Assemblée Générale Ordinaire 2014

Compte rendu de la séance du 26 mars

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Agenda

  1. Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance
  2. Approbation de l’ordre du jour
  3. Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2013

    Attaque sur nos Pensions (point exceptionnel)
     
  4. Rapport d’activités de l’année 2013-2014 et présentation du nouveau comité
  5. Rapport de la trésorière
  6. Rapport des vérificateurs aux comptes
  7. Approbation des trois rapports précédents
  8. Scrutateurs pour les élections 2014
  9. Rapport sur la Caisse de pensions
  10. Rapport sur la Caisse maladie
  11. Rapport sur la garantie des pensions (et assurance maladie)
  12. Rapport sur les permanences
  13. Activités pour les douze prochains mois
  14. Approbation du budget 2014 et des cotisations 2014-2015
  15. Questions diverses
 

Bienvenue, préambule et désignation du Président de séance

Gerrit Jan Bossen, Président du GAC-EPA, ouvre l’Assemblée générale ordinaire 2014 qui se tient cette année de 14h00 à 16h30 à l’amphithéâtre principal.

Il déplore que par suite d’une erreur l’invitation soit parvenue aux membres tout d’abord en Anglais et seulement dans un second temps en Français.

Il souhaite la bienvenue aux quelques 270 membres participants réunis, qu’il remercie de leur présence, auxquels s’ajoutent 94 membres représentés par un pouvoir.

Il indique aussi que cette année la présente séance peut être suivie en webcast, comme c’est maintenant le cas chaque année; cela permet aux collègues de l’ESO et à tous les autres qui ne peuvent pas assister à l’Assemblée de la suivre en direct sur internet, de façon passive et sans possibilité de voter le cas échéant.

Nota: En réalité, nous avons constaté après la réunion que le webcast n’a pas eu lieu pour une raison indéterminée; le Comité le regrette fortement et en est extrêmement désolé.

Puis il exprime une pensée particulière pour tous les retraités qui nous ont quittés depuis la dernière Assemblée générale ordinaire, et nous invite à observer une minute de silence à leur mémoire.

Nota: La liste des personnes décédées depuis la dernière Assemblée générale est projetée sur l’écran.

Le Président propose que Bernard Ducret, rédacteur du bulletin, soit le Président de séance, ce qui est adopté à l’unanimité des participants.

Nota: Les présentations des intervenants sont presque toutes intégrées au compte rendu. Par ailleurs, vous pouvez consulter l'intégrale.

Le Président indique aussi, que suite à la récente réunion du Conseil du CERN de ce mois de mars, le rapport d’activité 2013-2014 sera précédé d’une information importante sur la Caisse de pensions et par la présentation d’une Résolution commune AP/GAC-EPA qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée.

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Approbation de l’ordre du jour

Bernard Ducret, Président de séance, souhaite la bienvenue aux participants et propose à l’Assemblée d’adopter l’ordre du jour en y incluant le changement mentionné ci-dessus par le Président.

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

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Approbation du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire 2013

Bernard Ducret demande s’il y a des commentaires à apporter au compte rendu de l’AGO 2013; ce n’est pas le cas.

Par conséquent, le compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013, distribué le 27 mai 2013, est approuvé à l’unanimité.

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Attaque sur nos Pensions

Bernard Ducret passe la parole à Gerrit Jan Bossen, Président en exercice depuis janvier 2012, qui présente le rapport suivant:

Gerrit a jugé nécessaire de modifier l’ordre du jour en y incluant ce sujet important et consécutif aux réunions du Comité des Finances et du Conseil du CERN de ce mois de mars que nous ne pouvons désigner que comme une Attaque sur nos Pensions

Dans un petit rappel, Gerrit évoque le paquet de mesures équilibrées décidées en 2010/2011 pour assainir la Caisse de pensions, par un effort de tous les partenaires: personnels actifs et retraités et Organisations (CERN et ESO); ces mesures permettaient, à l’horizon 2041, de parvenir à un taux de couverture de la CP de 100%.

Mesures équilibrées pour couverture à 100% en 2041

Puis il dresse un historique des événements récents initiés à partir de l’automne 2013 par un rapport actuariel du nouvel actuaire (Buck consultants) de la CP, lequel dans son étude n’a pas pris correctement en compte les mesures citées ci-dessus en y ajoutant des hypothèses non-vérifiées et arrivant de ce fait à un résultat extrêmement défavorable pour le taux de couverture; sous la pression des délégations ce rapport, (avant même que le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP) ait émis un avis sur la validité de celui- ci), a été présenté au cours des réunions du Comité des finances et du Conseil du CERN de décembre 2013.

