donnés dans le bulletin de printemps.//

Gerrit Jan poursuit en commentant succinctement chaque fonction du comité :

Exécutif — Présidence

president@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Pas de changement par rapport à 2012, ni pour la présidence ni pour la vice-présidence.

Gerrit Jan BOSSEN reste Président jusqu'à fin 2013, André John NAUDI vice-président également jusqu'à fin 2013, Jean-Claude GOUACHE vice-président jusqu'à fin 2014.

Exécutif — Trésorerie & Liste des Membres

tresorier@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Pas de changement non plus : Monique HÄUSERMANN, trésorière jusqu'à fin 2013 et Eddie ROEBUCK, trésorier adjoint jusqu'à fin 2013, gèrent la trésorerie, le budget, les frais, les cotisations et la liste des membres. Ils essaient de maintenir la base de données des membres à jour (en concordance avec la caisse de pensions et le bureau du courrier). Ils souhaitent disposer si possible de votre adresse électronique, car les communications se font par courrier postal mais aussi par informatique.

Gerrit Jan évoque d’ores et déjà la nécessité d’une augmentation des recettes du groupement car les frais d’imprimerie ont considérablement augmenté en 2012, engendrant un excédent de dépenses.

Exécutif — Secrétariat & Traductions

secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Mario DANESIN, (qui suit sans doute la séance en webcast), a été réélu et continue d’assurer le secrétariat pour 2 ans, il est aidé par Françoise THEVENET élue jusqu'à fin 2013. Même si le travail de secrétariat n'est pas le plus visible, il est essentiel pour le comité pour l’organisation des réunions puis la rédaction des comptes rendus, l’organisation des élections puis le dépouillement, parmi quelques tâches.

La rédaction de tous les documents destinés aux membres est faite en français et anglais. Nous nous appliquons à publier tous les documents dans les 2 langues grâce à nos dévoués traducteurs que nous remercions; ces derniers mois nous avons pu recruter 2 nouveaux traducteurs (Susan Leech-O'Neale et William Blair).

Exécutif — ESO

eso.representant@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Martin CULLUM reste le représentant des retraités de l'ESO jusqu'à fin 2013.

Gerrit Jan, en l’absence de Martin, donne, en son nom et en anglais, quelques informations sur les retraités ESO, membres du GAC-EPA.

  1. La reconnaissance du GAC-EPA comme représentant des pensionnés par la Direction de l’ESO, leur a permis d’obtenir une carte d’accès aux sites de l’ESO et d’être représentés dans le groupe de travail sur l’assurance maladie de l’ESO.
  2. La reconnaissance par l’Association du personnel de l’ESO de ses pensionnés et leur implication dans la prochaine révision des statuts (la précédente version des statuts ne faisait aucune mention des pensionnés). Ceci devrait entrer en vigueur à l'automne prochain.
  3. Récemment, la Direction de l’ESO a accepté d’héberger un site web GAC-EPA propre aux pensionnés ESO ; un volontaire est prêt à tenir le rôle de webmaster. Le site pourrait être en service d’ici 2 à 3 mois.

Contacts avec les Associations du Personnel

Afin de défendre efficacement les intérêts des retraités, les membres du comité coopèrent étroitement aux travaux de l'Association du personnel du CERN:

Neuf membres de notre comité font partie du conseil du personnel de l’association du personnel avec droit de vote si le sujet concerne les intérêts des pensionnés.

Côté ESO, Martin CULLUM est en contact direct avec l’exécutif de l’AP de l’ESO.

Caisse de Pensions

pensions.administration@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

François WITTGENSTEIN est membre du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions (CACP), jusqu’au 4 avril 2013.


Claude GENIER est le successeur désigné au poste de membre du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions (CACP); il prend ses fonctions dès le 5 avril 2013.

Résultats : l'audit interne CERN est plus impliqué dans les affaires de la CP; il s'ensuit une meilleure compréhension du président du CACP et du CEO de la CP de nos demandes de transparence.

Commission Pensions

pensions.commission@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Nous avons 7 représentants à la commission pensions, chargés de préparer et analyser les documents et les discussions :

François WITTGENSTEIN, André John NAUDI, Claude GENIER, élus jusqu'à fin 2013,

Jean-Claude GOUACHE, François GHINET, Michel VITASSE, élus jusqu'à fin 2014 ainsi que notre nouvelle élue pour 2 ans : Irene SEIS.

