Hommage — Obituary

Jean-Bernard RIBES — Pierre PUGIN — Robert BELLONE — Jean-Claude BRUNET — Emmanuel SOFF — Jean-Paul BOUCHET — Christian Pierre ROY — Patrick GILBERT DE VAUTIBAULT — Catharina VAN DER MEER — Berend KUIPER — François CHARMOT — Elsa TUMBARELLO — Hans HORISBERGER — Anita OLOFSSON — Jean ACHARD — Annie DIND — Bruno ZOTTER — Manlio MUSSO — Theresa KAUFMANN — Serge GRENIER — Etiennette LAMBLIN — David ASBURY — Pierrette MARTIN — Edith SACHTSCHAL — Murielle BOTTERON — André FERRAND — Jacqueline GROSJEAN — Claude RIVOIRON — Antje LÜTKE — Anne ANTON-KITZLER — Joel VERNOIS — Mose LUBRANO DI SCAMPAMORTE — Gisela MAUS — Roger ANTHOINE — Jacqueline CRETIN — Eliane LUCE LE GOURRIERE — Marc WURGEL — Martial FRAUCHIGER — Christian VASSEUR — Robert GROS — Friedrich Willhelm KUHLKOPF — Guido ALTARELLI — Birger GUSTAFSSON — René NICAISE — Heinz SCHALTENBRAND — Johan DIEPERINK — Eric GEIGER — Albert LACHAVANNE DUFOUR — Jean Claude JUILLARD — Fernand GROSJEAN — Marie-Thérèse SCHMIDT — Gérard CHIL — Richard MINCHIN — Léa BARBEY — Bernhard DANNER — Roger GRUAZ — Raymond CHARLES — Renée DUCOR — Huguette BARDIN — Françoise DELERCE — Leon-Maurice PATRIGOT — Walter BICHLER — Theodor KRÖWERATH — Jules PERLEMOINE — Annemarie CHEVALIER — Yvette ZANARDI — André NOTARI — Auguste ROMAND-MONNIER — Janine D'ALTILIA — Roland Guy DONNET — Giacomo BUSETTA — Suzanne VON WARTBURG — Jeanne BLANC — Robert CLOP — Bernard D. HYAMS — Michele FERRO-LUZZI — Bernard DUMAS — François WITTGENSTEIN — Juliette ROUX — Pierre COET — Andrée ANDERS — Chantal LESTIENNE — Rudolf BOCK — Colette PETIT — Georges LANDRECY — David FIANDER — Lucien BONNEFOY — Salvator MANDICA — Gérard LAUNAY — Christiane DUMOULIN — Roland MAGNY

1

Désignation du président de séance

Designation of Session Chairperson

2

Approbation de l'ordre du jour

Approval of the Agenda

Ordre du jour

1. Bienvenue et désignation du Président de séance.
2. Approbation de l’ordre du jour.
3. Approbation du compte-rendu de l’AGO 2015 (distribué courant juin 2015)
4. Rapport d’activités de l’année 2015-2016 et présentation du nouveau Comité par le Président du GAC-EPA
5. Rapport de la trésorière
6. Rapport des vérificateurs aux comptes
7. Approbation des 3 rapports précédents
8. Appel de candidature et approbation de la liste des scrutateurs pour les élections du 4^ème trimestre 2016 (Art. 20 des statuts)
9. Rapport sur la Caisse de peqnsions
10. Rapport sur la Caisse-maladie
11. Rapport sur la garantie des pensions
12. Rapport sur les permanences
13. Programme des activités pour les prochains douze mois
14. Approbation du budget 2016 et des cotisations 2017
15. Questions diverses

3

Approbation du Compte Rendu de l'AGO 2015

Approval of the Minutes of the 2015 OGA

4

Activités 2015-16 et nouveau comité

Activities 2015-16 and New Committee

Gertjan Bossen

Topics   —   Sujets

details in the following presentations / détails dans les présentations suivantes

Conviviality / Togetherness
Convivialité

Financial matters
Finances

• Impôts français CSG-CRDS:  Collectif Sécurité Sociale (C2S)
• UBS:  frais tenue comptes (pas de traitement de faveur);
  taxe pour domicile hors CH (pas appliqué);
  taux d’intérêts plus favorable (suspendu)
• cotisation 30 CHF

Health Insurance
Assurance maladie

Pension Fund
Caisse de pensions

Pension Fund
Caisse de pensions

Pension Fund
Caisse de pensions

we must remain vigilant
il faut rester vigilants

Elections — Élections

Thank-you to all Committee members!
Merci à tous les membres du Comité!