Une délégation a réagi vivement (entrainant dans son sillage plusieurs autres délégations) estimant que de nouvelles mesures urgentes devaient être prises; elle a envoyé une lettre au Conseil dans ce sens, accompagnée d’un mémo de questions et considérations sur lesquelles l’actuaire aurait à se prononcer. Ce document remettait en cause le paquet de mesures négocié et laissait entrevoir une augmentation de la part des cotisations des actifs mais non celle des Organisations, un relèvement du seuil de non indexation des pensions de -8 à -15%, la suppression de contribution spéciale des Etats-hôtes.

2014: Attaque/Menace

Face à cette situation, l’Association du personnel du CERN et le GAC-EPA ont vivement réagi en adressant, en date du 30 janvier 2014, une lettre de protestation à la Présidente du Conseil du CERN pour dénoncer avec force l’irrespect des accords passés et des procédures régissant la gouvernance de la Caisse de pensions; il était envisagé, également, d’informer actifs et retraités des préoccupations engendrées par cette attitude irresponsable des délégations, par un bref article dans Echo et en rendant publics la lettre de la délégation instigatrice ainsi que son mémo de questions et considérations mentionnés ci-avant.

Toutefois le CACP «reprenait la main» en invitant l’actuaire à revoir sa copie en incluant, dans la version finale de l’étude actuarielle, des hypothèses réalistes et surtout les mesures équilibrées décidées en 2010/2011; il convenait donc de temporiser notre action en attendant cette version du rapport de l’actuaire et surtout les réactions des délégations, à sa présentation, lors des réunions de mars 2014.

Or, bien que le rapport final de l’actuaire ait conclu à une situation saine de la Caisse de pensions à l’horizon 2041, la délégation instigatrice n’a pas infléchi sa position et a envoyé une proposition de résolution au Conseil du CERN exigeant une étude indépendante, en ne tenant aucun compte des accords passés et en remettant en cause la notion de droits acquis. Le Comité des finances a accepté le nouveau rapport actuariel mais le Conseil ne le suivait pas et, sans approuver formellement la résolution, a estimé nécessaire de conduire de nouvelles études de la situation de la CP afin de prendre une décision définitive au Conseil de juin.

Résumé de l’historique

Nota: Gertjan fait remarquer que cette profusion d’études actuarielles va conduire à une explosion des frais à régler à l’actuaire. (Au moins 7 à 8 fois plus que les 100 kCHF prévus).

Comment réagir face à cette attaque sur nos pensions?

Gertjan passe la parole à Michel Vitasse pour qu’il explique ce qui a été décidé conjointement par les Présidences de l’AP et du GAC-EPA, après examen de la situation par des membres de la Commission pensions:

Michel rappelle tout d’abord que c’est la 2ème fois seulement depuis l’existence du CERN que le Conseil ne suit pas les recommandations du Comité des finances.

Pour répondre à l’attaque du Conseil la stratégie suivante a été définie:

Michel nous lit maintenant la résolution qui suit, adoptée ce mercredi matin par le Conseil du Personnel, en la commentant.

(lisez le texte de la résolution, puis cliquez le bouton "retour" pour revenir ici)

Il signale que cette Résolution sera envoyée officiellement aux délégations des Etats- membres dès vendredi 28 mars 2014 en annonçant d’ores et déjà une possible mobilisation lors des sessions de juin 2014 du Comité des finances et du Conseil du CERN.

A la demande de Gerrit, l’Assemblée manifeste son soutien à la Résolution par des applaudissements soutenus que le Président considère équivalents à une acceptation unanime.

Puis Michel nous fait savoir que rendez-vous a déjà été pris avec un juriste qu’il rencontrera avec un membre de l’exécutif de l’AP.

Quelques questions et commentaires:

Michel Vitasse termine en soulignant la nécessité d’être créatif en faisant des contre- propositions; à ce sujet, il nous fait observer que l’Autriche, qui pratique l’exonération des impôts aux retraités ex-fonctionnaires internationaux, est l’instigatrice du problème qui nous préoccupe; dans une suite logique nous pourrions proposer que les autres Etats-membres adoptent aussi cette pratique et qu’ensuite soit appliquée la taxation interne sur nos retraites (ce qui allègerait les rentes versées par la CP) comme c’est le cas pour les revenus des actifs.

Arrivés à ce point, le Président de séance propose d’avancer dans l’agenda et il passe la parole à Gerrit Jan Bossen pour le:

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Rapport d’activités 2013-2014 et présentation du nouveau comité

Gerrit annonce qu’il ne fera pas, comme l’année dernière, une revue exhaustive de la composition du Comité et des fonctions de chacun de ses membres car peu de choses ont changé; il donnera néanmoins quelques précisions à la fin de son exposé; il remercie chaleureusement les membres du Comité pour tout le travail accompli durant les 12 derniers mois.

Il rappelle les Buts du groupement:

Il nous entretient ensuite de la Communication au sein du Groupement et de sa Représentativité en évoquant quelques aspects de ces sujets:

Actuellement le Groupement GAC-EPA totalise 1820 membres soit plus de la moitié de l’ensemble des 3490 retraités du CERN et de l’ESO.

