GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 1
Juillet 1990
Editorial
Voici donc le premier numéro de ce Bulletin dont votre Comité parle depuis longtemps déja.
Commençons par rappeler brièvement ce qu'est le Groupement des Anciens du CERN (GAC). Ce groupement rassemble tous ceux qui veulent y adhérer et qui sont bénéficiaires d'une retraite servie par la Caisse de Pension du CERN. Les missions du GAC sont les suivantes:
aider par tous les moyens a sa disposition ces bénéficiaires dans les difficultés qu'ils (elles) peuvent rencontrer.
constituer le lien entre nous tous, les retraités(ées) du CERN, les conjoints(tes) ou les veufs(ves), pour nous ménager des rencontres et créer des occasions de retrouver les anciens(nes) collégues de travail.
représenter les bénéficiaires auprés de l'Association du Personnel du CERN et, par l'intermédiaire de cette derniére, de faire entendre notre voix dans les instances qui nous concernent.
Le rôle du Bulletin est d'étre l'instrument essentiel de cette liaison étroite que nous voulons établir entre nous. Il doit vous apporter des informations sur
le travail que fait votre Comité
certaines questions qui nous sont posées aux permanences des premiers mardis du mois
certains problémes qui se posent aux veuves
certains problémes qui se posent aux invalides
1'évolution des questions touchant la Caisse de Pension et 1'Assurance Maladie
les rencontres et les voyages que le Groupement organise
enfin, sur le courrier que vous ne manquerez pas de nous adresser.
Nous pensons publier trois à quatre Bulletins par an, à des dates variables qui seront dictées par la matiére à publier.
Ce Bulletin No 1 est envoyé a titre exceptionnel à tous les bénéficiaires, membres ou non du GAC. Nous considérons que notre effectif actuel, bien que déja important, doit croitre encore, car plus nous serons nombreux, plus nos avis auront du poids. Et tout le monde est bien conscient de l'importance des questions débattues aujourd'hui touchant aussi bien à nos retraites qu'à notre couverture maladie.
Il est donc important que tous, nous fassions un effort pour convaincre ceux qui ne le sont pas encore qu'il y va de leur intérêt à venir renforcer les rangs du GAC.
Nous souhaitons que ce Bulletin vous incite à nous écrire ou venir au permanences pour nous faire part de vos remarques, de vos idées, de vos préoccupations. Et d'avance, nous vous en remercions.
Nota. Nous souhaitions que ce premier bulletin paraisse avant les vacances. De ce fait, le temps nous a manqué pour en faire un résumé en anglais, ce dont nous nous excusons A partir du No 2, chaque bulletin comportera un tel résumé.
ASSEMBLEE GENERALE
25 avril 1990
Grand Amphithéatre du CERN
COMPTE RENDU D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 1989
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
J’ai l'honneur d’ouvrir, cet aprés-midi, la premiére Assemblée Générale du Groupement des Anciens du CERN (G.A.C.) dont les statuts ont été adoptés a l’issue d’un vote par correspondance le 18 juillet 1989. Ils remplacent les statuts du Groupe de Coordination des Anciens du CERN, qui dataient de l’Assemblée Générale du 9 février 1987.
Nous arrivons donc dans une ére nouvelle, qui entrainera un nouveau type de fonctionnement pour le Président et le Comité, qui entrent officiellement en fonction aujourd’hui.
En 1989, l’Assemblée Générale du Groupe de Coordination des Anciens du CERN eut lieu le 11 avril. Elle n’avait réuni que 90 Participants. Le Comité l’a regretté, mais peut-étre était-ce dû à l’heure tardive de cette réunion. C'est la raison pour laquelle celle d’aujourd’hui s’ouvre au début de l’aprés-midi.
Je dois vous rendre compte, au nom du Comité sortant, des activités de la période s’étendant de la derniére Assemblée Générale, le 11 avril 1989, à aujourd’hui. Si je reprends le programme d’activités pour 1989 présenté lors de l’Assemblée Générale de l’an dernier, il me semble que les objectifs alors définis ont été atteints.
Le premier point concernait la consolidation des structures existantes et la rédaction de nouveaux statuts, que nous avions présentés à l’Assemblée Générale de 1989. Mais, le quorum n’étant pas atteint, il fallut mettre en route le processus du vote par correspondance.
Le 18 juillet, les scrutateurs, élus par l’Assemblée Générale du 11 avril 1989, procédérent au dépouillement des bulletins de vote par lesquels les membres du Groupement se sont exprimés sur l’acceptation ou le refus des statuts.
Les résultats du dépouillement furent les suivants:
bulletins délivrés
348
bulletins reçus
187
bulletins OUI
183
bulletins NON
1
bulletins nuls
3
Participation
54%
Majorité favorable
98%
Les statuts proposés ont donc été approuvés conformément aux prescriptions des statuts antérieurs et aux décisions de l’Assemblée Générale et sont entrés en vigueur le 18 juillet 1989.
Je tiens a remercier toute l’équipe qui a travaillé sous la direction de Robert LEVY-MANDEL pour arriver—aprés 13 versions sans cesse remises sur le métier—à présenter celle qui a été approuvée par le vote du mois de juillet. Nous verrons à l’usage comment ces statuts permettent à notre Groupement de fonctionner correctement et de remplir les tâches qui lui incombent.
C’est en fonction de ces statuts que les votes pour l’élection du Président, du Comité et celle des Vérificateurs aux Comptes ont été effectués. Les résultats seront donnés au point 12 de l’Ordre du Jour.
La consolidation du G.A.C. apparait clairement lorsque l’on compare l’évolution du nombre de bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN et le nombre de membres de notre Groupement. Le tableau suivant, ayant pour origine le Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions du CERN, montre l’évolution de la Caisse.
Date du Conseil d'administration de la Caisse
Bénéficiaires
1er mars 1988
719
8 mars 1989
819
28 février 1990
914
Les catégories de bénéficiaires de la Caisse de Pensions comprennent les retraités, les handicapés, les conjoints survivants et les orphelins, les pensions bénévoles et les pensions différées. Ceux-ci se répartissent de la façon suivante:
1988
1989
1990
Retraités
438
529
617
Handicapés
42
45
45
Conjoints survivants
163
175
184
Orphelins
61
51
47
Pensions bénévoles
2
3
3
Pensions différées
13
16
18
Totaux
719
819
914
Le Groupement des Anciens du CERN compte, fin 1989, 466 membres. Ils se répartissent de la façon suivante:
Retraités
364
Handicapés
27
Conjoints survivants
75
Le rapport Membres du G.A.C. / Bénéficiaires de la Caisse (sauf orphelins, pensions bénévoles et différées) était:
1989 :
360 / 749,
soit 48%
1990 :
466 / 846,
soit 55%
soit une augmentation de 7 %
L'age moyen des bénéficiaires de la Caisse de Pensions, fin 1989, était :
Retraités :
65 ans
Handicapés :
62 ans
Conjoints survivants :
55 ans
Le tableau suivant montre la répartition des bénéficiaires par lieu de résidence fin 1988 et fin 1989. Les orphelins et les pensions différées ne sont pas inclus dans ces chiffres.
Fin 1988
Fin 1989
France
356
411
Suisse
303
326
Italie
23
24
Angleterre
21
26
Allemagne
10
12
Hollande
9
9
Belgique
3
3
Espagne
11
15
USA
3
3
Norvège
2
2
Suède
3
3
Grèce
1
3
Guyane franç.
1
1
Chili
1
2
Danemark
1
1
Autriche
1
1
Finlande
—
1
Pérou
—
1
Les deux statistiques ont évolué de la méme maniére. on peut faire un classement plus évocateur de cette répartition des bénéficiaires par pays :
France et Suisse 737, soit 87 %
Italie, Grande-Bretagne, Allemagne 62, soit 7%
reste du monde 45, soit 5 %
Une estimation plus fine des bénéficiaires résidant dans la France voisine (Ain, Haute-Savoie) et dans la Suisse proche (cantons de Genéve et Vaud) par rapport aux autres bénéficiaires serait d'ailleurs intéressante pour un contact plus efficace.
En 1989, le Comité s’est réuni sept fois, soit a peine plus qu’une fois tous les deux mois. En 1990, il s’est déja réuni quatre fois.
Outre le désir de vous aider à mieux vivre votre retraite et les services ponctuels qui ont pu étre rendus a certains d'entre vous, le Comité a assuré les tâches entrant dans la mission du Groupement.
Parmi les activités les plus spécifiques du G.A.C. qui seront traitées dans les points 7, 8, 9 et 10 du présent Ordre du Jour, on peut citer :
La rencontre des veuves, le 5 décembre 1989, dont Mesdames BUSI, ROSSLINGER et VERMEULEN ont été les animatrices. Madame VERMEULEN nous en fera le compte rendu;
L’action concernant les bénéficiaires d’une pension d’invalidité, qui sera traitée par J. DOZIO;
Le service des Permanences, dont le coordinateur est Milan GEORGIJEVIC qui en en fera le rapport;
Les rencontres d’anciens des 24 mai et 25 octobre, ainsi que le voyage dans le Bugey le 7 juin 1989. Rapporteurs : R. CARTIER et J. ROBERT.
A cela viendra s’ajouter — point 4 de l’Ordre du Jour — le rapport du Trésorier et celui des Vérificateurs aux comptes — point 5 — que vous devrez d’ailleurs approuver — point 6. Viendra ensuite le résultat des élections.
Il nous semble que le programme prévu lors de l’Assemblée Générale de l’an dernier a été rempli.
Nous savons très bien qu'il y a encore beaucoup à faire, que nous devons étre plus efficaces et approfondir nos actions.
D’excellents contacts ont été maintenus avec l’Association du Personnel, tant au niveau de son Bureau Exécutif que de son Secrétariat, qui ont donné 4 notre Groupement toute l’aide et l'hospitalité qui nous étaient nécessaires : c’est un plaisir que de leur manifester notre reconnaissance en cette occasion.
Le Groupement comprend deux observateurs au Conseil du Personnel, qui sont membres ex-officio du Comité. Albert BURGER et Lorenzo RESEGOTTI ont rempli cette tâche avec efficacité. Ils ont tenu le Comité réguliérement informé des questions discutées au Conseil du Personnel, qui pouvaient avoir une incidence pour les bénéficiaires de la Caisse de Pensions, et ont reflété auprés de l’Association du Personnel les avis des Membres du Comité.
Sans étre formellement reconnu par la Direction, le Groupement a continué de témoigner son attachement à l’Organisation par de multiples contacts établis par plusieurs de ses membres et par l'assistance qu’ils ont donnée aux travaux de certains comités consultatifs. Le Président et un membre du Comité ont assisté a la CCPSRI (Commission Consultative de Protection Sociale, Réintégration et Intégration) et au sous-groupe de travail sur les pensions de vieillesse et survivants.
D’autres membres du Comité se sont intéressés aux problémes relatifs à l’assurance maladie et aux conditions économiques et sociales.
Malheureusement, onze de nos amis retraités nous ont quittés pendant l’année écoulée. Je tiens à présenter, en notre nom à tous, nos condoléances les plus attristées à leurs familles et à leur dire que si elles ont besoin de l’aide du Groupement, nous sommes prêts à les accueillir, à les conseiller et à les aider.
Les liens de solidarité établis entre les membres du personnel du CERN par des longues années de travail en commun et pour les conjoints et notamment pour les veuves, dont l’appui moral et matériel a été souvent un facteur essentiel de réussite pour l’activité de leurs maris. En s'tefforcant de mettre en valeur ces liens et leur pérennité, par dela les frontiéres de l’age et les distinctions légalistes, le Groupement rend service non seulement aux anciens, mais à l’ensemble des actifs (qui prennent d’ailleurs de plus en plus conscience d’étre les anciens de demain) et à l’Organisation elle-méme, si grande est encore la puissance morale de l’“Esprit du CERN”, découverte avec admiration par tous ceux qui se sont penchés sur son histoire.
Jean GERVAISE Président sortant
PROGRAMME D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 1990
Le Groupement des Anciens du CERN, créé le 9 février 1987, bénéficie maintenant de trois années d’expérience. Le Président et le Comité étant élus pour deux ans, il va sans dire que l’on notera une certaine continuité dans les actions entreprises depuis sa création.
Nos objectifs pour l’année 1990 doivent étre ambitieux, et les moyens de travailler encore plus efficaces.
En tout premier lieu, notre effort doit porter sur l’accroissement de l’effectif du Groupement. Seul un groupement fort, soutenu par tous ses membres, sera susceptible de recevoir une plus grande considération des instances dirigeantes du CERN.
En effet, le Groupement des Anciens n’a pas de liens formels avec l’Administration du CERN, bien que le Président et le Comité aient toujours entretenu de bonnes et confiantes relations avec elle. D’aprés ses statuts, le Groupement fait partie intégrante de l’Association du Personnel du CERN. Il reçoit son soutien actif et est d’ailleurs représenté au sein du Conseil de l’Association par deux observateurs, membres du Groupement et élus conformément aux Statuts de l’Association du Personnel.
Les Anciens sont liés au CERN par des liens solides:
les liens spirituels, forgés par leur dévouement à l’Organisation;
la solidarité de la communauté des membres du personnel et de leurs familles, qui persiste apres la retraite;
les liens culturels, qui se matérialisent grace à l’information transmise par le COURRIER CERN et le BULLETIN HEBDOMADAIRE qui nous tiennent au courant des activités de l’organisation et des Conférences auxquelles nous avons également la possibilité d’assister. Nous sommes fiers de rester porteurs de l’image d’excellence du CERN a l’extérieur et d’avoir participé a la construction et aux succés expérimentaux du plus grand laboratoire de physique des particules du monde;
les anciens font partie de la méme Caisse de Pensions du CERN et de la méme Caisse Maladie que les actifs. Ils sont, comme ces derniers, intéressés à ce que leur pouvoir d’achat soit maintenu et qu’en conséquence, les pensions restent indexées. Ils sont aussi trés attentifs aux discussions actuelles entre le CERN et la Caisse d’Assurance Maladie. Ils souhaitent que dans les tractations avec elle, le CERN défende le maintien des prestations et celui des primes a un niveau raisonnable.
Le Groupement des Anciens, tel qu’il fonctionne, est le mieux à méme d’évaluer les Problémes des personnes ayant été employées par l’Organisation et de leurs conjoints.
Ceci lui permet de défendre leurs intéréts, de développer une Solidarité effective entre les Cernois et leur anciens Collégues et de mettre à la disposition des Membres du Groupement des anciens, information et entraide mutuelle.
Ceci s’applique bien sar a toutes les catégories de bénéficiaires de la Caisse de Pensions :
retraités
handicapés
conjoints survivants
Avec un effectif actuel atteignant 55 % des bénéficiaires, le Groupement est déja largement représentatif. Toutefois, le Président et le Comité souhaiteraient que ce pourcentage augmente pour avoir toujours plus de poids dans les discussions a venir.
Il serait souhaitable que le Groupement soit représenté dans tous les Comités où se prennent des décisions qui peuvent intéresser les bénéficiaires de la Caisse de Pensions afin d’apporter son expérience et de soutenir l’action de l’Association du Personnel dans les domaines qui touchent aux intéréts des bénéficiaires.
Pour créer les éléments nécessaires au succés du Groupement des Anciens, il faudra mieux structurer les organes du Comité et redistribuer les responsabilités dans le cadre de quatre grands groupes d’activités
Représentation :
Relations avec l’Administration du CERN, la Caisse de Pensions et la Caisse Maladie;
Relations avec l’Association du Personnel, notamment par l’intermédiaire de nos deux observateurs au Conseil du Personnel;
Contacts avec les associations d’anciens des organisations européennes et internationales.
Social :
Permanences : le rythme des permanences sera maintenu;
Veuves: continuation des réunions et poursuite des études appropriées;
Handicapés malades : étude des actions sur la base du recensement effectué l’année derniére;
Réunions des anciens et voyages: nombre.
Communication : nouvelles activites
Etablissement d’un annuaire des membres du Groupement, moyennant autorisation écrite de ceux qui souhaitent y figurer;
Lancement d’un bulletin trimestriel, qui comporterait éventuellement un résumé en langue anglaise.
Administration :
Secrétariat;
Trésorerie : relance auprés des membres inscits non a jour de leur cotisation;
Révision des statuts;
Recherche d’un local.
En conclusion, j’espére que chacun d’entre vous est conscient du rôle trés important que le Groupement des Anciens peut jouer à l’avenir.
Le Président et le Comité récemment élus comptent sur votre soutien effectif et souhaitent qu’un certain nombre d’entre vous aient envie de participer a nos travaux. Ils pourront ainsi, tout naturellement, assurer la nécessaire reléve de ceux qui ont travaillé à créer le Groupement et à le faire vivre jusqu’à présent.
Jean GERVAISE Président réélu
RESULTATS DES ELECTIONS
ELECTION DU PRESIDENT
Bulletins délivrés
466
Bulletins recus
303
Bulletins valables
300
Jean GERVAISE
202 voix
René CARTIER
98 voix
ELECTION DES MEMBRES DU COMITE
Bulletins délivrés
466
Bulletins recus
302
Bulletins valables
301
candidat(e)
voix
Maria-Teresa AMATO
184
Jean-Paul BUATHIER
179
Caterina Maria BUSI
184
René CARTIER
220
Jean DozI0
215
Milan GEORGIJEVIC
225
Jean GERVAISE
265
Alfred GUNTHER
139
Théo KROEWERATH
215
Robert LEVY-MANDEL
229
Marcel MARY
219
Lorenzo RESEGOTTI
232
Jacqueline ROESSLINGER
175
Peter STANDLEY
163
Thea VERMEULEN
184
La candidature de J.GERVAISE, réélu comme Président, ne compte plus dans cette liste. L’Assemblée générale a accepté de porter à 14 le nombre des Membres du Comité.
ELECTION DES VERIFICATEURS AUX COMPTES
Bulletins délivrés
466
Bulletins recus
292
Bulletins valables
283
candidat(e)
voix
Bernard BERTSCHY
197
UlrikeZECHLIN
130
André DE DUMONT
203
Gilbert MELIN
218
L’Assemblée générale a accepté de porter à 4 le nombre de Vérificateurs aux Comptes.
COMPOSITION DU NOUVEAU COMITE
Président
J. GERVAISE
Vice-Présidents
R. CARTIER T. VERMEULEN
Secrétaire
M. MARY
Secrétaires adjointes
M.T. AMATO C.M.BUSI
Trésorier
J. DOZIO
Trésorier adjoint
J.P. BUATHIER
Permanence
M. GEORGIJEVIC
Permanence (adjoint)
L. RESEGOTTI
Bulletin
A. GUNTHER R. LEVY-MANDEL P. STANDLEY
Annuaire
J. DOZIO J.P. BUATHIER
Révision des statuts
R. LEVY-MANDEL
Voyages
R. CARTIER T. KROEWERATH J. ROBERT
Réunion des anciens
R. CARTIER M.T. AMATO
Réunion des veuves
J. ROESSLINGER T. VERMEULEN
Liaison avec les invalides
R. CARTIER T. KROEWERATH
Visites du CERN
J.P. BUATHIER
Lettre ouverte au président de l’association du personnel du CERN
Les enjeux des dicussions actuelles concernant la Caisse de Pensions nous ont conduits à publier, ci-dessous, une lettre ouverte adressée au Président de l’Association du Personnel. Pour votre information sur ce sujet, vous trouverez en annexe copie de la motion concernant les pensions et votée par le personnel au cours de l’Assemblée générale extraordinaire, le 18 mai 1990.
LETTRE OUVERTE A MICHEL BORGHINI, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL DU CERN
Cher Président,
Le Groupement des Anciens du CERN (G.A.C.), fort de plus de 500 membres, a suivi avec un intérêt bien naturel l’action menée avec persévérance par l’Association du Personnel en faveur de la Caisse de Pensions, action dont il a été informé en particulier par les communiqués de l’Association dans le Bulletin hebdomadaire du CERN. La présentation de la situation faite par le Président Henry Piney à l’Assemblée générale du G.A.C. du 25 avril 1990 a été très appréciée et je lui en renouvelle ici notre remerciement.
Par l’intermédiaire des représentants des pensionnés au sein du Conseil du Personnel, le Comité du G.A.C. a été constamment informé des débats et des démarches des délégués et des responsables de l’Association concernant les pensions, efforts qui ont culminé avec la motion sur ce sujet votée par les participants à l’Assemblée générale extraordinaire de l’Association, le 18 mai 1990. Notre Comité partage entièrement les soucis de l’Association concernant l’équilibre technique de la Caisse de Pensions, la dette de l’Organisation et la garantie de versement des pensions. Il m’a donc chargé de vous exprimer notre entier soutien à vos prises de position et nos remerciements pour la défense des intérêts des membres et des bénéficiaires de la Caisse de Pensions sans distinction d’états.
Le Président Jean GERVAISE
Responsables de la Rédaction : Alfred Gunther, Robert Lévy-Mandel, Peter Standley.
Du PROTON
Ceci était publié dans le "Flash Information":
proton — flash information Association du personnel — Staff Association
PENSIONS
LE PERSONNEL DU CERN, réuni en Assemblée générale extraordinaire le 18 mai 1990,
SUR LES GARANTIES
CONSTATE QUE:
il n’a d’autre protection sociale que celle que lui fournit l’Organisation;
le versement des pleines pensions n’est garanti que tant que le CERN existe;
il n’y a pas de garantie suifisante en cas de dissolution du CERN;
RAPPELLE QUE:
tant que cette garantie n’existera pas, il ne pourra accepter d’autre option que celle d’une Caisse de pensions pleinement capitalisée et en équilibre;
DEMANDE QUE:
la garantie directe du versement des pensions en cas de dissolution, indexées au coût de la vie, dues au personnel du CERN et de l’ESO, soit donnée par les Etats membres eux-mêmes, comme c’est le cas dans d’autres organisations internationales;
SUR LES COTISATIONS
CONSTATE QUE:
les paramètres économiques (rendement des placements, adaptation des salaires et des pensions ) utilisés jusqu’à present pour évaiuer i’équlibre technique de la Caisse de pensions ne sont pas en accord avec les résultats observés pendant l’existence de la Caisse;
SOUHAITE:
des paramètres plus réalistes, qui tiennent compte à la fois des résultats observés et des améliorations attendues d’une gestion plus professionnelle;
ACCEPTE:
un relèvement de la cotisation totale à la Caisse de Pensions jusqu’à 30% des salaires de référence:
RAPPELLE QUE, depuis juin 1981:
le Conseil du CERN a choisi les Services Industriels de Genève et les Organisations coordonnées comme référence pour l’établissement des niveaux de pensions et des cotisations;
la cotisation du personnel est fondée sur le principe de la contribution du personnel normalisée;
les niveaux des pensions du CERN sont toujours inférieurs à ceux de ces organismes de référence;
DEMANDE QUE: .
la discussion paritaire sur la répartition de la cotisation globale entre le personnel et l’Organisation ait lieu comme prévu par les Statut et Règlement du personnel et par l’Accord de siège signé avec la Suisse, qu’elle prenne le temps nécessaire pour être menée correctement, et qu’elle conduise à des résultats équitables;
REFUSE:
de revenir au rapport 1:2
SUR LA DETTE
CONSTATE QUE:
en 1981, pour assurer le relèvement du niveau des pensions en plusieurs étapes, il a été décidé sur une base tripartite, que le CERN ne payerait pas tout de suite intégralement sa pleine contribution à la Caisse, mais d’en faire une dette envers cette Caisse, indexée sur le coût de la vie à Genève et portant un intérêt annuel de 3,5% et qu’un plan d’amortissement de cette dette a été approuvé par le Conseil;
que la même décision a été prise au sujet de la part de l’Organisation relative au rachat d‘annuités correspondantes;
que les personnels du CERN et de l’ESO, ainsi que l’ESO lui-même, payent l’intégralité de leurs obligations envers la Caisse;
que, plus tard, les versements dûs à la Caisse pour compenser les effets de la politique de départs anticipés ont été rajoutés à cette dette:
que cette dette dépassait 350 MCHF (en prix 1990) à la fin de 1989;
que cette dette n’est pas clairement garantie;
que l’accroissement de cette dette en rendra le remboursement de plus en plus problématique;
DEMANDE QUE:
soit établie la responsabilité juridique des Etats membres vis-à-vis de cette dette en cas de dissolution de l’Organisation ou du retrait d’un ou de plusieurs Etats membres;
et, en attendant, QUE:
le CERN respecte ses engagements envers la Caisse de pensions, continue de suivre le plan d’amortissement et de verser les intérêts au taux de 3,5% net décidé par le Conseil en 1981;
le CERN n’augmente pas sa dette en y ajoutant des éléments supplémentaires.
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GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 2
Décembre 1990
Dernière Minute
DERNIERE MINUTE - PRIMES DE LA CAISSE MALADIE
Le Bulletin hebdomadaire No 47/90 du 19 novembre signale que le Directeur général allait soumettre au Comité des Finances et au Conseil en décembre 1990 une proposition d'augmentation des primes de 8.98% pour 1991 en conformité avec le contrat Austria.
Notre intention était de diffuser ce Bulletin à tous les bénéficiaires, membres ou non du G.A.C. Du fait de quelques difficultés
rencontrées pour l’établissement de la liste d’adresses des bénéficiaires non membres du Groupement, nous nous voyons dans l’obligation de différer l’envoi à ces personnes, avec l’espoir que cette expédition ne tardera pas trop.
EDITORIAL
Avec ce deuxième Bulletin des Anciens du CERN, nous voici rendus à la fin de l’année 1990.
Le Bulletin No 1 a été extrêmement bien accueilli par tous, ce qui nous encourage à poursuivre dans notre tâche d’information et de relations entre tous les Membres du G.A.C.
Cet accueil favorable, même de la part de personnes n’appartenant pas au Groupement, nous incite à maintenir sa diffusion à tous les bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN.
Nous espérons que leur prise de conscience de l’importance des problèmes qui se posent à nous tous et du sérieux avec lequel nous les abordons incitera ceux qui n’en font pas encore partie à rejoindre notre Groupement.
Car nous ne nous lasserons pas de répéter que plus nous serons nombreux, plus notre influence sera grande auprès de ceux qui ont le pouvoir de décider.
Ce Bulletin vous apporte une image de presque toutes les activités menées par le G.A.C.
Après les voeux du Président, les responsables de ces différentes activités vous donnent un résumé de ce qui s’est fait au cours des derniers six mois.
N’oubliez pas, en les jugeant, qu’il y a eu deux mois de vacances (car même les retraités que nous sommes prennent des vacances!) et que leurs contributions ont été arrêtées au 15 octobre.
La route est en effet longue jusqu’à ce que le Bulletin arrive sur votre table.
Si rien de particulier ne semble émerger des discussions du nouveau contrat de l’Austria, par contre, son coût global et sa répartition semblent faire l’objet d’un nouvel examen.
Par ailleurs, il semble qu’une prise de conscience plus aigüe s’est fait jour des problèmes de la Caisse de Pensions.
S’ils font l’objet d’une vigilance accrue de la part du Conseil d’Administration de la Caisse, ces points sont également pris en compte très activement par l’Association du Personnel dans ses discussions avec l’Administration du CERN.
Ils vous sont exposés en détail plus loin.
Notre Comité est là pour soutenir, dans la mesure de ses moyens, l’action menée par l’Association du Personnel.
Par ailleurs, nous avons le sentiment très net qu’il faudrait créer une situation plus équitable pour les bénéficiaires de la Caisse de Pensions dans son Conseil d’Administration où jusqu’aujourd’hui nous ne sommes représentés que par des observateurs.
Nous souhaiterions également apporter à l’avenir notre concours aux travaux des groupes appelés à examiner les problèmes de pensions et d’assurance maladie.
Vous pouvez constater, qu’à part les activités déjà engagées par le G.A.C., il y a devant nous de quoi remplir pleinement l’année qui vient, que la Rédaction de ce Bulletin vous souhaite bonne et heureuse.
La Rédaction
LES VOEUX DU PRESIDENT
Le Président du Groupement des Anciens du CERN est heureux de vous offrir ses meilleurs voeux pour 1991.
L’année 1990 a été fertile en événements qui ont secoué notre planète.
Les turbulences engendrées par ces péripéties ne semblent pas avoir, jusqu’à maintenant, atteint le CERN.
Souhaitons qu’il en soit de même pour l’année à venir.
Néanmoins les problèmes auxquels le CERN doit faire face aujourd’hui, qui concernent ses budgets d’une façon générale et directement la Caisse de Pensions et l’Assurance-Maladie vont constituer, pour une bonne part, notre engagement en 1991.
Le Groupement des Anciens rassemble aujourd’hui quelque 500 membres sur les 900 bénéficiaires de la Caisse de Pensions, soit 55% de ceux-ci, ce qui est relativement satisfaisant.
Je souhaite cependant pour le G.A.C. qu’en 1991, les bénéficiaires de la Caisse de Pensions comprennent combien il est nécessaire de se joindre à nous pour renforcer notre poids auprès de la Direction du CERN et nous donner par leur nombre une influence sans cesse croissante.
BONNE ANNEE A TOUS !
Jean Gervaise Président du G.A.C.
ECHOS DU COMITE
À la date du 15 octobre, le Comité s’est réuni neuf fois.
Deux réunions sont encore prévues d’ici la fin de l’année.
A l’occasion des élections du début de cette année pour le renouvellement du Comité, Miss E.W.D.Steel, MM. N.Fabri et B.Hedin nous ont quittés, n’ayant pas souhaité se porter candidats pour un nouveau mandat.
Sont venus les remplacer Mme M.T.Amato, MM.J.P.Buathier, A.Gunther, T.Kroewerath et P.Standley. La distribution des responsabilités vous a été donnée dans le Bulletin No 1.
Nous nous réunissons dans l’une des salles du bâtiment principal, à huit heures du soir, en principe dans la première semaine du mois.
Il nous est arrivé une fois de clore la séance à minuit, ce qui a provoqué une réaction et une butée a été fixée désormais à onze heures. C’est dire si nos séances sont remplies et animées.
A chaque fois, un ordre du jour est proposé à l’avance aux membres du Comité.
Un compte rendu est rédigé à la suite de chaque séance.
Le trésorier, M.J.Dozio, nous communique l’évolution du nombre des adhérents au Groupement.
MM.Burger et Resegotti nous informent régulièrement des questions touchant à l’Asurance Maladie et à la Caisse de Pensions.
Les différentes actions du Comité sont discutées et les décisions sont prises sans qu’il soit besoin de recourir à un vote.
Ces actions concernent, entre autres, l’information à vous donner (facilitée par la création de ce Bulletin, mais ce qui ne prétend pas remplacer ce que vous trouvez dans la lecture régulière du Bulletin hebdomadaire du CERN), l’organisation des permanences, les démarches à effectuer auprès de l’Administration du CERN ou d’organismes extérieurs, la préparation de l’Assemblée générale, les problèmes de veuves et ceux des invalides, les réunions et les voyages (au sujet desquels il faut souligner le dévouement et l’efficacité de M.J.Robert) etc.
Je ne voudrais pas terminer ce bref tour d’horizon de nos activités sans avoir remercié tous ceux qui nous aident fort gentiment (en dactylographiant certains de nos documents et en acheminant notre courrier) et le Secrétariat de l’Association du Personnel où nous trouvons notre base logistique (en attendant qu’un local puisse nous être affecté qui abriterait une gestion informatisée d’autant plus nécessaire que son poids augmente avec le temps).
Marcel Mary Secrétaire
NOUVELLES DES PERMANENCES
Vous le savez, nous tenons une permanence tous les premiers mardis du mois où nous recevons les bénéficiaires de la Caisse de Pensions qui ont un problème.
De toutes les questions qui nous ont été posées, nous en extrayons ici quelques unes qui nous paraissent pouvoir intéresser certains d’entre vous.
REMBOURSEMENT DES FRAIS D’ETUDES
La question a été souvent posée de savoir pourquoi le CERN ne rembourse plus les frais d’études des enfants à charge, une fois une retraite versée à leur(s) parent(s).
La réponse est simple: les bénéficiaires ne sont plus membres de l’Organisation qui n’a donc plus à verser les remboursements dont bénéficient les actifs.
C’est très regrettable mais c’est la règle.
AIDE FINANCIERE AUX BENEFICIAIRES.
Le Groupement a été sollicité pour venir en aide financièrement à des bénéficiaires en difficulté.
Il est évident que les ressources du G.A.C., reposant uniquement sur les cotisations de ses membres, ne lui permettent pas de rendre un tel service. Par contre, nous avons suggéré aux personnes qui se sont adressées à nous qu’elles constituent un dossier à présenter au Fonds d’Entraide du CERN. On nous a assuré qu’il ne refuserait pas de prendre de tels dossiers en considération.
Le G.A.C. est prêt à appuyer les demandes qui lui paraîtraient justifiées.
Mais il faut savoir que les chances d’aboutir sont évidemment mesurées.
ACCES AU CERN DES VOITURES DES CONJOINTS.
L’Adminitration du CERN nous a confirmé qu’elle était disposée à délivrer des macarons aux veufs et veuves d’anciens membres du CERN.
Ces personnes sont donc autorisées à accéder avec leurs voitures au site pour leurs contacts avec le G.A.C. et pour régler leurs affaires avec la Caisse de Pensions, l’Assurance- maladie et la banque.
N’hésitez pas à venir aux permanences nous exposer vos problèmes et, en cas d’impossibilité, écrivez au “G.A.C. - Permanences”.
Milan Georgijevic
LES VEUVES ET LEURS PROBLEMES
Depuis la rencontre organisée pour recueillir les observations des veuves, rencontre qui a eu lieu en décembre dernier, vous n’avez plus eu d’invitation pour une réunion ou une activité dans le cadre de notre Groupement, bien que dans l’exposé lu lors de l’Assemblée générale, nous vous avions assuré que nous organiserions d’autres rencontres.
Ne croyez pas que nous avons oublié nos promesses. Nous pouvons annoncer aujourd’hui le résultat de notre activité.
Voici ce que nous vous proposons.
Une visite guidée du CERN, demandée par plusieurs dames, membres de notre Groupement, aura lieu le 12 janvier 1991, pour laquelle tous nos membres féminins recevront un bulletin d’inscription.
Madame Lilo Brockman qui enseigne au Club des Cernoises est d’accord pour organiser un cours d’aquarelle pour débutantes, ouvert à tous les membres du G.A.C.. Le cours aura lieu dans les locaux de l’Association du Personnel, à côté du Restaurant Migros du CERN, les mercredis de 9h. à 11h. Le cours débutera le 10 janvier. Coût: 100FS pour 10 leçons de 2 heures. Maximum 10 personnes. Madame Brockman parle allemand et anglais. Inscriptions avant Noël par écrit chez Thea Vermeulen, 17,chemin Taverney,CH-1218, Grand Saconnex.
Dans le Bulletin No 1 que vous avez reçu en juillet dernier, vous avez pu lire que “Le Bulletin doit vous apporter des informations sur certains problèmes qui se posent aux veuves".
Et quels peuvent bien être “Les problèmes” qui se posent aux veuves... et aux autres retraitées?
Souvent les personnes contactées nous ont parlé de problèmes pratiques, comme par exemple le changement d’un réservoir d’eau ou de chauffage ainsi que toute la tuyauterie du système; ou simplement soit l’achat soit la réparation d’une (vieille) voiture.
Des questions dont nos époux s’occupaient si bien, de sorte que la plupart d’entre nous s’en sont entièrement déchargées sur eux.
Je suis certaine que parmi tous les techniciens du CERN, qui jouissent d’une retraite bien méritée, il y a certainement quelques personnes qui voudraient bien apporter leurs conseils. N’hésitez pas à prendre contact avec eux.
A part ces questions pratiques, se posent des questions nettement plus complexe qui demandent des études spécifiques.
Il s’agit là d’un travail exigeant souvent du temps et de la réflexion.
Nous sommes prêtes à vous aider et pour cela, nous insistons pour que vous n’hésitiez pas à nous communiquer vos questions, soit par écrit, soit à l’occasion d’une visite à la Permanence.
Toutes vos suggestions à ce sujet mais également pour d’autres activités seront toujours les bienvenues.
Théa Vermeulen.
LA SITUATION DE LA CAISSE DE PENSIONS
L’INFORMATION FOURNIE DANS LE BULLETIN HEBDOMADAIRE
Certaines questions concernant les pensions du personnel du CERN ont été évoquées dans le premier numéro de ce Bulletin, auquel était jointe une copie de la motion votée au cours d’ une Assemblée générale extraordinaire du personnel.
Les membres et les bénéficiaires de la Caisse de pensions ont été tenus au courant des développements de la situation par les textes publiés dans le Bulletin hebdomadaire du CERN par le Conseil d’Administration de la Caisse d’une part, et par l’Association du personnel d’autre part.
Le Conseil d’Administration de la Caisse de pensions s’y est notamment exprimé en faveur d’une augmentation du taux global de cotisation à 30% du traitement de référence [Traitement de référence = Salaire de Base x Coefficient C (Voir les Statuts de la Caisse — Annexe A - 01.01,86)].
Il a aussi considéré que le montant de la dette du CERN à l’égard de la Caisse de pensions ne devrait pas dépasser 20% de la fortune et que le principal de la dette devrait pouvoir être amorti sur une période de trente ans.
Il est d’avis qu’il convient de trouver une solution globale permettant d’assurer à la Caisse le service de la dette, qui comprend non seulement le taux d’intérêt de 3.5% et l’indexation à l’inflation, mais aussi l’amortissement de la dette.
Au sujet des garanties, il a, entre autres, estimé indispensable de réactiver et de faire progresser les discussions à propos de la création d’une fondation de droit suisse, comme prévu par le Conseil du CERN en cas de dissolution de l’Organisation.
L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE LA CAISSE DE PENSIONS
D’autres renseignements intéressants furent fournis au cours de l’Assemblée générale annuelle de la Caisse de pensions, le 18 septembre 1990.
Le rapport annuel 1989, qui fut présenté par l’Administrateur, M.C.Cuénoud, fait état d’une performance annuelle, non corrigée de l’inflation, de 6.23%.
Compte tenu d’une inflation de 3.50%, cela donne un rendement total net annuel des placements de la Caisse de 2.63% en 1989. Au 31.12.89, les membres de la Caisse étaient 3612 et les bénéficiaires 891.
Il n’y a pas lieu de citer ici d’autre données, car d’importants extraits de ce rapport, qui est soigneusement rédigé et très intéressant, ont été publiés dans les Bulletins hebdomadaires des 3 et 10 septembre 1990.
Dans son exposé au sujet des questions actuarielles, M.G.Maurin, vice-président du Conseil d’Administration, rappela que les hypothèses économiques utilisées jusqu’à présent pour établir le bilan technique de la Caisse ne se sont pas vérifiées en pratique.
C’est pourquoi des calculs actuariels ont été exécutés, à la demande du Conseil d’Administration, en tenant compte d’hypothèses économiques plus réalistes.
Ces calculs font apparaître que des contributions égales au moins à 30% des traitements de référence sont nécessaires pour que la Caisse soit en équilibre technique, dans l’hypothèse d’une période future de financement de 30 ans (période de caisse ouverte) pendant laquelle l’effectif des membres serait stabilisé à 3250 unités à partir de la fin de 1996, le rendement des avoirs serait de 6%, le taux annuel de revalorisation des salaires de 3.5% et le taux d’adaptation des pensions de 3%.
M.G.Maurin souligna que, tout en étant un organe administratif destiné à appliquer la politique des pensions décidée par le Conseil du CERN, le Conseil d’Administration de la Caisse de pension du CERN doit, d’après ses Statuts, veiller à maintenir la stabilité de la Caisse et soumettre tout avis concernant le fonctionnement de la Caisse au Conseil et au Comité des Finances. Cela fut confirmé par le Président du Conseil d’Administration, M.P.Levaux qui manifesta son intention de faire diligence en ce domaine.
En ce qui concerne la dette du CERN à l’égard de la Caisse, M.G.Maurin donna des estimations des augmentations de son montant qui pourraient se produire dans les quatre prochaines années à cause de l’inflation, si les budgets du CERN ne prévoyaient que le paiement de l’intérêt de 3.5% sur sa valeur actuelle.
Il rappela l’avis exprimé par le Conseil d’Administration de la Caisse en faveur de la prise en compte de l’inflation dans les versements au titre du service de la dette et la demande de ce même Conseil d’Administration d’être consulté lorsque l’échéancier sera mis à jour.
LES RESULTATS DES NEGOCIATIONS ENTRE LA DIRECTION ET L’ASSOCIATION DU PERSONNEL
Les problèmes des pensions ont été évoqués, eux aussi, lors des négociations salariales ouvertes cet été, à la demande du Conseil du CERN, par la Direction avec l’Association du personnel, sous les auspices du Président du Conseil.
Le train de mesures ayant fait l’objet d’un accord unanime, lors de la réunion plénière du 29 août présidée par le Président du Conseil, inclut l’augmentation des cotisations globales à la Caisse de pensions à 30% des traitements de référence, la cotisation du personnel passant de 7% à 9% et celles des organisations participantes (CERN et ESO) à 21%, ces majorations prenant effet au même rythme pour toutes les parties d’ici à 1997. Ces accords ont été remis en question par le Comité des Finances et le Comité du Conseil dans leurs réunions des 3 et 4 octobre: en ce qui concerne les cotisations à la Caisse de Pensions, une clé de répartition plus onéreuse pour le personnel (10% pour le personnel et 20% pour les organisations) a été envisagée.
Lorenzo Resegotti
QUOI DE NEUF DU COTE DE L’ASSURANCE MALADIE
LA SITUATION ACTUELLE
Conformément au contrat CERN/Austria, les contributions pour l’année 1990 ont augmenté comme suit:
le pourcentage servant de base à l’établissement de la prime est passé de 7,5 à 7,9% [Ces pourcentages incluent 0.5% qui couvrent le risque professionnel du personnel actif et qui est pris en charge par l’Organisation], c’est à dire une augmentation d’environ 5%.
la prime a été augmentée de 1% à la suite de l’augmentation en termes réels de 1% des salaires des actifs en juillet dernier. Une augmentation appliquée aux primes des pensionnés qui n’en bénéficient pas !!Un rappel sera effectué en janvier prochain.
la franchise est passée de 30 à 60 FS. Vous avez peut-être pu vous en rendre compte dans les derniers remboursements effectués par Austria.
Les augmentations a- et c- sont entraînées par la hausse des coûts des soins médicaux enregistrée au cours des dernières années.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC AUSTRIA.
Ce contrat vient à échéance à la fin de 1991.
Un groupe de travail réunissant les représentants de la Direction, de l’Austria et de l’Association du Personnel (AP) a négocié la possibilité d’une prolongation du contrat pour une nouvelle tranche de cinq ans (du 01.01.92 au 31.12.96).
Un accord a été trouvé qui doit cependant recevoir encore l’aval des dirigeants respectifs.
La proposition majeure réside, à notre connaissance, dans la couverture à l’échelle mondiale des frais de santé sans supplément de prime, ceci dans la limite des frais correspondants aux tarifs de l’Hôpital Cantonal de Genève.
Il est clair que, comme cette année, les modifications annuelles de primes et de franchise restent toujours possibles, en fonction des variations des coûts réels.
Le texte définitif doit être préparé par la Direction en Accord avec l’AP et l’Austria et sera présenté en temps utile au CCP (Comité de Concertation Permanent).
REPARTITION DU FINANCEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE
L’Austria nous rembourse, comme vous le savez, 90% des frais exposés pour la plupart des catégories de ces frais.
La somme totale payée par l’Austria, augmentée d’environ 6.5% pour la couverture de ses frais administratifs, est couverte par le CERN et l’ensemble des assurés.
Cette dépense se partage ensuite entre le CERN, le personnel actif et les bénéficiaires de la Caisse de Pensions.
Le calcul des primes est différent, qu’il s’agisse des titulaires ou des retraités.
La prime d’un titulaire est calculée en multipliant son salaire de base de l’année en cours par 35% du pourcentage mentionné plus haut diminué de la part pour risque professionnel (actuellement 7.9- 0.5%), alors que celle d’un retraité est calculée en utilisant les mêmes facteurs mais appliqués à la retraite théorique maximale qu’il aurait touchée s’il avait compté 35 ans de service au CERN.
La répartition du coût global est approximativement la suivante:
Pour les retraités:
10% des frais médicaux + la franchise
35 % du pourcentage (voir ci-dessus) appliqué à leur retraite théorique maximale
Pour les titulaires:
10% des frais médicaux + la franchise
35% du pourcentage de son salaire de base de l’année en cours
c- 35% des 65% non couverts par les retraités
Pour le CERN:
65% non couverts par les titulaires
65% des 65% non couverts par les retraités.
0.5% des salaires de base pour la couverture des risques professionnels du personnel actif.
Un groupe de travail de l’Administration se penche sur les questions du coût global de l’Assurance-maladie et la répartition de la charge entre les partenaires. Nous aurons certainement l’occasion de revenir sur ces importantes questions.
Mais il est évident que les retraités se sentiraient profondément lésés par toute atteinte aux principes de mutualité qui ont prévalu jusqu’à présent.
Albert Burger
CONTACTS, RASSEMBLEMENTS, VOYAGES
Et si l’on se rencontrait davantage?
Vous savez, il n’est pas si difficile qu’on le pense de rencontrer ses semblables: un pas vers L’AUTRE, un geste, un coup de téléphone chaleureux, un petit mot envoyé au bon moment, à la bonne adresse...
Mais pourquoi est-il parfois si difficile de sortir de sa coquille, une coquille faite d’inhibitions, d’habitudes acquises et chèrement cultivées, de réserves mal placées, de difficultés réelles - où imaginaires?
Ah! ces collègues que l’on a fréquentés durant tant d’années, si familiers et pourtant si peu connus, comme l’on aimerait pouvoir leur serrer la main, leur dire un mot d’amitié, tout simplement, le mot que l’on aurait pu dire il y a 10 ans, 20 ans et que l’on n’a jamais pu prononcer...
Et si les veuves de notre Groupement pouvaient enfin rencontrer ces collègues de travail de leurs conjoints dont elles ont si souvent entendu parler, et si elles pouvaient les voir, “de visu”?
Et si l’on se rencontrait?
Soit. Nous prenons note. Le Groupement des Anciens, sortant d’une (trop) longue gestation et n’ayant pour tout bagage que sa bonne volonté, vous propose, selon votre voeux, de rompre la glace et de démarrer franchement.
Certes notre action jusqu’à présent n’a pas été spectaculaire, mais elle n’est pas nulle, loin de là! Souvenez-vous:
La toute première rencontre du 18 octobre 1988, au restaurant no 2, celle du 24 mai et du 25 octobre 1989 (avec projection de films si émouvants dans l’Amphithéâtre), la rencontre des veuves du 5 décembre 1989, le voyage du 7 juin de la même année sur le lac du Bourget et le canal de Savières, enfin la croisière de juin 1990 sur le lac de Vouglans, au coeur du massif jurassien le plus boisé d’Europe...
Voilà qui n’est pas si mal, après tout, pour un Groupement sorti à peine de l’oeuf et dont les statuts définitfs n’ont été votés qu’en avril 1990!
Lors de ces rencontres, le nombre des suggestions, les idées fusant entre deux “anciens” devant une tasse de café cernois (si favorable, c’est bien connu, au jaillissement des idées lumineuses) nous ont déterminés à vous proposer un “questionnaire” pour nous
permettre d’orienter au mieux notre choix et nos futures options. Le nombre de réponses a été suffisant - et nous vous en sommes très reconnaissants - et suffisamment détaillé pour nous permettre de bâtir un programme prévisionnel pour les années à venir.
Sans vouloir vous ennuyer avec le décompte des voix et les tableaux de répartition que nous avons analysés, nous pouvons vous annoncer que la majorité d’entre ceux qui ont bien voulu répondre ont marqué leur choix, par ordre de préférence décroissant, pour:
Florence et l’Italie
l’Alsace
les chateaux de la Loire et la Bretagne (à égalité)
l’Ardèche, le mont St Michel, le Verdon (à égalité)
Venise
La Rochelle, le Lubéron (à égalité)
Quant à la durée, les préférences se classent ainsi, par ordre décroissant:
jours
suffrages
priorités
4
72
24
3
45
21
7
36
6
2
32
6
avec un nombre élevé de préférences pour 1 course par an, au printemps, avec le séjour dans un seul hôtel.
Toutefois un nombre non négligeable de réponses incline aussi pour deux voyages par an, dans les mêmes conditions.
C’est pourqoi nous avons adressé au Comité les propositions suivantes pour les années 1991-92-93, qui ont été acceptées:
Pour 1991: 4 jours à Florence, au printemps (mai-juin)1 jour en automne (excursion) dans les environs de Genéve.
Pour 1992: excursion d’1 ou 2 jours au printemps dans la région environnante3 jours en Alsace, en automne.
Pour 1993: 4 jours à Venise, au printemps.
Evidemment, ces projets à longue portée ne nous font pas négliger les rencontres plus immédiates, pour la fin 1990 en particulier.
Lorsque vous lirez ces lignes, celles-ci auront eu lieu ou seront sur le point de se réaliser: la rencontre générale de tous les membres se tiendra la première semaine de décembre, avec comme thème central d’intérêt une visite de l’exposition “Microcosme CERN” et son exposition temporaire “Hera” que certains d’entre vous connaissent sans doute.
Une visite du CERN pour les dames membres de notre Groupement est en cours de mise au point.
Enfin, une visite du CERN pour l’ensemble des membres est programmée pour le début de 1991.
En rappelant que notre but n’est pas de nous ériger en club de voyage, mais surtout de nous permettre à tous de “rompre la glace”, d’abattre le mur du silence et de provoquer des rencontres fructueuses, les responsables J.Robert, Th.Kroewerath et R.Cartier seront toujours prêts à accueillir avec sourire et bonne humeur toutes vos remarques, propositions et conseils.
R. Cartier
Ecrivez-nous pour nous faire part des problèmes que vous rencontrez. Nous souhaitons ouvrir un “Courrier des Anciens” où nous publierions les questions d’intérêt général. Merci d’avance.
Rédaction: Alfred Gunther, Robert Lévy-Mandel, Peter Standley
03-03-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners’ Association
GAC‑EPA — Bulletin 3
Printemps 1991
Editorial
Lorsque nous avons envisagé la création de ce Bulletin, nous pensions pouvoir en publier trois à quatre numéros par an. Depuis, nous nous sommes aperçus que les événements ne se déroulaient pas à une rapidité suffisante pour que nous ayons suffisamment d’informations nouvelles à vous fournir, même trois fois par an. Par ailleurs, notre activité repose sur la bonne volonté d’un certain nombre de membres de notre Comité et il faut bien constater que leur disponibilité, malgré leur dévouement, ne coïncide pas toujours avec les nécessités d’un calendrier d’édition s’étendant sur trois mois. Vous recevrez donc un Bulletin tous les six mois, à moins qu’un événenement extraordinaire ne se produise. Dans ce cas, nous diffuserions une édition spéciale.
Des membres nous ont demandé de faire de ce Bulletin une publication entièrement bilingue, française et anglaise. Là également, ce n’est pas le désir de satisfaire le maximum des membres mais les moyens qui souvent nous manquent. La traduction prend du temps et intervient bien évidemment en fin de processus, lorsque les manuscrits sont disponibles et les dernières modifications introduites. Nous le ferons cette fois-ci et nous efforcerons de faire pour le mieux par la suite.
Nos collègues vous informent dans le détail dans les rubriques qui suivent de nos activités ainsi que des questions qui nous intéressent tout particulièrement.
Nous voudrions souligner ici brièvement ce qui paraît parti culièrement important aujourd’hui pour les bénéficiaires de pensions que nous sommes.
Un pas significatif dans la bonne direction a été franchi dans les affaires de la Caisse de pensions à la fin de l’année dernière avec l’augmentation des cotisations, comme l’explique l’article au chapitre 7. Il subsiste cependant de sérieux soucis concernant la dette du CERN et l’avenir de la Caisse en cas de dissolution de l’Organisation.
Du côté de l’Assurance maladie, un progrès substantiel a été effectué avec la participation offi cielle d’un membre du Comité, à un sous-groupe du Comité de Concertation Permanent (CCP) chargé d’examiner certains pro blèmes de l’Assurance maladie. Notre souci majeur est que la mutualité soit préservée et, à plus long terme, qu’une couverture adéquate soit assurée aux bénéficiaires de la Caisse après une éventuelle disparition de l’Organisation. C’est L.Resegotti qui participe aux travaux de ce sous- groupe et qui signe l’article sur l’Assurance maladie, après avoir accepté de remplacer jusqu’aux prochaines élections, notre collègue, A.Burger, décédé en début d’année.
Nous espérons que les signes encourageants qui marquent la sortie du Groupement de l’ombre seront suivis d’autres lui donnant toute sa place comme représentant les intérêts du millier de retraités que nous sommes.
Ce bref aperçu de nos problèmes sur lesquels nous ne cesserons pas de revenir montre combien il est important que tous les retraités rejoignent notre Groupement qui collabore avec l’Association du Personnel pour la solution satisfaisante de ces problèmes. Il est non moins important que tous les actifs prennent conscience que notre action est aussi la leur, car ils sont les pensionnés de demain.
La Rédaction.
Le Mot du Président
Pour se convaincre de ses succès, il n’y a qu’à survoler rapidement l’histoire du CERN.
1949-1954:
Les difficultés de sa création
1955-1959:
La construction du plus grand accélérateur du monde: le synchrotron à protons de 25 GeV (PS). L’énergie de tran sition, en a-t-elle fait couler de l’encre et dire des paroles : le 24 novembre 1959, 19h30, un faisceau de protons accélérés sans pratiquement aucune perte à la transition.
1963-1971:
Les premiers anneaux de collisions protons-protons du monde (ISR). La durée de vie du faisceau: trois minutes, trois jours , huit jours? Très rapidement huit jours
1962-1970:
Quand la politique se cache sous la technique : la recher che d’un site en Europe pour un synchrotron à protons de 300 GeV. Le 26 janvier 1970, la conférence interministérielle qui devait se tenir à Genève les 28 et 29 janvier est ajournée “sine die”
1970-1976
Par chance, la colline de molasse sur laquelle reposent le PS et les ISR se révèle assez grande pour contenir un anneau de 2’200 mètres de diamètre, le SPS, plus grand que celui de Fermi-Lab en construction aux USA. Avantage non prévu au départ, le PS pourra servir d’injecteur et la zone Ouest des ISR de première zone d’expériences du SPS. Présentation de ce projet le 18 juin 1970 au Conseil du CERN. Mise en route du SPS en juin 1976.
Juin 1978:
Approbation du projet p-pbar; transformation du SPS en anneau de collisions protons-antiprotons, expériences UA1, UA2.
17 octobre 1984:
Le prix Nobel de Carlo Rubbia et de Simon Van der Meer.
Puis le lancement du LEP qui n’a pas non plus été facile à décider, mais demain le LEP 200 et bientôt après, le LHC (Large Hadron Collider).
Quel chemin parcouru depuis 1949 !
Ce rapide survol de l’histoire du CERN illustre les succès d’une Organisation exemplaire. Des milliers de personnes, physiciens, ingénieurs, techniciens, ouvriers et administratifs, ont, par leurs compétences et leur dévouement, contribué, chacun à son niveau, à la qualité de ses réalisations qui ont fait la réputation et le succès de la physique au CERN. Un certain nombre ont quitté ce monde. De plus en plus nombreux sont ceux qui ont pris leur retraite et continuent de cultiver leur attachement à notre Organisation, tout particulièrement en se retrouvant pour en témoigner à l’intérieur de notre Groupement.
Aidez-nous à soutenir le Groupement et à nous amener de nouveaux membres.
Jean Gervaise
Le Directeur général a adressé une lettre au Président du G.A.C. invitant aimablement les membres du Groupement à un apéritif-promenade sur le lac Léman, le 16 septembre prochain. Vous trouverez copie de cette lettre en annexe de ce Bulletin. Vous recevrez en temps utile une invitation à cette réception ainsi qu’une carte-réponse.
Le Comite en Deuil
Notre ami et membre du Comité, Albert Burger, n’est plus.
La nouvelle, fin janvier, de sa disparition subite nous a tous laissés dans la plus profonde tristesse. Nous l’avions encore compté parmi nous à la réunion de notre Comité de décembre, toujours aussi souriant, calme pondéré, intervenant avec clarté et mesure dans les débats parfois vifs qui nous agitent.
En tant qu’observateur représentant les pensionnés auprès du Conseil du Personnel, il était membre ex-officio de notre Comité.
Sa tâche, très importante, consistait à suivre l’évolution de la Caisse Maladie, en particulier au moment du renouvellement du contrat Austria, mission délicate dans laquelle il a su déployer toute sa diplomatie et sa grande expérience. Sa longue carrière au CERN, au cours de laquelle il avait eu à résoudre de nombreux et difficiles problèmes administratifs et se faire une réputation de négociateur agréable, ont rendu son action dans cette dernière activité particulièrement efficace.
Nous continuerons à oeuvrer pour la communauté des retraités suivant la voie qu’il nous a tracée. Son souvenir restera vivant parmi nous, toujours à sa place autour de la table de notre Comité des Anciens.
Le Comité
Echos du Comite
Depuis le dernier Bulletin (novembre à mars), le Comité a tenu cinq réunions. Malgré de bonnes résolutions, du fait d’ordres du jour très chargés, quelques séances se sont terminées bien au- delà de 23 heures. Nous nous devons de faire un effort pour tenir compte de nos âges respectifs et de l’éloignement de Genève de certains de nos collègues.
Le dimanche 20 janvier, notre ami Albert Burger, membre ex- officio de notre Comité, est décédé. Il suivait, pour les anciens, les questions d’assurance maladie. Lorenzo Resegotti assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau représentant auprès de l’Association du Personnel.
L’idée d’un annuaire des Membres du Groupement a été lancée et va se traduire par une consultation écrite que vous recevrez dans les mois qui viennent.
Quelques modifications à nos Statuts vous sont exposées à notre Assemblée générale d’avril 1991. Ces modifications apparaissent nécessaires à la lumière de l’expérience acquise du fonctionnement du Comité et du Groupement. Vous aurez l’occasion de vous prononcer par vote par cor respondance avant la fin de l’année.
De nombreuses rencontres ont été organisées, un grand voyage à Florence se prépare pour le mois de juin. Les occasions de retrouver les anciens se multiplient, à la satisfaction de tous.
Depuis le début de mars, la Direction nous a attribué un local (bât 54 - R010. Tél. (022. 767 57 59), ce qui va permettre de rassembler nos documents, de nous équiper en moyens informatiques et de réunir le Bureau du Comité, en un mot de travailler plus efficacement.
Marcel Mary Secrétaire (mars 1991)
Nouvelles des Permanences.
Cette rubrique doit vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez, à tout le moins des amorces de réponses à ces problèmes, et de vous engager à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf pendant les mois d’été. Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN. Nous extrayons ici quelques unes de ces questions qui paraissent d’un intérêt général.
Imposition de la Pension d’orphelins.
Une veuve, dont l’enfant poursuit ses études, continue de toucher la pension d’orphelin, jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 25 ans.
En Suisse, à partir de l’année de son 21ème anniversaire, l’enfant est appelé à remplir sa déclaration d’impôt. Le Service fiscal de Genève accepte que la pension d’orphelin soit portée sur la déclaration de l’enfant, ce qui généralement diminue l’impôt à payer.
Installation en France
Si un de nos retraités désire s’installer en France, il doit d’abord en faire la demande à la mairie de la commune où il désire s’établir. Les démarches sont relativement simples s’il s’agit d’un citoyen d’un pays appartenant à la CE, encore que la commune ait toujours le droit d’opposer son véto.
Madame Janine d’Altilia, du Service Social du CERN est parfaitement au courant des démarches à accomplir et s’est gentiment déclarée prête à conseiller les personnes intéressées.
Activites pour Retraites
Nous avons lu dans la presse gessienne une information concernant une association de bénévoles (plus de 2’000) offrant leurs services dans des domaines extrêmement divers à des pays en voie de développement en Afrique et en Asie. Nous avons pensé qu’une telle information pourrait vous intéresser et c’est pourquoi nous vous communiquons l’adresse de sa Délégation régionale:
A.G.I.R. Conseil social, 233, rue Vendôme, 69003 Lyon. Téléphone: 78.25.46.01
Une information similaire a été relevée dans la presse suisse. Il s’agit du Senior Expert Corps dont l’adresse est la suivante : Doltschiweg 39, 80055 Zürich, tél. 01/463 94 11.
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles permettent d’avoir des discussions générales qui souvent nous ouvrent de nouveaux horizons.
Pour toutes les personnes qui auraient des difficultés à venir aux permanences, nous leur demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences”
Milan Georgijevic
Le Billet du Tresorier
Depuis la constitution officielle du Groupement, en 1987, le Comité a enregistré avec satisfaction l’adhésion d’un nombre croissant de membres. L’effectif a atteint le chiffre de 515.
Certains d’entre eux sont installés, après leur départ du CERN, soit dans leur pays d’origine (Allemagne, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Norvège, Suède), soit dans d’autres contrées quelquefois éloignées comme par exemple les USA. Cependant, le plus grand nombre de membres réside en France et en Suisse en raison de leurs liens familiaux et de l’environnement social qu’ils ont bâti tout au long d’une tranche importante de leur vie. Beaucoup ont aussi souhaité conserver des contacts avec le CERN et leurs anciens collègues de travail.
Parmi le demi-millier d’adhérents, on relève que 135 personnes, soit près d’un tiers des membres, sont des dames, fonctionnaires à la retraite ou veuves bénéficiaires de la Caisse de pensions. Souvent plus attentives que les messieurs, elles participent en nombre aux visites, voyages organisés et réunions, tout particulièrement celles organisées à leur intention. Le Groupement se félicite de voir l’intérêt qu’elles manifestent pour ses activités et trouve là un encouragement.
Comme pour toute association dynamique, des moyens financiers sont nécessaires pour préparer l’information aux membres et la diffuser, organiser des rencontres, assurer la représentation du Groupement lors de réunions ou de cérémonies. C’est à quoi a servi jusqu’à présent son capital social. Nous recevons heureusement un soutien très appréciable aussi bien de la part de l’Administration du CERN que de l’Association du Personnel. Nous leur en sommes très reconnaissants.
Au fil des ans, du fait de l’absence d’une infrastructure qui ne se constitue qu’aujourd’hui, l’avoir du Groupement a progressé pour constituer un actif non négligeable d’environ Fr.s. 22’000.-. Géré avec rigueur par le Comité, il permet de soutenir les actions sociales mais aussi d’envisager l’aménagement du local qui vient de nous être attribué pour que le travail du Comité puisse s’effectuer dans de bonnes conditions et avec toujours plus d’efficacité.
La cotisation annuelle de Frs. 20.- n’est certainement pas une charge trop lourde pour les membres et ne devrait pas constituer un obstacle à l’adhésion à notre Groupement de tous les anciens, retraités récents ou depuis plusieurs années.
L’adhésion au Groupement est d’abord un geste de solidarité envers tous ceux qui se dépensent pour la défense de nos conditions sociales. C’est ensuite le signe des intérêts bien compris, car un Groupement a d’autant plus d’influence que ses membres sont plus nombreux.
Pour ceux qui ne nous auraient pas encore rejoints, ils trouveront, encarté dans ce numéro, un bulletin d’adhésion qu’il leur suffit de remplir et d’envoyer à l’adresse du Groupement.
J. Dozio Trésorier
Quoi de Neuf du Cote des Pensions ?
Le Bulletin hebdomadaire du CERN a publié les décisions du Conseil du CERN du 14 décembre 1990 concernant l’augmentation progressive de la cotisation totale à la Caisse de pensions à 30% des traitements de référence (21% à la charge des Organisations et 9% à celle des personnels) et son calendrier d’application d’ici à 1995. Cette décision constitue un pas très important dans la voie de la consolidation de la Caisse.
Le Conseil du CERN a également décidé, comme cela a été communiqué à tous les bénéficiaires personnellement, d’ajuster les pensions selon l’index du coût de la vie à Genève, qui était de 5.1% pour la période considérée. Si cette décision est conforme à ce qui était attendu, il convient toutefois de rappeler qu’une recommandation en ce sens n’avait été votée par le Comité des Finances que grâce à un compromis de dernière minute proposé par son Président, incluant, d’une part, une accélération de l’augmentation des cotisations et, d’autre part, une requête adressée à la Direction: il lui est demandé de présenter au Comité des Finances, avant septembre 1991, des considérations relatives à une adaptation des pensions qui tiendrait compte du lieu de résidence des bénéficiaires. Initialement, le Comité des Finances avait recommandé un ajustement des pensions de 3% seulement, bien que le montant de 5.1% fût proposé par le Conseil d’Administration de la Caisse des pensions, conformément à l’article II 1.15 des Statuts de la Caisse des pensions.
Le Comité des Finances a recommandé au Conseil du CERN qu’une étude globale du rééchelonnement de la dette vis-à- vis de la Caisse de pensions soit faite par la Direction, en incluant le financement de l’augmentation des cotisations à la Caisse. Il a aussi recommandé qu’une proposition pour l’examen des problèmes en suspens concernant les garanties pour la Caisse soit présentée par la Direction au Comité du Conseil en mars 1991.
Toutes ces décisions et recommandations parlent d’elles-mêmes et méritent la plus grande attention. Heureusement, c’est au Conseil d’Administration de la Caisse de pensions que le Comité de Concertation Permanent (CCP) a demandé, dans sa réunion du 16 janvier, d’étudier en détail les problèmes des garanties vis-à-vis ce mandat devra être confirmé de la Caisse et de ses bénéficiaires.
D’ailleurs, ainsi que le Bulletin hebdomadaire l’a publié le 18 février, le Conseil d’Administration de la Caisse s’est penché de lui- même sur toutes les questions évoquées par le Comité des Finances, en se rendant compte qu’elles exigent des études approfondies avant toute prise de position.
Concernant la garantie de pensions en cas de dissolution de l’Organisation, le deuxième rapport du Président du “Groupe spécial sur la réintégration” a été présenté au Conseil du CERN en décembre 1990. Les résultats obtenus sont assez maigres, sauf dans le cas de l’Autriche, qui non seulement a pris des mesures particulières pour permettre aux membres autrichiens du personnel du CERN d’être réintégrés dans ses régimes de sécurité sociale, mais offre, de surcroît, à tous les membres du personnel du CERN de les exempter de l’impôt direct sur leurs pensions s’ils prennent leur retraite en Autriche. Le rapport recommande au Conseil de désigner un nouveau président et deux membres, pour que le Groupe spécial poursuive ses activités. Dans sa réunion de mars 1991, le Comité du Conseil a élargi le mandat de ce Groupe de travail: formellement par le Conseil du CERN en juin. La composition du Groupe a été partiellement renouvelée; l’Association du Personnel y est désormais représentée.
L. Resegotti (avril 1991)
Ceux Qui Nous Ont Quittes
Nous avons pensé que la publication des noms de ceux qui nous ont quittés devait trouver sa place dans notre Bulletin. Nous en publierons désormais la liste.
Note: dans ce numéro et les numéros suivants cette liste ne sera pas présent puisque la liste entière est publié en ligne sous forme avec recherche.
Nouvelles de l’Assurance Maladie.
Le Conseil du CERN a accepté, le 14 décembre 1990, la proposition de porter la cotisation totale à l’Assurance maladie à 8.98% des traitements de base à compter du 1er janvier 1991, mesure rendue nécessaire par l’augmentation des frais médicaux. La cotisation du personnel titulaire a passé de 2.59% à 2.97% du traitement de base et les primes payées par les pensionnés du CERN ont augmenté dans la même proportion. La proposition de la Direction (document CERN/1840) fait état de la création d’un Groupe de travail pour étudier la question de l’augmentation des coûts de la santé, en vue de prévoir l’évolution future et d’examiner les mesures d’économies possibles.
Le rapport de ce Groupe de travail de l’Administration, présidé par H.Hoffmann, Directeur pour les questions techniques et administratives, a été présenté au Comité de Concertation Permanent (CCP) et son contenu a été résumé au Conseil du Personnel. Le rapport dresse un tableau de l’Assurance maladie au CERN et retrace son histoire, qui a abouti à l’actuel “contrat de service” avec la compagnie Austria. Il compare ses caractéristiques avec celles des régimes d’assurance d’autres organisations et montre que les primes au CERN sont approximativement au même niveau et que les prestations sont aussi à un niveau normal pour la région. Il conclut au maintien du système actuel, basé sur la pleine mutualité, et du contrat avec Austria. Il propose parallèlement une série de mesures pour stabiliser ou diminuer les coûts, en commençant par une meilleure information du personnel (actifs et pensionnés) et une incitation à choisir les services les moins onéreux, lorsque c’est possible: ceci est aussi dans l’intérêt des assurés, puisqu’une part non négligeable des dépenses de santé reste à leur charge (directement et indirectement).
En ce qui concerne les pensionnés, le Groupe reconnait que le CERN a l’obligation de leur assurer une couverture maladie correcte, mais ne contribue pas pour eux dans la même proportion que pour le personnel en activité. Il propose d’effectuer une étude sérieuse des problèmes résultant de l’augmentation du nombre des pensionnés, qui augmente la charge des actifs, problème aggravé par la diminution de l’effectif en activité. Il suggère notamment, d’une part, d’utiliser les possibilités d’économies offertes par l’utilisation des systèmes nationaux, avec l’Austria comme caisse complémentaire et, d’autre part, d’étudier une modification éventuelle des cotisations.
Le Groupe s’est aussi penché sur le problème de la continuation de l’assurance maladie pour les bénéficiaires de la Caisse de pensions en cas de dissolution du CERN.
Le CCP vient de mettre sur pied un sous-groupe, composé paritairement de représentants de la Direction et de l’Association du Personnel (AP) chargé de donner son avis sur la possibilité et sur l’opportunité de mettre en application les mesures proposées pour stabiliser ou diminuer les coûts. En accord avec la Direction, l’AP a demandé à un des représentants des pensionnés au Conseil du Personnel de faire partie de ce sous-groupe.
Il s’agit là d’un nouveau témoignage de la collaboration entre actifs et pensionnés que l’AP veut promouvoir; l’accord de la Direction est un signe encourageant.
L. Resegotti (mars 1991)
Le rapport du Groupe de travail, dont il est question dans l’article ci-dessus, a fait l’objet d’une lettre de H.Hoffmann à tous les membres de la caisse d’assurance maladie, détaillant un certain nombre de mesures d’économies suggérées. Vous trouverez cette lettre annexée au présent Bulletin.
Rencontres et Voyages
Cette activité s’est bien second Bulletin, et tous les projets développée depuis la parution du évoqués dans celui-ci ont été réalisés.
En fin 1990, une centaine d’Anciens se sont retrouvés, avec curiosité, dans le hall du bâtiment 33 pour participer à une promenade dans le monde de la physique fondamentale qu’illustre l’exposition permanente “Microcosme”.
Quel étrange sentiment que de parcourir ce “Palais de la Découverte” admirablement agencé, en y reconnaissant par endroit des éléments dont on a, soi-même, d’une façon même infiniment modeste, contribué à la connaissance ou à l’exploration scientifique.
Beaucoup se sont juré de revenir ici une prochaine fois, librement, à l’heure ou au jour qui leur conviendra, accompagnés de petits enfants ou de neveux, pour suivre à loisir les sentiers de la recherche qu’ils ont cotoyés durant leur carrière.
Ce jour de l’an passé, avec un grand courage malgré le froid, les dames du Groupement ont participé, le 12 janvier après-midi, à une visite du CERN selon le programme du Service des Visites que nous tenons à remercier pour sa cordialité sans faille, pour sa compétence et son dévouement.
Ce fut avec grand plaisir que les participantes se rencontrèrent selon un programme qui leur permit d’effectuer une “ballade” dans le monde des Accélérateurs de Particules (quelquefois, disons-le, difficile à suivre!). Mais qu’ils étaient charmants les cerfs et gracieuses les biches du hâvre de Prévessin que le CERN a su créer pour préserver leur innocente existence! Beaucoup d’entre nous ignoraient cet aspect de la Physique fondamentale!
Tout le monde a pu enfin se rencontrer, le 2 mars dernier, pour une visite du CERN et, plus particulièrement, de l’une des expériences du LEP en activité. Merci encore, à cette occasion, à tous les guides “officiels” ou “providentiels” qui ont bien voulu aussi bien que les “gérants de zones”, nous permettre de satisfaire notre curiosité. L’émotion fut grande, pour certains, de voir les lieux où s’exerça leur dernière activité, ou les développements auxquels celle-ci a pu aboutir à présent.
Tous furent impressionnés par le caractère gigantesque de l’expérience L3 installée dans le puits 2 du LEP, avec son aimant de 2’800 m3 . Chacun, plus récent ou plus ancien retraité, renouait avec des termes et des expressions entendues au long de sa carrière et l’on ne parlait plus, autour de nos guides, que de “calorimètres électromagnétiques”, “calorimètres hadroniques”, “spectromètres à muons”, “chambres à dérive” ou à “expansion temporelle”… Bref, les Anciens étaient dans le vent et s’y maintenaient fort bien!
Nous pensons sincèrement que ces visites ont été des plus fructueuses pour resserrer nos liens d’amitié, ainsi que plusieurs d’entre vous l’ont spontanément déclaré à notre Président à l’issue de cette visite.
C’est pourquoi nous tâcherons de maintenir un bon rythme de rencontres autour de thèmes qui, nous l’espérons, pourront intéresser le plus grand nombre.
Ce ne sont pas les sujets qui manquent. Entre temps, nous aurons effectué fin mars une splendide promenade en images dans la région des Tassilis du Hogar sous la conduite de notre collègue Robert Razurel, et nous aurons effectué début juin, sous la conduite de J.Robert, notre grande sortie à Florence pour laquelle 53 participants se sont inscrits. Mais, comme l’on dit dans les meilleurs contes, ceci est une autre histoire et nous en parlerons dans le prochain Bulletin.
R. Cartier
Le Groupement des Anciens du CERN se présente comme l’expression des retraités de notre Organisation. Sa voix sera d’autant mieux perçue que nous serons plus nombreux. Conscients des problèmes qui jalonnent notre route, vous aurez à coeur de nous rejoindre. Adressez-nous le bulletin d’adhésion que vous trouverez à la dernière page.
Rédaction : Alfred Gunther, Robert Lévy-Mandel, Peter Standley.
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GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners’ Association
GAC‑EPA — Bulletin 4
Décembre 1991
EDITORIAL
Aucun événement extraordinaire n’est venu justifier l’édition d’un numéro spécial de notre Bulletin depuis la parution du No 3 et la décision heureuse d’augmenter le taux des cotisations à la Caisse des pensions. On peut d’ailleurs le regretter, car c’est le signe patent que les très nombreuses autres questions restant à l’ordre du jour depuis pourtant des années et nous touchant directement ne reçoivent pas rapidement des solutions. La technique employée rappelle la bonne vieille histoire bien connue de ce conseil d’administration dont un des membres posait constamment des questions embarrassantes. On l’envoya en mission à l’étranger et chaque fois qu’il rentrait à son port d’attache, il trouvait à l’aéroport un nouveau mandat pour une autre destination. Chez nous, ce sont les groupes de travail qui se succèdent les uns après les autres, renvoyant aux calandes grecques des réponses à des problèmes préoccupants.
Les pensionnés du CERN sont les premiers à souhaiter la bonne marche de l’Organisation. Ils ont conscience de l’intérêt qu’ils ont, eux au même titre que les actifs, à voir le CERN poursuivre sa route avec la meilleure image possible de bonne protection sociale. Ils comprennent fort bien l’intérêt du prêt que la Caisse de pensions a consenti au CERN, un prêt qui permet de franchir une période budgétaire délicate alors que de nouveaux projets apparaissent nécessairement à l’horizon, exigeant la mobilisation de toutes les ressources disponibles. Ils comprennent cependant plus difficilement que les accords initiaux passés à ce sujet et entérinés par le Conseil du CERN, soient remis en question périodiquement et que l’échéancier des remboursements qui en est la traduction s’en trouve constamment modifié. Cette dette s’élève aujourd’hui à près de 390 millions de francs suisses. Où les trouverait-on si d’aventure la carrière du CERN se trouvait subitement abrégée, ce qu’à Dieu ne plaise? Notre attitude est donc cruellement partagée entre le fait de faire tous nos efforts pour soutenir le CERN dans la conjoncture actuelle et notre souci de ne pas compromettre l’avenir de la Caisse de pensions dans un contexte où les garanties font singulièrement défaut.
S’agissant de la Caisse maladie et de la répartition des contributions entre actifs, retraités et Organisation, il faut rappeler que le Conseil du CERN a admis dans une résolution adoptée en juin 1986 que les retraités avaient le droit de faire partie du système CERN de protection de la maladie. Ce système ne fait pas la distinction, dans les prestations servies aux actifs, entre jeunes et vieux pas plus qu’entre hauts et bas salaires. Son principe fondamental s’exprime de la façon suivante: paiements d’après les moyens, bénéfices d’après les besoins. La résolution mentionnée ci-dessus donne aux retraités des droits équivalents à ceux des actifs, en la matière. Comme nous l’avons souvent dit, nous sommes très attachés à la mutualité intégrale.
Il ne s’agit pas de vous donner, par l’évocation de ces questions, de mauvais rêves en cette fin d’année mais de mettre l’accent sur les très sérieux problèmes qui constituent autant de menaces pour ceux qui ont oeuvré, avec les succès que l’on sait, pour l’avancement de la connaissance dans le domaine de l’infiniment petit et qui continuent de le faire. Il s’agit par cette évocation de rappeler la somme de travail restant à accomplir pour atteindre un équilibre acceptable. Les retraités d’aujourd’hui ont le souci de ce que sera leur avenir et, en cela, ils songent également aux retraités de demain. Ils sont persuadés qu’avec une bonne volonté partagée, il sera possible d’arriver à des solutions acceptables sans enterrer les vrais problèmes.
Cela montre une fois encore combien il est important que le Groupement que nous formons soit le plus fort possible pour faire entendre sa voix, en conjonction avec celle de l’Association du personnel. Vous qui n’avez pas encore adhéré, ne restez pas sur le bord du chemin à considérer en spectateur nos efforts, rejoignez-nous sans tarder, c’est là aussi une question de solidarité.
La Rédaction vous souhaite de bonnes fêtes et une heureuse année 1992.
La Rédaction
Nous souhaiterions très vivement qu’un dialogue s’instaure entre les retraités et le Comité par la voix de ce Bulletin. C’est pourquoi nous réitérons notre appel pour vous demander de nous écrire. Nous sommes prêts à publier les lettres ou articles que vous voudrez bien nous adresser. Dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraités de l’Organisation.
Si vous souhaitez organiser vous-mêmes des réunions sur des sujets d’intérêts communs, envoyez-nous une note d’explication et nous publierons volontiers les annonces correspondantes.
LES VOEUX DU PRESIDENT
Ces voeux s’adressent à tous les Anciens du CERN et à leur famille.
Je leur souhaite, en mon nom et en celui du Comité, une très bonne année 1992, Santé, Prospérité, Joie de vivre et beaucoup d’enthousiasme car dans la morosité ambiante, face aux problèmes qui assaillent l’Europe et le monde, nous croyons toujours au succès du CERN. Les Organisations internationales, comme les hommes, ont besoin de chance dans la mission qui est la leur. Le CERN, jusque là, n’en a pas manqué. Souhaitons que cela continue.
Encore sous le charme de cette belle promenade sur le lac, le 16 septembre, actifs et anciens réunis, nous devons tous proclamer notre confiance dans la pérennité du CERN et dans son avenir que nous voulons brillant. Puisse le GAC y contribuer
Bonne et heureuse année à tous.
Jean Gervaise
LA NEF DES ANCIENS
Il est des moments dans l’existence où par suite d’un mystérieux concours de circonstances, d’une conjonction de paramètres inconnus, la flèche du temps semble arrêter sa course, s’inverse même, pour permettre la coexistence, au même moment, du temps d’hier, du temps d’aujourd’hui et du temps de demain.
C’est le phénomène qui parut se produire le 16 septembre dernier pour les quelques trois cent membres du CERN embarqués à bord du bateau 1"'HELVETIE" pour une mini-croisière sur le lac Léman, répondant ainsi à la généreuse invitation de notre Directeur général Carlo RUBBIA.
A 15 neures 30, ce jour-là, la grille d’accès à la passerelle d’embarquement s’ouvrit sur l’esplanade du Monument Brunswick, et une foule d’invités accueillie par Madame Théa Vermeulen et les membres souriants du Comité des Anciens du CERN, prit possession du navire décoré de tous ses fanions de fêtes. Cette foule, animée et joyeuse, se répartissait bientôt selon le goût de chacun, qui sur le pont arrière, qui à la poupe, qui au pont supérieur à l’abri des grandes baies vitrées, où l’on avait disposé un magnifique buffet et des tables ornées de fleurs multicolores.
Notre Président Jean Gervaise, surmontant le dur handicap que lui causait son récent accident avait tenu à être présent, soutenu par son épouse et par toutes les mains amicales qui le guidèrent jusqu’à sa table.
A 16 heures exactement, peu après l’arrivé du Directeur général, le magnifique et jeune pompier du CERN qui veillait à l’entrée de la passerelle montait sur le bateau, le capitaine de la C.G.N. lançait un ordre au porte-voix, la machine vibrait, les immenses roues à aubes frémissaient et l’HELVETIE quittait majestueusement le quai du Mont- Blanc en direction de la jetée des Paquis puis, glissant entre les estacades, filait vers l’espace ouvert entre les rives verdoyantes du Lac.
Il faut dire que le temps était splendide en ce jour, d’une clarté, d’une douceur et d’une pureté dignes du plus bel automne.
Pendant que se déroulait sous nos yeux le spectacle charmant des rives genevoises, Carlo RUBBIA souhaitait la bienvenue aux anciens du CERN ainsi qu’aux invités et définissait, en un discours très dense, les raisons de cette rencontre. Il disait la volonté de la Direction d’honnorer ainsi ceux qui ont fait le CERN, son souhait que les liens d’amitié et de compréhension noués au long des années de travail ne se relâchent pas, et qu’enfin cette rencontre, la première du genre, se renouvelle au cours des années futures. Dans sa réponse, au nom du Groupement des Anciens, le Président Gervaise montra combien il était sensible au geste délicat et si généreux du Directeur général et combien cette manifestation apportait à notre Groupement la reconnaissance de fait qui lui permettra d’oeuvrer encore plus efficacement pour le bien de tous, actuels ou futurs retraités.
Les discours applaudis et le moment d’émotion qui les accompagne passé, une collation délicieusement variée circule dans tout le bateau servie par un personnel impeccablement stylé, affable et attentif, dont il faut féliciter le service de restauration de la C.G.N.
Chacun maintenant avait pris ses quartiers sur les ponts, les accès, les rembardes, les salons du navire. Celui-ci, tel une bulle se déplaçait hors du temps, fendaient les flots paisibles en deux panaches d’écumes vaporeuses, berçant les conversations nouées entre “actifs” et “anciens”, entre anciens retrouvés, tandis que les souvenirs, les plaisanteries, les anecdotes passées revenues en mémoire se mêlaient aux dernières nouvelles du Laboratoire. Les Anciens de tous âges confirmaient ici ce qu’ils avaient toujours été : à n’en pas douter toujours actifs, toujours énergiques et décidés. Et même, des membres du CERN qui durant des années n’avaient fait que se croiser sur le site, se saluant de loin, nouaient enfin une conversation personnelle pour la première fois de leur existence professionnelle !
Après avoir longé la rive française du lac et salué les villages blottis dans la frondaison au bord de l’eau, le navire effectuait une large courbe à la hauteur de Nemier et, pointant vers le port de Nyon, entreprenait de redescendre la rive suisse et rentrait à Genève par Coppet, Tannay et Bellevue. Nous pouvions admirer encore une fois les magnifiques perspectives de ces bords, fuyant de part et d’autre du bateau, jusqu’à la flèche irisée du jet d’eau qui se teintait des roses du soleil couchant.
A bord, on discutait toujours avec autant d’entrain, on échangeait projets et souvenirs, tandis que Jean plaisantait avec Simon, que Robert riait avec Giorgio, que Marcel trinquait avec Yvette, que Roland et Sergio devisaient en aparté, que Fernand et son épouse se laissaient vivre en compagnie de Georges et de Nelly, que Gisella rêvait accoudée au bastinguage…
Mais le temps reprenait lentement son cours inexorable. A 18 heures, l’“HELVETIE”, glissant sur son erre, machine stoppée, dans un dernier battement de ses grandes aubes ruisselantes, accostait au débarcadère du Mont-Blanc.
Notre nef des sages avait accompli son beau périple. Par petits groupes, les passagers quittant le bord se retrouvaient sur l’esplanade du départ, dans la lumière dorée du couchant. Longtemps encore les conversations continuèrent, puis, des “au revoir”, des “à bientôt” fusèrent et, lentement, à regret, nous nous dispersâmes dans la foule du quai, chacun emportant en mémoire une part lumineuse des instants si précieux que nous venions de vivre.
René Cartier
RESUME DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES POUR L’ANNEE 1990-1991
(présenté par le Président Jean Gervaise à l’Assemblée générale du 25 avril 1991)
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
J’ai l’honneur d’ouvrir l’Assemblée Générale du Groupement des Anciens du CERN (G.A.C.). C’est, pour le Président et le Comité, la première assemblée générale après une année de fonctionnement avec les nouveaux statuts adoptés à l’issue d’un vote par correspondance le 18 juillet 1989. Le 25 avril 1990, il y a un an jour pour jour, le Président et le Comité, élus conformément aux nouveaux statuts, sont entrés en fonction.
(Avant d’aborder les activités du Groupement, le Président retrace brièvement les succès du LEP, tant au plan de la machine que de la physique qui s’y est faite.)
Le Groupement des Anciens du CERN a vécu une année de travail, avec la mise en place d’un nouveau Comité. Depuis l’Assemblée Générale du 25 avril 1990, il s’est réuni dix fois - En 1990, les 16 mai, 21 juin, 28 août, 2 octobre, 13 novembre, 5 décembre; en 1991, les 17 janvier, 14 février, 5 mars et 9 avril.
Bureau
Lors de la réunion du Comité du 28 août 1990, la proposition faite par le Président concernant la création d’un Bureau composé de cinq membres (Président, Vice-Présidente, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier) fut acceptée. Son rôle serait de préparer les réunions du Comité ainsi qu’un ordre du jour détaillé.
(Le Président donne quelques détails sur le mode de fonctionnement du Bureau)
Le local affecté au Groupement des Anciens est situé dans le bâtiment 54, bureau R-010. Le n° de téléphone (5759) figure dans l’annuaire qui vient de paraître. Le local n’est pas encore aménagé définitivement, mais la première réunion du Bureau du Comité du Groupement s’y est tenue le jeudi 18 avril 1991 .
Effectif
En ce qui concerne le Groupement des Anciens du CERN, dans son ensemble, on constate une consolidation de son effectif lors de l’année qui vient de s’écouler et une croissance régulière qui suit l’évolution du nombre de bénéficiaires de la Caisse de Pensions. En tant que Président du Groupement, je dois dire que je souhaiterais une augmentation plus rapide de nos membres.
Le tableau suivant, ayant pour origine le Conseil d’Administration de la Caisse dePensions du CERN, montre l’évolution de la Caisse.
Date du Conseil d’administration de la Caisse
Bénéficiaires
1 mars 1988
719
8 mars 1989
819
28 février 1990
914
20 février 1991
991
Les catégories de bénéficiaires de la Caisse de Pensions comprennent les retraités, les handicapés, les conjoints survivants et les orphelins, les pensions bénévoles et les pensions différées. Ceux-ci se répartissent de la façon suivante:
1988
1989
1990
1991
Retraités
438
529
617
676
Handicapés
42
45
45
47
Conjoints survivants
163
175
184
196
Orphelins
61
51
47
49
Pensions bénévoles
2
3
3
2
Pensions différées
13
16
18
21
Totaux
719
819
914
991
Le Groupement des Anciens du CERN compte 513 membres, fin 1990.
Le rapport Membres du G.A.C. / Bénéficiaires de la Caisse (sauf orphelins, pensions bénévoles et différées) s’établit comme suit, selon les années:
1989:
360/749, soit 48%
1990:
466/846, soit 55%
1991:
513/919, soit 56%
soit une augmentation de 1 % l’an dernier.
(Le Président indique la répartition des retraités par pays de résidence)
On peut faire un classement plus évocateur de cette répartition des bénéficiaires par pays de résidence:
France et Suisse
810
soit
88 %
Italie, Grande-Bretagne, Allemagne
61
soit
7 %
Reste du monded
~48
soit
5 %
919
Une estimation plus fine des bénéficiaires résidant dans la France voisine (Ain, Haute-Savoie) et dans la Suisse proche (Cantons de Genève et Vaud) par rapport aux autres bénéficiaires fournit des informations fort intéressantes: sur 434 résidant en France, 343 résident dans l’Ain ou en Haute-Savoie, 177 sont membres du Groupement des Anciens, soit 52 %. En Suisse, sur 350 résidents, 336 sont dans la région genevoise et 239 sont Membres du Groupement, soit 71%. Parmi les autres, vivant quelque part dans le monde, on compte 142 anciens dont 97 sont inscrits au Groupement, soit 68%.
Ces deux derniers pourcentages sont pratiquement les mêmes. Par contre, les 52% de résidents en Haute-Savoie et dans le Pays de Gex montrent qu’il y a un gros effort de recrutement à effectuer dans la France voisine.
Objectifs 1990 et état de leur réalisation
Représentations
•
Relations avec l’Administration du CERN, la Caisse de Pensions et la Caisse Maladie
améliorées
•
Relations avec l’Association du Personnel, notamment par l’intermédiaire de nos deux observateurs au Conseil du Personnel
bonnes
•
Contacts avec les associations d’anciens des organisations européennes et internationales
en cours
Social :
•
Permanences: le rythme des permanences sera maintenu
oui
•
Veuves: continuation des réunions et poursuite des études appropriées
oui
•
Handicapés malades: étude des actions à entreprendre sur la base du recensement effectué à la fin de l’année dernière
oui
•
Réunions des anciens et voyages: augmentation de leur nombre
oui
Communication : nouvelles activités
•
Etablissement d’un annuaire des membres du Groupement, moyennant autorisation écrite de ceux qui souhaitent y figurer
oui
•
Lancement d’un bulletin semestriel, qui comporte éventuellement un résumé en langue anglaise
deux
Administration
•
Secrétariat
oui
•
Trésorerie: relance auprès des membres inscrits non à jour de leur cotisation
oui
•
Révision des Statuts
oui
•
Recherche d’un local
obtenu
(Le Président retrace la carrière d’Albert Burger et son rôle actif au sein du Comité. Il évoque la grande figure de Léon Van Hove, membre du Groupement)
Au cours de cette période - 25 avril 1990-25 avril 1991 - les rapports entre le Directeur général, Carlo Rubbia, et le Président du Groupement ont été fructueux et suivis d’effets concrets.
Une franche coopération a continué de s’exercer avec l’Association du Personnel, son Président, Michel Borghini, et tous les membres de son Comité auprès desquels nous avons toujours trouvé une oreille attentive.
Le service des permanences a continué de fonctionner durant l’année écoulée sous la responsabilité et la diligence de Milan Georgijevic. A tous ceux qui sont venus poser des questions, il a été possible de trouver des réponses, ou au moins, des amorces de réponses à leurs problèmes. Ce service fonctionne chaque premier mardi du mois, de 14h. à 17h., sauf pendant les mois d’été. L’annonce des permanences est publiée régulièrement dans le bulletin hebdomadaire du CERN. Dans ce cadre, je tiens à remercier Jeanine D’Altilia du Service social du CERN, qui est toujours prête à conseiller les personnes intéressées.
(le Président rappelle l’utilité des visites de courtoisie et celle du courrier des membres).
Mme T. Vermeulen s’occupe plus particulièrement des veuves de nos camarades disparus. Ses amies du Comité et elle participent maintenant aux permanences. Il y a des problèmes que les veuves préfèrent traiter avec des femmes déjà veuves comme elles. Ceci se reflète dans le pourcentage de femmes qui viennent à la permanence. Il n’y eut cette année qu’une rencontre organisée par les veuves et les dames du Groupement. Le 12 janvier 1991, avec un grand courage et malgré le froid de cet après-midi glacial, elles effectuèrent une visite du CERN selon le programme du Service des Visites, que je tiens à remercier ici pour sa compétence et son dévouement. Ce fut avec un grand plaisir que ces dames se promenèrent dans le monde des accélérateurs de particules.
Elles participèrent à la rencontre du 2 mars 1991, qui se termina par une visite de l’expérience L3 du LEP. Toutes et tous furent impressionnés par le caractère gigantesque de cette expérience, installée dans le Point 2 du LEP, avec son aimant de quelques 2 800 m3. Tous, celles et ceux qui assistèrent à cette visite, quittèrent le site et nous remercièrent, avec des larmes dans les yeux. Il y a des moments sans prix pour les organisateurs qui les récompensent de leurs efforts de continuer à promouvoir le CERN.
Jean Gervaise Président
RESUME DU PROGRAMME D’ACTIVITES POUR LA PERIODE AVRIL 1991-AVRIL 1992
(présenté par le Président Jean Gervaise à l’Assemblée générale du 25 avril 1991)
Le Groupement des Anciens a la chance de compter encore dans ses rangs des pionniers du CERN, ceux qui sont arrivés dans ce qui allait être le plus grand centre de recherche du monde.
Je parle de ceux, qui très rares, furent recrutés en 1952, 1953, 1954. C’est le 1er juillet 1953 que fut signée la Convention pour l’établissement d’une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire.
C’est le 29 septembre 1954 que le nombre de ratifications par les pays membres atteignit le chiffre requis. A cette date, le personnel du CERN atteignait 120 membres. Mais j’éprouve le regret que notre Groupement ne compte pas plus de personnes de la première époque.
A la fin de 1990, le Groupement des Anciens du CERN groupait 513 membres.
C’est la raison pour laquelle je demande, en tant que Président du Groupement, à tous les pionniers qui ne nous ont pas encore rejoints, ingénieurs, techniciens du CERN, mais aussi spécialement à tous les physiciens, de venir se regrouper autour de nous.
(Pour le Président, les Anciens se doivent de proclamer à l’extérieur de l’Organisation l’excellence du CERN. Il souligne les liens qui nous unissent au CERN à tous les échelons.)
Parmi les actions à prévoir pour cette période, il y a des points importants déjà annoncés: le premier concerne la modification des statuts et le second les élections qui auront lieu en 1992.
J’ai demandé que les statuts du Groupement des Anciens du CERN, adoptés à l’issue du vote par correspondance le 18 juillet 1989, soient modifiés en deux points.
En effet, dans les statuts actuels, Article 17:
‘L’élection du Président se fait par voie écrite, à la majorité simple, sur la base d’une liste d’au moins trois candidats, portée sur un bulletin de vote.
L’élection des membres du comité et des Vérificateurs aux comptes se fait par voie écrite, sur la base d’une liste portée sur un bulletin de vote."
L’article 17 conduit à des difficultés lors du renouvellement du Comité du fait des difficultés à trouver des candidats pour la fonction de président.
Le nouvel article reprend pratiquement les premiers statuts du Groupement:
‘Le Comité nouvellement élu procède, lors de sa première réunion, à l’élection à bulletins secrets, à la majorité simple, de son Président et de son (ses) Vice- Président(s), choisis parmi les membres de ce Comité."
L’autre modification que j’ai souhaitée, concerne l’Article 20: ‘Le Comité se voit attribuer l’autorisation de nommer des Membres dHonneur".
D’après les statuts, cette Assemblée générale ne comporte pas d’approbation d’élections, le Président et son Comité ayant été élus pour deux ans.
Il va donc falloir préparer l’élection du Comité et pour ceci un calendrier doit être défini.
En octobre 1991, le Comité fera un appel de candidatures. Je pense qu’il serait bon que ceux qui souhaitent entrer dans le Comité y songent dès maintenant.
Elu Président le 9 février 1987, premier Président du Groupement, j’aurai lors de l’Assemblée générale de 1992, exercé la présidence du Groupement pendant plus 5 ans. Il n’entre pas dans mes intentions de solliciter un nouveau mandat de deux ans, ni comme membre du Comité, ni comme Président.
(Il en va sans doute de même pour quelques membres du Comité actuel qui considèrent qu ‘il est temps pour eux de laisser la place à d’autres. Le Président et le Comité actuels encouragent donc les nombreuses personnalités que compte le Groupement parmi ses membres à faire acte de candidature.)
Celles-ci devront parvenir au Comité en décembre 1991. Les bulletins de vote pour les élections des membres du Comité seront envoyés en janvier 1992. Le dépouillement aura lieu fin mars et, à l’Assemblée générale ordinaire d’avril 1992, l’annonce des résultats du vote sera proclamée. L’entrée en fonction des élus suivra immédiatement cette annonce.
Les autres tâches du Président et du Comité pour la période avril 1991-avril 1992 continuent dans le cadre des quatre grands groupes d’activités définis lors de l’Assemblée générale d’avril 1990; en supprimant bien sûr celles qui sont terminées aujourd’hui comme la recherche d’un local que nous souhaitons rendre de plus en plus utile durant cette nouvelle année.
Nous tâcherons d’approfondir les travaux en cours et, en particulier, de suivre les travaux du Comité des Pensions et de celui de la Caisse Maladie.
Par nos permanences, nous resterons à l’écoute de nos membres et nous associerons de plus en plus les veuves à nos actions de façon à bien mériter la confiance qu’elles mettent en nous.
Je suis sûr qu’au fur et à mesure que le Groupement des Anciens marche bien, mais un gros effort de recrutement reste toujours nécessaire. Nous comptons pour cela sur l’effort de tous nos membres. Il nous faut de l’imagination, des contacts avec d’autres organismes d’anciens, du courage et de la volonté pour que nous soyons fiers d’être encore des CERNOIS, bien que membres honoraires, jusqu’à la limite de nos possibilités.
Jean Gervaise Président
ECHOS DU COMITE
Comme je l’avais noté dans le Bulletin précédent, nous avons fait un effort de programmation de nos réunions pour tenir compte de nos âges respectifs et, pour certains, de leur éloignement de Genève. La réunion traditionnelle de vingt heures a été déplacée et fixée à dix heures du matin. Ce qui nous oblige à plus de rigueur dans le déroulement des réunions pour terminer impérativement nos séances à l’heure du déjeuner.
D’avril à septembre, nous nous sommes réunis six fois.
Nous avons eu à déplorer deux accidents de voiture impliquant deux membres du Comité: en avril, Milan Georgijevic (ainsi que son épouse) s’en est assez bien sorti et a pu reprendre assez rapidement sa place parmi nous. En juillet, ce fut au tour du Président Jean Gervaise d’être victime d’un accident de la circulation. Il a été plus gravement atteint mais il est en bonne voie de guérison, cependant encore absent de nos réunions.
A la fin de mai, nous avons enregistré, avec grand regret, la démission, pour convenance personnelle, de Madame Busi. Nous avons appécié son grand dévouement et sa clarté de vue sur tous les sujets abordés dans nos réunions.
A la suite du vote de l’ensemble des retraités, Jacques Tembley a été élu représentant des pensionnés auprès du Conseil du personnel. Il devient de ce fait “membre ex-officio” de notre Comité. Nous lui souhaitons la bienvenue. Il a bien voulu accepter de prendre en charge les problèmes de Caisse maladie.
Les modifications de statuts, présentées lors de l’Assemblée générale ordinaire du 25 avril 1991 ont été mises sous forme définitive et soumise au vote des Membres du G.A.C. Le dépouillement récent a fait apparaître une large majorité des votes exprimés en faveur de nos propositions.
Nous nous sommes rendus nombreux à l’invitation très réussie adressée à tous les retraités du CERN par le Directeur général Carlo Rubbia. (voir le compte-rendu plus haut) Dans le cadre des activités sociales, mentionnons le voyage à Florence qui a été un succès, aux dire des participants.
Le Groupement va enfin s’informatiser. La réalisation d’un annuaire est en cours. Tout ceci demande en définitive plus de temps que l’on ne l’imaginait au départ.
Un appel pour finir: nous recevons souvent du courrier en retour avec la mention “inconnu”. Lorsque vous changez de domicile, faites-nous parvenir aussi vite que possible votre nouvelle adresse. Merci.
M. Mary Secrétaire (Septembre 1991)
NOUVELLES DES PERMANENCES
Cette rubrique doit vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez, à tout le moins des amorces de réponses à ces problèmes, et de vous engager à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf pendant les mois d’été. Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN. Nous extrayons ici quelques unes de ces questions qui paraissent d’un intérêt général.
AUTORISATION D’ABSENCE DE SUISSE D’UN TITULAIRE D’UN PERMIS C.
Il semble qu’un titulaire de permis C (Suisse) puisse obtenir de la part des autorités compétentes une autorisation d’absence pour une durée maximum de deux ans hors de Suisse pour convenance personnelle. Cette autorisation entraînerait une suspension de son permis C. Durant la durée de son absence, il ne serait pas imposable en Suisse sur ses revenus. Cette information est donnée sous toute réserve. Chaque personne, intéressée par cette question, devrait rechercher confirmation pour ce qui la concerne auprès des autorités qualifiées (Contrôle de l’Habitant d’abord, Hôtel des Finances ensuite).
EXONERATION DE LA FRANCHISE AUSTRIA
Les retraités qui bénéficient des prestations de la Sécurité Sociale française obtiennent le complément des frais à 100% de la part d’Austria. La question s’est posée de savoir si ces retraités étaient toujours soumis à la franchise Austria de 60 FS par année et par personne. Austria a répondu par l’affirmative, estimant n’être pas en mesure d’assumer la grande complication administrative qu’une exemption entraînerait.
ANNONCE DES DECES DE RETRAITES.
A la demande d’un certain nombre d’entre vous, conscients que le rôle de notre Bulletin était de vous informer, même des sujets peu réjouissants, nous avons publié pour la première fois une liste des décès de retraités dans le Bulletin précédent. Il faut savoir que nous ne détenons pas directement cette information. Elle nous est fournie par un service très obligeant mais déjà très surchagé et à qui nous demandons un effort supplémentaire pour sortir une information non disponible immédiatement. Nous saisissons cette occasion pour remercier chaleureusement le spersonnes de ce Service qui nous apportent leur aide bénévole en toutes circonstances. Il ne faut donc pas être surpris si des erreurs malencontreuses peuvent se glisser dans cette rubrique. Nous allons faire des efforts pour en améliorer le fonctionnement. Nous présentons nos vives excuses pour les oublis qui se sont produits et demandons à ceux qui pourraient en relever à l’avenir de bien vouloir nous les signaler. Merci d’avance.
Général
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Vous pouvez souvent nous donner des informations qui seraient utiles à d’autres retraités. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles aussi, elles permettent d’avoir des discussions générales qui souvent nous ouvrent de nouveaux horizons.
Pour toutes les personnes qui auraient des difficultés à venir aux permanences, nous leur demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences”
Milan Georgijevic.
LETTRES AUX DAMES DU GAC
Chères Amies,
Je viens de promener mon petit-fils sous la pluie, les pommes et les raisins ont été récoltés, les feuilles changent de couleur et j’ai bien l’impression que ce bel et long été de l’année 1991 est fini.
La neige n’est pas loin et les adeptes du ski de fond peuvent bientôt recommencer à skier.
Pendant le calme de ces quelques semaines entre les fêtes des vendanges et les fêtes de fin d’année, je crois toujours avoir beaucoup de temps mais les semaines s’envolent et voilà bientôt Noël ! !
Et vous ? Avez-vous écrit vos cartes, envoyé vos colis, préparé les biscuits, nettoyé la maison, invité les amis, commandé vos cadeaux au Père Noël ?
Peut-être partirez-vous vers d’autres horizons. N’importe, je vous souhaite à toutes et à tous un bon Noël suivi par une très Bonne Année. Qu’elle vous apporte d’abord santé et bonheur, puis tout ce que vous désirez.
Théa Vermeulen.
Chères Amies,
Bientôt arrivées à la fin de notre mandat au sein du Comité des Anciens du CERN, nous vous demandons de nous faire part de vos suggestions afin de les publier dans notre prochain Bulletin.
En même temps, nous faisons appel à votre solidarité en vue du renouvellement de ce Comité, pour partager les décisions à prendre et soutenir nos collègues dans leur dévouement à suivre de près les réunions relatives à la Caisse de pensions et à l’Assurance maladie.
Vous pourriez aussi participer à la préparation des voyages, à la rédaction du Bulletin et donner vos avis sur les problèmes qui touchent particulièrement les veuves.
En espérant que vous serez nombreuses à répondre à cet appel, recevez toutes nos amitiés et mes meilleurs voeux de bonne année.
Jacqueline Roesslinger.
LE BILLET DU TRESORIER
L’augmentation du nombre d’adhérents et l’évolution réjouissante de l’activité du Groupement attestent, s’il en était besoin, que son action est appréciée par ceux et celles qui souhaitent maintenir des liens privilégiés avec l’Organisation et qui ont conscience des problèmes importants qui se posent, à l’avenir, aux retraités du CERN.
Dans le cadre du Groupement qui constitue à la fois un heu de rassemblement de ses adhérents dispersés et l’organe de soutien à leurs intérêts, le Trésorier a pour rôle, en premier lieu, de tenir à jour la comptabilité et de veiller à la gestion financière indispensable à son fonctionnement, conformément aux décisions de l’Assemblée générale et du Comité. Pourtant ce qui, à mon sens, est plus important, ce sont les contacts avec les membres à l’occasion du versement de leur cotisation annuelle, d’une demande d’information sur l’une ou l’autre possibilité du Groupement ou bien encore à l’occasion d’entretiens sur des sujets plus personnels. Par téléphone ou par courrier, une conversation, un petit mot ou par une lettre, le contact s’établit, les pensées se rejoignent et rapprochent le collègue éloigné qui souhaite ne pas être oublié.
Depuis le début de 1991, 69 nouvelles adhésions ont été enregistrées de la part de personnes dispersées dans différents pays parfois très lointains. Ces adhésions sont consécutives au désir du retraité de rester “membre extraordinaire” de l’Association du personnel et de devenir membre du GAC par l’envoi de la formule d’inscription contenue dans le Bulletin. Le Trésorier et son adjoint se chargent ensuite d’adresser la documentation utile pour que chaque adhérent prenne connaissance des buts et des possibilités du Groupement. Cette invitation suppose aussi une participation des “Cemois” aux actions de solidarité parfois contestées mais souvent aussi très appréciées.
Chaque année, lorsque l’Assemblée générale a décidé du montant de la cotisation annuelle, un avis de situation de ses versements est adressé à chaque membre pour lui permettre de se mettre à jour s’il ne l’est pas. Ce procédé a l’avantage de prévenir des retards importants dus principalement à l’oubli et ce n’est qu’au bout de deux ans de non renouvellement qu’un membre peut être considéré comme ne faisant plus partie du Groupement. Le conjoint d’un membre décédé le remplace en qualité de membre, sauf avis contraire de sa part.
Au 31 août 1991, le GAC comptait 573 membres inscrits dont 532 à jour avec leurs cotisations (parmi lesquels 123 dames fonctionnaires ou veuves de fonctionnaires). Depuis 1988, 25 démissions ou radiations sont intervenues tandis que nous déplorons 16 décès parmi nos membres.
La fidélité exceptionnelle au Groupement doit être soulignée, car ce soutien constant favorise l’esprit d’initiative des membres du comité et les encourage dans leurs actions bénévoles.
Déjà le GAC est reconnu par les instances supérieures du CERN et son rayonnement progressif est certainement l’un des moyens de rassurer les Anciens, tout particulièrement ceux et celles dont l’âge ou la maladie perturbe la qualité de la vie.
J. Dozio Trésorier (septembre 1991)
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES OBITUARY
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
Dans notre dernier Bulletin, nous avons omis de publier le décès de Monsieur Jean BASTARD, disparu le 29 octobre 1990. Que Madame Bastard et ses enfants veuillent bien trouver ici, avec nos sincères condoléances, nos très vives excuses. (voir les “Nouvelles des permanences”, No 3)
La Rédaction
LA CAISSE DE PENSIONS
Depuis la revue de la situation dans le Bulletin No 3, les principaux sujets d’intérêt ont été le rééchelonnement de la dette du CERN vis-à-vis de la Caisse de Pensions et la garantie de versement des pensions en cas de dissolution de l’Organisation.
Concernant la dette, la Direction du CERN a présenté au Comité des Finances de juin un document proposant un calendrier de remboursement sur 30 ans, jusqu’en 2021, avec un intérêt annuel net de 3 % et des annuités fixes aux prix de 1991, qui seraient indexées sur le coût de la vie à Genève. Ce document avait été examiné par le Conseil d’Administration de la Caisse de pensions le 15 mai 1991. Ce Conseil ne s’était pas opposé aux propositions concernant le rééchelonnement de la dette sur une période de 30 ans. En revanche, il s’était déclaré en faveur du maintien du taux actuel, car un abaissement du taux d’intérêt réel de 3.5 % à 3 % irait à l’encontre de l’objectif à atteindre par la Caisse, consistant à améliorer son rendement. Il faisait valoir, d’autre part, que le maintien du taux d’intérêt réel à 3.5 % devrait rendre possible la prise en charge par la Caisse de ses frais de fonctionnement, ainsi que le prévoient ses Statuts et Règlements. La Direction n’ayant pas accepté cet avis du Conseil d’Administration de la Caisse, celui ci a fait l’objet d’une annexe au document de la Direction.
L’Association du personnel, pour sa part, a manifesté sa position dans un document séparé, envoyé à tous les délégués des Etats membres. Après avoir rappelé sa préférence pour le plan d’amortissement de la dette s’étalant seulement jusqu’en 2013, approuvé par le Conseil du CERN en juin 1987, à cause des incertitudes qui subsistent sur la garantie de remboursement de cette dette, l’Association du personnel du CERN, conjointement avec l’Association du personnel de l’ESO, a néanmoins demandé au Conseil du CERN de suivre l’avis du Conseil d’administration de la Caisse de pensions.
Le Conseil du CERN, à sa session de juin, n’a pas adopté de décisions définitives au sujet du rééchelonnement de la dette de l’Organisation, car le Comité des Finances attendait de la Direction du CERN un addendum au document mentionné plus haut.
En conséquence, une discussion étendue a pu avoir lieu entre la Direction du CERN et le Conseil d’administration de la Caisse: elle a permis d’aboutir à un compromis entre les positions divergentes et à l’élaboration d’une proposition commune à présenter au Comité des Finances. Les points essentiels de l’arrangement trouvé sont les suivants: 1) le taux d’intérêt réel sur la créance que détient la Caisse envers l’Organisation est maintenu à 3.5%, avec réexamen dans cinq ans; 2) La Caisse prendra à sa charge, à partir de 1992, ses frais de fonctionnement administratif. Pour le reste, le document présenté au Comité des Finances reprend dans leurs grandes lignes les propositions précédentes.
(D’après un rapport du président de l’Association du personnel au Conseil du personnel, la proposition commune de la Direction du CERN et du Conseil d’administration de la Caisse de pensions mentionnée ci-dessus a été approuvée par le Comité des Finances dans sa session du 25 septembre. )
Concernant la garantie de versement des pensions en cas de dissolution de l’Organisation, le Conseil du CERN a approuvé, à la demande de la Direction, la nomination de M. M.O.Ottosson à la présidence du “Groupe spécial sur la réintégration” et de MM. C.Cuénoud et
G.Maurin comme nouveaux membres, en remplacement du président sortant M. M.Gigliarelli-Fiumi et de MM. G.Ullmann et C.J.Zilverschoon. Il a aussi approuvé l’élargissement du mandat du Groupe, conformément à la recommandation du groupe de travail interne du CERN reproduite ici ci-contre (voir encadré).
Le document de la Direction (CERN/1861) met l’accent sur l’extension du mandat à l’étude des garanties possibles pendant la période d’activité des Organisations participantes, alors que le deuxième rapport du président du Groupe, déjà mentionné dans notre Bulletin No 3, faisait état du peu d’évolution en 4 ans dans le domaine des garanties en cas de dissolution, notamment en ce qui concerne la situation dans les Pays hôtes. Préoccupée par cet état de choses, l’Association du personnel a créé, sous la présidence de Henri Piney, un groupe interne de travail sur les garanties des pensions qui s’efforcera de contribuer à l’étude des questions les plus urgentes en cas de dissolution du CERN et d’attirer sur elles l’attention du “Groupe spécial sur la réintégration”. Le soussigné y participe pour les pensionnés.
EXTRAIT DU DOCUMENT CERN/1816
Troisième recommandation: les garanties
Pendant la période d’activité des Organisations participantes, la sécurité de versement des prestations est garantie par l’existence même des Organisations. De plus:
la garantie directe et collective des Etats membres, telle qu’elle est prévue pour différentes institutions europénnes, devrait être demandée au Conseil,
les démarches auprès des Etats membres pour une réintégration du personnel des Organisations participantes dans les systèmes nationaux de sécurité sociale doivent se poursuivre,
les conséquences du retrait d’un ou plusieurs Etats membres, dans les aspects propres à la Caisse de pensions, devraient être examinées.
En cas de dissolution, plusieurs problèmes restent en suspens:
les décisions relatives à la fondation de droit suisse,
la garantie de la dette de l’Organisation à l’égard de la Caisse si cette dette n’était pas éteinte à la dissolution (interprétation de l’article XIV de la Convention).
Il est suggéré qu’un groupe ad hoc examine les questions d’ordre juridique et étudie un protocole additionnel à la Convention visant à résoudre ces problèmes
L. Resegotti (octobre 1991)
L’ASSURANCE MALADIE
Le printemps et l’été ont vu débuter la mise en application des mesures suggérées par le Groupe de travail de la Direction du CERN (CHIWG = CERN Health Insurance Working Group) pour stabiliser ou réduire les coûts de l’assurance maladie. Les réunions d’information annoncées dans la lettre de Hans Hoffmann, Directeur pour les tâches administratives et techniques, dont la copie était publiée dans notre Bulletin No 3, ont eu lieu le 23 et le 24 avril: le souci de promouvoir des économies a paru largement partagé par les participants. Certaines des questions posées et des suggestions formulées ont été étudiées ultérieurement par le CHIWG, dont les travaux se poursuivent.
Le cas des conjoints des membres de la Caisse d’assurance-maladie du CERN exerçant une activité rémunérée a fait l’objet de discussions au Comité de Concertation Permanent (CCP) et dans son sous-groupe “assurance maladie”. Entre autres, il a été rappelé que, lorsque le conjoint est assuré auprès d’un autre régime, l’Austria ne doit intervenir qu’en second lieu, après que ce régime ait versé ses prestations: en ce cas, le total des prestations peut atteidre 100% des frais (après déduction de la franchise annuelle).
Le 9 octobre, le CCP a aprouvé le projet de la nouvelle Convention d’assurance- maladie entre le CERN et la compagnie Austria, valable pour cinq ans à partir du 1er janvier 1992.
L. Resegotti (octobre 1991)
RENCONTRES ET VOYAGES
FLORENCE NATURELLEMENT
C’était le souhait de la majorité d’entre vous, ressortant de notre questionnaire sur les voyages.
Ce souhait, nous l’avons réalisé avec la participation de 48 “courageux” qui nous firent confiance, et qui, de l’avis de tous, en ont été très satisfaits. Ce voyage à Florence, Sienne, Pise et retour par Gènes, du 3 au 7 juin dernier, s’est accompli dans la joie, la détente, la meilleure convivialité et la compréhension de tous. Que notre transporteur, que tous ceux qui ont oeuvré à sa parfaite réalisation en soient remerciés.
A la place d’un récit long et fastidieux, nous ne résistons pas au plaisir de vous faire découvrir ce délicieux voyage par les yeux et la plume alerte d’une de nos participantes, Madame N. Dinkel. Spontanément, elle nous en a fait parvenir une relation poétique charmante, complète et originale. Quel plaisir d’avoir avec nous de tels participants !
René Cartier
VOYAGE A FLORENCE ET EN TOSCANE DU
GROUPEMENT DES ANCIENS DU CERN 3 au 7 juin 1991
LE PREMIER JOUR
Dès potron minet on dut se lever
Ce lundi de juin noir et délavé.
Tous sont là déjà absorbés,
Au parking du CERN, entrée B.
Il est en souci, notre cher Jean. *
Scrupuleusement il compte ses gens.
Premier accroc, un siège est branlant,
Madame Amato doit s’installer devant.
Et voilà, tout le monde est assis,
Angeloz, Cand, Dozio et Migazzi.
On ne peut tous les énumérer ici,
Car nombreuses dames sont là aussi.
On compte un autre membre éminent
Qu’il faut mentionner maintenant.
C’est Aldo, notre chauffeur à la page,
Car lui c’est vraiment un personnage.
A Aoste petit déjeuner café et croissant.
On se précipite pour un besoin pressant.
Les turcs, quelle angoisse pour ces dames,
Elles se font inonder, on frise le drame.
Et voici que Milan au loin apparaît.
Selon Aldo, le dôme est tout près.
Ce n’est pas une affaire : 500 mètres,
Alors qu’on a marché un bon kilomètre.
Après un repas assez plantureux
Et un bon vin qui rend heureux,
Le voyage continue, on se fait bercer
Jusqu’aux Apennins aux nombreux lacets.
A Florence nous logeons près de la gare
Dit Aldo d’un ton décidé et goguenard.
Mais il doit tourner dans maintes ruelles
Pour finalement aboutir devant l’hôtel.
LE DEUXIEME JOUR
Avec Sandro nous découvrons Florence,
le Palais Pitti dans sa magnificence,
Le Ponte Vecchio mondialement réputé,
Santa Croce où dorment des célébrités.
Nous arrivons Place de la Seigneurie
où l’art et l’élégance se marie.
Au marché, là sous un vieux portique,
On touche porcellino si sympathique.
La porte du baptistère nous fascine.
Le dôme et le campanile nous dominent.
Nous sommes envahis par tant de beauté.
Ce n’est pas un rêve, mais la réalité.
Par un temps très doux et ensoleiilé
Nous parcourons la ville de Fiesol(é).
Cité étrusque qui garde son mystère
Lieu étrange sur ce beau coin de terre.
LE TROISIEME JOUR
Nous étions avertis par Jean :
Vous pouvez tout faire, braves gens,
Même vous baigner dans l’Arno,
Les autres iront à San-Giminiano.
Auparavant, on va aux Offices, ce musée
Où des oeuvres uniques sont exposées.
Raphaël, Lippi, Michel-Ange si envoûtants,
Mais surtout Boticelli et son printemps.
Il faut songer à casser la croûte,
Alors on se met gaiement en route.
Chez Milio, on mange des tagliatelles,
De joie on pourrait danser la tarentelle.
San Giminiano apparaît dans une douce lumière
On arrive à Collodi où il y a belle lurette
Et ses tours se dressent devant nous, altières.
Dans une échoppe, on goûte de la saucisse
Que le brave Sandro nous vante avec délice.
Sur la place, la Cathédrale est majestueuse.
On admire ses fresques restées merveilleuses.
Des scènes de l’Ancien et du Nouveau Testament
Dont les teintes se fondent harmonieusement.
La route du Chianti a un attrait féérique.
Sandro nous annonce d’emblée, euphorique,
Que de bons vins nous être présentés
Qu’en toute quiétude nous pourrons déguster.
Nous nous réjouissons de cette promesse,
Car on peut même goûter du vin de messe.
Mais voilà qu’à chaque nouvelle tentative
S’éloigne de nous cette douce perspective.
LE QUATRIEME JOUR
Adieu Florence, peut-être au revoir,
Nous te garderons dans nos mémoires.
Voici Sienne à l’effet surprenant
Que nous allons découvrir maintenant.
Sandro nous conte l’histoire de cette cité.
Nous la visitons avec grande curiosité.
Nous admirons sa richesse, sa couleur,
Alors que le ciel, triste, verse des pleurs.
Après le déjeuner à la Piazza del Campo,
Nous partons direction Pise avec tempo.
Aldo est en grande forme et nous taquine
Avec des expressions plus que coquines !
Tous ont aimé dans leurs jeunes années
Le charmant Pinocchio et son grand nez.
Que Gepeto façonna sa célèbre marionnette.
La ville de Pise enfin nous accueille.
A la tour penchée nous jetons un oeil.
Nous écoutons l’écho du baptistère
Et les splendeurs du dôme nous sidèrent.
LE CINQUIEME JOUR
La mélancolie de la fin du voyage
Est là qui plane comme un nuage.
Aldo, avec son humour habituel,
Nous propose de compter les tunnels.
Quel gros travail, quelle assiduité,
Avec Aldo il n’y a pas l’unanimité.
On peut se tromper, dit-il, médusé,
Mais après tout, on s’est bien amusé.
Du repas à Caluso on se souviendra,
De la liste des mets et du Barbera.
Il y a même du pétillant Moscato
Et la grappa que récupère Dame Amato !
Le reste du voyage se déroule sans heurts.
Les virages ne font pas peur au chauffeur.
On voit dans le lointain poindre le Salève,
Tout à coup nous sommes de retour à Genève.
Ces modestes quatrains je vous adresse
Pardonnez mes pauvres rimes, ma maladresse.
Je veux simplement dire ma reconnaissance
Aux organisateurs pour leur compétence.
12 juin 1991
Nelly Dinkel.
* Jean Robert
Au mois de février de l’année prochaine, du 17 au 28, l’"Istituto di Studi Filosofici di Napoli" et la Section des Affaires Culturelles de l’Association du Personnel du CERN présenteront, à l’"Espace" du Bâtiment principal, une exposition du photographe napolitain Mimmo JODICE sur l’oeuvre de Michel-Ange sculpteur.
Cette exposition sera organisée en mémoire du Professeur Edoardo AMALDI. Plusieurs orateurs rendront hommage à l’oeuvre et à la pensée du grand physicien disparu et une conférence illustrera l’art d’un des plus grands génies universels de la Renaissance italienne.
Vous êtes tous cordialement invités à visiter cette exposition, en particulier ceux qui ont eu l’occasion, en juin dernier, d’admirer à Florence quelques oeuvres du célèbre sculpteur peintre et architecte florentin.
La date exacte de la manifestation sera annoncée en temps utile sur le Bulletin hebdomadaire du CERN.
Rédaction : Alfred Gunther, Robert Lévy-Mandel, Peter Standley.
Les bulletins d'adhésion de la version papier ne sont pas reproduits ici car ils ne sont pas d'actualité.
05-05-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 5
Juillet 1992
Editorial
Nous voilà dotés d’un Comité en majorité nouveau. Le changement est en soi une bonne chose, il amène autour de la table des personnes jetant un regard neuf sur les problèmes du GAC. D’un autre côté, ces personnes n’ont pas l’expérience acquise par ceux qui ont travaillé depuis des années sur ces questions. Cela veut dire que nous passerons par une période de mise au courant et d’adaptation.
Le Président sortant ayant souhaité que le nom du nouveau Président ainsi que ceux de ses deux vice-présidents soient proclamés lors de l’Assemblée générale qui s’est réunie le 29 avril 1992, il à fallu introduire une procédure restant en conformité avec les statuts. C’est ainsi qu’après que l’Assemblée ait approuvé les résultats du vote,durant une interruption de séance, le nouveau Comité ayant dès ce moment une existence “légale” s’est réuni pour la première fois en tant que tel et a procédé à ces élections. Une concertation préalable, faite au cours de la vie informelle du nouveau Comité, a permis de régler cette question en 18 minutes. Par ailleurs, le programme 92/93, qui n’a pas pu être discuté réellement avec “les nouveaux", a été présenté par un porte- parole. Il faudra peut-être rechercher dans la procédure un moyen de pallier ces inconvénients, par exemple par une élection avancée, laissant trois mois au moins entre le dépouillement du vote et l’Assemblée générale qui la consacre.
Vous trouverez plus loin d’amples informations sur la composition du nouveau Comité. Grâce au dévouement des nombreuses personnes qui se sont portées candidates et qu’il convient de remercier ici chaleureusement, il a été possible de réunir 24 noms dont le vote a permis d’en retenir15. Aux 15 élus viennent s’ajouter les deux membres ex-officio qui sont nos observateurs auprès du Conseil de l’Association du Personnel. La distribution des tâches que vous trouverez plus loin vous montre qu’à 17 autour de la table du Comité, nous ne serons pas de trop pour assurer les nombreuses activités intéressant les Anciens.
Ce Bulletin No 5 est consacré, pour une large part, aux interventions faites à l’Assemblée générale. C’est une manière commode d’informer 85% de nos membres qui n’ont pas pu assister à cette Assemblée.
Le GAC qui a dépassé ses années de jeunesse entame la sixième année de son existence. Avec l’arrivée à la retraite de nombreuses personnes du CERN dans les prochaines années, le poids des retraités va peser de plus en plus fortement.
Le GAC se doit cependant de rappeler constamment que les retraités ne sont que l’extension naturelle et prévisible du personnel du CERN dans le troisième âge, et qu’ils sont de ce fait également le CERN, même s’ils ne figurent plus formellement sur les rôles de l’Organisation. La Direction générale l’a d’ailleurs reconnu en acceptant nos représentants dans certains comités discutant de pensions et de caisse-maladie, les sujets nous intéressant au premier chef, et en prenant l’initiative très appréciée d’un rapprochement, la croisière sur le lac, dont beaucoup d’entre nous conservent un excellent souvenir.
A notre tour, nous sommes conscients des problèmes financiers que pourrait rencontrer le CERN dans la réalisation de ses plans futurs. L’intérêt de la physique des particules européenne réside dans la construction du LHC, après que le LEP aura atteint l’énergie de sa seconde étape. Cet intérêt est aussi le nôtre, nous ne l’oublions pas. De ce point de vue, nous avons tous noté les écarts impressionnants des coûts de la santé, de part et d’autre de la frontière, chiffres parus dans le Bulletin hebdomadaire no 18/92 du 27 avril 1992. Il est certain que les retraités doivent être particulièrement attentifs aux recommandations formulées dans la conclusion.
Ces considérations un peu arides ne nous feront pas oublier les activités sociales et humaines de notre Comité: la réalisation de rencontres entre Anciens, les sortant de leur isolement, les permanences qui apportent des informations et des conseils à ceux qui en éprouvent le besoin, l’examen des questions féminines qui prendront une importance croissante à l’avenir et tout ce que vous pourrez nous suggérer de faire.
La Rédaction
Nous continuons de souhaiter très vivement qu’un dialogue s’instaure entre les retraités entre eux et avec le Comité par la voix de ce Bulletin. N’hésitez pas à nous écrire. Nous sommes prêts à publier les lettres ou articles que vous voudrez bien nous adresser. Dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraités de l’Organisation.
Si vous souhaitez organiser vous-mêmes des réunions sur des sujets d’intérêts communs, envoyez-nous une note d’explication et nous publierons volontiers les annonces correspondantes.
COMPTE RENDU D’ACTIVITES (avril 1991 - avril 1992)
Exposé du Président Jean Gervaise à l’Assemblée générale du 29 avril 1992
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
J’ai l’honneur d’ouvrir la sixième Assemblée Générale du Groupement des Anciens et de vous présenter le compte rendu des actions qui se sont déroulées durant cette année. Avant d’aborder la partie factuelle de cette réunion, permettez-moi de vous parler du CERN en vous citant l’article paru dans le volume 32 du Courrier de janvier-février 1992.
Lors de la session de décembre 1991 du Conseil du CERN, les délégués des 16 Etats Membres ont convenu à l’unanimité que le collisionneur proton-proton LHC, qu’il est proposé d’installer dans le tunnel de 27 km du LEP, est “la machine propre à assurer un nouveau progrès important dans le domaine de la physique des hautes énergies et l’avenir du CERN". Des informations détaillées sur les coûts et la Participation des Etats membres du CERN et d’autres pays seront fournies avant la fin de 1993, afin que le Conseil puisse s’acheminer vers une décision sur le LHC.” A l’issue du vote, le Président du Conseil, William Mitchell, a déclaré : “C’est un moment historique” avant d’ajouter : “Le projet LHC existe maintenant.”
Comme l’an dernier, je tiens à rappeler aux Anciens que les succès et les projets du laboratoire assurent la continuité de l’Organisation. La continuité de l’Organisation est la garantie du travail pour les actifs et des retraites pour les anciens.
EVOLUTION DE L’EFFECTIF DU GROUPEMENT
L’augmentation de 4% de l’effectif du Groupement permet de constater une consolidation du GAC supérieure à celle des années écoulées et une croissance qui suit l’évolution du nombre des bénéficiaires de la Caisse de Pensions.
Le tableau suivant, ayant pour origine le Conseil d’Administration de la Caisse de Pension du CERN. montre l’évolution de celle-ci.
Date du Conseil d’administration de la Caisse
Bénéficiaires
1 mars 1988
719
8 mars 1989
819
28 février 1990
914
20 février 1991
991
11 mars 1991
1122
Les catégories de bénéficiaires de la Caisse de Pensions comprennent les retraités, les handicapés, les conjoints survivants et les orphelins, les pensions bénévoles et les pensions différées. Ceux-ci se répartissent de la façon suivante:
1988
1989
1990
1991
1992
Retraités
438
529
617
676
778
Handicapés
42
45
45
47
51
Conjoints survivants
163
175
184
196
213
Orphelins
61
51
47
49
56
Pensions bénévoles
2
3
3
2
2
Pensions différées
13
16
18
21
22
Totaux
719
819
914
991
1122
Le Groupement des Anciens du CERN compte 630 membres en avril 1992. Le rapport Membres du G.A.C. / Bénéficiaires de la Caisse (sauf orphelins, pensions bénévoles et différées) s’établit comme suit :
1989:
360/749, soit 48%
1990:
466/846, soit 55%
1991:
513/919, soit 56%
1992:
630/1042, soit 60%
soit une augmentation de 4 % Les chiffres suivants montrent la répartition des bénéficiaires par pays de résidence:
France et Suisse
926
soit
89%
Italie, Grande-Bretagne, Allemagne
70
soit
7%
Reste du monded
46
soit
4%
1042
LE LOCAL DU G.A.C.
J’avais annoncé, lors de l’Assemblée Générale du 25 avril 1991, qu’un local avait été affecté au Groupement des Anciens du CERN, bâtiment 54, Bureau R-010, Tél. 5759. Le local a été aménagé et la première réunion du Bureau du G.A.C. s’y est tenue le 18 avril 1991 de 10h. à 12h.30.
Ceci eut pour conséquence que des salles de réunions pouvant être libérées pour la tenue des séances du Comité dans le bâtiment 54, l’horaire de ces séances pouvait changer. Au lieu des réunions interminables du soir, il devint possible de les tenir le matin de 10h. à 12h.30. La première se tint le 12 juin 1991. Le bureau du Comité, Président, Vice-Président, Vice-Présidente, Secrétaire, Trésorier. se réunit régulièrement dans notre local. Celui-ci a reçu un équipement informatique, payé par le Groupement. Il se compose d’un ordinateur Macintosh et d’une imprimante laser.
RELATION AVEC LA DIRECTION DU CERN
Les relations avec la Direction furent excellentes durant toute cette période. Envisagée dès le 22 février 1991, l’invitation du Directeur Général nous parvenait par sa lettre du 2 mai 1991. Je reprends ses termes :
“J’ai le plaisir d’inviter à travers vous, en votre qualité de Président du Groupement des Anciens du CERN, tous ses membres à participer à une croisière sur le Lac de Genève, le lundi 16 septembre prochain de 16 à 19 heures. Ce sera une occasion, dont l’actuelle Direction du Laboratoire se réjouit, d’entretenir des contacts amicaux avec tous ceux qui ont tant donné au CERN au cours de leur vie professionnelle".
Vous avez tous lu, j’en suis sûr, dans le Bulletin No 4 du Groupement des Anciens, le récit lyrique de cette croisière “La Nef des Anciens", par notre Vice-Président René Cartier.
Ce fut un beau succès et les photographies prises par les opérateurs du CERN montrent bien que tous, nous avons été heureux de cette réception chaleureuse par le Directeur Général, Carlo Rubbia. Merci Monsieur le Directeur Général, et, comme vous terminiez votre lettre en espèrant que cette rencontre soit l’amorce d’une tradition, je laisse à mon successeur le soin d’aider à la réalisation de ce voeux.
RELATION AVEC L’ASSOCIATION DU PERSONNEL
Les relations avec l’Association du Personnel se sont poursuivies dans un esprit de franche collaboration tout au long de cette période, qui fut marquée d’un certain nombre de résultats positifs
Les statuts de l’Association du Personnel ont été modifiés :
Article 18c : Les candidats à la représentation des membres extraordinaires doivent faire partie du Groupement des Anciens du CERN, organisme constitué au sein de l’Association pour les Bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN, comme prévu à l’article 3c.
De même, des modifications ont été proposées pour modifier le Règlement des Elections au Conseil de l’Association du Personnel :
Article 4 : Ajouter : “Seuls les Pensionnés membres du Groupement des Anciens du CERN sont éligibles aux fonctions d’Observateurs représentant les membres extraordinaires de l’Association.”
Dans les faits, nous avons proposé Jacques TREMBLEY comme candidat représentant les pensionnés auprès du Conseil du Personnel en remplacement d’Albert BURGER. Cette candidature a été acceptée lors de l’Assemblée Générale du 7 mai 199] et il fut élu le 18 juin 1991.
De même, Hans HORISBERGER ayant démissionné de son poste de suppléant de l’Observateur des Bénéficiaires au Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions, une discussion, puis un échange de lettres entre M. BORGHINI et moi-même a permis de proposer Lorenzo RESEGOTTI pour remplir ce mandat. Le Conseil du Personnel a donné son accord sur ce nom et L. Resegotti a été élu le 11 février 1992, à l’unanimité.
Ce sont des exemples de cette sorte qui montrent le chemin parcouru depuis 1987 dans la reconnaissance de facto et maintenant de jure du Groupement des Anciens.
LES VOTES - NOUVEAUX STATUTS - ELECTIONS DU COMITE 1992 - 1994
Lors de l’Assemblée générale du 25 avril 1991, j’avais demandé que les Statuts du Groupement des Anciens du CERN, adoptés à l’issue d’un vote par correspondance le 18 juillet 1989, soient modifiés en 7 points dont les deux plus importants se référaient à l’Article 17 et à l’Article 20.
L’article 17 stipulait : “L’élection du Président se fait par voie écrite, à la majorité simple, sur la base d’une liste d’au moins trois candidats, portée sur un bulletin de vote” L’élection des membres du Comité et des vérificateurs aux comptes se fait par voie écrite, sur la base d’une liste portée sur un bulletin de vote".
Ceci aurait pu poser des problèmes entre le Président et le Comité et n’aurait pas facilité le déroulement des séances du Comité. Heureusement ce ne fut pas le cas. Mais il a semblé plus sage de modifier cet article 17 des statuts de 1989 et que l’on revienne aux Statuts de 1987.
“Le Comité nouvellement élu procède, lors de sa première réunion, à l’élection à bulletins secrets à la majorité simple de son Président et de son (ses) Vice-Président(s) choisis parmi les membres de ce Comité”
Ainsi, le Président , étant l’émanation du Comité, se sent solidairement responsable de celui-ci.
L’Article 20, quant à lui, donne au Comité la possibilité d’élire des “Membres d’honneur". La date limite de la participation au vote fut fixée au 10 septembre 1991 et le dépouillement eut lieu le 19 du même mois. Le nombre du bulletins expédiés fut de 516, le nombre de votants de 289, Ceci représente 56% des votes exprimés. Selon les articles modifiés, les “oui” varièrent entre 263 et 281.
La préparation des élections du Comité représenta également une charge importante de l’année 1991. La plus grosse difficulté fut certainement de trouver des candidats nouveaux, étant donné qu’un nombre non négligeable des membres du Comité sortant ne souhaitait pas se représenter. Cette difficulté surmontée, le vote se déroula par correspondance et le dépouillement eut lieu le 10 mars 1992.
Pour le Comité, il y eut 386 votes exprimés, dont 381 valables et 5 nuls. Ceci représente un pourcentage de 60% Sur les 24 candidats, 15 furent élus comprenant 6 sortant et 9 nouveaux. Pour les vérificateurs aux comptes, il y eut 384 votes exprimés, 380 bulletins valables dont 4 nuls. Deux candidats s’étant présentés au Comité et ayant été élus à ce poste, il y eut deux candidats élus comme vérificateurs aux comptes et deux suppléants. Le résultat détaillé de ces élections vous sera donné en détail, au point 10 de l’Ordre du jour par J. GOLLIET, chef des Scrutateurs.
Si j’ai quelque peu insisté sur les résultats de ces deux votes de l’année 1991 - 1992, c’est pour montrer la vitalité du Groupement des Anciens du CERN et le travail du Comité qui a su assumer son rôle avec ténacité et succès. Je laisserai aux membres du Comité responsables des autres actions de l’année écoulée de vous les exposer et de nous montrer ainsi, à travers leurs réalisations, les succès obtenus.
Avant de conclure, je tiens à remercier Mme Thea VERMEULEN pour l’excellent travail qu’elle a réalisé et plus particulièrement en ce qui concerne les veuves de notre Groupement. Depuis 1989, des efforts avaient été faits pour détecter les problèmes spécifiques à leur situation. Constatant que le manque d’information était souvent à l’origine de ces problèmes, le nécessaire à été fait par les responsables de la permanence pour assurer un contact plus personnel et mieux approprié. Toutes les veuves reçoivent actuellement le Bulletin et le Courrier CERN. Celles-ci participant beaucoup aux voyages et aux excursions du GAC, nous ne pensons pas utile d’organiser d’autres manifestations.
CONCLUSION
Elu il y a cinq ans Président du Groupe de Coordination des Anciens du CERN, devenu Groupement des Anciens du CERN en 1989, j’ai connu deux changements de statuts et j’ai travaillé avec trois comités. Le Groupe de Coordination comptait 127 membres en 1987. Le G.A.C. compte aujourd’hui 630 adhérents sur les 1042 pensionnés. La reconnaissance de facto du G.A.C. par la Direction et l’Administration du CERN et notre appartenance individuelle à l’Association du Personnel, comme membres extraordinaires, donnent au Groupement des possibilités d’actions qui n’étaient même pas envisagées, ni envisageables en 1987.
Je me permettrai en guise de conclusion d’apporter une note un peu plus personnelle à ce compte rendu de l’année 1991 puisque, comme je l’avais annoncé l’an dernier, je n’ai pas sollicité de nouveau mandat. Qu’il me soit permis de remercier ici tous les membres du Comité et du Bureau qui m’ont apporté, les uns comme les autres, leur amitié et un soutien sans faille pendant ces cinq années où tous ensemble nous avons construit le Groupement. Je tiens à remercier également tous les membres du G.A.C. pour la confiance qu’ils m’ont accordée. J’ai tenu à être un Président très économe des deniers du Groupement, comme vous pourrez le voir tout à l’heure dans le compte rendu du Trésorier, Jean DOZIO, qui a rempli cette lourde tâche pendant toute cette période avec une gentillesse et une efficacité remarquable.
Pour terminer, je souhaite au futur Président et aux membres du Comité nouvellement élu de continuer à insuffler l’élan donné au Groupement des Anciens durant ces cinq dernières années.
Je vous remercie d’être venus aussi nombreux à cette Assemblée Générale et vous souhaite à toutes et à tous beaucoup d’enthousiasme au sein du Groupement, une très bonne santé et surtout la joie de vivre une excellente retraite.
Jean Gervaise Président sortant
PROGRAMME 1992 - 1993
Exposé de R.Lévy-Mandel à l’Assemblée générale du 29 avril 1992
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Le groupement n’est pas encore assez vieux pour avoir l’expérience de toutes les situations. Les années passées, le Comité qui se présentait devant vous après une élection était, à peu de personnes près, celui qui avait été déjà en place durant deux ans. Cette fois, c’est un Comité profondément remanié qui reprend les affaires. Sur les 17 membres qui composent ce nouveau Comité, seules 8 personnes viennent de l’ancien Comité. C’est vous dire que les 9 personnes nouvelles, prévenues de leur élection, il y a à peine plus d’un mois, n’ont pas eu beaucoup de loisirs pour pénétrer dans les arcanes du GAC. De plus le nouveau Comité est né officiellement il y a quelques instants, après que cette Assemblée a approuvé les résultats du vote. Enfin, les nouveaux statuts prévoient que le Président et ses Vice- présidents sont élus par le Comité à sa première réunion. C’est ce que nous venons de faire.
Le nouveau Président est Gordon Munday, ses deux Vice-Présidents sont Théa Vermeulen et Robert Lévy-Mandel.
Les délais très courts entre le dépouillement des élections et cette Assemblée ont fait que ce n’est qu’un porte-parole, désigné par une réunion informelle des nouveaux élus, qui s’adresse à vous aujourd’hui. (Suit l’exposé de la distribution des tâches dont on trouvera l’organisation à la page 22).
Le programme que je vais esquisser a fait l’objet d’une première discussion avec nos collègues et reflète donc bien leur pensée. Il ne quittera cependant pas le domaine des idées générales pour des raisons qui sont évidentes.
Grâce aux efforts de tous ceux qui nous ont précédés et qui n’ont pas ménagé leur peine dans les comités successifs, le GAC est devenu un groupement solide, rassemblant quelque 630 membres. Mais comparé au millier de retraités et de bénéficiaires, il reste encore du chemin à faire pour arriver au plein des adhésions et notre tâche à tous consistera à les persuader de nous rejoindre. Car plus nous serons nombreux, moins notre représentativité pourra être discutée, plus notre voix portera. Sans vouloir cultiver un pessimisme hors de propos, nous pouvons cependant constater que notre route est jalonnée de récifs dangereux. Il nous faudra rester vigilants et travailler à tous les niveaux à la préservation de nos droits.
Nous avons la satisfaction de retrouver deux personnes remarquablement compétentes, Lorenzo Resegotti et Jacques Trembley, dans les commissions où ils figurent très officiellement et où l’on discute de pensions pour le premier, de caisse maladie pour le second. Ce sont là les problèmes-clés de nos vies de retraités Nous resterons très attentifs, c’est évident, à leur évolution.
Dans cet ordre de préoccupations, il paraît hautement souhaitable que nous reprenions la comparaison de notre situation avec celles des autres organisations internationales. Ce dossier n’a guère progressé malgré notre bonne volonté, faute de moyens. Le nouveau Comité est fort de 17 personnes, deux de plus que le précédent. Ce sont Ingrid Plass et Gordon Munday qui ont accepté de s’en charger. Nous sommes sûrs que, de ce fait, les enquêtes seront reprises avec efficacité. Cependant il ne faut pas se faire d’illusions: c’est un travail difficile et ardu, donc de longue haleine.
De nouveaux trésoriers doivent prendre le relais de J.Dozio qui a remarquablement organisé la gestion du GAC. La présence, aux côtés de Werner Albrecht, de J.-P.Buathier qui a assisté J.Dozio dans la période précédente facilitera cette transition. Du fait de la taille croissante du GAC, il va falloir passer à l’informatisation de cette gestion, une petite révolution pour certains de nos collègues mais une révolution roborative. Etre de son siècle, n’est-ce pas retrouver une nouvelle jeunesse?
Le secrétariat passe également dans de nouvelles mains, après le départ de Marcel Mary, très actif et dévoué secrétaire des périodes précédentes. Une organisation de plus de 600 membres engendre des masses de papiers qui appellent un secrétariat propre en ordre. Grâce à la ténacité du Président sortant, Jean Gervaise, nous disposons d’un bureau. Il est temps d’introduire là aussi l’ordinateur pour résoudre le difficile problème d’archives qui grossissent avec le temps. C’est ce que les nouveaux(elles) responsables, Suzanne Brèches et Raymond Grégoire, vont devoir résoudre.
Comme le Président sortant vous l’a déjà dit, le contact avec les veuves a changé de caractère. Il est devenu plus personnel. Le nombre de nos membres féminins est en constante augmentation, d’une part parce que les actives arrivent, elles aussi, à l’âge heureux de la retraite, et d’autre part, parce que, malheureusement, le nombre de dames qui perdent leur mari est en augmentation. Elles sont toutes invitées cordialement à prendre part activement aux manifestations organisées par notre Groupement. Théa Vermeulen, qui a déjà rempli cette mission dans le précédent Comité, et Marcelle Rouiller vont assurer la continuité.
Le départ de M.Georgijevic, que nous regrettons énormément, exige que de nouvelles personnes prennent en main les permanences du premier mardi de chaque mois. Ce seront Ernst Hugi et Bruno Nicolai qui vont le faire. L’évolution de ces derniers temps montre que la fréquentation de ces permanences n’est pas à la hauteur des efforts faits par les gens qui s’en occupent. C’est pourquoi il est bon de rappeler qu’elles sont là pour répondre, dans la mesure de leurs moyens, aux problèmes qui se posent à nos membres. Mais elles peuvent être aussi un lieu de rencontre où des suggestions peuvent être faites quant à la marche du Groupement. Les permanences sont un lien entre le Comité et les membres du GAC qu’il ne faut pas laisser dépérir. Venez donc à ces rendez-vous pour nous dire comment vous vivez votre retraite et nous sortir de notre éventuel isolement.
Quant à l’activité rencontres et voyages, elle ne soufrira pas de solution de continuité malgré le départ de René Cartier, car Jean Robert fait désormais partie du nouveau Comité. Il y sera secondé par Théo Krüwerath. Le programme, très apprécié, est abondant. Là également, nous attendons des suggestions.
Enfin, disons un mot du Bulletin, L’équipe rédactionnelle qui s’en est occupée depuis son premier numéro reste en place: Alfred Gunther, Robert Lévy-Mandel et Peter Standley. Nous tâcherons de rendre son aspect moins austère mais, pour Cela, il est nécessaire de posséder des moyens informatiques que nous ne maîtrisons pas encore. Il vous faudra patienter et continuer de le prendre comme il est pendant un certain temps encore. Là également, nous souhaitons vivement que ce Bulletin devienne un lien plus vivant entre nous et pour cela, nous réitérons notre invitation à nous écrire pour nous faire part des questions qui vous préoccupent et de vos suggestions. Vos lettres seront publiées, si vous le désirez, et formeront le courrier des lecteurs.
Je ne voudrais pas terminer cette présentation sans rendre un hommage à tous les membres sortants qui ont chacun accompli un travail considérable dans le plus parfait dévouement. Je voudrais rendre un hommage tout particulier à Jean Gervaise qui a présidé le Groupement pendant cinq ans après l’avoir fondé. Grâce à son action persévérante, il a su animer le GAC et lui donner sa dimension institutionnelle qui fait de lui un organe écouté et consulté. Nos idées ont pu quelquefois diverger sur certains points, mais pas nos volontés communes de rassembler tous les retraités et autres bénéficiaires pour cultiver notre sentiment de solidarité et le souci de préserver nos acquis.
Je suis certain que le nouveau Comité saura reprendre le flambeau et se montrer digne de la confiance que vous avez placée en lui. Merci d’avoir eu la patience de m’écouter.
R. Lévy-Mandel Porte-parole du Comité
Le Groupement des Anciens du CERN se présente comme l’expression des retraités de notre Organisation. Sa voix sera d’autant mieux perçue que nous serons plus nombreux. Conscients des problèmes qui jalonnent notre route, vous aurez à coeur de nous rejoindre. Adressez-nous le bulletin d’adhésion que vous trouverez à la dernière page.
RESULTATS DES ELECTIONS
MEMBRES DU COMITE
Votes exprimés
386
Bulletins valables
381
Bulletins nuls
5
voix
ALBRECHT
Werner
229
BRECHES
Suzanne
249
BUATHIER
Jean-Paul
238
GUNTHER
Alfred
208
GREGOIRE
Raymond
207
HUGI
Emst
204
KROEWERATH
Théo
286
LEVY-MANDEL
Robert
294
MUNDAY
Gordon
221
NICOLAI
Bruno
187
PLASS
Ingrid
264
ROBERT
Jean
255
ROUILLER
Marcelle
206
STANDLEY
Peter
250
VERMEULEN
Théa
272
Les candidats Luigi Mazzone (235 voix) et Josette Very (243 voix) ont démissionné pour des raisons personnelles. Ernst Hugi et Bruno Nicolai ont occupé leurs places.
VERIFICATEURS AUX COMPTES
Votes exprimés
384
Bulletins valables
380
Bulletins nuls
4
voix
DURUPTHY
Georges
194
GALAND
Marguerite
212
GUICHARD
Gladys
202
SIEGFRIED
Rudolf
131
Josette Verny (199 voix) ayant démissionné et Raymond Grégoire (161 voix) étant élu au Comité, les quatre autres candidats sont élus comme Vérificateurs aux Comptes.
LE NOUVEAU COMITE.
PRESIDENT
Gordon Munday
VICE-PRESIDENTS
Théa Vermeulen
Robert Lévy-Mandel
SECRETARIAT
Suzanne Brèches
TRESORIERS
Wemer Albrecht
Jean-Paul Buathier
RELATIONS INTERNATIONALes
Ingrid Plass
Gordon Munday
QUESTION FEMININES
Théa Vermeulen
Marcelle Rouiller
PERMANENCES
Ernst Hugi
Bruno Nicolai
PENSIONS
Lorenzo Resegotti
CAISSE MALADIE
Jacques Trembley
BULLETIN
Alfred Gunther
Robert Lévy-Mandel
Peter Standley
RENCONTRES VOYAGES
Jean Robert
Théo Kröwerath
ECHOS DU COMITE
Les réunions du Comité à 10 heures du matin ont, semble-t-il, donné satisfaction à tous les participants. C’est une indication pour le nouveau Comité qui bientôt va prendre notre succession.
D’octobre 1991 à avril 1992, nous nous sommes réunis sept fois et le taux de participation moyen a été de 78%
Les discussions ont souvent été très animées, chacun aimant défendre sa position, mais dans la plus grande courtoisie.
Dès le mois de novembre, nous avons lancé auprès de nos membres un appel à candidatures pour le renouvellement des membres du Comité et des Vérificateurs aux comptes. Nous avons reçu 24 réponses positives pour les premiers et 6 pour les seconds. Sur la base de l’expérience acquise, nous proposons de retenir pour le Comité les 15 premiers noms classés dans l’ordre du nombre de voix récoltées. Il appartient, bien entendu, à l’Assemblée générale d’approuver ce choix. La liste des membres élus au nouveau Comité ainsi que celle des Vérificateurs aux comptes est publiée plus loin. MM. L.Resegotti et J.Trembley, Observateurs au Conseil de l’Association du personnel, restent membres ex-officio du Comité qui comptera de ce fait 17 membres.
A la suite de la dernière modification des Statuts du Groupement, le Président et les Vice-présidents sont élus par le Comité lors de sa première séance qui ne peut avoir lieu qu’après l’approbation du vote par l’Assemblée générale.
Les membres sortants ne se représentant plus sont : M.T.Amato, R.Cartier, J.Dozio, J.Gervaise, M.Georgijevic, M.Mary et J.Roesslinger.
Le 6 novembre 1991, après une absence de plusieurs mois à la suite de son accident, le Président J.Gervaise a pu reprendre sa place parmi nous.
A compter du ler janvier 1992, L.Resegotti a été élu à l’unanimité au poste de suppléant de l’Observateur des bénéficiaires au Conseil d’administration de la Caisse de Pensions.
Fin novembre, notre ordinateur a été installé mais son utilisation a quelque peu tardé.
En terminant, je voudrais joindre mes remerciements à ceux du Comité sortant adressés à nos anciens collègues encore en activité pour l’aide qu’ils nous ont apportée, ceci en plus de leur charges normales.
M. Mary Secrétaire
NOUVELLES DES PERMANENCES
Cette rubrique doit vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez, à tout le moins des amorces de réponses à ces problèmes, et de vous engager à venir nous voir Chaque premier mardi du mois, sauf pendant les mois d’été (juillet et août). Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN. Nous extrayons ici quelques unes de ces questions qui paraissent d’un intérêt général.
ADMISSION A LA SAFI
Plusieurs personnes ont soulevé la question de la participation des retraités du CERN, en qualité de membres, à la SAFI (Service d’Achats et de Commandes des Fonctionnaires Internationaux).
La réponse obtenue auprès de l’Administrateur de la SAFI est malheureusement négative. L’Administrateur la regrette, mais il est lié par les statuts de la SAFI ratifiés par le siège de l’ONU à New York. Ces statuts n’admettent que les retraités touchant leurs pensions d’une caisse affiliée à l’ONU.
Pour les fonctionnaires du CERN en activité, il semble que l’admission à la SAFI ait été acceptée parce qu’ils bénéficient du même traitement que le personnel de l’ONU de la part de la Confédération Suisse (par exemple, mêmes cartes de légitimation)
REDUCTION DES DROITS DE SUCCESSION
A de nombreuses reprises, la question de la réduction de 50% des droits de succession a été posée, cette réduction dont certaines veuves de nos collègues ont pu bénéficier dans le passé.
Il est possible d’apporter une réponse définitive à cette question, grâce à l’aimable obligeance d’une personne, membre du GAC. Il fallait autrefois que le défunt remplisse les conditions Suivantes pour être au bénéfice d’une telle mesure:
n’être pas Suisse, être né hors de Suisse, avoir été domicilié dans le canton de façon continue avant le ler juillet 1979 et n’y avoir pas exercé d’activités lucratives.
avoir été employé par une organisation internationale ayant passé un accord de siège avec la Confédération
être au bénéfice d’une imposition à forfait.
Or depuis 1985, les fonctionnaires internationaux prenant leur retraite ne peuvent plus opter pour l’imposition à forfait, par suite d’une décision fédérale. De plus,tous les anciens forfaits ont été dénoncés en 1988/1989. Il n’y a donc plus de réduction possible des droits de succession.
PAIEMENT DES FRAIS D’HOSPITALISATION
À l’occasion d’une question posée à ce sujet par un membre, nous avions enquêté auprès de l’Austria et voici en substance la réponse que nous avons recueillie. Deux solutions se présentent à l’assuré:
Le patient avance lui-même la caution (si elle est exigée) avant le début du traitement. Il paie également la facture à l’issue du traitement et adresse par la Suite une demande de remboursement à l’Austria.
Le patient demande à l’hôpital qu’une “Demande de prise en charge” soit adressée à l’Austria. Au retour de ce document, dûment enregistré et signé par l’Austria, le patient n’a pas à payer de caution ni de frais de traitement, l’hôpital adressant directement la facture à l’Austria.
Il va sans dire que la deuxième solution n’est applicable que lorsque l’hospitalisation peut être programmée suffisamment à l’avance. L’Austria ne remboursant pas nécessairement la totalité des frais, le document dont il est question fixe ce que l’Austria est prête à couvrir, la différence avec les frais exposés par l’hôpital restant à la charge du patient.
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Vous pouvez souvent nous donner des informations qui seraient utiles à d’autres retraités. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles aussi, elles permettent d’avoir des discussions générales qui souvent nous ouvrent de nouveaux horizons.
Pour toutes les personnes qui n’auraient pas la possibilité de venir aux permanences, nous leur demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences”
Milan Georgijevic.
Certains de nos membres trouvent que l’appellation “Permanences” est inadaptée, rappelant peut-être trop les établissements de soins genevoix du même nom. Aussi le Comité vous demande-t-il de bien vouloir lui envoyer vos suggestions à ce sujet et, d’avance, vous remercie.
LE BILLET DU TRESORIER
A l’heure de la morosité qui tend à se généraliser en raison de la situation économique défavorable, les moyens financiers du Groupement des Anciens du CERN sont heureusement suffisants pour couvrir les frais de fonctionnement.
Sans doute plus les retraités et bénéficiaires de la Caisse de Pensions, membres du GAC, seront nombreux, plus l’âge aura tendance à entraîner des problèmes de santé, plus le Groupement devra être présent auprès de ceux et de celles qui nécessitent un soutien moral, voire matériel.
Cela suppose que le Groupement doit pouvoir disposer de réserves suffisantes pour ne pas devoir renoncer à des interventions imprévues, à l’organisation de rencontres amicales, à l’information la plus large et peut- être à des actions ponctuelles en collaboration avec les services sociaux existants.
Le Comité composé de collaborateurs dévoués agît surtout par esprit de solidarité et les activités bénévoles sont aussi diverses que les besoins. Qu’est-ce qui pousse des personnes à consacrer gratuitement quelques heures par semaine, parfois davantage, au service des autres ? La réponse est quasi unanime: “Nous avons besoin de nous sentir utiles".
Dans un monde où tout s’achète et tout se vend, la solidarité est une chance à saisir, Le bénévolat fait partie du paysage social du CERN et le Groupement est un exemple. C’est aussi une forme de participation à la vie des fonctionnaires actuels qui doivent savoir qu’après l’achèvement de leur activité professionnelle, un lien fort et durable les unit à la grande famille de ceux et de celles qui ont contribué à l’évolution du CERN.
Cinq ans ont passé depuis la constitution du GAC. Beaucoup de questions ont été posées, beaucoup de problèmes subsistent, d’autres surgiront et le Comité nouvellement élu aura la lourde tâche de les examiner et de leur apporter des solutions.
Aujourd’hui, par leur nombre croissant, les membres cotisants du GAC assurent au Comité les moyens matériels de développer les activités sociales. C’est une tâche délicate mais passionnante qui permet d’inventer de nouvelles manières de vivre ensemble en laissant transparaître que le bénévolat est en passe de connaître une période de grande valorisation.
J. Dozio Trésorier
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES OBITUARY
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
NOUVELLES CONCERNANT LES PENSIONS
Intervention de L.Resegotti à l’Assemblée générale du 29 avril 1992
Pendant l’année 1991, des nouvelles de la Caisse de pensions ont été régulièrement publiées dans le Bulletin Hebdomadaire du CERN et dans les numéros 3 et 4 du Bulletin du GAC.
Cet exposé concerne les plus importants parmi les événements récents.
L’Assemblée générale des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions.
Comme d’habitude, un moment privilégié de communication entre le Conseil d’administration de la Caisse de pensions et les membres et bénéficiaires de la Caisse fut l’Assemblée générale qui se tint dans l’amphithéâtre du CERN le 24 septembre 1991. Le rapport annuel 1990 fut présenté par l’administrateur de la Caisse, Christian Cuénoud. Dans sa partie introductive, le rapport rappelle les décisions du Conseil du CERN, au mois de décembre 1990, concernant l’utilisation de paramètres plus réalistes pour l’établissement de l’équilibre technique de la Caisse et l’augmentation des cotisations rendue nécessaire pour le maintient de cet équilibre (décision déjà publiée dans les bulletins hebdomadaires et ceux du GAC et commentée par Guy Maurin lors de l’Assemblée générale du GAC de l’année dernière). Des renseignements statistiques sont fournis, concernant les membres, les bénéficiaires et l’évolution des prestations. Le rapport présente ensuite la Situation financière, la répartition des avoirs et les investissements. En 1990, la performance brute de la Caisse a été de 0.12%, un résultat dont la modestie est due essentiellement aux troubles économiques provoqués par la crise du Golfe; ce résultat se compare favorablement à ceux des fonds de prévoyance suisses de référence, qui ont eu des performances négatives (entre -1.7% et -5.78%). Le rapport est disponible auprès de l’Administration de la Caisse; d’importants extraits ont été publiés dans les bulletins hebdomadaires du 9 et 16 septembre 1991. (1 est réjouissant de pouvoir ajouter ici que, d’après le communiqué du Conseil d’administration dans le Bulletin hebdomadaire du 23 mars 1992, la performance de la Caisse en 1991 s’est élevée à 9.04%)
Dans l’exposé suivant, Guy Maurin, vice-président du Conseil d’administration, passa d’abord en revue les tendances actuelles dans les systèmes de sécurité sociale en Europe et présenta ensuite quelques conclusions du rapport de la firme Towers Perrin, qui a fait une étude approfondie de la Caisse de pensions du CERN. Concernant la performance globale de la Caisse, Towers Perrin a établi qu’elle a été satisfaisante au cours des huit dernières années. La firme se déclare favorable au maintien du fonctionnement en capitalisation, mais recommande une définition plus précise des obligations de l’Organisation et des Etats Membres en cas de dissolution du CERN.
Elle formule aussi plusieurs recommandations de détail qui concernent notamment les moyens informatiques, la gestion du portefeuille et l’optimisation du rendement et du risque des investissements.
Le compte rendu de l’Assemblée générale annuelle des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN est disponible auprès de l’Administration de la Caisse.