Garantie des Pensions

pensions.garantie@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Michel VITASSE est notre délégué auprès du groupe de travail sur la garantie des pensions.

Carlo-Enrico VANDONI est le délégué suppléant auprès du groupe de travail sur la garantie des pensions.


Les 2 sont élus jusqu'à fin 2014.

L'an dernier, tout comme pendant de nombreuses années précédentes, Edith Deluermoz avait indiqué que ce groupe de travail était en sommeil prolongé, nous verrons plus loin qu'il semble sortir de son hibernation. Souhaitons que ce ne soit pas passager.

Caisse Maladie (CHIS)

chis.board@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Michel BABOULAZ et David JACOBS sont nos 2 délégués auprès de la
 caisse maladie (CHIS Board) : la situation financière est satisfaisante suite aux mesures prises, la gouvernance et le fonctionnement du CHIS pourraient changer suite à l’audit interne survenu en 2011. Nous devrons être attentifs à ce que le règlement du CHIS, en révision, ne soit pas en défaveur des assurés.

Protection Sociale

David JACOBS et Michel BABOULAZ sont nos représentants auprès de la commission de la protection sociale. Ils sont épaulés par d'autres membres du comité selon les besoins.

Commission Juridique

Jean-Claude GOUACHE est notre représentant auprès de la commission juridique où se discute la révision de diverses circulaires nous concernant, par exemple accès au site, utilisation du parking des drapeaux, etc...; la révision des statuts de l’AP est aussi un sujet de discussion de cette commission.

Commission Sécurité & Hygiène

Jean-François MICHAUD est notre nouveau représentant auprès de la commission sécurité et hygiène, il remplace Carlo VANDONI depuis début 2013. L'activité de cette commission est assez faible.


Fonds d'entraide

Gunilla SANTIARD est notre représentante auprès du fonds d'entraide qui apporte une aide financière aux actifs et retraités se trouvant temporairement en difficulté.

Gunilla Santiard remplace Jean-Claude Vialis.


Activités propres au Groupement

permanences@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Gunilla SANTIARD en tant que responsable, René BARTHÉLEMY et Jean-François MICHAUD en tant que représentants gèrent les permanences.

Liaison CERN

Les liaisons avec les services CERN sont assurées par Carlo-Enrico VANDONI, responsable et son suppléant Jean-François MICHAUD. Nous aurons l'occasion de vérifier le fonctionnement de cette liaison lors des journées portes ouvertes de septembre prochain.

Liaison service médical CERN

Suite au décès de Jean-Paul DISS, François WITTGENSTEIN a repris ses fonctions d'homme de liaison avec le service médical du CERN et les HUG (étude sur le vieillissement cérébral, activités internes aux HUG en 2012, les personnes intéressées seront re-contactées cette année).

Communication

Le GAC-EPA a à sa disposition de nombreux moyens pour communiquer et échanger des informations avec ses membres :

Bulletin

Bernard DUCRET a remplacé Jean-Marie THOMAS en tant que rédacteur du bulletin, Jean-Marie devient assistant.

Nous aurons maintenant 2 bulletins par année, ainsi que de nouvelles rubriques (tribune libre, paroles de retraités). PROFITEZ-EN.

Prochain bulletin mai 2013, il sera distribué par le même courrier que le présent compte rendu.

Gestion du courrier

Responsable David JACOBS, assisté de Gunilla SANTIARD.

Nos adresses :

Informatique

webmaster@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

Présence internet : Robert CAILLIAU, expert permanent

Activités Sociales & Culturelles

social@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)

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Rapport de la trésorière

Jean-Claude Gouache passe la parole à notre trésorière en titre, Monique Häusermann, qui nous présente les comptes de l’année 2012, soit le compte de pertes et profits et le bilan.