Gerrit en vient alors à évoquer ce qui a le plus occupé le Comité; ce sont des sujets auxquels nous nous attendions, à savoir, la Caisse de pensions, l’Assurance maladie et la fiscalité, qui seront développés plus avant par nos représentants, respectivement, au CACP, au CHIS board et aux Permanences:

Sur ce dernier sujet, Gerrit tient à remercier Christian Roy de son aide dans la rédaction de la lettre de recours gracieux auprès de l’Administration fiscale française.

Puis Gerrit nous parle des Elections 2013 pour le renouvellement partiel des membres du Comité et pour les vérificateurs:

Cette fois (mais une fois n’est pas coutume, souhaitons-le) le nombre de candidatures était inférieur aux membres à élire, aussi bien pour le Comité que pour les vérificateurs; c’est ce qui a conduit le Comité à opter pour des élections tacites comme nous vous l’avons expliqué dans une lettre en date du 31 octobre 2013. Pour les détails le Président invite à consulter les bulletins n°45 (automne 2013) et n°46 (printemps 2014).

Il termine son exposé en présentant l’organigramme du Comité, projeté sur écran et en soulignant ce qui suit:

Bernard Ducret remercie Gerrit de son exposé et de toutes les informations fournies; il passe la parole à Monique Häusermann, notre trésorière pour le point suivant de l’agenda:

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Rapport de la trésorière

Monique Häusermann, qui nous présente les comptes de l’année 2013, soit le compte de pertes et profits et le bilan.

Pertes et Profits au 2013-12-31

DEPENSES 2012 2013 Budget 2014
Association du Personnel      21'075.00   20'975.00 21'000.00
Frais bancaires 12.60 15.30 20.00
Frais postaux 22.50 43.80 50.00
Collations 14'704.13 12'438.13 13'000.00
Etrennes 101.05 150.00
Imprimerie 8'853.00 17'892.70 10'000
Frais administratifs 40.00 50.00
Frais informatiques 597.07 380.00 400.00
Total des dépenses 39'019.55 51'885.98 44'670.00
Excédent de recettes 2'700.00
TOTAL 45'264.30 51'885.98
RECETTES 2012 2013 Budget 2014
Cotisations des membres     42'494.00   44'000.00 47'000.00
Dons
Intérêts bancaires 298.20 309.00 360.00
Intérêts postaux 12.80 2.70 10.00
Total des recettes 42'805.00 44'311.70 47'370.00
Excédent de dépenses 2'459.30 7'574.28
TOTAL 45'264.30 51'885.98

Bilan au 2013-12-31:

ACTIF PASSIF
Compte CCP 6'087.87 Résultat reporté 124'355.06
Compte courant UBS 9'740.76 Déficit de l'exercice 2013 7'574.28
Compte épargne UBS 100'952.15
TOTAL 116'780.78 TOTAL Fonds propres 116'780.78

Monique nous fait remarquer l’importante augmentation des frais d’imprimerie due à la diffusion élargie à tous les retraités du bulletin de printemps 2013 et du compte rendu de l’Assemblée générale de la même année.

Monique évoquera tout à l’heure le budget 2014 ainsi que les cotisations.

Le Président de séance demande à Guy Salomon, vérificateur aux comptes, de présenter son rapport

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Rapport des vérificateurs aux comptes

Guy Salomon, vérificateur, explique qu’il a vérifié les comptes et a constaté que tout est en ordre; il présente le rapport suivant:

En vertu du mandat qui m'a été confié lors des dernières élections, j'ai procédé à la vérification des comptes pour l’année 2013.

Après pointage, j'ai constaté la parfaite concordance entre les pièces justificatives mises à ma disposition et les écritures comptables figurant dans nos livres. Je ne peux que recommander à l’Assemblée ici présente, de donner quitus à nos trésoriers.

Je félicite nos amis Monique Häusermann et son adjoint Eddie Roebuck pour leur gestion, la clarté et la parfaite présentation de leurs comptes.

Le commissaire aux comptes :

Signé :
Guy Roger Salomon,
CERN, le 26 mars 2014

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Approbation des trois rapports précédents

Bernard Ducret propose alors à l’Assemblée l’approbation des trois rapports précédents (activité 2013-2014, trésorier, vérificateurs aux comptes), simultanément:

Il n’y a pas d’opposition ni d’abstention.

Ces trois rapports sont donc approuvés à l’unanimité, avec applaudissements. Bernard demande à Françoise Thévenet de présenter le point suivant:

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Scrutateurs pour les élections 2012

Françoise Thévenet, secrétaire suppléante, présente la liste actuelle des scrutateurs; elle précise que les scrutateurs n’ont pas été mobilisés en 2013 puisque nous avons procédé à des élections tacites; elle les remercie de se tenir à disposition pour le prochain dépouillement des votes lors des élections 2014.