L’adaptation des pensions,
Dans sa réunion du 16 octobre 1991, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions avait convenu de demander au Conseil du CERN d’approuver une adaptation des pensions, des montants fixes et des allocations de 5.4% à compter du ler janvier 1992, correspondant au mouvement de l’indice des prix à la consommation à Genève enregistré pendant la période d’août 1990 à août 1991. Le 20 décembre, le Conseil du CERN a approuvé cette augmentation, sur la recommandation du Comité des finances.
La dette du CERN.
Le 20 décembre 1991, le Conseil du CERN a aussi approuvé, sur la recommandation du Comité des finances, les propositions présentées par la Direction du CERN, en accord avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions, concernant la dette de l’Organisation vis-à-vis de la Caisse; à savoir:
Remboursement de la dette sur une période de 31 ans, de 1992 à 2022.
Taux d’intérêt réel à maintenir à 3.5% et à revoir après 5 ans.
Annuités indexées chaque année suivant l’indice cumulé du coût de la vie à Genève
pour les années 1992 à 1995 selon le plan approuvé par le Conseil du CERN en 1988
à partir de 1996, annuités constantes de quelques 19.6 MCHEF aux prix de 1991.
À partir du ler janvier 1992, la Caisse de pensions prend en charge tous ses frais de fonctionnement administratif (personnel et matériel), qui, jusqu’en 1991, étaient imputés au budget du CERN.
(Dans sa réunion du 13 novembre, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions avait approuvé le budget des coûts de fonctionnement pour l’exercice 1992, qui s’élève à 1750000 CHF).
Les garanties des pensions,
Le “Groupe spécial sur la réintégration", dont le Conseil du CERN, en juin 1991, avait élargi le mandat à l’ensemble des garanties des pensions, s’est réuni trois fois sous la présidence de M. M.O.Ottosson, délégué de la Suède.
Afin d’élaborer des suggestions de politique à l’intention du représentant de l’Association du personnel au sein du “Groupe Ottosson", Michael Doran, le Comité exécutif de l’Association a créé un petit groupe de travail interne sur les garanties des pensions, sous la présidence de Henri Piney et dont font partie Mme I.Seis et MM. Atherton, Doran et Resegotti.
Ce groupe s’est penché tout d’abord sur la question de la fondation de droit suisse qui, d’après l’art. 1 3.03 des Statuts de la Caisse, reproduisant la résolution du Conseil du CERN de juin 1986, devrait succéder à la Caisse en cas de dissolution du CERN, “afin de garantir les droits acquis au jour de la dissolution”.
Il est notamment convaincu que, pour la réalisation de ses buts, la “Fondation de la Caisse de pensions du CERN” doit être créée dès que le Conseil décide la dissolution, afin d’entrer en activité bien avant que l’Organisation cesse d’exister, et doit pouvoir demander à l’Organisation les payements nécessaires à la mise en équilibre de la Caisse (qui incluraient le remboursement des sommes éventuellement encore dues à la Caisse au moment de la dissolution). Dans cet esprit, le groupe a examiné en détail le modèle de Statuts de la Fondation en annexe à la résolution du conseil du CERN de juin 1986 et a rédigé des commentaires et des suggestions.
L. Resegotti (avril 1992)
L’ASSURANCE MALADIE
Intervention de Jacques Trembley à l’Assemblée générale du 29 avril 1992
Depuis 1971, le CERN est lié par contrat avec l’Austria sur la base d’une mutualité absolue, indépendamment de la situation de famille; les cotisations étant proportionnelles au salaire de base, un membre actif cotisait, en 1991, 35% de 8.48% (=2.97%) du salaire de base, l’Organisation payant les 65% restant.
Les pensionnés, eux, payent la même prime que les membres actifs, soit 2.97% de la pension théorique maximum à laquelle ils peuvent avoir droit, l’Organisation ne payant rien, la part manquante étant couverte par les actifs et l’Organisation.
La convention d’assurance maladie a récemment été révisée et prolongée pour une période de cinq ans à compter du ler janvier 1992.
Par rapport à la convention précédente, les modifications sont les suivantes, extraites du Bulletin hebdomadaire 50/91 du 9 décembre 1991:
“21. Jusqu’à présent l’assurance a couvert les traitements en Europe continentale, et aussi dans les autres parties du monde mais, dans ce cas, uniquement au cours des missions officielles et des congés payés statutaires, pour des maladies ou accidents survenus au cours de ces déplacements. La Convention révisée continue d’assurer cette couverture et l’étend dans d’autres cas au monde entier, dans les limites des montants convenus dans le Canton de Genève pour les traitements ambulatoires, et en cas d’hospitalisation, dans les limites des montants applicables aux membres du personnel du CERN à l’hôpital cantonal de Genève (voir Article 6). ’AUSTRIA’ continue de proposer une assurance complémentaire couvrant la différence avec les frais médicaux réels et, en cas de nécessité, le coût du rapatriement médical.
22. (Disposition intéressant les titulaires travaillant à temps partiel).
2.3. L’indemnité forfaitaire payable à un membre de la Caisse en cas d’invalidité permanente à la suite de poliomyélite ou d’une lésion du système nerveux central est remplacée par une nouvelle prestation pour tout ayant droit qui souffre d’un handicap, quelle qu’en soit La cause, dans la mesure où il ne peut effectuer les activités normales de la vie courante et cela conformément aux dispositions de l’assurance invalidité suisse (A.L.). Cette prestation comprend le remboursement de certains frais visant À modifier le logement pour l’adapter au handicap et une pension (voir Article 23 ).
24. Les primes payables pour les enfants non à charge sont ajustées à leur niveau initial (1971), c’est à dire 40% de la prime correspondant au traitement moyen pondéré du CERN (voir Annexe I B h).
2.5 Les demandes de remboursement de frais médicaux à la suite d’accidents dans l’utilisation de parapentes, d’ultralégers motorisés, d’ailes dela, de parachutes etc, sont sujettes à des conditions spéciales et à certaines restrictions que les pratiquants de ces sports doivent examiner attentivement (voir Article 11.19).
3. Les membres de la Caisse sont informés que le CERN, en collaboration avec d’autres organisations internationales à Genève, a récemment signé avec la clinique de Genolier dans le canton de Vaud une convention instituant des tarifs forfaitaires pour certains traitements hospitaliers courants et des rabais pour le règlement rapide des factures. Cela s’ajoute à des accords précédents signés avec l’hôpital de la Tour, Meyrin, et la clinique la Lignère à Gland, ainsi qu’à l’arrangement passé avec les hôpitaux publics suisses (en particulier l’hôpital cantonal de Genève); ce dernier arrangement fonctionne par l’intermédiaire d’INTRAS, la compagnie d’assurance suisse qui travaille avec “AUSTRIA’ et couvre l’ensemble des membres assurés du personnel et des pensionnés ainsi que les membres de leurs familles vivant en Suisse.”
D’autre part, le Chef de l’Administration a mis en place, au printemps 1990, un sous- groupe (Working group on Health Insurance at CERN) composé de représentants de la Direction et, à la suggestion de l’Association du personnel, d’un des représentants élus des pensionnés au Conseil de l’Association du personnel (L. Resegotti et J. Trembley). Ce sous-groupe était présidé par Hans Hoffmann, Directeur pour les tâches administratives et techniques, et fut chargé de donner son avis sur l’opportunité de mettre en application des mesures pour stabiliser et diminuer les coûts.
Ce sous-groupe a tenu quatre séances durant le dernier trimestre de 1991 pour préparer un document complémentaire au rapport préliminaire de novembre 1990. Ce rapport final a été remis en janvier 1992 au Directeur général. Vous serez tenus au courant des développements dans ce domaine.
J. Trembley
RENCONTRES - VOYAGES
Intervention de René Cartier à l’Assemblée générale du 29 avril 1992
Au cours de la période qui vient de s’écouler, de mai 1991 à avril 1992, un nombre significatif de manifestations a été réalisé, ou lancé, et en cours de mise au point.
Bien que très différentes les unes des autres, dans leur finalité comme dans leur modalité ou dans leur “tempo” respectifs, elles ont toutes comme point commun l’esprit dynamique et entreprenant de notre Groupement et la volonté de garder toujours les liens qui unissent les Anciens et les Actifs du CERN.
Le coup d’envoi fut donné par le voyage à Florence et à Pise du 3 au 7 juin, avec un Car complet de 48 membres, Dames et Messieurs, qui fut, au dire de tous, un enchantement, tant par la qualité des prestations offertes que par l’esprit de cohésion, la bonne humeur et l’harmonie qui ont animé les participants.
Pour le premier voyage en groupe de longue durée organisé par les retraités, ce fut une belle réussite culturelle qui augure bien de nos futures actions.
Passé la période de dispersion de l’été, le grand rendez-vous de l’automne fut la croisière sur le LEMAN en septembre, par une magnifique journée d’automne, grâce aux initiatives conjuguées du Directeur général et de notre Président.
Un compte rendu paru dans le Bulletin No 4 en fin d’année fait état de cette délicieuse manifestation où se mélèrent officiellement et pour la première fois, Anciens du CERN et Membres Actifs. Les discours prononcés sur le pont du bateau HELVETIE aussi bien par Carlo RUBBIA que par Jean GERVAISE montrèrent à l’évidence la continuité absolue de tous ceux qui ont oeuvré pour la renommée du CERN et la place qu’il a acquis dans le monde, grâce à eux, toutes générations confondues.
De plus, grâce à l’obligeance des services photographiques du CERN, nombre d’entre nous pourront garder en images un souvenir tangible de ces beaux moments.
Enfin, le 6 décembre, la traditionnelle rencontre autour d’un verre en fin d’après- midi fut illustrée par le film réalisé par notre ami Horst WACHSMUTH, lors d’une croisière aux confins du Sud Algérien et durant lequel nous avons pu admirer de magnifiques peintures et gravures rupestres, la lumière extraordinaire des soleils couchants sur les dunes infinies et la joyeuse hospitalité des Touaregs, seigneurs du désert !
Entre temps et avant que l’année ne s’achève, nous avions déjà bâti le programme des activités pour l’année 1992, assurant ainsi la continuité avec le nouveau Comité qui prendra en charge les destinées du Groupement à partir d’avril prochain
Nous pourrons d’ores et déjà annoncer la sortie du 20 mai aux Salines d’Arc et Senans, remarquable monument et témoin de l’époque de Louis XIV. Pour l’automne se concrétise le voyage de cinq jours en Alsace, du 7 au 12 septembre avec un programme de haute classe touristique et culturelle et enfin une sortie fin octobre sur un thème médiéval haut en couleur et très animé, dans le Maconnais.
Dans ce programme s’insérera, bien sûr, à une date à définir encore, la rencontre entre Anciens et Actifs, à l’initiative du Directeur général, de façon à ancrer, comme prévu lors de la croisière sur le Léman, une tradition de contacts annuels pour notre communauté.
Ainsi, les liens noués dans le travail se maintiendront, solidement serrés, pour la plus grande joie de tous.
R. Cartier (avril 1992)
Rédaction : Alfred Gunther, Robert Lévy-Mandel, Peter Standley.
06-06-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 6
Décembre 1992
Editorial
Le nouveau Comité s’est réuni régulièrement et a commencé ses travaux avec courage et dévouement. Vous pourrez constater, à la lecture de toutes les contributions dans ce Bulletin, que toutes les activités du précédent Comité ont été reprises sans interruption, malgré le renouvellement par moitié des membres du Comité. Les permanences ont été tenues, nos représentants ont suivi ponctuellement les travaux sur les pensions et sur la Caisse maladie, les trésoriers ont encaissé les cotisations, de nombreux voyages ont été organisés, le Bulletin No 6 paraît à son heure etc.
Votre Comité a mené énergiquement des activités nouvelles. D’abord, il a mis en route l’informatisation de ses documents à l’aide de son petit ordinateur. En particulier, et ce n’était pas une mince affaire, il a établi le fichier des membres du GAC, fichier qui était tenu jusqu’à présent manuscritement. Grâce à cette informatisation, notre gestion s’en trouvera simplifiée et plus efficace.
Nous comptons à la fin septembre 690 membres, c’est à dire 60 de plus qu’en avril dernier. C’est là un très bon score. Il est remarquable de constater que 60% des bénéficiaires de la Caisse de pensions ont adhéré au GAC, au prix d’une cotisation certes faible. Ils témoignent ainsi de l’importance qu’ils attachent à la représentativité du GAC et à ses missions. Néanmoins, ce résultat ne nous satisfait toujours pas devant le millier de bénéficiaires actuels. Il faudra poursuivre nos efforts pour convaincre ceux qui restent devant la porte de venir nous rejoindre, et qu’il est de leur intérêt de venir renforcer nos rangs.
Un autre point jugé important a été la reprise des relations avec d’autres organisations internationales pour connaître la situation de leurs retraités au plan des retraites et de l’assurance maladie. C’est Ià une tâche de longue haleine, indispensable pour nous sortir d’un certain isolement. Il n’y a pas de critères absolus pour juger des situations des retraités. Elles ne s’apprécient qu’en valeurs relatives.
Dans tous nos Bulletins, nous insistons sur l’importance qu’il y a à ce que vous participiez à nos activités, soit en venant aux permanences soit en nous écrivant. Il semble que ce niveau de participation ait cru, ce dont nous nous félicitons. Cependant, si vous voulez que le Comité vous représente encore plus efficacement, il lui est nécessaire d’avoir un contact plus étroit avec les membres du GAC, exprimant leurs vues sur les problèmes généraux des retraités.
VENEZ AUX PERMANENCES, ECRIVEZ-NOUS, dites-nous ce que vous pensez des orientations générales de la situation des pensionnés, dites-nous ce que vous devenez, quelles sont vos préoccupations, nous tâcherons d’en faire le meilleur usage pour le bénéfice de tous.
Le Directeur général a renouvelé son geste de l’an dernier en conviant tous les bénéficiaires de la Caisse de pensions à se réunir et boire un verre avec lui et son état- major. Nous sommes extrêmement sensibles à son initiative et ceci pour au moins deux raisons. D’abord, être invités par le Directeur général témoigne de l’intérêt que nous porte l’Organisation, car malgré le côté formel de notre départ, nous continuons de nous sentir une partie du CERN..C’est un point sur lequel nous reviendrons plus loin. Ensuite, pouvoir se retrouver entre Cernois est une joie pour tous ceux que l’âge a sortis de leurs activités professionnelles. Rares sont ceux qui n’ont pas conservé un profond attachement au CERN.
Comme à l’habitude, la Rédaction continue de vous donner son point de vue sur les deux questions qui sont dans l’esprit de tous les bénéficiaires de la Caisse des pensions, actuels et potentiels.
Disons un mot de la Caisse des pensions. L’année 1991 a été bonne, elle s’est traduite par une performance brute de 9.04%. Ce très bon résultat ne doit cependant pas nous cacher celui moins bon, pris sur le long terme (par exemple le Time Weighted Return de 5.04% sur 20 ans). Il faut espérer que la crise économique que traverse actuellement le monde ne s’éternisera pas et que les responsables de notre Caisse, dont tout le monde se plaît à reconnaitre la compétence, retrouveront des circonstances plus favorables pour leur gestion.
Pour le reste des questions touchant à notre Caisse, en particulier le dossier de la Fondation qui devrait prendre en charge cette Caisse en cas de dissolution de l’Organisation, elles suivent les méandres d’un long parcours qui demande des efforts de nombreuses personnes, par ailleurs très chargées.
Disons un mot très bref de l’assurance maladie. Là également, le travail se poursuit à l’intérieur de divers comités en vue de pouvoir présenter des propositions aux différentes instances du CERN. Des questions importantes, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir, ont été abordées et des propositions intéressantes ont été formulées. A suivre!
Nous avons salué en juin 1991 la reconnaissance par l’Administration de notre Groupement en acceptant notre représentant dans un de ses groupes de travail et nous nous sommes félicités de cette sortie de l’ombre des retraités du CERN. Nous sommes certains que la compétence et la pondération de nos deux représentants ne peuvent qu’être appréciées des autres participants aux discussions par leurs apports positifs aux solutions proposées.
Les finances de nos Etats-membres souffrent au rythme de la mauvaise santé de l’économie mondiale. C’est ce qui a conduit le Conseil à différer d’un an, à notre très grand regret, l’approbation du LHC, par ailleurs reconnu comme étant la prochaine étape du développement nécessaire de l’Organisation. Nous avons confiance qu’au bout de l’année prochaine, ce projet important pour le CERN et la physique européenne recevra le feu vert de la part des Etats-membres.
Voilà Noël et la nouvelle année qui s’approchent. C’est le bon moment pour formuler des voeux. Nous vous adressons les nôtres très chaleureux de bonne santé et de prospérité pour une très heureuse année 1993. Nous souhaitons au CERN une année pleine de succès pour toutes ses activités, avec, à la fin décembre, une autorisation de démarrage de son projet LHC.
La Rédaction
Nous continuons de souhaiter très vivement qu’un dialogue s’instaure entre les retraités entre eux et avec le Comité par la voix de ce Bulletin. N’hésitez pas à nous écrire. Nous sommes prêts à publier les lettres ou articles que vous voudrez bien nous adresser. Dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraités de l’Organisation.
Si vous souhaitez organiser vous-mêmes des réunions sur des sujets d’intérêts communs, envoyez-nous une note d’explication et nous publierons volontiers les annonces correspondantes,
LES VOEUX DU PRESIDENT
Ce message s’adresse à tous les retraités et à leur familles.
Je voudrais tout d’abord vous remercier, vous tous qui avez, par votre dernier vote dans le cadre du Groupement des Anciens du CERN, sélectionné un Comité fort bien équilibré autant dans la proportion de nouveaux membres et de membres expérimentés que dans la bonne distribution des nationalités. Comme Président, avec l’aide du Commité, j’espère d’être en mesure de renforcer votre Groupement et de le rendre plus efficace.
A la “verrée” offerte par la Direction du CERN, le 5 octobre dernier, dans une ambiance familière et une atmosphère détendue, nous avons entendu le Directeur général parler avec enthousiasme des dernières réalisations du CERN et de sa claire vision du futur de l’Organisation. Ceci devrait être très encourageant quand nous voyons autour de nous une Europe en récession et assez incertaine quant à ses buts. En répondant au Directeur général et en ne voulant absolument pas jeter une note discordante dans une assemblée réunie dans une atmosphère de fête, je me suis cependant senti obligé de rappeler combien les retraités étaient dépendants du CERN pour tout ce qui concerne les pensions et l’assurance maladie.
Je vous souhaite à tous, en mon nom et au nom de votre Comité, un joyeux Noël etune année 1993 faite de santé et de prospérité.
Gordon Munday
Le Groupement des Anciens du CERN se présente comme l’expression des retraités de notre Organisation. Sa voix sera d’autant mieux perçue que nous serons plus nombreux. Conscients des problèmes qui jalonnent notre route, vous aurez à coeur de nous rejoindre. Adressez-nous le bulletin d’adhésion que vous trouverez à la dernière page.
L’INVITATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le lundi 5 octobre dernier, en fin d’après -midi, quelque deux cents anciens du CERN en compagnie de ce que l’Organisation compte de dirigeants se sont retrouvés au restaurant No 2 pour une verrée offerte par le Directeur général Carlo Rubbia.
Cet événement annuel fortement apprécié des anciens démontre l’attachement mutuel qui réunit ceux qui ont contribué à l’édification du CERN à ceux qui ont repris le flambeau. Un verre à la main et mastiquant d’excellents canapés, les uns et les autres ont manifesté leur plaisir habituel de se retrouver pour évoquer le passé, pour prendre des nouvelles des absents et pour s’informer auprès des “actifs” de l’état de “leur” Organisation.
Dans son allocution, le Directeur général s’est plu à relever le rôle joué en son temps par les anciens. Il a souligné les progrès que le CERN continue de faire dans toutes ses activités mais il n’a pas dissimulé les difficultés qu’éprouve le personnel devant la baisse des moyens financiers. Il n’en a pas moins affirmé sa confiance dans l’avenir du CERN et de son grand projet, le LHC. En concluant, Carlo Rubbia nous a donné rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle rencontre.
A son tour, notre Président, Gordon Munday prit ia paroie pour constater que, si les anciens ont joué un rôle déterminant dans les succès du CERN, la relève s’est faite avec des éléments qui démontrent qu’ils n’ont rien à envier aux anciens pour ce qui est d’assurer un excellent développement du CERN. Mais si le CERN peut se passer aujourd’hui des anciens, ceux -ci ne peuvent pas se passer du CERN dont ils dépendent entièrement concernant la Caisse de pensions et l’Assurance maladie. En remerciant chaleureusement le Directeur général pour son invitation, le Président souhaite que cette dépendance ne soit pas oubliée.
La rencontre se prolongea un long moment dans la bonne humeur. Alors, à l’année prochaine, Monsieur le Directeur général !
Jean Robert
GEORGES CHARPAK PRIX NOBEL
Rarement nouvelle a été accueillie avec autant de bonheur que celui du prix Nobel de Georges Charpak. Pour l’homme d’abord, grand, un peu voûté, aimable, souriant et très proche de ses contemporains, toujours prêt à s’engager pour une noble cause, très indépendant et n’attachant que peu d’importance aux signes extérieurs. Un authentique physicien tout à la passion de ses recherches.
Son oeuvre ensuite. L’idée géniale de développer un détecteur qui sera celui de la physique des particules, adapté à la montée en énergie des accélérateurs, cette chambre proportionnelle multifils permettant un gain énorme en rapidité par rapport aux autres formes de détecteurs. Invention suivie de longs développements fructueux dans la même veine conduisant à des applications importantes dans d’autres disciplines comme la médecine et la biologie.
Pour l’Organisation enfin, heureuse d’être distinguée au travers d’un de ses membres à une époque où la couleur du ciel de la recherche lourde tire plutôt sur le gris. A côté de Carlo Rubbia, Jack Steinberger et Simon Van der Meer figure désormais un quatrième prix Nobel, marquant par là la place éminente occupée par le CERN dans la recherche en physique des particules.
C’est dire si l’annonce de cette distinction a été accueillie avec une joie particulière par les Cernois et, bien entendu, par les membres de notre Groupement des Anciens, fiers des distinctions venant récompenser les mérites d’un Cernois et particuliérement attentifs à tout ce qui donne du lustre à l’Organisation à laquelle ils restent très attachés.
Au nom de tous nos membres, nous présentons nos très vives félicitations à Georges Charpak et lui souhaitons de poursuivre une longue route émaillée de Succès.
Le Comité
ECHOS DU COMITE
Le Comité nouveau est donc arrivé. Comme tout bon cépage, sa composition fait apparaître une moitié du Comité précédent, ce qui est de bon augure pour la continuité de son action. Il a siégé trois fois avant les vacances et, après une interruption de deux mois, s’est à nouveau réuni le 2 septembre.
Le rythme de croisière étant trouvé, c’est le premier ou le deuxième mercredi de chaque mois que ses membres se retrouvent sur le coup de dix heures du matin pour une réunion dont la durée n’excède pas deux heures. Chacun apporte sa contribution et son expérience, afin que tous les problèmes intéressant les “Anciens” soient traités et résolus ….. dans la mesure du possible.
Le taux de fréquentation de ces réunions est très satisfaisant, et chacun essaye de concilier au mieux ses nombreuses occupations de retraité avec un programme de réunions mis en place pour l’année.
Notre ordinateur a pris, lui aussi, du service. Un gros travail a été entrepris qui consiste à créer un fichier précis et complet, concernant tous les membres. Ceci n’a pas été une mince affaire, car quelquefois, c’était à une véritable enquête que nous devions nous livrer devant des bulletions d’adhésions remplis à la hâte, incorrects ou incomplets. Des efforts de mémoire ont dû être souvent déployés pour retrouver le prénom d’un ancien camarade ou pour reconstituer une adresse fragmentaire. Ce travail doit encore subir quelques légères retouches, mais nous pouvons dire dès aujourd’hui que le Comité dispose d’un instrument de gestion remarquable et d’une grande souplesse.
L’ordinateur sert désormais à la rédaction des convocations, des comptes rendus de réunions et de la correspondance diverse.
S. Brèches R. Grégoire Secrétaires
NOUVELLES DES PERMANENCES.
Cette rubrique doit vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez, à tout le moins des amorces de réponses à ces problèmes, et de vous engager à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf pendant les mois d’été (uillet et août). Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN. Nous tentons d’éclaicir, ci-après, deux problèmes qui sont apparus durant nos dernières séances. Mais d’abord, quelques informations.
INFORMATIONS GENERALES.
En mai, juin et septembre, nous avons enregistré un minimum de 2 et un maximum de 5 consultations par séance. La moyenne s’établit à 3,3. Ce nombre se compare favorablement avec la moyenne de 1,8 consultations par séance constatées durant les 4 dernières années. Nous souhaitons que ce résultat très satisfaisant reflète un intérêt durable pour cette institution qu’est la Permanence.
Comme vous l’avez peut-être noté dans l’annonce faite dans le Bulletin hebdomadaire, la Permanence est désormais ouverte à tous les bénéficiaires de la Caisse de pensions
Dans ie Bulletin No 5, le Comité vous avait invités à lui faire des propositions pour une nouvelle appellation de ce service actuellement nommé “Permanence". Il paraît que, pour certains de nos membres, cette appellation évoque un établissement de soins médicaux. injustement d’ailleurs, car le Petit Larousse, par exemple, entend sous “permanence” “un service chargé d’assurer un fonctionnement” et donne comme exemple “permanence électorale". Ceci dit par parenthèses. Plusieurs bonnes suggestions nous ont d’ailleurs été envoyées par un de nos membres, M.SAKKAS habitant Athènes. Mais le concours reste encore ouvert.
PROBLEMES CONCERNANT LES DEMANDES DE REMBOURSEMENTS AUPRES DE LA CAISSE MALADIE.
Dans une de nos séances, il est apparu qu’un de nos membres avait de la peine à identifier un versement fait par l’Austria avec la demamde de remboursement correspondante. Nous mentionnons ce cas ici, car nous pensons que d’autres membres ont fait parfois la même expérience.
Une demande de remboursement isolée dans le temps ne devrait pas poser de problèmes. Mais les choses se compliquent quand plusieurs demandes sont envoyées à la Caisse un même jour ou à des dates rapprochées. Les formulaires de demandes de remboursement ne portent pas de numéros d’identification et la date de la demande ne sert à rien puisque l’Austria, lors du remboursement, se réfère non pas à cette date mais à une date ultérieure d’enregistrement interne dont l’assuré n’a pas connaissance.
Les seuls éléments qui permettent d’identifier une demande sont donc les montants remboursés. Dans les avis de crédits de la banque, l’Austria fait inscrire, par demande et par catégorie de frais, le taux de remboursement en pour-cent et le montant remboursé. Ces deux chiffres permettent de calculer le ou les montants apparaissant sur la demande correspondante et qui représentent donc les 100 pour-cent. Les cas où le remboursement fait l’objet d’un plafonnement sont presque toujours reconnaissables par leur nature particulière (frais dentaires, lunettes, etc).
L’Austria propose d’ailleurs que, dans toute correspondance se référant à une demande particulière, référence soit faite non seulement à la date de cette demande mais aussi à la date d’enregistrement apparaissant sur l’avis de crédit.
Le GAC voit ici une lacune évidente dans la procédure de remboursement par l’Austria et ne manquera pas, au moment opportun, de faire des propositions pour une amélioration.
QUELQUES APERCUS SUR LES IMPOTS DANS LE CANTON DE VAUD.
Pour beaucoup de membres du GAC résidents dans le Canton de Vaud, les procédures de déclarations, de taxation et de facturation liées aux impôts semblent être un défi permanent. La complexité de ces procédures est due à leur rythme bis-annuel qui est longue par rapport aux changements qui peuvent intervenir dans la situation d’un contribuable. Le même rythme régit la taxation fédérale et la déclaration d’impôt déposée dans le Canton sert aussi comme base pour cette dernière.
Une déclaration d’impôt a été déposée la dernière fois en février 1991. Elle tenait compte de la fortune du contribuable au 1er janvier 1991 et de ses revenus durant les années 1989 et 1990 (période de calcul). Elle a servi comme base pour la taxation durant les années 1991 et 1992 (période de taxation). Durant ces deux dernières années, il peut évidemment y avoir eu des changements de la situation et du revenu du contribuable. Sans que le contribuable ait demandé une taxation intermédiaire entretemps (voir plus loin), la commission d’impôt en tiendra compte lors du dépouillement de la nouvelle déclaration due au début de l’année prochaine et reportera les corrections en plus et en moins sur la facturation de la nouvelle période de taxation (1993 et 1994). Et ainsi de suite…
La taxation intermédiaire mentionnée plus haut se fait d’office ou à la demande du contribuable si une des conditions suivantes est remplie (la liste n’est pas exhaustive) :
début ou cessation d’activité lucrative
séparation durable des époux
modification des bases de répartition internationale ou intercantonale des éléments imposables.
Il est vivement recommandé à nos collègues qui prennent leur retraite de demander immédiatement cette taxation intermédiaire, au moment ou ils cessent le travail (le formulaire nécessaire peut être obtenu auprès de la Commissiom d’impôt et recette du district de résidence). Ils peuvent ainsi profiter plus tôt de certains allègements fiscaux que dans le cas de la taxation d’office, lors du dépouillement de la prochaine déclaration d’impôt. L’impôt fédéral direct, par exemple, exonère d’imposition le 20% sur nos pensions, ce qui, vu la forte progression de cet impôt peut avoir une incidence appréciable sur le total des impôts à payer.
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Vous pouvez souvent nous donner des informations qui seraient utiles à d’autres retraités. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles aussi, elles permettent d’avoir des discussions générales qui, souvent, nous ouvrent de nouveaux horizons.
Pour toutes les personnes qui n’auraient pas la possibilité de venir aux permanences, nous leur demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences”
Ernst Hugi
Certains de nos membres trouvent que l’appellation “Permanences” est inadaptée, rappelant peut-être trop les établissements de soins genevoix du même nom. Aussi le Comité vous demande-t-il de bien vouloir lui envoyer vos suggestions à ce sujet et, d’avance, vous remercie.
LE BILLET DU TRESORIER
Lors de l’Assemblée générale du 29 avril 1992, Jean Dozio a déclaré qu’il renonçait à sa fonction de trésorier. Nous le remercions du travail accompli durant ces dernières années. Nous mesurons maintenant plus exactement ce que représente la charge de trésorier: en principe, il y a chaque jour une écriture à faire pour maintenir les comptes à jour. La rentrée des cotisations est très satisfaisante. A l’occasion de ce billet, nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux membres (nous atteindrons prochainement les 700 membres de notre Groupement).
Cependant, nous souhaiterions qu’à l’avenir, les bulletins de versement soient remplis de façon lisible, avec des adresses complètes. Souvent, par les retours de courrier avec la mention “inconnu à celte adresse", nous constatons que le domicile a changé sans que nous en ayons été avisés. Cela nous crée un travail difficile de recherche venant s’ajouter aux tâches normales.
Aussi, lorsque vous remplissez un bulletin de versement postal du Groupement, veuillez indiquer l’année correspondant à la cotisation que vous réglez. Si par le même bulletin vous effectuez un autre règlement, par exemple le paiement d’un voyage, pour que nous sachions ce sur quoi porte le total de votre paiement, marquez très clairement en- dessous de la cotisation l’objet de votre deuxième réglement. Et bien entendu, inscrivez vos nom et prénom et votre adresse complète (voir le modèle ci-après) [image du modèle ici omis]. Actuellement, nous nous occupons de l’enregistrement de tous les membres sur l’ordinateur récemment acquis par le GAC. Ce travail important occupe plusieurs membres du Comité. Nous espérons être opérationnels à la fin de 1992.
Le Trésorier Werner Albrecht
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES OBITUARY
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
LA CAISSE DE PENSIONS
Un résumé de la relation sur la Caisse de Pensions à l’Assemblée générale du GAC du 29 avril 1992 a été publié dans notre Bulletin No 5.Depuis lors, nous avons eu connaissance du contenu d’une intéressante étude concernant le statut et la position de la Caisse de pensions et des conclusions du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses organes. Quelques points essentiels de ces deux
documents seront mentionnés dans le présent article, qui rendra ensuite compte brièvement de la toute récente assemblée générale annuelle des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions.
Statut et position de la Caisse de pensions,
A la suite de la révision statutaire de 1989, le Conseil du CERN a conféré à la Caisse de pensions, à l’intérieur de
l’Organisation, une “autonomie de fonctionnement” qui s’est exprimée, entre autres, par la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement à partir de 1992. Pour répondre aux demandes d’une information détaillée sur le Statut et la position de la Caisse dans l’Organisation, demandes exprimées par plusieurs délégations lors de discussions au Comité des Finances en septembre 1991, la Direction a fait rédiger un document approprié, qui a été approuvé par le Conseil d’administration de la Caisse et révisé à la suite d’observations faites par les délégations.
Ce document, dont la dernière version date de juin 1992, constitue une étude approfondie et très intéressante qu’il n’est pas possible de résumer ici. Il paraît important d’en souligner la remarque que la Caisse de pensions n’a pas d’existence juridique distincte de celle du CERN, qui seul a la personnalité juridique. C’est le CERN qui est propriétaire des biens acquis pour le régime des pensions, biens néanmoins affectés statutairement au seul service des pensions et prestations. La direction de la Caisse fonctionne cependant indépendamment de celle de l’Organisation, sous la supervision du Conseil du CERN. Cette autonomie de fonctionnement s’apprécie selon les Statuts de la Caisse, approuvés par le Conseil.
Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil
Ce groupe de travail, créé par le Conseil d’administration de la Caisse de pensions en janvier 1992, a présenté son rapport à ce Conseil, qui l’a approuvé dans sa réunion du 17 juin. Après une analyse détaillée de la situation actuelle, le rapport formule un certain nombre de propositions; un résumé en a été donné dans le Bulletin hebdomadaire du 13 juillet. Elles concernent essentiellement: - la création d’un Bureau de la présidence comprenant le Président et les deux Vice- présidents et permettant un partage des tâches au sein de cette équipe; - l’institutionalisation des rapports entre la présidence du Conseil d’administration et les organes dirigeants du CERN (Conseil, Comité des Finances, Comité du Conseil); - les garanties pour les activités de représentation des membres élus au Conseil d’administration; - le soutien accordé à la Caisse par l’ensemble des services du CERN; - la transformation, à proposer au Comité des Finances, de la Commission de placement en un “Comité de placement", dans lequel le Conseil d’administration serait plus largement représenté, afin de lui conférer un rôle plus effectif dans la définition de la stratégie d’investissement et dans le contrôle de la gestion des avoirs.
Assemblée générale annuelle,
L’assemblée générale annuelle des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions a eu lieu le 14 septembre 1992. L’Administrateur de la Caisse, Christian Cuénoud, y a présenté et commenté le rapport annuel 1991, approuvé par le Conseil du CERN en juin 1992. (Ce rapport est disponible auprès de l’administration de la Caisse et de larges extraits en ont été publiés dans les Bulletins hebdomadaires du 31 août et du 7 septembre 1992). Après des renseignements statistiques concernant les membres et bénéficiaires et les prestations versées par la Caisse, le rapport montre l’évolution globale de la situation financière de la Caisse au cours de l’année 1991, évolution caractérisée par une forte amélioration du résultat net, et la répartition des avoirs de la Caisse fin 1990 et fin 1991.
En 1991, la performance brute de la Caisse a été de 9,04% (chiffre déjà fourni dans le Bulletin hebdomadaire en mars 1992). Ce résultat a fait l’objet de plusieurs comparaisons, en particulier par rapport aux parts mixtes gérées par les grandes banques helvétiques pour le compte des fondations de placement suisses pour caisses de pensions. Il en ressort que la performance atteinte est satisfaisante, compte tenu aussi du fait que la Caisse ne s’est pas écartée de sa politique prudente, qui avait permis d’atténuer les effets de la crise du Golfe dans l’année précédente. Toutefois, les krachs boursiers de 1987 et 1989 et la forte inflation que connait la Suisse depuis 1989 ont fait que, sur le long terme, la Caisse n’est pas encore parvenue à l’objectif d’un rendement moyen de 3% au-dessus de l’inflation à Genève.
Le rapport annuel contient aussi deux tableaux qui montrent respectivement l’évolution de la créance de la Caisse de pensions envers le CERN en 1991 et le plan d’amortissement de ladite créance jusqu’en 2022, aux prix 1992. Christian Cuénoud a accompagné la présentation du rapport annuel par des considérations générales sur la politique de placement.
Guy Maurin, Vice-président du Conseil d’administration, a ensuite présenté et expliqué les résultats de l’expertise actuarielle effectuée à fin 1991. Dans ses conclusions, l’actuaire constate la mise en évidence d’un déficit technique dans tous les modèles examinés, mais affirme que “la présence de ce déficit n’est certainement pas préoccupante pour l’instant, eu égard à l’effort financier considérable qui a été accepté par les parties pour assurer l’équilibre financier de la Caisse à long terme". Charles Forman a fait enfin un exposé sur les biens immobiliers et leur place au sein de la Caisse de pensions. Des résumés de ces intéressants exposés seront publiés dans les comptes rendus de l’assemblée.
L. Resegotti (octobre 1992)
L’ASSURANCE MALADIE.
Depuis mon intervention à l’Assemblée générale du 29 avril 1992 (voir le Bulletin No 5), et en ce qui concerne le rapport Hoffmann sur l’Assurance maladie remis en janvier 1992 au Directeur général, les choses n’ont que peu évolué.
A la suite de la discussion du rapport Hoffmann au Directoire de juin, un groupe de travail de l’Administration, sous la direction de H.Weber, Directeur de l’Administration, a été chargé de le compléter en faisant des propositions, plus particulièrement dans le cas où un des Etats-membres viendrait à se retirer du CERN ou lors de la dissolution de l’Organisation, ainsi qu’en ce qui concerne le problème des soins gériatriques. Un rapport, mémorandum de H.Weber, daté du 21 août, a été remis au Directeur général, qui l’a soumis au Directoire du 6 octobre. Ce dernier l’a transmis, avec celui de H.Hoffmann, au Comité Consultatif Permanent du 7 octobre 1992.
Ces deux rapports proposent que l’Organisation paye des contributions directes de 65% au système d’assurance maladie pour les pensionnés, le rapport Weber ajoutant qu’il sera demandé à la Caisse de pensions de servir de transmission des contributions de l’Organisation et de celles pensionnés.
D’autre part, le calcul de la prime de 1993 devrait la faire passer de 8.98 % à 9.58 .
L’Association du personnel souhaite qu’un sous-groupe paritaire du Comité Consultatif Permanent soit saisi de ce calcul et et des rapports Hoffmann et Weber.
Jacques Trembley
RENCONTRES - VOYAGES
Plusieurs excursions ont été organisées au cours de cette année.
Tout d’abord, le 20 mai, 49 personnes ont participé à une excursion aux confins du Jura et du Doubs. A Salins-les-Bains, nous pôûmes visiter, sous la conduite d’un guide très compétent, les anciennes salines dont l’origine remonte au XIIème siècle. Encore en exploitation au début de ce siècle, elles ne servent plus aujourd’hui qu’à alimenter en eau salée l’établissement thermal.
Après le déjeuner à Arbois, le car nous conduisit à Arc-et-Senans où un véritable déluge nous accueillit Les bâtiments de la saline royale, construits de 1775 à 1779 par Ledoux, furent exploités jusqu’en 1895. Outre la visite des bâtiments dont la rénovation a commencé en 1936, l’exposition des maquettes de constructions réalisées ou projetées par Ledoux nous a beaucoup intéressés.
En septembre. deux vovages. l’un du 7au 11 avec 36 participants et l’autre du 14 au 18 avec 21 personnes et dont l’itinéraire était le même, nous ont permis de découvrir l’Alsace.
Le premier jour, ce fut le voyage jusqu’à Strasbourg et, après le déjeuner, la visite de la ville. Le deuxième jour, visite du plan incliné d’Arzwiler, passage de cette sorte d’écluse lors d’une croisière-déjeuner et par Saverne, retour à Strasbourg. Au cours du troisième jour, excursions au Mont Sainte Odile, au château du Haut-Koenigsbourg, déjeuner (diversement apprécié!) à Riquewihr, démonstration de vols de rapaces en semi- liberté à la volerie des aigles à Kintzheim, puis escale à Colmar où nous pûmes admirer le célèbre rétable d’Issenheim, voyage par le col de la Schlucht, hélas dans le brouillard, le 10 septembre, Gérardmer (quel déjeuner mémorable!) le Ballon d’Alsace, puis arrêt à Mulhouse. Le cinquième jour, ce fut la visite du musée du chemin de fer et des pompiers, et après le déjeuner au restaurant tournant de la tour de l’Europe, retour sur Genève. Tout cela nous a laissé de merveilleux souvenirs et surtout l’envie de revoir ce beau pays à un rythme moins endiablé.Vous lirez plus loin, avec un plaisir certain, le poème de Madame Dinkel qui retrace avec beaucoup de talent les étapes de ce voyage.
Enfin, le 20 octobre, excursion dans le Maconnais. Après le départ du CERN sous un ciel maussade, cafés et croissants furent servis dans le car.
A notre arrivée à Macon, une guide charmante, Nathalie en costume d’époque et incarnant Alix de Châlon nous reçu et nous fit partir à la découverte du Maconnais, tout en nous contant d’anciennes coutumes et légendes. Le but était la cité médiévale de Brancion dont la citadelle remonte au Xème siècle. Le château fut reconstruit par Philippe le Bon au XVème siécle. Au passage, nous pûmes admirer les anciennes halles et l’église St Pierre de style roman.
Avant de rejoindre Mâcon, il y eu un arrêt à Prissé, dans un caveau avec dégustation de St Véran, Pouilly-Fuissé et
Mâcon rouge pour le plus grand plaisir de certaines gorges dessèchées. Entretemps, le ciel s’était éclairci et c’est par un beau soleil automnal que Mâcon nous accueillit pour le déjeuner.
Déjeuner mémorable, où notre estomac fut mis à rude épreuve par les Larmes du Druide, des Andouilloux et Tripailloux, sans oublier le brûlot Purificateur de l’Exorciste pour ne citer que quelques spécialités; le tout animé par des apparitions de moines et du fantôme du Seigneur de Brancion. Tout le repas se déroula dans la bonne humeur et pour terminer, un troubadour fit danser les plus vaillants d’entre nous au son de son accordéon.
Tout ayant une fin, ce fut le retour et, vers 20 heures, l’arrivée au CERN.
Nous nous plaisons à souligner l’excellent esprit et la bonne humeur qui animent les participants à nos voyages. Ceci ne peut que nous encourager à poursuivre notre tâche: en temps voulu, nous vous présenterons le programme pour 1993.
Jean Robert, Théo Krüwerath
LE VOYAGE EN ALSACE Du 3 au 11 septembre 1992
LUNDI 7 SEPTEMBRE
Ce matin tôt, six heures et quart,
Un peu endormis, nous attendons le car.
Le ciel est encore noir, bonnes gens,
Mais tout s'éclaire quand apparaît Jean.
Mais qui voit-on arriver avec prudence ?
Aldo, notre ch auffeur, celui de Florence.
Vite, on embarque avec armes et bagages
Et le car doucement procède au démarrage.
Au Motel de la Gruyère on descend
Pour déguster café et croissants.
Tambour battant, on reprend la route,
A Strasbourg on va manger la choucroute.
En car on visite cette ville si belle
Avec pour guide une charmante Isabelle.
Des cigognes on en aperçoit des familles
A l'Orangerie à travers les charmilles.
A pied, on se rend à la cathédrale
Dont la construction est magistrale.
Quand sonne l'horloge à maints étages
On voit sortir de menus personnages.
La Petite-France est couverte de fleurs,
Surtout la pittoresque place des Tanneurs.
A travers ses étroites rues nous musardons
Et devant un pont tournant nous attendons.
Nous avons perdu Madame Guichard et Monsieur Poggia.
Font-ils des photos d'une terrasse ou d'une loggia ?
En courant, ils arrivent, faisant de grands signes,
Ayant enfin atteint cette introuvable place du Cygne.
Le soir sur le bateau-croisière gaiement on dîne
Au plus grand plaisir de Monsieur et Madame Hedin.
La nuit descend et nous enveloppe gentiment
Et le long du canal nous glissons calmement.
MARDI 8 SEPTEMBRE
Madame Miana au café écoute avec attention
D'Aldo la tendre et facile élocution.
On visite le plan incliné de Saint-Louis
Dont les performances sont vraiment inouies.
A midi, on grimpe dans une embarcation
Et l'on déjeune avec grande délectation.
Sur le canal, nous naviguons heureux,
La nature est belle , le soleil généreux.
Et tout à coup nous sommes nez à nez
A nouveau devant ce curieux Plan Incliné.
Notre bateau, en quatre minutes descend
Sur des voies inclinées à 41 pour cent.
Nos amis photographes vont se charger
N'est-ce pas Monsieur Horisberger ?
D'immortaliser cette grande aventure
Pour nous la montrer dans le futur.
De notre bateau, on voit cette nature jolie
Qu'apprécient aussi Monsieur et Madame Loosli.
Les écluses se succèdent, impressionnantes
Hélas fin de cette croisière si plaisante.
En car nous voici à Saverne, ville très fleurie,
Qui a le don de plaire à Mesdames Caubet et Bieri.
Nous admirons le château de Rohans, l'hôtel de ville
Et face aux prometteuses pâtisseries, on s'arrête pile.
C'est vrai, cela vaut la peine de jeter un coup d'œil
Sur les Kugelhopf, les éclairs et les mille-feuilles.
Une tarte aux myrtilles avec une bonne tasse de thé,
Madame Cand, même sans appétit, laissez-vous tenter !
Nous rentrons à Strabourg en un tour de main
Et allons dîner à pied au restaurant le Romain.
A nouveau, nous dégustons une savoureuse manne
Qui plaît sans doute à monsieur et Madame Hoffmann.
MERCREDI 9 SEPTEMBRE
Ce matin, à l'hôtel, nous subissons les avatars
D'un déjeuner servi un quart d'heure trop tard.
Jean est déçu, Aldo grommelle, il est mécontent,
Mais cela n'attriste pas Monsieur et Madame Contant.
Le Mont Ste Odile se dresse devant nous, altier
Sûrement il va intriguer Monsieur et Madame Buathier.
La Grande Terrasse est superbe et pleine de charme
De même que la Chapelle des Anges et celle des Larmes.
A Riquewihr, nous déjeunons dans un lieu original.
Il s'appelle l'Ecurie, le décor n'est pas banal.
On y mange le Baeckcoffe, spécialité alsacienne,
Qui, selon les dires, est une recette ancienne.
Dans le temps, les femmes n'étaient pas oisives
Préparaient ce plat, avant le jour de lessive.
Viande de porc, de boeuf et de mouton faisaient macérer
Trois jours durant dans du Riesling, le tout bien serré.
Le matin de la lessive, pour ne pas être dérangées,
Les femmes apportaient le plat tout prêt au boulanger
Qui le faisait cuire lentement au four trois heures durant
Et à midi, on satisfait les appétits les plus dévorants.
L'après-midi, le Haut Koenigsbourg nous visitons
Avec courage, les nombreux escaliers nous montons.
Puis nous admirons le travail des aigles et des vautours
Qui se manifestent, savamment dressés, tour à tour.
Dans le car, les gens somnolent, un peu dans les nuages;
Pourtant, au milieu, il y a tout à coup du remue-ménage.
D'où peut venir ce bruit, ce perpétuel gazouillis,
La réponse est fort simple: mais de Monsieur Migazzi!
Et nous voici arrivés le soir à Colmar,
Il semble qu'Aldo en ait un peu marre.
L'Hôtel de l'Europe a pour léger désavantage
D'avoir un seul ascenseur pour quatre étages.
Madame Félizat, votre chambre quatre cent sept
Vous cause bien du souci et un casse-tête.
Boussole et crampons vous aideraient sûrement
Pour grimper dans votre pigeonnier aisément.
Après un repas copieux et délicieux à l'hôtel
Nous nous retirons, la journée a été telle
Qu'il faut se reposer et que bientôt on dorme
Car demain, il faudra de nouveau être en forme.
JEUDI 10 SEPTEMBRE
Le musée d'Unterlinden est remarquable
Nous y découvrons de Grünewald le rétable.
Des meubles, des porcelaines et des peintures,
Sans oublier naturellement les sculptures.
Aldo, lui, fait de nouveau des siennes
En baratinant la charmante Alsacienne
Qui vend des cassettes et des souvenirs,
Sans doute lui promet-il de bientôt revenir.
Après avoir traversé maints villages et forêts
Voici que tout à coup Gérardmer nous apparaît.
Le déjeuner est délicieux à l'Hôtel Bragard
Et le service impeccable attire nos regards.
L
e soleil brille sur le Ballon d'Alsace.
De souvenirs nous remplissons nos besaces,
Mais quelle stupeur en découvrant in extenso
L'inévitable "Made in Hongkong" au verso.
A Mulhouse dernier dîner, c'est un peu triste,
Alors que nous étions si bien partis en piste,
Buffet de la gare, repas gai et bien trop court
Où Jean nous fait un dernier et beau discours.
VENDREDI 11 SEPTEMBRE
Dans cette ville, une visite nous sidère:
C'est celle du Musée des Chemins de fer.
Ah, Messieurs, on vous donne là en pâture
Vos joujoux préférés en grandeur nature
Les dames regardent aussi un instant
Mais se lassent après quelques instants.
J'aimerais mieux boire un capuccino,
Médite silencieusement Madame Toffano.
La Tour de l'Europe, 31ème étage,
Est pleine à craquer, quel tapage !
Le déjeuner est bon mais très fourni
Et la rotation nous donne le tournis.
Au retour, il faut que nous allions
A Belfort admirer le célèbre lion.
Nous traversons les plateaux du Jura
Et très bientôt à Genève on arrivera.
J'ai cité ici et là quelques noms d'amis.
Comme vous le verrez, j'en ai hélas omis.
Certaines rimes n'étaient certes pas aisées;
Je vous prie simplement de m'en excuser.
Le comité d'organisation mérite bien bien nos compliments
Et Jean, particulièrement, tous nos applaudissements.
Ces cinq jours si réussis ont bien trop vite passé
Mais réjouissez-vous, en 1993, on va recommencer !!!!
Nelly Dinkel.
ANNUAIRE DU GAC
Il y a déjà longtemps que la question d’un annuaire des membres du GAC était en discussion au Comité. Un tel document contribuerait au resserrement des liens entre nous, permettrait des rapprochements sur des préoccupations communes et faciliterait desv retrouvailles que beaucoup d’entre vous désirent. Ce sujet est redevenu d’actualité récemment lorsque nous avons reçu des demandes de certains de nos membres, souhaitant connaître les adresses de collègues dans certains pays. Nous avons dû leur répondre par la négative et devrons le faire aussi longtemps que nous n’aurons pas l’assentiment de nos membres de faire figurer leurs noms et adresses dans un document largement diffusé et mis à jour périodiquement. L’informatique du GAC rend d’ailleurs cette opération possible maintenant.
Voilà pourquoi nous sommes amenés aujourd’hui à vous interroger sur la possibilité de porter ces informations dans un tel document. Par le formulaire ci-dessous, nous prions les personnes qui ne voient pas d’objections à ce que leurs noms, prénoms et leurs adresses soient inscrits dans un annuaire du GAC. En l’absence de réponse positive de votre part, nous considérerons que vous ne souhaitez pas une telle publication.
Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir faire connaître votre réponse avant la fin janvier 1993 et d’avance, nous vous remercions.
[formulaire omis ici]
Le Comité
07-07-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 7
Juin 1993
Editorial
L’année a bien commencé pour les bénéficiaires de la Caisse de pensions que nous sommes: nos pensions ont reçu la pleine compensation du coût de la vie à Genève. Nous saluons ce geste qui traduit le souci du Conseil du CERN de ne pas faire porter les sacrifices sur les retraités. Nous adressons nos remerciements au Conseil de l’Association du Personnel pour la solidarité dont il a fait preuve en prenant position franchement en notre faveur. Ces remerciements sont d’autant plus vifs que nous regrettons que les salaires des actifs n’ont pas eu le même sort.
Votre Comité a un peu plus d’un an d’existence et déjà il faut songer à de nouvelles élections. Vers la fin de l’année partiront les appels de candidatures pour un scrutin qui aura lieu au ler trimestre 1994. Nous souhaitons vous voir nombreux Proposer un peu de votre temps pour animer ce Groupement qui est le vôtre.
Parmi les nombreuses actions menées depuis six mois par le Comité, il faut citer l’enquête menée au sujet du projet d’annuaire. Nous n’avons eu qu’environ deux cent réponses sur plus de 700 membres. Cet annuaire, souhaité par certains d’entre vous pour constituer un lien entre les anciens du CERN dispersés, n’aura de sens que si une forte majorité aura répondu positivement. Considérez donc l’aspect convivial que représente l’instrument permettant de retrouver celui ou celle dont on a perdu la trace et faites l’effort de répondre à l’aide du formulaire ad hoc encarté dans ce Bulletin. D’avance, nous vous disons merci.
Les autres actions menées par votre Comité sont exposées dans les différentes contributions de ce Bulletin. Nous nous tiendrons donc à quelques commentaires au sujet des deux sujets-clés.
La Caisse de pensions est toujours dans l’attente de l’ébauche de solution que constituerait la fondation à créer au cas où le CERN disparaîtrait. Il n’y a pas péril en la demeure, heureusement, mais on ne contracte pas une assurance le lendemain d’un accident. Nous savons que l’on y travaille activement. Nous serons très satisfaits le jour où un dossier sera constitué, permettant, le cas échéant, la mise en exécution immédiate par le Conseil de sa résolution de juin 1986 portant sur la création de cette fondation et la mise en équilibre de la Caisse de pensions en cas de dissolution de l’Organisation.
Un autre souci que l’on peut avoir tient à l’actuelle Convention du CERN autorisant en principe n’importe quel Pays- membre à sortir de l’Organisation avec un bref préavis. La Caisse est en équilibre technique avec une hypothèse de vie de 30 ans et sur la base d’un amortissement de la dette de l’Organisation de même durée. Ceci implique un engagement à long terme des Pays-membres qui devrait donc donner lieu au versement à la Caisse, en cas de retraits, de contributions représentant leurs quotes- parts de la dette et de la mise en équilibre technique, calculées sur une base actuarielle.
La Caisse maladie poserait d’autres problèmes en cas de dissolution de l’Organi- sation. Le système actuel qui nous donne toute satisfaction est lié à un contrat de gestion renouvelable tous les cinq ans. Ces problèmes font l’objet de réflexions d’un groupe de travail, sous-groupe du Comité de Concertation Permanent. Nous nous félicitons de ce que notre représentant pour ces questions, Jacques Trembley, y ait été nommé observateur permanent, à l’instar de Lorenzo Resegotti, observateur suppléant au Conseil d’Administration de la Caisse de pensions.
Nous avons ainsi accédé aujourd’hui à cet état très désiré où les représentants élus des bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN sont admis parmi les instances de réflexions et de propositions pour y faire entendre leur point de vue et recueillir les informations sur des sujets qui les touchent au premier chef. Là encore, nous savons gré à l’Administration du CERN et à l’Association du personnel de nous avoir permis de franchir ce cap important.
L’année 1993 ne se présente pas sous les perspectives économiques les plus brillantes. Les Pays-membres de l’Organisation se débatent dans des difficultés sociales et financières importantes. Ces difficultés se retrouvent fatalement à l’intérieur du CERN qui a dû consentir à des réductions budgétaires pour les années à venir. L’adaptation inéluctable à cette situation a consisté, semble-t-il, à retarder
les décisions concernant le projet LHC. Evidemment, nous le déplorons. Mais il en résultera, sans doute, des effets bénéfiques: les études seront poussées plus loin , ce qui conduira à des réalisations plus performantes et peut-être à des gains sur les coûts. Et pendant ce temps, le LEP aura atteint son énergie maximale et offrira un nouveau champ de recherche fructueuse à la physique. C’est en tout cas une voie raisonnable que l’on a prise, au bout de laquelle on peut espérer voir le paysage économique européen retrouver des couleurs et permettre au CERN la poursuite de ses succès avec le retour sur la scène du projet LHC. C’est le voeux que le GAC formule en ce milieu d’année.
Le nombre d’adhérents au GAC a fluctué durant les derniers mois pour la raison suivante: l’informatisation a permis de tirer au clair qui était membre et qui ne l’était pas (ou plus). La question est aujourd’hui presqu’entièrement résolue. Nous comptons à la fin mai 740 membres environ, un chiffre en progression constante mais qui ne nous satifait toujours pas. Devant les problèmes qui jalonnent notre route, nous avons besoin d’être forts, c’est à dire d’être le plus nombreux possible. Alors, nous nous adressons à tous ceux qui ne nous ont pas encore rejoints pour leur dire ceci: vous appréciez l’importance de la solidarité dont vous bénéficiez et qui sous- tend vos pensions et votre assurance maladie. Eh bien, c’est de cette même solidarité que nous vous demandons de faire preuve en venant grossir nos rangs. Vous nous aiderez, par l’importance de notre effectif, à acquérir un poids sans cesse grandissant, nous permettant de faire entendre la voix des retraités dans les instances où l’on décide de notre sort.
Nous venons de tenir notre Assemblée générale qui s’est déroulée parfaitement. Nous y avons trouvé un sujet de satisfaction dans une fréquentation plus élevée comparée aux années précédentes. Mais nous aurions aimé une plus grande participation des présents par des questions, par l’exposé des problèmes qui font le quotidien de certains d’entre nous. Si les assemblées vous intimident, venez aux permanences. Si vous en êtes empêchés, écrivez-nous. Nous ne nous lasserons pas de le répéter: manifestez- vous. Peut-être qu’un jour serons-nous exaucés!
La Rédaction
Nous continuons de souhaiter très vivement qu’un dialogue s’instaure entre les retraités entre eux et avec le Comité par la voix de ce Bulletin. N’hésitez pas à nous écrire. Nous sommes prêts à publier les lettres ou articles que vous voudrez bien nous adresser. Dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraités de l’Organisation.
Si vous souhaitez organiser vous-mêmes des réunions sur des sujets d’intérêts communs, envoyez-nous une note d’explication et nous publieron: volontiers les annonces correspondantes.
ACTIVITES 1992—1993
Intervention du Président du GAC à l’Assemblée générale du 28 avril 1993.
Evolution de l'effectif bénéficiaires de la Caisse de pension et du GAC
Le tableau suivant (origine: le Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions) montre l’évolution du nombre des bénéficiaires de la Caisse de Pensions.
Date du Conseil d’administration de la Caisse
Bénéficiaires
1 mars 1988
719
8 mars 1989
819
28 février 1990
914
20 février 1991
991
11 mars 1991
1122
5 mars 1993
1273
Les catégories de bénéficiaires de la Caisse de Pensions comprennent les retraités, les conjoints survivants et les orphelins, les pensions bénévoles et les pensions différées. Ceux- ci se répartissent de la façon suivante:
1988
1989
1990
1991
1992
1993
Retraités
438
529
617
676
778
921
Handicapés
42
45
45
47
51
59
Conjoints survivants
163
175
184
196
213
223
Orphelins
61
51
47
49
56
46
Pensions bénévoles
2
3
3
2
2
2
Pensions différées
13
16
18
21
22
22
Totaux
719
819
914
991
1122
1273
Le Groupement des Anciens du CERN compte 740 membres en mars 1993. Le rapport Membres du GAC/Bénéficiaires de la Caisse de pensions, (sauf orphelins, pensions bénévoles et différées), une indication de notre représentativité, s’établit comme suit:
1989:
360/749, soit 48%
1990:
466/846, soit 55%
1991:
513/919, soit 56%
1992:
630/1042, soit 60%
1993:
740/1203, soit 62%
Les chiffres actuels du GAC sont issus d’une remise en ordre de la liste des membres du GAC où figuraient des personnes n’ayant plus cotisé depuis plusieurs années. Un travail de nettoyage qui n’a été praticable seulement qu’avec l’informatisation effectuée; le trésorier en parlera plus longuement. On voit que le représentativité du GAC augmente d’année en année.
La répartition des bénéficiaires par pays de résidence:
France
612
soit
51 %
Suisse
458
soit
38 %
Autres européens
127
soit
11 %
Reste du monde
6
Total
1203
soit
100 %
Nos relations avec le CERN restent excellentes
Deux points méritent des commentaires.
Direction Générale du CERN
Le professeur Carlo Rubbia, Directeur général du CERN, a invité les bénéficiaires de la Caisse de pensions à une “verrée” d’amitié en octobre passé. Dans son allocution, le professeur Rubbia a dit que le CERN devient de plus en plus européen avec, en tout, 18 états membres. En même temps, le CERN devient de plus en plus international avec autour de 20% du total des six mille utilisateurs venant des Etats Unis, de la Russie, du Japon, du Canada, de l’Amérique latine, de la Chine et de l’Australie, entre autres. Il a également parlé de l’avenir du CERN qui semble aussi prometteur que son passé, malgré les inquiétudes inévitables associées aux difficultés économiques générales. (Aujourd’hui, la situation paraît encore plus morose et inquiétante).
En répondant au Directeur général, j’ai noté les progrès que le CERN a faits en divers domaines depuis que je suis à la retraite:
augmentation de 50% des états membres,
l’achèvement du LEP qui, en plus, fonctionne très bien,
le LHC a cessé d’être une vague idée.
Pour cela, j’ai félicité le Directeur général et le personnel du CERN. Ne voulant pas jeter une note discordante dans une assemblée réunie dans une ambiance de fête, je me suis cependant senti obligé de rappeler combien les retraités étaient dépendants du CERN
Pour tout ce qui concerne les pensions et l’assurance maladie. Il y avait à cette réunion environ 200 pensionnés et une quarantaine de membres du personnel du CERN. Cette rencontre a été un vrai succès.
Le Comité Paritaire de Formation
… nous a demandé notre avis sur le besoin d’un programme de préparation à la retraite. D’après les informations recueillies au cours des permanences, il existe un besoin d’information, axé surtout, mais pas uniquement, sur les différents régimes fiscaux à Genève, Vaud et France voisine. Suivant une recommandation du Comité Paritaire de faire un programme pilote, ce qui a été accepté par le Directeur Général, trois consultations entre membres du CERN et le Président du GAC ont eu lieu. D’autres suivront avec le but de faire une première série de cours dans les mois à venir. Les rubriques retenues pour les cours sont les suivantes:
aspects médicaux de la retraite,
formalités pour résidence, y compris fiscalité en Suisse,
formalités pour résidence, y compris fiscalité en France,
la caisse de Pensions,
l’assurance maladie.
GAC etc. 3.
Nos relations avec l’Association du Personnel
Reconnaissance de jure et soutien du GAC par l’AP.
Les bonnes relations avec l’Association du personnel se sont renforcées après la reconnaissance de jure du GAC, à la suite de la modification des statuts de l’Association du Personnel. Nous sommes très heureux du soutien donné par l’AP à la défense de notre pouvoir d’achat dans les réunions qui se terminaient avec la réunion du Conseil du CERN, en décembre dernier.
Je vous cite une partie d’une lettre que j’ai écrite, il y a un mois, au Président de l’AP: * Vous avez témoigné à plusieurs reprises de votre souci du bien-être des pensionnés et avez fait de leur défense un des objectifs prioritaires de votre Association. Vous avez énergiquement défendu le pouvoir d’achat des bénéficiaires de la Caisse de pensions, leur protection sociale, et, plus particulièrement, les conditions de pleine mutualité à la Caisse maladie ainsi qu’une garantie de prestations en cas de dissolution de l’Organisation. Le Comité du GAC ne peut qu’approuver avec enthousiasme ces actions et me charge de vous exprimer sa reconnaissance et son soutien.
C’est enfin pour nous l’occasion de remercier le Conseil du personnel de sa prise de position du mois de décembre dernier en faveur de la pleine indexation des pensions de l’année 1993. Cette action est d’autant plus louable que l’adaptation correspondante des salaires n’a pas pu être réalisée.
Au nom du Comité du GAC, j’exprime le voeu que l’action de l’Association rencontre l’appréciation qu’elle mérite auprès de tous les pensionnés et du personnel titulaire.”
Nouvelles de l’Association du personnel.
Dans un récent référendum, l’AP a été soutenue massivement (93.6% de oui et 74.3% des inscrits ont voté) par les titulaires pour une nouvelle stratégie, exposée dans le Proton de mars de cette année. Il s’agit de constituer l’AP en organisation professionnelle indépendante: une affaire à suivre.
Relations avec des Groupements d'Anciens d'autres organisations
Des discussions informelles ont eu lieu avec le Président de l’Association des Anciens Fonctionnaires de l’ONU. Nous avons con- staté un intérêt commun en ce qui concerne les relations avec les autorités locales et avons pu profiter de leur expérience datant d’une cinquantaine d’années. D’autre part, des tentatives de contacts ont été faites avec des Anciens de la CE.
Nous sommes également en train de faire une enquête commune avec nos amis de l’ONU sur les maisons de retraite dans le Canton de Genève et la France voisine.
Activités internes du GAC,
L’Informatique
Après des efforts longs et soutenus, une base de données sur nos membres a été établie qui nous permettra de faire le travail de correspondance et de comptabilité plus efficacement. Il est maintenant possible d’établir et de publier une liste de nos membres (de ceux qui sont d’accord) et de leurs adresses et de numéros de téléphone. Nous avons reçu beaucoup de réponses mais pas suffisamment pour envisager dès maintenant la publication de cet annuaire. L’enquête continue.
Caisse de Pensions et Caisse Maladie
Comme je l’ai déjà fait remarquer, le Comité du GAC se préoccupe de ces deux questions, qui seront traitées un peu plus tard, cet après-midi, par nos spécialistes, Lorenzo Resegotti et Jacques Trembley, surtout les points qui restent à régler, par exemple la garantie des pensions (et d’une Caisse maladie) en cas de dissolution de l’Organisation
Permanences
Les Permanences ont continué d’être d’une grande utilité pour nos membres.
Remerciements
Notre Vice-Présidente Madame Théa Vermeulen avait indiqué au début de cet exercice qu’elle ne voulait pas rester en fonction pour plus d’une année, en consé- quence, nous avons dû accepter sa démission, mais avec tristesse. Heureusement, Théa Vermeulen a accepté pour l’année à venir de continuer son travail auprès des veuves et reste membre du Comité à temps partiel. Je tiens à remercier Théa Vermeulen (malheureusement, elle n’a pas pu être présente aujourd’hui) pour l’excellent travail qu’elle a réalisé tout particulièrement avec les veuves de notre Groupement
Elections
En remplacement de Madame Vermeulen démissionnaire, le Comité a élu Madame Ingrid Plass comme Vice-Présidente.
Gordon Munday Président
Le Groupement des Anciens du CERN se présente comme l’expression des retraités de notre Organisation. Sa voix sera d’autant mieux perçue que nous serons plus nombreux. Conscients des problèmes qui jalonnent notre route, vous aurez à coeur de nous rejoindre. Adressez-nous le bulletin d’adhésion que vous trouverez à la dernière page. Ce
Pourquoi un annuaire ? Pour permettre aux membres de retrouver ceux qu’ils ont perdu de vue. Si vous êtes d’accord pour que vos nom et adresse y figurent, remplissez la fiche annexée à ce bulletin et adressez-la nous. Merci pour ceux qui attendent cet annuaire. .
PROGRAMME 1993-1994
Intervention du Président du GAC à l’Assemblée générale du 28 avril 1993.
Après une année de rodage, les nouveaux membres du Comité sont au courant des divers problèmes du GAC et tous sont prêts à faire face à une autre année de travail.
Les deux sujets qui vous préoccupent le plus, c’est à dire la Caisse de pensions et la Caisse maladie, restent toujours d’une première importance. Pour le Comité, M.L. Resegotti est suppléant dans le Conseil d’administration de la Caisse de pensions et M.J.Trembley observateur permanent dans le Comité de surveillance pour l’Assurance maladie.
Maintenant, 62% des pensionnés du CERN sont membres du GAC. Ceci est un bon résultat, mais l’augmentation de notre effectif est un souci constant. Nous faisons appel à tous nos membres pour qu’ils se fassent les propagandistes de cette nécessité et convainquent ceux qui sont à l’extérieur du GAC d’adhérer au Groupement. C’est seulement avec un Groupement fort que nous pouvons défendre nos droits, en particulier, ceux que nous avons acquis
En vue de l’intérêt manifesté dans les Permanences, ce programme continuera comme par le passé. La connaissance des préoccupations de nos membres sont pour nous indispensables.
Nous poursuivront notre collabo- ration sur le programme pilote concernant la préparation à la retraite.
Nous nous efforçons de continuer à explorer des contacts utiles dans divers Groupements d’Anciens des Organisations européennes ou internationales. Si nous devons rendre visite à la CE à Bruxelles ou à une autre organisation située hors de Genève, ceci occasionnera des dépenses plus importantes que par le passé.
Nous espérons publier et distribuer l’annuaire de nos membres dans le courant de cette année et vous demandons de remplir et de nous renvoyer le document prévu à cet effet dans le Bulletin No.6 et repris dans le présent Bulletin.
Deux voyages, l’un de six jours en Bretagne et l’autre de quatre jours en Bavière, auront lieu au printemps et en automne; 44 personnes pour l’un et 20 pour l’autre y participeront. Une sortie d’un jour est à l’étude.
Les rédacteurs de notre Bulletin vous invitent, encore une fois, à nous communiquer vos pensées et vos idées.
Gordon Munday Président
ECHOS DU COMITE
Le Secrétaire du Comité a, pour chaque Bulletin, la tâche ardue de rédiger un article concernant les échos du-dit Comité. Il doit trouver, au travers des réunions, les faits suffisamment marquants qui pourraient faire l’objet de quelques lignes, chacun. Or, comme on le sait, les peuples heureux n’ont pas d’histoire. Les histoires que le Comité pourrait présenter dans le cadre de ces échos ne sont pas légions.
Depuis notre dernier Bulletin, le Comité s’est réuni cinq fois. Certes, les discussions ont été nombreuses et quelquefois animées. Les points de vues ne concordent pas toujours mais des terrains d’entente finissent toujours par se trouver.
Il faut dire cependant que, parmis les échos, le plus important concerne très certainement notre Vice-Présidente, Madame Théa VERMEULEN. En effet, lors de la répartition des tâches au sein du nouveau Comité, elle avait bien précisé qu’elle ne Pourrait occuper son poste que pour un temps limité. C’est ainsi qu’elle a proposé sa démission au Comité qui l’a acceptée. Le Président s’est fait l’interprète du Comité en la remerciant très vivement pour son action auprès des dames, en particulier des veuves, au cours de l’année écoulée. Une tâche que Madame Vermeulen assumait depuis de nombreuses années et qu’elle mène d’une manière très personnelle et humaine. Cependant, elle restera membre à part entière du Comité et continuera à s’intéresser à celles que la perte d’un époux a conduit à rester seules dans l’existence.
Comme il a été annoncé lors de l’Assemblée générale, le Comité a élu Madame Ingrid PLASS comme Vice- Présidente en remplacement de Madame Vermeulen. Madame Plass est chargée, avec le Président, des relations et des enquêtes
auprès de nos homologues des organisations internationales.
Notre système informatique a continué d’évoluer vers une meilleure adaptation à nos besoins. Ses fichiers adresses et comptabilité se sont complétés des nouveaux arrivants mais en se réduisant de ceux qui nous ont quittés. Le tout est maintenant parfaitement opérationnel. Grâce au parfait esprit de collaboration du Service du Courrier, une très grande simplification du travail a pu être introduite dans l’adressage de nos documents, lettres, comptes rendus et bulletins, par une transmission simple entre notre fichier d’adresses et le leur.
Enfin un dernier mot pour souligner le taux de présence très satisfaisant des membres à nos séances. Bien que les retraités soient des gens très occupés, comme chacun le sait, les absences ne dépassent que rarement les 15%, c’est à dire que dans le plus mauvais des cas, trois membres manquent à l’appel. Sur un total de 17, c’est quand même un bon résultat.
Raymond Grégoire Secrétaire
NOUVELLES DES PERMANENCES
Cette rubrique doit vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez, à tout le moins des amorces de réponses à ces problèmes, et de vous engager à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf pendant les mois d’été (juillet et août). Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN. Nous tentons d’éclaircir, ci- après, un problème qui nous a occupés durant les dernières séances. Mais d’abord quelques remarques d’ordre général.
Informations générales
Fréquentations.
Durant la période octobre 1992 - avril 1993 (6 séances), notre Permanence a continué à rencontrer un intérêt réjouissant de la part des bénéficiaires. Durant cette période, nous avons enregistré une moyenne de 6,5 consultations par séance, un nombre qui se compare favorablement avec les 3,3 consultations par séance enrégistrées durant la période précédente. La plus forte affluence jamais vue a eu lieu le 3 février 1993 quand 12 personnes sont venues nous voir et une 13 ième nous a consultés par téléphone. Etant donné le local dont nous disposons et le temps imparti, nous avons, ce jour-là, atteint la limite de nos moyens. Cette forte affluence était aussi quelque peu gênante pour nos hôtes de l’Association du personnel et a exigé beaucoup d’indulgence de leur part.
Appellation.
Dans le Bulletin No 6, nous avions réitéré notre invitation à nous faire des propositions pour une nouvelle appellation de notre service. Nous n’avons reçu aucune réponse depuis que M.Sakkas a soulevé cette question. Nous avons poussé un peu plus loin nos propres recherches quant à la signification exacte du mot “permanence". Il s’avère que ce mot est utilisé comme terme technique dans des domaines aussi variés que les sciences politiques, la théologie et les jeux. Le sens qu’une personne attribue à ce mot dépend donc largement de ses préoccu-pations particulières et, quelquefois, même du hasard. Pour quelqu’un qui a la malchance d’avoir été blessé dans un accident, le mot “permanence” aura toujours une odeur de chloroforme. Un amateur de casinos, par contre, vous dira que"la permanence” n’est rien d’autre que la liste des numéros et couleurs sortis pendant une séance de roulette. Et pour nous ? Et bien, pour nous la permanence, c’est … LA PERMANENCE. Nous avons d’ailleurs constaté qu’aucun des nombreux dictionnaires que nous avons consultés, ne met le mot “permanence” en relation avec un quelconque service médical. Nous attribuons ce phénomène au fait que ce n’est que relativement récemment que les institutions médicales ont accaparé ce terme pour leurs propres besoins, avec un certain succès, il faut l’admettre. Dans le dernier Bulletin, nous avons déjà cité le texte du Petit Larousse se référant au plus près à notre activité. Voyons maintenant comment le Grand Larousse définit le mot “permanence” dans ce même contexte: “Service de garde, de renseignement, etc., assuré de façon continue par une où plusieurs personnes pendant une durée déterminée”. Est-ce que ce n’est pas la description parfaite du service mis à votre disposition chaque mois ? “Permanence” nous semble vraiment la bonne appellation pour ce service et les gens en ont pris l’habitude. Nous avons décidé de la conserver dans le futur.
Afin de convaincre ceux qui ont toujours de la peine à nous suivre dans cette décision, supposons que nous adoptions comme nouvelle appellation “GAC écoute”, qui nous semble la meilleure parmi les alternatives envisagées. Un jour, quelqu’un vous demanderait: “Qu’est-ce que c’est que ce “GAC écoute"?, est-ce que c’est un journal ou un numéro de téléphone?” Vous ne pourriez que répondre: “Mais non, ce n’est ni l’un, ni l’autre, c’est notre. permanence!".
Circulaire Administrative No 22
Au cours de chacune de nos 6 dernières séances, nous avons eu la visite d’un collègue qui porte avec grâce ses 82 ans. Il est entré au CERN en 1956 et a pris sa retraite en 1976, à l’âge de 65 ans. Durant ses 20 ans au CERN, il a toujours travaillé Par roulement.
Lors de sa première visite, il nous a remis un exemplaire de la Circulaire Administrative NO 22, qui fixe les conditions d’application de l’Article R III 1.25 du Règlement du Personnel, entré en vigueur le ler avril 1980. Cet article stipule que:
Le travail par roulement ouvre droit à des bonifications d’annuités à la Caisse de pensions dans des conditions fixées par le Directeur général.
Notre ami se sent lésé parce que, dit-il, il aurait travaillé à côté d’autres collègues qui, eux, profitent maintenant des dispositions figurant dans la circulaire.
Après plusieurs lectures de cette circulaire (le texte nous semble quelque peu ardu) et après avoir pris des renseignements auprès de la Division du Personnel, il nous semble évident que non seulement l’article R II 1.25, mais aussi et surtout les conditions d’application reflètent une certaine politique du personnel: l’Organisation voit son intérêt dans la suppression, dans la mesure du possible, du travail par roulement, ou dans l’exécution de ce travail par des entreprises. Pour arriver à cette fin, l’Organisation offre au personnel visé, le cas échéant, un congé rémunéré et/ou une retraite anticipée.
Il est important de noter, et notre collègue ferait bien de retenir ce point, que les annuités que le CERN paie à la Caisse de pensions sont entièrement utilisées pour permettre la retraite anticipée et ne sont pas utilisées pour augmenter la pension au- dessus de la valeur que celle-ci aurait atteinte, si l’intéressé avait terminé sa carrière normalement. Ii ne faut pas oublier non plus que les pensions sont soumises à l’impôt et, en Suisse, il faut en déduire les primes AVS payées par les Suisses jusqu’à ce que l’intéressé ait atteint l’âge de 65 ans. D’un point de vue purement matériel, les bénéficiaires d’une retraite anticipée dans le sens de la circulaire No 22 ne sont donc pas mieux traités que leurs collègues qui terminent leur carrière normalement. Nous admettons, toutefois, qu’ils jouissent plus tôt et, espérons-le, plus longtemps, de la liberté qu’offre la retraite. Mais ceci est une autre histoire.
Ernst Hugi
LE BILLET DU TRESORIER
Depuis une année, vous nous avez confié la responsabilité de gérer les biens du groupement. Une année d’apprentissage pour maîtriser le fichier des membres et son transfert au système informatique. Le contrôle des versements des cotisations est plein d’embûches, par exemple le double versement, soit une première fois par compte de chèque postal et une deuxième fois par un ordre de paiement à la banque, ou encore des versements qui nous parviennent sans nom et sans adresse.
Ces distractions de certains d’entre vous nous demandent un effort considérable, car à chaque fois, il faut faire des recherches pour savoir à quoi correspondent ces paiements anormaux où pour trouver l’expéditeur en allant quelquefois enquêter auprès de la Caisse de pensions, de la banque ou des comptes chèques postaux.
Vous comprenez bien que cela ne facilite pas notre tâche, aussi nous vous demandons de bien vouloir faire un effort de votre côté pour remplir les formulaires correctement et clairement et, d’avance, nous vous en remercions.
Une solution à ces problèmes pourrait consister dans le paiement d’une cotisation libératoire, possibilité qui vous serait offerte à côté du système actuel et qui se traduirait par le réglement d’un nombre de cotisations annuelles, dix par exemple. Un tel paiement vous libérerait de tout paiement ultérieur. Mais le Comité ne s’est pas encore réellement saisi de cette question qui, si elle devait prendre forme, devrait faire l’objet d’une proposition de modification des statuts et donc d’un vote des membres du GAC pour être adoptée.
Les budgets, tels qu’ils ont été présentés à l’Assemblée générale, figurent ci-dessous. Ils montrent combien la gestion du Comité a été prudente pour pouvoir permettre maintenant des déplacements en vue de contacts hors de Genève avec des collègues d’autres organisations interna- tionales. En attendant, l’Assemblée générale à maintenu la cotisation pour 1994 à 20 frs, son montant inchangé depuis 7 ans.
EXERCICE 1992
Compte des pertes et profits
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Cotisations
14'535
Voyages
54'898.30
55'295
Frais généraux-Matériels-Frais d'imprimerie
3025.70
Taxes CCP
38'140
Réceptions (Assemblée générale et rencontres)
1'575
Intérêts bancaires et CCP
1'550.80
Impôt anticipé
542.80
505.85
Excédent de recettes
11'463.45
BALANCE
71'886.65
71'886.65
Bilan au 31 décembre 1992
DESIGNATION
Actif
Passif
Compte CCP
3'503.50
Banque SBS Compte 109.245.0
2'837.80
Banque SBS Compte 109.245.1
32'195.35
Passif transitoire (Impôt anticipé)
542.80
Capital GAC
37'993.85
BALANCE
38'536.65
38'536.65
BUDGET 1993
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
1) FRAIS GENERAUX
Rencontres
5'000
Affranchissements
1'000
Cartes de voeux, divers
250
Frais de bureau
1'750
Réceptions (Assemblée générale)
2'000
2) INFORMATIONS
Impression bulletin GAC
3'000
Autres documents
2'000
3) MATERIEL
Informatique
3'000
4) REVENUS
Cotisations
16'000
Intérêts bancaires
1'500
Impôt anticipé
500
TOTAL
18'000
18'000
Werner Albrecht Trésorier
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES OBITUARY
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
LA CAISSE DE PENSIONS
Intervention de L.Resegotti à l’Assemblée générale du 28 avril 1993.
Des nouvelles de la Caisse de pensions, concernant notamment l’assem- blée générale annuelle des membres et béné- ficiaires, tenue en septembre 1992, et les conclusions des études sur le statut de la Caisse et sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et de ses organes, ont été publiées dans notre bulletin n° 6, paru en décembre 1992. Certains de ces thèmes seront rappelés au cours de mon exposé, mais ce compte rendu portera surtout sur les sujets qui ont donné lieu à des dévelop- pements récents.
L’expertise actuarielle
L’expertise actuarielle fondée sur l’état des avoirs de la Caisse de pensions fin 1991 a été présentée au Comité des finances au mois de mars 1993 par le Conseil d’administration de la Caisse avec un document d’accompagnement qui exprime son soutien à l’ensemble des considérations émises par l’actuaire-conseil de la Caisse et appuie les recommandations formulées dans l’expertise.
Par rapport à la précédente expertise actuarielle, datant de fin 1988, une nouvelle table de mortalité, donnant une espérance de vie plus longue, a été utilisée, les taux de départs avant 65 ans ont été revus à la hausse, la prise en charge par la Caisse de ses frais administratifs et la gradualité du relèvement du taux global de cotisation ont été pris en compte.
Ces éléments, s’ajoutant à l’influence des perturbations économiques de l’année 1990, ont fait apparaitre un déficit technique. Le montant de ce déficit dépend des hypothèses de calcul adoptées parmi les très nombreuses possibles, notamment en ce qui concerne le plafond de l’effectif des membres de la Caisse (CERN + ESO), les tables biométriques utilisées, la méthode de prise en compte des droits acquis par les membres qui quittent le CERN ou l’ESO, les taux de départ à la retraite anticipée. L’actuaire a effectué les calculs complets pour sept modèles possibles, obtenus en combinant certaines des variantes. Les déficits calculés se situent entre 26 MSF et 204 MSF, i. e. entre 0,7% et 5% de l’actif du bilan technique, les valeurs les plus grandes résultant évidemment de l’accumulation d’hypothèses actuariellement défavorables.
L’actuaire-conseil note, en conclu- sion : “La présence de ce déficit n’est certai- nement pas préoccupante pour l’instant, vu l’effort financier considérable qui a été accepté par les parties pour assurer l’équilibre financier à long terme". Ayant aussi évalué l’influence spécifique des paramètres les plus importants, l’actuaire recommande, entre autres, une étude approfondie du choix des tables biomé- triques et une observation attentive des départs à la retraite anticipée. Il rappelle, à ce Propos, que tout nouveau programme de départs à la retraite encouragés devrait donner lieu à une compensation financière appropriée.
Dans sa présentation au Comité des finances, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions rappelle que le Conseil du CERN avait prévu, en juin 1988, d’atteindre un plafond de 2950 année- homme à la fin 1996, mais qu’un abaissement de l’effectif titulaire du CERN à 2705 année-homme, d’ici 1995, a été envisagé en juin 1991. Les hypothèses actuarielles de la nouvelle expertise, écrit-il, tiennent compte de cette éventualité. Le Conseil d’administration soutient que la décision du Conseil du CERN d’octobre 1985 (CERN/1587/Add.) “dans tous les cas où l’Organisation souhaite appliquer, dans le domaine de la politique du person- nel, une mesure susceptible d’influer sur l’équilibre de la Caisse, les conséquences pour cette dernière devraient être clairement énoncées dans la proposition du Conseil et le coût, déterminé actuariellement, versé par l’Organisation à la Caisse” devrait être pleinement mise en oeuvre à cette occasion, faute de quoi, à plus long terme, un déficit apparaîtrait, déficit qu’il faudra, tôt ou tard, corriger.
Conseil d’administration de la Caisse et organes de gestion
Des élections ont eu lieu en automne 1992 pour réélire ou remplacer deux membres titulaires du Conseil d’administration et deux suppléants dont les mandats expiraient fin 1992. Seul M.Doran, titulaire sortant, n’a pas souhaité se représenter. L.Henny, titulaire sortant, et C.Bovet, suppléant sortant, ont été réélus au Conseil en tant que membres titulaires, E.Chiaveri a été réélu suppléant et R.Pittin a été élu suppléant. Ils resteront en fonction pendant trois ans.
A la suite de l’approbation par le Comité des finances, en décembre 1992, de la modification du régime du Comité de placement (expliquée dans le Bulletin GAC n° 6), le Conseil d’administration a procédé à la nomination de deux membres supplémentaires au sein du Comité et à l’élection du Président du Comité. La nouvelle composition du Comité de placement est donc la suivante:
Président: G.Maurin
Secrétaire: C.Cuénoud
Membres: J.Bezemer, C.Bovet, W.C.Middelkoop, A.J.Naudi. Ils seront assistés par des experts, dont le mandat a été prolongé d’une année.
M.F.Armuzzi a été engagé au sein de l’Administration de la Caisse à partir du ler juillet 1993 en qualité de responsable de la gestion mobilière.
Le Conseil d’administration a choisi six nouveaux gestionnaires extérieurs, qui sont des sociétés européennes spécialisées aux- quelles une partie des fonds de la Caisse sera confiée en gestion discrétionnaire. Les nouveaux gestionnaires, qui s’ajoutent à deux déjà en fonction, seront tous soumis à des directives de placement similaires, de façon à être mis en concurrence entre eux. Le Conseil d’administration a désigné la banque State Street, de Munich, en tant que banque dépositaire pour les huit gestionnaires extérieurs. Dans une seconde phase, une autre banque sera chargée de l’administration centralisée des titres pour la cellule d’investissement mobilière interne.
Le budget de l’Administration de la Caisse approuvé par le Conseil d’administration pour 1993 se monte à 2'130’000 francs.
Adaptation des pensions
Dans sa réunion du 20 octobre 1992, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions avait convenu de demander au Conseil du CERN d’approuver une adaptation des pensions, des montants fixes et des allocations de 3,6% à compter du ler janvier 1993, correspondant au mouvement de l’indice des prix à la consommation à Genève enregistré pendant la période d’août 1991 à août 1992. Lors des discussions provoquées, début décembre, par les suggestions de certains Etats membres de ne pas accorder l’adaptation des traitements proposée par la Direction, le Conseil du personnel du CERN a fermement pris position en faveur de la pleine indexation des pensions, indépendamment de toutes autres circonstances. Cette position a été commu-niquée par le Président de l’Association du personnel, M.Borghini, dans une lettre à M. P.Levaux, Président du Conseil d’administration de la Caisse, qui a défendu la proposition du Conseil d’administration devant le Comité des finances.
Malgré les réserves exprimées par certains membres du Comité des finances, s’inquiétant de l’effet que Ia pleine indexation des pensions, en l’absence de celle des salaires, pouvait avoir sur l’équi- libre financier de la Caisse, la proposition du Conseil d’administration a été approuvée à la majorité par le Conseil du CERN.
Il est agréable de noter que l’Association du personnel de l’ESO, ayant reçu une copie de la dite lettre de M.Borghini à P.Levaux, a répondu début janvier en y souscrivant pleinement et en affirmant que les actifs du CERN et de l’ESO doivent se montrer solidaires des pensionnés.
Garantie des pensions
Les travaux du Groupe spécial sur la réintégration, présidé par M.M.Ottosson, se sont poursuivis pendant toute l’année 1992 et ont abouti à deux projets de documents, à savoir le projet d’Acte constitutif de la Fondation de droit suisse qui devrait prendre en charge la Caisse de pensions en cas de dissolution de l’Organisation et un projet de Résolution du Conseil du CERN complétant la Résolution du Conseil relative aux garanties de poursuivre le paiement des droits à pension du personnel du CERN en cas de dissolution de l’Organisation, adoptée en juin 1986.
Il est prévu de recueillir maintenant l’avis des instances extérieures concernées, et notamment des autorités suisses, afin que le Groupe puisse tenir compte de leurs observations lors de la rédaction définitive des documents.
Lorenzo Resegotti
L’ASSURANCE MALADIE
Intervention de Jacques Trembley à l’Assemblée générale du 28 avril 1993.
Introduction
Pour commencer, je voudrais rappeler quelques-un des principes de base de notre Caisse de maladie:
Le CERN, depuis 1971, a un contrat avec l’Austria sur la base d’une mutuelle absolue, indépendante de la situation de famille.
Les cotisations sont proportionnelles au salaire de base. Un membre actif cotisait donc, en 1991, 35% de la prime qui était alors de 8,48% soit une cotisation de 2.97% du salaire de base, l’Organisation payant les 65% restant des 8.48%.
Les pensionnés, eux, payaient la même cotisation que les membres actifs soit 2.97% sur la pension théorique maximum à laquelle ils peuvent avoir droit, la part manquante (65%) étant couverte conjointement par les actifs et l’Organisation.
La convention avec l’Austria a récemment été révisée et prolongée pour une période de cinq ans à compter du ler janvier 1992, jusqu’au 31 décembre 1996.
Au printemps 1990, vu l’augmentation des coûts, le Chef de l’Administration de l’époque a créé un groupe présidé par H.Hoffmann; ce groupe était chargé de donner son avis sur la possibilité et l’opportunité de mettre en application des mesures pour stabiliser et, si possible, diminuer les coûts. Un rapport a été remis au Chef de l’Administration en Janvier 1992.
Recommandations du rapport Hoffmann:
Les recommandations concernant les pensionnés dans le rapport Hoffmann étaient:
de maintenir l’actuel schéma par budgétisation plutôt que de recourir à un système par capitalisation:
d’analyser et d’utiliser tous les droits possibles que les pensionnés peuvent avoir de réintégrer un système national
de faire en sorte que l’Organisation contribue directement aux coûts de l’assurance maladie des pensionnés; le niveau approprié des contributions de l’Organisation devant être de 65% de la prime, calculée, comme actuellement, sur la pension théorique maximum pour une base de 40 heures de travail par semaine.
Ce rapport a été discuté en juin au Directoire qui le confia alors à un groupe de travail de l’Administration, sous la direction de H.Weber directeur de l’Administration. Ce groupe avait pour tâche de le compléter en faisant des propositions, plus particulièrement, dans le cas où un des Etats Membres viendrait à se retirer du CERN où lors de la dissolution de l’Organisation et enfin en ce qui concerne le problème des soins gériatriques.
Le rapport-memorandum de H.Weber, daté du 21 août, a été remis au Directeur général, qui l’a soumis au Directoire du 6 octobre. Ce dernier l’a transmis avec celui de H.Hoffmann au Comité de Concertation Permanent (CCP) du 7 octobre.
Ces deux rapports proposent, en ce qui concerne les pensionnés, que l’Organisation continue de payer des contributions directes de 65 % au système d’assurance, le rapport Weber ajoutant qu’il sera demandé à la Caisse de pensions de transmettre les contributions qu’elle recevra de l’Organisation et celles des pensionnés au système d’assurance- maladie. L’examen du problème des soins gériatriques étant repoussé à une date ultérieure.
Le CCP du 4 novembre a approuvé à l’unanimité le rapport Weber ainsi que l’augmentation des primes pour 1993 de 8.98% à 9.58% du traitement de base tandis que la cotisation de l’Organisation passe de 6.01% à 6.5%).
Création du CSAM:
Le 24 novembre, après avoir accepté le rapport Weber et l’avoir renvoyé à la Direction pour présentation au Comité des Finances, le CCP a approuvé la proposition du groupe de travail Hoffmann de créer un nouvel organe: le “ Comité de surveillance pour l’assurance maladie", le CSAM, qui remplace tous les autres groupes de travail et comités ad hoc chargés de cette question dans le passé.
Le CSAM comprend deux membres de la Direction et deux membres de l’Association du personnel.
Ce comité s’est réuni pour la première fois le 17 décembre pour discuter, comme le lui avait demandé le CCP, de son mandat et de l’Avenant 14 à la Convention liant le CERN à l’Austria. Au cours des deux autres réunions du 13 janvier et du 3 février, l’avenant 14 fut accepté, le mandat proposé et la liste des sujets à étudier établie.
Mandat du CSAM
Le mandat du CSAM accepté lors du CCP du 27 janvier 93 est donc le suivant :
Discuter des changements à apporter à la Caisse de Maladie qui seraient proposés par la Direction, l’Association du Personnel, ou tout autre partie concernée ainsi que d’initier tout amendement au contrat d’Assurance Maladie entre le CERN et Austria.
Etudier:
le renouvellement du Contrat avec l’Austria,
l’intérêt de changer d’assureur ou de système,
faire des recommandations en temps opportun.
Contrôler l’application du Contrat et discuter, commenter et faire des propositions en ce qui conceme:
le rapport annuel d’Austria,
les Statistiques annuelles soumises par Austria,
les rapports ad hoc d’Austria,
l’augmentation des primes.
Suivre le développement de l’assurance maladie dans les autres organisations internationales et dans les Etats membres, plus particulièrement en Suisse.
Faire des propositions sur des sujets initiés par le CCP ou par les membres du Comité et suivre l’application des mesures approuvées
Etudier les mesures nécessaires afin d’améliorer l’équilibre financier du système d’assurance maladie et faire des propositions si nécessaire.
Soumettre un rapport annuel sur le travail du Comité.
Par contre le Comité n’est pas habilité à traiter des cas individuels ou des appels d’assurés; de tels cas doivent suivre la procédure établie par le Contrat ADM/605..
Le Comité décidera lui-même de ses méthodes de travail. Il peut, à son initiative, inviter qui bon lui semble, comme observateur ou expert, à titre permanent ou au cas par cas.
Le GAC n’étant pas représenté au CSAM mais désirant cependant avoir au moins un observateur permanent, en a fait la demande en mars par l’intermédiaire de l’Association du Personnel. Demande qui, fut acceptée à la réunion du 23 mars de cette année.
Activités du CSAM
Actuellement le CSAM a déjà tenu six séances; depuis la septième, un observateur permanent des retraités participe aux travaux de ce comité et pourra ainsi défendre leurs intérêts et les tenir au courant des points les concernant dans ce domaine.
Lors de sa dernière séance qui s’est tenue la semaine dernière et à laquelle j’ai donc participé pour la première fois, le CSAM a entrepris la préparation du rapport 1992 à partir des données statistiques fournies par l’Austria.
Pour terminer je voudrais faire quelque remarques personnelles :
Le Contrat avec l’Austria a été révisé depuis 1971 environ 14 fois, principalement pour le prolonger mais également pour modifier le taux des primes et les adapter à l’accroissement des coûts .
Le nombre de membres de la caisse est actuellement d’environ 13000 personnes comprenant aussi les pensionnés et les dépendants".
Les dépenses de santé au cours de 1992 se sont élevées à plus de 33 millions de francs suisses.
D’une manière générale, les coûts de la santé augmentent partout en Europe mais la totalité des dépenses de santé pour l’ensemble du CERN augmente plus rapidement que les salaires.
Parmi les raisons de cet accroissement, il y a principalement trois facteurs déterminants :
L’accroissement du coût des traitements, plus spécialement celui de l’hospitalisation. Par exemple, le coût de l’hôpital de Genève de 1979 à 1989 a été multiplié par 2.9 alors que le coût de la vie n’a augmenté que de 1.39.
Le vieillissement de la population du CERN: de 1979 à 1989 l’âge moyen est passé de 42.7 années à 47.5 et le nombre des retraités de 93 à 590
L’augmentation des coûts avec l’âge:
si de 25 à 45 ans, il est de 1
de 45 à 65 ans, il est 1.72 fois plus élevé
et au-dessus de 65 ans, il est 2.36 fois plus élevé.
Les primes ont passé, de 1971 à 1993, de 5.6% à 9.58% du salaire de base, elles ont donc presque doublé.
Puisque nous sommes dans un régime de mutuelle, chaque partenaire peut faire un effort afin de mieux maîtriser l’augmentation du coût d’un traitement médical ce qui permettrait d’éviter l’augmentation galopante des primes que nous constatons ces dernières années. Gagner quelques %, c’est économiser près de un million par an et éviter l’explosion des primes. (Voir les tableaux ci-dessous).
Jacques Trembley
Evolution des primes:
Les primes ont évolué au cours des années comme suit :
Période
% du salaire de base
1971 - 1973
5.60
1974 - 1977
6.40
1978 - 1980
6.89
1981 - 1982
7.01
1983 - 1989
7.50
1990 - 1990
7.90
1991 - 1992
8.98
1993
9.58
Comparaison des coûts France/Suisse: La comparaison du coût des traitements médicaux entre la France et la Suisse d’après Austria amène aux constatations suivantes:
en 1991 selon Austria, le coût des médecins en France est 25% du coût en Suisse
de la radiologie 35%
des analyses 35%
des médicaments 40 à 50%
de la physiothérapie 40 à 50%
dela location d’appareils 40 à 50%
des soins dentaires 60%
des lunettes 80%
des verres de contact 80%
RENCONTRES - VOYAGES
En 1993, deux voyages sont déjà organisés:
a) Du 15 au 20 juin, 44 personnes partiront pour le sud de la Bretagne et, pendant 6 jours, visiteront Saumur, Angers, Vannes, Carnac, le golfe du Morbihan avec une croisière-repas, Nantes, Cholet où elles assisteront au spectacle du “Puy du Fou", le Poitou avec visite du Futuroscope de Jaunay Clan, avant de regagner Genève par Limoges et Vichy.
b) Un voyage de 4 jours, du 13 au 16 septembre, avec 20 participants, aura comme itinéraire: Zurich, Fussen, Hohenschwangau avec visite de son château et de celui de Neuschwanstein, Oberammergau, Linderhof, Garmisch- Partenkirchen, retour par l’Ariberg, Vaduz, le lac des Quatre Cantons et Lucerne.
c) Une excursion de 1 jour est à l’étude, date et destination ne sont pas encore fixées.
Nous n’avons reçu que 30 réponses au questionnaire relatif aux voyages; c’est bien peu, mais la quasi-unanimité des réponses approuvent l’organisation actuelle. Sans entrer dans trop de détails, les destinations souhaitées, classées par pays et par le nombre des demandes, sont les suivantes:
2.- FRANCE 9 fois. Provence, Corse, la Loire, Languedoc, Auvergne, Sud-Ouest, Dordogne, la Vanoise.
3.- ITALIE 8 fois. Visite en général en 5-6 jours, Toscane, Venise, Sicile, Lombardie, le Nord avec ses lacs, Portofino.
4.- BENELUX 6 fois. Visite en général des 3 pays
5.- AUTRICHE 3 fois. Vienne, visite en général
6.- DIVERS 1 fois chacun: Grèce, Maroc, Espagne, Portugal, croisière sur le Rhin, les villes d’art d’Europe, les Etats-Membres du CERN.
15 personnes sont favorables à une randonnée en petit groupe et 13 participeraient à une excursion en Carinthie.
Merci à tous ceux qui ont eu l’amabilité de nous répondre !
Malgré la diversité des propositions, nous nous efforcerons de satisfaire à l’avenir le plus grand nombre possible de personnes en tenant compte au mieux des réponses reçues.
Indépendamment des courses et voyages, nous aimerions organiser occa- sionnellement d’autres rencontres, par exemple des conférences, des projections de films ou de diapositives relatives à un voyage exceptionnel que vous avez fait, des visites d’exposition ou n’importe quelle autre manifestation. Nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos idées et suggestions. N’hésitez pas à nous contacter et, ensemble, nous organiserons une rencontre pour en faire profiter nos collègues.
D’avance merci!
Jean Robert
MACON
20 octobre 1992
Un fantôme parle.
Moi, Seigneur de Brancion, ci-devant époux d’Alix de Chalon, désire vous narrer un événement peu banal.
Malgré une vie turbulente, trépidante et dissipée, comme le prétend Alix, j’ai obtenu, par une indulgence que j’ai pu de justesse soutirer de Rome, la faveur de venir une fois par an sur cette terre mâconnaise que j’ai tant chevauchée.
Le choix du jour m’étant laissé, il m’a semblé que ce 20 octobre 1992 méritait ma présence, bien que cachée aux yeux des humains.
Ma douce épouse Alix, de par ses vertus, peut revenir sur terre et servir de guide aux visiteurs : non seulement cela lui remplit son escarcelle, mais il est utile de faire connaltre à toutes les générations ce que furent depuis le XIIème siècle nos us et coutumes. Les commentaires d’Alix à mon sujet ne sont pas particulièrement favorables, mais la diablesse m’a toujours aimé sans trop vouloir l’avouer. Elle est belle, mon Alix, en costume de son temps avec sa petite coiffe espiègle. Elle ne vieillit pas et les touristes l’écoutent pendus à ses lèvres. Je suis jaloux et veille au grain.
Du haut de mon château en ruine, je vois arriver ces gentes dames et ces seigneurs du XXeme siècle. Vite je les rejoins, toujours invisible, il va sans dire.
Quelle stupeur de voir la façon farfelue dont ils sont habillés. Ils descendent d’un immense véhicule ronronnant et qui sent mauvais. Drôle d’époque que celle-ci. Dans le temps, j’aimais voir arriver le cortège de mes invités à cheval qui venaient faire la fête au château.
Et voilà qu’Alix se lance dans des explications truculentes, un peu enjolivées, ce que je lui pardonne.
Au bas de la cité, on s’arrête devant un monticule. Alix explique qu’une gente dame, dont le mari était parti en croisade, s’ennuyait et venait toujours pleurer en ce lieu, Et là, un jeune homme la vit, la consola si bien qu’il devint son amant. Mais un écuyer de son époux, chargé de surveiller la belle, les surprit et tua l’amant d’un coup de lance. Depuis lors, on a érigé à cet endroit une croix de fer, sans doute pour rappeler aux dames de se tenir tranquilles en l’absence du mari.
Alix mène ensuite le groupe à travers le bourg pour atteindre l’église, merveilleuse bâtisse romane dont j’ai participé à l’élaboration des plans et au coût. De là, on a une vue superbe et dans le temps cette région était couverte de forêts. Mes hommes et moi y avons chassé l’ours, le sanglier et autre gibier. Quelle fête lorsque nous rentrions chargés de notre butin. Nous arrosions abondamment cette journée par des rasades de notre vin et de notre marc. Evidemment, la pudibonde Alix allait se cacher dans sa tour.
A propos de notre château, Alix pense qu’il est inutile d’aller voir ces ruines de près. J’ai eu 4 enfants trop bons qui se sont laissé compter fleurette, qui ont dû avoir peur du diable dont on parlait sans cesse à cette époque, et qui ont tout donné aux pauvres. Conséquences : un château en ruine et une église dont l’intérieur tombe peu à peu en décrépitude.
Alix vous conte une légende en vous montrant un menhir en dehors du bourg. Jésus et le diable auraient chacun fait le pari de lancer une pierre le plus loin possible. Celle de Jésus atteignit la place actuelle; celle du diable, qui était énorme, fut littéralement portée par les airs et atterrit en plein village de Brancion; depuis lors, on prétend que le Malin a pris possession des lieux.
Les gens remontent dans cet immense engin et je les accompagne. Nous traversons cette terre si riche et par endroits couverte de vignes. Ce sont les Romains qui nous ont apporté cette culture. Le vin était alors gardé dans des amphores. Les Gaulois, plus ingénieux, ont stocké ce précieux nectar dans des fûts et les choses en sont restées là depuis lors.
Nous visitons la cave de M. Thomas. J’ai du respect pour cette famille qui est l’une des seules a cueillir encore les grappes à la main. D’autres vignerons se sont soumis aux bruyantes machines qui font trembler les ceps. Je plonge mes lèvres dans du Pouilly Fuissé que l’on ne récolte que près de la Pierre de Solutré.
Nous voici à l’hôtel Terminus. Je jette un coup d’oeil à la carte et je vois avec plaisir que la larme du druide y figure. Il faut la boire en punition de ne s’être pas assez recueilli sur la tombe d’un Seigneur de Brancion (sans doute moi).
La salle est petite. Dans le temps, seuls les musiciens y auraient pris place. Fermez les yeux et imaginez les ménestrels vêtus d’atours superbes et jouant du rebec, de la viole de gambe, de la vielle et du tambourin. Nous, les convives, eussions mangé dans une salle attenante, naturellement sans l’aide de tous les ustensiles donc chacun a maintenant besoin. Nous utilisions nos doigts et avions un appétit bien plus féroce. Dans les cheminées, le feu crépitait. Les dames coiffées de leur hennin étaient somptueusement vêtues et nous, les hommes, buvions sec et étions très bruyants.
Ce qui me frappe ce 20 octobre 1992, c’est que les gens sont assez calmes, chaque petit groupe discutant gentiment. Alors, pour faire diversion, je vais me matérialiser, en fantôme évidemment. Et j’arrive, tout excité. Je veux même emmener une dame qui se défend. Elle a tort, ne sachant pas ce qu’elle perd !!!
Quant au menu, il ressemble beaucoup aux nôtres d’antan. Un gai troubadour anime le repas, expliquant aux convives ce qu’ils vont manger. J’explose en entendant que parmi les invités, certains messieurs vont devoir aider au service. I1 y a des “maîtres sommeliers", des “seigneurs potagers” et des “princes noirs du café”, titres ronflants pour les amadouer. De mon temps, nous étions accompagnés de notre valetaille qui nous servait. Mais je remarque que les hommes actuels se laissent plus facilement mener par le bout du nez que nous. Imaginez-vous, moi, Seigneur de Brancion, en train de vous servir du vin, du potage ou du café.
Après les andaillioux, tripailloux et boudinage, trois malheureux moines viennent faire une incantation. De mon temps, ils venaient de Cluny et ils étaient nombreux, sachant qu’ils seraient grassement recompensés.
Une fois le cul de pourcin et le poulet Houssie avalés, les gens semblent rassasiés. Comme ils mangent peu. Avec peine, ils grignotent le dessert, mais sont très heureux de goûter au brülot purificateur de l’exorciste. Moi j’en connais la recette et je vous la répète : on mélange du marc de Bourgogne, du vin blanc, du sucre, des écorces de citron et d’orange et on y ajoute des grains de café. C’est une recette bien de chez nous qui rend heureux et bavard, ce qui est le cas de ce petit groupe. On s’amuse, on exécute des danses un peu folles que je ne connais pas.
Et puis c’est le départ. Moi, je vais vous quitter bonne gens, ensuite j’irai rejoindre Alix pour la taquiner un peu, pour lui raconter ce qu’elle prétend être des sottises; mais cinq minutes avant minuit je devrai être de retour dans les ruines de mon château et disparaître. J’ai été heureux d’être en votre compagnie. Revenez un jour dans le Mäconnais, je négocierai mon retour pour être avec vous. À vous revoir, mes seigneurs et gentes dames et sans rancune.……
Seigneur de Brancion
pcc Nelly Dinkel
ANNUAIRE DU GAC
À la suite de l’enquête au sujet d’un annuaire des membres du GAC faite dans le Bulletin No 6, nous avons reçu un peu plus de 200 réponses positives. Ce résultat représente moins de 30% de l’effectif du GAC. Vous comprendrez aisément qu’un tel score est très nettement insuffisant pour qu’un annuaire ait une réelle signification et pour qu’il justifie l’effort que nécessiterait son élaboration.
C’est pourquoi nous vous lançons un nouvel et dernier appel pour voir si l’on peut atteindre un minimum de 50% de nos membres.
Nous vous rappelons que certains de nos collègues ont souhaité disposer d’une telle source d’information leur facilitant les contacts avec des anciens de leur voisinage ou leur permettant de rétablir des relations avec ceux qui sont éloignés. Il est évident que nous ne publierions les noms et les adresses que de ceux qui nous auraient donné l’autorisation de le faire.
Si donc vous estimez utile la parution d’un annuaire de nos membres dans lequel votre nom et votre adresse figureraient, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci- dessous et de nous l’adresser. D’avance, nous vous remercions.
Le Comité
Rédaction : Alfred Gunther, Robert Lévy-Mandel, Peter Standley.
08-08-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 8
Décembre 1993
Editorial
Que s’est-il donc passé depuis la sortie en juin de notre dernier Bulletin ? On serait tenté de répondre “Pas grand chose". Ce faisant, on se tromperait lourdement. Effectivement, le Conseil du CERN de juin n’a pas apporté de révélation mais l’atmosphère était , semble-t-il, bonne, ce qui n’est déjà pas si mal par les temps qui courent. Une série de nominations ont été annoncées qui prendront effet l’an prochain: celle du futur Directeur pour les accélérateurs, Kurt Hubner; celle du Directeur chargé du projet LHC, Lyn Evans;celle du Directeur pour le support technique, Horst Wenninger; celle du Directeur pour la physique, Lorenzo Foa. Helmut Weber, l’actuel Directeur de l’administration, est reconduit pour un an. On remarque que le nombre de directeurs pour la physique est passé de deux à un. Il y a déjà quelques mois que le nom du futur Directeur général a été publié: Chris Llewellyn-Smith.
L’actuelle Direction prépare activement une présentation du projet LHC à la demande du Conseil pour sa réunion de décembre. Cette présentation détaillée est destinée à l’examen des différents gouvernements des Pays-membres qui souhaitent avoir une meilleure vue du projet pour pouvoir exprimer leur position d’une manière fondée. Ceci montre l’intérêt que portent les Pays- membres aux activités de l’Organisation et nous permet d’espérer, à terme, une décision favorable au sujet d’un projet très attendu de la physique européenne.
Les sensibilités évoluant, ce qui était considéré comme allant de soi il y a une trentaine d’années apparaît aujourd’hui contraire à la liberté des gens: l’Association du personnel (AP) qui déclarait membres d’office tous les membres actifs du CERN, modifie ses statuts sur ce point pour demander un acte volontaire d’adhésion à chacun de ses membres. Ceci ne change strictement rien à la position des membres du GAC qui, eux, ont adhéré volontairement à notre Groupement. La place du GAC dans le cadre de l’AP a toujours été inscrit dans les statuts du GAC. Dans les nouveaux statuts de l’AP, cette place est explicitement reconnue comme la représentation des retraités et bénéficiaires de la Caisse de pensions. Sa représentation au Conseil de l’AP passe de deux à quatre délégués (un par tranche de 200 membres). La reconnaissance de la liberté des gens entraîne nécessairement l’élection par les seuls membres du GAC de ces observateurs, et non plus par la totalité des retraités comme c’était le cas jusqu’à présent. Il y aura lieu de prévoir une modification de nos statuts pour tenir compte de ces quelques changements modification qui sera soumise au vote de nos membres au début de l’année prochaine.
Nous allons devoir renouveler les membres de votre Comité, leur mandat de deux ans expirant à la date de la prochaine Assemblée générale, en avril 1994. Comme nous l’annoncions dans le Bulletin No 7, les appels de candidatures vont partir avant la fin de cette année. Il importe que vous vous portiez nombreux sur les rangs, si vous voulez que votre Groupement continue de fonctionner efficacement pour la défense de vos intérêts et continue d’être le pôle de rassemblement des Anciens. A mesure que le temps passe, nous acquérons de l’expérience sur ce qu’un Comité devrait être pour assumer toutes ses tâches. Et nous devons constater que le mode de désignation par la seule voie du vote ne nous permet pas toujours d’avoir autour de la table les gens dont les compétences conviennent pour remplir ces tâches. On peut donc songer à limiter le nombre d’élus dans le respect des statuts et à coopter ensuite les personnes compétentes en tant que de besoin. Encore faudrait-il que ces dernières soient membres à part entière du Comité. Encore une modification à apporter aux statuts.
Venons-en aux affaires d’intendance.
Le GAC compte 800 membres environ à la date de septembre 1993, sur un total de plus de 1300 bénéficiaires de la Caisse de pensions. Devant les problèmes importants qui jalonnent notre route, nous devons être le plus représentatif possible pour continuer à défendre efficacement nos droits (qui sont aussi ceux des actifs actuels, futurs retraités). Aussi continuerons-nous à répéter inlassablement à ceux qui ne nous ont pas encore rejoints de le faire.
Jusqu’à présent, dans cet esprit, nous distribuions le Bulletin à tous les bénéficiaires de la Caisse de pensions, car nous estimions que c’était là la meilleure publicité du GAC en montrant quelles sont nos activités, incitant par là ceux qui ne l’avaient pas encore fait à venir nous rejoindre. Cette diffusion se faisait grâce à l’aide obligeante du Service de la Caisse de pensions qui nous fournissait les adresses sous forme d’étiquettes. Un récent Conseil d’Administration de la Caisse a jugé que son devoir de confidentialité l’obligeait à cesser de nous rendre ce service, ce qui est son droit le plus strict. Ce jugement est sans appel. Il nous faut donc trouver d’autres voies nous permettant d’atteindre les bénéficiaires de la Caisse de pensions non encore membres du GAC. L’action de bouche à oreille que vous pouvez mener pour convaincre les réticents prend donc une importance accrue aujourd’hui.
Nous avons dépouillé les réponses à l’enquête sur l’annuaire que nous nous proposions d’établir. Nous avons reçu environ 320 réponses positives sur un total de 800 membres. Ce résultat est bien trop maigre pour qu’un annuaire puisse être publié valablement. Nous le regrettons, car, malgré le surcroît de travail qu’aurait représenté son édition et ses mises à jour, nous avions l’impression qu’un tel annuaire aurait constitué un instrument de rapprochement entre tous nos membres.
La tâche de nos trésoriers est toujours très compliquée par les nombreux retours d’envois dus à de fausses adresses. Une des raisons en est certainement les imperfections de notre fichier informatisé qui commence lentement à être débarrassé de ses erreurs. Mais une autre source, la plus importante, est la négligence de certains de nos membres remplissant incorrectement leur feuille d’adhésion ou leur bulletin de paiement ou encore omettant de signaler leur déménagement. Nous renouvelons donc notre appel à plus de soins pour éviter des travaux pénibles de recherche des adresses exactes et pour éviter que les responsables de nos fichiers poursuivent un travail ressemblant à remonter le rocher de Sisyphe.
Nous avons fait un effort dans le sens de l’amélioration de la communication avec vous. Nos rendez-vous réguliers sont ceux des permanences, chaque premier mardi du mois. Mais elles ont l’inconvénient de ne se produire qu’une fois par mois. Or, nous possédons un bureau qui est le plus souvent désert. Il s’y trouve un téléphone au bout duquel on ne trouve pas souvent un correspondant. C’est pourquoi nous venons d’installer un répondeur automatique. Vous appelez notre bureau (767.57.59), votre message est enregistré et il vous sera répondu directement. Pour les mordus d’informatique, sachez que nous sommes dorénavant connectés à l’Electronic Mail e(ou Quick Mail ou Courrier électronique) par lequel nous pouvons recevoir vos messages et vous en envoyer (adresse: GAC@MACMAIL.CERN.CH). Voici la fin de l’année qui approche. C’est le moment d’exprimer des souhaits. Nous souhaitons que vous veniez nombreux à nos réunions, à nos permanences, que vous nous écriviez, bref, que vous participiez aux activités du Groupement, reconnaissant par là même que les bonnes volontés qui l’animent ont besoin de vos encouragements. La Rédaction de ce Bulletin vous adressent leurs voeux très sincères de bonne santé et de bonheur pour 1994.
La Rédaction
Nous continuons de souhaiter très vivement qu’un dialogue s’instaure entre les retraités entre eux et avec le Comité par la voix de ce Bulletin. N’hésitez pas à nous écrire. Nous] sommes prêts à publier les lettres ou articles que vous voudrez bien nous adresser. Dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraités de l’Organisation.
Nous améliorons par tous les moyens la communication entre nos membres et nous. Vous savez que les permanences se tiennent tous les premiers mardis du mois. Il y a désormais un répondeur qui peut enregistrer vos messages au No (022).767.57.59, De plus, notre ordinateur reçoit maintenant les messages électroniques à l’adresse suivante: GAC@MACMAIL.CERN.CH.
LES VOEUX DU PRESIDENT
Ce message s’adresse à tous les membres du Groupement des Anciens du CERN (GAC) et à leurs familles où qu’elles soient.
Je voudrais dire quelques mots au sujet de nos relations avec l’Association du personnel à laquelle nous sommes formellement rattachés depuis 1991. Au cours des derniers mois, l’Association du personnel a été occupée à se transformer et à se moderniser dans le sens d’un organisme plus professionnel, cependant que ses nouveaux Statuts ont été récemment approuvés lors d’une Assemblée générale extraordinaire: (Il reste, au moment d’écrire, la question de s’assurer que “les Statuts doivent être compatibles avec les objectifs de l’Organisation …. etc;” conformément aux Statut et Règlement du personnel, “le Directeur général juge de cette compatibilité”; un avis juridique est recherché). Les nouveaux Statuts disent clairement qu’un membre de notre Groupement (GAC) s’étant acquitté de sa cotisation est membre de l’Association du personnel qui inclut dans ses buts “De sauvegarder les droits et défendre les intérêts ….… des bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN". Je suis sûr que vous considérerez ceci comme une avancée importante, qui en même temps exerce un effet limité sur l’autonomie de notre Groupement. Le comité examine les quelques modifications à apporter à nos propres Statuts, afin de les rendre compatibles avec ceux de l’Association du personnel. Les statuts modifiés seront mis à l’ordre du jour et discutés lors de la prochaine Assemblée générale. Ceci sera suivi par un vote par correspondance impliquant tout le Groupement.
Le Groupement des Anciens du CERN (GAC) voit son effectif croître et cependant, nous bénéficirions tous d’un organisme plus fort. C’est pourquoi je fais appel à tous pour aider à recruter des amis et d’ex-collègues susceptibles de l’être. N’oubliez pas que nos buts sont de:
sauvegarder les droits et défendre les intérêts des pensionnés
constituer un forum pour les bénéficiaires de la Caisse de pensions;
apporter, suivant nos moyens, de l’aide aux retraités;
promouvoir des activités sociales et culturelles. Pour réussir dans cette tâche, le comité a besoin de votre aide!
Avec l’approche de la fin de l’année, des discussions sur le LHC (Large Hadron Collider: grand collisionneur hadronique) sont à l’ordre du jour; nous en espérons tous une issue favorable, étendant par là les activités du CERN dans le siècle prochain.
Je vous souhaite à vous tous, en mon nom et au nom de votre comité un joyeux Noël et une bonne et heureuse année en bonne santé.
Gordon Munday Président
Le Groupement des Anciens du CERN se présente comme l’expression des retraités de notre Organisation. Sa voix sera d’autant mieux perçue que nous serons plus nombreux. Conscients des problèmes qui jalonnent notre route, vous aurez à coeur de nous rejoindre. Adressez-nous le bulletin d’adhésion que vous trouverez à la dernière page.
ECHOS DU COMITE
Après l’interruption des vacances, les travaux du Comité ont repris leur rythme normal. Le Président avec une bienveillante autorité, réussit à maintenir une durée de réunion n’excédant pas deux heures. Cela n’est pas toujours facile, car dans la rubrique “Divers” que l’on trouve à la fin de tout bon ordre du jour, viennent quelquefois se loger des questions fort importantes. Un savant dosage des interventions permet cependant de ne pas déborder sur l’horaire prévu.
Le secrétariat s’est enrichi d’un nouvel atout permettant de mieux aider les membres du GAC à résoudre rapidement leurs problèmes. Il s’agit d’un répondeur téléphonique. Désormais en appelant le 767.57.59, vous entendrez un message enregistré vous invitant à poser les questions qui vous préoccupent. Une recommandation importante: à partir du beep sonore, commencez par indiquer votre nom ainsi que vos coordonnées, afin que nous puissions , suivant l’expression “donner suite
à votre appel". Il est possible qu’une réponse n’intervienne pas dans l’immédiat, car les messages ne sont relevés que lors du passage du secrétaire. Bien que ce système ne soit pas parfait, nous pensons qu’il facilitera les contacts entre les membres et leur Comité.
De nombreuses tâches attendent le Comité pour l’année à venir. En particulier, la préparation des élections d’un nouveau Comité, sujet qui sera traité dans une rubrique particulière. De nombreux points concernant la communication avec les membres par le truchement d’un fichier doivent être encore améliorés. Un certain nombre d’adresses sont encore incomplètes et conduisent à des retours, au détriment des membres concernés. Nous espérons que ces quelques inconvénients disparaîtrons bientôt, c’est en tout cas le but de nos efforts.
Raymond Grégoire
NOUVELLES DES PERMANENCES
Cette rubrique doit vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez, à tout le moins des amorces de réponses à ces problèmes, et de vous engager à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf pendant les mois d’été (juillet et août). Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN.
POURQUOI NOS COLLEGUES VIENNENT-ILS NOUS VOIR?
Dans nos communications précédentes, nous nous sommes bornés à donner quelques informations numériques sur la fréquentation de nos séances et de traiter en plus amples détails l’un ou l’autre des problèmes qui avaient surgi durant ces séances. Il n’était donc pas possible de se faire une image réelle de ce qui se passe à nos permanences et de savoir en détail pourquoi nos collègues viennent nous voir. Afin de combler cette lacune, nous avons continué et provisoirement terminé une analyse que Milan Georgijevic avait déjà commencée durant son mandat. Nous avons scruté toutes les notes prises durant la presque totalité des séances et nous avons marqué la fréquence avec laquelle les différents motifs et questions surgissent. L’analyse couvre toute la vie passée de notre permanence, soit la période du ler juin 1988 au 7 septembre 1993. Elle tient compte des entretiens tenus avec 113 personnes au cours de 45 séances. Les résultats sont rassemblés dans le tableau ci-dessous:
OBJET
FREQUENCE EN%
Visite de courtoisie
45
Impôts suisse et français
15
Caisse d'assurance maladie
8
Sécurité sociale française
5
Questions de déménagement
4
Demande d'organisation de rencontres
4
Problèmes d'accès sur le site du CERN
3
Allocations pour frais d'études
2
Caisse de pension
2
Divers
12
Dans les cas (rares) où une personne nous a présenté plusieurs problèmes, nous n’avons tenu compte que de celui qui nous semblait le plus important, et nous avons traité comme un cas unique celui où une personne est venue nous parler du même problème à plusieurs reprises. Sous la rubrique “visite de courtoisie” se cachent les nombreux cas où des personnes sont venues nous voir, soit pour déposer leur inscription, soit même pour se renseigner au sujet du GAC, soit même pour payer leur cotisation. La rubrique “Divers", enfin, englobe un grand nombre d’objets atypiques et de moindre importance.
Le tableau montre qu’à part le taux très réjouissant de visites de courtoisie, ce sont surtout les questions d’impôts qui préoccupent les gens. De moindre importance mais non négligeables sont les problèmes rencontrés en relation avec la Sécurité sociale française.
QUESTIONS CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE FRANCAISE.
Comme il est apparu plus haut, des problèmes concernant la sécurité sociale française nous sont présentés - assez souvent. Un dernier cas nous a préoccupés durant la séance du 7 septembre 1993 et nous croyons avoir pu le résoudre. Mais franchement, ces questions de sécurité sociale française (comme d’ailleurs celles concernant l’AVS) nous embarrassent quelque peu: chaque cas est unique et ne peut normalement être résolu sans la collaboration des autorités compétentes.
C’est pour cette raison que nous attirons l’attention de nos lecteurs sur les permanences que le CERN organise périodiquement et qui ont pour objet justement les questions relatives à la sécurité sociale française. Ces permanences ont lieu le premier jeudi de chaque mois. Elles sont annoncées dans le Bulletin hebdomadaire du
CERN.
CARTES D’ACCES SUR LE SITE DU CERN
La nouvelle carte d’accès magnétique et polyvalente pour les retraités est enfin disponible. Elle peut-être obtenue auprès de Madame Y olande Agnosini, Bâtiment 55, bureau 1-002. Puisque la remise de cette carte implique: la prise d’une photo, il est recommandé de prendre rendez-vous avec Madame Agnosini (Tél. 66.11 ou 66.22).
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Vous pouvez souvent nous donner des informations qui seraient utiles à d’autres retraités. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles aussi, elles permettent d’avoir des discussions générales qui, souvent, nous ouvrent de nouveaux horizons.
Pour toutes les personnes qui n’auraient pas la possibilité de venir aux permanences, nous leur demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences”
Ernst Hugi
VEUVES ET VEUFS
CHER MEMBRE, TENEZ-VOUS AU COURANT ! TENEZ-NOUS AU COURANT !
Dans notre Bulletin No 2 de décembre 1990, vous aviez pu lire un article intitulé: “Les veuves et leurs problèmes".
A cette époque, après une enquête parmi les personnes concernées, il nous semblait que les problèmes rencontrés par les veuves étaient du type pratique, comme l’achat ou la réparation d’une voiture, l’entretien d’une maison tel que le chauffage, la tuyauterie etc.
Actuellement, après quelques années d’expérience, nous, le Groupement des Anciens, constatons qu’il existe également une demande d’informations concernant les règlements et les démarches administratives. Ce type de demande se manifeste surtout au début d’un veuvage. Une fois informées et dépannées, ces dames se débrouillent très bien.
Comme le dit l’adage populaire: “Mieux vaut prévenir que guérir". Malheureusement, la prévention ne fait pas partie des missions de notre Groupement.
Et les veufs? Il est vrai qu’ils sont moins nombreux mais qu’en est-il de leur soucis de veufs?
Si j’insiste pour faire cette distinction, c’est que nous avons une vision assez complète des difficultés rencontrées par les veuves mais pas de celles rencontrées par les veufs. Sont-ils mieux organisés? Ont-ils des problèmes spécifiques? Pourquoi ne se manifestent-ils pas à la permanence? Pourquoi ne participent-ils pas aux différents voyages? Peut-être que le sexe fort, veuf, n’a pas besoin du Groupement des Anciens! Faites-nous savoir ce que vous en pensez.
Une précision qui n’est pas sans importance serait (peut-être) bonne à être répétée. Lors du décès d’un membre du GAC, le conjoint reste membre (du GAC) avec droit de vote, mais il doit cotiser. Et ce veuf ou cette veuve peut obtenir notre aide, c’est à dire informations et conseils divers de nos spécialistes
Pour bien remplir cette mission, une administration correcte avec un fichier complet est importante.
Alors notez, s.v.p., notre Groupement sur votre répertoire d’adresses et tenez-nous au courant de vos changements de situations.
En cette fin d’année qui approche, je tiens à vous souhaiter de bonnes fêtes et que toutes et tous profitiez longtemps d’une retraite méritée et agréable, en vieillissant en bonne santé.
Théa Vermeulen
LE BILLET DU TRESORIER
Ces derniers temps, nous avons dû faire environ cent cinquante lettres de rappel pour le versement des cotisations pour 1993. Cette opération s’est faite en même temps que nous mettions en place la comptabilité sur notre ordinateur, ce qui est une période pénible. De ce fait, il s’est produit quelques erreurs et des membres ont reçu un rappel non justifié. Qu’ils veuillent bien nous en excuser. Nos excuses vont également aux personnes qui ont donné un ordre permanent à la banque, car, malheureusement, nous n’avons aucun moyen de ‘contrôle sur ce genre d’opérations.
Il nous faut également mentionner, parmi les quelques incidences des modifications des Statuts de l’Association du personnel, l’obligation pour nos membres de s’acquitter de leurs cotisations avant le 31 janvier pour l’année en cours. C’est la raison de la lettre que nous vous avons envoyée à la fin du mois d’octobre.
Ceci dit, nous avons le plaisir de noter que les cotisations rentrent de façon très satisfaisante, leur volume correspondant à l’augmentation du nombre des membres du Groupement. C’est bien là le signe de votre attachement au GAC, ce dont nous vous remercions sincèrement.
Werner Albrecht Trésorier
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES OBITUARY
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
LA CAISSE DE PENSIONS
Dans le domaine des pensions, les événements les plus importants de la période sous revue sont la publication du rapport annuel 1992 de la Caisse de pensions, fin juin, et l’Assemblée générale des membres et bénéficiaires de la Caisse, le 13 septembre: ce sont-là les sujets principaux de cette note. Quelques décisions du Conseil d’Administration de la Caisse et les progrès des travaux du Groupe Ottosson y sont également mentionnés.
RAPPORT ANNUEL
Le rapport 1992 de la Caisse de pensions a été présenté au Conseil du CERN à sa session du 25 juin 1993. Il est depuis disponible pour les bénéficiaires auprès de l’Administration de la Caisse. Il fournit des renseignements détaillés au sujet des organes de la Caisse, des effectifs des membres et bénéficiaires, des cotisations et prestations, de la gestion du portefeuille d’investissements, et présente les comptes, avec les commentaires appropriés. Le texte est illustré de nombreux tableaux et graphiques.
Il n’est possible d’en citer ici que quelques données et les conclusions les plus importantes. L’effectif des membres au 31 décembre 1992 se montait à 3’461, en baisse de 43 par rapport à la fin de l’année précédente. Le nombre des bénéficiaires a augmenté, péndant la même période, de 141 unités, pour atteindre 1’203 bénéficiaires à fin 1992. Le montant des prestations en 1992 a été de 63 millions de CHF, environ 15% supérieur à celui de 1991. Au 31 décembre 1992, les avoirs de la Caisse se montaient à 2280 millions de CHF, en augmentation d’environ 212 millions de CHF par rapport à la fin de 1991. La créance de la Caisse envers le CERN ne représentait plus que 16,2% des avoirs.
En 1992, la performance de la Caisse a été de 8,1%. Le rapport déclare que ce résultat est tout à fait satisfaisant, eu égard surtout au fait qu’il a été obtenu sans renoncer aux critères de prudence et de diversification des avoirs qui sont à la base de la stratégie de placement de la Caisse. Compte tenu d’une inflation de 3,6%, le rendement en termes réels a dépassé les 4,3% en 1992. Un calcul portant sur les dix dernières années montre que la Caisse y a obtenu un rendement net global en termes réels de 2,7%, ce qui est inférieur à son objectif de 3%, mais n’en est pas très éloigné. En fait, au cours de ces dix dernières années, la Caisse a dépassé le taux annuel moyen brut de 6%, pris en compte dans les hypothèses actuarielles, mais l’inflation a été plus forte que celle de 3% admise dans les mêmes hypothèses.
L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions s’est tenue au CERN le 13 septembre 1993. Elle a débuté par la présentation, faite par l’Administrateur de la Caisse, du rapport annuel 1992, dont il est question ci- dessus. M.Christian Cuénoud a ajouté quelques considérations générales sur la politique de placement, notamment en réitérant et justifiant son avis, déjà exprimé l’année dernière, que l’investissement en actions conduit, dans le long terme, à un meilleur rendement net que celui des obligations. Il a mentionné néanmoins que l’achat d’obligations en francs suisses, à un moment où les rendements étaient particulièrement élevés, a été une des causes de la bonne performance de la Caisse en 1992. La valeur chiffrée de cette performance serait encore plus grande si la valeur des obligations en portefeuille n’était pas écrêtée à 100%, conformément à la pratique comptable de la Caisse. En ce qui concerne les placements immobiliers, l’année 1992 a vu la reprise d’acquisitions sélectives de la part de la Caisse. M.Cuénoud a enfin rappelé la décision du Conseil d’Administration de mandater six nouveaux gestionnaires extérieurs, en confiant à chacun la gestion de 50 millions de CHF, décision dont la mise en application a débuté en 1993.
M.Guy Maurin, Vice-président du Conseil d’administration, a ensuite résumé les conclusions des Groupes de travail du Conseil d’administration sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses organes et sur la structure administrative de la Caisse, respectivement, et a fait état de l’avancement des travaux d’un troisième Groupe, s’occupant des questions actuarielles. Les recommandations exprimées par le premier Groupe de travail et leur mise en application ont déjà été expliquées dans nos Bulletins No 6 et 7: nous ne les répétons pas ici.
M.Maurin a illustré son exposé concernant le Groupe de travail sur la structure administrative de la Caisse par la présentation de l’organigramme de la Caisse de pensions, qu’il a expliqué en détail. Après avoir rappelé les tâches du Comité de placement, dont la composition, le rôle et les liens avec le Conseil d’administration ont été renforcés, et des deux Commissions, mobilière et immobilière, l’orateur a expliqué les fonctions de l’Administrateur et des quatre unités internes qui lui sont subordonnées: Administration, Service financier, Gestion interne immobilier et Gestion interne mobilier. Il a ensuite mis en évidence, dans l’organigramme, les liaisons avec les quatre services extérieurs destinés à appuyer la gestion administrative de la Caisse: le “Global Custodian” (= dépositaire central des titres), le G.LE. (Groupement fournissant l’appui externe à la gestion de l’immobilier), la Gestion externe d’une partie du patrimoine mobilier, et l’Appui à la gestion interne de l’autre partie. M.Maurin a mentionné aussi les conclusions du Groupe sur quelques autres points, tels que les règles en matière de signature, l’Actuaire-conseil et l’Inspectorat.
En ce qui concerne le Groupe de travail sur les questions actuarielles, M.Maurin a dit que celui- ci a comme tâche la poursuite de l’examen des questions ouvertes par l’Actuaire-conseil dans son expertise présentée au Comité des finances en mars 1993. Le Groupe s’est penché notamment sur le choix des tables de mortalité à utiliser dans les calculs actuariels pour la Caisse et sur le problème d’une définition de la valeur de transfert qui respecte la symétrie entre valeur de transfert et pension différée.
DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le mandat de l’Administrateur de la Caisse de pensions arrivant à expiration à la fin de 1993, le Conseil d’administration a décidé de proposer au Conseil du CERN la reconduction de ce mandat pour une nouvelle période de trois ans. Cette proposition doit être faite , selon les Statuts de la Caisse, avec l’accord du Directeur général. Le Conseil d’administration a aussi proposé le renouvellement par le Conseil du CERN, à compter du ler janvier 1994, des mandats de Paul Levaux et Guy Maurin dans les fonctions de Président et, respectivement, de Vice-président du Conseil d’administration pour une durée de trois ans.
GARANTIE DES PENSIONS
Le Groupe spécial sur la réintégration, présidé par M.M.O.Ottosson, a rencontré le 2 juin au CERN une délégation de fonctionnaires de l’Administration fédérale suisse pour une discussion concernant la création de la Fondation destinée à prendre en charge la Caisse de pensions du CERN en cas de dissolution de l’Organisation. Suite à cette discussion, plusieurs réunions de travail ont eu lieu entre des fonctionnaires fédéraux d’une part, et le Conseiller juridique du CERN et l’Administrateur de la Caisse d’autre part, pour préparer une version du projet d’Acte constitutif de la Fondation qui soit conforme à la législation suisse concernant les fondations destinées à la prévoyance professionnelle.
Lorenzo Resegotti (Septembre 1993)
L’ASSURANCE MALADIE
Nous pensons utile de reproduire dans notre Bulletin le rapport annuel pour 1992 établi par le Comité de Surueillance de la Caisse de maladie et paru dans le Bulletin hebdomadaire No 32/93 du 9 août. Vous trouverez à la suite un compte rendu des Mini- assises organisées par l’Association du personnel sur ce qui concerne l’Assurance maladie, compte rendu établi par Gordon Munday. Enfin, nous reproduisons ici le document sur “la résiliation du contrat d’Assurance maladie avec l’INTRAS” paru dans le bulletin No 45/93 du 8 novembre.
Jacques Trembley
L’ASSURANCE MALADIE AU CERN EN 1992
Les résultats financiers de la caisse d’assurance maladie AUSTRIA pour l’exercice 1992 ont été analysés par le Comité de surveillance pour l’assurance maladie. Les tableaux et graphiques suivants en expliquent l’évolution.
Nombre de membres de la Caisse
1988
1990
1992
Membres du personnel
4275
4296
4274
Personnes à charge
7300
6927
6603
total partiel
11575
11223
10877
Pensionnés
817
933
1021
Personnes à charge
612
666
876
total partiel
1429
1599
1897
Nombre total d'assurés
13004
12822
12774
Le nombre des titulaires et des personnes à leur charge diminue progressivement, alors que le nombre des pensionnés et des personnes à leur charge s’accroît. Cette dernière catégorie, plus onéreuse,constitue l’une des causes de la hausse constante des coûts totaux et par conséquent des primes
Les primes augmentent avec le temps
Le relèvement des primes résulte du vieillissement de la population (voir le tableau ci- dessus) et de l’augmentation constante de la complexité et des coûts des techniques de soins les plus modernes.
Les mesures de contrôle des coûts qui ont été introduites ne compensent que partiellement ces facteurs.
Total des remboursements par année:
Total des remboursements annuels en millions de francs suisses
1987
20.36
1988
21.05
1989
22.67
1990
26.01
1991
31.05
1992
32.36
Ce tableau montre la forte hausse des dépenses de santé pour la population assurée dont le nombre n’a varié que d’environ 1%.
Les coûts ont progressé au taux annuel moyen de 9,7%, contre 3,9% par an pour le mouvement de l’indice des prix à la consommation à Genève pendant la même période.
Ce taux d’augmentation reflète l’expérience vécue en Suisse comme dans tout le monde occidental; il explique pourquoi le Gouverne-ment fédéral suisse, entre autres, a pris des mesures urgentes au cours des dernières années.
Répartition par type de dépenses en 1992:
La plus grande partie des coûts concerne les soins hospitaliers et les honoraires de médecins.
Dans les frais d’hospitalisation sont inclus les honoraires des médecins intervenant à l’hôpital, les frais de séjour, de salle d’opération, etc.
Le montant total des remboursements pour 1992 s’est élevé à 32,36 millions de francs suisses.
Augmentation des coûts au cours des deux dernières années par rapport à 1988:
Pour les cinq principales catégories de coûts représentées, les augmentations sont bien supérieures à l’inflation depuis 1988, année prise comme référence.
Entre 1990 et 1991, l’AUSTRIA a modifié ses procédures comptables, de sorte que les honoraires des médecins intervenant lors d’une hospitalisation sont inclus dans les “frais d’hospitalisation", alors qu’auparavant ils étaient comptabilisés séparément sous la rubrique “honoraires de médecins".
Cette façon de procéder complique les comparaisons directes. Il est néanmoins clair que la hausse des frais d’hospitalisation a été plus rapide que celle des autres catégories, en raison d’une part de l’accroissement des coûts hospitaliers et, d’autre part, de l’augmentation du nombre et de la durée des hospitalisations attribuable au vieillissement de la population assurée.
Entre 1991 et 1992:
les frais d’hospitalisation ont augmenté de 23%;
les honoraires de médecins de 13%;
les soins dentaires de 14%;
les analyses et les radiographies de 7%;
les médicaments de 10%.
Ces chiffres montrent de nouveau que les frais d’hospitalisation connaissent une escalade rapide et continueront probablement à s’élever en raison de l’augmentation inexorable du coût des hospitalisations dont le nombre et la durée sont en hausse (vieillissement de la population assurée).
Conclusions
Les coûts des soins de santé augmentent de manière spectaculaire partout en Europe et le CERN n’y fait pas exception.
Le CERN possède un système d’assurance maladie mutualiste. Il est important que tous les assurés s’efforcent de réduire les coûts à leur minimum afin de ne pas représenter une charge trop lourde pour la communauté, c’est à dire les assurés et l’Organisation.
Les coûts sont actuellement assez faibles, car nous sommes encore une population assurée relativement jeune. Toutefois, cette situation évolue rapidement à mesure qu’un plus grand nombre de membres du personnel actifs prennent leur retraite et que l’Organisation réduit ses effectifs. Cette modification du rapport entre le personnel “jeune” et les membres du personnel à la retraite amène un accroissement du total des coûts, car les personnes âgées coûtent plus cher que les jeunes. Elle aura aussi pour conséquence une forte augmentation des taux de primes à l’avenir, le CERN ne contribuant pas directement aux primes des pensionnés comme il le fait pour le personnel actif. Un groupe de travail présidé par H. Hoffmann, Directeur de l’Appui technique, a recommandé que l’Organisation verse directement les primes des pensionnés comme elle le fait pour le personnel actif, afin de réduire la charge pour les futurs jeunes recrutés. Un autre groupe de travail, présidé par H. Weber, Directeur de l’Administration, a réaffirmé cette proposition et le Comité de concertation permanent a recommandé au Directeur général de la mettre en oeuvre. Le Comité de surveillance pour l’assurance maladie continue à appuyer cette mesure comme moyen de ralentir la hausse des primes et de réduire la charge pour les futurs membres du personnel et retraités.
L’Organisation, conjointement avec l’AUSTRIA, collabore avec d’autres organisations internationales à Genève pour négocier des tarifs plus favorables avec des prestataires de soins de santé. Des accords ont déjà été conclus avec plusieurs hôpitaux (notamment “l’Hôpital de La Tour”), avec un organisme fournissant des soins d’hospita- lisation à domicile (solution souvent moins onéreuse que l’hospitalisation) et avec un laboratoire d’analyses médicales. Des négociations sont actuellement en cours avec d’autres prestataires. Le personnel et les pensionnés seront tenus au courant des accords qui interviendront, pour qu’ils puissent faire appel de préférence à ces prestataires de soins. Cette collaboration vise aussi à mettre en commun les informations sur les demandes de remboursement de frais médicaux (de manière anonyme), afin de repérer d’éventuelles anomalies dans les factures d’hôpitaux ou des médecins ou dans les traitements ordonnés et de déterminer les practiciens le plus souvent consultés.
Le personnel et les pensionnés peuvent également apporter leur contribution:
en mettant en question la nécessité des traitements ordonnés, notamment des radiographies inutiles ou une surmédication,
en faisant appel aux prestataires préférentiels et
si possible, en se faisant soigner et en achetant les médicaments en France; où les frais sont en général moins élevés.
Enfin, s’agissant d’une mutuelle, il n’est que raisonnable que tous les assurés paient leur juste part des coûts. Le Comité étudiera la façon d’appliquer ce principe, notamment dans le cas de conjoints recevant un revenu indépendant et qui ne contribuent pas au système du CERN mais en bénéficient.
Le Comité de surveillance pour l’assurance maladie
LES MINI-ASSISES DE L’ASSOCIATION DU PERSONNEL
Une session d’une journée du Conseil de l’Association du personnel s’est tenue le 22 octobre au cours de laquelle des aspects variés de l’Assurance maladie du CERN ont été exposés et discutés. Les principaux orateurs étaient issus du Comité de surveillance de la Caisse maladie et de la Direction suisse de l’Austria.
Après une introduction générale, les sujets suivants ont été présentés:
que notre assurance n’est pas une assurance classique mais plutôt un système mutualiste - sous la forme d’un contrat de service - dans lequel l’Austria agit en tant qu’administrateur expert;
une comparaison a été faite entre les systèmes d’assurance maladie d’autres Organisations internationales et celui du CERN;
la difficulté d’extraire des informations statistiques utiles des enregistrements d’Austria du fait des limitations de ses logiciels, (Austria a maintenant mis en route une sérieuse rénovation); 4. une revue historiques du développement des services offerts et l’évolution de la prime en fonction du temps (voir plus haut, pour plus de détails, le Rapport annuel de l’Austria);
la prime pour 1994 va de nouveau augmenter (pour les raisons, voir le Rapport annuel) - sa valeur exacte va dépendre de l’attribution ou non de la pleine indexation par le Conseil du CERN dans sa réunion de décembre;
le nombre croissant de pensionnés et l’augmentation corrélative des coûts avec l’élévation de l’âge moyen;
les problèmes gériatriques - ses coûts particulièrement élevés et l’absence de dispositions d’assurances en dehors des hôpitaux d’états (il y a cependant une subvention prévue pour infirmités limitant la capacité d’accomplir les “activités de la vie quotidienne”),
le mandat et les activités du Comité de surveillance de la Caisse maladie créé à la fin de 1992;
les rapports Hoffmann et Weber ont été commentés,
la terminaison de l’accord avec INTRAS à la fin de 1993 et ses conséquences financières entre autres (des détails sont donnés dans l’article suivant).
Ces exposés ont été suivis d’une discussion générale. Des éclaicissements ont été apportés sur de nombreux points.
Finalement, il a été décidé de créer un Groupe de travail du Conseil de l’Association (dans lequel le GAC sera représenté par Jacques Trembley) pour examiner et faire des recommandations au sujet d’un nombre de problèmes importants. Le Groupe écrira un rapport sur cette réunion.
Gordon Munday
RESILIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE MALADIE AVEC L’INTRAS.
Le contrat d’assurance maladie avec l’AUSTRIA restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 1996, à moins qu’il ne soit reconduit ou prolongé d’ici là. Il est rappelé aux membres qu’il ne s’agit pas d’une assurance au sens habituel du terme, mais plutôt d’un système mutualiste pour lequel l’AUSTRIA agit en tant qu’administrateur expert.
En accord avec le CERN, l’AUSTRIA a passé en 1976 un contrat avec la caisse maladie suisse INTRAS en tant que coassureur pour la couverture de tous les membres du personnel, des pensionnés et des membres des familles domiciliés en Suisse.
Un avantage qu’offrait l’accord avec l’INTRAS était que les personnes mentionnées au point 2 bénéficiaient, lors de séjours en salle commune dans les hôpitaux publics suisses (tels que l’Hôpital cantonal de Genève), du tarif applicable à la Fédération genevoise des caisses maladie (soit actuellement 277 CHF par jour) au lieu du tarif “normal” de 685 CHF par jour. L’économie découlant de ce tarif favorable est estimée à environ 1 MCHF par an.
De plus, en cas de divorce ou lorsqu’un enfant perdait le statut d’enfant à charge, l’INTRAS acceptait de couvrir l’intéressé en vertu d’un accord de libre passage s’il résidait toujours en Suisse, en lui offrant des prestations du même ordre que celles du système de l’AUSTRIA. Si l’intéressé quittait la Suisse pour un autre pays, l’INTRAS intervenait pour faciliter son transfert dans le système national approprié grâce à des accords bilatéraux.
Ce système n’entraînait aucune dépense pour le CERN, puisque les primes versées à l’INTRAS par l’AUSTRIA étaient compensées par ce qui était versé à cette dernière.
La nouvelle législation suisse exige que l’INTRAS verse à une caisse de compensation, au titre de son contrat avec le CERN, une contribution de près de 2 MCHF par an, qu’elle devrait répercuter sur le système CERN/AUSTRIA sous forme d’augmentation des primes. Comme cela n’est pas acceptable, l’INTRAS à notifié formellement au CERN sa décision de résilier le contrat d’assurance maladie avec effet au 31 décembre 1993.
En conséquence, les frais médicaux augmenteront d’environ 1! MCHF par an, (voir paragraphe 3) et le libre transfert à I’INTRAS ne sera plus possible après le 31 décembre 1993.
La nouvelle réglementation en vigueur dans les cantons de Genève et Vaud prévoit cependant que toute personne domiciliée dans ces cantons doit être affiliée à une assurance maladie et que les caisses d’assurance maladie suisses sont contraintes d’accepter les demandes d’affiliation des personnes qui ne sont plus couvertes par le système CERN/AUSTRIA pour la couverture de base moyennant des primes standard, soit environ 220 CHF par mois à Genève. (N.B. La couverture de base comprend le traitement en salle commune dans les hôpitaux publics uniquement; elle exclut plusieurs prestations du système CERN/AUSTRIA, telles que le remboursement des frais dentaires et des verres optiques. Une prime d’assurance complémentaire permettant de bénéficier d’une couverture plus large, qui peut être subordonnée à un examen d’admission, est alors fixée en fonction de l’âge ou d’autres critères.)
L’AUSTRIA a notifié au CERN qu’elle ne peut plus garantir le libre passage à une autre assurance, comme prévu par le contrat. Des discussions auront lieu sous peu avec l’AUSTRIA pour examiner les solutions possibles à ce problème.
La dénonciation du contrat avec l’INTRAS débouchera inévitablement sur une augmentation du coût total des soins médicaux pour la communauté du CERN, et nous soulignons donc à nouveau qu’il est nécessaire de maîtriser les dépenses, notamment en se faisant soigner et en achetant les médicaments en France autant que possible, ainsi qu’en faisant appel aux prestataires de soins de santé avec lesquels des accords tarifaires ont été passés. Le Comité, soucieux d’augmenter les recettes de la caisse, examine actuellement la situation des conjoints de membres du personnel qui ont un revenu propre et bénéficient de la couverture d’assurance de l’AUSTRIA sans y contribuer.
Comité de surveillance pour l’assurance maladie
RENCONTRES - VOYAGES
Depuis la parution de notre dernier Bulletin, nous avons organisé deux voyages: l’un de six jours en Bretagne du 15 au 20 juin, l’autre de quatre jours en Bavière du 13 au 16 septembre. L’un et l’autre de ces voyages ont été des réussites, comme on pourra le constater plus loin.
Voyage en Bretagne.
Sur 44 personnes inscrites, 42 ont pris le départ le 15 juin de bien bonne heure (dur, dur de se lever de si tôt!) pour un long périple. Malheureusement, deux d’entre elles ont dû être rapatriées d’urgence par suite de maladie. Le voyage s’est déroulé selon le programme prévu, sauf que la visite de Chenonceaux a dû être annulée, le château ayant été la proie des flammes peu de temps auparavant. Je laisserai le soin à Nelly Dinkel de commenter cette expédition avec tout l’art qui est le sien. Vous trouverez son poème un peu plus loin dans ce Bulletin.
Voyage en Bavière.
De bonne heure aussi, 19 participants ont quitté le 13 septembre les rives pluvieuses du Léman pour trouver du soleil au fur et à mesure qu’ils s’approchaient de leur destination. Première étape: Hohenschwangau avec concert le soir au château. Le lendemain, visite des châteaux de Hohenschwangau et de Neuschwanstein puis continuation jusqu’à Oberammergau. Le troisième jour leur permit de voir Linderhof, Garmisch- Patenkirchen, St Anton, le col de l’Arlberg pour aboutir à Vaduz au Liechtenstein. Le retour s’effectua par le lac de Wallen, Einsiedeln, le lac des Quatre-Cantons et Lucerne, avant de retrouver Genève où ils arrivèrent en début de soirée.
Un compte rendu plus détaillé de ce voyage, dû au talent journalistique de Roger Anthoine paraîtra dans notre prochain Bulletin.
Ce voyage a été entièrement pris en charge par Madame H.Koerner, elle en a assuré l’organisation et n’a pas ménagé sa peine tout au long du voyage. Qu’elle en soit ici chaleureusement remerciée.
Ces deux voyages se sont déroulés à la satisfaction des participants. Toutefois, beaucoup ont regretté que cela tienne parfois du marathon, ils auraient aimé voir les mêmes lieux en un ou deux jours de plus. Il s’agit de trouver le meilleur compromis possible entre itinéraire, durée et coût, ce dernier critère ne pouvant, hélas, pas être oublié.
Nous nous efforcerons de concilier tous ces arguments en organisant nos prochaines escapades.
Mentionnons encore que nous nous retrouverons à deux reprises jusqu’à la fin de l’année. Le 28 octobre, nous entendrons notre ami Robert Razurel nous parler de Cabrera, une des îles des Baléares, et le 8 décembre, nous prévoyons la visite du Microcosme qui sera suivie de notre traditionnel “Pot de Noël".
Jean Robert
VOYAGE DU GAC EN BRETAGNE
DU 15 AU 20 JUIN 1993.
PREMIER JOUR
Il pleut, il vente et le ciel est triste
Quand à six heures arrivent les touristes.
On trouve ça et là des visages familiers,
Des kilomètres, on va en faire des milliers.
Notre chauffeur, est-ce Aldo, ou alors qui?
On nous dit que c’est cette fois-ci c’est Jacky.
Une guide va nous accompagner, c’est Carole
Et sans plus attendre elle prend la parole.
A Mâcon, le petit-déjeuner fait l’ouverture:
Café, thé, petits pains, beurre et confiture.
Puis, on traverse maintes collines bucoliques
Pour atteindre Paray-le Monial et sa basilique.
A Moulins, nous déjeunons avec bon appétit.
La route est longue, mais petit à petit
Nous avançons, mais sommes un peu peinés
Car Chenonceaux nous a passé sous le nez.
On arrive à Saumur au bord de la Loire,
Connue pour ses vins et son Cadre Noir
A l’hôtel du roi René nous nous arrêténs
Et plus tard nous dégustons un Far breton.
DEUXIEME JOUR
Nous visitons Saumur, grimpons au château,
Lequel est perché sur un charmant coteau.
Maintes porcelaines sont mises en vedette,
De Flying Fox, il ne reste que le squelette.
Nous poursuivons notre route direction Angers.
Au restaurant Salamandre nous allons manger.
Nous admirons le château aux:diverses tours
Etes jardins qui s’étendent tout autour.
Rochefort en Terre est un lieu idyllique,
Ainsi que Carole savamment nous l’explique.
Jacky a dû arrêter le car. Etait-ce une panne?
Grâce à son ingéniosité, nous voici à Vannes.
TROISIEME JOUR
Locqmariaquer, par marée basse, sommeille.
Les bateaux échoués dorment sur une oreille.
Le grand menhir avait 20 mètres à l’époque.
Il est brisé et au sol on voit quatre rocs.
Carnac, qui a bâti ces menhirs sur la terre?
Cela restera sans doute à jamais un mystère.
De ces pierres émane un étrange rayonnement
Que bien des personnes ressentent étonnamment.
Dans le tumulus, on doit marcher bien voñité.
Une de nos amies en est vraiment enchantée.
Madame Biéri, c’est bien vous que je cite
C’est certain, vous reviendrez dans ce site.
Voici un petit port baigné d’une douce lumière
Et couvert de bateaux, c’est Trinité sur Mer.
A l’Ostrea, moules et poissons on nous sert
Et une tarte aux fraises en guise de dessert.
Nous visitons Quiberon, longeons la côte sauvage,
Les vagues déchaînées s’abattent sur le rivage
De retour à Vannes, nous embarquons bientôt
Sur le Duc de Bretagne, un assez grand bateau.
Dans le Golfe du Morbihan, soirée merveilleuse.
Nous naviguons le long des îles si nombreuses.
Sur le bateau, des jeunes mariés avec des amis
Danses le rock avec l’une de nos super-mamies.
QUATRIEME JOUR
En passant par Guérande, nous voici à La Baule,
Des kilomètres de plage, le reste n’est pas drôle.
Au Castel Marie-Louise, Madame Cand est rêveuse
Devant ses initiales sur l’argenterie précieuse.
En soirée, nous atteignons la ville de Nantes.
Vite il faut se préparer, se munir de sa mante.
La nuit sera longue, on prépare la fête.
Mais avant, on visite la colline aux Alouettes.
Au Puy du Fou, des autocars, des gens par milliers
Viennent de partout pour entendre les Maupilliers.
La nuit tombe et ce spectacle grandiose commence:
Un son et lumière unique dans un décor immense.
Une fresque qui nous raconte la triste histoire
De la révolte des Vendéens sur leur territoire.
Il y a cinquante cavaliers et sept cents acteurs
Qui tous évoluent sous de multiples projecteurs.
Passant du vieillard aux enfants tout petits.
D’un tableau de Rembrandt ils semblent sortis.
On voit des moulins à vent et des feux d’artifice
Cette grande épopée se transmet de père en fils.
Fatigués mais heureux pour Nantes on repart.
La nuit sera courte car tôt sera le départ.
On se fait du souci, entendrons-nous le réveil?
N’étant guère habitués à de si longues veilles.
CINQUIEME JOUR
Le Futuroscope est un endrdit très original.
Là on entre dans un monde vraiment peu banal.
On visite l’Omnimax, le Kinemax,le tapis magique,
Sans oublier le gai Solido et le cinéma dynamique.
A Limoges, l’hôtel Royal Limousin nous attend.
Etonnés, il semble qu’on remonte dans le temps,
Car des portiers prennent soin de nos bagages
Et les apportent fidèlement à chaque étage.
SIXIEME JOUR
Dernier petit-déjeuner de notre groupe.
Elle est bien calme cette petite troupe.
À Aubusson brève visite du musée, et puis
Nous voyons se dresser la chaîne des Puys.
A Vichy le déjeuner est le bienvenu.
On nous présente là un excellent menu:
Toast et foie gras, filet de charolais
Enfin un gâteau qui flatte notre palais.
Le sportif Monsieur Michel nous a surpris
Non seulement par les bains qu’il a pris,
Mais par son savoir et ses explications,
Ses appréciations et enfin son érudition.
La petite Hella reste très peu en arrière,
Elle qui a visité presque la terre entière.
Elle dispose même d’une petite table pour elle,
Et farfouille souvent dans son sac à bretelles.
Nous apercevons le jet d’eau de sa hauteur.
Merci à Jean et aux autres organisateurs.
Grâce à eux nous avons eu le grand avantage
Comme Ulysse d’avoir pu faire un beau voyage.
Monsieur Hoffmann, pour vos compétences
Nous vous exprimons notre reconnaissance.
Tous, nous aimions entendre votre proposition:
Aujourd’hui la caisse paie les consommations.
Voilà, je termine cette petite histoire
En vous disant à bientôt et au revoir.
Pour votre compagnie, je vous remercie
Ce fut vraiment un voyage très réussi.
Nelly Dinkel
09-09-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 9
Juin 1994
Editorial
Nous ne sommes pas embarrassés aujourd’hui pour rédiger cet éditorial: la matière ne manque pas.
Commençons par l’organisation des élections au nouveau Comité, ce que nous faisons tous les deux ans. Cinq membres du Comité sur les quinze ne souhaitaient pas se représenter. L’appel aux candidatures n’a suscité que quatre nouvelles vocations, dix membres sortant se présentant à nouveau (en dehors des deux observateurs à l’Association du personnel qui sont membres ex-officio). Le Comité a proposé que douze personnes soient élues pour la période 1994- 1996. C’est ce que votre Assemblée générale a entériné. ( voir les résultats en pages 16 et 17). Tout est est donc bien, en apparence du moins. Car, il faut remarquer que seul Le dévouement de quelques-uns, qui siègent déjà depuis six ans, a permis d’assurer la continuité. On peut déplorer que, sur les 840 membres du GAC, seules quatre nouvelles candidatures ont été enregistrées. C’est hélas le sort de toutes les associations recourant au bénévolat. Le nouveau Comité sera formé des douze membres élus et des quatre membres ex-officio, délégués au Conseil du personnel (AP).
L’année 1994 sera celle des appels à candidatures et des votes correspondants. Après celui pour le renouvellement du Comité, vous avez été sollicités pour élire trois représentants au Conseil de l’AP. (Trois et non pas quatre car Jacques Trembley ne voit son mandat venir à échéance que dans un an, contrairement à celui de Lorenzo Resegotti). Nous avons enregistré cinq candidatures mais le résultat du vote n’est pas encore connu, à l’heure de la mise sous presse.
Vous serez ensuite appelés à voter sur les modifications de statuts du GAC entraînées par les changements intervenus à la fin de l’année dernière dans ceux de l’AP. Il convient de souligner que, parmi les transformations des statuts de l’AP, le GAC est reconnu par elle comme seul représentant des bénéficiaires de la Caisse de pensions, l’appartenance au GAC entraînant l’appartenance à l’AP.
Les tâches dévolues au Comité ont nettement crû ces dernières années, la nécessité de faire entendre la voix des retraités dans les différentes instances où se joue leur sort s’étant faite plus pressante. Par ailleurs, pour permettre aux différents responsables d’être moins astreints à un calendrier rigide,et disposer de l’expertise nécessaire ne se trouvant pas forcément dans le Comité, celui- ci, conformément aux statuts du GAC, va s’efforcer de s’entourer de membres cooptés.
Nos pensions ont failli ne recevoir, en décembre 1993, que 1.6% au titre de la réactualisation annuelle, alors qu’une revalorisation de 4.6% avait été proposées par le Conseil d’Administration de la Caisse etdéclarée acceptable par l’Actuaire-conseil de la Caisse. Au terme d’un débat semble-t-il confus au Comité des finances, Monsieur Paul Levaux, Président du Conseil d’Administration de la Caisse de pensions, intervenant in extremis, a réussi à faire accepter une augmentation de 3%, comme vous le savez certainement, alors que nos collègues actifs voyaient leurs salaires revalorisés de 1.2% seulement, ce que nous déplorons vivement.