Dépenses 2012 et budget 2013
DEPENSES20112012BUDGET 2013
Association du Personnel20'713.0021'075.0021'000.00
Frais bancaires14.8012.6020.00
Frais postaux41.3522.5030.00
Frais de réception12'611.3014'704.1315'200.00
Imprimerie4'896.508'853.009'000.00
Frais informatiques612.50597.07600.00
Frais de représentation130.10-150.00
Total des dépenses39'019.5545'264.3046'000.00
Excédent de recettes4'405.10-
TOTAL43'424.6545'264.3046'000.00
Recettes 2012 et prévisions 2013
RECETTES20112012BUDGET 2013
Cotisations des membres 43'049.0042'494.0043'000.00
Dons    
Intérêts bancaires 358.60298.20300.00
Intérêts postaux 17.0512.8020.00
Total des recettes 43'424.6542'805.0043'320.00
Excédent de dépenses 2'459.302'680.00
TOTAL 43'424.6545'264.3046'000.00
Bilan au 31 décembre 2012
ACTIF
Compte CCP4'813.97
Compte courant UBS8'743.04
Compte épargne UBS110'798.05
TOTAL Fonds propres124'355.06
     
PASSIF
Résultat reporté126'814.36
Déficit de l'exercice 20122'459.30
  
TOTAL Fonds propres124'355.06

Monique évoquera tout à l’heure le budget 2013 ainsi que l’augmentation de la cotisation.

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Rapport des vérificateurs aux comptes

Guy Salomon, vérificateur, présente le rapport suivant:

En vertu du mandat qui nous a été confié lors de la précédente Assemblée Générale, j'ai procédé à la vérification des comptes pour l’année 2012, Monsieur Christian Boudineau étant absent de Genève.

Après pointage, j'ai constaté la parfaite concordance entre les pièces justificatives mises à ma disposition et les écritures comptables figurant dans nos livres. Je ne peux que recommander à l’Assemblée ici présente, de donner quitus à nos dévoués trésoriers.

Je félicite nos amis Monique Häusermann et son adjoint Eddie Roebuck pour leur gestion, la clarté et la parfaite présentation de leurs comptes.

Compte tenu du résultat déficitaire et la tendance prévisible, je ne peux que soutenir la proposition d'une augmentation du montant de la cotisation annuelle, à compter de l'exercice 2014.

Les commissaires aux comptes :

Signé :
Christian Boudineau (absent) et Guy Salomon, vérificateurs aux comptes
CERN, le 18 mars 2013

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Approbation des trois rapports précédents

Jean-Claude propose alors à l’Assemblée l’approbation des trois rapports précédents (activité 2011-2012, trésorier, vérificateurs aux comptes), simultanément :

Il n’y a ni opposition ni abstention.

Ces trois rapports sont donc approuvés à l’unanimité, avec applaudissements.

Jean-Claude félicite le président, la trésorière et les vérificateurs pour leurs présentations et leur travail précis et minutieux.

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Scrutateurs pour les élections 2012

Le secrétaire, Mario Danesin, n’étant pas en mesure d’assister à cette réunion, le président de séance présente la liste des scrutateurs actuelle ; il les remercie pour leur participation au dépouillement des votes lors des élections 2012.

Les scrutateurs sont au nombre de 16 et ils sont invités à se maintenir ; tous seront reconduits en 2013 à moins que l’un ou l’autre ne souhaite se démettre en avertissant le secrétaire.

PrénomNom
OlivierBAYARD
NormanBLACKBURNE
EdithDELUERMOZ
RolandGAY
RuthHAAS
LouisHENNY
JeanHUGUENIN
Jean-FrançoisMALO
YolandeMARTI
JeanPASQUALI
LuisaPASSARDI
BernardPERRUCHON
CarlosPINTO-PEREIRA
KeithPOTTER
PeterROHMIG
BernardTHONY

Nota: //Edith Deluermoz s’est portée candidate lors de l’AG 2012; par ailleurs nous déplorons la disparition de Mario Ceselli, scrutateur pendant de nombreuses années, décédé le 3 avril 2012//.

Enfin Jean-Claude lance un appel à de nouvelles candidatures, les statuts du groupement prévoyant la possibilité d’un total de 20 scrutateurs ; les membres qui souhaiteraient s’inscrire sont priés d’approcher le secrétaire ou de lui envoyer un e.mail :

Appel à de nouvelles candidatures.

Vous souhaitez être scrutateur:

avisez le secrétaire après la séance

ou

envoyez un e.mail à : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service),

ou

téléphonez au secrétaire au +41 22 776 19 94.

Il demande à l’assemblée d’approuver la liste des scrutateurs, ce qui est fait à l’unanimité.

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Rapport sur la Caisse de pensions

Le Président de séance passe maintenant la parole à François Wittgenstein pour cet important sujet de la caisse de pensions.