Les scrutateurs sont au nombre de 16 et ils sont invités à se maintenir; tous seront reconduits en 2014 à moins que l’un ou l’autre ne souhaite se démettre en avertissant le secrétaire.

PrénomNom
OlivierBAYARD
NormanBLACKBURNE
EdithDELUERMOZ
RolandGAY
RuthHAAS
LouisHENNY
JeanHUGUENIN
Jean-FrançoisMALO
YolandeMARTI
JeanPASQUALI
LuisaPASSARDI
BernardPERRUCHON
CarlosPINTO-PEREIRA
KeithPOTTER
PeterROHMIG
BernardTHONY

Enfin Françoise lance un appel à de nouvelles candidatures, les statuts du Groupement prévoyant la possibilité d’un total de 20 scrutateurs; les membres qui souhaiteraient s’inscrire sont priés d’approcher le secrétaire ou la secrétaire suppléante ou de leur envoyer un e.mail:

Appel à de nouvelles candidatures

Vous souhaitez être scrutateur:

avisez le secrétaire après la séance

ou

envoyez un e.mail à : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service),

ou

écrivez au sécretariat du GAC-EPA.

Françoise demande à l’Assemblée d’approuver la liste des scrutateurs ce qui est fait à l’unanimité.

Bernard Ducret demande maintenant à Claude Genier de nous informer sur la Caisse de pensions:

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Rapport sur la Caisse de pensions

Claude nous fait savoir que son exposé traitera des sujets suivants;

Gouvernance de la Caisse de pensions

Avec le tableau suivant, il nous dévoile les Organes intervenant dans la gouvernance et leurs différents rôles dans celle-ci.

Dans ce schéma, le CACP a un rôle prépondérant puisqu’il lui revient, en particulier, de définir la stratégie de gestion de la Caisse et le cas échéant d’imposer des rectificatifs si les résultats ne répondent pas aux attentes.

«Personnel» sous-entend l’unité de gestion de la Caisse, dont l’administrateur est Théodore Economou, qui est chargée d’appliquer la stratégie définie par le CACP.

Plusieurs services d’audits internes et externes interviennent, propres à la Caisse elle-même, au CERN ainsi qu’aux Etats-membres (Cour des comptes) pour vérifier la régularité des gestions administratives et financières ainsi que les procédures.

Gouvernance de la Caisse
Conseil d'administration Stratégie de préservation
du capital
Limite de risque
Comité de placement Déclaration sur les
principes de placement
Allocation stratégique
naturelle des actifs
Directives de placement Contrôle des risques
Personnel Allocation dynamique des actifs, Gestion des risques
Prestataires indépendants Evaluation des actifs, Rapports sur la performance,
Rapport sur les risques
Système de contrôle interne:
garantit la conformité au cadre procédural et documentaire
Composition du CACP et des Comités dépendants

CACP

nommés par:
T. Roth, Président Conseil du CERN
S. Weisz, Vice-Président Conseil du CERN
B. Sitar Conseil du CERN
A. Mantel Conseil de l’ESO
S. Lettow Directeur général du CERN
A. Raimondo Association du personnel du CERN
P. Ballester Association du personnel de l’ESO
C. Genier Groupement GAC-EPA
R. Balfe (expert externe)   Conseil du CERN et CACP
(vacant)
   

PFIC

S. Lettow, Président
A. Raimondo
L. Braga
P. Sauvagnat

ATC

A. Mantel, Président
S. Weisz
R. Balfe

Etat de la Caisse de pensions à fin 2013

Claude nous fait découvrir l’évolution de la valeur nette des actifs depuis janvier 2012 à fin 2013; le tableau nous montre une progression douce de nos avoirs, ceux-ci étant passés au dessus de la barre des 4‘000 MCHF. La page http://pensionfund.cern.ch/fr/investissements permet d’accéder à un certain nombre de données concernant les investissements de la Caisse.

Les figures suivantes nous renseignent sur les rendements de nos actifs (7,76% en 2013) et sur leur répartition dans les produits d’investissement.

Il tient à nous faire savoir que les rendements obtenus, très favorables, sont essentiellement dûs à la partie «Actions» de notre portefeuille.

Source: http://pensionfund.cern.ch/fr/investissements

Claude nous entraîne ensuite sur le «terrain incertain» de la gestion des risques; il nous rappelle que le CACP a orienté la Caisse dans une politique de préservation du capital et de limitation des risques; dans ce but, sont définies une mesure du risque à l’horizon d’une année et une limitation du risque, comme le montre le tableau suivant:

Une CVaR (Conditional Value at Risk) de 5% à un an a été approuvée par le Conseil d'administration en 2012 sur la recommandation du Comité de placement. La mesure de risque est une estimation de la perte moyenne potentielle ayant une probabilité de 5% de se produire à l'horizon d'une année.

Le Conseil d'administration approuve également chaque année une limite de risque. Pour 2013, la limite de risque a été fixée à -8% pour une CVaR de 5% à un an.