Le GAC compte 847 membres à la fin février 1994. Lorsque nous avons recherché des candidats pour l’élection au Comité, seules quatre personnes se sont présentées. Pour l’élection au Conseil du personnel, nous avons enregistrè cinq candidatures. A l’Assemblée générale du 26 avril dernier, était présente une centaine de personnes. Permettez-nous de souligner à nouveau la faible participation de nos membres aux événements du Groupement et nous le déplorons vivement. C’est bien d’être membre mais c’est encore beaucoup mieux de nous consacrer un peu de votre temps. Ce serait en tout cas un encouragement pour ceux qui se dévouent pour faire vivre la représentation des retraités.
Le point le plus important de cette chronique reste aujourd’hui le sort du projet LHC qui conditionne l’avenir de l’Organisation. Le Directeur général Christopher Llewellyn Smith consacre toute son énergie à faire adopter ce projet au cours des mois qui viennent. Il est évident que les Anciens du CERN, très attachés au destin de leur Organisation dont ils sont légitimement fiers, font des voeux pour le succès de l’approbation de ce projet qui assurera la poursuite de la carrière d’une institution européenne éminente.
Venons-en maintenant à des considérations plus terre à terre. Nous n’échappons pas à la loi qui fait qu’un système informatique est long à se purger de ses difficultés, même lorsqu’il est aussi simple que le nôtre. Une série d’incidents nous a fait perdre un temps appréciable mais heureusement, des amis compétents dans le CERN nous ont sortis des difficultés à de nombreuses reprises.
Nous avons le plus grand mal à stabiliser notre fichier d’adresses à cause de certains de nos membres qui omettent de nous indiquer leurs changements de résidences. Cela se traduit par des retours de courriers et par des recherches pénibles et longues. Ce sont aussi des membres que nous ne pouvons pas informer et qui de ce fait ne peuvent pas participer à nos activités. Aussi souhaitons-nous vivement qu’un effort soit fait pour nous informer de vos modifications d’adresses et d’avance nous vous remercions.
Nous avons produit une note synthétique à l’usage de ceux qui s’interrogent sur les REGIMES fiscaux respectifs (basés sur la fiscalité en vigueur en 1993) que présentent les implantations en France, dans le Canton de Genève ou dans celui de Vaud. Cette note peut être consultée aux Permanences.
Nous ne nous lasserons jamais de vous rappeler que nous souhaitons entretenir un dialogue avec vous sur les sujets qui vous préoccupent. La fréquentation des permanences que nous tenons tous les mois est très satisfaisante mais nous aimerions que le contact que le Comité peut avoir avec ses membres s’améliore encore et que vous n’hésitiez pas à nous téléphoner ou à nous écrire. Ce Bulletin, qui est le vôtre, doit être une tribune ouverte pour ses lecteurs exposants leurs problèmes. Nous attendons vos lettres. Il nous reste à vous souhaiter à tous un bon été.
La Rédaction
Nous continuons de souhaiter très vivement qu’un dialogue s’instaure entre les retraités entre eux et avec le Comité par la voix de ce Bulletin. N’hésitez pas à nous écrire. Nous sommes prêts à publier les lettres ou articles que vous voudrez bien nous adresser. Dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraités de l’Organisation.
Nous améliorons par tous les moyens la communication entre nos membres et nous. Vous savez que les permanences se tiennent tous les premiers mardis du mois. Il y a désormais un répondeur qui peut enregistrer vos messages au No (022).767.57.59. De plus, notre ordinateur reçoit maintenant les messages électroniques à l’adresse suivante: GAC @MACMAIL.CERN.CH.
ACTIVITES 1993 - 1994
Intervention du Président du GAC à l’Assemblée générale du 26 avril 1994.
Evolution de l’effectif énéficiai la Caisse d Pensions et du GAC
Le tableau suivant (source d’information: le Conseil d’Administration de la Caisse de Pension) montre l’évolution du nombre des bénéficiaires de la Caisse de Pensions.
Date de l'information de l'Administration de la Caisse
Bénéficiaires: toutes catégories
8 mars 1989
819
28 février 1990
914
20 février 1991
991
11 mars 1992
1122
5 mars 1993
1273
31 mars 1994
1393
Les catégories de bénéficiaires de la Caisse de Pensions comprennent les retraités, les conjoints survivants et les orphelins, les pensions bénévoles et les pensions différés. Ceux-ci se répartissent de la façon suivante:
1989
1990
1991
1992
1993
1994 (mars)
Retraités
529
617
676
778
921
1026
Handicapés
45
45
47
51
59
53
Conjoints survivants
175
184
196
213
223
250
Orphelins
51
47
49
56
46
43
Pensions bénévoles
3
3
2
2
2
2
Pensions différés
16
18
21
22
22
19
Totaux
819
914
991
1122
1273
1393
Le Groupement des Anciens du CERN compte 847 membres à la fin février 1994.
Le rapport entre Membres du GAC et Bénéficiaires de la Caisse*, une indication de notre représentativité, s’établit comme suit:
1989
*360/749, soit 48%
1990
*466/846, soit 55%
1991
*513/919, soit 56%
1992
*630/1042, soit 60%
1993
*740/1203, soit 62%
1994 fév/mar
*847/1329, soit 64%
*Sauf orphelins, pensions bénévoles et différés
On voit que la proportion GAC vis-à-vis de la totalité des bénéficiaires de la Caisse de Pensions augmente d’année en année.
La répartition des bénéficiaires par pays de résidence:
France
685
soit 52%
Suisse
495
soit 37%
Autres européens
139
soit 10%
Reste du monde
10
soit 1%
Total
1329
soit 100%
Quelques remarques concernant le CERN
Le quarantième anniversaire de la fondation du CERN
L’anniversaire sera fêté le samedi 17 septembre (1994) et les pensionnés/pensionnées et leurs conjoints sont cordialement invités à partager la journée avec le personnel actif: (voir Bulletins 15/94, 11.4.94 et page 6 “Information Générales” du 16/94, 16.4.94). L’organisateur de la fête nous a demandé si nous étions intéressés d’ouvrir un stand “GAC” lors de cette manifestation. Nous en avons discuté lors de la dernière réunion de notre Comité et la réaction générale était positive.
Dernières Nouvelles du CERN
Comme vous le savez, le CERN a proposé un nouveau projet, le LHC. C’est une machine relativement bon marché parce qu’elle peut se servir du tunnel existant du LEP et des accélérateurs existants comme injecteurs. Avec l’abandon du SSC par les Etats Unis, le LHC devient un instrument unique au monde, vital pour l’avenir de la physique des particules et du même coup pour l’avenir du CERN. Mais dans les prévisions budgétaire, il y a 500 millions CHF manquants et malgré les efforts faits par le Directeur Général auprès des Etats Unis, du Japon, du Canada et de la Chine …, le trou reste à combler, pour le moment. Malgré ces difficultés, le Conseil a voté, lors de sa dernière session, le 15 avril, à une écrasante majorité une résolution en faveur du LHC. Les délégués au Conseil ont voté par 18 voix en faveur et une abstention la résolution suivante, relative au grand collisionneur de hadrons (LHC) et au programme scientifique à long terme du CERN.
“Le Conseil:
confirmant sa conviction, exprimée dans sa résolution de décembre 1991 que le LHC est la machine qui convient pour la physique des particules et pour le CERN;
impressionné par les arguments scientifiques et par l’utilisation économique dans le projet LHC d’investissements réalisés précédemment au CERN;
prend note de la stratégie globale du CERN proposée pour les années 1995-2005 et appuie la Direction pour promouvoir le LHC comme élément central du programme à long terme du CERN;
souhaite que le LHC soit réalisé dans le cadre du programme de base du Laboratoire et souhaite également que le projet et son financement soient approuvés par consensus général;
est conscient de l’intérêt que suscite le projet dans le monde et s’en réjouit, souhaite que des physiciens d’Etats non-membres participent au projet, étant entendu que l’utilisation à grande échelle des installations du CERN doit s’accompagner d’un apport de ressources au projet de la part des Etats non- membres intéressés, et appuie le projet de créer un statut approprié pour la participation d’Etats non-membres apportant des contributions appréciables;
prend note de l’existence d’une gamme souple d’options en matière de financement, le cas échéant sur la base de ce qui est attendu actuellement en matière de contributions supplémentaires, y compris des options qui permettraient de réaliser le LHC sans ces contributions ;
fait sienne la proposition d’un examen approfondi de l’évolution du projet à une date appropriée et en tout cas avant la fin de 1997, en vue de définir avec plus de précision le calendrier de sa réalisation compte tenu du financement envisagé;
exprime sa meilleure intention de s’acheminer vers une décision sur le LHC au cours du premier semestre de 1994.”
Il me semble qu’après une période de sérieuse incertitudes, le résultat de ce conseil est plutôt ressenti comme positif.
L’Association du Personnel Les nouveaux Statuts de l’Association de Personnel
Les nouveaux Statuts proposés par le Conseil du Personnel ont été approuvés. Les points principaux nouveaux qui nous concernent sont les suivants:
Les membres du GAC sont membres de l’Association du Personnel; auparavant, ils étaient membres extraordinaires.
Nous avons maintenant le droit de vote dans une Assemblée Générale, mais uniquement pour les affaires qui concernent les pensionnés.
Nous avons droit à un délégué au Conseil du personnel pour 200 membres du GAC. Auparavant, nous avions en tout deux observateurs: maintenant, avec nos 847 membres, nous avons droit à quatre délégués.
11 faut se rappeler que nos relations avec l’Association du Personnel sont les seuls liens officiels que nous avons avec le CERN: c’est particulièrement important en ce qui concerne nos sujets de préoccupation — les pensions et l’assurance maladie.
Activités internes du GAC
Les autres sujets d’activité de notre groupement vont être traités par les responsable respectifs plus tard cet après- midi.
J’aimerais maintenant remercier les membres sortant du Comité pour leur dévouement et leurs services rendus au sein du Comité. Il s’agit des personnes suivantes:
Alfred Günther, Theo Kröwerath, Bruno Nicolai, Marcelle Rouiller, Thea Vermeulen.
L’Indexation des Pensions
Le Comité de Finances de décembre 1994 a tout d’abord considéré l’indice de traitements pour le personnel actif. La valeur calculée était de 4.53% mais le Comité a rapidement écarté ce chiffre pour finalement adopter un indice pour le budget du personnel de 1.6%, ce qui donne un indice de traitement de seulement 1.2%.
Concernant l’indice pour les Pensions, le Président du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions a proposé la valeur calculée de 4.6%. Certains délégués ont proposé un chiffre proche de l’indice accepté pour les traitements du personnel actif. Au cours d’un débat qui s’est avéré difficile, il est apparu que certains délégués avaient oublié que le système de pensions au CERN était un système capitalisé, et non pas un système budgétisé. A ce moment, le Président du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions a fait une clarification et a proposé le chiffre de 3%, qui était finalement accepté. Malgré le fait que nous sommes tous déçus de ne pas recevoir la valeur calculée de 4.6%, nous sommes néanmoins reconnaissants à Monsieur Paul Levaux pour ses efforts, tout en déplorant que le personnel actif ne touche que 1.2%.
Je laisse à Monsieur Lorenzo Resegotti le soin de vous donner une plus ample information et en même temps la position du Comité du GAC sur ce point.
Gordon Munday
PROGRAMME 1994-1995
Intervention du Président du GAC à l’Assemblée générale du 26 avril 1994.
Vous avez bien voulu approuver le nouveau Comité. Comme vous avez pu constater, il compte deux nouvelles personnes: MM. Pierre Fogli et Jacques Leroux. Le Comité m’a réélu à nouveau comme Président. Je le remercie pour la confiance qu’il me fait. Je vais m’efforcer de répondre à son attente. I] nous reste encore à trouver des volontaires pour l’élection des nos délégués auprès du Conseil de l’Association du Personnel.
Qu’allons nous faire dans le futur?
Nous essayons d’augmenter notre efficacité en tant que groupement de deux façons:
Premièrement, nous cherchons d’avantage d’aide pour les travaux du Comité en cooptant des personnes assez qualifiées et ayant un peu de temps disponible.
Nos actuels statuts nous permettent de coopter des personnes pour des tâches spécifiques, mais ne donnent pas le droit au statut de membre du Comité.
Nous proposons de modifier les statuts pour qu’ils soient en accord avec les nouveaux statuts de l’Association du Personnel et aussi pour nous permettre de coopter des personnes tout en leur donnant le droit de devenir membre du Comité à part entière. (ce point sera traité par Monsieur Resegotti un peu plus tard).
Une autre possibilité d’arriver à obtenir de l’aide se fera par le moyen de délégués élus, par vous, au Conseil du Personnel. Ce qui donne, ex officio, le statut de membre du Comité du GAC.
Deuxièmement, nous voulons augmenter nos effectifs qui sont maintenant à 64% du total des bénéficiaires. Parce que plus on compte de membres, plus on a de la crédibilité et du poids.
Encore une fois, il y a deux approches possibles:
Je fais appel à tous les membres du GAC de persuader leurs amis non membres que le GAC est là pour défendre les droits et intérêts de tous les pensionnés et que c’est dans leur propre intérêt de se joindre au Groupement.
La deuxième approche est une affaire du Comité. Nous allons créer une lettre, si possible personnalisée et dans la langue de la personne destinataire où nous allons attirer l’attention sur le fait que le GAC n’est pas simplement une amicale qui organise quelques voyages et rencontres et qui est en conséquence d’un intérêt limité aux gens habitant en France et Suisse voisine. En vérité, le GAC fait beaucoup plus, notamment il s’efforce de défendre les droits et intérêts des pensionnés dans un monde qui devient de plus en plus difficile à vivre.
Pour réaliser tout cela, nous avons besoin de votre soutien et aide.
Il est clair que nos premiers soucis restent la caisse de Pensions et la caisse Maladie. Sur ce dernier point, nous espérons aussi trouver de l’aide dans la collaboration avec nos amis de l’ONU-AAFI.
Deux de nos activités, d’une nature différente, et qui avaient trouvé beaucoup de succès auprès de nos membres vont continuer comme dans le passé:
premièrement, les “permanences” qui étaient, en général, bien suivies et qui nous ont donné l’occasion de mieux comprendre les soucis et problèmes de nos membres.
deuxièmement, les activités sociales et culturelles ont du succès et sont très bien organisées.
Le Comité du GAC et les éditeurs du bulletin sont toujours intéressés de recevoir des réactions de votre part. Ils sont toujours ouverts à toute idée nouvelle et aussi aux éventuelles critiques.
Gordon Munday
RESULTATS DES ELECTIONS
MEMBRES DU COMITÉ
Votes exprimés
526
Bulletins valables
521
Bulletins nuls
5
voix
ALBRECHT
Wemer
380
BRECHES
Suzanne
336
BUATHEER
Jean-Paul
333
CESELLI
Mario
234
FOGLI
Pierre
387
GREGOIRE
Raymond
311
HUGI
Ernst
328
LEROUX
Jacques
317
LEVY-MANDEL
Robert
398
MUNDAY
Gordon
407
PLASS
Ingrid
368
ROBERT
Jean
409
STANDLEY
Peter
348
TETU
Pierre
276
Nous avons eu la très grande satisfaction d’enregistrer 526 votants, 64.3% de nos membres. C’est la première fois qu’une telle participation est constatée.
VERIFICATEURS AUX COMPTES
Votes exprimés
517
Bulletins valables
511
Bulletins nuls
3
Bulletins blancs
3
voix
DISS
Jean-Paul
391
GEORGIJEVIC
Milan
328
GUICHARD
Gladys
327
VERMEULEN
Théa
344
Mme Vermeulen, MM. Diss et Georgijevic sont élus. Mme Guichard fait fonction de suppléante.
LE NOUVEAU COMITE
PRESIDENT
Gordon Munday
VICE-PRESIDENTS
Ingrid Plass
Robert Lévy-Mandel
SECRETARIAT-BUREAU
Suzanne Brèches
Pierre Fogli
Raymond Grégoire
TRESORIER
Werner Albrecht
Jean-Paul Buathier
RELATIONS INTERNATIONALES
Ingrid Plass
Gordon Munday
QUESTIONS FEMININES
Siège vacant
PERMANENCES
Ernst Hugi
Jacques Leroux
PENSIONS
Lorenzo Resegotti *
Siège vacant
CAISSE MALADIE
Jacques Trembley *
BULLETIN
Robert Lévy-Mandel
Peter Standley
Siège vacant
RENCONTRES-VOYAGES
Jean Robert
Siège vacant
* Délégué au Conseil du personnel
ECHOS DU COMITE
Depuis la parution du dernier bulletin, l’action de Comité s’est poursuivie sur le même rythme soutenu. Nos délégués auprès du Conseil de l’Association du personnel nous ont fidèlement retransmis la teneur des différentes réunions. Ils ont enregistré les réactions de leurs collègues du Comité afin de s’en faire les porte-parole autorisés.
Les élections pour le renouvellement du Comité du GAC ont occupé une bonne partie du temps. Quelques membres du Comité actuel ont exprimé le désir de s’en retirer, estimant que parmi les nouveaux retraités, les bonnes volontés ne devraient pas manquer. Il a été demande à certains, aux activités très spécifiques de ne pas démissionner dans l’attente de voir s’ils pouvaient être efficacement remplacés. Nous espérons qu’une harmonie heureuse entre anciens et nouveaux élus pourra être réalisée.
Il serait bon de faire ressortir, à cette occasion, le travail effectué par des membres du Comité qui consacrent une bonne partie de leur temps à accomplir des tâches dont le volume n’apparaît pas toujours au premier abord. Sans citer de noms, je pense à la tenue de la comptabilité, en particulier, ce qui concerne les cotisations. Ce travail obscur est souvent compliqué par un manque de rigueur dans la manière d’effectuer les versements, ce qui conduit quelquefois à des enquêtes délicates.
Un autre travail important est celui de la rédaction du présent bulletin qui bien qu’étant une oeuvre collective, nécessite un long travail de traduction, de correction ainsi que de mise en page.
N’oublions pas aussi l’organisation des voyages et excursions, où des efforts importants sont quelquefois mal récompensés par le petit nombre de membres intéressés.
Raymond Grégoire
ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Comme dans le passé, nous continuons nos échanges avec les collègues de l’AAFI- AFICS (groupement des anciens de toutes les organisations annexées à l’ONU). Monsieur G.L. Munday et moi-même ont été invités au mois d’octobre de l’année passée par leur nouveau président Monsieur A. Ali, à une réunion de l’AAFI-AFICS à l’ONU. Nous leur avons, par la suite, rendu la politesse en invitant à notre réunion du mois de février Monsieur Ali et Monsieur Vessereau qui s’occupe des questions de caisse maladie. Ces deux messieurs nous ont parlé de leur groupement et des questions et problèmes qui les occupent.
A cette occasion, Monsieur G.L. Munday et J. Trembley ont été invités à l’ONU pour participer à une réunion qui avait comme sujet les problèmes concernant les assurances maladies.
Du fait que nos organisations se trouvent toutes à Genève, nous avons pu constater que nous avons beaucoup de problèmes en commun et pensons que nous pouvons profiter les uns des autres.
HOMES POUR PERSONNES AGEES
Nous sommes en train d’établir un catalogue avec des adresses de homes pour personnes âgées dans les environs de Genève. Il vous sera possible de l’étudier lors des permanences de chaque mois.
Malheureusement, il ne nous a pas été possible d’établir une comparaison de prix et de prestations entre les différentes maisons.
Celle-ci sont trop différentes les unes des autres, cantonales, fédérales, privées, etc. et n’offrent pas partout les mêmes prestations.
Les prix étant partout extrêmement élevés, nous avons pensé faire une petite enquête sur les possibilités d’aide et soins à domicile.
Ingrid Plass
NOUVELLES DES PERMANENCES
Cette rubrique doit vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez, à tout le moins des amorces de réponses à ces problèmes, et de vous engager à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf pendant les mois d’été (juillet et août). Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN.
INFORMATION GENERALES
Au cours des six séances tenues durant la période du 5 octobre 1993 au 5 avril 1994 nous avons eu la visite de 23 personnes. Le nombre de consultations par séance a varié enue 1 et 7, la moyenne était de 3,8 visites par séance.
Parmi les sujets traités, les questions d’impôts deviennent de plus en plus importantes. Durant les six dernières séances, un bon tiers des entretiens a été consacré à ce sujet.
Il est, enfin, intéressant de noter que depuis juin 1988, quand la Permanence a été inaugurée, jusqu’au 5 avril 1994, nous avons enregistré 136 visiteurs au total. Certes, quelques personnes sont venues nous voir plusieurs fois, mais toujours est-il que plus de 10% de nos membres ont déjà profité de ce service mis à leur disposition.
IMPOTS: DEDUCTIONS DES FRAIS MEDICAUX NON REMBOURSES PAR LA CAISSE MALADIE
Nous espérons que nos collègues, résidant dans le canton de Genève, n’ont pas oublié, lors de la dernière déclaration d’impôt, de déduire les frais médicaux non remboursés par la caisse maladie. Ces frais sont effec- tivement déductibles jusqu’à une limite de :
Fr. 3.000.- pour une personne seule âgée de moins de 65 ans,
Fr. 4.500.- pour une personne seule âgée de plus de 65 ans,
Fr. 4.500.- pour un couple dont les deux membres sont âgés de moins de 65 ans,
Fr. 6.750.- pour un couple dont au moins un membre est âgé de plus de 65 ans.
Le service fiscal n’exige pas que les pièces justificatives se référant à cette déduc- tion soient jointes à la déclaration. Mais il va sans dire que ces pièces doivent être tenues à disposition pour le cas où le service fiscal les demande pour vérification (voir à ce sujet le chapitre suivant).
A titre d’information, nous tenons à décrire brièvement comment ces frais sont traités dans le canton de Vaud, bien que ce point n’ait pas encore été soulevé à nos Permanences. La loi fiscale du canton de Vaud ne prévoit une réduction de revenu imposable que lorsque les frais médicaux non remboursés par les caisses maladie grèvent trop lourdement le revenu et la fortune du contribuable. Cette réduction est accordée par une procédure distincte de la taxation. La demande en est faite sur la formule 22025 qui peut être obtenue auprès de la commission d’impôt du district du domicile de l’intéressé, et elle doit être adressée à cette commission. En règle générale, la réduction pour frais médicaux n’est accordée que si le montant des frais dépasse certaines limites, appréciées en fonction du revenu et de la fortune du contribuable. Afin, que nos collègues ne se lancent pas inutilement dans cette procédure, nous donnons ci-après les limites se référant à des situations familiales et financières choisies quelque peu arbitrairement. Si les frais médicaux non remboursés par la caisse sont égaux ou inférieurs aux montants indiqués, il n’y a donc aucune réduction d’impôt. Une réduction est accordée et augmente dans la mesure où ces valeurs limites sont dépassées. L’on s’aperçoit qu’il faut être, soit assez pauvre, soit très malade, ou les deux à la fois pour pouvoir profiter de cet allègement fiscal.
Revenu net Fr.
Fortune Fr.
Situation
familiale
Frais médicaux limites par an (moyenne sur 2 ans)
Fr.
40.000.-
100.000.-
Personne seule
4.500.-
Couple
2.000.-
70.000.-
200.000.-
Personne seule
11.000.-
Couple
8.500.-
100.000.-
300.000.-
Personne seule
17.500.-
Couple
15.000.-
DOCUMENTS FOURNIS PAR AUSTRIA
Durant la séance du 5 avril 1994 une collègue, résidant à Genève, est venue se plaindre à nouveau au sujet des documents fournis par notre caisse maladie. Cette fois, elle mettait en cause une liste de remboursements que l’AUSTRIA lui avait envoyée à sa demande, justement pour avoir une attestation se référant à la déduction dans la déclaration d’impôts, des frais médicaux non remboursés par la caisse (voir chapitre précédent). Son grief était que cette liste (Schadensblatt = liste de dégâts) est entièrement rédigée en allemand et que dans les deux dernières colonnes les sommes finales seraient fausses.
Il serait, sans doute, souhaitable que tous les documents qui nous parviennent de l’AUSTRIA soient rédigés en français. Dans notre cas particulier, nous pensons, cependant que la langue ne devrait pas présenter un obstacle. La liste comporte peu de texte et beaucoup de dates et de chiffres donc la signification devrait être évidente même pour quelqu’un qui ne connaît pas l’allemand. Quant aux sommes finales, il nous semble que celles-ci comportent un cumul d’une période antérieure (question de programmation). Cela est, à notre avis, de peu d’importance. Ce qui compte est que la liste donne pour chaque traitement la durée, la date d’enregistrement de la demande de remboursement, le montant de la facture et le montant remboursé par la caisse. Comme pièce justificative à l’intention du service fiscal, cette liste nous semble donc tout à fait valable.
Allocations pour frais d’études
Il semble qu’il soit utile de préciser la question des allocations pour frais d’études des enfants: les bénéficiaires de la Caisse de pensions ne faisant pas partie du personnel duCERN, l’Organisation ne leur verse plus aucune allocation de cette catégorie.
* * *
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Vous pouvez souvent nous donner des informations qui seraient utiles à d’autres retraités. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles aussi, elles permettent d’avoir des discussions générales qui, souvent, nous ouvrent de nouveaux horizons.
Pour toutes les personnes qui n’auraient pas la possibilité de venir aux permanences, nous leur demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences”
Ernst Hugi
LE BILLET DU TRESORIER
Nous vous donnons ci-après le tableau de compte et profit établi à la fin de 1993. A cette date, le GAC comptait 818 membres. Par contre, l’encaissement se soldait à 15’630 frs, ce qui signifie qu’une quarantaine de membres n’ont versé leur cotisation qu’au début de 1994.
D’autre part, du fait du changement des statuts de l’Association du personnel qui a entraîné les modifications apportées aux nôtres, nous sommes tenus désormais d’encaisser les cotisations de l’année jusqu’au 31 janvier de l’année en cours (cet encaissement se fait dès le mois d’octobre jusqu’au 31 janvier). De ce fait, nous avons déjà reçu jusqu’à la fin de 1993 9914 frs puis, au mois de janvier 1994, 2’695 frs, soit un total de 12’609 frs, venant de 630 membres très fidèles.
Actuellement, il reste encore une cinquantaine de personnes qui n’ont pas encore règlé leur cotisations pour 1994. Nous invitons une fois encore les personnes qui n’ont toujours pas modifié leur ordre de paiement pour tenir compte de la date du 31 janvier, limite pour acquitter leur cotisations pour l’exercice 1994, de bien vouloir le faire sans tarder.Il reste encore une trentaine de personnes concernées.
Merci de votre compréhension.
Exercice 1993 — Compte Profits et Pertes
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Cotisations 1993
15'630.-
Cotisations 1994 (encaissées en 1993)
9'914.-
Voyages
74'953.10
75'125.-
Frais généraux
2'385.40
Matériel informatique
4'205.65
Imprimerie (Bulletin GAC etc)
1'698.50
Taxes CCP
897.70
Frais bancaires
47.80
Intérêts CCP et bancaires
2'156.90
Impôts anticipés
754.90
579.95
Excédent de recettese
18'462.80
Balancee
103'405.85
103'405.85
Bilan du 31 décembre 1993
DESIGNATION
ACTIF
PASSIF
Compte CCP
6'049.50
Banque SBS 109,245-0
625.70
Banque SBS 109,245-1S
50’324.05
Passif transitoire cotisations 1994
9’914.-
Passif transitoire Impôts anticipés
717.75
Capital GAC
46’367.50
Balance
56'999.25
56'999.25
Budget 1994
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
FRAIS GENERAUX
Rencontres
3'000
Affranchi ssements
1'200
Cartes de voeux, divers
500
Frais de bureau
4'900
Réceptions
2'300
(Assemblée générale)
INFORMATIONS
Impression Bulletin GAC
3'500
Autres documents
1'800
MATERIEL
Informatique
3'500
REVENUS
Cotisations
18'000
Intérêts bancaires
2'000
Impôt anticipé
700
TOTAL
20'700
20'700
Werner Albrecht Trésorier
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES OBITUARY
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
LA CAISSE DE PENSIONS
Intervention de L.Resegotti à l’Assemblée générale du 26 avril 1994.
Les événements principaux de l’année 1993 concernant la Caisse de pensions, et notamment la parution du rapport annuel 1992 au mois de juin et l’assemblée générale annuelle des membres et bénéficiaires, le 13 septembre 1993, ont fait l’objet d’un article dans notre bulletin No. 8, paru en décembre 1993. Certains contenus en seront rappelés dans mon exposé, mais celui-ci portera surtout sur les développements récents.
ADMINISTRATION DE LA CAISSE
Le Conseil du CERN a renouvelé le mandat de M. Paul Levaux en tant que Président du Conseil d’administration de la Caisse pour une durée de 3 ans et ceux de M. G. Maurin et de M. W.C. Middelkoop dans les fonctions de Vice-présidents, respectivement pour trois ans et un an, tous à compter du ler janvier 1994. Il a aussi reconduit M. C. Cuénoud dans la fonction d’Administrateur de la Caisse pour une période de trois ans à compter de la même date.
Suite au scrutin de fin 1993, Mme E. Deluermoz a été élue membre titulaire du Conseil d’administration dès le ler janvier 1994 pour une durée de trois ans; M. G. Castelli a été élu membre suppléant pour la même période et sera le suppléant de Mme Deluermoz.
Rappelons que, en 1994, les autres membres du Conseil d’administration sont (respectivement titulaires et leurs suppléants):
Titulaire
Suppléant
G. Bachmann
K. Banse
M. Borghini
Mme I. Seis
C. Bovet
E. Chiaveri
L. Henny
R. Pittin
A.J. Naudi
F. Cliff
J. Vernet
M.0. Ottosson
(P. Levaux)
M. Gigliarelli Fiumi
(G. Maurin)
Mme F. Ranjard
(W.C. Middelkoop)
H. Weber
Les observateurs pour les pensionnés sont: C.J. Zilverschoon (titulaire) et L. Resegotti (suppléant).
Le budget prévisionnel de la Caisse pour l’exercice 1994 se monte, aux prix 1993, à 2.5 millions de CHF, dont 1.75 millions de frais de personnel (11 titulaires). Il dépasse d’environ 0.5 millions le budget 1993, à cause de la création de la cellule d’investissement interne. Cette réorganisation a permis d’économiser 650'000 CHF de frais facturés par la banque qui employait auparavant l’investisseur.
GESTION MOBILIERE
A partir de août 1993, les six nouveaux gestionnaires extérieurs ont reçu chacun en gestion 50 millions de CHF. Puisque les sommes confiées en gestion aux deux anciens gestionnaires extérieurs ont été portées à 100 millions de CHF chacun, la part du portefeuille mobilier en gestion extérieure s’élève à quelque 500 millions de CHF, une somme qui est de peu inférieure à 25% des avoirs de la Caisse, sans la créance envers le CERN. Pour tenir compte de la flexibilité accordée à ces gestionnaires, le Conseil d’administration a revu ses directives de placement, en élevant la limite supérieure des avoirs en actions à 30% du total des avoirs de la Caisse, sans la dite créance. En même temps la limite supérieure des avoirs dans l’immobilier à été réduite à 25% sur la même base.
Le dépositaire central des titres (global custodian) pour les huit gestionnaires extérieurs, la banque State Street, a été adopté provisoirement comme dépositaire également pour les titres en gestion interne. L’utilisation d’un dépositaire séparé pour ces derniers est toutefois toujours envisagée comme solution définitive.
PORTEFEUILLE IMMOBILIER
Une analyse fouillée des rendements des investissements immobiliers de la Caisse de pensions à la fin de 1992 a été faite par Guy Maurin sur la base des données fournies par l’Administration de la Caisse. Pour pouvoir évaluer une performance de l’immobilier sur le long terme, Maurin a appliqué une méthode du type “Money Weighted Return” adaptée pour tenir compte du fait que le portefeuille immobilier n’est pas un fonds en lui-même, mais que les revenus perçus sont reversés dans la Caisse.
En actualisant tous les montants (capitaux et revenus) à la fin 1992, on peut obtenir, pour chaque bien, le montant actualisé des investissements et le montant des revenus nets perçus ce qui, en tenant compte de la valeur vénale du bien selon la dernière expertise, permet de calculer le rendement net associé à la durée de l’investissement. En pondérant ensuite les rendements des investissements par les montants investis, on peut calculer, par pays d’abord et ensuite globalement, un rendement pondéré et la durée associée à ce rendement ou, inversement, une durée pondérée et le rendement associé à cette durée.
Un résultat simplifié peut être donné sous forme de moyenne des deux valeurs de rendement (appelée rendement moyen) et de moyenne des deux valeurs de durée (appelée durée moyenne).
Le rendement moyen net global est de 3.7%. En tenant compte, d’une façon appropriée, de l’inflation pendant la durée moyenne correspondante (d’environ 9 ans), on peut en déduire une performance du portefeuille immobilier de l’ordre de 6.8%, qui se compare favorablement à la performance globale de la Caisse, hors immobilier, de 6.1% pendant la période en question. L’immobilier a donc fourni un appoint positif à la performance globale de la Caisse.
Pour la Grande-Bretagne, les investissements de la Caisse ont été pénalisés par la détérioration du taux de change entre la livre et le franc suisse. En ce qui concerne le type d’investissement, l’on constate que les forêts ont pénalisé le rendement global. Cette situation a décidé le Conseil d’administration à donner mandat à la Commission de gestion immobilière et au Comité de placement d’examiner la politique d’investissement immobilier et de s’assurer que les différents biens immobiliers de la Caisse ont tous leur place dans un portefeuille de Caisse de pensions.
ADAPTATION DES PENSIONS
En date du 19 octobre 1993, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions, après avoir pris connaissance des résultats favorables d’une étude faite par le Groupe de travail sur les questions actuarielles, avait décidé d’inviter le Comité des finances à recommander au Conseil du CERN une adaptation des pensions, des montants fixes et des allocations de 4.6%, à compter du ler janvier 1994, ce qui correspond au mouvement de l’indice des prix à la consommation à Genève enregistré pendant la période d’août 1992 à août 1993. Etant donné que cet ajustement dépassait l’hypothèse actuarielle retenue (3%), il avait demandé à l’Actuaire-conseil de donner son avis sur la question. Cet avis, substantiellement favorable quoique nuancé, avait été ensuite annexé au document destiné au Comité des finances.
Dans la réunion du Conseil d’administration du 8 février 1994, le Président a fait état de sa participation aux réunions du Comité des finances et du Conseil du CERN de décembre 1993. Le Président a expliqué qu’il lui avait fallu éviter que, suite aux décisions très restrictives prises par le Comité des finances concernant l’indexation du budget du personnel du CERN, le Comité des finances ne suive plusieurs délégations qui se bornaient à proposer d’indexer les pensions sur les traitements. Le Conseil d’administration a remercié son Président d’avoir su convaincre le Comité des finances et le Conseil d’approuver une adaptation des pensions de 3%, ce qui constitue, de l’avis du Conseil d’administration, un compromis remarquable.
D’après les informations publiées par l’Association du personnel, dont des délégués étaient présents à la réunion du Comité des finances le 14 décembre 1993, le vote des indices du budget a été très controversé et confus et a finalement abouti (selon l’interprétation approuvée par le Conseil du CERN) à un relèvement de 1.6% du budget du personnel. Suite à cela et aux calculs de l’Administration, les traitements des actifs ont été relevés de 1.2%. Le Comité du GAC, informé de ces événements, a partagé la déception et le mécontentement du personnel du CERN face à l’accueil négatif réservé par le Comité des finances (et par le Conseil du CERN, qui en a suivi sans discussion les recom-mandations) aux propositions de la Direction concernant l’adaptation des salaires conformément à l’indice de 4.53%, calculé selon la méthode en vigueur. Il a déploré la décision finale de ne relever les traitements de base que de 1.2%, d’autant plus que la réduction de l’ajustement des traitements des actifs par rapport à l’indice calculé, telle qu’effectuée en cette instance, se répercutera sur les montants des pensions qui seront perçues par ces collègues lors de leur retraite.
Le Comité a été aussi inquiété par les informations, reçues par l’intermédiaire de l’Association du personnel, concernant les déclarations faites par certains délégués au Comité des finances au sujet des pensions servies aux bénéficiaires de la Caisse; il est reconnaissant au Président du Conseil d’administration de ses efforts pour éclairer le Comité des finances et amener plusieurs délégations à se raviser avant la votation.
Il convient de remarquer que l’adaptation de 3%, décidée finalement pour les pensions des bénéficiaires, correspond au taux retenu dans les hypothèses actuarielles. D’ailleurs, l’Actuaire-conseil de la Caisse, dans son avis concernant les effets de l’adaptation des pensions, rédigé en octobre 1993 à la demande du Conseil d’administration, n’avait chiffré que le coût de l’écart de 1.6% entre une adaptation au taux de l’inflation à Genève de 4.6% et une adaptation au taux de 3%, retenu dans les hypothèses actuarielles. Le Comité du GAC considère comme important que un te] critère soit aussi retenu à l’avenir, dans toute la mesure permise par le maintien de l’équilibre de la Caisse, à côté de ceux retenus pour l’adaptation des traitements, afin que le pouvoir d’achat des pensionnés, conjoints survivants et orphelins ne soit pas entièrement soumis aux aléas de la politique salariale du Comité des finances et du Conseil du CERN, car, contrairement aux actifs, ces bénéficiaires n’ont aucun moyen syndical direct pour se défendre ni aucune possibilité de rattrapage. Renoncer à tout garde-fou en cette matière pourrait, en fin de compte, s’avérer préjudiciable aux bénéficiaires de demain plus encore qu’à ceux d’aujourd’hui.
Lorenzo Resegotti
L’ASSURANCE MALADIE
Intervention de Jacques Trembley à l’Assemblée générale du 26 avril 1994.
Introduction
Le CERN, depuis 1971, a un contrat avec l’Austria sur la base d’une mutuelle absolue, indépendante de la situation de famille.
Les cotisations sont proportion-nelles au salaire de base.
Les pensionnés, eux, payent 35% de la prime qui, en 1994, est de 9.69% , soit une cotisation de 3.39% de la pension théorique maximum à laquelle ils peuvent avoir droit.
La convention avec l’Austria a été révisée et prolongée pour une période de cinq ans à compter du ler janvier 1992, soit jusqu’au 31 décembre 1996.
* * *
—— Le Comité de Surveillance pour l’assurance maladie du CERN (le CSAM ou en anglais le CHISB) créé par le CCP du 24 novembre 1992 comprend deux membres de la Direction, (H.Atherton et M.Baboulaz qui a remplacé R.Milligan parti à la retraite à la fin 1993) deux membres de l’Association du personnel, (M.Aymon et D.Ball) ainsi qu’un observateur permanent du GAC, (-Trembley). Ce Comité s’est réuni 17 fois en 1993 [mandat voir Bulletin du GAC No.7]
Ses travaux ont donné lieu à 5 publications dans le Bulletin hebdomadaire.
Le Comité a rencontré au printemps dernier lors de deux réunions, M.U.Von Arx, Directeur de l’Assurance INTRAS. Par ailleurs, il a invité M.F.Semmler, Directeur d’AUSTRIA, à participer à ses travaux à huit reprises.
Le Comité a discuté de nombreux sujets dont les principaux ont été:
Le renouvellement de la Convention avec INTRAS.
La préparation du Rapport annuel 1992.
Les recommandations des rapports Hoffmann et Weber.
L’obtention d’une meilleure information des remboursements.
La collaboration avec les autres Organisations Internationales.
Les cotisations des conjoints qui ont leurs propres revenus.
Du problème de la contribution de l’Organisation à la prime des pensionnés, non-versées directement par l’Organisation.
L’établissement d’une politique claire et juste en matière de “gériatrie".(problème des soins de dépendance profonde).
D’autre part:
—— Le 22 octobre 1993 les Mini assises de l’AP ont été consacrées aux problèmes de la caisse de maladie [voir Bulletin GAC No 8 de décembre].
—— Pour ce qui est de la résiliation du contrat liant l’Austria à Intras. [Bull. du GAC de Déc. et Bull.Heb.45/93 du 8.11.93, 47/93 du 22.11.93 et 50/93 du 13.12.93]
La dénonciation du contrat avec Intras débouchera inévitablement sur une augmentation du coût total des soins médicaux pour la communauté du CERN, et nous soulignons donc à nouveau qu’il est nécessaire de maîtriser, autant que possible, les dépenses en se faisant soigner et en achetant les médicaments à bon escient, ainsi qu’en faisant appel aux prestataires de soins avec lesquels des accords tarifaires ont été passés, voir liste ci-jointe en annexe I.
—— Le Comité de surveillance de la Caisse a également examiné la situation des conjoints des membres du personnel qui ont un revenu propre et bénéficient de la couverture d’assurance de l’Austria sans y contribuer.
—— L’Association et le Groupement ont eu de nombreux contacts avec nos collègues des autres Organisations Internationales. Dernièrement nous avons participé à la première réunion du Groupe “Santé” que l’Association des Anciens Fonctionnaires Intemation-naux a décidé de réactiver.
—— Pour la couverture des soins à long terme concernant les affections chroniques et bien qu’il s’agisse d’un problème complexe, il est indispensable d’y apporter des solutions. Si la prise en charge des frais médicaux et para-médicaux peut généralement incomber à l’assurance-maladie, il n’en est pas de même des frais entraînés par le recours à des organismes sociaux ou à des auxilliaires pour des soins non médicaux. Ces cas sont de plus en plus nombreux et deviendront certainement de plus en plus fréquents et de plus en plus onéreux.
Enfin, ci-joint en annexe II, le texte du rapport du Comité de Surveillance de la Caisse de Maladie du CERN pour l’année 1993.
Jacques Trembley
ANNEXE I
Accords entre les quatre Caisses maladie internationales et des prestataires de services
Laboratoire Monnier et Spoerri, S.A. Laboratoire d’Analyses médicales et biochimiques.
Hôpital de la Tour.
Clinique la Ligniére. Les conditions après 01.04.94 doivent être réglées.
SITEX Soins à domicile alternatifs à l’hospitalisation.
ANNEXE II
L’ASSURANCE MALADIE AU CERN EN 1993
(Publié dans le Bulletin du CERN No 24/94)
Les résultats financiers de la caisse d’assurance maladie AUSTRIA pour l’exercice 1993 ont été analysés par le Comité de surveillance pour l’assurance maladie. Les tableaux et graphiques suivants en expliquent l’évolution.
Nombre de membres de la Caisse
1988
1993
Membres du personnel
4275
4187
Personnes à charge
7300
6505
total partiel
11575
10692
Pensionnés
817
1221
Personnes à charge
612
920
total partiel
1429
2141
Nombre total d'assurés
13004
12833
Le nombre des titulaires et des personnes à leur charge diminue progressivement, alors que le nombre des pensionnés et des personnes à leur charge s’accroît.
La diminution du nombre de titulaires résulte directement de la politique de compression du personnel menée par l’Organisation et la modification du rapport entre les membres actifs et les membres à la retraite est due au vieillissement du personnel et aux départs à la retraite à 65 ans, mais ce phénomène est accentué par les programmes de retraite anticipée.
La moyenne d’âge des titulaires tend à s’accroître: 51 % avaient plus de 50 ans à la fin de 1993 contre seulement 37 % à la fin de 1988.
Les cas de maladie étant généralement plus fréquents chez les personnes âgées, cette augmentation de la moyenne d’âge de la population assurée entraîne un accroissement des coûts et une pression sur les primes.
Les primes ont dû être relevées pour tenir compte des effets du vieillissement de la population (voir ci-des de la complexité croissante et des coûts des technig soins les plus modernes.
Les mesures de contrôle des coûts qui ont été introduites ne peuvent compenser que partiellement ces facteurs.
Total des remboursements par année
Ce tableau montre l’accroissement des dépenses de santé pour la population assurée, laquelle a diminué d’un peu plus de 1 %.
Les coûts ont progressé de 55%, contre 24% pour le mouvement de l’indice des prix à la consommation à Genève pendant la même période.
Total des
remboursements
annuels en millions
de francs suisses
Accroissement en
pourcentage
par rapport
à l'année
précédente
1988
21.05
+3.4
1989
22.67
+7.7
1990
26.01
+14.7
1991
28.01
+7.7
1992
32.36
+15.5
1993
32.62
+0.8
Ce taux d’accroissement reflète cependant la situation en Suisse et explique pourquoi le Gouvernement fédéral suisse a notamment pris des mesures urgentes au cours des dernières années et fait des propositions de réforme du système d’assurance maladie qui sont actuellement examinées par le Parlement suisse.
Dans le cas du CERN, cette hausse résulte des effets conjugués des coûts des soins de santé, notamment les frais d’hospitalisation, qui progressent beaucoup plus rapidement que l’inflation, et du vieillissement de notre population assurée qui entraîne une augmentation de la fréquence (les demandes de remboursement ont augmenté de 5,4 % par cotisant au cours de la période considérée) et de la gravité des cas de maladie.
La hausse anormalement forte de 1992 est peut-être due en partie au fait que les médecins et les hôpitaux ont accéléré l’envoi de leurs factures, comme le laisse penser la proportion anormalement faible de factures pour des soins dispensés en 1992 dont le paiement n’a été réclamé qu’en 1993.
Répartition par type de dépenses en 1992
Les soins hospitaliers et les honoraires de médecins constituent la majeure partie des dépenses. Dans les frais d’hospitalisation sont inclus les honoraires des médecins intervenant à l’hôpital, les frais de séjour, de salle d’opération, etc.
Les frais d’hospitalisation représentent actuellement 34 % du montant total, contre seulement 20 % en 1988, ce qui démontre la véritable explosion des dépenses dans ce secteur par rapport aux autres.
Augmentation des coûts au cours des deux dernières années par rapport à 1988
Entre 1990 and 1991, l’AUSTRIA a modifié ses procédures comptables, de sorte que les honoraires des médecins intervenant lors d’une hospitalisation sont inclus dans les frais d’hospitalisation, alors qu’auparavant ils étaient comptabilisés séparément sous la rubrique “honoraires de médecins".
Cette façon de procéder rend la comparaison directe plus compliquée, mais il apparaît clairement que la hausse des frais d’hospitalisation a largement dépassé celle des autres dépenses, en raison, d’une part, de l’accroissement des coûts hospitaliers et, d’autre part, de l’augmentation du nombre d’hospitalisations, qui est sans aucun doute attribuable au vieillissement de la population assurée. C’est pourquoi des négociations ont été engagées avec les hôpitaux en vue d’obtenir des tarifs favorables. L’accord passé avec l’hôpital La Tour est particulièrement important puisque celui-ci accueille la plupart des personnes couvertes par l’assurance maladie de l’Organisation en cas d’hospitalisation (environ 50 % de toutes les hospitalisations).
Entre 1992 et 1993:
les frais d’hospitalisation ont augmenté de 2 %,
les analyses et les radiographies de 5 %,
ET
les dépenses en médicaments de 6%;
MAIS
les honoraires de médecins ont baissé de 3 %
ainsi que
les soins dentaires
L’accroissement, bien que minime, des frais hospitaliers, qui constituent la majeure partie des dépenses totales, auquel s’ajoutent les augmentations des honoraires des médecins et des soins dentaires, a compensé les baisses d’autres types de dépenses, entraînant la faible augmentation (0,8 %) des dépenses totales de 1993 par rapport à celles de 1992.
Conclusions
Le CERN possède un système d’assurance maladie mutualiste et il importe que tous les assurés s’efforcent de réduire les coûts à leur minimum afin qu’ils ne constituent pas une charge trop lourde pour la communauté, et notammemt pour l’Organisation qui pourrait être tentée de prendre des mesures radicales pour réduire sa part de dépenses. A la réunion de décembre 1993 du Comité des finances, certains Etats membres ont estimé que les coûts additionnels du système d’assurance maladie devaient être pris en charge par les membres du personnel ou que les prestations devaient être réduites dans des proportions suffisantes pour maintenir les contributions à leur niveau actuel.
Les coûts sont actuellement assez faibles car nous sommes encore une population assurée relativement jeune. Cette situation continuera cependant d’évoluer à mesure qu’un plus grand nombre de membres du personnel actifs prennent leur retraite et que l’Organisation réduit ses effectifs. Cette modification du rapport entre le personnel “jeune” et les membres du personnel à la retraite devrait se traduire par un léger accroissement des coûts, car les personnes âgées coûtent un peu plus cher que les jeunes. Les conséquences seront cependant plus dramatiques car le CERN ne contribue pas directement aux primes des pensionnés comme il le fait pour le personnel actif. Ces “contributions manquantes” doivent être payées par la population assurée et entraîneront à l’avenir de fortes augmentations des primes. Le Comité de surveillance pour l’assurance maladie l’a encore souligné récemment dans un rapport adressé au Comité de concertation permanent, et le Directeur de l’Administration a précisé que cette question devait à nouveau être soumise au Directeur général et au Directoire au cours de 1994.
La faible augmentation des dépenses de 1993 (0,8 %) par rapport à celles de l’année précédente est encourageante et l’on espère que ce ralentissement se poursuivra à l’avenir. Il a cependant fallu relever les primes pour 1994 pour tenir compte de la hausse probable des frais hospitaliers due à la résiliation du contrat entre le CERN et l’INTRAS (voir l’article du Bulletin hebdomadaire 45/93. Par ailleurs, comme les traitements de base n’ont été ajustés au début de 1994 que de 1,2 % au lieu de la valeur calculée de 4,55 % , l’augmentation a été beaucoup plus forte que prévu et le taux de prime a dû être relevé de 5,1%, passant de 9,22 % des traitements de base en 1993 à 9,69 % en 1994 (non compris les 0,5 % des traitements de base entièrement payés par l’Organisation pour couvrir les coûts des maladies et accidents du travail).
L’Organisation continue de collaborer, en coopération avec l’AUSTRIA, avec d’autres organisations internationales à Genève, ce qui permettra, compte tenu du plus grand nombre de personnes assurées, de négocier des tarifs favorables avec les prestataires de soins de santé. Cette collaboration vise en outre à réunir des renseignements sur les demandes de remboursement de frais médicaux (de façon anonyme) pour mettre en évidence toute anomalie dans les factures de certains hôpitaux ou médecins, ou tout traitement inutile, ou pour déterminer quels médecins sont le plus fréquemment consultés en vue d’engager avec eux des négocations tarifaires. Les personnes assurées peuvent également contribuer à réduire les coûts en s’interrogeant sur l’intérêt de certains traitements, des radiographies inutiles ou des ordonnances excessives, par exemple, ou en s’adressant aux prestataires de soins de santé qui accordent des tarifs préférentiels et en cherchant, dans la mesure possible, à se faire soigner et à obtenir leurs médicaments en France.
En février 1994, le Comité de concertation permanent a approuvé le principe selon lequel les conjoints qui ont un revenu personel et qui ne sont pas assurés ailleurs doivent payer une prime supplémentaire s’ils souhaitent rester assurés auprès de l’AUSTRIA. Ce projet, dont les modalités seront fixées au cours de 1994, est basé sur le fait que le CERN possède un système d’assurance maladie mutualiste et il est normal que les coûts soient partagés équitablement entre toutes les personnes assurées.
Comité de surveillance pour l’assurance maladie
RENCONTRES - VOYAGES Période de mai 1993 à avril 1994
En 1993 deux voyages ont été organisés: l’un du 15 au 20 juin en Bretagne et l’autre du 13 au 16 septembre en Bavière.
Le voyage de 6 jours en Bretagne proposé par l’agence Touriscar de Genève a conduit les 40 participants sous la houlette de Félix Hoffmann jusqu’à Vannes, chef-lieu du Morbihan, non sans s’arrêter au passage à Saumur, Rochefort en Terre et Angers. Puis ce fut la découverte de Locgmariaquer, des menbhirs de Carnac, de Quiberon et en soirée un diner-croisière dans le Golfe du Morbihan où certains prouvèrent en dansant un rock endiablé que l’on peut occuper sa retraite de manière bien plaisante.
Après avoir fait demi-tour, ce fut un grand moment que d’assister en soirée au spectacle du Puy du Fou, fresque qui raconte la révolte des Vendéens. La journée fut longue et la nuit courte mais nul doute que le souvenir de cette féerie restera bien vivace. Ensuite, ce fut successivement la visite du Futuroscope, une escale à Limoges et avant de regagner Genève la visite de Vichy où, au déjeuner, nos retraités montrèrent une fois de plus qu’ils avaient un excellent coup de fourchette.
Quoique un peu fatigués, les participants furent enchantés de cette excursion et si tout s’est bien déroulé, c’est grâce aussi aux qualités de Jacky, le chauffeur et de sa fille Carole qui, dans son rôle d’accompagnatrice ne ménagea pas sa peine pour commenter le voyage.
En septembre, 19 voyageurs sous la conduite experte de Hella Koerner partirent, quatre jours durant, à la découverte de la Bavière et des châteaux caractéristiques de Louis II: Neuschwanstein (982 marches, c’est ce qu’il fallut gravir pour apprécier en soirée un concert donné dans la Salle des Chanteurs), Hohenschwangau et Linderhof.
Et ce fut la découverte de l’église de Wies, du monastère d’Ettal ainsi que des bourgades typiques d’Oberammergau et de Garmisch-Partenkirchen. Après St-Anton et le passage de l’Arlberg, nos retraités firent escale à Vaduz. Enfin par Sargans, Einsiedeln, Lucerne, l’Entlebuch et Berne ce fut le retour au point de départ.
Tous les participants furent unanimes à louer l’excellente organisation de ce voyage et j’aimerais remercier Hella Koerner pour le très bon travail accompli.
Robert Razurel s’est lui aussi donné de la peine pour préparer un exposé. Le 28 octobre, il nous a parlé de Cabrera, une des îles de l’archipel des Baléares déclarée réserve naturelle par le gouvernement espagnol. Après nous avoir conté la croisière qui les a amenés lui et trois autres ex-cernois jusqu’à Palma de Majorque, ce fut au tour d’un de ses amis, Antonio Garcia Socias, de nous parler de la faune et de la flore de Cabrera.
Puis Robert nous parla du passé historique de cette île qui servit de lieu d’exil à plusieurs milliers de prisonniers. Cette présentation, faite devant quelque 100 personnes ayant répondu à notre invitation, a nécessité un gros travail de recherche de sa part mais cela en valait la peine car son auditoire a été très intéressé. Encore merci Robert!
Enfin le 8 décembre, ce fut notre rencontre de Noël avec la visite du “Microcosme” par une quarantaine de personnes, suivie de notre pot traditionnel. Ce fut alors l’occasion de retrouver ses amis et vieilles connaissances parmi les quelque 120 participants.
Cette année, nous avons au programme le 18 mai une excursion de un jour au Saut du Doubs à laquelle une cinquantaine de personnes se sont inscrites, un voyage en Suisse d’une durée de sept jours à fin juin avec 23 participants et une expédition de huit jours en Carinthie au sud de l’Autriche à fin août avec 17 personnes. Pour ces deux voyages, nous sommes un peu déçus d’avoir reçu si peu d’inscriptions et nous nous demandons pour quelle raison il y a si peu d’intérêt et si cela vaut la peine de continuer d’organiser à l’avenir de tels voyages. Nous serions heureux de recevoir vos commentaires à ce sujet.
Pour terminer, permettez-moi de formuler un voeu. J’aimerais que parmi les quelque 800 membres que compte le GAC, il y en ait quelques-uns qui sortent de l’anonymat pour nous proposer une visite, une projection de films ou de diapositives ou n’importe quelle autre activité. Nous sommes ouverts à toute proposition et ne me dites pas que vous en êtes incapables ou que vous n’avez pas le temps, nous sommes là pour vous aider. J’espère vivement que mon appel séra entendu et que l’exemple donné par Robert Razurel et Hella Koerner soit suivi. D’avance je vous en remercie.
Jean Robert
VOYAGE EN BAVIERE
AVEC LE GROUPEMENT DES ANCIENS DU CERN EN BAVIERE
CERN jeudi 16 septembre 1993, 19 h 08. L’autocar Le Coultre “explose” définitivement: dispersion de la petite famille GAC qui y vécut en cocon quatre jours durant. Dispersion aussi des souvenirs d’un voyage en Bavière que ces quelques notes tenteront de perpétuer.
Roger Anthoine
Jour 1: La Pénétration
Tout commence le lundi 13 dans l’obscur crachin. Six heures du matin, passés de cinq minutes”. Hella, la “gentille organisatrice” donne à M. Claude, chauffeur émérite, le feu vert au décollage. Au petit jour, 30 minutes d’arrêt-croissants en bordure des brumes gruyériennes permettront quand même d’aller frôler BERNE dès 8h 38.
On frôle aussi le système dépressionnaire qui heureusement laisse place au temps de traîne, rattrapé dès la trouée du WEISSENSTEIN. Plus loin, l’autoroute demeure ponctuée de châteaux: le FALKENSTEIN, sentinelle blanche devant la cluse de Balsthal. LENZBOURG aussi dont les vieilles pierres donnent la réplique aux diabolos de béton de la centrale nucléaire de GOSGEN. Peu nombreux sont ceux qui apprécient ce défilé architectural, absorbé qu’est l’équipage par la vidéo-hors d’oeuvre d’autres châteaux, en Bavière ceux-là.
De ZURICH, de ST. GALL, on ne voit que … tunnels: l’autoroute court-circuite ainsi allègrement toute velléité citadine à ralentir l’allure de M. Claude. Il n’est pas onze heures lorsqu’en bord de Thur défilent les champs de WIL. Ici, voici aujourd’hui très précisément 50 ans et un mois, le 13 août 1943, se posait le Liberator de mon ami Robert Simpson: le premier de quelque 160 quadrimoteurs américains cherchant asile en Suisse pendant la tourmente.
ROHRSCHACH et la lac de Constance nous accueillent dès 11h 22. On y apprécie villas cossues et déjà germaniques et filets de perches déjà annoncées par Hella. Jacques — l’un des deux, le Français — pardon, le Parisien … discourt allègrement entre deux prises de vues vidéo encore hésitantes: son adresse picturalle s’améliorera cependant avec le voyage.
Claude le chauffeur — pas l’autre, assis dans son dos — contourne le bouchon permanent de BREGENZ, nous introduit en Autriche par l’enclave de Diepoldsau puis en Allemagne par le tunnel du Pfander. Tout au long des 1324 km passés derrière lui, ses 19 ouailles ne cesseront d’apprécier sa dextérité au volant compensant largement d’occasionnelles absences d’humour
Avec la BAVIÈRE abordée à 14 h 03 sous le soleil, Hella retrouve l’environnement de son adolescence. Jamais elle ne tarira d’explications dans un voyage qu’elle a préparé avec un louable soin du détail et de l’information. La frontière entre Communauté européenne et les autres? A peine sensible: 17 minutes sur l’aire d’Horbranz où les uniformes n’ont dû se manifester qu’aux yeux des Claudes.
La ROUTE ALLEMANDE DES ALPES s’étire, bucoliquement sinueuse. Sur des crêtes que ponctuent Lindenberg et son mini-observatoire privé, l’Alpsee — premier du nom — où un vent gris bouscule cygnes et cerfs-volants. Immenstadt où rouillent déjà les arbres … Ce qui ne rouille pas, par contre, c’est le mégot-à-Mario: il le mâchonnera inlassablement quatre jours durant, tenaillé entre l’envie d’en fumer et une méritoire civilité à ne pas enfumer …
Une autre force de la nature laisse des séquelles autour d’HINDENLANG. Touchée par nous à 15 h 33, ses abords l’ont aussi été par une tornade qui a laissé ses sommets aussi dénudés que les crânes des deux Claudes et de votre serviteur! Sortir de la vallée pour se hisser de 300 m derrière un tombereau de vaches-souris grises échauffe certes plus d’un moteur mais on parvient sans encombre à NESSELWANG. Jadis célèbre chez les dessinateurs pour ses compas Riefler, la bourgade n’est plus aujourd’hui que la patrie de milliers de vaches et d’inconfortables duvets.
FUSSEN à 16 h 40. Avec ses lacs, sa plaine, ses casernes civiles, ses coquets hôtels pastel … Adossée au granit que surplombe l’objet de nos convoitises: le NEUSCHWANTSEIN, château de rêve, de Louis II et de Walt Disney. Escale à l’excellent hôtel Müller, face à cette pièce montée de château. Visions féeriques avant d’y grimper pour une dose-concert culturel. Pour nous ce sera l’Académie de Chambre de Moscou: dix musiciens à se produire — dont le sosie de Raspoutine — sous la conduite de la blonde Tatiana Grindenko. D’aucuns en sortent saturés de Corelli et autres Farina, enchantés par cet autre Antoine — Vivaldi — mais trop ensommeillés pour en avoir pleinement apprécié les “Quatre Saisons". Les
Jacques et autres mélomanes attentifs sont certes comblés, encore qu’interloqués par les longues “prises d’archet” de Tatiana …
Quitter la salle fut aisé mais y pénétrer avait été une autre paire de manches ou plutôt de marches! Il y en aurait eu 928 à escalader pour accéder à la SALLE DES CHANTEURS! Le chiffre est à peine surfait comme peut en attester ce héros d’un soir que les pompiers du cru eurent à hisser là en fauteuil de secours …
Jour 2: Sous le signe du cygne
Repos ensuite? Que non. Réveil aux aurores pluvieuses du mardi 14 septembre. Retour aux irréelles altitudes où évoluait Louis II: on visite cette fois son château. En détail. Sous la houlette éclairée de Rudolf Ciri, guide francophone et de cuir culotté. Sous un soleil qui se renouvelle mais demeure incapable de compenser la sombre sévérité de salles saturées de stucs et sculptures sans style spécifique sinon celui surabondant, secret et surchargé de cygnes, qui séduisit le doux monarque illuminé . que de s
À l’air libre, la vue depuis le PONT MARIE livré aux hordes japonaises couple le souffle! Vu de là, planté sur son éperon rocheux, le château découpe tours et pinacles sur la plaine de Schwangau. Cette seule vision valait le voyage!
Vient en apéritif la visite du château jaune du père, Maximilien IL. Un peu plus dépouillé celui-ci. Plus lumineux aussi mais encore imprégné d’irréel et de Wagner. Un autre musicien sévit au pied des châteaux: Georges, qui tire de telles merveilles de sa “musique à bouche” que des badauds garnissent son escarcelle … Au terme de la traditionnelle choucroute, le car régurgitera les 19 Cernois, anciens pour la plupart ou encore actifs comme René-le-Nordiste. Peu après, au km 578 du périple, M. Claude, Augsburger de son nom, demeure insensible au comique d’une situation où il talonne, sur la ROUTE D’AUGSBURG, un camion citerne de la firme Augsburger ..!
Tout le gang se retrouve en l’église baroque de WIES. Sous l’immense fresque de la coupole ovale, le lieu retrouve son contexte historique dans les chuchotements de l’érudit Ciri. “Rococo à son apogée” clament en coeur guide Michelin et curé Kirchmeier. Certes et comme Einsiedeln-la-Rose que nous verrons au retour, Wies demeure un inoubliable souvenir.
Une halte encore, au PONT DE CIMENT NON-ARME jeté dès 1929 sur les 76 m d’abîme de l’Echelsbach. Puis, c’est l’escale d’OBERAMMERGAU, village des représentations décennales de la Passion. Pour nous c’est aussi celui des peintures murales agrémentant toutes les façades; et aussi des bois sculptés. A la tonne et uniformément muets quant à leurs prix …
Jour 3: L’axe Est-Ouest
Des potron-minet — il est 8 h 32 au décollage du mercredi 15 — les érudites J(e)anines discutent déjà à tout-va de la lignée des Wittelsbach. Hôtel du même nom y compris … Elles sont quatre, les J(e)anines du bord, dont deux sont unies à des Jacques pour le meilleur et pour le pire!
On fait route sur le LINDERHOF, autre château de l’insatiable Louis II, construit en résidence secondaire pour un propriétaire avide de solitude. L’endroit est agréable, qui rappelle et Versailles, et St. Petersbourg. Surprenant, son pavillon mauresque en tôle. Surprenante, sa grotte au lac illuminé. Mais positivement saisissante, cette salle-à-dormir bleu-roi au gigantesque baldaquin surplombant à haute altitude un lit de dimensions cyclopéennes.
Tout près, l’église-aiguillette de GRASWANG rougit de confusion à se trouver si modeste dans le même décor de vallée sauvage. A ETTAL, l’arrêt-déjeuner à l’excellent “Blaue Gams” raccommode de certaines expériences. On y apprécie aussi l’abbaye bénédictine et ses boutiques-souvenirs. D’ici, l’Alpenstrasse se replie au sud, vers GARMISCH et son clochard, vers la ZUGSPITZE aussi qui, à près de 3000 m, dépasse tous les sommets allemands. Vers l’Autriche enfin, atteinte au terme de 47 minutes de paysages dignes du Wyoming.
Au TYROL, on débouche dans le grandiose cirque d’Ehrwald qui regarde la Zugspitze à l’envers. Du beau village de Môssle, route et lignes à haute tension montent de concert à l’assaut des 1209 m du FERNPASS. Vue furtive d’obstacles anti-chars désaffectés, plus appuyée sur l’émeraude du Fernstausee, tandis que de trop brefs accords de Pachelbel flottent depuis le haut-parleur. La géographie nous déverse alors dans cette longue vallée mi-Tyrol, mi- Arlberg qui ne finira qu’en collision avec le Rhin et le mur de l’Alpstein.
Mais entre-temps, Sylvain, Monique et les autres auront pu se rafraîchir à ST. ANTON, tout écrasés encore par les masses glaciaires surplombant les sinistres gorges du Riffler. Nouvelles émotions alpestres au frais passage du COL DE L’ARLBERG préféré à 14 km d’insipide tunnel. Plus d’une viscère se noue durant le piqué vertigineux qui met à contribution le freinage magnétique du car … En bas: 30 km de gorge déclive où route, rail et câbles électriques se disputent l’espace jusqu’à BLUDENZ. Ici, on retrouve l’horizontale et chacun respire en sérénité … l’atmosphère pestilentielle d’une chimie débridée.
Il n’est pas 18 heures lorsque le car se faufile au LIECHTENSTEIN traverse Schaan à la suite de Soljenitsyne. A VADUZ-la-provinciale, Japonais et Tchèques nous côtoient. On est géographiquement en Principauté “étrangère” mais pratiquement en Suisse: “Douanes Suisses au Liechtenstein” et, à l’hôtel, le coup de fusil — pardon, de canon — sur les boissons …
Jour 4: Vers Lucerne et le CERN
Tout cela n’empêche sans doute personne de dormir, pas même Gladys qui rêve de cartes TCS … On repart en tous cas à l’heure ou presque, le jeudi 16, sous la traditionnelle pluie matinale. Un dernier village de la Principauté: Balzers et ses pompes à vide appréciées au CERN … (d’accord, Claude II: ce n’est pas Leybold qui oeuvre ici!).
A SARGANS, cap à l’ouest sous la forteresse enfouie à l’ombre du Gonzen. Sprint autoroutier au long du Walensee écrasé sous l’immensité verticale du Churfirsten. Avec le lac de Zurich, retrouvailles pêle-mêle de la vigne, d’un ciel de plomb, de plates étendues. Montées alors vers EINSIEDELN et son abbatiale de molasse verte battue de vent froid. Virage-retour sur le lac de Sih], coup d’oeil sur la belle entendue de Rothenturm qu’il serait dommage de sacrifier, débouché sur Schwytz-la-primitive, sanctuaire de l’histoire suisse, arabesque devant la prairie-symbole du Grütli, traversée de l’ex-mini-republique de Gersau aux armoiries identiques mais perpendiculaires, à celles du Liechtenstein, défilé à Küssnacht devant l’auberge fleurie de Goethe et le mémorial à la défunte reine Astrid, et c’est Lucerne.
LUCERNE, ville des désastres modernes: du pont-brûlé et de la restauration touristique. Madeleine en perd sa philosophie du “Yenna point comme nous” … Nouvelle dextérité claudienne sur les petites routes de l’ENTLEBUCH et de l’EMMENTAL, garnies de leurs grosses fermes cossues. À BERNE, celles ceinturées du béton citadin, offrent la saisissante illustration du devenir de la campagne en butte à l’envahissement urbain.
Avec le retour en SUISSE ROMANDE aux doux vallons battus des vents, le Claude- chauffeur retrouve son téléphone de bord. Pour lui, demain est un autre jour: demain il sera à Vienne …
Nous, les GAC, nous remémorerons les hauts et bas — les hauts principalement! - d’un beau voyage dans le siècle précédent. Au travers de régions souvent vantées, rarement explorées avec autant de soin. Hella Koerner peut souffler: son sens de l’organisation n’a pas failli. Bravo à elle. Et vive nous.
Roger Anthoine
Rédaction : Robert Lévy-Mandel, Peter Standley.
10-10-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 10
Décembre 1994
Editorial
Original
Nous arrivons à la fin d’une année riche en événements divers.
Nous vous avons rendu compte dans le Bulletin No. 9 de la composition du nouveau Comité. Celui-ci a été renforcé par l’élection de trois Délégués au Conseil du personnel (AP). Trois seulement, car le mandat de Jacques Trembley ne viendra à échéance qu’en 1995. Lorenzo Resegotti a été renouvelé et le Comité a eu le plaisir d’accueillir Jean-François Barthélémy et Reinhard Budde. Malgré ce renfort très appréciable donnant des suppléants aux Délégués aux questions de pensions et de caisse maladie, le Comité est toujours à la recherche de bonnes volontés cooptables pour remplir les fonctions de secrétaire, de chargée des questions féminines, et de rédacteur du Bulletin du GAC. Pierre Fogli va devoir abandonner sa tâche de secrétaire en fin d’année pour pouvoir se consacrer à des tâches journalistiques. Raymond Grégoire quitte le Comité. C’est le lieu pour lancer un nouvel appel pressant à nos nombreux membres pour susciter des dévouements. Avec le temps qui passe, la défense de nos intérêts apparaît de plus en plus importante. Les problèmes qui se posent à nous (mais pas à nous uniquement) s’inscrivent dans des perspectives de moins en moins faciles. Il faut donc les situer clairement de façon à pouvoir se battre pour défendre nos positions. Ces tâches demandent un certain travail que nous nous répartissons et qui, de ce fait, ne pèsent pas trop sur chacun d’entre nous. Nous essayons de doubler les postes les plus exigeants pour aller dans le sens de l’allégement individuel. C’est pourquoi nous faisons appel à votre esprit de solidarité pour vous joindre à nous.
Vous avez voté sur les modifications de statuts du GAC entrainées par les changements intervenus à la fin de l’année dernière dans ceux de l’Association du personnel (AP). Ces modifications ont été adoptées, ce résultat est positif, même si la participation à ce vote n’a pas été massive. Nous nous doutions qu’après les votes précédents, vous seriez un peu essouflés. Soyez maintenant rassurés: vous ne serez plus sollicités avant le milieu de l’année prochaine. Vous trouverez dans la présente expédition un exemplaire à jour de nos Statuts.
Ne cherchez pas,certe fois, la rubrique habituelle sur la Caisse maladie. Cette absence s’explique, d’après Jacques Trembley et Reinhard Budde, par le fait que, depuis mai dernier, aucun sujet n’a encore débouché sur des conclusions dans les travaux en cours.
Nous n’échappons pas à la loi qui fait qu’un système informatique est long à se purger de ses difficultés, même lorsqu’il est aussi simple que le nôtre. Une série d’incidents nous a fait perdre une nouvelle fois un temps appréciable mais heureusement, des amis compétents dans le CERN nous ont à chaque fois sortis des difficultés. A la suite de ces incidents qui ont usé quelque peu les nerfs de nos trésoriers (qui les ont pourtant solides), le système informatique a subi un dernier avatar et s’est retrouvé considérablement simplifié. Cette transforma- tion — la dernière, nous l’espérons — a été menée à bien grâce à la grande compétence et à l’extrême obligeance du Service du courrier. Qu’il trouve ici l’expression de nos vifs remerciements.
Malgré une certaine amélioration, nous continuons d’éprouver des difficultés à stabiliser notre fichier d’adresses du fait que certains de nos membres omettent de nous indiquer leurs changements de résidences. Cela se traduit par des retours de courriers et, pour nous, par des recherches pénibles et longues souvent infructueuses. Ces membres dont nous ne connaissons pas l’adresse ne reçoivent évidemment pas nos informations et, de ce fait, ne peuvent pas participer à nos activités. Nous le regrettons vivement, aussi souhaitons-nous que ceux d’entre vous qui ne reçoivent pas nos bulletins prennent l’initiative de nous communiquer leur adresse et d’avance nous les remercions.
Le CERN a fêté le 17 septembre son 40ème anniversaire dans une fête au caractère familial extrêmement réussie. Le GAC tenait un stand qui a reçu la visite d’un grand nombre de personnes appartenant où non au Groupement. Ce fut l’occasion de retrouvailles très sympathiques et la grande affluence, où l’on comptait beaucoup de gens venus de loin pour cette occasion, témoignait une fois de plus de l’attachement des anciens au CERN.
Nous ne nous lasserons jamais de vous rappeler que nous souhaitons entretenir un dialogue avec vous sur les sujets qui vous préoccupent. La fréquentation des permanen- ces que nous tenons tous les mois est très satisfaisante mais nous aimerions que le contact que le Comité peut avoir avec ses membres, s’améliore encore et que vous n’hésitiez pas à nous téléphoner ou à nous écrire. Ce Bulletin, qui est le vôtre, doit être une tribune libre, ouverte à ses lecteurs exposant leur problèmes. Nous serions heureux d’accueillir vos réflexions sur votre environnement, des souvenirs de voyages (un chaleureux remerciement à Madame Dinkel qui nous envoie ses oeuvres régulièrement), des remarques sur notre manière de conduire les affaires du GAC, etc. N’hésitez pas, écrivez-nous. Des commentaires ont été faits à l’occasion du vote sur les Statuts. Nous remercions ceux qui les ont faits. Une réponse aux points les plus importants sera donnée plus loin dans l’article sur ce vote.
La question la plus importante de cette chronique restera encore le sort du projet LHC dont dépend l’avenir de l’Organisation. Le CERN, en tant que laboratoire européen de la physique des particules, se doit d’être un centre d’excellence dans sa discipline. Ceci implique, entre autres, qu’il possède d’abord des instruments compétitifs et ensuite qu’il en sorte de la physique de grande qualité. Sur le premier point, le CERN a su démontrer, au travers de ses 40 ans d’existence, que tout ce qu’il a produit était de très haute qualité. PS,
ISR, SPS sous ses deux formes, LEP ont été des succès brillants. Toutes les caractéris- tiques nominales de ces instruments ont toujours été largement dépassées. Depuis 1973, la position des physiciens du CERN par rapport à celle de leurs collègues américains, écrasante au lendemain de la guerre, s’est complètement redressée. Trois prix Nobel sont venus sanctionner l’ascension du CERN. Notre Organisation est aujourd’hui le pôle mondial d’attraction des physiciens de cette discipline. De plus, le CERN est de façon non négligeable le creuset européen dans lequel des gens d’horizons les plus divers ont appris à se connaître, à s’estimer et à travailler ensemble. C’est là un aspect très appréciable et apprécié de notre organisation. Le nouvelle Direction ayant à sa tête Chris Llewellyn Smith, Directeur général, déploie des efforts considérables pour que le projet LHC soit adopté. Malgré les positions courageuses prises par le CERN pour la réalisation de ce projet, deux dates, juin et septembre, ont passé sans que l’adoption ait pu être obtenue. Nous sommes confiants que ce projet, estimé par tous comme étant celui qui doit succéder au LEP, sera finalement approuvé, après une période d’âpres négociations. Mais tous les Anciens savent qu’aucun nouveau projet n’est jamais passé comme une lettre à la poste. Il est évident que ces mêmes Anciens, très attachés au destin de leur Organisation dont ils sont légitemement fiers, voient aussi dans la poursuite de sa mission une garantie de leur couverture sociale.
Les fins d’années sont des périodes où il convient de faire des voeux. Les nôtres iront vers vous pour vous souhaiter de joyeuses fêtes et, pour la nouvelle année, une bonne santé et le bonheur pour vous et les vôtres.
La Rédaction
Le GAC est fort de près de 900 membres. Les préoccupations des retraités sont celles de votre Comité qui assure la défense de nos intérêts. Les tâches de ce Comité s’accroissent avec le temps qui passe. Pour que les missions soient remplies correctement, il nous faut trouver:
une secrétaire
une responsable des questions féminines
un éditeur pour ce Bulletin
Nous espérons que parmi nos nombreux membres, nous trouverons les volontaires pour nous aider dans nos tâches. Nous attendons avec confiance qu'ils se manifestent.
Nos continuons à souhaiter très vivement qu’un dialogue s’instaure entre les retraités entre eux et avec le Comité par la voix de ce Bulletin. N’hésitez pas à nous écrire. Nous sommes prêts à publier les lettres ou articles que vous voudrez bien nous adresser. Dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraités de l’Organisation.
LES VOEUX DU PRESIDENT
Traduction
Mes voeux très chaleureux vont à tous les membres du Groupement des Anciens du CERN (GAC) ainsi qu’à leurs familles, où qu’ils résident.
La célébration du 40 ème anniversaire du CERN a été manifestement un événement heureux pour le personnel retraité et leur familles. Quelque cent trente membres du GAC signèrent un livre d’or rapidement improvisé au stand du Groupement, occupant une position stratégique à proximité de l’entrée du restaurant de la COOP. Ce fut un grand plaisir de rencontrer d’anciens collègues ainsi que des membres du personnel en activité et d’échanger, même brièvement, les dernières nouvelles. C’était encourageant de constater que certains étaient venus de fort loin pour la circonstance, je citerai en particulier, parmi d’autres, Paris, le Royaume Uni, la Norvège et les Etats-Unis. Bref, ce fut une bonne journée.
A la dernière Assemblée générale, en avril de cette année, les quelques modifications nécessaires à apporter à nos Statuts pour les aligner sur les nouveaux Statuts de l’Association du personnel ont été exposées et discutées; le vote par correspondance qui a suivi, a conduit à approuver ces modifications par une très forte majorité des votants. Vous vous souvenez que, alors que ces changements ont peu d’effet sur l’autonomie de notre Groupement, nous pouvons être satisfaits du soutien que nous apporte par là l’Association du personnel, un soutien impliquant parmi ses objectifs “la sauvegarde des droits et la défense des intérêts... des bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN". Ces changements ont fait que nous avons maintenant quatre délégués, élus par vous au Conseil du personnel, au lieu de deux observateurs comme c’était le cas précédemment. Nous sommes représentés maintenant au Conseil d’Administration de La Caisse de pensions par deux observateurs, Lorenzo Resegotti et Jean-François Barthélémy (suppléant), de même nous avons Jacques Trembley et Reinhard Budde au Comité de surveillance de l’Assurance maladie. Vous vous rappelez que ces quatre délégués sont membres ex-officio du Comité du GAC.
A l’Assemblée générale d’avril dernier, j’étais en mesure de donner un rapport optimiste sur les progrès conduisant à l’approbation du LHC (Large Hadron Collider = Grand Collisionneur à Hadrons), malheureusement la question n’est toujours pas règlée du fait de deux importants Pays- membres qui ont introduit depuis une nouvelle contrainte financière; ce délai ne sert pas le CERN qui doit négocier avec des pays-non- membres, contributeurs potentiels: Nous espérons tous sincèrement une issue positive pour le LHC dont la réalisation étendrait les activités du CERN dans le prochain siècle.
Je vous souhaite à tous, en mon nom et en celui de votre Comité, un joyeux Noël et une nouvelle année faite de santé et de bonheur.
Gordon Munday
P.S. Raymond Grégoire qui s’est occupé des comptes rendus du Comité avec beaucoup de soin et d’attention, a indiqué qu’il entendait dorénavant passer beaucoup de temps loin de Genève. Nous regrettons de le voir partir et lui souhaitons nos meilleurs voeux sous des climats plus chauds.
Mario Ceseli (le suivant dans la liste des résultats des élections) a été invité à rejoindre le Comité; je suis heureux de pouvoir annoncer qu’il a accepté notre proposition
LE NOUVEAU COMITE
PRESIDENT
Gordon Munday
VICE-PRESIDENTS
Ingrid Plass
SECRETARIAT-BUREAU
Suzanne Brèches
TRESORIERS
Werner Albrecht
RELATIONS INTERNATIONALES
Ingrid Plass
QUESTIONS FEMININES
Suzanne Brèches
PERMANENCES
Ernst Hugi
PENSIONS
Lorenzo Resegotti *
CAISSE MALADIE
Jacques Trembley *
BULLETIN
Robert Lévy-Mandel
RENCONTRES-VOYAGES
Jean Robert
CHANGEMENTS DANS LES STATUTS
Traduction
Une révision des Statuts du GAC a donné lieu à vote cet été, vote dépouillé le 9 septembre dernier. Les résultats suivants ont été obtenus:
A l’occasion de ce vote, un certain nombre de votants soulevèrent des questions et firent des remarques sur des articles spécifiques; ce qui suit sont nos commentaires.
Article 5
“’L’adhésion au Groupement implique : - l’acceptation des statuts de l’Association du Personnel du CERN et ….". Question: quel en est le contenu?
COMMENTAIRE
L’Association du persnnel du CERN a proposé un nouvel ensemble d’articles de Statuts (datés de juillet 1993) qui ont été acceptés par le personnel, quoiqu’il reste un certain nombre de points à éclaircir avant que le Directeur général veuille envisager de donner son accord; il est peu probable que ces points puissent concerner les retraités. Les articles des Statuts de l’Asso-ciation du personnel 2 (b), 3 (h), 5 (a) (iii), 12 (c), 18 (g) et 19 (a) se rapportent spécifiquement au GAC mais comme ceux-ci doivent être compris dans le contexte entier, le lecteur est prié de se reporter aux Statuts dans leur ensemble.
Remarque: le paiement des cotisations a été l’objet d’une certaine confusion.
COMMENTAIRE
Seules les cotisations du GAC doivent être payées.
Article 8
“... Le nombre de ces Délégués et les modalités de leur élection sont définis par les statuts de l’Association du Personnel.”
Question: quels sont les critères et les modalités?
COMMENTAIRES
L’article 18 (g) des Statuts de l’Association du personnel précise “….un délégué pour 200 membres” et l’article 21 “les délégués remplissent normalement leurs fonctions pendant deux ans. Ils sont rééligibles”. Avec notre nombre actuel de membres, le GAC peut avoir quatre délégués. L’élection de trois délégués récemment cette année n’appelle pas de commentaire particulier; L’un des délégués, précédemment observateur, continue d’assurer ses fonctions.
Article 9
“Les listes électorales pour l’année sont établies sur la base des cotisations reçues avant le 31 janvier".
Question: à quelle année fait-on référence? et une Remarque: à propos du problème des paiements et de leur enregistrement consécutif par le trésorier à la fin de l’année et au début de la suivante, avec la fermeture des banques et des bureaux de postes etc
COMMENTAIRES
L’année à laquelle on fait référence est l’année courante. Ceci signifie que, comme il est usuel dans beaucoup de sociétés, les membres règlent leurs cotisations au début de l’année courante mais il y a une petite marge pour les quelques retardataires. Ce n’est qu’après la date du 31 janvier que le trésorier peut entreprendre l’importante tâche d’établir l’état financier du Groupement et de vérifier le nombre de membres et de déterminer par là ceux qui sont habilités à voter.
Article 12
“...… L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité et se réunit, si possible, avant le moi de mai". Remarque: en dépit des difficultés que l’on rencontre en fin d’année, l’Assemblée générale doit se tenir avant la fin du mois de mai.
COMMENTAIRES
La formule “si possible” a été introduite pour s’adapter aux circonstances dans lesquelles les membres du Comité du GAC ont constaté qu’ils avaient à travailler. Les points suivants doivent pris en considération:
Tout le travail est effectué par des volontaires sans aucune aide professionnelle, excepté occasionnellement quelques dactylographies courantes.
Les documents doivent être préparés pour l’Assemblée générale, leur quantité et leur volume varient inévitablement; une fois prêts, ils doivent être imprimés et postés.
Les résultats des élections (relatives à un nouveau Comité) doivent être disponibles pour pouvoir être annoncés à l’Assemblée générale et doivent tenir compte des contraintes de l’article 9 (voir les commentaires plus haut). On peut imaginer combien l’horaire est serré.
Les Statuts du GAC demandent que les membres (environ 900 maintenant) soient convoqués à l’Assemblée générale, avec un projet d’ordre du jour, trois semaines avant la réunion.
Le GAC reconnait la compétence et la diligence de l’Imprimerie du CERN et du Service du courrier. Il est énormément reconnaissant de leur collaboration sincère et enthousiaste placée souvent dans des conditions difficiles. Cependant il faut reconnaître qu’en termes de priorités du CERN, il ne peut que se placer en dernier. Si les délais n’interviennent pas toujours, ils ne sont pourtant pas rares et quelquefois assez longs. C’est pourquoi notre calendrier doit les prendre en considération.
Article 16
… Les membres cooptés par le Comité pour leurs qualifications sont membres de plein droit du Comité (voir article 19)"; et
Article 19
“Le Comité peut se faire assister….par cooptation, pour la durée de son propre mandat, par certaines personnes particulièrement qualifiées pour assumer des tâches précises parmi celles s’imposant au Comité”. Remarque: le nombre des cooptés devraient être limité, leurs fonctions bien définies et leurs attributions limitées aux tâches spécifiques qui leur sont dévolues.
COMMENTAIRES
Ces articles sont devenus nécessaires du fait de difficultés pratiques: le corps élu ne pouvait pas garantir la distribution nécessaire des talents pour un fonctionnement efficace. La cooptation est une solution commune que d’autres organismes ont utilisée pour satisfaire le besoin de disposer de compétences spéciales ou manquantes. En concevant les Statuts, il est apparu inadmissible de coopter quelqu’un pour une certaine tâche et d’ensuite attribuer à cette personne un statut de seconde classe, d’où la formulation des Statuts. Nous n’avons jusqu’à présent aucune expérience sur la manière dont ces nouveaux Statuts vont marcher en pratique. La question de fixer une limite supérieure au nombre de personnes cooptées mérite réflexion quand nous en viendrons dans le futur à considérer une révision des Statuts.
Gordon Munday
ECHOS DU COMITE
Original
Le Comité s’est tenu quelque peu en veilleuse durant l’été et la reprise n’a effectivement eu lieu que le 14 septembre. Il est évident que la préparation du 40 ème anniversaire du CERN a constitué le plat de résistance de cette réunion. Comme vous avez pu le constater, si vous avez assisté à ces réjouissances, un stand de notre association s’y tenait en bonne place. Il a fallu organiser un “tour de garde” de façon à répondre aux nombreuses questions qui ne manqueraient pas de se poser.
Effectivement une foule énorme a arpenté tout le CERN et plus spécialement le hall du main building. Beaucoup de futurs retraités tenaient à connaître notre groupement et la manière d’y adhérer, le moment venu Pour les membres du Comité qui se sont dévoués pour assurer la permanence, il n’y eut pas un instant de répit. De l’avis unanime, ce fut une journée particulièrement réussie, la fréquentation étant confirmée par le service de 8000 repas dans les restaurants et par l’estimation totale du nombre de visiteurs (service Media) entre 20 et 25000 pour la journée.
En ce qui concerne les activités du Comité proprement dit, les comptes rendus des différents délégués auprès de la Caisse de pensions et de la Caisse maladie ont apporté leur lot de renseignements sur l’évolution de ces sujets qui mobilisent l’attention des retraités ou futurs retraités. Il faut noter que les questions posées lors des permanences rejoignent ces deux points importants, un troisième étant la contribution sociale généralisée (CSG) que réclame l’administration française.
Un problème concernant les rédacteurs de cet article se pose avec acuité. En effet l’un d’eux est démissionaire et l’autre ne pourra assumer au-delà de la fin de l’année la continuité de cette tâche, ayant dû reprendre une activité professionnelle. Il se pourrait que la solution soit trouvée parmi les candidats n’ayant pas été élus.
Vous voyez que bien que, d’importance inégale, les travaux du Comité restent d’une certaine ampleur et demandent un certain temps de travail consacré aux tâches qui nous sont confiées.
Pierre FOGLI, Raymond GREGOIRE
NOUVELLES DES PERMANENCES
Original
Cette rubrique vous informe de ce qui se passe à nos permanences, du nombre de personnes qui sont venues nous voir et des sujets qui ont fait l’objet de nos entretiens. Elle doit aussi vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez. Nous espérons, enfin, que cette rubrique vous encourage à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf les mois d’été (juillet et août) et le mois de janvier. Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN.
INFORMATIONS GENERALES
Au cours des 4 séances tenues durant la période du 3 mai au 4 octobre 1994, nous avons eu la visite de 16 personnes. Si on tient compte des résultats donnés dans les Bulletins précédents, on constate que la moyenne de 4 visites par séance enrégistrée représente pour ainsi dire notre régime de croisière.
Du point de vue des sujets traités, les 16: visites mentionnées se répartissent comme suit:
Visites de courtoisie: 5
Questions de fiscalité: 3
Recouvrement C.S.G.: 2
Caisse Maladie: 1
Divers: 5
On s’aperçoit que les questions de fiscalité occupent toujours une place importante dans nos entretiens. Nous ne manquerons donc pas de continuer nos recherches en cette matière. Mais le problème particulier lié au recouvrement de la C.S.G. (Contribution Sociale Généralisée) retient tout aussi bien notre attention.
CONSEQUENCES D’UN DIVORCE OU D’UNE SEPARATION
Un membre nous a posé la question de savoir si, après un divorce ou une séparation de droit, la Caisse de Pension continue à verser des allocations de famille. Et bien, pour autant qu’il n’y a pas d’enfants à charge, la réponse est: non (voir à ce sujet les Articles I 7.01(a) et II 7.03(c) des Statuts et Règlements de la Caisse de Pension, edit. 1987).
Nous aimerions, toutefois, recomman- der à tous ceux qui se voient devant un changement de leur état civil (mariage, divorce, séparation, etc.) de se renseigner auprès du Secrétariat de la Caisse de Pension.
En ce domaine chaque cas est individuel et doit être traité comme tel.
Il convient, enfin, de mentionner une conséquence importante du divorce, qui est trop souvent oubliée ou ignorée. Après le divorce d’un fonctionnaire du CERN, actif ou retraité, l’ex-conjoint n’est plus couvert par l’Austria. Elle se verra donc obligée de conclure un contrat avec une autre assurance, très probablement à des primes élevées.
* * *
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Vous pouvez souvent nous donner des informations qui seraient utiles à d’autres retraités. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles aussi, elles permettent d’avoir des discussions générales qui, souvent, nous ouvrent de nouveaux horizons.
Pour toutes les personnes qui n’auraient pas la possibilité de venir aux permanences, nous leur demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences”
Ernst Hugi
Nous améliorons par tous les moyens la communication entre nos membres et nous. Vous savez que les permanences se tiennent tous les premiers mardis du mois. Il y a désormais un répondeur qui peut enregistrer vos messages au No (022).767.57.59. De plus, notre ordinateur reçoit maintenant les messages électroniques à l’adresse suivante: GAC @MACMAIL.CERN.CH.
LE BILLET DU TRESORIER
Original
La responsabilité du Trésorier consiste, d’une part, à faire encaisser les cotisations et, d’autre part, à veiller que les dépenses ne soient pas excessives. De plus, il faut tenir à jour la liste des membres et contrôler l’exactitude de leur adresses. À ce sujet, nous rencontrons pas mal de difficultés, soit du fait d’indications illisibles, soit du fait de changements d’adresses non communiqués. Nous avons besoin de la collaboration de chaque membre pour diminuer notre travail de recherche. Si vous avez connaissance d’un ancien collègue ne recevant pas le Bulletin ou les invitations à nos manifestations, nous vous prions de nous communiquer par écrit ou par téléphone au (22).767.57.59 (répondeur) le nom et l’adresse du collègue en question.
Tous nos membres sont maintenant enregistrés dans notre ordinateur et une disquette est transmise régulièrement au Bureau d’expédition du courrier du CERN.
Nous remercions d’ailleurs ce Service pour son excellente collaboration. Par ce système, la quantité d’erreurs peut être maintenue à un minimum. Malgré ces précautions, des erreurs restent possibles, mais combien souvent la correspondance reste cachée entre journaux et publicités! Soyez assurés que nous faisons de notre mieux pour que les bientôt 900 membres restent au contact avec nous et puissent participer aux différentes activités du GAC.
La vente des timbres souvenirs lors de la fête du 40 ème anniversaire du CERN a rapporté au GAC 292 Frs net. Nous remercions notre collègue Hans-Ruedi Haeubi pour l’initiative de cette action.
Nous vous rappelons que les cotisations pour 1995 doivent être versées jusqu’au 31 janvier 1995. Nous rappelons également à quelques personnes qu’elles n’ont pas encore fait modifier la date de leur ordre permanent à la banque.
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.
Werner Albrecht Trésorier
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES OBITUARY
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
LA CAISSE DE PENSIONS
Original
Dans le domaine des pensions, les événements les plus importants de la période sous revue sont la publication du rapport annuel 1993 de la Caisse de pensions, fin juin, et l’Assemblée générale des membres et bénéficiaires de la Caisse, le 13 septembre: ce sont-là les sujets principaux de cette note. Il convient toutefois de rappeler d’abord les intéressantes discussions au sujet de la représentation du personnel dans le Conseil d’administration de la Caisse de pensions, qui ont eu lieu aux mini-assises de l’Association du personnel le 22 mars 1994; nous en reproduisons ici le resumé qui a été publié dans le bulletin hebdomadaire du 4 avril.
(Rappelons que le Conseil d’Administration comprend dix membres, et dix suppléants nommés ou élus de la même manière que les membres qu’ils suppléent: deux membres sont nommés par le Conseil du CERN, deux par le Directeur général du CERN, un par le Directeur général de l’ESO, quatre sont élus par et parmi les membres du personnel du CERN et de l’ESO, un est nommé par l’Association du personnel (par le Conseil du personnel).
“Représentation du personnel dans le Conseil d’Administration de la Caisse de pensions: cinq des huit membres élus directement par le personnel étaient présents et leur participation a été fort utile.
Les discussions, parfois très animées, ont permis de clarifier le rôle même du Conseil d’Administration, rôle technique dont les aspects essentiels sont:
l’application de la politique des pensions décidée par le Conseil 2;
la surveillance et le contrôle de la gestion de la Caisse faite par l’Administration de celle-ci:
la définition de la politique d’investis- sements des avoirs de la Caisse et le contrôle de son application.
Les discussions ont ensuite porté sur:
les rôles respectifs des membres élus er du représentant de l’Association au sein du Conseil d’Administration;
la représentation du personnel de l’ESO;
les possibilités ou non du personnel de connaître les positions prises par leurs représentants;
le mécanisme des élections;
le rôle éventuel de l’Association dans ces élections;
la formation technique des représentants du personnel au sein du Conseil d’Administration:
l’Assemblée générale annuelle de la Caisse de pensions.
Les discussions se sont ensuite élargies à d’autres questions telles que:
la garantie des pensions et les démarches en cours;
le remboursement de la dette du Laboratoire envers la Caisse;
la compensation du coût pour la Caisse des départs anticipés;
l’effet de la réduction de l’effecnf sur l’équilibre financier de la Caisse;
l’indexation des pensions.
Enfin, des actions plus précises ont été envisagées comme:
l’organisation par l’Association d’une série de réunions pour le personnel sur les questions touchant aux pensions et à la Caisse, par exemple dans chaque division, réunions auxquelles participeraient les membres élus;
l’organisation par l’Association, avec les services compétents, d’une formation spécifique pour les membres du Conseil du personnel sur les aspects techniques de la gestion de la Caisse er de ses avoirs.
Bref, une journée bien remplie qui sera utile au Conseil du personnel lorsqu’il aura à définir des positions formelles!”
2: les responsabilités du Directeur général en matière de politique sociale restant intactes
RAPPORT ANNUEL 1993
Le rapport 1993 de la Caisse de pensions a été présenté au Conseil du CERN à sa session du 24 juin 1994. Il est depuis disponible pour les bénéficiaires auprès de l’Administration de la Caisse. Il fournit des renseignements détaillés au sujet des Organes de la Caisse, des effectifs des membres et bénéficiaires, des cotisations et prestations, de la gestion du portefeuille d’investissements, et présente les comptes avec les commentaires appropriés. Le texte est illustré par de nombreux tableaux et graphiques. Sa lecture est très instructive pour tous ceux qui s’intéressent aux questions touchant la Caisse de pensions. Des extraits en ont été publiés dans les bulletins hebdomadaires du 5 septembre et du 12 septembre 1994, en français et en anglais respectivement. Il n’est possible d’en citer ici que quelques données et les conclusions les plus importantes.
L’effectif des membres au 31 décembre 1993 se montait à 3389, en baisse de 72 par rapport à la fin de l’année précédente. Le nombre des bénéficiaires a augmenté, pendant la même période, de 131 unités, pour atteindre 1334 bénéficiaires fin 1993. Le graphique montre l’évolution de ces nombres dans le passé et les projections attendues pour les bénéficiaires. Le montant des prestations en 1993 a été de 82 millions de CHF, en augmentation d’environ 20% par rapport à l’année précédente.
Membres et Bénéficiaires CERN-ESORépartition des avoirs de la Caisse
Au 31 décembre 1993 les avoirs de la Caisse se montaient à 2520 millions de CHF, en augmentation d’environ 240 millions par rapport à la fin de 1992. La créance envers le CERN ne représentait plus que 15% des avoirs. Dans la répartition des avoirs fin 1993 (voir figure), on peut remarquer une forte augmentation du groupe actions, qui a atteint 21,6% du total, une proportion environ double de celle de fin 1992. Ce changement important est dû à l’attribution de mandats, dans le courant 1993, à six nouveaux gestionnaires extérieurs et à l’augmentation des sommes confiées aux deux pré-existants: la majorité de ces gestionnaires ont investi largement en actions les avoirs que la Caisse leur avait confiés.
En 1993 la performance de la Caisse a été de 9,0%. Compte tenu d’une inflation annuelle de 4,6% (index genevois calculé d’août 1992 à août 1993) le rendement total réel a été de 4,3% en 1993. Un calcul portant sur les dix dernières années montre que la Caisse y a obtenu un rendement net global en termes réels de 2,8%, ce qui est inférieur à son objectif de 3% mais n’en est pas très éloigné.
L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions s’est tenue au CERN le 13 septembre 1994. L’Administrateur de la Caisse, M. Christian Cuénoud, a fait précéder sa présentation du rapport annuel 1993 par quelques considérations sur l’évolution des systèmes de pensions dans de nombreux Pays et sur quelques problèmes spécifiques des caisses capitalisées. Il a, tout d’abord, illustré par des graphiques l’accroissement attendu des coûts des pensions en pourcentage du Produit intérieur brut (PIB): dans les principaux Pays d’Europe ces coûts se situent actuellement entre 5% et 12% du PIB, mais, à cause de l’augmentation du rapport entre le nombre des retraités et celui des actifs, ces chiffres pourraient doubler dans les prochaines 50 années, contribuant ainsi fortement à l’accroissement des déficits publics dans les Pays ayant des systèmes de pensions budgetisés.
C’est pourquoi plusieurs Pays favorisent actuellement la création de caisses capitalisées. Parmi celles-ci, il faut encore distinguer les systèmes en primauté de prestations, comme celui de la Caisse de pensions du CERN, et les systèmes en primauté de cotisations, qui gagnent une faveur croissante aux Etats-Unis. Dans les premiers, les assurés acquièrent le droit à un certain niveau de prestations, ce qui comporte la nécessité de revoir périodiquement le niveau des cotisations pour maintenir l’équilibre; dans les seconds, ce sont les prestations qui sont ajustées en fonction des cotisations versées et des performances de la gestion. C’est dans les premiers que les études actuarielles périodiques sont particulièrement importantes, comme celle qui a fait apparaître la nécessité de l’actuelle augmentation des cotisations à la Caisse de pensions du CERN.
Pour toutes les caisses capitalisées, la politique d’investissement doit tenir compte du degré de maturité de la caisse et notamment du rapprochement progressif des prestations servies aux cotisations recueillies annuellement, avec l’augmentation du nombre des bénéficiaires. Dans une caisse ayant atteint un degré élevé de maturité, une politique d’investissement trop aggressive (par exemple, un investissement de 80% du capital en actions, comme dans certaines caisses anglaises) peut faire courir le risque d’un manque de liquidités pour payer les bénéfices, à l’occasion de baisses des marchés.
Pour la Caisse de pensions du CERN, les prestations servies en 1993 ont représenté environ 70% des cotisations, mais ces montants s’équilibreront probablement d’ici quatre ans. Une étude actuarielle sur la situation de la Caisse fin 1994 sera faite l’année prochaine.
M. Guy Maurin, Vice-président du Conseil d’administration, a ensuite parlé de l’activité du Comité de placement, dont il est Président. Après quelques considérations sur son orientation générale, il a présenté plus en détail deux sujets: — les résultats et les premières expériences avec les gestionnaires extérieurs d’une partie du patrimoine mobilier de la Caisse; — l’analyse de la performance à long terme du patrimoine immobilier. Le second sujet ayant déjà été traité dans le numéro 9 de ce Bulletin, suite à l’exposé de M. Maurin au Conseil d’administation, c’est au premier que sera voué ici un bref résumé.
M. Maurin a d’abord rappelé que l’allocation d’actifs de la Caisse doit se faire dans des limites établies par le Conseil d’administration afin d’assurer une bonne diversification des placements, tout en maintenant une liquidité suffisante et une certaine proportion des avoirs en francs suisses, notre monnaie de référence. Après avoir rappelé qu’un investissement en actions est susceptible de produire les performances les plus élevées à long terme, il a souligné que ces performances ne peuvent se réaliser qu’avec une gestion dynamique et une attention soutenue aux marchés et aux monnaies: il a illustré ces affirmations en montrant l’évolution dans le temps de l’index Dow Jones (index des cotations d’un certain panier de grandes valeurs à la bourse de New York) dans son expression habituelle en dollars et celle de sa traduction en francs suisses. Il a encore illustré l’effet des fluctuations des taux de change par un graphique montrant l’évolution de la livre anglaise par rapport au franc suisse. Il a aussi mentionné la nécessité de réaliser un compromis entre le rendement des investissements et leur volatilité, cette dernière étant, en quelque sorte, une mesure du risque encouru. Ces considérations générales expliquent pourquoi seule une partie minoritaire du patrimoine mobilier de la Caisse a été confiée à des gestionnaires extérieurs avec mandats discrétionnaires. Depuis quelques années déjà, la Caisse utilisait de la sorte deux gestionnaires extérieurs, en ayant confié à chacun d’eux un capital de 50 MCHF (millions de francs suisses), mais cette pratique a été considérablement étendue l’année dernière, ainsi que cela a été amplement expliqué dans les Bulletins 8 et 9. Après une procédure de sélection attentive et minutieuse, six nouveaux gestionnaires ont été choisis dans la première moitié de l’année 1993, et ceux-ci ont reçu en gestion 50 MCHF chacun, en deux étapes à partir du ler août 1993. En même temps, les capitaux confiés aux deux gestionnaires précédents ont été augmentés à 100 MCHF chacun, ce qui a porté le portefeuille en gestion externe à environ 500 MCHF. L’évolution de ces investissements a pu être suivie de mois en mois à l’aide des rapports détaillés établis par le “global custodian” (dépositaire central des titres), la banque State Street (voir Bulletins no. 8 et 9). Ce suivi régulier, ainsi que un examen ponctuel approfondi de la situation au ler août 1994, a permis à M. Maurin de présenter et discuter les résultats après une année d’expérience.
Il n’est pas possible de reproduire ici les nombreux graphiques, préparés par M. Maurin lui-même, illustrant la répartition des investissements des différents gestionnaires entre actions, obligations et liquidités, de même que leur distribution par Pays et secteurs économiques, et les effets de ces choix sur l’évolution des performances de chaque gestionnaire au courant de l’année (certains d’entr’eux paraîtront peut-être dans les comptes-rendus de l’Assemblée). Il résulte, en tout cas, une large diversification des investissements par Pays et monnaies et un pourcentage important des actions (environs 55% de l’ensemble du portefeuille en gestion externe, les différents gestionnaires en ayant entre 44% et 92% de leur portefeuille). L’on peut aussi constater une corrélation assez forte entre différents gestionnaires, mais avec de notables exceptions ponctuelles.
Une comparaison des performances individuelles serait prématurée, car les résultats des différentes stratégies d’investissement ne peuvent être évalués utilement qu’à plus long terme (d’après les experts, une période d’au moins trois ans paraîtrait nécessaire). La performance globale du portefeuille en gestion externe du ler août 1993 au ler août 1994 est de environ -0,9%, celles des différents gestionnaires se situant entre +5,35 et -6,3%. La dispersion de ces résultats donne une idée de l’influence des différentes stratégies d’investissement. La performance négative globale est due à l’évolution très défavorable des marchés dans la première moitié de l’année 1994 pour les actions et, encore plus, pour les obligations. Pour les sept premiers mois de 1994, la performance globale des gestionnaires externes est de -7%. La banque State Street étant actuellement “global custodian” aussi pour un portefeuille mobiliaire de la Caisse en gestion interne, d’un montant approximatif de 1000 MCHF, il est tentant d’établir une comparaison avec la performance de ce portefeuille pour la même période de sept mois, celle-ci est de -5,1%. Bien que les contraintes auxquelles ce portefeuille est soumis n’autorisent pas une telle comparaison, il est néanmoins réjouissant de constater que, sur la période en question, la gestion interne a pu faire face aux conditions défavorables des marchés mieux que la moyenne des gestionnaires externes.
Lorenzo Resegotti
RENCONTRES - VOYAGES Période de mai 1993 à avril 1994
Original
Période de mai à octobre 1994
Je ne me rappelle plus qui a dit que lorsque les anges voyageaient, le ciel pleurait
… En tout cas, la journée du 18 mai fut gratifiée d’un beau déluge lors de notre excursion au Saut du Doubs. Les écluses célestes restèrent grandes ouvertes pendant toute la course ce qui n’entama en rien la bonne humeur des 48 participants.
Ce fut d’abord la visite des Moulins souterrains du Col des Roches qui, depuis la moitié du XVIème siècle et jusqu’à la fin du XIXème siècle, utilisaient l’eau d’une rivière souterraine pour actionner sur plusieurs niveaux successifs une huilerie, un battoir, deux moulins et une scierie.
Après cette visite, le déjeuner fut servi à Villiers-le-Lac et, en début d’après-midi, une promenade en bateau emmena ce petit monde sur le Lac des Brenets jusqu’au Saut du Doubs. Comme vous pouvez le constater, l’eau fut l’élément principal de cette journée, sauf bien sûr à l’heure du déjeuner!
Du 20 au 26 juin, 22 “Anciens et Anciennes” s’en allèrent à la découverte de la Suisse (les organisateurs se demandent d’ailleurs pourquoi la participation fut si faible). Interlaken, Flims, St. Moritz et Lugano furent les têtes d’étape de ce voyage de 7 jours qui permit de découvrir successivement la Gruyère, l’Oberland Bernois, une partie des Grisons et du Tessin avant de regagner Genève par le Simplon.
Pour la première fois, ce fut en car Frossard que se déroula certe excursion et, d’après les échos recueillis, les participants furent dans l’ensemble satisfaits des prestations fournies.
Enfin pour clore la saison ce fut le voyage en Carinthie entièrement organisé par Hella Koerner que je tiens à remercier pour toute la peine qu’elle s’est donnée. Après le trajet effectué en train jusqu’à Villach, ce fut en car et en partie aussi grâce à leurs jambes, que les 17 participants découvrirent cette belle région d’Autriche.
Je ne ferai pas de résumé de ce voyage, j’en laisse le soin à Nelly Dinkel qui, selon une tradition sans défaut, rédige avec talent après chaque voyage un récit plein de poésie et d’humour. Vous trouverez son texte dans ce bulletin.
Je ne manquerai pas de mentionner finalement les festivités du 40eme anniversaire du CERN. Tout au long de la journée, notre stand d’accueil dans le hall du bâtiment principal, fut le point de rencontre de très nombreux Cernois, retraités ou actifs, tous heureux de retrouver de vieux amis. Par leur signature dans un Livre d’or, ce sont 131 personnes qui ont laissé un souvenir de leur passage au stand du GAC.
Selon la tradition, nous aurons le plaisir de nous retrouver dans la première moitié de décembre pour notre Pot de fin d’année. Nous espérons vivement que vous serez nombreux à répondre à notre invitation qui vous parviendra en temps utile.
Jean Robert
PS: Dans son texte, Nelly Dinkel parle des anges qui voyagent, selon un vieil adage de Germanie, par le beau temps. Quant à moi, j’avais connaissance de la version indiquée au premier paragraphe. Je me garderai bien de juger qui a raison et encore plus d’essayer de savoir s’il y a des anges parmi les adeptes de nos voyages!
VOYAGE EN AUTRICHE -
CARINTHIE
AVEC LE GROUPEMENT DES ANCIENS DU CERN
du 28 août au 4 septembre 1994
PREMIER JOUR
Dimanche très tôt le matin, nous attendons Hella.
Sac au dos, large sourire, le pas ferme la voilà.
Elle nous compte, l'effectif se monte à dix-huit,
Et notre train part à sept heures quarante huit.
On entend dire que lorsque les anges voyagent
- C'était en Germanie un très vieil adage -
Le temps est au beau fixe et tout naturellement
Ceci s'adresse à notre groupe particulièrement.
Du couloir émanent des odeurs très sournoises,
Messieurs, nous n'allons pas vous chercher noise.
Nous savons que de Nicot vous appréciez l'herbe,
Malgré cela vous ne perdez rien de votre superbe.
Nous arrivons à Villach, point fixe de notre voyage.
Hella, munie d'un chariot, va chercher nos bagages.
Pendant ce temps le chauffeur, avec ténacité, insiste
Pour ouvrir le coffre de son autocar qui résiste.
D'emblée, l'hôtel Mayer nous semble prometteur.
On nous y accueille avec beaucoup de chaleur.
Pour demain, Hella nous donne ses instructions :
Le temps sera beau, on passera vite à l'action.
DEUXIEME JOUR
Le Weissensee, baigné de soleil, nous enchante.
En suivant le sentier, on a le coeur qui chante.
Certaines montées nous ont paru un peu difficiles,
Mais Hella, à vingt ans, les avait trouvées faciles.
Au restaurant, Marcel est attablé devant des frites;
Au dessert, il commande un majestueux banana split.
La marche a provoqué un sérieux coup de fourchette.
Nous dégustons salades, champignons et omelettes.
A dix-neuf heures, repas dans les ruines d'un château.
Menu pantagruélique, on n'a droit qu'à un couteau.
Je vais essayer ci-après de faire à votre intention
De ce délicieux diner une très modeste traduction :
“rillettes" aux oignons
avec pain de Landskron
* * *
Potage à l'ail
* * *
Poulets rôtis, saucisses, jarrets de veau, jambonneaux,
knödels, pommes de terre rôties, haricots verts,
choux rouges et choux blancs
* * *
Apfelstrudel
* * *
Attention, les feux s'éteignent soudainement.
Le maître de céans va procéder à un adoubement.
Il élève au rang de chevalier le Sieur Birabeau
Qui, à genoux sur un coussin, porte vraiment beau.
A voix forte sont énumérés ses qualités et ses défauts.
Riant aux éclats, Hella les traduit comme il le faut.
Le chevalier, impassible, écoute le tout attentivement
Et il ajoute à cette liste “mots croisés" en allemand.
Une erreur de prénom s'est glissée dans le parchemin;
Le chevalier, en signe de protestation, lève la main.
Jacques-Paul est mon nom, celui de Charles est erroné.
Un nouvel acte est refait et au noble chevalier donné.
TROISIEME JOUR
Aux thermes de Villach, c'est agréable et pratique.
On achète sur ge d'amusants bonnets en plastique.
Mario en aura bien profité tout au long du voyage,
Surtout pour envelopper sa casquette en cas d'orage.
Dans les deux bassins, on rit et on nage à satiété;
La télévision est là et nous filme, c'est la verité,
Pourtant, une dame bien en chair se met en colère :
Face à une troupe aussi bruyante, c'est la galère.
L'après-midi à Bleiberg, on a visiter la mine.
L'ascenseur fait office de boîte de sardines.
A deux cent soixante mètres on nous descend,
Casque sur la tête, c'est très impressionnant.
Les wagonnets sont assez inconfortables, gourant
Rien à comparer avec la vie des mineurs d'antan.
On circule en rond pendant une heure, un grand tour,
Alors qu'Yvonne se soucie pour le chemin du retour.
QUATRIEME JOUR
Le Mont Dobratch sous le soleil resplendit
Quand tout à coup Hella fronce les sourcils.
Certains sont tombés dans le vilain piège
De la lenteur à fonctionner du télésiège.
Au jardin alpestre, on circule à son aise.
De là on voit de très abruptes falaises.
Maintes fleurs ne sont plus qu'un souvenir,
C'est au printemps qu'il faudrait revenir.
Nous visitons le musée des poupées, il est mignon;
Certains se sont rendus à celui des champignons.
A Millstatt, on assiste dans une église ancienne
A un concert Mozart par un quintette de Vienne.
CINQUIEME JOUR
Ce matin, la diane nous réveille de bonne heure;
Malgré cela, nous sommes tous d'excellente humeur.
La vallée de la Gurk, on va bientôt la découvrir
Avec notre guide Barbara et son charmant sourire.
On visite la cathédrale et ses nombreuse images;
Ici, Sainte Hemma repose dans son sarcophage.
La pierre sur laquelle s'asseyait la bienheureuse
Assure, si on le croit, une guérison miraculeuse.
Nous voici à St. Veit et regardons avec attention
Sa belle place fleurie ainsi que ses habitations.
Au choix d'un restaurant, certains se sont ralliés,
Pendant que Madame Ceselli s'achetait des souliers.
Le château de Hochosterwitz devant nous se dresse.
Ignorant l'ascenseur, nous y cheminons avec adresse.
Quatorze portes ont été érigées pour sa protection,
Évitant ainsi toute convoitise et maintes agressions.
"Ecoutez, la dernière porte a une grande importance"
Nous explique Barbara avec beaucoup d'assurance :
"Si le chevalier de Birabeau ne l'eut pas défendue,
Ce château pour l'Autriche eût été totalement perdu".
Nous arrivons au lieu de pèlerinage Maria Saal
Et nous nous rassemblons dans sa haute cathédrale.
Puis, nous visitons le musée des fermes anciennes
Et terminons devant une bonne bière autrichienne.
SIXIEME JOUR
Au petit-déjeuner, vu le temps, on ne sait pas
Si on pourra marcher dans les gorges de Tscheppa.
Nous fisons un court arrêt à la frontière slovène
Où Georges, notre chauffeur patenté, nous amène.
"Les gorges, par la pluie, on ne peut les franchir"
Dit doctement Hella, “mais on ne va pas s'avachir;
Notre projet de marche, définitivement on l'enterre
Et l'on va déjeuner au restaurant Deutscher Peter”.
Les mets sont piques. on déguste bière et vin :
Et un "Kaiserschmarmn”, vrai régal pour Sylvain.
Mais dans le coin que font-ils, c'est une marotte,
René, Marcel, Jacques et Gladys jouent à la belote.
Le prêtre à Maria Gail, de façon remarquable,
En allemand, nous commente un superbe retable.
Hella, une fois de plus, est mise à contribution
Pour nous faire les sempiternelles traductions.
Devant l'église, Mario joue au pauvre gars;
Il mendie, tend sa casquette, l'air hagard.
A grands pas le prêtre s'approche et lui dit :
Je n'ai pas un sou, prenez ma carte de crédit.
A Villach nous attend un guide nommé François;
Avec politesse et vive émotion il nous reçoit.
Visite de la cathédrale, nous longeons la nef
Et nous rendons ensuite à la salle des reliefs.
Il nous fait découvrir des ruelles typiques
Qui nous conduisent dans des cours poétiques.
Nous rentrons à l'hôtel, nous sommes gâtés
Car on nous sert diverses grillades à volonté.
SEPTIEME JOUR
Que se passe-t-il ce matin, quelle horreur,
L'autobus commandé n'arrive pas à l'heure.
Il y a eu un malentendu, le patron est désolé;
Il nous offre un schnaps pour nous consoler.
Au wagon-restaurant, notre guide a été capable
Pour sept personnes de trouver une bonne table.
Mario, seul homme, est particulièrement content
Et déclare même que de Marrakech il est le sultan.
A Innsbruck, nous descendons à la Couronne d'Or.
C'est dans cet hôtel que cette nuit on dort.
Possession des chambres et un brin de toilette,
Car ce dernier soir, nous allons faire la fête.
Nous nous rendons dans un restaurant réputé
Qu'ont fréquenté tant et tant de célébrités.
Citons-en quelques-unes, prenons-les au hasard,
Il y a eu Sartre, Masséna, Paganini et Mozart.
On nous conduit dans une salle à manger privée.
On nous convie au champagne dès notre arrivée.
Il y a aussi de la chasse, des choux de Bruxelles
Et pour dessert de délicieuses crêpes à la canelle.
Nelly Dinkel
11-11-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners’ Association
GAC‑EPA — Bulletin 11
Juin 1995
Editorial
12-12-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners’ Association
GAC‑EPA — Bulletin 12
Décembre 1995
Editorial
L’événement de la fin de l’année dernière, à savoir l’approbation du Projet LHC, a été enregistré et l’on en est maintenant à faire des plans organisationnels pour sa réalisation. Il s’agit d’une opération complexe car on ne peut compter que sur les seules ressources de l’Organisation (et quelques contributions d’Etats non-membres) et ces ressources sont en voie de diminution dans les années à venir. L’exercice est donc particulièrement difficile. Le temps est loin où l’on pouvait créer une nouvelle équipe en grande partie sur des recrutements extérieurs comme ce fut le cas pour le SPS. Ou même puiser dans les ressources du CERN en mettant un terme à la carrière des ISR. Il faut aujourd’hui redistribuer les effectifs pour constituer des unités, peut-être plus efficaces, qui s’appuieront sur des aides extérieures et couper dans des programmes qui n’apparaissent pas prioritaires. On sait bien que ce n’est pas la solution la plus simple pour réaliser un projet complexe. Arriver à des prototypes satisfaisants est déjà une tâche ardue lorsque la supraconductivité est présente partout. Mais cela ne suffit pas car, comme le savent bien les anciens, cela ne veut pas dire que la production industrielle suivra automatiquement en appuyant sur le bouton des contrats. C’est donc à une tâche énorme, à un très sérieux défi auquel sont confrontés nos collègues du personnel actif. Si nos pensées et nos voeux vont vers les anciens en cette fin d’année, elles vont aussi vers les actifs à qui nous souhaitons bonne chance dans la réalisation de ce qui apparaît comme un projet mondial, perspective exaltante s’il en est.
Nous autres les Anciens, ne diront jamais assez combien la décision de réaliser le LHC nous rassure car elle donne un nouveau souffle à l’Organisation et à ses organes annexes dont ils dépendent. Connaissant bien le CERN et ses traditions, nous ne doutons pas que le succès sera au bout de la route. Ceci étant, nous espérons que ne passeront pas à la trappe les études qui permettent d’aller au-delà de cette échéance, car 2020 sera vite arrivé.
Pendant ce temps, il faut aussi que nos problèmes à nous trouvent leurs solutions. On les découvre toujours sous les mêmes rubriques: Caisse de pensions et Caisse maladie.
A l’instar des situations dans la plupart de nos Pays-membres, l’accroissement des retraités conjugué avec l’absence de recrutement et la progression de la longévité posent problème à la Caisse de pensions et nous n’avons pas fini d’en entendre parler. Cela ira mieux à partir de 2015, quand le rapport du nombre de retraités à celui des actifs commencera à décroître, mais il faut passer un cap difficile. Le Conseil d’administration de la Caisse, où siègent nos délégués en tant qu’observateurs, M M.Resegotti et Barthélémy, va avoir fort à faire pour concilier des exigences contraires: celle des retraités qui comptent conserver leur pouvoir d’achat et celle des gestionnaires qui ne bénéficient pas d’une période faste.
Le rôle du GAC est plus que jamais de veiller à la préservation des situations des retraités devant tous les dangers qui peuvent.
Les caisses maladie de la plupart des pays souffrent de problèmes financiers. La nôtre est en perpétuel équilibre financier du fait de sa structure, mais elle coûte de plus en plus cher à l’Organisation, aux actifs et aux retraités. L’Organisation a pris conscience de la nécessité de veiller de plus près à ce problème. Elle va mettre en place les moyens de contrôle qu’exige une activité portant sur près de 40 millions de francs suisses par an. Le Comité de surveillance de la Caisse maladie, où siègent nos délégués en tant qu’observateurs, MM. Budde et Diss, se penche sur les moyens de réduire la note en liaison avec les autres organisations internationales de Genève confrontées au même problème. D’autre part, il faut porter remède au fait que le CERN, en ne procédant pas aux versements directs complets pour les pensionnés, fait peser sur les actifs une part de la contribution due par lui pour les retraités. Enfin, une lacune de notre système de santé doit être comblée: la question des personnes dépendantes n’ayant pas les moyens financiers de vivre dans les institutions médicalisées spécialisées. C’est là une affaire importante qui, malheureusement, va concerner de plus en plus de nos collègues et pour lesquels rien n’est prévu pour l’instant. Il est urgent de s’y attacher.
La solution à tous ces problèmes passe par la couverture de dépenses supplémentaires et/ou par la réduction de prestations accordées actuellement. C’est dire si les discussions vont être âpres avant que l’on arrive à des accords acceptables.
Le rôle du GAC est plus que jamais de veiller à la préservation des situations des retraités devant tous les dangers qui peuvent les menacer, éventuellement à leur amélioration à leur amélioration, et vous pouvez constater d’après les quelques indications que nous venons de vous donner que ces dangers sont sérieux. Il est donc plus que jamais impératif de préserver l’instrument qui vous réunit et en particulier son organe exécutif, votre Comité. Comme vous le savez, celui-ci doit être renouvelé à la prochaine Assemblée générale, en avril ou mai 1996. Le GAC groupe aujourd’hui plus de 900 membres. Le Comité comprend environ 15 membres qui se répartissent ses nombreuses tâches. Une bonne partie de ses membres actuels vont se présenter à nouveau. Mais un certain nombre d’entre eux ont atteint une seconde limite d’âge, après six à dix années de bons et loyaux services. Ceux-là aspirent à se retirer, vous les comprendrez aisément. Il est absolument nécessaire que d’ici la fin du mois de décembre, de très nombreuses candidatures viennent se déclarer pour assurer la relève. Il serait en effet inconcevable que les postes vacants ne puissent pas être pourvus et que, de ce fait, l’activité du Comité soit mise en sommeil à des degrés divers. Ce n’est pas là une hypothèse en l’air car voici un exemple récent de ce qui peut se produire: nous recherchions en mai dernier, avec votre participation, un remplaçant à Jacques Trembley pour la fonction de délégué au Conseil du personnel chargé des questions de Caisse maladie. Nous n’avons enregistré qu’une candidature d’une personne habitant à environ trois cent kilomètres de Genève, donc impossible à retenir. Heureusement, une deuxième candidature, celle du Dr. Diss, s’est manifestée in extremis. Pour un peu, nous n’avions pas de remplaçant. Vous voyez bien par là que l’absence de solidarité pouvant exister entre nos membres peut mettre en péril cet instrument fragile qu’est le Comité du GAC fonctionnant sur la base de la bonne volonté de quinze personnes renouvelables tous les deux ans. Beaucoup de personnes partant à la retraite avec qui nous prenons contact déclarent qu’elles veulent voyager, ce qui est compréhensible. Mais une fois cette soif étanchée, elles pourraient consacrer un peu de leur temps aux problèmes communs à tous les retraités. Ceci d’autant plus facilement que les missions qui peuvent leur être confiées ne leur prennent pas tout leur temps et laissent de larges loisirs pour poursuivre des voyages, à condition de ne pas rester absents de Genève trop de mois consécutifs. Nous faisons appel à votre sens du bien commun, à votre dévouement et à votre esprit de solidarité pour vous retrouver nombreux sur la liste des candidats en fin d’année.
Nous vous avons souvent entretenu des difficultés que nous rencontrons dans l’acheminement du courrier. Cette situation fait que certains d’entre vous ne reçoivent pas nos envois, ce dont nous nous excusons vivement. A notre décharge, il faut savoir que la liaison avec le Bureau d’expédition du courrier souffre toujours de l’incompatibilité des systèmes informatiques utilisés de part et d’autre. La vérification des listes des membres et de leurs adresses reste encore aujourd’hui un travail exténuant. Mais on nous promet qu’une solution devrait être apportée qui rendrait ce travail automatique. Espérons donc.
Vous savez combien nous tient à coeur la réalisation au travers de ce bulletin d’un lien vivant entre nos membres. Aussi continuerons-nous sans nous lasser à vous demander de nous écrire pour nous faire part de vos expériences de retraités, des difficultés que vous rencontrer, des suggestions que vous pourriez faire pour améliorer notre action. Courage donc, sautez sur votre plume et écrivez-nous. Avec votre accord, nous publierons vos lettres. Nous recerclons vivement Madame Dinkel et Monsieur Valloton pour leurs très vivants relations de voyages du GAP. Puissent ces exemples être suivis pour alimenter un courrier des lecteurs.
Une fois de plus, nous nous dirigeons vers uns fin d’année. Nous espérons qu’elle vous trouvera en bonne forme et que vous passerez joyeusement le cap de la nouvelle année au milieu des vôtres. Pour le Nouvel An, nous vous adressons nos voeux sincères de santé d’abord, de bonheur et de paix. Nos pensées vont vers ceux dont la santé laisse à désirer, vers ceux qui sont isolés à qui nous disons de ne pas hésiter à nous appeler pour que nous puissions leur apporter notre aide.
BONNE ANNEE A TOUS !
La Rédaction
Vous souhaitez que vos pensions soient préservées et que la protection de votre santé continue d’être assurée correctement. alors rejoignez-nous et persuadez ceux qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer au GAC, le groupement qui défend vos intérêts.
La retraite ne signifie pas qu’il faille se replier dans sa coquille. les retraités doivent se sentir solidaires pour mieux affronter les difficultés jalonnant notre route. une manière non négligeable de manifester sa solidarité est de participer activement à un dialogue s’instaurant entre nous, par exemple par la voix de ce Bulletin.
N’hésitez pas à nous écrire. nous sommes prêts à publier les lettres ou les articles que vous voudrez bien nous adresser. dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraité de l’organisation.
Les voeux des Président
Lorsque je vous écrivais à cette même époque de l’an dernier, nous étions tous en train d’attendre et d’espérer une réponse positive au sujet du LHC. Le Conseil de décembre a donné son approbation mais en l’accompagnant de conditions sévères. Où en sommes-nous maintenant? Le Directeur général s’adressant récemment aux étudiants d’été disait ceci - ‘Le CERN a la charge d’un nombre croissant d’utilisateurs venant de toutes les parties du monde, appuyé sur un budget restreint". Ceci situe le contexte dans lequel s’inscrivent toutes les activités du CERN.
Un coup d’oeil sur les dernières Nouvelles du LHC montre des progrès sur tous les fronts:
la conception finale et les dispositions techniques (engineering layout) sont en cours avec l’accent mis sur l’optimisation technique (engineering optimization) et sur la réduction des coûts;
les R & D se poursuivent sur des aspects spécifiques de détecteurs et deux propositions techniques pour des expériences du LHC ont été établies;
une Division LHC a été créée à partir du 1er janvier 1996;
un nouveau statut d’ “Associé” a été créé pour ceux des pays non-membres qui apportent des contributions financières substantielles, leur donnant en retour la possibilité d’intervenir aux réunions du Conseil et du Comité du Conseil.
Ceci, avec le programme de physique actuel, en fait une lecture encourageante et j’espère que cela va continuer à l’avenir - avec l’aide d’un nombre substantiel d’ “Associés”.
Juste un mot sur deux questions qui nous concernent tous.
L’étude actuarielle triennale sur l’état du Fonds de pensions est arrivée à terme et le rapport va être présenté aux réunions de décembre: en bref, la situation du déficit technique est moins satisfaisante qu’elle ne l’était à la dernière révision et il semble que l’on envisage une proposition tendant à lier l’indexation des pensions à celle des salaires.
Comme vous en êtes tous informés, la contribution des pensionnés à la Caisse maladie n’avait pas été complétée par une contribution directe du CERN et, de façon regrettable, nous sommes de ce fait partiellement subventionnés par le personnel actif. Nous pouvons être reconnaissant au Directeur général qu’il propose de remédier à l’avenir à cet état de choses afin de nous amener au même niveau que celui de toutes les Organisations internationales de Genève.
Nous devons attendre l’issue des réunions de décembre sur ces deux points qui sont traités plus en détail ailleurs dans ce Bulletin.
En mon nom et en celui de votre Comité, je vous souhaite un Joyeux Noël et une heureuse Nouvelle année vous conservant en bonne santé.
Gordon Munday Président
Echos du Comité
Après la pause estivale, nos séances ont repris leur rythme de croisière. Il faut toutefois noter un léger changement dans la composition du Comité. Après près de quatre ans d’activité au Comité en tant que Délégué au Conseil du personnel chargé des questions relatives à la Caisse maladie, J.Trembley a souhaité être relevé de ses fonctions; il continuera néanmoins de nous représenter au sein de la sous-commission “Santé”. Nous adressons tous nos remerciements à Jacques pour son engagement dans le passé et la poursuite de son activité dans la commission précitée. Pour le remplacer en qualité de Délégué au Conseil du personnel, une élection a été organisée; elle a donné les résultats suivants:
Bulletins rentrés
592
Bulletins valables
525
Bulletins nuls
4
Le Dr Diss est élu avec 444 voix. M.Jacquelin recueille 81 voix.
Bienvenue au Dr Diss qui sera chargé des problèmes de la caisse maladie avec R.Budde. Rappelons que nos quatre délégués au Conseil du personnel siègent dans notre Comité en qualité de membres ex officio et qu’ils sont élus indépendamment des autres membres du Comité, élus eux tous les deux ans; ces élections se dérouleront d’ailleurs dans le courant de ces prochains mois.
L’actuel Comité se présente dorénavant ainsi:
W. Albrecht
Trésorier
J-F Barthélemy (*)
Caisse de pensions
S. Brèches
Secrétaire;
J-P Buathier
Trésorier
R. Budde (*)
Caisse maladie
M. Ceselli
Rencontres-voyages
J-P Diss(*)
Caisse maladie
E. Hugi
Permanences
J. Leroux
Permanences
R. Lévy-Mandel
Vice-Présidente
G. Munday
Président
I. Plass
Vice-Présidente Rélations internatinales
L. Resegotti
Caisse de pensions
J. Robert
Secrétaire de séances Voyages et rencontres
P. Standley
Bulletin
(*) Délégué au Conseil du personnel
Jean Robert Secrétaire
Le GAC est fort d’environ 1'000 membres. Les préoccupations des retraités sont prises en compte par votre Comité qui assure la défense de nos intérêts. Vous savez que ces préoccupations grandissent avec les difficultés économiques et budgétaires. Les tâches de ce Comité s’accroissent de ce fait. Il est important que, parmi nos nombreux membres, nous trouvions les collègues prêts à se dévouer pour nous aider dans nos tâches. Nous attendons avec confiance qu’ils se manifestent.
Nouvelles des Permanences
Cette rubrique vous informe de ce qui se passe à nos permanences, du nombre de personnes qui sont venues nous voir et des sujets qui ont fait l’objet de nos entretiens. Elle doit aussi vous permettre de trouver, à travers les questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez. Nous espérons, enfin, que cette rubrique vous encourage à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf les mois d’été (juillet et août! et le mois de janvier. Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN.
Informations générales
Au cours des 4 séances tenues durant la période du 2 avril au 3 octobre 1995, 18 personnes sont venues nous voir. D’une séance à l’autre, le nombre de visiteurs a varié entre 3 et 6.
Les sujets traités pendant les 18 visites mentionnées se répartissent comme suit:
Visites de Courtoisie :
5
Caisse maladie :
2
Questions de fiscalité :
1
Recouvrement G.S.G :
1
Divers :
9
Nous nous réjouissons qu’un aussi grand nombre de nos collègues soit venu tout simplement “pour voir ses copains” (visites de courtoisie) ou pour nous parler de leurs petits problèmes quotidiens (divers). Ce phénomène témoigne sans doute d’une certaine popularité de notre institution.
Pensions du CERN et CSG - Contribution sociale généralisée
Le texte que nous avons publié à ce sujet dans le Bulletin No 11 a donné lieu à une vive discussion durant une de nos dernières séances. Il s’est avéré que l’intention de cet article n’avait pas été bien comprise. Ce qui semble avoir particulièrement gêné les gens est le point d’interrogation à la fin de la déclaration rédigée par J-F Barthélemy. Or, ce point d’interrogation n’exprime surtout pas une incertitude de notre part. Il a été mis là pour provoquer. Comme nous l’avons suggéré dans le Bulletin No 11, il serait, en fait, souhaitable que l’un ou l’autre de nos membres concernés, ou un groupe de ces membres conteste le recouvrement de la C.S.G. dans leur cas. Le texte de J-F Barthélemy veut leur fournir les arguments nécessaires.
Il paraît, enfin, que quelques-uns de nos membres concernés se laissent leurrer par le gain de cause qu’ont obtenu les frontaliers et ils envisagent d’assimiler leur cas à celui de ces derniers. Nous ne pensons pas que ce serait une bonne politique. Un pensionné du CERN résidant en France n’est pas un frontalier: la différence essentielle entre les deux est que le frontalier genevois est soumis à l’impôt en Suisse, tandis que le pensionné est soumis à l’impôt en France.
Delais de remboursement par Austria
A ce sujet, un de nos membres s’est plaint par écrit que: ‘Il faut compter entre 1,5 et 2 mois, après réception de l’avis de remboursement, pour recevoir le remboursement effectif sur mon CCP."
A première vue, ce délai nous a semblé tout-à-fait invraisemblable, car, ceux qui se font rembourser sur leur compte auprès de la SBS ont sans doute remarqué que le délai entre l’envoi de la demande de remboursement et la valorisation du montant concerné par la banque varie entre 16 et 20 jours.
Selos les renseiguements que nous avons pu obtenir auprès de l’Austria, il s’agit ici d’un problème technique de transfert de fonds. Notre ami se fait rembourser sur son CCP. Le transfert se fait donc forcément par courrier et implique des délais supplémentaires dont l’Austria n’est pas responsable.
Nous avons proposé à notre collègue de se faire rembourser sur son compte bancaire, et nous proposons à tous les membres qui se trouvent dans le même cas et qui considèrent ces délais supplémentaires comme étant insupportables, de faire de même.
Il convient d’ajouter qu’en Suisse les assurances maladie sont tenues par la loi de rembourser dans les 30 jours suivants la demande. Cette période ne couvre cependant pas les délais supplémentaires sur lesquels l’assureur n’exerce aucun contrôle (transfert par courrier, valorisation différée par la banque destinataire, etc).
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Vous pouvez souvent nous donner des informations qui seraient utiles à d’autres retraités. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles aussi, elles permettent d’avoir des discussions générales qui, souvent, nous ouvrent de nouveaux horizons.
A toutes les personnes qui n’auraient pas la possibilité de venir aux permanences, nous demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences” Emst Hugi
Nous améliorons par tous les moyens la communication entre nos membres et nous. Vous savez que les permanences se tiennent tous les premiers mardis du mois (sauf janvier, juillet et août). Vous y êtes les bienvenus pour poser toutes les questions qui vous préoccupent. Un répondeur peut enregistrer vos messages au No (022).767.57.59. De plus, notre ordinateur reçoit les messages électroniques à l’adresse suivante:
GAC @MACMAIL.CERN.CH
Le Billet du Trésorier
Le trésorier ne peut pas accuser continuellement l’ordinateur des erreurs concernant les versements des cotisations. Malheureusement donc, des erreurs humaines s’introduisent quelquefois dans le déroulement de nos tâches qui portent sur les comptes de plus de 900 personnes.
Dernièrement, il nous est arrivé une drôle d’histoire qui mérite d’être diffusée plus largement : lors de nos derniers contrôles de versements de cotisations, nous avons noté qu’un membre fidèle, habitant dans un autre continent, n’avait pas payé sa cotisation.
C’est à ce moment que commence notre histoire; il s’est avéré que ce membre avait en fait payé son dû et avait donc renvoyé notre réclamation avec un double du débit de la banque à “M.Werner ALBRECHT, Groupement des Anciens du CERN, CH-1211 GENEVE 23”. Ce courrier a été refusé avec l’indication ‘Parti sans laisser d’adresse" et a été retourné à l’expéditeur dans l’autre continent. Cependant, la plaisanterie ne s’arrête pas là, car notre collègue a renvoyé le tout au Président du GAC Ouf! et ce courrier a été enfin transmis au Trésorier. Mais nous n’avons reçu aucun avis de la banque et des recherches se poursuivent donc à ce niveau pour que le paiement puisse être enfin enregistré chez nous.
En attendant, onze semaines se sont écoulées et la situation n’est pas encore clarifiée. J’espère que nous serons en mesure de terminer cette histoire dans le prochain Bulletin, au mois de juin.
W. Albrecht Treasurer
Ceux qui nous Ont Quittés
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s’adresser à l’une des permanences, afin d’obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l’envoyer à l’une des permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devraient être approuvées par la famille du défunt.
La Caisse de Pensions
Chaque année, le point d’orgue des travaux du Conseil d’administration de la Caisse de pensions du CERN est la présentation du rapport annuel de l’exercice précédent à l’Assemblée générale des membres et des bénéficiaires de la Caisse. Cette fois-ci, l’Assemblée générale s’est tenue dans l’après-midi du 3 octobre sous la présidence de M. Paul Levaux, Président du Conseil d’administration. Elle a aussi comporté une présentation des résultats de l’expertise actuarielle de la situation de la Caisse au 1er janvier 1995, résultats qui avaient été discutés le matin même par le Conseil d’administration. Nous traiterons de ces sujets, en nous inspirant des exposés de M. Christian Cuénoud, Administrateur de la Caisse, pour le premier, et de M. Guy Maurin, Vice-président du Conseil d’administration, pour le second.
Le Rapport Annuel 1994.
Dans sa présentation du rapport annuel 1994, M. Cuénoud a d’abord rappelé que ce document a été présenté au Conseil du CERN lors de sa session de juin 1995 et qu’il est disponible auprès de l’Administration de la Caisse pour les bénéficiaires, auprès des Secrétariats des Divisions pour les membres. M. Cuénoud a invité tous les intéressés à se procurer ce document, qui constitue une source intéressante d’informations au sujet de la gestion de la Caisse.
En 1994, le nombre de membres de la Caisse a diminué de 16, l’augmentation de 25 de l’effectif de l’ESO n’ayant compensé qu’en partie la réduction de 41 de celui du CERN. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 94, pour atteindre 1’428 le 31 décembre 1994. D’après des projections estimatives, le nombre de bénéficiaires pourrait dépasser celui des membres de la Caisse d’ici 10 à 15 ans. Fin 1994, l’âge moyen des détenteurs d’une pension de retraite ou de conjoint survivant se situait à 66 ans, du fait que la Caisse enregistre une majorité de départs en retraite entre 60 et 62 ans. L’âge moyen des membres du personnel titulaire du CERN est resté stable à 48,6 ans.
Les prestations servies par la Caisse en 1994 se sont montées à 92 MCHF (millions de francs suisses) en augmentation de 12,3 % par rapport à l’année précédente. Le montant total des contributions encaissées a été d’environ 115 MCHF, correspondant à 29,25% des traitements de référence (depuis le 1er janvier 1995 le plafond des cotisations de 30%, décidé par le Conseil du CERN en décembre 1990, a été atteint).
En 1994, les avoirs de la Caisse n’ont augmenté que de l’ordre de 2 MCHF pour atteindre 2’521 MCHF, ceci en raison des effets d’une très mauvaise année boursière sur la performance de la Caisse. L’indice mondial des actions, exprimé en francs suisses, a baissé de 7,4% et celui des obligations internationales de 9,8%. La Caisse ne pouvait pas être épargnée par ces chutes record. Néanmoins, grâce aux éléments stabilisateurs du portefeuille que constitue l’immobilier (14% des avoirs), la créance sur le CERN (15,5% des avoirs) et les liquidités (14% des avoirs), la chute a pu être considérablement amortie: la performance globale de la Caisse a été de -0.9%. Ce résultat a déjà été mentionné dans notre Bulletin n° 11 de juin 1995.
La performance moyenne annuelle de la Caisse sur les 20 dernières années est égale ou légèrement supérieure à 6%; l’effet de la mauvaise année se fait d’autant plus sentir que la période est plus courte: 5,5% sur les 10 dernières années.
La variation la plus importante sur les avoirs de la Caisse en 1994 a été l’augmentation de la part des actions d’environ 4%, à presque 26% du total des avoirs, contre une diminution correspondante des obligations. Cette augmentation, qui se situe bien à l’intérieur des limites fixées par le Conseil d’administration, est motivée par le constat que, sur le long terme, le rendement moyen des actions s’est toujours montré supérieur à celui des autres placements.
Enfin, le Groupe de travail sur la réintégration, créé par le Conseil du CERN pour s’occuper des questions des garanties des pensions pendant la période d’activité et en cas de dissolution des Organisations participantes, a continué ses travaux en 1994 et on peut espérer qu’il déposera son rapport dans un avenir proche.
L’Etude Actuarielle
L’exposé de M. Guy Maurin, Vice-président du Conseil d’administration de la Caisse, a porté sur l’étude actuarielle de la situation de la Caisse au 1er janvier 1995 et de son évolution depuis le 1er janvier 1992, date de l’étude précédente.
L’objectif d’une étude actuarielle est d’apprécier dynamiquement l’équilibre financier en comparant les avoirs présents et attendus (fortune actuelle, cotisations et rendements futurs) aux engagements (pensions en cours, valeurs de transfert et pensions futures). Techniquement cette étude utilise une modélisation des engagements et des revenus et simule leur évolution prévisible sur une période de 30 ans. Elle a recours à un certain nombre d’hypothèses démographiques et économiques.
Les hypothèses démographiques se rapportent aux effectifs, à l’espérance de vie (tables biométriques) et à l’évolution du nombre des invalides. La présente étude a fait usage des mêmes tables biométriques que celles adoptées pour la première fois lors de la précédente étude pour tenir compte de la révision à la hausse, faite en 1990, de l’espérance de vie.
L’évolution des effectifs est influencée par la politique du personnel des Organisations (CERN et ESO), notamment en matière de recrutement et de départs en retraite anticipée. Au cours des trois dernières années, on a remarqué, au CERN, une tendance importante au départ des titulaires, âgé de 60 ou plus, au moment où ils totalisent 35 années de cotisations ou même avant. D’autre part, la diminution programmée de l’effectif du CERN n’a été compensée qu’en petite partie par l’augmentation de celui de l’ESO. Entre le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1995, il y a eu 502 nouveaux membres de la Caisse contre 596 départs, réduisant ainsi le nombre des membres de la Caisse (CERN+ESO) à 3'371 au 1er 1995. L’influence économique des politiques du personnel veut que l’on tienne compte aussi des politiques des salaires et des promotions.
Les hypothèses économiques postulent des moyennes annuelles sur 30 ans que le Conseil du CERN a adoptées en 1990 comme paramètres pour le modèle actuariel:
rendements bruts des avoirs: 6%;
adaptation des pensions: 3 % (postulée comme étant égale à l’inflation à Genève);
adaptation des traitements: 3,5%
Des variantes autour de ces chiffres ont été examinées par l’actuaire, afin d’étendre le spectre de l’analyse.
Pour l’étude actuarielle précédente, couvrant la période du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1992, l’actuaire avait retenu, parmi les différents modèles étudiés, un modèle plus probable, qui donnait un déficit technique de l’ordre de 200 MCHF. En utilisant les mêmes hypothèses que dans l’étude précédente, mais en tenant compte des changements intervenus en matière d’effectifs et de fortune de la Caisse, l’actuaire a calculé que les déficit est passé au cours de ces dernières années à 293 MCHF. Cette augmentation d’environ 100 MCHF provient essentiellement, d’une part, de la mauvaise performance des investissements financiers en 1994 et d’autre part, d’éléments associées à la politique du personnel du CERN (décroissance de effectifs, politique des départs, promotions tardives).
L’actuaire a aussi examiné l’impact de la future politique du personnel sur le déficit technique. Ainsi il a calculé que si, en relation avec les prévisions les plus récentes liées au projet LHC, le nombre des membres de la Caisse devait tomber à 2'550 en 2007 pour ensuite rester stable jusqu’en 2025, ce changement important par rapport au plafond de 3'100 unités, utilisé dans l’étude précédente, générerait un déficit supplémentaire d’environ 100 MCHF. De même, en matière de départs à la retraite, une nouvelle hypothèse, selon laquelle les membres entrés dans la Caisse avant le 1er juillet 1987 quitteraient le CERN dès qu’ils auraient 35 années d’affiliation et 60 ans ou plus, induirait un déficit supplémentaire de l’ordre de 50 MCHF par rapport aux hypothèses utilisées jusqu’à maintenant.
Enfin l’actuaire a étudié l’effet de différents modèles d’adaptation des pensions et des traitements, se rapportant à toute la période de financement (30 ans). M. Guy Maurin a montré, à titre d’exemple, l’un des tableaux compilés par l’actuaire, donnant le déficit calculé pour différentes hypothèses d’adaptation des pensions et des traitements entre 3,5 et 2%. Il en ressort que l’équilibre de la Caisse est plus sensible à l’adaptation des pensions qu’à celle des traitements: ceci s’explique par la diminution du nombre des actifs et l’augmentation de celui des pensionnés. Le tableau montre aussi quelles réductions des déficits techniques résulteraient de réductions de deux adaptations par rapport aux hypothèses adoptées par le Conseil du CERN.
Dans ses conclusions, l’actuaire attire particulièrement l’attention sur l’impacte de la politique du CERN sur l’équilibre de la Caisse, et surtout les effets de la décroissance de l’effectif, des départs anticipés et des promotions tardives.
M. Maurin a informé l’Assemblée de la décision du Conseil d’Administration de la Caisse de pensions de transmettre l’étude actuarielle au Comité de Finances et au Conseil du CERN avec un document d’accompagnement. Celui-ci poserait notamment le problème du versement par l’Organisation à la Caisse de la compensation pour le déficit induit par la politique du personnel, conformément aux décisions antérieures du Conseil du CERN, rappelées par l’actuaire dans ses conclusions.
Jean-François Barthélemy, Lorenzo Resegotti
Assurance Maladie
Depuis la publication du rapport l’Assemblée générale par J.Trembley et R.Budde, plusieurs informations utiles peuvent être communiquées.
Il y a eu un changement de délégué du GAC au Conseil du personnel: J.Trembley a quitté cette fonction et nous tenons tous à le remercier très sincèrement pour le travail accompli, notamment en matière de liaison avec les délégués des autres organisations internationales qui se penchent sur les problèmes de l’assurance maladie. Lors d’un vote au printemps dernier, les membres du GAC ont désigné J-P Diss comme son successeur. J.Trembley reste pourtant disposé à nous aider comme participant actif à des groupes de travail à l’intérieur du GAC.
Plusieurs réunions du TREF (Forum tripartite pour les conditions d’emploi) ont eu lieu et spécialement celle du 26 septembre dernier qui devait se pencher sur les problèmes de modalités de contribution de l’Organisation aux primes afférant à l’assurance maladie des retraités. Nous ne connaissons pas encore les conclusions de ces discussions.
Austria nous a informé qu’elle comptait assurer dorénavant un meilleur contrôle des factures. En cas de contestation, tout assuré doit contacter les services l’Austria.
Austria nous a fait part de l’entrée en service d’un pharmacien conseil et d’un troisième médecin conseil dans le but de mieux veiller aux montants des dépenses de l’assurance maladie.
Des innovations pour limiter les durées de séjour à l’hôpital sont en cours de réalisation ou de discussion. Une première réalisation a concerné les accouchements, grâce à la formule hospitalisation abrégée + assistance médicale à domicile + aide ménagère. D’autres possibilités sont actuellement à l’étude. Le libre choix de la solution (hospitalisation traditionnelle ou abrégée) est maintenu. Ce choix doit aussi correspondre à des critères médicaux sur lesquels le médecin traitant exerce son autorité (Cf communiqué Austria - Bulletin CERN du 12.06.95).
M. Guy Hentsch a été nommé par la Direction du CERN pour reprendre les contacts avec les autres organisations internationales en vue d’une étude commune pour réduire les coûts en matière d’assurance maladie.
Reinhard Budde, Jean-Paul Diss
Rencontres et Voyages
Cette année, deux excursions ont été organisées: une course d’un jour dans les Dombes avec deux cars Frossard et un voyage de quatre jours à Orange et sa région avec Touriscar. Plus loin dans ce numéro, Nelly Dinkel et Pierre Valloton vous font part, non sans humour, de leurs impressions de voyage.
Si, pour les Chinois, 1995 est l’année du “Cochon”, pour les participants à nos excursions, 1995 restera dans les mémoires comme étant l’année de la “Grenouille”, ceci par suite d’une inattention du soussigné!
En octobre, quelque 70 personnes (le beau temps incitait davantage à la ballade qu’à une séance à l’intérieur d’où l’assistance clairsemée) ont assisté à la projection d’un film d’un cinéaste vaudois, S.Monachon, qui nous a entraînés à la suite de sa caméra dans les Alpes et c’est deux heures de dépaysement et d’enchantement que nous avons alors vécues.
Il sera mis un terme à l’an 1995 par notre traditionnel ‘Pot de Noël” qui aura lieu le 5 décembre.
Jean Robert
Excursion du GAC dans des Dombes
Le 16 mai 1995
Ce mardi 16 mai, 62 personnes ont répondu à l’appel et attendent les deux cars. Malgré le temps qui ne présage rien de bon, les gens sont gais, heureux de se retrouver.
A Bourg-en Bresse, arrêt café. Les croissants sont particulièrement bons. Nous visitons ensuite, avec une guide, l’église de Brou qui date du XVIème siècle. Je cite quelques phrases tirées d’une brochure : ‘Les proportions de l’église sont vastes : 72 mètres de long sur 30 de large. La clarté que dispensent les hautes baies flamboyantes surprend dès l’entrée. Le jubé de Brou demeure l’un des rares qui existent encore en France. Il a été réalisé par un tailleur de pierre qui s’est évertué à broder, comme au coin d’un napperon, des marguerites et des devises. Le choeur abrite le tombeau de Marguerite de Bourbon, de Philibert le Beau et de Marguerite d’Autriche. Par une chance rare, Brou a pratiquement conservé intacte la parure de ses vitraux anciens". Pour terminer, nous traversons trois anciens cloîtres. Cette visite est très intéressante et enrichissante.
Que voit-on en arrivant aux autocars? Un rayon de soleil, le seul du reste de toute la journée.
Nous continuons direction Saint Paul de Varax, région paisible aux nombreux étangs. Nous nous arrêtons à Villars-les-Dombes où nous visitons le Parc des Oiseaux par temps sec. Certains prennent le petit train qui sillonne le parc, d’autres le visitent à pied. Sur plus de 20 hectares, dont la moitié en pièces d’eau, ce parc héberge 2'000 oiseaux appartenant à plus de 350 espèces : échassiers, cygnes, canards et rapaces auxquels s’ajoutent quantités d’oiseaux sauvages. Des espèces tropicales des plus grandes aux plus petites, de l’autruche au colibri, n’ont pas été oubliées. Parc splendide qui nous émerveille.
Le car nous amène dans un petit village des Dombes et nous allons déjeuner chez “Ginette”. Beaucoup de participants se réjouissent de pouvoir déguster dans un moment les fameuses cuisses de grenouilles dont on entendait parler dans l’autocar déjà tôt le matin. On commence par une salade paysanne, ah quelle chance, on se lèche d’avance les babines pour la suite, mais les cuisses de grenouilles sont remplacées par du filet de carpe pour tout le monde. On sent une certaine agitation suivie d’une déception, mais une organisatrice nous informe qu’il y a eu un changement qu’on a omis de signaler auparavant (une lettre d’excuses a du reste été envoyée peu après à chaque participant). Ce petit bémol s’estompe par le fait que le vin est bon et que la gaieté est à l’ordre du jour. Le principal, c’est d’être ensemble et de bien : s’amuser. Laissons les grenouilles coasser traquillement dans les étangs...
Par une pluie battante, nous visitons Pérouges, charmant village médiéval qui possède une église aux pierres apparentes. Dommage qu’il pleuve si fort. Pour terminer, nous nous arrêtons à Cerdon pour visiter la cave Lingot-Martin. On nous présente un film documentaire qui est suivi d’une dégustation.
Nous sommes de retour à Genève vers 19 heures.
Nelly Dinkel
Voyage du GAC en Vaucluse
Du 20 au 23 juin 1995
Premier Jour
20 juin à 7:00 tous les participants au voyage sont présents, dans l’autocar de Clément, sur le parking du CERN et c’est le départ.
Nous traversons de jolis paysages, mi-campagne, mi-montagne, et apprécions les commentaires judicieux de notre sympathique chauffeur qui nous signale les curiosités de la région: le pont de la Caille, la Dent du Chat, le lac d’Aiguebelette. La bonne humeur règne particulièrement à l’arrière du bus. Il est vrai que les femmes sont bavardes, dit-on.
Soleil, ciel sans nuage, et nous passons par la Suisse, la Haute-Savoie, l’Isère et le Rhône; à 9:00, arrêt pour un petit déjeuner, oh combien apprécié, à l’Isle d’Abeau.
Grandes étendues de champs de lavande. A 12:00, accueil chaleureux à Suze la Rousse, au “Relais du Château” où nous déjeunons:
Terrine d’agneau - Lapereau désossé à la broche avec une mousse d’aubergines - Fromage blanc - Mille-Feuilles.
Visite guidée du château par une charmante jeune femme qui nous explique que ce château, propriété des Princes d’Orange, forteresse médiévale, fut totalement transformé au XVIème siècle. La Renaissance l’a doté d’une cour à l’italienne sur arcades dont la décoration proche de celle de Grignan contraste avec l’aspect austère de l’extérieur. Le château a été illustré par de puissants personnages appartenant à la famille des Beaume-Suze, propriétaire jusqu’en 1958. C’est aujourd’hui le siège de l’Université du Vin. Puis départ pour Saint Paul - les Trois Châteaux (où il n’y a jamais eu de château mais le nom vient d’une modification de la région: “le Tricastin”), nous visitons le musée de la truffe et départ pour Orange où, surprise, la rue Victor Hugo est semi-piétonne, peu large et il est impossible au car de nous conduire jusqu’à l’hôtel. Le bus se gare comme il peut, plutôt mal que bien, car Orange est une vieille ville, toutes les rues sont étroites et un bus à l’arrêt, surtout à la sortie des bureaux avec circulation intense dans les deux sens et en plus un convoi exceptionnel notre arrivée fut très remarquée. Nous partons à pied pour l’hôtel, une voiture faisant deux navettes pour transporter les bagages.
Un temps pour un brin de toilette et dîner:
Pissaladière, Poulet au citron avec gratin, Fromages et dessert. Le tout arrosé comme il se doit et, en prime, les anecdotes un brin misogynes du chauffeur ....et dodo.
Deuxième Jour
21 juin, départ à 8:00 après un copieux petit déjeuner en route vers Pont-Saint Esprit puis l’Aven d’Orgnac où nous visitons les grottes. L’entrée naturelle en forme d’abri sous roche, comprend des gisements préhistoriques très anciens. C’est un site classé.
Un ascenseur d’une dénivellation de 55 mètres puis un tunnel qui débouche sur une grande salle dite de la Pomme de Pin. Au fur et à mesure de la visite, nous admirons les détails des stalagmites (piles d’assiettes), grand buffet d’orgues, ensemble de stalagmites (palmiers) et, stylisée, une Vierge à l’Enfant. A l’annonce de la suite, (350 marches pour descendre et évidemment autant pour rem onter) plusieurs personnes abandonnent et j’entends encore ceux qui arrivaient dans le car et qui continuaient: “375, 376, 377”. Mais, après cette performance, rendez-vous au restaurant où nous attendait un menu des plus copieux:
Charcuterie-maison avec la terrine du Chef, Feuilleté au Pélardon (fromage de chèvre chaud), Roulé de saumon farci, Gigot à la broche avec pommes dauphines et émincés de champignons, Fromage, Tarte aux pommes et Glace.
Tout le monde a dit :"C’est beaucoup trop!", mais que des assiettes vides en retour à la cuisine!
A 15:30, cap sur Pont d’Arc qui est le départ des gorges de l’Ardèche que nous redescendons; sur le parcours, nous voyons déjà beaucoup de campeurs et de nageurs courageux évoluant dans une eau certainement très fraîche à cette époque de l’année. Après plusieurs arrêts photos, retour à Pont-Saint Esprit, puis Orange où nous avons juste le temps de nous changer pour repartir en Avignon d’où, après une courte visite, nous embarquons à bord du “Mireio” pour une croisière nous montrant, depuis le Rhône, les abords de la ville d’Avignon la nuit, croisière pendant laquelle nous dégustons le menu “Corvette”:
Petite entrée gourmande, Coquille Saint Jacques Grand-Large sauce au champagne, Magret de canard sauce framboise, Saint-Marcellin sur salade, Nougat glacé.
Et nous rentrons, après minuit, chauffeur souriant qui nous annonce avec une pointe de malice: ‘petit déjeuner demain à partir de 7:30 avec départ à 8:30”. Et c’est la fête de la musique ... Bonne nuit!
Troisième Jour
22 juin : tout le monde est là. Une petite modification sur l’itinéraire avec visite rapide d’Arles et arrêt au célèbre moulin d’Alphonse Daudet, poursuite jusqu’aux Baux de Provence; perché sur un éperon rocheux qui se détache des Alpilles, ce village est exceptionnel dans sa beauté sauvage, bénéficiant d’un environnement naturel préservé, au coeur de la Provence traditionnelle. La Citadelle , un site grandiose et mythique, devient un centre d’intérêt à part entière. La visite vaut vraiment le coup d’oeil. A 11:30, départ pour Gigondas où nous attend un menu raffiné:
Soufflé aux asperges, Pintadeau avec aubergines sur lit de semoule, dessert.
Et encore une modification car l’on va d’abord à Vaison-La Romaine que chacun visite à sa guise (surtout le Pont, les niveaux de la dernière inondation) et l’on repart pour Vacqueyras avec visite d’un caveau avec dégustation des crus et retour à Orange où, après une courte toilette, nous retournons nous asseoir pour MANGER:
Pâté de foie de volailles au porto, Filet de boeuf avec jardinière de légumes, Fromage et Tarte aux pommes.
Quatrième Jour
23 juin: c’est le grand retour, les valises descendues de bonne heure reprennent la direction du bus en trois voyages (tiens) et toujours à pied, jusqu’à l’endroit habituel, où le départ est donné à 7:45 pour Tournon. Là nous montons dans le petit train à vapeur qui démarre à 10:00 et cahote ses sept wagons sur 33 kilomèffes en deux heures.
A 11:00, à mi-parcours, arrêt, pour une fois c’est la machine qui a soif, et avant le départ, on entend les haut-parleurs annoncer qu’un appareil de photos a été oublié à la buvette. Et quelques kilomètres plus tard, de belles gorges à photographier et Gladis n’a plus son Kodak, heureusement, il est dans la poche du contrôleur.
A l’arrivée à Lamastre, à midi, nous retrouvons le bus qui nous transporte à Desaigne pour déjeuner. Encore! :
Jambonette de l’Ardèche et terrine, Boudin d’écrevisse et son coulis, Rôti de veau avec pommes sautées, Salade, Fromage et Délice des bois.
Nous repartons à 15:30 et, après un court arrêt sur l’aire de repos aux environs de Seynod pour casser une dernière croûte, départ pour le CERN où, après plusieurs: ‘Ce n’est qu’un au-revoir", nous arrivons à 20:30 et nous rentrons vite chez nous, car nous commençons à avoir faim!
Rappelez-vous
Les on-dit durant le parcours:
Les femmes ne sont jamais des bonnes-femmes; elles sont mauvaises ou très mauvaises.