François commence par remercier les membres du groupement qui lui ont manifesté des gages de sympathie et lui ont fait confiance depuis de nombreuses années.

Nota : La présentation de François fait partie intégrante du présent compte rendu.//

Puis il entame son rapport en assurant que son objectif n’est pas d’assombrir la situation de la caisse de pensions mais d’apporter un peu d’optimisme à l’auditoire tout en ne voilant pas les difficultés auxquelles est confrontée notre caisse de pensions.

François se dit très confiant dans la gestion de la CP actuellement et il en veut pour preuve les deux trophées dont elle a été honorée en 2012 et qui apparaissent sur les 2 premières vues projetées.

Puis il revient sur une partie de sa présentation de l’année précédente (AG du 23 mars 2012) évoquant les soubresauts du marché de la finance dans lesquels les «traders» se débattent et que même les banques centrales ont des difficultés à maîtriser.

C’est dans cette atmosphère embrumée que les caisses de pensions, dont la nôtre, doivent tirer leur «épingle du jeu».

François réaffirme que la situation actuelle ne permet pas à la CP de compenser la perte de capital subie en 2008 par le simple apport des rendements des avoirs et des rentrées de cotisations. (vues 3 à 7).

Puis il revient sur les actions de restructuration qui ont été mises en place par le CEO dans la gestion de la caisse en 2010 et 2011 et qui ont conduit en 2012 à des résultats très positifs et à un relèvement du taux de couverture de 2,2 points (vue 8).

Dans la vue suivante, il nous présente la distribution de placements des actifs et nous fait remarquer que notre capital est à près de 4’000 MCHF au 12 mars 2013, soit une augmentation de plus de 300 MCHF depuis le 31-12-2011, ce qu’il considère comme une bonne performance.

Dans le graphique suivant, il nous présente une comparaison de notre caisse de pensions avec d’autres caisses suisses (source UBS) d’un capital > 1’000 MCHF et l’on constate que nous suivons la tendance générale.

Un autre graphique suit dans lequel il nous fait remarquer les différences de rendements entre des différentes catégories de placements financiers d’où la nécessité de diversification ; il est notable, par exemple, que depuis le début de l’année les actions ont approché 9% de rendement alors que les obligations sont à 0% pratiquement ; mais n’en tirons pas la conclusion que ce soit une garantie de continuité de la tendance.

François nous montre ensuite comment est réparti notre portefeuille dans les diverses classes d’actifs.

Il rappelle alors le mandat fixé par le Conseil du CERN au CEO de la CP qui consiste avant tout à préserver le capital pour ne pas revivre l'expérience de 2008 qui nous avait fait perdre 25 % de notre capital, ce qui nécessite une maîtrise stricte des risques. Des progrès ont été faits dans l'estimation desdits risques : nous estimons que nous avons un risque de 5% de perdre 8% de notre capital, c'est la limite supérieure fixée, au-delà nous devons liquider pour entrer en cash.

Puis il nous fait part de la demande de l’ESO d’adapter la CP aux nécessités de l’échelle des salaires de l’ESO pour les nouvelles recrues de cette Organisation.

François termine son allocution par un commentaire sur sa propre situation, regrettant que le comité GAC-EPA ait considéré nécessaire de mettre fin prématurément à son mandat au CACP ; il souligne que cette décision, si elle n’est pas irrégulière, n’en a pas moins surpris le Président du CACP ainsi que plusieurs de ses membres, de même que de nombreux membres du Groupement. Mais il accepte cette décision et s’y plie tout en souhaitant bonne chance à son successeur qui n’est toutefois pas son héritier.

Il remercie l’auditoire pour toute son attention.

Jean-Claude Gouache remercie chaleureusement François pour son exposé, se disant certain qu’il a réussi, malgré les derniers propos quelque peu amers, à maintenir l’optimisme chez les retraités.

Jean-Claude estime que nous devons avoir beaucoup de gratitude pour le dévouement et l’énergie mis constamment par François dans la défense des intérêts de la CP et des retraités et il demande que nous l’applaudissions.