Faits marquants en 2013

Claude nous parle ici de quelques faits marquants ayant occupé le CACP, le Comité et la Commission pensions; les principaux sont résumés dans le tableau suivant:

Le CACP s’est réuni 6 fois et la Commission de Pensions s’est réunie près de 20 fois

Mentionnons aussi, parmi les faits, la Garantie en cas de dissolution de l’Organisation dont nous entretiendra Michel Vitasse plus avant.

Demande de l’ESO: Un accord est intervenu entre le CERN et l’ESO pour qu’il n’y ait pas deux monnaies de référence (CHF et Euro) dans la gestion de la CP; il sera tenu compte de la variation du taux de change sur la durée de carrière des membres pour déterminer le montant des rentes des membres ESO.

Etude actuarielle 2013: c’est incontestablement le point essentiel qui a marqué l’actualité de la CP et nous pouvons le constater avec les remous provoqués (voir ci-avant: Attaque sur nos pensions); il faut bien constater que le nouvel actuaire a basé sa première étude sur des hypothèses non validées par le CACP.

Voir le tableau ci-dessous: Etude actuarielle; l’affaire ne se termine pas là, bien que le CACP ait validé la seconde version de l’étude actuarielle, puisque le Conseil du CERN a demandé d’autres études sous la pression d’une délégation.

Etude actuarielle 2013

Avec les tableaux qui suivent, Claude nous montre quelques aspects des études actuarielles depuis janvier 2010 et de l’évolution du taux de couverture à l’horizon 2041 en fonction des hypothèses et des tables de longévité retenues.

Etude actuarielle 2013

Tableau présentant les états de la Caisse et son taux de couverture au 1 janvier 2041 selon diverses hypothèses de tables de longévité :


Set of assumptions WG2 WG2
allowing for the
package of measures
WG2-VZ2010
allowing for the
package of measures
Effective Date 1 Jan 2010 1 January 2013 1 January 2013
kCHF kCHF kCHF
Total liabilities
(technical provisions)
5'748'300 5'466'395 5'530'701
Total assets 3'903'500 3'846'573 3'846'573
Surplus -1'844'900 -1'619'822 -1'684'128
Funding level at
date of Periodic
Actuarial Review
67.9% 70.4% 69.5%
Projected funding
level at
1 January 2041
30.3% 111.8% 95.5%
Projected Funding Level

Audits externes et internes

Claude ne manque pas de nous dire deux mots sur les audits dont a fait l’objet la Caisse de pensions; dans son rapport, parmi les remarques formulées par la Cour des comptes (italienne en 2013, polonaise actuellement), on pourra noter qu’elle constate un manque de transparence dans les informations diffusées sur les activités de la CP; c’est un point que le Comité GAC-EPA a mis en évidence à plusieurs reprises sans être entendu.

Dans un rapport de l’audit interne du CERN, le CACP et l’unité de gestion de la CP (PFMU) sont invités à suivre correctement les règles de fonctionnement en vigueur dans les Organisations; ces remarques ont été acceptées par les organes incriminés.

Nouveau logiciel de gestion de la CP

L’épilogue de cette question n’est pas encore atteint mais un groupe de travail de la division GS est chargé de proposer un logiciel adéquat aux besoins de la CP.

Attaque sur nos pensions

Claude estime que l’essentiel a été dit à ce sujet; voir le point spécial de l'agenda. Il en rappelle les grandes lignes dans le tableau qui suit:

Ainsi se termine le rapport de Claude Genier, notre représentant au CACP.

Questions:

Un membre intervient faisant remarquer que, difficultés d’information et logiciel de gestion sont des sujets revenant inlassablement.  Claude répond qu’il y a un bon espoir d’aboutissement pour le logiciel de gestion d’ici à 2015.  En ce qui concerne les demandes d’information en toute clarté de la part de la CP, ce n’est pas faute d’insistance du Comité auprès du CACP, mais il y a une évidente volonté de blocage qui se manifeste, inexplicable.

Un 2ème intervenant s’interroge sur la nécessité des études actuarielles à 30 ans: Claude fait remarquer que ces études sont confiées à des experts en la matière et qu’elles sont revues tous les trois ans; bien entendu, l’imprévu n’est pas à exclure.

A ce moment du débat Christian Roy insiste pour intervenir non pas au sujet de la CP mais des taxes CSG et CRDS; si pour les retraités ne possédant pas de carte vitale un dégrèvement est opéré, il n’en est pas de même pour ceux en ayant une, qu’ils aient recours à la Sécurité sociale (SS) ou non; dans ce dernier cas, d’ailleurs, la CPAM se refuse à délivrer le justificatif de non-utilisation de la SS réclamé par l’Administration fiscale; selon Christian, le CERN devrait intervenir auprès de la France pour que les retraités concernés puissent faire annuler leur carte vitale.  Gertjan prend note des remarques de Christian; ce sujet sera encore à l’ordre du jour du Comité.