Vous connaissez “Terre des hommes”, on ne pourra jamais faire “taire des femmes”.
Pour ceux qui on peur en montagne, le chauffeur, toujours facétieux, multiplie par trois l’altitude indiquée sur les cartes.
Entendu après le repas de midi du 21, en montant dans le bus: “Les cuisses de grenouilles de ce voyage sont meilleures que celles mangées dans les Dombes”.
Dans la journée du 21, on discute et quelqu’un dit que le filet de sardine cru est un délice; beaucoup font “Beurk!” ou ‘Moi! je n’en mangerais jamais!" et le soir, sur le Mareio, le premier hors-d’oeuvre est une salade avec deux filets de sardines crus. Tout le monde a mangé sans rien voir et trouvé cela très bon (j’ai entendu dire: “C’est des anchois!” et même: “Prends-en sur le marché, samedi”)
Ce même soir, en montant sur le bateau, plusieurs personnes ont parlé de gilets de sauvetage. Et lors du speach de bienvenue, le capitaine, qui avait entendu, a dit: “Les gilets sont sous les sièges”. Beaucoup ont regardé
Après le repas du dernier jour, un as de la magie coupe une corde, fait un noeud, la corde est entière et le noeud a disparu; il montre deux cordes, fait un noeud il n’y plus qu’une corde sans noeud et cela plusieurs fois; puis il demande une bague qu’il place dans un mouchoir, elle est transformée en une autre bague qu’il enferme dans une boîte et on retrouve la bague d’origine sur un bâton dans sa main.
Question dans la salle: ‘Pourquoi ne pouvez-vous pas transformer les filets de carpes en cuisses de grenouilles ?”
Il me semble que l’on parle beaucoup de ces cuisses-là.
Avec nos remerciements chaleureux aux organisateurs, à notre chauffeur, au beau temps qui nous a accompagnés, ainsi que le dit une opérette connue:
“Nous avons fait un beau voyage,
Nous avons fait un beau voyage,
Nous arrêtant à chaque pas,
Nous arrêtant à chaque pas.”
Et, bien sûr, à l’année prochaine.
Pierre Valloton
Quelques services du CERN intéressant les retraités
Services d’Enseignement
Les Services d’Enseignement (Division du personnel) organisent divers cours au profit du personnel du CERN. Les retraités pourraient trouver de l’intérêt à certains d’entre eux. Les cours sont ouverts aux retraités, dans la limite des places disponibles, au même prix que celui facturé aux divisions. On trouvera des précisions dans le Bulletin hebdomadaire du CERN, avec le nom de la personne à contacter et son numéro de téléphone.
Le Fonds d’Aide Mutuelle
Ce Fonds est géré par un Conseil indépendant dont l’actuelle Présidente est actuellement Michèle Brandenburger (41 22) 7676601. Il est ouvert aux aux retraités du CERN et aux membres dépendants de leur famille. Les demandes de prises en considération doivent être adressées à la Présidente ou à travers le Service Social (+41 22) 7674201. Tous les cas sont, bien entendu, traités strictement confidentielle ment.
Quoique ce service ait été créé pour traiter de problèmes affectant des membres actifs du personnel, il est cependant ouvert aux retraités. Tous les cas sont, bien entendu, traités strictement confidentiellement. Deux activités essentielles pouvant être d’un intérêt pour les membres du GAC sont considérées.
Assistance Sociale
Le but: s’efforcer, avec l’aide de professionnels et de services compétents à l’intérieur ou à l’extérieur du CERN, de résoudre les problèmes personnels ou de les atténuer. Ils peuvent être associés avec:
des accidents ou des maladies, y compris des maladies mentales et celles de longue durée.
l’alcoolisme.
le divorce et la séparation; etc.
Protection Sociale
Le but : - fourniture d’informations et assistance en matière de protection sociale, comme, par exemple, les points suivants :
Information concernant les formalités pour vivre sa retraite en France ou en Suisse. Information concernant les droits au système de la Sécurité sociale française* de même pour l’AVS suisse.
Le décès : - information sur les droits sociaux; aide apportée à la famille amputée. Fournir de l’information et de l’aide pour des soins à domicile et de l’aide ménagère ycompris ce qui ou ce qui n’est pas remboursé par l’Austria.
Aide pour la préparation d’une demande pour reeconnaissance d’incapacité à Austria; etc.
Information et aide pour une réintégration dans le pays d’origine.
Prière de noter que ces listes ne sont pas exhaustives.
(*) Voir “Que Choisir” Guide No 27, La retraite (45 FF) couvre ‘toutes les aides auxquelles vous avez droit’, parmi d’autres points.
Activités bénévoles et loisirs
Les activités bénévoles
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. 022 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. 022 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant, Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. 022 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. 022 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. 022 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. And Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Dôltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. 022 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. 022 329 25 19.
Loisirs
Fédération des Clubs d’Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d’Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77.
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle, 1211 Genève 4.
Tél. 022 705 70 42
lun. Au vend./Mon. ToFri. (9:30 -11:30
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex, F-01210 Ferney- Voltaire.
Tél.+33/ 450405584.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
13-13-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-eso pensioners’ association
GAC‑EPA — Bulletin 13
Juin 1996
Editorial
Dans la grisaille générale, la fin de l’année 1995, sans être glorieuse, a du moins été favorable sur un point sensible aux retraités que nous sommes. Comme vous le savez, nos pensions ont été revalorisées suivant l’indice officiel du CERN, à savoir 1.74%. Ce n’est pas la richesse mais le signe important que nos pays-membres conservent le souci de préserver le pouvoir d’achat des retraités. Il importe de souligner que cette décision entérinait la proposition du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, appuyée par la Direction générale et l’Association du personnel. Ce point est développé dans la contribution de Jean-François Barthélémy et Lorenzo Resegotti dans le présent Bulletin.
Le sort de la Caisse de pensions, en cas de dissolution de l’Organisation, question qui nous préoccupe à juste titre, semble enfin progresser: un texte décrivant les dispositions à mettre en place est soumis à nos instances dirigeantes après avoir recueilli l’accord des Autorités Suisses. Il y a donc progrès sur ce point après une longue période d’hibernation. Notre souhait évident est de voir intervenir un accord définitif, ne laissant place à aucune incertitude quant à la conduite à tenir en cas de dissolution, avec l’espoir que cet événement ne sera d’actualité que dans un futur extrêmement lointain.
Un pas très important a été franchi concernant la Caisse maladie: celui de la contribution directe du CERN pour compléter à 65% sa part du financement des primes pour les retraités. La Direction générale a aligné sa position sur ce point sur les règles adoptées par toutes les autres organisations internationales: elle a fait entériner par le Conseil en sa session de décembre une prise en charge par étapes de la totalité de cette contribution. Nous en sommes très soulagés car il y avait là une source potentielle de ressentiment de la part des actifs à l’égard de ces retraités dont ils étaient amenés à supporter indirectement une partie de la charge.
La chasse aux économies des dépenses de santé est ouverte depuis maintenant bien des années. Le GAC apporte sa contribution à cette action en incitant nos membres à consulter et à acheter aux endroits où les prix sont les plus avantageux. Il s’agit là d’un problème extrêment difficile comme en témoignent les situations sur ce plan de nos pays-hôtes. La direction du CERN a déjà fait des efforts, en conjonction avec Austria, pour obtenir des conditions d’hospitalisation et de soins plus favorables. Des études plus récentes ont dégagé d’autres points pouvant amener une réduction des dépenses. Beaucoup de personnes ont consacré tous leurs efforts pour trouver des moyens de réduire les coûts et continuent de le faire. Nous souhaitons que la direction du CERN poursuive dans cette voie et affecte les moyens nécessaires pour que cet effort soit fructueux. Les détails de ce qui touche à la Caisse maladie se trouvent dans l’article de Reinhard Budde et Jean-Paul Diss.
Pour le GAC, un événement marquant est le renouvellement de son comité, d’autant plus important cette année que ni son Président ni ses deux Vice-présidents ne se représentaient, pas plus que certains autres personnages clés. Nous avons craint que notre appel aux candidatures ne reçoive pas l’accueil que nous souhaitions. Hé bien, pas du tout. Sans que ce soit une pléthore, nous avons pu compter 14 candidats pour 12 retraités s’est trouvée graduellement sièges à pourvoir. Vous serez entièrement rassurés comme nous le sommes en prenant connaissance dans ce Bulletin de la liste des membres du nouveau comité et de la répartition des tâches. Il manque encore une personne anglophone pour remplacer Peter Standley, en particulier dans sa tâche de traducteur du Bulletin. Mais il semble qu’il n’y aura pas trop de difficulté à trouver un successeur de bonne volonté. La continuité du travail du comité est donc assurée après une petite période d’adaptation pour les nouveaux venus. Beaucoup parmi ceux qui ne se représentent pas ont d’ailleurs déclaré qu’ils ne se refuseraient pas à donner un coup de main, en cas de nécessité, ce qui doit entièrement rassurer la nouvelle équipe.
Un autre vote est en cours qui doit désigner nos délégués au Conseil du personnel. Elus pour deux ans, trois d’entre eux, Jean-François Barthélémy, Reinhard Budde et Lorenzo Resegotti arrivent aux terme de leurs mandats. Nous ne manquerons pas de candidats puisqu’ils se représentent tous les trois. Vous savez le rôle extrêmement important que jouent nos délégués dans le contact direct qu’ils ont avec les deux problèmes majeurs des retraités: les pensions et la Caisse maladie. S’il est une chose dont nous puissions être certains, c’est que l’avenir de ces deux domaines présentera des difficultés. Nous avons la chance d’être représentés par des personnes de grandes qualités chargées de défendre nos intérêts.
Au cours des années, la position des retraités s’est trouvée graduellement confortée à l’égard de l’Organisation qui avait tendance à les considérer comme entièrement perdus de compte. Il est souhaitable que cette évolution se poursuive et qu’elle se traduise un jour par une participation pleine et entière de ses représentants dans les organes traitant des questions les concernant directement.
A la fin de 1997, le projet LHC devra recevoir l’accord définitif du Conseil. Le projet devra faire l’objet d’une présentation détaillée, tant au plan technique qu’au plan financier. Suivant la tradition du CERN, les études auront été menées avec grand soin dans la voie de l’économie la plus stricte. Une décision favorable sera d’autant plus facilement acquise que l’on voit dès maintenant les grands pays non-membres comme les Etats-Unis, le Canada, le Japon et la Russie déclarer vouloir participer financièrement et scientifiquement au projet. L’intérêt dont ils témoignent est la marque de la confiance qu’ils ont dans la qualité traditionnelle de ce qui se fait au CERN.
L’équipe rédactionnelle qui a créé ce Bulletin va céder la place à des enthousiasmes nouveaux après avoir assuré l’édition de 13 numéros. Nous sommes persuadés que cette publication semestrielle (on ne peut guère faire plus) représente un lien indispensable entre ces retraités dispersés mais qui conservent tous un profond attachement au CERN. Nous pensons que la nouvelle rédaction aura le même souci que celui que nous avons eu, celui de vous inciter à participer à nos échanges en nous écrivant pour nous donner à partager vos joies et vos soucis. Nous leur souhaitons plus de succès que nous n’en avons eu sur ce point.
Au moment de transmettre le flambeau, la rédaction sortante souhaite un franc succès à ceux qui vont poursuivre la tâche en rendant ce Bulletin toujours plus attrayant et convivial.
Vous souhaitez que vos pensions soient préservées et que la protection de votre santé continue d’être assurée correctement. Alors rejoignez-nous et persuadez ceux qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer au GAC, le groupement qui défend vos intérêts.
La retraite ne signifie pas qu’il faille se replier dans sa coquille. Les retraités doivent se sentir solidaires pour mieux affronter les difficultés jalonnant notre route. Une manière non négligeable de manifester sa solidarité est de participer activement à un dialogue s’instaurant entre nous, par exemple par la voix de ce Bulletin.
N’hésitez pas à nous écrire. Nous sommes prêts à publier les lettres ou les articles que vous voudrez bien nous adresser. Dites-nous aussi ce que vous pensez de ce Bulletin qui est le vôtre et quels sont vos opinions sur tous les sujets touchant à votre état de retraité de l’Organisation.
La rédaction, ROBERT Lévy-Mandel et Peter Standley
Président - Programme 1996-1997
(Intervention du nouveau Président du GAC, Giorgio Brianti, à l’Assemblée générale du 26 avril 1996).
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
J’ai l’honneur de m’adresser à vous pour la première fois comme nouveau Président du GAC, et donc comme successeur de Gordon Munday, auquel j’aimerais rendre ici devant vous l’hommage qu’il mérite, à lui et à son Comité.
En fait, j’ai accepté cette charge en me disant qu’un Groupement qui a eu comme Président Gordon pendant de longues années ne pouvait être qu’en excellent état, ne pouvait que marcher très bien, comme vous venez de le constater encore une fois.
Etant donné que vous venez d’écouter les rapports concernant l’activité de l’année écoulée (voir le chapitre web; Activités 1995-1996), je ne ferai pas un long discours.
Je voudrais seulement mettre en exergue quelques idées force qui devraient guider le Groupement dans son ensemble.
La première est la solidarité de tous les membres, qu’ils fassent ou non partie du Comité, dans l’engagement et l’action pour le GAC. Il y a beaucoup à faire et il y en aura encore plus dans le futur: nous sommes l’avenir du CERN, la seule organisation en expansion!
Nous devons faire en sorte que nos collègues qui prennent leur retraite (plus d’une centaine par an) se sentent bien accueillis au GAC et partagent non seulement nos soucis mais aussi notre travail. Nous n’hésiterons certainement pas, au Comité, à faire appel à de bonnes volontés supplémentaires chaque fois que le besoin surgira, aussi bien pour renforcer certaines activités que pour en lancer de nouvelles. La porte est grande ouverte aux jeunes retraités!
Ensuite, je pense que nous devons nous sentir unis non seulement dans la défense de nos intérêts légitimes mais aussi dans l’aide que nous devons apporter aux collègues, qui, par maladie ou autre, se trouvent en difficulté. Certes nous sommes enfin libres d’organiser notre vie comme nous l’entendons, nous pouvons élargir nos activités culturelles et associatives vers d’autres horizons, mais comme membres du Groupement nous avons le devoir d’aider celles et ceux d’entre nous qui sont en difficulté à cause d’épreuves physiques ou morales. Ces épreuves engendrent souvent l’isolement. Nous devrions pouvoir dire: présent !
Maintenant je devrais parler du programme un peu plus en détail. Comme dernier privilège d’un tout nouveau Président, je m’en dispenserai, étant donné que nous n’avons pas eu le temps d’en parler au sein du Comité renouvelé. Certainement, les activités désormais traditionnelles, en particulier celles très importantes concernant la Caisse de pensions, et la Caisse maladie, continueront. A ce propos, il faut effectuer bientôt dans des conditions claires les élections complémentaires de nos délégués au Conseil de l’Association du personnel. Je suis très réconforté par le fait que les délégués actuels, J-F. Barthélémy, R. Budde et L. Resegotti ont renouvelé leur candidature. Comme vous savez, le Dr. J-P. Diss continue à être délégué.
Nous entendons aussi développer les contacts avec les retraités des autres Organisations Internationales, particulièrement à Genève.
Pour terminer, j’aimerais remercier le Comité pour la confiance qu’il m’a accordée et pour l’élection de deux Vice-présidents certainement très dévoués et efficaces, j’ai nommé Maria Fidecaro et Jean Robert.
Je suis sûr que tous ensemble et avec votre appui notre Comité se montrera digne de la tradition de bon travail établie depuis de longues années par celles et ceux qui nous ont précédés.
Giorgio Brianti Président
Activités 1995-1996
(Intervention du Président du GAC à l’assemblée générale du 26 avril 1996.)
Le Conseil du CERN de décembre
Comme d’habitude à la fin de l’année, une question d’importance pour tous les retraités doit être décidée par le Conseil : le niveau d’indexation des pensions. Cependant, en décembre 1995, il y avait un point additionnel d’une importance fondamentale à long terme pour nous tous : la proposition que le CERN contribue à la part “manquante” des primes versées par les retraités à la Caisse maladie.
Spécifiquement, le Directeur général proposait que ceci devait se faire de façon progressive étalé sur les cinq prochaines années jusqu’en l’an 2000. Ceci faisait partie d’un ensemble de propositions (incluant des questions importantes pour le personnel actif) que le Directeur général formulait après les discussions dans le cadre du ‘forum tripartite sur les conditions d’emploi" (Tripartite Employment Conditions Forum - TREF), où les Représentants des Etats-Membres, la Direction et l’Association du personnel échangeaient informations et opinions. Au début de novembre, quand il apparut que l’issue probable était rien moins qu’optimiste, l’Association du personnel appela le personnel à manifester. Après discussion avec ceux des membres du comité du GAC qui avaient pu être réunis dans un délai très court, il fut convenu que l’on demanderait aux membres du GAC de manifester avec le personnel au matin du 9 novembre (jour de la réunion du Comité des finances). Compte tenu du délai court de l’avis, l’assistance du GAC à la manifestation s’avéra assez impressionnante.
Le Comité des finances rejeta les propositions présentées par le Directeur général: en conséquence l’Association du personnel estima que des mesures plus sévères devaient être nécessaires. A ce point, il devint clair que le GAC ne pouvait que suivre l’évolution des événements.
En bref, après une période d’incertitude, le Comité des finances entérina la formation d’un “groupe tripartite restreint” comprenant la Direction, des Délégations et l’Association du personnel pour faire des recommandations (un “paquet”) au Conseil au travers du Comité des finances sur les points de désaccord, y compris la question des contributions manquantes des retraités à la Caisse maladie.
Le groupe tripartite restreint parvint à s’entendre par consensus (*) sur un paquet qu’il a recommandé qu’il soit approuvé par le Conseil du CERN. Le Conseil du personnel, tout en reconnaissant que le paquet résultait de compromis effectués par toutes les parties, concluait qu’il était acceptable comme il se présentait, mais rien de moins. Il proposait de demander au personnel de se prononcer sur le paquet par un vote; par la suite, ce paquet a été approuvé à une forte majorité.
Vous connaissez tous l’issue positive du Conseil sur l’indice et la Caisse maladie - en aucune manière une conclusion certaine. Je vous assure que le GAC est reconnaissant à l’Association du personnel, à son Président et à ses instances dirigeantes, au Directeur général, à la Direction et aux Délégations qui travaillèrent ensemble positivement sur ce sujet, ainsi qu’à tous les membres du personnel qui soutinrent le paquet par leur vote.
Tous les membres du GAC apprécient leurs efforts.
(*) Sans opposition, quoique un membre nommé par le Conseil du CERN n’ait pas été en mesure d’accepter deux éléments.
CERN. Le LHC et les Etats-Non-Membres.
La dernière fois que je vous parlais du LHC, malgré que des progrès aient pu être accomplis sur un certain nombre de fronts, il restait la question de trouver suffisamment d’argent pour achever le projet à une date “rapprochée”. Aujourd’hui, il est trop tôt pour dire que ce problème a été réglé mais je comprends que les négociations en cours avec les Etats-Unis, l’Inde (qui a déjà signé) et d’autres pays peuvent être regardées avec une vue optimiste.
Affaires GAC.
Le travail du Comité.
Depuis la dernière Assemblée générale, votre Comité s’est réuni onze fois. Au cours de ses réunions, des questions concernant les membres du GAC ont été discutées. La Caisse de pensions, la Caisse maladie, “Permanences” et les affaires sociales et culturelles ont été passées régulièrement en revue et aujourd’hui d’autres orateurs vont en traiter.
La croissance du GAC.
Le tableau suivant montre que l’effectif du GAC a augmenté depuis 1988 de 48% du nombre des bénéficiaires de la Caisse maladie (comme d’habitude excluant les orphelins, les volontaires et les pensions différées) à 65% à la fin mars 1966 - en chiffres ronds le même nombre qu’à la même époque en 1995 - j’avais espéré un accroissement.
Le rapport entre Membres du GAC et les bénéficiaires de la Caisse maladie (*) depuis 1989 à 1996 (mars) en pourcentage
(*) sans les orphelins, les volontaires et les pensions différées.
Année
Membres
%
1989
360/749
48
1990
466/846
55
1991
513/919
56
1992
630/1042
60
1993
740/1203
62
1994
847/1329
64
1995
906/1403
65
1996
989/1520
65
Contacts en dehors du CERN.
L’Association des Anciens Fonctionnaires Internationaux: le groupe “santé” avait invité les représentants du GAC à leurs réunions qui avaient été consacrées exclusivement aux “soins médicaux de longue durée”; en particulier comment s’assurer pour ce risque et à quel prix. Comme vous pouvez l’imaginer, ceci est un problème paticulièrement coriace exigeant beaucoup de discussions au niveau des études. Le travail se poursuit. Cependant, ici au CERN, cette question ne figure pas encore au calendrier, même pas pour une discussion préliminaire !
Préparation à la retraite.
Le GAC a été sollicité une fois encore par le responsable du service de l’enseignement de coopérer aux discussions préparatoires et au séminaire de trois demi-journées sur “la préparation à la retraite” qui se tint en octobre dernier.
Ce séminaire s’ouvrit sur une conférence sur les “aspects psychologiques de la retraite” par un orateur extérieur, R. Quenon qui commença en disant: ‘Je m’intéresse à l’avenir parce que j’y passerai le reste de ma vie", une réflexion provocatrice.
Des présentations furent faites par Jean-François Barthélémy sur le fiscalité en France et en Suisse (Canton de Genève). Quoique n’étant pas un impôt au sens formel du terme, la “Contribution Sociale Généralisée” fit l’objet de quelques informations.
J’ai moi-même fait une présentation du GAC - essentiellement en mettant en valeur les avantages que l’on retire d’être un membre du GAC.
D’autres sujets traités concernaient: les aspects médicaux de la retraite, l’Assurance maladie, la Caisse de retraite et l’accès au CERN.
Des questions présentant un intérêt pour les membres du GAC soit mentionnées au Séminaire, soit découvertes après coup sont données dans un appendice à ce rapport (**); on y trouve des cours organisés par le Service d’Enseignement, le Service des Affaires Sociales et le Fonds d’Aide Mutuelle.
Un document couvrant les sujets du séminaire a été préparé:
Préparation à la retraite - Compte rendu du séminaire des 5, 9, 12 octobre 1995 (en français uniquement, daté de février 1996, des Services d’Enseignement, Division PE).
Soins médicaux à domicile et aide ménagère.
La Section des Affaires Sociales (dirigée par Pascale Leuzzi de la Division du Personnel) a fait une étude sur les services existants dans le Canton de Genève et en France concernant le soins médicaux à domicile et aide ménagère. Cette étude donne une idée des coûts incluant ceux qui sont remboursés par Austria; ceci s’applique aussi bien au personnel actif qu’aux retraités. Il s’agit d’un travail vaste et détaillé qui ne peut pas être résumé en quelques mots, un bref extrait est donné dans l’appendice (**). Je voudrais remercier Pascale Leuzzi pour ce travail.
Une contribution financière à l’Association du personnel.
Le comité a eu conscience que l’Association du personnel n’était pas seulement notre seul canal formel de communication avec la direction du CERN et le Conseil; dans la défense de nos intérêts, comme par exemple, pour la contribution “manquante” pour la Caisse maladie mentionnée plus haut. Elle nous aide dans des questions plus terre à terre: le secrétariat prend soin de notre courrier entrant, qui est particulièrement abondant en période électorale, nous offre une salle de réunion pour les “Permanences” et nous apporte une aide inestimable dans un grand nombre de petites activités.
C’est pourquoi nous proposons de donner CHF 5'000 à l’Association du personnel comme un modeste témoignage de reconnaissance pour tous ces services. Comme ceci doit être financé par le budget 1996, cela sera traité plus loin par le Trésorier.
Remerciements.
Durant mon activité comme Président, j’ai reçu beaucoup de messages d’encouragement et de soutien de la part de membres du GAC, soit verbalement, soit par cartes ou par lettres et occasionnellement par téléphone - je puis vous assurer qu’ils ont été hautement appréciés.
Merci également au personnel du CERN, qui à tous les niveaux ont été toujours plus que serviables quand quelque forme de service ou de Conseil leur ont été demandés.
Finalement, votre Comité - y compris les anciens membres - sont remerciés chaudement pour leur bonne volonté, leur bonne humeur et leur collaboration dans l’accomplissement efficace et effective de notre tâche.
(**) Voir chapitre web: Quelques services du CERN intéressant les retraités
Gordon Munday Président sortant.
Echos et Activités du Comité
Les séances du Comité se sont poursuivies à raison d’une séance par mois. Ce sont essentiellement les problèmes liés à la Caisse de pensions, et à la Caisse maladie qui ont retenu notre attention et nos quatre délégués au Conseil de l’Association du personnel, J-F. Barthélémy et L. Resegotti pour les pensions et R. Budde et J-P. Diss pour la Caisse maladie, s’investissent à fond pour la défense de nos intérêts dans les divers comités où notre voix peut se faire entendre.
Pour la Caisse maladie, parmi les problèmes traités citons: l’hospitalisation à l’Hôpital cantonal de Genève, où celui-ci applique aux assurés d’Austria le tarif maximum; par contre pour les retraités payant leurs impôts à Genève, c’est le tarif nettement moins onéreux des caisses-maladie Suisses qui est alors en vigueur; il est impératif que le retraité fasse alors part de son statut de contribuable. Le vieillissement des membres du GAC et les problèmes y relatifs tels que maladie de longue durée, placements en maison de retraite ont aussi été évoqués. Des contacts ont été pris avec les organes compétents du CERN ainsi qu’avec des représentants d’autres organisations intemationnales en vue de la mise sur pied d’une assurance couvrant ces risques mais il faudra encore patienter avant d’arriver à un résultat. En fin d’année, le Conseil du CERN a accepté de prendre enfin à sa charge la raction de la part patronale des cotisations des retraites payée jusqu’ici par le personnel actif. Un autre sujet de discussion avec Austria a été le problème de la réduction des coûts, diverses possibilités d’économies sont en cours d’étude et, si elles aboutissent, ce sera tout bénéfice pour nos cotisations.
Votre Comité a pris conscience qu’à l’avenir le nombre de problèmes à caractère social allait augmenter parmi les membres du Groupement et des contacts ont été pris avec l’Assistante sociale du CERN et un organisme genevois en vue d’une séance d’information destinée à nos membres; une telle réunion sera organisée au début de 1997. Rappelons que le Service social du CERN est à la disposition de tous les retraités.
Parmi les activités des membres du Comité, mentionnons la tenue des permanences chaque premier mardi du mois; ouvertes à tous les bénéficiaires de la Caisse de pensions, elle est à l’écoute de nos membres confrontés à un problème, quel qu’il soit, dans la plupart des cas une solution immédiate est trouvée.
Des représentants du Comité ont aussi participé au séminaire de préparation à la retraite organisé par le CERN. Nous pouvons ainsi faire part de notre expérience de retraités à nos futurs “collègues”.
Une autre activité rarement mentionnée est la tenue du secrétariat: le tri et l’envoi du courrier ainsi que son classement est l’affaire de Madame Brèches qui en plus se préoccupe du sort des épouses de nos membres récemment décédés.
Pour être complets, citons aussi notre désir de nouer des contacts avec nos collègues d’autres organisations intemationnales. Madame Plass s’y emploie mais ses efforts sont bien peu récompensés.
Comme vous pouvez le constater, votre Comité est actif dans des domaines très variés et c’est son but qu’à l’avenir aussi les intérêts de vous tous soient défendus le mieux possible et pour cela nous avons besoin de votre soutien.
Jean Robert
Le GAC est fort d’environ 1'000 membres. Les préoccupations des retraités sont prises en compte par votre Comité qui assure la défense de nos intérêts. Vous savez que ces préoccupations grandissent avec les difficultés économiques et budgétaires. Les tâches de ce Comité s’accroissent de ce fait. Il est important que, parmi nos nombreux membres, nous trouvions les collègues prêts à se dévouer pour nous aider dans nos tâches. Nous attendons avec confiance qu’ils se manifestent.
Committee - Elections
Résults des Election
Membres du Comité
Votes exprimés
656
Bulletins valables
648
Bulletins nuls
8
ALBRECHT
Werner
498
BEETSCHEN-BUTTAY
Françoise
407
BRECHES
Suzanne
430
BRIANTI
Giorgio
539
BUATHIER
Jean-Paul
333
BURLET
Alain
386
CESELLI
Mario
328
FIDECARO
Maria
534
JOURBAY
Jacques
343
LEROUX
Jacques
441
MAGNY
Roland
432
RIEBEN
Paul
289
ROBERT
Jean
505
ROY
Christian
466
Nous avons eu la très grande satisfaction d’enregistrer 656 votants, 66.6% de nos membres. Ce niveau de participation est légèrement supérieur à celui constaté il y a deux ans.
Vérificateurs aux Comptes
Votes exprimés
653
Bulletins valables
649
Bulletins nuls
4
GEORGIJEVIC Milan
571
GUICHARD Gladys
649
VERMEULEN Thés
527
Mme VERMEULEN, Mme GUICHARD et M. GEORGIJEVIC sont élus.
Le nouveau Comité
Giorgio BRIANTI
Président
Maria FIDECARO
Vice-Présidente
Jean ROBERT
Suzanne BRECHES
Secrétaire;
Jean ROBERT
Werne ALBRECHT
Trésorier
Jean-Paul BUATHIER
Giorgio BRIANTI
Rélations internatinales
Maria FIDECARO
Jacques LEROUX
Permanences
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY
Jean-François BARTHELEMY (*)
Pensions
Lorenzo RESEGOTTI (*)
Reinhard BUDDE (*)
Caisse maladie
Jedan-Paul Diss(*)
Roland MAGNY
Bulletin
Alain BURLET
Rencontres-voyages
(*) délégué au Conseil du personnel
Permanences
(Interventions de Emst Hugi à l’Assemblée Générale du 26 avril 1996)
Cette rubrique vous informe de ce qui se passe à nos permanences, du nombre de personnes qui sont venues nous voir et des sujets qui ont fait l’objet de nos entretiens. Elle doit aussi vous permettre de trouver, au travers des questions qui nous sont posées, des réponses aux problèmes que vous rencontrez. Nous espérons, enfin, que cette rubrique vous encourage à venir nous voir chaque premier mardi du mois, sauf les mois d’été (juillet et août) et le mois de janvier. Rappelons que l’annonce des permanences est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN.
Informations Generales
Nous venons de vivre aux Permanences une période très active. Durant les cinq dernières séances, qui ont eu lieu du 7 novembre 1995 au 2 avril 1996, nous avons eu la visite de 29 personnes au total. La séance du 7 février était particulièrement agitée, puisque ce jour dix personnes sont venues nous voir. Il y en aurait même eu davantage, mais quelque deux ou trois personnes n’ont apparemment pas eu le temps de faire la queue et sont reparties.
Durant la période considérée, le nombre de visiteurs par séance a varié de 2 à 10 et la moyenne était de presque 6.
Du point de vue des sujets traités, les 29 visites mentionnées se répartissent comme suit:
Visites de courtoisie :
8
Questions de fiscalité :
4
Sécurité sociale française
et recouvrement de la CSG:
3
Caisse maladie:
3
Caisse de pensions:
2
Divers:
9
Sous “Visites de courtoisie” nous avons également pris en compte le nombre toujours croissant de personnes encore en activité mais proche de la retraite. Ils viennent nous voir pour discuter avec nous de certains détails de leur retraite et pour se renseigner sur les buts et le fonctionnement de notre groupement.
Nous aimerions signaler qu’une personne est récemment venue nous voir, non pas pour nous poser des questions mais pour nous exposer un problème qui s’était posé à elle et comment elle était arrivée à le résoudre. Il serait sans doute souhaitable que ce genre de dialogue se développe davantage et que nos Permanences deviennent ainsi une bourse d’informations où les uns apportent des connaissances dont peuvent profiter les autres.
Une Comparaison Interessante
Il a été intéressant d’établir la corrélation entre le nombre de consultations et le nombre de membres du GAC. Elle apparaît dans la figure No 1. Sur ce graphique,
la courbe (a) représente le nombre de consultations annuelles en fonction du temps.
l’histogramme (b) représente le nombre de consultations annuelles en fonction du temps.
Les courbes sont normalisées à la valeur 1 en 1989, première année complète des permanences.
On constate que l’affluence aux permanences suit assez bien l’évolution de l’effectif du GAC, en tout cas à partir de 1992, année à partir de laquelle les Permanences ont été ouvertes aux non-membres du GAC.
La courbe normalisée (c) représente le nombre de bénéficiaires de la Caisse de pensions, en fonction du temps. Cette courbe est moins significative du fait qu’un certain nombre de personnes proches de la retraite ont été visiteurs de nos Permanences.
Figure No 1
Calcul des Pension
Au cours de la séance du 2 avril 1996, un collègue est venu nous voir tout excité. Il se plaignait qu’après l’ajustement du 1er janvier 1996, sa nouvelle pension n’avait pas été calculée correctement et qu’il y avait de ce fait une erreur à son désavantage. Un calcul vite fait a pu nous convaincre qu’il y avait effectivement un écart de ... 25 centimes(!). Malgré la nature dérisoire du litige (l’équivalent d’une tasse de café par an), nous sommes remontés à la source de l’affaire et nous avons pris contact avec la personne responsable du programme utilisé par la Caisse de pensions,. Il s’avère que pour calculer le montant de la nouvelle pension lors d’un ajustement, le programme tient compte, non pas de la pension précédente, mais des données du début de la retraite de l’intéressé. Il tient ensuite compte de tous les ajustements accordés entretemps. A chaque pas du calcul, le résultat est arrondi aux 5 centimes supérieurs ou inférieurs. Un certain cumul de l’erreur est donc toujours possible.
L’écart peut évment aller aussi bien dans le “bon” sens, c’est à dire à l’avantage de l’intéressé. Mais jamais personne n’était venu nous signaler un tel cas.
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nos voir. Vous pouvez souvent nous donner des informations qui seraient utiles à d’autres retraités. Les visites de courtoisie sont appréciées, elles aussi, elles permettent d’avoir des discussions générales qui, souvent, nous ouvrent de nouveaux horizons.
Pour toutes les personnes qui n’auraient pas la possibilité de venir aux permanences, nous leur demandons de nous écrire à l’adresse du Groupement en spécifiant: “GAC - Permanences”
Nous améliorons par tous les moyens la communication entre nos membres et nous. Vous savez que les permanences se tiennent tous les premiers mardis du mois (sauf janvier, juillet et août). Vous y êtes les bienvenus pour poser toutes les questions qui vous préoccupent. Un répondeur peut enregistrer vos messages au No (022).767.57.59. De plus, notre ordinateur reçoit les messages électroniques à l’adresse suivante:
GAC @MACMAIL.CERN.CH
Emst Hugi Permanences GAC
Rapport du Trésorier
(Intervention de Werner Albrecht à l’Assemblée Générale du 26 avril 1996)
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Le compte de pertes et profits présente, pour l’année 1995, un excédent de recettes de Fr. 11'480.15, versés à la réserve, comme l’année passée. Avec Fr. 16'206.90 l’an passé, cela fait un total de Fr. 27'687.05 dans le fonds de réserve pour des actions particulières. Je reviendrai sur ce sujet lors de la présentation du budget 1996. Avec Fr. 15'065.-, l’encaissement des cotisations semble faible, mais je vous rappelle que, depuis 1994, avec le changement de nos statuts adaptés à ceux de l’Association du personnel, les cotisations sont encaissées depuis fin novembre jusqu’à fin janvier. De ce fait, l’encaissement a été plus important en 1994, et, en fonction de ce changement, plus faible en 1995. A partir de 1996, la situation de l’encaissement sera stabilisée pour les années à venir; mais pour le résultat global, cela ne change rien. Je me permets de vous rappeler que, si la majorité des membres donnaient à la Banque un ordre permanent, l’entrée des cotisations serait également plus régulière.
Les comptes de voyages sont en principe équilibrés, grâce au dévouement des organisateurs, Jean Robert, Hella Koemer et Mario Ceselli.
Les autres postes de dépenses, soit les frais généraux, imprimerie, taxes, matériels et manifestations, s’élèvent à Fr. 5'055.45 et représentent 9.7% des recettes. Les Fr. 783.75 d’impôt anticipé ont été récupérés en 1995, par contre Fr. 913.25 d’impôt anticipé ont été retenus sur le capital déposé au CCP ainsi qu’à la banque au 31 décembre 1995 et seront remboursés en 1996 par l’Administration fédérale des contributions.
Comme bilan au 31 décembre 1995, nous avons au compte de chèque postal Fr. 5’378.85, à la Société de Banque Suisse au compte de dépôt Fr. 2'277.65 et au compte d’épargne Fr. 77'029.80, soit un total de Fr. 84'686.30.
Pour terminer, je remercie pour leur étroite collaboration Suzanne Brèches et Jean-Paul Buathier; sans leur aide, je n’arriverais pas à remplir cette tâche de trésorier toujours plus lourde avec nos 990 membres.
Budget 1996.
Le budget 1996 que nous vou présentons est basé sur 1'000 membres, or à ce jour, nous avons 990 membres; avec une cotisation de Fr. 20.-, cela fait un revenu de Fr. 20'000.-, plus les intérêts aux CCP et à la banque SBS, estimés avec prudence à Fr. 2'500.-, plus la ristourne de l’impôt anticipé retenu en 1995 de l’ordre de Fr. 900.-.
Aux dépenses, nous restons dans les lignes du budget et des dépenses de 1995; excepté la participation aux frais administratifs de l’Association du personnel plus importante ces derniers temps, à cause de l’augmentation constante du nombre de nos membres. De ce fait, le Comité propose d’allouer la somme de Fr. 5'000.- à l’Association pour 1996.
Cotisation 1997
Depuis la création du GAC en 1988, la cotisation est restée à Fr. 20.-.
Du fait que l’Association du personnel supporte avec l’augmentation du nombre de nos membres plus de charges administratives (et cette réalité sera valable à l’avenir comme elle l’est actuellement), le Comité vous propose d’augmenter la cotisation annuelle pour 1997 et de la porter à Fr. 25.-/an.
Dès fin novembre 1996, nous vous demandons donc de verser la somme de Fr. 25.- au lieu de Fr. 20.-. La somme de Fr. 25 - a été acceptée à l’unanimité par l’Assemblée. La somme allouée à l’Association du personnel pour 1997 n’est pas encore fixée. Elle figurera dans le cadre du budget 1997 et sera ainsi soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du printemps 1997.
Exerciced 1995 -Compte Profits et Pertes
Désignation
Recettes CHF
Dépenses CHF
Cotisations
15'065.00
Frais généraux
1'547.85
Taxes et frais
632.60
Imprimerie
1'370.00
Intérêts CCP et bancaires
2'609.20
Impôts anticipés
783.75
913.25
Matériel informatique
705.00
Manifestations
800.00
Voyages organisés
33'430.00
34'439.00
Allocations à la réserve
11'480.15
Balance
51'887.95
51'887.95
Bilan du 31 Décembre 1995
Désignation
Active CHF
Passive CHF
Compted CCP
5'378.85
Capital 84'686.30
Banque SBS
- Compte (109'245.0)
2'277.65
- Compte (109'245.1)
77'029.80
Totals
84'686.30
84'686.30
Budget 1996
Désignation
Recettes CHF
Dépenses CHF
Cotisations (1'000 * 20 CHF)
20'000.00
Intérêts bancaires
2'500.00
Impôts anticipés
900.00
Frais généraux
1'500.00
Taxes et frais
2'000.00
Bulletin
4'000.00
Matérial informatique
1'000.00
Rencontres
1'500.00
Documents
1'500.00
Cartes de voeux, cadeaux.
1'000.00
Réceptions (Assemblée générale, etc)
3'000.00
Participation aux frais de l’Association du personnel
5'000.00
Voyages
1'000.00
Affrachissements
1'900.00
Total
23'400.00
23'400.00
Ceux qui nous Ont Quittés
[Note: dans les versions web la liste de cet article est omise car la liste entière est à disposition séparément]
Au nom de tous les membres du GAC, le comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s’adresser à l’une des permanences, afin d’obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l’envoyer à l’une des permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devraient être approuvées par la famille du défunt.
Maria FIDECARO
Hommage
Derek HARVEY
Nous avons appris avec regret le décès de Derek Harvey qui entra au CERN en 1965 comme membre du groupe de la Chambre à Bulles de deux mètres, ayant trvaillé auparavant pour le Laboratoire Rutherford sur la Chambre à Bulles à hydrogène nationale britannique. Il demeura dans le groupe de la CB 2m jusqu’à son départ à la retraite, en 1980.
Derek mourut le vingt huit décembre 1995 à la suite d’une longue maladie et fut enterré à Neydens, Haute-Savoie, le deux janvier 1996. Il laisse derrière lui une veuve, trois enfants adultes et sept petits-enfants.
Il restera dans le souvenir de ses nombreux amis et collègues comme un personnage amical et haut en couleurs, parlant anglais (et français) avec un splendide accent “Gordie” du nord-est de l’Angleterre.
Malcom Dykes
Yves FAVEREAU
Le 14 mars 1996, de nombreux membres du CERN se rassemblèrent à Annemasse pour un dernier adieu à Yves Favereau, un collègue très respecté et un ami affectionné.
Yves Favereau était né en Gironde en 1923 où il fit son apprentissage en mécanique. A l’âge de 29 ans, il émigra au Canada et deux années après au Etats-Unis où il travailla comme outilleur à Ford Motor Company à Cleveland. Ses enfants approchant de l’âge scolaire, Yves décida de revenir en France et, en 1961, il rejoignit le CERN à la Division NPA, travaillant sur le premier système d’éjection rapide qui servit ensuite à l’expérience neutrini en 1963. Les compétences tecniques générales et la capacité de commandement d’Yves furent vite remarquées.
En 1967, le CERN forma une collaboration avec l’Institut de Physique des Hautes Energies (IHEP) près de Serpukhov, l’URSS offrant aux physiciens du CERN l’accès à ce qui était alors les faiscaux de protons à la plus haute énergie (70 GeV). En retour, le CERN devait fournir en contribution un système d’extraction rapide et un séparateur RF de particules destinés au faisceau devant alimenter la chambre à bulles à hydrogène Mirabelle à l’IHEP, une collaboration franco-russe. Responsable de l’atelier consacré du groupe chargé du projet d’extraction rapide, Yves en dirigeat les travaux de prototype, de construction et, pour finir, de l’installation finale et de la réception à l’IHEP en Russie. La contribution d’Yves a été un facteur décisif dans le succès du projet en février 1972.
De retour de sa mission en Russie, Yves accepta la responsabilité de l’atelier de mécanique du SPS, y compris l’atelier de soudure et celui de la tôlerie. Il assuma cette grande responsabilité à travers toutes les phases du projet SPS, ce qui lui valut la reconnaissance générale et le respect pour ses compétences, son dévouement et sa capacité de chef. Il partit à la retraite en 1988 à l’âge de 65 ans.
Yves Favereau était un homme à la fois de talents et de qualités. A côté de la mécanique, il avait une bonne connaissance de l’électronique (il faisait fonctionner dans ses moments perdus un station de radio amateur). Il apprit le russe à un niveau tel qu’il était capable, à un dîner, de se lever pour faire un discours avec un toast plein d’esprit. Sa profonde connaissance de la mécanique, sa faculté de saisir rapidement les points essentiels astucieux de high tech, et sa démarche consistente pour atteidre le but final du projet ont fait de lui un membre inappréciable du CERN. Yves était aussi exigent, comme patron pour ses collaborateurs mais aussi pour lui-même. Lorsque plus tard, il eut à subir plusieurs opérations et que sa vie de famille était assombrie par la maladie et par la suite le décès de son épouse Elvire, son moral au travail n’en a jamais été influencé. A ses collègues qui sont souvent devenus ses amis, il laisse le souvenir d’une personne généreuse et toujours de bonne humeur qui aimait son travail et la vie en général et à qui l’on ne demandait pas de l’aide en vain. Son exemple devrait être un modèle pour nos jeunes membres du personnel.
Berend Kuiper
La Caisse de Pensions
(Interventions de J.-F.Barthélemy et de L.Resegotti à l’Assemblée Générale du 26 avril 1996)
Comme à l’accoutumée, nous relatons ici les principales informations concernant la Caisse de pensions, qui se sont fait jour depuis la parution du dernier Bulletin en décembre 1995. Ces informations concernent:
L’administration de la Caisse (élections au Conseil d’administration - Composition du Conseil d’administration et du Comité de placement - Budget et personnel pour 1996);
Les décisions administratives (saisie sur les pensions en faveur des créanciers d’aliments des bénéficiaires de la Caisse - directives de placement - critères d’utilisation des produits dérivés);
L’adaptation des pensions (égalité de traitement face à l’inflation entre actifs et pensionnés - discussions au sein du TREF et du Comité des finances - groupe spécial tripartite et élaboration du “paquet” - compromis accepté par le personnel et approuvé par le Conseil du CERN);
Le rapport Ottosson sur les ‘Garanties de paiement des pensions des membres du personnel du CERN en cas de dissolution de l’Organisation";
La performance de la Caisse en 1995 (informations préliminaires).
L’Administration de la caisse
Le Conseil d’administration
Les mandats de membres ou suppléants au Conseil d’administration de MM. Bovet, Chiaveri, Henny, et Pittin arrivaient à expiration à la fin de 1995. En application des Statuts de la Caisse, des élections furent organisées. Deux sortants, MM. Henny (membre) et Pittin (suppléant) ne se représentaient pas. Furent élus:
Membres titulaires:
MM. C. Bovet (1'084 voix) et F. Ghinet (817 voix);
Membres suppléants:
MM. Ph. Bernard (791 voix) et E.Chiaveri (707 voix).
M. G. Bachmann, membre titulaire nommé par le Directeur général de l’ESO, est remplacé par Mme A. Cabillic. La composition du Conseil d’administration ne varie que par l’effet des départs, des élections et des nominations, tous les autres mandats de membres titulaires et de suppléants qui venaient à expiration fin 1995 ayant été renouvelés.
En ce qui concerne le Bureau de la présidence, nommé par le Conseil du CERN, les mandats du Président, M.P.Levaux, et d’un des Vice-présidents, M. W.C.Middelkoop sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 1996, et celui de l’autre Vice-président, M.G.Maurin, jusqu’au 31 décembre 1997.
Le Comité de placement
Les membres du Comité de Placement restent les mêmes qu’en 1995, soit M. G.Maurin, Président, M. Ch.Cuénoud, Secrétaire, et MM. J.Bezemer, C.Bovet, W.ç.Middelkoop, A.J.Naudi, membres. Le Conseil d’administration a renouvelé le mandat de M.J.Martin, ancien Directeur de la Caisse de pensions de British Petroleum à Londres, en tant qu’expert permanent, associé aux travaux du Comité. Des experts spécialisés dans des domaines spécifiques seront invités à certaines réunions du Comité, sur une base ad hoc.
Le Budget
Le budget reste stable: 2'530 KCHF pour 1996 (1'680 pour le personnel, 850 pour le matériel), contre 2'575 (1'730 + 845) en 1995. De même en est-il pour le personnel de la Caisse, au total 12,5 postes, qui demeure inchangé par rapport à 1995.
Decisions Administratives
Sur proposition du Conseil d’administration de la Caisse, le Conseil du CERN a approuvé une modification aux Statuts de la Caisse (article I 3.02), permettant désormais une saisie, en faveur d’un créancier, d’aliments d’un bénéficiaire de la Caisse, sur la pension de ce dernier. Le mécanisme de fonctionnement de cette nouvelle mesure est semblable à ce qui existe déjà pour les actifs: les créanciers pourront s’adresser directement à l’Office des Poursuites à Genève, et la procédure qui s’ensuivra sera celle du droit commun.
Lors de sa cinquante-quatrième réunion, le 5 décembre 1995, le Conseil d’administration a fixé ses directives de placement pour 1996. Le seul changement par rapport à 1995 consiste en un relèvement de 45 à 50% du minimum d’avoirs investis en francs Suisses, compte tenu de la situation monétaire internationale.
L’arrivée des “produits dérivés”, instruments boursiers d’un maniement délicat, a amené le Conseil d’administration à s’interroger sur leur utilisation. A la suite d’un audit effectué par la société Price Waterhouse à la demande du Conseil, ce dernier a commencé l’élaboration de directives sur l’emploi de ces instruments. La ligne de conduite générale est qu’ils ne doivent pas être utilisés isolément en tant que tels, mais seulement dans des stratégies de couverture de risques ou d’allocations d’actifs.
L’Adaptation des pensions
Les calculs de l’Actuaire-conseil de la Caisse de pensions, concernant l’influence des adaptations des salaires et des pensions sur l’équilibre technique de la Caisse (voir la présentation de l’étude actuarielle 1995 dans le Bulletin N° 12 du GAC) ont amené le Conseil d’administration à formuler une recommandation visant à assurer l’égalité de traitement entre pensionnés et actifs, face à à l’inflation.
L’adaptation des pensions a donc été conditionnée par les décisions du Conseil du CERN concernant les salaires.
Le problème de l’ajustement des traitements pour l’année 1996 a été traité dans le contexte de la revue quinquennale des conditions d’emploi au CERN, dont l’échéance était la fin de 1995. Un organe tripartite (Etats membres - Direction du CERN - Association du personnel), le “TREF”, constitué depuis déjà une année, a examiné les résultats de l’enquête comparative sur les conditions d’emploi dans les organisations scientifiques européennes et dans les industries de pointe par rapport à celles du CERN. Le TREF a aussi pris en considération les propositions de modifications des Statut et Règlement du personnel ainsi que d’autres questions importantes concernant les conditions économiques et sociales faites au personnel du CERN. Le TREF est un lieu de réflexion et de discussion, et n’est pas mandaté pour élaborer des recommandations. Différentes interprétations des résultats de l’enquête selon les différentes sensibilités des intervenants, s’y sont confrontées librement et chacun a pu comprendre un peu mieux les points de vue des autres.
Les difficultés qui ont surgi, en novembre, à la suite des prises de position de certaines délégations au Comité des finances, ainsi que les travaux d’un Groupe restreint tripartite, qui ont abouti à un “paquet” de mesures, accepté par le personnel et approuvé par le Conseil du CERN le 15 décembre, ont déjà été évoqués dans l’exposé du Président du GAC.
Voici, en détail, les décisions concernant les adaptations des traitements de base et des pensions. Les premiers ont été relevés de 1,31 % à partir du 1er janvier. Toutefois 0,70% seulement se sont retrouvés dans les enveloppes de paie, les 0,61% restant étant consacrés à une augmentation des cotisations des actifs à la Caisse de pensions,. En outre, un jour de congé spécial rémunéré est désormais accordé chaque année au personnel.
Les pensions ont été majorées de 1,74% au 1er janvier 1996, en se référant aux mêmes critères que ceux utilisés pour les traitements, mais sans application du coefficient d’imposition, les pensions étant soumises à l’impôt.
La garantie des pensions
M. M.O.Ottosson, Président du Groupe spécial sur la Réintégration, chargé d’étudier la question des garanties des pensions du personnel du CERN en cas de dissolution de l’Organisation, a présenté son rapport au Comité du Conseil lors de sa réunion du 14 décembre. Ce rapport fait le point sur la question et propose les instruments juridiques permettant, le moment venu, la mise en place d’une fondation internationale de droit Suisse, propre à assurer le paiement des pensions jusqu’à extinction des droits du dernier bénéficiaire de la Caisse. En annexe à l’exposé des motifs et des moyens de la garantie, le rapport présente:
un projet de Résolution du Conseil du CERN, complétant celle qu’il avait adoptée en juin 1986, et précisant les conditions de la création de la fondation, en particulier la mise en équilibre de la Caisse avant transfert de ses avoirs à la fondation;
un projet de Statuts (‘Acte constitutif) de la fondation;
un projet d’échange de lettres entre les Autorités fédérales Suisses et le CERN garantissant que la fondation, une fois créée, bénéficierait des mêmes immunités et privilèges fiscaux en matière mobilière que ceux accordés aujourd’hui à l’Organisation.
Le Comité du Conseil a décidé de reprendre la discussion de ce rapport lors de ses prochaines réunions et de le soumettre, entre-temps, aux procédures de consultation habituelle, notamment au TREF .
Une présentation au TREF a eu lieu le 29 février 1996. Ce dernier a souhaité avoir une réunion conjointe avec le Groupe spécial sur la Réintégration, le 18 avril, afin de pouvoir poser directement des questions à ses membres.
Performance de la Caisse en 1995
Des informations préliminaires à ce sujet ont été données au Conseil d’administration de la Caisse lors de sa réunion du 18 avril. En 1995 la performance globale a été d’environ 4,3% (face à une inflation de 2,1% d’août 1994 à août 1995). La force du franc Suisse par rapport aux autres monnaies a pesé sur ce résultat, dans la mesure de la diversification monétaire des investissements.
Contrairement à l’année précédente, la performance des investissements mobiliers (5,8%) a été nettement meilleure que celle de l’immobilier, qui a subi, en plus des pertes de change, l’effet de la crise affectant les immeubles commerciaux et les bureaux.
Des renseignements détaillés sur les résultats de la Caisse de pensions, en 1995 seront fournis, comme d’habitude, dans le rapport annuel, qui sera présenté au Conseil du CERN lors de sa réunion de juin 1996, pour être mis ensuite à la disposition des membres et des bénéficiaires de la Caisse.
Jean-François Barthélémy et Lorenzo Resegotti.
Délégués du GAC au Conseil de l’Association du personnel
Assurance maladie
(Interventions de Reinhard Budde et de Jean-Paul Diss à l’Assemblée générale du 26 avril 1996)
Lors de l’Assemblée générale du GAC de 1995, R.Budde et J.Trembley avaient commencé leur intervention en rappelant que notre Caisse Maladie fonctionnait comme une mutuelle et que nous avions tous des responsabilités dans ce domaine, notamment dans la manière dont nous gérons nos propres dépenses de santé, si cela doit malheureusement être le cas, car le montant des primes d’assurance que nous versons doit équilibrer les coûts.
Ces principes sont restés les mêmes au cours de l’année écoulée et nous allons essayer de donner un bref aperçu sur l’évolution de la situation et sur les perspectives d’avenir.
Ressources de l’Assurance Maladie
Les ressources de notre système d’assurance maladie reposent sur l’encaissement des primes dont la valeur a été, en 1995, de 3,42% du salaire de base payés par l’assuré + 6,35% payés par l’Organisation, soit un total de 9,77%.
Pour les pensionnés, cette prime était toujours encore calculée sur la base de 3,42% du taux de pension maximal.Ceci ne signifie pas que l’Organisation n’a pas contribué du tout au financement des dépenses de santé des pensionnés, car une part non négligeable des primes qu’elle verse pour les actifs a en fait servi à satisfaire les demandes de remboursement des pensionnés (couvrant environ 40% des 65% non financés directement).
En 1995, le montant des contributions versées par les pensionnés était de l’ordre de 3,6 MCHF alors que les remboursements atteignaient une somme de 11,5 MCHF - chiffres à mettre en face des 35.8 MCHF de remboursements enregistrés pour l’ensemble des assurés et leurs familles et un montant total de prime encaissées de 38,8 MCHF.
Mais des discussion sérieuses ont eu lieu en cours d’année, à la demande de l’Administration pour arriver à faire payer par l’Organisation une contribution pour les pensionnés de manière plus directe.Si un accord de principe était atteint sans trop de problème les difficultés surgirent lorsqu’il fallu savoir comment arriver à cela.Ce n’est que par le biais de réductions d’autres dépenses et/ou par l’augmentation d’autres ressources que le Comité des Finances a finalement accepté que soit procédé au versement d’une contribution directe de l’Organisation. Celle-ci sera en 1996 de 20% de la prime totale et augmentera progressivement au cours des cinq années à venir pour atteindre les 65% après ce délai.
Parmi les mesures importantes prises, il y en a deux au sujet desquelles vous en avez été informés par une lettre du Directeur général:
élévation de la franchise de 70- à 100-CHF
abaissement du forfait hôtelier pour les cures à 10- CHF,excepté pour tout ce qui touche les suites d’accidents ou de maladies professionnelles.
Situation de l’Assurance Maladie en 1995. Quelques Chiffres..
Total des personnes assurées:
11,311
Primes encaissées
38.3 MCHF
+ 0.52%
Remboursements payés
35.8 MCHF
+ 5.15%
Premes payées par.pensionnés:
3.6 MCHF
( 3.3 en 1994)
Remboursements aux pens. :
11.5 MCHF
(11.5 en 1994)
Honoraires médecins en %
17.37
+ 3.71%
Frais pharmaceutiques en %
10.76
+ 10.4%
Hospitalisations 1+2 classe en %
17.77
+ 8.7%
Hospitalisations, 3 classe en %
17.17
- 3.3%
Frais de cure en %
2.5
-13%
Soins dentaires en %
13.9
+ 0.27%
Le CHISB
Deux membres du GAC continuent de siéger au Comité de Surveillance de l’Assurance Maladie (en anglais CHISB), comité créé par le CCP en 1992, R.Budde et J.P.Diss qui a remplacé J.Trembley à partir du mois de Juillet 1995. L’occasion nous est donnée ici de remercier très chaleureusement J.Trembley pour tout le travail qu’il a accompli dans ce groupe au cours des années écoulées.
Le CHISB s’est réuni à six reprises au cours de l’année écoulée et s’est principalement penché sur les questions qui viennent d’être abordées plus haut. Il a notamment pu entendre M.Page, Directeur d’Austria au sujet des mesures de limitations de coûts, préconisées et en partie appliquées à présent, et aussi au sujet des mesures prises par Austria elle-même pour assurer un meilleur contrôle des dépenses (troisième médecin-conseil, pharmacien-conseil).
Les travaux du CHISB se poursuivent et sont toujours encore orientés vers les problèmes de réduction des coûts de l’assurance-maladie. Ils portent en ce moment sur la question des dépenses de santé des conjoints qui sont au bénéfice de ressources à l’extérieur du CERN et sur la possibilité d’envisager pour ces personnes de faire mettre en oeuvre en premier lieu l’assurance maladie contractée auprès de leur employeur avant de faire appel à celle du CERN. Le problème de l’assurance dépendance n’est pas oublié et fera l’objet d’une étude approfondie, nous l’espérons encore avant la fin de l’année en cours.
Reinhard Budde, Jean-Paul Diss.
Délégués du GAC au Conseil du personnel de l’Association.
Rencontres et Voyages
Notre “Pot de Noël” traditionnel a eu lieu le 5 décembre et ce sont quelque 150 membres qui se sont retrouvés dans l’amphithéatre. Après une courte partie du jeu “Questionnez, on vous repondra!”, nous avons pu nous évader bien loin des tracas quotidiens avec la projection d’un film de S. Monachon intitulé “Fantaisie romantique”. Ce cinéaste vaudois nous avait déjà enchanté en octobre avec son film sur les Alpes, et ce fut à nouveau un émerveillement avec des images magnifiques faisant rêver chacun selon son humeur.
Notre programme de voyages 1996 est sur les rails. Tout d’abord, 26 personnes participeront à une escapade de 8 jours en Andalousie au début juin. Après un vol Genève-Malaga, c’est en car sous la conduite d’un guide local présent pendant tout le trajet que les participants découvriront successivement Ronda, Séville avec l’Alcazar et la Giralda, Cordoue et sa célèbre Mosquée, Ubeda et Baeza, Grenade et l’Alhambra, puis Torremolinos, dernière étape avant le retour. Pour ceux qui préfèrent de courtes excursions, c’est en car que le 25 juin nous partirons à la découverte de Lyon avec visite de la ville et du Palais de la Miniature et, bien entendu, dégustation de spécialités lyonnaises lors du déjeuner.
Un sondage a montré un certain intérêt pour les courses prévues en automne, à savoir un voyage en car à Venise en septembre et une excursion aux Salines de Bex en octobre. Nous vous ferons parvenir au début de l’été des propositions plus précises.
Enfin, n’oubliez pas que vos propositions, que ce soit pour un voyage ou une séance de divertissement, sont toujours les bienvenues¨
Jean Robert
Quelques services du CERN intéressant les retraités
Services d’Enseignement
Les Services d’Enseignement (Division du personnel) organisent divers cours au profit du personnel du CERN. Les retraités pourraient trouver de l’intérêt à certains d’entre eux. Les cours sont ouverts aux retraités, dans la limite des places disponibles, au même prix que celui facturé aux divisions. On trouvera des précisions dans le Bulletin hebdomadaire du CERN, avec le nom de la personne à contacter et son numéro de téléphone.
Le Fonds d’Aide Mutuelle
Ce Fonds est géré par un Conseil indépendant dont l’actuelle Présidente est actuellement Michèle Brandenburger (41 22) 7676601. Il est ouvert aux aux retraités du CERN et aux membres dépendants de leur famille. Les demandes de prises en considération doivent être adressées à la Présidente ou à travers le Service Social (41 22) 7674201. Tous les cas sont, bien entendu, traités strictement confidentielle ment.
Quoique ce service ait été créé pour traiter de problèmes affectant des membres actifs du personnel, il est cependant ouvert aux retraités. Tous les cas sont, bien entendu, traités strictement confidentiellement. Deux activités essentielles pouvant être d’un intérêt pour les membres du GAC sont considérées.
Assistance Sociale
Le but: s’efforcer, avec l’aide de professionnels et de services compétents à l’intérieur ou à l’extérieur du CERN, de résoudre les problèmes personnels ou de les atténuer. Ils peuvent être associés avec:
des accidents ou des maladies, y compris des maladies mentales et celles de longue durée.
l’alcoolisme.
le divorce et la séparation; etc.
Protection Sociale
Le but : - fourniture d’informations et assistance en matière de protection sociale, comme, par exemple, les points suivants :
Information concernant les formalités pour vivre sa retraite en France ou en Suisse. Information concernant les droits au système de la Sécurité sociale française* de même pour l’AVS suisse.
Le décès : - information sur les droits sociaux; aide apportée à la famille amputée. Fournir de l’information et de l’aide pour des soins à domicile et de l’aide ménagère ycompris ce qui ou ce qui n’est pas remboursé par Austria.
Aide pour la préparation d’une demande pour reeconnaissance d’incapacité à Austria; etc.
Information et aide pour une réintégration dans le pays d’origine.
Prière de noter que ces listes ne sont pas exhaustives.
(*) Voir “Que Choisir” Guide No 27, La retraite (45 FF) couvre ‘toutes les aides auxquelles vous avez droit’, parmi d’autres points..
Activités bénévoles et loisirs
Les activités bénévoles
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. 022 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. 022 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant, Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. 022 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. 022 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. 022 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. And Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Dôltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. 022 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. 022 329 25 19.
Loisirs
Fédération des Clubs d’Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d’Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77.
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle, 1211 Genève 4.
Tél. 022 705 70 42
lun. Au vend./Mon. ToFri. (9:30 -11:30
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex, F-01210 Ferney- Voltaire.
Tél.+33/ 450405584.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
14-14-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 14
Décembre 1996
Cette édition contient des nouvelles importantes concernant:
la situation financière de la Caisse de Pensions, et le rapport du Groupe de Travail Ottosson sur la garantie des pensions en cas de la dissolution du CERN;
la nouvelle loi fédérale suisse sur l’assurance maladie qui concerne les pensionnés vivant en Suisse.
Publié deux fois par an (juin et décembre) par:
GAC Groupement des Anciens du CERN
c/o Association du personnel, CERN, CH -1211 Genève 23
Phone: +41 (0)22 767 57 59
E-mail: gac@cern.ch
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à
Norman Blackburne- 13, chemin Taverney, 1218 Grand Saconnex, GE.
+41 (0)22 798 16 26
norman.blackbume@cern.ch
Editorial
(Original anglais)
Comme vous pouvez le constater, la disposition de ce Bulletin est différente de celle des éditions précédentes. Quoique nous ayons retenu les chapitres essentiels plus ou moins dans le même ordre, nous avons décidé de mettre les textes français et anglais côte-à-côte et nous espérons que vous trouverez cet arrangement plus convenable surtout si vous devez comparer les deux textes. La table des matières a été déplacée à la deuxième page ce qui nous permet de signaler en page de couverture les rubriques importantes contenues dans le Bulletin.
Nous pourrons essayer (encore?) d’inclure d’autres rubriques, telles que Votre Courrier, ou Informations des Membres, si celles-ci vous intéressaient. Veuillez m’envoyer vos réactions sur ces idées, ainsi que vos suggestions pour de futurs articles.
Norman BLACKBURNE
Quelques Mots du Président
Je suis heureux de m’adresser à vous pour la première fois comme Président de notre Groupement en cette fin d’année.
L’entrée en fonction du LEP 2 a permis, grâce aux cavités supraconductrices, d'atteindre l'énergie de 86 GeV par faisceau et la production des premières paires de W. Cet événement et la poursuite vigoureuse des travaux pour le LHC montrent, s’il en était encore besoin, l’excellence de la technique et de la recherche au CERN.
Malheureusement et en dépit de ses succès, l’avenir est assombri par des nuages lourds sur le budget de l’Organisation. Toutefois, tous les Délégués des Pays Membres ayant exprimé leur soutien inébranlable au LHC, il faut espérer que lors du Conseil de décembre une solution soit trouvée pour assurer l’avenir à long terme de l’Organisation sans sacrifier ni le renouvellement du personnel ni les droits légitimes des actifs et des pensionnés.
Le GAC. lui se porte bien! Le Comité, largement renouvelé, est très actif dans plusieurs domaines et notamment pour suivre de près deux institutions qui nous concernent directement, la Caisse de pensions et l’Assurance maladie.
Concernant la Caisse de pensions, la dernière étude actuarielle montre une situation encore moins satisfaisante qu'en 1992 et l'accord pour la garantie des pensions en cas de dissolution de l'Organisation n'est pas encore sous toit ...
Concernant l’Assurance maladie, nous avons été informés très tardivement par l’Administration du CERN du choix que les pensionnés résidant en Suisse doivent faire entre demeurer affiliés à Austria-CERN ou bien passer à une assurance suisse, comme conséquence de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’assurance maladie (LAMal).
Nous avons donc entrepris une action vigoureuse auprès de l’Administration pour qu’une information complète soit donnée à tous les pensionnés concernés et nous avons organisé le 7 octobre une séance d’information, qui a été fort appréciée par les nombreuses personnes présentes (l’Amphithéâtre était plein!). Cette circonstance souligne la nécessité pour notre Groupement de rester vigilant dans la défense de nos intérêts légitimes.
Mais notre Groupement ne devrait pas se limiter à ces actions certainement indispensables, mais qui n’épuisent pas nos devoirs envers tous les pensionnés. Par exemple, sur le front de la communication, nous désirons améliorer la présentation du Bulletin bisannuel et éventuellement le compléter avec d’autres rubriques et aussi utiliser davantage le Bulletin hebdomadaire du CERN pour des informations utiles. Si vous avez des idées, faites-le nous savoir!
Enfin, en mon nom personnel et en celui de votre Comité, je vous souhaite un Joyeux Noël et une heureuse Nouvelle Année vous conservant en bonne santé.
Giorgio BRIANTI - Président
Echos et Activités du Comité
Le nouveau Comité a pris ses fonctions sur les “chapeaux de roue” et au fil de sept séances mensuelles écoulées, les structures se sont mises en place et bien que les fonctions indiquées dans le dernier Bulletin soient toujours valables, il y a lieu néanmoins de noter quelques changements dans le composition du Comité.
Pour des raisons de santé, Christian Roy s’est vu contraint de présenter sa démission; elle a été acceptée et tous nos voeux l’accompagnent.
Il n’y avait aucun anglophone parmi les membres du Comité et c’est pourquoi Norman Blackburne a été coopté; il assurera le lien avec nos amis anglais et de plus il renforcera l’équipe rédactionnelle du Bulletin.
Mario Ceselli, premier des “viennent ensuite”, membre du comité précédent, a lui aussi été coopté pour les permanences avec Françoise Beetschen-Buttay et Jacques Leroux. Il assistera Alain Burlet et Jacques Joubay pour l’organisation de voyages.
Rappelons que selon nos statuts, le Comité peut en tout temps coopter un nouveau membre si le besoin s’en fait sentir. Avec ses changements, le nouveau Comité compte 13 membres élus ou cooptés auxquels s’ajoutent nos quatre délégués élus au Conseil de Personnel de l’Association du Personnel, soit 17 personnes toutes bien occupées à défendre vos intérêts.
J’ai mentionné plus haut que le Comité avait tenu sept séances mais si l’on considère le travail effectué en réalité, ces séances ne représentent que la partie visible de l’iceberg. Chacun a son domaine d’activité bien spécifique qui lui prend une part non négligeable de son temps. Quand on dit qu’un pensionné est toujours pressé cela est sûrement valable pour nous; si vous en doutez, vous vous rendrez compte à la lecture des différentes rubriques de ce Bulletin de la somme de travail que cela représente.
Le Comité a été surtout occupé par des problèmes liés à la Caisse Maladie et plus particulièrement aux incidences pour les pensionnés résidant en Suisse de l’introduction en début de l’année de la nouvelle loi suisse (LAMal) sur l’assurance maladie. Reinhard Budde et Jean-Paul Diss, nos délégués au Comité de Surveillance de l’assurance maladie chargés de ces problèmes, ont dû se démener afin que le CERN s’occupe de ce dossier. Vous trouverez les informations correspondantes plus loin dans ce Bulletin.
D’autre part, le Comité se préoccupe également du cas de personnes fortement dépendantes qui ont besoin d’une aide extérieure ou qui doivent être placées dans un établissement médico-social (EMS). Nous avons des contacts permanents avec l’assistante sociale du CERN et nous avons appris que plusieurs gouvernements européens sont confrontés à ce problème qui est loin d’être résolu.
Il va de soi qu’à chaque séance le Comité passe aussi en revue nos autres activités telles que: Caisse de Pensions, permanences, rencontres et voyages, finance, relations avec l’Association du Personnel du CERN et les groupements de pensionnés d’autres organisations internationales et il évoque bien entendu les problèmes particuliers rencontrés par nos membres.
Jean ROBERT - Secrétaire
Permanences
Cette rubrique vous informe de ce qui se passe à nos permanences - rappelons que les entretiens sont individuels. Vous y serez reçu par deux à trois membres du Comité qui résident en Suisse et en France pour vous permettre de trouver des réponses aux problèmes que vous rencontrez.
Toutes les informations qui nous sont confiées sont traitées confidentiellement. Vous pouvez donc venir nous voir en toutes confiance. Tous les bénéficaires de la Caisse de Pensions du CERN sont les bienvenus ainsi que tous ceux qui approchent de la retraite.
Les permanences se tiennent chaque premier mardi du mois, sauf janvier, juillet et août. Une annonce est faite régulièrement dans le Bulletin hebdomadaire du CERN.
Ceux qui viennent nous rendre visite aux permanences sont en général des gens assez bien portants qui ont le “moral”. Des gens qui ont encore de l’énergie pour se battre et c’est bien. Ils viennent pour une visite de courtoisie ou pour s’informer ou rechercher une solution pour faire reconnaître leurs droits en matière de fiscalité, Caisse Maladie ou Caisse de Pensions, ou pour un problème à caractère social. Parfois ils nous apportent des informations ou des idées qui peuvent profiter aux autres.
Nous ne recevons que rarement la visite de ceux pour qui l’âge, la maladie, le moral font que leur retraite est un poids. Ces gens se cachent ou n’ont plus la force, ni le courage d’affronter une discussion. Notre but est de leur apporter de l’aide, quand cela est possible, quelles que soient les questions posées nous y répondrons, soit immédiatement, soit d’une façon différée (téléphone, lettre, contacts avec des personnes compétentes ou avec des spécialistes). Nous essayerons de leur faciliter les contacts avec d’autres personnes, les mettre en relation, le cas échéant avec le service social du CERN, le fond d’entraide, ou autre. Si ces personnes ont de la peine à venir nous rencontrer, quelles se fassent représenter par une personne de leur connaissance ou éventuellement qu’elles nous écrivent. Attentif à leurs difficultés, notre but est de les aider à mieux supporter leur vie.
Quelques personnes dans le cas du décès d’un pensionné ne se contentent pas du simple avis mortuaire paraissant dans le Bulletin hebdomadaire du CERN (publié par la Caisse de pensions) et dans notre propre Bulletin. Elles souhaitent que leur proche soit honoré par un texte nécrologique plus élaboré. Que ces personnes s’annoncent à nos permanences parce que nous sommes prêts en collaboration avec la personne qui s’occupe de la rubrique “Ceux qui nous ont quittés” pour qu’un texte court soit rédigé par ceux qui ont connu le disparu.
Durant les quatre dernières séances, entre le 7 mai et le 1er octobre 1996, nous avons eu 22 visites:
Visites de courtoisie:
5
Questions de fiscalité:
8
Caisse maladie:
2
Informations apportées:
2
Demande d’article nécrologique:
1
Divers:
4
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser, n’hésitez pas à venir nous voir. Les discussions générales au cours des visites de courtoisie nous ouvrent souvent de nouveaux horizons.
Vous pouvez nous écrire à:
GAC - Permanences,
c/o Association du Personnel, CERN,
CH-1211 Genève 23.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Jacques LEROUX
Rapport du Trésorier
Je vous rappelle que la cotisation annuelle du GAC est désormais CHF 25.- (décision de l’Assemblée générale du 26 avril 1996) et que la cotisation pour 1997 devrait être payée avant le 31 JANVIER 1997.
Les membres qui paient leur cotisation au GAC par un ordre permanent à leur banque devraient faire les modifications appropriées.
Les autres qui continueront de payer par un ordre de paiement à la banque ou un versement par la poste sont également priés de verser 25 CHF et d’observer le délai du 31 JANVIER 1997.
Il y a une année, nous avons raconté une histoire concernant un versement de cotisation perdu dans la jungle des postes ou des banques. Finalement, cette affaire s’est terminée à la satisfaction de notre collègue d’outre mer. Cette fois, nous recherchons un collègue qui a payé sa cotisation le 2 septembre 1996 à la succursale SBS de la Servette, en notre faveur, au Compte C7-109’245.0 du GAC mais sans indiquer son nom. Un tel cas s’est déjà présenté il y a deux ans. Chaque année, nous sommes obligés de faire environ une centaine d’appels aux retardataires, il est donc impossible de déterminer 1’expéditeur en question ! Qu’il se fasse connaître.
En vous remerciant tous pour votre diligence.
Finalement, je vous informe que, au 31 octobre 1996, le nombre de membres de notre Groupement était 987.
Werner ALBRECHT - Treasurer
Ceux qui nous Ont Quittés
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Edmond BLANC
29.07.96
Jacques GIODRIA
31.10.96
René LUSCHER
29.06.96
Adolphe MAURER
07.09.96
Alois PLUNSER
31.10.96
Henri SCHROTER
07.10.96
Claude SOULIE
22.09.96
Pierre TETU
11.06.96
Pour voir la liste des ex-membres de la Caisse des Pensions veiller consulter la
liste des décédés.
Souvenirs
Pierre TETU
Notre collègue et ami Pierre Têtu nous a quitté en juin après une courte retraite. Entré au CERN en 1956, il a consacré toute sa vie professionnelle à l'étude et à la connaissance de l'optique des faisceaux de particules produits par nos LINACS. On lui doit, entre autres, de nombreux systèmes de mesures originaux qui ont permis une optimisation de tous les accélérateurs linéaires du CERN depuis 40 ans.
Pierre n'était pas seulement un expert incontesté de nos machines mais aussi un véritable ami à qui on pouvait se confier dans les moments difficiles de l'existence. Son équilibre, sa pondération, son humour incisif et son sens philosophique faisaient de lui un point de référence.
Toutes celles et ceux qui ont travaillé avec lui garderont en mémoire l'homme de culture, de conscience et de confiance qu'il a été tout au long de sa vie.
Helmut HASEROTH
Louis FONTAINE
C’est avec une grande tristesse que je viens d’apprendre tardivement le décès de Louis, mon ancien collaborateur, le 21 janvier 1996.
Louis est né le 21 mai 1918 et avait pris une retraite bien méritée en 1982. Je rappelle l’enthousiasme et l’attachement au CERN qu’il a manifesté durant les 25 années passées aux Service des Transports.
Théo KROWERATH
La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s'adresser à l'une des permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Maria FIDECARO
La Caisse de Pensions
Depuis notre dernier Bulletin (juin 1996) plusieurs informations sont à retenir:
la tenue de l’Assemblée générale annuelle des membres et des bénéficiaires de la Caisse et la publication du rapport annuel pour l’exercice 1995;
les prises de position du Conseil d’administration sur les résultats de l’étude actuarielle de la situation de la Caisse au 1er janvier 1995, notamment concernant la compensation par l’Organisation de certains éléments du déficit technique de la Caisse;
les discussions sur le rapport Ottosson relatif à la garantie des pensions.
L’assemblée générale annuelle et le rapport annuel
L’assemblée
L’assemblée a eu lieu le mardi 2 octobre 1996. Le grand amphithéâtre était rempli aux deux tiers environ. Après une introduction de M. P. Levaux, Président du Conseil d’administration et la présentation du rapport annuel 1995 par M. C. Cuénoud, Administrateur de la Caisse, M. G. Maurin, Vice-Président du Conseil d’administration et Président du Comité de Placement a dressé le bilan, après trois ans d’exercice, de la gestion externe de la fortune mobilière de la Caisse (voir 3 ci-après).
Le rapport annuel
2. D’après le rapport annuel, au 31 décembre 1995 la Caisse comptait 3350 membres, (3109 du CERN et 241 de l’ESO). Le nombre des bénéficiaires était de 1528, ayant augumenté de 1% au cours de l’année. Les avoirs de la Caisse se montaient à 2654 millions de francs suisses.
La lecture du rapport annuel permet d’analyser l’influence de la conjoncture économique et financière sur les différentes composantes de la performance de la Caisse en 1995.
La remontée générale des bourses, particulièrement dans les derniers mois de l’année, est à l’origine des bons résultats de notre patrimoine mobilier (performance de ce portefeuille sans les liquidités: 5,8%), résultats appréciables dans le contexte de faible inflation. Ceux-ci auraient été encore meilleurs si l’effet de change n’avait pas pesé sur la valeur, exprimée en francs suisses, de nos actifs en d’autres monnaies. A cause de la force du franc suisse, la diversification monétaire des investissements, qui est le propre d’une gestion équilibrée en raison de son rôle stabilisateur, a donc eu, l’année dernière, un effet défavorable.
Notre patrimoine immobilier à l’étranger a subi, en plus des pertes de change, l’effet négatif de la crise affectant les immeubles commerciaux et de bureaux.
Enfin, la faible inflation en 1994 a affecté le rendement de la créance de la Caisse sur l’Organisation, qui a été de 1% supérieur à l’intérêt réel convenu de 3,5%.
La combinaison de ces facteurs a abouti à une performance globale de la Caisse de 4,3% en 1995. La performance à long terme, calculée sur les 20 dernières années, a été de 5,7%, mais seulement 5,3% sur les 10 dernières années. Ces chiffres montrent que le taux de rendement de 6%, décidé par le Conseil du CERN comme hypothèse actuarielle, représente un objectif optimiste, difficile à atteindre.
La Caisse
La Caisse avait déjà réalisé des expériences ponctuelles de gestion externe, en faisant appel, depuis 1978, à un gestionnaire, Pictet & Cie, auquel, en 1990, elle en avait ajouté un deuxième, Rotrusco B.V. En août 1993 des contrats ont été passés avec six nouveaux gestionnaires, confiant à chacun d’eux un capital de 50 MCHF (millions de francs suisses). En même temps les sommes confiées à Pictet et Rotrusco étaient portées à 100 MCHF pour chacun, portant le total des avoirs en gestion externe à 500 MCHF. Il s’agit de mandats de gestion globaux, identiques pour les huit gestionnaires. Leur noms figurent dans les rapports annuels, avec des informations sur leurs performances. La mesure mensuelle et l’analyse de ces dernières ont été rendues possibles par les rapports fournis par le dépositaire central (“global custodian”) des titres, la firme State Street, qui en assure la gestion administrative.
Il avait été décidé dès le début qu’un bilan de la gestion externe serait établi après trois ans, durée minimum d’un cycle économique. Cela a donc été fait fin juillet 1996. l’appréciation globale de cette expérience est positive. En termes de performance, le résultat moyen sur 36 mois a été supérieur à la valeur de référence (“benchmark”), calculée par le CERN sur la base des indices mondiaux des marchés.
Des rencontres semestrielles du Comité de Placement avec chacun des gestionnaires ont permis des interactions positives et une meilleure connaissance de la gestion externe. Les différentes stratégies de gestion et les raisons pour lequelles certains gestionnaires ont fait, dans la période considérée, beaucoup mieux que la moyenne et d’autres nettement moins bien ont pu être analysées et des conséquences en ont été tirées.
La Comité de Placement fera bon usage de cette expérience pour étudier, entre autres choses, comment optimiser la structure, notamment dans la relation entre gestion externe et gestion interne, ainsi que le style de gestion. Il va préparer un plan d’orientation générale, qui sera soumis au Conseil d’administration de la Caisse au début de l’année prochaine.
Les réactions du Conseil d’administration sur l’étude actuarielle de 1995
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a terminé l’étude du bilan technique fourni par son actuaire sur l’état financier de la Caisse au 1er janvier 1995, dans l’hypothèse que son fonctionnement actuel, en caisse ouverte, se prolonge pour 30 ans à partir de cette date. Ce bilan tient compte de la fortune actuelle de la Caisse et d’estimations quant à ses rentrées (rendement des avoirs de la Caisse et cotisations) et sur ses sorties (pensions en cours, valeurs de transfert, pensions futures). Ces estimations englobent un certain nombre de facteurs variables dans le temps, tels que niveau des effectifs du personnel actif et politique du personnel en général, taux des invalidités, espérance devie, taux de rendement des avoirs, évolution des salaires et des pensions, inflation, etc... Disons le tout de suite, l’actuaire calcule un déficit supérieur à celui qui avait été estimé lors de l’expertise précédente (au 1er janvier 1992). Mais, comme le rappelle le Conseil d’administration (voir le B.H. 36/96), le terme “déficit technique’' ne doit pas être compris comme une perte comptable déjà réalisée, mais comme un manque de fortune à l’actif des bilans et/ou comme un niveau de cotisation totale insuffisant pour couvrir les engagements futurs de la Caisse. Il n’en reste pas moins vrai que, malgré l’inévitable manque de précisions des projections, il est manifeste que la Caisse de Pensions n’est pas dans une situation actuarielle pleinement équilibrée.
Déficit technique
Plusieurs facteurs ont contribué à l’accroissement du déficit technique. Rappelons pour mémoire (voir notre Bulletin précédent) que l’exercice 1994 a été exceptionellement mauvais, que le plein taux des cotisations (30%) n’a été atteint que le 1er janvier 1995 et que le déficit observé en 1992, n’ayant pas été comblé, a généré son propre accroissement. Par contre, parmi les éléments qui ont pu contribuer à sa réduction il faut citer la modération de l’adaptation des pensions.
Adaptation des pensions
Sur ce dernier point (adaptation des pensions) l’actuaire a relevé qu’à l’avenir l’équilibre de la Caisse sera beaucoup plus sensible à l’adaptation des pensions qu’à celle des traitements: le nombre des pensionnés augmente tandis que celui des actifs diminue. Aussi souhaite-t-il que, dans le futur, les deux adaptations soient alignées. Le Conseil d’administration est d’avis de suivre cette proposition et a demandé au Comité des Finances et au Conseil du CERN “d’approuver le principe de l’adaptation des pensions tendant à préserver le pouvoir d’achat des pensionnés tout en assurant l’égalite de traitement entre pensionnés et membres de la Caisse face à l’inflation”. En 1996, si le premier point n’a pas été totalement suivi, le deuxième - égalité de traitement - a été respecté.
Attention particulière
Parmi les éléments générateurs d’un déficit il faut porter une attention particulière à ceux découlant de la politique du personnel des Organisations participantes. L’étude actuarielle indique que la réduction progressive de l’effectif programmée par le CERN, aboutissant à ramener le nombre des membres de la Caisse à 2550 en l’an 2007, produirait un déficit technique supplémentaire de 100 millions de francs. L’actuaire estime aussi que, dans ce contexte, la Caisse connaîtrait pendant 10 ans encore, un nombre élevé de départs anticipés, qui induirait un déficit technique supplémentaire d’environ 50 millions. Le Conseil d’administration de la Caisse a demandé qu’il soit tenu compte en temps utile de ce déficit supplémentaire total prévu de 150 millions, que l’Organisation serait appelée à couvrir, et que les compensations nécessaires soient planifiées, selon le principe de la décision du Conseil du CERN de 1985, reprise par l’article II 1.16 des Statuts de la Caisse (*).
Conseil d’administration
D’autre part, le Conseil d’administration de la Caisse a demandé à l’actuaire une étude spéciale complémentaire du coût supporté par la Caisse de 1988 à fin 1994 pour tous les départs anticipés et d’établir un bilan par rapport aux compensations financières fournies par l’Organisation pour ces départs. Il ressort des calculs de l’actuaire que la partie du coût actuariel de ces départs non encore couverte par l’Organisation se chiffrait à 62,3 millions, actualisée à fin 1994. Le Conseil d’administration a demandé au Comité des Finances et au Conseil du CERN d’approuver le principe de la compensation de ce coût, selon des modalités à déterminer.
(*) Article II 1.16: Politique des Organisations participantes
Si la mise en œuvre d’une politique du personnel, décidée par l’une des Organisations participantes, influe sur l’équilibre financier de la Caisse, le coût en est supporté par ladite Organisation.
Le rapport Ottosson et la garantie des pensions
TREF et le rapport Ottosson
Dans le Bulletin n° 13 du GAC, nous avions mentionné la présentation au TREF du rapport Ottosson concernant la mise en place, en cas de dissolution de l’Organisation, d’une fondation internationale de droit suisse, destinée à prendre en charge la Caisse de Pensions du CERN pour assurer le paiement des pensions jusqu’à l’extinction des droits du dernier bénéficiaire de la Caisse.
Des objections aux textes proposés ayant été soulevées dans TREF par plusieurs délégués des Etats membres, ces derniers ont été invités par le Président Ottosson à trois réunions élargies du Groupe spécial sur la Réintégration, les 18 avril, 8 mai et 18 juin, auxquelles ont aussi participé le Président du TREF, le Chef de la Division du Personnel, le Président de l’Association du Personnel, et, aux deux premières, des représentants de la Suisse, Etat-hôte. A la suite de ces réunions, dans lesquelles un consensus de tous les présents n’avait pu être atteint, des versions modifiées du projet de Résolution du Conseil du CERN et du projet d’Acte constitutif de la Fondation ont été rédigées, afin d’essayer de satisfaire les exigences des délégués des Etat membres.
Le 3 septembre, les modifications apportées à ces documents ont été examinées par le Conseil d’admistration de la Caisse de Pensions, qui avait, en son temps, manifesté sa satisfaction sur les textes originaux, et ont provoqué de serieux soucis. Les principales questions soulevées dans ce Conseil ont été communiquées par son Président, au Président du TREF, afin qu’il puisse en être tenu compte dans la discussion prévue à la réunion du TREF du 18 septembre. l’Association du Personnel a, pour sa part, mis en évidence les implications négatives de certaines des modifications proposées, sur la possibilité donnée à la future Fondation d’atteindre ses buts de protection sociale.
Aucune conclusion n’a émergé de cette réunion du TREF, les différents participants (représentants des Etats membres, de la Direction du CERN et de l’Association du Personnel) y ayant exprimé des avis divergents. Les discussions devront donc se poursuivre autant dans les instances de concertation interne du CERN que dans le TREF.
Jean-François BARTHELEMY, Lorenzo RESEGOTTI
Assurance Maladie
Depuis la parution de notre Bulletin n° 13 au mois de juin 1996 un certain nombre de développements importants se sont produits dans le domaine de l’assurance maladie; ils méritent de retenir l’attention des bénéficiaires de la Caisse de Pensions puisque certaines mesures élaborées ou en voie de l’être les intéressent directement.
Nouvelle loi suisse sur l’assurance maladie
Une nouvelle loi fédérale suisse sur l’assurance maladie (LAMal) est entrée en vigeur au 1er janvier 1996. Elle a pour but d’étendre à toutes les personnes domiciliées en Suisse une couverture de base en matière d’assurance maladie et elle a un caractère obligatoire.
Les pensionnés des organisations internationales résidant en Suisse ont la possibilité de demander à être dispensés de l’affiliation à une caisse maladie suisse reconnue.
La mise en œuvre du procédé administratif de demande de dispense a occupé le Comité du GAC et vos représentants au Comité de Surveillance de l’assurance maladie pendant une bonne partie de l’été et de l’automne de cette année. Des rencontres ont du être organisées avec l’Administration du CERN afin de voir celle-ci prendre sa part de responsabilité dans le bon déroulement des procédures administratives nécessaires. Ceci a conduit à l’envoi d’une lettre d’information, puis des attestations d’assurance à chacun des pensionnés vivant en Suisse, ainsi qu’à l’organisation d’une séance d’information le 7 octobre dernier.
Nous espérons qu’à présent ce problème peut être considéré comme réglé, mais nous vous informerons le cas échéant de tout nouvel élément qui apparaîtrait dans ce domaine.
Assurance maladie des conjoints percevant un salaire d'un autre employeur que le CERN
Jusqu’à présent la très grande majorité des salariés à l’extérieur du CERN continuait à être assurée dans le cadre de notre assurance maladie Austria, assurance mutuelle où une seule prime d’assurance est perçue par fonctionnaire CERN.
Afin de contribuer à une réduction des coûts de notre assurance maladie les membres du personnel actif se sont vus signifier l’obligation de remplir une déclaration sur les revenus du foyer chaque fois que l’un des conjoints percevait un salaire à l’extérieur du CERN.
Le but poursuivi est de demander à toutes ces personnes de toujours faire appel en premier lieu à l’assurance maladie qu’elles ont éventuellement soucrite dans le cadre de leur emploi et de ne faire appel à Austria que comme assurance complémentaire. Au cas où les revenus du conjoint excèdent un certain seuil (qui reste à fixer) et que le conjoint décide de rester assuré par Austria il devra alors s’acquitter d’une prime d’assurance, en complément de celle payée par le fonctionnaire du CERN.
Il est à présent question d’étendre ces mesures au personnel à mi-temps et aux pensionnés. Nous n’en sommes qu’aux discussions préliminaires mais il est fort probable qu’au cours de l’année 1997 une application aux pensionnés verra lejour.
Assurance dépendance - soins à long terme - maisons de retraite
Le sujet des soins médicaux et paramédicaux à apporter aux personnes dépendantes a fait l’objet de discussions suivies qui ont conduit à la rédaction d’un premier rapport adressé par le Comité de Surveillance de l’assurance maladie au Comité de Concertation Permanent (CCP) au début du mois de septembre.
Des différences sensibles existent actuellement entre les prestations offertes dans les divers systèmes d’assurance nationaux et ce qui est prévu par notre convention d’assurance maladie. En clair cette dernière ne prévoit pas de prestations en dehors de la couverture des frais médicaux alors que dans d’autres systèmes la couverture s’étend aux soins paramédicaux (nursing, aide-soignantes, etc.) voire à une participation forfaitaire aux frais de séjour, ce au moins jusqu’à certain plafond.
Cette question est préoccupante vu le nombre croissant de collègues risquant un jour ou l’autre de devoir faire appel à une telle assurance dépendance. Nous suivons l’évolution avec une attention toute particulière et nous vous tiendrons régulièrement informés de tout événement important qui pourrait se passer dans ce domaine
Health-accidente Insurance
Reinhard BUDDE, Jean-Paul DISS
Rencontres et Voyages
15-15-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 15
Juin 1997
Comme d'habitude, cette édition publiée en juin, contient plusieurs rapports déjà présentés lors de l'Assemblée générale en avril.
Les derniers développements concernant des sujets importants pour les pensionnés, tels que pensions et assurance maladie, sont aussi inclus.
Publié deux fois par an (juin et décembre) par:
GAC Groupement des Anciens du CERN
c/o Association du personnel, CERN, CH -1211 Genève 23
Phone: +41 (0)22 767 57 59
E-mail: groupe.gac@cern.ch
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à
Norman Blackburne- 13, chemin Taverney, 1218 Grand Saconnex, GE.
+41 (0)22 798 16 26
norman.blackbume@cern.ch
Votre commité
Votre commité
PRESIDENT
Giorgio BRIANTI
VICE-PRESIDENTS
Maria FIDECARO
Jean ROBERT - Secrétaire
MEMBERS
Werner ALBRECHT - Trésurier
Mario CESELLI
* Jean-François BARTHELEMY
* Jean-Paul DISS
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY
Jacques JOUBAY
Norman BLACKBURNE
* Pierre LAZEYRAS
Suzanne BRECHES
Jacques LEROUX
Jean-Paul BUATHIER
Roland MAGNY
* Reinhard BUDDE
* Lorenzo RESEGOTTI
Alain BURLET
* François WITTGENSTEIN
* Délégué au Conseil du personnel
Editorial
(Original anglais)
D'une façon générale, les membres du GAC ont aimé le nouveau format du Bulletin, ce qui est très encourageant pour tous ceux qui y ont contribué. En plus des auteurs dont les noms sont indiqués, tous les membres du Comité contrôlent et vérifient les projets. Roland Magny et Malcolm Dykes fournissent une aide précieuse pour la rédaction respectivement en français et en anglais. Je leur suis très reconnaissant de cette assistance.
Dans la dernière édition, je vous ai demandé de faire des propositions en vue d'une amélioration de notre Bulletin, mais, pour l'instant, je n'ai rien reçu. Je répète ma demande, espérant qu'entre-temps vous aurez pu imaginer quelques suggestions.
En attendant, j'imagine qu'il y a des pensionnés qui, depuis leur retraite, se sont engagés dans des passe-temps originaux, sont partis vivre ailleurs ou ont visité des lieux exotiques. Veuillez m'en informer si tel est votre cas ou celui d'une personne de votre connaissance; je suis certain que le récit de telles activités intéresserait beaucoup d'entre-nous.
Norman BLACKBURNE
Note du Président
Je suis heureux de m’adresser à vous après ma première année de présidence, qui a fait suite aux élections de mai 1996 et au renouvellement du Comité.
J’aimerai tout d’abord vous faire part de ma satisfaction pour l’excellent esprit, qui règne au sein du Comité et pour le travail accomplis. Chaque membre a des tâches spécifiques, mais ce que je trouve agréable et bien sûr efficace est la collégialité: nous nous sentons tous responsables envers vous de la bonne marche globale de notre Groupement. Le Comité se réunit une fois par mois, mais la plupart d’entre nous participent à d’autres réunions tout au long de l’année pour la Caisse de Pensions et l’Assurance Maladie, ou bien pour l’accueil des personnes aux Permanences, ou encore pour garder en bon ordre nos compte et nos archives, et aussi pour éditer le Bulletin. Vous lirez dans ce Bulletin des rapports sur toutes ces questions de sorte que je me limiterai à vous entretenir brièvement de quelques sujets d’intérêt général.
Notre Groupement, qui se veut non seulement une association de défense des intérêts des retraités, mais aussi une association d’amitié et de solidarité entre nous tous, se porte bien! Il compte maintenant plus de mille membres avec des perspectives de croissance considérables à cause des nombreux départs à la retraite prévus pour cette année. Cela nous réjouit et nous attriste au même temps pour la perte de forces vives de l’Organisation. L’augmentation des membres du Groupement a eu comme conséquence que nous disposons maintenant de six Délégués au Conseil du Personnel au lieu de quatre. En effet vous venez d’élire massivement deux nouveaux Délégués, Pierre Lazeyras et François Wittgenstein, que nous accueillons avec grand plaisir au Comité, et de renouveler Jean-Paul Diss pour un nouveau mandat de deux ans.
Par ailleurs, nous tâchons d’avoir des contacts étroits avec l’Administration du CERN, notamment avec le Directeur de l'Administration, Maurice Robin, le Chef de la Division du Personnel, Bo Angerth, la Responsable des Services Sociaux, Mme Pascale Leuzzi, et d’autres, pour toutes les questions qui nous touchent. A titre d’exemple, je citerai la réunion conjointe que nous avons organisé en octobre 1996 sur la nouvelle loi suisse concernant l’assurance maladie et celle du 10 juin 1997 sur la dixième révision de l’AVS suisse.
Mais une nouvelle tâche nous attend: suite à la décision prise par le Conseil de garantir les pensions en cas de dissolution de l’Organisation ou de réduction du nombre des Etats Membres, nous participerons officiellement à un Groupe d’étude interne concernant les modalités de mise en application.
Encore, Jean-François Barthélémy a élaboré une note sur le statut juridique des pensionnés, qui devrait nous aider pour toutes les questions entre nous et l’Organisation.
Suivant la tradition établie par nos prédécesseurs, nous entendons poursuivre les contacts avec des Associations, semblables à la nôtre, d'autres Organisations internationales pour toutes les questions d’intérêt commun. Cela s’applique en particulier pour les questions concernant les soins de longue durée des personnes dépendantes.
Pour terminer, je souhaite à vous tous et à vos familles d’excellentes vacances d’été. Les retraités aussi ont besoin de repos!
Giorgio BRIANTI - Président
Echos et Activités du Comité
En relisant ce que j'avais écrit dans le dernier bulletin et en pensant aux six séances que le Comité a tenu depuis novembre 1996, je me demande comment je pourrais amener un peu de variété dans cette chronique! J'envie certains journalistes qui chaque jour arrivent à pondre un article qui apporte un peu de fantaisie et de rêve. Hélas au GAC, la dure réalité des problèmes auxquels nous sommes confrontés nous ramènent bien vite sur terre et quant au soussigné, son rôle est de vous faire part de ce qui se passe au Comité!
Sans entrer dans les détails, les autres chroniques de ce bulletin vous les fourniront, à nouveau ce sont les problèmes liés à la Caisse-maladie qui ont retenu le plus notre attention.
La supervision de l'Austria par un organe du CERN est négligée et nous pensons que la gestion du contrat qui lie le CERN à l'Austria mérite beaucoup plus d'attention que ce n'est le cas aujourd'hui. Des discussions à un niveau élevé sont en cours afin que la Direction du CERN prenne ce problème au sérieux.
Un autre point préoccupant est celui des malades dépendants, nécessitant soit un placement dans un établissement médico-social, soit des soins relativement lourds à domicile. Tous les pays sont confrontés à ce problème très lié au vieillissement de la population. Quelle que soit la solution envisagée, cela impliquera un effort financier supplémentaire de la part des assurés. Pour notre part, nous sommes en contact avec nos collègues des autres organisations internationales de Genève. Confrontés au même problème, ils étudient les diverses solutions envisageables pour faire face aux besoins. Inutile de dire que nos deux délégués, Reinhard Budde et Jean-Paul Diss suivent ces études de très près.
La représentation des retraités - avec droit de vote - au Conseil d'administration de la Caisse de pensions a aussi retenu notre attention. Une telle, représentation nécessiterait une modification des statuts de la Caisse; cependant certains arguments sont contradictoires et il n'est pas certain que nous n'en retirerions que des avantages. Là aussi, nos réflexions doivent se poursuivre
Alors que je n'ai mentionné que ces deux sujets, vous pouvez être certains que votre comité reste à l'écoute de vos préoccupations, quelles qu'elles soient, et que nous nous efforçons d'y trouver une solution.
Jean ROBERT - Secrétaire
Elections au Conseil de l'Association du Personnel
Le nombre des candidates était le même que celui des postes à repouvoir et nos statuts ne permettent pas une élection tacite. Il a donc fallu organiser un vote statutaire. Votre Comité vous demandait de manifester ainsi votre soutien et votre confiance. Voici les résultats:
Numbre de bulletins envoyés:
1038
Numbre de bulletins reçus:
674
Bulletins blanc ou nuls:
6
Bulletins valables:
668
Participation:
64.9%
Sont élus en tant que délégués au Conseil de personnel de l'Association et membres ex-officio du Comité du GAC:
Jean Paul Diss
628
Pierre Lazeyras
627
François Wittgenstein
609
Merci à tous ceux qui ont retournés leur bulletin; nous sommes très satisfaits de la participation de 64,9%, vous êtes très nombreux à avoir soutenu votre Comité et c'est confiants, qu'avec votre soutien, nous poursuivrons notre tâche.
Jean ROBERT - Secrétaire
Du Nouveau en Matiere d'Impot sur les Pensions?
Le Comité du GAC a appris l'existence de l'Union sur la fiscalité applicable aux fonctionnaires retraités des organisations du système des Nations Unies. Les retraités d'autres organisations peuvent se joindre à l'Union, bien que celle-ci ait été initialement créée par et pour des anciens fonctionnaires d'Organisations du système des Nations Unies. Des membres de votre Comité ont rencontré le Secrétaire général de l'Union et nous suivons attentivement les travaux de cette dernière. Il va de soi que vous serez tenus informés de toute nouvelle d'importance dans ce domaine si sensible.
Jean-François BARTHELEMY
Internet
Parmi les nouvelles pages Internet de l'Association du Personnel se trouvent plusieurs pages concernant le GAC.
L’adresse de la page home de l'Association du Personnel est:
http: //www-staff-assoc. cem. ch
et pour obtenir les pages de GAC click "GROUPEMENT DES ANCIENS".
Si ce projet se trouve intéressant et utile, la question de son extension sera examinée par le Comité
Norman BLACKBURNE
Permanences
L'accueil aux Permanences est un acte de solidarité pour aider nos amis retraités qui en ont besoin. Les visites de courtoisie sont aussi les bienvenues. Contrairement à l'idée que certains s'en font, les permanences ne sont pas des réunions collectives d'informations, mais des entretiens individuels et confidentiels - vous pouvez donc y venir en toute confiance. Elles sont aussi ouvertes à ceux qui approchent de la retraite.
Nous essayons de faire que ces entretiens soient conviviaux et nous nous efforçons d'écouter, de comprendre et même d'épouser, autant que faire ce peut, les désirs de tous ceux qui nous exposent leurs problèmes.
Le suivi après permanences est primordial pour les questions qui n'ont pas trouvé de réponse immédiate. Nous en débattons au Comité. Eventuellement nous recherchons sous toute autre forme d'investigation: les solutions, les conseils, les avis à apporter par la suite à nos anciens collègues ou leurs conjoints.
Durant les cinq dernières séances entre le 5 novembre 1996 et le 8 avril 1997, nous avons eu 44 visites, souvent avec des sujets multiples:
Visites de courtoisie et inscriptions:
10
Questions de fiscalité::
9
Affaires sociales:
6
Caisse maladie:
7
Sécurité sociale française:
3
Informations apportées:
2
Diverss:
11
La "Division des pensionnés" si on peut se permettre de l'appeler ainsi, est la seule division en expansion. Il apparaît donc normal, automatique que le secteur permanences de notre Groupement soit aussi en plein essor. Le graphique ci-après en donne une bonne illustration.
Evolution de l'utilisation des permanences
Il en ressort que, par rapport à 1989, la proportion des visiteurs à nos permanences en 1996 a été multipliée par 3,5 tandis que les proportions des membres du GAC et des bénéficiaires de la Caisse de pensions n'ont été multipliées que par 2,1 et 1,9 respectivement (1).
Cette augmentation du nombre des visiteurs aux permanences pose deux questions: nos amis rencontrent-ils plus de problèmes? Ou bien sommes-nous plus populaires aux permanences?!! Nous optons plutôt pour la première réponse.
(1) En aucun cas, la comparaison des courbes A et C ne doit être interprétée dans le sens qu'il y aurait plus de membres du GAC que de bénéficiaires de la Caisse des pensions. Mais que, par rapport à 1989, c'est la proportion des membres du GAC qui croit plus vite que celui des membres de la Caisse des pensions.
Le tableau ci-dessous montre la comparaison entre les deux dernières années.
Statistiques des Permanences
Il est à noter que le nombre de sujets traités a augmenté de 47 à 70, soit une augmentation de près de 50%.
Quant aux diverses rubriques, les questions sur la fiscalité tiennent généralement le haut du pavé. Voici quelques remarques concernant ces rubriques.
La fiscalité française
Après le problème de la Contribution sociale généralisée (CSG), qui semble résolu pour les pensions CERN des résidents en France, vient maintenant celui de l'allocation de famille.
Notre Comité s'est penché sur cette question, mais, vu la variété de situations rencontrées, il nous est difficile de donner une réponse d'ensemble. Néanmoins, nous pourrons dès maintenant vous donner des indications plus précises à ce sujet.
Caisse maladie
Les questions concernant la demande d'exemption à la loi suisse sur l'assurance maladie (LAMal) pour les résidents en Suisse ont été résolues.
Pour les retraités et leurs conjoints qui bénéficient de la Sécurité sociale française nous conseillons d'utiliser l'Austria comme assurance complémentaire.
Affaires sociales
En vue d'un prochain séminaire au CERN sur la retraite, nous proposons de porter à l'ordre du jour un certain nombre de sujets, notamment:
la 1Oème révision de l'AVS au 1er janvier 1997;
le placement en établissement pour les personnes dépendantes. A ce sujet, en relation avec le Service Social du CERN, nous tenons à disposition des informations sur les maisons de retraite dans le Canton de Genève et, pour la France, dans les départements de l'Ain et de la Haute Savoie.
Divers
A part les questions d'ordre privé exposées par nos visiteurs, les régularisations d'inscriptions et d'envois de courrier sont transmis à notre trésorier qui les met en bon ordre.
Nous sommes à votre disposition tous les 1er mardi du mois sauf en janvier, juillet et août, de 14h à 17h dans la petite salle de conférence de l'Association du Personnel. Apportez nous des informations. Les permanences sont aussi une bourse d'échange d'idées.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jacques LEROUX
Rapport du Trésorier
Le compte des pertes et profits présente pour l'année 1996 un excédent de recettes de CHF 22'662.25, versé à la réserve comme les deux dernières années. Ainsi le fond de réserve fin 1996 s'élève à CHF 107'348.55. Par un contrôle rigoureux des versements de cotisations d'une part et l'encaissement partiel pour 1997 de CHF 13'973 d'autre part, la totalité des cotisions atteint CHF 28'203.
Nous rappelons la possibilité de payer votre cotisation d'une des façons suivantes:
versement avec un mandat de poste (CCP);
ordre de paiement à la banque SBS; ou
ordre de paiement permanent à la banque SBS.
En effet, il existe encore un nombre important de membres qui paient au guichet de la banque, ou qui nous envoient un chèque bancaire, ou encore qui mettent les billets bancaires sous enveloppe, ou bien qui expédient un mandat postal avec une monnaie étrangère. Tous ces fantaisies compliquent notre travail et nous prions tous nos chers membres d'utiliser l'une des trois possibilités mentionnées ci-dessus.
Les comptes de voyages devraient être équilibrés, mais, en 1996, ils ont rapporté la coquette somme de CHF 1'408.20. Merci aux organisateurs Jean Robert, Hella Koemer et Mario Ceselli!
Malgré l'augmentation du dépôt de CHF 2'440.80 et du compte d'épargne de CHF 19'421.10 à la banque, l'intérêt a diminué de CHF 95, dû à la baisse générale pratiquée par les instituts bancaires.
Les postes des dépenses, soit les frais généraux, taxes, matériels, imprimerie et manifestations s'élèvent à CHF 4'497.05 et représentent 14% des recettes. L'Assemblée générale du 26 avril 1996 a décidé d'allouer à l'Association du Personnel la somme de 5'000 CHF.
Comme chaque année, nous avons demandé le remboursement de l'impôt anticipé qui se monte cette fois à CHF 913.70. Par la réduction des intérêts, la somme retenue en 1996 s'élève à seulement CHF 879.80 et sera récupérée en 1997.
Le bilan au 31 décembre 1996 se présente avec un total de CHF 107'348.55, composé de CHF 6'179.20 au-CCP, de CHF 4'718.45 au compte de dépôt et de CHF 96'450.90 au compte d'épargne. Du fait que l'actuel Comité s'attaque à plusieurs problèmes d'actualité, cette somme est la bienvenue. Depuis le début de mon mandat de trésorier en 1992, le nombre des membres du GAC a passé de 727 à 1'001. Vous pouvez vous imaginer que le travail pour l'équipe Suzanne Brèches, Jean-Paul Buathier et votre serviteur est devenu très lourd!
Werner ALBRECHT - Trésurier
1996 Exercise 1996 Compte pertes et profits
Désignation
Recettes CHF
Dépenses CHF
Cotisations
28'502.80
299.80
Allocation à l'Association du Personnel
5'000.00
Frais généraux
315.10
Taxes et frais
1'193.60
Imprimerie (Bulletin)
1'140.00
Intérêts
2'513.70
Impôts anticipés
913.20
879.80
Materiel
79.35
Manifestations
1'769.00
Voyages
89'437.00
88'027.80
Allocationà la réserve
22'662.25
Totaux
121'366.70
121'366.70
Bilan du 31 décembre 1996
Désignation
Actif CHF
Passif CHF
Compte CCP
61'179.20
Capital 107'348.55
Banque SBS
- Compte de dépôt (109'245.0)
4'718.455
- Compte dépargne (109'245.1)
96'450.90
Totaux
107'348.55
107'348.55
Evolution depuis 1988
Année
Membres
Dépenses CHF
Recettes CHF
Solde CHF
Capital CHF
1988
360
326.90
6'913.70
6'586.80
6'546.80
1989
466
1'218.00
8'972.25
7'754.25
14'315.25
1990
513
2'351.75
10'783.40
8'431.65
22'266.90
1991
583
9'863.70
13'802.95
3'939.25
26'286.15
1992
727
5'524.90
16'988.35
11'463.45
37'993.85
1993
818
9'989.95
18'366.85
8'376.90
46'367.50
1994
891
6'756.85
22'963.75
16'206.90
62'542.40
1995
932
6'977.80
18'457.95
11'480.15
84'686.30
1996
1'001
10'676.65
33'338.90
22'662.25
107'348.55
Rapport des Verificateurs des Comptes
(approuvé par l'Assemblée générale)
Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons procédé en date du 25 mars 1997, au contrôle de la comptabilité de l'exercice 1996 de notre Groupement.
Après vérification des pièces comptables, nous pouvons confirmer l'exactitude des chiffres tels qu'ils ressortent du comptes de pertes et profits ainsi que du bilan.
Sur la base de notre examen, nous recommandons à l'Assemblée générale d'approuver les comptes et de donner décharge à notre Trésorier en le remerciant chaleureusement de son travail soigné et précis.
Gladys GUICHARD, TheaVERMEULEN - Auditors
Budget 1997
Le budget est basé sur 1'050 membres (malgré la probabilité d'augmentation de ce nombre pendant ces prochains mois) à CHF 25 par membre, donc un revenu de CHF 26'250.
Par contre nous estimons avec prudence les intérêts bancaires à CHF 1'900.00, ainsi que l'impôt anticipé à CHF 850.00.
Les dépenses prévues sont justifiées parce que le Comité est déterminé à attaquer certains problèmes et à défendre les droits des retraités.
La Réunion générale en avril 1997 a approuvé l'allocation de CHF 10'000 à l'Association du personnel du CERN pour 1997.
Werner ALBRECHT - Treasurer
BUDGET 1997
Designation
Recettes CHF
Dépenses CHF
Cotisations (1'050 * 25 CHF)
26'250.00
Intérêts banquaires
1'900.00
Impôts anticipés
850.00
Frais généreaux
1'500.00
Taxes et frais
1'900.00
Bulletin
2'500.00
Matérial (informatique)
2'400.00
Rencontres
2'000.00
Documents
1'000.00
Cartes de voeux, cadeaux
750.00
Receptions(A.G.)
2'500.00
Allocation à l'Association du Personnel
10'000.00
Voyages
1'000.00
affranchissement
1'750.00
Allocation à la réserve fund
1'700.00
Totaux
29'000.00
29'000.00
Ceux qui nous Ont Quittes
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci-dessous:
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Renato BERTOLOTTO
PS
17.03.97
Albert BERTUOL
SPS
25.11.96
Marius DEMELY
SB
09.12.96
John FREEMAN
PS
27.01.97
Ysbrand KORNELIS
EF
06.02.97
Yvon LEDOUX
SPS
02.02.97
Julienne LEEHAL-DE WINTER
PS
31.01.97
Jean-Pierre LEROY
ST
10.11.96
Rene NARDINI
FI
16.11.96
Robert PELLOUX
TH
29.04.97
Roger PONCET
PPE
22.01.97
Jean Margaret RABBINOWITZ
PPE
02.04.97
Gaston ZB1NDEN
SB
29.01.97
Pour voir la liste des ex membres de la Caisse des Pensions veiller consulter la
liste des décédés.
La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s'adresser à l'une des permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Souvenirs
Nous avons reçu plusieurs notices (2) provenant de retraités ou des personnes en activité concernant d’anciens collègues récemment décédés
Renato BERTOLOTTO
Renato Bertolotto est entré au CERN en 1956. A cet époque, il fallait avoir du courage, de l'optimisme et de l'imagination pour s'engager dans une telle aventure. Il était difficile de croire que les premiers baraquements du CERN seraient le début d'un brillant Laboratoire Européen pour la Physique des Particules. Quand j'ai rencontré Renato en 1966, j'ai compris qu'il possédait toutes ces qualités.
Il a travaillé avec beaucoup de succès dans un grand nombre de domaines: appareils de mesure pour l'aimant principal du PS, alimentations à décharge de condensateur, aimants à septum, instrumentation des faisceaux, contrôle par ordinateur, canons à électrons pour LEP, et des convertisseurs électron positron. Il était capable dans les situations où d'autres avaient renoncé, avec des questions appropriées, qu'un professionnel n'aurait pas osé poser, il obtenait une solution que j'aurais aimé trouver moi-même. Le mauvais sort l'incitait, sans perdre sa bonne humeur, à essayer encore et encore jusqu'il obtienne un résultat satisfaisant.
Nous nous souviendrons de Renato comme d'un ami sincère sur qui nous pouvions compter en toutes circonstaneesr - il a toujours courageusement défendu ses droits et ceux de ces collègues placés sous son responsabilité.
A la fin de 1991, il a pris une retraite anticipée, mais n'a pas eu la chance de la savourer cette nouvelle vie bien longtemps. Pris d'un étourdissement, il était transporté à l'hôpital où il a appris que sa fin de vie était proche, et il l'a accepté avec courage et dignité. Un jour peut-être c'est lui qui nous accueillera au paradis. Renato ci manchi molto.
Dietrich BLOESS
Albert BOTUOL
Albert Bertuol est né en Bulgarie où son père a dirigé un entreprise. Il a suivi un enseignement technique à Bellegarde et - après plusieurs emplois et une période comme homme d'affaires - il a retrouvé la mécanique et il est entré au CERN en 1962, travaillant dans le groupe qui à l'époque développait le premier système d'éjection rapide pour l'accélérateur PS de 25 GeV.
En 1969, quand ce groupe préparait le système d'éjection rapide pour l'accélérateur de 76 GeV à Serpukhov, Albert était responsable pour la fabrication des conducteurs à haut courant impulsé (appelés septums), des éléments clés du système, une technologie qui reste aujourd'hui plutôt un art. Dans l'hiver de 1971-72, il est allé en Russie avec le groupe pour l'installation et la mise en service du système et a enseigné sa technologie à ses homologues russes. Dès son retour au CERN, Albert était transféré à l'atelier de la nouvelle division SPS, où il a introduit et encore amélioré la technologie des septums, tout en participant à toutes les phases du projet SPS et à sa mise en service en 1977. Albert a pris sa retraite en 1988 à l’age de 65.
Il a été un employé motivé qui se dépensait sans regarder afin que ses fabrications répondent à des exigences élevées. Il était respecté par ses collègues et amis pour sa générosité et sa loyauté. En plus de ses qualités techniques, Albert avait des intérêts de grande envergure, et nous nous souviendrons des discussions concernant divers sujets; souvent philosophiques ou artistiques. Il était aussi un sculpteur amateur dont les créations se trouvent encore dans les salons de ses collègues,
Nous nous souviendrons d'Albert comme d'un homme de métier capable et exigeant, à la personnalité intéressante et chaleureuse, comme d'un bon collègue et ami.
Berend KUIPER
Julienne LEKHAL-DE WINTER
Julienne fait partie de ces pionniers qui ont fait le CERN tel qu'il est aujourd'hui. Elle est arrivée le 1er septembre 1954 dans le groupe chargé de construire le PS, la première des grandes machines du CERN. Elle a d'abord travaillé avec l'équipe responsable du système d'accélération; puis en 1961, elle est devenue la secrétaire non seulement du Chef de la Division MPS (Machine Proton Synchrotron) qui venait d'être créée, mais la responsable du secrétariat de la division toute entière. C'est dans cette division avec laquelle elle s'était peu à peu identifiée et dont elle était la "first lady" qu'elle a effectué toute sa carrière jusqua'à son dèpart du CERN en 1987
Exigeante pour les autres autant que pour elle-même, elle savait aussi être généreuse et était une personne chaleureuse- et au grand coeur.
Compétente et efficace elle avait le souci de la qualité et du travail bien fait. Dans son domaine, elle a contribué à créer et développer ce niveau d'excellence et de professionnalisme qui était, et espérons-le restera, la ressource la plus précieuse de notre laboratoire.
Ses collègues et amis, tant ceux qui l'ont connue au cours des années héroïques des débuts du CERN, que ceux qui ont eu le plaisir de travailler plus tard avec elle garderont toujours le souvenir de son dynamisme, de son courage et de son sens de l'humain.
Oscar BARBALAT
Mario MINELLA
Mario Minella est né en Lorraine en 1931, où il a complété son enseignement technique avec distinction. Après une courte période de travail dans une entreprise minière, suivi par 12 années dirigeant son propre entreprise, Mario est venu dans la région lémanique et commença bientôt à travailler au CERN comme employé en régie. En 1969, il est entré dans le groupe qui préparait le système d'éjection rapide pour l'accélérateur de 70 GeV à Serpukhov.
Bien que sa formation initiale soit dans le domaine de l'électromécanique, Mario a immédiatement démontré l'envergure de son expérience et sa compréhension rapide des sous-systèmes complexes. Il a contribué à plusieurs sous-systèmes et est allé en Russie avec le groupe, où, à cause de sa compétence et de ses bons contacts humains, il devenait un homme indispensable pendant l'installation et mise en service du système.
En 1972, il était recruté au CERN et travaillait dans le SPS alors en construction. Il a organisé l'atelier des aimants de transfert et a contribué à ce travail pendant toutes les phases de la construction et la mise en opération du SPS. En 1982, il transférait au groupe responsable pour l'aiment principal du SPS, où il s'occupait avec des problèmes d'inspection and d'installation, et finalement dirigeait une grande équipe qui faisait ce travail pendant les shutdowns.
Mario était une homme avec beaucoup de qualités professionnelles et humaines. A cause de son approche large et réfléchie et sa sûreté absolue, on disait "si Mario est responsable, tout sera OK". Il était aussi un homme de grand courage et de discipline. Malgré ses problèmes de santé pendant les dix dernières années, qui nécessitaient trois sessions de dialyse par semaine, il a rempli pleinement toutes ses taches. Quoiqu'un chef exigeant, il était sage et au bon naturel, toujours prêt à aider ses collègues et amis.
Nous rappellerons Mario avec respect, amitié et gratitude.
Berend KUIPER
Jean Margaret RABBINOWITZ
Margaret Rabbinowitz nous a quittés le 2 avril 1997. Née à Londres en août 1929, elle était arrivée à Genève en sortant de l'université.
Engagée au CERN en 1956, elle fut d'abord secrétaire du chef du Service d'information Scientifique. Là, elle commença à éditer les comptes rendus des conférences du CERN et à en compiler les index. Elle s'occupera en particulier de ceux de la première conférence de Rochester à avoir lieu au CERN. C'est au cours de ces années qu'elle s'initia à la correction et au copy editing. Envoyée aux états-Unis pour travailler avec un éditeur à la préparation de comptes rendus, elle s'y plut tant qu'elle y resta quatre ans et elle ne revint donc au CERN qu'en 1965. C'est alors que Kitty Wakley, qui venait de créer le Service de Dactylographie de Rapports scientifiques, lui demanda de se joindre à la nouvelle section comme correctrice et copy editor. C'est cette tâche qu'elle accomplit jusqu'à la fin de sa vie professionnelle.
Le Service fut soumis, au cours des années, à plurieurs changements adminiatratifs, passant d'une division à une autre. Lorsqu'il fut finalement dissous, en 1992, Margaret fut transférée à la division PPE.
Traversant tous ces changements, elle resta calme et confiante; elle savait que, quels que soient les moyens utilisés pour imprimer les mots, le plus important est de savoir qu'ils ont un sens précis et doivent être mis dans un certain ordre; cet ordre n'est pas toujours exactement celui dans lequel ils sortent du stylo ou de l'ordinateur des physiciens. Alors, patiemment, elle découvrait ce que les clients voulaient dire et faisait un texte clair de leurs brouillons. A la fin, le travail était présenté comme il fallait. Il est bien connu que les physiciens sont le plus souvent en retard avec leurs papiers. Elle restait calme et leur disait: "Ne vous préoccupez pas, laissez-le moi". Et elle réussissait à terminer dans les temps les plus impossibles. Margaret n'essayait pas d'imposer sa manière de voir, mais lorsqu'elle avait compris ce que vous vouliez dire et la manière correcte de le dire: son autorité faisait loi. Les gens reconnaissaient son travail, et la plupart d'entre eux en réalisaient l'importance.
Margaret s'est essayée à beaucoup de sports, de la voile au ski, mais le seul qu'elle ait pratiqué régulièrement fut la natation. Elle acceptait les taquineries de ses collègues et amis avec une bonne humeur indéfectible.
Elle aimait les voyages, la musique et les arts, de l'architecture à la peinture, et appartenait à un grand nombre de sociétés et de clubs genevois. Elle était ainsi très bien intégrée à la vie de Genève, et s'était fait des amis à beaucoup d'endroits dans le monde. Elle se souciait des gens, et l'intérêt qu'elle portait à son travail en était une expression.
Maria FIDECARO, Suzy VASCOTTO
(2) Les personnes désirant proposer un texte bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l'envoyer à l'une des permanences.
La Caisse de Pensions
Comme à l'accoutumé nous relatons ici les principales informations concernant la Caisse de pensions, qui se sont fait jour depuis la parution du dernier Bulletin en décembre 1996. Ces informations concernent:
l'administration de la Caisse;
l'adaptation des pensions;
les derniers résultats en provenance du groupe d'études actuarielles;
la politique de placement;
la garantie des pensions ;
les résultats de l'exercice 1996.
L'administration de la Caisse
Plusieurs changements sont intervenus dans la composition du Conseil d'administration en raison de l'arrivée à l'échéance du mandat de plusieurs de ses membres. Les remplacements rendus ainsi nécessaires ont été réalisés tant par les élections de fin 1996 que par des nominations décidées par référence aux Statuts de la Caisse.
Ont été élus par les membres de la Caisse, Irene Seis, membre, et Christian Roche, suppléant (en remplacement de Edith Deluermoz et Giovanni Castelli, qui ne souhaitaient pas se représenter);
Pour le représenter au Conseil d'Administration le Directeur général du CERN, a renouvelé les mandats de André Naudi, membre, et de Henry Atherton, suppléant, et nommé Maurice Robin, membre et Bo Angerth membre suppléant au Conseil;
L'Association du Personnel a nommé Jean-Pol Matheys suppléant de Michel Borghini, en remplacement de Irene Seis, élue membre;
Sur proposition du Conseil d'administration de la Caisse, le Conseil du CERN a renouvelé les mandats de Paul Levaux et Guy Maurin, respectivement président et vice-président du Conseil d'administration, et a nommé Maurice Robin vice-président.
16-16-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 16
Décembre 1997
Parmi les principales rubriques de cette édition figurent:
un rapport détaillé de la gestion de la Caisse de Pensions pendant l'année 1996;
une note sur les primes complémentaires pour l'assurance maladie, en certains cas;
la mise au point des études concernant l'assurance dépendance;
les modalités de l'accès au site du CERN pour les pensionnés et leur conjoints.
des informations préliminaires concernant les excursions qui seront proposées en 1998
Publié deux fois par an (juin et décembre) par:
GAC Groupement des Anciens du CERN
c/o Association du personnel, CERN, CH -1211 Genève 23
Téléphone: +41 (0)22 767 57 59
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à
Norman Blackburne- 13, chemin Taverney, 1218 Grand Saconnex, GE.
Téléphone: +41 (0)22 798 16 26
norman.blackburne@cern.ch
Votre Commité
Votre Comité
PRESIDENT
Giorgio BRIANTI
VICE-PRESIDENTS
Maria FIDECARO
Jean ROBERT - Secrétaire
MEMBRES
Werner ALBRECHT - Trésorier
Mario CESELLI
* Jean-François BARTHELEMY
* Jean-Paul DISS
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY
Jacques JOUBAY
Norman BLACKBURNE
* Pierre LAZEYRAS
Suzanne BRECHES
Jacques LEROUX
Jean-Paul BUATHIER
Roland MAGNY
* Reinhard BUDDE
* Lorenzo RESEGOTTI
Alain BURLET
* François WITTGENSTEIN
* Délégué au Conseil du personnel
Editorial
(Original anglais)
Le Comité du Groupement des Anciens du CERN se consacre principalement à la défense des droits des pensionnés, ainsi qu'à l'étude et la recherche de solutions aux divers problèmes, auxquels nous devons faire face en tant que retraités.
Ceci se traduit naturellement dans la forme et le contenu de nos Bulletins dans lesquels nous nous efforçons de traiter des importants sujets en discussion et de vous donner des informations pratiques, telles que l'accès au site, dans la présente édition.
Dans ces pages, nous vous présentons aussi quelques photos de votre Comité en action, prises lors de notre réunion en novembre.
Norman BLACKBURNE
Note du Président
Le Groupement se porte bien! Le nombre des membres a augmenté considérablement en 1996 en dépassant le cap de mille adhérents (à présent 1060). Cela est dû en bonne partie aux nombreux départs à la retraite de ces derniers temps, mais aussi à une conscience accrue, chez les retraités, de la nécessité de se regrouper pour mieux faire face à leurs problèmes.
Vous trouverez dans ce Bulletin de nombreuses communications concernant nos activités, ainsi que des informations importantes sur les deux sujets qui nous intéressent au premier chef, la Caisse de Pensions et l'Assurance maladie. Je m'abstiens de les reprendre, car elles sont très clairement traitées au chapitre approprié. Il importe de souligner ici que les nombreux contacts que moi-même et mes collègues du Comité nous gardons avec l'Administration du CERN et l’Association du Personnel permettent à notre Groupement d'être présent au sein des instances, qui traitent des questions touchant les retraités et de y apporter notre point de vue et nos propositions. Ces démarches conduisent souvent à des meilleures solutions pour nous tous. Notre action va dans le sens de faire reconnaître le GAC comme organe représentatif de l'ensemble des retraités pour toutes les questions, qui nous concernent.
Comme vous savez, l’augmentation récente du nombre des nos délégués au Conseil du Personnel de quatre à six nous permet de faire face d’une manière plus adéquate à la charge de travail représentée par les nombreuses réunions et groupes d’étude traitant des questions ci-dessus.
Un événement important du printemps 1998 sera l’élection de votre Comité, dont le mandat arrivera à échéance en avril. Vous avez reçu récemment un courrier d’appel de candidature (ou re-candidature), auquel je vous demande de prêter tout l’attention qu’il mérite. Il en va du bon fonctionnement du Groupement, qui s’est révélé essentiel non seulement pour la défense de nos intérêts mais aussi pour la plus grande solidarité entre tous les retraités.
En conclusion, permettez-moi de présenter à vous et à vos familles les meilleures vœux de santé et de prospérité pour la Nouvelle Année de la part du Comité, dont je remercie les Membres pour leur dévouement et leur assiduité.
Giorgio BRIANTI - Président
Echos et Activités du Comité
Aujourd'hui place aux images! Elles seront plus parlantes et moins rasantes que de longs articles.
Ces photographies ont été prises lors de notre séance du 7 novembre 1).
(1) Ne pouvaient pas être présents le 7 novembre: Werner Albrecht, Jean-Paul Buathier, Jean-Paul Diss, Maria Fidecaro.
L'ordre du jour de cette séance, dont voici la teneur,
Adoption de l'ordre du jour.
Approbation du compte-rendu No. 92.
Activités du Comité.
Caisse-maladie.
Conseildupersonnel.
Caissedepensions
Permanences.
Modification des statuts.
Voyages.
Divers.
vous donne une idée de la diversité des sujets que nous traitons pendant une séance qui dure environ deux heures, parfois davantage. Je vous renvoie aux divers rubriques du Bulletin pour connaître dans le détail les différents objets de nos préoccupations.
Jean ROBERT - Secrétaire
Toujours en Matiere d'impôt sur les Pensions
Dans notre dernier numéro nous vous avons informé de l'existence de l'Union sur la fiscalité applicable aux fonctionnaires retraités des organisations du système des Nations Unies. Cette dernière poursuit ses démarches auprès des autorités compétentes sur les plans administratifs, judiciaire et diplomatico-politique, aussi bien sur le plan pratique, pour conseiller, informer et guider ceux de ces membres qui rencontrent des difficultés en matière fiscale, que sur le plan des principes et du droit.
Devant cette activité votre Comité a décidé d'affilier le GAC à l'Union. Que ceci ne vous empêche pas d'y adhérer à titre individuel, car plus un groupement est important plus son action a des chances de réussir. Vous pouvez vous adresser dans ce but au:
Secrétariat général de l'Union sur lafiscalité applicable auxfonctionnaires retraités des organisations du système des Nations Unies,
98 rue Saint Dominique,
75007 Paris.
A titre d'information, la cotisation pour 1997 s'élevait à 100 francs français.
Jean-François Barthelemy
A Propos de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
La plupart des pensionnés du CERN résidant en France ont reçu, vers la fin du mois d'octobre, un avertissement d'avoir à payer, généralement avant le 15 novembre 1997, une Contribution au Remboursement à la Dette Sociale. Pour la quasi-totalité d'entre eux, la pension du CERN a été soumise à cette contribution.
Devant la brièveté des délais, le GAC n'a pu que conseiller ceux qui sont adressés à lui, et devant leur nombre, organiser à la hâte, deux réunions d'information le mardi 4 novembre, où se sont retrouvés une quarantaine de pensionnés. Il en est ressorti que l'attitude à prendre était de payer dans les délais ce qui était demandé, tout en introduisant une réclamation au Centre des Impôts ayant envoyé l'avertissement. Cette réclamation contesterait le principe de l'assujettissement de la pension du CERN à la CRDS, du fait que les pensionnés du CERN, en cette qualité, n'appartiennent pas au régime social français. Même si vous avez payé, il est encore temps d'introduire votre réclamation, qui, notons le, se fait sur papier libre et n'engage aucun frais.
A plus long terme le GAC se propose de demander un avis de droit sur la légalité de la décision d'appliquer la CRDS aux pensions du CERN. Vous serez, bien entendu, tenu au courant du suivi de nos démarches.
Jean-François Barthelemy
Access au Site du CERN
(des informationsfournies par le Bureau d'Enregistrement)
L'accès au Site du CERN est maintenant supervisé plus rigoureusement; chaque personne entrant dans le site est censée avoir une Carte CERN.
Selon les procédures d'accès, les bénéficiaires de la Caisse de Pensions (retraités, veuves, orphelins) sont assimilés aux titulaires en poste, et s'ils n'ont pas déjà obtenu une Carte CERN au moment de leur retraite, pourront obtenir une carte en se présentant au Bureau d’Enregistrement, au bâtiment 55, à côté de l'Entrée Principale. Actuellement, à titre transitoire sont délivrées des autorisations d’accès longue durée (1 année).
Chaque détenteur d'une Carte CERN peut aussi demander une Carte Familiale que son conjoint peut utiliser, sous la responsabilité du détenteur.
Norman BLACKBURNE
Permanences
Rappelons que les Permanences sont des entretiens individuels et confidentiels. Elles se tiennent, sans rendez-vous chaque 1er mardi du mois, sauf janvier, juillet et août, du 14h à 17h dans la petite salle de conférence de l'Association du Personnel. Elles sont ouvertes aux bénéficiaires de la Caisse de Pensions et à ceux qui approchent de la retraite.
Les permanences sont de plus en plus fréquentées. Elles permettent de prendre le pouls de nos anciens collègues. Ceux-ci viennent nous voir amicalement et aussi parce qu'ils ont des problèmes, et puis, au détour de la discussion, ils nous expliquent leurs hobbies, leurs raisons de vivre. Alors, pour une fois sourions un peu: il y a ceux qui sont bio à tout crin ou bien écolo, ce qui sont pour le tout-solaire. Il y a bien les collectionneurs de tout poil, les férus d'informatique (il n'y en a pas beaucoup), de montagne, ceux qui sont contre tout ce qui est pour, les tatillons avec leurs sous et ceux qui suivent un régime! Il en faut pour tous les goûts, mais l'important est de dire non au vieillissement (comme on pouvait le lire le 3 octobre 1997 dans le Journal de Genève): Le meilleur remède [contre le vieillissement] c'est encore de vivre heureux ...si une personne aime sa vie de retraité, je crois qu'elle aura moins de handicaps physiques et ils ne surviendront que plus tard. C'est un peu ce que l'on constate lors de nos permanences. Comme nous voudrions que ces bonnes paroles puissent s'appliquer à tous! !
Soucieux de l'avenir, souvent nos amis viennent nous voir avant que les informations officielles soient diffusées ou qu'une réunion extraordinaire soit organisée. Ce fut le cas pour les journées sur la retraite, l'AVS et le questionnaire confidentiel de situation familiale (Prime complémentaire pour l'Austria). Dans la plupart des cas nous avons pu les rassurer.
Durant les quatre dernières séances entre le 6 mai et le 7 octobre 1997, nous avons eu 18 visites, pour 21 sujets:
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jacques LEROUX
Le Billet du Trésorier
Trois pour-cent de nos membres (soit une trentaine) n'ont pas encore versé leur cotisation pour 1997. Est-ce-que cet oubli est dû à une maladie, un changement de domicile, une négligence ou un désintéressement à l'encontre du Groupement des Anciens du CERN (GAC)?
Nous vous prions en cas de problèmes de contacter notre permanence. D'autre part vous avez également la possibilité de donner à votre banque un ordre permanent avec la date d'exécution au 31 janvier pour les années futures. De cette manière, vous épargnez à vous-même comme à nous du travail et des soucis. Les feuilles d'ordre permanent se trouvent à la banque SBS, à la permanence ou auprès des trésoriers du GAC.
Nous vous rappelons que depuis le mois de novembre jusqu'à fin janvier, les cotisations 1998 doivent être versées selon les statuts du Groupement. D'autre part, l'art. 9 alinéa 3 stipule: Les listes électorales pour l'année sont établies sur la base des cotisations reçues avant le 31 janvier.
Actuellement le nombre de membres de notre Groupement est de 1'060.
17-17-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 17
Décembre 1998
Cette édition contient des informations concernant les membres et la structure de votre nouveau Comité, qui vient d'être constitué pour les prochaines deux années
Les rapports présentés à l'Assemblée générale le 28 avril 1998 sont reproduits, ainsi que les Statuts du GAC récemment modifiés (avec, pour la première fois, une traduction en anglais).
Publié deux fois par an (juin et décembre) par:
GACGroupement des Anciens du CERN
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Editorial
(Original anglais)
L'augmentation de l'utilisation de nos permanences témoigne de l'aide et des conseils grandissants dont nos membres ont besoin. Résoudre des problèmes n'est souvent pas très excitant, donc il faut féliciter nos collègues Françoise Beetchen- Buttay, Mario Ceselli et Jacques Leroux pour leur assiduité dans le déroulement de nos permanences.
Pour les besoins de nos membres, le Comité consacre une majeure partie de son temps à la recherche des solutions des problèmes d'ordre général, et pour la défense des intérêts des retraités du CERN et leurs familles.
Notre bulletin pourrait ainsi apparaître comme peu excitant, néanmoins, j'espère que vous trouverez des informations utiles dans ces pages.
Encore une fois, j'aimerais remercier Malcolm Dykes et Roland Magny pour le soin avec lequel ils ont édité respectivement les textes en anglais et français.
Norman BLACKBURNE
Note du Président
(original français)
Les articles de ce Bulletin donnent une information complète sur toutes les questions spécifiques, et je me limiterai donc à illustrer quelques points d’intérêt général.
Tout d’abord, le nombre de nos Membres augmente toujours et dépasse maintenant 1'150. Bien sûr, cette augmentation régulière suit la courbe ascendante du nombre des retraités du CERN, mais elle est aussi le reflet de l’intérêt porté par ceux- ci aux activités du GAC, comme le confirme la participation plus large à notre Assemblée annuelle ainsi que la manifestation spontanée de candidatures à notre Comité. C’est ainsi qu'après l’élection récente du Comité nous avons pu accueillir deux nouveaux membres, Olivier Bayard et Stephan Pichler, mis immédiatement à la tâche respectivement au secrétariat du Comité et à la trésorerie.
Le GAC est désormais reconnu par l’Administration comme représentant de tous les retraités et, à ce titre, nous avons été invités au Comité de Concertation Permanente, l’organe paritaire suprême du CERN, pour présenter nos activités et nos demandes. En outre, nous avons deux Membres de plein droit dans le Comité de surveillance de l’Assurance Maladie (CHISB), Jean-Paul Diss et Pierre Lazeyras.
Une des questions qui nous préoccupent le plus, la fiscalité, nous a poussé à devenir membre, à titre collectif en tant que Groupement, de l’Union sur la Fiscalité applicable aux Fonctionnaires retraités des Organisations du Système des Nations Unies, afin de suivre de près l’évolution de la situation.
Nos représentants pour la Caisse de pensions, Lorenzo Resegotti et Jean-François Barthélémy pour le Conseil d’Administration et François Wittgenstein pour le Groupe d’étude sur la garantie des pensions, assurent une présence active et très compétente dans les instances qui s’occupent de notre principale et généralement unique source de revenus: la pension du CERN.
Je vous souhaite néanmoins de mettre à côté vos éventuelles préoccupations pour passer de très agréable vacances pendant l ’été désormais toute proche.
Giorgio BRIANTI - Président
Echos et Activités du Comité
(original français)
Nos séances se sont poursuivies normalement avec leur rythme mensuel et en plus, comme c'est le cas tous les deux ans, la préparation des élections du Comité avec toute la procédure que cela entraîne notamment l'appel de candidatures. Tous les membres du Comité se sont portés candidats pour une réélection et en plus nous avons reçu trois nouvelles candidatures.
Cette élection a donné les résultats suivants:
Bulletins envoyés:
1150
Bulletins retournés:
775
Bulletins nuls:
20
Bulletins valables:
755
Particiption:
67.4%
Brianti Giorgio
645
Albrecht Werner
628
Fidecaro Maria
619
Beetschen-Buttay Françoise
573
Brèches Suzanne
541
Bayard Olivier
528
Blackburne Norman
525
Leroux Jacques
523
Robert Jean
522
Burlet Alain
487
Magny Roland
467
Pichler Stephan
445
Buathier Jean-Paul
428
Joubay Jacques
391
Ceselli Mario
347
Scalambrin Franco
347
Comme annoncé, les douze premiers classés ont été élus.
Lors d'une séance spéciale tenue le 22 avril groupant le Comité sortant et les nouveaux élus, le Comité a pris note avec plaisir de la forte participation de 67,4% et nous remercions tous ceux qui ont marqué ainsi leur intérêt et attachement pour le GAC. En accord avec les statuts, Jean-Paul Buathier, qui a toujours secondé le trésorier, et Mario Ceselli, actif aux permanences et pour la préparation des voyages, sont cooptés; le nouveau Comité compte donc 14 membres auxquels viennent s'ajouter nos six délégués au Conseil du personnel, soit 20 membres au total. Les différentes tâches sont réparties et votre Comité sera dorénavant formé ainsi:
Giorgio BRIANTI
Président
Werne ALBRECHT
Trésorier
Olivier BAYARD
Secrétairedeséances
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY
”Permanences”
Norman BLACKBURNE
Rédaction du bulletin
Suzanne BRECHES
Secrétariat
Jean-Paul BUATHIER
Vice-trésorier
Alain BURLET
Activités socio-culturelles
Mario CESELLI
Permanences et voyages
Maria FIDECARO
Vice-présidente
Jacques LEROUX
Permanences
Roland MAGNY
Rédaction du bulletin
Stephan PICHLER
Vice-trésorier
Jean ROBERT
Vice-président
Et nos délégués au Conseil du personnel:
Jean-François BARTHELEMY
Caisse de pensions et problèmes jundiques
Reinhard BUDDE
Caisse maladie
Jean-Paul DISS
Caisse maladie
Pierre LAZEYRAS
Caisse maladie
Lorenzo RESEGOTTI
Pension Fund
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail sur les garanties en cas
de dissolution de l'Organisation
Au cours du printemps, une autre consultation importante s'est déroulée. Il s'agissait d'élire trois délégués au Conseil du personnel, trois vérificateurs aux comptes et de se prononcer sur une modification de nos Statuts. En voici les résultats:
Bulletins envoyés:
1150
Bulletins retournés:
722
Bulletins nuls:
24
Bulletins valables:
698
Particiption:
62.8%
VOTE No 1: Election de trois Délégués au Conseil du personnel
Les trois délégués sortants sont réélus (il n’y avait pas d'autre candidature):
Jean-François Barthélémy
657
Reinhard Budde
630
Lorenzo Resegotti
666
Leurs fonctions au Comité restent inchangées.
VOTE No.2: Election de trois vérificateurs aux comptes
Cette élection a donné les résultats suivants:
Renie Adams
404
Raymond Moret
306
Roger Calder
248
Paul Déchelette
248
Rudolf Siegfried
235
Georges Caniac
231
Marc Girardini
162
Georges Orlic
149
Entretemps, Renie Adams ayant retiré sa candidature, Raymond Moret, Roger Calder et Paul Déchelette sont élus.
VOTE No. 3: Modification de nos Statuts
Les modifications proposées par le Comité sont acceptées avec
YES 631
Avis contraires:
NO 18
Les Statuts modifiés entrent immédiatement en vigueur et sans doute dans certains circonstances la tâche du Comité s’en trouvera facilitée.
Pour cette consultation aussi, la participation de 62,8% est importante et le Comité tient à vous remercier pour votre intérêt et votre confiance. Merci également à tous nos membres qui ont proposés leurs services, qu'ils soient élus ou non.
Les Statuts dûment modifiés sont reproduits plus loin dans ce bulletin.
Jean ROBERT - Secrétaire
Fiscalité sur les Pensions du CERN
(original français)
Dans nos numéros précédents nous vous avons parlé de la "Union sur la Fiscalité applicable aux Fonctionnaires retraités des Organisations du Système des Nations Unies" (UFRONU). Comme annoncé, le GAC, en tant que groupement, a adhéré à cette union.
Sur le plan judiciaire un recours tendant à l'exonération des pensions "internationales" en France a été rejeté par le Conseil d’Etat. De même le Tribunal Fédéral n'a pas accepté un appel ayant le même objet en Suisse. Cependant tout espoir n'est pas perdu: les démarches "diplomatico- politiques" continuent et une action est toujours pendante devant le Conseil d'Etat. En dépit du rejet de la première affaire, l'avocat garde confiance, son argumentation étant quelque peu différente de celle du cas précédent.
Nous vous rappelons l’adresse de l'Union, à savoir:
Secrétariat général de l'Union sur la fiscalité applicable aux fonctionnaires retraités des organisations du système des Nations Unies,
98, rue Saint Dominique,
75007, PARIS.
A titre d'information, la cotisation annuelle est de 100 FF.
Jean-François BARTHELEMY
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale en France
(original français)
Beaucoup de nos collègues résidant en France se sont vu réclamer une Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). La plupart ont introduit une réclamation fondée essentiellement sur le fait qu'ils n'appartiennent pas au régime social français, et que, n'y appartenant pas, ils n'ont rien à en recevoir ni à lui verser. L'administration a rejeté cette réclamation au motif que la CRDS n'est pas une contribution à caractère social.
Devant cette situation le GAC a demandé un avis de droit. Il en résulte que, en l'état actuel des choses, un recours au Tribunal administratif aurait peu de chance, pour le moment, d'aboutir. En effet (extrait d'une lettre de notre avocat):
... le texte de l'ordonnance [instituant la CRDS] est directement contraire à la thèse défendue par les intéressés [à savoir qu'ils n'ont rien à payer à un régime de protection sociale auquel ils sont étrangers] puisqu'il ne fait aucun doute que les revenus taxables en France entrent bien dans l’assiette de la CRDS. [...] Le Conseil d'état n'a pas compétence pour se prononcer sur une exception d'illégalité d'un texte [...] et a seulement pour mission d'en faire l'interprétation: or, comme souligné ci-dessus, le texte est sans équivoque.
Mais, la Commission Européenne, qui considère que la CRDS a bien la nature d'une cotisation sociale et non d’un impôt sur le revenu, a assigné la France devant la Cour de Justice des Communautés Européennes pour faire trancher ce point. Si la Cour donnait raison à la Commission, nous pensons qu'alors on pourrait rouvrir le dossier avec quelques chances de succès. En attendant nous ne conseillons pas de recourir au Tribunal administratif
Bien entendu le GAC suit l'affaire d'un oeil vigilant et ne manquera pas de vous tenir au courant.
Jean-François BARTHELEMY
Permanences
(original français)
Nos permanences sont toujours plus fréquentées. Pour information aux nouveaux venus bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN, ou ceux qui approchent de la retraite, nous tenons à rappeler que l'accueil est pratiqué individuellement et confidentiellement. Il est réservé à tous ceux qui souhaitent nous exposer leurs problèmes ou qui veulent nous rendre une visite de courtoisie et nous parler de leur retraite.
Si un problème revêt un caractère d'ordre général urgent comme cela a été le cas ce dernier trimestre, exceptionnellement nous faisons une réunion collective improvisée.
Vu le nombre de visiteurs et pour ne plus perturber les activités de l’Association du Personnel, nous recevons désormais nos amis dans la grande Salle de conférence de l'Association en face de la Cafétéria (61/R- 006). Comme d'habitude, les Permanences se tiennent tous les premiers mardis du mois de 14h à 17h, sauf en janvier, juillet et août. L'annonce parait dans le Bulletin hebdomadaire: le consulter en cas de dérogation.
Durant les cinq dernières séances entre le 4 novembre 1997 et le 7 avril 1998, nous avons eu 92 visiteurs souvent avec des questions multiples:
Visites de courtoisie et inscriptions:
7
Questions de fiscalité:
69
Affaires sociales:
6
Caisse maladie:
6
Sécurité sociale française:
1
Informations apportées:
4
Divers:
11
Lors de la Permanence du 4 novembre 1997, nous avons reçu 40 personnes venues nous demander conseil au sujet de la mise en recouvrement de la Contribution au Remboursement de la dette sociale (CRDS), nouveau prélèvement de l'Etat français. Jean-François Barthélémy expliqua, dans un premier temps, comment contester cette nouvelle taxe, et son modèle de lettre de réclamation fut remis aux participants et à bien d'autres par la suite (1).
Les trois membres du Comité qui tiennent les Permanences sont en première ligne pour recueillir à chaud les réactions des pensionnés et même leurs critiques sur le GAC. Avec l'appui du Comité, nous essayons d'en tenir compte dans la mesure du possible.
On constate pour le moment que les problèmes fiscaux prennent le pas sur les problèmes sociaux. Pourquoi cette attitude? La raison (et on le ressent bien) est que nous n'avons pas payé d'impôts pour la plupart pendant notre vie au CERN. Donc, à la retraite, tout à coup les choses changent; on doit payer des impôts et pour les Cernois c'est un traumatisme!
Un problème pour certains est celui de remplir la déclaration d’impôt pour la première fois. Si pour eux cela ressemble au parcours du combattant ou à un casse-tête chinois. Pour faire ce travail il y a des fiduciaires et l'aide de la Banque en Suisse, et des experts comptables en France (contre rémunération bien sûr!). Pour les autres, ceux qui aiment les chiffres, une solution est de se jeter à l'eau et faire le travail eux- même; la plupart avec quelques conseils en sont capables.
Certains sont tentés de s'expatrier vers des "paradis fiscaux" pour ne pas payer d'impôts sur de la retraite CERN ou autres. A moins que cela ne soit pour des raisons d'attaches personnelles ou familiales, nous les rendons attentifs à ne pas perdre une certaine qualité de vie qu'ils ont ici pour économiser de l'argent et de bien réfléchir avant de prendre leur décision.
Pour résumer et confirmer ce que nous venons de dire, un tableau montre la comparaison entre les deux dernières années (Page 14 of the Bulletin 17)
On remarque que le nombre total de questions passe de 70 à 124, une augmentation de 77%, et que les questions sur la fiscalité passent de 17 à 72, plus de quatre fois l'année passée (facteur, 4,24); mais celles-ci sont souvent répétitives. Le pourcentage des questions sur les affaires sociales reste stationnaire à 9%.
Nous terminerons en mentionnant que le nombre de nos visiteurs a fortement augmenté (facteur 1,67) et que ce serait une gageure si nous pouvions apporter la bonne réponse à tous ceux qui nous rendent visite, mais notre but est de tout mettre en œuvre pour ne pas les décevoir.
Si vous avez une question difficile ou que vous habitez loin, vous pouvez nous écrire à
GAC - Permanences,
c/o Association du Personnel, CERN,
CH-1211 Genève 23.
Pour les autres, venez nous rencontrer, les permanences sont conviviales.
(1) Voir aussi l'article "Contribution au Remboursement de la Dette Sociale en France" dans ce bulletin
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jacques LEROUX
Rapport du Trésorier
(original français)
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1998)
Le compte de pertes et profits présente pour l'année 1997 un excédent de recettes de 13'444.60 CHF (contre l'excédent en 1996 de 22'662.25 CHF) versé à la réserve comme les années précédentes. Ainsi, le fond de réserve à fin 1997 s'élève a 12'0793.15 CHF.
Malgré l'augmentation du capital, nous constatons la diminution des intérêts, c'est-à-dire en 1997 de 1'834.55 CHF contre 2'513.70 CHF en 1996 entraînant une diminution des impôts anticipés à récupérer de 913.20 CHF contre 879.80 CHF en 1997.
Selon la décision de l'Assemblée générale du 29 avril 1997, l'allocation à l'Association du personnel a été fixée à 10'000.00 CHF. Les frais d'imprimerie de 1'730.00 CHF sont majorés de 590.00 CHF par rapport a 1996.
Les frais des manifestations (Assemblée générale, pot de fin d'année) ont augmenté de 2'092.90 CHF. Cette augmentation se justifie parce que plus de membres s'intéressent au GAC et que le comité développe d'avantage d'activités en organisant des assemblées d'information. Nous avons acquis un scanner pour simplifier le travail des éditeurs du bulletin.
L'encaissement des cotisations devient plus pénible du fait que le système en place depuis le début du GAC s'avère trop compliqué pour un nombre de membres dépassant les 1'1OO. Quelques exemples de bulletins de versement qui nous ont donné beaucoup de peine au déchiffrage se trouvent à la prochaine page!
Pour améliorer la situation, je proposerais un changement du mode d'encaissement des cotisations (voir "Cotisation 1999”).
Versements
Exercise 1997 - Compte pertes et profits
Désignation
Recettes CHF
Dépenses CHF
Cotisations
29'321.00
40.00
Allocation à l'Association du Personnel
10'000.00
Intérêts
1'834.55
Impôts anticipés
879.80
642.05
Taxes et frais
776.60
Imprimerie
1'730.00
Matériel-informatique
1'044.10
Rencontres
333.00
Cadeaux fin d'année
163.10
Manifestations (Assemblée générale)
3'861.90
Allocation à la réserve
13'444.60
Totaux
32'035.35
32'035.35
Bilan du 31 décembre 1997
Désignation
Actif CHF
Passif CHF
Compte CCP
5'892.65
Capital 120'793.15
Banque SBS
- Compte de dépôt (109'245.0)
17'327.15
- Compte d'épargne (109'245.1)
97'573.35
Totaux
120'793.15
120'793.15
Il semblerait que cette somme nous permette de faire de multiples actions. Mais comme mentionné auparavant, la diminution de certaines rentrées se fera sentir rapidement
D'autre part, les contacts avec les groupements d'anciens fonctionnaires internationaux, comme l'adhésion a l'Union sur la Fiscalité applicable aux Fonctionnaires Retraités des Nations Unies (UFRONU) nécessitent également une participation financière.
Le Trésorier remercie particulièrement Jean- Paul Buathier pour son étroite collaboration, ainsi que Suzanne Brèches pour la préparation des dossiers d’adhésion.
Evolution depuis 1988
Année
Members
Dépenses CHF
Recettes CHF
Solde CHF
Capital CHF
1988
360
326.90
6'913.70
6'586.80
6'546.80
1989
466
1'218.00
8'972.25
7'754.25
14'315.25
1990
513
2'351.75
10'783.40
8'431.65
22'266.90
1991
583
9'863.70
13'802.95
3'939.25
26'286.15
1992
111
5'524.90
16'988.35
11'463.45
37'993.85
1993
818
9'989.95
18'366.85
8'376.90
46'367.50
1994
891
6'756.85
22'963.75
16'206.90
62'542.40
1995
932
6'977.80
18'457.95
11'480.15
84'686.30
1996
1'001
10'676.65
33'338.90
22'662.25
107'348.55
1997
1'105
18'590.75
32'035.35
13'444.60
120’793.15
Werner ALBRECHT, Jean-Paul BUATHIER
Rapport des Verificateurs des Comptes
(original français)
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1998)
Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons procédé en date du 18 mars 1998, au contrôle de la comptabilité de l'exercice 1997 de notre Groupement
Après vérification des pièces comptables, nous pouvons confirmer l'exactitude des chiffres tels qu'ils ressortent du compte de pertes et profits ainsi que du bilan.
Sur la base de notre examen, nous recommandons à l'Assemblée générale d'approuver les comptes et de donner décharge à notre Trésorier en le remerciant chaleureusement de son travail soigné et précis.
Gladys GUICHARD, Thea VERMEULEN - Les vérificateurs des comptes
1998 Budget
(original français)
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1998)
Puisqu'un nombre important de fonctionnaires actifs ont profité de la retraite anticipée ces derniers mois, l'adhésion de nouveaux membres en 1998 devrait diminuer et par conséquent, nous nous arrêtons à 1'750 membres pour le budget, soit un total de 28'750.00 CHF.
D'autre part les intérêts bancaires doivent rester identiques à ceux de 1997, et ceci est également valable pour la récupération de l'impôt anticipé.
Pour les dépenses, nous vous proposons de maintenir 1O'OOO.00 CHF d'allocation à l'Association du personnel. Les autres postes sont des estimations dignes d'un budget équilibré.
BUDGET 1998
(approuvé par 1Assemblée généraieie 28 avril 1998/
Désignation
Recettes CHF
Dépenses CHF
Cotisations (1'150 * 25 CHF)
28'750.00
Intérêts bancaires
1'800.00
Impôts anticipés
600.00
Taxes et frais
1'500.00
Bulletin
3'200.00
Matériel-informatique
3'000.00
Rencontres
2'000.00
Documents
1'000.00
Cadeaux
1'000.00
Receptions (Pot de fin d'année, etc.)
4'500.00
Participation au frais de l'Association du Personnel
10'000.00
Affranchissements
2'000.00
Voyages
1'000.00
Allocation à la réserve
1'950.00
Totaux
31'150.00
31'150.00
Werner ALBRECHT - Trésorier
1999 Subscriptions
(original français)
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1998)
Nous vous proposons le maintien des cotisations pour 1999, à 25.00 CHF.
Nous vous demandons de changer la façon de payer cette cotisation et d'opter pour un ORDRE PERMANENT auprès de la Société de Banque Suisse. Par cette procédure, nous supprimons l'envoi d'un bulletin de versement des PTT, ainsi qu'un ordre de paiement SBS chaque année.
L'ordre permanent sera préparé par la SBS et devra être complété par vous de vos nom, prénom, numéro de compte bancaire et bien entendu de votre signature.
Nous souhaitons appliquer cette manière d'encaissement des cotisations dès le 1er janvier 1999, avec le 7 janvier comme jour d'exécution. L'envoi d'appel des cotisations sera fait au mois de novembre de cette année. Ensuite, vous ne recevrez plus d'appel de cotisation sauf si vous annulez l'ordre permanent pour une raison particulière.
Nous vous prions instamment d'accepter cette proposition et vous en remercions d'avance.
Werner ALBRECHT - Trésorier
Ceux qui nous Ont Quittes
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci-dessous:
Roger BALDERER
EP
10.04.1998
Bernard BOILEAU
PS
18.04.1998
Pierre GAY
PS
27.05.1998
Werner HARBDT
PS
21.01.1998
Michel MANBRAY
ST
06.03.1998
Pierre PERRET
ST
31.05.1998
Jean SCHNEUWLY
PS
20.02.1998
Jorgen THGRLÜND
ST
01.02.1998
Mark WOLTECHE
PS
23.02.1998
Pour voir la liste des ex membres de la Caisse des Pensions veiller consulter la
liste des décédés.
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s'adresser à l'une des permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Souvenirs
Nous avons reçu des notice (2) provenant des personnes en activité concernant un ancien collègue récemment décédé..
Werner HARDT
La communauté des accélérateurs a perdu une grande personnalité avec le décès de Werner Hardt. Son nom restera associé à ses nombreuses et créatives contributions à la physique des accélérateurs.
Il a commencé à travailler au CERN en 1964, après avoir complété l'étude et la fabrication des aimants du synchrotron à DESY. Parmi ses premières inventions se trouvait le "nez de Hardt", pour augmenter la région utile d’un aimant. Au CERN, il a mené l'étude du Booster pour la machine SPS européenne. Basé sur la notion que la limite de la charge de l'espace d'un accélérateur ne tient pas de la circonférence (le soi-disant "Puzzle de Hardt"), il a conçu des schémas de multi-anneaux pour des accélérateurs, parmi eux un avec trois anneaux entrelacés, appelé "la Tarte de Hardt". C'était encore lui qui a proposé l'addition d'un booster multi-anneaux au PS, plutôt qu'un accélérateur linéaire de 200 MeV; de ce fait préparant l'évolution vers les intensités records actuelles du PS.
En 1970, quand le PS est devenu l'injecteur pour le SPS, Werner a été transféré à la division PS, où il est resté jusqu'à sa retraite en 1988. Ses intérêts dépassaient les études des injecteurs, par exemple, le passage à travers l'énergie de transition, et l'extraction lente. Une contribution très importante était son étude d'un saut à la transition gamma, qui a mené le PS (et aussi l'AGS à Brookhaven, et autres machines) vers des intensités inouïes. Il a élaboré l'extraction ultra-lente pour LEAR, où la "Condition de Hardt" et l'application de la "Cheminée de Hardt" ont permis l'éjection continue des particules pendant plusieurs heures. Auparavant, seulement les éjections de quelques secondes étaient possible.
Werner était un professeur et un interlocuteur très respecté qui pouvait combiner l'ingéniosité mathématique avec un réalisme technique. Beaucoup parmi nous ont appris de lui notre physique des accélérateurs, après des heures passées dans son bureau nous avons essayé de préserver sa logique dans un calepin, qu'un d'entre nous a appelé "les Mots sages de Werner".
Le monde des accélérateurs a perdu un esprit innovateur et analytique, mais nous garderons le souvenir d'un cher collègue à qui nous serons toujours reconnaissant pour sa perspicacité et son amitié.
Heribert KOZIOL, Dieter MOHL, Ted WILSON
(2) Les personnes désirant proposer un texte bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l'envoyer à l'une des permanences.
La Caisse de Pensions
(original français)
Dans ce numéro de notre bulletin, nous nous proposons de vous fournir des informations sur les sujets suivants:
Composition du Conseil d'administration de la Caisse de Pensions;
Adaptation des pensions;
Règlement autorisant les saisies sur les pensions;
Audit interne sur la gestion immobilière;
Compensation pour les départs anticipés et la réduction de l'effectif;
Politique de placement;
Etude actuarielle ;
Résultats de gestion.