5

Rapport de la trésorière

Treasurer's Report

Pertes et Profits au 2015-12-31

* Selon la décision prise lors de notre dernière réunion de Comité, les frais d'Experts s'élevant à CHF 7'732.32 ont été débités au compte "Provision Juridique".

Bilan au 2015-12-31

ACTIF Compte CCP 8'716.00 Compte courant UBS 11'680.35 Compte épargne UBS 101'087.90   TOTAL 121'484.25

PASSIF Capital 98'582.37 Passif transitoire 4'169.00 Provision juridique * 12'267.68 Résultat de l'exercice 2015 6'465.20 TOTAL 121'484.25

6

Rapport des vérificateurs
aux comptes

Auditors' Report

7

Approbation des
3 rapports précédents

Approval of the previous
3 Reports

8

Appel aux candidatures &
approbation de la liste des scrutateurs

Call for Candidatures &
Approval of the List of Scrutineers

Mario DANESIN, Françoise THEVENET

Scrutateurs en fonction en 2014 et 2015

Prénom	Nom
Olivier	BAYARD
Norman	BLACKBURNE
Edith	DELUERMOZ
Roland	GAY
Ruth	HAAS
Louis	HENNY
Jean	HUGUENIN
Jean-François	MALO
Yolande	MARTI
Guy	MOMEUX
Jean	PASQUALI
Luisa	PASSARDI
Bernard	PERRUCHON
Carlos	PINTO-PEREIRA
Keith	POTTER
Peter	ROHMIG
Bernard	THONY

Rappel

SVP:
COMMUNIQUEZ VOS N° DE TELEPHONE ET ADRESSES ELECTRONIQUES

Appel à de nouvelles candidatures

Vous souhaitez être scrutateur:

Avisez le secrétaire après la séance

ou

Envoyez un e-mail au sécretariat avec la page de contact

ou

Ecrivez au sécretariat du GAC-EPA

9

Caisse des Pensions

Pension Fund

Michel BABOULAZ

Administration de la Caisse

Personnel

Après le départ de Th. Economou, Thierry Lagrange a assuré l’administration par intérim jusqu’à fin juin 2015.

Le nouvel administrateur Matthew Eyton-Jones, recruté en Grande-Bretagne, a commencé le 1er juillet 2015. Il a notamment présenté l’état de la Caisse lors de la réunion d’information en septembre.

Logiciels d’administration des prestations

La refonte des systèmes informatiques est en voie d’achèvement. Les données ont été testées en liaison avec la base de données du personnel. Une interface pour les bénéficiaires et un nouveau programme de paiement des pensions sont prêts. La mise en œuvre est prévue en septembre 2016.

Etat des effectifs des bénéficiaires au 31-12-2015

Résultats financiers de 2015

La politique d’allocation des actifs a été poursuivie, inchangée, en accroissant les parts des actions et de l’immobilier et en réduisant la part des fonds alternatifs.

Le rendement des placements gérés par la Caisse s’est élevé à 3,91% à fin 2015. L’inflation des prix à Genève ayant été mesurée à -0,7%, le rendement net s’établit à 4,61%. L’objectif fixé à 3% au-dessus de l’inflation a donc été dépassé.

Historique des taux annuels d’inflation
et de rendement depuis 1985

Rendements 2015 par classe d’actifs

Risques

Le consultant en charge du niveau de risque de la Caisse a estimé que la limite fixée par le CACP n’a pas été atteinte, ce qui signifie que les risques pris sont restés limités.

Environnement financier actuel

Les principaux paramètres retenus pour la Révision actuarielle périodique

Cette étude réalisée tous les trois ans doit informer le Conseil sur la capacité de la Caisse à faire face à ses engagements à long terme, c’est-à-dire à verser les pensions dues aux bénéficiaires.

Pour la révision 2016, basée sur les effectifs du 1er janvier 2016, le Conseil d’Administration de la Caisse a retenu les propositions de l’Actuaire, soit :

• Taux d’inflation et ajustement annuel des salaires et pensions = 1.0% de 2016 à 2024, puis 1.5%
• Taux d’actualisation et de rendement = 4.0% de 2016 à 2019
  4.5% de 2020 à 2024, puis 5.0%
• Taux de mortalité = 83% des taux des tables VZ-2010 Gen

Les principaux paramètres retenus pour la Révision actuarielle périodique

Les tables de mortalité (probabilité de décès par âge et sexe) établies par la société suisse de conseils VZ portent sur la population suisse, elles tiennent compte des variations attendues de l’espérance de vie pour chaque génération.