Un participant à l'AG s'étonne que le Comité ait décidé de remplacer François au CACP suite à tout le travail accompli. Gerrit Jan précise que le Comité a pris la décision de remplacer François au CACP avant la fin de son mandat et que cette décision difficile a été prise en Comité, de façon réfléchie et suite à un vote à bulletins secrets. Gerrit Jan renvoie à la lecture du bulletin du GAC-EPA d'automne 2012 où tout a déjà été expliqué. Il estime qu'une répétition des arguments n'a pas de valeur ajoutée.

Jean-Claude Gouache passe maintenant la parole à Michel Baboulaz pour le prochain important point de l’ordre du jour.

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Rapport sur la Caisse maladie

Michel Baboulaz rappelle que David Jacobs et lui-même sont les 2 représentants du GAC-EPA au comité de surveillance de l’assurance maladie, c’est-à-dire le CHIS Board.

Il présente les principaux points de sa présentation, mais signale qu’elle ne sera pas complète car UNIQA n’a pas fourni toutes les statistiques en raison d’un incendie dans ses locaux à Genève; par ailleurs la situation financière au 31-12-2012 n’est pas encore connue.

Nota : La présentation de Michel fait partie intégrante du présent compte rendu.

  1. Les statistiques 2012 fournies nous renseignent sur la population assurée de 13714 personnes dont 5051 pensionnés, le montant des remboursements de 66.7 MCHF dont 68.1% échoit aux pensionnés, les principaux postes en termes de coûts et l’hospitalisation arrivent en tête sans surprise avec un montant de 30.1 MCHF, l’augmentation des bénéficiaires du régime LTC atteint 175 personnes.
  2. La situation financière 2012 n’est pas encore connue mais une indication provisoire laisse présager qu’elle est positive ; il faut aussi rappeler l’augmentation progressive des taux de cotisation jusqu’en 2015, pour atteindre cette année là 13.37%.
  3. Chaque début d’année l’actuaire du CHIS évalue l’engagement financier du CERN pour l’assurance maladie selon les normes IPSAS; selon les hypothèses retenues au 31-12-2011, cet engagement se monte à la somme faramineuse de 3’428 MCHF.
  4. Le CHIS a fait l’objet d’un audit interne en avril 2011 qui devrait déboucher sur des mesures à prendre au niveau du fonctionnement du CHIS Board et de sa composition; UNIQA a également été auditée et cela a retardé la préparation de l’appel d’offres pour la gestion de l’assurance maladie; une prolongation du contrat UNIQA jusqu’à fin 2014 est à prévoir.

Jean-Claude Gouache remercie Michel Baboulaz pour son excellent rapport et comme il n’y a pas de questions, il passe la parole à Michel Vitasse pour le rapport sur la garantie des pensions.

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Rapport sur la garantie des pensions (et assurance maladie)

Michel Vitasse est heureux d’annoncer que les choses semblent s’activer au niveau de la garantie des pensions comme cela peut être constaté par les 2 faits marquants que sont la reprise des discussions du Groupe de travail depuis juin 2012 et le document présenté en décembre 2012 par la Direction au Comité des Finances et au Conseil du CERN et intitulé «Obligations des Etats membres du CERN en cas de retrait de l’Organisation».

Nota : La présentation de Michel fait partie intégrante du présent compte rendu.//

Il nous rappelle ensuite la composition du groupe de travail.

Selon le document présenté par la Direction, les engagements des Etats membres du CERN à fin 2012 se monteraient à plus de 8GCHF, ce qui correspond à huit contributions annuelles. Ces engagements incluent, entre autres, le coût du maintien de l'équilibre à long terme __des__ régimes de protection sociale de l'Organisation.

Michel rappelle ensuite les 2 étapes retenues pour assurer la garantie des pensions en cas de dissolution de l’Organisation, que sont :

Ces mesures revêtent 4 aspects :

Jean-Claude Gouache remercie Michel et puisqu’il n’y a pas de questions il passe directement la parole à Jean-François Michaud pour le rapport sur les permanences.

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Rapport sur les permanences

Jean-François est l’un des trois «mousquetaires» qui, avec Gunilla Santiard et René Barthélémy, mettent beaucoup d’eux-mêmes à l’écoute des doléances de nos membres chaque premier mardi du mois, sauf en janvier, juillet et août.

Jean-François, au nom de toute l’équipe des permanences, assure les membres de leur volonté d'apporter des orientations de solutions aux problèmes que rencontrent les pensionnés en essayant de les renseigner et de les diriger vers les services concernés.