Composition du Conseil d'administration de la Caisse de Pensions
La composition du Conseil d'administration de la Caisse de Pensions n'a pas été modifiée par les nominations et élections prenant effet le 1er janvier 1998:
M A.J. Naudi et son suppléant, M. H.W. Atherton, ont vu leur nomination renouvelée par le Directeur général du CERN;
de même pour M. M. Robin et son suppléant, M. B. Angerth;
G. Maurin et sa suppléante, Mme F. Ranjard ont été réélus par les membres de la Caisse.
Les deux vice-présidents, MM G Maurin et M. Robin ont été reconduits dans leur mandat.
Les nominations par le Conseil du CERN de M. J. Vemet et de son suppléant, M. O. Ottosson, expirent le 30 juin de cette année. Ils seront remplacés respectivement par MM. Freytag et Bezemer. Toutefois M. Vernet reste en tant qu'expert auprès du Président du Conseil d'administration, notamment pour la liaison avec les autorités suisses.
Adaptation des pensions
Restant fidèle au principe formulé le 29 novembre 1995 à l'intention du Comité des Finances et du Conseil du CERN "de l'adaptation des pensions tendant à préserver le pouvoir d'achat des pensionnés tout en assurant l'égalité de traitement entre pensionnés et membres de la Caisse face à l'inflation", le Conseil d'administration de la Caisse n'a pu que recommander au Directeur général de proposer au Conseil du CERN un taux d'indexation des pensions de 0% pour 1998.
Approbation du Règlement autorisant les saisies sur la pension
Le Règlement d'application de l'article I 3.02, deuxième paragraphe, des Statuts de la Caisse, concernant les saisies sur pension, est entré en vigueur le 16 décembre 1997. Ce texte adapte aux bénéficiaires de la Caisse la réglementation du CERN à l'égard des membres du personnel, notamment la Circulaire administrative No. 27. Il permet aux créanciers de dettes à caractère alimentaire dues par un bénéficiaire de la Caisse, de s'adresser directement à l'Office des Poursuites et des Faillites de Genève (OPFG), quel que soit le domicile du créancier ou du débiteur. L'OPFG calculera le montant à retenir sur la pension et/ou les allocations, compte tenu du "minimum vital" indispensable au débiteur et à sa famille selon les normes d'insaisissabilité en vigueur à Genève. Le débiteur est bien entendu tenu au courant de la procédure engagée contre lui.
Audit interne sur la gestion immobilière
Les services de l'Audit interne ont établi un rapport sur la gestion des biens immobiliers de la Caisse. Le Conseil d'administration en a pris connaissance ainsi que des observations de l'Administrateur sur ledit rapport. Il a alors décidé de:
examiner et d'actualiser les contrats de gestion de certains biens immobiliers;
éliminer toute possibilité de conflit d'intérêts entre la société chargée de la gestion des biens sis en France et le gérant immobilier central chargé de la consolidation;
préparer un nouveau règlement de la Commission de gestion immobilière, afin de donner un caractère plus formel aux règles définissant les compétences financières des différents acteurs. Bien entendu, la Commission aura la possibilité de donner son avis sur le projet de nouveau règlement avant que celui-ci ne soit soumis au Conseil d’administration pour décision finale.
Compensation pour les départs anticipés et la réduction de l'effectif
A la demande du Conseil d'Administration, l'Actuaire-conseil de la Caisse de Pensions a chiffré, après une étude approfondie, le montant du déficit dont la Caisse doit encore être compensée à la suite des départs anticipés résultant de la politique du personnel du CERN. Cette compensation manquante s'élève à 87 MCHF (millions de francs suisses) à la fin de 1997. L'Actuaire a aussi évalué à 15 MCHF le déficit supplémentaire provenant de la diminution de l'effectif en 1995 et 1996.
Le Conseil d'Administration de la Caisse et la Direction du CERN ont proposé conjointement au TREF (Forum tripartite sur les conditions d'emploi) que les conséquences de la politique du CERN soient compensées financièrement par l'inscription dans les comptes du CERN d'une dette vis-à-vis de la Caisse, qui s'ajouterait à la dette actuellement consolidée, étant entendu que le montant de la compensation pour la diminution de l'effectif devra être recalculé d'année en année, à partir de 1997, en fonction de la réduction annuelle constatée.
A la demande du TREF, les calculs de l'Actuaire ont été vérifiés par les Réviseurs aux comptes, externes au CERN. Par contre, aucune conclusion ne s'est encore dégagée des discussions du Forum à la suite des commentaires des délégués des Pays membres concernant la proposition de la Direction du CERN. Celle-ci élaborera, en concertation avec le Conseil d'Administration de la Caisse, des scénarios sur les modalités de compensation qu'elle soumettra au TREF au mois de juin.
Politique de placement
En automne 1997, la Caisse a tiré profit d'une offre avantageuse, compte tenu aussi de l'appréciation de la livre anglaise par rapport au franc suisse, pour vendre les forêts qu'elle possédait au Royaume-Uni. Faisant suite aux ventes en cours d'année des immeubles et entrepôts anglais de la Caisse, cette opération a réduit les biens immobiliers en Grande Bretagne à la seule propriété agricole de Babraham.
Le Comité de placement a poursuivi avec prudence la mise en œuvre de sa politique de placement dans le secteur mobilier, en ralentissant la remise de fonds aux nouveaux gestionnaires en actions, au vu de la surévaluation actuelle des marchés actionnaires. Le Conseil d'Administration a décidé de renouveler le mandat de M. J. Martin en tant qu'expert auprès du Comité de placement. Il a aussi autorisé l'engagement d'une société spécialisée en stratégies d'investissement, comme consultant extérieur pour la politique d'allocation d'actifs de la Caisse.
La politique de couverture monétaire globale en francs suisses des avoirs de la Caisse, à concurrence de 70% en moyenne, a été mise en œuvre à partir du 1er octobre 1997, en confiant à la société J.R Morgan de Londres la responsabilité des opérations de couverture globale. Le Conseil d'Administration a entendu, lors de sa réunion de décembre, un exposé de deux représentants de J.P. Morgan sur le fonctionnement de la couverture monétaire d'un portefeuille international du type de celui de la Caisse de Pensions du CERN. Ces explications et la présentation des premiers résultats par J.P. Morgan ont paru satisfaisants au Conseil d'Administration.
Etude actuarielle au 1.1.98
L'étude actuarielle de la situation de la Caisse au 1.1.98 est maintenant en cours et l'on espère que ses résultats pourront être examinés par le Conseil d'Administration au mois d'octobre. Un important effort de préparation a été effectué en automne 1997 par le Groupe de travail sur les questions actuarielles. Il s'est agi surtout de définir, en accord avec l'Actuaire-conseil, les modèles à utiliser pour cette étude, afin depouvoir en tirer des conclusions sur l'impact de différents facteurs sur l'équilibre de la Caisse. Le Groupe a tenu compte, entre autres, des modèles utilisés lors de l'étude actuarielle précédente (au 1.1.95).
On part toujours d'un modèle de base, qui utilise les hypothèses adoptées par le Conseil du CERN en 1990, concernant le taux de rendement des investissements et l'adaptation des salaires et des pensions pendant une période de projection de 30 ans en caisse ouverte. Dans le cadre de ce modèle, il reste à considérer l'accroissement de la longévité, qui est un phénomène largement observé, générateur d'un déficit technique, la proportion de départs en retraite anticipés, plus importante que supposée initialement, et la réduction de l'effectif des membres, déjà programmée jusqu'en 2008. Par delà cette première approche, il faut explorer, au moyen de modèles modifiés, l'influence des écarts du taux de rendement par rapport au taux technique supposé, et celle des variations des adaptations réelles des traitements et des pensions versées. Enfin, il y a lieu d'évaluer l'incidence des allocations ouvertes et servies pendant la période de projection. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner que l'étude de l'équilibre technique de la Caisse exige beaucoup de calculs et demande plusieurs mois.
A ces projections à long terme devra s'ajouter une étude de convergence actif-passif à l'horizon de 10 ans, afin d’évaluer la marge de manœuvre de la Caisse dans l’allocation d'actifs. En effet, l'augmentation du nombre des bénéficiaires par rapport à celui des membres impose désormais à la Caisse de pouvoir disposer périodiquement d'une partie des revenus de son capital pour le service des pensions, celles-ci n’étant que partiellement couvertes par les contributions.
Résultats de gestion
Au vu de tout ce qui précède, il est vital pour la Caisse d'obtenir des résultats aussi bons que possible dans la gestion de ses avoirs, tout en se protégeant des risques de pertes.
Pour l'exercice 1997, l’Administration de la Caisse fait état, à titre d'estimation préliminaire, d’une performance globale de la fortune d’environ 8,3%, qui dépasse le taux technique de 6% d'une manière appréciable. Les résultats complets seront fournis dans le Rapport annuel de la Caisse, qui sera soumis au Conseil du CERN au mois de juin et présenté à l’Assemblée générale des membres et bénéficiaires au mois d'octobre prochain.
Jean-François BARTHELEMY, Lorenzo RESEGOTTI
Assurance Maladie
(original français)
Rapport Annuel 1997
Comme chaque année nous essayons de présenter dans ce rapport les principaux éléments qui ont caractérisés l'Assurance Maladie en 1997.
Quelques éléments de statistiques
Le nombre total d'assurés à la fin de l'année 1997 était de 11'478 (+3,98% par rapport à 1996), dont 2'840 pensionnés et leurs familles.
Revenus
Le principe de la mutualité est encore et toujours à la base de notre système d'assurance maladie et nous avons tous une responsabilité directe dans le contrôle des coûts.
Les revenus de l'assurance Austria qui, en fait, est beaucoup plus un gestionnaire qu'un assureur à proprement parler, ont été comme toujours représentés par les encaissements des primes dont la composition n'a pas varié:
pour le personnel actif:
3,42 % du salaire payés par chaque assure;
6,35 % de même salaire payés par le CERN plus 0,2 % à la charge du CERN pour la couverture du risque professionnel;
pour les pensionnés:
3,42 % du taux de la pension théorique maximale à la charge du pensionné
contribution directe de l'Organisation calculée de manière progressive pour atteindre en l'an 2000 un montant équivalent à celui de la prime payée pour les actifs.
Ces encaissements ont représentés en 1997, en chiffres arrondis, 40,5 MCHF.
Dépenses
Les dépenses sont représentées par la totalité des remboursements effectués au cours de l'année; elles ont atteint en 1997 la somme de 37,3 MCHF (+2,28 %).
Il convient de préciser que le chiffre réel des dépenses pour une année ne sont connus qu'au bout des deux années qui nous sont imparties pour effectuer nos demandes de remboursement; ceci peut pour partie expliquer les différences notées entre recettes et dépenses.
Convention d'assurance maladie Austria.
La convention liant le CERN et Austria a été amendée le 1er Mai 1997. Elle a permis la mise en place de la perception d'une prime complémentaire dans certains cas.
Les pensionnés sont également été concernés par cette nouvelle disposition qui prévoit qu'une telle prime est à payer pour les conjoints sous certaines conditions. Les modalités ont été précisées par lettre signée du Directeur de l'Administration, dont nous avons largement débattu lors de notre réunion d'information du 24 Octobre 1997.
A la fin de l’année 1997, l'Administration avait reçu 1'041 déclarations de situation et dans environ 50 cas cela donnait lieu à l'établissement d'une prime pour le conjoint. La mise en application de ces mesures était prévue pour le 1er Mars 1998. Cette disposition est l’un des aspects de la solidarité et de la mutualité et permet, au moins pour un temps, en augmentant les revenus, de ne pas augmenter les primes d'assurance pour la totalité des assurés.
De nombreuses questions ont en outre été posées pour l’application de l'article 7 de la convention qui concerne le problème de l'assurance maladie similaire. Il est demandé que le conjoint, qui bénéficie d'une assurance maladie similaire, soumette d'abord à celle-ci la demande de remboursement, Austria n'intervenant que par la suite pour le remboursement des sommes restantes et ce aux taux prévus par la convention, c'est-à-dire, 90% dans la plupart des cas.
Les problèmes soulevés par l'intervention éventuelle de la Sécurité Sociale française ont été nombreux et il n'a pas toujours été facile d'obtenir des réponses correctes aux questions posées; il nous semble pourtant possible de préciser que;
l’assuré principal, même s'il est aussi assuré auprès de la Sécurité Sociale, n'a pas l'obligation de s'adresser à celle-ci pour ses demandes de remboursement; il continue de bénéficier sans limitations des prestations Austria;
le conjoint qui bénéficie d'une assurance maladie similaire, c'est-à- dire, de la Sécurité Sociale française:
doit adresser à cette dernière les demandes de remboursement si les soins ont été prescrits en France et les traitements effectués en France;
doit faire de même pour les les traitements et/ou examens prescrits par un praticien en Suisse mais réalisés et payés en France. Dans ce cas il/elle se verra sans doute opposer un refus par la Sécurité Sociale, mais Austria ne connait pas l'ensemble des cas où il y a refus ou acceptation;
ne doit PAS faire cette démarche si les examens et/ou les soins ont été dans leur totalité exécutés en Suisse car là il y a refus de la part de la Sécurité Sociale.
Actions en cours.
Nos représentants au Conseil de l'Association du Personnel ont été nommés membres à part entière (deux titulaires et un suppléant) du Comité de Surveillance de l'Assurance Maladie (CHISB); ceci constitue la première reconnaissance officielle du GAC comme partenaire dans des institutions qui nous concernent au même titre que les membres du personnel actif. Ils participent régulièrement aux réunions de ce comité ainsi qu'à celles du groupe de travail interne de l'Association du Personnel sur l'assurance maladie.
Le CHISB a été remanié au début de cette année et ses objectifs pour l'année 1998 sont de trois ordres:
préparation d'un appel d'offre pour l'assurance maladie, le contrat avec Austria arrivant à échéance fin 1999; il n'est pas question dans l'état actuel des choses de toucher aux prestations;
étudier les propositions faites par l'Association du Personnel en matière d'assurance dépendance et déjà présentées au personnel actif;
renforcer les moyens de contrôle des coûts de l'assurance maladie et pour cela sensibiliser les assurés par une communication personnelle.
Nous vous tiendrons informés en cours d'année des progrès réalisés dans ces divers domaines.
Reinhard BUDDE, Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS
Activites Socio Culturelles - Voyages
(original français)
Les informations du Bulletin No. 16 étaient optimistes - cette année encore, la première proposition de voyage n'a pas abouti, 15 personnes seulement ont souhaité participer à la sortie de juin 1998.
La question est toujours, faut-il insister?
Nous ferons une proposition pour l'automne. Celle-ci sera envoyée aux personnes ayant souhaité être avisées.
Il est possible de faire étudier des sorties pour un plus petit groupe, disons de 15 personnes, - les prix seront plus conséquents - aurons-nous la possibilité de faire un départ?
Alain BURLET, Mario CESELLI, Jacques JOUBAY
Statuts du Groupement des Anciens du CERN.
(Ces statuts ont été adoptés par vote écrit, à la suite de l'Assemblée générale du 28 avril 1998)
Il est créé, sous le nom de "Groupement des Anciens du CERN", et dans le cadre de l'Association du Personnel du CERN, une association conforme aux dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 1.
Le Groupement a pour but, entre autres, de réunir les anciens du CERN et de leur fournir une information sur les questions touchant à leur état de pensionnés du CERN. Il se tient, à cette fin, informé de l'évolution des dispositions qui les régissent et apporte sa contribution à l'Association du Personnel dans l'élaboration des projets nouveaux pouvant les concerner. Le Groupement a également pour but de fournir à ses membres, selon les moyens dont il dispose, une assistance dans leurs démarches personnelles et un cadre pour leurs activités.
Article 2.
Le Groupement ne poursuit aucun but lucratif. Il s'interdit toute activité économique, politique ou religieuse.
Article 3.
Le Groupement a son siège dans les locaux de l'Association du Personnel du CERN, à Meyrin.
Article 4.
Le Groupement se compose d'anciens membres du personnel du CERN bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN, que leur retraite soit effective ou différée, ainsi que d'autres bénéficiaires de cette Caisse de Pensions (veuves, veufs, enfants à charge, orphelins doubles).
Les conjoints des membres sont admis à participer aux activités socio-culturelles du Groupement.
Article 5.
L'adhésion-au Groupement implique:
l'acceptation des statuts de l'Association du Personnel du CERN et des statuts du
Groupement;
lepaiementdelacotisation
Une démission éventuelle doit être notifiée par écrit au Président du Groupement. Le membre démissionnaire ne peut réclamer le remboursement des cotisations payées.
Article 6.
Le Groupement confie à un Comité élu l'organisation et la coordination des activités telles qu'elles sont définies à l'article 1.
Article 7.
Seuls les membres ont le droit de vote scrutins décrits aux articles 14,15 & 17. Ils sont seuls éligibles au Comité. Ils peuvent donner délégation de vote à un autre membre à l'occasion des délibérations des Assemblées générales (Voir article 14).
Article 8.
Le Groupement est représenté au sein du Conseil de l'Association du Personne! par des Délégués, élus par les membres du Groupement entre eux.
Le nombre de ces Délégués et les modalités de leur élection sont définis par les statuts de l'Association du Personnel.
Si le nombre des candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir tel qu'il résulte de l'application des statuts de l'Association du personnel, le Comité peut déclarer l'élection tacite.
Article 9.
L'exercice court du 1er janvier au 31 décembre.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée générale ordinaire du Groupement pour l'exercice suivant.
Les listes électorales pour l'année sont établies sur la base des cotisations reçues avant le 31 janvier.
Les membres en retard de plus d'une année dans le paiement de leurs cotisations sont invités par le Comité à régler leur arriéré au moyen d'une lettre de rappel. Le Comité procède à la radiation des membres qui n'auraient pas effectué ce règlement dans un délai de soixante jours.
Article 10.
Le Groupement dispose des moyens financiers suivants:
Cotisations des membres;
Dons et legs, allocations de toute nature ;
Les intérêts des comptes bancaires.
Article 11.
Les principaux organes du Groupement sont:
L'Assemblée générale
Le Comité
Les Vérificateurs aux comptes.
Les Scrutateurs.
Article 12.
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du Groupement.
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité et se réunit, si possible, avant le moi de mai.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout autre moment par le Comité ou à la demande de un cinquième des membres. Elles doivent être convoquées au moins trois semaines à l'avance, avec indication de l'ordre du jour.
Le Président du Groupement préside les Assemblées. S'il en est empêché, ou sur sa proposition, l'Assemblée désigne un Président de séance.
Article 13.
L'Assemblée générale ordinaire dispose des compétences suivantes:
Elle adopte l'ordre du jour de ses réunions.
Elle donne décharge, pour la gestion, au Comité et aux Vérificateurs aux comptes, sur présentation des rapports de gestion du Président et du Trésorier, ainsi que les rapports des Vérificateurs aux comptes.
Elle élit les scrutateurs pour la période s'étendant jusqu'à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Elle approuve le programme pour la même période.
Elle fixe la cotisation annuelle.
Elle statue en dernier ressort sur tous les cas non prévus dans les présents statuts.
Article 14.
Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire relatives à des questions courantes sont prises à la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés (par les délégations de vote).
Toute décision de cette Assemblée générale peut être contestée si au moins un cinquième des membres signifient leur refus en le notifiant par écrit, leur lettre étant parvenue au Comité au plus tard deux mois après la date d'expédition du compte rendu de la réunion de l'Assemblée. Si cette condition est remplie, la décision contestée est soumise à l'ensemble des membres pour un vote écrit.
Article 15.
L'Assemblée générale extraordinaire, convoquée pour discuter des questions de très grande importance, appelant une prise de position des membres du Groupement, (entre autres sur la révision des statuts -voir article 24- ou sur la dissolution -voir article 25) n'est pas appelée à se prononcer par un vote.
Un compte rendu est, par contre, diffusé ensuite, ainsi qu'un bulletin de vote à chacun des membres du Groupement, appelés à se prononcer par écrit.
Article 16.
Le Comité se compose de 10 membres au moins. Il comprend :
un Président
un ou plusieurs Vice-Présidents
un Secrétaire
un Secrétaire Adjoint
un Trésorier
un Trésorier Adjoint
des membres, responsables des autres activités du Groupement
Le Président et les autres membres du Comité sont élus pour deux années. Ils sont rééligibles à l'expiration de leur mandat.
Les membres du Groupement, Délégués au Conseil de l'Association du Personnel sont membres ex-officio du Comité.
Les membres cooptés par le Comité pour leurs qualifications sont membres de plein droit du Comité (voir article 19).
Article 17.
Le Comité nouvellement élu procède, lors de sa première réunion, à l'élection à bulletins secrets à la majorité simple de son Président et de son (ses) Vice-Président(s) choisis parmi les membres de ce Comité.
L’élection des membres du Comité et des Vérificateurs aux comptes se fait par voie écrite, sur la base d’une liste portée sur un bulletin de vote.
Le Comité procède, deux mois avant la fin de l'année en cours, à un appel de candidatures auprès de tous les membres du Groupement pour les différentes élections. Les candidatures doivent parvenir au Comité avant la fin de l'année en cours. Les bulletins de vote, établis sur la base des candidatures reçues, sont diffusés par les soins du Comité au début de l'année suivante de façon que le retour des votes et leur dépouillement permettent l'annonce des résultats à l'Assemblée générale ordinaire.
L'entrée en fonction des élus suit immédiatement cette annonce.
Si le nombre des candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à pourvoir tel qu'il a été fixé par le Comité pour une élection, le Comité peur déclarer l'élection tacite sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale.
Article 18.
Le dépouillement des différents scrutins, électoraux ou autres, est assuré par des Scrutateurs, au nombre de six et nommés pour un an par l'Assemblée générale ordinaire. Les Scrutateurs sont choisis parmi les membres ne se présentant pas comme candidats aux élections pendant l'année de leur fonction.
Le dépouillement est public et ne peut se faire valablement que si au moins trois Scrutateurs se trouvent présents.
Article 19.
Le Président exerce les responsabilités de la coordination d'ensemble des activités du Groupement. Les membres du Comité se répartissent les différentes fonctions suivant leurs compétences et leurs convenances. Le Comité peut se faire assister, selon la nécessité, par d'autres membres du Groupement ou coopter, pour la durée de son propre mandat, certaines personnes particulièrementqualifiées pour assumer des tâches précises parmi celles s'imposant au Comité.
Article 20.
L'administration du Groupement est confiée au Comité. Aucune décision n'est valable si la séance ne réunit pas au moins cinq membres.
Ses compétences sont les suivantes:
Organiser et coordonner les activités du Groupement.
Convoquer les Assemblées générales et préparer les ordres du jour provisoires.
Collaborer avec l'Association du Personnel dans l'élaboration des projets concernant les retraités. Les contacts avec le Conseil de l'Association du Personnel sont assurés par les Délégués du Groupement.
Fixer les conditions du soutien apporté à certains membres.
Représenter le Groupement auprès d'autres instances.
Approuver les engagements financiers égaux ou supérieurs à 2'000 CHF.
Nommer les Membres d'honneur.
Article 21.
Au plan financier, le Groupement est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux des personnes suivantes : le Président, un des vice- présidents, le Trésorier, le Trésorier- Adjoint.
Les engagements financiers égaux ou supérieurs à 2'000 CHF sont soumis à l'approbation du Comité.
Pour les montants égaux ou inférieurs à 500 CHF , une seule des signatures précitées est nécessaire.
Article 22.
Les engagements financiers du Groupement sont garantis uniquement par ses biens sociaux. Toute responsabilité personnelle de ses membres ou de celle de l'Association du Personnel au titre de ces engagements est exclue.
Article 23.
La comptabilité du Groupement est assurée de façon permanente et se trouve accessible à chacun de ses membres ainsi qu'aux représentants qualifiés de l'Association du Personnel.
Article 24.
La révision des statuts peut porter sur l'ensemble ou une partie de ceux-ci. Toute demande de révision doit être adressée par écrit au Comité.
Toute révision des statuts doit avoir reçu l'approbation de l'Association du Personnel et avoir recueilli le vote de plus de 50% des voix exprimées (voir article 15).
Article 25.
Le Groupement peut être dissout à la suite d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres, (voir article 15)
Article 26.
En cas de dissolution du Groupement, ses actifs seront versés à la caisse de l'Association du Personnel, après vente des éventuels biens matériels au plus offrant.
Services du CERN et Addreses Utiles
(informations préparées par le Service social du CERN)
Voici des informations concernant quelques services du CERN intéressant les pensionnés:
Services d’Enseignement
Les cours sont ouverts aux pensionnés, dans la limite des places disponibles (voir Bulletin Hebdomadaire du CERN).
Service Social
Quoique ce service ait été créé pour traiter des problèmes affectant des membres actifs du personnel, il est cependant ouvert aux pensionnés dans le respect du principe de confidentialité.
Il est ouvert aux pensionnés et aux membres de leur famille. Tous les cas sont traités en stricte confidentialité. Les demandes de prises en considération doivent lui être adressées par le canal du Service Social du CERN.
Questions concernant la loi suisse sur l'assurance maladie (LAMal)
Département de l'action sociale et de la santé
Service de l'assurance maladie (GE),
4, rue du Vieux-Marché - 1207 Genève
à l'attention de Monsieur Meille
Tél: 022 787 65 30
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie du canton de Vaud
Case postale 288 - 1001 Lausanne
Tél: 021 348 29 11
Caisse Cantonale Genevoise de compensation AVS-AI-APG
54, route de Chêne, 1208 Genève
Tél. 022 718 67 67 Interne 700/703
Activités Bénévoles et Loisirs
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. 022 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. 022 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant, Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. 022 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. 022 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. 022 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. And Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Dôltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. 022 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. 022 329 25 19.
Fédération des Clubs d'Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d'Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77.
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle, 1211 Genève 4.
Tél. 022 705 70 42
lun. Au vend./Mon. ToFri. (9:30 -11:30
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex, F-01210 Ferney- Voltaire.
Tél.+33/ 450405584.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
Voyages et Rencontres - Questionnaire
GROUPEMENT DES ANCIENS DU CERN (GAC)
VOYAGES ET RENCONTRES
QUESTIONNAIRE
Réponses souhaitées de la part des seules personnes intéressées par les voyages
du Groupement, et qui n'ont pas déjà répondu à un questionnaire.
M., Mme., Mlle., (nom en majuscules) ..........................................
(prénoms) ............................................
Demeurant (rue, numéro) ........................................................
No. postal ............ Localité .............................. Pays ............
No. de téléphone .................................
vous fait part de son intérêt pour les voyages organisés par le GAC.
Date: .................. Signature: ........................................
A envoyer au:
Groupement des Anciens du CERN, "Voyages et Rencontres"
c/o Association, du Personnel CERN,
CH -1211 GENEVE 23.
18-18-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 18
Décembre 1998
Cette année, notre Groupement fête ces 10 ans d'activité. L'événement est évoqué dans plusieurs articles dans ce Bulletin.
Publié deux fois par an (juin et décembre) par:
GACGroupement des Anciens du CERN
c/o Association du personnel, CERN, CH -1211 Genève 23
Phone: +41 (0)22 767 57 59
E-mail: groupe.gac@cern.ch
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à
Norman Blackburne- 13, chemin Taverney, 1218 Grand Saconnex, GE.
+41 (0)22 798 16 26
norman.blackburne@cern.ch
Editorial
(original anglais)
Le passé, le présent et le futur
Alors que nous parlons naturellement des 10 ans de notre Groupement, dans cette édition se trouvent aussi des informations détaillées concernant les travaux actuels du Comité dont le but est de garder et d'améliorer les conditions de notre retraite, tout en maintenant un lien entre tous ceux qui ont travaillé à la pérennité de l'Organisation.
Encore une fois, je remercie ceux qui ont préparé les articles pour ce document, ainsi que Malcolm Dykes et Roland Magny qui ont révisé et corrigé les textes en anglais et en français.
Norman BLACKBURNE
Quelques Mots du Président
(original français)
Nous célébrons cette année les dix ans d’existence de notre Groupement, qui entre donc de plain-pied dans l’adolescence!
En premier lieu, je désire exprimer notre reconnaissance à celles et à ceux qui ont commencé à œuvrer pour les pensionnés dans les années quatre-vingt et en particulier à Jean Gervaise et à nos collègues, qui à sa suggestion ont fondé le GAC lors de la première Assemblée Générale de février 1988. Dans leur sagesse, ils ont ancré solidement le Groupement à l’Association du Personnel, ce qui, d’une part, souligne la solidarité entre actifs et pensionnés et, d’autre part, nous permet de porter nos problèmes à la plus haute instance paritaire de l ’Organisation, le Comité de Concertation Permanent.
Grâce à l’activité et au dévouement des Comités, qui se sont succédés depuis 1988, la visibilité du GAC n ’a cessé d ’augmenter de sorte que maintenant non seulement l’Administration du CERN, mais aussi d’autres organismes extérieurs considèrent le GAC comme représentant officiel des pensionnés. Cela est bien justifié, car nos membres sont actuellement 1200, soit plus des deux tiers de tous les bénéficiaires de la Caisse de Pensions.
Comme déjà indiqué, notre statut a permis que soient attribués à nos représentants, Jean-Paul Diss et Pierre Layzeras, deux des quatre sièges de l’Association du Personnel dans le Comité de surveillance de la Caisse maladie (CHIS Board). Un autre des nos représentants, François Wittgenstein, siège dans le Groupe d’étude sur la garantie des pensions.
Dans ce Bulletin, vous trouverez, comme d’habitude, une information très complète sur des questions qui nous concernent. J'attire votre attention à titre d’exemple sur un article sur la Caisse de Pensions dans lequel Jean-François Barthélémy et Lorenzo Resegotti donnent des nouvelles importantes et assez réconfortantes sur l’état de la Caisse. Il faut néanmoins signaler qu'en 1997, pour la première fois, le montant des prestations versées a atteint le montant des cotisations encaissées.
Pour le reste, je me limiterai à rappeler que de grands dossiers restent ouverts pour trouver des solutions satisfaisantes à long terme. Par exemple, la recherche de l’obtention de solutions adéquates pour faire face à la dépendance et la continuité de l’assurance maladie en cas de dissolution de l ’Organisation. Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler.
Le Comité que vous avez élu en avril dernier avec l’entrée de deux nouveaux membres, Olivier Bayard et Stéphan Pichler, a continué a travailler avec l’entrain et le dévouement habituels. C’est l’occasion pour moi de remercier, aussi à votre nom, tous ses membres pour leur activité, qui comporte souvent la participation à de nombreuses séances de travail, suivies par des....devoirs à domicile!
En général, j’évite de citer les noms des individus pour respecter leur modestie, mais, en cette célébration du dixième anniversaire, il m’est très agréable d’exprimer notre reconnaissance à Lorenzo Resegotti, qui est le seul à siéger au Comité depuis sa constitution en 1988 et qui, en tant que représentant des pensionnés, contribue d’une manière essentielle aux travaux du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions, et aussi à ceux du Conseil du Personnel. Merci Renzo!
Permettez-moi enfin, au nom du Comité et en mon nom personnel de présenter à vous tous et à vos familles nos vœux les plus chaleureux pour Noël et la Nouvelle Année.
Giorgio BRIANTI - Président
Echos et Activités du Comité
(Semestre de mai à octobre 1998)
(original français)
Le Comité, qui compte 20 membres, s'est réuni cinq fois avec une participation moyenne de 18 membres, sous la présidence de Giorgio Brianti. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Relations avec l'Administration du CERN
Les échanges ont abouti au maintien des relations avec des services administratifs actuels, chargés des retraités, plutôt que de canaliser les demandes vers une personne polyvalente comme envisagé un moment par l'Administration. L'action du Comité comme représentant des retraités auprès de l'Administration est appréciée par cette dernière.
La Fiscalité des pensions
Dans ce vaste domaine, le Comité s'est plus particulièrement attaché aux aspects suivants:
Remboursement de la dette sociale en France (CRDS)
Ce problème touche aussi les actifs.
L'imposition des pensions par le pays de résidence
Le spécialiste du Comité, Jean-François Barthélémy, travaille en relation avec l'UFRONU (L’Union sur la Fiscalité applicable aux Fonctionnaires Retraités des Organisations du Système des Nations Unies) sur l'aspect juridique controversé de cette imposition. La complexité de ce problème de droit international ne permet pas d'espérer des résultats concrets à court terme.
Pour plus de détails se reporter à des articles spécifiques de ce bulletin.
La garantie des pensions
François Wittgenstein, délégué élu du Comité auprès du Conseil du personnel, participe au groupe interne sur la garantie des pensions présidé par Jean-Marie Dufour. Un rapport de juristes externes sur ce sujet, commandé par l'Administration, permettra d'aller de l'avant.
Relations avec le Conseil du personnel
Dans ce cadre, les six délégués du GAC traitent de l'indexation des pensions, de l'assurance maladie, d'une éventuelle allocation dépendance, et maintiennent des relations étroites avec l'Association du personnel.
Olivier BAYARD - Secrétaire
A Propos des Impots et Taxes en France
(original français)
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Pas plus les tribunaux administratifs saisis par les frontaliers que la Cour européenne de Justice ne se sont à ce jour prononcés sur l'assujettissement à la CRDS des revenus de source étrangère. La situation reste donc inchangée par rapport à celle de l'année dernière. Par contre, comme une réclamation peut être introduite jusqu'à la fin de la deuxième année qui suit la mise en recouvrement d'un rôle, c'est à dire, pour un impôt exigible en 1998, jusqu'au 31 décembre 2000, nous espérons que d'ici là de (bonnes) nouvelles nous seront parvenues. Il sera alors temps de rouvrir le dossier. Dans ces conditions, nous vous suggérons de payer la CRDS dans les délais et de conserver précieusement tous les papiers que vous aurez reçus afin de les joindre à une éventuelle réclamation. Bien entendu, vous serez informés des renseignements que nous pourrons recueillir.
L'Union sur la Fiscalité applicable aux Fonctionnaires Retraités des Organisations du Système des Nations Unies (UFRONU)
Le 8 septembre dernier, le Bureau de l'UFRONU a tenu une réunion à Paris. Le GAC étant membre de l'Union, un de ses représentants, Jean-François Barthélémy, y a participé.
Nous pensons que le texte suivant, extrait du Bulletin d'information No. 2 édité par l'UFRONU en septembre 1998 et que vous pourrez consulter dans son intégralité auprès des permanences du GAC donne un bon aperçu de la situation actuelle.
"11. L'Union s'est efforcée, non sans succès, de jouer avec toute la discrétion et la modestie nécessaire qui sont garantes de son efficacité, le rôle de groupe de pression qui lui revient et qui vise à favoriser le processus de négociations de longue date entamé entre les autorités françaises et l'UNESCO. Aussi bien, les perspectives semblent aujourd'hui s'améliorer au plan diplomatico-politique à l'issue d'un entretien entre le directeur général de l'UNESCO et le premier ministre, intervenu en mai dernier. ...parmi celles (les questions) qui restent à résoudre figurent notamment l'imposition ... Des retraites servies en france par la caisse commune des pensions des Nations Unies. Il semble que les autorités françaises aient manifesté clairement leur volonté de trouver à ces différents problèmes une solution positive.”
"13. Le Sous-Directeur général en charge du dossier a bien voulu retenir la suggestion présentée par notre président (de l'Union) de constituer un groupe technique d'appui composé de représentants des trois instances directement intéressées: AAFU (Association des Anciens Fonctionnaires de l'UNESCO), syndicat du personnel de l'UNESCO (STU), union. Un tel groupe pourrait aider le secrétariat de l'UNESCO à réunir tous les éléments et arguments nécessaires ou utiles dans les négociations en cours. une première réunion de ce groupe devrait avoir lieu dès le mois de septembre. Selon les informations recueillies par le Bureau, on peut raisonnablement espérer que les négociations avec le gouvernement français aboutiront avant la fin de l'année, bien que nombre d'incertitudes subsistent encore."
Aucune cotisation ne sera demandée en 1999 aux membres de l'UFRONU. Pour ceux qui désirent y adhérer (et nous les encourageons vivement à le faire) un droit d'entrée de 100 FF sera perçu. Nous vous rappelons l'adresse de l'UFRONU:
Secrétariat général de l'UFRONU
98, rue Saint Dominique
75007 Paris.
Jean-François BARTHELEMY
Du Nouveau pour les Pensionnés dans le Statut du Personnel
(original français)
Depuis le 1er juillet 1998, l'obligation de réserve qui pèse sur tous les actifs a été formellement étendue à la période suivant l'expiration du contrat, et le nouvel article I 3.07 du Statut du personnel dispose:
"Article I 3.07 - Incompatibilités et préjudice
Les membres du personnel s'abstiennent de tout acte ou activité incompatible avec leurs fonctions et restent soumis à cette obligation pendant un délai de trois ans après l'extinction de leur contrat avec l'Organisation.
Les membres du personnel s'abstiennent de tout acte ou activité de nature à porter un préjudice matériel ou moral à l'Organisation et restent soumis à cette obligation après l'extinction de leur contrat avec l'Organisation.
Le Directeur général décide s'il y a incompatibilité ou préjudice."
Jean-François BARTHELEMY
A Propos de l'Accès au Site du CERN
(informations agrées par le Bureau d'Enregistrement)
Puisque les informations que nous avons données l'année passée dans le Bulletin No. 16 concernant l'accès au Site du CERN ne couvraient pas correctement toutes les situations des bénéficiaires de la Caisse de Pensions, nous les présentons ici avec plus de détails.
On rappellera que chaque personne entrant sur le site doit avoir une Carte d'accès CERN en cours de validité. Les procédures pour obtenir une telle carte sont les suivantes:
Retraités
Selon les procédures actuelles d'accès, les retraités du CERN sont assimilés aux titulaires en poste. S'ils n'ont pas déjà obtenu une Carte Retraité (verte) du CERN au moment de leur retraite, ils pourront l’obtenir en se présentant personnellement (la personne concernée sera photographiée sur place) au Bureau d’Enregistrement, au bâtiment 55, 1er étage, à côté de l'Entrée Principale. Actuellement les cartes délivrées ont une validité de cinq ans, renouvelable.
Chaque détenteur d'une Carte Retraité (verte) peut aussi demander une Carte Famille sans photographie que son conjoint ou membre de la famille peut utiliser sous sa seule responsabilité
Autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions
Pour les autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions (par exemple, les veufs et les veuves) qui n'ont jamais travaillé au CERN, une procédure différente a été mise en place, en attendant une simplification des procédures.
Ces bénéficiaires peuvent obtenir une Carte de visiteur (noire) du CERN en se présentant personnellement au Bureau d’Enregistrement (la personne concernée sera photographiée sur place). Normalement ces cartes sont délivrées pour des périodes courtes, mais les bénéficiaires de la Caisse de Pensions peuvent obtenir des Cartes de visiteur pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Comme les Cartes Familles ne peuvent actuellement pas être délivrées aux bénéficiaires, une deuxième Carte de visiteur peut être exceptionnellement remise à une personne, désignée par le bénéficiaire de la Caisse de Pensions, tel qu'un fils ou une fille. Les demandes pour une telle carte sont traitées cas par cas. Les personnes concernées doivent se présenter personnellement au Bureau d’Enregistrement (elles seront photographiées sur place). Encore une fois, dans ces cas, les Cartes de visiteur ont une validité de cinq ans.
On examine actuellement l'éventuelle utilisation des mêmes procédures pour tous les bénéficiaires de la Caisse de Pensions. Vous serez informés des changements éventuels qui pourraient intervenir.
Norman BLACKBURNE
Permanences
(Original français)
La dernière Assemblée générale du GAC, le 28 avril 1998, a été une réussite, puisque nous nous sommes retrouvés très nombreux, en ayant cependant une pensée pour nos collègues absents.
Mais nous - le trio des permanences - avons beaucoup de chance, car chaque premier mardi du mois (sauf en janvier, juillet et août) de 14h.00 à 17h.00 dans la salle de conférence de l'Association du Personnel au bâtiment 61, en face de la Cafétéria, nous rencontrons ou avons la visite d'anciens collègues et même de futurs retraités.
Certains viennent avec leurs problèmes, d'autres par sympathie discuter tout simplement un moment avec nous. Il arrive que quelques-unes de ces personnes nous apportent des renseignements très intéressants que nous ignorions!
Ces permanences sont ouvertes à tous les retraités et à ceux qui s'approchent de la retraite. Les sujets sont traités personnellement et confidentiellement. Dans tous les cas, les membres responsables des permanences sont là pour vous mettre en relation avec les services préposés ou les personnes intéressées (banque, fiscalité, Statuts et Règlements du CERN, etc.).
Aux cinq permanences de mai à novembre, nous avons reçu 25 visiteurs dont les sujets concernaient:
AVS:
1
Caisse maladie:
1
Imposition:
8
UBS:
4
Nouveaux membres :
4
Futurs membres:
2
Divers:
4
Bénévole:
1
Courtoisie:
5
A chaque réunion du Comité du GAC, nous donnons un compte rendu succinct des sujets abordés aux permanences; il nous arrive parfois d'avoir à demander l'avis des membres du Comité avant de répondre sur des points importants.
Nous rappelons que les retraités et autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions doivent être en possession d'une carte d'accès pour pouvoir entrer au CERN (voir l'article sur ce sujet, page 9 de ce bulletin).
Le statut fiscal des pensions du CERN, en France surtout, reste un problème épineux, douloureux pour certains, et un gros souci pour les futurs retraités. Nous avons pensé qu'il serait opportun d'organiser une réunion ouverte le 18 février 1999 de 14h.OO à 16h.30 dans la salle de conférence de l'Association du Personnel au bâtiment 61 (salle habituelle des permanences). Cette réunion sera divisée en deux parties; de 14h.00 à 15h.l5 sur la fiscalité en France1, et de 15h.30 à 16h.30 sur la fiscalité en Suisse.
Nous tenons à vous remercier de vos voix lors du renouvellement de notre mandat. Nous souhaitons vivement pouvoir vous être utiles et vous mettre sur la bonne voie lorsque vous avez des problèmes.
Nous adressons une bien amicale pensée à nos collègues fatigués et nos sentiments émus à ceux et celles qui se retrouvent seuls.
L'équipe vous souhaite à tous et toutes un joyeux Noël. Que 1999 vous garde toujours en bonne santé. Avec l'espoir de vous voir nombreux à nos permanences.
(1) Voir aussi l'article sur ce sujet dans ce bulletin
Dernière Minute
Pour répondre à plusieurs questions, le changement de nom de la SBS en UBS n'affecte en rien les instructions données pour les prélèvements automatiques et les ordres permanents.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jacques LEROUX
Ceux qui nous Ont Quittes
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci-dessous:
Thomas BALL
EF
08.06.1998
Rouis BAYONNE
LEP
22.09.1998
Raymond BILLAUT
SB
18.09.1998
Raymond CHALON
SB
19.06.1998
Pierre CHUTEAUX
SL
11.08.1998
Charles GIMBERT
HS
04.11.1998
Louis GRANDCLEMENT
EST
08.11.1998
anthoine JEAN-ALEXIS
LHC
02.06.1998
André MALAVALLON
MT
28.09.1998
Giuseppe MERLO
LHC
29.10.1998
marcel PEGAT-TOQUET
PS
09.11.1998
Delphin PLOUJOUX
EP
15.06.1998
Jan RAVEN
FI
30.10.1998
Louis RECORDON
SB
11.08.1998
Glen SPINNEY
EST
20.07.1998
bernard SUTTON
SL
17.10.1998
günter ULLMANN
DI
13.06.1998
Alan Wetherell
EP
13.09.1998
Fadenz WISZNIOWSKI
ST
06.06.1998
ainsi que les décès d'autres bénéficiaires de la Caisse des Pensions:
Maria BELLETTIERI ZANON
20.06.1998
Marie COTTIN
12.06.1998
Pour voir la liste des ex membres de la Caisse des Pensions veiller consulter la
liste des décédés.
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s'adresser à l'une des permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l’envoyer à l'une des permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devraient être approuvées par la famille du défunt.
Maria FIDECARO
Hommage
Nous avons reçu des hommages concernant des anciens collègues récemment décédés.
Thomas Ball
Nombreux sont ceux qui se souviendront de Tom Bail comme un homme d'une culture vaste et variée au service de laquelle il s'était forgé un anglais haut en couleur. Son français, parfois truffé de néologismes surprenants, ne l'était pas moins mais conservait sa rigueur.
Qu'il s'agisse de ses premières armes dans l'industrie britannique, de son implication dans la vie politique de Manchester, ou de son travail dans le laboratoire de P.M.S. Blackett, l'ennui semble en avoir été toujours absent. Le début de sa carrière au CERN a été marqué par des événements qu'il savait traduire en anecdotes humoristiques.
J'ai eu le privilège de faire la connaissance de Tom peu après qu'il ait pris la responsabilité du Groupe de construction mécanique de la Chambre à Bulles à Hydrogène Liquide de 2m. Habile à faire ressortir les qualités de ses collaborateurs, Tom a su créer un esprit d'équipe dans ce groupe, qui a survécu à l'installation technique elle-même.
Charles Peyrou, qui avait une grande confiance dans les connaissances, l'expérience et le bon sens de Tom, l'a employé comme conseiller inspiré dans le cadre de la Division TC puis du Département de Physique II. Tom devint l'adjoint du Chef de Département pendant l'absence d'Albert Burger du CERN. Il prit une part active dans l'élimination de pannes dans l'imposante installation de BEBC et fut responsable de l'énorme tâche que représentait le déménagement de GARGAMELLE à la Zone Ouest.
Et malgré des activités astreignantes, il a trouvé l'énergie pour prendre une part active à la gestion la Caisse des Pensions du CERN, particulièrement à l'époque de la construction des immeubles locatifs érigés par notre Caisse au Grand-Saconnex.
Quand, plus tard, Tom fut confronté à des ennuis de santé, il se trouva réconforté par l'amical soutien de ceux qu'il avait auparavant supervisé. Alors qu'il chérissait avant tout son propre pays et sa propre culture, il avait un respect admiratif des coutumes et de la culture des autres. Européen, Thomas Bail l'était naturellement comme il était un remarquable autodidacte.
René STIERLIN
Günter Ullmann
Le 13 juin dernier, le CERN perdait l'un de ses pionniers, Günther Ullmann.
Entré au CERN en 1955, quelques mois après la fondation officielle de notre Organisation, Günther Ullmann y passa la plus grande partie de sa vie active, jusqu'à sa retraite en 1989 à l'âge de 65 ans, soit une période de 34 ans. Au cours de cette période riche en péripéties, Günther soutint avec constance la cause du CERN, souvent contre vents et marées.
Günther exerça ses premières activités dans le recrutement du personnel à une époque où le CERN était en pleine expansion. Dans ce domaine, son don d'intuition remarquable s'avéra particulièrement précieux. Devenu par la suite Chef de la Division du Personnel, il y révéla ses qualités de chef, capable de former une équipe efficace à partir d'éléments provenant d'horizons très divers. Pendant cette période, il prit part à de nombreuses négociations tant sur le plan interne avec l'Association du Personnel que sur le plan extérieur avec les Etats Membres, tâche rarement facile. Son ardeur à plaider sa cause pouvait provoquer des réactions épidermiques, mais ses talents de négociateur lui permettaient en général d'aboutir à des solutions satisfaisantes, tout en se faisant peu d'ennemis et un grand nombre d'amis. Très sensible aux questions humaines, il sut régler un grand nombre de cas particuliers dans lesquels il était appelé à intervenir, souvent sans même que les intéressés ne s'en soient rendu compte. Nombreux sont ceux qui doivent lui en être reconnaissants. Invité à devenir Membre du Directoire par John Adams et Léon van Hove, il y fit preuve des mêmes qualités dans une période qui fut loin d'être facile.
Lorsque Constant Tièche prit sa retraite en 1982, le poste d'Administrateur de la Caisse de Pensions devait être pourvu. Le CERN eut alors la bonne fortune de trouver en Günther l'homme qu'il fallait. Des réformes de structure s'avéraient nécessaires, tâche qu'il mena à bien avec succès. Son expérience directe des méfaits de l'inflation le poussa à favoriser les investissements immobiliers et fonciers et à répartir ceux-ci plus largement dans divers Pays Membres. La politique d'investissement conduite sous sa présidence permit notamment à la Caisse de Pensions de traverser sans aucune difficulté la crise boursière de 1987.
Nombreux sont les Laboratoires et Organisations qui firent appel à son expérience et à ses talents lorsqu'il prit sa retraite: il était encore en pleine activité comme consultant trois semaines avant sa mort. Pour ses nombreux amis la mort de Günther Ullmann laisse un grand vide.
Patrick MOLLET
Alan Wetherell
Alan Wetherell, décédé le 13 septembre 1998, était entré au CERN en 1959 et il y a passé presque toute sa carrière comme physicien de recherche. Il avait pris sa retraite le 31 décembre 1997.
Après avoir obtenu son doctorat à l'Université de Liverpool en 1958, il a travaillé aux Etats-Unis avant son entrée au CERN. Il est devenu membre d'un groupe travaillant au synchrotron à protons (PS) qui venait alors d'être achevé. Malgré la pénurie d'équipement, les résultats des premières expériences du groupe étaient bons.
Dans les années 60, Giuseppe Cocconi devint chef du groupe qui se tourna vers l'étude des interactions proton-proton, et effectua les premières expériences avec le faisceau de l'éjection lente du synchrotron. Le groupe fut aussi à l'avant-garde de la production des particules des collisions proton-noyau à 19.2 GeV/c et 24 GeV/c, et a recherché des quarks dans les faisceaux du synchrotron.
Vers la fin de la construction de l'accélérateur russe de 70 GeV à Protvino (Serpukhov), les membres du groupe ont été invités à participer avec une équipe externe franco-belge dans la première expérience. Alan a travaillé à Protvino de 1968 à 1969. La production des particules a été mesurée à 70 GeV, et la collaboration déterminait les sections transversales des particules produites par l'accélérateur.
Le groupe Cocconi a eu une grande influence pendant le démarrage des ISR en 1970, et a fourni les premières indications concernant des collisions proton-proton. Ainsi a-t-il mesuré les sections efficaces totales et la production des particules aux petits angles. Quand Giuseppe Cocconi devint Directeur du CERN, Alan prit sa place comme Chef du Groupe. Le groupe s'intéressa ensuite aux interactions faibles et s'associa à Klaus Winter pour former la collaboration CHARM (CERN - Hambourg - Amsterdam - Rome - Moscou), qui étudia les interactions des neutrinos et antineutrinos et ce travail dura jusqu'aux années 80.
En 1981, Alan était nommé Chef de la Division EP, une fonction qu'il a exercée admirablement pendant trois ans et demi.
Ensuite, il rejoignit la collaboration DELPHI, où il devint responsable du calorimètre hadronique construit sous sa direction par une équipe russe.
Alan a eu une carrière distinguée et fut élu membre de la Royal Society (FRS). Malheureusement, sa retraite était de courte durée, et il décédait après une brève maladie, le 13 septembre 1997. Nous avons perdu un très bon ami.
Jim ALLABY
La Caisse de Pensions
(Original français)
Dans ce Bulletin nous nous proposons de vous présenter les sujets suivants:
les compensations pour les départs anticipés et pour la réduction de l'effectif;
nouvelles administratives;
rapports avec le Comité de placement;
l'Assemblée générale et le Rapport annuel 1997;
l'expertise actuarielle au 1er janvier 1998.
Les compensations pour les départs anticipés et pour la réduction de l'effectif
Nous poursuivons ici un sujet déjà abordé dans nos bulletins No. 16, de décembre 1997 (page 17) et No. 17, de juin 1998 (page 29).
S'appuyant sur une résolution du Conseil du CERN et sur l'article II 1.16 des Statuts de la Caisse2, le Conseil d'Administration a élaboré un projet tendant à ce que l'Organisation assure une compensation pour les effets sur l'équilibre de la Caisse de ses programmes de départs anticipés et de réduction de l'effectif. En fait, trois questions se posaient:
reconnaître que ces programmes faisaient partie d'une politique de personnel décidée par le CERN au sens de l'article II 1.16 et de la résolution précitée;
chiffrer le montant des compensations;
fixer le mode de règlement de ces compensations.
Au mois de juin 1998, le Conseil du CERN a approuvé la proposition de la Direction de porter de 374,8 MCHF (millions de francs suisses) à 480,1 MCHF dans les comptes de l'Organisation et de la Caisse de Pensions le montant dû par l'Organisation à la Caisse de Pensions, au titre de compensation destinée à couvrir le reliquat du coût des départs anticipés entre 1988 et 1997. Dans le même temps:
le taux d'intérêt net sera ramenée à 3%, contre 3,5% pour la compensation actuelle, à partir de 1999, et
la période de remboursement sera allongée jusqu'à 2030, au lieu de 2022 pour la compensation actuelle.
Ainsi, les annuités s'élèveront à 23,55 MCHF (au prix de 1998) au lieu de 23,35 MCHF actuellement
Nouvelles administratives
a) Lors de sa réunion, le Conseil d'Administration de la Caisse a approuvé à l'unanimité la nomination de Madame M.J. Simoen, secrétaire générale de l'Institut universitaire belge des sciences nucléaires et membre de la délégation belge au Comité des Finances du CERN, en tant qu'expert auprès du Comité de placement, pour une période de un an à compter du 7 avnl 1998.
b) Le Conseil d'Administration de la Caisse a décidé de recruter un(e) assistant(e) chargé(e) du suivi de la politique de placement. Ceci avait déjà été envisagé lors de l'établissement du document CERN/GB/64.2 "Politique de placement de la Caisse de Pensions du CERN - document de synthèse”. Les fonctions attachées à ce poste, en filière VII, seraient principalement de:
vérifier la congruence actif-passif;
faire des simulations de portefeuille;
analyser les risques;
analyser et superviser les performances des gestionnaires;
suivre la couverture monétaire;
assurer le secrétariat du Comité de placement.
c) Interprétation et clarification des Statuts de la Caisse:
La pension de la retraite anticipée se calcule en appliquant au montant de la pension différée un facteur de réduction dépendant de l'âge auquel on prend sa retraite (article II 2.05 des Statuts). Les Statuts de la Caisse fixent ce facteur année par année. Mais une année, c'est long, et appliquer le même facteur à 62 ans plus un mois et à 63 ans moins un mois, alors qu'un mois plus tard à 63 ans la réduction est plus faible, peut sembler injuste. L'Administration de la Caisse a donc calculé le facteur de réduction sur une base mensuelle par interpolation linéaire. Cette pratique a été formellement approuvé par le Conseil d'Administration.
Les Statuts de la Caisse basent le calcul des prestations sur une durée d'affiliation de 35 années. Pour une durée moindre les prestations étaient réduites en proportion. Ceci était précisé dans certain cas mais, hélas, pas dans tous. Ceci entraînait parfois des incompréhensions qu'une clarification des Statuts a supprimées en précisant que la réduction proportionnelle s'applique à toutes les prestations.
d) Dans notre dernier bulletin (pages 28 et 29) nous vous avions annoncé qu'un nouveau règlement de la Commission de gestion immobilière allait être établi. C'est maintenant chose faite, et le Conseil d'Administration de la Caisse a approuvé le nouveau règlement à sa réunion du 5 mai 1998.
Rapports avec le Comité de placement
Le Conseil d'Administration a régulièrement entendu et discuté les comptes rendus présentés par le Président du Comité de placement, Guy Maurin, concernant la politique de placement et les résultats de la Caisse. Il s'est notamment intéressé aux mesures de protection sur les marché d'actions, décidées par le Comité à la suite des avis émis par la firme chargée de conseiller la Caisse dans son allocation d'actifs. Il a aussi entendu, à l'occasion d'une réunion tenue le 2 juin avec le Comité, deux représentants du dépositaire central ("global custodian''), la State Street Bank, exposer les nouvelles méthodes de calcul du risque du portefeuille ("value-at-risk") tel qu'il se pratique, en particulier, aux États Unis. Après cette séance d'information, le Président du Comité a signalé que la Caisse continuait à adopter une politique de prudence dans la gestion de son portefeuille en actions.
Les fortes corrections de cours intervenues à partir du mois d'août sur les marchés des actions ont montré le bien fondé des mesures de protection adoptées par le Comité de placement et donné raison à sa prudence.
L'Assemblée générale annuelle et le Rapport annuel 1997
L'Assemblée générale des membres et bénéficiaires de la Caisse de Pensions a eu lieu le mercredi 7 octobre 1998 dans le grand amphithéâtre du CERN. Après une introduction de M. Paul Levaux, Président du Conseil d'administration, M. Christian Cuénoud, Administrateur de la Caisse, a présenté et commenté le Rapport annuel pour l'année 1997.
Au 31 décembre 1997, d'après le Rapport annuel, la Caisse comptait 3262 membres (3019 du CERN et 243 de l'ESO), en diminution de 1,2% par rapport au 31 décembre 1996. La décroissance de l'effectif apparaît toutefois beaucoup plus forte si l'on considère le chiffre à la date du 1er janvier 1998, qui tient compte d'environ 200 départs qui ont eu lieu en fin d'année 1997, date de terminaison de l'application de mesures discrétionnaires du Directeur général en matière de congé spécial pendant le préavis de retraite anticipée. Le montant total des contributions encaissées en 1997 a été de 124 MCHF, contre 122,5 MCHF en 1996.
Au cours de l'année 1997, le nombre des bénéficiaires est passé de 1660 à 1797. Le total des prestations versées en 1997 s'est élevé à 123,5 MCHF, en augmentation de 9,3% par rapport à l'année précédente. Il a donc pratiquement atteint le montant des cotisations encaissées.
Au 31 décembre 1997, les avoirs de la Caisse étaient de 3'330 MCHF, dont 2'981 MCHF constituaient le capital social, le reste étant affecté aux provisions et à une réserve d'environ 10% des avoirs. La performance globale de la Caisse pour l'exercice 1997 a été de 8,3%: l'objectif de rendement a donc encore une fois été dépassé. Ce résultat a été obtenu grâce à la bonne tenue des marchés boursiers internationaux sur lesquels la Caisse est présente; sur le portefeuille des actions, la Caisse a enregistré une performance de l'ordre de 16,3%, contre 6,3% sur le portefeuille d'obligations.
Le Rapport montre la variation de la répartition des investissements dans les différentes catégories de placements en cours de l'année 1997. Grâce à la hausse de la livre sterling et à l'amélioration des conditions du marché immobilier en Grande Bretagne, la Caisse a pu vendre à profit les immeubles qu'elle détenait en ce pays. Ses placements immobiliers étaient ainsi réduits à 8,7% du total des avoirs. La prudence face à la surchauffe des marchés boursiers a aussi amené à réduire les investissements en actions à 28,7% des avoirs, en augmentant, par contre, ceux en obligations à 28,1% et, surtout, en gardant un montant relativement élevé (23% des avoirs) en liquidités.
Le bon résultat de l'année 1997 a augmenté le taux de rendement interne des investissements sur le long terme. Calculé sur les 41 ans d'existence de la Caisse au 31 décembre 1997, ce taux de rendement interne se situait à 6,1%, mais il a été de 6,5% sur les 20 dernières années, s'approchant de la performance qui serait nécessaire pour maintenir la Caisse en équilibre.
L'expertise actuarielle au 1er janvier 1998
M. Guy Maurin, Vice-président du Conseil d'administration, donnait un exposé au sujet de l'expertise actuarielle de la situation de la Caisse au 1er janvier 1998.
Le but de l'expertise actuarielle, qui est faite tous les trois ans, est de vérifier que le financement, actuel et futur, de la Caisse est en ordre, compte tenu de la fortune existante, des cotisations qui seront encaissées, du rendement attendu de la fortune, des prestations actuelles et futures, des frais administratifs et autres dépenses liées au fonctionnement de la Caisse.
Les calculs de l'actuaire-conseil constituent une projection de la situation de la Caisse sur une période de fonctionnement de 30 ans, dite "en caisse ouverte". Cette projection se base sur de nombreuses hypothèses concernant, entre autres choses, l'évolution future des effectifs des membres et des bénéficiaires, l'évolution des traitements de référence, l'adaptation des pensions, le rendement de la fortune. Certaines des hypothèses à utiliser ont été définies par le Conseil du CERN, les autres sont basées sur les programmes des Organisations participantes et sur les statistiques disponibles au niveau du CERN ou dans la fonction publique suisse (notamment les tables de mortalité). Un ensemble d'hypothèses cohérentes constitue un "modèle actuariel".
Un groupe d'études ad-hoc, présidé par Guy Maurin, a envisagé, en collaboration avec l'actuaire-conseil, 27 modèles différents, destinés à explorer l'influence de différents paramètres sur le bilan technique. Voici quelques résultats des comparaisons entre les différents modèles:
l'accroissement de la longévité intervenu de 1990 à 1998 a produit une augmentation du déficit technique de 88 MCHF;
la diminution prévue de 600 unités de l'effectif cotisant dans les prochains 10 ans contribue au déficit technique pour un montant de 118 MCHF;
une augmentation de 0,25% du taux de rendement moyen sur les 30 ans de projection diminuerait le déficit technique de 125 MCHF,
une majoration annuelle moyenne de 1% des traitements sur les 30 ans de projection augmenterait le déficit technique de 145 MCHF, tandis que une égale majoration des pensions l'augmenterait de 400 MCHF.
Parmi les 27 modèles étudiés, l'actuaire-conseil recommande d'en considérer un, qu'il qualifie de "modèle le plus probable", pour tenir compte le mieux possible de toutes les informations actuellement en notre possession, afin d'évaluer le bilan technique. Ce modèle tient compte, par exemple, de l'allongement progressif de l'espérance de vie et de la réduction prévue de l'effectif du CERN, mais aussi de l'opportunité de transférer une partie des réserves à la fortune sociale de la Caisse et de la faible inflation qui caractérise actuellement l'économie et qui permet d'escompter des adaptations moyennes des salaires et des pensions ne dépassant pas 2% annuellement dans les dix prochaines années.
Avec ce "modèle le plus probable”, l'actuaire-conseil évalue le déficit technique à environ 150 MCHF, en nette diminution par rapport à celui de la précédente étude actuarielle. En vue de cette amélioration de la situation, l'actuaire est d'avis "qu'il n'y a pas lieu de modifier, pour l'instant, le taux de cotisation". Pour conforter cette conclusion, il convient aussi de considérer que, à l'avenir, le CERN devrait créditer à la Caisse des compensations pour les effets des réductions de son personnel, au fur et à mesure que ces réductions interviennent.
(2 ) Article II 1.16: Politique des Organisations participantes. Si la mise en œuvre d'une politique du personnel, décidée par l'une des Organisations participantes, influe sur l'équilibre financier de la Caisse, le coût en est supporté par ladite Organisation.
Jean-François BARTHELEMY, Lorenzo FRESEGOTTI
Assurance Maladie
(original français)
Comme nous indiquions dans le Bulletin No. 17, paru au mois de juin dernier, plusieurs actions étaient prévues au cours de l'année en matière d'assurance maladie.
Dans le cadre du Comité de surveillance de l'assurance maladie du CERN (CHISB), une étude de marché a été lancée en vue de trouver des compagnies d'assurances intéressées par une remise d'offre pour une convention d'assurance maladie, la convention actuelle avec AUSTRIA venant à échéance fin 1999. Cette étude de marché a été réalisée avec l'aide d'un consultant externe.
Un groupe de travail spécial du CHISB a eu pour tâche de préparer un appel d'offre, toujours avec l'aide d'un consultant externe, cet appel d'offre doit être lancé au début du mois de décembre 1998. Le niveau actuel des prestations sera maintenu quel que soit le gestionnaire choisi.
Le CHISB a élaboré et publié le CHIS Bull', bulletin d'information du système d'assurance maladie du CERN, dont vous avez déjà reçu deux numéros et dont le troisième est en préparation au moment où nous rédigeons cette contribution. Ce numéro sera en partie consacré au problème de l'inflation médicale et notamment à celui des surfacturations pratiquées par certains praticiens. Le CHIS Bull' a reçu un accueil favorable et contribue à des échanges d'information touchant l'ensemble des problèmes soulevés par notre assurance maladie.
Afin de mieux contrôler les dépenses découlant des soins dentaires, il a été décidé d'introduire de nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 1999. Dès cette date, la fourniture d'un devis sera exigée pour tous les soins non urgents dont le montant estimé sera supérieur à 800 CHF. Il s'agit essentiellement des frais encourus par les travaux de prothèse et d'orthodontie. L'assuré devra à cet effet faire remplir un formulaire par son médecin-dentiste et le retourner sans délai à AUSTRIA qui lui communiquera son avis dans un délai de 10 jours civils suivant la réception du devis.
D'autres sujets ont encore été abordés au CHISB tels que l'étendue territoriale de l'assurance maladie et l’adaptation des prestations d'optique (montures de lunettes, lentilles de contact), nous vous tiendrons informés des modifications éventuelles pouvant intervenir par rapport aux pratiques actuellement en vigueur.
Le groupe interne de travail de l'Association du personnel sur l'assurance maladie a poursuivi ses travaux dans la domaine de l'assurance dépendance. Un rapport circonstancié a été demandé à un expert extérieur et remis ensuite à tous les membres du CHISB. Les informations contenues dans ce rapport ont servi à la préparation d'un rapport présenté au Forum tripartite sur les conditions d'emploi (TREF) afin de sensibiliser les délégués de nos Etats Membres à ce problème. Le groupe de travail a procédé à l'établissement d'un cahier de charges pour l'assurance hébergement. Nous avons aussi pu prendre connaissance d'un certain nombre de contrats déjà existants et proposés par diverses compagnies d'assurances. Une comparaison entre ces propositions et celles qui pourraient être issues d'un "système maison" conçu et géré par le CERN est en cours.
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir, dans la mesure de nos moyens, les informations supplémentaires que vous aimeriez recevoir.
Reinhard BUDDE, Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS
Activites Socioculturelles - Voyages
Notre dernière proposition pour un voyage n'a pas eu d'écho. Il faut même dire pas d'écho du tout. Et c'est ainsi, en accord avec le Comité, que nous arrêtons nos propositions de sorties.
Si nous examinons le pourquoi, tout paraît simple en comparant nos prix avec ceux proposés par les agents de voyages qui traitent pour un plus grand nombre de voyageurs. En plus, les prestations qui étaient offertes étaient au dessus de la moyenne.
Nous comprenons que les retraités sont beaucoup sollicités ailleurs; par exemple, il y a les associations locales et les sorties vers les familles.
Nous pensons qu'il est plus logique de favoriser les rencontres entres anciens collègues par de courtes périodes conviviales. En conséquence, nous ferons un effort spécial pour le "pot" à la fin d'année.
Malgré la manque de réussite, nous ne sommes néanmoins pas trop déçus, et nous sommes quand même encouragés par quelques réponses à notre questionnaire du Bulletin No. 17 de juin 1998. Encore une fois une questionnaire se trouve à la fin de cette édition.
A bientôt, amicalement,
Alain BURLET, Mario CESELLI
Bref Rappel Historique sur notre Groupement
(original anglais)
Le Groupement des Anciens du CERN, sous sa forme actuelle, a été créé en février 1988, et nous célébrons notre dixième anniversaire cette année. Le moment est venu de faire un bref rappel historique.
En 1970, il y avait peu de bénéficiaires de la Caisse des Pensions, mais leur nombre a augmenté à quelques centaines en 1980. A cause de cette augmentation, plusieurs observateurs des pensionnés ont été invités aux réunions de l'Association du personnel quand des questions concernant les pensionnés furent examinées.
En 1987, à l'initiative de Jean Gervaise, une décision importante était prise de créer un Groupe de Coordination des Anciens du CERN, composé de neuf membres.
Suite au travail de ce Groupe de Coordination, la première Assemblée générale du Groupement des Anciens du CERN (GAC) a eu lieu en février 1988, et un premier comité était élu. Lors de l'Assemblée générale suivante, en 1989, le Comité a été reconduit pour une année, et, en 1990, des statuts nouvellement rédigés ont été approuvés. En juillet 1990, le premier Bulletin GAC était publié, et, depuis, le Bulletin a paru tous les six mois.
Pendant les années qui ont suivi, les Comités du GAC ont maintenu un dialogue avec les retraités et l'Administration du CERN, en recherchant des solutions aux problèmes variés que les pensionnés du CERN devaient affronter.
Il faut évoquer les efforts faits pendant les premières années par le Comité du GAC pour être intégré officiellement à l'Association du personnel; pour obtenir des sièges d'observateurs pour les comités s'occupant de pensions et de caisse maladie. Il a aussi lutté pour la reconnaissance des retraités par la Direction du CERN.
Ayant été nommé Président du Groupe de Coordination en 1987, Jean Gervaise est resté Président du GAC jusqu'en 1992. Ensuite, Gordon Munday lui a succédé comme Président de 1992 à 1996. L'actuel président est Giorgio Brianti depuis 1996. Ces présidents ont largement contribué au travail de notre Groupement, et ont été bien aidés par tous les Membres du Comité, plus particulièrement par les Vice-présidents, Secrétaires et Trésoriers.
Dans le tableau qui se trouve à la page 30 (du Bullettin), les noms des membres des Comités (3) sont indiqués avec leurs périodes de service. On constate que, si la période de service de la plupart des membres du Comité est de 4 à 6 ans, quelques personnes y sont restées plus longtemps. Jean-Paul Buathier est membre depuis 1990, et a même été observateur des pensionnés auprès de l'Association du personnel en 1980! Robert Lévy-Mandel devint membre du premier Comité GAC en 1988 et y restait jusqu'à 1996; entre autres activités: il a créé le Bulletin dont il a été le rédacteur pendant sept ans. Jean Robert est membre depuis 1992 et il est actuellement Vice-Président. Mais le champion toute catégorie est Lorenzo Resegotti, qui est entré dans le Comité en 1988 et en est toujours membreaujourd'hui.
(3) Cet article et le tableau ont été préparés à partir des comptes rendus des réunions des comités; l'auteur serait très reconnaissant d'être informé de toute erreur ou omission.
Norman BLACKBURN
Services du CERN et Addreses Utiles
(informations préparées par le Service social du CERN)
Voici des informations concernant quelques services du CERN intéressant les pensionnés:
Services d’Enseignement
Les cours sont ouverts aux pensionnés, dans la limite des places disponibles (voir Bulletin Hebdomadaire du CERN).
Service Social
Quoique ce service ait été créé pour traiter des problèmes affectant des membres actifs du personnel, il est cependant ouvert aux pensionnés dans le respect du principe de confidentialité.
Sylvie RICHARD - Tél. 022 767 28 32 sylvie.richard@cern.ch
Assistante administrative
Claudia HOFFMANN-DENARIE - Tél. 022 767 42 01
Le Fonds d’Entraide
Il est ouvert aux pensionnés et aux membres de leur famille. Tous les cas sont traités en stricte confidentialité. Les demandes de prises en considération doivent lui être adressées par le canal du Service Social du CERN.
Questions concernant la loi suisse sur l'assurance maladie (LAMal)
Département de l'action sociale et de la santé
Service de l'assurance maladie (GE),
4, rue du Vieux-Marché - 1207 Genève
à l'attention de Monsieur Meille
Tél: 022 787 65 30
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie du canton de Vaud
Case postale 288, CH- 1001 Lausanne
Tél: 021 348 29 11
Caisse Cantonale Genevoise de compensation AVS-AI-APG
54, route de Chêne, 1208 Genève
Tél. 022 718 67 67 Interne 700/703
Activités Bénévoles et Loisirs
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. 022 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. 022 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant, Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. 022 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. 022 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. 022 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. And Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Dôltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. 022 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. 022 329 25 19.
Fédération des Clubs d'Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d'Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77.
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle, 1211 Genève 4.
Tél. 022 705 70 42
lun. Au vend./Mon. ToFri. (9:30 -11:30
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex, F-01210 Ferney- Voltaire.
Tél.+33/ 450405584.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
19-19-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 19
Juin 1999
Cette édition de juin contient, comme chaque année les rapports présentés à l'Assemblée générale du GAC en avril.
Parmi ceux-ci, se trouve, pour la première fois, un rapport concernant le Groupe de travail du CCP sur les garanties des pensions en cas de dissolution de l'Organisation.
Publié deux fois par an (juin et décembre) par by
GACGroupement des Anciens du CERN
c/o Association du personnel, CERN, CH -1211 Genève 23
Phone: +41 (0)22 767 57 59
E-mail: groupe.gac@cern.ch
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à
Norman Blackburne - 3, chemin Taverney, 1218 Grand Saconnex, GE.
+41 (0)22 798 16 26
Norman.Blackburne@cern.ch
Editorial
(Original english)
En plus des rapports habituels concernant la Caisse des pensions, Caisse-maladie, etc., nous présentons, pour la première fois un rapport sur la très importante question des garanties de nos pensions. On va constater que cette question est en discussion depuis 1976!. Il y aura des rapports réguliers concernant le progrès des travaux dans des Bulletins futurs.
Suite à la demande d'un de nos membres d'obtenir les adresses d'autres membres qui vivent dans sa région, une nouvelle rubrique se trouve dans cette édition (page 26). Si cette expérience s'avère utile, elle sera répétée.
Norman BLACKBURNE
Quelques Mots du Président
(Original français)
Selon la tradition, vous trouverez dans ce Bulletin d’excellents rapports concernant les sujets d’intérêt continu, comme la Caisse de Pensions, notre mère nourricière, l’Assurance maladie ou, encore, l’état de nos finances.
En complément, je me limiterai donc à évoquer quelques points importants de notre activité. Le premier concerne le Statut des pensionnés à l’égard du CERN. Nous avons des droits mais aussi des obligations, qui découlent des Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions, des Statuts et Règlements du Personnel et encore d’autres sources. Toutefois, les dispositions nous concernant sont dispersées à travers des textes volumineux et, parfois, manquent de précision. Jean-François Barthélémy a réuni ces dispositions dans un seul document, que nous avons soumis au Directeur de l’Administration pour vérification en vue de sa publication officielle et de sa mise à disposition de tous les pensionnés. Cela devrait se faire dans un délai raisonnable.
Au fil des années, nous constatons que les questions concernant la fiscalité passionnent nos membres (voir sous Permanences). Pour répondre encore mieux à cette attente nous pensons à organiser dans le futur, probablement avec l’aide du CERN, des séances d’information générale pour les résidents en Suisse (Genève et Vaud) et en France, conduites par des experts fiscaux.
J’aimerais encore attirer votre attention sur l’importance des études sur la garantie des pensions (suivies par François Wittgenstein) et, dans le cadre de l’Assurance maladie, de celles sur la dépendance (avec la participation de Jean-Paul Diss et de Pierre Lazeyras).
Mais que tout cela n’empêche pas vous et vos familles de profiter d’un excellent été.
Bonnes vacances!
Giorgio BRIANTI - Président
Echos et activités du Comité
(Original français)
(Semestre de novembre 1998 à avril 1999)
Composition du Comité
Le Comité qui compte 20 membres, est élu pour deux ans. La dernière élection datant du début 1998, il n'y a donc pas eu d'élection générale du Comité cette année. Néanmoins, le mandat de trois délégués du GAC auprès de l'Association du personnel arrivant à échéance cette année, une élection partielle a eu lieu en mai. La composition du Comité est la suivante:
Giorgio BRIANTI
Président
Maria FIDECARO
Vice-Président
Jean ROBERT
Vice-Président
Werner ALBRECHT
Trésorier
Jean-Paul BUATHIER
Vice-Trésorier
Stéphan PICHLER
Vice-Trésorier
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY
Permanences
Mario CESELLI
Permanences et voyages
Jacques LEREOUX
Permanences
Alain BURLET
Activités socioculturelles
Nornam BLACKBURNE
Rédaction du Bulletin
Roland MAGNY
Rédaction du Bulletin
Olivier BAYARD
Secrétaire de séances
Suzanne BRECHES
Secrétaire
et nos six délégués au Conseil du Personnel:
Jean-François BARTHELEMY
Caisse de pensions et problèmes juridiques
Reinhard BUDDE
Caisse maladie
Jean-Paul DISS
Caisse maladie
Pierre LAZEYRAS
Caisse maladie
Lorerzo RESEGOTTI
Caisse de pensions
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l'Organisation
Le Comité s'est réuni six fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 18 membres, sous la présidence de Giorgo Brianti. Les sujets les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Relations avec l'Administration du CERN
Ces relations se poursuivent dans un excellent état d'esprit. Le Président du Comité, Giorgio Brianti, maintient des contacts avec le Directeur de l'Administration M. Robin. Ces contacts ont permis de maintenir le Comité du GAC dans son rôle de représentant des retraités auprès de l'Administration. Ce rôle est d'ailleurs apprécié par cette dernière
Relations avec l'Association du personnel
Ces relations sont maintenues principalement par les six délégués du GAC auprès du Conseil de l'Association du personnel. Elles portent principalement sur les points suivants:
Fonctionnement de la Caisse maladie; renouvellement du contrat et introduction d'une assurance dépendance;
problèmes fiscaux des retraités, et non assujettissement à la CSC et à la CRDS en France;
fonctionnement de la Caisse de pensions, et garanties en cas de dissolution de l'Organisation.
Relations avec les retraités actuels ou futurs
Ces relations sont assurées par trois membres du Comité dans le cadre de permanences mensuelles, toujours très fréquentées. Deux réunions d'information sur les problèmes fiscaux ont complété ce dispositif.
La réunion organisée en décembre 1998 pour le 1Oème anniversaire du GAC a été l'occasion pour environ 350 de nos membres de se retrouver.
La plupart de ces points sont repris plus en détail dans la suite de ce Bulletin.
Olivier BAYARD - Secrétaire
Elections du Conseil de l'Association du Personnel
(Original français)
Les mandats de trois de nos délégués auprès de l'Association du personnel arrivent à échéance cette année, et une élection partielle a eu lieu en mai. Voici les résultats:
Bulletins envoyés:
1190
Bulletins reçus:
765
Bulletins blancs ou nul:s
11
Bulletins valables:
754
Participation:
64.4%
René
BARTHELEMY
449
Jean-Paul
DISS
618
Pierre
LAZEYRAS
617
François
WITTGENSTEIN
480
Jean-Paul Diss, Pierre Lazeyras et François Wittgenstein sont donc réélus en tant que délégués au Conseil de personnel de l'Association et restent membres ex-officio du Comité du GAC:
A tous nos délégués, nous adressons nos remerciements et nos voeux de plein succès.
Jean ROBERT - Vice Président
Permanences
(Original français)
Depuis 1996, c'est toujours la même équipe, composée de trois membres du GAC, qui assure les Permanences.
Au cours de l'année, les mois de février et/ou mars, sont les plus cruciaux pour nous responsables des Permanences. A cette époque chaque retraité qui habite la France doit remplir le formulaire 2042, Déclaration de revenus. Pour certains, c'est la première fois qu'ils prennent connaissance de ces pages de prime abord, rébarbatives. Pendant nos entretiens, bien des sujets sont abordés, mais, cette fois, nous nous attarderons plus particulièrement sur les problèmes de la fiscalité en France et en Suisse. Cette année, très conscients de ce problème, deux séances d'informations ont été organisées.
La première a eu lieu le jeudi 28 janvier 1999 au BIT. Cette journée était organisée par l'Association des Fonctionnaires Internationaux Français (AFIF). Elle s'adressait aux fonctionnaires, comme aux retraités, aux résidents, comme aux non résidents, possédant en France des biens ou des revenus soumis à la fiscalité française, ainsi qu'aux fonctionnaires de nationalités autres que française. L'intervenant était Maître Agarrat, de Lyon, Avocat Conseil en Fiscalité, Ancien Inspecteur Central des impôts. De 9h.00 à 16h.30, Me Agarrat a procédé gratuitement à des consultations particulières à ceux qui, préalablement, en avait fait la demande. Ensuite de 17h.00 à 20h.00 en session ouverte, il répondait aux questions d'ordre général, telles que celles relatives à l'assujettissement à la CSG, à la CRDS, et bien d'autres encore. Séance très enrichissante. Malheureusement, cette journée a été perturbée par un temps absolument exécrable, ce qui est peut être la cause de l'absence de certains retraités de CERN.
Puis, le jeudi 18 février 1999, une permanence Spécial Impôts s'est déroulée au CERN et animée par notre spécialiste en la matière, Jean-François Barthélémy, lui- même retraité, et qui se dévoue au maximum pour essayer d'éclairer notre lanterne sur ces problèmes fiscaux. Les discussions de la première partie de cet après-midi étaient consacrées à la fiscalité française, séance qui a dû avoir lieu dans l'Amphithéâtre, tant les participants étaient nombreux (environ 130 personnes) dont une quinzaine seulement devait s'acquitter pour la première fois de ce pensum. Quant à la deuxième partie de l'après-midi elle était consacrée à des discussions sur la fiscalité en Suisse. Une soixantaine de retraités étaient présents et six d'entre eux étaient novices en la matière.
Quelles sont les réflexions que nous pouvons tirer de ce flot important de visiteurs concerné par les impôts? C'est un bon signe que ceux que les impôts préoccupent tellement ne semblent pas, ou du moins pas trop affectés par leur état de santé ou leur âge. Ceci étant très important, il nous a semblé devoir le signaler. Pour certains même, ce problème fiscal relève du sport. Nous n'entrerons pas dans les détails, vu la confidentialité de nos entretiens aux permanences.
Nous sommes aussi à l'écoute de ceux qui nous font part de leur hobby, heureusement ils sont encore assez nombreux et c'est un fort agréable moment pour nous.
Après cette période un peu mouvementée, les permanences reprennent leur cours habituel, c'est-à-dire chaque premier mardi du mois (1) de 14h.00 à 17h.00 dans la salle de conférences de l'Association du personnel (face à la cafétéria), Bâtiment principal et ouvertes à tous les retraités ou aux personnes en passe de le devenir. Les sujets sont traités individuellement et confidentiellement.
A chaque permanence nous recevons six à huit personnes, et nous souhaitons toujours rencontrer de plus en plus d'amis, puisque nous les considérons comme tels. Chacun peut venir frapper à notre porte, nous essayerons toujours de l'aider, de lui indiquer le chemin à suivre ou l'informer de la démarche à entreprendre. Nous voudrions que notre écoute bienveillante redonne courage.
Toute l'équipe vous souhaite un très bel été et vous attend en septembre.
(1) Pour mémoire, nous rappelons qu'il n’y a pas de permanences pendant les mois de janvier, juillet et août.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jacques LEROUX
Rapport du Trésorier
(Original français)
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1999)
Bien que le compte de pertes et profits pour l'année 1998 ne semble pas présenter un excédent, il faut noter qu'après la modification des Statuts en 1994, l'encaissement des cotisations commençait en novembre et durait jusque fin janvier. Maintenant, avec le système d'ordre permanent, l'encaissement a lieu uniquement au mois de janvier correspondante.
De ce fait, l'encaissement en 1998 ne représente que 15'375 CHF (francs suisses). Par contre, du 3 novembre au 31 décembre 1997, nous avons encaissé 15'000 CHF pour 1998. Donc les recettes pour 1998 atteignent en tout 29'800 CHF, après une action de rappel auprès d'une cinquantaine de retardataires.
Un grand merci à nos 900 collègues qui simplifient le travail en utilisant les ordres permanents.
Nous souhaitons que les 47 personnes qui ont deux ordres permanents et auxquelles nous avons remboursé dernièrement leur deuxième versement, règlent cette inattention sans retard auprès de leur banque.
Il y a également quelques collègues qui n'ont pas indiqué leur numéro de compte, ni leurs nom et adresse, et avec une signature illisible en plus. Nous faisons notre mieux d'identifier ces personnes et d'enregistrer leurs versements.
Les personnes qui n'ont pas de compte auprès de la banque UBS sont priées de charger leur banque de faire un virement en faveur du compte UBS Genève 279-C7109'245-0 avec annotation "Cotisation".
Concernant les comptes, il faut aussi noter que:
parmi les recettes, nous avons une entrée de 820 CHF qui ont été payés en trop à l'imprimerie;
le transitoire de 112,15 CHF est pris des réserves;
la dépense de 487 CHF sous "Cotisations" représentent l'allocation pour l'adhésion à l'Union sur la Fiscalité applicable aux Fonctionnaires Retraités des Nations Unies.
Exercice 1998 - Compte pertes et profits
Désignation
Recettes CHF
Dépences CHF
Cotisations
15'375.00
487.00
Allocation à l'Association du personnel
10'000.00
Intérêts
1'817.55
Impôts anticipés
642.05
636.15
Taxes et frais
252.20
Imprimerie
820.00
2'372.00
Matériel-informatique
40.00
Rencontres
292.50
Cadeaux fin d'année
181,10
Manifestations (Assemblée générale)
4'495.80
Transitoire
112.15
Totaux
18'766.75
18'766.75
Bilan du 31 décembre 1998
Designation
Actif CHF
Passif CHF
Compte CCP
1'637.10
Capital 120'681.10
Banque UBS
- Compte de dépôt (109'245.0)
5'378.25
- Compte d'épargne(109'245.1)
113'665.65
Totaux
120'681.10
120'681.10
La trésorerie de l'année 1998 n'a pas été facile de par le fait que le changement d'encaissement des cotisations a demandé un effort particulier à l'équipe de trésorerie composée de Suzanne Brèches, de Jean- Paul Buathier et de Stephan Pichler. Norman Blackburne a fourni une aide précieuse. Je remercie sincèrement ces collègues pour leur collaboration.
L'EVOLUTION DEPUIS 1988
Année
Membres
Dépenses CHF
Recettes CHF
Result CHF
Capital CHF
1988
360
326.90
6'913.70
6'586.80
6'546.80
1989
466
1'218.00
8'972.25
7'754.25
14'315.25
1990
513
2'351.75
10'783.40
8'431.65
22'266.90
1991
583
9'863.70
13'802.95
3'939.25
26'286.15
1992
111
5'524.90
16'988.35
11'463.45
37'993.85
1993
818
9'989.95
18'366.85
8'376.90
46'367.50
1994
891
6'756.85
22'963.75
16'206.90
62'542.40
1995
932
6'977.80
18'457.95
11'480.15
84'686.30
1996
1'001
10'676.65
33'338.90
22'662.25
107'348.55
1997
1'105
18'590.75
32'035.35
13'444.60
120’793.15
1998
1'196
18'766.75
18'654.60
- 112.15
120'681.00
Werner ALBRECHT -Trésorier
Rapport des Verificateurs des Comptes
(Original français)
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1999)
Mandatés lors de la dernière Assemblée Générale et conformément aux Statuts, nous avons procédé en date du 13 avril 1999 au contrôle de la comptabilité de l'exercice 1998 de notre Groupement.
Après vérification des pièces comptables, nous confirmons l'exactitude des chiffres tels qu'ils ressortent du compte de pertes et profits ainsi que du bilan.
Sur la base de notre analyse, nous recommandons à l'Assemblée Générale d'approuver les comptes et de donner décharge à notre Trésorier et Vice- Trésoriers en les remerciant chaleureusement pour leur travail soigné et précis, ainsi que pour leur dévouement.
Paul DECHELETTE, Raymond MORET - Auditors
Budget 1999
(Original français)
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1999)
Nous n'avons pas seulement adhésions, mais également des collègues qui nous quittent pour toujours et d'autres qui ne donnent plus signe de vie. De ce fait l'actuel budget est basé prudemment sur 1'190 membres à 25 CHF soit une somme de 29'750 CHF.
La dépense de l'450 CHF sous "Cotisations" représente le remboursement des cotisations payées en trop par 47 collègues, et nous attendons encore quelques retardataires d'ici au mois d'août.
Les autres postes se maintiennent comme par le passé, mis a part l'allocation à l'Association du personnel. Suite à une discussion entre Michel Vitasse, Président de l'Association du personnel et Giorgio Brianti, Président du GAC, il a été convenu que le GAC verse 12'000 CHF à l'Association en 1999, ce qui était accepté par l'assemblée générale du GAC. Ce paiement représente approximativement 10 CHF par membre, auquel il faudrait ajouter des contributions spéciales au cas par cas pour aider l'Association à financer des études spéciales, telles que celles entreprises sur l'allocation dépendance. De ce fait, vous trouverez 12'000 CHF au budget contre 1O'OOO CHF en 1998.
BUDGET 1999
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1999/
Désignation
Recettes CHF
Dépenses CHF
Cotisations(1'119 * 25 CHF)
29'750.00
1'450.00
Intérêts bancaires
1'500.00
Impôts anticipés
500.00
559.00
Taxes et frais
2'300.00
Bulletin
3'200.00
Matérial - informaque
2'500.00
Rencontres
1'500.00
Documents
1'000.00
Cadeaux
250.00
Manifestications(AGM)
5'000.00
Affranchissement
2'000.00
Participation au frais de l'Association du personnel
12'000.00
Totaux
31'750.00
31'750.00
Wemer ALBRECHT - Trésorier
Cotisation (2) de l'Année 2000
(Original français)
(approuvé par l'Assemblée générale le 28 avril 1999)
Le capital à disposition étant de 120'000 CHF et en tenant compte de notre nouvelle contribution à l'Association du personnel, nous vous proposons de maintenir la cotisation à 25 CHF pour l'année 2000.
(2) II est rappellé que l'Article 9 de nos Statuts déclare "Les membres en retard de plus d’une année dans le paiement de leurs cotisations sont invités par le Comité à régler leur arriéré au moyen d'une lettre de rappel. Le Comité procède à la radiation des membres qui n'auraient pas effectué ce règlement dans un délai de soixante jours. "
Wemer ALBRECHT - Trésorier
Ceux Qui nous Ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci-dessous:
Luigi
BAVARESCO
ST
03.04.1999
Franz
BIRCHLER
AT
25.05.1999
René
CAILL
SB
22.03.1999
Michel
DESROZIERS
SL
18.01.1999
Pierre
GERDIL
SPS
07.02.1999
Roger
JACQUIN
PS
24.05.1999
Louis
KUBLY
SB
02.01.1999
Pierre
NEUMAIER
EST
08.05.1999
Rolf
NIERHAUS
IT
30.05.1999
Henri
NOZET
DOC
01.01.1999
Colin
TAYLOR
PS
22.12.1999
Fernand
THOUVENEL
FI
26.01.1999
Nils
VOGT-NIELSEN
PS
07.05.1999
Pour voir la liste des ex membres de la Caisse des Pensions veiller consulter la
liste des décédés.
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s'adresser à l'une des permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l’envoyer à l'une des permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devraient être approuvées par la famille du défunt.
Maria FIDECARO
Tribute
(Original anglais)
Nous avons reçu un hommage concernant un ancien collègue récemment décédé.
Colin Taylor
Le 22 décembre dernier, le CERN a encore perdu l'un de ses pionniers, Colin Taylor.
Colin, né à Adélaïde, Australie, a fait ses études d'ingénieur à l'Université d'Adélaïde, et a travaillé pour Decca Radar en Angleterre. En 1956, il est entré au CERN où il a participé à la construction du premier accélérateur linéaire du CERN. Etre membre d'une équipe internationale qui a réussi ce projet énorme était passionnant. Il a dirigé le Groupe LINAC de 1961 à 1973.
Colin a eu ensuite la chance de participer à un autre projet passionnant, avec Simon van der Meer et Roy Billinge, travaillant sur le système de refroidissement à haute fréquence des antiprotons - la première machine de ce type au monde. Colin était responsable de la construction et de l'opération de ce système très avancé et tout-à-fait original. Sa patience et son ingéniosité, ainsi que sa capacité de faire de longues journées et d'encourager son équipe d'experts face aux imprévus, ont assuré la réussite du projet. Selon Simon van der Meer, ce système de refroidissement à haute fréquence a été une contribution décisive au succès de l'Accumulateur d'antiprotons.
J'ai rencontré Colin à cette époque et j'ai été frappé, comme tant d'autres, par son attitude optimiste et détendue, très australienne. D'un abord facile, il était toujours prêt à appuyer ses collègues qui avaient des doutes concernant l'aboutissement du projet et il y a tant d'instants d'angoisse au cours d'un tel projet! Avec quelques mots d'encouragement, Colin pouvait vous convaincre que tout serait résolu si vous vous appliquiez avec la même patience dont il faisait preuve pour amener son système de refroidissement à se comporter correctement.
Dans cette équipe, même en période de stress, il y avait toujours des moments de relaxation, et chaque jeudi plusieurs collègues, Eiffionnyd Jones, Nick Chohan, Colin Johnson, Ray Sherwood et moi- même, passions les pauses de midi sur les courts de tennis en évitant les services dévastateurs de Colin! Le tennis était suivi par un déjeuner philosophique, une pratique qui a duré jusqu'en février 1998, quand Colin a dû arrêter à cause de sa maladie.
Mais Colin possédait un autre don - la musique. Il avait du talent et l’oreille absolue, fait qu'il apprécia toute sa vie, même quand il n'avait plus la force de jouer. Il déchiffrait avec aisance quatre portées ou plus, et savait improviser tant comme pianiste de jazz que comme organiste d'église ou interptète de musique baroque.
En 1974, avec l'encouragement de Mervyn et Jenny Hine, il a créé les Choeur et Orchestre du CERN, toujours actifs 25 ans plus tard, et il a dirigé leur premier Oratorio de Noël. Je me rappelle qu'après l'entracte ont suivi un grand nombre de chants de Noël, pour le plus grand bonheur du public - par exemple Figgy Pudding et le Cowboy Carol. La joie de ces moments musicaux partagés avec Colin restera dans nos mémoires.
Colin avait la personnalité idéale pour diriger choeur ou orchestre, ne blâmant jamais, mais encourageant ses choristes amateurs, par ses éloges, les aidant ainsi à atteindre des sommets insoupçonnés. Comme dans le milieu scientifique, personne ne résistait à sa bonne humeur et à la confiance avec laquelle il les menait.
Colin va manquer à ses collègues scientifiques et musicaux et à tous ses amis.
Ted WILSON
Caisse de Pensions
(Original français)
Dans ce Bulletin, nous nous proposons de vous présenter les sujets suivants:
Les nouvelles administratives;
l'indexation des pensions;
la couverture monétaire des investissements;
l’analyse des performances des gestionnaires.
Nouvelles administratives
La plupart des mandats des membres du Conseil d'administration de la Caisse de pensions se terminant en général à la fin de l'année 1998, la composition de ce dernier se trouve modifiée au 1er janvier 1999. Ainsi Madame A.Cabilic, de l'ESO, est remplacée par R. Fischer, J.-P. Matheys succède à M. Borghini, S. Myers prend la place de Ph. Bernard, et M. Vitasse devient le suppléant de J.-P. Matheys. A.J. Naudi prend la succession de M. Robin à l'une des deux Vice-présidences, la seconde restant assurée par G. Maurin. La composition du Conseil est alors la suivante:
Nommés par le Conseil du CERN:
P. Levaux - Président
M. Gigliarelli Fiumi - Suppléant
A. Freytag - Membre
B. Bezemer - Suppléant
Nommés par le Directeur général du CERN :
A J. Naudi - Vice-président
H. W. Atherto - Suppléant
M.Robin - Membre
B. Angerth - Suppléant
Nommés par le Directeur général de l'ESO :
R. Fischer - Membre
K. Banse - Suppléant
Elus par les membres de la Caisse:
Mme. I. Seis - Membre
C. Roche - Suppléant
G. Maurin - Membre
Mme F. Ranjard - Suppléant
S. Myers - Membre
F. Ghinet - Suppléant
C. Bovet - Membre
E. Chiaveri - Suppléant
Nommés par l'Association du personnel du CERN:
J.-P. Matheys - Membre
M. Vitasse -Suppléant
Nommés par le Conseil d'administration en accord avec l'Association du personnel:
L. Resegotti - Observer
J.-F. Barthélémy -Suppléant
Dans notre précédent Bulletin nous avions fait part de la décision du Conseil d'administration de recruter un analyste financier. C'est maintenant chose faite, et nous souhaitons plein succès au nouveau venu.
Le Service du Contrôle interne s'étant penché sur le calcul des pensions d'incapacité partielle et, à la fin des services du pensionné, de la pension de retraite, un groupe de travail avait été créé à cet effet. Après examen, le Conseil d'administration a décidé de suivre la recommandation technique du groupe de travail et a fixé la marche à suivre pour ce calcul.
L'indexation des pensions
Lors de sa réunion du 1er décembre 1998, le Conseil d'administration de la Caisse de pensions avait décidé de recommander au Comité des finances et au Conseil du CERN une adaptation des pensions de 0,9%, soit l'accroissement du coût de la vie à Genève d'août 1997 à août 1998. La Direction du CERN fit sienne cette recommandation, tout en proposant, en même temps, une augmentation des traitements des titulaires de 0,5% seulement, à partir du 1er juin 1999, afin de ne pas trop s'écarter des limites imposées par le Conseil du CERN au budget du personnel.
Le Comité des finances, à sa réunion de décembre, s'est toutefois opposé à une adaptation des pensions différente de celle des traitements. Le Conseil du CERN s'est rallié à ce point de vue et a donc décidé un relèvement des pensions de 0,5% avec effet au 1er juin 1999.
La couverture monétaire des investissements
Lors de sa réunion du 2 février 1999, le Conseil d'administration de la Caisse a entendu une présentation des résultats du programme de couverture monétaire des in vestissements fin 1998, après 15 mois d'exercice, faite par Mme Harriet Richmond et M. Marteen Van Eden, représentants de la firme sous contrat J.P. Morgan Investment Management Inc., à Londres.
La couverture monétaire a pour objet de maintenir la valeur monétaire en francs suisses de 70%, en moyenne, des capitaux de la Caisse, tout en profitant des meilleurs rendements qui peuvent être obtenus par des investissements en d'autres monnaies. La firme J. P. Morgan a reçu un mandat de couverture active, ce qui revient à gérer les monnaies comme un investissement, en effectuant des transactions d'achat et de vente, selon une stratégie qui tient compte des évolutions actuelle et prévue des taux de change, sur la base d'analyses techniques périodiques des marchés et des économies des différents pays. La Caisse a toutefois imposé des restrictions à ces transactions, en fonction de ses avoirs dans les différentes monnaies, afin d'empêcher toute opération de vente de monnaies à découvert.
La couverture active faite par J. P. Morgan a réduit le risque monétaire encouru par la Caisse. La performance du portefeuille sur les 15 mois a été meilleure que celle qu'il aurait eue en l'absence de couverture. Toutefois, le but consistant à obtenir une meilleure performance qu'avec une couverture passive n'a pas été atteint pendant la période d'exercice considérée: la performance a été la même que celle, négative, calculée pour la couverture passive de référence. La firme est consciente de ne pas avoir atteint son objectif. Elle attribue cette défaillance aux turbulences monétaires de la deuxième moitié de 1998 et aux restrictions de prudence imposées par le CERN à ses opérations.
Mme Richmond et M. Van Eden ont fourni au Conseil d'administration de la Caisse le détail mois par mois des résultats de J.P. Morgan, et ont expliqué, par des exemples, la stratégie de la firme, qui devrait permettre d'approcher à moyen et long terme, les performances espérées.
L'analyse des performances des gestionnaires
Des représentants du dépositaire ("global custodian") des titres mobiliers de la Caisse de Pensions, la banque State Street, sont venus à la réunion du 2 mars 1999 du Conseil d'administration, pour passer en revue les performances des divers éléments du portefeuille pendant l'année 1998. La présentation a été faite par M. Peter Whybrow, de l'unité State Street Analytics à Londres, qui a procédé à une analyse très fouillée des stratégies et des résultats des différents gestionnaires.
L'année 1998 a été caractérisée par une extrême volatilité sur tous les marchés, et par une grande disparité des performances des différents marchés. Les gestionnaires externes, autant que la gestion interne, ont donc été confrontés aux exigences contra dictoires de profiter des hausses des cotations et de limiter les risques dus aux baisses. Les investissements en obligations ont été portés au niveau moyen fixé par la stratégie de la Caisse, tandis que le portefeuille actionnaire a été maintenu un peu en dessous de la fourchette tactique d'allocation, en conservant des liquidités importantes comme protection. Les performances de 12 des 18 gestionnaires ont été meilleures que leurs indices de référence, alors que d'autres ont fait nettement moins bien.
En ajoutant à la performance du portefeuille mobilier celle de l'immobilier et les revenus de la dette du CERN et des liquidités, l'Administration de la Caisse a calculé que la performance globale des avoirs en 1998 a été de 6%, qui est le taux technique escompté dans les études actuarielles, conformément aux instructions du Conseil du CERN. Il est réjouissant de constater que cette performance a été obtenue dans une période de faible inflation, ce qui est favorable au bilan technique de la Caisse.moyen et long terme, les performances espérées.
Jean-François BARTHELEMY, Lorenzo RESEGOTTI
Assurance maladie
(Original français)
La Caisse Maladie en 1998
Pour mémoire, depuis Février 1998, les pensionnés ont des représentants à part entière dans le CHIS Board, organe de surveillance de l'assurance maladie, émanation du Comité Consultatif Permanent. Le CHIS Board se réuni une fois par mois.
Au 31 décembre 1998, il y avait 11'473 bénéficiaires de notre système, parmi lesquels 3'115 pensionnés, leurs dépendants, les veufs, veuves et orphelins.
Les comptes de notre mutuelle ont montré que les remboursements de frais médicaux se sont élevés à 38 MCHF (millions de francs suisses) en 1998, avec une augmentation de 1,95% par rapport à 1997. Ceci est sensiblement inférieur aux augmentations constatées en Suisse ou en France pour la même période. Toutefois, il faut remarquer que les honoraires de médecins et les frais pharmaceutiques ont augmenté de 4,3% et 7,3% respectivement.
Nous vous rappelons l'introduction de la demande de devis pour les frais dentaires qui excèdent 800 CHF, pour des soins non urgents. Ce devis vous permet de vous rendre compte si votre dentiste pratique des prix raisonnables et éventuellement d'en tenir compte.
Il nous semble que l'introduction du CHIS Bull', un organe d'information à l'usage des familles de bénéficiaires a été bien reçu si l'on en juge par les réactions qui nous parviennent. Ces réactions sont en elle même un bon signe.
Appel d'offre et nouveau contrat
Vous vous rappelez que cet appel d'offre concerne la gestion de notre système d'assurance maladie seulement. Les prestations sont les prestations existantes, sans changement
Situation
L'appel d'offre a été lancé dans les délais prévus et les offres reçues ont été analysées techniquement. Pour autant que nous le sachions, l'analyse financière est en cours: nous n'en connaissons pas les résultats à l'heure actuelle.
Le procédure prévoit de demander au Comité des Finances de juin l'approbation de passer un nouveau contrat qui remplacera l'actuelle au 1er janvier 2000. Le contrat actuel sera en principe dénoncé au 1er juillet 1999.
Le niveau de contribution sera, comme toujours, décidé par le Comité des Finances en décembre 1999, suivant les estimations sur les dépenses faites au cours de l'été prochain.
Questions
Un certain nombre de questions devront être examinées, entre autres:
le statut légal de notre schéma d'assurance maladie;
les procédures d'appel;
certaines prestations, entre autres le remboursement des verres de contact;
limite de l'assurance, par exemple, en cas de participation aux sports dangereux.
Contrôles
Il ne faut pas perdre de vue que nous n'avons pas une assurance maladie, mais une mutuelle dans laquelle nous sommes pour ainsi dire nos propres assureurs. Le CERN négocie en son nom et au nôtre un contrat de gestion de ce système.
Le nouveau contrat de gestion qui sera mis en place au début de l'année prochaine devrait permettre un bon contrôle de cette gestion, des flux financiers, nous fournir les statistiques nécessaires à la prévision de l'évolution du système, etc. Les documents de l'appel d'offre donnent tous les moyens d'effectuer tous les contrôles dont nous pourrions avoir besoin.
Il reste au CERN, avec nous, à mettre en place le ou les organes de contrôle. Nous pensons que l'Administration du CERN est consciente de cette nécessité. Le CHIS Board, éventuellement renforcé par certains spécialistes, pourrait être utilisé à cette fin
Dépendance
Définition
Est dépendante une personne qui ne peut pas effectuer elle même un certain nombre d'actes de la vie courante:
soit de mobilité: se coucher, s'asseoir, se lever;
soit d'hygiène: continence, faire sa toilette, se nourrir et s'habiller.
Le degré de dépendance est fonction du nombre d'actes que la personne ne peut pas accomplir de façon durable.
Qui sera touché, statistiquement?
Le CERN a mandaté un actuaire, M. Berthouze, pour établir les implications financières de la dépendance. Son étude a été faite sur la base des statistiques officielles en Suisse sur la dépendance, des tables de mortalités de la population en général et de la structure actuelles de notre population, actifs, pensionnés et leur dépendants, ainsi que d'une hypothèse sur l'avenir du CERN suivant les décisions du Conseil en matière d'effectif dans les années à venir.
Il y a une probabilité d'environ 20% qu'une personne de 80 ans ou plus devienne dépendante. Le nombre de personnes touchées, actuellement environ 20, devrait augmenter jusqu'à environ 250 dans 25 ans, puis redescendre pour se stabiliser autour de 180. La durée moyenne de dépendance est de trois à cinq ans selon le sexe pour les dépendants de plus de 80 ans.
La dépendance entraîne la nécessité de services particuliers dit paramédicaux, soit à domicile, soit dans un établissement spécialisé et, au moins dans la dépendance grave, un hébergement dans un tel établissement.
Les coûts à Genève sont à l'heure actuelle autour de 110 CHF par jour pour les soins paramédicaux et de 150-170 CHF par jour pour l'hébergement Donc, 250 personnes à ce prix là signifie une dépense totale annuelle de 22 MCHF environ.
Comment sont ils couverts?
Les soins médicaux proprement dits sont naturellement couverts par le système actuel.
Paramédical: il s'agit d'actes infirmiers, de recours à des gardes-malades, à des physiothérapeutes, des transports en ambulance, etc. Une analyse détaillée faite par Jean-Paul Diss montre que tous ces actes sont inclus dans nos prestations, mais avec des plafonds sans rapport avec les coûts. Pour tout l'ensem ble de ces prestations 2'580 CHF par an plus 52 CHF par jour pour les gardes-malades, sous réserve de l'approbation par la caisse-maladie.
Hébergement: aucune couverture.
Proposition
Paramédical: augmentation des plafonds avec une augmentation correspondante des cotisations de l'Organisation et des pensionnés, avec le même rapport deux tiers/un tiers que pour les autres prestations. Le nouveau système devrait couvrir, comme pour les frais médicaux, 90% des frais paramédicaux, soit environ 100 CHF par jour.
Hébergement: mise sur pied d'une assurance collective, devrait couvrir environ 100 CHF par jour. Les primes de cette assurance seraient entièrement payées par les bénéficiaires de notre assurance maladie. Dans de telles assurances, les primes dépendent fortement de l'âge des personnes qui s'assurent, au moment où elles s'assurent. Une application brutale de ce principe conduirait à des primes beaucoup trop élevées pour les pensionnés. Il est proposé de fixer un taux de contributions acceptables pour les aînés, au prix d'un effort, lui aussi acceptable, pour les plus jeunes. Il y a là un compromis à trouver.
Situation aujourd'hui
L'administration du CERN a pris conscience de l'importance de ce problème. Elle a désigné un chef de projet en la personne de V. Hatton, chargé de préparer un paquet que nous espérons voir approuver par le Comité des Finances à la fin de cette année. A cet effet le TREF devrait prendre position sur cette proposition lors de sa réunion du mois de septembre prochain.
L'administration du CERN a aussi engagé les services d'un actuaire, comme ceci a déjà été mentionné, pour chiffrer aussi exactement que possible les coûts à court, moyen et long terme de ce schéma. Le rapport de M Berthouze devrait nous être remis sous peu, donnant en particulier des schémas possibles chiffrés d'une assurance collective pour l'hébergement. Une discussion à ce sujet est prévue à la séance du Conseil de l'Association du personnel du mois de mai (3).
V. Hatton a fait une présentation de la question de la dépendance à la dernière réunion de TREF, qui semble avoir réagi assez positivement.
(3) Voir aussi le questionnaire à la fin du Bulletin.
Reinhard BUDDE, Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS
Groupe de Travail du CCP sur les Garanties des Pensions
(Original français)
Objectifs du Groupe
(Groupe de Travail du CCP sur les Garanties des Pensions en Cas de Dissolution de L'Organisation)
En décembre 1996, le Conseil de l'Organisation a accepté le principe de la création d'une fondation, ayant pour but de garantir le paiement des pensions du personnel de l'Organisation en cas de dissolution de celle-ci. Cette décision est considérée comme la première étape, elle a débuté il y a 23 ans en 1976, d'un processus dont la deuxième serait l'étude de certaines questions liées à la garantie des pensions.
Ces questions peuvent être résumées ainsi:
le retrait d'un ou plusieurs Etats membres pendant l'existence de l'Organisation;
la préservation du pouvoir d'achat des pensions;
le remboursement des dettes de l'Organisation envers la Caisse de Pensions;
l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.
Composition du Groupe
Le groupe de travail interne est composé de:
membres du groupe des Affaires juridiques;
membres du Conseil d'administration de la Caisse de pensions;
membres de la Division du Personnel ;
membres du Comité exécutif de l'Association du personnel;
un membre du GAC.
Survol des activités
La première réunion a eu lieu le 27 juin 1997. A la cinquième réunion du 14 janvier 1998, il a été décidé de confier un mandat d'expertise juridique à trois experts de renommée internationale, Professeurs B. Conforti (Université de Naples), Ch. Dominice (Université de Genève), et G. Ress (Université de la Sarre), pour faire rapport sur la Question 1 et subsidiairement sur la Question 3. Ce rapport prévu pour la fin de l'année 1998 est maintenant attendu pour le milieu de l'année 1999.
A sa 11ème réunion du 14 janvier 1999, le Groupe a invité Mme D. Siebold-Bujard (Directricede la Caisse Cantonale genevoise de Compensation) et Prof. P.-Y. Greber (Université de Genève) à se joindre à sa réunion régulière.
Bref Compte-rendu de la 12ème réunion du 5 mars 1999.
A la demande du Prof. Greber, le Groupe s'adjoindra également la collaboration de Mme B. Kahil-Wolff (Centre de droit comparé de l'Université de Lausanne).
Après avoir discuté de la note préparée par le Groupe Affaires juridiques expliquant le régime d'assurance-maladie du CERN, il a été convenu du programme de travail suivant:
description des inconvénients de la situation actuelle de l'Assurance maladie du CERN en cas de dissolution de l'Organisation;
examen du droit pour détecter des règles et principes pouvant appuyer les droits des membres du personnel et/ou des bénéficiaires de la Caisse de Pensions au maintien d'une protection maladie équivalente au delà de la vie de l'Organisation;
évaluation des méthodes de financement et coût d'un système maintenant la protection maladie au delà de la vie de l'Organisation;
examen des possibilités d’un rattachement du CERN au système communautaire, notamment sous le statut d’entreprise communautaire.
Il a été convenu que pour les prochaines réunions, les discussions porteront sur les points:
avec des contributions écrites des membres du personnel du CERN et bénéficiaires de la Caisse; et
avec des contributions écrites des membres extérieurs du Groupe.
La prochaine réunion est prévue pour le 3juin 1999.
François WITTGENTEIN
Activites Socioculturelles
(Original français)
Activité voyages et rencontres
Nous confirmons les termes de notre rubrique dans le Bulletin No. 18 de décembre 1998 - c'est donc, en accord avec le Comité, que nous arrêtons les propositions de voyages.
Nous avons si peu de réponses qu'il est difficile de défendre un coût - les sollicitations personnelles et autres associations occupent pour une grande part les temps libres.
Pour le personnes intéressées nous pouvons suggérer l'adresse d'une association professionnelle qui organise des voyages culturels avec conférenciers. Nous contacter à ce sujet.
La rencontre de fin d'année
La rencontre en décembre 1998 pour le 1Oème anniversaire de notre Groupement a été un franc succès. Nous souhaitons maintenir fortement ce rendez-vous, qui permet de se revoir et de parler avec des amis.
Le mot du Président nous a apporté amitié et réconfort à nos familles et nous-mêmes.
Précisons que, lors des futurs rencontres, nous ajouterons des sièges sur le pourtour de la salle!
A bientôt, le plaisir de vous revoir.
Alain BURLET, Mario CESELLI
1Oème anniversaire rencontre en décembre 1998
Le Bulletin-19 à la page 30 montre trois photos avec une vue général de la reception, les trois présidents - Gordon Munday, Giorgio Brianti et Jean Gervais - et le gâteau du 1Oème anniversaire
Recherchez-vous d'Anciens Collegues?
(Original français)
Si vous êtes éloigné de la région genevoise et souhaitez retrouver d'anciens collègues établis dans votre région, nous vous invitons à nous écrire à:
Groupement des Anciens du CERN
Rédaction du Bulletin
Association du personnel
CH - 1211 Geneva 23
en mentionnant votre nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, et le genre de contact que vous souhaitez. Une petite annonce sera publiée dans notre prochain Bulletin et les intéressés pourront vous contacter directement.
Nous espérons que cette procédure vous aidera à renouer quelques liens avec d'anciens collègues.
Jean ROBERT
Association du Personnel - Collectes à Long Terme
(Original français)
L'Association du personnel nous a demandé de vous rappeler un des projets dans le cadre de ses Collectes à Long Terme.
A cause de la détérioration de la situation économique de l'Equateur, l'école de la Dolorosa, située au Sud de Quito, pour laquelle les Collectes à Long Terme ont financé (depuis 1996) un bâtiment scolaire, risque de ne pas pouvoir continuer si les enfants ne sont pas nourris, habillés et éduqués gratuitement. En effet, les parents seront obligés de les soustraire à l'école pour les envoyer trouver un hypothétique travail.
L'Association lance un appel à tous pour qu'une aide rapide puisse permettre à l'école de la Dolorosa de poursuivre son action.
Si vous souhaitez prendre connaissance de l'ensemble du projet, l'adresse sur l'Internet est: http//www-staff-assocl_CLTIWelcome.html
L'aide peut être apportée de deux manières:
soit en versant une somme aux Collectes à long terme du CERN, sur le CCP 12- 2831-1, ou sur le compte UBS 279- C7758,123.0, avec la mention Dolorosa',
soit en parrainant un ou plusieurs enfants au prix de 50.- CHF par mois et par enfant. Dans ce cas, pour les renseignements complémentaires, veuillez envoyer votre nom, prénom, adresse et numéro de téléphone à:
José Monteiro ou Jean-Marie Thomas
Collectes à long terme du CERN,
CERN, 1211 Genève 23.
Services du CERN et Addreses Utiles
(informations préparées par le Service social du CERN)
Voici des informations concernant quelques services du CERN intéressant les pensionnés:
Services d’Enseignement
Les cours sont ouverts aux pensionnés, dans la limite des places disponibles (voir Bulletin Hebdomadaire du CERN).
Service Social
Ce service, créé pour traiter des problèmes affectant des membres actifs du personnel, est aussi ouvert aux pensionnés dans le respect du principe de stricte confidentialité.
Il est ouvert aux pensionnés et aux membres de leur famille. Tous les cas sont traités en stricte confidentialité. Les demandes de prises en considération doivent lui être adressées par le canal du Service Social du CERN.
Questions concernant la loi suisse sur l'assurance maladie (LAMal)
Département de l'action sociale et de la santé
Service de l'assurance maladie (GE),
route de Frontenex, -1207 Genève
à l'attention de Monsieur Meille
Tél: 022 327 41 11 / 327 65 34
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie du canton de Vaud
Case postale 288, CH- 1001 Lausanne
Tél: 021 348 29 11
Caisse Cantonale Genevoise de compensation AVS-AI-APG
54, route de Chêne, 1208 Genève - Tél. 022 718 67 67 Interne 700/703
Madame Siebold, directrice Monsieur Risse, service juridique
Activités bénévoles et loisirs
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. 022 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. 022 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant, Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. 022 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. 022 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. 022 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. and Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Döltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. 022 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. 022 329 25 19.
Fédération des Clubs d'Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d'Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77.
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle, 1211 Genève 4.
Tél. 022 705 70 42
lun. au vend./Mon. toFri. (9:30 -11:30
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex, F-01210 Ferney- Voltaire.
Tél.+33/ 450405584.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
Groupement des Anciens du CERN - Dépendance
Questionnaire
Dans le cadre des travaux en cours pour la mise en place d'une assurance dépendance (surtout pour les frais d'hébergement), le groupe de travail aimerait connaître le nombre des personnes, bénéficiaires de la Caisse de Pensions, qui auraient déjà souscrit une telle assurance à titre individuel auprès d'une compagnie d'assurance privée ou seraient au bénéfice d'une telle assurance servie par l'Etat dans lequel elles résident.
Veuillez compléter, s'il y a lieu, le talon ci- après et le retourner à l'adresse suivant:
Groupement des Anciens du CERN
Association du personnel
CH - 1211 Geneva 23.
GROUPEMENT DES ANCIENS DU CERN (GAC) DEPENDANCE - LONG TERM CARE
Réponse
J'ai souscrit / je bénéficie d'une assurance dépendance
pour moi-même [ ]
pour moi-même et mon conjoint [ ]
Nom ........................................................... Signature ................................... Date ...............
20-20-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 20
Décembre 1999
Ce bulletin vous présente les derniers développements concernant le projet de création d'une assurance dépendance
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à:
Norman Blackburne - 13, chemin Taverney, 1218 Grand Saconnex, GE.
Telephone: +41 (0)22 798 16 26
Norman.Blackburne@cern.ch
Editorial
(Original anglais)
Chaque année, un ancien collègue habitant l'Angleterre me téléphone pour demander la date de la rencontre de fin d'année, afin qu'il puisse y assister.
En tant que Membre du Comité, je suis très encouragé par cette démarche. Bien que le caractère de notre Groupement, et ses méthodes d'opération limitent les communications directes entre le Comité et ses membres, votre Comité travaille très sérieusement pendant toute l'année. Il est donc agréable quand un membre fait un effort spécial afin d'assister à l'Assemblée générale, ou à la rencontre de fin d'année, ou fait des remarques positives concernant les informations fournies deux fois par an dans ce bulletin.
Chacun aussi peut montrer son appréciation de notre Groupement en se présentant comme candidat pour les élections au Comité qui auront lieu pendant la première moitié de l'année 2000. Les membres retraités depuis peu peuvent réaliser que d'être membre du Comité pendant quelques années favorise la transition entre la vie active du CERN et la retraite.
Si vous êtes parmi les 80% de nos membres qui habitent dans la région genevoise, veuillez penser sérieusement à présenter votre candidature.
Norman BLACKBURNE
Quelques Mots du Président
(Original français)
Notre Groupement a digéré facilement ses dix ans d'existence et continue son chemin avec dévouement et détermination au service de tous les retraités.
Dans ce bulletin vous trouverez, comme d’habitude, une information très complète sur toutes les questions qui nous concernent. Par exemple à la page 7, un article de Jean- François Barthélémy sur les taxes CSG et CRDS en France, ainsi qu'à la page 19, un réconfortant rapport sur la Caisse de Pensions par Jean-François Barthélémy et Lorenzo Resegotti.
J'aimerais profiter de ce bulletin pour attirer l'attention de tous, sur l'élection du Comité qui aura lieu au printemps prochain, pour laquelle vous avez déjà reçu l'acte de candidature. Il est important que de nouveaux membres, "jeunes" retraités, expriment leur désir de participer plus activement à la vie du GAC en se présentant comme candidats à cette élection.
Pour le reste, je me limiterai à rappeler que des grands dossiers restent ouverts sur notre table pour chercher des solutions satisfaisantes et durables. Les exemples importants en sont l'assurance dépendance et la continuité de l ’assurance maladie en cas de dissolution de l ’Organisation ainsi que toutes les questions concernant la fiscalité.
En cette fin de millénaire, je renouvelle mes remerciements à tous les membres du Comité pour leur dévouement et leur collaboration efficace et à vous tous qui participez à la vie du Groupement.
Permettez-moi enfin de présenter à vous tous et à vos familles au nom du Comité et à mon nom propre nos vœux les plus chaleureux pour Noël et l'Année 2000.
Giorgio BRIANTI - Président
Echos et Activités du Comité
(Semestre de mai 1999 à novembre 1999)
Le Comité s'est réuni cinq fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 16 membres sur 20, sous la présidence de Giorgio Brianti, ou en son absence, de Maria Fidecaro. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
L'Assemblée générale, où quelque 160 membres étaient présents, a eu lieu le 28 avril. En mai, trois délégués au Conseil de l'Association du Personnel ont été réélus (voir Bulletin No. 19).
Relations avec l'Administration du CERN
Les contacts avec le Directeur de l’Administration, M. Robin, permettent maintenant d’espérer aboutir sous peu à une définition formelle de la situation des retraités.
Imposition des pensions
L ’action menée par notre délégué auprès du Conseil du personnel, Jean-François Barthélémy, a visé plus particulièrement à éclaircir l’aspect juridique de l'assujettissement à la Contribution sociale généralisée (CSG) et surtout à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) des retraités résidant en France, et de la non imposition des rentes des fonctionnaires internationaux retraités dans certains pays membres. Il s’est appuyé pour cela sur l'aide d'experts en fiscalité.
Nouveau contrat de gestion de l'Assurance Maladie
Nos trois délégués auprès du Conseil du personnel, couvrant les domaines de l'Assurance Maladie, ont suivi l'adjudication du contrat de gestion de l'Assurance Maladie, pour lequel ils avaient contribué à la rédaction de l'appel d'offres. L'adjudication à l'AUSTRIA permet d'espérer une transition sans problème pour le personnel actif et les retraités
Création d'une assurance "Dépendance"
Nos délégués ont participé avec V. Hatton, Chef de Projet nommé par l'Administration, aux discussions permettant d'aboutir à la rédaction d'un document de synthèse complet, qui servira de base lors des prochaines discussions au TREF.
Caisse de pensions
Notre délégué dans ce domaine, Lorenzo Resegotti, rapporte que la performance semestrielle des placements de la Caisse de pensions est satisfaisante, malgré une évolution défavorable de la bourse en Suisse pendant la période analysée.
Groupe de travail du CCP sur les garanties des pensions en cas de dissolution de l'Organisation
Aucune évolution significative n'est à rapporter suite à la période estivale.
Relations avec les retraités présents et futurs
Dans les permanences assurées par trois membres du Comité, les problèmes fiscaux sont le plus fréquemment abordés.
La plupart de ces points sont repris plus en détail dans la suite de ce bulletin.
La composition du Comité est la suivante:
Giorgio BRIANTI
Président
Maria FIDECARO
Vice-Président
Jean ROBERT
Vice-Président
Werner ALBRECHT
Trésorier
Jean-Paul BUATHIER
Vice-Trésorier
Stéphan PICHLER
Vice-Trésorier
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY
Permanences
Mario CESELLI
Permanences et voyages
Jacques LEREOUX
Permanences
Alain BURLET
Activités socioculturelles
Nornam BLACKBURNE
Rédaction du Bulletin
Roland MAGNY
Rédaction du Bulletin
Olivier BAYARD
Secrétaire de séances
Suzanne BRECHES
Secrétaire
Et les six déléguées au Conseil du Personnel:
Jean-François BARTHELEMY
Caisse de pensions et problèmes juridiques /
Reinhard BUDDE
Caisse maladie
Jean-Paul DISS
Caisse maladie
Pierre LAZEYRAS
Caisse maladie
Lorerzo RESEGOTTI
Caisse de pensions
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l'Organization
Olivier BAYARD - Secrétaire
A Propos des Impots et Taxes en France
(Original français)
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Le 7 septembre 1999, l'Avocat général près la Cour européenne de Justice a déposé ses conclusions dans l'affaire de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Selon lui la CSG et la CRDS sont incompatibles avec le principe de libre circulation des personnes ainsi qu'avec le règlement relatif aux régimes de sécurité sociale. Généralement la Cour suit les conclusions de l'Avocat général, et l'on peut s'attendre à une condamnation de la France. Si cela était il semblerait alors que l'assujettissement des pensions du CERN à la CRDS soit illégal, et il serait alors possible d'envisager une action. Mais, pour le moment, la situation reste inchangée, et nous ne pouvons que reprendre les sugges tions que nous avons faites il y a un an dans le bulletin No. 18 (et qui restent toujours valables pour les prélèvements de 1998), à savoir:
Une réclamation contre une décision d’imposition peut être introduite jusqu'à la fin de la deuxième année qui suit la mise en recouvrement d'un rôle, c’est à dire, pour un impôt exigible en 1999, jusqu'au 31 décembre 2001. Nous espérons que d’ici là de (bonnes) nouvelles nous seront parvenues. Il sera alors temps de rouvrir le dossier. Dans ces conditions, nous vous suggérons de payer la CRDS dans les délais et de conserver précieusement tous les papiers que vous aurez reçus afin de les joindre à une éventuelle réclamation. Bien entendu, vous serez informés des renseignements que nous pourrons recueillir.
Jean-François BARTHELEMY - Secrétaire
Permanences
(Original français)
Commençons par un "scoop". Quelle est la da division la plus grande du CERN? C'est la "division" des bénéficiaires de la Caisse de pensions en quelque sorte... En effet, au 31 décembre 1998, le nombre de bénéficiaires était de 2038. Faut-il s'en réjouir? Oui, pour ceux qui se sentent bien à la retraite et qui sont en bonne santé. Ce nombre important justifie l'utilité de nos permanences, car ceux qui rencontrent des difficultés peuvent venir nous les exposer en toute confidentialité. Ils peuvent aussi tout simplement nous dire "bonjour". Cela renforce les liens d'amitiés.
Aux cinq permanences de mai à novembre, nous avons reçu 29 visiteurs dont les questions concernaient:
AVY
3
Health insurance
4
Taxation:
14
UBS:
2
Bringing information:
1
Trips:
2
Miscellaneous:
11
Courtesy visits:
6
Au cour de nos permanences, nous sont posées entre autres deux questions typiques qui "turlupinent" un certain nombre de nos visiteurs:
pas d'impôts, mode d'emploi?
pas d'impôts, dans quels pays?
Que pouvons-nous répondre? D'abord qu'à partir de la retraite c'est le droit commun qui s'applique sauf accord entre le CERN et certains pays. Nous citons: l'Autriche où les pensions du CERN ne sont pas imposables quelque soit la nationalité du résident; et l'Allemagne qui les impose peu. Pour les autres pays, et notamment pour la France et la Suisse, les permanences ne peuvent se substituer aux services fiscaux qui renseignent les personnes qui les interrogent à ce sujet. En France et en Suisse, il existe aussi respectivement des experts comptables et des fiduciaires compétents en la matière. Mais nous comprenons bien que pour beaucoup c'est une démarche pénible à entreprendre.
C'est pourquoi, le cas échéant, bien que n'ayant pas toutes les réponses, nous essayons de conseiller au mieux les personnes afin qu'elles ne subissent pas de redressements fiscaux, ce qui est un stress encore plus grand. N'oublions pas le rôle social de nos permanences qui sont là pour tranquilliser nos visiteurs et dédramatiser le passage "sans-impôts" à la phase "avec- impôts" pour les futurs et nouveaux retraités.
Quant aux anciens Cernois résidant en France, concernés par la taxe CRDS sur leur pension, nous les renvoyons aux conseils de Jean-François Barthélémy (voir article (1) à la page 7).
Comme cela a été fait l'année dernière, il est envisagé d'organiser, avant d'envoyer les déclarations, une permanence "spéciale impôts" avec un spécialiste qui renseignera pour la France et la Suisse (Genève). Cette permanence sera annoncé à l'avance dans le Bulletin Hebdomadaire.
(1) L'article à ce sujet dans le Bulletin hebdomadaire du CERN 29/99, daté le 19 juillet 1999, ne concerne que les actifs.
Pour mémoire
Pour répondre à plusieurs demandes, nous rappelons, sous toutes réserves, que la banque UBS consent pour les retraités du CERN:
un intérêt supplémentaire de 0,75% sur le taux du compte personnel;
la carte EC gratuite;
un taux de change préférentiel sur les monnaies étrangères;
un rabais de 0,5% sur certaines hypothèques.
Rappelons aussi que l'Assurance Austria offre toujours les mêmes prestations avec le nouveau contrat. Nous conseillons de bien suivre les informations communiquées dans le CHIS Bull', par exemple:
vérifier les factures;
bien choisir en avance d'hospitalisation (chambre privée, semi- privée, ou chambre commune) car de cela dépend les coûts supplémentaires, tels que soins intensifs.
En cette fin de siècle et pour l'arrivée du nouveau, notre équipe adresse à tous, ses vœux de santé et de bonheur et plus particulièrement à ceux qui sont fatigués, malades ou qui passeront les fêtes dans la solitude. Que s'ouvrent grandes, pour tous, les portes du millénaire.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY , Mario CESELLI, Jacques LEROUX
Le Billet du Trésorier
(Original français)
L'encaissement des cotisations par ordre permanent a fait ses preuves pour une forte majorité de nos membres. Vous nous avez facilité notre travail et nous vous remercions de votre compréhension. Malheureusement, il y a encore une centaine de membres qui n'ont pas compris que l'ordre permanent enlève à chacun le souci de verser à temps son dû au groupement des anciens du CERN.
En tous cas, nous n'envoyons plus de bulletin de versement ni d'ordre de paiement et ceci par économie de travail pour le trésorier, les services d'imprimerie et d'expédition ainsi que par économie du matériel.
N'oublions pas, que les "débrouillards" nous coûtent de l'argent, car la poste ou la banque nous font payer les frais de recherche et ont ainsi débité durant les neuf mois de cette année 510.45 CHF, soit plus de 20 cotisations.
Nous vous rappelons l'art. 9 de nos statuts:
Les membres en retard de plus d'une année dans le paiement de leurs cotisations sont invités par le comité à régler leur arriéré au moyen d'une lettre de rappel. Le comité procède à la radiation des membres qui n'auraientpas effectué ce règlement dans un délai de soixantejours.
Nous sommes toujours à disposition des personnes qui ont des problèmes pour le versement des cotisations, car elles n'ont par exemple plus de compte auprès de l'UBS (ex SBS): nous pouvons trouver une solution. Mais n'oubliez pas que l'ordre permanent est la procédure la plus simple.
Werner ALBRECHT - Trésorier
Ceux qui nous Ont Quittes
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci-dessous:
Irène BENOIT
EF
01.07.1999
René BENOIT
EP
14.07.1999
Gladys GUICHARD
DA
19.06.1999
Simon LAMOUILLE
ISR
13-07.1999
Henri PLAA
PS
20.10.1999
Adelchi TEL
SB
09-07.1999
Willy YERLOOVEN
TIS
27.11.1999
Robert WEIL
FI
28.03.1999
Ainsi que les décès d'autres bénéficiaires de la Caisse des Pensions:
Maria Teresa AMATO
14.08.1999
Claudia ANSELME
14.11.1999
Anna BAKKER-HERWIG
13.09.1999
Lucette L'HAIRE
03.09.1999
Pour voir la liste des ex membres de la Caisse des Pensions veiller consulter la
liste des décédés.
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s'adresser à l'une des permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l’envoyer à l'une des permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devraient être approuvées par la famille du défunt.
Maria FIDECARO
Hommage
Nous avons reçu un hommage concernant un ancien collègue récemment décédé.
Irène Benoît
Irène Benoît - Nadia, comme nous l'avons toujours appelée - a été ma première collègue au CERN, en 1957. Je lui serai toujours reconnaissante de la gentillesse avec laquelle elle m'a guidée dans mon premier travail. Sa patience, sa gaieté et son sens de l'humour ainsi que le plaisir que nous avions toutes les deux dans notre travail, ont vite créé des liens d'amitié entre nous. Après une interruption de quelques années nous nous sommes retrouvées dans le même groupe et la bonne collaboration a rapidement repris. Nadia possédait une conscience professionnelle très solide, une constante disponibilité et une serviabilité qui faisaient d'elle un membre très précieux de notre groupe. Elle ne voyait pas uniquement son propre travail mais les taches de l'ensemble de l'équipe. Je ne me souviens d'aucune occasion où je me serais adressée à elle pour un service particulier sans que j'aie pu compter sur sa solidarité et son aide. Sans vouloir regretter le bon vieux temps, j'ai l'impression que cet esprit de groupe se fait plus rare.
Au fil des années, Nadia avait à lutter contre maints problèmes de santé, ce qui a profondément changé son caractère et par conséquent certaines relations de travail. Ces difficultés n'ont pas pour autant influencé sa gaieté ni notre amitié envers elle.
J'aurais aimé voir la Nadia des anciens temps lors de mon départ du CERN. Cela m'aurait permis de terminer avec elle mon long séjour dans l'organisation, comme je l’avais commencé, mais elle était trop malade, et quelques jours plus tard elle nous a quittés. Il ne nous restent plus, à moi et à tous ses amis et collègues, qu’une multitude de bons souvenirs.
Susanne MURATORI
René Benoît
René Benoît a fait partie de l’ensemble des techniciens du CERN qui ont développé un grand nombre de différents instruments et appareils utilisés dans les expériences de Physique. En nous souvenant de lui nous retrouvons tout un monde d’anciens collègues, d’idées, de solutions et d’inventions aussi bien que de persévérance et de qualités humaines. Aujourd'hui ces personnes ont pour la plupart quitté la vie active ou sont décédés. Ils nous ont toutefois légué des souvenirs inoubliables.
René travailla à la division de Physique Expérimentale et s'occupa surtout de la construction de détecteurs optiques et électroniques, où il nous apporta son inventivité et sa compétence. Son expérience provenait aussi d'autres domaines et il lui arrivait fréquemment de trouver des solutions ayant des affinités originales avec des techniques de photo reproduction et de micro mécanique, tandis que certaines réalisations combinaient la structure d'un pont suspendu avec la légèreté d'un modèle réduit d'avion. En plus de l’outillage traditionnel de la mécanique de précision, il utilisait des outils spéciaux d'origines différentes, tel que bistouris, pinces chirurgicales, microscopes, fraises dentaires et bien d'autres. Ces instruments devinrent dans ses mains des moyens puissants de construction.
René aimait son travail avec passion et tenait énormément expliquer et à communiquer ses connaissances, et par là aussi son enthousiasme, à ses collaborateurs. Dans plusieurs cas il s'est occupé avec beaucoup de soin et de patience de leur formation.
Sa disparition soudaine est difficile à accepter quand le souvenir est toujours vif et présent. Nous n'oublierons pas les années de collaboration ni les discussions et l'effort investi dans la recherche de solutions satisfaisantes aux problèmes qui se posaient à lui. Dans son cas, il serait plus approprié de parler de la solution la meilleure, parce que c'était un trait essentiel de la personnalité de René de n'être satisfait que de l’excellence, dent il s'approchait comme certaines courbes mathématiques de leur asymptote.
Susanne MURATORI
Franz Karl Birchler
Franz Karl Birchler, ingénieur cryogéniste de la première génération du CERN, est décédé le 25 mai 1999. il avait 66 ans. Pendant une trentaine d'années, il a accompagné et inspiré ses collègues dans une activité riche en défi technologique.
Franz a joint le CERN en 1960, âgé de 27 ans. C'était l'époque des chambres à bulles à hydrogène, puis des premiers aimants supraconducteurs, l'époque où la cryogénie, la technologie des très basses températures, apparaît au CERN. Dans le projet de la Grande Chambre à Bulles Européenne (BEBC), Franz a pris en charge les réfrigérateurs, puis les installations cryogéniques pour les aimants supraconducteurs des zones expérimentales du SPS. Une de ces installations, le premier réfrigérateur à hélium superfluide du CERN, a joué un rôle pionnier dans le développement de technologies pour LEP2 (cavités supraconductrices RF) et LHC (aimants refroidis à l'hélium superfluide).
Dans l'exploration de ce domaine technique encore peu connu et plein d'incertitudes, non seulement les qualifications techniques de Franz étaient très appréciées, mais aussi ses qualités humaines, son talent de préparer la solution d'un problème en le rendant transparent, ainsi que son humour sec et intelligent, avec lequel il a su créer le climat sympathique caractérisant son ambiance.
Les dernières années professionnelles de Franz ont été ombragées par sa grave maladie rénale et trois greffes infructueuses. Mais Franz n'a jamais perdu son esprit positif. Le soutien affectueux qu'il a reçu de son épouse Lucilla lui était d'une valeur inestimable. Malgré notre douleur, nous nous réjouissons du fait que Franz a pu, après une retraite anticipée, dévouer ses derniers années à sa famille. Pendant ce temps, il a vu les noces de ses trois enfants (le dernier mariage seulement quinze jours avant sa mort) et les naissances de ses premiers petits-enfants. Nous exprimons notre sympathie cordiale à la famille Birchler.
Jorg SCHMID
Nils Vogt-Nilsen
Notre collègue et ami, Nils Vogt-Nilsen, est décédé le 7 mai de cette année quelques semaines avant sa 78ème anniversaire, après une longue maladie.
Il était né à Oppegârd, Norvège, et à la fin de ses études de physique au Technical University o f Norway, Trondheim, il est sorti brillamment. Jusque 1954, il y restait comme assistant, et à cette époque il s'est intéressé aux accélérateurs de particules.
Quand le National Academy of Sciences lui a octroyé une bourse pour des études aux Etats Unis, il a naturellement choisi un des centres d'accélérateurs, le Midwestern University Research Association. C'était un bon choix et il a été associé à des études qui ont abouti à l'invention du FFAG (2) principe et l'empilage des faisceaux, le point de départ pour tous les collisionneurs de hadrons à l'avenir. Son nom se trouve parmi les auteurs d'une publication notoire en 1956 par ce groupe.
Quand, en 1956, le CERN a commencé une étude plus pousée concernant les mérites du FFAG et des collisions des faisceaux, il était normal que Nils soit intéressé par le CERN et que le CERN accueilla Nils. Il y est entré en 1957.
Il faisait partie du Groupe Recherche sur les Accélérateurs - plus tard Division Recherche sur les Accélérateurs (AR) - où son intérêt principal fut les aspects non linéaires des dynamiques des faisceaux. Nous trouvons son influence dans beaucoup des rapports, contributions aux conférences et publications de cette époque.
Il faisait partie du Groupe Recherche sur les Accélérateurs - plus tard Division Recherche sur les Accélérateurs (AR) - où son intérêt principal fut les aspects non linéaires des dynamiques des faisceaux. Nous trouvons son influence dans beaucoup des rapports, contributions aux conférences et publications de cette époque.
La Division AR a préféré l'utilisation des anneaux de stockage pour des faisceaux à collisions plutôt que le principe FFAG, et Nils s'est alors consacré au programme d'amélioration du synchro-cyclotron (SC) et d'autres accélérateurs modernes. Au début de l'année 1961, il a analysé les modifications éventuelles au SC et à la fin de 1962 il a été transféré à la Division MSC où il a joué un rôle central pendant toute le programme d'amélioration du SC. Dépassant largement le programme du SC, il a contribué par exemple à l'étude des cyclotrons isochrones. Il a aussi agi comme conseiller à l'Université d'Oslo lors de la construction de son cyclotron.
Le 1er janvier 1976, la Division MSC est devenu un groupe de la Division MPS. En conséquence, Nils devint un membre de cette division jusqu'à sa retraite. Tout d'abord, ses activités sont restées liées au SC, mais pendant ses dernières années dans le Groupe Contrôle du MPS, il a participé à l'analyse des contrôles automatiques utilisant des systèmes de mesure basés sur des micro processeurs.
Nils possédait une personnalité très aimable et s'est rapidement créé avec lui et sa famille une proche amitié de toute une vie. Nous partageons la douleur de sa famille, mais nous rappelons beaucoup de bon souvenirs de notre longe amitié, qui nous enrichiront pendant la reste de notre vie.
(2) Fixed-Field Alternating Gradient.
Kjell JOHNSEN
La Caisse de Pensions
Habituellement nous commençons l'article consacré à la Caisse par des nouvelles administratives. Malheureusement ou heureusement (pas de nouvelles, bonne nouvelle) aucun événement notable n'a eu lieu dans ce domaine depuis notre dernier bulletin. Mentionnons cependant des divergences qui se sont élevées entre l'ESO et la Caisse au sujet du montant des cotisations, divergences qui ont été évoquées jusqu’au niveau des deux Directeurs généraux. Mais tout revient à la normale et les services compétents des deux Organisations cherchent ensemble une solution satisfaisante. Notons aussi que le budget de la Caisse pour l'an 2000, pratiquement identique à celui de l'année dernière, a été accepté.
Dans ce bulletin No. 20, nous parlerons de l'Assemblée générale annuelle 1999 et du Rapport annuel 1998, ainsi que de la politique de placement de la Caisse.
L ’Assemblée générale annuelle 1999 et le Rapport annuel 1998
L'Assemblée générale des membres et bénéficiaires de la Caisse de pensions a eu lieu le mercredi 13 octobre 1999 dans le grand amphithéâtre du CERN. Après une introduction de Paul Levaux, Président du Conseil d'administration, l'Administrateur de la Caisse, Christian Cuénoud, a présenté et commenté le Rapport annuel pour l'année 1998.
Au 31 décembre 1998, d'après le Rapport annuel, la Caisse comptait 3219 membres (2973 du CERN et 246 de l’ESO), en diminution de 1,3% par rapport au 31 décembre 1997. Au cours de l'année 1998, le nombre des bénéficiaires est passé de 1797 à 2038. On peut estimer que le nombre des bénéficiaires dépassera celui des membres avant l'an 2005.
Le montant total des contributions encaissées en 1998 a été de 120,1 MCHF (millions de francs suisses), contre 124 MCHF en 1997. Le total des prestations versées en 1998 s'est élevé à 140,5 MCHF, en augmentation de 13,8% par rapport à l'année précédente. Le montant des prestations dépassera désormais, de plus en plus, le montant des contributions encaissées annuellement, mettant ainsi à contribution les revenus du capital de la Caisse.
Au 31 décembre 1998, les avoirs de la Caisse étaient de 3612,5 MCHF, dont 3346,6 MCHF constituaient le capital social, le reste étant affecté aux provisions et aux réserves. Cette répartition a été décidée par le Conseil d'administration à sa réunion du 13 avril 1999, de manière à refléter les hypothèses du modèle le plus probable de l'expertise actuarielle.
La performance globale de la Caisse pour l'exercice 1998 a été de 6,0%, égale à son taux technique. La principale contribution à la performance a été le résultat obtenu par le portefeuille obligataire. Sur cette partie des avoirs, la Caisse enregistre une performance de l’ordre de 10,8%. Quant au portefeuille d'actions, sa progression a été de l'ordre de 6,8%. L'effet des variations de change a été négatif, surtout à cause de l'appréciation du franc suisse par rapport au dollar US et à la livre sterling; la couverture monétaire partielle n'a pu que atténuer cet effet négatif. L'immobilier a contribué positivement au résultat d'ensemble, tandis que la créance vis-à-vis du CERN et les liquidités ont rapporté moins que le taux technique.
Après avoir présenté le Rapport annuel 1998, Christian Cuénoud a donné à l'Assemblée un aperçu d'un sujet plus vaste: l'effet du vieillissement généralisé de la population sur les systèmes de pensions. Il n'est possible ici que de mentionner quelques faits qui résultent des riches statistiques présentées par l'orateur.
L'évolution du pourcentage des retraités par rapport à la population totale depuis 1970 et les projections que l'on peut en faire jusqu'en 2050 pour plusieurs Pays européens et pour les Etats Unis montrent que la charge des pensions sur les finances publiques risque d'atteindre des pourcentages élevés du PIB (Produit intérieur brut). Par voie de conséquence, la couverture des pensions par des systèmes capitalisés est appelée se généraliser.
Il faut donc s'attendre à un gonflement important des capitaux des fonds de pensions, qui atteignent déjà aujourd'hui, en total, plusieurs milliers de milliards de dollars. Ces capitaux cherchent à s'investir d’une façon rémunératrice; à titre d'exemple l’investissement total en actions prévu par les fonds de pensions dans le monde au cours des cinq prochaines années serait de environ mille milliards de dollars. Ces afflux de capitaux ont déjà produit, et produiront encore plus à l'avenir, un accroissement appréciable des capitalisations boursières. Les conséquences de ces événements peuvent être importantes, mais sont difficiles à prévoir.
En ce qui concerne notre Caisse, les considérations qui précèdent ont amené Christian Cuénoud aux conclusions suivantes:
la politique prudente de placement doit être poursuivie;
le taux technique de 6% peut devenir difficile à réaliser;
l'Organisation doit rester le garant de la sécurité sociale du personnel.
La politique de placement de la Caisse.
Guy Maurin, Vice-président du Conseil d'administration et Président du Comité de placement, a mis l'Assemblée au courant de la situation financière de la Caisse fin août 1999 et l'a informé, des orientations récentes de la politique de placement.
Au 31 août 1999, la fortune de la Caisse se montait à 3695 MCHF. Environ 29% de ces avoirs étaient en gestion interne et environ 37% en gestion externe, le reste étant constitué par l'immobilier (8%), le cash (13%), et la créance vis-à-vis du CERN (13%). Parmi les classes d'actifs, les actions constituaient 33% des avoirs et les obligations (y incluant la dette du CERN) 46%. Pour l'ensemble des avoirs auprès du custodian (dépositaire central), d'un montant de 2468 MCHF, en comparant les performances mensuelles avec les deux principaux indices mondiaux, pour les actions et les obligations respectivement, Guy Maurin montra comment les investissements de la Caisse avaient suivi l'évolution des marchés.
Suite à l'analyse des performances 1998, des commentaires ont été faits par notre custodian, State Street, notamment à propos de la structure d'investissement externe. Les observations suivantes ont été présentées au Comité de placement et aussi lors d'une réunion du Conseil d'administration:
plusieurs gestionnaires, dans la même classe d'actifs, n'apportaient pas la diversification souhaitée;
des petits et moyens mandats spécialisés n'avaient qu'un impact limité sur la performance;
la simplification de notre structure de gestion externe pouvait induire une réduction des coûts et frais de gestion.
Sur cette base, et aussi afin d'améliorer le suivi et le contrôle de la gestion externe, le Comité de placement a décidé de simplifier la structure de celle-ci. Le nombre de mandats a été réduit, en remerciant les gestionnaires ayant les performances moins satisfaisantes, et certains mandats spécialisés, notamment actions européennes et small caps US, ont été regroupés. La nouvelle structure a été mise en place au 1er octobre 1999, pour éviter les difficultés de passation des ordres en fin d'année liées au bug Y2K.
Il reste, au total:
7 gestionnaires extérieurs au lieu de 13 avant;
10 mandats au lieu de 17 avant.
Les 10 mandats sont:
actions Europe;
actions Europe index;
small caps Europe;
actions US index;
small caps US;
actions Japon;
actions Far East ex-Japon;
deux mandats obligations monde; et • un mandat global.
L'impact sur la réduction des frais de gestion est estimé à environ 1 MCHF/an, dont 0,8 MCHF par la taille des mandats et 0,2 MCHF de diminution supplémentaire des Commissions. Il reste encore à estimer la réduction des frais de mesure et d'attribution de performance, probablement d'un montant plus modeste.
Jean-François BARTHELEMY, Lorenzo RESEGOTTI
Assurance Maladie
(Original français)
L'assurance maladie
Aux cours des six premiers mois de l'année 1999, les remboursements effectués pour tous les assurés et les membres de leurs familles ont augmenté de manière globale de 2,8% . Quelques chiffres sont particulièrement importants à noter: on constate, par exemple, une augmentation de près de 14% des remboursements pour les radiographies, scanners, examens divers et traitements ambulatoires. Bien que modeste dans leur valeur absolue (environ 35'000 CHF), les sommes remboursées pour les frais de garde malade à domicile ont augmentées de 32%, ce qui souligne sans doute combien il est important d'améliorer les prestations dans ce domaine et ce dans le cadre de la mise en place d'une couverture assurance pour la dépendance. Par ailleurs, nous notons que, pour les frais d'hospitalisation en semi-privé il y a une augmentation alors que ces mêmes frais diminuent pour le séjour en chambre commune - attention aux conditions de remboursement différentes d'un cas à l'autre! Pour les frais dentaires, on a enregistré une diminution des remboursements effectués de l'ordre de plus de 5%; nous ne savons pas encore si ceci est à mettre en relation ou non avec l'introduction de la demande de devis pour tous les frais supérieurs à 800 CHF. Une étude approfondie nous donnera plus d'indications au début de l'année 2000.
Appel d'offre et nouveau contrat
Nous vous avons fait part dans la dernière édition du bulletin des divers aspects concernant le nouvel appel d'offres. Entre temps, la procédure s'est déroulée selon les règles officielles du CERN et c'est finalement l'AUSTRIA qui a été retenue pour le nouveau contrat de gestion dont on met actuellement en place les derniers détails. Ce contrat sera effectif à partir du 1er janvier 2000. Pour les bénéficiaires de l'assurance maladie actuelle rien ne changera en substance par le passage de l'ancien au nouveau contrat: il n'y aura pas de modifications, ni pour les procédures de remboursement, ni au niveau de la liste des prestations remboursées.
Assurance dépendance
Comme prévu le projet élaboré avec l'aide du CHIS Board à été présenté par V. Hatton, chef de projet, au Directoire, puis au TREF lors de sa réunion du mois de septembre. Les premières réactions ont été globalement positives et on s'est attaché à élaborer une version révisée. L'Administration a adressé ses premières propositions aux délégués des Etats Membres afin qu'une première prise de position du Conseil de l'Organisation puisse intervenir lors de la réunion du mois de décembre. Cette proposition contient toujours les éléments fondamentaux desquels nous vous avons déjà entretenus: augm entation des plafonds de remboursement des prestation paramédicales moyennant augmentation des cotisations de la part de l'Organisation et des pensionnés et constitution d'une assurance dépendance collective dont les primes, calculées par personne assurée, seraient à la charge unique des bénéficiaires de l'assurance maladie.
CHIS Bull' et Info santé
Le CHIS Bull' et les notes info santé diffusées régulièrement dans le bulletin hebdomadaire vous donneront les compléments d'information nécessaires au fur et à mesure de l'évolution de notre système d'assurance maladie.
Reinhard BUDDE, Jean-Paul DISS , Pierre LAZEYRAS
Annee Internationale des Personnes Agees
Depuis plus d'une vingtaine d'années déjà, l'Organisation des Nations Unies prête une attention particulière à l'augmentation constante de nombre de personnes âgées. En 1982, l'Assemblée mondiale sur le viellissement à Vienne a adopté un Plan d'action sur le viellissement: donner de la vie aux années ajoutées à la vie. Il est prévu, en 2002, de faire part des suites données à cette décision, de fêter et de commémorer les vingt ans de ce plan.
Le Programme des Nations Unies sur le viellissement invite les gouvernements à construire leur politique sur les ainés autour de quelques principes de base, tels que le maintien de leur indépendance, l'assurance de leur participation et de leur integration à la société, l'accès aux soins prodigués par la famille ou la communauté, les conditions de vie qui favorisent l'épanouissement et le respect de la dignité humaine. Le 1er octobre a été déclaré la Journée internationale des personnes âgées, et 1999, YAnnée internationale despersonnes âgées.
Le 12 octobre de cette année, la population mondiale était estimée à six milliards d'individus, y compris 590 millions ayant plus de 60 ans. Et 60% d'entre eux vivent dans des pays en développement. Au cours des 25 ans à venir, le nombre des ainés va doubler et passer à 1,2 milliards, dont 75% vivront dans des pays en développement.
L 'Armée internationale des personnes âgées - Vers une société pour tous les âges a été marquée par toute une série de manifestations dans le monde entier. En Suisse, la Présidente de la Confédération a présidé la journée d'inauguration des activités de l'Année, le 22 janvier 1999 à Berne. L'Organisation mondiale de la santé a lancé une marche mondiale "pour un viellissement actif et en santé": la première a eu lieu dans l'Océan Pacifique, là où le nouveau jour commence. Ce ne sont pas moins de 3'000 villes qui ont organisé des marches, d'un fuseau horaire à un autre, en suivant la progression du soleil, jusqu'à la dernière, cachée au millieu de Pacifique. "Geneva International Network on Ageing" ou le "Réseau international sur le viellissement basé à Genève" (GINA), en collaboration avec l'Office Européen des Nations Unies, et les autorités de la République et du Canton de Genève, a marqué cet événement au Palais des Nations et à la salle Piaget (Université du 3ème âge). Le programme des festivités genevoises a été adressé aux associations du personnel des organisations intéressées, y compris à celle du CERN. Nos voisins français y ont aussi participé, soit à Genève, soit, par exemple, à l'Université de Lumière, Lyon 2.
Le 4 octobre 1999, au cours d'une cérémonie publique aux Nations Unies à New York, le Sécrétaire général et le Sous- sécrétaire général aux Affaires éconimiques et sociales des Nations Unies ont honoré cinq individus et six organisations non gouvernementales, dont GINA et la Coalition99 de Y"American Association for Retired Persons" (AARP) pour les activités qu'elles ont déployées à l'intention des personnés âgées.
Des informations complémentaires se trouvent aux sites suivants de l'Internet:
www.unog.ch
www.un.org/esa/socdev/ageipaa.htm
www.tous-les-ages.ch
www.unige.ch/uta
www.aarp.org/
www.who.int/ageing/global_movement/
www.coalition99.org/
I.A. IBRAHIM - Représentant de 1'AIUTA
Association internationale des Universités du troisième âge, auprès des Organisations internationales
Services du CERN et Addreses Utiles
(informations préparées par le Service social du CERN)
Voici des informations concernant quelques services du CERN intéressant les pensionnés:
Services d’Enseignement
Les cours sont ouverts aux pensionnés, dans la limite des places disponibles (voir Bulletin Hebdomadaire du CERN).
Service Social
Ce service, créé pour traiter des problèmes affectant des membres actifs du personnel, est aussi ouvert aux pensionnés dans le respect du principe de stricte confidentialité.
Emma BROWN - Tél. (022) 767 42 01
emma.brown@cern.ch
(social.affairs@cern.ch)
Le Fonds d’Entraide
Il est ouvert aux pensionnés et aux membres de leur famille. Tous les cas sont traités en stricte confidentialité. Les demandes de prises en considération doivent lui être adressées par le canal du Service Social du CERN.
Questions concernant la loi suisse sur l'assurance maladie (LAMal)
Département de l'action sociale et de la santé
Service de l'assurance maladie (GE),
route de Frontenex, -1207 Genève
à l'attention de Monsieur Meille
Tél: 022 327 41 11 / 327 65 34
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie du canton de Vaud
Case postale 288, CH- 1001 Lausanne
Tél: 021 348 29 11
Caisse Cantonale Genevoise de compensation AVS-AI-APG
54, route de Chêne, 1208 Genève - Tél. 022 718 67 67 Interne 700/703
Madame Siebold, directrice Monsieur Risse, service juridique
Activités bénévoles et loisirs
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. 022 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. 022 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant, Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. 022 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. 022 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. 022 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. and Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Dôltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. 022 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. 022 329 25 19.
Fédération des Clubs d'Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d'Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77.
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle, 1211 Genève 4.
Tél. 022 705 70 42
lun. au vend./Mon. toFri. (9:30 -11:30
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex, F-01210 Ferney- Voltaire.
Tél.+33/ 450405584.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
21-21-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 21
Juin 2000
Cette édition donne des informations importantes concernant la CSG et la CRDS en France.
Publié deux fois par an (juin et décembre) par:
Groupement des Anciens du CERN,
co Association du personnel, CERN, CH - 1211 Genève 23.
Téléphone: +41 (0)22 767 57 59
Courrier électronique: groupe.gac@cern.ch/p
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à:
Pendant quatre années, j’ai eu l’honneur et le plaisir de rédiger et de mettre en page notre Bulletin. Respectant largement l’ordre des rubriques établi par mon prédécesseur et fondateur du Bulletin, Robert Lévy-Mandel, cette édition est la huitième que j’ai rédigée. J’ai été encouragé par les remarques positives de plusieurs membres, en particulier concernant le placement des textes anglais et français côte à côte.
Cependant, vu le nombre des jeunes (relativement parlant!) retraités qui deviennent membres du GAC, il me semble opportun de me retirer, ce qui permettra un renouvellement dans ce travail.
Il va sans dire que le mérite pour le contenu de nos bulletins reste aux auteurs des contributions, sans lesquels ils n’existeraient pas. Je voudrais remercier tous ces auteurs, qui m’ont fourni leurs textes dans les délais, et qui ont accepté avec bonne humeur, les modifications, les additions et les coupures à leurs contributions.
Pendant ces quatre années, j’ai été très bien secondé par mes deux réviseurs, Malcolm Dykes pour les textes en anglais, et Roland Magny pour les textes en français. Leur collaboration et leur aide m’ont été inestimable. Un grand merci à tous les deux.
Finalement, je souhaite bonne chance à Maria Fidecaro et Jôrg Schmid, qui prendront la relève à partir de la prochaine édition en décembre 2000.
Norman BLACKBURNE
QUELQUES MOTS DU PRESIDENT
L’Assemblée Générale du 2 mai a marqué la fin de la sixième “législature” et l’entrée en fonction du nouveau Comité, élu au mois d’avril. A propos de ces élections, je me réjouis tout d’abord de la participation de plus de 70%, en forte augmentation, et aussi du nombre de candidats supérieur au nombre des places à pourvoir. En effet, six membres de l’ancien Comité ayant décidé de ne pas se représenter, nous avons pu proposer six nouveaux candidats, dont quatre ont été élus. Comme chaque année, le mandat de trois des nos six Délégués au Conseil du personnel est arrivé à échéance. Cette année, deux délégués sortants (J-F. Barthélemy et L.Resegotti) et le nouveau candidat (R. Muzelier) ont été élus lors des élections, qui viennent de se dérouler.
J’aimerais exprimer ici la reconnaissance du Groupement et mes remerciements personnels aux Membres du Comité sortants (W. Albrecht, N. Blackburne, Mme S. Breches, J-P. Buathier, J. Leroux et J. Robert) et le Délégué au Conseil du Personnel sortant (R. Budde), qui ont beaucoup travaillé pour nous tous et m’ont prodigué leur conseils et offert leur soutien amical au moment de ma nomination à la Présidence en 1996
Concernant ce Bulletin, vous y trouverez les Droits et Devoirs des Pensionnés du CERN, rédigés par J.-F. Barthélemy, pour faciliter vos éventuelles démarches. Vous y trouverez également une information très complète sur toutes les questions, qui nous concernent. À signaler les projets de lettre, que vous pourrez utiliser pour obtenir le remboursement de la CSG et de la CRDS.
Pour le reste, je me limiterai à rappeler que des grands dossiers restent ouverts sur notre table pour chercher des solutions satisfaisantes à longue-terme. Les exemples importants sont l’assurance dépendance, la continuité de l’assurance maladie en cas de dissolution de l’Organisation et toutes les questions concernant la fiscalité. Concernant l’assurance dépendance, un premier pas a été franchi par l’acceptation par le TREF de son principe et d’en étudier le financement.
Permettez-moi enfin de présenter à vous tous et à vos familles au nom du Comité et à mon nom personnel les vœux les plus chers pour une bonne période estivale et, pourquoi pas, de très bonnes vacances.
Giorgio BRIANTI Président
ECHOS ET ACTIVITES DU COMITE
Semestre de novembre 1999 à avril 2000
Composition du Comité
Le Comité, qui compte quatorze membres, auxquels il faut adjoindre les six délégués au Conseil du Personnel, est élu pour deux ans. Comme la dernière élection date du début 1998, il y a eu courant avril élection générale pour le renouvellement de douze membres du Comité. Huit anciens membres se représentent, et six se retirent après plusieurs mandats consécutifs bien remplis. Six nouveaux candidats ont fait acte de candidature. Les résultats se trouvent plus bas.
Par ailleurs, le mandat de trois délégués du GAC auprès du Conseil du Personnel arrivant à échéance cette année, une élection partielle a eu lieu en mai 2000. Les trois délégués sortant, souhaitent se représenter. Un appel à candidature a été envoyé et un nouveau candidat a fait acte de candidature. Les résultats se trouvent plus loin.
Activités du Comité
Le Comité s’est réuni six fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de dix-huit membres, sous la présidence de Giorgo Brianti ou Maria Fidecaro. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Relations avec l’Administration du CERN
Ces relations continuent dans un excellent état d’esprit. Le Président du Comité, G. Brianti, maintient des contacts avec le Directeur de l’Administration M. Robin. Ces contacts entre autres, ont permis de renforcer le Comité du GAC dans son rôle de représentant des retraités auprès de l’Administration, et d’aboutir à un statut plus formel des pensionnés du CERN, fixant les droits et devoirs réciproques des pensionnés et de l’Administration.