Un intervenant demande qui paye les taxes immobilières des immeubles de la CP?  Claude fait savoir qu’elles sont à la charge de la CP.

Il n’y a pas d’autres questions et Bernard invite Michel Baboulaz à présenter le rapport suivant:

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Rapport sur la Caisse maladie

Michel commence son exposé par un rappel des principes régissant notre Caisse maladie; il rappelle que le CERN est notre assureur, que le CHIS est le régime d'assurance maladie géré par l'Administration du CERN et UNIQA (actuellement) le tiers administrateur des remboursements.

Petit rappel des principes de notre régime d’assurance :

  1. Mutualité. Nous ne sommes pas assurés par une compagnie d’assurance, mais par une petite caisse mutuelle d'environ 14000 assurés dans laquelle nous cotisons en fonction de nos revenus, sans condition d’âge ou d’état de santé ni de situation familiale.
  2. Liberté de choix des prestataires de soins, dans le monde entier.
  3. Responsabilité de ses membres. Notre caisse doit équilibrer ses comptes chaque année, les remboursements qu’elle effectue doivent être compensés par les cotisations des membres et du CERN. Tout excès de dépense entrainera une augmentation des cotisations.

Puis Michel nous informe des changements récents survenus dans la gouvernance du CHIS :

Comment le « CERN Health Insurance Supervisory Board » est devenu en 2013 le « CERN Health Insurance Scheme Board »

Le Directeur Général du CERN est chargé de la mise en oeuvre d’une couverture d’assurance maladie pour les membres du personnel. Cette assurance est ouverte aux retraités volontaires. L’administration du CERN prépare et révise le Règlement du régime d’assurance, veille à son application et à l’équilibre de ses comptes. Un comité paritaire, le CHIS Board, permet un dialogue et une concertation avec l’Association du Personnel et le GAC-EPA, sur l’évolution de ce Régime (Scheme en anglais).

Le CHIS Board a eu parfois un rôle proactif en proposant des modifications au Réglement qui ont été adoptées par le CCP puis le TREF. Ce rôle, mal défini, est remis en cause par les Auditeurs Externes qui veulent clarifier les responsabilités.

En 2011, le service d’Audit Interne, produit un rapport sur le fonctionnement du Régime d’assurance maladie.

Fin 2012, le CHIS Board reçoit une proposition de réponse aux recommandations contenues dans ce rapport confidentiel. L’Association du Personnel demande et obtient alors une copie des recommandations faites par l’Audit Interne.

Durant 2013, des discussions informelles ont lieu. La position du CHIS Board comme sous-groupe du Comité de Concertation Permanent, le CCP, semble confirmée mais son mandat reste flou. Son rôle sera finalement réduit à préparer la concertation au sein du CCP sur des propositions qui lui seront soumises par l'Administration.

Il devient donc le CERN Health Insurance Scheme Board, qui reste CHIS Board.

Mars 2014, un projet de modification du Règlement du Régime d’assurance maladie vient d’être proposé pour discussion au CHIS Board. Il porte sur le fonctionnement du Régime et devrait conclure cette révision initiée par les Auditeurs.

Michel ne peut qu'évoquer les Statistiques 2013, reçues tardivement ce mois-ci. Plus de détails seront donnés dans le prochain bulletin. Il espère qu'elles seront plus complètes que celles de 2012. Ce qui est certain, depuis le relèvement des taux de cotisation décidé en 2010, qui se poursuit jusqu'en 2015, c'est que les recettes sont depuis lors supérieures aux dépenses. Ainsi en 2013 nous enregistrons 83 MCHF de recettes contre 68 MCHF de remboursements.

Le contrat d’administration du Régime en cours depuis l'an 2000 avec UNIQA doit, à la demande des Auditeurs Externes, être remis en appel d'offres.

Lancée en 2011, la procédure pour l’attribution de ce contrat a pris beaucoup de retard. Un audit d'UNIQA a dû être effectué auparavant, puis la rédaction des spécifications techniques s'est révélée plus difficile que prévu. Après consultation d’une centaine de firmes européennes, 7 firmes intéressées devraient soumettre leur offre et une proposition de contrat devrait être soumise pour adjucation au Comité des Finances en Juin 2014.

Un nouveau contrat commencera le 1er janvier 2015. Il porte sur le traitement des demandes de remboursements (63275 en 2013) et leurs factures (165785 en 2013), conformément au Règlement du CHIS.

Quelques informations diverses sont encore dispensées par Michel :

Factures de soins soient payées directement aux prestataires par notre caisse. C'est une demande récurrente mais impossible à appliquer car elle n'est pas praticable dans tous les pays; cela conduirait donc à une inégalité de traitement; par ailleurs, elle présenterait un risque d'insensibilisation des patients aux coûts des traitements. Michel nous renvoie au CHISBull n°37 de mai 2013 qui, dans ses pages centrales, liste les prestataires de soins agréés par le CHIS et rappelle les définitions des rôles de tiers payant ou tiers garant que peut jouer un assureur. Le CHIS, par l’intermédiaire de son contractant UNIQA ne pratique ce rôle de tiers payant que pour les hospitalisations dans des établissements agréés.

