Demandes d'attestations CHIS

Dans votre qualité de retraité du CERN, pour obtenir une attestation d'adhérence au CHIS, écrivez à attestation-request@cern.ch

Recevoir le versement de sa pension sur une banque non-suisse

La Caisse de Pension nous a informés sur les possibilités pour un pensionné domicilié hors de Suisse de recevoir les virements de sa pension sur une banque non-suisse dans la mesure où cette banque a une succursale en suisse.

La règle essentielle pour que la Caisse puisse effectuer de tels virements est que le code IBAN (International Bank Account Number) du compte bancaire destinataire du virement commence par les lettres CH.

Des banques européennes ayant une filiale suisse et acceptant d’ouvrir un compte avec un IBAN du type CH……….. pour un pensionné domicilié hors de Suisse peuvent être acceptées par le système de paiement de la Caisse.

Quelques exemples sont connus.

Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un compte, vous avez la possibilité de devenir sociétaire à l’association AMFIE, association coopérative financière des fonctionnaires internationaux.

Basée au Luxembourg, cette association propose des services proches de ceux d’une banque (carte de crédit, épargne,…). Beaucoup de bénéficiaires ont déjà trouvé cette solution très pratique.

Une fois sociétaire, la pension sera versée sur votre compte en Suisse et en francs suisse, il est ensuite possible de faire transférer le montant vers un autre compte dans une autre devise vers des banques correspondantes.

Tous les détails sur l’adhésion et les services financiers proposés sont accessibles sur : ‪http://www.amfie.org

Remplir le formulaire CHIS/UNIQA

Uniqa met à disposition un formulaire électronique sur son site.  Ce formulaire doit être imprimé, signé et envoyé avec les justificatifs.  Il peut être rempli à la main ou sur ordinateur.

Notez:  si vous le remplissez sur ordinateur utilisez exclusivement le logiciel gratuit "Acrobat Acrobat Reader".  Sinon le code bar en bas de page ne sera pas changé correctement pour reprendre votre numéro d'identité (CHIS ID).  Si le code bar ne comporte pas ce numéro votre demande de rembousement sera traité avec un certain délai.

Remplir les formulaires d'impôts pour la France

Regardez la page Impôt à la source en France

Depuis 2013 le taux officiel apparaît dans les instructions pour remplir le formulaire des salaires perçus à l'étranger.  Néanmoins on continue de l'aficher ici:

Pour la déclaration faite en 2019 (revenus de 2018) le taux de change est de 0.87 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2018 (revenus de 2017) le taux de change est de 0.89 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2017 (revenus de 2016) le taux de change est de 0.93 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2016 (revenus de 2015) le taux de change est de 0.87 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2015 (revenus de 2014) le taux de change est de 0.82 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2014 (revenus de 2013) le taux de change est de 0.82 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2013 (revenus de 2012) le taux de change est de 0.83 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2012 (revenus de 2011) le taux de change est de 0.81 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2010 (revenus de 2010) le taux de change est de 0.73 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2010 (revenus de 2009) le taux de change est de 0.67 EUR/CHF

Pour la déclaration faite en 2009 (revenus de 2008) voir CERN
http://cdsweb.cern.ch/record/1173841?ln=fr
et Association du Personnel
http://echo.web.cern.ch/echo/IndexFR.html