L’Actuaire de la Caisse a comparé ces tables avec les statistiques de notre Caisse sur 12 années et observé une différence de mortalité réduisant ces probabilités à 90%. Il a de plus pris en compte les montants de pension des décès constatés pour pondérer les probabilités données par les tables VZ-2010. Le résultat est un facteur de réduction à 83%, applicable aux estimations futures des engagements financiers.

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Caisse Maladie (CHIS)

Health Insurance (CHIS)

David JACOBS

Gouvernance de notre assurance maladie
le CHIS Board (CHISB)

• Composition
  • présidé par le Conseiller Stratégique
  • prépare les discussions paritaires pour le CCP
  • 4 membres nommés par l'Administration y compris naturellement l'Administrateur CERN du CHIS Jean-Pol Matheys
  • 4 par l'Association de Personnel, dont 2 pour le GAC-EPA - actuellement David Jacobs et Morna Robillard.
  • Plusieurs invités permanents + Sofia Slotte secrétaire
• 2015: 6 réunions sur 12 prévues. 2016- 12 prévues - fév. annulée
• Groupe de travail sur couverture pour contraception etc.

État financier du CHIS

• Pas capitalisé ⇒ équilibrer les comptes chaque année.
• Chiffres 2015 pas encore publiés. Fin nov. signes d'un léger bénéfice
  (à verser dans la réserve)
• Taux de cotisation inchangé pour 2016 à 4.86% du salaire de référence
• Réserve correspond actuellement à env. 2 ans d'opération
  Rendement 2015 -0.9% moyen jusqu'au fin nov.
• CHISB juge mineur les implications de la revue quinquennale pour CHIS
  Études approfondies (dans les revues actuarielles) dès maintenant

Conventions avec les fournisseurs de prestations

• Nouvelle - La Métairie, spécialisée en psychiatrie (2015-2016)
• Les HUG - taux inchangés par rapport à 2015 (provisoirement)
• CERN ne cherche pas activement encore de conventions pour l'instant
• CERN prime le renouvellement des conventions pour 2 ans
  - déjà en 2015 (pour 2016-2017) : Générale-Beaulieu (Hirslanden) Bois-Bougy

Couverture CHIS et révision des Règles

• CHISB établit aout 2015 un groupe de travail sur couverture pour contraception, stérilisation et traitement de stérilité (Morna Robillard)
• Resultats :
  • Depuis le 1 mars le CHIS rembourse sur prescription médicale la contraception médicamenteuse et par dispositifs intra-utérins et les interventions de stérilisation détails sur www.cern.ch/chis
  • Traitement de stérilité - plus complexe - travail pas terminé
  • Pas d'incidence sur le niveau de contributions (admin. CHIS)
• Projet de révision des règles CHIS avance lentement - CHISB l'a pas vu

Statistiques sur l'utilisation de CHIS

• Statistiques améliorées sur l'utilisation de CHIS
  - Chiffres pour 2015 pas encore disponible.
• Étude frais-âge des assurés avance lentement
  - aidée à résoudre des incohérences entre BD's CERN et UNIQA

Procédures pour remboursement des frais

• Nouvel formulaire pour les demandes de remboursement disponible en ligne et peut être rempli sur l'ordinateur :
  • Il faut en tout cas l'imprimer et signer
  • On peut très bien aussi le remplir à la main si nécessaire
  • Il faut soumettre la demande signée sur papier avec les pièces justificatives comme auparavant
• Consignes détaillées imprimées au dos des nouveaux formulaires et disponibles sur www.cern.ch/chis (aussi en GROS CARACTERES)

Procédures pour remboursement des frais - suite

• Difficultés? ⇒ l'UNIQA répond en premier ligne
• Le CHIS-Bull qui vient d'être publié aide aussi
• L'administration CERN se dit surchargé par les demandes d'aide CHIS
  • Elle a demandé de l'aide à GAC-EPA. Comité pense pas appropriée
    L'administration devrait fournir l'assistance nécessaire
• Améliorations "cachées"
  • l'UNIQA introduit un traitement informatisé des demandes
  • Remboursements payés à l'avenir depuis les comptes CERN (pas UNIQA)
  • Ne touchent que le fonctionnement interne CHIS. Invisibles pour nous

ESO Healthcare Insurance (Cigna)

Changes in coverage in 2016

• Dental care: in cases where cost ceilings exist, unused reimbursement from one year can be carried over to the next year
• Optical care: an additional pair of lenses will be covered if there is a change of ± 1 dioptre within 1 calendar year

ESO Healthcare Insurance (Cigna)

Healthcare premiums:

The healthcare premiums have been lowered by 0.23% points for both active and retired staff as from 1 January 2016

Nevertheless. the premiums for retired staff are still 17% higher than for active staff (assuming 35 years of service).