Texte présenté :

PERMANENCES

La commission des permanences essaye, tant que faire se peut, de renseigner au mieux toutes les personnes rencontrant des problèmes durant leurs activités de retraité : assurances, maladie, fisc….

Cette année après le lièvre soulevé en 2012 sur le sujet « Déclaration des comptes détenus à l’étranger » une vague de visites a déferlé à la permanence.

Bien que nous ayons tenté d’obtenir auprès des services fiscaux français, des informations écrites, les réponses à vos différentes questions ne sont restées que verbales et resteront probablement ainsi.

Apparemment il n’y aurait pas de limite sur la somme à détenir sur ces comptes, par contre, officiellement, il reste impératif de déclarer l’existence de ces comptes.

Tous les comptes, courant, épargne, portefeuille, …… sont à déclarer : nom et adresse de la banque, numéro(s) de compte.

En aucune façon, les montants détenus ne sont à indiquer ; ce sont eux, le cas échéant, qui se chargeraient d’aller y mettre leur nez.

Comme il a été indiqué, les réponses verbales obtenues ont été rassurantes sur le fait que, si la grande majorité des fonctionnaires retraités n’ont jamais indiqué sur leur déclaration de revenus, cette détention d’un compte à l’étranger, il leur est tout à fait possible et recommandé de se régulariser soit sur papier libre, soit en remplissant le fameux formulaire 3916. Cette régularisation en inquiète plus d’un et nous pouvons les comprendre. Surtout si l’on agite le bâton de l’amende susceptible de venir frapper. Mais comme je l’ai indiqué les agents du fisc savent très bien que les fonctionnaires CERN ou internationaux, ont en grande majorité un compte salaire par lequel peut transiter leur pension.

Voilà ce que nous pouvons dire sur ce sujet et nous pensons nous en tenir là quant à ces demandes.

Ce qui reste clair, c’est que chacun reste libre de faire son choix sur cette régularisation.

Nous rappelons toutefois que le formulaire 2047 (rose) est aussi à remplir pour les pensions, retraites, rentes, encaissées à l’étranger.

Jean-Claude remercie vivement Jean-François et constatant qu’il n’y a pas de questions, passe la parole à Gerrit Jan Bossen pour le sujet suivant.

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Activités pour les douze prochains mois

Gerrit Jan rappelle brièvement que les activités pour l’année en cours seront de continuer de veiller au maintien des meilleures conditions possibles de notre protection sociale.

Il faudra aussi maintenir de bons contacts avec l’Administration pour que les pensionnés ne soient pas oubliés et que les accès pour ceux-ci sur les sites du CERN ne présentent pas de difficultés.

Nous devrons aussi continuer nos efforts pour une bonne communication avec les membres du groupement et favoriser le virage électronique.

Jean-Claude donne la parole à Monique pour la présentation du budget 2013 et les cotisations 2014.

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Approbation du budget 2013 et des cotisations 2014

Monique Häusermann donne lecture du budget 2013, recettes et dépenses, telles qu’elles figurent au paragraphe 5 : Rapport du trésorier, et s’il n’y a pas d’objections, demande que le budget soit approuvé en signalant qu’il prévoit un excédent de dépenses de 2’680.00 CHF.

Elle propose aussi une augmentation de la cotisation annuelle à partir de 2014, celle-ci passant de 25 à 30 CHF.

Jean-Claude met au vote le budget 2013 et la cotisation 2014:

Le budget 2013 et la cotisation 2014 sont approuvés.

Monique demande aux membres de faire le nécessaire auprès de la banque pour modifier l’ordre de payement permanent ou, à défaut, de veiller à s’acquitter de la cotisation avant le 31 mars de chaque année.

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Questions diverses

  1. Un intervenant précise que l'on peut déduire le montant de sa cotisation en le mentionnant sur la déclaration d'impôts française.
  2. Un intervenant déplore que depuis quelques années, la liste de nos disparu(e)s ne soit plus affichée lors de la minute de silence marquée en début d'AG ; Jean-Claude répond que nous en tiendrons compte à l'avenir.

Rédaction : Mario Danesin et Françoise Thévenet

NOTA : La version imprimée, qui vous est envoyé par la poste, de ce compte rendu doit être conservé pour la prochaine
 Assemblée générale. 
Aucune autre distribution ne sera effectuée.

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