Relations avec l’Association du Personnel
Ces relations sont maintenues principalement par les six délégués du
GAC auprès du Conseil de l’Association du
Personnel. Elles portent principalement sur ies poinis suivants:
fonctionnement de la Caisse maladie. Le renouvellement du contrat avec AUSTRIA en ce début d’année a été suivi par nos délégués. L’étude d’une assurance dépendance a nécessité une activité très importante. Nous espérons que cela aboutira à une solution positive en 2001;
problèmes fiscaux des retraités, et non-assujettissement à la CSG et à la CRDS en France. Ce dernier point vient d’aboutir de façon très satisfaisante. Par contre le problème de la non-imposition des pensions dans la majorité des pays membres se heurte toujours à d’épineux problèmes de droit international;
fonctionnement de la Caisse de pensions, et garanties en cas de dissolution de l’Organisation. Les résultats financiers de la gestion de la Caisse de pensions continuent à être satisfaisants, Par contre les pays membres sont toujours très peu réceptifs lorsqu’il s’agit d’aborder la garantie des pensions.
Relations avec les retraités actuels ou futurs
Ces relations sont assurées par trois membres du Comité dans le cadre de permanences mensuelles, toujours très fréquentées. Deux réunions d’information sur les problèmes fiscaux, tenues par des experts en fiscalité suisse et française, ont complété ce dispositif.
La plupart de ces points sont repris plus en détail dans la suite de ce bulletin.
Olivier BAYARD Secrétaire de séances
ELECTION AU COMITE
Cette élection a donné les résultats suivants
Bulletins envoyés:
1223
Bulletins retournés:
865
Bulletins nuls:
13
Bulletins valables:
852
Participation:
70.7%
1
Monsieur
Brianti
Giorgio
788
2
Madame
Muratori
Suzanne
752
3
Madame
Fidecaro
Maria
734
4
Monsieur
Barthélémy
René
719
5
Madame
Beetschen-Buttay
Françoise
687
6
Monsieur
Magny
Roland
634
7
Monsieur
Bayard
Olivier
606
8
Monsieur
Schmid
Jörg
600
9
Monsieur
Burlet
Alain
593
10
Monsieur
Jacob
Robert
584
11
Monsieur
Ceselli
Mario
524
12
Monsieur
Pichler
Stephan
500
13
Monsieur
Gelato
Giovanni
478
14
Monsieur
Javello
Jean
442
Les douze premiers classés ont été élus.
Election de trois Délégués au Conseil du Personnel
Cette élection a donné les résultats suivants:
Bulletins envoyés:
1230
Bulletins retournés:
751
Bulletins nuls:
10
Bulletins valables:
741
Participation:
61.06%
1
Monsieur
Barthélémy
Jean-François
671
2
Monsieur
Resegotti
Lorenzo
608
3
Monsieur
Muzelier
Robert
461
4
Monsieur
Budde
Reinhard
435
Les trois premiers classés ont été élus.
Election de trois Vérificateurs aux comptes
En voici les résultats:
1
Monsieur
Barthélémy
René
592
2
Monsieur
Moret
Raymond
522
3
Madame
Morice
Félicitas
493
4
Monsieur
Groenevelt
Jan Wilhem
382
5
Monsieur
Gelato
Giovanni
371
Pour les vérificateurs, R. Barthelémy étant élu au Comité ne l’est pas en tant que vérificateur. Sont donc élus R. Moret, Mme. F. Morice et J.W. Groenevelt.
Le Nouveau Comité et les Affectations
Giorgio BRIANTI
Président
Olivier BAYARD
Secrétaire
René BARTHELEMY
Garanties en cas de dissolution de l’Organisation
Francoise BEETSCHEN-BUTTAY
Permanences
Alain BURLET
Activités socio-culturelles
Mario CESELLI
Permanences
Maria FIDECARO
Vice-présidente et rédaction du bulletin
Robert JACOB
Trésorier
Roland MAGNY
Rédaction du bulletin
Suzanne MURATORI
Permanences
Stephan PICHLER
Vice-trésorier
Jörg SCHMID
Rédaction du bulletin
Et nos délégués au Conseil du personnel:
Jean-Francois BARTHELEMY
Caisse de pensions et problémes juridiques et fiscaux
Jean-Paul DISS
Caisse maladie
Pierre LAZEYRAS
Caisse maladie
Robert MUZELIER
Caisse maladie
Lorenzo RESEGOTTI
Caisse de pensions
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l’Organisation
PENSIONS ET IMPOTS
Dans ce Bulletin, nous rendons compte:
de l’état d’avancement de la procédure d’arbitrage engagée par l’UNESCO contre la France au sujet de l’imposition par la France des pensions servies par la Caisse commune du personnel des Nations Unies;
des décisions du 15 février 2000 de la Cour de Justice des Communautés européennes déclarant illégaux les prélèvements par la France de la CRDS et de la CSG sur les revenus d’activité ou de remplacement des personnes résidant en France mais les ayant acquis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.
L’imposition en France des pensions servies par la Caisse des Nations Unies
Le mieux est de reproduire l’information que nous venons de recevoir:
UFISC/6 Paris, 21 février 2000
Union sur la fiscalité applicable aux fonctionnaires retraités des organisations du système des Nations Unies
BULLETIN D’INFORMATION No. 3
Depuis le dernier bulletin (août 1998), le Bureau et le Secrétariat de l’Union se sont efforcés de faire progresser le dossier de la fiscalité des prestations de retraite dans une double direction:
(a) Conseils et assistance aux fonctionnaires retraités qui sont en litige avec l’administration française, soit au stade pré-contentieux, soit dans le cadre de procédures en cours devant les juridictions administratives compétentes, la plupart d’entre elles étant diligentées par l’un des avocats spécialisés recommandés par l’Union.
(b) Suivi des négociations entreprises depuis près de dix ans entre le gouvernement français et l’UNESCO et portant sur les conditions d’application et d’interprétation de l’Accord de siège; ces négociations ont été ralenties ou interrompues à différentes reprises à la suite changements, ministériels ou administratifs, affectant la désignation des interlocute représentant chacune des parties.
En juillet 1999, le Directeur général de l’UNESCO, M. Federico Mayor, constatant à l’is: d’un entretien et d’un échange de correspondance avec le Premier Ministre, M. Lionel Josf l’impossibilité de parvenir à une solution négociée donnant satisfaction aux deux parties décidé, après en avoir informé le Conseil exécutif, de recourir à la procédure d’arbitr: prévue et décrite à l’article 29 de l’Accord de siège. Cet arbitrage portera sur la validité changement de pratique, intervenu à l’initiative de la partie française, qui affecte l’imposit des prestations versées par la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Uni Par lettre en date du 7 juillet 1999 adressée au Ministère des Affaires étrangères, le Direct général a fait savoir qu’il avait demandé à M. Nicolas Valticos, ancien Sous-Directeur géné du Bureau international du Travail et ancien juge à la Cour européenne des droits l’homme, d’exercer les fonctions d’arbitre désigné par l’UNESCO et qu’il appartenait gouvernement français de désigner parallèlement un arbitre de son choix, la composition l’instance arbitrale devant être complétée par la nomination d’un troisième arbitre, choisi d commun accord par les deux premiers ou, faute d’un tel accord, désigné par le Président de Cour internationale de justice.
C’est seulement le 16 novembre 1999 que la partie française a répondu à ce communication, non pas pour désigner son arbitre et permettre ainsi de réunir l’instar arbitrale, mais pour indiquer au Directeur général que la question faisait l’objet d’une ét approfondie.
Lors de l’Assemblée générale de l’Association des anciens fonctionnaires de l’UNES! (Paris, le 29 novembre 1999), la représentante du Directeur général a informé l’Assemblée la décision du Directeur général de recourir à la procédure d’arbitrage, conformément : dispositions pertinentes de l’Accord de siège.
Le président de l’Union, M. Dragoljub Najman, a eu l’occasion d’attirer l’attention de
Koïchiro Matsuura, nouveau Directeur général, sur les inconvénients de l’incertitr prolongée qui caractérise la situation, alors que se généralise, à l’initiative de l’administrati fiscale, l’imposition des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l’UNESCO d’autres organisations du système des Nations Unies résidant en France.
Il est difficile de comprendre pourquoi les autorités françaises, si elles sont convaincues leur bon droit dans cette affaire, hésitent à s’en remettre à la sagesse de l’instance arbitr prévue par l’Accord de siège. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolut du dossier dans les semaines qui viennent.
La CSG et la CRDS
2.1. Le 15 février 2000 la Cour de Justice des Communautés Européenne (CJCE) a déclaré illégal le prélèvement par la France de la CSG (affaire C-169/98) et de la CRDS (affaire C-34/98) sur les salaires et les revenus de remplacement perçus par des personnes fiscalement domiciliées en France et travaillant dans un autre Etat membre de l’Union européenne. La CJCE a notamment retenu que:
le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les salaires des frontaliers est contraire au principe de la libre circulation des travailleurs,
contrairement à ce que soutient la France, la CSG et la CRDS ne sont pas des impôts, mais des contributions sociales, qui ne peuvent être dues sur les revenus d’activité ou de remplacement ayant leur source à l’étranger, puisque ces derniers sont déjà soumis à la législation sociale du pays de leur employeur.
2.2. Sur le plan pratique, cela signifie que les pensions servies par le CERN ne seront plus soumises à la CRDS, et que leurs bénéficiaires pourront demander le remboursement des sommes prélevées dans le passé à ce titre ainsi qu’au tite de la CSG, dont le prélèvement avait été suspendu au début de 1995.
2.3. Si donc vous avez eu à payer la CSG etou la CRDS sur vote pension du CERN vous pouvez en demander le remboursement. Dans ce but, nous avons approché un avocat fiscaliste, et vous trouverez ci-après des modèles de lettres de demande de remboursement. Des précisions à ce sujet:
[Note:] Les décisions de la CJCE ne concernent que les revenus d’une personne fiscalement domiciliée en France mais acquis dans un autre Etat de la Communauté européenne, ce qui n’est pas le cas de la Suisse. Mais les autorités françaises ont accepté de rembourser la CSG et la CRDS sur les revenus acquis en Suisse (voir J.0. du Sénat du 8/3/2000, page 1177)
Forme et contenu de la demande
Il faut faire une demande pour le remboursement de la CRDS et une autre pour le remboursement de la CSG. Il s’agit d’une demande globale pour chacune de ces contributions, et il n’est pas nécessaire d’en envoyer une pour chaque année où vous les avez payées. Rappelons que la CSG a été instaurée par la Loi des Finances pour 1991, et que la CRDS est instituée depuis le ler février 1996.
Où envoyer la demande
Chaque demande est à envoyer à l’organisme qui vous a demandé de payer la contribution, c’est-à-dire, pour la CRDS, au Centre des Impôts dont vous dépendez, et pour la CSG et sauf cas particulier, à la Direction de l’URSSAF de votre département.
Quelles pièces joindre à la demande
Dans tous les cas il faut joindre à votre/vos lettre(s) une copie des demandes de paiement que vous ont adressées les organismes précités.
Si vous avez déjà déposé une/des réclamation(s) pour une/des annéc(s) antérieure(s) à 1998, faites référence à son(leurs) envoi(s).
Comment envoyer la demande
Il nous paraît prudent d’envoyer vos demandes par courrier recommandé, voire par courrier recommandé avec accusé de réception.
2.4. Nous serions heureux de connaître la suite qui sera donnée à cet exercice. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous tenir au courant du résultat de vos démarches. En cas d’échec, nous étudierions l’opportunité de recourir à la voie contentieuse.
PROJET (CSG)
Monsieur le Directeur de l'URSSAF
de (Département)
Le …. 2000
Monsieur le Directeur,
En application de la jurisprudence de la CJCE du 15 février 2000 à propos de la CSG, et du communiqué du Ministère du 2 mars 2000, j'ai l'honneur de solliciter le remboursement des montants de CSG que j'ai versés au titre des années 199..., 199... (indiquer les années des demandes des versements dont vous sollicitez le remboursement) sur la pension que m'a versée l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) à Genève.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointe la copie des avis d'avoir à payer la CSG, que vos services m'ont adressés pour lesdites années.
En vous remerciant de bien vouloir réserver une suite favorable à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.
PROJET (CRDS)
Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de (Département) CDI de (votre Centre des Impôts)
Le .... 2000
Monsieur le Directeur,
En application de la jurisprudence de la CJCE du 15 février 2000 4 propos de la CRDS, et du communiqué du Ministére du 2 mars 2000, j’ai l’honneur de solliciter le remboursement des montants de CRDS que j’ai versés au titre des années 199..., 199... (indiquer les années des demandes des versements dont vous sollicitez le remboursement) sur la pension que m’a versée ]’Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) a Genéve.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-jointe la copie des avis d’avoir 4 payer la CRDS, que vos services m’ont adressés pour lesdites années.
En vous remerciant de bien vouloir réserver une suite favorable 4 ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Jean-François BARTHELEMY
DROITS ET DEVOIRS DES PENSIONNES DU CERN
Partir en retraite ne fait pas du pensionné un étranger au CERN. Certes des droits et des devoirs réciproques cessent, maïs il s’en crée d’autres. Aussi nous a-t-il paru utile de décrire la nouvelle situation dans laquelle se trouvent ceux qui viennent de quitter l’Organisation pour devenir “pensionnés du CERN", c’est-à-dire bénéficiaires de sa Caisse de Pensions, au sens de l’article I 1.05 des Statuts de cette dernière.
Les droits et les devoirs des pensionnés ont leur source dans:
Des textes internes au CERN, à savoir:
les Statuts et les Règlements de la Caisse de Pensions;
la réglementation (au sens large) du CERN, à savoir:
les Statut et Règlement du Personnel,
la Convention d’Assurance-maladie conclue entre le CERN et la compagnie AUSTRIA,
les Circulaires administratives:
les Circulaires opérationnelles.
les Statuts de l’Association du Personnel et les Statuts du Groupement des Anciens du CERN (GAC),
le Règlement du Fonds d’Entraide du Personnel du CERN.
Des textes externes au CERN, notamment:
les Statut et Règlement du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (TAOIT),
des législations nationales ou des accords conclus entre le CERN et certains de ses Etats membres contenant des dispositions concernant les pensionnés du CERN.
Le présent document ne se veut que descriptif et toute divergence entre lui et la réglementation de référence est à résoudre en faveur de cette dernière.
Droits et devoirs dérivant des Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions
Les pensionnés:
sont représentés au Conseil d’Administration de la Caisse par un observateur et un suppléant (art. I 2.05, paragraphes 1 f), et 2 des Statuts de la Caisse);
ne peuvent ni céder ni mettre en gages leur pension (art. I 3.02, alinéa 1 des Statuts de la Caisse),
ont droit à la garantie des prestations que leur verse la Caisse (art. I 3.03 des Statuts de la Caisse);
sont soumis à une procédure particulière lorsqu’ils sont poursuivis pour non-paiement de dettes à caractère alimentaire (art. 1 3.02, alinéa 2 des Statuts de la Caisse et Règlement correspondant);
ont droit au versement mensuel à Genève d’une pension, et le cas échéant d’allocations, en francs suisses (art. I 4.01 des Statuts de la Caisse), pension et allocations calculées selon les Statuts de la Caisse;
sont tenus de fournir à la Caisse, tout renseignement utile en temps voulu (art. I 4.06 des Statuts de la Caisse);
ont droit à ce que, chaque année, les pensions et les allocations soient examinées en vue d’une éventuelle adaptation (art. II 1.15 des Statuts de la Caisse);
doivent indiquer le montant des paiements et allocations reçus d’une source autre que la Caisse par lui ou son conjoint au titre des sa situation familiale ou de ses enfants (art. II 7.03 des Statuts de la Caisse);
peuvent s’adresser au Conseil d’Administration de la Caisse en vue de l’obtention de prestations bénévoles (art. III 1.01 in fine des Statuts de la Caisse);
ont un droit de recours contre toute décision de l’Administrateur de la Caisse (art. III 1.04 des Statuts de la Caisse et Règlement correspondant).
Droits et devoirs dérivant de la Réglementation du CERN
Les pensionnés,
en leur qualité d’anciens membres du personnel:
restent soumis au devoir de réserve, notamment en matière de préparation et d’exécution des contrats du CERN, pendant une période de trois ans à compter de l’extinction de leur contrat (art. I 3.04 du Statut du Personnel);
doivent s’abstenir de tout acte ou activité susceptible de porter préjudice au CERN (art. I 3.07 du Statut du Personnel);
ont droit, dans la mesure où le CERN l’estime nécessaire, à la protection de ce dernier en cas de dommage subi par eux ou les membres de leur famille en raison de leur qualité d’ancien membre du personnel (art.i 3.09 du Statut du Personnel);
ont droit à êtres indemnisés par le CERN en cas de dommage subi en raison de leur qualité d’ancien membre du personnel ou de leurs fonctions au CERN (art. R 1 3.08 du Règlement du Personnel);
restent soumis aux obligations relatives à la propriété intellectuelle pendant trois ans à compter de l’extinction de leur contrat (art. R I 4.01 du Règlement du Personnel),
en leur qualité de pensionnés:
ont le droit, sur leur demande, de rester, eux et les membres de leur famille, dans le régime d’assurance maladie à laquelle ils étaient soumis au moment de l’extinction de leur contrat (art. V 1.04 du Statut du Personnel, art. R V 1.02 du Règlement du Personnel et Convention d’Assurance maladie);
ont le droit d’assister un membre du personnel devant la Commission paritaire consultative des Recours (art. R VI 1.12 du Règlement du Personnel);
ont accès, eux et les membres de leur famille, au domaine du CERN, les conditions fixées par la Circulaire Opérationnelle No. 2;
ont accès, dans les mêmes conditions que les membres du personnel, au Service social, à l’Administration de la Caisse de Pensions et à l’Association du Personnel;
peuvent, sur leur demande, recevoir le Bulletin hebdomadaire du CERN.
Droits et devoirs dérivant des Statuts de l’Association du Personnel et des Statuts du Groupement des Anciens du CERN (GAC)
Les pensionnés ont le droit de constituer un groupement au sein de l’Association du Personnel, groupement dont les adhérents sont membres de ladite Association (art. 3(h) et 5(a)(ïüi) des Statuts de l’Association du Personnel du CERN - voir aussi les Statuts du Groupement des Anciens du CERN).
Droits et devoirs dérivant du Règlement du Fonds d’Entraide du CERN
Les pensionnés et les membres de leur famille à charge ont accès au Fonds d’Entraide (art. 2.3 du Règlement du Fonds).
Droits et devoirs dérivant des Statut et Règlement du TAOIT
Dans les conditions prévues par ces Statut et Règlement, les pensionnés, en cette qualité ou en tant qu’anciens membres du personnel:
ont le droit d’agir contre le CERN en portant leurs différends avec lui ou avec la Caisse de Pensions devant le Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, le “TAOIT” (art. II du Statut du Tribunal);
ont le droit de représenter devant le TAOIT les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires des organisations ayant reconnu la compétence dudit Tribunal (art. 5 1. du Règlement du Tribunal).
Droits et devoirs dérivant de législations nationales ou d’accords conclus par le CERN
Les pensionnés:
peuvent être exemptés de l’assurance-maladie obligatoire suisse (Loi suisse sur l’assurance maladie, LAMAl, article 3, alinéa 2);
sauf cas de dette à caractère alimentaire (voir 1.4. ci-dessus) ne peuvent faire l’objet de saisie sur leur pension (art. 6 de l’Accord de siège avec la Suisse) entre les mains du CERN, sauf à ce dernier à lever son immunité;
sont exonérés en Autriche de l’impôt sur leur pension (Accord du 19 mai 1989 entre le CERN et le Gouvernement fédéral d’Autriche).
Jean-Frangois BARTHELEMY
LES PERMANENCES
Les dates des permanences mensuelles sont communiquées deux semaines à l’avance dans le Bulletin hebdomadaire. Hélas, il arrive encore et toujours que ce document ait du retard avant réception chez le destinataire. En raison de la fermeture du Laboratoire, nous n’assurons pas de permanence en janvier. Il en va de même pour juillet et août supposés mois de vacances.
Dans le dernier Bulletin du GAC, de décembre 1999, il était indiqué que comme cela avait été fait l’année précédente, il était envisagé d’organiser une permanence spéciale impôts. La date du 9 février 2000 avait ensuite été retenue et communiquée par voie de presse. Hélas, le 8 février au soir, le Maître de Cérémonie, JF. Barthélemy, était victime d’un accident de la circulation. Nous avons été dans l’obligation de tout annuler le lendemain matin sans que nous puissions informer les personnes qui avaient l’intention d’assister à cette réunion et nous nous excusons encore bien vivement auprès de celles qui se sont trouvées devant une porte fermée avec pour seule indication “Annulation de réunion".
Compte tenu de ces circonstances, nous avons pensé qu’il serait bon, lors de la permanence suivante du 7 mars, de demander à J-F. Barthélemy de bien vouloir nous assister et répondre aux questions de fiscalité qui seraient certainement posées puisque, pour la France en tout cas, il était encore temps de remplir le formulaire de déclarations de revenus. Bien nous en a pris, car sur les dix personnes venues nous rendre visite, neuf avaient des questions relatives à la fiscalité.
En ce qui concerne la CSG et la CRDS, J-F.Barthélemy a rédigé un article dans ce bulletin donnant toutes les dernières informations des décisions prises par la Cour de Justice Européenne, et les conseils à suivre.
Quant au régime de l’Assurance maladie du CERN, administré par AUSTRIA, il pose maintenant peu de problèmes. Dans deux Bulletins Hebdomadaires, quelques conseils étaient donnés par le CHIS Board et la Division des Ressources Humaines concernant “Maîtrise des coûts de la santé: quelques conseils” le 21 février et “Franchise annuelle et demande de remboursement: mode d’emploi” le 28 février, 2000.
En 1999, 54000 formulaires de demandes de remboursement ont été adressés à AUSTRIA.
Le trio des permanences qui existait depuis 1994 va perdre un de ses piliers puisque Jacques Leroux veut prendre “sa retraite". Ce n’est pas pour lui adresser un tas de fleurs, mais il en connaissait un bon bout sur des sujets aussi épineux que l’AVS ou la fiscalité helvétique. Ce qui veut dire qu’au mois de juin, une nouvelle équipe composée de F.Beetschen-Buttay, M. Ceselli et de S.Muratori, nouveau membre, sera là, essayant de répondre aux questions posées ou tout au moins d’indiquer la marche à suivre. Comme déjà dit et écrit, il n’est pas nécessaire d’avoir des problèmes pour rendre visite à l’équipe des permanences.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jacques LEROUX
RAPPORT DU TRESORIER
Le compte de pertes et profits pour l’année 1999 se présente satisfaisant par rapport au budget avec 29750 CHF contre 30714 CHF de cotisations encaissées. Le comité a décidé de verser 12’000 CHF à l’Association du personnel et ceci d’entente avec les Présidents respectifs.
Les intérêts et impôts anticipés ont subi la baisse pratiquée par les Banques en général. Par contre, les taxes et frais ont doublé, et sont passés de 252.20 à 526.45 CHF. Les frais d’imprimeries ont diminués, par le fait que tous les deux ans seulement ont lieu les élections du comité.
Comme 1999 n’a pas été une année électorale, nous avons économisé environ 1200 CHF.
Par contre la célébration des 10 ans d’existence du GAC, nous a fait dépenser 75% de plus qu’en 1998 et j’espère que les réceptions conviviales de l’an 2000 seront un peu plus modestes, car d’autres dépenses nous attendent.
Finalement l’allocation à la réserve de 7916.30 CHF nous permet pour le proche avenir de faire face aux problèmes futurs. L’exercice 1999 s’est terminé avec une recette de 32’224.05 CHF et des dépenses de 2430475 CHF. Le bilan au 31 décembre 1999 nous confirme l’augmentation du capital de 7916.30 CHF en 1999.
Exercice 1999
Compte pertes et profits
Désignation
Recettes
Dépenses
Cotisations
30'714.00
1'509.00
Allocation à l’Association du personnel
12'000.00
Intérêts
1'510.05
Impôts anticipés
528.55
Taxes et frais
526.45
Imprimerie
1'191.00
Rencontres
402.90
Cadeaux fin d'année
251.20
Manifestations(Assemblée générale, etc.)
7'898.65
Allocation à la réserve
7'916.30
Totaux
32'224.05
32*224.05
Bilan au 31 décembre 1999
Désignation
Actif CHF
Passif CHF
Compte CCP
2'174.45
Capital
128'597.30
Banque UBS
•Compte de dépôt (279C7109'245.0)
11'941.40
•Compte d'épargne (279C7109245.1)
114'481.45
Totaux
128'597.30
128'597.30
L'EVOLUTION DEPUIS 1988
Année
Membres
Dépenses CHF
Recettes CHF
Solde CHF
Capital CHF
1988
360
326.90
6'913.70
6'586.80
6'546.80
1989
466
1'218.00
8'972.25
7'754.25
14'315.25
1990
513
2351.75
10'783.40
8'431.65
22'266.90
1991
583
9'863.70
13'802.95
3'939.25
26'286.15
1992
111
5'524.90
16'988.35
11'463.45
37'993.85
1993
818
9'989.95
18'366.85
8'376.90
46'367.50
1994
891
6'756.85
22'963.75
16'206.90
62'542.40
1995
932
6'977.80
18'457.95
11480.15
84'686.30
1996
1'001
10'676.65
33'338.90
22'662.25
107'348.55
1997
1'105
18'590.75
32'035.35
13'444.60
120’793.15
1998
1'196
18'766.75
18'654.60
-112.15
120'681.00
1999
1'223
24'307.75
32'224.05
7'916.30
128'597.30
Werner ALBRECHT Trésorier
RAPPORT DES VERIFICATEURS AUX COMPTES
(approuvé par l’Assemblée générale le 3 mai 2000)
Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons procédé en date du 29 février 2000 au contrôle de la comptabilité de l’exercice 1999 de notre Groupement.
Après vérification des pièces comptables, nous pouvons confirmer l’exactitude des chiffres tels qu’ils ressortent du compte de pertes et profits ainsi que du bilan.
Sur la base de notre examen, nous recommandons à l’Assemblée Générale d’approuver les comptes et de donner décharge à notre Trésorier en le remerciant chaleureusement ainsi que ses adjoints pour leur travail soigné et précis.
Roger CALDER, Raymond MORET, Vérificateurs aux comptes
BUDGET 2000
L’augmentation du nombre de membres semble continuer, mais sera probablement moins importante que les années passées. Néanmoins nous souhaitons arriver à 1270 membres et, par conséquence, encaisser 31750 CHF.
Les intérêts et impôts anticipés sont des chiffres estimatifs, toutefois nous comptons avec un total de 34710 CHF de recettes. Les 300 CHF concernent le remboursement pour les membres qui ont encore deux ordres permanents. Si ces quelques personnes n’annulent pas l’un des deux ordres permanents, nous considérerons 25 CHF par personne comme étant un don au GAC.
2000 BUDGET approuvé par l'Assemblée générale le 3 mai 2000
Designation
Recettes
Dépenses
Cotisations (1'270 membres à CHF 25)
31750.00
300.00
Intérêts bancaires
1'800.00
Impôts anticipés
1'160.00
530.00
Taxes et frais
1000.00
Imprimerie (Bulletin)
2'500.00
Matériel-informatique
5'000.00
Rencontres
1'000.00
Cadeaux fin d'année
300.00
Manifestations - Assemblée générale, etc.
6'500.00
Allocation à l'Association du personnel
12'230.00
Allocation à la réserve
5'350.00
Totaux
3'710.00
34710.00
Le comité a décidé d’améliorer l’équipement informatique pour faciliter le travail de la trésorerie - ceci coûte approximativement le mëme prix que les réceptions après les manifestations! L’allocation à l’Association du personnel sera de 12230 CHF chiffre obtenu en multipliant 10 CHF/membre par le nombre de membres au 31 janvier 2000.
Werner ALBRECHT Trésorier
COTISATIONS DE L’ANNEE 2001
(approuvé par l’Assemblée générale le 3 mai 2000)
Le (Comité propose de maintenir la cotisation à 25 CHF pour l’année 2001.
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie. La perte d’un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n’a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l’un de ses membres ou à s’adresser à l’une des permanences, afin d’obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l’envoyer à l’une des permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devraient être approuvées par la famille du défunt.
Hommage
Nous avons reçu un hommage concernant un ancien collègue récemment décédé; voir la page sur James Michael Howie.
LA CAISSE DE PENSIONS
(original: français)
Dans ce Bulletin nous vous présentons les sujets suivants:
1. élections et nominations au Conseil d’administration de la Caisse de Pensions;
2. choix d’un second actuaire-conseil;
3. indexation des pensions;
4. compensation pour la réduction de l’effectif du CERN;
5. incidence du Programme de Retraite Progressive (PRP) sur l’équilibre de la Caisse;
6. information préliminaire concernant la performance de la Caisse en 1999.
Elections et nominations au Conseil d’administration de la Caisse de Pensions
1.1. Selon l’article I 2.05 des Statuts de la Caisse, la désignation des membres de son Conseil d’administration se fait selon plusieurs procédures: élection par les membres de la Caisse et nomination soit par le Conseil de l’Organisation, soit par les Directeurs généraux du CERN et de l’ESO, soit par l’Association du personnel du CERN. L’observateur pour le compte des bénéficiaires et son suppléant sont nommés par le Conseil d’Administration, en accord avec l’Association du personnel.
Pour l’année 2000, des mandats de membre du (Conseil étaient à renouveler selon ces procédures.
Nominations
P. Levaux, Président du Conseil d’administration a été reconduit dans cette fonction pour trois ans à compter du ler janvier 2000;
G. Maurin, un des deux vice-présidents du Conseil d’administration a été reconduit dans cette fonction pour trois ans à compter du ler janvier 2000, sous réserve de sa réélection comme membre du Conseil d’administration;
A. Naudi, un des deux vice-présidents du Conseil d’administration a été reconduit dans cette fonction pour trois ans à compter du ler janvier 2000, sous réserve qu’il soit de nouveau nommé membre du Conseil d’administration par le Directeur général.
Sur sa demande et sous réserve de l’approbation du Directeur général, M. Robin quitte son mandat de membre du Conseil d’administration et est remplacé par J. van der Boon dont il devient le suppléant.
C. Cuénoud est confirmé dans ses fonctions d’Administrateur de la Caisse pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2000.
Elections
Mme I. Seis a été réélue membre du Conseil d’administration, et C. Roche a été réélu son suppléant.
12. La composition du Conseil | d’administration pour l’année 2000 est alors la suivante:
Nommés par le Conseil du CERN:
P. Levaux - Président M. Gigliarelli Fiumi - Suppléant A. Freytag - Membre J. Bezemer - Suppléant
Nommés par le Directeur général du CERN:
A. J. Naudi - Vice président F. Cliff- Suppléant J. van der Boon - Membre M. Robin - Suppléant
Nommés par le Directeur général de l’ESO:
M.R. Fischer - Membre K. Banse - Suppléant
Elus par les membres de la Caisse:
G. Maurin - Vice président Mme F. Ranjard - Suppléante S. Myers - Membre
F. Ghinet - Suppléant
C. Bovet1 - Membre E. Chiaveri - Suppléant
Mme I. Seis - Membre C. Roche - Suppléant
Nommés par l’Association du personnel du CERN/Appointed by the CERN Staff Association:
J.-P. Matheys - Membre
M. Vitasse - Suppléant
Nommés par le Conseil d’administration en accord avec l’Association du personnel:
L. Resegotti2 - Observateur
J.-F. Barthélemy - Suppléant
Conseiller du Président
J. Vernet
[1 Jusqu'au 30.4.2000. 2 Jusqu'au 31.7.2000.]
Choix d’un second actuaire-conseil
Lors de la prochaine étude actuarielle, douze ans se seront écoulés avec le même actuaire sous mandat. De ce fait, un examen indépendant par un autre actuaire pourrait être utile en vue de déterminer écarts et concordances éventuels, sans pour autant décider de changer d’actuaire. Les deux actuaires recevraient les mêmes données de base nécessaires à l’étude actuarielle, et chacun procéderait à cette étude, indépendamment de l’autre et selon ses propres méthodes. Aussi conviendrait-il que le deuxième ne soit pas suisse comme le présent actuaire, tout en émanant d’un pays familier des systèmes de caisses capitalisées comme, en particulier, la Royaume-Uni, les Pays-Bas ou la Belgique. L’administration de la Caisse a été chargée d’explorer ce terrain et le Groupe de travail sur les questions actuarielles a auditionné les candidats possibles.
3. Indexation des pensions
En décembre 1998, le Conseil du CERN avait décidé, pour 1999, une adaptation des pensions de 0,5% à partir du ler juin, en ligne avec l’adaptation des traitements, alors que l’augmentation du coût de la vie avait été de 0,9%.
D’août 1998 à août 1999, l’indice des prix à la consommation à Genève a de nouveau augmenté de 0,9%. Mais cette fois, les autres éléments de calcul pris en compte dans la méthode d’ajustement des rémunérations ont amené la Direction du CERN à proposer une augmentation moyenne pondérée des traitements proche de 1,3%. Compte tenu de tout ceci, le Conseil d’Administration de la Caisse a recommandé au Directeur général de proposer au Conseil du CERN d’appliquer aux pensions, aux montants fixes et aux allocations, un taux d’indexation de 1,3% à partir du ler janvier 2000. Suite à l’avis positif du Comité des finances cette proposition a été acceptée.
Compensation pour la réduction de l’effectif du CERN
Faisant suite à l’approbation par le Conseil du CERN, en juin 1998, de la compensation due à la Caisse de Pensions au titre de la réduction, de 1995 à 1997, de l’effectif des membres actifs, le Conseil d’administration de la Caisse a proposé, dans un document issu en novembre 1999, que le Comité des finances recommande au Conseil du CERN d’approuver une compensation en faveur de la Caisse pour la réduction constatée de l’effectif des membres actifs du CERN en 1998.
Lors de la réunion du TREF du 19 novembre, la plupart des délégations des Etats membres se sont prononcées en faveur d’un report de la mise en œuvre de la compensation jusqu’à la prochaine expertise actuarielle. A la suggestion de la Direction du CERN, le Comité des finances s’est contenté de prendre note du document, et le Conseil d’administration a décidé de réexaminer la question et les calculs y relatifs dans le cadre de l’expertise actuarielle de la Caisse en 2001.
Incidence du Programme de Retraite Progressive (PRP) sur l’équilibre de la Caisse
Des craintes avaient été exprimées au sujet de l’impact du PRP du personnel du CERN sur l’équilibre technique de la Caisse de Pensions. L’avis du Groupe de travail sur les questions actuarielles quant à la reconduction du programme a, en conséquence, été requis. Les calculs exécutés par l’actuaire à la demande du Groupe ont conclu à la neutralité du coût. Cette neutralité étant fonction de la structure d’age des participants au programme, le Conseil d’administration a recommandé au Directeur général de poursuivre le programme jusqu’à la fin de 2000, et a décidé un réexamen de la situation au mois de septembre 2000 avant d’émettre une recommandation pour l’année 2001.
Information préliminaire concernant la performance de la Caisse en 1999
Concernant la gestion des avoirs de la Caisse, le Conseil d’administration a pris connaissance de la proposition d’allocation d’actifs du Comité de placement et a donné son accord pour l’achat d’un immeuble en plein centre de Paris.
La nouvelle structure mise en place avec les gestionnaires extérieurs (voir bulletin No.20) s’est révélée efficace, et la performance réalisée témoigne de l’opportunité des mesures prises. Bien que les chiffres définitifs de l’exercice 1999 ne soient pas encore disponibles, une performance de l’ordre de 13% sur l’ensemble des avoirs apparaît probable, ce qui, en tout état de cause, est un très bon résultat.
Jean-François BARTHELEMY, Lorenzo RESEGOTTI
ASSURANCE MALADIE
L’année 1999 a été riche en développements dans le domaine de l’assurance maladie. Plusieurs sujets importants nous concernent particulièrement.
CHISB4 Comité de surveillance de l’assurance maladie du CERN
Ce comité s’est vu doté de nouvelles règles de fonctionnement du fait du changement de contrat intervenu en fin d’année et du rôle accru qu’il devra jouer en matière de surveillance du contrat de gestion de l’assurance maladie. Philippe Bernard a quitté ses fonctions de président et a été remplacé par Vincent Hatton.
Nouveau contrat d’assurance maladie
L’ancien contrat liant la compagnie AUSTRIA au CERN arrivant à échéance le 31 décembre 1999, il était nécessaire de
4 CERN Health Insurance Supervisory Board. procéder à un appel d’offres selon les règles en vigueur. Après de laborieux travaux c’est finalement la compagnie déjà en place, AUSTRIA, qui a été retenue. Pour les assurés ceci n’a pas entraîné de modifications ni dans le domaine des primes d ‘assurances ni dans celui des tarifs des remboursement des frais médicaux. Nous vous avons informé régulièrement au sujet de l’évolution des choses par le bulletin du GAC, les communiqués dans le bulletin hebdomadaire et par le CHISBull.
La mise en place du nouveau contrat de gestion de l’assurance maladie a nécessité l’élaboration de nouvelles règles administratives chargées de remplacer l’ancienne convention d’assurance maladie. Ceci représente un travail considérable et nous espérons qu’il sera terminé le 1er juin 2000; jusqu’à cette date, ce sont les anciennes dispositions qui restent en vigueur. Dès l’approbation de ces nouvelles règles, chaque assuré pourra à sa demande en recevoir un exemplaire. Un aspect important de ces nouvelles dispositions est représenté par la mise en place d’une procédure de règlement des litiges éventuels, procédure qui nous concerne directement au moins pour les litiges d’ordre administratif.
Assurance dépendance
De manière générale, une étude statistique montre que le nombre potentiel de bénéficiaires de notre système d’assurance maladie susceptibles de devenir dépendants va monter en 25 ans à environ 250 puis se stabiliser autour de 150.
Devant cette perspective plusieurs variantes de projets d’assurance dépendance ont été soigneusement examinés en cours d ‘année. Finalement trois options pouvaient être retenues:
ne rien faire; ceci conduirait inéluctablement à une progression très importante des frais d’hospitalisation puisque d’autres types de prises en charge feraient défaut, donc augmentation des coûts de 1 ‘assurance maladie;
prendre une assurance de type commercial; après étude il s’avère que cette solution aurait un coût manifestement trop élevé et elle n’a pas été retenue;
trouver une solution à l’intérieur de notre propre système d’assurance en faisant entrer la couverture des frais paramédicaux dont le plafond actuel est beaucoup trop bas dans l’assurance maladie proprement dite (avec maintien de la répartition CERN/assurés) et en trouvant une solution pour la prise en charge partielle des frais d’hébergement.
Pour ce dernier point différentes possibilités ont été étudiées et il apparaît à présent qu’une somme de 6 MCHF/an sera nécessaire pour couvrir les besoins.
Comment résoudre ce problème?
3 MCHF pourraient être fournis par le biais d’une certaine augmentation de la contribution des retraités;
3 MCHF pourraient être versés par une augmentation de la contribution de l’ensemble des assurés et du CERN.
Les modalités exactes sont encore à préciser, mais le principe d’une telle solution a été accepté par le TREF et représente un effort important des jeunes qui manifesteraient ainsi leur solidarité envers les plus anciens.
Il s’agit en tout état de cause d’une assurance collective qui doit être amassée par opposition à l’assurance maladie qui est une somme couvrant chaque année les dépenses annuelles.
L’assurance maladie en chiffres
Quelques éléments chiffrés peuvent nous aider à mieux situer les problèmes. D’une manière générale on a constaté une importante augmentation des montants des remboursements en fin d’année 1999; nous ne savons pas encore dans quelle mesure ceci est ponctuel et lié au changement de contrat et à 1 ‘appel fait pour séparer les demandes de remboursement pour 1999 de celles pour 2000. Les remboursements payés de janvier à décembre 1999 se sont montés à la somme de 40,9 MCHF, soit +8,7% par rapport à l’année précédente. Les frais d’hospitalisation ont augmenté de 7,43% en privé et semi-privé, et de 20,3% en classe commune. Rappelons à ce sujet que la prise en charge à 100% ne s’applique que pour les hospitalisations en salle commune.
Les soins dentaires ont vu une baisse significative des montants remboursés (63%); sans doute la demande de fourniture d’un devis pour toute somme supérieure à 800 CHF n’est-elle pas étrangère à cela.
Informations pratiques
Nous vous demandons instamment de bien vouloir procéder au contrôle des factures et honoraires qui vous sont adressés; ceci est spécialement nécessaire pour les factures provenant des hôpitaux, des irrégularités se faisant jour assez souvent ces derniers temps.
Pour ce qui touche les factures de l’hôpital de la Tour n’oubliez pas de procéder au calcul de la ristourne de 5% qui nous est allouée en cas de paiement dans une délai de trente jours.
AUSTRIA va changer de nom au cours des prochains mois et se nommera alors UNIQA: chaque assuré recevra en temps utile une nouvelle carte.
Nous devons enfin vous signaler qu’un cas de fraude sous forme de fausses factures, causant un préjudice de l’ordre de 5000 à 10000 CHF, vient d’être détecté grâce à la vigilance des bureaux d’AUSTRIA. Des sanctions ont été prises en conséquence.
Reinhard BUDDE Jean-Paul DISS Pierre LAZEYRAS
GROUPE DE TRAVAIL DU CCP SUR LA GARANTIE DES PENSIONS
Dans le Bulletin No. 19, de juin 1999, nous avions évoqué les chapitres suivants:
Objectifs du Groupe (analyser: l’effet du retrait d’un ou plusieurs Etats membres pendant l’existence de l’Organisation; la préservation du pouvoir d’achat des pensions; le paiement des dettes de l’Organisation à la Caisse de pensions; l’assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation);
Composition du Groupe;
Survol des activités (jusqu’au 5 mars 1999).
2ème étape
Depuis cette date, le Groupe a procédé à un examen du droit international et/ou européen et des droits du personnel et des retraités du
CERN en matière de régime maladie en cas de dissolution de l’Organisation et en particulier des dispositions prévues par le droit suisse lors du changement de la LAMA en LAMal. Après examen, il ne semble pas que les principes qui en résultent puissent être utilisés dans le cadre de la présente étude. Cependant, sans vouloir être alarmiste, il faut noter qu’en prenant en charge la couverture sociale concernant l’Assurance Maladie, l’Organisation a implicitement libéré les Etat-Membres de leur charge vis à vis de leurs nationaux. En engageant sa responsabilité sur ce sujet, l’Organisation a pris un engagement moral vis à vis de ses employés qu’il s’agira de faire prévaloir et envisager “aussi rapidement que possible” un processus de financement à long-terme. Ensuite le Groupe a pris connaissance du rapport des trois experts qu’il avait mandatés pour examiner le premier point des objectifs, et cité plus haut. Ce rapport de 41 pages s’étale sur sept chapitres et il nous paraît important d’en résumer les points essentiels:
Chapitre I
Il est fait mention des anciens membres, donc aussi ceux qui déjà aujourd’hui ne sont plus membres.
Chapitre II
Le rapport rappelle que le CERN a mis en place son propre droit du travail et son propre régime de sécurité sociale dont la mise en place et l’application constituent une obligation vis à vis des états-hôtes.
Le rapport ne traite que de deux questions :
Le retrait d’un ou plusieurs Etats Membres durant l’existence de l’Organisation et ses conséquences pour la Caisse de Pension;
La garantie que, en cas de dissolution, l’Organisation réglera ses dettes envers la Caisse de Pension.
Chapitre III
L’introduction établit le principe selon lequel celui qui travaille a droit à une rétribution et à une protection sociale adéquate. L’existence de ce principe a été maintes fois confirmée dans les ordres juridiques internes des organisations internationales. Il en résulte que les droits aux prestations de pension relèvent de la catégorie des droits acquis. Le caractère fondamental du droit à pension est solidement établi dans le droit du CERN.
Ce qui fait problème et donne lieu à préoccupation est moins la détermination de la nature des droits aux prestations que l’identification des principes juridiques constituant la garantie de ces droits, impliquant la continuité des pensions. La Caisse de pensions n’est pas débitrice des prestations dues aux bénéficiaires, c’est l’Organisation elle même. Cette garantie n’est autre que la reconnaissance par l’Organisation de son obligation d’assurer à la Caisse tous les moyens dont elle doit disposer pour s’acquitter de ses devoirs. A ce sujet, il faut déplorer la situation qui a prévalu pendant quelques années, lorsque le CERN manquait à s’acquitter intégralement de ses obligations annuelles vis à vis de la Caisse, accumulant une dette se montant à environ 400MCHF. Il importe que cette situation soit assainie.
Chapitre IV
La question de la responsabilité subsidiaire des états membres pour les obligations de l’Organisation constitue un préalable à l’examen des situations particulières résultant de la dissolution de l’Organisation ou du retrait d’un Etat membre. Il faut faire une nette distinction entre les créances appartenant à des personnes extérieures à une organisation internationale et les créances des employés dans le cadre de relation de travail. On doit contester que les bénéficiaires des prestations de la Caisse de pensions soient placés par rapport à l’Organisation et à ses Etats membres dans la même situation que des créanciers extérieurs.
Pour ce faire, il s’agit d’appliquer simplement un indéniable principe général de droit reconnu par les nations civilisées et qui fait partie de tout ordre juridique, à savoir le principe selon lequel celui qui travaille a droit à une rémunération et à une protection sociale adéquate. Ce principe trouve confirmation dans la pratique internationale. Les textes très clairs figurent dans les statuts de la Caisse de pensions,
La volonté dont porte témoignage les décisions et mesures déjà prises, souligne une conscience très nette des devoirs incombant à l’Organisation à l’égard de leurs employés et anciens employés.
On doit affirmer qu’en règle générale les bénéficiaires du système des pensions du CERN peuvent faire valoir leurs droits acquis, non seulement à l’égard de la Caisse et de l’Organisation, mais encore en cas de défaillance de celles-ci, à l’égard des Etats Membres.
Chapitre V
Il ressort clairement de l’article XIV de la convention que les Etats membres qui sont restés membres du CERN au moment de la dissolution sont responsables prorata pour toutes les obligations financières du CERN. Même au moment de la dissolution, les Etats membres ne peuvent échapper à cette responsabilité par un accord. La Convention établi donc en cas de dissolution d’une manière non-équivoque la responsabilité des Etats membres pour les obligations soit externes soit internes. La responsabilité au prorata signifie qu’il n’y a pas de responsabilité conjointe de tous les Etats membres. Même si le statut et/ou les décisions du Conseil ne prévoient pas expressément une priorité pour les droits acquis, il est évident que dans une telle procédure les créances fondées sur les droits acquis du personnel au vu de leur nature de droits fondamentaux, doivent se voir reconnaître le statut de créances prioritaires. La Suisse qui a participé d’une manière active à la rédaction de l’Acte constitutif de la Fondation, assume un engagement juridique envers le CERN, qui ne permettra plus à cet Etat de se dégager de ces responsabilités. Etant donné le caractère contraignant des droits fondamentaux, les mesures prévues en cas de dissolution ont aussi un caractère contraignant. À savoir :
la création de la Fondation de droit suisse;
la mise en équilibre de la Caisse (équilibre actuariel et financier);
le transfert de la (Caisse vers la Fondation;
l’organisation de la garantie des prestations.
Il ressort de l’article I 3.03 que les droits acquis ne peuvent être remis en question. Les créances internes sont privilégiées de premier rang, une règle que chaque autre créancier (externe) doit connaître parce que les Statuts de la Caisse sont publics. Les mesures prises par le Conseil montrent qu’elles sont tout à fait en ligne avec la pratique internationale.
Chapitre VI
La disposition de la Convention qui conceme | les obligations des Etats membres qui quittent l’Organisation, prévoit les modalités mais ne dit rien des éventuelles obligations de l’Etat qui se retire.
L’on ne saurait attribuer à un Etat qui s’est retiré d’une organisation des responsabilités découlant d’une activité quelconque entreprise par l’Organisation après son retrait. La situation est différente en ce qui concerne les contrats d’emploi conclus avant le retrait. Cet Etat devrait répondre en proportion de la durée de sa participation du passif de celle-ci et donc il doit par rapport aux contrats de travail continuer à garantir les paiement des prestations statutaires.
La règle de participation de l’Etat membre à la répartition des passifs éventuels a été exprimée d’une manière générale pour le cas extrême de la dissolution ou de la fin d’un programme, mais elle s’applique a fortiori aussi au cas de retrait Ce dernier ne représente qu’un cas particulier de l’application de la règle.
Les contributions nécessaires pour faire face aux prestations présentes et futures pour les pensions et les bénéficiaires existant au moment du retrait doivent être considérées comme contributions au sens de la Convention de 1953.
Si postérieurement au retrait d’un Etat, il apparaît que les contributions exigibles de lui n’ont pas été établies à un montant suffisant, cet Etat devrait être astreint à un versement complémentaire.
Chapitre VII
Cinq conclusions :
droits aux pensions = droits acquis;
le paiement des prestations de pension incombe à l’Organisation. Le Conseil doit donc se préoccuper en permanence de l’état financier de la Caisse;
en cas de nécessité les bénéficiaires pourraient s’adresser aux Etats membres qui sont tenus de se substituer à l’Organisation défaillante;
en cas de dissolution du CERN, l’Organisation et les Etats membres sont tenus d’assurer aux bénéficiaires les prestations qui leur sont dues;
l’Etat qui se retire est tenu de fournir une contribution financière si nécessaire à la mise en état de la Caisse.
Cinq propositions :
fixer les principes gouvernant la vérification périodique de la Caisse et arrêter les modalités d’application;
fixer les principes de rééquilibrage de la Caisse en cas de nécessité;
arrêter les modalités de calcul pour un Etat qui se retire;
fixer les principes selon lesquels les Etats membres seront appelés à apporter leur contribution financière à l’équilibre de la Caisse, de la Fondation;
fixer les modalités de fonctionnement de la Fondation et en particulier en ce qui concerne les voies de recours ouvertes aux bénéficiaires.
Ce rapport a été endossé par la Direction du CERN, comme document de travail pour le TREF et le 2 février 2000, le groupe a rencontré les représentants des Etats membres qui s’intéressaient à la question. La réunion a été présidée par le Président du TREF, J. Bezemer.
A vrai dire, cette réunion d’une demi- journée, n’a pas convergé vers un support indéfectible de certains délégués présents, une minorité, au rapport mais plutôt vers une critique portant sur des expressions dettes de l’Organisation envers la Caisse de Pension.
Dans ce contexte, il est important de noter que le débat risque fort de durer assez longtemps. Il importe cependant de continuer et le Groupe prévoit d’agir sur les axes suivants:
demande de précisions aux experts sur quelques uns des points soulevés lors de la rencontre avec les délégués;
mise en forme du document des experts pour sa présentation au Conseil de l’Organisation;
établissement de contacts avec le Conseil de l’Europe pour aborder les questions concernant les questions de l’Assurance maladie et de l’ajustement des pensions;
la question de savoir comment les recommandations des experts pouvaient faire l’objet d’une simulation n’a pas encore été abordée.
François WITTGENSTEIN
AVIS DE RECHERCHE
Au cours du traitement des archives DSU/DG, les deux tableaux représentés ci- après ont été trouvés. Le premier de ‘70x93 cm est une reproduction du tableau de Willard intitulé “Spirit of ‘76” aussi connu sous le nom de “Yankee Doodle” présenté au “Town Hall” en 1880 par le Général John Devereux. Le second de 80x106 cm est un dessin (pastel, feutre et collage) portant la légende suivante:
"La terra passa tutta intera a traverso un cavo ove viene riflessa all’aperto al publico e nella realta si vede lentamente girare !"
(La terre passe toute entière à travers un câble où elle vient se refléter dehors au public et elle se voit en vrai tourner doucement !) signé à Mendoza, le 3 juin 1962 par un certain Carolomo (?).
Toute personne pouvant apporter des renseignements concernant leur appartenance est priée de prendre contact avec:
Elisabeth Bühlmann Bât. 500-S-002 Tél: 767 97 33 ou 767 91 41 Email: elisabeth.buhimann @cera.ch
Croquet Club du CERN
Membre de l’Association Suisse de Croquet
Pour les membres du GAC qui auraient laissé passer l’invitation du Croquet Club, parue en avril dans le Bulletin du CERN, à participer à ses séances d’initiation, le club renouvelle son invitation et demande aux intéressés de le contacter à l’adresse ci-dessous. Les séances sont proposées le mardi matin a 10h30, en commençant le 4 juillet.
Vous n’aurez besoin, pour affronter ce jeu fascinant, que de chaussures à semelle plate, de vos esprits, d’un bon œil et bien sur d’une bonne mesure de détermination.
Nous nous réjouissons de faire votre connaissance.
Norman EATOUGH President du Croquet Club du CERN Moniteur / Coach de la Croquet Association Tel. +33 (0)4 50 41 21 87, Fax +33 (0)4 50 20 58 99 E-mail:norferga.itov@wanadoo.fr
SERVICES DU CERN ET ADRESSES UTILES
(informations préparées par le Service social du CERN)
Voici des informations concernant quelques services du CERN intéressant les pensionnés:
Services d’Enseignement
Les cours sont ouverts aux pensionnés, dans la limite des places disponibles (voir Bulletin Hebdomadaire du CERN).
Service Social
Ce service, créé pour traiter des problèmes affectant des membres actifs du personnel, est aussi ouvert aux pensionnés dans le respect du principe de stricte confidentialité.
Chef du service - Assistante sociale / Pascale LEUZZI, Tél: (022) 767 44 79 Section Leader - Social worker (pascal.leuzzi@cern.ch)
Il est ouvert aux pensionnés et aux membres de leur famille. Tous les cas sont traités en stricte confidentialité. Les demandes de prises en considération doivent lui être adressées par le canal du Service Social du CERN.
Questions concernant la loi suisse sur l’assurance maladie (LAMal)
Département de l’action sociale et de la Santé,
Service de l’assurance maladie (GE),
4, rue du Vieux Marché,
1207 Genève.
A l’attention de Monsieur Meille
Tél: (022) 787 65 30
Organe cantonal de contrôle de
l’assurance maladie du Canton de Vaud,
Case postale 288,
1001 Lausanne.
Tél: (021) 348 29 11
Caisse Cantonale Genevoise de compensation
AVS-AI-APG
54, route de Chêne,
1208 Genève.
Tél. (022) 718 67 67 Interne 700/703
Madame Siebold, directrice
Monsieur Risse, service juridique
Activités bénévoles et loisirs
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise, Service du Volontariat,
9, rte des Acacias,
1211 Genève 24.
Tél: (022) 342 40 50
Centre Social Protestant,
Secteur Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,
1211 Genève 8.
Tél: (022) 807 07 00.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA 2, bd. Carl Vogt,
Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél: (022) 329 83 84.
merc. et vend./wed. and fri. (9:00 - 11:30)
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens,
1211 Genève 4.
Tél: (022) 418 47 00.
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont,
1207 Genève.
Tél: (022) 736 82 42 (14:00 - 18:00).
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat,
53, rue de Carouge,
1205 Genève.
Té: (022) 708 04 44.
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au
développement technique,
Service Expert Corps,
Döltschiweg 39, Case Postale,
8055 Zürich
Tél: (01) 454 17 17.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger,
1205 Genève.
Tél: (022) 329 25 19.
Fédération des Clubs d’Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél: (022) 343 97 77.
(8:30 - 12:00 / 13:30 - 16:00)
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle,
1211 Genève 4.
Tél: (022) 705 70 42
lun. au vend./mon. to fri. (9:30 - 11:30)
Centre d’Animation pour retraités,
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél: (022) 343 97 77.
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex,
01210 Ferney-Voltaire.
Tél: (059) 450 40 55 84.
Activités variées (sorties, gymnastique,
conférences, etc.)
22-22-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 22
Décembre 2000
Pdf version
Vous trouverez dans ce Bulletin des informations sur notre Régime d’Assurance Maladie: son gestionnaire AUSTRIA devenu UNIQA, les nouvelles règles d’arbitrage valables dès le 1er octobre et l’approbation du principe d’une assurance dépendance.
Des documents importants concernant les impôts français se trouvent réunis à la fin du Bulletin.
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à:
Maria FIDECARO
14, Av. Ernest Hentsch, 1207 Genève, Suisse.
Téléphone
+41 (0)22 767 23 04
Email:
Maria.Fidecaro@cern.ch
Editorial
(Original anglais)
L’année 2000 se termine. Nous espérons que ce fut une bonne année pour vous tous. Soyons reconnaissants à la vie d’avoir offert même à nous retraités une grande variété de possibilités de faire du travail utile pour nous-mêmes et pour d’autres et d’en tirer satisfaction.
Pour le CERN, l’an 2000 a été une bonne année. Comme vous le savez, le collisionneur d’électrons LEP (qui a dépassé les 100 GeV par faisceau) est arrivé à la fin de son programme de physique et a été arrêté. Le tunnel sera libéré pour l’installation du collisionneur de hadrons LHC (énergie spécifiée 7000 GeV par faisceau). Beaucoup d’entre nous ont travaillé pour au moins l’un de ces deux projets, et nous avons toute raison d’être heureux et fiers.
Ce Bulletin est le premier à sortir après que Norman Blackburne a passé la responsibilité éditoriale aux soussignés. Il nous a aidés énormément en nous laissant des spécifications très claires de ce qu’il faut faire, et quand. Nous avons apprécié le soin et la quantité de travail qu’il y a mis, et nous espérons qu'il portera encore un intérêt à l’élaboration du Bulletin. Au nom de toute notre communauté nous lui exprimons ici nos remerciements chaleureux.
Maria FIDECARO, Jörg SCHMID
Quelques Mots du Président
(Original français)
Le Bulletin du mois de juin a donné une information complète sur les élections du Comité du GAC et de trois Délégués à l'Association du Personnel, qui font partie du Comité comme membres de droit. Le nouveau Comité s'est mis au travail avec l'entrain habituel au service de tous les retraités. Toutefois, il nous a semblé qu'il était opportun de le compléter en demandant à Philippe Bernard, jeune retraité bien connu par tous pour son activité professionnelle et au service de l'Association, d'en faire partie. Je remercie Philippe Bernard d'avoir accepté cette nomination.
Comme d'habitude, vous trouverez dans ce Bulletin des informations très complètes sur toutes les questions qui nous concernent. Je me limiterai donc à attirer votre attention sur quelques points.
Tout d'abord, un changement concernant notre participation au Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions: depuis septembre dernier, Lorenzo Resegotti, qui a été notre observateur pendant de très longues années, a cédé la place à Jean-François Barthélemy, mais devient son suppléant. Nous sommes tous très reconnaissants à Lorenzo Resegotti non seulement pour tout le travail accompli jusqu'ici, mais aussi pour sa volonté de continuer à s'intéresser à notre Caisse nourricière avec grand sérieux et compétence. Concernant l'Assurance Maladie, deux points importants: l'entrée en vigueur de la nouvelle convention régissant les relations CERN-AUSTRIA (UNIQA depuis le 1er octobre) et la proposition de compléter notre couverture socialeparl'introductiond'uneassurance dépendance. Cette dernière question, très importante pour nous, fait partie de la révision quinquennale des conditions d'emploi au CERN, qui devrait être complétée avant la fin de l'année. Nos représentants au sein du CHIS Board, Jean- Paul Diss et Pierre Lazeyras ont contribué d'une manière importante à ces travaux et je tiens à les remercier au nom de nous tous.
Enfin, le serpent de mer des taxes CSG et CRDS ne cesse d'occuper le Groupement et en particulier Jean-François Barthélemy , qui vous indique aux pages 25 et suivantes la marche à suivre pour leur éventuel remboursement.
En conclusion, en cette fin de l'année 2000, je renouvelle mes remerciements à tous les membres du Comité pour leur dévouement et leur collaboration efficace et à vous tous qui participez à la vie du Groupement. Permettez-moi enfin de présenter à vous tous et à vos familles au nom du Comité et en mon nom personnel les voeux les plus chers pour Noël et l'Année 2001.
Giorgio BRIANTI, Président
Echos et Activites du Comite
Semestre de mai 2000 à octobre 2000
(Original français)
Le Comité s’est réuni une dernière fois mai avec son ancienne composition de membres, avec la participation des nouveaux membres élus lors des élections d’avril. Le Comité s'est réuni ensuite trois fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 16 membres sur les 18 de sa nouvelle composition, sous la présidence de Giorgio Brianti. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
Le semestre couvert a vu la tenue le 3 mai de l'Assemblée Générale où quelque 180 membres étaient présents, et où 90 autres s’étaient fait représenter par un pouvoir, et l’élection en juin de trois délégués au Conseil de l'Association du Personnel (J.-F. Barthélemy et L. Resegotti réélus, et R. Muzelier nouvel élu).
Imposition des pensions
Notre délégué auprès du Conseil du personnel, J.-F. Barthélemy, continue à suivre plus particulièrement l'aspect juridique de l'assujettissement à la CSG et à la CRDS des retraités résidant en France, et celui de la non-imposition des pensions des fonctionnaires internationaux dans certains pays membres.
Nouveau contrat de gestion de l’Assurance Maladie
Nos trois délégués auprès du Conseil du personnel, couvrant les domaines de l'Assurance Maladie (J.-P . Diss, P . Lazeyras et R. Muzelier), suivent la mise en oeuvre du nouveau contrat de gestion de l'Assurance Maladie adjugé à l’AUSTRIA, renommée UNIQA depuis le 1er octobre..
Création d'une assurance dépendance
Nos trois délégués ont aussi participé avec V. Hatton, Chef de projet nommé par l'Administration, à la suite des discussions visant à la mise en œuvre en 2001 d’une assurance dépendance..
Caisse de pensions
Nos délégués dans ce domaine (J.-F. Barthélemy et L. Resegotti) rapportent que la performance des valeurs mobilières de la Caisse de pensions dans le premier semestre 2000 a été satisfaisante, malgré la fluctuation des marchés pendant la période analysée.
Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l’Organisation.
Une réunion a eu lieu en septembre pour préparer une présentation aux représentants des pays membres au TREF de fin novembre. Aucune évolution significative n'est à attendre à court terme suite au manque d’intérêt de plusieurs pays membres pour activer ce dossier.
Relations avec les retraités actuels ou futurs
Trois membres du Comité (F. Beetschen- Buttay, M. Ceselli, and S. Muratori) ont assuré cinq permanences pour répondre aux demandes des personnes intéressées. Les problèmes fiscaux sont le plus fréquemment abordés.
La plupart de ces points sont repris plus en détail dans la suite de ce Bulletin.
Olivier BAYARD, Meetings Secretary
Permanences
(Original français)
Une équipe de trois membres du GAC organise des permanences, c.à.d. des séances informelles régulières, dans lesquelles les affiliés de la Caisse de Pension peuvent demander conseil s'ils rencontrent les problèmes classiques lors du passage d'une activité professionnelle à la retraite. Les membres de cette équipe pourraient aussi aider en interlocuteur des personnes confrontées à une maladie grave ou à la mort de leur conjoint. Evidemment, l'avis d'une permanence ne saurait remplacer l'aide professionnelle indispensable dans certains cas, mais pourrait faciliter la recherche de cette aide.
Depuis le début de l’année, une centaine de personnes environ ont contacté l'équipe des permanences. Le plus souvent le problème principal est la fiscalité, qui apparaît lorsque les privilèges CERN se terminent au moment de la retraite. Plus de la moitié des questions concerne la fiscalité du pays de résidence, notamment en France les contributions CSG et CRDS. En conséquence, une réunion spéciale avec J.– F. Barthélemy a été organisée en mars. Dans le dernier Bulletin, n. 21 pages 12 et suivantes, un article de J.–F. Barthélemy concernant pensions et impôts a été publié; voir aussi pages 25 et suivantes du numéro actuel. Il est à souligner que, sous peine de majoration de 10%, les contributions sociales doivent être payées aux dates stipulées, même si une procédure de contestation est en cours.
A noter que les informations publiées dans le Bulletin hebdomadaire du CERN s'adressent surtout au personnel actif; elles ne sont pas nécessairement valables pour les retraités.
Les cinq premières séances de l’an prochain sont provisoirement fixées au 6 février, 6 mars, 3 avril, 8 mai et 12 juin. Ces dates seront confirmées environ deux semaines avant échéance dans le Bulletin hebdomadaire.
Dans l'espoir de rencontrer un grand nombre d'Anciens — même sans problèmes ! — aux séances des permanences ou ailleurs, les membres de l'équipe vous présentent leur meilleurs voeux pour la nouvelle année.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Susanne MURATORI
23-23-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 23
June 2001
Pdf version
Ce Bulletin informe sur la situation de la Caisse de Pensions et l'assurance maladie du CERN, notamment sur l'assurance- dépendence qui, depuis janvier, est intégrée dans l'assurance maladie. Quelques informations sont aussi données sur une nouvelle Ordonnance française sur les contributions sociales (CSG et CRDS).
Publication
Publié deux fois par an (juin et décembre) par
CERN Pensioners' Association - GAC c/o Association Du Personnel, Cern, Ch -1211 Genève 23
Phone: +41 (0)22 767 57 59
E-Mail: Groupe.Gac@Cern.Ch
Internet: Http://www-Staff-Assoc.Cern.Ch
=> Services => Pensionnés/ Pensioners
Des commentaires et projets pour publication devraient être envoyés à l'adresse susmentionnée, à l'attention de
c/o Maria FIDECARO - Maria.Fidecaro@Cern.Ch, Phone +41 (0)22 767 23 04
or Jörg SCHMID - Jorg.Schmid@Cern.Ch, Phone/Fax +41 (0)22 782 23 54
Si vous nous écrivez, n'oubliez pas de préciser votre
nom, adresse, numéro de téléphone, etc.
Editorial
(Original anglais)
Nous vous souhaitons un excellent été. Notamment, nous vous souhaitons beaucoup de rencontres avec vos anciennes connaissances. Souvenez-vous en effet combien d'amis vous avez trouvés au CERN ou grâce au CERN. Le principal objectif de notre Bulletin est bien de renforcer la communication entre Cemois de tous âges. En tant que Groupement des Anciens nous avons tendance à penser d'abord aux Cernois(es) d'autrefois. Mais, après tout, nous avons presque tous des amis parmi le personnel actuel et nous souhaiterions rester en contact avec eux jusqu'à et bien au delà de leur retraite.
Chacun des articles que vous trouverez ci-après est signé par son ou ses auteurs. Notre tâche consiste à présenter ces articles de façon à ce qu'ils trouvent leurs lecteurs, rencontrent leurs intérêts et soient faciles à lire, ni trop longs ni trop courts. Pour cela nous faisons appel à votre aide — le métier d’éditeur du Bulletin du GAC étant encore assez nouveau pour nous.
A la fin de ce numéro du Bulletin se trouve un petit questionnaire. Nous vous serions reconnaissants si vous y jetiez un coup d'oeil et nous faisiez parvenir vos réponses. Elles nous aideront à mieux orienter notre futur travail. Evidemment, tous vos commentaires nous intéressent, même ceux répondant à une question qui n'a pas été posée.
D'avance, nous vous remercions.
Maria FIDECARO, Jörg SCHMID
Quelques Mots du Président
(Original français)
L'événement qui a marqué cette première moitié de l'année 2001 est certainement l'entrée en vigueur de la nouvelle assurance-dépendance, comme extension de notre assurance maladie, dont vous trouverez plus de détails dans la rubrique « Assurance maladie ». Le succès de cette opération est dû en grande partie à l'excellent travail fait par toutes les personnes impliquées, le Chef du projet Vincent Hatton, Michel Vitasse, Jean-Pol Matheys et Sylvain Weisz de l'Association du personnel et nos Délégués Jean-Paul Diss et Pierre Lazeyras.
Un autre événement important pour la vie de notre Groupement a été l'Assemblée Générale du 25 avril 2001, avec une très bonne participation de nos membres. Plusieurs membres du Comité et moi- même, nous avons rendu compte des différentes activités déployées à longueur d'année, dont vous trouverez les détails dans les rubriques appropriées de ce Bulletin. Pour ce qui concerne le Comité, j'ai annoncé que nous avons nommé un deuxième Vice-Président, Philippe Bernard. Concernant le déroulement de l'Assemblée Générale elle-même, je souhaite de ma part que nos membres, qui désirent nous interroger sur des questions précises, nous les soumettent par avance de sorte qu'on puisse répondre de la manière la plus complète et la plus efficace possible. A titre d'exemple, des questions concernant le prélèvement fiscal de la CSG et de la CRDS sur les pensions CERN ont été posées à la fin de la réunion. Le Comité a préparé une mise au point, que vous trouverez immédiatement après cet article, avec l'annonce d'une réunion spéciale à ce sujet et aussi une information de dernière minute.
Le nombre des membres ne cesse d'augmenter : au 31 janvier 2001 il était de 1330. Cela donne droit à un Délégué de plus au Conseil du personnel, soit sept au total. C'est ainsi que nous avons élu cette année quatre Délégués, notamment les sortants Jean-Paul Diss, Pierre Lazeyras et François Wittgenstein, et une nouvelle candidate, Edith Deluermoz. Nous nous réjouissons d'accueillir la nouvelle élue au sein du Comité. Les autres trois Délégués n'étaient pas concernés par cette élection.
Enfin, à la veille des vacances, je remercie mes collègues du Comité et souhaite à vous et à vos familles de passer un été agréable et profitable pour votre vie.
Giorgio BRIANTI - President
Pensions, CSG et CRDS: Mise au Point du Comite
Lors de l'Assemblée Générale du 25 avril, des questions ont été soulevées en fin de séance à ce sujet, comportant une critique de l'action du GAC.
Le Comité rappelle que plusieurs séances d'information destinées à nos membres résidents en France ont été organisées par nos soins, au CERN et à l'Organisation Internationale du Travail, en présence d'un Avocat Fiscaliste, parfois avec peu de participants. A toute fin utile, il rappelle aussi l'historique de l'affaire comme suit:
Tout d'abord il est bon de préciser que les informations que nous donnons ne concernent la CSG et la CRDS que dans la mesure où elles sont prélevées sur les pensions CERN. Tout autre revenu en plus de votre pension est soumis à ces deux contributions.
Par lettre ministérielle du 28.11.1994, le Ministre des Affaires Sociales, Madame Simone Weil, invitait les URSSAF « à suspendre l'ensemble des mesures tendant à assurer le recouvrement de la CSG auprès des titulaires de revenu d'activité ou de remplacement (comme les pensions CERN) provenant de l'étranger ». Aussi, sur la feuille des services fiscaux vous indiquant les montants de la CSG et de la CRDS, vous pouvez constater que la base du calcul de la CSG ne comprend pas la pension du CERN, mais seulement les autres revenus.
Dans notre Bulletin N° 17 (juin 1998), nous vous faisions part d'un avis de droit, duquel il ressortait qu'il était inopportun de contester le prélèvement de la CRDS sur les pensions CERN. Mais il restait un lueur d'espoir à cause d'un recours auprès de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
Le 15 février 2000 la Cour de Justice déclarait illégal le prélèvement de la CRDS sur les revenus du type des pensions CERN (voir notre Bulletin N° 21, de juin 2000). Surtout la Cour refusait à la CRDS la qualification « d'impôt », donnée par les autorités françaises, pour lui donner celle de « contribution sociale »
Dès lors, on pouvait envisager de contester le prélèvement de la CRDS sur les pensions CERN. Aussi avons-nous indiqué la procédure à suivre pour ce faire dans nos Bulletins N° 21 (juin 2000) et 22 (décembre 2000). Maintenant les procédures sont en cours.
Toutefois, afin de répondre à vos préoccupations, nous envisageons d'organiser une nouvelle réunion des membres résidents en France intéressés à ce sujet en présence d'un Avocat fiscaliste (voir aussi l'annonce dans le Bulletin CERN). A cette fin, nous vous demandons de nous faire connaître par écrit d'une manière succincte les questions d’intérêt général portant uniquement sur les pensions CERN, que vous souhaitez voir traitées lors de cette réunion. Vos lettres sont à envoyer au GAC c/o Association du Personnel avant le 30 juin.
The committee
Derniere Minute: Fiscalite Française, CSG and CRDS
L'Ordonnance N° 2001.377 du 2 mai 2001 (J.O. du 3 mai 2001, p. 6990 et 6991 ) dispose que, pour être assujetti à la CSG et à la CRDS sur les revenus d1activité et de remplacement (ce que sont les pensions du CERN), 1'intéressé doit non seulement être domicilié fiscalement en France, mais aussi (et c'est là la nouveauté) être à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.
Nous ignorons pour le moment 1'application que fera 1'administration française de ce texte. Affaire à suivre.
Jean-François BARTHéLéMY
Echos et Activities du Comité
(Original français)
Semestre de novembre 2000 à avril 2001
Le Comité s’est réuni six fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 17 de ses 19 membres, sous la présidence de Giorgio Brianti. Les points les plus importants traités ont été les suivants:
Activités statutaires
Le semestre couvert s'est terminé par la tenue le 25 avril de l'Assemblée Générale. Les trois délégués actuels du GAC au Conseil du Personnel, dont le mandat vient à terme en juin, Jean-Paul Diss, Pierre Lazeyras et François Wittgenstein, se sont tous représentés comme candidats pour une nouvelle période de deux ans, En plus, Claude Arnaud, André Barlow et Edith Deluermoz ont répondu positivement à l'appel de candidatures lancé en mars. En vue de l'augmentation du nombre des retraités, un quatrième mandat est à pourvoir. Le résultat des élections en mai est donné dans la suite de ce Bulletin.
Relations avec l'Administration du CERN
Des contacts étroits ont été maintenus à un niveau informel.
Imposition des pensions
Notre délégué auprès du Conseil du personnel, Jean-François. Barthélémy, nous tient au courant de l'évolution des aspects juridiques de l'assujettissement à la CSG et à la CRDS des retraités résidant en France, et, d'une façon générale, de l'imposition des retraites des fonctionnaires internationaux dans certains pays membres.
Nouveau contrat de gestion de l'Assurance Maladie
Nos trois délégués auprès du Conseil du personnel, couvrant les domaines de l'Assurance Maladie, Jean-Paul Diss, Pierre Lazeyras et Robert Muzelier, suivent la mise en oeuvre du nouveau contrat de gestion de l'Assurance Maladie adjugé à l'AUSTRIA, renommé UNIQA depuis le 1er octobre, et plus particulièrement le remplacement de la convention 605/ADM qui, jusqu'au 1er octobre 2000 régissait les relations entre la caisse maladie, les assurés et le CERN.
Création d'une assurance dépendance
Cette assurance est entrée en vigueur le 1er janvier. Compte tenu de l'ampleur des problèmes, la rapidité du résultat mérite un grand respect, notamment de la part des retraités, qui seront les premiers à en profiter..
Caisse de pensions
Nos délégués dans ce domaine, Jean-François Barthélémy et Lorenzo Resegotti, rapportent que la performance semestrielle des valeurs mobilières de la Caisse de pensions est moindre que lors du dernier exercice, suite à la chute des marchés boursiers pendant la période analysée. Néanmoins les plus values réalisées lors des précédents exercices permettent de compenser les pertes et de maintenir le rendement moyen au-dessus du niveau requis.
Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l'Organisation
Le Groupe de travail s'est réuni le 16 mars 2001 pour continuer les discussions entamées l'an dernier. Un rapport au CCP est en préparation. La réunion prévue en novembre 2000 n'a pas eu lieu à cause d'une recomposition du groupe. Des informations plus amples sont données dans une section particulière de ce Bulletin.
Relation avec les retraités actuels et futurs
Il y a eu quatre Permanences, assurées par trois membres du GAC, Françoise Beetschen-Buttay, Mario Ceselli et Susanne Muratori, pour répondre à des personnes demandant conseil. Les problèmes fiscaux sont le plus fréquemment abordés. Une réunion spécifique sur les problèmes fiscaux a aussi été tenue.
En décembre, le traditionnel pot de Noël du GAC a eu lieu. Il permet toujours à ceux, qui peuvent s'y rendre, de renouer des contacts amicaux avec d'anciens collègues.
La plupart de ces points sont repris plus en détail dans la suite de ce Bulletin.
Olivier BAYARD - Meetings Secretary
Election de Quatre Délégués au Conseil du Personnel
L'élection a donné les résultats suivants
Bulletins envoyés:
1330
Bulletins retournés:
877
Bulletins nuls:
11
Bulletins valables:
866
Participation:
65.9%
Résultats
1 Edith DELUERMOZ
746
2 Jean-Paul DISS
738
3 Pierre LAZEYRAS
695
4 François WITTGENSTEIN
576
5 Claude ARNAUD
406
6 André BARLOW
195
Les quatre premiers classés ont été élus.
Rapport du Tresurier
(Original français)
Compte des pertes et profits 2000
Recette
32'329 CHF
Dépense
29'876 CHF
Réserve
2'453 CHF
Le montant des cotisations s'élève à
29'95 CHF
Le Comité à décidé de verser 10 CHF par membre du GAC à l'Association du Personnel, c.à.d. 12'230 CHF
Budget prévisionnel pour 2001
Le budget prévisionnel pour 2001 s'élève à 35'750 CHF
Le compte rendu de l'Assemblé générale du 25 avril 2001 contient les détails du budget.
Robert JACOB - Treasurer
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci.dessous:
Ingrid
Barnett
AS
10.12.2000
Michel
Hartmann
AS
10.12.2000
Manfred
SCHüHLEIN
AS
23.12.2000
Werner
BlRR
LEP
10.01.2001
Jean
Dupessey
AT
18.01.2001
Urs
Brotschi
AT
23.01.2001
Douglas
Morrison
PPE
25.02.2001
Jean-Paul
Blaser
FI
14.03.2001
Johannes
Bleeker
PS
18.03.2001
Fritz
SCHMEISSNER
EF
12.04.2001
Louise
BUSSAT
EF
17.04.2001
Pierre
Agostinetti
DD
26.04.2001
Alison
Sanders
DSU
26.04.2001
Jean
Dubreuil
MT
19.05.2001
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Doris
BURGER
19.12.2000
Pour voir la liste des ex membres de la Caisse des Pensions veiller consulter la
liste des décédés.
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d'un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n'a pas été préparée. Le Comité du GAC les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l'un de ses membres ou à se rendre à l'une des Permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l'envoyer à l'une des Permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devront être approuvées par la famille du défunt.
Maria FIDECARO
Hommage
Nous avons reçu des hommages concernant des anciens collègues récemment décédés.
Douglas R.O.Morrison 1929 — 2001
Douglas Morrison était né en 1929 à Glasgow. C'est là qu'il s'initia à la recherche et obtint son PhD. Il rejoignit le CERN dès 1956, et jusqu'à sa mort il se dévoua totalement au laboratoire. Surmontant les frontières politiques ou idéologiques, il fut l'un des premiers à initier et diriger de grandes collaborations internationales, surtout dans les expériences avec des chambres à bulles, mais aussi aux ISR. Douglas et ses collaborateurs contribuèrent de manière déterminante à l'étude des résonances hadroniques, de la dissociation diffractive (la règle de Gribov-Morrison), des mécanismes de réactions à plusieurs corps. Il se tourna ensuite vers l'étude des interactions de neutrinos, fournissant des événements de référence dans la production de particules charmées et aussi la première observation indirecte de cette production par les hadrons. Hsigna plus de 300 publications dans plusieurs domaines.
Toujours source d'inspiration et un modèle d'analyse critique, Douglas appliqua sa curiosité intellectuelle à un large éventail de questions, tenant ses collègues au courant de ses investigations par des rapports réguliers. Il défia pendant plusieurs années les adeptes de la fusion froide. Il analysa également la crise globale de l'énergie et les conséquences funestes de l'ESB.
Il restera dans nos mémoires comme un scientifique rigoureux qui produisit des résultats remarquables, et comme un enthousiaste qui aimait partager généreusement ses vastes connaissances et aussi les moments de détente, qu'il s'agisse du thé du soir dans son bureau, d'une dégustation de vins chez lui, ou encore d'une sortie à ski. Son épouse, ses filles et son petit-fils l'entouraient de leur soutien et de leur affection, partageant avec lui ses nombreux intérêts et ses joies. Douglas laisse un grand vide autour de nous.
Peter SCHMID
Fritz Schmeissner 1915 — 2001
Fritz Schmeissner, le père de la cryogénie au CERN, est décédé le 12 avril 2001 à l'âge de 86 ans. Après une longue souffrance, la mort a été une délivrance pour lui. Le soutien dévoué et les soins affectueux de sa famille, notamment son épouse, lui ont permis de passer ces dernières années très dures dans sa maison bien aimée à Kaufering (Bavière). Nous, qui l'avons tellement apprécié, tant en homme qu'en physicien, regretterons toujours sa disparition.
Il vint au CERN en 1960 à la demande des constructeurs de chambres à bulles, qui cherchaient d’urgence un expert dans le domaine de la cryogénie, puis de la supraconductivité. Sa maîtrise dans ces très jeunes disciplines, presque ésotériques à l'époque, a tout de suite été amplement reconnue par ses collègues et collaborateurs.
La liste des projets cryogéniques du CERN (mais aussi de laboratoires ou entreprises liés au CERN) où Fritz Schmeissner a joué un rôle fondamental serait longue. Nous ne voulons pas la donner ici. Rappelons plutôt comment il a fait face à ces projets. L'essentiel est certainement qu'il a su utiliser son autorité pour transmettre avec conviction et cordialité ses connaissances, son expérience et surtout son enthousiasme à ses collaborateurs. Il a toujours été très proche de nous, techniciens, physiciens et ingénieurs, et ceci encore bien après sa retraite. Jamais ne venait-il à Genève sans passer de longues heures au CERN.
L'idée de cette communauté de recherche internationale que représente le CERN a profondément imprégné Fritz Schmeissner. Il a beaucoup aimé l'atmosphère pétillante et stimulante qui règne au CERN. Le mieux que nous puissions faire à sa mémoire est de donner une continuité à cette idée.
Jörg SCHMID
Les Permanences
(Original français)
Nous constatons avec une certaine satisfaction que nos Permanences sont très régulièrement fréquentées.
En mars et avril nous avons reçu 14 personnes:
2 personnes venaient nous dire tout simplement bonjour
1 personne avait des problèmes avec la fiscalité genevoise
10 autres personnes avaient des problèmes avec la fiscalité française
1 personne voulait des renseignements au sujet de l'AVS.
Ces Permanences, rappelons-le, ne sont pas des réunions collectives d’information, mais des entretiens individuels et confidentiels. Tous les sujets sont et peuvent être abordés, avec un suivi s’il le faut. Il nous arrive, suivant le cas présenté, de le soumettre au Comité lors de la réunion mensuelle.
Nous essayons d’être entièrement à l'écoute de notre interlocuteur, de le conseiller, de lui indiquer la marche à suivre, mais nous ne pouvons en aucun cas remplacer un conseiller légal professionnel (p.ex. avocat fiscaliste), pas plus que les services fiscaux français ou suisses, ni même les bureaux de la Sécurité Sociale française ou de l’AVS.
Les Permanences se tiennent chaque premier mardi du mois (exception faite pour les mois de janvier, juillet et août) de 14:00 h à 17:00 h et sont ouvertes à tous, pensionnés ou à l’aube de l’être, membres du GAC ou non. Une annonce paraît dans le Bulletin hebdomadaire du CERN, deux semaines avant la date prévue.
Depuis quelque temps déjà, Jean-François Barthélémy, membre du Comité GAC et auteur de divers articles concernant la fiscalité dans les récents Bulletins GAC, a des contacts fréquents avec l'Association des Fonctionnaires Internationaux Français (AFIF). Cette année aussi, le 6 février, une conférence d’information sur la fiscalité française était organisée au BIT. Comme l’année précédente, elle était donnée par Me Serge Agarrat, avocat en fiscalité, ancien Inspecteur Central des Impôts en France. Toutes sortes de questions ont été posées. Hélas avec beaucoup de regret nous avons constaté que seulement une quinzaine de pensionnés du CERN assistait à cette réunion.
Même si vous n’avez pas de question, venez nous rendre visite aux Permanences, nous serons très heureux de vous recevoir et de bavarder avec vous. Dernièrement l'un de ces visiteurs nous a communiqué des informations sur un problème très particulier auquel il avait été confronté. Cela nous a été très utile par la suite...
Si certaines personnes ont des difficultés pour se déplacer jusqu'au CERN ou ne sont pas libres ce mardi là, elles peuvent nous écrire «Permanences GAC», c/o Association du Personnel, CERN, et bien sûr nous y donnerons suite. N'oubliez pas de préciser votre adresse ou autres coordonnées.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Susanne MURATORI
La Caisse de Pensions
(Original français)
Au programme de ce Bulletin N° 23 vous trouverez des informations sur:
la composition du Conseil d'administration;
la fiscalité locale française sur les investissements pour la Caisse;
Le site Web de la Caisse;
l'adaptation des pensions;
les affaires immobilières;
l'expertise actuarielle;
les autres décisions prospectives;
la congruence actif/passif.
Composition du Conseil d'administration
Peu de changements se sont produits dans la composition du Conseil d'administration depuis l'Assemblée du GAC de l'année dernière (voir le Bulletin N° 21). Le 1er mai C. Bovet, ayant atteint l'âge de la retraite, a été remplacé par son suppléant, E. Chiaveri, dont L. Henny est devenu le suppléant le 1er août. L. Resegotti a été remplacé dans ses fonctions d'observateur pour les bénéficiaires par J.-F. Barthélémy, dont il est devenu le suppléant. Le 1er janvier 2001 M. Robin, dont l'engagement au CERN s'est terminé à la fin de l'année 2000, a été remplacé par V. Hatton dans le rôle de suppléant de J. van der Boon. G. Maurin et sa suppléante, F. Ranjard, ayant été réélus par les membres de la Caisse de pensions à l'automne 2000, conservent leurs fonctions au sein du Conseil d'administration.
Fiscalité locale française sur les investissements pour la Caisse
Lors de sa réunion de septembre 2000, le Conseil d'administration a pris note avec satisfaction de la décision des autorités fiscales françaises de considérer que les investissements du CERN en France pour le compte de son régime de sécurité sociale entrent dans le cadre officiel des activités de l'Organisation, et qu'à ce titre ils bénéficient de l'exemption des impôts directs locaux, étant entendu que le CERN bénéficie déjà d'une exemption au niveau national. Cette clarification, longtemps attendue, doit beaucoup à l'action des délégués français au Conseil du CERN.
Site Web de la Caisse
Sur proposition de l'Administrateur, et après avoir obtenu les assurances nécessaires quant au contenu et à la préservation de la confidentialité des données relatives aux membres et aux bénéficiaires, le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 4 octobre, a donné son feu vert au lancement du site Web de la Caisse, dont l'adresse est la suivante:
http://pensions.web.cern.ch/Pensions/
Adaptation des pensions
Sur proposition du Conseil d'administration appuyée par le Comité des Finances, le Conseil du CERN a décidé un ajustement des pensions de 1,4%, à compter du 1er janvier 2001. (Ce montant est égal à l'augmentation du coût de la vie à Genève entre août 1999 et août 2000, tel que communiqué en septembre 2000. Après révision, le chiffre définitif de l'Office fédéral de la Statistique est de 1,3%.)
Affaires immobilières
Sur proposition de l'Administrateur et de la Commission de gestion immobilière, le Conseil d'Administration a donné son accord à la vente d'une propriété à Trappes, en région parisienne, laquelle ne répond plus aux critères d'investissement de la Caisse en raison, principalement, de sa situation excentrée. Il a approuvé, en même temps, l'acquisition d'un immeuble de bureaux, avenue de l'Opéra, à Paris. Cette opération a pu être menée à terme avec succès et a permis de relever l'allocation immobilière de la Caisse, qui était sensiblement en dessous de l'objectif stratégique (10% des avoirs).
Lors de sa réunion du 6 février, le Conseil d'administration a été informé des problèmes rencontrés avec le gérant local des biens immobiliers de la Caisse à Genève. Les difficultés financières de la régie ont amené la Caisse, par le biais de son coordinateur de gestion, à mettre fin au contrat avec effet immédiat au mois de décembre 2000. Les mesures d'urgence prises en fin d'année ont permis, d'une part, d'éviter que les locataires continuent de payer leur loyer à la régie, et, d'autre part, de procéder à un appel d'offres qui a conduit à désigner la régie Moser Vernet & Cie dès le 1er janvier 2001.
Une cellule de crise, comprenant les juristes du CERN, les deux Vice-présidents et l'Administrateur, a été formée afin de minimiser le risque de perte et d'explorer toutes les voies possibles pour que le CERN puisse faire valoir ses droits. En même temps, le Comité de placement a décidé la création d'une provision de 1 MCHF dans les comptes 2000, en vue de couvrir le préjudice financier que la Caisse pourrait subir.
Expertise actuarielle
Au cours des derniers mois de l'année 2000, le Groupe de travail sur les questions actuarielles s'est réuni plusieurs fois pour préparer les études actuarielles de la situation de la Caisse. H s'est notamment accordé sur un certain nombre de scénarios à soumettre aux actuaires en vue de l'expertise triennale au 31 décembre 2000 - 1er janvier 2001. A sa réunion du 12 décembre, en présence des deux actuaires désignés pour les expertises, les différents modèles devant être calculés dans le cadre de la prochaine étude ont été retenus. Le Conseil d'administration a été tenu au courant et, à la demande du Conseil du CERN, a décidé de confier aussi aux actuaires l'étude des conséquences financières pour la Caisse de l'augmentation proposée de l'effectif des titulaires de 170 postes au cours de la période 2002-2008, et l'évaluation de l'incidence qu'aurait sur l'équilibre de la Caisse le retrait éventuel des boursiers en tant que membres de la Caisse
Autres décisions prospectives
Suite à d'autres questions, sortant du cadre des activités normales de la Caisse, qui lui ont été posées par le Conseil du CERN, le Conseil d'administration a décidé de créer un nouveau Groupe de travail, chargé d'examiner la portée et les limites du rôle qui pourrait être confié à la Caisse dans le Système de l'Assurance dépendance, notamment en matière de garantie et de gestion du capital du fond destiné à assurer le financement à long terme dudit Système.
A la demande de l’ESO, et sur avis conforme de l'actuaire-conseil de la Caisse, le Conseil d'administration a décidé de proposer au Conseil du CERN de réduire à 5 ans la période de service donnant droit à une pension différée, étant entendu qu'entre 5 et 10 ans de service, la pension différée pourrait être librement choisie comme alternative au paiement d'une valeur de transfert.
Congruence actif / passif
Dans sa réunion du 6 mars 2001, le Conseil d'administration a entendu la présentation d'un rapport par deux dirigeants de la société néerlandaise ORTEC, chargée par la Caisse d'une étude de congruence actif/passif, comme annoncé dans notre Bulletin N° 22.
Ayant pris connaissance de la situation statutaire et financière de la Caisse ainsi que de sa politique de placement, ORTEC a étudié la question de sa solvabilité. Elle a formulé des recommandations en matière de politique d'indexation des pensions, de couverture monétaire du portefeuille de la Caisse et d'adaptation du portefeuille en fonction de cette couverture.
Suite à la présentation du rapport ORTEC, le Conseil d'administration a décidé d'examiner le premier point, conjointement avec les résultats des expertises actuarielles, dans la deuxième moitié de 2001, et a donné son accord à la proposition de G. Maurin de soumettre les autres points à l'examen du Comité de Placement.
Jean-François BARTHéLéMY, Lorenzo RESEGOTTI
L'Assurance Maladie (CHIS)
(Original français)
Le dernier Bulletin vous avait déjà orientés sur les modifications importantes prévues dans le domaine de la structure de notre assurance maladie et des projets d'introduction de l'assurance dépendance. Depuis le mois de décembre 2000 (date du dernier Bulletin) les principaux changements intervenus ont déjà fait l'objet de plusieurs communications, soit dans le bulletin hebdomadaire, soit dans le dernier numéro du CHIS Bull, soit encore lors de notre présentation à l'occasion de l'Assemblée Générale du 25 avril dernier.
Le changement de la nature du contrat avec la compagnie AUSTRIA, devenue UNIQA après quelques restructurations et fusions avec d'autres compagnies, nous a obligé à mettre en place un système de gestion des flux financiers. Ce système est maintenant en place et fonctionne. Il comprend entre autre une réserve qui permet le cas échéant de faire face à une brutale augmentation des montants des remboursements du p.ex. à une catastrophe comme une grande épidémie. Cette réserve nous permet d'éviter de souscrire à une réassurance.
Les statistiques de l'année 2000 nous ont montré une augmentation du montant des remboursements d'environ 1,25%: ce résultat semble très favorable, mais il survient après une hausse spectaculaire de 8,9% en 1999. Sur les cinq dernières années l'augmentation se monte à 3,5% par an.
Cette augmentation est due pour partie au vieillissement de la population et pour une autre part à l'augmentation des coûts des prestations médicales dont nous ne sommes pas les maîtres, mais notre préoccupation essentielle demeure: maîtriser autant que possible cette explosion des coûts. Pour ce faire nous continuerons d'étudier toutes les possibilités qui nous sont offertes. L'introduction du devis dentaire a permis de diminuer les frais dentaires de 300 000 CHF/an. Le recours aux médicaments génériques doit être favorisé autant que possible; il en va de même de l'achat des médicaments chez les pharmaciens qui font les meilleurs prix pour des produits absolument identiques par ailleurs.
Nous devons constamment nous souvenir que notre régime d'assurance maladie repose sur le principe de la mutualité et que c'est l'argent de nous tous qui le fait fonctionner. Si nous n'arrivons pas à contenir les coûts une augmentation de nos cotisations sera inévitable.
L'introduction au 1 janvier 2001 de l'assurance dépendance a donné lieu à de larges débats surtout à propos du mode de financement et des modalités appliquées à ce dernier. Depuis des explications détaillées ont pu être fournies et continueront de l'être au cours des mois à venir si cela s'avérait nécessaire.
Nous rappelons ici les grands principes qui régissent cette prestation qui fait partie intégrante de notre régime d'assurance maladie. Toute personne affiliée à la couverture normale du régime d'assurance maladie du CERN peut désormais bénéficier des prestations dépendance. Elle doit pour cela être reconnue dépendante par une commission médico-sociale mise en place par le CERN et qui évalue le degré d'incapacité de la personne à accomplir certaines activités fondamentales de la vie quotidienne.
La procédure s'appuie sur une évaluation de la commission médico-sociale composée d'un représentant du service social du CERN, d'un médecin conseil UNIQA spécialiste en gériatrie et dépendance et d'un représentant d'UNIQA. Trois degrés de dépendance sont reconnus par le CHIS: faible, moyenne ou grave, selon l'état du patient.
Les besoins liés à la dépendance peuvent être de trois types:
prestations médicales
prestations paramédicales (auxiliaires médicaux, soins infirmiers de longue durée)
soins non infirmiers (frais de logement, services non médicaux fournis à domicile).
Les remboursements de ces prestations sont inchangés pour les prestations médicales; pour les prestations paramédicales les plafonds sont relevés de manière substantielle; une allocation dépendance est versée pour couvrir les soins non infirmiers, qu'ils soient fournis à domicile ou en institution.
Des dispositions transitoires ont été mises en place pour permettre de continuer de verser des prestations aux personnes déjà dépendantes et pour accueillir les nouvelles demandes de prise en charge. Des modifications au règlement du régime d'assurance maladie sont en préparation et seront communiquées à tous les bénéficiaires vers le 1er juillet de cette année.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
Groupe de Travail du CCP sur la Garantie des Pensions
(Original français)
Le rapport d'activité précédant se trouve dans le Bulletin N° 21 de juin 2000. Il couvre les événements avant le 10 mars 2000, et il donne des informations sur un rapport d'experts mandatés par le Groupe.
Depuis le Groupe s’est réuni le 21 mars 2000, le 13 septembre 2000 et le 16 mars 2001 pour discuter des obligations des Etats-Membres envers la Caisse de Pensions en cas de retrait d'un état-membre ou de la dissolution de l'Organisation. La question du financement de l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation remplaçant CERN en cas de dissolution de l'Organisation, également sur l'agenda, n'a pas encore pu être abordée. Il en est de même sur le problème de l'indexation des pensions.
Il est prévu que le Groupe soumette au CCP un rapport sur les conclusions atteintes et en informe le TREF. La publication de ce rapport fera l'objet d'une décision du Conseil du CERN. Il serait prématuré de spéculer sur son contenu. Comme déjà dit dans le Bulletin GAC N° 21 (juin 2000), le débat risque d'être long.
En résumé, dans les réunions susmentionnées on a tenté de clarifier les questions concernant
les droits acquis des bénéficiaires actuels et futurs (au moment de la dissolution etc.) auprès de la Caisse de Pensions,
la "dette" éventuelle de l'Organisation envers la Caisse de Pensions.
les mesures à prendre par le Conseil pour faire face à des perspectives de déficit de la Caisse de Pensions,
les possibilités des bénéficiaires de la Caisse de Pensions de se retourner à titre individuel contre les Etats-Membres,
les obligations et responsabilités particulières des Etats-Hôtes à l'égard des autres Etats- Membres,
les possibilités d'obtenir satisfaction d'un Etat en défaut de ses obligations,
les possibilités d'obtenir d'un Etat qui s'est retiré de l'Organisation des contributions complémentaires rétroactives en cas de déficit ultérieur de la Caisse de Pensions.
François WITTGENSTEIN
CERN Croquet Club
(Original anglais)
Pourquoi pas jouer au croquet cet été? Le club cherche de nouveaux membres.
Nous offrons aux membres de GAC des séances d'initiation, commençant le mardi, 3 juillet, à 15:30 h, au clubhouse derrière Bâtiment 892 sur le site de Prévessin.
Le matériel est fourni; vous n'aurez besoin que de chaussures à semelles plates.
Le club organise des tournois et des matches internationaux.
Contacter Ian SEXTON, tél. 75797 (bureau) ou le soussigné,
Les anciens du CERN sont les bienvenus dans la plupart des
Clubs de l’Association du Personnel.
Pour plus d’information voir: http://www-staff-assoc.cern.ch/
Services du CERN et Adresses Utiles
(informations préparées par le Service social du CERN)
Voici des informations concernant quelques services du CERN intéressant les pensionnés::
Services d'Enseignement
Les cours sont ouverts aux pensionnés, dans la limite des places disponibles (voir Bulletin Hebdomadaire du CERN).
Service Social
Ce service, créé pour traiter des problèmes affectant des membres actifs du personnel, est aussi ouvert aux pensionnés dans le respect du principe de stricte confidentialité.
Emma BROWN - Tél. (022) 767 42 01
(Emma.Brown@cern.ch)
(social.affairs@cern.ch)
Le Fonds d'Entraide
Hest ouvert aux pensionnés et aux membres de leur famille. Tous les cas sont traités en stricte confidentialité. Les demandes de prises en considération doivent lui être adressées par le canal du Service Social du CERN.
Questions concernant la loi suisse sur Passurance maladie (LAMal)
Département de l'action sociale et de la santé publique
Service de l'assurance maladie (GE),
4, rue du Vieux-Marché
CH-1207 Genève
Tél: (022) 778 65 30
Administration cantonale
Service d'assurance-sociales du canton de Vaud
Bâtiment administratif de la Pontaise,
CH-1014 Lausanne.
Tél: (021) 316 50 40
Caisse Cantonale Genevoise de compensation AVS-AI-APG
54, route de Chêne.
CH-1208 Genève
Tél. (022) 718 67 67 Interne 700/703
Madame Siebold, directrice - Monsieur Risse, service juridique
Activités bénévoles et loisirs
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. (022) 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. (022) 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant,
Secteur Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. (022) 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. (022) 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. (022) 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. and Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Dôltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. (022) 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. (022) 329 25 19.
Fédération des Clubs d'Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. (022) 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d'Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. (022) 343 97 77.
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle, 1211 Genève 4.
Tél. (022) 705 70 42
lun. au vend./Mon. toFri. (9:30 -11:30
Club des Retraités et Ainés de Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex,
F-01210 Femey-Voltaire.
Tél: +33 (0)450 40 55 84.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
Questionnaire
Marquez d'une croix vos réponses [__] et retournez ce formulaire au Groupement des anciens du CERN (GAC), c/o Association du Personnel, CERN, CH-1211 Genève 23, indiquant votre nom si vous voulez.
Comment lisez-vous le Bulletin?
[__] égulièrement, plus ou moins de la première à la dernière page,
[__] juste pour regarder s'il y a quelque chose de particulièrement intéressant (moins d'une heure ),
[__] électivement, quelques rubriques spécifiques: lesquelles?
[__] pas de réponse, c'est mon premier Bulletin, je viens de joindre le GAC,
[__] pas du tout (pas besoin de répondre, car vous n'avez pas lu la question...).
B- Le Bulletin est rédigé bilingue anglais/français.
La préparation d'une édition donne du travail supplémentaire, parce que la plupart des articles doit être traduit, et le Bulletin devient plus volumineux. Mais le bilinguisme est symbolique pour l'internationalité du CERN (deux langues officielles). De plus, chaque auteur sait que pour écrire un article qu'on peut raisonnablement traduire, il faut se servir d'un langage particulièrement clair, ce qui augmente la qualité de l'article.
Votre langue maternelle est-elle?
[_] français? [_] anglais? [_] Si une autre, l'aquelle?[_____]
Lisez-vous le Bulletin en français?
[_] parce que c'est votre langue maternelle?
[_] parce que vous savez mieux le français que l'anglais?
[_] bien que vous n'ayez pas de difficulté avec l'anglais, en souvenir de ces beaux jours à Genève?
ou lisez-vous le Bulletin en anglais?
[_] parce que vous savez mieux l'anglais que le français?
[_] parce qu vous ne savez pas le français?
pour une autre raison? laquelle?
.
C- Les auteurs du Bulletin font un effort de transmettre une information suffisamment précise être ni trop longue ni trop technique ni trop difficile à lire..
[_] Considérez-vous qu'ils ont réussi?
[_] Préféreriez-vous plus de détails (p.ex.juridiques), même si le Bulletin devenait plus long et son langage plus technique?
[_] Préféreriez-vous moins de détails, donc des articles moins longs et moins techniques?
D- Le public du Bulletin, c.à.d. le GAC, change rapidement.
Chaque édition du Bulletin doit tenir dans les éditions précédentes. D'autre part, les vieux du GAC y trouveront peut-être beaucoup de répétitivité..
[_] Etes-vous content de la forme actuelle?
[_] Considérez-vous que pour vraiment être compréhensibles, les articles devraient toujours résumer l'évolution du passé, même au prix d'un peu plus de longueur?
24-24-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 24
Décembre 2002
Ce Bulletin informe sur la situation de la Caisse de Pensions et le Régime d'Assurance maladie du CERN. Un bref article sur l'application de la nouvelle ordonnance française sur les contribu tions sociales (CSG et CRDS) à lapage 17 sera d'un intérêt particulier pour les retraités du CERN résidant en
France.
Introduction
Membres du Comité du GAC en juin 2002
Jean-François Barthélémy
René Barthélémy
Olivier Bayard
Françoise Beetschen-Buttay
Philippe Bernard - Vice-président
Giorgio Brianti- Présidente
Alain Burlet
Mario Ceselli
Edith Deluermoz
Jean-Paul Diss
Maria Fidecaro - Vice-président
Robert Jacob
Pierre Lazeyras
Roland Magny
Susanne Muratori
Robert Muzelier
Stephan Pichler
Lorenzo Resegotti
Jôrg Schmid
François Wittgenstein
Afin de faciliter la lecture et la compréhension des textes suivants, nous résumons ici la signification de quelques termes techniques. Nous ne prétendons pas à une rigueur juridique. Pour plus d'information, on se référera aux documents originaux.
Glossaire
Version actuelle du Glossaire
Editorial
(Original anglais)
Dans le dernier numéro, nous vous avions demandé votre opinion sur le contenu et le style de ce Bulletin. Nous avons reçu environ 200 réponses, la plupart positives. Merci à tous pour vos commentaires. Nous avons également transmis vos compliments à Robert Lévy-Mandel, qui a été l'instigateur de ce Bulletin, à Norman Blackburne, qui a créé son format actuel, à Malcolm Dykes, à qui nous devons la plupart des traductions anglaises, tellement appréciées par un grand nombre de lecteurs, et à Roland Magny, qui a pris soin du texte français.
Dans le but de garder une forme courte et lisible, nous avons intentionnellement limité le contenu du Bulletin à des sujets d'intérêt spécifique aux pensionnés du CERN. Nous savons que beaucoup d’entre vous suivent avec intérêt les projets du CERN dans le domaine de la physique et de la technologie; vous avez eu vous-même l’expérience de la vie fascinante d’une organisation internationale. Mais le Bulletin du GAC n'est pas en fait centré sur ce type d'information. Nous vous renvoyons au Bulletin hebdomadaire, au Proton, au Graviton, au Courrier CERN et au tome 1 du Rapport annuel du CERN.
Dans la situation actuelle, où le CERN fait face à de sérieuses difficultés financières, dont vous avez probablement entendu parler dans les médias, une solidarité active d'anciens membres du personnel peut être utile à l'Organisation. Nombre d'entre-vous seront certainement interrogés par des amis sur ce qui se passe au CERN. Du fait de notre propre expérience, nous sommes à même d'expliquer les difficultés inhérentes à la recherche dans un champ de physique inexploré, avec les contraintes dues à la vocation du CERN non seulement de poursuivre des recherches ambitieuses, mais aussi de promouvoir le développement technologique dans les Etats membres. De plus, le CERN doit réaliser ses projets avec peu de personnel en externalisant le plus d'activités possibles.
Dans cet esprit, nous vous invitons, bien qu'étant à la retraite, à garder un contact avec le CERN, par des liens personnels et/ou des documents écrits tels que ceux que nous avons mentionnés plus haut. Nous sommes confiants que le CERN dépassera ce cap difficile comme il l'a déjà fait dans le passé. C'est de tout coeur que nous vous présentons nos meilleurs voeux pour la nouvelle année.
Maria Fidecaro, Jorg Schmid
Quelques Mots du Président
(Original français)
J'ai l'honneur et la charge de présider le Groupement depuis bientôt six ans et, à cette occasion, j'aimerais vous faire part de quelques réflexions sur ses buts, son fonctionnement et sur les actions entreprises tout au long de ces années pour aider nos membres à assumer leur état de retraités..
Tout d'abord les buts.
L'article 1 des nos statuts stipule que le GAC a pour but de "réunir les anciens du CERN et de leur fournir une information sur les questions touchant à leur état de pensionnés du CERN. Il se tient, à cettefin, informé de l'évolution des dispositions qui les régissent et apporte sa contribution à l'Association du personnel dans l'élaboration des projets nouveaux pouvant les concerner". Il ajoute aussi que "le Groupement a également pour but defournir à ses membres selon les moyens dont il dispose, une assistance dans leur démarches personnelles...".
Comment avons-nous atteint ces buts, en particulier pendant ces dernières années?
J'estime que le GAC a fait plus que "fournir (aux anciens du CERN) une information sur les questions touchant à leur état des pensionnés" et "apporter sa contribution à l'Association du personnel dans l'élaboration des projets nouveaux pouvant... concerner" les anciens du CERN. Aujourd'hui le GAC est accepté comme "le représentant officiel" des retraités auprès de la Direction et de l'Administration du CERN. Je suis sûr que vous saisissez toute l'importance de cela quand vous songez que, pour la plupart d'entre nous, la totalité des nos revenus, par l'entremise de la Caisse de Pensions, et notre excellente Assurance maladie dépendent du CERN. Le GAC participe avec des représentants titulaires ou observateurs à tous les organes importants, tels que le Conseil d'administration de la Caisse de Pensions, le Comité de surveillance pour la Caisse maladie (CHIS Board), le Groupe de travail du CCP poura Garantie des Pensions et le Fond d'entraide.
Les actions menées avec succès sont nombreuses. A titre d'exemple: la participation active et éclairée à l'élaboration de la stratégie de gestion des fonds de la Caisse de Pensions, l'exemption de l'assujettissement à la loi suisse d'assurance maladie (LAMal) pour les résidents en Suisse, la préparation et la mise en œuvre du nouveau contrat de gestion de l'assurance maladie avec UNIQA et, surtout, l'aboutissement heureux des efforts pour l'extension de notre couverture sociale avec l'assurance dépendance.
Le GAC fait partie de l'Association du personnel et est représenté au Conseil du Personnel par des délégués élus (actuellement sept, un par tranche de 200 membres). Par son entremise, nous avons accès au Comité de Concertation Permanent (CCP), l'organe paritaire de la Direction et de l'Association. Notre collaboration avec l'Association est très étroite et fructueuse; cela est essentiel, car beaucoup dépend de la solidarité entre actifs et retraités. Nous avons aussi un accès direct à l'Administration du CERN, si le besoin s'en fait sentir.
Venons maintenant à "l'assistance aux démarches personnelles" citée plus haut. Le service principal que nous mettons à la disposition de nos membres consiste en des Permanences régulières. Lors de ces Permanences, nous constatons que la question principale qui préoccupe les retraités, mise à part la santé, est la fiscalité. Il n'est pas facile de céder à l'Etat une partie importante de notre pension quand nos salaires en étaient exemptés, puisqu'il s'agissait de rétributions nettes dont la charge fiscale avait déjà été déduite. De plus, de fortes inégalités existent entre les conditions réservées aux retraités du CERN dans des pays différents, souvent accompagnées par une incertitude sur le bien-fondé et l'application même de ces conditions.
Que pouvons-nous faire et que faisons-nous? Notre action est guidée par quelques principes généraux. Nous pouvons donner des informations uniquement sur les conditions concernant l'imposition de la pension versée par la Caisse de Pensions du CERN, à l'exclusion de tout autre revenu. Ces informations, le cas échéant, sont basées sur l'avis d'avocats fiscalistes, experts en la matière. Afin de faire parvenir ces informations aux personnes intéressées, nous organisons des séances d'information en présence de ces experts. Cela concerne surtout les résidents dans les régions limitrophes, en Suisse et en France, la fraction la plus nombreuse de nos membres. Dans ce cadre, nous avons aussi fait préparer et mis à la disposition de nos membres des textes pouvant servir pour des recours devant les tribunaux. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure d’assurer la défense juridique de cas purement individuels. En effet, nous avons des membres dans de nombreux pays, et il serait donc difficile, sans préjudice d'inégalité de traitement, de le faire dans certains cas et pas dans d'autres. Enfin, nous sommes aussi associés, en tant que membre collectif, à l'Union sur la fiscalité applicable aux retraités des Organisations du système des Nations Unies, qui tâche d'obtenir un allègement des conditions d'imposition des retraites versées par ces Organisations. Si cela était obtenu (espérons-leî), il serait probablement applicable par analogie à nos retraites.
Vous trouverez dans ce Bulletin des informations complètes sur tous les sujets qui vous concernent. Sachez aussi que moi-même et les membres du Comité sommes à votre disposition pour toute question qui vous préoccupe.
Nous vous souhaitons de très agréables fêtes de fin d'année 2001 et nous vous prions de songer aux élections du printemps 2002: il nous faut des candidats actifs et motivés!
Giorgio Brianti/ Président
Echos et Activités du Comité
(Original français)
Semestre de mai à novembre 2001
L'effectif du Comité est passé de 19 à 20 membres, depuis que Edith Deluermoz a été élue comme septième déléguée au Conseil du personnel, l'accroissement de une unité du nombre de délégués reflétant l'augmentation des membres du GAC. Le Comité s’est réuni cinq fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Giorgio Brianti. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires: Election
Le Comité termine la dernière période de son mandat qui arrivera à échéance lors de l'Assemblée générale de fin avril 2002. Un appel à candidature a été envoyé aux membres du GAC début novembre 2001 pour renouveler les douze membres du Comité et les quatre vérificateurs aux comptes. Les élections auront lieu en février. Des membres actuels pourraient ne pas se représenter. Pour que le Comité puisse continuer à défendre les intérêts des retraités et les représenter auprès de l'Organisation, il faut que vous répondiez nombreux à l'appel de notre président. Cela est essentiel compte-tenu des difficultés financières auxquelles doit faire face l'Organisation.
Relations avec l'Administration du CERN
Les contacts ont été maintenus à un niveau informel. Il faut mentionner la contribution spéciale de J.-M. Dufour, Conseiller juridique du CERN, qui nous a exposé les résultats du Groupe de travail sur la Garantie des Pensions (cf. l'article dédié à ce sujet).
Imposition des pensions en France
Le problème de l’assujettissement à la CRDS des retraités résidant en France, mis en évidence par des interventions lors de la précédente Assemblée générale, continue à être suivi par notre délégué auprès du Conseil de l’Association du personnel J.-F. Barthélémy, assisté d'un avocat fiscaliste, Maître S. Agarrat. Une brève recapitulation des événements est donné en page 17.
Une réunion d'information sur la fiscalité des pensions en France a été organisée le 28 novembre 2001 par la Division des Ressources humaines et le GAC.
Assurance maladie et Assurance dépendance
J.-P. Diss, P. Lazeyras et R. Muzelier, nos délégués auprès du Comité de surveillance pour la Caisse Maladie (CHISB, voir Glossaire), analysent dans leur article l'état financier de l'assurance maladie soumise à l'accroissement des dépenses de santé. Une augmentation des cotisations pour équilibrer l'assurance n'est pas envisagée pour l'instant. Ils font le point sur la première année de fonctionnement de l'assurance dépendance qui a déjà permis d'apporter une assistance appréciable à des collègues durement touchés par la maladie.
Caisse de Pensions
J.-F. Barthélémy et L. Resegotti, nos observateurs auprès du Conseil d'administration de la Caisse de Pensions, rapportent dans leur article les performances annuelles de la Caisse de Pensions confrontée à la chute des valeurs boursières. Suite aux bons résultats des années précédentes, l'équilibre actuariel a pu être maintenu.
L. Resegotti souhaite se retirer de son mandat d'observateur suppléant. F. Wittgenstein lui succédera; J.-F. Barthélémy continue d'assurer le poste d'observateur titulaire.
Garantie des Pensions en cas de dissolution de l’Organisation
R. Barthélémy, E. Deluermoz et F. Wittgenstein, nos délégués dans le Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions en cas de dissolution de l'Organisation, font le bilan dans leur article de la lente évolution des travaux, néanmoins positive.
Relations avec les retraités présents et futurs
Il y a eu cinq Permanences assurées par trois membres du GAC, pour répondre aux demandes des personnes intéressées. Les problèmes fiscaux sont le plus fréquemment abordés. Vous trouverez plus de détails dans l'article en page 16
Olivier Bayard - Meetings Secretary
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci.dessous:
Roger
Quayzinc
SB
01.06.2001
Natale
Fabbri
SB
13.07.2001
Marcel
Quittoud
PS
17.07.20011
Eric
Muller
ST
24.07.2001
Chrysostomos
PATATOUKIDIS
PS
01.08.2001
Guy-René
VANDERHAEGHE
PE/EP
14.08.2001
Argimiro
MARTIN
PPE
15.08.2001
Donald
PRATER
DOC
24.08.2001
Rudolf
MOSIG
PS
28.08.2001
Georgette
DlERAUER
DG
28.08.2001
Gérard
Faidy
ST
03.09.2001
Jean-Albert
GUILLAUME
EP
10.09.2001
Léon
PELLOUX
ST
11.09.2001
Marc
Quaglietti
LEP
18.09.2001
Jean
Belleville
ST
26.10.2001
Guy
Gravez
ST
29.10.2001
Peter
Zettwoch
EST
31.10.2001
André
Magnenat
PS
08.11.2001
E.W.Dyne
STEEL
TC
10.11.2001
Hugues
Martinoty
ST
14.11.2001
René
FLORENCE
MT
22.11.2001
Max
Etienne
AT
26.11.2001
Emile
NiCOLLE
SB
30.11.2001
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Margarethe
KOHLER
05.07.2001
Hulda
BOGGIO
16.07.2001
Fernande
LACHENAL
24.08.20001
Bernadette
Gstalder
09.09.2001
Pour voir la liste des ex membres de la Caisse des Pensions veiller consulter la
liste des décédés.
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d'un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n'a pas été préparée. Le Comité du GAC, conscient des difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer dans ces circonstances difficiles, les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l'un de ses membres ou à s'adresser à l’une des Permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Maria Fidecaro
Hommage
Nous avons reçu des hommages concernant des anciens collègues récemment décédés.
Guv-René Vanderhaeghe 1922 — 2001
Guy Vanderhaeghe a été un de ces rares physiciens qui ont servi le CERN de plusieurs façons, sans rechercher de renom ni de gloire. Rejoignant le Laboratoire en 1958, venant de l'Université Libre de Bruxelles, Guy a été un des tout premiers membres du groupe formé dans la Division de Physique Nucléaire (NP) pour utiliser les émulsions nucléaires dans des expériences auprès du SC et du PS. Les années '60 furent celles d'une intense activité pour le groupe, et plusieurs paquets d'émulsions furent exposés pour des groupes tant d'Etats membres que d'Etats non- membres. Guy joua un rôle très important dans le développement de ces émulsions, et fut bientôt très connu tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Laboratoire.
Guy avait de larges intérêts qui tôt le conduisirent de la physique à l'enseignement. Le succès de l'essai des Programmes de l'Enseignement Académique et Technique en 1962 porta à la création, au milieu de 1963, d'une Section pour la Formation et l'Education, sous la responsabilité de Guy. Cette Section rejoignit la Division du Personnel, créée en 1964, et Guy développa et augmenta les différents programmes. Ceux-ci finirent par inclure le Programme des étudiants d'été, la formation des apprentis et les classes de langues. En ce temps Guy fut aussi très actif dans l'Association du Personnel, qu'il présida de 1963 à 1965.
L'Organisation grandissant, d'autres besoins du personnel se manifestèrent, et le Service des Affaires Sociales (comprenant différentes unités telles que l'ancien Service d'aide sociale et le Bureau du logement) fut restructuré au début de 1971. Guy fut choisi pour être à la tête de ce nouveau Service, qu'il dirigea avec sa courtoisie habituelle. Mais bientôt sa précédente expérience des émulsions fut de nouveau requise dans le monde de la physique. Dans les années '70 la technique des émulsions devint encore une fois importante, avec leur utilisation dans des ensembles de scintillateurs et de chambres à fils, afin de détecter des événements intéressants (expériences dites "hybrides"). L’expertise de Guy fut inestimable pour les expériences sur les particules charmées, auxquelles il contribua aussi bien pour les expositions et le développement que pour l'analyse. Form.elle.ment il fut à nouveau transféré à la Division EP en 1980, et il continua ce travail pendant plusieurs années après sa retraite formelle, en 1987.
Nous nous souviendrons toujours de Guy pour son attitude amicale et sa disposition à prendre en considération de façon calme et raisonnée tout problème qu'on lui soumettait. Il ne s'emportait jamais et sa vaste expérience, en physique comme dans le domaine de l'éducation et des affaires sociales, a beaucoup compté dans la vie du Laboratoire. Il a certainement été le modèle parfait de "one of Nature's Gentlemen", un gentleman né, de notre temps.
Owen Lock
Jean Belleville 1929 — 2001
Nous avons appris avec tristesse la fin de Jean Belleville, notre collègue et ami, le 26 octobre. Responsable de l'atelier électromécanique dans la Division SB, ses qualités humaines, sa compréhension, son inventivité, ses qualités techniques ont rendu de grands services à tous les collègues travaillant dans les laboratoires, la fabrication de prototypes, la maintenance du matériel. Nous nous associons pour lui rendre hommage et participer au deuil de sa famille.
R. J. Cartier
E. W. Dyne Steel 1907 — 2001
Miss Steel joined CERN in the very early days, when the PS Group was still installed in the "Institut de Physique" in Geneva. She set up the first PS Secretariat and, when the PS Division was reorganised, she was the natural choice to establish and run CERN's Conference Secretariat. Here she created a data collection on index cards, a veritable treasure trove of dates, venues and scientists worldwide, many of whom will still remember her. With the same attention to detail he later compiled a record of all track chamber experiments carried out at CERN.
After retirement she had more time and occasionally came to my office in Building 61 from where one could see the cherry tree she has donated to CERN.
Back in England my wife and I met her on some of her carefully planned visits to London and discovered her deep interest in religious art and her strongly felt pride in her ancestry so closely linked to the history of England. Then came the day when we went to meet her at her usual place of residence and were directed instead to the London hospital she had been taken to after a disastrous fall. This calamity rendered her practically immobile for her remaining years. Her mind, however, stayed as mobile as ever and her interests still ranged widely. Now an invalid herself she had in earlier years helped the sick, the displaced and the persecuted, victims of war. After leaving CERN she devoted herself to comforting mentally affected elderly patients.
Hers was a truly remarkable life and did justice to her family names Dyne Steel - energy, strength and resilience.
Simon Newman
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l'envoyer à l'une des Permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devraient être approuvées par la famille du défunt.
Maria Fidecaro
Permanences
(Original français)
Semestre de mai à novembre 2001
Les permanences se tiennent en principe le premier mardi de chaque mois à l'exception des mois de janvier, juillet et août de 14 h à 17 h dans la Salle de Conférence de l'Association du Personnel; elles sont annoncées dans le Bulletin hebdomadaire du CERN. Nous insistons sur le fait que les entretiens aux Permanences sont individuels et strictement confidentiels.
Après la rédaction du précédent Bulletin, des séances des Permanences se sont tenues en mai, juin, septembre, octobre et novembre.
Pendant les premières quatre séances, on a reçu la visite de 23 anciens collègues. Certains venaient avec les habituels problèmes sur la fiscalité; d'autres, de passage au CERN, venaient nous saluer, poser quelques questions d'ordre général et parfois nous proposer leurs services, puisqu'ils ont un peu de temps libre (ce qui n'est pas du tout évident à la retraite!).
Par contre lors de la Permanence du 6 novembre, on a reçu 26 anciens collègues, dont 15 venaient émettre leurs doléances au regard de la fiscalité française. Malgré les démarches de plusieurs membres de notre Groupement particulièrement compétents en matière de fiscalité française, le problème n'est pas encore résolu. Voir l'article de J.-F. Barthélémy en page 17.
Une question concernant l'accès au site du CERN nous a été posée. A cause de son intérêt général, nous en donnons ici la réponse. Il existe pour les bénéficiaires de la Caisse de Pensions deux types de cartes d'accès: la "carte verte" établie pour un ex-membre du personnel et les membres de sa famille dépendant de lui, et la "carte visiteur" pour les membres de la famille d'un ex-membre du personnel décédé. Toutes les deux sont valables 5 ans. Pour le moment, en raison du logiciel utilisé, seul le premier type de carte permet d'obtenir la vignette pour la voiture. Cependant,un détenteur de la carte visiteur peut accéder au site à pied ou en voiture en présentant sa carte au gardien. Les cartes d'accès (avec photo prise sur place) et les vignettes sont distribuées par le Service d'enregistrement, Bâtiment 55, premier étage, ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 16h30. Nous remercions Monsieur Claude Ducastel pour cette information.
Bonne santé à tous! Au plaisir de vous recevoir en 2002, l'équipe des Permanences vous présente ses voeux les plus sincères pour le nouvel an.
Françoise Beetschen-Buttay, Mario Ceselli, Susanne Muratori
Imposition des pensions CERN en France: CSG et CRDS
(CSG = Contribution Sociale Généralisée. - CRDS: Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
Selon les informations en notre possession - mais nous n'avons rien par écrit - la CRDS vient d'être prélevée sur les pensions du CERN pour la dernièrefois. Il s'agit de celles versées en 2000. A partir de 2001, la CRDS ne devrait plus frapper les pensions, tout au moins celles de bénéficiaires non "à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoirefrançais d'assurance maladie" (Ordonnance No 2001.377 du 2 mai 2001).
Pour l'année 2000, des éventuelles réclamations auprès du Centre des Impôts peuvent être introduites jusqu'au 31 décembre 2003 au plus tard. Le temps n'est donc pas mesuré et il semble judicieux, avant d'agir, d'attendre les résultats des recours devant le Tribunal administratif pour les années antérieures à 2000.
Où en sont ces recours? Dans notre Bulletin GAC No 22 (décembre 2000) nous avons proposé un modèle de "Requête Introductive d'instance" devant le Tribunal administratif. Des pensionnés ont alors saisi le Tribunal en lui envoyant leur requête. Celle-ci a été transmise à l'Administration fiscale pour commentaires et observations. L'Administration a répondu par un "Mémoire en Défense" où, comme on pouvait s'y attendre, elle dit avoir raison.
Avec l'aide de notre avocat fiscaliste, nous avons alors préparé un projet de réponse à ce mémoire sous la forme d'un "Mémoire en Réplique" que nous avons mis à la disposition des intéressés (voir Bulletin Hebdomadaire No 40, Semaine du lundi, 1er octobre). Une trentaine de pensionnés ont fait usage de cette possibilité. Au moment où nous écrivons cet article il n'y a pas encore de réactions de la part de l'Administration fiscale.
Pour conclure:
il n'y a pas lieu d'introduire, du moins pour le moment, de nouvelles réclamations car, soit rien ne presse (voir 2 ci-dessus), soit l'Administration fiscale, vu la position qu'elle a prise en défense (voir 3 ci-dessus) ne pourra que les rejeter;
le délai pour aller devant le Tribunal administratif est de deux mois après le rejet d'une réclamation par l'Administration (ou deux mois commençant à courir après un silence de six mois de l'Administration). Il est alors vraisemblable que très peu de pensionnés sont dans le délai pour introduire, actuellement, un recours devant le Tribunal pour les années antérieures à 2000, car le gros des réclamations a été envoyé en 2000 même [voir Bulletin GAC No 21 (juin 2000) pages 13 et suivantes];
nous suivons attentivement le déroulement des procédures en cours.
Jean-François Barthélémy
L'assurance Maladie (CHIS)
(Original français)
Le Bulletin No 23 (juin 2001) vous a donné des informations détaillées sur l'évolution des coûts de notre Régime d'Assurance maladie en l'année 2000 et sur l'introduction progressive de l'assurance dépendance. Nous vous donnons à présent quelques compléments d'information sur la situation de notre assurance maladie depuis le 1er janvier 2001.
Coûts et prestations de l'assurance maladie
Au cours du premier semestre de l'année 2001 les coûts de l'assurance maladie ont évolué de manière raisonnable. Les dépenses de santé de ce semestre comparées à celles du premier semestre de l'année 2000 font même apparaître une légère diminution globale de l'ordre de 3%, mais il convient de rester prudent dans l'interprétation de ces chiffres du fait de l'incidence du changement de contrat.
Un poste important continue de nous préoccuper: c'est celui des dépenses pharmaceutiques qui ont progressé de 3.7% et dont l'augmentation pour les cinq années écoulées est de l'ordre de 34%. Ceci suffit à démontrer l'intérêt vital pour notre système d'assurance maladie de rester vigilants sur le plan des achats de médicaments. Le prochain numéro du Bulletin du CHIS reviendra en détail sur ces problèmes et, entre autres, sur celui des changements intervenus en Suisse dans le domaine de la facturation des médicaments.
Les prestations de notre assurance maladie n'ont pas été modifiées. Au vu des résultats comptables enregistrés le Comité de surveillance pour la Caisse Maladie (CHIS Board) estime qu'il n'y a pas lieu d'augmenter les cotisations pour l'année 2002.
Assurance Dépendance
Mis à part quelques problèmes particuliers concernant les montants des cotisations la mise en place de l'assurance dépendance s'est bien passée. Les dispositions prévues ont été mises en œuvre et la commission médico-sociale a entamé l'examen d'environ quarante cas connus jusqu'à présent, soit pour leur régularisation dans le nouveau système, soit pour l'établissement des dossiers des nouveaux patients.
Avenir
Le Comité s'est penché sur les problèmes qui restent à résoudre à moyen ou à long terme et nous commençons à réfléchir à divers points tels que la structure même de notre système d'assurance maladie, les divers types possibles de couverture d'assurance, le rôle des différents organes intervenant dans le fonctionnement de l'assurance maladie. La raison d'être de telles études est en définitive le contrôle des coûts de notre système d'assurance maladie.
Nous vous informerons régulièrement sur les suites données à ces réflexions.
Jean-Paul DISS, Pierre Lazeyras, Robert Muzelier
Remboursement de frais médicaux par UNIQA
Plusieurs personnes répondant à notre enquête de juin nous ont signalé qu'elles souhaiteraient un accès simplifié aux formulaires de demande de remboursement de frais médicaux. UNIQA nous signale que ces demandes peuvent aussi être déposées sur une photocopie du formulaire original. Il suffit alors de garder un exemplaire de formulaire vierge et de le copier au fur et à mesure. Evidemment, les demandes doivent toujours être accompagnées des factures en original..
La Caisse De Pensions
(Original français)
Dans ce Bulletin No 24 nous vous parlerons
des dernières expertises actuarielles de la Caisse
de Pensions;
Les expertises actuarielles de la Caisse de Pensions
A l'occasion de l’Assemblée générale annuelle des membres et bénéficiaires de la Caisse de Pensions, qui s'est tenue le 3 octobre 2001, Monsieur Guy Maurin, Vice-Président du Conseil d'administration, a présenté les résultats des expertises actuarielles de la situation de la Caisse au 31 décembre 2000 / 1er janvier 2001.
Cette fois, le Conseil d'administration a demandé que deux études actuarielles soient conduites de manière indépendante et simultanée afin de s'assurer de la pertinence des analyses produites (voir aussi les Bulletins GAC de juin et de décembre 2000). Une étude a été confiée à l'actuaire conseil de la Caisse, Monsieur M. Pittet, dont la société MP Actuaires SA est basée à Genève, et qui travaille pour la Caisse depuis 1989. La seconde étude a été confiée à la société AON Consulting de Bruxelles, qui a une grande expérience auprès d'organisations européennes.
Les deux études présentent une même logique interne et sont basées sur les hypothèses économiques retenues par le Conseil du CERN:
rendement moyen des avoirs sur le long terme et taux technique: 6%;
adaptation moyenne des pensions et des traitements sur les 30 ans à venir: respectivement 3% et 3.5%, à l'exception de la période 2001 / 2008, pendant laquelle l'adaptation moyenne retenue des pensions et des traitements est de 2%.
Situation de la Caisse selon la méthode de la caisse fermée
Les premiers résultats présentés correspondent à la méthode dite de la caissefermée, qui consiste à faire les calculs comme si la caisse était fermée à la date de l'expertise, aucune nouvelle cotisation n'étant perçue ni aucun nouvel entrant admis après cette date. Les pensions en cours continuent d'être versées jusqu'au décès des bénéficiaires, sans aucune indexation, et les droits des membres sont liquidés sous forme soit de valeurs de transfert, soit de pensions, également sans indexation future.
Selon cette méthode, l'étude de MP Actuaires SA montre que le solde du bilan technique s'élèverait à 487 MCHF (millions de francs suisses) au 1er janvier 2001, ce qui correspond à un degré de capitalisation de 113.9%, en prenant en compte la totalité de la fortune à la date de l'expertise, soit 3992 MCHF.
Dans les mêmes conditions, l'étude AON donne des résultats légèrement supérieurs (-116.1%); mais AON considère que le risque de marché attaché aux placements pourrait entraîner une diminution moyenne de la performance de 1%. 11suggère donc de déduire une réserve correspondante de 408 MCHF de la fortune sociale prise en compte pour le bilan en caisse fermée, ce qui conduirait à un degré de capitalisation de seulement 104%.
Les deux expertises ne tiennent compte d’aucune indexation future des pensions. A titre d'information, il a été demandé à l'Actuaire conseil de calculer l'incidence d'une indexation annuelle moyenne de 3%, toujours en caisse fermée. Le calcul montre que, dans cette hypothèse, les engagements actuariels seraient accrus d'environ 30%, et que, dans l'état de la Caisse au 1er janvier 2001, le degré de capitalisation tomberait à 84.5%.
Situation de la Caisse selon la méthode de la caisse ouverte
Pour vérifier l'équilibre de la Caisse de Pensions à long terme, cette méthode met en oeuvre des projections sur une période future de 30 ans, en présumant une évolution des recettes, des dépenses et des engagements actuariels de la Caisse pour cette période. En actualisant ensuite, à la date de l'expertise, la différence entre la fortune sociale et les réserves actuarielles à la fin de la période de projection, on obtient le bilan technique proprement dit.
Ces projections dépendent d'un certain nombre de paramètres, dont les variations donnent lieu à des modèles différents. Les calculs ont été faits pour une quinzaine de modèles, ce qui permet d'évaluer l'influence de facteurs spécifiques, tels que la réduction du plafond de l'effectif, les départs anticipés, l'accroissement de la longévité, l'indexation des salaires et des pensions.
Modèle le plus probable
Les deux actuaires ont aussi fait leurs calculs pour un modèle le plus probable, correspondant à un choix de valeurs des paramètres considérées comme "probables" par eux-mêmes et par le Groupe d'études actuarielles du Conseil d'administration. Pour ce modèle, le bilan technique est positif pour les deux actuaires, soit 146 MCHF pour MP Actuaires SA, et 193 MCHF pour AON. Ces résultats sont atteints à partir d'un taux technique de 6% et ne prennent en compte aucune indexation des pensions après les 30 ans de projection
Poursuivant sa recommandation, déjà formulée lors de la précédente expertise, MP Actuaires SA a évalué les conséquences d'une réduction du taux technique à 5%, tout en maintenant à 6% le rendement à long terme. En caisse fermée, le taux de capitalisation diminuerait de 113.9% à 104%. En caisse ouverte, l'actif technique se réduirait à 67 MCHF. Un calcul complémentaire de l'Actuaire conseil a déterminé l'effet d'une indexation future des prestations après les 30 ans de projection. Selon MP Actuaires SA, l'actif se transforme alors en un déficit de 13 MCHF.
Dès lors, si les résultats des expertises au 31 décembre 2000/1 janvier 2001 paraissent rassurants, le Conseil d'administration se propose de suivre, dans la mesure du possible, les recommandations de prudence des actuaires, en prenant en compte, à l'avenir, une baisse du taux technique, l'indexation future et les compensations dues à la Caisse par le CERN à la suite de décisions relevant de la politique du personnel.
Il convient de rappeler ici que, après le rapport annuel 2000 et les expertises actuarielles au 31 décembre 2000/1 janvier 2001, la situation de la fortune sociale de la Caisse s'est malheureusement détériorée au cours de l'année 2001, en raison des fortes perturbations de l'économie et de la finance mondiales.
L'indexation des pensions
La hausse du coût de la vie à Genève entre août 2000 et août 2001 a été de 0.9%. Entre août 1999 et août 2000 une augmentation de 1.4% avait été retenue et répercutée sur nos pensions. Vérification faite, cette augmentation s'est révélée être de 1.3% seulement. Aussi le Conseil d'administration de la Caisse a-t-il recommandé pour 2002 une adaptation des pensions de 0. 9-0.1 = 0.8%!
Entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2000 les pensions et les traitements ont subi une perte de leur pouvoir d'achat. A la suite de la dernière révision quinquennale des salaires — qui portait sur cette période — cette perte, pour les salaires, a été résorbée le 1er janvier 2001 lors de l'introduction de la nouvelle échelle des traitements. Aussi le GAC a-t-il demandé que cette perte soit aussi compensée pour les pensions au moyen d'une adaptation extraordinaire de ces dernières de 1.46% au 1er janvier 2001.
Le Conseil d'administration, a sa réunion de septembre, s'est penché sur cette requête et a demandé à son Actuaire conseil d'en chiffrer le coût. A sa réunion d'octobre, ayant pris connaissance de ce coût et vu l'environnement économique et financier (voir ci-dessus) le Conseil d'administration, a décidé de reporter sa prise de décision à l'année prochaine.
Jean-François Barthelemy, Lorenzo Resegotti
Groupe de Travail du CCP sur la Garantie des Pensions (SCC)
(Original français)
Dans les Bulletins 19, 21 et 23 (juin 1999, juin 2000 et juin 2001), nous avons rapporté sur l'avancement des travaux du Groupe de travail du CCP sur la Garantie des Pensions (deuxième étape). Pour les nouveaux lecteurs, nous rappelons brièvement la situation actuelle:
Fin 1996, le Conseil du CERN a prévu la fondation d'une entité de droit suisse pour gérer le capital de la Caisse et garantir la distribution des pensions après une dissolution éventuelle du CERN. Ce résultat a été obtenu après 20 ans de négociation (première étape).
Il reste d'autres problèmes qui sont l'objet de l'étape actuelle de traitement:
Le retrait d'un ou plusieurs Etats membres pendant l'existence de l'Organisation.
La préservation du pouvoir d'achats des pensions.
Le paiement des dettes de l'Organisation.
L'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.
Le Groupe de travail, dans lequel nous sommes représentés, est chargé d'apporter des réponses à ces problèmes. Le Groupe a confié un mandat d'expertise juridique à un collège de trois experts de renommée internationale, les Professeurs B. Conforti (Université de Naples), Ch. Dominicé (Université de Genève), G. Ress (Université de la Sarre), sur la question 1 et subsidiairement sur la question 3.
Le Groupe a également cherché une piste pour aborder la question 4.
Le rapport des experts a été remis au Groupe à la fin de l'année 1999 et il a fait l'objet de deux discussions avec les représentants des Etats membres en février 2000 et en mars 2001.
Les conclusions des experts peuvent brièvement se résumer comme suit:
Les droits des pensionnés inscrits dans les statuts et règlements de l'Organisation sont des droits fondamentaux attachés à des droits acquis. Ils doivent donc être honorés sans modification au détriment des intéressés jusqu'à la cessation des droits du dernier bénéficiaire.
L'Organisation doit gérer les fonds de la Caisse de Pensions dans un cadre distinct de ses fonds propres, et doit en assurer l'équilibre financier en prenant les mesures appropriées en temps opportuns en cas de déficit prévisible.
Les Etats doivent se substituer à l'Organisation en cas de défaillance de cette dernière, conformément aux principes généraux du droit de la fonction publique internationale.
Rappel de la nécessité de créer une fondation.
Un Etat membre qui se retire, doit contribuer à l'équilibre de la Caisse de Pensions. Cette obligation est limitée au personnel retraité et à celui en poste à la date du retrait, mais inclus l'évolution de leurs droits, jusqu'au dernier bénéficiaire. Cette contribution doit être calculée sur la base de l'échelle normale des contributions et en proportion des années de participation à l'Organisation.
En ce qui concerne les questions, les experts établissent le catalogue suivant:
Différence entre les droits acquis auprès du fond de pension avant ou après le départ en retraite.
Utilisation d'une terminologie appropriée pour définir les devoirs de l'Organisation vis à vis des fonds de la Caisse de Pensions.
Nécessité de faire un rapport régulier sur l'équilibre de la Caisse, sur la base de prévisions.
•Détermination des principes de régulation en cas de déséquilibre prévisible.
•Détermination des principes fixant la contribution des Etats membres pour la mise en équilibre du fond de pension en cas de dissolution de l'Organisation.
Détermination des principes de calcul des contributions d'un état qui se retire.
Possibles obligations des Etats hôtes autres que celles communes à tous les Etats membres en cas de dissolution.
Principes concernant la mise en application des obligations des Etats membres.
Organisation du fonctionnement autonome du fond sous le droit suisse, et plus particulièrement définition des procédures de recours des bénéficiaires
Pour la suite, il est prévu que le rapport des experts juridiques soit présenté au TREF dans le courant de l'année prochaine avec un complément sur la suite des travaux du Groupe.
René Barthélémy, Edith Deluermoz, François Wittgenstein
Services du Cern et Adresses Utiles
(informations préparées par le Service social du CERN)
Voici des informations concernant quelques services du CERN intéressant les pensionnés:
Services d'Enseignement
Les cours sont ouverts aux pensionnés, dans la limite des places disponibles (voir Bulletin Hebdomadaire du CERN).
Service Social
Ce service, créé pour traiter des problèmes affectant des membres actifs du personnel, est aussi ouvert aux pensionnés dans le respect du principe de stricte confidentialité.
Il est ouvert à tous les bénéficiaires de la Caisse des pensions. Tous les cas sont traités en stricte confidentialité. Les demandes de prises en considération doivent lui être adressées par le canal du Service Social du CERN.
Questions concernant la loi suisse sur l'assurance maladie (LAMal)
Département de l'action sociale et de la santé,
Service de l'assurance maladie (GE),
route de Frontenex, -1207 Genève
à l'attention de Monsieur Meille
Tél: 022 327 41 11 / 327 65 34
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie du canton de Vaud
Case postale 288,
CH- 1001 Lausanne
Tél: 021 348 29 11
Caisse Cantonale Genevoise de compensation AVS-AI-APG
54, route de Chêne - 1208 Genève
Tél. 022 718 67 67 Interne 700/703
Madame Siebold, directrice Monsieur Risse, service juridique
Activités bénévoles et loisirs
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. 022 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. 022 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant, Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. 022 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. 022 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. 022 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. and Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Dôltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. 022 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. 022 329 25 19.
Fédération des Clubs d'Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d'Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77.
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle,
1211 Genève 4.
Tél. 022 705 70 42
lun. au vend./Mon. toFri. (9:30 -11:30
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex, F-01210 Ferney- Voltaire.
Tél.+33/ 450405584.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
Publié deux fois par an (juin et décembre) par
Groupement des Anciens du CERN GAC c/o Association du personnel, CERN, CH -1211 Genève 23
Phone: +41 (0)22 767 57 59
E-mail: groupe.gac@cern.ch
Internet: http :/ / www-staff-assoc.cern.ch
=> Services => Pensionnés/ Pensioners
Toute communication doit être envoyée à l'adresse susmentionnée à l'attention de Jorg Schmid
jorg.schmid@cern.ch , phone/fax +41 (0)22 782 23 54
Si vous nous écrivez, n'oubliez pas de préciser:
votre nom, adresse, numéro de téléphone, etc.
Les anciens du CERN sont les bienvenus dans les Clubs de l’Association du personnel
Association du personnel CERN
25-25-fr.html
GAC‑EPA — Bulletin 25
Juin 2002
Introduction
Membres du Comité du GAC en juin 2002 / Members of the GAC Committee in June 2002
James Allaby
Jean-François Barthélémy *
René Barthélémy
Olivier Bayard, Vice-président
Françoise Beetschen-Buttay
Philippe Bernard, Président
Alain Burlet
Mario Ceselli
Jean-Pierre Dauvergne
Edith Deluermoz *
Jean-Paul Diss *
Robert Jacob, Trésorier
Pierre Lazeyras *
Michel Mathieu
Susanne Muratori, Vice-présidente
Robert Muzelier
Stephan Pichler, Trésorier adjoint
Jörg Schmid
Cynthia Sharp *
François Wittgenstein *
Un astérisque indique que cette personne a été élue comme délégué(e) des retraité(e)s au Conseil du personnel; elle est membre ex-officio du Comité du GAC
GLOSSAIRE
Afin de faciliter la lecture et la compréhension des textes suivants, nous résumons ici la signification de quelques termes techniques. Nous ne prétendons pas à une rigueur juridique.
Pour plus d'information, on se référera aux documents originaux.
L'Association du personnel du CERN constitue l'intermédiaire entre le Directeur général et le personnel à titre collectif. Elle est représentée de plein droit dans les divers organes consultatifs prévus par les Statut et Règlement du personnel (Statut du Personnel VII.1). L'Association du personnel connaît différentes catégories de membres, entre autres les membres du personnel titulaires et les boursiers, les attachés et les utilisateurs (Art.5 des Statuts de l'Association). Le GAC fait partie intégrante de l'Association du personnel (voir ci-après).
Notre Groupement des Anciens du CERN (GAC) a été créé dans le cadre de l'Association du personnel (Art.3 h des Statuts de l'Association). Il se compose d'anciens membres du personnel bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN ainsi que d'autres bénéficiaires de cette Caisse (Art.4 des Statuts du GAC). Dans l'Association du personnel, le GAC est représenté par des délégués élus par ses membres (Art.8 des Statuts du GAC; Art. 18 e des Statuts de l'Association). L'organisation et la coordination des activités du GAC sont confiées à un Comité élu (Art.6 des Statuts du GAC). Les délégués au Conseil de l'Association du personnel sont membres ex-officio du Comité (Art. 16 des Statuts du GAC).
Comité de Concertation permanent (CCP, en anglais SCC) se compose de dix membres du personnel, dont une moitié est nommée par le Directeur général, l'autre par l'Association du personnel. Le CCP est chargé d'examiner les questions générales concernant le personnel et de tenter de parvenir à une position commune (Statut et Règlement du personnel VII.1.07; R VII.1.01). Le GAC est représenté dans deux sous-groupes du CCP: le Comité de Surveillance de l'Assurance maladie du CERN (CHISB) et ie Groupe de travail sur la Garantie des Pensions.
Les statuts de la Caisse de Pensions sont approuvées par le Conseil du CERN. Les cotisations de l'Organisation ainsi que les prestations et les cotisations des membres du personnel sont fixées par le Conseil sur proposition du Directeur général après concertation au sein du CCP, tenant compte de l'avis préalable du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions (Statut du personnel, Chapitre V). Ce Conseil d'Administration de la Caisse, chargé entre autres d'appliquer la politique des pensions décidée par le Conseil du CERN et de surveiller et contrôler la gestion de la Caisse, comprend 10 membres nommés ou élus selon
Art.l 2.05 des Statuts de la Caisse ainsi que d'un observateur, bénéficiaire de la Caisse, nommé par le Conseil d'Administration de la Caisse en accord avec l'Association du personnel. Chaque membre et observateur a un suppléant nommé selon la même procédure. Les deux observateurs (titulaire et suppléant) sont membres ex-officio du Comité du GAC.
Le Règlement du Régime d'Assurance maladie du CERN (CHIS=CERN Health Insurance Scheme) est arrêté par le Directeur général sur la base des niveaux de cotisations et de prestations fixés par le Conseil de l'Organisation (Règlement de l'Assurance maladie du CERN I 1.01). La compagnie UNIQA Assurances SA est le Gestionnaire du CHIS
(Division AS: Manuel des Procédures Administratives). Le Comité de Surveillance de l'Assurance maladie du CERN (CHISB=CERN Health Insurance Supervisory Board) est responsable devant le CCP de la supervision générale du Régime, afin de veiller à la réalisation de ses objectifs, y compris son équilibre financier à long terme, dans l'intérêt des Membres du Régime et de l'Organisation (Règlement d'Assurance maladie du CERN XI 1.01). Le GAC est représenté au CHISB par deux délégués et un suppléant, qui sont membres ex-officio du Comité du GAC.
L'Assurance dépendance (LTC=Long Term Care), introduite en janvier 2000, fait partie intégrante du CHIS. Toute personne affiliée à la couverture normale du CHIS peut bénéficier des prestations dépendance. Elle doit pour cela être reconnue dépendante par une Commission médico-sociale, mise en place par le CERN, qui évalue le degré d'incapacité de la personne à accomplir certaines activités fondamentales de la vie quotidienne [Bulletin GAC No 23 (juin 2001)]
Le Forum tripartite sur les conditions d'emploi (TREF) est un comité consultatif dans lequel sont représenté le Conseil, l'administration et le personnel du CERN. Il est chargé de préparer les décisions du Conseil concernant l'ajustement des salaires, le Statut et Règlement du Personnel, la structure des carrières au CERN, la Caisse de Pensions, le Régime d'Assurance Maladie, etc.
EDITORIAL
(Original français)
Quelles nouvelles du GAC?
La présentation de ce Bulletin est sensiblement la même que celle des numéros précédents. Le Bulletin vous donne des informations sur la Caisse de Pensions et l'Assurance maladie, ainsi que quelques impressions personnelles.
Vous lirez que quatre anciens membres du Comité se retirent: Renzo Resegotti, membre du Comité depuis 1988, et Giorgio Brianti, Maria Fidecaro et Roland Magny, tous les trois membres depuis 1996. Le Comité a un nouveau Président et deux nouveaux Vice-présidents. Le nouveau Président dans son article rend hommage aux quatre membres sortants, qui ont accompli
beaucoup pour notre Groupement.
Cette année, parmi les événements liés au CERN, celui qui m'a touché le plus a été la mort de Victor F. Weisskopf, le 21 avril. Weisskopf était le DG du CERN quand j'ai été recruté en 1962. Vous trouverez d'excellents articles sur lui ainsi que sur Willibald Jentschke, autre DG du CERN, décédé le 11 mars, dans les Bulletins hebdomadaires No 19 et 20 (2002) et sur le Web à l'adresse Bulletin Cern
Regardant plus en arrière: Il y a 50 ans, en février 1952, le "Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire (CERN)" a été constitué par 11 pays européens, suite à une résolution de l'UNESCO. En octobre 1952 ce Conseil choisit un terrain près de Genève pour un futur laboratoire, qui, comme
nous le savons tous, a été réalisé entre-temps..
Et qu'est-ce que nous voyons quand nous regardons le présent ou visons l'avenir? Seulement des gens frustrés, lamentant que le CERN a changé, qu'il n’est plus ce qu’il a été?.
Peut-être à certains endroits. Mais entrez en contact avec ces jeunes (souvent venant de laboratoires et universités externes) que vous pouvez rencontrer dans les halls du CERN en surface et dans le tunnel, occupés à recevoir, assembler et tester des composants du LHC et de ses détecteurs. Evidemment le CERN a changé, et les gens changent également. Mais l'esprit, tant que je vois, est remarquablement inchangé.
Jörg Schmid
QUELQUES MOTS DE L'ANCIEN PRESIDENT
(Original français)
J'ai eu l'honneur et la charge de présider le Groupement pendant trois législatures (six ans) et j'aimerais donc prendre congé de vous par écrit après l'avoir fait oralement à l'Assemblée Générale du 24 avril 2002. Bien entendu, je reste membre du Groupement, toujours intéressé à vos problèmes de retraités, qui sont aussi les miens.
Les mots que je vous ai adressés dans le Bulletin de décembre 2001 résument ma pensée et mon expérience sur le rôle et les buts du GAC et je pense donc qu'il n'est pas nécessaire d'y revenir. Par contre, je profite de cette dernière occasion pour vous remercier tous du soutien que vous m'avez accordé pendant ces six ans. Il m'a été fort agréable d'avoir été compris et suivi dans l'action pour la défense des retraités, qui ont fait pendant des décennies l'histoire du CERN.
Ma reconnaissance va en premier lieu à mes collègues des Comités successifs avec lesquels j'ai travaillé. Je ne me remémore pas un seul conflit au sein du Comité ou même une discussion n'aboutissant pas rapidement à un consensus pour les actions à mener. Cela a été et est très important pour l'efficacité de notre travail. Je suis sûr que cette tradition continuera. J'espère que les "jeunes" retraités seront ainsi encouragés à prendre une part active au travail, en présentant leur candidature en nombre suffisant aux différents postes à pourvoir dans le futur.
En conclusion, j'aimerais présenter mes voeux les plus chaleureux au nouveau Président Philippe Bernard et à son équipe pour la législature qui vient de commencer. Qu'il soit assuré de mon et, j'en suis sûr, de notre soutien à tous!
Giorgio Brianti
QUELQUES MOTS DU NOUVEAU PRESIDENT
(Original français)
Malgré un retard dû à un problème de courrier, l'élection du Comité a eu lieu avec une bonne participation. Trois nouveaux membres, James Allaby, Jean-Pierre Dauvergne et Michel Mathieu ont été élus; nous sommes heureux de les accueillir au sein du Comité. Ils remplacent Giorgio Brianti, Maria Fidecaro et Roland Magny qui ne désiraient pas se représenter.
Très honoré de devenir votre Président je réalise la difficulté de la tâche qui m'incombe, ceci d'autant plus que je succède à Giorgio Brianti qui pendant six ans a fait preuve d'une grande compétence. Il a su, grâce à sa personnalité et son énergie, modifier l'impact du GAC qui est désormais accepté comme le représentant des retraités auprès de la Direction et de l'Administration du CERN. Il a aussi, par son engagement permanent, assuré la réussite de la nouvelle Assurance dépendance qui, déjà, s'est révélée fort utile. Nous regretterons l'absence de
notre Vice-Présidente Maria Fidecaro toujours disponible, prête à rendre service, cela avec grande efficacité et gentillesse et qui, en tant qu'éditrice de notre Bulletin, a participé intensément à la vie de notre Groupement. Nous regretterons également le départ de Roland Magny dont l'oeil averti était très apprécié pour la correction du Bulletin. Qu'ils soient tous trois remerciés pour tout le travail accompli. Notre nouveau Comité dont vous trouverez la composition dans ce Bulletin remplira son mandat en totale continuité avec le précédent.
Le 24 avril, notre Assemblé Générale s'est tenue avec une importante assistance. Il a été rendu compte des différentes activités dont vous trouverez les détails dans ce Bulletin. L'Assemblée a observé une minute de silence à la mémoire de deux anciens Directeurs Généraux récemment disparus, Victor F. Weisskopf et Willibald Jentschke
Nous venons d'élire trois délégués au Conseil du Personnel, deux sortants, Jean-François Barthélémy et Robert Muzelier et Cynthia Sharp nouvelle élue, que nous nous réjouissons d'accueillir. Nous remercions Lorenzo Resegotti qui pendant de nombreuses années a été observateur assidu et compétent auprès du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions et n'a pas désiré se représenter.
Pour terminer ces quelques lignes, je vous souhaite ainsi qu'à vos familles de passer un très agréable été.
Philippe Bernard
ACTIVITES DU COMITE ELECTIONS
Semestre de décembre 2001 à mai 2002
(Original français)
Réunions
Le Comité s'est réuni cinq fois durant le semestre couvert par ce Bulletin: jusqu'en avril sous la présidence de Giorgio Brianti, en mai sous la présidence de Philippe Bernard. En moyenne, 18 des 20 membres du Comité étaient présents à chaque réunion.
Les réunions ont été dévouées à la discussion d'événements et problèmes d'actualité. Les questions soulevées dans les Permanences ont rencontrés un intérêt vif et constructif.
Nos délégués auprès du Conseil du Personnel, participant au travail de plusieurs sous-comités du CCP, ainsi que nos observateurs auprès du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions tiennent au courant le Comité à propos des activités de ces organismes. Ils résument leurs rapports dans les sections ultérieures de ce Bulletin.
Des contacts étroits ont été maintenus avec l'Administration du CERN à un niveau informel.
L'Assemblée Générale a été tenue le 24 avril avec 340 personnes présentes ou représentées. Les membres sortants de l'ancien Comité et son Président Giorgio Brianti ont fait leurs adieux. L'ensemble de la salle les a chaleureusement remerciés. Le nouveau Comité a été présenté par son Président Philippe Bernard.
Elections et composition du nouveau Comité
Dans le semestre couvert, 2 élections concernant le Comité GAC ont eu lieu.
Des 20 membres de (l'ancien) Comité GAC, 12 avaient été élus comme membres titulaires du Comité, 1 a été coopté par le Comité et 7 autres avaient été élus (dans d'autres élections) comme délégués auprès du Conseil du personnel pour y représenter les retraités. Selon nos statuts, les délégués au Conseil du personnel sont membres ex-officio du Comité GAC.
En vue des élections de ce printemps, trois membres titulaires ont décidé de se retirer après plusieurs mandats consécutifs: Giorgio Brianti (notre président), Maria Fidecaro (notre vice- présidente) et Roland Magny. De même, Forenzo Resegotti, notre observateur auprès de la Caisse de Pensions depuis 1988, a décidé de ne plus être candidat pour un nouveau mandat. Trois nouveaux candidats (James Allaby, Jean-Pierre Dauvergne et Michel Mathieu) se sont présentés pour un mandat de membre titulaire du Comité, et cinq nouveaux candidats (James Allaby, André Barlow, Werner Beusch, Fouis Henny et Cynthia Sharp) se sont présentés pour un mandat de délégué auprès du Conseil du personnel. (Un sixième candidat, Fouis Goetschmann a démissionné pour des raisons personnelles après
l'envoi des bulletins de vote.)
L'élection des douze titulaires a eu lieu en mars/avril. Le résultat est donné ci-dessous:
Suffrages exprimés et participation
Voix obtenues:
801
59.1%
René Barthélémy
726
90.6%
Susanne Muratori
723
90.3%
Françoise Beetschen-Buttay
690
86.1%
Philippe Bernard
682
85.1%
Olivier Bayard
647
80.8%
Jean-Pierre Dauvergne
626
78.2%
James Allaby
608
75.9%
Alain Burlet
608
75.9%
Michel Mathieu
608
75.9%
Jorg Schmid
604
75.4%
Robert Jacob
595
74.3%
Stephan PlCHLER
578
72.2%
Mario Ceselli
562
70.2%
Mario Ceselli, ancien membre du Comité et treizième candidat, a été coopté par le Comité, conformément au statut du GAC, pour qu'il puisse continuer à apporter son aide bienvenue et appréciée dans la tenue des Permanences.
Dans sa réunion constitutive du 19 avril 2002, le Comité a décidé d'attribuer les fonctions statutaires (Art. 16 des Statuts du GAC) comme suit:
Philippe Bernard
Président
Olivier Bayard, Susanne Murator
Vice-Presidents
Olivier Bayard, Michel Mathieu
Secrétaire et secrétaire adjoint
Robert Jacob, Stephan Pichler
Trésorier et trésorier adjoint
L'élection des délégués au Conseil de l'Association du Personnel a eu lieu en avril/mai, avec le résultat suivant:
Suffrages exprimés et participation
Voix obtenues
908
63.9%
Jean-François Barthélémy
745
82.0%
Robert Muzelier
424
46.7%
Cynthia Sharp
402
44.3%
Louis Henny
365
40.2%
James Allaby
277
30.5%
[Louis Goetschmann
195
21.5%]
Werner Beusch
153
16.9%
André Barlow
116
12.8%
Les trois premiers candidats de cette liste sont élus. Comme mentionné ci-dessus, L. Goetschmann avait retiré sa candidature pour des raisons personnelles après enregistrement des candidatures.
Olivier Bayard
RAPORT DU TRESORIER
(Original français)
Compte des pertes et profits 2001
Recette
32'214.90 CHF
Dépense
25'069.35 CHF
Réserve
7'145.55 CHF
Le montant des cotisations s'élève à
30'395 CHF
Le Comité à décidé de verser 10 CHF par membre du GAC à l'Association du Personnel, c.à.d. 13'300 CHF
Budget prévisionnel pour 2002
Le budget prévisionnel pour 2001 s'élève à 35'300 CHF
Le compte rendu de l'Assemblée générale du 24 avril 2001 contient les détails du budget.
Robert JACOB, Stephan PlCHLER
LES PERMANENCES
Période de janvier à mai 2002
(Original français)
Depuis le début de l'année, nous avons assuré quatre Permanences, en février, mars, avril et mai. Au total, 50 personnes sont venues nous consulter et nous exposer leurs problèmes les plus divers.
Le problème principal est toujours la fiscalité. En février 7 personnes sur 10 avaient des questions relatives à la fiscalité, en mars (mois des déclarations fiscales) 12 sur 18, en avril 4 sur 12 et enmai1sur10.
Nous tenons à souligner que nous donnons volontiers les informations que nous possédons, mais nous ne sommes pas des spécialistes et dans les cas compliqués l'avis d'un expert financier peut s'avérer indispensable.
Nous nous sommes rendus compte que plusieurs de nos collègues habitant en France étaient désemparés lorsqu'ils ont appris que les banques suisses n'émettaient plus de carnets de chèques.
Nous avons donc pris contact avec l'UBS qui nous a donné les renseignements suivants: (ici formulés pour des clients de l'UBS résidant en France, mais probablement par analogie utiles aussi pour des personnes ayant un compte auprès d'une autre banque suisse et résidant dans un autre pays)
Pour les paiements en France, il est recommandé de passer par une banque française. On la choisira en fonction des prestations offertes (y compris la disponibilité de chèques, si on en a besoin). Ensuite, pour alimenter ce compte, on donnera à l'UBS
soit un Ordre permanent (pour les transferts à cadence et montant fixes, p.ex. virements mensuels de la pension ou d'une fraction de celle-ci au propre compte français),
soit un Ordre global (pour les transferts ponctuels, p.ex. le rapatriement d'un remboursement de l'UNIQA).
Pour obtenir une provision de formulaires requis, on s'adressera à la banque quelques jours à l'avance (p.ex. par téléphone). On n'aura pas recours à l'UBS pour les petits versements/virements en France, dans l'intérêt d'éviter des frais et délais indésirables.
Pour les paiements en Suisse, on utilisera les bulletins de versement/virement postaux, qu'on reçoit avec la plupart de factures ou que, sans frais, on peut se procurer dans les bureaux de poste. On les remplit et on les donne à l'UBS, accompagnés d'un bulletin UBS Easy spécifiant le montant total, la date désirée de versement et le nombre de bulletins postaux allant avec le bulletin Easy. (Un seul bulletin Easy peut accompagner plusieurs bulletins postaux.)
