Résolution
L’Association du personnel et le Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO,
Ayant pris connaissance
- du déroulement des réunions du Comité des finances et du Conseil de décembre 2013 ;
- des délibérations et des décisions du Conseil de mars 2014 ;
- des questions, commentaires et propositions d’une délégation ;
- des résultats encourageants de la dernière étude actuarielle.
Considérant que
- le régime de pensions du CERN est un régime à primauté de prestations ;
- depuis 2005, l’indexation des pensions est devenue une prestation définie ;
- le paiement par la Caisse, des pensions et de leur indexation, est garanti par l'Organisation (cf. Article I 3.03 des Statuts de la Caisse) indépendamment de la situation financière de la Caisse ;
- pendant l’existence de l’Organisation, le Conseil, conformément à l’Article VII de la Convention, doit déterminer les cotisations des États membres de manière à permettre à l’Organisation d’honorer ses obligations financières ;
- deux Résolutions1 du Conseil réaffirment que les Etats membres ont la responsabilité d’assurer le paiement ininterrompu des pensions jusqu’à l’extinction des droits du dernier bénéficiaire ;
que de plus,
- le déficit structurel actuel est en grande partie la conséquence de décisions antérieures de politique du personnel prises par le Conseil en toute connaissance de cause quant à leurs effets sur l’équilibre de la Caisse (notamment la suppression de la garantie de ressources décidée en 1976, ainsi que les mesures destinées à réduire la moyenne d’âge du personnel en encourageant jusqu’en 1987 le départ à 60 ans sans compensation pour la Caisse);
enfin que,
- selon la dernière étude actuarielle, basée sur les derniers paramètres actuariels les plus réalistes, la Caisse, avec la mise en œuvre des mesures d’assainissement déjà décidées, devrait avoir un taux de couverture de 95.5% en 2041 et donc être en équilibre d’ici à 30 ans.
Constatant
alors même que le train de mesures d’assainissement impliquant tous les partenaires (Organisation, membres actifs actuels et futurs et pensionnés) produit les effets escomptés, le Conseil du CERN a entamé des délibérations pour le modifier avec l’objectif de ne plus prendre part à l’effort de remise en équilibre de la Caisse et de remettre en cause nos droits et prestations.
Décident
- de condamner une telle approche ;
- de rejeter toute remise en cause unilatérale du paquet de mesures 2010 et 2011 auquel toutes les parties se sont associées ;
- de préparer, sans plus attendre, une mobilisation du personnel et des pensionnés, si nécessaire.
Demandent au Conseil du CERN
- de respecter l’engagement de l’Organisation de verser 60 MCHF par année pendant 30 ans pris lors de l’approbation du train de mesures d’assainissement de 2010 ;
- de respecter et de faire respecter strictement les compétences des organes de gouvernance et les droits de toutes les parties prenantes .
1 En 1986 (CERN/1628), le Conseil a décidé de constituer une fondation de droit suisse en vue de succéder à la Caisse, pour assurer la continuité du paiement des droits à pension de chaque bénéficiaire en cas de dissolution du CERN,
En 1996 (CERN/2165), le Conseil a décidé qu’avant d’établir une telle fondation, la Caisse serait mise en équilibre sur la base de paramètres actuariels réalistes, prenant en compte notamment les engagements liés à l’indexation future des pensions.
2 Résolution du Conseil relative au rétablissement de la pleine capitalisation (CERN/2972), Annexe 2 :
« étant donné que le train de mesures constitue une répartition équitable des efforts entre toutes les parties, à savoir, les membres du personnel, les pensionnés et les Organisations participantes, il n’est pas possible d’en modifier un élément sans modifier l’ensemble, étant entendu qu’il convient de maintenir dans tous les cas un modèle de répartition équitable. »