Dès 2014, la clinique des Grangettes et celle de Bois-Bougy à Nyon s’ajoutent à la liste des prestataires agréés.

Paiement des remboursements : à la demande des Auditeurs, le CERN ne transfère plus de fonds à UNIQA pour les paiements aux tiers ou aux assurés, mais reçoit les ordres de paiement de la part d’UNIQA et les transmet à UBS pour exécution sur ses propres comptes.

Ainsi Michel Baboulaz en termine avec son rapport et Bernard Ducret demande à Michel Vitasse de dire « quelques mots » de la Garantie des pensions.

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Rapport sur la garantie des pensions (et assurance maladie)

Après l’optimisme qu’il avait manifesté lors de la précédente Assemblée générale, Michel est obligé de nous annoncer que le groupe de travail issu du CCP, pour «plancher» sur cette question est à nouveau entré en hibernation.

Rien de nouveau donc à ce niveau et c’est pour le moins désolant.

Ce que Michel nous a exposé lors de la précédente AG reste valable et nous pouvons nous y reporter pour information.

Il nous fait part toutefois d’un avis juridique recueilli en 2013 selon lequel la meilleure solution pour la Caisse de pensions, en cas de dissolution de l’Organisation, pour garantir les rentes ainsi que l’assurance maladie, jusqu’au dernier bénéficiaire, serait d’être repris par une caisse d’une autre organisation internationale; c’est une question qui doit être examinée en Commission pensions.

Mais Michel pense qu’il y a plus urgent à régler, même si cette question n’est pas oubliée; selon lui le CERN, compte tenu des projets qu’il a «dans les tiroirs», a encore de longues années de fonctionnement devant lui, et c’est là, toujours selon Michel, notre meilleure garantie pour l’avenir de nos pensions, qui ne l’oublions pas sont garanties par le CERN (et l’ESO) quelque soit le niveau de «santé» de la Caisse de pensions. Bernard Ducret remercie Michel Vitasse et invite maintenant Jean-François Michaud “à la barre…” pour le prochain sujet:

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Rapport sur les permanences

Nota: Le secrétaire rappelle que Jean-François est l’un des trois «mousquetaires» qui avec Gunilla Santiard et René Barthélémy mettent beaucoup d’eux-mêmes à l’écoute des doléances de nos membres chaque premier mardi du mois, sauf en janvier, juillet et août.

Jean-François adresse tout d’abord ses remerciements à ses deux collaborateurs du groupe des permanences ainsi qu’au Comité pour son appui dans les orientations à prendre sur les problèmes posés par les retraités. C’est un travail d’équipe qu’il apprécie même s’il n’est pas toujours facile d’apporter des réponses aux questions posées.

Si au cours des 12 derniers mois, et comme nous l’avons reflété au CR de l’AG 2013, la déclaration des comptes bancaires à l’étranger (pour les résidents en France), a été l’un des sujets majeurs, à fin 2013, il a été supplanté par la question des taxations françaises CSG et CRDS, sujet problématique, s’il en est. A cela s’ajoutent quelques sujets moins épineux et plus simples à résoudre.

Sujets Principaux

Concernant les comptes bancaires on se reportera à ce qui a été dit lors de l’AG précédente et Jean-François rappelle avec le tableau ci-après quelques jalons déjà mentionnés par le passé et évoqués lors des permanences:

Comptes Bancaires

Pour ce qui est des taxations CSG et CRDS appliquées sur les rentes CERN des retraités de l’Ain principalement (mais pas exclusivement de ce Département), par l’administration fiscale de Bellegarde, la question est liée à la possession ou non d’une carte vitale, ou autrement dit, à une affiliation ou non à la Sécurité sociale française.

Nous avons incité les retraités concernés à adresser un recours gracieux à l’administration fiscale ( voir aussi bulletin n° 45):

CSG — CRDS

Par la suite, pour les retraités n’ayant pas de carte vitale, il n’a pas été trop difficile d’obtenir un justificatif de non affiliation de la CPAM, de l’adresser au fisc et enfin d’être remboursés des taxes indûment exigées.

Mais il n’en est pas de même des retraités ayant une carte vitale, (qu’ils l’aient demandée ou reçue automatiquement), car la CPAM refuse dans ce cas de délivrer le justificatif exigé du fisc.

Nous sommes en contact avec un avocat pour essayer d’apporter une réponse à cette problématique.

Carte Vitale

Pour ceux des retraités utilisant leur carte vitale, et donc recourant à la Sécurité sociale comme assurance principale, il n’y a, à priori, pas d’alternative à l’assujettissement aux taxes, sauf à renoncer à l’avenir, (si cela est possible), à la carte vitale.