This is better than 33% difference in 2014, but ESO has still refused to make them identical as at CERN. It seems the only recourse would be to go to the ILOAT

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Garantie des pensions
(et caisse maladie)

Pension Guarantee
(and health insurance)

Michel VITASSE

Garantie des pensions :
il est urgent d’attendre…(AG 2015)

Nous ne partons pas de zéro:

• Pendant l’existence de l’Organisation :
  • c’est l’Organisation qui garantit le paiement des prestations acquises,
  • obligations des Etats membres du CERN en cas de retrait (déc. 2013).
• Juste avant la dissolution de l’Organisation, la décision est déjà prise de :
  • créer une Fondation de droit Suisse,
  • mettre en équilibre et de transférer le fonds capitalisé vers la Fondation.

Même si beaucoup reste à faire:

• Pour notre régime d’assurance maladie,
• Pour préparer la création de la future Fondation,
  • Consolider l’éxistant,
  • Evaluer l’impact des derniers changements législatifs CH sur la Fondation,
  • Aménager l’Acte constitutif de la Fondation Caisse de pensions, notamment pour garder des obligations aux Etats membres du CERN en cas de dissolution,
• Revoir, si nécessaire, la décision de créer une fondation de droit Suisse,
  • transfert de la caisse de pensions vers une autre organisation internationale

Garantie des pensions :
il est urgent d’attendre…(AG 2015)

Avec les attaques actuelles sur notre système de protection sociale, il a été décidé de ne pas formuler de nouvelles demandes, notamment celle de transférer toute la gestion de nos systèmes de protection sociale à une autre organisation internationale.

Durant l’exercice 2015, le sous-groupe CCP sur la garantie des pensions (et assurance maladie) est resté inactif.

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Les Permanences

Information Sessions

René BARTHÉLÉMY — Michel BOFFARD — Jean-François MICHAUD

Ouverture des Permanences

• Tous les premiers MARDIS de chaque mois sauf janvier, juillet et août.
• Calendrier disponible sur le site du GAC – EPA

Sujets traités

• Tous les sujets sont abordés.
• Nous essayons de renseigner au mieux ou de diriger vers plus compétent que nous.
• En général nous arrivons à satisfaire la demande.

Les sujets les plus souvent abordés

• Problèmes assurance maladie
• « remboursements »
• Problèmes d’ordre privé.
• Comment remplir sa feuille d’impôts.
• Encore la déclaration de comptes à l’étranger.

Cette année encore

• Ce sont les problèmes liés à la CSG et à la CRDS (fiscalité française) qui ont été le plus souvent abordés.
• CSG sur la pension du CERN
• CSG sur le patrimoine

Bilan de l’année

• Satisfaisant dans l’ensemble.
• Les échanges durant ces permanences sont généralement très conviviaux et les expériences de certains nous apportent quelquefois des réponses à certaines questions posées par d’autres.

Alors !!!

• En espérant que tous ceux qui sont venus chercher un renseignement ou un soutien ont pu être satisfaits, nous sommes disposés à continuer notre mission au sein du comité du GAC-EPA.
• Merci de votre confiance et de votre soutien.

13

Programme 2016

Programme 2016

Gertjan BOSSEN

Committee’s main topics
Sujets principaux au Comité

Pension Fund
Caisse de pensions

Site access
Accès au site

Health Insurance
Assurance maladie

GAC-EPA

14

Approbation du budget 2015
et des cotisations

Approval of the 2015 Budget
& Membership Fees

Monique HÄUSERMANN, trésorière

Pertes et Profits au 2015-12-31

* Selon la décision prise lors de notre dernière réunion de Comité, les frais d'Experts s'élevant à CHF 7'732.32 ont été débités au compte "Provision Juridique".

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Autres Questions

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("pas perdus")

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("pas perdus")