3 Une lettre demandant le respect des procédures a déjà été envoyée à la présidente du Conseil du CERN en janvier 2014.
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Activités 2013-14 et
nouveau comité
Activities 2013-14 and
New Committee
Gertjan Bossen
Buts du Groupement:
- garder un lien avec les anciens collègues
- défendre les intérêts des retraités (en premier lieu protection sociale)
Communication - Représentativité
- Site web www.gac-epa.org : mise à niveau technologique (avec lien depuis site spécifique ESO en construction)
- Forum membres
- Bulletin bilingue 2x par année
- Diffusion du Bulletin no. 44 et Pv de l'AGO 2013 à tous les retraités
- Meilleure visibilité du GAC-EPA dans les documents HR au départ à la retraite
- Aide inattendue
Nombre d'adhérents (chiffres arrondis):
1820, c'est-à-dire plus que 50% des 3490 bénéficiaires de la Caisse de Pensions
Ce qui a le plus
occupé votre Comité:
- Caisse de Pensions
- Assurance Maladie (CERN et ESO)
- Fiscalité
Détails dans les présentations de mes collègues qui suivront
- Caisse de Pensions:
- chiffres: rendement plus élevé que l'inflation + 3%'
- vigilance: manque de transparence, audits critiques, étude actuarielle
- Assurance Maladie:
- chiffres: plus de recettes que de dépenses
- vigilance: statistiques incomplètes, position du CHISB
- Fiscalité:
- assujettissement aux taxes CSG et CRDS dans l'Ain
- Elections 2013 (voir Bulletin no. 45)
- Comité: 13 postes à pourvoir, 12 candidatures
- Vérificateurs: 2 postes à pourvoir, 1 candidature
- ⇒ Elections tacites
Organigramme
/
Structure Chart
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Rapport de la trésorière
Treasurer's Report
Pertes et Profits au 2013-12-31
| DEPENSES | 2012 | 2013 | Budget 2014 |
| Association du Personnel | 21'075.00 | 20'975.00 | 21'000.00 |
| Frais bancaires | 12.60 | 15.30 | 20.00 |
| Frais postaux | 22.50 | 43.80 | 50.00 |
| Collations | 14'704.13 | 12'438.13 | 13'000.00 |
| Etrennes | 101.05 | 150.00 | |
| Imprimerie | 8'853.00 | 17'892.70 | 10'000 |
| Frais administratifs | 40.00 | 50.00 | |
| Frais informatiques | 597.07 | 380.00 | 400.00 |
| Total des dépenses | 39'019.55 | 51'885.98 | 44'670.00 |
| Excédent de recettes | — | — | 2'700.00 |
| TOTAL | 45'264.30 | 51'885.98 |
| RECETTES | 2012 | 2013 | Budget 2014 |
| Cotisations des membres | 42'494.00 | 44'000.00 | 47'000.00 |
| Dons | — | — | |
| Intérêts bancaires | 298.20 | 309.00 | 360.00 |
| Intérêts postaux | 12.80 | 2.70 | 10.00 |
| Total des recettes | 42'805.00 | 44'311.70 | 47'370.00 |
| Excédent de dépenses | 2'459.30 | 7'574.28 | |
| TOTAL | 45'264.30 | 51'885.98 |
Bilan au 2013-12-31:
| ACTIF | PASSIF | |||
| Compte CCP | 6'087.87 | Résultat reporté | 124'355.06 | |
| Compte courant UBS | 9'740.76 | Déficit de l'exercice 2013 | 7'574.28 | |
| Compte épargne UBS | 100'952.15 | |||
| TOTAL | 116'780.78 | TOTAL Fonds propres | 116'780.78 | |
6
Rapport des vérificateurs
aux comptes
Auditors' Report
G. Salomon
7
Approbation des
3 rapports précédents
Approval of the previous
3 Reports
8
Appel aux candidatures &
approbation de la
liste des scrutateurs 2014
Call for Candidatures &
Approval of the
List of Scrutineers 2014
Mario DANESIN, Françoise THEVENET
Scrutateurs en fonction en 2013 et 2014
| Prénom | Nom |
| Olivier | BAYARD |
| Norman | BLACKBURNE |
| Edith | DELUERMOZ |
| Roland | GAY |
| Ruth | HAAS |
| Louis | HENNY |
| Jean | HUGUENIN |
| Jean-François | MALO |
| Yolande | MARTI |
| Jean | PASQUALI |
| Luisa | PASSARDI |
| Bernard | PERRUCHON |
| Carlos | PINTO-PEREIRA |
| Keith | POTTER |
| Peter | ROHMIG |
| Bernard | THONY |
Rappel
SVP:
COMMUNIQUEZ VOS N° DE TELEPHONE ET ADRESSES ELECTRONIQUES
Appel à de nouvelles candidatures
Vous souhaitez être scrutateur:
Avisez le secrétaire après la séance
ou
Envoyez un e.mail à : secretariat@gac-epa.org
ou
Ecrivez au sécretariat du GAC-EPA
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Caisse des Pensions
Pension Fund
Claude Genier, CACP
- Gouvernance de la Caisse
- Etat de la Caisse fin 2013
- Faits marquants en 2013
- Etude actuarielle
- Attaques sur nos pensions
Gouvernance de la Caisse
| Conseil d'administration | Stratégie de préservation du capital | Limite de risque | |
| ↓ | ↓ | ||
| Comité de placement | Déclaration sur les principes de placement | Allocation stratégique naturelle des actifs | |
| ↓ | ↓ | ||
| Directives de placement | Contrôle des risques | ||
| Personnel | Allocation dynamique des actifs, Gestion des risques | ||
| Prestataires indépendants | Evaluation des actifs, Rapports sur la performance, Rapport sur les risques | ||
| Système de contrôle interne: garantit la conformité au cadre procédural et documentaire | |||
Composition du CACP
CACP
|
PFIC
ATC
|
Etat de la Caisse fin 2013
Etat de la Caisse fin 2013
Gestion des risques
Une CVar (Conditional Value at Risk) de 5% à un an a été approuvée par le Conseil d'administration en 2012 sur la recommandation du Comité de placement. La mesure de risque est une estimation de la perte moyenne potentielle ayant une probabilité de 5% de se produire à l'horizon d'une année.
Le Conseil d'administration approuve également chaque année une limite de risque. Pour 2013, la limite de risque a été fixée à -8% pour une CVaR de 5% à un an.
Faits marquants en 2013
Le CACP s’est réuni 6 fois et la Commission de Pensions s’est réunie près de 20 fois
- Demande de l’ESO (une partie de la Caisse en €)
- Préparation de l’étude actuarielle 2013
- Rapport des auditeurs externes et de l’audit interne CERN
- Mise en place d’un nouveau logiciel de gestion (PFMU)
- Demande d’informations du GAC-EPA
- Garantie en cas de dissolution de l’Organisation (Michel Vitasse)
Etude actuarielle 2013
- Tous les 3 ans
- Nouvel actuaire : Buck Consultants
- Première présentation au Conseil de décembre, sur une base non validée par le CACP
- Réaction / questionnement, en particulier d’une délégation
- En février 2014, nouvelle mouture, approuvée par le CACP
Etude actuarielle 2013
- Présentation par Buck de l’étude actuarielle, avec les paramètres validés par le CACP
- Démontrer l’impact favorable des mesures prises en 2010
- Tableau présentant les états de la Caisse et son taux de couverture au 1 janvier 2041
- 30,3 %
- 111,8 %
- 95,5%
| Set of assumptions | WG2 | WG2 allowing for the package of measures | WG2-VZ2010 allowing for the package of measures |
|---|---|---|---|
| Effective Date | 1 Jan 2010 | 1 January 2013 | 1 January 2013 |
| kCHF | kCHF | kCHF | |
| Total liabilities (technical provisions) | 5'748'300 | 5'466'395 | 5'530'701 |
| Total assets | 3'903'500 | 3'846'573 | 3'846'573 |
| Surplus | -1'844'900 | -1'619'822 | -1'684'128 |
| Funding level at date of Periodic Actuarial Review | 67.9% | 70.4% | 69.5% |
| Projected funding level at 1 January 2041 | 30.3% | 111.8% | 95.5% |
Attaques sur nos pensions
- Suite au dernier CF et CC (mars 2014) et la présentation de l’étude actuarielle 2013
- Questions d’une délégation, soutenues par d’autres délégations
- Menaces : remise en question des mesures décidées en 2010
- Décisions à prendre au Conseil de juin 2014
- Résolution GAC-EPA
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Caisse Maladie (CHIS)
Health Insurance (CHIS)
Michel BABOULAZ
Petit rappel des principes
de notre régime d’assurance
- Mutualité. Nous ne sommes pas assurés par une compagnie d’assurance, mais par une petite caisse mutuelle dans laquelle nous cotisons en fonction de nos revenus, sans condition d’âge ou d’état de santé.