Les questions qui se posent encore sont donc schématisées par le tableau suivant:

Questions

Ainsi se termine le rapport sur les permanences.

Remarque de Christian Roy: devant la complexité du problème il propose de constituer un groupe de travail auquel il serait prêt de prendre part; il estime aussi qu’il faut envisager de faire recours, le cas échéant, auprès de la Cours européenne.

Gerrit Bossen lui assure que la question sera débattue par le Comité.

Bernard Ducret remercie vivement Jean-François et constatant qu’il n’y a pas d’autres questions, passe la parole à Gerrit Jan Bossen pour le sujet suivant:

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Programme des activités pour les prochains douze mois

Les présentations suivantes de Gerrit nous renseignent sur les activités du groupement et de son Comité pour les mois à venir.

Consolider le Groupement:

Votre contribution:



Nous poursuivrons nos efforts pour maintenir un budget équilibré et pour susciter l’adhésion de nouveaux membres; une optimisation des tâches au sein du Comité sera également à l’ordre du jour.

Nous invitons les membres à veiller au règlement de leur cotisation de 30 CHF/an et non plus de 25.

Il serait utile aussi que les membres parlent du groupement aux non-membres, notre travail servant autant aux uns qu’aux autres.

Ne soyez pas réticents à poser votre candidature aux prochaines élections de l’automne 2014; participer à faire fonctionner notre Comité est motivant!

Gerrit ajoute deux mots sur la Caisse de pensions qui est encore mise sous pression.

Caisse de Pensions:

Nous continuerons d’exiger la clarté dans la gestion de la Caisse et insisterons pour que toutes les informations nécessaires nous soient fournies.

Nous devrons encore nous mobiliser pour contrecarrer les attaques se profilant et nous ferons des propositions allant dans l’intérêt de la Caisse comme ce serait le cas avec la taxation interne.

Nous essayerons de trouver une solution aux questions fiscales posées récemment avec les taxations CSG et CRDS.

L’assurance maladie sera aussi au centre de nos activités; nous devrons veiller à ce que le rôle du CHIS Board ne soit pas drastiquement amoindri.

Le représentant de l’ESO au GAC-EPA, de son côté aura à s’assurer que l’ESO assume ses responsabilités vis à vis de ses retraités.

Assurance Maladie:

Pour ce qui est de la Garantie des pensions et nonobstant le léger fléchissement émanant des propos de Michel Vitasse, Gerrit est d’avis qu’il ne faut pas laisser le groupe de travail sombrer dans le sommeil; le sujet est important, plus encore quand on voit comment les attaques et remises en cause peuvent surgir «sans crier gare».

Gerrit évoque aussi un éventuel volet social parfois souhaité par des membres (organisation de sorties, voyages, rencontres conviviales, etc...); il n’y est bien sûr pas opposé mais la charge de travail du Comité ne lui permet pas de s’engager dans cette voie; néanmoins, il reste ouvert à toute proposition de membres désireux de s’investir dans cette activité; le Comité ferait en sorte de les soutenir par tous le moyens à sa disposition.

C’est ainsi que Gerrit termine la présentation du programme pour les prochains mois.

Bernard Ducret remercie le Président et demande à Monique Häusermann de passer au budget 2014.

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Approbation du budget 2014 et des cotisations 2015

Monique Häusermann se reporte au tableau présenté dans le Rapport du trésorier et donne lecture des recettes et dépenses prévisionnelles.

Bernard demande à l’assemblée d’approuver le budget, ce qui est fait à l’unanimité.

Monique demande encore aux membres de se mettre à jour avec leurs cotisations et de changer, le cas échéant, les instructions bancaires dans ce sens.

Pas de changement de cotisation en 2015.

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Questions diverses

  1. Un intervenant demande comment seront payés les frais d’avocat engendrés pour répondre à l’attaque sur les pensions. Gerrit répond que la part revenant au GAC-EPA sera prise sur notre «trésor de guerre» (compte épargne).
  2. Un membre a posé par email une question sur l’accès au CERN et la sortie par l’accès situé près du rond point de Saint Genis; comme le temps manque à présent, Gerrit enverra une réponse écrite à l’intéressé.
  3. Puis brièvement, Gerrit Jan Bossen, Président du GAC-EPA, évoque les festivités des 60 ans du CERN pour lesquelles l’appui du GAC-EPA est sollicité; compte tenu du contexte actuel d’attaque sur nos pensions, il exprime, toutefois, ses réticences à prendre part aux célébrations de cet anniversaire en compagnie des délégations des Etats-membres.

Et c’est ainsi que se termine l’Assemblée générale ordinaire 2014.

…Pas tout à fait car maintenant vous êtes invités à partager le verre de l’amitié!

Le Président lève la séance.

Rédaction: Mario Danesin

NOTA : Ce compte rendu doit être conservé pour la prochaine Assemblée générale

Aucune autre distribution ne sera effectuée

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