Chers membres
Pour donner suite à des interrogations relayées lors de notre Assemblée Générale, nous avons interrogé notre avocat fiscaliste concernant le taux de change CHF-Euro à utiliser pour l’établissement de la déclaration de revenus 2024 en France.
Deux méthodes s’offrent à vous :
- Soit utiliser la somme cumulée en CHF, telle que mentionnée dans le récapitulatif de la Caisse de pensions reçu en février, et appliquer le taux de change déterminé par l’administration fiscale à 1,07 au titre des revenus 2024. Il est établi selon une moyenne entre le taux de change au 31 décembre 2023 et le taux de change au 31 décembre 2024.
- Soit utiliser le taux de change du jour à la date de perception de la pension et répéter l’opération pour l’ensemble des versements afin d’obtenir le montant global imposable. Exemple : pour une pension perçue le 8 janvier 2024, retenir le taux de change du 8 janvier 2024 ; pour une pension perçue le 7 février, retenir le taux de change du 7 février 2024 , etc…
Les taux de change journaliers de la Banque de France peuvent être obtenus dans un tableur en suivant ce lien
https://webstat.banque-france.fr/export/csv-columns/fr/selection/5385698
La doctrine administrative prévoit un taux établi avec deux chiffres après la virgule arrondi selon que le troisième chiffre est inférieur ou supérieur ou égal à 5. Par exemple 1,0743 donne 1,07 ; 1,0197 donne 1,02, etc…
Nous restons à la disposition des membres du GAC-EPA qui désireraient de l’aide ou une clarification.
Post scriptum : A titre indicatif, nous vous communiquons les taux de change de la Banque de France déduits du tableur mentionné ci-dessus aux jours de réception des pensions versées en Suisse en 2024 par la Caisse de pensions pour la majorité de nos membres. Cette information est sans responsabilité de notre part et il vous incombe de vérifier que vos pensions ont bien été encaissées ces jours-là pour utiliser ces taux de change.
| Date | Cours devise Banque de France Euro/CHF | CHF/Euro |
| 8 janvier | 0,9308 | 1,0743 |
| 7 février | 0,9393 | 1,0646 |
| 7 mars | 0,9577 | 1,0442 |
| 8 avril | 0,9807 | 1,0197 |
| 7 mai | 0,977 | 1,0235 |
| 7 juin | 0,9696 | 1,0314 |
| 8 juillet | 0,9711 | 1,0298 |
| 7 aout | 0,9409 | 1,0628 |
| 6 septembre | 0,9365 | 1,0678 |
| 7 octobre | 0,9388 | 1,0652 |
| 7 novembre | 0,9432 | 1,0602 |
| 6 décembre | 0,9284 | 1,0771 |