- Liberté de choix des prestataires de soins, dans le monde entier.
- Responsabilité de ses membres. Notre caisse doit équilibrer ses comptes chaque année, les remboursements qu’elle effectue doivent être compensés par les cotisations des membres et du CERN. Tout excès de dépense entrainera une augmentation des cotisations.
Comment le
CERN Health Insurance Supervisory Board
est devenu en 2013 le
CERN Health Insurance Scheme Board
Le Directeur Général du CERN est chargé de la mise en oeuvre d’une couverture d’assurance maladie pour les membres du personnel.
Cette assurance est ouverte aux retraités volontaires. L’administration du CERN prépare et révise le Règlement du régime d’assurance, veille à son application et à l’équilibre de ses comptes.
Un comité paritaire, le CHIS Board, permet un dialogue et une concertation avec l’Association du Personnel et le GAC-EPA, sur l’évolution de ce Régime (Scheme en anglais).
- En 2011, le service d’Audit Interne, à la demande des Auditeurs externes, produit un rapport sur le fonctionnement du Régime d’assurance maladie.
- Fin 2012, le CHIS Board reçoit une proposition de réponse aux recommandations contenues dans ce rapport confidentiel. L’Association du Personnel demande et obtient alors une copie des recommandations faites par l’Audit Interne.
- Durant 2013, des discussions informelles ont lieu. La position du CHIS Board comme sous-groupe du Comité de Concertation Permanent, le CCP, semble confirmée mais son mandat reste flou. Son rôle, qui fut souvent proactif, sera finalement réduit à préparer la concertation au sein du CCP sur des propositions qui lui seront soumises.
- Il devient donc le CERN Health Insurance Scheme Board, qui reste CHIS Board.
- Mars 2014, un projet de modification du Règlement du Régime d’assurance maladie vient d’être proposé pour discussion au CHIS Board. Il porte sur le fonctionnement du Régime et devrait conclure cette révision initiée par les Auditeurs.
Statistiques 2013 :
informations reçues tardivement le 19 mars 2014.
Le Bulletin de printemps vous communiquera ces informations.
Contrat d’administration du Régime
Lancée en 2011, la procédure d’appel d’offres pour l’attribution du contrat d’administration du Régime, dont UNIQA est actuellement titulaire, a pris beaucoup de retard.
Après consultation d’une centaine de firmes européennes, 6 firmes intéressées devraient soumettre leur offre et une proposition de contrat devrait être soumise au Comité des Finances en Juin 2014.
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Garantie des pensions
(et caisse maladie)
Pension Guarantee
(and health insurance)
Michel VITASSE
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Les Permanences
Information Sessions
Gunilla SANTIARD — René BARTHÉLÉMY — Jean-François MICHAUD
Sujets Principaux
- Comptes Bancaires détenus à l’étranger
- CSG — CRDS
Comptes Bancaires
- Infos données à travers la presse
- le bulletin du GAC-EPA
- Circulaire Caseneuve
- Décision personnelle
CSG — CRDS
- Recours Gracieux
- Carte Vitale
Carte Vitale
- Utilisation de la carte vitale
- Pas de carte vitale
- Carte vitale non utilisée
Questions
- Peut on se faire radier de la CPAM ?
- Peut on rendre sa carte vitale ?
- Peut on renoncer à sa retraite française ?
- Comment prouver la non utilisation de la carte vitale ?
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Programme 2014
Programme 2014
Gertjan BOSSEN
Consolider le Groupement:
- budget équilibré
- nombre de membres
- Comité
Votre contribution:
- payer votre cotisation (30 CHF)
- inciter des collègues à devenir membre
- poser votre candidature aux élections du Comité / des vérificateurs
Caisse de Pensions:
- obtenir informations demandées
- contrecarrer velléités baisse supplémentaire de prestations
- propositions innovatrices
- fiscalité
Assurance Maladie:
- CERN: gouvernance
- ESO: primes employeur
Sécurité sociale en cas de dissolution
Volet social ?
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Approbation du budget 2013
et des cotisations
Approval of the 2013 Budget
& Membership Fees
Monique HÄUSERMANN, trésorière
15
Autres Questions
Miscellaneous
Verre de l'amitié !
cafétéria n°1
Share a drink with us !
cafeteria n°1