Le rôle statutaire des Permanences du GAC est d'accueillir les membres du GAC, d'examiner leurs problèmes et de rechercher avec eux la solution la plus favorable à leur cas. Bien sûr nous recevons aussi d'autres personnes, non-membres du GAC, si notre aide peut être utile. Les entretiens sont individuels et confidentiels.
Il n'y aura pas de Permanence en juillet et août. Au cours de l'année (sauf janvier), les Permanences se tiennent, en général, le premier mardi de chaque mois entre 14 et 17 heures dans la Salle de Conférence de l'Association du Personnel du CERN.
Françoise Beetschen-Buttay , Mario Ceselli, Susanne Muratori
CEUX QUI NOUS ONT QUITTES
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci-dessous:
André Perrot
ex-AC
16 décembre 2001
Raymond Moret
ex-ST
21 décembre 2001
François Pesenti
ex-SB
6 janvier 2002
Albert Kübler
ex-PS
20 janvier 200
Arnold Vaughan
ex-LEP
24 janvier 2002
Guido Picci Brusati
ex-AS
10 février 2002
KarlHerrmann
ex-ST
12 février 2002
Georges Bertuzzi
ex-SB
4 mars 2002
Sven Larson
ex-PE
9 mars 2002
Robert Rossero
ex-SB
9 mars 2002
Roger Mugnier
ex-SB
11 mars 2002
Marcel Yerly
ex-EF
11 avril 2002
Claude Mazeline
ex-EF
12 avril 2002
Louis LeMeur
ex-TIS
29 avril 2002
Leonard Turner
ex-SB
18 mai 2002
Emile Romand
ex-PS
31 mai 2002
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Cécile Sobczak
1er février 2002
Else Herrmann
14 avril 2002
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d'un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n'a pas été préparée. Le Comité du GAC les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l'un de ses membres ou à se rendre à l'une des Permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l'envoyer à l'une des Permanences. Les hommages, limitées à 200 mots, devront être approuvées par la famille du défunt.
L'ASSURANCE MALADIE
(CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Nous tenons à présenter dans ce rapport les principaux aspects concernant l'évolution de notre système d'assurance maladie au cours de l'année 2001. Il convient tout d'abord de souligner que le CERN est son propre assureur et que nous n'avons fait que de confier à une compagnie extérieure, en l'occurrence l'UNIQA, la gestion de ce système. La supervision en incombe au Comité de Surveillance de l'Assurance maladie du CERN (CHISB).
La situation financières
Ainsi que le montre le tableau joint, nous avons atteint au 31 décembre 2001 un nombre d'assurés de 1L279 personnes toutes catégories confondues, dont 3'553 sont des pensionnés ou des membres de famille de pensionnés.
I. Assurés
1. Actifs
Assurés principaux
4'148
Total, y compris membres de famille
7'726
2. Retraités
Assurés principaux
1'653
Total, y compris membres de famille
3'553
Total des assurés
11'279
II. Primes versées
53.5 MCHF
dont Long Term Care LTC
1.8 MCHF
soit
51.7 MCHF
III. Frais médicau
Total
43.5 MCHF
Franchise
0.85 MCHF
Total remboursements
42.6 MCH
IV. Principaux postes de dépenses
Honoraires médecins
6.3 MCHF
14.5%
Frais pharmaceutiques
5.5 MCHF
12.6%
Radios, analyses, etc.
5.5 MCHF
12.5%
Frais hospitaliers
16.6 MCHF
38.0%
Soins dentaires
4.7 MCHF
10.8%
V. Inflation médicale moyenne sur 5 ans
Honoraires médecins et dentistes
0%
Frais pharmaceutiques
40%
Frais hospitaliers (chambre commune)
45%
La somme totale de primes versées en cours d'année est de l'ordre de 53.5 MCHF (en chiffres ronds). De cette somme il convient de retrancher ce qui est directement affecté au fond LTC ("Long Term Care"), c'est à dire l'assurance dépendance. La somme restante est donc de l'ordre de 51.7 MCHF
Les frais médicaux enregistrés par UNIQA se sont élevés à un total de 43.5 MCHF, desquels il faut retrancher le montant de la franchise qui est de 0.85 MCHF. Le total des remboursements effectués est de l'ordre de 42.6 MCHF.
Les principaux postes de dépenses sont les honoraires médicaux, les frais pharmaceutiques, les radios et analyses médicales, les frais hospitaliers et les soins dentaires.
En moyenne nous n'avons pas constaté une inflation importante des honoraires des médecins et des dentistes. Par contre sur les cinq dernières années les frais pharmaceutiques ont augmenté de 40% et les frais hospitaliers pour les chambres communes de 45%.
C'est dire combien nous devons rester vigilants en matière de maîtrise des coûts de notre système d'assurance maladie. Même si la situation financière est saine en ce moment nous devons garder une réserve afin de pouvoir faire face à des imprévus éventuels. Le CHISB a recommandé de ne pas modifier les contributions des assurés et de l'Organisation.
Nouvelles du système
Le CHISB s'est préoccupé au cours des derniers mois de l'évolution de la situation des conven tions signées avec certains prestataires de service:
Hôpital de La Tour à Meyrin:
Depuis des années nous avions une convention tarifaire avec cet hôpital. Cette convention s'applique également aux fonctionnaires du BIT, de l'OMS et de l'ONU. Les conditions de cette convention ont été remises en question, il y a plus d'un an, par l'Hôpital de la Tour impliquant des augmentations de prix jugées inacceptables. Des discussions nombreuses ont eu lieu, des contre-propositions ont été faites. La dernière proposition tarifaire de l'hôpital ne rencontre pas notre agrément. Il a donc été décidé de mettre fin à la convention que nous avions conclue avec cet établissement. Il n'y aura donc plus de tarifs préférentiels tels que forfaits ou de rabais sur les factures. A partir du 1er juillet les tarifs seront alignés sur ceux applicables aux assureurs maladie suisses.
Clinique Générale-Beaulieu:
Nous vous rappelons que nous avons une convention tarifaire intéressante avec cet établissement.
Hôpitaux (cantonaux) Universitaires de Genève HUG:
Un accord tarifaire a été discuté avec les HUG: Il a été approuvé par leur conseil d'administration. Le Conseil d'Etat a donné son approbation en date du 24 avril dernier. La date de mise en vigueur devrait être rétroactive au 1er mars 2002. Cet accord nous semble très intéressant à tous points de vue. Un prochain Bulletin du CHIS vous donnera de plus amples détails.
Assurance dépendance (LTC)
Il s'agit sans nul doute de l'une des acquisitions majeures réalisées au cours des dernières années. La mise en place de cette couverture d'assurance particulière s'est effectuée sans gros problèmes. Les chiffres qui suivent démontrent à eux seuls déjà l'importance que revêt cette couverture de frais supplémentaire. Il convient ici de souligner que la mise en place a demandé un immense effort de travail du Service des Affaires Sociales et de l'UNIQA.
Depuis le début de la mise en place et à la date du 31 décembre 2001, 70 demandes ont été enregistrées en incluant 18 cas déjà connus et traités par notre assurance sous forme de prestations bénévoles. Sur ces 70 personnes, 32 ont été reconnues comme dépendantes, une a été refusée, et il reste 37 cas en attente d'examen. Le nombre de personnes dépendantes enregistrées correspond bien aux prévisions de notre actuaire.
Sur les 32 cas reconnus, 30 sont des retraités et deux cas sont des enfants. Les retraités concernés vivent pour moitié à domicile et pour moitié en institution. Le lieu de résidence se trouve pour moitié en Suisse et pour moitié en France, à l'exception de deux personnes qui vivent en Grande Bretagne.
Aspects administratifs
Toute personne qui utilise un autre assureur comme assureur principal, p.ex. la Sécurité Sociale française, peut demander à UNIQA de servir comme assureur complémentaire. Il suffit pour cela de déposer une demande de remboursement en présentant les décomptes originaux de l'assurance de base. Même en cas d'utilisation de la Carte Vitale de la Sécurité Sociale française, ces décomptes sont toujours envoyés aux assurés. Il n'est donc pas nécessaire de faire une photocopie de chaque ordonnance ou de chaque note d'honoraires.
Avenir du système
Dans le cadre du mandat du CHISB de contrôle des coûts nous avons entrepris une revue détaillée de tout notre système d'assurance maladie de manière à être à même de proposer, si et quand cela s'avérera nécessaire, les mesures voulues pour contrôler les coûts et s'adapter
Vos délégués au CHISB restent à votre disposition pour tout autre renseignement qui pourrait être utile.
Jean-Paul Diss, Pierre Lazeyras, Robert Muzelier
LA CAISSE DE PENSIONS
(Original français, traduction par les auteurs)
Dans ce Bulletin No 25, nous vous parlerons
Des décisions administratives prises depuis la parution de notre dernier Bulletin, notamment:
Des modifications aux Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions;
De la nouvelle composition du Conseil d'Administration de la Caisse;
De considérations économiques et techniques relatives à la gestion de la Caisse.
Recommandations du Conseil d'Administration de la Caisse au Conseil du CERN
Performance de la Caisse en 2001
Sources de financement pour le paiement des pensions
1. Affaires administratives
1.1 Modification aux Statuts et Règlements de la Caisse
A sa réunion de décembre 2001 le Conseil du CERN a adopté des modifications aux Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions. Si certaines se bornent à préciser des dispositions existantes, d'autres apportent des changements de fond. Ainsi, un membre pourra demander soit une pension de retraite à l'âge de 65 ans, soit une pension différée, soit une pension anticipée, dès lors qu'il totalise au moins cinq ans de service, contre dix précédemment.
L'introduction au CERN d'une nouvelle structure des carrières a rendu nécessaire l'établissement d'un nouveau tableau des "coefficients C", qui permettent, à partir de la rémunération de base du membre, de déterminer son traitement de référence sur lequel seront calculées sa cotisation, celle du CERN et sa pension. Ainsi, les Statuts de la Caisse comportent maintenant deux tableaux des "coefficients C", l'un pour l'ESO, identique au précédent, et un autre pour le CERN.
1.2 Composition du Conseil d’Administration
Beaucoup de mandats au Conseil d'administration s'achèvent à la fin de chaque année. En particulier, on a pu voir dans le Bulletin hebdomadaire No 49/2001 le résultat des dernières élections. La composition du Conseil, au 1er janvier 2002, est alors la suivante:
Nommés par le Conseil du CERN:
P. Levaux - Président
J.-P. Ruder - Suppléant
J. Bezemer - Titulaire
F. Bello - Suppléant
Nommés par le Directeur Général du CERN :
A J. Naudi - Vice-Chairman
F. Cliff - Suppléant
J. van der Boon - Titulaire
V. Hatton - Suppléant
Nommés par le Directeur général de l'ESO :
R. Fischer - Titulaire
K. Banse - Suppléant
Elus par les membres de la Caisse :
G. Maurin - Vice-Présidentn
Mme F. Ranjard - Suppléant
S. Myers - Titulaire
F. Sonnemann - Suppléant
E. Chiaveri - Titulaire
C. Hauviller - Suppléant
Mme I. Seis - Titulaire
C. Roche - Suppléant
Nommés par le Conseil d'Administration en accord avec l'Association du personnel du CERN :
J.-P. Matheys - Titulaire
J. Lahaye - Suppléant
J.-F. Barthélémy - Observateur
F. Wittgenstein - Suppléant
2. La gestion de la Caisse
2.1 Recommandation du Conseil d'Administra tion de la Caisse au Conseil du CERN
Les études actuarielles de la situation de la Caisse au 1er janvier 2001 ont été présentées à l'Assemblée des membres et bénéficiaires le 3 octobre 2001 par Guy Maurin, un des deux Vice-présidents du conseil d'administration. Nous avons rapporté leurs résultats dans le Bulletin No 24 du GAC, de décembre 2001. La situation financière de la Caisse à la date des études apparaissait assez saine, mais les actuaires recommandaient une certaine prudence dans l'interprétation des résultats, particulièrement en raison de la volatilité des marchés actionnaires.
En accord avec certaines suggestions des actuaires, le Conseil d'administration a formulé trois recommandations à l'adresse du Conseil du CERN:
La première porte sur la réduction du taux technique de 6% à 5% dès la prochaine étude actuarielle. Rappelons que le taux technique est le taux auquel il faut escompter les paiements futurs à effectuer par la Caisse afin de déterminer les réserves mathématiques correspondantes: une diminution du taux technique signifie que ces réserves doivent être augmentées.
La deuxième recommandation concerne la fixation d'un objectif de capitalisation à la fin de la période de projection de l'évolution future de la Caisse, compte tenu du degré de capitalisation (rapport, en caisse fermé, entre les avoirs et les engagements actuariels de la Caisse) existant au début de la période et compris entre 100% et 125%. La préservation du degré de capitalisation apparaît comme un objectif de stabilisation plus évident et moins arbitraire que l’assignation d'une partie des avoirs à une réserve contre les fluctuations des cours des valeurs mobilières.
La troisième recommandation concerne la poursuite des compensations à la Caisse des réductions du plafond de l'effectif du CERN. Le Conseil d'administration a notamment demandé au Comité des Finances de recommander au Conseil du CERN une compensation de 16.1 MCHF à imputer à la dette de l'Organisation, au titre des coûts associés aux réductions de l'effectif survenues de 1998 à 2000.
2.2 Performance de la Caisse en 2001
Les appels des actuaires à la prudence se sont pleinement justifiés en 2001, année pendant laquelle les marchés ont été fortement perturbés par des événements politiques et des crises économiques. Malgré les efforts des gestionnaires de la fortune de la Caisse, la performance globale de celle-ci en 2001 a été négative, de l'ordre de -3-4%: la fortune de la Caisse à la fin 2001 est donc moindre qu'à la fin 2000.
Les avoirs de la Caisse à la fin 2001 se montaient à environ 3'805 MCHF, répartis comme suit:
Actions
32.2 %
Obligations
32.7%
Immeubles
10.2%
Créance sur le CERN
11.9%
Liquidités
13%
Les liquidités constituent une protection recommandée par les économistes en période de turbulence, mais leur rendement est relativement faible.
2.3 Sources de financement pour le paiement des pensions
En 2001, les pensions versées se sont montées à environ 175 MCHF, alors que les contributions encaissées par la Caisse ont été inférieures à 123 MCHF. La nécessité d'utiliser une partie des revenus engendrés par le capital de la Caisse pour le paiement des prestations impose désormais des contraintes croissantes sur l'allocation des actifs. Il est à noter que, parmi les revenus de la Caisse, environ 22 MCHF proviennent du paiement des intérêts de la dette du CERN. De toute évidence, ce montant doit absolument être préservé, mais en même temps un montant croissant d'autres revenus doit être rendu disponible.
Une planification annuelle adéquate de ces disponibilités fera partie de la politique de placement, de façon à entraver le moins possible les investissements propres à assurer l'équilibre à long terme de la Caisse.
Jean-François Barthélémy, Lorenzo Resegotti
GROUPE DE TRAVAIL DU CCP SUR LA GARANTIE DES PENSIONS
(Original français)
Depuis notre Assemblée générale 2001, ce groupe a connu une très faible activité, puisqu'il ne s'est réuni qu'une fois, le 11 octobre 2001.
En effet l’administration du CERN et les différents Conseils de l'Organisation, préoccupés par d'autres affaires, n'ont pas consacré de temps au problème des garanties. Une note interne (AJ7535) a cependant été distribuée aux membres du TREF pour les tenir informés.
Le Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions, dans sa réunion du 9 avril 2002, semblait avoir accepté une motion, avec 3 oui, 2 non et 4 abstentions, de prendre en charge, pour une période de 12 mois et pour un montant dont il avait fixé le plafond, les frais liés à la préparation du rapport des experts juridiques pour publication dans une revue internationale de droit. Cependant, après consultation du règlement, il s'est avéré que le vote doit être considéré comme négatif, car la majorité s'établit sur le nombre des membres présents. Ainsi au moins 5 voix positives auraient été nécessaires pour l'acceptation de la motion.
L'objectif de cette décision était d'essayer de faire sortir ce rapport du tiroir dans lequel il risque de se perdre. Le Président et les représentants des Etats-Membres ont regretté que l'avancement de ce projet soit aussi lent.
René Barthelémy , Edith Deluermoz , François Wittgenstein
SERVICES DU CERN ET ADRESSES UTILES
(informations préparées par le Service social du CERN)
Voici des informations concernant quelques services du CERN intéressant les pensionnés:
Services d'Enseignement
Les cours sont ouverts aux pensionnés, dans la limite des places disponibles (voir Bulletin Hebdomadaire du CERN).
Service Social
Ce service, créé pour traiter des problèmes affectant des membres actifs du personnel, est aussi ouvert aux pensionnés dans le respect du principe de stricte confidentialité.
Il est ouvert à tous les bénéficiaires de la Caisse des pensions. Tous les cas sont traités en stricte confidentialité. Les demandes de prises en considération doivent lui être adressées par le canal du Service Social du CERN.
Questions concernant la loi suisse sur l'assurance maladie (LAMal
Département de l'action sociale et de la santé,
Service de l'assurance maladie (GE),
route de Frontenex, -1207 Genève
à l'attention de Monsieur Meille
Tél: 022 327 41 11 / 327 65 34
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie du canton de Vaud
Case postale 288, CH- 1001 Lausanne
Tél: 021 348 29 11
Caisse Cantonale Genevoise de compensation AVS-AI-APG
54, route de Chêne, 1208 Genève - Tél. 022 718 67 67 Interne 700/703
Madame Siebold, directrice Monsieur Risse, service juridique
Activités bénévoles et loisirs
Croix Rouge Suisse - Section Genevoise,
Service du Volontariat,
9, rte des Acacias, 1211 Genève 24.
Tél. 022 342 40 50/304 04 04
Centre Genevois du Volontariat,
7, avenue Pictet de Rochemont, 1207 Genève.
Tél. 022 736 82 42 (14:00 -18:00)
Centre Social Protestant, Bénévolat,
14, rue du Village Suisse,
Case postale 177,1211 Genève 8.
Tél. 022 807 07 00.
Caritas Genève,
Service Animation et Bénévolat, 53,
rue de Carouge, 1211 Genève 4.
Tél. 022 708 04 44.
Troc-Temps - Secrétariat, MDA
2, bd. Carl Vogt, Case Postale 14,
1211 Genève 8.
Tél. 022 329 83 84.
mere, et vend./ Wed. and Fri. (9:00 -11:30)
Swisscontact,
Fondation Suisse de coopération au développement technique,
Service Expert Corps,
Dôltschiweg 39, Case Postale, CH-8055 Zürich,
Tél. 01 454 17 17.
Service Social - Ville de Genève,
25 rue Dizerens, 1211 Genève 4.
Tél. 022 418 47 00.
Lecture et compagnie,
Barbara Bianchi,
1, rue Hugo-de-Senger, 1205 Genève.
Tél. 022 329 25 19.
Fédération des Clubs d'Ainés du
Canton de Genève - Secrétariat,
22, route de la Chapelle, 1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77 (8:30 -12:00
/ 13:30 - 16:00)
Centre d'Animation pour retraités
22, route de la Chapelle,
1212, Grand-Lancy.
Tél. 022 343 97 77.
Club des Retraités et Ainés de
Ferney-Voltaire (CRAF),
50, chemin de Collex, F-01210 Ferney- Voltaire.
Tél.+33/ 450405584.
Activités variées (sorties, gymnastique, conférences, etc.)
Université du 3ème âge,
2, rue de Candolle, 1211 Genève 4.
Tél. 022 705 70 42
lun. au vend./Mon. toFri. (9:30 -11:30
NB: Le congrès international des Universités du 3e âge aura lieu à Genève en octobre 2002
Website: http://www.unige.ch/uta/congres/aiuta.htm
Publié deux fois par an (juin et décembre) par
Groupement des Anciens du CERN GAC c/o Association du personnel, CERN, CH -1211 Genève 23
Phone: +41 / 22 767 57 59
E-mail: groupe.gac@cern.ch
Internet: http :/ / www-staff-assoc.cern.ch
=> Services => Pensionnés/ Pensioners
Toute communication doit être envoyée à l'adresse susmentionnée à l'attention de Jorg Schmid
jorg.schmid@cern.ch , phone/fax +41 / 22 782 23 54
Si vous nous écrivez, n'oubliez pas de préciser:
votre nom, adresse, numéro de téléphone, etc.
Les anciens du CERN sont les bienvenus dans les Clubs de l’Association du personnel
Association du personnel-cern
26-26-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 26
Décembre 2002
Editorial
(Original anglais)
Chère lectrice, cher lecteur,
Peut-être êtes-vous un ancien membre du GAC. Dans ce cas je n'ai pas besoin de vous dire que, dans sa structure, ce Bulletin ne diffère pas des précédents. Il vous informe sur les activités du Comité du GAC et de ses délégués auprès des divers groupes de travail dont fait partie l'Association du personnel.
Peut-être êtes-vous un(e) novice, et ce Bulletin est le premier que vous voyez. Alors j'aimerais faire quelques remarques d'introduction.
Le but du Bulletin est donner aux retraité(e)s du CERN des nouvelles concernant les pensions, l'assurance-maladie et d'autres choses importantes (telles que les impôts), ainsi que de les informer sur des questions d'intérêt humain dont nous avons eu connaissance par voie officielle ou par contact personnel, p.ex. dans nos Permanences mensuelles.
Je pense notamment aux annonces de décès d'anciens collègues ou de leurs conjoints, qui figurent dans ce Bulletin1. Vous y trouverez peut-être des noms qui vous rappellent des jours du passé quand, dans votre vie professionnelle, vous avez été très lié à quelqu'un dont vous avez perdu la trace entre-temps. Si vous désirez écrire un mot de sympathie à la famille en deuil, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de Pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
A la fin de ce Bulletin vous trouvez une section intitulée Services du CERN et adresses utiles2. Une de ces adresses pourrait en effet vous rendre service. Si de votre côté vous connaissez une adresse qui pourrait intéresser d'autres ex–Cernois, veuillez nous en informer. Nous pourrions l'inclure dans le prochain Bulletin.
Meilleurs voeux pour vous et votre famille,
Jörg SCHMID
1: voir aussi les pages “Hommages” 2: dans la version www, ces sections se trouvent sur des pages séparés Services du CERN, Fonds d'entr'aide et Activités volontaires et loisirs.
Quelques mots du président
(Original français)
Voici trois points sur lesquels j'aimerais attirer votre attention et qui sont développés dans ce Bulletin.
Pendant la réunion du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions du mois de novembre, l'indexation incomplète (–1.46%) des pensions, par rapport au coût de la vie à Genève pour la période 1996–2000, a été débattue. Le Conseil d'Admini-stration a décidé, avec la voix prépondérante du Président, de refuser la recommandation de cette augmentation. Nous vous tiendrons au courant des actions possibles.
Le Conseil de l'Organisation devrait décider en décembre des modifications des règles de remboursement de la Caisse Maladie en vue de maintenir le niveau des coûts des hospitalisations. Je vous exhorte tous à suivre les recommandations du CHISB (CERN Health Insurance Supervisory Board) et d'éviter de dépenser, dans certains hôpitaux privés, jusqu'à 40% de plus qu'à l'Hôpital Cantonal.
L'Association du personnel modifie ses Statuts et nous vous proposerons lors de la prochaine Assemblée Générale du GAC d'adopter les nôtres modifiés pour être en conformité avec les leurs.
En cette fin d'année, je vous adresse tous ainsi qu'à vos familles mes voeux les plus chaleureux de bonne santé et de bonheur.
Philippe BERNARD
Activités du comité
Semestre de mai à novembre 2002
(Original français)
L'effectif du Comité est resté à 20 membres depuis les élections du premier semestre 2002, dont les résultats ont été publiés dans le précédent Bulletin. Le nouveau Comité s'est réuni cinq fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 16 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires: Refonte des Statuts
Le Comité vient d'achever le premier semestre de son mandat de deux ans.
Le GAC fait partie intégrante de l'Association du personnel, dont il constitue un collège électoral. Il doit donc tenir compte de la révision des Statuts de l'Association, actuellement en préparation et prévus d'entrer en vigueur en 2004. Jusqu'à présent, le GAC avait 1 délégué au Conseil du personnel par 200 membres du Groupement (actuellement au total 7 délégués); les nouveaux Statuts prévoient 9 délégués par collège, indépendant du nombre de membres. Dorénavant, les délégués représentant le GAC pourront être directement choisis au sein du Comité du GAC, sans recourir à une élection particulière, comme cela est le cas actuellement. Nous devons donc réviser en conséquence nos Statuts et redéfinir le planning de nos élections. Nos Statuts révisés seront présentés pour approbation lors de l'Assemblée générale du GAC en avril 2003.
Nous continuons à maintenir de fructueux contacts avec le Comité exécutif de l'Association du personnel.
Imposition des pensions
Le problème de l'assujettissement à la CRDS des retraités résidant en France, mis en évidence par des interventions lors de la précédente Assemblée générale, continue à être suivi par notre délégué auprès du Conseil du personnel, J.–F. Barthélemy, assisté d'un avocat fiscaliste , Maître S. Agarrat.
Nous vous tiendrons informés de l'évolution, pour l'instant positive, de cette affaire
Caisse Maladie et Assurance Dépendance
Nos trois délégués auprès du Conseil du personnel, J.-P. Diss, P. Lazeyras et R. Muzelier, analysent dans leur article l'état de la caisse maladie soumise à l'accroissement des dépenses de santé et plus particulièrement des frais hospitaliers. La dénonciation par le CERN et d'autres Organisations internationales de la convention les liant à l'Hôpital de la Tour à Meyrin, suite à la trop forte augmentation de ses prix, illustre les problèmes et la vigilance nécessaire dans ce domaine.
Caisse de Pensions
Nos délégués dans ce domaine, J.–F. Barthélemy et F. Wittgenstein, rapportent dans leur article les performances annuelles de la Caisse de Pensions confrontée à la chute des valeurs boursières. Le rendement des placements est en conséquence inférieur à ceux des années précédentes, mais cette situation ne serait inquiétante que si elle se prolongeait sur le long terme.
Notre président Ph. Bernard poursuit l'action lancée par son prédecesseur G. Brianti devant le Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions. Dans la revue quinquennale précédante, l'indexation des pensions a été inférieure de celle des salaires, et le GAC demande la correction de ce fait. Lors de sa dernière réunion, le Conseil d'Ad-mi-ni--stration a décidé, à une très faible majorité, de refuser notre demande. Nous sommes en train d'étudier une stratégie de réponse.
Garantie des pensions en cas de dissolution de l'Organisation.
Nos délégués au Groupe de travail du CCP sur la Garantie des pensions, E. Deluermoz et R. Barthelémy, étudient avec l'Association du personnel ce qu'il conviendrait de faire pour relancer les activités initiées, puis abandonnées, de ce groupe.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu quatre permanences assurées par trois membres de notre Comité, F. Beetschen-Buttay, M. Ceselli et J.–P. Dauvergne, pour répondre aux demandes des personnes intéressées. Les problèmes fiscaux sont le plus fréquemment abordés. Vous trouverez plus de détails dans l'article consacré à ce sujet.
Olivier BAYARD,
Michel MATHIEU
Les permanences
Période de juin à novembre 2002
(Original français)
Après l'interruption de la tenue des Permanences en juillet et août, période estivale, la porte de la Salle de conférence de l'Association du personnel, Bâtiment 61, était à nouveau ouverte le mardi, 3 septembre, pour recevoir, de façon individuelle et confidentielle, les bénéficiaires ou futurs bénéficiaires de la Caisse de Pensions.
Au cours de ces derniers mois nous avons eu la visite d'une vingtaine de personnes. La plupart des questions posées restent sur la fiscalité.
Concernant la fiscalité française, Jean-François Barthélemy avait fait paraître dans le Bulletin hebdomadaire CERN du 30 septembre 2002 un article répondant aux questions posées par les personnes qui attendent encore le remboursement de la CRDS, après bien sûr en avoir fait la demande dans les temps.
En Suisse, la fiscalité dépend du canton. Il est donc recommandé de prendre contact avec le service fiscal du canton de résidence ou de consulter une des brochures qu'on trouve dans les librairies.
Un autre problème, plusieurs fois évoqué, hélas, était celui relatif à l'accès sur le site du CERN des veuves (ou veufs) d'un ancien membre du CERN. Nous reproduisons ci-après un article paru dans le Bulletin hebdomadaire CERN du 28 octobre 2002. Nous serions reconnaissants aux personnes qui rencontreraient encore des difficultés de bien vouloir nous en tenir informés.
Nous rappelons que les Permanences du GAC se tiennent chaque premier mardi du mois de 14 à 17 heures (exception faite de janvier, juillet et août). Au cours d'entretiens individuels, nous essayons d'indiquer à notre interlocuteur la marche à suivre pour trouver une solution à son problème ou de livrer la réponse adéquate. Cependant, nous n'avons aucun droit, aucune connaissance assez parfaite pour prétendre nous substituer à tel ou tel organisme cantonal, départemental ou national.
Avec ou sans problème, nous serons toujours très heureux de vous recevoir au cours de nos Permanences.
Bonne Santé et Bonne Année à vous tous.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY,
Mario CESELLI,
Jean-Pierre DAUVERGNE
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Georges LEPINE
ex-SB
19 juin 2002
André MONNARD
ex-SB
27 juin 2002
Morton WADDUP
ex-PS
14 juillet 2002
Armand CYVOCT
ex-AT
16 juillet 2002
Emile SIGAUD
ex-PS
17 juillet 2002
Kenneth WIGGINS
ex-ECP
22 juillet 2002
Lucien GOURDIOLE
ex-CN
27 juillet 2002
Jean-Noël COLLET
ex-ST
28 juillet 2002
Claude BOVET
ex-SL
10 août 2002
Paul RICHARD
ex-LEP
17 août 2002
Eddy LEROY
ex-DOC
3 septembre 2002
Michel CASSARD
ex-ST
19 septembre 2002
Emmanuel ANDERS
ex-PS
20 septembre 2002
Fred ASNER
ex-SPS
25 octobre 2002
Marcel STUDER
ex-SL
28 octobre 2002
Jacky JUNG
ex-SB
15 novembre 2002
Georges SARKISSIAN
ex-FI
20 novembre 2002
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Kirsten JOHNSEN
20 juin 2002
Renie, Lady ADAMS
30 september 2002
Alice COBLANS
26 octobre 2002
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
La perte d'un conjoint est un événement douloureux pouvant laisser désemparée la personne qui doit assumer subitement une foule de responsabilités auxquelles elle n'a pas été préparée. Le Comité du GAC les invite, si elles le désirent, à se mettre en rapport avec l'un de ses membres ou à se rendre à l'une des Permanences, afin d'obtenir aide et assistance, ceci bien entendu en toute confidentialité.
Les personnes désirant proposer un hommage bref concernant un(e) retraité(e) décédé(e) sont invitées à apporter leur texte ou à l'envoyer à l'une des Permanences. Les hommages, limités à 250 mots, devront être approuves par la famille du défunt.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Le Bulletin No 25 (juin 2002) a donné des informations détaillées sur la situation financière de notre régime d'assurance maladie, sur les difficultés apparues dans nos relations avec l'Hôpital de la Tour à Meyrin, sur l'assurance dépendance ainsi que sur divers aspects administratifs.
Comme il est de coutume, le présent Bulletin ne mentionne que brièvement les évolutions intervenues depuis cinq mois. Des publications comme le Bulletin du CHISB (Comité de Surveillance de l'Assurance maladie du CERN) ont donné ou donneront encore prochainement des indications précises sur l'un ou l'autre point d'importance.
Depuis le mois de juin 2002 le CHISB s'est avant tout préoccupé de la question de la maîtrise des coûts de l'hospitalisation. Ceux-ci représentent 40% du total des remboursements des frais; la révision de certaines règles de remboursement des frais hospitaliers pourrait donc amener une diminution sensible des frais dans ce secteur. Le CHISB pense qu'il devrait être possible d'inciter les patients à se faire soigner dans des établissements de qualité pratiquant des tarifs modérés. Il a donc avant tout comme but, dans une vue à long terme:
de maîtriser les coûts sans nuire à la qualité des soins,
de préserver le libre choix de l'assuré vis à vis de ses prestataires de soins,
d'adapter la couverture maladie à l'évolution des pratiques médicales.
Le bulletin du CHIS No 12 a déjà donné des informations détaillées au sujet de la situation résultant de la résiliation de notre convention avec l'Hôpital de la Tour et des offres alternatives existant dans le Canton de Genève. Nous compléterons prochainement cette information par des indications similaires concernant les départements français voisins.
Des mesures concrètes ont été étudiées; elles ont trouvé l'accord de l'Administration du CERN, de l'Association du personnel et des délégués des Etats Membres au Forum Tripartite sur les conditions d'emploi ( TREF ) ainsi que du Comité des Finances. Ces mesures doivent encore être approuvées par le Conseil au mois de décembre.
Elles prévoient essentiellement un taux de remboursement des frais hospitaliers à 100% dans les hôpitaux publics contre 90% seulement pour les hôpitaux privés et ce pour les chambres à deux lits et plus. Le supplément du coût pour un hébergement dans une chambre à un lit sera à la charge de l'assuré. Les détails précis de l'ensemble de ces nouvelles dispositions seront commu-niqués dès l'approbation par le Conseil du CERN.
Le bien fondé de la création de l'assurance dépendance a été amplement démontré. A la date du 18 novembre 2002 les cas de 75 personnes avaient été évalués; 9 personnes avaient été considérées comme non dépendantes et les autres classées dans les catégories faible (17), moyenne (20) et grave (29). 14 dossiers dont ceux de trois enfants étaient en attente d'évaluation. Un contrôle actuariel est prévu après cette première année de fonctionnement.
Un cas de fraude manifeste a été détecté par les services d'UNIQA. Il concerne une personne retraitée. La procédure de son exclusion du régime d'assurance maladie du CERN est en cours.
Jean-Paul DISS,
Pierre LAZEYRAS,
Robert MUZELIER
La caisse de pensions
(Cet article suit étroitement les résumés publiés dans le Bulletin hebdomadaire du CERN en date du 24 juin et du 28 octobre 2002)
Ci-après nous vous parlerons des réunions No 108 (9 avril 2002), 109 (juin 2002), 110 (septembre 2002) et 111 (octobre 2002) du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions.
Conseil d'Administration, 9 avril 2002
La réunion a été consacrée essentiellement à l'examen et à l'approbation du projet de rapport annuel 2001 de la Caisse de Pensions ainsi qu'à l'affectation du résultat de l'exercice. (Pour obtenir ce projet de rapport annuel adressez-vous à l'Administration de la Caisse, bât. 5, 1-030, tél. +41/ 22 767 9194). S'agissant de ce dernier point, le Conseil a décidé, sur la base des recommandations des deux bureaux d'actuaires ayant participé à la dernière étude actuarielle, de considérer les montants inscrits précédemment dans les comptes en tant que réserves comme faisant partie du capital de la Caisse. En ce qui concerne les autres points traités lors de cette séance, on peut relever que le Conseil d'Administration a approuvé en matière de placements une nouvelle allocation stratégique qui, dans les grandes lignes, intègre deux nouvelles classes d'actifs, à savoir les obligations à haut rendement et les actions de société non cotées, pour des montants de 2% chaque.
Par ailleurs, la partie “actions suisses” du portefeuille disparaît en tant que telle, les actions suisses étant intégrées dans le portefeuille européen.
Quant à l'immobilier qui était limité à 10% des avoirs sociaux, il voit sa part passer à 15%.
Conseil d'Administration, 4 juin 2002
La réunion a été consacrée
à l'examen de la réponse de l'Administration de la Caisse aux observations formulées par les commissaires aux comptes dans leur rapport sur l'examen des comptes de l'exercice 2001,
à un rapport par le président du Comité de placement sur les deux dernières séances du Comité,
ainsi qu'à l'examen et à l'approbation d'une version révisée du règlement de la Commission de gestion mobilière et du cahier des charges de la gestion interne.
Conseil d'Administration, 3 septembre 2002
Le Conseil d'Administration a d'abord pris connaissance d'un rapport présenté par B. Strange et F.-X. Douin de JP Morgan Fleming Asset Management portant sur la couverture monétaire. Il convient de remarquer que ce système mis en place en 1997 a parfaitement rempli son objectif en permettant à la Caisse de diversifier ses positions à l'étranger tout en réduisant le risque du portefeuille.
La réunion ordinaire qui s'est tenue l'après-midi a été essentiellement consacrée à l'examen d'un certain nombre de modifications techniques à apporter aux Statuts et Règlements de la Caisse portant essentiellement sur quatre points:
Clarification des rôles du Conseil d'Administration et de l'Administrateur;
Procédure de nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil d'Administration et de l'Administrateur de la Caisse;
Règles de vote du Conseil d'Administration;
Rôle et composition du Comité de placement.
Les modifications aux Statuts et Règlements de la Caisse seront soumises pour approbation au Conseil du CERN lors de sa réunion de décembre.
Conseil d'Administration, 2 octobre 2002
La réunion a été essentiellement consacrée aux questions portant sur l'ajustement des pensions en 2003. Le Conseil d'Administration a décidé de recommander au Directeur général de proposer au Conseil d'appliquer un taux d'indexation de 0.6% à compter du 1er janvier 2003 aux pensions, montants fixes et allocations. Ce pourcentage correspond à l'augmentation du coût de la vie d'août 2001 à août 2002 à Genève.
Compte tenu de la situation des marchés financiers, un point sur la situation fin août a été fait par le Président du Comité de placement: il s'avère que, sur l'ensemble des avoirs, le recul se situe depuis le début de l'année entre moins 5 et moins 6%.
Jean-François BARTHéLEMY,
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Ce groupe a eu une très faible activité - une seule réunion depuis le debut de l'année - dû à l'excès de travail dans les services concernés du CERN.
Dans sa réunion du 9 avril 2002, le Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions avait rejeté de justesse une motion de prendre en charge, pour une période de 12 mois et pour un montant dont il avait fixé le plafond, les frais liés à la préparation d'un rapport des experts juridiques pour publication dans une revue internationale de droit.
Il est pourtant urgent que cette publication ait lieu. Le Comité du GAC a donc envisagé de contribuer aux frais liés à la préparation de ce rapport.
René BARTHELEMY,
Edith DELUERMOZ
27-27-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 27
été 2003
Quelques mots du président
(Original français)
Notre assemblée générale s'est tenue le 30 avril 2003 avec une nombreuse assistance, ce qui témoigne de la vitalité de notre groupement. Elle etait suivie d'une assemblée générale extraordinaire dédiée aux nouveaux Statuts. Vous trouverez dans ce Bulletin l'ensemble des sujets qui y ont été abordés.
Vous allez être sollicités de participer à deux scrutins concernant, l'un l'adoption des nouveaux Statuts, l'autre l'élection de membres du Comité. Je vous demande de participer très nombreux à ces votes pour prouver votre attachement a la vie du GAC.
Nous avons appris l'heureux dénouement du conflit qui concernait la CRDS et nous avons lancé des actions au sujet des impôts à Genève ainsi que sur la non indexation totale des pensions.
En espérant que ce Bulletin vous donnera les informations que vous désirez, je vous souhaite ainsi qu'à vos famille un très agréable été.
Philippe BERNARD
Activités du comité
Semestre de décembre 2002 à mai 2003
(original français)
Le Comité, qui comporte 20 membres, n'a pas été modifié depuis les élections du premier semestre 2002. Il restera en l'état jusqu'au 31 décembre 2003, date à laquelle il sera procédé à son premier renouvellement partiel dans le cadre des nouveaux statuts. Ce changement des statuts est traité dans un article spécifique de ce Bulletin. Le Comité s'est réuni cinq fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Préparation des nouveaux statuts
Le Comité a consacré une bonne part du premier semestre 2003 à la rédaction des nouveaux statuts du GAC, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur des nouveaux statuts de l 'Association du personnel en janvier 2003. Nous vous renvoyons à l'article spécifique de ce Bulletin dédié à ce sujet.
Activités statutaires
Le semestre couvert s'est terminé par la tenue le 30 avril de l'Assemblée générale en présence de quelques 300 personnes présentes ou représentées. L'Assemblée générale a été suivie par une Assemblée générale extraordinaire convoquée pour y présenter les nouveaux statuts. Les participants ont pu ensuite se retrouver pour des échanges amicaux lors du pot de l'amitié qui clôture traditionnellement cette réunion.
Les nouveaux statuts ont été envoyés par courrier séparé à tous les membres du GAC, et soumis à leur approbation. Un bulletin de vote à nous retourner au plus tard le 5 septembre a été joint pour cela.
Lors de l'Assemblée générale, plusieurs présentateurs, dont notre Président, ont lancé un appel pour que vous soyez nombreux à vous présenter aux prochaines élections du Comité du GAC pour représenter les retraités des nouvelles classes d'âge. Cette représentation est d'autant plus nécessaire que nous entrons dans une période économique pleine d'incertitude. Vous pourrez matérialiser votre volonté de vous engager en remplissant les formulaires de candidature qui ont été joints à l'envoi des nouveaux statuts.
Relations avec l'Administration du CERN.
Les excellents contacts établis grâce à l'action de G. Brianti ont été maintenus à un niveau informel par Ph. Bernard. Il faudra maintenant poursuivre avec la nouvelle Direction du CERN.
Relation avec l'Association du personnel.
Ces relations se poursuivent avec un excellent état d'esprit par le biais de contacts entre nos Présidents et Vice-présidents respectifs, de la participation de nos sept délégués aux réunions du Conseil du personnel et de leurs participations à différents Comités paritaires rapportées dans les chapitres spécifiques de ce bulletin et résumées ci-dessous.
Imposition des pensions.
Notre délégué auprès du Conseil du personnel J.-F. Barthélemy nous tient au courant de l'évolution positive de l'aspect juridique de l'assujettissement à la CRDS des retraités résidant en France. Un autre problème fiscal nous préoccupe: la forte augmentation des l'impôts dans le canton de Genève, due à l'annulation d'une franchise partielle sur les pensions.
Assurance maladie.
Nos trois délégués J.-P. Diss, P. Lazeyras, et R. Muzelier nous représentent au sein du CHISB qui suit l'assurance maladie et son volet assurance dépendance désormais intégré. Ils se soucient avec l'UNIQA du contrôle de l'inflation des frais hospitaliers et pharmaceutiques. Notre Président, Ph. Bernard, est intervenu lors de l'Assemblée générale pour attirer l'attention des bénéficiaires sur la nécessité d'une démarche individuelle pour privilégier les produits, pharmacies et cliniques offrant les coûts les plus bas pour des soins similaires. Pour en savoir plus, nous vous renvoyons à l'article spécifique de ce Bulletin et à la lecture du CHIS Bull'.
Caisse de Pensions.
Nos deux délégués dans ce domaine, J.-F. Barthélemy et F. Wittgenstein, rapportent que la performance des valeurs mobilières de la Caisse de Pensions a été affectée par la chute des marchés boursiers pendant la période analysée. Nous devons apprécier qu'une gestion prudente et la bonne sélection du portefeuille aient permis d'en limiter l'impact.
Notre Président Ph. Bernard a décidé de faire recours au nom des retraités auprès du BIT, contre la décision du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions de ne pas donner suite à la demande de notre précédent Président G. Brianti du rattrapage d'une perte de pouvoir d'achat de 1.46% constatée lors de la dernière révision quinquennale des salaires.
Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l'Organisation.
Ce groupe après une période de très faible activité vient dernièrement de la relancer en préparant la publication du rapport des experts dans des revues juridiques. Nous vous référons à l'article de nos deux délégués auprès de ce Groupe de travail (E. Deluermoz et R. Barthelémy).
Relation avec les retraités présents et futurs.
Il y a eu cinq Permanences assurées par trois membres du GAC (F. Beetschen-Buttay, M. Ceselli, J.-P. Dauvergne), pour répondre aux demandes des personnes intéressées. Les problèmes fiscaux sont toujours le plus fréquemment abordés. Mais nos représentants sont aussi intervenus pour régler des cas personnels difficiles, comme par exemple des problèmes d'accès au site du CERN pour les veuves de retraités.
Il faut aussi mentionner l'Assemblée générale ainsi que la rencontre avant Noël et le pot qui a suivi ces deux événements, qui permettent toujours à ceux qui peuvent s'y rendre de renouer des contacts amicaux avec d'anciens collègues.
Olivier BAYARD, Michel MATHIEU
Rapport du trésorier
Compte des pertes et profits 2002
Recette
35'061.25 CHF
Dépense
25'542.30 CHF
Réserve
9'518.95 CHF
Le montant des cotisations s'élève à
33'525.00 CHF
Le Comité à décidé de verser 10 CHF par membre du GAC
à l'Association du Personnel, c.à.d.
14'030.00 CHF
Budget prévisionnel pour 2003
Le budget prévisionnel pour 2003 s'élève à
41'000.00 CHF
Le compte rendu de l'Assemblée générale du 30 avril 2003 contient les détails du budget.
Robert JACOB, Stephan PICHLER
Les permanences
Période de décembre 2002 à mai 2003
(Original français)
La plupart des bénéficiaires de la Caisse de Pension connaît l'existence des Permanences.
L'accueil à ces Permanences est une sorte de solidarité envers nos collègues retraités (ou en passe de le devenir), qui viennent nous soumettre leurs problèmes. Nous sommes très attentifs à ces entretiens individuels et confidentiels et essayons toujours d'y répondre ou d'indiquer la marche à suivre.
Depuis la dernière Assemblée générale de mai 2002, nous avons assuré 9 Permanences et reçu la visite de 45 personnes.
Ce sont à peu près toujours les mêmes problèmes qui perturbent nos collègues: la fiscalité, la CRDS/CSG ou le remboursement des frais médicaux.
Nous rappelons que les Permanences se tiennent chaque premier mardi du mois, de 14 h à 17 h, dans la salle de conférence de l'Association du personnel (face à la Cafétéria Coop). Ce ne sont pas des réunions publiques, mais des entretiens particuliers. Au cours des mois de janvier, juillet et août nous n'assurons pas les Permanences.
Enfin, avec ou sans problème nous serons très heureux de vous accueillir bientôt. Nous vous souhaitons un très bon été.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jean-Pierre DAUVERGNE
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Mario ALLIEVI
ex-SB
3 décembre 2002
Renée COLLET
ex-ECP
7 décembre 2002
Odd Philip NICOLAYSEN
ex-DD
26 décembre 2002
Alan DAVIS
ex-ST
5 février 2003
Heinz RODE
ex-PE
24 février 2003
Michel FERRAT
ex-EP
3 mars 2003
Rolf HAGEDORN
ex-TH
9 mars 2003
Edouard CHEVALIER
ex-AT
10 mars 2003
Charles PEYROU
ex-EF
6 avril 2003
Leo SCHERRER
ex-EF
7 avril 2003
Jacques DAVID
ex-EP
8 mai 2003
Onofrio MENDOLA
ex-EP
16 mai 2003
Rolland DUMOUCHEL
ex-SPS
18 mai 2003
Antoine MAGOURIOTIS
ex-EF
31 mai 2003
Floris VRIENS
ex-LEP
2 juin 2003
Ernest ZIMMERMANN
ex-ST
8 juin 2003
Lucien MONTANET
ex-EP
19 juin 2003
Massimo ROSSELLI
ex-SPS
21 juin 2003
Pietro CHIARI
ex-EF
28 juin 2003
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Yvonne CAILL
veuve de René, ex-SB
8 janvier 2003
Renée FAMY
veuve de Roger, ex-EP
21 janvier 2003
Lillian BALL
veuve de Thomas, ex-EF
13 février 2003
Francine BEAUMONT
veuve de Michel, ex-EF
3 mars 2003
Jeanne THOUVENEL
veuve de Fernand, ex-FI
25 avril 2003
Juliette PRODON
veuve de Gilbert, ex-PPE
12 mai 2003
Liliane BLASER
veuve de Jean-Paul, ex-FI
28 juin 2003
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Les nouveaux statuts du GAC
(Original français)
Vous venez de recevoir par la poste la nouvelle édition des Statuts du Groupement des Anciens du CERN datée de mai 2003, avec quelques mots d'explication. Vous vous êtes sans doute demandés pourquoi votre Comité s'est lancé dans cette fastidieuse oeuvre administrative? La réponse est simple: L'Association du personnel en est la cause! Soyons plus précis: L'Association vient d'éditer une version entièrement révisée de ses statuts, approuvée par l'Assemblée générale du 20 novembre 2002 et entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Ce long document comporte 11 articles spécifiques portant sur le statut des retraités au sein de l'Association, sur leur représentation par le Comité du GAC et par 9 délégués siégeant au Conseil du personnel, et sur leur mode de désignation. Le Conseil du personnel est l'organe représentatif suprême du personnel et des retraités du CERN (Art. V.1.1 des statuts de l'Association du personnel). Cette imbrication formelle du GAC dans l'Association du personnel a rendu nécessaire une révision de nos propres statuts pour assurer la compatibilité totale entre les deux documents, et la synchronisation des procédures électorales respectives. Les statuts du GAC présentés ici ont été approuvés par le Comité exécutif de l'Association du Personnel.
Bref résumé des articles des nouveaux statuts de l'Association concernant le GAC
Les extraits des statuts sont notés comme ceci.
L'Association a pour but de «sauvegarder les droits et défendre les intérêts des familles du personnel du CERN et ceux des bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN.».. Pour atteindre ses buts, l'Association utilise «la constitution en son sein d'un Groupement des Anciens du CERN (GAC).» .... «Les membres pensionnés payent collectivement une cotisation via le GAC.»...«La qualité de membre pensionné se perd ... par perte du statut de membre du GAC.»
«Le Conseil du personnel est composé des Délégués du personnel … 81 au total, ... et des Délégués des pensionnés, qui représentent les membres pensionnés ... 9 au total.» ...«Les délégués des pensionnés sont élus ... selon les dispositions arrêtées par le GAC.» ... «La démission, radiation, remplacement des délégués des pensionnés sont régis par les dispositions correspondantes arrêtées par le GAC.»
Le mandat de ces délégués est de deux ans, du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante. Le renouvellement des délégués du personnel se fait approximativement par moitié chaque année. Les délégués sont rééligibles.
«Les Délégués des pensionnés participent aux votes portant sur les questions qui concernent les membres pensionnés.» «Le Conseil du personnel a la compétence de nommer des représentants du personnel dans les organes où cette représentation est prévue.» Dans le cas du GAC, il s'agit du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions, du CHIS (Régime d'Assurance maladie), et du Groupe de travail sur la garantie des pensions.
Bref aperçu des nouveaux statuts du GAC et comparaison avec les anciens.
C'est pour nous adapter au cadre statutaire résumé ci-dessus que nous avons entrepris la rédaction des nouveaux statuts. Bien que le GAC soit partie intégrante de l'Association du personnel, celle-ci a laissé au GAC une grande liberté pour établir nos propres règles, et les adapter ainsi au mieux à notre état de pensionné. Dans cette approche, nous avons recherché la meilleure compatibilité possible entre nos statuts respectifs, tout en restant simple et en engageant le moins possible les Comités futurs du GAC. Nous avons été plus formels, là où nous intervenons directement dans les structures de l'Association. Nous avons profité de cette révision pour supprimer, modifier ou ajouter des articles là où l'expérience de vingt années du GAC le justifiait.
Les nouveaux statuts comportent 38 articles (26 dans la précédente version), regroupés selon huit thèmes, que nous allons rapidement présenter.
Nature et but du GAC. Nos buts n'ayant pas changé, les six articles sur ce sujet n'ont pas été modifiés à part un complément d'information dans l'article 1 mentionnant notre représentation au sein de l'Association du personnel.
L'Assemblée générale ordinaire reste le pouvoir suprême du GAC. Là encore, il n'y a rien de fondamentalement changé dans les quatre articles sur ce sujet. La date de l'assemblée a été ramenée d'avril à mars, pour tenir compte du nouveau calendrier électoral (dernier trimestre de l'année au lieu du premier). Pour tenir compte de questions émanant de nos membres, l'affectation des délégations de vote a été précisée.
Le Comité du GAC. C'est dans les articles 11 à 17 sur ce sujet que l'on trouve les plus importantes modifications et simplifications. Les précédents statuts prévoyaient un Comité composé d'une part de membres élus en une seule opération par les membres du GAC chaque deux ans en mars (actuellement douze), et d'autre part des délégués des pensionnés auprès du Conseil de l'Association à raison d'un délégué par 200 membres du GAC. Ces délégués sont membres d'office du Comité du GAC, et leur élection s'effectuait par moitié chaque année en mai par les membres du GAC. Le Comité définissait son organigramme pour deux ans à la suite des élections générales de mars et le présentait à l'Assemblée générale d'avril.
La liberté d'action que nous laissent les nouveaux statuts de l'Association nous a permis de simplifier grandement. Il n'y aura plus qu'une seule catégorie de membres du Comité élus. Leur nombre est fixé à un minimum de 15, juste suffisant pour remplir les fonctions imparties au Comité, et à un optimum de 20. Les mandats sont restés de deux ans, mais les élections auront lieu dans le dernier trimestre de chaque année pour renouveler les membres dont le mandat arrive à échéance, et pour atteindre l'effectif souhaité. Le Comité définira son organigramme en décembre et le présentera à l'Assemblée générale de mars.
L'élection directe des délégués auprès du Conseil du personnel a été supprimée, ces derniers étant considérés comme des membres du Comité comme les autres. Ils seront élus par les autres membres du Comité, au même titre que le Président, les Vice-présidents, le trésorier et le secrétaire, lors de la première réunion de décembre du Comité renouvelé. L'effectif de ces délégués est fixé à neuf membres, renouvelé approximativement par moitié chaque année. Ces délégués pourront participer dès chaque 1er janvier aux activités du Conseil de l'Association renouvelé à la même époque. Par ce mode de désignation des délégués, nous espérons obtenir la meilleure adéquation possible entre le profil et la disponibilité des membres du Comité et les charges qu'ils acceptent de remplir.
La possibilité de coopter des membres figurant dans les anciens statuts a été maintenue. Nous avons introduit une distinction entre des fonctions statutaires ouvertes aux seuls membres élus, là où la légitimité apportée par un mandat électoral semblait formellement nécessaire, et les autres fonctions n'exigeant pas impérativement une telle légitimité, ouvertes aussi aux membres cooptés dont l'aide et la bonne volonté sont toujours appréciées. Vous remarquerez que ces autres fonctions, tout aussi importantes que les statutaires, sont celles d'adjoint ou celles touchant à la communication. Sans elles il n'y aurait ni Bulletin, ni Permanence, ni activités socioculturelles, pour ainsi dire pas de GAC.
L'article 17 traite des moyens d'information. Vous y trouverez mentionné un site web du GAC. Il faudrait l'aide de nouveaux membres du Comité, issus des nouvelles générations de retraités, pour faire vivre ce site. Anciens informaticiens, pensez-y à la réception de nos appels à candidature.
Les vérificateurs aux comptes. Pas de changement statutaire. Seul le calendrier électoral a été modifié, pour être synchrone avec celui du Comité.
Les procédures électorales. Les articles 19 à 23 sur ce sujet sont nouveaux. Ils fixent simplement les nouvelles règles permettant de renouveler partiellement le Comité chaque fin d'année par appel au suffrage direct de l'ensemble de nos membres, puis décrivent comment le Comité renouvelé attribue les fonctions statutaires (Président, etc.), dont celles de délégués auprès du Conseil du personnel.
Plutôt que de vous plonger dans cette lecture insipide, restez sereins, contemplez les papillons butinant vos fleures, notre expert juridique J.–F. Barthélemy a revu et amendé ce texte. Qu'il en soit ici publiquement remercié!. Ceux dont l'esprit sera reposé par le choix de l'option contemplative, comprendront aisément qu'il est finalement plus simple d'avoir une seule procédure électorale chaque année, au lieu de trois réparties sur deux ans et fondées sur deux règlements électoraux.
Règles financières. La comptabilité du GAC fonctionne bien. Nous n'avons donc pas modifié les articles sur ce sujet. Nous les avons complétés en citant la contribution forfaitaire du GAC à l'Association pour couvrir l'adhésion collective de nos membres.
Procédures exceptionnelles. Les articles sur le remplacement d'un Membre du Comité suite à une démission ou un empêchement sont nouveaux. Ce cas n'était pas traité dans les anciens statuts. Il nous a fallu le faire, puisque les statuts de l'Association nous renvoient explicitement à nos propres règles pour le traiter.
Les articles sur l'Assemblée générale extraordinaire, la révision des statuts et la dissolution du GAC sont intégralement repris de l'ancienne version. C'est cette procédure de révision qui vient d'être suivie.
Limite de validité. Les nouveaux statuts entreront en vigueur en septembre 2003, si vous les approuvez. Le dépouillement de vos votes est programmé pour début septembre.
Il nous a fallu mettre en place une procédure transitoire pour passer du calendrier électoral des anciens statuts au nouveau. Le mandat d'environ un tiers des membres du Comité, élus courant 2001, sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2003, le mandat des deux tiers restants, élus courant 2002, jusqu'au 31 décembre 2004.
Les premières élections de renouvellement dans le cadre des nouveaux statuts auront lieu dans le dernier trimestre 2003. Des formulaires de candidature ont été envoyés avec l'exemplaire des statuts.
Conclusion. Pour s'assurer que vous avez eu le courage d'aller jusqu'au bout, le rédacteur aurait souhaité terminer votre exercice de lecture par un concours de questions (du type: combien y a-t-il de délégués auprès du Conseil du personnel?) et de doter ce concours de nombreux prix. (Un canard en plastique qui crie GAC, GAC dans le bain, une explosion de joie pour vos petits enfants!). Il a hésité à s'adresser au trésorier pour trouver les fonds, de crainte de se voir appliquer, pour aliénation, la procédure d'empêchement qu'il a eu la malencontreuse idée d'écrire.
Si cette lecture vous a rebuté, c'est un excellent signe! Postulez donc pour être membre du Comité. Vous verrez de l'intérieur que nos activités sont moins fastidieuses, plus utiles, et plus conviviales que la lecture de ces statuts pourrait le laisser croire.
Olivier BAYARD
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français) 1. Comme vous le savez certainement, en 2002 le fait le plus important a été la modification des modalités de remboursement des frais hospitaliers. Cette modification a été faite dans le cadre de nos efforts pour le contrôle des coûts. Une mise en place rapide a été rendue nécessaire par l'échec de nos négociations avec l'Hôpital de la Tour à Meyrin, qui a augmenté ses tarifs d'une façon que nous avons trouvée abusive et injustifiée. L'accord avec cet hôpital a été dénoncé au 1 juillet dernier.
Le nouveau mode de remboursement a pour but, tout en assurant des soins de qualité, d'inciter les membres du CHIS à se faire soigner soit dans les hôpitaux publics, entre autres les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG, c'est à dire l'Hôpital Cantonal), soit dans des établissements avec lesquels nous avons des accords tarifaires.
Le nouveau règlement dont vous avez eu connaissance en détail par le CHIS Bull' est appliqué depuis le début de l'année, assorti de mesures transitoires.
Il nous faut maintenant voir si l'effet de ces mesures sera l'effet escompté, et, s'il y a lieu, prendre de nouvelles mesures de contrôle de ces coûts. Ceci s'applique aussi aux autres prestations de notre Caisse Maladie.
Les statistiques de 2002 nous montrent que, malgré l'augmentation des tarifs de l'Hôpital de la Tour, les remboursements des frais d'hospitalisation à cet hôpital se sont réduits de 4 MCHF à 3.5 MCHF entre le premier et le deuxième semestre de 2002. Ceci n'est qu'une indication, puisqu'il ne s'agit que de deux fois 6 mois.
2. Dans ce contexte, une liste des établissements publics et des établissements agrées dans la région limitrophe existe. Des pourparlers sont en cours pour avoir un accord avec la clinique de la Métairie à Nyon et avec la clinique de Genolier, établissement de qualité qui pratique des tarifs particulièrement intéressants.
3. Les résultats de l'exercice 2002 nous ont été communiqués par UNIQA. Il y a eu une augmentation significative des coûts et des remboursements: 8.7% globalement, 6.8% si l'on ne prend pas en considération les frais liés à la dépendance. Les frais hospitaliers sont les principaux responsables de cette augmentation avec une augmentation de 12% environ par rapport à 2001.
Le CHIS couvre les besoins de 11'197 personnes dont 3'817 pensionnés avec leur famille. Les remboursements pour les pensionnés se sont élevés à 26.3 MCHF contre 20.8 MCHF pour les actifs. Les contributions sont de 19.1 et 35.4 MCHF respectivement.
On observe une fois encore les effets de l'âge sur les dépenses liées à la santé; il faut souligner de nouveau la solidarité manifestée par les plus jeunes à notre égard.
4. L'assurance pour dépendance est en place. A la fin de 2002, 85 cas ont été étudiés, dont 22 sont décédés et 47 personnes sont encore au bénéfice de cette assurance. Par ailleurs, après une année de fonctionnement, il a été demandé à l'actuaire, Mr Berthouze, de procéder de nouveau à une étude actuarielle à titre de première vérification de la validité des hypothèses originales.
Les allocations journalières payées en 2002 s'élèvent à 1.1 MCHF et les prestations paramédicales pour la même période à 0.3 MCHF.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
1. Composition du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions
Nommés par le Conseil du CERN:
J. BEZEMER - Président F. BELLO - Suppléant
P. LEVAUX - Titulaire J.–P. RUDER - Suppléant
Nommés par le Directeur Général du CERN:
A.J. NAUDI - Vice-président F. CLIFF - Suppléant
J. VAN DER BOON - Titulaire V. HATTON - Suppléant
jusqu'au 30 avril 2003 W. ZAPF - Suppléant
depuis le 1er mai 2003
Nommés par le Directeur général de l'ESO:
R. FISCHER - Titulaire K. BANSE - Suppléant
Elus par les membres de la Caisse:
E. CHIAVERI - Titulaire F. SONNEMANN - Suppléant
G. MAURIN - Titulaire Mme F. RANJARD - Suppléante
S. MYERS - Titulaire C. HAUVILLER - Suppléant
Mme I. SEIS - Titulaire G. DE LA FUENTE - Titulaire
Nommés par l'Association du personnel du CERN:
J.–P. MATHEYS - Vice-président M. GOOSSENS - Suppléant
Nommés par le Conseil d'Administration en accord avec l'Association du personnel du CERN:
J.–F. BARTHELEMY - Observateur F. WITTGENSTEIN - Suppléant
C.CUENOUD est l'Administrateur de la Caisse de Pensions, nommé par le Conseil du CERN sur proposition du Conseil d'Administration, en accord avec le Directeur général du CERN. Il n'est pas membre du Conseil d'Administration de la Caisse.
2. Activités du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions
Depuis notre dernier Bulletin, le Conseil d'Administration a tenu quatre réunions, les 5 novembre et 3 décembre 2002, les 4 février et 8 avril 2003.
Le 5 novembre 2002 le Conseil d'Administration
a recommandé un ajustement des pensions de 0.6% au 1er janvier 2003.
a examiné des propositions de modifications aux Statuts de la Caisse portant sur:
la clarification des rôles du Conseil d'Administration et de l'Administrateur;
la procédure de nomination du Président, des Vice-présidents et de l'Administrateur de la Caisse;
les règles de vote du Conseil d'Administration;
le rôle et la composition du Comité de Placement.
(A sa réunion du moiss de décembre, le Conseil du CERN n'est pas entré en matière sur les deux premiers points. Par contre les deux derniers ont été approuvés par le Comité des Finances.)
a rejeté une demande du Président de notre Groupement en date du 6 mars 2001, tendant à un réajustement de 1.46% des pensions au 1er janvier 2001, réajustement égal à la récupération par les actifs de leur perte de pouvoir d'achat pen-dant la période 1er janvier 1996 – 31 décembre 2000. Le Comité du GAC a décidé de contester ce refus;
a écouté une présentation par la société ORTEC sur le niveau de la couverture monétaire à maintenir, puis une analyse du gérant chargé de l'allocation d'actifs, recommandant la plus grande prudence en matière de placement en actions;
s'est prononcé en faveur de l'acquisition d'un immeuble de standing au centre de Paris;
a décidé de recommander au Conseil du CERN la nomination de Mr J. Bezemer à la présidence du Conseil d'Administration, de MM. A.J. Naudi et J.–P. Matheys aux deux vice-présidences et le renouvellement du mandat de Mr Ch. Cuénoud en tant qu'Administrateur de la Caisse.
Le 3 décembre 2002 le Conseil d'Administration
a procédé à la nomination des membres et des experts du Comité de placement pour 2003;
a examiné les résultats trimestriels;
a été saisi d'une demande de paiement différé des montants dus par l'Organisation au titre de la Circulaire administrative No 22 pour raison de cash flow budgétaire sur la période 2003-2010. Cette demande a été acceptée compte tenu du fait qu'il s'agit d'un soutien de nature exceptionnelle et sous réserve que le plan de remboursement clairement fixé ne puisse faire l'objet d'une nouvelle négociation;
a confirmé son accord du 5 novembre 2002 pour l'achat d'un immeuble à Paris;
a pris acte du résultat des élections.
Le 4 février 2003 le Conseil d'Administration
a remercié M. P. Levaux pour son action de 12 années à la présidence du Conseil. Le Directeur général du CERN L. Maiani, invité d'honneur de cette réunion, a joint ses remerciements à ceux du Conseil et a félicité M. J. Bezemer pour sa nomination en tant que président;
a écouté son nouveau président présenter ses préoccupations et les objectifs généraux qui animeront son mandat;
a écouté le rapport de son président sur la séance du Conseil du CERN du 13 décembre 2002, au cours de laquelle il a été décidé d'augmenter les pensions de 0.6% et d'adopter les modifications des Statuts et Règlements de la Caisse rela-tives aux procédures de vote au sein du Conseil d'Administration et au fonctionnement du Comité de placement;
a rappelé que le paiement différé des montants dus par l'Organisation au titre de la Circulaire administrative No 22 représente un montant de l'ordre de 15 MCHF, portant un intérêt de 3% plus l'inflation. Le remboursement prendra place entre 2008 et 2010. Compte tenu des circonstances actuelles, cette opération représente un placement financier intéressant;
a pris connaissance de la réunion du 4 décembre 2002 du Comité de placement;
a procédé à la constitution du groupe de travail pour la rédaction du rapport annuel 2002.
Le 8 avril 2003 le Conseil d'Administration
s'est essentiellement consacré à l'examen du projet de rapport annuel.
Exercice 2002
La récession économique qui a marqué 2001 s'est poursuivie en 2002.
Les faibles revenus des entreprises, les faillites de sociétés de haut niveau et les scandales relatifs aux comptabilités douteuses associés à des comportements de cadres d'entreprises anxieux de se servir largement dans les caisses dont ils avaient la responsabilité ont déprimé les marchés et démoralisé les bourses mondiales. Seul le marché obligataire a quelque peu tiré son épingle du jeu tout en s'acheminant lentement vers la création d'une 'bulle' qui ne peut qu'inciter à la prudence. La recrudescence du terrorisme international et les préparatifs de guerre ont aussi contribué à la "descente aux enfers" des marchés boursiers sur l'année écoulée.
Avant d'entrer dans les détails des chiffres concernant notre caisse, quelques graphiques illustrent ces commentaires.
Le graphe des indices boursiers montre que sur les dernières 52 semaines les marchés hollandais et allemand sont tombés à 40% de leur niveaux maxima et ne sont remontés qu'à 50% de ces maxima. Par contre on voit que les marchés américains ont mieux résisté. Les marchés monétaires ne sont pas restés en arrière de comportements difficiles, comme on peut le voir sur le graphe de l'évolution du franc suisse par rapport à l'euro.
A titre anecdotique il est aussi intéressant de noter qu'en 2002 les investissements étrangers ont dépassé en Chine ceux qui se sont placés aux USA. L'importance des dépenses US pour les grands conflits par rapport à leur PIB ressort du tableau ci-joint et relativise l'impact économique du conflit actuel sur les marchés boursiers.
En ce qui concerne notre caisse, il est intéressant de noter que le total des membres a baissé de près de 4% alors que celui des bénéficiaires a augmenté de 6.4%.
Mouvements d'effectifs de la Caisse de Pension
Total, Bénéficiaires
2'406
2'561
Différés
106
102
Orphelins
45
40
Conjoints survivants
384
411
Invalides
61
62
Retraités
1'810
1'946
Total, Membres (CERN+ESO)
3'163
3'039
Sorties
326
Retraités
168
Incapacités
7
Transfert
148
Décès
3
Le rendement mensuel du portefeuille géré, présenté sur le graphe suivant, montre sur l'année un rendement négatif de près de 10% ce qui est bien par rapport aux indices de référence.
Résultats semestriels de la Caisse de Pension (arrondis)
Bénéfices et contributions [MCHF]
30.06.02
31.12.02
Recettes
60.0
121.2
Dépenses
-90.5
-184.7
Compensations
16.5
5.8
Paiements, y compris transferts
-2.5
-7.0
TOTAL
-16.5
-64.7
Profits et pertes [MCHF]
30.06.02
31.12.02
Recettes
66.7
137.1
Dépenses
-8.1
-17.0
Opérations
52.6
–43.5
Revaluation
-249.0
-302.0
TOTAL
-137.8
-225.4
Bilan [MCHF]
30.06.02
31.12.02
Liquidités
448.5
847.9
Liquidités extérieures
5.7
1.7
Portefeuilles
2'318.9
1'805.6
Propriétés
389.5
410.0
Dette CERN
482.3
466.5
Autres Débiteurs
114.7
0.0
Créanciers
-106.4
0.0
TOTAL
3'653.2
3'531.8
Total 31.12.2001
3'805.0
Il en ressort en particulier que les cotisations couvrent actuellement les 2/3 des versements de la caisse qui tendent vers 200 MCHF. Les recettes du capital se soldent en 2002 par un déficit de 225 MCHF.
Au bilan les actifs représentent 3'531.7 MCHF contre 3'805.7 MCHF à la clôture de l'exercice précédent.
Le taux de couverture est à 94%.
Tenant compte de l'inflation de 0.9%, la performance globale annuelle nette s'établit à –6.39%.
Les derniers résultats (arrondis) peuvent se comparer comme suit:
Année
92
93
94
95
96
97
98
99
00
01
02
Rendement Net %
4.3
4.5
-1.8
2.1
15.0
7.6
5.0
12.0
-1.6
-4.2
-6.3
Capital GCHF
2.3
2.5
2.5
2.7
3.1
3.3
3.5
4.0
4.0
3.8
3.5
ce qui donne un taux cumulé moyen de croissance annuelle net de 3.15% avec un taux cumulé moyen d'inflation annuelle de 1.015% (11 ans).
Il est intéressant de comparer le rapport cumulé de l'adaptation des pensions à l'indice cumulé du coût de la vie sur des périodes différentes.
Période
01.01.83—01.01.03
01.01.93—01.01.03
01.01.95—01.01.03
Rapport d/col(%)
96.754
96.231
94.234
Enfin le dernier graphe montre la distribution du capital en fin d'exercice:
Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le Conseil de l'Organisation a décidé en décembre 1996 la poursuite des travaux pour examiner quatre aspects du problème des garanties des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN. Il s'agit des questions suivantes:
Le retrait d'un ou plusieurs Etats Membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences sur la Caisse des Pensions;
Le maintien du niveau des prestations versées par la Fondation après la dissolution de l'Organisation et la préservation du pouvoir d'achat des bénéficiaires;
La garantie que, en cas de dissolution, l'Organisation réglera ses dettes envers la Caisse des Pensions;
L'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.
Sur la demande du CERN, un rapport a été établi par trois experts de droit international qui s'occupent essentiellement des problèmes (1) et (3).
Le groupe de travail a estimé que la publication de ce rapport, particulièrement intéressant d'un point de vue juridique, contribuerait à faire connaître davantage le CERN et la réflexion qu'il a engagé, depuis plusieurs années, sur la garantie des pensions de son personnel en cas de retrait d'un Etat Membre ou de dissolution de l'Organisation.
Le rapport des experts - après avoir reçu quelques modifications rédactionnelles - est prêt pour la publication et sera soumis au Directeur général, via le Président du CCP, pour autorisation de publication. Les modifications rédactionnelles prennent en compte les remarques exprimées par le groupe de travail ainsi que l'Administration du CERN.
Le groupe de travail a convenu de poursuivre l'examen des problèmes (2) et (4).
René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ
Droits et devoirs des pensionnés du CERN
(Original français)
Cette liste fait dorénavent partie de la page "Droits et devoirs".
Affaires fiscales
(Original français)
Arbitrage UNESCO / France
Comme nous vous en avions informés, l'UNESCO avait entamé une procédure d'arbitrage contre le Gouvernement français au sujet de l'imposition par le fisc français des pensions servies aux membres du personnel retraités de l'UNESCO résidant en France.
Les arbitres viennent de rendre leur sentence: elle n'est malheureusement pas favorable à l'UNESCO.
Toutefois, l' "Union pour la Fiscalité des Pensions des Fonctionnaires retraités des Organisations du Système des Nations Unies", un organisme dont le GAC est membre, cherche d'autres moyens, non pas d'exonérer de tout impôt les pensions "internationales", mais au moins d'en adoucir la fiscalité. Affaire à suivre.
2. CRDS en France – une bonne nouvelle
Ceux de nos collègues qui se sont pourvus devant le Tribunal administratif de Lyon en vue d'obtenir le remboursement de la CRDS prélevée sur leurs pensions viennent d'obtenir gain de cause: l'Administration fiscale leur propose d'accéder à leurs demandes en contrepartie de leur désistement devant le Tribunal. Nous nous sommes mis immédiatement en rapport avec notre avocat. Plus d'informations seront publiées sous peu dans le Bulletin hebdomadaire.
3. Impôts cantonal et communal genevois
La suppression de l'abattement de 10% sur les pensions du CERN, si elle est maintenue, risque d'augmenter sérieusement l'ICC genevois sur les revenus reçus à partir du 1 janvier 2002. Nous nous sommes mis en rapport avec des avocats genevois afin de trouver un moyen de remédier à cette situation.
Bien entendu nous vous tiendrons du suivi sur chacune de ces rubriques.
Jean-François Barthelemy
28-28-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 28
Printemps 2004>
Editorial
(original anglais)
Chère lectrice, cher lecteur,
Peut-être êtes-vous un ancien membre du GAC. Dans ce cas je n'ai pas besoin de vous dire que, dans sa structure, ce Bulletin ne diffère pas des précédents. Il vous informe sur les activités du Comité du GAC et de ses délégués auprès des divers groupes de travail dont fait partie l'Association du personnel.
Peut-être êtes-vous nouvel adhérent, et ce Bulletin est le premier que vous voyez. Alors j'aimerais faire quelques remarques d'introduction.
Le but du Bulletin est donner aux retraité(e)s du CERN des nouvelles concernant les pensions, l'assurance-maladie et d'autres choses importantes (telles que les impôts), ainsi que de les informer sur des questions d'intérêt humain dont nous avons eu connaissance par voie officielle ou par contact personnel, p.ex. dans nos Permanences mensuelles.
Je pense notamment aux annonces de décès d'anciens collègues ou de leurs conjoints, qui figurent dans ce Bulletin1. Vous y trouverez peut-être des noms qui vous rappellent des jours du passé quand, dans votre vie professionnelle, vous avez été très lié à quelqu'un dont vous avez perdu la trace entre-temps. Si vous désirez écrire un mot de sympathie à la famille en deuil, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de Pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
A la fin de ce Bulletin vous trouvez une section intitulée Services du CERN et adresses utiles2. Une de ces adresses pourrait en effet vous rendre service. Si de votre côté vous connaissez une adresse qui pourrait intéresser d'autres ex–Cernois, veuillez nous en informer. Nous pourrions l'inclure dans le prochain Bulletin.
Meilleurs voeux pour vous et votre famille,
Jean-Marie THOMAS
1: voir aussi les pages “Hommages” 2: dans la version www, ces sections se trouvent sur des pages séparés Services du CERN, Fonds d'entr'aide et Activités volontaires et loisirs.
Quelques mots du président
(Original français)
Lors de ces derniers mois, après l'adoption des nouveaux statuts, l'élection des membres du Comité a eu lieu avec une très bonne participation. L'ensemble des candidats sortants ont été réélus. Un nouveau membre a été élu: Jean-Marie Thomas que nous sommes heureux d'accueillir au sein du Comité. Il remplacera Jörg Schmid comme rédacteur, Jörg désirant mettre fin à son mandat et à ses fonctions de rédacteur. Nous regretterons tous son départ, son efficacité et son engagement dans cette tâche qui parfois peut être très ingrate.
L'ensemble de l'action de votre Comité va se poursuivre dans la continuité: Indexation des pensions, Impôts, Vigilance sur les dépenses de santé, etc…Vous trouverez tout cela en détail dans ce bulletin dont la parution est décalée dans le temps par rapport à l'année dernière, ceci pour suivre les nouveaux statuts.
Je profite, en ce début d'année 2004, de vous adresser tous mes voeux pour vous et vos familles.
Philippe BERNARD
Activités du comité
Semestre de juillet à décembre 2003
(original français)
Le Comité, qui comportait 20 membres, s'est réuni 4 fois durant le semestre couvert, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Philippe. Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires:
Approbation des nouveaux Statuts
Les nouveaux statuts du GAC, présentés à l'Assemblée générale du 30 avril 2003, puis expliqués dans notre précédent bulletin semestriel, ont été soumis au vote de nos membres de mai à août 2003. Les bulletins de vote ont été dépouillés le 22 septembre 2003, et ont donné le résultat suivant:
élément
nombre
pourcentage
Nombre de membres cotisants (janv. 2003)
1341
Nombre de suffrages exprimés
544
40.6%
Participation
Nombre de « oui »
535
98.3%
Nombre de « non »
6
1.2%
Nombre de bulletins blancs
3
0.5%
Les nouveaux statuts sont donc adoptés, et sont entrés en application le 1er janvier 2004.
Néanmoins, les élections de remplacement de membres du Comité qui ont eu lieu durant le dernier trimestre 2003 se sont formellement déroulées dans le cadre des nouveaux statuts.
Elections et composition du nouveau Comité
Le Comité qui a achevé son mandat le 31 décembre 2003 comptait 13 membres, auxquels il faut adjoindre les 7 délégués au Conseil du Personnel. Il était élu pour 2 ans jusqu'en avril 2004. Suite à la mise en vigueur des nouveaux statuts, le mandat des membres du Comité a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2004. Le mandat de 2 ans de 4 des 7 délégués arrivant à échéance en mai 2003 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2003 dans le cadre des nouveaux statuts. Le mandat des 3 autres délégués arrivant à échéance en mai 2004 a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2004. L'ensemble de ces prolongations était rendu nécessaire par le nouveau calendrier électoral spécifié dans les nouveaux statuts Le nombre de délégués a été porté de 7 à 9 dans les nouveaux statuts. L'élection des délégués se fait maintenant dans le cadre du Comité.
Il a donc fallu pourvoir au remplacement de 4 délégués et à l'adjonction de 2 autres. Les 4 délégués sortant Mme E.Deluermoz, J-P.Diss, P.Lazeyras et F.Wittgenstein se sont représentés. De plus 3 membres du Comité, J.Allaby, O.Bayard et M.Ceselli ont souhaité se représenter. Pour maintenir l'effectif du Comité à 20 personnes, il a donc fallu pourvoir 7 postes, 13 autres membres du Comité restant en place jusqu'au 31 décembre 2004.
Nous avons envoyé un appel à candidature en mai 2003. Nous avons reçu trois nouvelles candidatures de J.Barnett, J-M.Thomas, et C-E.Vandoni, qui se sont ajoutées aux 7 candidatures des membres sortants. Les élections ont donc porté sur 10 candidatures pour 7 postes.
Dans le même cadre, nous avons procédé à l'élection pour le renouvellement des 2 vérificateurs aux comptes. Mme F.Morice et A.Van der Schueren se sont représentés. Nous avons reçu la candidature supplémentaire de R.Collomb.
Les bulletins de vote ont été dépouillés le 20 novembre 2003 par 12 scrutateurs sous la présidence de J.Pasquali. Le résultat pour les membres du Comité est donné ci dessous :
Voix
%
Suffrages exprimés et participation
949
70.8%
Sont élus
M. Jean-Paul Diss
844
89.0%
Mme Edith Deluermoz
835
88.1%
M. Pierre Lazeyras
771
81.3%
M.François Wittgenstein
740
78.1%
M. Olivier Bayard
686
72.4%
M. Jean-Marie Thomas
567
59.8%
M. James Allaby
548
57.8%
A été élu ultérieurement après la démission de J.Schmid:
M.Mario Ceselli
479
50.5%
N’ont pas été élus
M. Ian-James Barnett
388
40.9%
M. Carlo-Enrico Vandoni
331
34.9%
Note: J.Schmid, membre du Comité et rédacteur du bulletin, ayant présenté sa démission pour convenance personnelle début décembre 2003, le Comité a déclaré élu pour le remplacer le candidat suivant de la liste, à savoir M.Ceselli. L’ensemble des membres du Comité regrette le départ de J.Schmid et le remercie pour le travail accompli et la qualité du bulletin semestriel.
L’élection des vérificateurs aux comptes a donné les résultats suivants:
Voix
%
Suffrages exprimés et participation
949
70.8%
Sont élus
Mme Félicitas Morice
621
65.5%
M. Raymond Collomb
613
64.7%
A été coopté comme 3éme vérificateur
M. André Van der Schueren
562
59.3%
Note: Le Comité, usant de son droit de cooptation prévu aux statuts, a décidé de coopter A.Van der Schueren comme 3éme vérificateur aux comptes, compte tenu d’une part de sa parfaite connaissance de nos méthodes comptables et de son efficacité lors des précédents exercices, et d’autre part de son bon score électoral.
A la suite de ces élections, les affectations de fonction dans le nouveau Comité ont été décidées lors de sa réunion plénière du 5 décembre 2003.
Fonction
Membre
Président
Philippe Bernard
Vice-Présidents
Mme Susanne Muratori
Olivier Bayard
Secrétaire et secrétaire adjoint
Michel Mathieu
Olivier Bayard3
Trésorier et Vice-trésorier
Robert Jacob
Stephan Pichler
Caisse de Pensions: Observateur
et Observateur suppléant
Jean-François Barthélemy
François Wittgenstein
Comité de Surveillance de l’Assurance maladie
(CHIS Board): Représentant et suppléants
Jean-Paul Diss,
Pierre Lazeyras,
Robert Muzelier
Groupe de travail du CCP sur la garantie
des pensions: Représentante et suppléant
Mme Edith Deluermoz
René Barthelémy
Délégués au Conseil de l’Association du personnel
Jean-Pierre Dauvergne
Jean-Marie Thomas3
Responsables des Permanences
Mme Françoise Beetschen-Buttay,
Mme Cynthia Sharp
Mario Ceselli,
Jean-Pierre Dauvergne3
Rédacteur du GAC Bulletin
Jean-Marie Thomas3
Activités socioculturelles
Alain Burlet
Support informatique
James Allaby
Fonds d’Entraide: Déléguée et suppléante
Mme F.Beetschen-Buttay3,
Mme C.Sharp3
3 une 2ème fonction est remplie par ce membre du Comité déjà cité pour une autre fonction.
La participation de nos délégués auprès du Conseil d’administration de la Caisse de pensions, de la Caisse maladie, et du groupe de travail sur la garantie des pensions a été recommandé par le Comité du GAC au Président de l’Association du personnel et a reçu l’aval du Conseil de l’Association.
Le nouveau Comité sera présenté aux membres du GAC à l’occasion de la prochaine Assemblée générale programmée pour le mercredi 31 mars. Retenez dès à présent cette date. Vous recevrez une convocation avec l’ordre du jour en temps opportun.
Relations avec l'Administration du CERN
Les excellents contacts établis à un niveau informel avec la Direction sortante du CERN devront être renoués avec la nouvelle Direction.
Relations avec l’Association du Personnel
Ces relations se poursuivent dans un excellent état d’esprit. Comme nous l’avons déjà mentionné dans notre précédent bulletin, c’est dans le cadre de l’Association que les nouveaux statuts ont été rédigés et s’appliquent. C’est aussi dans ce cadre que nos délégués auprès du Conseil du Personnel poursuivent leurs actions brièvement rappelées ci dessous et rapportées dans les chapitres spécifiques de ce bulletin
Imposition des pensions
Notre délégué auprès du Conseil du personnel J-F. Barthélemy traite dans un article de ce bulletin de l’évolution de l'aspect juridique de l'assujettissement à la CSG des retraités résidant en France, de l’augmentation importante de l’impôt sur les pensions dans le canton de Genève, et des actions juridiques entreprises pour résoudre ces problèmes.
Assurance Maladie et Assurance Dépendance
Nos représentants au CHIS Board se soucient avec l’UNIQA du contrôle de l’inflation des frais hospitaliers et pharmaceutiques. Nous vous renvoyons à la lecture du CHIS Bull’ pour les recommandations à ce sujet et à l’article spécifique qu’ils ont écrit dans ce bulletin.
Caisse de Pensions.
Nos délégués dans ce domaine suivent la performance des valeurs mobilières de la Caisse. La situation s’est améliorée depuis la reprise constatée sur les marchés boursiers. Un autre point satisfaisant est la meilleure note obtenue par notre Caisse de pensions, parmi d’autres fonds de pensions suisses, dans une étude européenne comparative sur la gestion des fonds de pension. Nous vous renvoyons pour plus de détails à l’article sur ce sujet.
Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l’Organisation.
L’évolution dans ce domaine est toujours très lente. Néanmoins quelques objectifs i ntermédiaires ont été atteints, comme en témoigne l’article sur ce sujet
Relation avec les retraités présents et futurs.
Il y a eu 4 permanences assurées par 4 membres du GAC pendant le semestre couvert, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine. Les problèmes fiscaux sont le plus fréquemment abordés.
Le semestre couvert s’est terminé par la tenue le mercredi 11 décembre 2003 de notre pot de Noël habituel. De l’ordre de 500 de nos membres ont participé à cette fête conviviale. Cette affluence réjouit et encourage le Comité, comme l’a signalé P.Bernard dans son allocution.
Olivier BAYARD, Michel MATHIEU
Droits et devoirs des pensionnés du CERN
(Original français)
Cette étude a été publiée dans le GAC Bulletin nº 27 mais dans la version www la liste est dans la page “droits et devoirs”. Un tiré à part sera envoyé par le Trésorier à tous les nouveaux cotisants. Des copies sont disponibles auprès de l’Association du Personnel, du Trésorier du Comité et du rédacteur du Bulletin
Les permanences
Période de juin à novembre 2002
(Original français)
Cette rubrique a pour but de vous informer de façon très générale sur les thèmes abordés lors nos permanences, ainsi que du nombre de participants. Ces permanences sont des entretiens individuels et confidentiels et non pas des réunions publiques. Au travers des questions posées, nous essayons d’indiquer la marche à suivre pour solutionner le problème et/ou de vous communiquer le nom de l’organisme qui saura, de façon très précise, répondre à vos questions.
Du mois de septembre, date de la reprise de nos permanences, jusqu’au mois de décembre, nous avons reçu la visite de 18 personnes. Les questions majoritairement posées avaient trait:
à la fiscalité française et suisse,
à l’ AVS,
aux remboursements de frais médicaux,
quelques questions diverses n’ayant parfois rien à voir avec le CERN.
Nous sommes toujours très heureux de recevoir les visites, dites de courtoisie.
Parfois ce sont des collègues encore en activité, mais proches de leurs “grandes vacances” qui viennent se présenter, discuter de certains points relatifs à leur retraite et connaître le fonctionnement des Permanences. D’autres, déjà à la retraite, prennent un peu de temps pour venir nous saluer, discuter un moment de leurs hobbies, de leur santé, etc…
Certains viennent nous informer de la façon dont ils ont pu résoudre certains problèmes et porter à notre connaissance les informations qui pourraient nous être utiles pour aider d’autres collègues dans le même cas. Il serait souhaitable que ce genre de visites se développe davantage.
Durant ce premier semestre 2004 les Permanences se tiendront, comme toujours, le premier mardi de chaque mois, c’est-à-dire
les 3 février, 2 mars, 6 avril, 4 mai, 1er juin,
de 14h.00 à 17h.OO
dans la salle de conférence de l’Association du Personnel, bat. 64
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser … n’hésitez pas à venir nous dire bonjour. Si des personnes sont dans l’impossibilité de se déplacer un des mardis indiqués plus haut, qu’elle écrive à l’Association du personnel, 1211 GENÈVE 23 en mentionnant “Permanence GAC” et éventuellement “à l’attention de …” (l’un des noms ci-dessous). Alors à bientôt.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jean-Pierre DAUVERGNE
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Denis DAVOLI
ex-ST
2 juillet 2003
Georges RENDU
ex-SB
14 juillet 2003
William BONZON
ex-ST
19 juillet 2003
Jean FAVRE
ex-EF
19 juillet 2003
Julius ZOLL
ex-ECP
19 juillet 2003
Edward POWELL
ex-DSU
26 juillet 2003
Peter STANDLEY
ex-PS
5 août 2003
Jean FORET
ex-ST
6 août 2003
Pierre LOUP
ex-EST
12 août 2003
Bonny BRUGGEMAN
ex-LEP
19 août 2003
Celestin PERUCCHINI
ex-ST
29 août 2003
René PERRET
ex-SB
13 septembre 2003
Louis DECURNINGE
ex-PS
23 septembre 2003
Marcel GRENU
ex-PPE
30 septembre 2003
Jules JOURDAN
ex-ST
16 octobre 2003
Lucienne FAVRE
ex-PE
18 novembre 2003
Louis DURONZIER
ex-FI
21 novembre 2003
Ehrard FRICK
ex-SPS
12 décembre 2003
Roger PERROT
ex-EP
12 décembre 2003
Arnold SCHMIDT
ex-PS
15 décembre 2003
Georges BLANC
ex-SB
17 décembre 2003
David WARNER
ex-PS
24 décembre 2003
Pierre DUTEIL
ex-EP
25 décembre 2003
André GEISER
ex-ST
2 janvier 2004
George HAMPTON
ex-DG
19 janvier 2004
Georges PAILLARD
ex-SL
20 janvier 2004
Michel BRUNET
ex-PPE
21 janvier 2004
Jean SOUVERAIN
ex-MT
21 janvier 2004
Pierre CUVET
ex-AT
8 février 2004
Jacques MOTTE
ex-ST
11 février 2004
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Solange CHARLES (veuve de Ernst, ex-ST)
15 juillet 2003
Antoinette FEHLMANN (veuve de Albert, ex-PS)
9 août 2003
Walkyrie CHARMILLOT (veuve de Joseph, ex-PS)
8 septembre 2003
Mila ROMCEVIC (veuve de Alfred ASNER, (ex-SPS)
31 octobre 2003
Aglaee WIDER (veuve de Christophe, ex-SB)
21 décembre 2003
Erika RODE (veuve de Heinz, ex-PE)
5 janvier 2004
Michaela AGOSTINETTI (veuve de Pierre, ex-DD/PU)
23 janvier 2004
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Les résultats financiers de 2003 ne sont pas encore connus, mais les résultats préliminaires semblent indiquer que la progression des remboursements a été relativement faible, au contraire de celle de 2002 qui avait été particulièrement forte. Les premières indications montrent également que les remboursements restent bien dans les limites des cotisations qui resteront en 2004 au niveau de celles de 2003. Dans ce domaine financier, il semble que nos mises en garde au sujet des tarifs de l’Hôpital de la Tour et nos offres d’établissements alternatifs, entre autres les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et la Clinique Générale Beaulieu à Genève, ont porté leurs fruits, même s’il est clair que nombre de membres du CHIS n’ont pas exactement saisi les termes du nouveau règlement. Ceci fera sans doute l’objet d’une nouvelle mise au point dans un prochain CHIS Bull.
En ce qui concerne les prestataires de soins, un nouvel accord a été passé avec les HUG à Genève sur les divers tarifs. Il implique la suppression des forfaits. L’accord inclut le prix de l’hébergement dans les diverses catégories ainsi que la taxe pour les soins infirmiers pour les deux années à venir. D’autres accords ont été signés ou prorogés. En particulier la question en suspens de la valeur du point pour les coûts des soins ambulatoires à la Clinique Générale Beaulieu est pratiquement réglée. On peut se procurer la liste des établissements avec lesquels nous avons un accord auprès de UNIQA. On peut entre autres signaler l’accord avec la Clinique de Genolier qui est particulièrement intéressant avec un établissement d’excellente qualité.
Un audit de la facturation de l’Hôpital de la Tour a été fait par UNIQA et un représentant des Organisations de la famille de l’ONU, Il a montré des surfacturations notables par rapport aux tarifs que cet hôpital s’était engagé à respecter. De nouvelles discussions devraient maintenant prendre place.
Le fond assurance dépendance, pour l’assurance concernant les frais d’hébergement dans les EMS (Etablissement médico-social) ou institutions équivalentes, est alimenté conformément aux prévisions. Une nouvelle étude actuarielle, faite après environ 18 mois d’existence, a confirmé les hypothèses initiales en ce qui concerne le nombre de personnes dépendantes.
Le CHIS Board a identifié un certain nombre de problèmes importants qui seront à traiter au cours de l’année 2004 et il a constitué à cet effet trois groupes de travail :
questions politiques : prévention, mode remboursement de certaines maladies graves, etc.
questions financières : revalorisation des prestations dépendance où les frais d’hébergement sont actuellement remboursés à hauteur de 85 CHF par jour ; ceci devait à l’origine couvrir 50% des coûts de l’hébergement dans les EMS à Genève, mais ce coût a depuis augmenté de manière significative.
questions juridiques : entre autres, révision de la procédure des litiges ; l’avenir du CHIS en cas de dissolution de l’Organisation est aussi un sujet de préoccupation, bien qu’il soit le sujet de travail d’autres personnes.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
(Cet article suit étroitement les résumés publiés dans le Bulletin hebdomadaire du CERN nº 22-23, 24, 31, 41 et 46)
Le 6 mai 2003 le Conseil d'Administration a
écouté le premier rapport du Groupe de Travail chargé d'étudier une demande de l'ESO, qui souhaitait apporter des changements aux modalités d'affiliation des membres de son personnel titulaire. Un accord s'est fait sur le point que cette demande ne devait pas avoir de répercussions financières ou légales pour la Caisse ni entraîner de modifications aux Statuts et Règlements de la Caisse. Le Groupe s'est aussi assuré que les relations entre la Caisse et l'ESO étaient conformes à l'accord signé entre le CERN et l'ESO;
entendu un rapport du Président du Comité de placement. Ce dernier a décidé, pour le moment, de ne rien changer à l'allocation tactique des actifs, à savoir: 44% en obligations et dette du CERN, 24% en actions, 20% en cash et 12% dans l'immoblier;
pris connaissance des résultats de début 2003 qui, en termes relatifs, restent satisfaisants;
entendu son conseiller en matière de congruence actif/passif qui a fourni un rapport sur les besoins en liquidité de la Caisse au cours des 10 prochaines années. Ce rapport servira de base à l'établissement d'une politique de la Caisse en matières de liquidités;
entendu une présentation des gestionnaires d'une compagnie financière concernant les deux portefeuilles que cette compagnie gère pour la Caisse, sur ses résultats et ses attentes pour 2003.
Le 3 juin 2003 le Conseil d'Administration a
examiné les recommandations formulées par les Commissaires aux comptes dans leur rapport sur l'exercice 2002 ainsi que les réponses de l'Administration de la Caisse. A noter que le nombre de remarques des Commissaires était peu élevé;
continué l'examen de la demande de l'ESO;
entendu un rapport du Comité de placement, particulièrement sur le rapport du gestionnaire américain chargé du portefeuille des petites et moyennes entreprises.
Le 2 septembre 2003 le Conseil d'Administration a
pris connaissance du rapport oral de son Président sur la session du mois de juin du Conseil du CERN. On peut retenir que l’approbation unanime du rapport annuel et des comptes de 2002 , et la création d’une nouvelle catégorie de personnel, les titulaires locaux, qui seront soumis aux mêmes règles en matière de pensions que le personnel international;
présenté, à la suite d’une demande des Commissaires aux comptes, une proposition de modification aux règles comptables visant à introduire une provision pour risque de pertes (hors marché financier);
entendu un rapport du Président du Comité de placement sur la performance générale de la Caisse et sur les résultats des gestionnaires. Le deuxième trimestre 2003 s’est revélé positif;
approuvé le budget de la Caisse pour 2004 et a pris note de la première réunion du Groupe d’étude actuarielle en vue de préparer le démarrage de l’étude actuarielle qui prendra place à la fin de 2003;
approuvé la table complétée des coefficients C en vue de tenir compte des positions pouvant être occupées par les titulaires locaux,
entendu un rapport du Président du Groupe de travail sur les questions de l’ESO.
Le 8 octobre 2003 le Conseil d’Administration a
poursuivi l’examen des demandes de l’ESO et relevé l’importance des incidences juridiques et financières qu’elles pourraient avoir sur la Caisse;
recommandé au Directeur general de proposer au Conseil du CERN une adaptation des pensions de 0,7%, égale à la variation du pouvoir d’achat à Genève entre août 2002 et août 2003;
examinét les comptes semestriels
écouté le Président du Comité de placement;
commenté une étude comparative sur la situation de la Caisse du CERN par rapport à celles d’un certain nombre de grandes caisses. Il en ressort que la Caisse du CERN est la meilleure de Suisse!
2. Second et troisième trimestre du portefeuille actif
Sur la période considérée, le portefeuille actif (en MCHF ) a évolué comme suit :
Date
Obligations
Actions
Cash
Total
31
mars
1030.6
736.9
153.3
1920.8
30
juin
1110.2
871.5
121.8
2103.5
30
septembre
1099.6
917.2
233.7
2250.5
Au 30 octobre 2003, l’ensemble des avoirs de la caisse était évalué à 3632 MCHF (3532MCHF au 31.12.2002).
Au cours des derniers mois, la progression s’est poursuivie sur tous les grands marchés d’actions.
Cependant les plus-values importantes ont entraîné des prises de bénéfices qui ont souvent pesé sur les marchés. De la mi-juin à mi-septembre on a pu observer une baisse du cours des obligations justifiée par des perspectives de croissance de l’économie américaine. La montée des intérêts a été stoppée dès que des craintes se sont manifestées quant au caractère durable de cette reprise.
En Europe les indicateurs avancés annoncent une reprise, même si en septembre le marché allemand des actions a connu d’importantes prises de bénéfices.
Les résultat trimestriels des entreprises américaines ont dépassé les prévisions des analystes dans deux tiers des cas. L’économie japonaise s’est redressée plus fortement que prévu, mais la Caisse par prudence y est très faiblement engagée.
Pour l’année en cours, il paraît probable que le rendement positif de la caisse sera de l’ordre de 6 à 7% après 3 années de rendement négatif. Des performances insuffisantes ont justifié l’annulation d’un contrat de gestionnaire au profit d’une nouvelle entreprise. Des études sont en cours pour optimiser la position du cash en fonction du montant des prestations et des fluctuations des marchés quant à la couverture monétaire des engagements.
Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le groupe de travail a été chargé d'examiner les quatre aspects du problème des garanties des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN. Il s'agit des questions suivantes:
Le retrait d'un ou plusieurs Etats membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences pour la Caisse des Pensions,
Le maintion du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l'Organisation et la préservation du pouvoir d'achat des bénéficiaries,
La garantie que, en cas de dissolution, l'Organisation règlera ses dettes envers la Caisse des Pensions,
L'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.
Sur la demande du CERN, un rapport a été établi, par trois experts de droit international, qui s'occupe essentiellement des aspects (1) et (3).
Le Directeur général a autorisé en août 2003 la publication du rapport des experts sous la forme d'un article de doctrine et sous réserve de quelques modifications rédactionnelles. Le rapport vient d'être publié dans
“La Revue général de droit international public”
sous le titre “Les obligations des Etats membres d’une organisation internationale à l'égard du système des pensions du personnel notamment en cas de dissolution de l'Organisation ou de retrait d'un Etat membre – le cas du CERN”.
Ceci est un grand pas en avant pour la garantie de nos pensions.
Le groupe de travail continue ses travaux sur les points:
(2) - maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l'Organisation et la préservation du pouvoir d'achat
(4) – l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.
René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ
Affaires fiscales
(Original français) “Les retraités ne sont pas épargnés par le Fisc”
C'est le titre d'un article de la Tribune de Genève du 1er octobre 2003. En effet depuis le 1er janvier 2002 la déduction fiscale sur les rentes du deuxième pilier a disparu du calcul de l'impôt cantonal et communal. En effet, pour le calcul des impôts communaux et cantonaux, la déduction fiscale de 10% sur les rentes du deuxième pilier a été supprimée à partir des rentes perçues en 2002.
Comme le relève la Présidente du Département des Finances, “... La taxation 2002 provoque un choc pour certains. Avec en plus, l'introduction de la nouvelle loi, cela suscite un grand sentiment d'injustice... “. Le Conseil d'Etat a donné mandat à deux experts d'évaluer les effets de la nouvelle loi sur les différentes catégories de contribuables et d'établir les conséque nces de sa mise en œuvre. Le rapport aurait dû être remis à fin août mais ce delai a été reporté à fin octobre.
Sur le plan de l'impôt fédéral un régime d'abattement sur les rentes du deuxième pilier existait et est maintenu pour les rentes exigibles avant le 1er janvier 2002 et à condition que le rapport de prévoyance existât avant le 1er janvier 1987. Un projet de loi cantonal (PL9010) a été déposé dans ce sens. Même si cette loi est adoptée par le Grand Conseil, aucun effet rétroactif ne sera possible.
Le Comité du GAC a réagi à cette situation et s'est adressé directement à la Présidente du Département des Finances. Il a particulièrement attiré l'attention des autorités sur le fait que l'introduction de la nouvelle loi introduisait pour les contribuables à faible revenu des augmentations de l'impôt cantonal et communal pouvant atteindre 80% .Le rapport des experts, disponible depuis le 27 janvier 2004, consacre quelques pages à l'imposition des rentes de prévoyance professionnelle (LPP) et recommande une réintroduction dans la loi des règles d'imposition partielle des rentes LPP en faveur des personnes qui bénéficiaient d'une telle imposition partielle jusqu'au 31 décembre 2001, ceci dans les limites des dispositions transitoires contenues dans la législation fiscale fédérale. Cette recommandation va exactement dans le sens du projet de loi 9010 déposé en mai 2003 et actuellement en cours d'examen par la Commission fiscale du Grand Conseil.
Affaire à suivre.
Jean-François Barthelemy et François Wittgenstein
29-29-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 29
Automne 2004
Quelques mots du président
(Original français)
Cette année du cinquantenaire du CERN nous a donné l'occasion de nous retrouver très nombreux lors de la matinée du 15 Octobre; manifestation très réussie grâce à nos orateurs brillants et à l’excellent buffet offert par le Directeur Général.
Malheureusement nous avons appris la proposition du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions de ne pas indexer les pensions pour 2005. Cette décision pour le moins inopportune après le concert de louanges qui venait de nous être adressées est inacceptable. Elle correspond à une réaction irréfléchie à l’expertise actuarielle qui n’a pas encore fait l’objet d’une analyse approfondie. De toute façon on ne peut pas prendre seuls en otages les pensionnés alors que les acteurs concernés sont l’Organisation, le personnel et les pensionnés.
L’Association du Personnel dont nous faisons partie a défendu ce point de vue avec force et votre Comité par mon intermédiaire a écrit au Président du Conseil de l’Organisation pour lui exprimer notre opinion. Vous pouvez être sûrs que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter une érosion de nos pensions.
En cette fin d’année je vous adresse tous mes voeux de bonne santé et de bonheur pour vous et vos familles.
Philippe BERNARD
Editorial
(original français)
Si vous êtes un nouveau pensionné, bienvenue dans notre Groupement et merci de la confiance que vous nous accordez par votre cotisation.
Les lumières du 50ème anniversaire du CERN se sont éteintes et nous y avons eu notre juste place : un DVD de notre participation et une édition du texte des orateurs sont en préparation : nous vous en reparlerons dans les documents pour l’Assemblée générale.
Par contre, la question de l’utilisation de l’indexation de nos pensions pour équilibrer les résultats des études actuarielles nous fait souci. A suivre!
Meilleurs voeux pour vous et votre famille,
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
Semestre de janvier à juillet 2004 (etc!)
(original français)
Le Comité, qui comportait 20 membres, s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires:
Composition du Comité et préparation des nouvelles élections
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2004. Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2003 portant sur 8 membres, dont 6 délégués auprès de l'Association du personnel. Les 12 autres membres du Comité dont 3 délégués ont été élus en 2002. La composition du Comité en résultant a été publiée dans notre précédent bulletin No 28.
Nous avons en juin lancé un appel à candidature pour remplacer les 12 membres les plus anciens, dont le mandat arrive à échéance en fin d’année. Deux membres n’ont pas souhaité se représenter (Mme Susanne Muratori et M. Jean-Pierre Dauvergne), tandis que les dix autres membres acceptaient de le faire. Nous n’avons malheureusement reçu qu’une nouvelle candidature (M. Carlo-Enrico Vandoni). Au total cela ne représente que 11 candidatures pour 12 postes à pourvoir. La procédure électorale (envoi des bulletins de vote, retour des bulletins et dépouillement) se déroulera durant le dernier trimestre 2004, pour aboutir à la formation du nouveau Comité le 3 décembre 2004. Compte tenu du manque de candidats, le nouveau Comité n’aura que 19 membres.
Le Comité regrette le manque d’intérêt des nouveaux pensionnés pour assurer la relève. Celle-ci sera pourtant de plus en plus nécessaire pour que votre Comité continue à fonctionner avec dynamisme et à défendre vos intérêts. L’avenir de nos retraites, surtout celle des plus jeunes, n’apparaît pas sans problèmes. Souvenez-vous en quand nous lancerons en juin 2005 notre prochain appel à candidature, et répondez nombreux.
Relations avec l'Administration du CERN
La cérémonie du cinquantenaire du CERN a été l’occasion de prendre contact avec la nouvelle Direction du CERN pour préparer la matinée des retraités. Compte tenu du grand nombre de retraités souhaitant y participer, il a fallu résoudre d’importants problèmes logistiques. Rappelons qu’il s’agit formellement d’une invitation du Directeur Général, à laquelle le GAC s’associe pour en assurer la préparation et l’animation. Notre Président a pris contact avec d’éminents membres retraités du CERN pour qu’ils présentent l’histoire du laboratoire lors de cette cérémonie. Tous les détails sur cette cérémonie figurent sur l’invitation.
Relations avec l’Association du Personnel
Ces relations se poursuivent dans un excellent état d’esprit. L’Association, comme notre Comité, doit faire face à un manque de candidats. Un point important de nos discussions a porté sur l’intérêt ou non d’une imposition interne des pensions dans le cas encore bien hypothétique où une imposition interne des salaires serait envisagée. Nous avons abordé dans un esprit amical des problèmes logistiques plus terre à terre comme l’utilisation du secrétariat de l’Association comme secrétariat du GAC, et une meilleure intégration des messages du GAC dans les pages réservées à l’Association dans le bulletin hebdomadaire du CERN [ Weekly ]. A ces occasions, nous ne manquons pas de rappeler que le GAC est partie intégrante de l’Association.
C’est aussi dans ce cadre de l’Association que nos 9 délégués auprès du Conseil du Personnel poursuivent leurs actions brièvement rappelées ci-dessous et rapportées dans les chapitres spécifiques de ce bulletin.
Imposition des pensions
La solution des problèmes portant sur la fiscalité française (CSG et CRDS) étant en très bonne voie, notre attention s’est retournée sur la fiscalité genevoise suite à la très importante augmentation du taux d’imposition (10 à 15%) frappant spécifiquement les pensions. Nous avons fait appel à un avocat pour voir ce qu’il convenait de faire.
Assurance Maladie et Assurance Dépendance
Nos représentants au CHIS Board se soucient avec l’UNIQA du contrôle de l’inflation des frais hospitaliers et pharmaceutiques. Nous vous renvoyons à la lecture du CHIS Bull’ pour les recommandations à ce sujet et à l’article spécifique qu’ils ont écrit dans ce bulletin.
Caisse de Pensions.
Nos délégués dans ce domaine suivent la performance semestrielle des valeurs mobilières de la Caisse de Pensions. La situation s’est améliorée depuis la reprise constatée sur les marchés boursiers, mais insuffisante pour compenser les pertes des 2 années précédentes. Il est trop tôt pour avoir accès aux exercices comptables de la Caisse et les commenter. Cela sera fait dans notre prochain bulletin de printemps. Nous vous renvoyons pour plus de détails sur la situation intermédiaire à l’article sur ce sujet.
Groupe de travail sur les garanties en cas de dissolution de l’Organisation.
L’évolution dans ce domaine est toujours très lente. Néanmoins quelques objectifs intermédiaires ont été atteints, comme la publication du rapport des experts dans un journal de droit international.
Relation avec les retraités présents et futurs.
Il y a eu 6 permanences assurées par 4 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.
Notre assemblée générale a eu lieu le 31 mars 2004. 300 personnes étaient présentes ou représentées. La réunion s’est bien passée et le pot de fin de séance a été apprécié. Vous avez reçu le compte- rendu de cette assemblée par courrier séparé.
Un site Web du GAC a été mis au point par J. Allaby, avec l’aide et l’expertise de R. Cailliau, que le Comité remercie chaleureusement.
Olivier BAYARD, Michel MATHIEU
Les permanences
Période de décembre 2003 à novembre 2004
(Original français)
Cette rubrique a pour but de vous informer de façon très générale sur les thèmes abordés lors nos permanences, ainsi que sur le nombre de participants. Ces permanences sont des entretiens individuels et confidentiels et non pas des réunions publiques. Selon les questions posées, nous essayons d’indiquer la marche à suivre pour solutionner le problème et/ou de vous communiquer le nom de l’organisme qui saura, de façon très précise, répondre à vos questions.
Du mois de septembre, date de la reprise de nos permanences, jusqu’au mois de décembre, nous avons reçu la visite de 18 personnes.
La plupart des questions posées avaient trait:
à la fiscalité française et suisse,
à l’AVS,
aux remboursements de frais médicaux, quelques questions n’ayant parfois rien à voir avec le CERN.
Nous sommes toujours très heureux de recevoir les visites dites de courtoisie.
Parfois ce sont des collègues encore en activité, mais proches de leurs “grandes vacances” qui viennent se présenter, discuter de certains points relatifs à leur retraite et connaître le fonctionnement des Permanences. D’autres, déjà à la retraite, prennent un peu de temps pour venir nous saluer, discuter un moment de leurs hobbies, de leur santé, etc…
Certains viennent nous informer de la façon dont ils ont pu résoudre certains problèmes et porter à notre connaissance les informations qui pourraient nous être utiles pour aider d’autres collègues dans le même cas. Il serait souhaitable que ce genre de visites se développe davantage.
Durant ce premier semestre 2005 les Permanences se tiendront, comme toujours, le premier mardi de chaque mois, c’est-à-dire
les 1er février, 1er mars, 5 avril, 3 mai, 7 juin,
de 14:00 à 17:00
dans la salle de conférence de l’Association du Personnel, bat. 64.
Même si vous n’avez pas de questions précises à nous poser … n’hésitez pas à venir nous dire bonjour. Si des personnes sont dans l’impossibilité de se déplacer un des mardis indiqués plus haut, qu’elles écrivent à l’Association du personnel, 1211 GENÈVE 23 en mentionnant “Permanence GAC” et éventuellement “à l’attention de …” (l’un des noms ci-dessous). Alors à bientôt
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jean-Pierre DAUVERGNE
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Raphael ARMENTEROS
ex-EP
4 mars 2004
Ernst HUGI
ex-SPS
8 mars 2004
Jacques CAUBET
ex-TIS
10 mars 2004
Marcel FOL
ex-SB
6 avril 2004
Mervyn HINE
ex-DD
26 avril 2004
Henri-Louis PERROTIN
ex-SB
6 mai 2004
Bo ANGERTH
ex-DSU
17 mai 2004
Bryan MONTAGUE
ex-LEP
23 mai 2004
Pierre LAPOSTOLLE
ex-PS
5 juin 2004
Noël DESMARIS
ex-ST
9 juin 2004
Emile REMY
ex-FI
11 juin 2004
Eliane DE MODZELEWSKA
ex-SB
5 juillet 2004
Max STEINER
ex-PS
23 juillet 2004
Gerhard SCHNEIDER
ex-PS
24 juillet 2004
Jean-Claude BARONNET
ex-MT
12 août 2004
Franz REISER
ex-SL
15 août 2004
Bernard PERLER
ex-AS
27 août 2004
Johannes GEIBEL
ex-PS
1 octobre 2004
René MONNERET
ex-FI
29 octobre 2004
Jean-Claude PINASSEAU
ex-ST
17 novembre 2004
Harry RIEDER
ex-AT
27 novembre 2004
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Giulia MOMO (veuve de Jean-Louis, ex-SB)
16 mai 2004
Anna SCHERRER (veuve de Leo, ex-EF)
18 mai 2004
Georgette MACHURAT (veuve d'André, ex-SB)
29 juin 2004
Anne-Marie VITTOR-STUDER (veuve de Marcel, ex-SPS)
4 juillet 2004
Maria FREI (veuve de Emil, ex-SB)
11 novembre 2004
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l’adresse, vous pouvez l’envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l’adresse, mais n’est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Au cours de l’année 2004 vos représentants ont assisté jusqu’à présent à onze séances du Comité de Surveillance de l’Assurance Maladie (CHISBoard), sans compter les nombreuses séances des divers sous-groupes de travail (juridiques, politiques, CHISBull).
En début d’année le comité s’est fixé comme objectifs de poursuivre la surveillance générale du régime, la maîtrise de l’augmentation des coûts, la communication avec les assurés.
Les résultats financiers de 2003 s’étaient soldés par un bilan positif, les dépenses hospitalières étaient en diminution de 3,4% contrairement aux frais pharmaceutiques qui eux continuaient de progresser à +6,3%. Les frais d’hospitalisation avaient baissé, sans doute à cause de nos mises en garde concernant les tarifs de l’hôpital de la Tour et à nos offres d’établissements alternatifs. Les statistiques pour les six premiers mois de l’année 2004 n’ont malheureusement pas confirmé cette tendance et ont montré une nette augmentation du montant des remboursements effectués avec une variation de +9% par rapport à la même période de l’année écoulée. Il est trop tôt pour formuler une appréciation définitive mais ce sont toujours les frais d’hospitalisation (+12%), les frais pharmaceutiques (+9,5%) et les frais dentaires (+9,5%) qui sont en tête de liste. L‘introduction en Suisse du TARMED n’est sans soute pas étrangère à ce phénomène car elle a provoqué une arrivée massive de demandes de remboursement en début d’année. Le comité suit avec grande attention l’évolution de la situation.
Les contacts avec les divers prestataires de soins (Hôpital Cantonal de Genève, Clinique de Genolier, Clinique de la Métairie, Clinique Générale Beaulieu, UNILABS) se sont poursuivis tout au long de l’année et ont eu pour objet des révisions et des améliorations des tarifs qui nous sont appliqués. Une nouvelle convention a pu être signée avec l’hôpital de la Tour en septembre dernier ce qui ramène cet établissement dans le giron des hôpitaux agréés.
L’administration du CERN a désiré procéder à une révision du formulaire de déclaration confidentielle de situation de famille. Ceci concerne les conjoints assurés par notre régime et qui seraient au bénéfice d’un revenu annuel d’au moins 30'000.CHF. L’informatisation de cette procédure est prévue pour les actifs. Rien ne change pour le moment pour les pensionnés.
UNIQA et le CHIS entretiennent de bons rapports; des retards dans les délais de remboursement étaient apparus en cours d’année, liés à des problèmes de personnel chez UNIQA. Ils sont à présent résolus.
Il y a eu au cours des derniers dix-huit mois plusieurs cas de recours contre des décisions prises par UNIQA. Ces recours nous amènent à insister auprès de nos assurés sur la nécessité de bien s’informer au sujet des prestations et des conditions de remboursement afin de s’éviter des difficultés ultérieures qui peuvent d’avérer onéreuses.
Des évidences de fraude ont amené UNIQA à demander, conformément d’ailleurs au règlement du CHIS, la preuve effective des paiements effectués.
L’assurance dépendance a montré toute l’utilité de son existence au cours de cette année puisque le nombre de bénéficiaires a passé de 35 à 73 au 30.06.04 et que 22 demandes d’évaluation étaient encore en attente à cette même date.
Le CHISBull a paru systématiquement avec un accent tout particulier sur les problèmes de prévention. Il continuera de vous informer régulièrement du développement des divers aspects de notre assurance maladie.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
(Cet article suit étroitement les résumés publiés dans le Bulletin hebdomadaire du CERN nº 5, 9, 24, 29, 41)
Affaires administratives
Le 4 novembre 2003, le Conseil d'Administration a
continué l'examen des demandes de l'ESO. Il a pris note d'une déclaration du chef du personnel de l'ESO faisant savoir qu'ESO suspendait sa demande de contributions à la Caisse et de prestations à ses bénéficiaires en euros;
a écouté un rapport du Président du groupe de travail sur les questions actuarielles, rapport consacré à l'établissement et à la définition de tous les mo-dèles devant être calculés par l'actuaire dans le cadre de la prochaine étude actuarielle, basée sur les données de fin 2003/début 2004. En particulier un nouveau modèle a été défini pour permettre de saisir l'impact du recul des marchés sur l'équilibre technique de la Caisse.
Le 2 décembre 2003 le Conseil d'Administration a
décidé à l'unanimité de nommer Monsieur J.-P. Matheys président du Comité de placement à partir du 1er janvier 2004, en remplacement de Monsieur G. Maurin, qui cesse d'être membre de la Caisse pour en devenir bénéficiaire!
écouté le dernier rapport de Monsieur G. Maurin sur les activités du Comité de placement;
remercié Monsieur G. Maurin pour le rôle considérable qu'il a joué au cours des trente dernières années pour le bien-être de la Caisse;
ayant pris note du démontage par TDC des antennes du Grand-Saconnex, demandé aux locataires de débloquer immédiatement leur loyer auprès du Tribunal;
Le 3 février 2004 le Conseil d'Administration a
entendu le rapport de son Président sur la séance du Conseil de l'Organisation du 19 décembre 2003, au cours de laquelle, en ce qui concerne la Caisse, une adaptation de 0,7% a été approuvée;
pris connaissance des propositions d'investissement de Expert Timing System (Madrid) et de la Compagnie de Trésorerie Benjamin de Rothschild (Genève);
été informé de la performance globale pour 2003 de l'ensemble de la Caisse, qui devrait se situer aux alentours de 8%;
procédé à la nomination de nouveaux membres au Comité de placement pour remplacer des membres démissionnaires;
procédé à la composition du groupe de travail pour la rédaction du rapport annuel;
pris note de la décision de l'ESO de retirer sa demande auprès du Conseil d'admi-nistration.
Le 6 avril 2004 le Conseil d’Administration a
pris connaissance des faits marquants de la dernière réunion du Conseil de l'Organisation, le 18 mars 2004. Parmi ceux-ci, il convient de relever le protocole de l'Organisation sur les privilèges et immunités de l'Organisation. Ce protocole, une fois ratifié par une majorité des Etats membres, devrait par suite de la reconnaissance du Statut international de l'Organisation, permettre d'étendre l'exemption fiscale à l'ensemble des Etats membres;
approuvé le projet de Rapport Annuel 2003;
écouté le Président du Comité de placement sur l'essentiel du contenu des réunions du Comité des 4 février et 3 mars 2004;
écouté le rapport du Président du Groupe de travail sur les questions actuarielles, au sujet de l'avancement des travaux;
examiné la question de repourvoir le poste d'informaticien à la Caisse;
procédé à la création d'un Groupe de travail chargé d’étudier les consé-quences du décès d'un bénéficiaire et les consequences de la modification de la composition de la famille d'un bénéficiaire.
Le 11 mai 2004 le Conseil d’Administration a
entendu un bref compte rendu de Monsieur J.-P. Matheys sur les discussions au sein du Groupe de travail sur les conséquences du décès d'un bénéficiaire et de la modification de la composition de la famille d'un bénéficiaire;
pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes autrichiens por-tant sur l'exercice 2003 de la Caisse et des réponses de l'Administration de la Caisse.
Le 1 juin 2004 le Conseil d’Administration a
entendu à nouveau Monsieur J.-P. Matheys au sujet des travaux du Groupe de travail sur les conséquences du décès d'un bénéficiaire et de la modification de la composition de la famille d'un bénéficiaire. Pour l'instant le Groupe étudie les différentes options possibles en vue de prévenir d'éventuels abus;
pris connaissance d'un document présenté par l'Administration de la Caisse portant sur la confidentialité des données concernant les membres et les bénéficiaires de la Caisse;
a décidé de charger l'Administrateur de la Caisse de créer un Groupe d'étude au niveau de l'Administration de la Caisse, comprenant un représentant du Service juridique, du département HR et de bénéficiaires, dont la tâche sera d'examiner les dispositions devant être prises en vue de garantir la confiden-tialité des données;
pris connaissance de statistiques montrant que la performance de la Caisse (8,8%) est quelque peu en dessous de la moyenne d'un échantillon de 14 importantes caisses suisses (9,4%).
Le 7 septembre 2004 le Conseil d’Administration a
pris connaissance d'un rapport de son Président sur la session du mois de juin du Conseil du CERN et de ses comités. Le rapport annuel et les comptes 2003 ont été approuvés à l'unanimité; Monsieur J. Bezemer (suppléant Monsieur J.-P. Ruder), pour 18 mois, et Monsieur P. Levaux (suppléant Monsieur F. Bello), pour trois ans, ont été nommés membres du Conseil d'administration; Monsieur Bezemer a été nommé Président du Conseil d'Administration par le Conseil du CERN;
examiné les comptes semestriels;
encore pris connaissance d'un rapport du Président du Groupe de travail sur les discussions au sein du Groupe de travail sur les conséquences du décès d'un bénéficiaire et de la modification de la composition de la famille d'un bénéficiaire. Diverses options ont été présentées et le Conseil d'administration s'est prononcé pour une limitation des possibilités qu'aurait le bénéficiaire de faire supporter à la Caisse des changements de composition de sa famille qui, par le fait de leur caractère exceptionnel, pourrait conduire à des abus;
entendu le Président du Comité de placement sur les réunions des 2 juin, 7 juillet et 31 août.
Résumé de l’expertise actuarielle
de la Caisse de Pensions du CERN au 1er janvier 2004
Voir page séparée.
Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le groupe de travail continue ses travaux sur les différents aspects de la garantie des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN.
Les questions du retrait d’un ou plusieurs Etat membres durant l’existence de l’Organisation et ses conséquences pour la Caisse, ainsi que la garantie, qu’en cas de dissolution, l’Organisation règlera ses dettes envers la Caisse de Pensions, ont été traitées dans un rapport établi par trois experts de droit international.
Ce rapport a été publié dans la «Revue Générale de Droit International Public» en début 2004 sous le titre
DES OBLIGATIONS
DES ETATS MEMBRES
D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
A L’EGARD
DU SYSTEME DE PENSIONS DU PERSONNEL
NOTAMMENT EN CAS
DE DISSOLUTION DE L’ORGANISATION
OU DE RETRAIT D’UN ETAT MEMBRE
LE CAS DU CERN
PAR
Le Professeur B. CONFORTI,
Université de Naples
Le Professeur Ch. DOMINICE,
Université de Genève
Le Professeur G. RESS,
Université de la Sarre
La publication de ce rapport a été notre plus grand succès cette année, car dans le Résumé, il stipule clairement les obligations du CERN :
« Pour déterminer ce qu’il adviendrait des droits des bénéficiaires en cas de dissolution de l’Organisation, il faut rappeler tout d’abord que le droit à une pension de retraite, élément important de la sécurité sociale, présente un caractère fondamental, puis constater que le CERN est lié par les obligations incombant à la Caisse de Pensions, jusqu’à extinction des droits de l’ultime bénéficiaire. En cas de défaut de l’Organisation, les Etats Membres doivent lui fournir les fonds lui permettant de s’acquitter de ses obligations. Si elle est dissoute, ils sont tenus de faire en sorte que la Fondation à laquelle seront transférés les droits et obligations de la Caisse de Pensions dispose des moyens financiers nécessaires.
D’autre part, si un Etat Membre se retire du CERN, il y a lieu de déterminer si, au moment du retrait, les obligations de la Caisse à l’égard de ses membres sont couvertes, ou si l‘Etat qui se retire doit fournir un versement complémentaire. »
Les travaux sur les questions du maintien du niveau de prestations à verser par la Fondation et la préservation du pouvoir d’achat, ainsi que de l’assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation sont toujours à l’étude dans le Groupe de travail. Mais comme ces sujets sont extrêmement difficiles et délicats nous n’avançons qu’à très petits pas.
René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ
Affaires fiscales
(Original français)
Plusieurs contribuables genevois, dont quelques membres du GAC, se sont adressés à la Commission fiscale du Grand Conseil pour s’informer de l’avancement des discussions concernant le projet de loi 9010 évoqué dans le bulletin 28.
Malgré une double relance, dont la dernière date du 21 octobre 2004, nous n’avons pas obtenu de réponse.
Jean-François Barthelemy et François Wittgenstein
30-30-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 30
Printemps 2005
Quelques mots du président
(Original français)
L'élection des membres du Comité a eu lieu avec une bonne participation. L'ensemble des candidats sortants a été réélu et je vous en remercie. Un nouveau membre a été élu: Carlo Vandoni que nous sommes heureux d'accueillir au sein du Comité. Il remplacera Jean-Pierre Dauvergne qui ne se représentait pas. Suzanne Muratori n'a pas désiré se représenter et n'a pas été remplacée par manque de candidates (ou de candidats). Nous regrettons vivement son départ. Comme Vice-Présidente, elle a été d'une très grande efficacité et toujours disponible pour rendre service. Grâce à son action, la matinée des retraités pour le 50ème anniversaire du CERN a connu un grand succès. Qu'elle trouve ici l'expression de nos plus vifs remerciements.
Information de dernière minute: nous avons été plus de 1000 à envoyer la lettre au Conseil d'administration de la Caisse de pensions, ce qui est un très bon résultat en raison des délais très courts qu'il fallait respecter.
Nous pourrons évoquer cette question plus en détail lors de notre prochaine assemblée générale à laquelle je vous invite cordialement à participer..
Philippe BERNARD
Editorial
(original anglais)
Assez peu de choses à dire dans ce Bulletin destiné à rattrapper la périodicité habituelle de notre publication, soit une au printemps, avant l'Assemblée générale et la seconde en automne : ce Bulletin sera donc léger et court à lire.
L'avenir nous réserve pourtant beaucoup de « grain à moudre », en particulier pour promouvoir une réelle représentation des pensionnés dans les instances qui déterminent leurs conditions financières et sociales, qu'ils soient déjà bénéficiaires ou dans l'espoir de l'être un jour.
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
Semestre d'août 2004 à février 2005
(original français)
Le Comité, qui comportait 20 membres en 2004 et 19 en 2005, s'est réuni 4 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
Résultats des élections et nouveau Comité
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2005. Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2004 pour renouveler 12 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2004, sur les 20 membres du Comité. Parmi les membres sortants figuraient le Président et la Vice-présidente du GAC et 3 Délégués auprès de l'Association du personnel. Les 8 autres membres du Comité dont 6 Délégués ont été élus en 2003.
Nous vous avons déjà informé dans le précédent bulletin que nous n'avions reçu que onze candidatures pour les douze postes à pourvoir : 10 membres de l'ancien Comité avaient accepté de se représenter, et il n'y a eu qu'une seule nouvelle candidature : M. Carlo-Enrico Vandoni. Le Comité regrette le manque d'intérêt des nouveaux pensionnés pour assurer la relève. Celle-ci sera pourtant de plus en plus nécessaire pour que votre Comité continue à fonctionner avec dynamisme et à défendre vos intérêts. L'avenir de nos retraites, surtout celle des plus jeunes, n'apparaît pas sans problèmes. Souvenez-vous en quand nous lancerons en juin 2005 notre prochain appel à candidature, et répondez nombreux.
Le dépouillement des votes par 16 scrutateurs a eu lieu le 23 novembre 2003 et a été sans surprise compte tenu du nombre insuffisant de candidatures. La participation a été de 53%, et tous les candidats ont été élus avec un pourcentage des suffrages exprimés allant de 90% à 96.7%.
Le nouveau Comité composé des 11 membres nouvellement élus et des 8 membres élus en décembre 2003 s'est réuni pour la première fois le 3 décembre 2004. A l'unanimité il a reconduit Philippe Bernard dans son mandat de Président. Le Comité a remercié chaleureusement les deux membres qui ont quitté le Comité (Mme Susanne Muratori Viceprésidente et M. Jean-Pierre Dauvergne: Délégué), pour leur aide et leur engagement.
18 membres du Comité étant des anciens membres, le Président a proposé de reconduire chacun dans sa fonction, et d'attribuer le poste vacant de Délégué à Carlo-Enrico Vandoni. L'organigramme du Comité pour l'année 2005 est donc très similaire à celui de 2004.
Relations avec l'Administration du CERN
La cérémonie du cinquantenaire du CERN a été l'occasion de prendre contact avec la nouvelle Direction du CERN pour préparer la matinée des retraités du 15 octobre. La présence du Directeur Général à la matinée des retraités a été très appréciée, et cette matinée, où de très nombreux retraités se sont rendus, a été un grand succès. Le Comité remercie très chaleureusement les trois conférenciers pour leurs intéressants exposés :
50 ans d'histoire du CERN par F.Bonaudi
50 ans de contribution du CERN à la physique des particules par D.Treille
Les accélérateurs du CERN par G.Plass
Le Comité étudie la possibilité de publier le texte de ces exposés pour le distribuer aux membres du GAC.
Les membres du Comité ont été invités à participer à la cérémonie officielle du 50éme anniversaire par le Directeur Général pour y représenter les retraités.
Relations avec l’Association du Personnel
L'Association a défendu vigoureusement les pensionnés dans le débat avec l'Administration du CERN au sujet de la non-indexation des pensions. Ce point est traité dans un chapitre spécifique de ce bulletin.
Réciproquement nos 9 délégués participent aux commissions mises en place par l'Association dans les domaines concernant les retraites. L'organigramme ci-dessus indique les domaines où nous participons.
Les exposés dans ce bulletin sur l'assurance maladie, la Caisse de pensions et le Groupe de travail sur la garantie des pensions sont volontairement succincts pour éviter des répétitions, car seulement trois mois nous séparent de la date d'édition de notre précédent bulletin No 29.
Relation avec les retraités présents et futurs.
Il y a eu 4 permanences assurées par 3 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.
De nombreux retraités ont répondu à l'invitation à notre pot de Noël, pour le plaisir d'y rencontrer anciens collègues et amis. P. Bernard dans son allocation de bien venue et de vœux, a regretté de devoir informer les retraités de la décision du Conseil de ne pas indexer les pensions, ce qui est bien mal venu en cette période du 50ème anniversaire du CERN. Vous lirez dans les articles de ce bulletin sur ce sujet que votre Comité a continué à se préoccuper de ce problème pour vous proposer une stratégie afin d'y faire face.
Olivier BAYARD, Michel MATHIEU
Les permanences
Période de décembre 2004 à février 2005
(Original français)
L'annonce régulière des Permanences du GAC dans le Bulletin hebdomadaire du CERN encourage nos collègues pensionnés ou sur le point de l'être, à venir nous rendre visite.
Dans le Bulletin No.5 du 31.01.05, sous la rubrique “GAC”, vous avez été informés d'importants travaux entrepris dans le Bât. 64. Pendant ces travaux, nos permanences auront lieu dans d'autres salles: posez la question au Bureau de l'Association à votre arrivée.
Les questions suivantes ont été soulevées lors de notre session du 1er février 2005.
Alors que les problèmes relatifs à la CRDS et à la CSG sont plus ou moins résolus, la question de l'impôt sur les revenus est récurrente pour nos “jeunes et nouveaux” collègues. N'hésitez pas à nous consulter, nous ferons de notre mieux pour vous renseigner et/ou vous aider.
Pourquoi la récente demande d'UNICA concernant l'obligation d'apporter la preuve du règlements des honoraires médicaux?
Ceci n'est en fait que la “réintroduction” d'une des clauses de notre assurance maladie, suite à des fraudes! (Lire attentivement l'article de nos collègues J.P. Diss et P. Lazeyras à ce sujet dans ce même Bulletin).
Des questions concernant le douloureux problème de la “dépendance” nous sont régulièrement posées; vous trouverez toutes les explications à ce sujet dans le CHIS Bull' No. 7 de février 2001.
Rappel: Prochaines permanences les mardis de 14:00 à 17:00.
5 avril 2005
3 mai 2005
7 juin 2005
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Jean-Pierre DAUVERGNE
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
René SILLANOLI
ex-SB
21 décembre 2004
Carmen BUSSAT
ex-EP
27 décembre 2004
Sergio FUBINI
ex-TH
8 janvier 2005
René MARCON
ex-CN
8 janvier 2005
Michel HORVATH
ex-MT
14 janvier 2005
Henri TALBOOM
ex-PE
18 janvier 2005
Heiner HERR
ex-EP
19 janvier 2005
Juan ACOSTA-SANCHEZ
ex-DD
21 janvier 2005
Louis JOTTERAND
ex-ST
25 février 2005
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Renée BARONNET (veuve de Jean-Claude, ex-MT)
23 décembre 2004
Liliane GLASER (veuve de Vladimir, ex-TH
14 janvier 2005
Barbara HARDT (veuve de Werner, ex-PS)
23 février 2005
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Depuis la parution du dernier bulletin nous pouvons relever des informations importantes.
Tout d'abord nous devons vous faire part de la mise en évidence par UNIQA de plusieurs cas de fraude sur des factures de médecins. Ceci a conduit le CHIS Board à demander à UNIQA d'appliquer strictement le règlement, ce qui vient à exiger la présentation d'un justificatif de paiement lors de l'introduction de toute demande de remboursement. Nous sommes conscients du fait que ceci complique la procédure, autant pour nous que pour UNIQA, mais nous devons lutter contre les abus. Faut-il rappeler une fois encore que le CERN est l'assureur et que c'est de notre argent qu'il s'agit. UNIQA n'est qu'un gestionnaire rétribué pour assurer le bon fonctionnement du système.
Lors de ses deux premières séances de l'année 2005 le CHIS Board a défini son programme de travail pour l'année. Sans entrer dans des détails, nous nous proposons de revoir les plafonds des prestations prévues dans notre règlement; ceci est entre autres le cas pour l'ajustement des montants des frais d'hébergement dans le cadre de l'assurance dépendance. D'autre part un accent tout particulier va être porté sur le développement d'actions de médecine préventive vis-à-vis de grands fléaux actuellement recensés ( diabète, cancers, affections psycho-somatiques, etc.) sans oublier des maladies pouvant résulter d'expositions à des facteurs de risques professionnels.
L'introduction en Suisse de la tarification TARMED pour les consultations ambulatoires avait, semble-t-il, fait augmenter les sommes remboursées à nos assurés du moins pendant le premier semestre de l'année 2004. Les premiers résultats comptables qui viennent de nous être communiqués confirment en tout cas une progression inéluctable des dépenses d'assurance maladie Au total, on note une augmentation de l'ordre de 7% par rapport aux douze mois de 2004 ; les variations sont plus ou moins prononcées selon les actes: un peu moins de 4% pour les honoraires de médecins, 5.27% pour les frais pharmaceutiques, 7.57% pour l'hospitalisation toutes catégories confondues, 9.25% pour les examens radiographiques et autres traitements divers.
Un certain nombre de conventions ont été signées ou prolongées avec des établissement médicaux parmi lesquels il faut citer l'Hôpital de la Tour qui reste toutefois un établissement particulièrement onéreux.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
Le 4, 5 et 6 octobre 2004, le Conseil d'Administration a
pris connaissance du rapport de l'actuaire sur l'expertise actuarielle au 1.1.2004 et a procédé à son examen. Il en ressort que, aussi bien en caisse fermée qu'en caisse ouverte, l'équilibre de la Caisse n'est pas assuré. L'actuaire a proposé un certain nombre de mesures et les membres du Conseil d'administration ont été invités à proposer des solutions propres à rétablir l'équilibre de la Caisse;
a étudié la question de l'indexation des pensions applicable en 2005. Se basant essentiellement sur l'expertise actuarielle, il a décidé de recommander une indexation de 0%, tout en soulignant qu'il s'agissait d'une “mesure conservatrice préliminaire en réponse aux résultats de l'étude actuarielle devant être considérée comme la première d'un train de mesures, affectant toutes les parties (NDLR: personnel actif,employeurs et retraités), visant à rehausser le taux de couverture mis à jour par l'étude actuarielle”;
a entendu un compte-rendu sur les séances du CF et du Conseil des 15 et 16 septembre;
a écouté le rapport du Président du Groupe d'études actuarielles;
a entendu un rapport du Président du Comité de placement.
Le 2 novembre et 7 décembre 2004 le Conseil d'Administration a
été saisi d'une demande urgente portant sur la procédure relative aux élections de deux membres et de deux suppléants au Conseil d'Administration de la Caisse. Les membres du Conseil d'administration ont décidé d'annuler la procédure de vote en cours après avoir constaté qu'un des candidats avait bénéficié d'une publicité particulière de la part de l'Association du Personnel, en contradiction avec l'esprit des Statuts et Règlements de la Caisse et pouvant être de nature à influencer le résultat des élections. Il a décidé qu'un nouveau scrutin serait organisé;
pris connaissance des propositions émanant des membres du Conseil d'adminitration sur les mesures envisageables afin d'améliorer le taux de couverture de la Caisse. Il a décidé d'en confier l'examen au Groupe d'études sur les questions actuarielles.
entendu un rapport du Président du Comité de placement.
Pour plus de détails se référer au Bulletin Hebdomadaire N°45/2004 et 03/2005
Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Il n'y a pas beaucoup de progrès dans le travail du groupe sur la garantie des pensions depuis notre dernière édition du bulletin.
Les personnes du CERN chargées de ces questions sont trop occupées avec les problèmes quotidiens de l'Organisation. Ceci est très regrettable et frustrant pour nous, qui sommes les premiers intéressés, d'autant plus que ce groupe de travail est une commission créée à la demande du TREFF.
Nous essayerons de faire avancer le travail au mieux de nos possibilités.
René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ
Premier compléments à l’analyse actuarielle au 1er janvier 2004
a voir directement dans la page de cette analyse.
Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN
31-31-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 31
Automne 2005
Quelques mots du président
(Original français)
Dans ce bulletin, vous trouverez traitées en détail nos différentes actions ; la plus importante concerne la Caisse de pensions. Si nous sommes sur la voie d'un bon compromis, nous devons néanmoins rester très vigilants jusqu'à la décision du Conseil du CERN.
Chacun d'entre vous trouvera ci-joint le compterendu de la matinée du 50éme anniversaire sous forme d'un rapport de grande qualité qui sera un témoignage de votre participation au succès du CERN. Je remercie très chaleureusement les éditeurs Jean-Marie Thomas et Carlo Vandoni, et les Cernois qui les ont aidé, pour leur réussite.
Chacun d'entre vous trouvera ci-joint le compterendu de la matinée du 50éme anniversaire sous forme d'un rapport de grande qualité qui sera un témoignage de votre participation au succès du CERN. Je remercie très chaleureusement les éditeurs Jean-Marie Thomas et Carlo Vandoni, et les Cernois qui les ont aidé, pour leur réussite.
A notre prochain pot de Noël le 7 décembre, auquel je vous invite cordialement, nous pourrons faire le point sur la question de la Caisse de pensions.
A notre prochain pot de Noël le 7 décembre, auquel je vous invite cordialement, nous pourrons faire le point sur la question de la Caisse de pensions.
Philippe BERNARD
Editorial
(original français)
Après la période d'été, qui aura été pour la plupart d'entre vous (du moins c'est ce qu'espère votre rédacteur) une période de visites, de voyages, d'enrichissement culturel, votre Comité vous invite à replonger dans notre prosaïque quotidien.
Merci à nos délégués à la Caisse de Pensions pour avoir suivi nos intérêts tout au long de l'été: vous trouverez leur rapport en annexe.
Nous joignons à cet envoi le rapport « jaune » de la journée du 50ème anniversaire (merci au CERN) à laquelle beaucoup d'entre nous ont participé : il reste des DVD pour les intéressés!
N'oubliez pas non plus de voter pour élire votre prochain Comité … et envisagez sérieusement de rejoindre cette sympathique équipe l'an prochain!
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
De mars à septembre 2005
Le Comité, qui comportait 19 membres suite aux élections de novembre 2004, a été porté à 20 membres suite à la cooptation de R. Cailliau comme expert pour le développement de notre site Web. Le Comité s'est réuni 5 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
Prochaines élections
Nous devons statutairement procéder au renouvellement partiel du Comité en décembre 2005, le mandat de 8 des 19 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2005. Il s'agit de:
J. Allaby, chargé de notre site Web
O. Bayard Vice-président, Secrétaire adjoint
Mme E. Deluermoz, Déléguée auprès du groupe de travail sur la garantie des pensions
J-P. Diss, Délégué auprès de la Caisse maladie
M. Ceselli, chargé des permanences
P. Lazeyras, Délégué auprès de la Caisse maladie
J-M. Thomas, Délégué auprès du Conseil de l'Association du personnel et rédacteur du bulletin
F. Wittgenstein, Délégué auprès de la Caisse de pension
Nous devons également renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat arrive également à échéance. Il s'agit de:
R.Collomb
Mme F.Morice
Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d'entre eux pour les exercices antérieurs.
Un appel à candidature pour les deux catégories d'élection vient d'être envoyé. Nous espérons que vous serez nombreux à y répondre pour permettre le bon fonctionnement du GAC et assurer à terme sa pérennité.
Assemblée générale du GAC
L'Assemblée Générale s'est tenue le 6 avril 2005 avec une participation de 300 membres présents et de 160 membres représentés. Vous avez reçu récemment le compte-rendu de cette réunion.
Relations avec l'Association du Personnel
Nos excellents contacts avec l'Association ont surtout porté sur les problèmes de la détérioration progressive du taux de couverture de notre fonds de pension. L'Association a défendu une stratégie de retour à l'équilibre de ce fonds essentielle pour garantir les pensions des retraités actuels et futurs tout en officialisant une indexation au coût de la vie au moins partielle de nos pensions. Il a fallu en contre-partie admettre des sacrifices équilibrés de la part des trois participants à notre Caisse de pensions: les retraités bénéficiaires, les actifs cotisants et les Pays membres. L'article de J-F. Barthélemy et F.Wittgenstein vous donnera tous les renseignements à ce sujet.
Le Comité approuve cette stratégie car elle améliore la garantie à long terme des pensions au prix d'un effort financier équitablement partagé, mais maintient le recours contre la non-indexation des pensions déposé auprès du BIT jusqu'à ce que le Conseil prenne une décision sur la stratégie proposée. Nous aviserons après de la suite à donner.
Les autres exposés de nos délégués dans ce bulletin vous donneront les derniers renseignements sur l'état de notre assurance maladie, et sur l'avancement du projet du Groupe de travail sur la garantie des pensions.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 5 permanences assurées par 3 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.
Notre site Web dont J. Allaby a la charge est maintenant opérationnel. Nous remercions R.Cailliau pour l'aide précieuse qu'il a apporté à son développement. Nous le remercions d'avoir accepté d'être membre du GAC coopté pour continuer son action dans ce domaine. L'adresse du site est :
http://www.cern.ch/GAC
La prochaine occasion de nous rencontrer sera notre pot de Noël programmé pour le mercredi 7 décembre à 16:30. Vous recevrez l'invitation avec tous les détails en temps opportun.
Conclusion du 50ème anniversaire du CERN
Le rapport jaune reprenant les présentations faites par F. Bonaudi, G. Plass, et D. Treille lors de la journée des retraités dans le cadre du 50ème anniversaire du CERN est disponible. Il a été mis en forme par nos collègues C-E. Vandoni et J-M. Thomas, avec l'aide inestimable de Christine Vanoli (IT-EXT). Il est joint au présent envoi.
Olivier BAYARD
Les permanences
Période de mars à septembre 2005
Depuis notre dernier bulletin de Printemps n° 30, les séances des permanences se sont régulièrement tenues, chaque premier mardi du mois.
Nous sommes toujours très attentifs aux questions et problèmes posés par nos collègues retraités ou sur le point de l'être et essayons de leur apporter notre aide.
Vu le nombre de personnes qui franchissent la porte de notre bureau (salle de conférence de l'Association du Personnel face à la Cafétéria) nous constatons avec une certaine satisfaction l'utilité des permanences du GAC.
Ainsi, en mars nous avons reçu 7 personnes, en avril 7 également, en mai 5, en juin 2 et en septembre 3. Tout ceci entre 14 et 17 h.
Comme relaté dans notre précédent bulletin les problèmes relatifs à la CRDS, CSG sur les pensions versées par le CERN sont résolus. Par contre en France… le Trésor Public n'oublie personne s'il y a des revenus français (pension, retraite, héritage etc…)
Même si vous n'avez pas de questions particulières à nous poser, n'hésitez pas à venir nous rendre visite, car parfois, des discussions inattendues nous ouvrent d'autres horizons!
Puisque nous sommes en fin d'année, l'équipe des Permanences vous présente ses voeux les plus sincères pour 2006 tout en vous souhaitant la meilleure santé possible. Nous avons une pensée plus amicale pour nos collègues fatigués. Que les personnes seules garde leur courage et le moral. Il y a certainement des petits enfants autour d'elles qui ont besoin de leur amour.
Donc bonne année, bonne santé et au plaisir de vous rencontrer.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Cynthia SHARP
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Yvette CHOLLEY
ex-EP
27 février 2005
Alain-Arthur BEZAGUET
ex-LHC
22 mars 2005
Marcel Lucien LANGOT
ex-EF
2 avril 2005
André DECOMBAZ
ex-SB
7 avril 2005
Charles SCHLATTER
ex-SB
5 mai 2005
Claude-René RENAUDOT
ex-ST
11 mai 2005
Julio VIDAL-MILEGO
ex-LEP
20 mai 2005
Henri CROCHAT
ex-SB
30 mai 2005
Hugo DUBLER
ex-SPS
7 juin 2005
Georges LASSIS
ex-TIS
7 juin 2005
Pierre CHEVALLEY
ex-FI
22 juin 2005
Ernest BOHNENBLUST
ex-SPS
5 juillet 2005
France PROST
ex-PS
17 juillet 2005
Henri BERTRAND
ex-EP
29 juillet 2005
Marcel VALCESCHINI
ex-ST
12 août 2005
Georges-Henri REGAT
ex-SPS
11 août 2005
Varoujan ATTARIAN
ex-DSU
9 septembre 2005
Joseph CHETCUTI
ex-EF
5 octobre 2005
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Lucie JOTTERAND (veuve de Louis, ex-ST)
7 mars 2005
Martha SCHNEUWLY (veuve de Jean, ex-PS)
28 mai 2005
Emilienne CHALON (veuve de Raymond, ex-SB)
6 juin 2005
Irene GEX (veuve de Robert Charles, ex-ISR)
22 juin 2005
Françoise MONNIER (veuve de Bernard, ex-ISR)
11 juillet 2005
Gabrielle DE RAUW (veuve de Jean, ex-SB)
31 juillet 2005
Ragnhild HUGI-LORENZEN (veuve de Ernst, ex-SPS)
4 août 2005
Lucienne BERTUOL (veuve d'Albert, ex-SPS)
6 août 2005
Patricia PRATER (veuve de Donald, ex-DG)
12 septembre 2005
Christiane JANON (veuve de Gaetan, ex- )
28 septembre 2005
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Comptes du CHIS 2004
L' exercice 2004 s'est soldé par un excédent de contributions de 4.8 MCHF, à comparer à une contribution totale de 57 MCHF; cette somme a été versée à la réserve du CHIS. Ce résultat permet de penser que le niveau de contribution devrait rester le même en 2006, bien que le premier semestre de 2005 se solde par une augmentation des remboursements de plus de 5%. Nous voyons l'effet de l' âge, responsable en parte de cette augmentation.
Equivalence avec la LAMal
Nous avons reçu une lettre des Autorités Genevoises qui reconnaît que nos prestations sont au moins équivalentes à celles de la LAMal; cette reconnaissance devrait permettre d' accepter les demandes d'exemption de la LAMal.
Assurance dépendance
134 cas ont été examinés, dont 11 réévaluations et 122 reconnus dépendants à des degrés divers. 41 de ces personnes sont décédées et 71 sont actuellement prises en charge. Des indemnités au niveau de 1,8 MCHF ont été payées à ce titre en 2004. L' indemnité journalière dans le cas d'une dépendance reconnue est restée au même niveau depuis sa mise en place, 85 CHF par jour en cas de dépendance grave; pendant cette période les coûts d'hébergement ont augmenté de façon significative. Le CHIS Board a donc lancé une étude actuarielle pour déterminer dans quelle mesure cette indemnité pouvait être revue.
La gestion du capital LTC (Long Term Care) devrait être confiée à la Caisse de Pension. Nous attendons pour cela l' autorisation du Conseil du CERN pour opérer le transfert des fonds, actuellement entre les mains du CERN.
Divers
Nous avons pu constater une augmentation importante des remboursements de frais encourus à l'Hôpital de la Tour durant le premier semestre de 2005. Nous vous rappelons instamment que, même si cet établissement a conclu un accord avec nous, il est particulièrement onéreux.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
Vers un retour à l'équilibre de la Caisse de Pensions (rédaction du 12 septembre 2005)
Dans le bulletin précédent, nous laissions entendre que le Conseil d'administration présenterait ses recommandations au 1er juillet 2005.
C'est chose faite, car en effet dans sa séance du 7 juillet, le Conseil d'administration (CACP) a approuvé toutes les recommandations du Groupe de travail actuariel (GTA) (sauf une) et les a transmises au Directeur Général pour qu'à son tour, il les communique au TREF, au Comité des Finances et au Conseil avec ses recommandations.
Le GTA a poursuivi 3 objectifs sur une période actuarielle de 30 ans:
1ère étape: à mettre en oeuvre aussi rapidement que possible
Stabiliser le taux de couverture en limitant une détérioration prévisible,
Récupérer le défaut de couverture et le ramener à 100%
2ème étape:
Identifier toutes les autres mesures qui permettent de renforcer les objectifs de la premiére étape.
Pour atteindre ces objectifs, le GTA a pris en compte une modification des paramètres actuariels de la Caisse, comme l'actuaire le recommandait … depuis un certain temps, il a incorporé dans les calculs actuariels les compensations financières liées aux réductions de personnel, décidées par l'Organisation et il a adapté le processus actuariel de calcul de la réserve mathématique des membres du personnel qui quittent l'Organisation après plus de 5 ans de service.
Au cours de ces discussions, le GTA s'est aussi convaincu que le Fonds de pension du CERN ne pouvait pas être assimilé à celui d'un fonds public, dont bien souvent les taux de couverture sont inférieurs à 100%, entorses “politiques” basées sur l'hypothèse de la pérénnité des Etats qui assurent leur garantie.
Les paramètres
Les paramètres actuariels de base sont donnés dans la table ci-dessous :
PARAMETRE
Ancienne valeur (%)
Nouvelle valeur (%)
Inflation
3
2
indexation des pensions
3
2
indexation des salaires
3.5
2
Rendement net
3
3
Taux technique actuariel
5.5
4.5
Ces nouvelles valeurs sont en concordance avec celles utilisées par d'autres caisses de pension. En appliquant ces paramètres au modèle actuariel de la Caisse, on obtient les valeurs suivantes pour le taux de couverture:
MODELE
COVERTURE
(fin 2004, %)
COVERTURE
(fin 2033, %)
ancien (M19)
98.6
74.0
nouveau (M120)
88.2
60.8
On voit donc que pour atteindre les objectifs fixés, il faut rattrapper environ 40 points sur le taux de couverture.
Les recommandations
Les gains sont exprimés en points sur le taux de couverture à fin 2033 et les recommandations 1 à 6 sont prévues pour une application immédiate. Les autres demandent des analyses et échanges supplémentaires.
1. Accepter les nouveaux parameters (M120),
2. Inclure dans le calcul actuariel les compensations pour la réduction de personnel (M121)
gain 4.6
3. Modifier le calcul actuariel sur la base des résultats vrais concernant la valeur de transfert ou la pension différée des personnes quittant le CERN après plus de 5 ans (M122)
gain 2.3
4. Suppression de l'indexation des pensions pour 2005
gain 4.7
5. Augmentation des contributions de 3% (1%+2%)
gain 15.5
6. L'indexation des pensions, un poste très important dans le calcul de l'équilibre du fonds est appelé à apporter le complément soit environ 13 points. Pour ce faire, il est proposé d'indexer annuellemnt les pensions à 82.5% de l'indice du coût de la vie à Genève (COL août-août). Ce facteur de réduction sera examiné tous les 3 ans en fonction des résultats de l'étude actuarielle et donc des résultats financiers de 3 exercices (prochaine révision 2007). Cependant pour limiter la perte du pouvoir d'achat des pensionnés, un plancher individuel, qui inclut la perte de 1.7% pour 2005 (pour ceux qui sont concernés) a été fixé à 8%. Les années antérieures ne sont pas prises en compte. En d'autres termes, celui ou celle qui était pensionné au 31 décembre 2004 et dont la perte du pouvoir d'achat dépasserait 6.3% dans les années à venir se verrait alors indexé à 100% du COL. (La contre-partie de cette concession est la mise en place d'un mécanisme pérenne d'indexation des pensions)
7. Les mesures suivantes (7 à 11) demandent une analyse plus poussée. Elles concernent le recalcul des valeurs de transferts, pour ceux qui sont concernés et en particulier l'introduction d'un facteur correctif qui tienne compte de l'âge de la personne concernée.
8. Les hypothèses et paramètres relatifs à la constitution de réserve, dite de longévité, devraient être revus régulièrement.
9. Des méthodes concernant l'indexation conditionnelle et le calcul de cotisations à taux variable en fonction des résultats financiers doivent être analysés.
10. Les statuts du fonds devraient être revus après l'introduction des recommandations 1 à 6 pour les rendre plus clairs et cohérents et mettre un frein à certains abus.
11. Comme près de 90 % des pensionnés habitent la Suisse et la France, il est recommandé aussi d'envisager des mesures d'ordre fiscal dans l'optique d'une taxation interne partielle ou de rétrocessions partielles en faveur du fonds.
Conclusions
Comme on peut le constater, les efforts demandés sont équitablement répartis entre les partenaires du fonds. Les recommandations présentées ont fait l'objet d'âpres négociations et il faut maintenant espérer que le Directeur Général fera son devoir en transmettant les conclusions du CACP aux organes dirigeants chargés de les entériner (…et de les financer) et aux organes administratifs chargés de les mettre en application aussi rapidement que possible.
Il n'en reste pas moins que tout ceci n'est encore qu'au stade des propositions et qu'il nous faut rester attentifs: aussi plus que jamais, maintenons-nous le recours que nous avons introduit devant le BIT le 12 juillet dernier.
Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le groupe de travail continue ses travaux sur les différents aspects de la garantie des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN.
La question du retrait d'un ou de plusieurs Etats membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences pour la Caisse, ainsi que la garantie qu'en cas de dissolution, l'Organisation règlera ses dettes envers la Caisse de Pensions, ont été traitées dans un rapport établi par trois experts de droit international.
Comme ces experts le soulignent, les droits à pension constitués par le personnel du CERN, conformément aux Statuts et Règlements de la Caisse des Pensions, font partie du régime de sécurité sociale du CERN et revêtent de ce fait un caractère fondamental devant bénéficier de garanties spéciales.
En effet, le principe selon lequel tout employé, en sus du salaire, a droit à une protection sociale adéquate de son employeur, fait partie de l'ordre juridique de tous les Etats members de l'Organisation et de toutes les organisations internationales. Au CERN, ce principe est solidement établi dans les Statuts et Règlements du personnel ainsi que les Statuts et Règlements de la Caisse des Pensions.
Conformément à l'invitation du TREF, le Groupe de Travail a poursuivi ses travaux sur les questions relatives à la garantie des pensions en cas de dissolution du CERN et en cas de retrait d'Etats membres, sur la base du rapport des trois experts et de leurs conclusions.
Les questions relatives au maintien du niveau de prestations à verser par la Fondation aux bénéficiaires, la préservation de leur pouvoir d'achat et de leur assurance maladie sont toujours à l'étude
René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ
32-32-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 32
Printemps 2006
Quelques mots du président
(Original français)
Comme l'année précédente, l'élection des membres du Comité a eu lieu avec une bonne participation. L'ensemble des candidats sortants a été réélu et je vous en remercie. Deux nouveaux membres ont été élus: Horst Wenninger et Christian Roche que nous sommes heureux d'accueillir au sein du Comité. Olivier Bayard ne se représentait pas. Comme Vice- Président, il a été d'une très grande présence et toujours disponible pour rendre service. Grâce à son action, de nouveaux statuts ont vu le jour et s'avèrent être très efficaces. Qu'il trouve ici l'expression de nos plus vifs remerciements. En attendant les prochaines élections nous avons coopté Jean-Claude Gouache.
Vous trouverez dans ce bulletin l'information sur l'ensemble de nos activités et tout particulièrement sur le problème de l'indexation de nos pensions.
Nous pourrons évoquer ces questions plus en détail lors de notre prochaine assemblée générale à laquelle je vous invite cordialement.
Philippe BERNARD
Editorial
(original français)
Notre nouveau Comité est en place et montre, comme le disait un politique français (si je me souviens bien !), « le changement dans la continuité ».
Heureusement, car la défense de nos pensions et, plus généralement, de notre système de pension capitalisé, va demander cette année beaucoup de réflexion, de pragmatisme et de négociation.
En particulier, la politique contractuelle du « citron pressé » (on recrute, on vide de sa substance et on jette) pratiquée par l'Organisation, comme d'ailleurs à l'extérieur, n'incite guère nos nouveaux collègues à une attitude solidaire à notre égard et on les comprend.
Nos intérêts mutuels divergent donc et il faudra faire preuve d'inventivité et de pragmatisme, en coopération avec nos partenaires, dont en particulier l'Association du personnel, pour sauvegarder les prestations de la Caisse jusqu'au dernier vivant, sans s'aliéner les actifs, intéressés essentiellement au court terme.
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
D'octobre 2005 à février 2006
Le Comité, qui comportait 20 membres en 2005 (dont un membre coopté) et 22 en 2006 (dont 2 membres cooptés), s'est réuni 4 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
1. Résultat des élections et composition du nouveau Comité
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2006. Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2005 pour renouveler 8 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2005, et pour pourvoir un poste laissé vacant lors des dernières élections. Parmi les membres sortants figuraient le Vice-Président et 4 Délégués auprès de l'Association du personnel. Les 11 autres membres du Comité dont 5 Délégués ont été élus en 2004. Les élections ont aussi porté sur le renouvellement des 2 vérificateurs aux comptes.
Un appel à candidature pour ces 2 élections a été envoyé début septembre 2005 aux membres du GAC. Dix candidats ont postulé pour les 9 postes à pourvoir au sein du Comité, dont 7 membres sortants sur 8 et 3 nouveaux candidats. 4 candidats ont postulé pour les 2 postes de vérificateurs aux comptes, dont les 2 anciens vérificateurs et 2 nouveaux candidats.
Le dépouillement des votes par 18 scrutateurs a eu lieu le 21 novembre 2005 et a donné les résultats suivants :
Taux de participation: 55.6% (903 suffrages exprimés sur 1650 bulletins de vote distribués)
Le nouveau Comité composé de 7 membres nouvellement élus sur 9 et de 10 membres élus en décembre 2003 sur 11, s'est réuni pour la première fois le 2 décembre 2005, 3 membres étant indisponibles et excusés. Le Président en exercice, Philippe Bernard, a formé le nouveau Comité. Il a reconduit dans leurs fonctions les 18 anciens membres. Il a proposé que H. Wenninger soit le nouveau Vice-Président en remplacement de O. Bayard qui ne s'est pas représenté. C. Roche a souhaité se charger des actions pour la défense des pensions. Le Président et le Comité remercient O. Bayard pour les services rendus pendant ses nombreuses années de présence. Le nouveau Comité a approuvé à l'unanimité la proposition de P. Bernard de coopter J.C. Gouache, retraité trop récent pour avoir pu faire acte de candidature, comme secrétaire adjoint et de coopter de nouveau R. Cailliau comme expert informaticien pour notre site Web (Cf. : Art 14 de nos statuts).
L'organigramme du Comité résultant de ces décisions est le suivant:
Voix
% des suffrages exprimés
élus comme membre du Comité: (Nota : NC) = Nouveau candidat)
M. Diss
Jean-Paul
844
93.5%
Mme Deluermoz
Edith
839
92.9%
M. Lazeyras
Pierre
820
92.9%
M. Wittgenstein
François
787
87.2%
M. Thomas
Jean-Marie
786
87.0%
M. Wenninger (NC)
Horst
739
87.0%
M. Allaby
James
727
80.5%
M. Ceselli
Mario
704
78.0%
M. Roche (NC)
Christian
698
77.3%
N'est pas élu comme membre du Comité:
Lepagnot (NC)
Jacques
553
61.2%
Sont élus comme vérificateur aux comptes:
M. Collomb
Raymond
551
61.0%
Mme Morice
Felicitas
460
50.9%
Ne son pas élus comme vérificateur aux comptes:
M. Rosset (NC)
Denis
364
40.3%
M. Arn (NC)
André
330
36.5%
Nota: Les Commissions mentionnées sont celles mises en place par l'Association du Personnel.
Relations avec l'Administration du CERN
Ces relations cette année ont essentiellement porté sur les problèmes de la sauvegarde de notre Caisse de pensions, et sur les problèmes d'indexation des pensions qui en découlent. Notre Président a pu rencontrer le Directeur Général et le Président du Conseil à la veille de notre manifestation du 16 décembre 2005 lors de la 135ème session du Conseil. Il a pu ainsi leur expliquer les raisons de notre mécontentement et inquiétude, et les rassurer sur le caractère calme et digne que nous souhaitions donner à cette manifestation.
Relations avec l'Association du Personnel
L'Association a défendu vigoureusement l'urgente nécessité de définir une politique de redressement du déficit de notre Caisse de pensions, en répartissant de façon équitable les efforts demandés aux partenaires concernés (Membres actifs, retraités, Pays membres) Cette stratégie est traitée dans un chapitre spécifique de ce bulletin. Le Comité du GAC a approuvé cette stratégie. Il a convié les retraités à une séance de soutien à l'Association lors de la prise de congé générale du 30 novembre 2005 que l'Association a demandé aux membres actifs. La participation des retraités proches du CERN à cette manifestation a été bonne. Bien que la Direction du CERN ait admis la validité et la nécessité de cette stratégie de redressement, elle a néanmoins décidé de n'appliquer qu'aux seuls retraités la totalité les mesures de redressement financier en faveur de la Caisse, prévue dans la proposition du Conseil d'Administration. Le Comité du GAC s'est élevé contre cette décision, tant pour son aspect inéquitable qu'insuffisant en regard du redressement recherché. Nous avons voulu sensibiliser le Conseil du CERN à ce problème en conviant les retraités à une manifestation visant à accueillir les délégations lors de l'ouverture de la 135ème session du Conseil. Cette manifestation, à laquelle nous n'avons pu convoquer les retraités que par courrier électronique, s'est déroulée dans le calme souhaité. Le Comité étudie les actions qu'il convient de poursuivre, en particulier auprès du BIT (Voir l'article sur ce sujet).
Nos 9 délégués ont participé aux commissions mises en place par l'Association dans les domaines concernant les retraites. L'organigramme présenté cidessus indique les domaines où nous participons.
Pour plus de détails, veuillez consulter les articles sur l'assurance maladie, la Caisse de pensions et le Groupe de travail sur la garantie des pensions.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 4 permanences assurées par 3 membres du Comité pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.
De nombreux retraités ont répondu à l'invitation à notre pot de Noël, pour le plaisir d'y rencontrer anciens collègues et amis. P. Bernard dans son allocation de bienvenue et de voeux, a présenté les problèmes touchant la Caisse de Pensions et a convié les retraités à participer aux manifestations dont nous venons de parler.
Le rapport jaune portant sur les présentations faites lors de la journée des retraités pour le 50ème anniversaire du CERN a été distribué à l'ensemble des membres du GAC. Nos remerciements vont à C-E Vandoni qui s'est chargé de cette publication.
Le site Web du GAC est maintenant totalement opérationnel. Le Comité remercie R. Cailliau, dont seule l'expertise en ce domaine a permis de débloquer les problèmes d'accès public au système informatique très protégé du CERN. Nous mettons au point une base de données des adresses électroniques des retraités utilisant le courrier électronique pour avoir un moyen de communication rapide et économique avec le plus grand nombre possible de nos membres. Nous remercions vivement la femme de notre collègue P. Lazeyras, pour l'aide qu'elle nous a proposée puis apportée pour lire d'une façon bien plus systématique ce courrier. Nous engageons vivement les membres du GAC qui ne l'ont pas encore fait à nous communiquer leur adresse électronique par un E-mail adressé au GAC (Adresse E-mail sur la page de couverture).
Adieux du rédacteur de cette chronique
Après 8 années comme secrétaire puis vice-président du GAC où j'ai eu la charge de résumer dans ce bulletin les activités du Comité, il me faut prendre congé de vous. Je vous remercie de votre confiance renouvelée à chaque élection et suis heureux que de nouveaux membres de grande valeur aient assuré la relève et ainsi la pérennité et l'efficacité du Comité dans ces temps difficiles. Je voudrais aussi dire aux nouveaux retraités que participer au Comité n'est pas une tâche accablante et permet de travailler avec d'anciens collègues dans un esprit très convivial. Donc n'hésitez pas à vous présenter nombreux aux prochaines élections à la fin 2006.
Olivier BAYARD
Les permanences
Octobre 2005 à février 2006
La fréquentation assidue de nos collègues aux permanences du GAC, nous conforte dans leur utilité. En effet le nombre d'adhésions à notre groupement ne cesse d'augmenter.
Au cours des premiers mardis des mois de novembre, décembre 2005 et février 2006, une trentaine de personnes sont venues nous rendre visite, parfois simplement pour nous saluer et nous tenir informés de leur vie de retraités, mais principalement pour nous exposer leur problèmes.
Les questions et/ou problèmes évoqués sont assez récurrents:
Existe-t-il un pays où le Trésor Public ne s'acharne pas à diminuer les retraites? (seule l'Autriche avait, en son temps, passé un accord avec le CERN et uniquement sous certaines conditions!);
Comment rédiger sa déclaration de revenus? (essentiellement pour les nouveaux retraités);
Les questions concernant les remboursements des frais médicaux par l'assurance maladie du CERN, l'UNIQA, ont été moins nombreuses ces derniers mois (il est vivement conseillé de toujours prendre connaissance des informations fournies dans le CHISBull!).
Chers collègues, nous restons à votre disposition pendant nos prochaines permanences qui se tiendront les mardis: 07 mars, 04 avril, 02 mai, 13 juin, 05 septembre, 03 octobre, 07 novembre et 05 décembre 2006.
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Cynthia SHARP
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Bruno COMMANDEUR
ex-MT
14 novembre 2005
Hawa GRAND'HOMME
ex-SPL
18 novembre 2005
Frank H. DOUGHTY
ex-EP
26 novembre 2005
Gilbert VUFFRAY
ex-SB
23 janvier 2006
Georges DONAT
ex-SB
29 janvier 2006
Ernest MARKART
ex-EF
29 janvier 2006
Jean-Paul GENDRAS
ex-FI
1 février 2006
Charles GOETSCHMANN
ex-SB
5 février 2006
Paul BROULAND
ex-FI
9 février 2006
Bernard BIRON
ex-PPE
14 février 2006
Pierre BERNARD
ex-LHC
21 février 2006
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Lotti ROUEL (veuve de Jacques, ex-SB)
3 novembre 2005
Yvette PIRON (veuve de Henri, ex-ST)
16 novembre 2005
Marie BOURGES (veuve de Marcel, ex-PS)
3 janvier 2006
Jean-Bernard FAVRE (veuf de Lucienne, ex-PE)
14 janvier 2006
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Les principales informations que nous pouvons vous communiquer en ce début d'année 2006 sont les suivantes :
Composition du CHISBoard :
Th. Lagrange remplace comme représentant de l'Administration G.Lindecker qui part à la retraite.
Comptes du CHIS à la fin de l'année 2005
L'exercice 2005 s'est soldé par un excédent des contributions sur les remboursements de 2.13 MCHF. Les remboursements ont augmenté globalement de 5,5% par rapport à 2004. Il faut souligner que l'augmentation des seuls frais hospitaliers est de 12,6% :iIs représentent maintenant plus de 40% des remboursements. Cette forte augmentation est due au fait que, suite à la signature de notre convention avec l'Hôpital de la Tour, beaucoup de nos assurés se sont à nouveau rendu à cet établissement où le montant des remboursements a augmenté de 80% (et même, pour la part des retraités, de 93%), au détriment des autres établissements ( Hôpitaux Universitaires de Genève, Clinique Générale Beaulieu, etc.). Or l'Hôpital de la Tour pratique des tarifs particulièrement élevés.
Déclaration confidentielle de situation familiale (DCSF)
1700 réponses au questionnaire, envoyé fin décembre 2005, ont été reçues ; elles doivent maintenant être analysées manuellement.
Conventions en vigueur au début de 2006
Nos conventions ont été renouvelées avec la Clinique Générale Beaulieu, la Clinique de la Colline, la Métairie, la Clinique de Genolier, la Lignière, la Clinique de l'OEil, les cliniques Jolimont et de Montana, ainsi qu'avec les HUG (Hôpital cantonal).
L'Hôpital de la Tour nous a proposé des augmentations de tarifs inacceptables. Au moment où nous écrivons ces lignes, des discussions sont toujours en cours et un accord est en vue.
Perspectives pour 2007
L'extrapolation des remboursements et des contributions nous indique que nous ne pourrons pas éviter de revoir l'ensemble prestations-contributions pour 2007 devant l'explosion des frais hospitaliers, notamment ceux de l'hôpital de la Tour. Il est encore prématuré de donner une information plus précise. Nous tiendrons nos assurés au courant aussitôt que possible des décisions prises à ce sujet.
Assurance dépendance
Pendant l'année 2005 des prestations au titre de l'assurance dépendance ont été versées à 33 cas de dépendance faible, 32 cas de dépendance moyenne et 24 cas de dépendance grave. Il y a eu 23 demandes d'évaluation en cours d'année. Au 31 décembre 2005 un total de 71 cas était enregistré, certaines personnes ayant quitté l'état de dépendance, d'autres étant malheureusement décédées. Les allocations journalières payées en 2005 se montent à 1139 KCHF alors que 402 KCHF ont été versés au titre des prestations paramédicales. Nous espérons qu'en 2006 le montant des allocations journalières pourra être révisé et revu à la hausse.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
A PROPOS DE L'ADAPTATION DES PENSIONS
Selon le Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail, le TAOIT, l'adaptation des prestations périodiques doit se faire d'une manière stable, prévisible et transparente. Or, en matière de pensions, depuis de (trop) nombreuses années, l'adaptation s'opère d'une façon aléatoire, dans l'opacité la plus totale et, en général, dans un intérêt contraire à celui des pensionnés. Aussi avons-nous des raisons de ne pas être satisfaits.
Toutefois, en décembre 2004, après avoir décidé d'une adaptation de 0% des pensions (en dépit d'une inflation de 1,7%), le Conseil du CERN a précisé (selon la lettre que nous avons tous reçue de l'Administrateur de la Caisse) que « Cette décision constitue une première mesure conservatoire face à la détérioration financière de la Caisse telle que constatée par la dernière étude actuarielle. Plusieurs études sont en cours actuellement visant à définir un ensemble de mesures rétablissant l'équilibre actuariel de la Caisse et qui concerneront toutes les parties, c'est-à-dire le personnel actif, les bénéficiaires et les Organisations. »
Ceci constitue un premier pas dans la bonne direction : si la Caisse fait de mauvaises affaires, tout le monde, personnel actif, bénéficiaires et Organisations, doit « mettre la main à la poche » pour rétablir la situation. Auparavant, seuls les pensionnés étaient mis à contribution. C'est un progrès !
En juillet 2005 un « Train de Mesures d'Assainissement » est établi par le Conseil d'Administration de la Caisse. Ce plan est approuvé par tous les membres du Conseil. Il comporte un certain nombre de mesures. En particulier :
augmentation de 2% de la cotisation des Organisations (CERN et ESO) ;
augmentation de 1% de la cotisation du personnel actif ;
maintien à 0% de l'adaptation des pensions au 1er janvier 2005 ;
adaptation des pensions de 82,5% de l'inflation, ces 82,5% devant être révisés lors de chaque étude actuarielle de la Caisse (une fois tous les trois ans). Précisons que ces 82,5% n'ont pas été fixés au hasard, mais à la suite de sérieux calculs et considérations ;
au cas où le taux de couverture de la Caisse est suffisamment élevé, « un mécanisme permettant de rétablir le pouvoir d'achat des pensionnés pourrait être envisagé » ;
plafonnement à 8% de la perte cumulée de pouvoir d'achat de chaque pensionné (1,7% du 1er janvier 2005 inclus).
Le train de mesures est approuvé par la Direction du CERN. Toutefois, pour des raisons budgétaires, le Directeur général ne voit pas la possibilité de l'appliquer tel quel avant 2012 et propose que l'augmentation de la cotisation du CERN passe de 2% à 0,42% et celle des actifs de 1% à 0,21%.
Ainsi l'effort demandé à deux des trois partenaires sociaux est réduit de 79%. Rien n'est prévu pour le troisième, les pensionnés, qui se voient accorder une adaptation de 82,5% de l'inflation (1,2%), soit 0,99%, ce qui correspond à l'application à 100% des recommandations du train de mesures, sans la moindre réduction de l'effort qui leur est demandé. Le Conseil du CERN suit ces recommandations. Ainsi, pour remettre la Caisse en équilibre un ensemble de mesures est proposé, demandant des efforts à chacun des partenaires sociaux. Chacun d'eux reconnaît qu'il faut faire un effort et est prêt à accepter ce qui est proposé. L'effort de deux des partenaires sociaux, personnel actif et Organisation, est réduit de 79%, et celui du troisième partenaire, socialement et économiquement le plus faible des trois, les pensionnés, reste inchangé. A l'évidence le principe d'équité n'est pas respecté.
Or ce principe d'équité est un principe général du droit, qui s'impose à tous. Aussi avons-nous décidé de nous pourvoir en justice pour demander, au nom de l'équité, que l'effort que nous avons consenti soit réduit dans la même proportion que celui du CERN et du personnel actif, soit une réduction de 79%. Le calcul montre qu'une telle réduction conduit à une adaptation de 1,34% (au lieu de 0%) au 1er janvier 2005, et une adaptation de 2,51% au 1er janvier 2006 (au lieu de 0,99%).
Comme vous vous en souvenez nous avions déjà introduit un recours pour obtenir une adaptation égale à l'inflation (1,7%) au 1er janvier 2005. Aujourd'hui notre demande est différente (voir paragraphe précédent). Aussi ne pouvons-nous pas maintenir simultanément dans un même domaine deux recours ayant des objets différents. C'est pourquoi nous nous sommes désistés du premier recours. La procédure du second est déjà démarrée.
Vous vous souvenez aussi que le premier recours avait été soutenu par plus de 1.150 pensionnés. Qu'ils se rassurent, nous n'allons pas leur demander de recommencer un nouvel appel interne. L'impact de ce qu'ils ont fait est encore là, et bien là ! Par contre, peut-être, que quand l'affaire sera devant le TAOIT, nous vous proposerons de vous porter « partie intervenante » dans l'instance en cours, c'est-à-dire de demander au Tribunal que le jugement qui sera rendu vous soit applicable. Mais nous avons le temps et, pour le moment, nous n'en voyons pas la nécessité.
En dehors des considérations strictement financières, un point important est à retenir dans les recommandations du « Train de Mesures d'Assainissement » : on peut espérer que l'adaptation des pensions fera l'objet de mesures conduisant à des résultats « stables, prévisibles et transparents ». Actuellement le Conseil d'Administration de la Caisse peut pratiquement recommander ce qu'il veut, le Directeur général aussi et le Conseil du CERN peut décider ce qu'il veut, et il n'existe pratiquement pas de disposition juridique permettant de contester ses décisions. Or les intérêts des membres du Conseil d'Administration, organisme à la base du processus d'adaptation des pensions, ne coïncident pas forcément avec ceux des pensionnés. Et ces derniers n'ont qu'un siège d'observateur sans droit de vote ! Peut-être, nous disons bien peut-être, cela va-t-il changer.
Bien entendu nous vous tiendrons au courant du suivi.
Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions continue ses travaux sur les différents aspects de la garantie jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN.
Les questions du retrait d'un ou plusieurs Etats membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences pour la Caisse, ainsi que la garantie, qu'en cas de dissolution, l'Organisation règlera ses dettes envers la Caisse de Pensions, ont été traitées dans un rapport établi par trois experts de droit international. Sur la base de ce rapport, le groupe de travail doit établir des propositions pour le TREF.
Les questions relatives au maintien du niveau de prestations à verser par la Fondation et la préservation du pouvoir d'achat, ainsi que de l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation sont toujours à l'étude.
Les travaux du groupe n'avancent pas vite. Les questions à traiter sont sensibles surtout dans le contexte actuel. De plus, nous constatons peu d'enthousiasme de la part des titulaires actifs de l'Organisation pour ce sujet.
René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ
33-33-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 33
Automne 2006
Quelques mots du président
(Original français)
Dans le bulletin de novembre 2005 j'écrivais « Si nous sommes sur la voie d'un bon compromis, nous devons néanmoins rester très vigilants jusqu'à la décision du Conseil du CERN. »
Comme vous le savez, en fait nous avons supporté 79% de plus que nos partenaires sur l'effort de redressement de la Caisse et cela va se reproduire cette année. Il n'est pas question de l'accepter et nous avons fait et ferons le nécessaire pour obtenir une décision du TAOIT.
Dans ces conditions nous avons besoin d'un GAC avec une encore plus grande participation de pensionnés et de volontaires pour collaborer aux activités du Comité. Je suis sûr que vous ferez votre possible pour susciter des adhésions et des candidatures aux élections.
A notre prochain pot de Noël le 29 novembre, auquel je vous invite cordialement, nous pourrons faire le point sur les questions d'indexation des pensions.
Philippe BERNARD
Editorial
(original français)
Encore un été de passé, et je reprends la plume, non sans une certaine nostalgie, pour m'entretenir quelques instants avec vous.
Nostalgie certes pour ceux qui nous ont quittés et pour qui il ne nous reste que le souvenir.
Nostalgie aussi pour tous ceux d'entre nous, et tous les autres de part le monde, qui luttent avec courage pour surmonter leur maladie et leurs conditions de vie. Merci à l'Uniqa et à la Caisse de pensions qui nous préservent du pire, et merci à nos collègues, actifs et retraités, qui « veillent au grain ».
Mais enfin il y a tous les autres, qui ont profité du soleil sur un corps « fit » sinon bronzé, parfois dans des pays lointains et passionnants et qui ont envie que cela continue.
Ce Bulletin va donc, comme d'habitude, donner la météo de nos prochaines conditions de vie : n'oubliez surtout pas de soutenir votre Comité quand il vous demandera de vous manifester.
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
De mars à octobre 2006
Le Comité comportait 22 membres suite aux élections de novembre 2005 et suite à la cooptation de R. Cailliau et J.-C. Gouache. Le Comité s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
Elections
Nous devions statutairement procéder au renouvellement partiel du Comité, le mandat de 13 des 22 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2006.
Il s'agissait de :
Jean-François BARTHELEMY, Délégué auprès de la Caisse de pensions
René BARTHELEMY, Chargé des permanences
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Chargée des permanences
Représentante au Fonds d'entraide
Philippe BERNARD, Président du GAC
Alain BURLET, Chargé des activités sociales et culturelles
Robert CAILLIAU, Expert Web
Jean-Claude GOUACHE, Secrétaire adjoint
Michel MATHIEU, Secrétaire
Robert JACOB, Trésorier
Robert MUZELIER, Délégué au Conseil du personnel, Représentant auprès du CHIS [Caisse Maladie]
Stephan PICHLER, Trésorier
Cynthia SHARP, Chargée des permanences, Représentante au Fonds d'entraide
Carlo VANDONI, Délégué au Conseil du personnel, Membre du groupe de travail sur la garantie des pensions
Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d'entre eux pour les exercices antérieurs.
Nous n'avions pas cette année à renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat arrive à échéance à fin 2007.
Un appel à candidature a été envoyé. Nous avons reçu en retour 11 candidatures, ce qui permettra un bon fonctionnement du GAC et assurera à terme sa pérennité.
Assemblée générale du GAC
L'Assemblée Générale s'est tenue le 29 mars 2006 avec une participation de 300 membres présents et de 165 membres représentés. Vous avez reçu le compte-rendu de cette réunion.
Relations avec l'Association du personnel
Nos contacts avec l'Association ont, comme l'an passé, surtout porté sur les problèmes de notre fonds de pension. L'Association a défendu une stratégie de retour à l'équilibre de ce fonds essentielle pour garantir les pensions des retraités actuels et futurs tout en officialisant une indexation au coût de la vie au moins partielle de nos pensions.
Il aurait fallu en contre-partie admettre des sacrifices équivalents et équilibrés de la part des trois parties prenantes à notre Caisse de pensions : les retraités bénéficiaires, les actifs cotisants et les organisations (CERN et ESO). Comme vous le savez, cela n'a pas été le cas, les retraîtés supportant plus que leur part dans l'effort de redressement.
Notre Comité aurait pu approuver cette stratégie dans la mesure où l'effort financier aurait été équitablement partagé. Puisque cela n'a pas été le cas, un recours a été introduit auprès du Tribunal Administratif du BIT demandant que l'effort exigé des retraîtés soit réduit dans la même proportion qu'il l'a été pour les deux autres parties prenantes.
L'article de J-F. Barthélemy et F. Wittgenstein vous donne tous les renseignements à ce sujet.
Les autres exposés de nos délégués dans ce bulletin vous donnent les derniers renseignements sur l'état de notre assurance maladie et sur l'avancement du projet du Groupe de travail sur la garantie des pensions.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 5 permanences assurées par 3 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine. [Cf. l'article sur ce sujet]
Notre site Web dont J. Allaby a la charge est maintenant opérationnel. Nous remercions R. Cailliau pour l'aide précieuse qu'il a apportée à son développement.
L'adresse de notre site est facile à retenir:
http://www.cern.ch/gac/
La prochaine occasion de nous rencontrer sera notre pot de Noël programmé pour le mercredi 29 novembre à 16h 30. Vous avez déjà reçu l'invitation.
Jean-Claude GOUACHE
Les permanences
Période de mars à septembre 2006
Chaque premier mardi du mois, la Permanence est ouverte pour tous les bénéficiaries de la Caisse de Pensions et à ceux/celles qui approchent de la retraite.
Depuis la parution du bulletin nº32, au printemps de cette année, 25 collègues sont venus nous consulter.
La plupart des questions posées avaient trait à la fiscalité et aux remboursements de frais médicaux par UNIQA.
Il nous arrive parfois de recevoir une personne qui vient nous exposer de quelle façon elle a trouvé une solution à un problème. Il serait vraiment souhaitable que la Permanence devienne, grâce à ces échanges, un centre de renseignements utile à tous. Nous rappelons que les échanges sont individuels et confidentiels: aussi n'hésitez pas à venir nous rendre visite (même sans avoir de problème particulier!)
Les réunions de la Permanence sont annoncées dans le Bulletin de l'Association du personnel, qui paraît, comme le Bulletin CERN, chaque quinzaine.
L'équipe de la Permanence vous souhaite de Bonnes Fêtes de fin d'année et surtout de garder la santé.
René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI, Cynthia SHARP
DIVERS
Notre collègue J.J. Perriraz nous a envoyé ce message humanitaire que nous vous répercutons:
ONG (ndlr: http://www.ingenieursdumonde.org) recherche pour la Tanzanie (Arusha) des bénévoles afin d'enseigner dans un atelier-école les techniques de construction et dépannages électroniques à des étudiants ayant des connaissances uniquement théoriques.
Bonnes notions d'anglais souhaitées afin de permettre un dialogue avec ces étudiants.
L'ONG prend en charge les frais de déplacement et de séjour.
Durée à convenir, minimum un mois.
Pour de plus amples renseignements, contacter Yves Ligier.
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Henri BONNIN
ex-PS
25 février 2006
Claude FRAISSE
ex-MT
14 mars 2006
Yvon BRU
ex-TS
21 mars 2006
Georges BANUELOS
ex-MSC
2 avril 2006
Gilbert PELVAT
ex-PS
27 avril 2006
Willy BRUGUIER
ex-ST
26 mai 2006
Finn SCHOU-OLSEN
ex-ADM
2 juin 2006
Charles BERTUZZI
ex-ST
10 juin 2006
Jean COMTE
ex-AT
15 juin 2006
Charles MÜLLER
ex-SB
4 juillet 2006
Giovanni BERARDI
ex-PS
9 juillet 2006
Mechthild DE CLAVE-BOUHABEN
ex-PE
13 juillet 2006
Paul TRARIEUX
ex-TIS
17 juillet 2006
Roy BERRIDGE
ex-EF
20 juillet 2006
André GAILLOUX
ex-ST
25 juillet 2006
Michel SPÖRLI
ex-ST
30 juillet 2006
Edmond John WATSON
ex-EP
1er août 2006
Paul SCHWARZ
ex-ST
12 août 2006
Gaspard STRIGINI
ex-SB
12 août 2006
Bengt HEDIN
ex-PS
24 août 2006
Candido GUBIAN
ex-EP
26 août 2006
Jean-Pierre SCHEFFRE
ex-AB
17 septembre 2006
Jacques CHARON
ex-EST
24 septembre 2006
Denis CAZORLA
ex-SB
30 septembre 2006
Wolfgang SCHNELL
ex-SL
2 octobre 2006
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Paule BESSON (veuve d'Emile, ex-ISR)
26 février 2006
Georgette JOURDAN (veuve de Jules, ex-ST)
27 février 2006
Angeles BUESO GIL (veuve de Julio MIDAL-MILEGO, ex-LEP)
25 mars 2006
Ana MENAZZI (veuve de Silvano, ex-SB)
12 avril 2006
Angele PERRET (veuve de René, ex-SB)
15 mai 2006
Marie-Louise CAND (veuve de Fernand, ex- ?)
1er octobre 2006
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Nous vous donnons ci-dessous les principales informations concernant notre régime d'assurance maladie (CHIS) et relatives au premier semestre de l'année 2006.
Modifications du règlement du CHIS
La mise en application de la nouvelle circulaire administrative no. 14 a entraîné quelques modifications du règlement du CHIS. Le règlement est à disposition sur le site Internet du CHIS. Signalons l'introduction de la notion de consolidation en matière de maladie ou d'accident professionnel : s'il s'avère qu'aucune amélioration de l'état du patient n'est à attendre d'un traitement ou d'une cure, ce traitement ou cette cure ne seront plus remboursés à 100% mais seront traités suivant le régime général. Notons également la suppression de la liste d'exclusion des conséquences médicales d'activités dangereuses, suivant en cela la LaMal (loi suisse sur l'assurance maladie) ; les victimes d'accidents liés à de telles activités seront remboursées de leurs frais médicaux, mais ne pourront pas prétendre à des indemnités d'invalidité.
Avenir du CHIS
Le Conseil du CERN a décidé qu'une étude à ce sujet devait être effectuée au cours de l'année 2007 pour définir le mode de financement à long terme de notre régime d'assurance. La décision devrait être prise courant 2007. Comme nous l'avons déjà dit, pour 2007, le déficit prévu sera couvert par une augmentation de la franchise portée à 200-CHF et par une contribution égale de l'Organisation. Cette augmentation n'est prévue que pour 2007 ; il s'agit d'une mesure provisoire dans l'attente du mode de financement à long terme.
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Un EHPAD est en construction à Ornex ; nous attendons l'envoi d'un projet de convention qui nous assurerait la possibilité de disposer de cinq lits dans cet établissement à partir de 2008. Ceci est particulièrement intéressant vu les difficultés d'admission dans les établissements de ce genre dans la région franco-genevoise.
Conventions
La nouvelle convention avec les HUG est appliquée, quoique non encore signée. En ce qui concerne l'Hôpital de la Tour aucune décision au sujet du renouvellement de notre convention n'a été prise à l'heure actuelle pour 2007. Les conventions actuelles avec la Clinique Générale Beaulieu et La Lignière seront valables en 2007, les autres sont à renégocier.
Statistiques du premier semestre 2006
Les statistiques communiquées par UNIQA montrent une diminution sensible des frais d'hospitalisation par rapport à la période correspondante de 2005, sans doute une fluctuation statistique, mais une augmentation des honoraires de médecins de plus de 10%. Celle-ci est attribuée par UNIQA à l'utilisation bien comprise du Tarmed par les médecins genevois. Globalement nous observons une diminution des remboursements de 1,4% par rapport au 1er semestre 2005 et une augmentation de 4,1% par rapport la même période de 2004.
UNIQA
UNIQA a mis en service un nouveau système informatique dont la mise en œuvre s'est avérée plus difficile que prévue. Ceci s'est traduit par des retards allant jusqu'à 4 ou 5 semaines dans les remboursements. Il semble que la situation soit maintenant en voie de normalisation.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
A PROPOS DES PENSIONS: UN PEU DE TOUT
Où en sommes-nous de notre recours devant le TAOIT ?
Dans notre précédent bulletin nous vous avions fait part de notre intention d'engager une procédure devant le TAOIT, en nous fondant sur la violation du principe de l'équité (bulletin printemps 2006). C'est maintenant chose faite : nous avons déposé notre requête au début du mois de mai, le CERN a répondu vers la mi-août et nous y avons répondu vers la mi-septembre. Nous attendons maintenant la réponse du CERN. S'il ne tarde pas trop, nous pouvons espérer une décision du Tribunal au début de l'année prochaine. Sinon il nous faudra attendre jusqu'en juillet 2007.
Sur les mesures prises par le Conseil du CERN
Pour rétablir l'équilibre financier d'une caisse en déficit structurel, il n'y a guère que deux mesures envisageables : augmenter les rentrées et/ou réduire les sorties, c'est-à-dire, dans le présent cas, augmenter les cotisations des actifs et de l'Organisation et/ou réduire l'adaptation des pensions. Le train de mesures préparé par le Conseil d'Administration de la Caisse consistait en un certain nombre de recommandations. En particulier l'une d'entre elles prévoyait une augmentation des cotisations des actifs (plus un point) et de l'Organisation (plus deux points), et une autre, la réduction de l'adaptation des pensions par rapport à l'inflation à partir d'un coefficient de réduction établi par l'Actuaire conseil de la Caisse lors de chaque étude actuarielle, c'est-à-dire une fois tous les trois ans. Pour l'instant, ce coefficient a été fixé à 82,5% de l'inflation, jusqu'à la prochaine expertise qui doit prendre place à la fin de cette année et dont les résultats ne seront connus qu'en 2007. Il a été appliqué au début de 2006 : nos pensions ont été adaptées de 82,5% d'une inflation de 1,2%, soit 0,99%.
Il est clair que les deux mesures recommandées (augmentation des cotisations d'une part, réduction de l'adaptation des pensions d'autre part) sont indissolublement liées si l'on veut maintenir la Caisse en équilibre. Or le Directeur général a demandé soit que l'on réduise la cotisation de l'Organisation (ce qui entraîne une même réduction de la cotisation des actifs), soit que les Etats membres augmentent le budget du CERN.** Néanmoins le Conseil du CERN a décidé de réduire de 79% l'augmentation des cotisations, sans modifier pour autant la réduction des pensions. Ceci, dans l'immédiat, peut nous paraître favorable. Mais attendons la suite !
Ce qui nous attend si nous n'agissons pas
Actuellement le coefficient d'adaptation des pensions par rapport à l'inflation est de 82,5%. Comme les résultats de la prochaine expertise actuarielle ne seront pas connus avant plusieurs mois, il est probable que ces 82,5 % vont être réutilisés pour l'adaptation des pensions au 1er janvier 2007. Mais après ?
Pour que la Caisse soit remise en équilibre il fallait que les cotisations des actifs et de l'Organisation soient augmentées de 1 et 2 points respectivement, et que l'adaptation des pensions ne soit que de 82,5% de l'inflation. Comme on l'a vu ces deux éléments sont liés : si l'on réduit les ressources de la Caisse, à savoir les cotisations, il faut, pour en rétablir l'équilibre, diminuer ses charges, c'est-à-dire réduire l'adaptation des pensions. Aussi on peut s'attendre à ce que, pour 2008 et les années qui suivront, le coefficient de 82,5% baisse considérablement. Et ainsi, l'équilibre de la Caisse sera réalisé à environ 80% « sur le dos » des pensionnés !
Comportement de la Caisse au premier semestre 2006
Qui n'a pas été surpris par la récente évolution en dent de scie des marchés boursiers ? Ainsi le SMI a cédé près de 12% entre son pic du 9 mai et le 13 juin avant de se reprendre fin juillet. Trois thèmes prévalaient sur les marchés du capital : une inflation rampante laissant présager une continuation de l'élévation des taux d'intérêts, le refroidissement conjoncturel des USA et la tension au Moyen-Orient seraient plutôt des arguments en faveur d'une baisse des taux. Quelle que soit la variante choisie, les perspectives à court terme étaient plutôt maussades pour les actions. De ce fait la performance du fonds a été médiocre et ne s'est élevée qu'à environ 0.5% soit 9 fois moins que sur la période équivalente de l'année dernière. Il faut dire que l'indice moyen des Caisses suisses, selon le Crédit Suisse ne s'est élevé qu'à 0.1% sur la même période.
Ce faible rendement n'a pas compensé la différence entre les contributions et les pensions versées et, de ce fait, la valeur nette du fonds au 30 juin 2006 avait baissé de 28MCHF par rapport à sa position au 31 décembre de l'année dernière. Espérons que la reprise de la bourse donnera de meilleurs résultats au second semestre.
5. Changeons de sujet : les impôts à Genève
Une nouvelle encourageante pour les contribuables genevois. A la mi-septembre le Conseil d'Etat a décidé de réintroduire l'abattement de 10% sur les pensions*. Il faudra bien sûr que le Grand Conseil l'approuve et que, comme il s'agit d'impôt, un referendum populaire l'avalise. Il est quand même raisonnable d'espérer que, à partir des revenus de 2007, les impôts cantonal et communal qui frapperont nos pensions seront allégés d'une manière non négligeable.
** Le coût de l'augmentation de deux points de la cotisation du CERN est inférieur à 1% de son budget annuel. Comparé au total des budgets des Etats membres, il est totalement négligeable. Nous nous abstiendrons de tout commentaire.
Jean-François BARTHÉLEMY, François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions n'avance que très lentement dans ses travaux sur les différents aspects de la garantie des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation en cas de dissolution du CERN.
Comme le CERN a dernièrement remboursé ses dettes envers la Caisse des Pensions, un problème important a été réglé. Bien sûr, il reste toujours les questions concernant
le retrait d'un ou de plusieurs Etats membres,
le maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation,
la préservation du pouvoir d'achat,
l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.
Les travaux du groupe n'avancent pas vite. Les questions à traiter sont sensibles surtout dans le contexte actuel. En plus nous constatons peu d'enthousiasme de la part des titulaires actifs de l'Organisation pour ce sujet.
René BARTHELEMY, Edith DELUERMOZ
34-34-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 34
Printemps 2007
Editorial
(original français)
Le dialogue, c'est ce que j'espère nouer avec vous, sur les sujets qui vous intéressent et pour lesquels vous souhaitez recevoir, ou vous pouvez fournir, de l'information. En principe offrant un intérêt général pour que nous puissions les répercuter auprès des autres retraités par le canal de notre bulletin.
Vous nous demandez souvent, par exemple, même avant de quitter, OÙ vous installer pour payer le moins d'impôts, et quand vous êtes en retraite, COMMENT payer moins d'impôts (souvent sans trop dévoiler vos petits secrets !)
Il fut un temps, pas très lointain, où le CERN organisait des séminaires de préparation à la retraite, pour les Cernois en partance et leurs conjoints: un rapport était ensuite disponible: nous allons relancer cette pratique qui fournissait, y compris pour les impôts, beaucoup de renseignements utiles.
Vous comprendrez certainement que nous ne pouvons pas connaître suffisamment les finesses des régimes nationaux (tiens les coordinateurs nationaux semblent aussi avoir disparu !) pour vous aider à remplir votre déclaration avec sécurité: MAIS, nous allons rechercher et vous faire connaître les adresses des services officiels où vous pourrez vous renseigner et/ou effectuer des simulations de ce que vous aurez à payer pour contribuer au financement du fonctionnement de l'état qui vous héberge(ra).
De votre côté, faites-nous savoir vos recettes pour se tirer d'un mauvais pas, profiter agréablement de chaque journée (qui nous reste !). Comme le Père Noël, nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais !
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
Octobre 2006 à février 2007
Le Comité, qui comportait 22 membres en 2006 (dont 2 membres cooptés), s'est réuni 4 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
Elections et nouveau Comité
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2007. Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2006 pour renouveler 13 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2006. Parmi les membres sortants figuraient le Président, le Secrétaire et Vice-Secrétaire, le Trésorier et Vice-Trésorier et 4 Délégués auprès de l'Association du personnel. Les 9 autres membres du Comité dont 5 Délégués ont été élus en 2005. Les vérificateurs aux comptes ayant été élus pour 2 ans en 2005, les élections n'ont pas porté sur le renouvellement des 2 vérificateurs aux comptes
Un appel à candidature pour cette élection a été envoyé début septembre 2006 aux membres du GAC. Onze candidats ont postulé pour les 11 postes à pourvoir au sein du Comité, dont 9 membres sortants sur 13 et 2 nouveaux candidats.
Le dépouillement des votes par 14 scrutateurs a eu lieu le 21 novembre 2006 et a donné les résultats suivants:
Sont élus comme membre du Comité
Voix
%
M. BERNARD
Philippe
923
97%
Mme. BEETSCHEN-BUTTAY
Françoise
900
94%
M. VANDONI
Carlo
900
94%
M. BARTHELEMY
René
894
94%
M. JACOB
Robert
866
91%
M. MUZELIER
Robert
865
91%
M. LINDECKER NC)
Gilles
858
90%
M. PICHLER
Stephan
857
90%
M. BURLET
Alain
851
89%
M. FRIGO NC)
Vittorio
828
87%
M. GOUACHE
Jean-Claude
827
87%
Notas : NC)= Nouveau Candidat; % = % des suffrages exprimés
Taux de participation: 59.2% (954 suffrages exprimés sur 1614 bulletins de vote distribués)
Le nouveau Comité composé des 11 membres nouvellement élus, des 9 membres élus en 2005 et des 3 membres qui ne s'étaient pas représentés, J.F.Barthélemy, M.Mathieu et C.Sharp, s'est réuni pour la première fois le 1er décembre 2006. Philippe Bernard a été réélu Président à l'unanimité. Le Président a formé le nouveau Comité. Il a reconduit dans leurs fonctions les 17 anciens membres. Il a proposé que G.Lindecker soit le nouveau Secrétaire en remplacement de M.Mathieu et que F.Wittgenstein et J.C.Gouache deviennent respectivement Observateur et Observateur-Suppléant auprès de la Caisse de pensions. Le Président et le Comité remercient J.F.Barthélemy, M.Mathieu et C.Sharp pour les services rendus pendant leurs nombreuses années de présence.
Le nouveau Comité a approuvé la proposition de P.Bernard de coopter M.Buhler-Broglin, comme secrétaire adjoint et de coopter de nouveau R.Cailliau comme expert informaticien pour notre site Web [Cf.: Art 14 de nos statuts].
Relations avec l'Administration du CERN
P.Bernard a demandé à rencontrer S.Lettow, le nouveau Directeur des Finances et des Ressources Humaines, pour le sensibiliser aux problèmes que
rencontrent les retraités en matière d'impôts et de titres de séjour et pour envisager avec lui la reprise des séminaires de préparation à la retraite.
Relations avec l'Association du personnel
En étroite collaboration avec l'Association, le Comité du GAC a suivi de très près les travaux du sous-groupe du Conseil du CERN chargé de revoir les principes de gouvernance de la Caisse de pensions. Comme vous le lirez dans l'article de ce bulletin consacré aux pensions, ce sous-groupe a produit divers documents au cours de ses travaux, le dernier en date devant être approuvé lors de la session du Conseil des 14/15 décembre 2006. L'Association s'est vigoureusement opposée à ce document et a appelé l'ensemble du personnel à une cessation concertée du travail le matin du 15 décembre 2006. Le Comité du GAC a pleinement soutenu cette action et vous a conviés à vous joindre, ce jour-là, au mouvement de nos collègues actifs. Beaucoup d'entre vous ont répondu à cet appel. Cette mobilisation a porté ses fruits puisque le document controversé a pu être écarté. La vigilance reste pourtant de mise car le Conseil s'est fixé comme objectif la mise en place d'une nouvelle structure de gouvernance de la Caisse pour le 1er juillet 2007.
Un autre sujet sur lequel le Comité du GAC, conjointement avec l'Association, devra rester vigilant, concerne notre régime d'assurance maladie. Lors des discussions conduites dans le cadre de la dernière revue quinquennale, le Conseil a demandé que soit examiné l'équilibre financier à long terme de notre caisse maladie. Un groupe de travail a déjà été formé. Le Comité du GAC entend suivre de très près ces discussions qui s'étendront sur une grande partie de l'année 2007.
Nos neuf délégués auprès du Conseil de l'Association du Personnel ont participé aux commissions mises en place par l'Association dans les domaines concernant l'assurance maladie, les retraites et la garantie des pensions. L'organigramme vous détaille les domaines où nous participons.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 4 permanences assurées par 3 membres du Comité pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.
De nombreux retraités ont répondu à l'invitation à notre pot de Noël, le 29 novembre 2006. P.Bernard, dans son allocution, a rappelé les problèmes touchant la Caisse de Pensions et a convié les retraités à apporter leur soutien à toute action qui pourrait s'imposer.
Le site Web du GAC est maintenant totalement opérationnel. Le Comité remercie J.Allaby et R.Cailliau pour la mise au point de ce site et de son contenu. Nous tenons à jour une base de données des adresses électroniques des retraités utilisant le courrier électronique pour avoir un moyen de communication rapide avec le plus grand nombre possible d'entre vous en cas de nécessité. Nous engageons vivement les membres du GAC qui ne l'ont pas encore fait à nous communiquer leur adresse électronique par un e-mail adressé au GAC.
Jean-Claude GOUACHE
Les permanences
Période de novembre 2006 à février 2007
Durant ces quatre mois, nos Permanences ont été actives puisque 20 personnes sont venues nous consulter.
Les sujets abordés concernaient
les remboursements de frais médicaux auprès de notre assurance UNIQA, ainsi que des éclaircissements sur des remboursements
les problèmes de fiscalité en France: assujettissement à la CRDS, CSG; imposition sur les revenues,
d'autres questions, de futures retraités, sur leur accès au CERN.
Sur ces sujets, il serait bon que les responsables du CERN reprennent l'organisation des séminaires de “Préparation à la retraite”, d'une très grande utilité pour les futures pensionnés : le Président du GAC va relancer le Service social du CERN à ce sujet.
Nous rappelons que les permanences se tiennent chaque premier mardi du mois (sauf janvier, juillet et août) de 14 à 17 h dans la salle de réunion de l'Association du personnel, que les entretiens sont individuels et confidentiels. Les dates des permanences sont aussi indiquées régulièrement dans le Bulletin du CERN.
Même si vous n'avez pas de questions urgentes à nous poser, n'hésitez pas à venir nous rencontrer.
René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI
Communication du Trésorier
Notre représentativité ne fait aucun doute puisque nous avons enregistré 1672 adhérents sur les 2500 bénéficiaires de la Caisse de pensions. Nous allons toutefois relancer une campagne d'adhésion et renforcer la communication entre vous et nous pour vous impliquer plus dans notre action en votre faveur et vous encourager à y participer vous aussi.
Les comptes du Groupement et le projet de budget pour 2007 seront présentés à l'Assemblée générale pour approbation, commentaires et propositions de votre part. Soyez nombreux à y assister (d'autant qu'il y a un pot après).
Robert JACOB, Stephan PICHLER
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Claude DEGRANGE
ex-FI
9 octobre 2006
Armando PASQUALE
ex-PE
11 octobre 2006
Maurice SAVARY
ex-AT
26 octobre 2006
Jean-Marie DESSI
ex-ST
2 décembre 2006
Alfred DALLÜGE
ex-PPE
4 décembre 2006
Jacqueline CAPESTRANI
ex-ST
24 décembre 2006
Harry STÜCKI
ex-EST
26 décembre 2006
Héribert MOREL
ex-SB
1 janvier 2007
Emilio ZAVATTINI
ex-PPE
9 janvier 2007
Henri DEMO
ex-AT
26 janvier 2007
Jean-Paul PASQUET
ex-AT
26 janvier 2007
Fernand MORNAL
ex-DA
26 janvier 2007
René Louis ROUX
ex-DOC
27 janvier 2007
André GRILLOT
ex-AT
2 février 2007
Yvonne HOG
ex-AS
5 février 2007
Georges SCHRANER
ex-SB
7 février 2007
Roger GALIANA
ex-PS
15 février 2007
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Susan MEIER (veuve d’Edwin, ex-LEP)
24 octobre 2006
Francine MONNARD (veuve d’André, ex-SB)
13 novembre 2006
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'évolution de notre régime d'assurance maladie au cours des six derniers mois.
Membres du CHISBoard
Aucune modification dans la composition des membres du CHISB n'est intervenue au cours du second semestre 2006 ; la liste complète des membres est publiée régulièrement dans le CHISBull.
Avenir du CHIS
L'étude concernant l'avenir du régime d'assurance maladie du CERN constitue l'un des principaux sujets qui seront abordés au cours de l'année 2007. Il a finalement été décidé de confier cette étude à un groupe de travail sous l'autorité du nouveau Directeur des Finances et des Ressources Humaines, Mr. Lettow. Le CHISBoard a demandé formellement que toute proposition qui pourrait être faite par ce groupe soit d'abord étudiée par lui, car en fait nous ne sommes pas directement membre de ce groupe de travail
Avoirs du CHIS
Des discussions sont toujours encore en cours pour assurer un meilleur placement des avoirs du CHIS et notamment de la réserve du fond LTC (assurance dépendance) dont le montant avoisine les 34 MCHF.
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Des problèmes intervenus et dans l'administration française d'une part et à la direction du gestionnaire prévu pour cet établissement d'autre part ont retardé la réception d'un projet de convention, mais ceci doit se régler au cours du premier trimestre 2007.
Déclaration confidentielle de situation familiale
Comme d'habitude ce formulaire vous sera adressé par le bureau de la caisse de pensions.
Relations avec UNIQA
Le contrat avec notre gestionnaire a été reconduit pour une période de deux années soit jusqu'au 31 décembre 2008.
Relations avec les prestataires de soins
Hôpital de la Tour : suite à des négociations ardues cet établissement renonce à augmenter ses tarifs pour l'année 2007 et accepte de reporter l'échéance de notre convention au 207-12-31. N'oublions pourtant pas que cet hôpital reste un hôpital cher.
Hôpital cantonal Genève : nous n'avons pas encore reçu de nouvelles propositions - les HUG sont en pleine restructuration de leur système de facturation.
Clinique de la Colline : des discussions sont toujours encore en cours car les propositions reçues ne nous ont pas parues acceptables.
Premiers éléments de statistiques pour l'année 2006
Les tendances générales constatées pour l'année 2006 sont les suivantes :
Une augmentation de 10% des coûts des médecins et pour les traitements ambulatoires,
Une hausse des coûts de pharmacie de l'ordre de 6,5%,
Une hausse des frais pour l'optique de l'ordre de 11,6%,
Une diminution des frais d'hospitalisation de 2,25%,
Une hausse globale des coûts pour la dépendance (LTC) de 25%.
Pour évaluer le coût de la consommation médicale dans son ensemble nous pouvons vous indiquer que les montants figurant sur la totalité des demandes de remboursements soumises entre le 2006-01-01 et le 2006-12-31 sont de l'ordre de 56.2 MCHF, ce qui représente une augmentation de 4,9% par rapport à la période correspondante de 2005. La part découlant des demandes de remboursement soumises par les pensionnés est de l'ordre de 34 MCHF.
Groupes de travail
Prévention : le groupe poursuit sa tâche tant au sujet de la prévention des cancers que pour le remboursement des soins pour les affections de longue durée.
Révision du règlement : un rapport détaillé doit être publié en début d'année 2007.
Finances : une adaptation des plafonds des remboursements a été entreprise.
Assurance dépendance : ainsi que nous l'avons déjà noté plus haut les dépenses relevant de l'assurance dépendance ont sensiblement progressé. Le total des sommes versées est de l'ordre de 1.35 MCHF pour les rentes journalières (+20%) et 0.55 MCHF pour les soins paramédicaux (+38%). A la date du 2006-12-31 il y avait 83 personnes bénéficiant des prestations offertes dans le cadre de l'assurance LTC ; il y en avait 97 au total pendant l'année 2006 (+9%). Le nombre des évaluations conduites par la commission médico-sociale a été de 33 (+43%). Nous n'avons pas pu aboutir en 2006 à la révision du montant des allocations journalières mais cela reste l'une de nos priorités.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
Que s'est-il passé?
rédaction du 17 février 2007
Dans le Bulletin No 33, nous avions fait le point sur les mesures prises par le Conseil du CERN pour rétablir l’équilibre financier de la Caisse. A vrai dire le Conseil avait pris connaissance du rapport actuariel au 1er janvier 2004 dans lequel l’actuaire n’était pas en mesure de conclure que la situation actuelle et future de la Caisse était garantie dans les limites des hypothèses retenues pour le modèle actuariel le plus probable mais il avait aussi désigné un sous-groupe, sous la direction de son vice-Président, chargé de revoir la structure de gouvernance de la Caisse.
Dans un rapport préliminaire rédigé à fin 2005, le dit sous-groupe avait proposé d’introduire une limitation à six ans de la durée des mandats des membres du Conseil d’administration (aucune limite n’existait jusqu’alors) qui a immédiatement été entérinée par le Conseil. Ensuite il avait déposé, début 2006, un complément redéfinissant les principes de gouvernance de la Caisse accompagné d’un second complément, rédigé par le sous-groupe élargi à des représentants de l’Administration du CERN, de la Caisse et du Conseil d’administration. Le Conseil n’ayant pu converger vers une solution, a chargé alors un groupe d’experts indépendants de lui faire des propositions sur une structure de gouvernance et en même temps il a chargé l’Administration du CERN de mandater une entreprise pour faire une étude de comparaison avec des Caisses de Pension équivalentes. Le rapport des experts mentionné ci-dessus est daté du 22 septembre 2006 et il a fait l’objet d’une analyse par un groupe de révision du Conseil dont la composition a été adoptée le 19 octobre 2006. De cette analyse avait résulté un document qui devait être adopté à la séance du Conseil des 14/15 décembre 2006.
Le Conseil d’Administration de la Caisse n’a pas été tenu au courant de ces rapports, discussions et décisions et ce n’est que par la bande et souvent avec un grand retard que ses membres ont pu se faire une idée du développement de la situation. Cependant saisi au dernier moment du document qui devait être adopté par le Conseil en décembre, il s’est réuni en séance extraordinaire le 11 décembre 2006 et a voté à une très forte majorité une motion invitant le Conseil à ne pas adopter le document qui lui était soumis.
Ces évènements ont conduit l’Association du Personnel à déclencher un arrêt de travail concerté le 15 décembre 2006. Ce mouvement a été soutenu par le GAC.
Le Président du Conseil a reçu les représentants du Personnel (et du GAC) au Conseil d’Administration dans l’après-midi du 14 décembre et le 15 décembre, le Conseil a remercié le groupe de révision pour son document et a décidé de ne pas entrer en matière sur ses recommandations mais de charger un groupe d’études formé ad hoc de lui faire des propositions concernant la gouvernance de la Caisse au 31 mars 2007. Ce groupe ad hoc, comprend 2 représentants du Conseil du CERN, 1 représentant du Conseil de l’ESO, 1 représentant du Directeur général du CERN, 1 représentant du Conseil d’Administration, 1 représentant du personnel de l’ESO, 1 représentant de l’Association, 1 observateur du GAC et 2 experts extérieurs. Ce groupe s’est déjà réuni 2 fois et travaille sur la base du rapport des experts indépendants, mentionné ci-dessus. Après une prochaine réunion programmée pour le 20 février, son Président entend présenter une proposition au Conseil dans le délai prescrit.
Le Conseil d’administration a été saisi à sa réunion de janvier du rapport mentionné plus haut établissant une comparaison avec des systèmes de pension équivalents. Force a été de constater que ce rapport ne remplit pas les conditions minima pour un faire un document de travail et il a été renvoyé à ses auteurs par l’intermédiaire de l’Administration du CERN, chargée de piloter ce contrat.
Comme le prévoit le règlement, le Conseil d’Administration est chargé de piloter une étude actuarielle au 1er janvier 2007. Le sous-groupe a donc défini la structure du projet et présenté ses demandes à l’Admininistration en ce qui concerne la mise à jour de ses bases de données pour lui permettre de faire tourner le modèle numérique servant de support au travail de l’actuaire. Les premiers résultats sont attendus dans le courant de l’été 2007.
Concernant la représentation du GAC au Conseil d’administration, Jean-François Barthélemy a décliné une invitation à se représenter à une réélection au Comité du GAC. Il mérite d’être remercié pour sa persévérance et la défense des intérêts du GAC à laquelle il a consacré beaucoup de temps et d’énergie. Le Comité a désigné par acclamations Jean-Claude Gouache pour lui succéder.
François WITTGENSTEIN, Jean-Claude GOUACHE
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le travail de ce groupe n'a pratiquement pas avancé pendant plus d'une année. Pas de réunion ni de rapport ou de propositions.
Le Service Juridique, les Ressources Humaines et l'Association du Personnel ont été trop accaparés par la Révision des Statut et Règlement du Personnel ainsi que par la Révision quinquennale des salaires pour pouvoir traiter d'autres questions importantes.
Nous attendons avec impatience plus d'activités pour la garantie de nos pensions pendant l'année 2007.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
35-35-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 35
Automne 2007
Editorial
(original français)
Allo ! Il y a quelqu'un ?
Pas vu de retour à mon précédent éditorial ! Sans doute les impôts n'ont plus de secret pour la plupart d'entre vous, et c'est tant mieux.
De notre côté, grâce à la compréhension et l'aide de l'Association et de l'Administration, les conférences de préparation à la retraite ont eu lieu avec succès cette année et les textes seront disponibles, en tout cas sur l'informatique. Si vous connaissez des futurs retraités qui seraient intéressés à participer à votre Comité, encouragez-les à se signaler !
Vous trouverez ci-après les comptes-rendus, par nos spécialistes, de l'évolution des sujets qui nous concernent : malgré une déception à la lecture du jugement du Tribunal du BIT, ils conservent leur énergie et leur pugnacité : fort heureusement, il y a des aspects positifs. Précipitez-vous à l'intérieur de ce Bulletin pour prendre connaissance de l'état de la situation.
Enfin, comme ils partagent notre sort dans la Caisse de pensions, le Comité a proposé que les retraités de l’ESO rejoignent notre Groupement: d’où votre étonnement devant le changement de nom!
A bientôt donc, au pot de fin d'année.
Et Joyeuses Fêtes!!
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
Mars à octobre 2007
Le Comité comportait 20 membres suite aux élections de l'automne 2006 et suite à la cooptation de M. Buhler-Broglin et R. Cailliau. Le Comité s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
Elections
Nous devons statutairement procéder au renouvellement partiel du Comité en décembre 2007, le mandat de 9 des 20 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2007.
Il s'agit de :
J. Allaby, chargé de notre site Web
M. Buhler-Broglin, Secrétaire adjoint
M. Ceselli, chargé des permanences
E. Deluermoz, Déléguée auprès du groupe de travail sur la garantie des pensions
J-P Diss, Délégué auprès de la Caisse maladie
P. Lazeyras, Délégué auprès de la Caisse maladie
J-M Thomas, Délégué auprès du Conseil de l'Association et Rédacteur du Bulletin
H. Wenninger, Vice-Président
F. Wittgenstein, Délégué auprès de la Caisse de Pensions
Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d'entre eux pour les exercices antérieurs.
Nous devons également renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat arrive également à échéance. Il s'agit de:
R. Collomb
F. Morice
Un appel à candidature a été envoyé pour tous ces postes en renouvellement.
Assemblée générale du GAC
L'Assemblée générale s'est tenue le 30 mars 2007 avec une participation de 350 membres présents et de 85 membres représentés. Le compte-rendu de cette reunion vous est parvenu avec les documents relatifs aux élections 2007.
Relations avec l'Association du personnel
Nos contacts avec l'Association ont surtout porté sur les problèmes de notre fonds de pension.
Comme vous le savez les discussions sur la nouvelle gouvernance de la Caisse ont été finalisées par une decision du Conseil de l'Organisation en juin dernier qui prévoit la mise en place de la nouvelle structure de gouvernance pour le 1er octobre prochain.
Le point le plus important à relever est que la position des retraités se trouve désormais renforcée puisque, de simple observateur, notre représentant au sein du nouveau Conseil d'Administration de la Caisse devient membre à part entière avec droit de vote.
Ces discussions ont entraîné aussi un changement dans la dénomination de notre Groupement. En effet, notre représentant au Conseil d'Administration devient aussi celui des retraités de l'ESO et nous avons ajouté un siège au sein de notre Comité pour un représentant désigné par nos collègues retraités de l'ESO. Même si l'acronyme GAC se retrouve encore ici ou là, il faudra progressivement nous habituer à notre nouvelle identité: GAC‑EPA “Groupement des Anciens CERN-ESO Pensioners' Association”.
Un autre sujet de réflexion a été l'étude actuarielle triennale de notre fonds de pension sur laquelle l'actuel Conseil d'Administration doit formuler des recommandations au Conseil de l'Organisation.
L'article de F. Wittgenstein vous donne des renseignements preliminaires sur ces sujets. En effet tant que le Conseil n'en a pas eu connaissance, les informations ne peuvent que rester générales.
Le recours que nous avions introduit auprès du Tribunal Administratif du BIT demandant que l'effort exigé des retraités pour l'équilibre à long terme de la Caisse soit réduit dans la même proportion qu'il l'avait été pour les deux autres parties prenantes (les actifs et les Organisations) a malheureusement été rejeté.
Les autres exposés de nos délégués dans ce Bulletin vous donnent les derniers renseignements sur le future de notre assurance maladie, et sur l'avancement des travaux du Groupe de travail sur la garantie des pensions.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 5 permanences assurées par 3 membres du GAC pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine
Notre site Web du GAC dont J.Allaby a la charge est maintenant bien au point. R.Cailliau y a apporté des améliorations opérationnelles qui facilitent grandement son utilisation.
Le changement de denomination de notre Groupement a entraîné un changement d'adresse de notre site WWW. Cette adresse est désormais: http://www.gac-epa.org/
La prochaine occasion de nous rencontrer sera notre pot de Noël programmé pour le mercredi 28 novembre 2007 à 16h30: notez bien cette date!!
Jean-Claude GOUACHE
Les permanences
Période de février à novembre 2007
Depuis la parution de notre dernier compte rendu dans le Bulletin numéro 34 en mars et malgré que nous ne tenons pas de permanence en juillet et août, nous avons reçu la visite de 25 collègues.
Les questions posées restent les mêmes: fiscalité dans les différents pays, surtout pays hôtes, remboursement de frais médicaux par l'UNIQA ou par la Sécurité Sociale française.
A signaler toutefois:
la nécessité de présenter sur formulaires séparés les frais médicaux dus à une maladie/accident professionnel et ceux dus au non professionnel
l'obligation, aussi pour les pensionnés, d'aller chercher et d'apposer sur le pare-brise de leur véhicule la vignette d'accès au CERN
pour ceux/celles qui ont perdu leur conjoint CERN, ne pas oublier de mentionner sur leur prochaine feuille d'imposition la pension de réversion reçue du CERN (la Caisse de pensions fournit une attestation à cet usage).
Les délégués chargés de la permanence reçoivent leurs visiteurs, chaque premier mardi du mois (sauf janvier, juillet et août) de 13:30 à 16:30, dans la grande salle de conférences de l'Association du personnel, face à la cafeteria du Main Building, bâtiment 61, porte R-006. Les permanences sont en principe aussi annoncées dans “Echo”, Bulletin de l'Association du Personnel. Les permanences sont ouvertes à tous les bénéficiaires et futurs bénéficiaires de la Caisse de pensions et leurs ayants droit.
A vous, cher(e)s collègues et à vos familles, nous souhaitons une Bonne Année et, si possible, de garder la forme malgré le défilement des années.
René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Mario CESELLI
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Jean-Pierre A MARCA
ex-MT
19 février 2007
Patrick MOLLET
ex-DG
21 février 2007
Ian BARNETT
ex-SL
22 février 2007
Georges ERSKINE
ex-DD-DI
13 mars 2007
Louis BLANC
ex-PS
17 mars 2007
Zbigniew JENDRYSIAK
ex-ST-CE
20 mars 2007
Michel LETTRY
ex-PPE
24 mars 2007
Gabrielle LOUVRIER
ex-ADM
30 mars 2007
Jean DUTRANNOIS
ex-TIS
9 avril 2007
Jean GERVAISE
ex-LEP
10 avril 2007
Charles MUTSCHLER
ex-ST-TIS
15 avril 2007
Carmelo ZINZERI
ex-PS-PO
16 avril 2007
Romualdo ROTELLI
ex-FI
20 avril 2007
René PERRIN
ex-ST
27 avril 2007
Maurice JACOB
ex-DSU
2 mai 2007
Frans VAN HOLTEN
ex-DG
7 mai 2007
Andrée DARX-DUBOIS
ex-EF
10 mai 2007
Roger GIROD
ex-PS
9 juin 2007
Jean CHARLOTTON
ex-SB
14 juin 2007
Shaun MINOR
ex-TIS
23 juin 2007
Noël RINALDI
ex-ST
24 juin 2007
Charles FAVRE
ex-TIS
28 juin 2007
Angelo MENONI
ex-ST
6 juillet 2007
Jean-Marie DUFOUR
ex-DSU
8 juillet 2007
Kjell JOHNSEN
ex-LEP
18 juillet 2007
Rémy BOUVRY
ex-IT
5 août 2007
Fernand MEMBRARD
ex-ST
15 août 2007
Elie MENANT
ex-AT-SU
18 août 2007
Gilbert MOURON
ex-AT
27 août 2007
Gabriel MICHEL-NOEL
ex-TIS
1 septembre 2007
André GRESSOL
ex-
9 septembre 2007
Leone PETRONIO
ex-SB
20 septembre 2007
Georges NASSIBIAN
ex-PS
22 septembre 2007
Paul DECHELETTE
ex-PPE
9 octobre 2007
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Marie-Louise LAMARD (veuve de Roger, ex-SB)
25 février 2007
Carmen ERSKINE (veuve de Georges, ex-DD)
26 mars 2007
Madeleine BOTTOLI (veuve d’Aldo, ex-SB)
29 août 2007
Thérèse HIRSCHI (veuve de Paul, ex-PS)
1er septembre 2007
Lucette BERGER (veuve d’Edmond, ex-EF)
29 septembre 2007
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Voici quelques informations essentielles concernant notre assurance maladie
Placements des avoirs du CHIS : les placements des avoirs du CHIS continuent de poser problème. Le CERN doit se conformer aux règles internationales en matière de comptabilité qui ne permettent pas d'emprunter de l'argent aussi longtemps que l'on a des réserves. Le CHIS n'ayant pas de personnalité juridique ses avoirs apparaissent dans les comptes généraux de l'Organisation. Nous attendons un avis de droit sur la question se savoir qui est en réalité le propriétaire de ces avoirs, quels sont les droits et devoirs des uns et des autres. Ces avoirs représentaient fin 2006 environ 80 MCHF, dont environ 36 MCHF pour l'assurance dépendance.
Toutefois, aux dernières nouvelles, la Direction du CERN, qui a pris conscience du problème, est décidée à agir par la creation dès 2008 d’un fonds capitalise formé par les avoirs cumulés au 31 décembre 2007, soit environ 93 MCHF.
Groupe d'étude sur l'avenir de l'assurance maladie (CHIS) : le groupe d'étude sous la direction de Vincent Vuillemin est chargé d'étudier le devenir de notre système d'assurance maladie. Un rapport préliminaire a été soumis au TREF (forum tripartite). Nous avons depuis peu en main le rapport de l'actuaire chargé d'examiner cette question, y compris le devenir de l'assurance dépendance.
Pour cette dernière nous pouvons signaler que les données actuellement disponibles sont moins pessimistes que celles qui avaient été prises en considération il y a cinq ans (9 nouveaux cas de dépendance par an au lieu de 22 estimés alors).
Ceci permet de regarder l'avenir avec un certain optimisme en ce qui concerne les coûts engendrés et le groupe considère la possibilité d'un réajustement de l'indemnité journalière.
Pour l'ensemble du système d'assurance maladie des études continuent d'être menées et les conclusions ne sont pas encore finalisées.
EHPAD d'Ornex : cet établissement est maintenant en voie de construction et son achèvement est prévu pour la seconde moitié de 2008. Une nouvelle réunion avec l'ORSAC, futur gestionnaire, a eu lieu le 11 juillet. Une nouvelle proposition nous est soumise qui permettrait de bénéficier de la réservation de 5 lits et ce pour une durée de 15 ans.
HUG : les Hôpitaux Universitaires de Genève ont adopté un nouveau système de tarification par pathologie ; il est maintenant en vigueur. Il va sans doute se traduire par une hausse significative des coûts d'hospitalisation. Ceci est très préoccupant. Les discussions continuent au sujet de la valeur du point applicable au calcul des frais d'hospitalisation. Il convient ici de préciser que toute personne contribuable à Genève bénéficie d'une valeur du point beaucoup plus favorable que celle prévue pour les internationaux, qui est de trois fois supérieure, d'où notre préoccupation.
Les conventions avec les autres prestataires de soins sont également en révision ou l'ont été dernièrement.
Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'évolution de la situation soit par le Bulletin du CHIS soit par tout autre voie si cela s'avérait nécessaire. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne les taux de cotisations et des remboursements ainsi que des coûts réels de notre assurance maladie.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
Jugement du Tribunal Administratif du BIT
Concernant notre recours sur l'indexation des pensions en 2006
Vous vous rappelez qu'au printemps 2006, le GAC, par l'intermédiaire de deux de nos collègues, avait introduit devant le TAOIT un recours en équité contre l'indexation de nos pensions au 1er janvier 2006. Rappelons quelle était la situation.
En juillet 2005 le Conseil d'administration de la Caisse avait proposé un train de mesures destinées à restaurer l'équilibre financier de la Caisse. Ces mesures prévoyaient d'une part une augmentation des cotisations des actifs et du CERN et, d'autre part, une indexation des pensions inférieure à l'augmentation du coût de la vie. Elles furent acceptées par tous, y compris par le Directeur général. Toutefois ce dernier déclara que, pour des raisons financières, il ne pouvait pas, pour le moment, assumer la totalité de l'augmentation de la cotisation du CERN, et qu'il proposait de la réduire de 79%, ce qui entraînait une réduction identique de la cotisation des actifs. Cette proposition fut acceptée par le Conseil du CERN.
Le GAC intervint alors pour faire valoir que, au nom de l'équité, si l'effort de deux des partenaires sociaux - le CERN et les actifs - était réduit de 79% il devait en être de même pour le troisième partenaire - les pensionnés - et que, en conséquence l'indexation des pensions pour 2007 devait être revue à la hausse. Ceci fut refusé et le GAC porta l'affaire devant le Tribunal Administratif de l'Organisation Internationale du Travail (TAOIT).
Par son jugement N° 2655, du 11 juillet 2007, le Tribunal a rejeté notre demande. C'est pour nous une déception et surtout une incompréhension.
En effet la motivation du jugement consiste essentiellement à dire que notre demande d'augmentation de l'indexation est sans fondement car elle intervient au moment où les ressources de la Caisse diminuent du fait de la réduction de l'augmentation proposée pour les cotisations ! Bien plus, et là nous citons le jugement, “les pensionnés auraient pu au contraire redouter que l'impossibilité d'accroître les ressources de la Caisse dans la mesure initialement prévue n'entraînât une diminution de l'indexation de leur pension fixée tout de même à 82,5 pour cent du taux d'inflation constaté à Genève.” Notons aussi que, dans les considérants qui motivent le jugement, le mot “équité” n'apparaît pas !
Ce jugement est définitif et ne peut faire l'objet d'aucun recours. Mais nous n'abandonnons pas la partie, car nous ne pouvons continuer à accepter que toute mesure destinée à restaurer l'équilibre de la Caisse se fasse en priorité au détriment des pensionnés, comme cela se fait depuis des années. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de nos prochaines démarches et actions. Un recours individuel sur le même sujet est sur le point d'être déposé devant le même tribunal et nous espérons avoir l'année prochaine un jugement.
Jean-François Barthélemy
La caisse de pensions
Que s'est-il passé? rédaction du 27 septembre 2007
Nouvelle gouvernance
Au cours de sa réunion du 21 juin 2007, le Conseil a approuvé les conclusions du groupe d'études, mentionné dans notre précédent bulletin, concernant la mise en place de la nouvelle structure de gouvernance de la Caisse de Pension. En particulier ces principes confirment :
l'indépendance de la Caisse par rapport à l'Organisation, sans toutefois lui donner une structure juridique indépendante,
la nécessité pour la Caisse d'avoir un degré de couverture d'au moins 100%,
la nécessité de clarifier les rôles du Conseil et du Directeur Général par rapport à la Caisse,
la nécessité d'avoir une représentation apropriée pour l'ESO.
Pour ce faire, il sera mis fin à l'existence du présent Conseil d'Administration au 30 septembre 2007 ( reporté au 30 octobre 2007), remplacé par un nouveau Conseil de 10 membres, sans remplaçants dont deux experts extérieurs. Les bénéficiaires (CERN et ESO) y sont représentés par un délégué, désigné par le comité du GAC‑EPA, avec droit de vote.
Le Président est choisi parmi l'un des deux représentants du Conseil du CERN. Les mandats des membres du Conseil sont de 3 ans renouvelable une fois. L'interlocuteur du nouveau Conseil d'Administration est le Conseil du CERN qui prend l'avis du Directeur Général sur les propositions qui lui sont faites par ce Conseil et qui peuvent avoir des répercutions sur le programme de financement de l'Organisation.
Dès sa mise au travail, le nouveau Conseil doit :
toiletter les statuts et règlements de la Caisse,
préciser les principes de financement dans les situations mentionnées ( sous-financement, redressement, garanties, réduction de personnel, …) dans les conclusions du groupe d'études,
définir le cahier des charges des membres du Conseil d'Administration (obligations, responsabilités individuelles et collective, …),
désigner son Vice-Président,
implémenter la nouvelle structure de gestion de la Caisse, y compris celle du Comité d'investissements.
Affaires courantes
Le bulletin CERN 2007-09-24 & 2007-10-01 rappelle les grands sujets qui ont occupé le Conseil d'Administration :
L'étude actuarielle triennale,
Les soubresauts de la bourse,
Auquels il faut ajouter un sujet récurrent : l'informatique de la Caisse.
L'étude actuarielle connaît actuellement sa 4ème version et elle montre une nette amélioration de la situation financière de la Caisse. En effet en Caisse fermée et en 1 année, le taux de couverture est remonté de 3.7 points grâce à la bonne performance du fonds … mais en cas de dissolution de l'Organisation il tomberait de 3.4 points et l'indexation des pensions n'est pas prévue. Des défauts structurels sont donc toujours présents et il faut les rechercher dans des décisions du passé. Le Conseil du CERN a mis en place en 2005 un mécanisme de protection de la Caisse qui porte sur une régulation de l'adaptation des pensions et sur une incrémentation des cotisations. D'ici la fin de l'année 2007, il devra confirmer ou infirmer ces dispositions. L'étude actuarielle a évidemment tenu compte de ces dispositions et a développé une vingtaine de modèles pour comprendre l'impact des différents paramètres qui déterminent le taux de couverture à 30 ans.
Concernant les soubressauts de la bourse, en juin 2007, le Conseil d'administration avait autorisé le Comité d'investissements a alléger fortement un portefeuille d'actions et de ce fait le taux de rendement ( calcul annuel) à fin août restait de l'ordre de 7- 8%.
Pour remédier à la situation quelque peu vieillissante du système informatique de la Caisse et suite à la rédaction en interne d'une spécification fonctionnelle, le Conseil d'Administration a décidé de mettre en place un groupe de pilotage pour faire le choix entre 3 possibilités:
adapter aux besoins de la Caisse les solutions informatiques déjà déployées au profit d'autres services dans l'Organisation ;
faire le choix d'une solution entièrement externe ;
couvrir les besoins de la Caisse au moyen de solutions existantes au sein du CERN et de logiciels additionnels développés par des tiers.
Ce sujet ayant été débattu à maintes reprises sans qu'une solution acceptable ait pu être dégagée, le groupe de pilotage à décidé de demander une évaluation indépendante de ces 3 solutions par une firme spécialisée. Le rapport est attendu pour octobre prochain.
Signalons pour terminer que l'indice genevois des prix à la consommation pour la période août 2006 / août 2007 qui sert de référence pour le calcul des adaptations des pensions en 2008 est égal à 0%.
François WITTGENSTEIN, Jean-Claude GOUACHE
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le travail de ce groupe n'a pas avancé depuis plus de deux ans; aucune réunion, ni de rapport.
Le Service Juridique, les Ressources Humaines et l'Association du Personnel ne semblent pas être très intéressés à s'investir plus sur la question des problèmes liés à la garantie des pensions.
Il est vrai que, suite au remboursement par le CERN de sa dette envers la Caisse des Pensions, un grand problème a été résolu. Mais l'enthousiasme pour traiter les autres points brûlants semble être totalement retombé. Il reste, toutefois, toujours la question très cruciale de la caisse maladie. Il nous faut absolument trouver une solution pour le maintien d'une couverture maladie en cas de dissolution de l'Organisation.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
Rapport du Trésorier
Compte des pertes et profits 2006
Recettes
42'613.90
CHF
Dépenses
49'311.23
CHF
Réserve
-6'697.33
CHF
Le montant des cotisations s'élève à
42'025.00
CHF
Le Comité a décidé de verser
13.50 CHF par membre du GAC
à l'Association du personnel, soit
20'871.00
CHF
Budget prévisionnel pour 2006
Le budget prévisionnel pour 2007 s'élève à
47'200.00
CHF
Nombre de membres au 1er septembre 2007
1'698
personnes
Le compte rendu de l'Assemblée générale du 30 mars 2007 contient les détails du budget.
Robert JACOB, Stephan PICHLER
36-36-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 36
Printemps 2008
Quelques mots du Président
Philippe Bernard, Président du GAC pendant les 7 dernières années, m'a convaincu il y a deux ans que nous tous, qui avons passé la plus grande partie de notre vie professionnelle au CERN, devrions continuer à la retraite à consacrer du temps à représenter et défendre les intérêts des pensionnés. Tant les actifs que les retraités dépendent en effet d'une protection sociale spécifique, la Caisse maladie et la Caisse de Pension de l'Organisation. Le Conseil vient d'accorder aux pensionés du CERN et de l'ESO un siège et le droit de vote dans le Conseil d'Administration de la Caisse de Pension : cela nous crée des obligations !
Philippe Bernard a aussi insisté sur le fait que c'était le moment cette année de permuter nos rôles de Président et de Vice-Président dans le Comité GAC‑EPA.
A la lecture des articles de ce Bulletin, vous comprendrez aisément que l'engagement de servir vos intérêts dans le cadre du Groupement représente une charge de travail bénévole non négligeable. A mon tour je remercie tous les membres sortants du Comité après plusieurs années de participation active, tous ceux qui continuent le travail et tous les nouveaux élus au Comité. Pour l'instant, nous ne comptons que 2/3 des retraités parmi nos adhérents : participation que nous aimerions augmenter.
Horst Wenninger
Editorial
(original français)
Tout d'abord BIENVENUE aux pensionnés de l'ESO, qui rejoignent notre Groupement du fait qu'ils partagent notre sort auprès de la Caisse de Pensions.
Le changement de «gouvernance» a fait pas mal de cheveux blancs à nos délégués, GAC et Association.
La Caisse maladie se tâte pour faire face aux frais médicaux estimés de ses protégés, actifs et (futurs) pensionnés.
Voilà le printemps à notre porte : je souhaite que chacun d'entre vous prenne plaisir à profiter du soleil, à cultiver son jardin et sa mémoire, à nouer des relations sociales gratifiantes avec son voisinage : il y a plein d'activités, souvent bénévoles, qui seront heureuses que vous leur consacriiez votre temps et votre sourire.
«Bonjour, bonjour, Monsieur Printemps … »
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
Novembre 2007 à février 2008
Le Comité, qui comportait 20 membres en 2007 (dont 2 membres cooptés), s'est réuni 4 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Philippe Bernard puis de Horst Wenninger. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires
Elections et nouveau Comité
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2008. Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2007 pour renouveler 10 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2007. Parmi les membres sortants figuraient le Vice-Président et le Secrétaire adjoint et 5 Délégués auprès de l'Association du personnel. Les 10 autres membres du Comité dont 4 Délégués ont été élus en 2006. Les élections ont également porté sur le renouvellement des 2 vérificateurs aux comptes car leur mandat arrivait à échéance.
Un appel à candidature pour cette élection a été envoyé début septembre 2007 aux membres du GAC. Quatorze candidats ont postulé pour les 10 postes à pourvoir au sein du Comité, dont 8 membres sortants et 6 nouveaux candidats.
Le dépouillement des votes par 12 scrutateurs a eu lieu le 28 novembre 2007 et a donné les résultats mentionnés en page 7.
Taux de participation : 55% (930 suffrages exprimés sur 1700 bulletins de vote distribués)
Le nouveau Comité composé des 10 membres nouvellement élus, des 10 membres élus en 2006 et d'un membre qui ne s'était pas représenté, Mario Ceselli, s'est réuni pour la première fois le 7 décembre 2007. Horst Wenninger a été élu Président à l'unanimité. Le Président a formé le nouveau Comité. Il a reconduit dans leurs fonctions les 17 anciens membres. Il a proposé que Philippe Bernard devienne Vice-Président et que Alain Burlet et Antoine Blin rejoignent Françoise Beetschen-Buttay et René Barthélémy pour assurer les Permanences. Le Président et le Comité remercient Mario Ceselli pour les services rendus pendant ses nombreuses années de présence.
Le nouveau Comité a également approuvé la proposition de Horst Wenninger de coopter de nouveau Robert Cailliau comme expert informaticien pour notre site Web [cf. Art 14 de nos statuts].
Le Comité a enfin approuvé la création d'un siège destiné à un représentant des retraités de l'ESO membres de la Caisse de Pensions [poste pour le moment vacant].
Révision des Statuts
Comme nous vous l'annoncions dans notre dernier Bulletin, de nouvelles règles de gestion de la Caisse de Pensions ont été décidées par le Conseil de l'Organisation en juin 2007.
Ces nouvelles règles font que, de simple observateur, notre représentant au sein du nouveau Conseil d'Administration devient membre à part entière avec droit de vote. Comme notre représentant devient aussi celui des retraités de l'ESO, nous avons ajouté un siège au sein de notre Comité pour un délégué qui sera désigné par nos collègues retraités de l'ESO.
Ces changements ont entraîné une modification dans la dénomination de notre Groupement. Le GAC est devenu GAC‑EPA «Groupement des Anciens CERN-ESO Pensioners' Association».
Il convient maintenant de mettre nos statuts en accord avec ces changements. Conformément à nos statuts actuels, une version révisée des statuts sera soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée à la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 2 avril 2008. Cette Assemblée Générale Extraordinaire sera suivie d'une procédure d'approbation par écrit auprès de tous les membres du Groupement.
Relations avec l'Administration du CERN
Nos démarches auprès de l'Administration ont été couronnées de succès puisque nous avons obtenu la reprise des séminaires de préparation à la retraite qui avaient connu un vif succès par le passé. Un tel séminaire s'est déroulé en octobre dernier.
Nous avons également entrepris une autre démarche. Beaucoup d'entre vous sont parfois désemparés face à certaines difficultés qui se présentent à eux en tant qu'ex-Cernois. Nous pensons qu'il devrait exister un point précis au sein de l'Administration où ces questions, souvent récurrentes, pourraient être traitées. A ce stade, nous pouvons seulement vous dire que notre demande a été accueillie favorablement.
Relations avec l'Association du personnel
En étroite collaboration avec l'Association du Personnel, le Comité du GAC a suivi de très près la mise en place de la nouvelle gestion de la Caisse de pensions. Comme vous le lirez dans l'article de ce bulletin consacré aux pensions, le nouveau Conseil d'Administration s'est réuni 3 fois. Nous restons très attentifs aux évolutions importantes dans ce domaine.
Un autre sujet sur lequel le Comité du GAC, conjointement avec l'Association, a apporté sa contribution concerne notre régime d'assurance maladie. Un groupe de travail a examiné l'équilibre financier à long terme de notre caisse maladie et a présenté ses conclusions à l'automne 2007. Le résultat le plus important a été la décision du Conseil de l'Organisation de transformer et de protéger les réserves actuelles pour l'assurance maladie et l'assurance dépendance par la création d'un fonds capitalisé, — réserves utilisées jusque alors par l'Organisation à des fins non sociales.
Nos neuf délégués auprès du Conseil de l'Association du Personnel ont participé aux commissions mises en place par l'Association. L'organigramme vous détaille les domaines où nous participons.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 4 permanences assurées par 3 puis 4 membres du Comité pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.
De nombreux retraités ont répondu à l'invitation à notre pot de Noël, le 28 novembre 2007. Philippe Bernard, dans son allocution, a rappelé les problèmes touchant la Caisse de Pensions et l'Assurance Maladie. Lucio Rossi a fait une présentation des journées Portes Ouvertes qui se tiendront les 5 et 6 avril prochains, la journée du 5 avril étant réservée au personnel et aux pensionnés. Il a encouragé les retraités à participer en tant que guides à ces journées.
L'adresse du site Web du GAC, devenu désormais GAC‑EPA, a été modifiée. Le Comité remercie Jim Allaby et Robert Cailliau pour la mise au point de ce site et de son contenu.
Nous tenons à jour une base de données des adresses électroniques des retraités utilisant le courrier électronique pour avoir un moyen de communication rapide avec le plus grand nombre possible d'entre vous en cas de nécessité. Nous vous engageons vivement à nous communiquer votre adresse électronique par un e-mail adressé au gac-epa@gac-epa.org.
Jean-Claude GOUACHE
Sont élus comme membre du Comité: (Nota : NC = Nouveau candidat)
Voix
% des suffrages exprimés
Mme. DELUERMOZ
Edith
827
89,8%
M. DISS
Jean-Paul
821
89,1%
M. WITTGENSTEIN
François
801
87%
M. LAZEIRAS
Pierre
800
86,9%
M. WENNINGER
Horst
798
86,6%
M. THOMAS
Jean-Marie
730
79,3%
M. ALLABY
James
698
75,8%
M. BUHLER-BROGLIN
Manfred
685
74,4%
M. NAUDI NC
André John
459
49,8%
M. BLIN NC
Antoine
457
49,6%
Sont élus comme vérificateurs aux comptes: (Nota : NC) = Nouveau candidat)
Voix
% des suffrages exprimés
M. COLLOMB
Raymond
808
87,7%
Mme. HÄUSERMANN NC
Monique
806
87,5%
Communication du Trésorier
Les informations sur notre situation financière vous sont parvenus avec la convocation à notre Assemblée générale et seront reprises dans notre prochain Bulletin
Sachez quand même que nous comptons à ce jour 1729 adhérents. Ce n'est pas mal mais n'hésitez pas à nous faire connaître auprès de vos collègues et amis anciens du CERN. Prêtez leur ce Bulletin: ils pourront prendre conscience de nos activités en faveur de TOUS les pensionnés.
Robert JACOB, Stephan PICHLER
Les permanences
Période de décembre 2007 à février 2008
En ce début d'année, quelques légères modifications ont été apportées au sein du bureau des permanences.
Mario Ceselli a décidé de prendre sa “retraite” après plus de 15 ans de service. Ses connaissances, sa disponibilité, son humour, vont nous manquer. Il nous a cependant promis quelques visites de “courtoisie”. Sont venus nous rejoindre: Alain Burlet, membre du GAC depuis plusieurs années. Ses activités sociales, tant au CERN que dans sa commune de l'Ain nous seront très précieuses. Un jeune “retraité” fraîchement élu nous a aussi rejoint: Antoine Blin est lui aussi très impliqué dans les actions sociales de sa commune en Savoie. Il nous aidera à comprendre le CERN d'aujourd'hui… !
Au cours de trois derniers mois de l'année 2007 et en ce mois de février 2008, plus de 15 personnes sont venues nous consulter. Les problèmes restent essentiellement les mêmes: remboursement par UNIQA des frais de transport d'urgence en ambulance vers un hôpital, remboursement de soins à domicile pour un malade en phase terminale. Questions sur la fiscalité en France (CSG, CRDS) et en Suisse.
La date de la prochaine permanence est, en général sauf (rares) oublis!, rappelée dans ECHO, Bulletin de l'Association du personnel que vous recevez chaque quinzaine avec le Bulletin du CERN.
L'horaire: le Bureau, toujours situé au Bât. 64 dans la salle de conférences de l'Association du personnel, est ouvert chaque premier mardi du mois de 13:30 à 16:30 environ (sauf en janvier, juillet et août). Pour 2008, les permanences auront lieu les 5 février, 4 mars, 1er avril (!), 6 mai, 3 juin, 2 septembre, 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre. Voir aussi le calendrier.
Nous vous attendons nombreux, avec — ou sans — problème(s)!
A bientôt donc
René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY,
Antoine BLIN, Alain BURLET
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Hubert CONUS
ex-ST
16 octobre 2007
Jean-Paul BACHER
ex-TS
20 octobre 2007
Michel FILLION
ex-PH
11 novembre 2007
Michel FRANCESCHI
ex-IT
24 décembre 2007
Ulrich JACOB
ex-PS
3 janvier 2008
Frank LEHMANN
ex-TIS
9 janvier 2008
Murray ROSS
ex-SL
10 janvier 2008
Pierre BERTHOLET
ex-EF
19 janvier 2008
Jean-Pierre COLLET
ex-EF
22 janvier 2008
Jacques ROMAND
ex-FI
27 janvier 2008
Pierre REY
ex-TS
28 janvier 2008
Mario WEISS
ex-PS
10 février 2008
Aimé PEYRAUD
ex-SB
13 février 2008
Jacques JENNY
ex-AT
24 février 2008
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Jacqueline ZBINDEN (veuve de Robert, ex-FI)
20 novembre 2007
Mitzi NARDINI (veuve de René, ex-FI)
23 novembre 2007
Eileen STEPHEN (veuve de Robert, ex-DD)
12 février 2008
Chantal BRUNET (veuve de Michel, ex-PPE)
16 février 2008
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'évolution de notre régime d'assurance maladie au cours des six derniers mois.
Fonds du CHIS: la question de ces fonds, pendante depuis longtemps, a finalement trouvé une réponse à la fin de 2007. Le Directeur Général a décidé de créer un fond special, géré par le CERN, séparé des comptes généraux du CERN. Le Conseil du CERN a approuvé cette création lors de sa session de décembre 2008. Le fond proprement dit a été créé dès le début de 2008, crédité de 93 MCHF. Dans ce montant sont inclus les diverses réserves du CHIS et les avoirs au titre du Long Term Care (LTC). La comptabilité en sera établie de telle façon que ces deux parties soient clairement identifiées. La somme de 93 MCHF a été placée dans deux banques et devrait rapporter un intérêt au moins égal à 3%.
Les résultats de l'exercice 2007 sont maintenant connus et l'année 2007 se solde par un excédent de recettes de 3 MCHF environ. Nous constatons que, sans l'augmentation de la franchise et le versement d'une somme équivalente par le CERN, l'année 2007 aurait été déficitaire. Les statistiques de l'année ne sont pas encore disponibles et seront communiquées dans le prochain CHIS Bull.
Prestataires de soins: diverses conventions ont été renouvelées, entre autres celles qui nous lient à l'Hôpital de la Tour, à la Clinique de Genolier et à la Clinique Générale Beaulieu dont les tarifs restent particulièrement intéressants pour nous. Les HUG appliquent maintenant leurs tarifs par pathologie. L'impact financier de cette nouvelle tarification reste à établir. Pour cela il faudra attendre la fin de l'année 2008. Nous rappelons à nos membres que les assurés pensionnés et qui paient des impôts sur le revenu à Genève doivent se voir appliquer le tarif pour assurés LaMal contribuables à Genève.
EHPAD d'Ornex: un projet de convention a été établi entre le CERN et cet établissement dont la construction s'achève et dont l'ouverture est prévue au second semestre de cette année. Une fois le contrat finalise et signé une participation financière de l'Organisation sera versée. Cet accord portera sur 5 places prioritaires pour une durée de 20 ans, accessibles aux membres de l'assurance maladie du CERN, qu'ils soient assurés sociaux français ou non. De plus amples détails concernant les procédures d'admission vous seront communiqués dès que possible.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
Que s'est-il passé?
rédaction du 24 février 2008
Depuis notre dernière rédaction, le Conseil s'est réuni le 25 octobre 2007 (dans son ancienne formation pour sa 158 ème réunion) et les 16 novembre 2007 à Munich, 14 janvier 2008 et 18 février 2008 selon les principes de la nouvelle gestion, dont les éléments majeurs sont cités dans le bulletin 35.
A Munich, la veille de la séance du Conseil, une réunion a permis d'exposer au personnel et aux retraités de l'ESO, les résultats de l'exercice 2006 et les principes de la nouvelle gestion. En outre nous avons fait part aux retraités de la modification prévue des statuts du GAC et de son changement de nom.
Malgré nos grands efforts nous devons reconnaître que jusqu'à présent, très peu de retraités ESO se sont manifestés auprès de notre groupement.
Le Conseil d'Administration s'est organisé en groupes de travail pour satisfaire aux nouvelles conditions imposées par le Conseil du CERN, à savoir:
Un groupe chargé de la révision des statuts et règlements
Un groupe occupé à la définition des principes du financement
Un groupe centré sur la définition du cahier des charges et de la recherche des experts du comité d'investissements
Un groupe ayant la même définition que le précédent mais orienté sur l'organisation fonctionnelle de l'administration de la Caisse et la recherche d'un « General Manager » qui prendra la place du poste actuellement défini comme celui de l' «Administrateur »
Ces groupes ont déjà commencé leur travail qui va s'étendre parfois sur plusieurs mois avant que leurs conclusions ne soient débattues en séance générale au CACP.
L'Organisation a accepté de revoir les principes de sa comptabilité, sous la pression des auditeurs externes, pour les adapter à des normes internationales (IPSAS: International Public Sector Accounting Standard) (CERN/FC/5210/3 decembre 2007). En ce qui concerne la Caisse de Pension cela implique, comme pour les autres institutions de prévoyance du secteur public international, que le déficit ou le surplus comptable soit comptabilisé dans le bilan de l'Organisation. Il s'ensuit que la Caisse de Pension dont le «Sponsor» principal est l'Organisation va devoir probablement aussi reviser sa politique comptable. Cette pratique suscite des controverses dans les coulisses du monde de la prévoyance suisse et étrangère, car les fonds de pension constituent une ségrégation d'actifs exigée par la loi, même si l'employeur est le garant final car promettant initial du fonds de prévoyance. La situation juridique et financière est différente lorsque ces engagements sont circonscrits dans une institution de prévoyance juridiquement indépendante de l'employeur qui doit assurer la garantie du droit à la prestation. Dans ce cas, l'employeur est déchargé du risque de volatilité de la fortune et des engagements de l'institution distincte: (réf.: Jacques-André Schneider, les normes comptables IAS 19, SWISS GAAP RPC16 Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Tome 50, 2006, fasc 6).
La situation juridique du CERN est différente car les engagements ne sont pas circonscrits dans une institution de prévoyance juridiquement indépendante de l'employeur qui doit assurer la garantie du droit à la prestation. Le Conseil a pris connaissance de ce nouveau problème et il attend de la part de l'administration de la Caisse une présentation détailllée qui montrera les conséquences de la nouvelle politique comptable de l'Organisation sur la gestion du fonds et en particulier l'impact négatif de la variation du taux technique, causé par les nouvelles normes comptables, puisqu'il s'agit chaque année de prendre en considération les taux des emprunts de la Confédération plutôt que ceux des entreprises.
Il s'agira de mettre aussi en évidence le rendement à long terme de la Caisse qui demeure la meilleure indication pour l'établissement de sa politique de placement.
Le CACP a prévu la mise en oeuvre d'un nouveau plan d'allocation stratégique sur le long terme qui prévoit une redistribution des avoirs et l'augmentation des allocations “Absolute return” et “Biens immobiliers et Infrastructures” après que les études nécessaires aient été faites.
Le Conseil a été confronté à des problèmes imprévus concernant les implications de la politique du personnel de l'Organisation sur le personnel employé par la Caisse: à la rédaction de ce texte, aucun résultat concret n'est encore disponible.
Le rapport du groupe actuariel a fait l'objet de débats nourris qui se sont prolongés de réunions en réunions et c'est seulement à la réunion du 18 février qu'un texte a pu être accepté pour être présenté en mars au Comité des Finances et au Conseil du CERN.
Le Conseil a été saisi d'un texte définissant un code de conduite de ses membres qui devrait en préciser le comportement en fonction des principes d'éthique, d'intégrité, d'honnêteté, d'ouverture d'esprit, d'impartialité et de compétence.
Le Conseil a pris connaissance d'un rapport de l'audit interne traitant en particulier du fonctionement des opérations de trading au sein de l'administration de la Caisse. Ce sujet fait l'objet d'une analyse dans le cadre des activités de l'un des groupes de travail définis plus haut et une discussion sur le sujet sera engagée dès que les premières conclusions du groupe seront disponibles.
Enfin en ce qui concerne le rendement du Fonds, on peut dire qu'il s'est très bien distingué par rapport à la moyenne des fonds suisses: à la fin de décembre 2007, le rendement devrait être supérieur à 5%. Malheureusement les turbulences boursières de janvier et février 2008 ont en grande partie annulé ce très bon résultat, puisque la comparaison de performances réalisée par le consultant Watson Wyatt sur mandat de l'Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP) donne pour l'année 2007 une performance médiane de 1.8% sur le portefeuille total des institutions de prévoyance participantes. Le portefeuille total comprend entre autres les placements en actions et obligations, les placements immobiliers directs et indirects, et ceux dans les hedge funds. Les débiteurs et les régularisations ne sont pas compris.
Performance médiane (rendement) signifie que la moitié des participants a dégagé une performance supérieure et l'autre moitié une performance inférieure. La performance d'institutions de prévoyance isolées peut s'écarter de cette valeur médiane, puisque celle-ci dépend dans une large mesure de l'allocation individuelle des classes d'actifs.
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Le travail de ce groupe n'a pas avancé pour diverses raisons.
La Caisse de Pensions est dotée d'une nouvelle structure de gestion depuis la fin de l'année dernière. Le Service Juridique, les Ressources Humaines et l'Association du personnel ont passé beaucoup de temps à définir cette structure qui implique aussi une révision complète des Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions.
Il est évident dans ces conditions que cette nouvelle structure a une incidence sur le travail du Groupe sur la garantie des pensions.
Des groupes de travail sont prévus pour mettre en place les différents changements. Un de ces groupes est chargé de traiter de questions dont certaines font partie du cahier des charges du Groupe de travail sur les garanties des pensions. Il faut donc attendre de voir qui va traiter quoi et comment.
Donc, plus de nouvelles dans le prochain bulletin.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
37-37-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 37
Automne 2008
Editorial
(original français)
Un sacré coup de grain!!
Dans la tempête financière qui nous tombe dessus, brûlons un cierge aux avisés fondateurs de notre Caisse de Pensions et remercions chaleureusement tous ceux qui actuellement, Association, Administration de la Caisse et nos délégués GAC‑EPA s'unissent pour maintenir le cap: ils savent se montrer fermes mais pragmatiques pour assurer le suivi des prestations des retraités actuels et futurs.
Contacts
Nous cherchons le moyen de pouvoir contacter chacun d'entre vous pour vous communiquer, plus rapidement et plus économiquement que par courier, des informations utiles ou vous demander de soutenir nos actions et le moral de vos délégués : voudriez-vous donc, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, nous communiquer votre adresse e-mail/électronique par message à notre adresse gac-epa@gac-epa.org ou : gac-epa@gac-epa.org (indifféremment), Pour s'adresser directement à un membre du Comité, voir leurs adresses sur l'organigramme, toutes les adresses ont la forme prénom.nom@gac-epa.org
Volontaires recherchés
Ci-après, un message à nos amis of English mother tongue:
J'adresse un au-revoir affectueux et ému à Malcolm Dykes et à Norman Blackburne qui ont assuré la traduction de votre Bulletin depuis de très nombreuses années : pour des raisons personnelles ils souhaitent remettre leur charge à de jeunes retraités.
Jim Allaby a eu la gentillesse de me dépanner, au mieux de son état de santé, pour cette édition : comme éditeur, j'aimerais qu'il puisse se faire aider en cas de besoin: aussi merci de lui signaler si vous pourriez, à l'occasion, lui donner un coup de main : adresse: jim.allaby@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service) ou à l'adresse du Comité gac-epa@gac-epa.org
Joyeuses Fêtes à tous
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
Mars à octobre 2008
Le Comité comportait 21 membres suite aux élections de l'automne 2007 et suite à la cooptation de R.Cailliau. Le siège réservé au représentant de nos collègues de l'ESO est resté vacant. Le Comité s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 15 membres, sous la présidence de Horst Wenninger.
Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires:
Elections
Nous devons statutairement procéder au renouvellement partiel du Comité en décembre 2008, le mandat de 10 des 20 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2008.
Il s'agit de:
René BARTHELEMY, Chargé des permanences
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Chargée des permanences, Représentante au Fonds d'entraide
Philippe BERNARD, Vice-président du GAC‑EPA
Alain BURLET, Chargé des activités sociales et culturelles, des permanences et représentant du Comité au Fonds d'entraide
Jean-Claude GOUACHE, Secrétaire suppléant, Délégué au Conseil du personnel, Représentant auprès de la Commission permanente pensions
Robert JACOB, Trésorier
Gilles LINDECKER, Secrétaire
Robert MUZELIER, Délégué au Conseil du personnel, Représentant auprès du CHIS Board [Caisse Maladie]
Stephan PICHLER, Trésorier
Carlo VANDONI, Délégué au Conseil du personnel, Membre du groupe de travail sur la garantie des pensions
Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d'entre eux pour les exercices antérieurs.
Nous n'avons pas cette année à renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat n'arrive à échéance qu'à fin 2009.
Un appel à candidature comme membre du Comité a été envoyé.
Assemblée générale du GAC‑EPA
L'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 2 avril 2008 avec une participation d'environ 320 membres présents et de 142 membres représentés.
Cette Assemblée Générale Ordinaire a été suivie le jour même par une Assemblée Générale Extraordinaire lors de laquelle les modifications dans nos statuts, rendues nécessaires suite à l'adoption par le Conseil du CERN de la nouvelle gouvernance de la Caisse de Pensions, ont été présentées.
Le compte-rendu de ces deux réunions vous est parvenu avec les documents relatifs aux élections 2008.
Nos nouveaux statuts
A la suite de leur présentation lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire les nouveaux statuts ont été soumis à une procédure d'approbation par écrit auprès de tous les membres du GAC‑EPA.
Les nouveaux statuts sont donc entrés en vigueur le 1er Septembre 2008.
Relations avec l'Association du Personnel
Nos contacts avec l'Association ont surtout porté sur les problèmes de notre fonds de pension.
Comme vous le savez, la nouvelle structure de gouvernance de la Caisse est opérationnelle depuis le 1er octobre 2008 et, comme vous le savez également, notre représentant au sein du nouveau Conseil d'Administration est devenu membre à part entière avec droit de vote.
Les tâches qui attendent ce Conseil d'Administration sont nombreuses et ont été réparties sur quatre groupes de travail chargés respectivement de la révision des statuts, des principes de financement, de la sélection des experts et du choix du gestionnaire. De notre point de vue, aussi bien que de celui de l'Association du Personnel, le problème le plus épineux à résoudre est celui du déficit structurel résultant du sous-financement de la Caisse. Cette sous-capitalisation nous rend très vulnérables aux fluctuations des marchés. Nous apportons notre concours aux efforts de l'Association pour trouver des solutions.
L'article de F.Wittgenstein vous donne des informations plus précises sur ces sujets. Il vous informe également sur les recours introduits auprès du Tribunal Administratif du BIT contestant la sous-indexation de nos pensions. Là encore, le GAC‑EPA apporte son concours.
Les autres exposés de nos délégués dans ce bulletin vous donnent les derniers renseignements sur notre assurance maladie, et sur l'avancement des travaux en matière de garantie des pensions.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 5 permanences assurées par 4 membres du GAC‑EPA pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine.
Nous avons obtenu de l'Administration la reprise des séminaires de préparation à la retraite.
Notre site Web sous la houlette de R. Cailliau a bénéficié d'une sérieuse cure de rajeunissement : allez le visiter et faites nous part de vos commentaires. Mais n'oubliez pas que le changement de dénomination de notre Groupement a entraîné un changement d'adresse de notre site Web : http://www.gac-epa.org/
La prochaine occasion de nous rencontrer sera notre pot de Noël programmé pour le mercredi 26 novembre 2008 à 16h 30.
Jean-Claude GOUACHE
Rapport du trésorier
Compte des pertes et profits 2006/2007
Recettes
40'208.70
CHF
Dépenses
47'047.08
CHF
Réserve
-6'838.38
CHF
Le montant des cotisations s’élève à
39'750.00
CHF
Le Comité a décidé de verser 13.50 CHF par
membre du GAC à l’Association du personnel, soit
20'871.00
CHF
Le budget prévisionnel pour 2008 s’élève à
47'200.00
CHF
Le compte rendu de l’Assemblée générale du
2 avril 2008 contient les détails du budget.
Nombre de membres au 15 octobre 2008
1'766
personnes
Robert JACOB, Stephan PICHLER
Les permanences
Période de février à novembre 2008
La tenue des Permanences, chaque premier mardi du mois, reste vraiment nécessaire pour répondre aux questions des bénéficiaires de la Caisse de Pension, mais surtout pour les futurs bénéficiaires qui ne trouvent pas toujours les informations et les renseignements dont ils auraient besoin avant de quitter l'Organisation.
D'avril à octobre 2008, nous avons reçu la visite d'une trentaine de personnes.
Pour votre information, mais en gardant la confidentialité des entretiens, les problèmes abordés ont été les suivants:
quels sont les avantages d'un départ à la retraite anticipé, sous quelles conditions?
comme d'habitude, la CRDS et la CSG
comment établir sa feuille de déclaration de revenus après la disparition du conjoint cernois? Nous ne pouvons évidemment en ce cas que fournir des informations et/ou orienter vers des personnes compétentes mais en aucun cas remplir le formulaire à la place de l'intéressé(e)
délai long dans le remboursement des frais médicaux. Qu'appelle-t-on urgence? Qui décide par exemple de l'urgence d'une hospitalisation? Il est vivement conseillé de prendre connaissance des articles paraissant dans le CHISBull', que chaque pensionné du CERN est censé recevoir
l'annonce des décès de nos anciens collègues ne devrait-elle pas paraître plus régulièrement?
dans les cas de divorce suivi de remariage, les statuts du CERN concernant la nouvelle épouse ne devraient-ils pas être adaptés un peu en sa faveur pour le cas où le conjoint titulaire vient à décider (rachat de parts?): ceci en particulier en ce qui concerne son maintien auprès d'UNIQA?
lorsqu'il y a changement de domicile, de pays, ne pas oublier de faire le nécessaire auprès des autorités compétentes de son nouveau domicile et de mettre ses documents à jour dans les plus brefs délais pour éviter bien des complications et des frais (entre autres le permis de conduire si l'on va s'établir à l'étranger)
peut-on changer de banque pour percevoir sa retraite? Oui, mais, après avoir ouvert le nouveau compte auprès d'une banque en SUISSE, il faut en aviser la Caisse de Pension.
Le Bureau des Permanences peut recevoir, rappelons-le, tous les bénéficiaires de la Caisse de Pension ou ceux qui s'en approchent. Les entretiens sont individuels et confidentiels.
Le Bureau des Permanences sera ouvert en 2009 chaque premier mardi du mois, de 14:00 à 16:00, sauf modification de dernière minute à paraître dans le bulletin ECHO de l'Association du Personnel. Les dates d'ouverture seront donc: (rien en janvier), 3février, 3mars, 7avril, 5mai, 2juin, (rien en juillet et août), 1septembre, 6octobre, 3novembre, 1décembre.
Françoise, qui a participé très activement et avec beaucoup de coeur, aux activités des Permanences depuis de très nombreuses années, a décidé de se retirer à la fin de cette année: le Comité des Permanences, ainsi que le Comité du GAC‑EPA, la remercie chaleureusement pour son infatigable dévouement.
Les responsables des Permanences vous souhaitent une très bonne santé, et seront toujours très heureux d'avoir votre visite un prochain mardi de l'an neuf (!)
René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY,
Antoine BLIN, Alain BURLET
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Paul GAILLARD-GRENADIER (1931)
ex-AS
24 février 2008
Paul FAUGERAS (1938)
ex-AC
17 mars 2008
Frank KRIENEN (1917)
ex-EP
20 mars 2008
Daniel BOIS (1929)
ex-LEP
27 mars 2008
Roland FEUILLASSIER (1940)
ex-EST
14 avril 2008
François GRABOWSKI (1939)
ex-SL
19 avril 2008
Joseph NEBOUT (1941)
ex-EST
24 avril 2008
Marcel SERRE (1920)
ex-SB
30 avril 2008
Jean ARDIN (1930)
ex-AC
2 mai 2008
Maurice REGARD (1924)
ex-SB
4 mai 2008
Albert THIELAND (1934)
ex-ST
22 mai 2008
Robert ROCHAT (1942)
ex-SL
22 mai 2008
Anthony SULLIVAN (1933)
ex-TIS
26 mai 2008
Robert VAUDROZ (1917)
ex-SB
10 juin 2008
Jean GUILLAUME (1941)
ex-PS
10 juin 2008
Léon GERARD (1923)
ex-SB
27 juin 2008
Gordon MUNDAY (1922)
ex-DG
28 juillet 2008
René GAILLOUD (1928)
ex-PS
5 août 2008
André ROCHEX (1936)
ex-PS
9 août 2008
Louis LEVRAT (1910)
ex-SB
26 août 2008
René MALEYRAN (1939)
ex-PPE
29 août 2008
Horst WACHSMUTH (1933)
ex-EP
8 septembre 2008
Jean-Paul BUATHIER (1918)
ex-PS
9 septembre 2008
Hans ANDERS (1923)
ex-DD
11 septembre 2008
Marianne WITTWER (1943)
ex-AS
11 septembre 2008
Yves GRANDJEAN (1937)
ex-ECP
1 octobre 2008
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Eldegard BRAUNERSREUTHER (1923) (veuve de Eberhardt, ex PS)
20 avril 2008
Paula VERHEYDEN-LEFEBURE (1914) (veuve de André, ex-FI)
5 mai 2008
Mafalda MENDOLA (1924) (veuve d’Onofrio, ex-EP)
16 mai 2008
Hanna BERTHOLET-BÄHLER (1923) (veuve de Pierre, ex-EF)
13 juin 2008
Alice NICOLLE (1924) (veuve d’Emile, ex-SB)
20 juin 2008
Chantal CRAPON DE CRAPONA (1928) (veuve de Pierre, ex-DG)
28 juin 2008
Lina LAYDEVANT (1916) (veuve de Joseph, ex-HS)
10 août 2008
Monique LEROY (1941) (veuve de Jean-Pierre, ex-ST)
2 septembre 2008
Josiane YERLY-DELY (1936) (veuve de Marcel, ex-EF)
17 septembre 2008
Giovanni RUOCCO (1939) (veuf d’Yvonne, ex-PPE)
24 septembre 2008
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'évolution de notre régime d'assurance maladie au cours des six derniers mois.
Administration
Depuis le 1 juillet 2008, Th.Petterson a remplacé S.Weisz comme président du CHIS Board.
Situation financière
L'état des remboursements à la fin du premier semestre 2008 nous a été présenté par MmeBurcher de UNIQA. L'augmentation globale des remboursements sur cette période est de 10%. Pour les postes principaux, on retiendra 9.3% pour les hospitalisations, où il est difficile de distinguer entre augmentation des coûts et factures tardives des HUG. On note également 18% d'augmentation des frais dentaires, due à l'augmentation du nombre de cas, liée peut-être à l'arrivée de visiteurs assurés par le système. Nous avons eu plusieurs cas lourds qui pèsent dans les comptes vu le relatif petit nombre d'assurés.
On observe de plus une augmentation de 22% des frais paramédicaux pour les personnes dépendantes, due à l'augmentation du nombre de cas. L'incidence financière est faible, puisque ces frais ne représentent que 1.3% du total.
UNIQA voit également l'apparition de nouvelles techniques et de nouveaux médicaments chers.A titre de comparaison, l'Office Genevois de la Statistique vient de publier les résultats correspondants à Genève, où l'augmentation globale est de 6.2%, mais de 34.3% pour les hospitalisations.
Avenir du CHIS
Le groupe de travail sur l'avenir du CHIS a tenu ses deux premières réunions consacrées essentiellement à l'établissement d'une liste des priorités qui seront à traiter : notamment l'évolution des coûts, des contributions et des taux de remboursements. Il convient d'établir des lignes de conduite précises, ce qui ne peut de faire sans une mise à jour des études actuarielles récentes, et une connaissance approfondie des coûts de la santé à Genève et en France voisine, et des perspectives dans ce domaine.
Relations avec UNIQA
UNIQA a traité durant ce premier semestre 30'450 demandes de remboursement et a reçu 93 réclamations; il semble donc que nos assurés soient satisfaits du travail de UNIQA.
Appel d'offre
Comme vous le savez, nous sommes tenus par les règles financières du CERN de faire un appel d'offre pour le contrat de gestion du CHIS.
L'enquête de marché a été faite et nous en avons les résultats. L'appel d'offre sera lancé prochainement. Le calendrier est tel que nous devrions faire une proposition pour l'attribution du contrat par le Comité des Finances au mois de juin prochain en vue d'un nouveau contrat à partir du 1 janvier 2010.
Dépendance
Au 31 décembre, 85 personnes étaient reconnues dépendantes, dont 27 au niveau grave et 42 au niveau moyen, soit une augmentation de plus de 36% par rapport au 1 janvier 2007.
EHPAD
Cet établissement est maintenant opérationnel et les 5 lits sur lesquels nous avons priorité ont été attribués à 5 personnes dépendantes.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
Que s'est-il passé?
rédaction du 12 octobre 2008
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 31mars, 17mai, 19juin et 1erseptembre.
Durant ces réunions, il a été particulièrement question de la préparation des rapports au Comité des Finances et au Conseil concernant le rapport actuariel et la recommandation du CACP. En outre les groupes de travail ont rapporté sur l’avancement de leurs travaux et en ce qui concerne ceux du Groupe 3, ils ont abouti à la sélection de deux experts pour le Comité d’investissements. Ces deux personnes sont entrées en activité en août mais sans droit de vote en attendant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au Comité de placement devant être approuvées par le Conseil. Il s’agit d’une personnalité suisse et d’une personnalité anglaise. Le Comité a également largement discuté du rapport des réviseurs externes et internes ainsi que de la nouvelle distribution des actifs de la Caisse. Un recours contre la procédure d’indexation des pensions est en cours et le jugement est attendu pour le début de l’année prochaine. Dans le courant de l’été un nouveau recours sur le même sujet a été introduit.
Quoique le CACP ait recommandé l’application des mesures suggérées dans l’étude actuarielle, le Conseil a reporté sa décision concernant une augmentation des cotisations de 0.76% qui aurait entraîné pour l’Organisation une dépense de 2MCHF (sur un budget de 1000MCHF!) sous prétexte que les rapports attendus sur la restructuration de la caisse n’avaient pas encore été présentés.
L’un des experts nommé au CACP a indiqué son intention de le quitter et nous sommes à la recherche d’un candidat.
En ce moment, la main invisible qui aurait dû assurer la régulation des marchés semble s’être largement fourré le doigt dans l’œil et la crise qui agite les mondes financiers et économiques est loin d’être résolue. Quelques ordres de grandeurs permettent de mieux cerner le problème:
En décembre 2007, l’ensemble de l’encours des produits dérivés dépassait le million de milliards de dollars à comparer avec les 700 milliards de dollars du plan Paulson! ou des 50000 milliards de dollars qui représentent la totalité de la richesse produite annuellement dans le monde ou des 100000 milliards de dollars qui sont la valeur de la totalité des actions et obligations de la planète.
Au 1er octobre 2007, l’ensemble des actions suisses était évalué à 1400 milliards de CHF et aujourd’hui ce montant s’est réduit à environ 850 Milliards soit une perte de l’ordre de 550 milliards (-40%) par une succession de krachs boursiers.
Un indice permet de mesurer la fébrilité des marchés; c’est le Vix qui anticipe la volatilité des actions pour les 30 jours à venir. Plus des mouvements boursiers erratiques sont attendus, plus cet indice augmente.
Le terme «krach» apparaît en 1873 lors de l’effondrement des bourses de Vienne et Berlin.C’est donc un terme déjà ancien. Les plus fameux sont ceux de 1637 (Amsterdam), 1720 (Paris) , 1873 (Vienne), 1882 (Paris), 1929 (NewYork), 1987 (NewYork), 1998 (Moscou), 1998 (Bangkok), 2000 (New York), 2001 (New York).
L’explosion des produits dérivés se trouve dans le comportement de tous les agents économiques qui agiotent à qui mieux mieux sans produire la moindre valeur ajoutée. Cette gigantesque pelote de produits dérivés commence à se détricoter en produisant des dégâts collatéraux que chacun peut observer et dont nous subirons maheureusementt toutes les conséquences.
Dans le bulletin CERN 41/42 des 6/13 octobre l’administrateur de la Caisse rappelle les principes d’investissements définis par le CACP et approuvés par le Conseil et cite un rendement négatif de 7% à fin juin. Depuis on peut estimer que ce chiffre pourrait avoir malheureusement doublé. Cependant la Caisse est actuellement très liquide et devrait être en mesure de profiter d’opportunités intéressantes dès que le calme des marchés aura été rétabli.
(Les informations citées ci-dessus sont tirées de La Tribune de Genève, Le Monde, Rue 89, Finanz und Wirtschaft.)
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
La Caisse de Pensions est dotée d'une nouvelle structure de gestion depuis la fin 2007. Dans ce contexte, des groupes de travail ont été créés par le Conseil d'administration de la Caisse afin d'étudier en détail certaines questions.
Le groupe de travail no. 2 a été chargé d'examiner trois des quatre points qui ont été confiés à l'époque au groupe de travail sur la garantie des pensions, c'est-à-dire:
le retrait d'un ou plusieurs Etats Membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences pour la Caisse de Pensions;
le maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l'Organisation et la préservation du pouvoir d'achat des bénéficiaires;
la garantie que, en cas de dissolution, l'Organisation réglera ses dettes envers la Caisse de Pension.
Le quatrième point à étudier - l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation - reste, en principe, une tâche du groupe de travail sur la garantie des pensions. Les détails pour la continuation des travaux sont encore à définir.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
38-38-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 38
Printemps 2009
Quelques mots du Président
Votre Comité a été profondément affecté par le décès de deux de ses membres : Robert Muzelier et Jim Allaby. Ces deux collègues, après avoir passé la plus grande partie de leur vie professionnelle au CERN, ont souhaité, à leur retraite, représenter et défendre les intérêts des pensionnés.
Cet engagement, dans le cadre de notre Groupement, représente une charge de travail bénévole non négligeable : nous nous souviendrons de Robert et de Jim !
Je voudrais aussi remercier les membres qui ont quitté le Comité après plusieurs années de participation active, ceux qui continuent avec détermination à participer à nos travaux et nos nouveaux membres élus.
Horst Wenninger
Editorial
(original français)
Triste, triste: deux membres de notre Comité sont décédés: ils nous manquent !!
Quatre de nos membres se sont offerts pour assurer la partie anglaise de votre Bulletin: il s’agit de Susan Maio, Eddie Roebuck, Patricia Shinnie and Suzanne von Wartburg. Un grand merci à tou(te)s.
Profitez-en pour nous envoyer votre adresse e-mail par message à notre adresse : gac-epa@gac-epa.org.
Que vous raconter alors que vous bouclez vos valises pour des vacances reposantes, stimulantes, culturelles sinon de vous souhaiter bon temps, bon vent et beaucoup de rencontres étonnantes, chaleureuses: partez le cœur ouvert: vous en reviendrez nécessairement enrichis!
PS: n’oubliez pas d’emporter le présent Bulletin pour le lire sur la plage!
Je pense aussi à ceux que la santé limite dans leur vie et leurs contacts: à eux aussi, je souhaite de découvrir, dans leurs journées souvent chagrines, le petit quelque chose qui réchauffe le cœur!
Bonne période d’été à tous et à cet automne!
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
Octobre 2008 à avril 2009
Le Comité, qui comportait en 2008 20 membres élus et 1 membre coopté (le siège prévu pour les retraités de l’ESO étant vacant), s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Horst Wenninger ou de Philippe Bernard.
Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires:
Résultat des Elections et composition du nouveau Comité
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2009. Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2008 pour renouveler 10 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2008. Parmi les membres sortants figuraient le Vice-Président et le Trésorier et 3 Délégués auprès de l’Association du personnel. Le Trésorier adjoint et le Secrétaire (également Délégué auprès de l’Association du personnel), n’avaient pas souhaité se représenter. Les 10 autres membres du Comité dont 5 Délégués ont été élus en 2007. Nous n’avions pas cette année à élire de vérificateurs aux comptes car leur mandat n’arrivera à échéance qu’à fin 2009.
Un appel à candidature pour cette élection a été envoyé début septembre 2008 aux membres du GAC‑EPA. Dix candidats ont postulé pour les 10 postes à pourvoir au sein du Comité, dont 7 membres sortants et 3 nouveaux candidats.
Le dépouillement des votes par 16 scrutateurs a eu lieu le 26 novembre 2008 et a donné les résultats suivants:
Sont élus comme membre du Comité: (nota: NC = nouveau candidat)
Voix
% des voix
BERNARD Philippe
717
97%
BARTHELEMY René
716
97%
JACOB Robert
690
93%
VANDONI Carlo
688
93%
GOUACHE Jean-Claude
682
92%
BURLET Alain
680
92%
MUZELIER Robert
671
91%
HOWIENC Gillian Mary
658
89%
VIALISNC Jean-Claude
652
88%
DANESINNC Mario
647
87%
Taux de participation: 42% (742 suffrages exprimés sur 1750 bulletins de vote distribués)
Le nouveau Comité composé des 10 membres nouvellement élus, des 10 membres élus en 2007 et de 2 membres qui ne s’étaient pas représentés, Françoise Beetschen-Buttay et Stephan Pichler, s’est réuni pour la première fois le 5 décembre 2008. Horst Wenninger a été réélu Président à l’unanimité et a proposé que Philippe Bernard reste Vice-Président.
Le Comité a procédé ensuite à certaines modifications dans l’attribution des fonctions pour l’année 2009:
Mario Danesin a accepté la fonction de Secrétaire du Comité
Jean-Claude Vialis remplace Gilles Lindecker en tant que délégué au Conseil du Personnel
Alain Burlet a été déchargé de sa fonction dans les Permanences
Jean-Claude Gouache a été déchargé de la fonction de Secrétaire-adjoint et chargé de préparer pour le nouveau Directeur Général l’information qu’il nous a demandée.
Conformément à l’article 14 de nos statuts, le nouveau Comité a également approuvé la proposition de Horst Wenninger
de coopter Françoise Beetschen-Buttay pour assurer les Permanences,
que Monique Häusermann soit cooptée membre du Comité et prenne alors la fonction de Trésorier-adjoint, après la vérification des comptes 2008
et que le Comité se fasse assister, en tant qu’invité permanent, par Robert Cailliau comme expert pour notre site Web.
Le Président et le Comité remercient Gilles Lindecker et Stephan Pichler pour les nombreux services rendus pendant leurs années de mandat.
Le Comité a enfin pris note que le siège destiné à un représentant des retraités de l’ESO, membres de la Caisse de Pensions, reste pour le moment vacant.
Comme vous avez pu le lire, notre Comité a été durement touché en ce début d’année 2009 par les décès successifs, à quelques semaines d’intervalle, de Robert Muzelier et de Jim Allaby. A sa réunion du 6 mars, le Comité a décidé qu’Alain Burlet reprendrait les fonctions de Robert Muzelier en tant que délégué au Conseil du personnel de l’AP et qu’il participerait également au CHIS Board et à la Commission de la Protection sociale. Les activités sociales et culturelles ont été transférées à Jean-Claude Vialis qui représente aussi le Comité auprès du Fonds d’entraide.
Regardez l’organigramme du Comité resultant de ces décisions.
Relations avec l’Administration du CERN
Comme nous vous l’avions indiqué, nous avons obtenu la reprise des séminaires de préparation à la retraite. Lors de notre dernière Assemblée Générale une représentante du Département HR est venue nous parler des prochains séminaires: ils auront lieu les 11, 13, 25 et 27 novembre 2009 sur quatre demi-journées. Les personnes intéressées sont invitées à y participer dès l’âge de 58 ans et jusqu’à 65 ans: elles seront contactées par le département HR pour s’inscrire.
Nous avons également eu plusieurs rencontres avec E. Mosselmans/HR afin de faciliter la mise en place d’un lieu/personne de référence au sein de l’Administration où les questions des retraités pourraient être traitées.
Enfin, en collaboration avec le Service Médical du CERN un cycle de conférences sur le vieillissement cérébral a été organisé. Ces conférences ont reçu un accueil très favorable.
Relations avec l'Association du Personnel
En étroite collaboration avec l’Association du Personnel, le Comité du GAC‑EPA a suivi de très près les travaux du Conseil d’Administration de la Caisse de pensions dans le cadre de la nouvelle gouvernance et dans le contexte de la crise financière que nous traversons actuellement.
Comme vous le lirez plus loin dans ce bulletin, le rendement de nos avoirs, censé s’élever en 2008 à +5%, s'est fixé à -19% soit 24% au-dessous de l'objectif. Notre caisse ne fait d’ailleurs pas exception puisque les Fonds de référence auxquels nous pouvons nous comparer sont au même niveau. Ceci souligne une fois encore que la Caisse est déséquilibrée par un déficit structurel qui implique tous nos Etats-Membres et son exposition aux fluctuations du marché la rend particulièrement sensible aux variations très importantes que nous connaissons actuellement.
Les recours auprès du TAOIT qui avaient été lancés par l’Association du Personnel et à la préparation desquels le Comité avait apporté son aide ont tous été rejetés. Concernant le recours sur la sous-indexation des pensions — dont la cause selon nous est à chercher dans le déficit structurel — il est regrettable que le Tribunal ait choisi de ne pas entrer en matière sur le fond, mais ait simplement basé son rejet sur une argumentation juridique formelle.
Un autre sujet capital sur lequel le Comité, conjointement avec l’Association, a apporté sa contribution concerne notre régime d’assurance maladie. Vous lirez plus loin que notre régime est entré en déficit en 2008. Notre participation au groupe de travail sur l’avenir du CHIS chargé de présenter des propositions pour remédier à cette situation est donc cruciale si, comme vous l’avez exprimé dans vos réponses au questionnaire que nous vous avons soumis, la qualité des prestations doit être préservée.
Nos neuf délégués auprès du Conseil de l’Association du Personnel ont participé aux commissions mises en place par l’Association. L’organigramme vous rappelle les domaines où nous participons.
Afin d’élargir notre base d’informations sur les problèmes que peuvent rencontrer les retraités d’organisations internationales, le Comité a rencontré le président de l’Association des Anciens Fonctionnaires Internationaux de la famille de l’ONU, accompagné de la personne en charge des questions de pensions au sein de cette Association.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 4 permanences assurées par 4 membres du Comité pendant la période couverte. Les préoccupations principales concernent les déclarations fiscales et la taxation. Il faut rappeler que le Groupement ne peut jouer qu’un rôle de conseil mais ne peut pas intervenir directement auprès des autorités fiscales: les membres doivent s’adresser à leurs administrations respectives avec les références des textes réglementaires que le Groupement peut leur fournir.
De nombreux retraités ont répondu à l’invitation à notre pot de Noël, le 26 novembre 2008. A cette occasion, Horst Wenninger avait demandé au Président du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions ainsi qu’à l’Administrateur de faire le point sur la situation des marchés et sur son impact sur notre Caisse.
Notre site Web s’est encore amélioré ces derniers mois. R. Cailliau a montré lors de la dernière Assemblée Générale la multiplicité des informations et services désormais disponibles. En particulier, la demande de nombreux membres qui ont exprimé le souhait de pouvoir consulter les principales présentations faites lors de l’Assemblée générale a été prise en compte. Vous êtes donc, plus que jamais, invité à vous connecter.
Enfin pour avoir un moyen de communication rapide avec le plus grand nombre possible d’entre vous en cas de nécessité, nous vous engageons vivement à nous communiquer votre adresse électronique par un e-mail adressé au GAC‑EPA: gac-epa@gac-epa.org .
Jean-Claude GOUACHE
Rapport du trésorier
Compte des pertes et profits 2008
Recettes
41'357.75
CHF
Dépenses
41'792.86
CHF
Réserve
-435.11
CHF
Le montant des cotisations s’élève à
40'687.00
CHF
Le Comité a décidé de verser 13.50 CHF par
membre du GAC à l’Association du personnel, soit
21'384.00
CHF
Le budget prévisionnel pour 2008 s’élève à
47'000.00
CHF
Le compte rendu de l’Assemblée générale du 2 avril 2008 contient les détails du budget.
Nombre de membres au 31 décembre 2008
1'811
personnes
Robert JACOB, Stephan PICHLER
Les permanences
Période de novembre 2008 à avril 2009
Pour mémoire, le cours du change nécessaire à l’établissement de la déclaration des revenus pour l’année 2008 est de 0.64€/CHF.
Depuis la rédaction du Bulletin 37, une vingtaine de collègues sont venus nous consulter. Les questions sur la fiscalité reviennent régulièrement aussi nous a-t-il paru utile d’en reparler.
L’assujettissement à la CSG et à la CRDS est réglé par l’art. L136-1 du Code de la Sécurité sociale qui dispose:
(original: français)
“Article L136-1, modifié par Ordonnance 2001-377 2001-05-02 art. 1 JORF 2 mai 2001
Il est institué une contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement, à laquelle sont assujettis:
les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie,
les agents de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission hors de France, dans la mesure où leur rémunération est imposable en France et où ils sont à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.”
Les retraités du CERN ne sont concernés que par l’alinéa premier de cet article.
Pour ne pas être assujetti à la CSG et à la CRDS il suffit donc
soit de ne pas être contribuable en France, ce qui n’est pas le cas des retraités du CERN résidant en France
soit de ne pas être à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
En pratique, cela revient à dire que, si quelqu’un peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie de la Sécurité sociale, il lui faut y contribuer, c-à-d payer la CSG et la CRDS!
Aussi, si vous n’êtes pas affilié à l’assurance maladie de la Sécurité sociale et qu’il vous est demandé de payer la CSG et/ou la CRDS, allez au centre des impôts de votre résidence (là où vous avez envoyé/déposé votre déclaration) et demandez à en être exonéré en application de l’article L136-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Il semblerait que certains collègues soient encore assujettis à ces contributions sociales. Suivant l’Ordonnance No 2001-377 du 2 mai 2001, relative à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, il faut se référer au texte paru dans le journal officiel JORF/LD page 06991 ou encore consulter le site officiel Legifrance.
Donc, les personnes qui feraient encore l’objet de cette contribution sociale, doivent se munir de cette Ordonnance, se rendre au Service des Impôts de leur ville (là où elles ont déposé leur déclaration de revenus) et demander le remboursement de cette contribution. NB: un collègue vient de nous informer qu’il a entrepris cette démarche et que les services fiscaux lui avaient adressé un avis de “dégrèvement et de remboursement de la somme perçue”.
Alors, voici ce qui en résulte (toujours en étant domicilié en France!)
vous recevez la retraite du CERN et bénéficiez de la Sécurité Sociale: vous êtes imposable de la CSG et de la CRDS
vous n’avez comme seule retraite que celle du CERN: vous n’êtes pas imposable de la CSG ou de la CRDS, et si vous avez été imposé, rendez vous au Centre des Impôts et présentez-y une copie de l’Ordonnance en question
vous avez des revenus immobiliers, fonciers, bancaires, etc…, vous êtes redevable de la CSG et de la CRDS sur les intérêts: le montant cumulé pour ces contributions est, cette année, de 12.1%.
vous ne bénéficiez que de la retraite du CERN, mais votre conjoint bénéficie de la Sécurité Sociale: la CSG et la CRDS ne seront calculées que sur le revenu du conjoint bénéficiant de la Sécurité Sociale.
vous êtes étranger domicilié en France avec pour seule retraite celle du CERN, mais ayant des revenus immobiliers dans votre pays d’origine: vous devez porter sur votre déclaration de revenus, le montant des loyers perçus et joindre le justificatif des impôts payés à ce titre dans votre pays: la France n’en majorera pas le montant de ses impôts, ni n’assujettira ce revenu étranger à ses contributions sociales
Nous vous invitons à nouveau, si vous avez des questions particulières ou souhaitez un complément d’information, à contacter votre Centre des Impôts: ses coordonnées figurent en haut de votre formulaire de déclaration: vous disposez de 3 ans pour toute réclamation.
Lors des permanences, nous pouvons vous aider “oralement” à compléter votre déclaration de revenus, mais en aucun cas nous ne remplissons le formulaire: merci de comprendre notre position!
Quand aux “jeunes” retraités: nous leur conseillons vivement de consulter attentivement la brochure “Quand vous quitterez le CERN” qui leur a été remise au moment de leur départ: elle apporte beaucoup d’informations utiles.
Jeunes/futurs retraités: n’oubliez pas non plus, les 11, 13, 25 et 27 novembre après-midi les séminaires de “Préparation à la retraite”. Se renseigner au Département HR.
Les dates de tenue des permanences sont maintenant régulièrement mentionnées dans l’“Echo bulletin”, joint au Bulletin du CERN, grâce aux bons soins de notre collaboratrice Nicola Finn de l’Association du personnel.
Nous souhaitons que ces informations “générales” vous soient utiles et restons à votre disposition. Au plaisir de vous recevoir, sauf en juillet et en août, où, nous aussi, nous serons en vacances!!
René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Antoine BLIN
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Adelina CAVALLI (1932)
ex-IT
18 septembre 2008
Horst BLAHA (1938)
ex-LHC
12 octobre 2008
Armand BARISY (1934)
ex-SL
6 novembre 2008
Giuseppe PREVOSTI (1924)
ex-ST
13 novembre 2008
Robert DUPARC (1928)
ex-SB
19 novembre 2008
Janko JAMSEK (1926)
ex-PS
21 novembre 2008
René GENTIL (1930)
ex-SB
2 décembre 2008
Jean BUFFAZ (1928)
ex-LEP
10 décembre 2008
Franco BONAUDI (1928)
ex-ECP
21 décembre 2008
Elena BIANCHI (1943)
ex-EST
2 janvier 2009
Pierre BILLAULT(1921)
ex-PS
3 janvier 2009
Domingo SORIA (1932)
ex-PPE
12 janvier 2009
Marie-Anne HUBER-REPELLIN (1939)
ex-EP
29 janvier 2009
Pierre Jules EMERY (1927)
ex-FI
9 février 2009
Leslie KING (1924)
ex-EP
15 février 2009
Robert MUZELIER (1933)
ex-FI
15 février 2009
Yves GERARD (1922)
ex-SB
19 février 2009
Dirk BAKKER (1947)
ex-AB
28 février 2009
Ronald FORREST (1943)
ex-AB
2 mars 2009
Léon BLONDIN (1932)
ex-ST
11 mars 2009
Gérard MONTMAYEUR (1928)
ex-LEP
17 mars 2009
Serge CABEL (1937)
ex-AS
3 avril 2009
James ALLABY (1936)
ex-EP
7 avril 2009
Cristobal SANZ MARTIN (1935)
ex-LHC
27 avril 2009
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Odette GRUTTER (1915) (veuve de M. Grutter, ex PS)
15 octobre 2008
Jeanne EYMANN (1927) (veuve de Mr Eymann, ex-SB)
24 octobre 2008
Marie-Yvette SIGAUD (1927) (veuve de E. Sigaud, ex-PS)
2 janvier 2009
Anna MARCK (1924) (veuve de H.-W. Marck, ex-ESO)
20 janvier 2009
Anne-Marie DERVEY-AEBISCHER (1925) (veuve de G. Dervey, ex-SB)
7 mars 2009
Colette BILLAULT (1923) (veuve de P. Billault, ex-PS)
23 mars 2009
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Voici quelques informations essentielles concernant notre assurance maladie.
Nous avons déjà présenté lors de notre Assemblée générale les données les plus importantes concernant notre système d’assurance maladie pour l’année 2008. Depuis le 25 mars 2009, peu d’éléments importants sont venus s’ajouter à la liste des sujets évoqués si ce n’est le résultat de l’enquête que nous avons effectuée auprès de vous afin de connaître votre opinion en ce qui concerne l’avenir de notre assurance maladie et les points essentiels dont nous devrions tenir compte lors des discussions à venir dans le cadre de la révision quinquennale (cf. sous point 3)
Finances
pour la première fois dans l’histoire de notre assurance maladie les contributions ont été inférieures aux remboursements pour l’assurance maladie seule: le déficit se monte à environ 1.35 MCHF; pour la partie LTC (assurance dépendance) la situation est bonne.
les principaux postes de dépenses n’ont pas varié et c’est toujours l’hospitalisation qui représente la dépense la plus importante (43%) mais d’autres postes ont aussi varié sensiblement comme les frais dentaires pour lesquels les remboursements ont augmenté de 9.4% ou encore les frais paramédicaux des personnes dépendantes (+32.1%) .
l’augmentation totale des remboursements est de 6.1% par rapport à 2007.
des cas très lourds ont été pris en charge: vu le petit nombre d’assurés, 12'000 environ, ces cas ont un poids particulièrement grand.
la crise financière actuelle affecte aussi les réserves du CHIS et le capital destiné à couvrir les frais liés à la dépendance; globalement la perte se montait à 7.6% au 2008-12-31.
Contrat de gestion
Les règles financières du CERN exigent que le contrat qui nous lie avec un gestionnaire soit périodiquement soumis à un appel d’offre. Un tel appel est en cours et il est prévu de soumettre au Comité des Finances de septembre une proposition de gestionnaire en vue d’avoir un nouveau contrat à partir de janvier 2010.
Avenir du CHIS
Le conseil a décidé que la question de l’assurance maladie serait l’un des principaux objets étudiés dans le cadre de la révision quinquennale. Pour se préparer à cette échéance, nous avons adressé un questionnaire à tous les membres du GAC‑EPA.
A la date du 2009-04-14 nous avions enregistré 675 réponses ce qui ne représentent malheureusement qu’une faible participation, de l’ordre de 40% de nos membres. Malgré cela nous avons analysé ces réponses dans leur intégrité et aussi les nombreux commentaires reçus en addition au questionnaire puisque pas moins de 89 remarques ont été formulées. Un rapport plus étoffé donnera les détails de ces réponses mais dans l’ensemble il apparaît très clairement que la grande majorité des personnes ayant répondu souhaite garder le niveau actuel des prestations tout en augmentant les contributions (88.04% des réponses), que 91.75% de nos membres ayant fait connaître leur opinion ne sont pas d’accord pour réduire le niveau des prestations en conservant les contributions à leur niveau actuel, que 92.31% des assurés pensionnés ayant répondu pensent que l’effort complémentaire nécessaire devrait être consenti par les assurés et l’Organisation, proportionnellement à leurs engagements actuels. Ces résultats sont identiques à ceux enregistrés lors de l’enquête effectuée auprès du personnel actif. De nombreuses remarques ont été faites par ceux de nos collègues qui utilisent une assurance autre que UNIQA comme premier assureur et qui aimeraient que cette situation soit prise en compte, par ex. sous forme d’allègement de la franchise redevable sur nos remboursements UNIQA.
Un sous-groupe du CHISBoard essaye de trouver et de formuler de nouvelles adaptations ou modifications à notre règlement d’assurance maladie en vue de mieux contrôler l’augmentation des coûts. Les réponses données au questionnaire vont nous permettre de formuler au mieux nos points de vue; nous ne voulons en tous cas pas faire de concessions sur la qualité de l’assurance. Nous pensons vous informer régulièrement au sujet de la progression de ces travaux.
Dépendance
En 2008 nous enregistrons une augmentation du nombre de personnes mises au bénéfice de cette assurance. A la fin de 2008, 118 personnes étaient dépendantes. L’établissement (EHPAD) d’Ornex, où nous avons une priorité pour l’utilisation de 5 lits, accueille à présent 14 de nos membres devenus dépendants.
Jean-Paul DISS, Pierre LAZEYRAS, Robert MUZELIER
La caisse de pensions
Que s'est-il passé?
rédaction du 2 mai 2009
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 24 octobre, 1er décembre 2008, 11 février et 1er avril 2009. Les No 2/12/14/15 2009 du Bulletin CERN en rapportent les éléments et la Caisse publie les nouveaux documents (aussi auprès de l’administration de la Caisse, tél :+41 22 767 2742)
Dans un récent papier l’OECD a estimé que les Caisses de pension privées avaient abandonné $5.4tn(1tn=1000 milliards) soit 20% de leurs avoirs dans la récente crise dont le point bas semble avoir été atteint le 9 mars dernier. Rappelons que le G20, réuni à Londres début avril, n’avait traité que d’un plan de $1.0tn.
De ce fait la majorité d’entre elles devaient se trouver en état de sous-financement.
Il suffit de jeter un coup d’oeil à l’un des indices boursiers (S&P500) les plus caractéristiques pour évaluer l’ampleur de la chute des marchés de mai 2007 à mai 2009
Le même indice tracé avec une autre échelle, sur la même période et comparé au VIX (CBOE volatility index), une mesure de la nervosité des marchés et de l’incertitude des traders qui semblent se rasséréner.
La période qui s’ouvre maintenant sera particulièrement intéressante car un dicton boursier dit «Sell in May and go away!» et une étude statistique toute récente démontre que depuis 1929 sur un cycle de 3 ans, le dicton se vérifie régulièrement sur 2 ans!
A vrai dire, notre Caissse n’a pas échappé à cette lame de fond et comme vous pourrez le lire en détails dans le prochain rapport annuel qui sortira fin juin, le rendement annuel brut de l’exercice précédent qui se montait encore à plus de 6% s’est effondré à - de 19%. De ce fait, le rendement TWR (Time weighted return) qui dans l’exercice précédent était pour la période 1957-2007 de 5.1% tombe pour la période 1957-2008 à 4.5%, donc en dessous du rendement actuariel escompté.
Durant l’exercice écoulé la distribution des actifs s’est fortement modifiée car le Comité d’investissements avait pris des mesures pour diminuer l’exposition du fonds et protéger la couverture des fonds exprimés en Euro par rapport au franc suisse qui a connu une forte réévaluation, stoppée récemment par une décision de la Banque Nationale Suisse.
Evolution du rapport CHF/EURO
Sur la période 2008 l’investissement en actions est tombé à 26% du total de la fortune, alors que celui des obligations, qui sont fortement montées suite à la chute des taux, culminait à 46%.
Si on considère la totalisation des résultats, les comparaisons sont plus difficiles à établir, car le CERN ayant décidé d’introduire de nouvelles normes comptables IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), la Caisse de Pension a été obligée d’adapter sa comptabilité en fonction de cette décision et de retoucher les paramètres actuariels pour être en concordance avec l’Organisation. Les résultats catastrophiques des marchés boursiers sont amplifiés par l’application de la nouvelle méthode comptable (en caisse fermée) qui fait tomber le taux de couverture à 72.7% alors qu’il aurait été de 82% selon la méthode précédente car les engagemnts totaux passent de 4'376MCHF à 4'934MCHF alors que la fortune nette de prévoyance chute à 3'589MCHF alors qu’elle s’établissait à 4'613MCHF à la fin de l’exercice 2007 soit une baisse de 1'024MCHF. Cette méthode est cependant fortement sujet à caution car elle dynamise les traitements sans tenir compte des recettes supplémentaires qui vont être perçues sous forme de cotisations !
Le groupe de travail du CACP en charge de la préparation d’un rapport sur la politique de financement de la Caisse n’a pas encore remis de document de travail.
Et maintenant ?
Pour réanimer le marché du crédit complètement bloqué par les évènements de ces derniers mois, tous les gouvernements ont massivement inondé les marchés en masses monétaires. A titre d’exemple, on voit par exemple la croissance du marché monétaire américain sur le graphe ci-dessous (Finanz und Wirtschaft) :
Si cette inondation ne peut être résorbée, il s’ensuivra un développement inflationniste très inquiétant qui touchera en priorité les retraités, mais les salariés aussi car les compensations intégrales seront impossibles.
L’inflation reste cependant pour les gouvernements le meilleur moyen de réduire les dettes considérables qu’ils ont créées pour relancer l’économie. Il est donc probable que dans quelques années, l’inflation sera sévère et qu’elle nous touchera directement, sachant que l’indexation des pensions est liée à la santé financière de la Caisse via un processus qui prévoit tous les 3 ans un facteur de réduction de l’indice de référence. Pour le moment, cet indice, COLGE(08/08), est connu à fin mars 2009 (COLGE03/03) et sur une année, il était négatif et se fixait à -0.7%.
Cette baisse est la plus forte jamais enregistrée à Genève depuis que cet indice existe, soit depuis septembre 1966!
Sur le graphe suivant on voit l’évolution du pouvoir d’achat d’un retraité ayant pris sa retraite le 1er janvier 1978, alors que la Caisse ne comptait pas 300 retraités et d’un autre retraité en pension depuis le 1er janvier 1997 alors que la Caisse comptait déjà 1600 retraités (il y en a plus de 3000 aujourd’hui):
Dans les deux cas la perte de pouvoir d’achat s’établit à 3…4%. Cette tendance pourrait s’accélérer dans les années qui viennent.
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions
(Original français)
Une nouvelle structure de gestion de la Caisse des Pensions a été installée fin 2007. La question de la garantie des Pensions va être traitée dans un groupe de travail (no 2) du Conseil d’Administration.
Ces changements remettent en question le rôle du groupe du CCP sur la garantie des Pensions, lequel, il est vrai, n’a pas vraiment avancé dans ses études depuis quelque temps.
A ce stade, il convient donc de définir les rôles et la répartition du travail entre le groupe de travail no. 2 du Conseil d’Administration et celui du CCP.
Le sujet brûlant reste l’Assurance maladie.
Il faut rappeler que:
notre protection sociale est assurée par les Accords de Siège entre le CERN, la Confédération et la France.
la très grande majorité des bénéficiaires dépendent uniquement du système de protection mis en place par l’Organisation.
l’assurance maladie est basée sur le principe de la mutualité, avec une participation respective de l’Organisation et du Personnel de deux tiers-un tiers.
La structure de notre assurance maladie est sous notre responsabilité entière et c’est uniquement sa gestion qui est confiée à une instance extérieure.
Il est donc important de garantir nos droits dans le futur.
Une réunion du groupe de travail du CCP est prévue au mois de juin pour éclaircir la situation et continuer à étudier les problèmes liés à notre protection sociale.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
39-39-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 39
Automne 2009
Quelques mots du Président
Le Président n’avait pas grande chose à faire cette année vu le travail excellent du secrétaire et de tous les membres très actifs de votre Comité.
Le financement de la Caisse de Pension et le futur de notre Assurance maladie mutuelle restent au centre de nos discussions au Comité. Vous trouverez plus de détails dans ce bulletin.
Il me reste comme chaque année à remercier les membres qui continuent avec détermination à participer à nos travaux et à saluer nos nouveaux membres fraîchement élus ou cooptés.
Horst Wenninger
Editorial
(original français)
Quelques heures avant les flonsflons de son inauguration, notre LHC a fait un malencontreux couac. Enfin, après de minutieux contrôles, d'importantes réflexions et révisions et de prudentes améliorations, il vient de faire avec succès ses premiers pas vers un avenir prometteur. Je sais que vous avez été nombreux à vibrer à toutes ces péripéties.
Et ce qui m'a particulièrement frappé ces derniers temps, c'est l'attitude ouverte et coopérative de notre Directeur général: rencontres avec notre Comité et avec l'Association et écoute de ses partenaires: il semble que nous ayons retrouvé en lui un guide et un chef: rien de tel pour dynamiser les énergies du personnel. Merci Monsieur le Directeur!!
Car bien que retraités, le CERN et son avenir nous tiennent à coeur : cette période qui s'ouvre nous rappelle l'esprit de corps d'antan et nous fait bien augurer pour le futur.
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
Avril à novembre 2009
Le Comité comportait 20 membres suite aux élections de l'automne 2008, compte tenu de la cooptation de Françoise Beetschen-Buttay et Monique Häusermann, ainsi que des décès survenus de R. Muzelier et J. Allaby, Robert Cailliau continuant de nous assister en tant qu'expert web, et le siège réservé au représentant de nos collègues de l'ESO étant resté vacant.
Le Comité s'est réuni 6 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 16 membres, sous la présidence de Horst Wenninger ou de Philippe Bernard.
Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires:
Résultat des Elections et composition du nouveau Comité
Nous avons statutairement procédé au renouvellement partiel du Comité en décembre 2009, le mandat de 11 membres du Comité arrivant à échéance le 31 décembre 2009.
Il s’agit de :
Antoine BLIN, Chargé des permanences
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Membre sortant coopté, chargée des permanences, représentante au Fonds d’entraide
Manfred BUHLER-BROGLIN, Secrétaire adjoint
Edith DELUERMOZ, Déléguée au Conseil du personnel , membre du groupe de travail sur la garantie des pensions
Jean-Paul DISS, Délégué au Conseil du personnel , représentant auprès du CHIS Board
Monique HÄUSERMANN, Membre sortant coopté, trésorière-adjointe
Pierre LAZEYRAS, Délégué au Conseil du personnel , représentant auprès du CHIS Board
André NAUDI, Représentant à la Commission permanente des pensions
Jean-Marie THOMAS, Délégué au Conseil du personnel , responsable du Bulletin
Horst WENNINGER, Président
François WITTGENSTEIN, Délégué au Conseil du personnel et auprès de la Caisse de pensions
Le Comité les remercie pour leur aide lors des deux précédents exercices et pour certains d’entre eux pour les exercices antérieurs.
Nous devions aussi cette année renouveler les vérificateurs aux comptes, car leur mandat arrive à échéance à fin 2009.
Il s’agit de :
Raymond COLLOMB
Monique HÄUSERMANN,
qui achèveront leur mandat après l'approbation des comptes de l'année 2009, lors de l'Assemblée générale 2010.
Un appel à candidature comme membre du Comité et comme vérificateur aux comptes a été envoyé le 14 septembre 2009. Quinze candidats (dont les onze sortants) ont présenté leur candidature comme membres du Comité et deux en tant que vérificateurs aux comptes; les bulletins de vote ont été envoyés aux membres GAC‑EPA le 26 octobre 2009 en vue d'une réponse jusqu'au 20 novembre 2009.
Le dépouillement des votes s'est effectué le 25 novembre 2009: il convient de souligner l’implication très attentive des scrutateurs qui a permis cette démarche importante.
Le résultat est le suivant :
Voix
% des voix
BLIN
Antoine
554
65
BOSSEN
Gerrit Jan
405
47
BEETSCHEN-BUTTAY
Françoise
620
72
BUHLER-BROGLIN
Manfred
632
74
DELUERMOZ
Edith
761
89
DISS
Jean-Paul
781
91
HÄUSERMANN
Monique
576
67
JACOBS
David
396
46
LAZEYRAS
Pierre
749
88
NAUDI
André
613
72
SALOMON
Guy
311
36
SANTIARD
Gunilla
428
50
THOMAS
Jean-Marie
629
73
WENNINGER
Horst
762
89
WITTGENSTEIN
François
757
88
Sont élus comme vérificateurs aux comptes:
Voix
% des voix
ROEBUCK
Eddie
741
89
SALOMON
Guy
743
87
Taux de participation: 47% (866 suffrages exprimés; 856 validés sur 1827 bulletins de vote distribués)
Plus sur la nouvelle structure du comité en février 2010.
Assemblée Générale du GAC‑EPA
L'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue le 25 mars 2009 avec une participation d'environ 320 membres présents et de 190 membres représentés. En ouverture de séance, Madame Felicitas Pauss nous a transmis un message de bienvenue de la part du Directeur général, qui a voulu nous assurer être à l'écoute de nos préoccupations.
Nos délégués respectifs auprès de la Caisse de pensions et du Régime d'Assurance maladie (CHIS Board), ont présenté avec objectivité la situation de nos deux systèmes de protection sociale.
Un rapport sur les permanences a également été présenté ainsi qu'un rapport de notre trésorier.
Consultez le compte-rendu détaillé.
Relations avec l’Administration du CERN
Lors de l'Assemblée générale ci-dessus mentionnée, vous avez aussi été informés de la tenue des séminaires de préparation à la retraite les 11, 13, 25 et 27 novembre 2009, sous l'égide de la Division HR ; il a été tenu compte dans l'élaboration du programme de ces séminaires des sujets qui sont au centre des préoccupations des pensionnés et en particulier des questions d'impositions en France et en Suisse.
Nous avons évoqué également nos relations avec la Direction générale du CERN; une délégation du Comité a rencontré une nouvelle fois le Directeur général le 20 mai 2009 pour l'informer avec précision des préoccupations des pensionnés en ce qui concerne le système de protection sociale du CERN (Régime d'assurance maladie et Caisse de Pensions, et les garanties de ces deux systèmes).
Les difficultés rencontrées parfois par les retraités et leurs conjoints pour accéder aux sites du CERN sont un des nombreux sujets évoqués lors des permanences et nous ont conduits à contacter le service de la division GS, responsable des accès pour clarifier la situation; les détails se trouvent dans la page "Droits et devoirs".
Relations avec l'Association du Personnel
Nos contacts avec l’Association ont surtout porté sur les problèmes de notre Fonds de pension et de notre Régime d’assurance maladie.
En vous reportant aux articles correspondants ci-après vous pourrez vous informer sur l’état de santé de nos deux instances de Protection sociale.
Notons aussi que le secrétariat de l’Association du personnel nous apporte une aide administrative appréciable.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 6 permanences assurées par 4 membres du Comité pendant la période couverte, pour répondre aux questions touchant la retraite des futurs et nouveaux pensionnés ou à des retraités préoccupés par un problème particulier dans ce domaine. L'article correspondant ci-après vous apportera toutes les précisions sur les thèmes les plus souvent abordés au cours de ces permanences. Le mercredi 25 novembre 2009, vous avez été nombreux à participer amicalement à notre pot de Noël et à écouter les allocutions de notre Président, du Directeur général (qui nous a fait part de sa grande satisfaction, suite au démarrage du LHC), du Président du Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions, du directeur de l'Administration du CERN ainsi que du nouvel Administrateur de la Caisse.
En prolongement de la série de conférences données en 2009 sur le vieillissement cérébral, le docteur J.-P. Diss avait également convié à notre petite fête le docteur Dina ZEKRY des HUG, laquelle nous a annoncé l'envoi, prochainement, aux retraités du CERN, membres du GAC‑EPA, d'un questionnaire ainsi que d'une invitation à participer à une étude sur le thème de «l'Optimisation du vieillissement cérébral .
Notre site Web sous la houlette de R. Cailliau a bénéficié d'une sérieuse cure de rajeunissement. Allez le visiter et faites nous part de vos commentaires. Mais n'oubliez pas que le changement de dénomination de notre Groupement a entraîné un changement d'adresse de notre site Web.
Mario Danesin / Jean-Claude GOUACHE
Les permanences
Période de avril à novembre 2009
La tenue des Permanences chaque premier mardi du mois, de 13:30 à 16:00, dans la salle de conférence de l'Association du Personnel, est toujours très régulièrement fréquentée.
Au cours de ces derniers mois nous avons reçu la visite d'environ 25 retraités ou sur le point de le devenir. La plupart des problèmes posés restent toujours les mêmes: en particulier la fiscalité en France. Nous essayons de répondre à ces questions le plus correctement possible, mais rien ne vaut un contact direct avec le ou les responsables du centre des impôts dont chacun depend, c'est-à-dire là ou sont déposées les déclarations. Il y a , parfois, des cas bien particuliers et seuls ces services pourront donner la réponse. (Pour mémoire quelques informations ont été données dans le bulletin No. 38).
Dans le courant de cette année, quelques retraités ou leur famille ont rencontré des problèmes pour accéder dans l'enceinte du CERN. Nous nous sommes donc empressés d'obtenir, auprès du service compétent, tous les renseignements afin que personne ne soit plus sujet à difficulté: voir vos droits et devoirs.
Il nous arrive parfois de ne pas être en mesure de répondre à certaines questions bien spécifiques, nous essayons alors de montrer le chemin à prendre.
Nous vous rappelons que votre "feedback" nous est essentiel. N'hésitez pas à nous en faire part!
Notre but est d'aider nos collègues qui rencontrent des problèmes relatifs à leur "vie" au CERN et non à des problèmes personnels (divorce, affaires immobilières, etc, etc.).
L'équipe des permanences (Antoine, Françoise et René) vous assure de leurs meilleurs sentiments et formule des voeux sincères de bonne santé surtout à l'aube d'une nouvelle année. La porte du bureau des permanences vous est ouverte, alors venez nous dire bonjour un prochain premier mardi du mois de l'an 2010.
René BARTHELEMY, Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, Antoine BLIN
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Walter SCHMIDT (1936)
ex-ST
19 mai 2009
André SOLIOZ (1932)
ex-MT
21 mai 2009
Pierre GEROUDET (1951)
ex-AT
7 juin 2009
Leslie THORNHILL (1926)
ex-SB
13 juin 2009
Alfred CARRERE (1928)
ex-EF
15 juin 2009
Victor MEYER (1928)
ex-AT
16 juin 2009
Michel EVENO (1934)
ex-TIS
22 juin 2009
Marcel BLANC (1927)
ex-PS
23 juin 2009
Wolfgang BAUERSACHS (1927)
ex-ESO
28 juin 2009
Ours GAMBOTTI-CHOMETTE (1927)
ex-LEP
5 juillet 2009
Costantino MASTANTUONO (1931)
ex-ST
11 juillet 2009
Yves SAYOT (1941)
ex-EST
15 juillet 2009
Maurice CARTIER (1938)
ex-ST
19 juillet 2009
André RENOU (1936)
ex-ST
23 juillet 2009
Paul TURCHET (1932)
ex-ST
2 août 2009
Roland SCHULER (1933)
ex-LHC
9 août 2009
Henri DELPRAT (1925)
ex-LEP
11 août 2009
Stuart Harold SIMPSON (1934)
ex-PS
14 août 2009
André METTAN (1921)
ex-SB
20 août 2009
Bernard DUMOULIN (1926)
ex-ESO
23 août 2009
Robert MARCHAND (1928)
ex-ST
24 août 2009
Guy VON DARDEL (1919)
ex-NP
28 août 2009
Klaus GOEBEL (1926)
ex-TIS
1er octobre 2009
Manfred THOMECZEK (1933)
ex-PPE
9 octobre 2009
Karl LEY (1937)
ex-PPE
15 octobre 2009
Rolf PELLIZZARI (1930)
ex-AT
20 octobre 2009
Robert RAPETTI (1930)
ex-DA
24 octobre 2009
Jean GARADIER (1921)
ex-HS
27 octobre 2009
Rinze DE ROOS (1949)
ex-ESO
27 octobre 2009
André DELATTRE (1944)
ex-AT
28 octobre 2009
Sten Erik MILNER (1931)
ex-EST
30 octobre 2009
Mme GYGI-HANNEY (1933)
ex-ST
31 octobre 2009
Jacques PRENTKI (1920)
ex-TH
20 novembre 2009
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Denise MENANT (1930) (veuve de E. Menant, ex AT)
8 juin 2009
Lucette EMERY (1935) (veuve de A. Emery, ex-ST)
4 août 2009
Aline FURTER (1922) (veuve de C. Furter, ex-SB)
10 août 2009
Gudrun HEDIN (1919) (veuve de B. Hedin, ex-PS)
19 août 2009
Liesel VAN HOLTEN (1918) (veuve de F. Van Holten, ex-NL)
30 août 2009
Arlette SOLIOZ (1940) (veuve de A Solioz, ex-MT)
30 septembre 2009
Janetta AUGSBURGER (1920) (veuve de J. Augsburger, ex-SB)
10 octobre 2009
Dörte BARNETT (1942) (veuve de Ian Barnett, ex-SL)
13 octobre 2009
Francine VANDERHAEGHE (1922) (Veuve de G. Vanderhaeghe, ex-PE)
22 novembre 2009
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Voici quelques informations essentielles concernant notre assurance maladie.
En cette période de l'année où l'on commence à entrer dans la phase concrète des discussions sur la révision quinquennale des salaires et des conditions d'emploi et, en même temps, selon la volonté du conseil de l'Organisation, de la révision de notre système d'assurance maladie, il nous a semblé utile de rappeler dans ce bulletin les notions fondamentales qui sont à la base du CHIS.
Le CERN est son propre assureur et notre assurance est basée sur le principe de la mutualité. Le CERN a confié la gestion de cette assurance à un organisme extérieur, en l'occurrence la firme autrichienne UNIQA, qui assure le suivi au jour le jour des affaires, mais UNIQA ne joue pas le rôle d'assureur à proprement parler.
Le nombre des personnes assurées est de l'ordre de 12'500 et ne connaît pas de grandes variations au fil des dernières années.
La trésorerie du CHIS a évolué favorablement et à la fin du 3ème trimestre l'ensemble du fond (environ 91 MCHF) avait progressé de 7.1% par rapport au 2009-01-01. Il convient de rappeler ici que seulement 46 MCHF environ sont affectés aux dépenses de l'assurance maladie à proprement parler, une somme équivalente étant elle consacrée à l'assurance dépendance.
Les ressources du CHIS sont représentées par les contributions des assurés et de l'Organisation et ont été par exemple de l'ordre de 36.07 MCHF pour le 1er semestre 2009. A cela il faut opposer les dépenses enregistrées. Celles-ci ont atteint un montant de 36.2 MCHF à la même date et ont donc montré un déficit de l'ordre de 0.150 MCHF.
Malheureusement ce résultat, somme toute pas trop défavorable, n'a pas été suivi d'une tendance analogue mais au contraire nous avons noté à la fin du 3ème trimestre une augmentation sensible des dépenses, principalement de celles liés à l'hospitalisation, laquelle représente désormais plus de 46% de nos remboursements de frais médicaux. Par rapport à l'année 2008 la différence se situe à +16% pour la totalité des remboursements et nous n'envisageons pas d'amélioration pour la fin de l'année. L'une des causes de cette augmentation réside dans le fait que les HUG (Hôpital cantonal) ont modifié leur système de facturation et appliquent maintenant une facturation par pathologie (ADPRG).
En plus de cela, les montants facturés diffèrent sensiblement selon que l'on est contribuable à Genève ou pas. Les autres postes principaux de dépenses ont montré des honoraires de médecins plutôt stables, des frais pharmaceutiques en hausse de 4.7%, des frais d'analyses, de radiologie et de traitements divers en hausse de 10.5%. Nous pourrons bien sûr vous donner les informations complètes sur l'année en cours lors de notre prochaine Assemblée générale.
L'assurance dépendance ne connaît pas de problème et les prestations sont fournies sans difficulté. A la fin de l'année 2008, 118 personnes bénéficiaient de cette assurance; au 2009-09-30 on en comptait en tout 150 dont 43 graves.
Une étude actuarielle a été réalisée au cours des derniers mois et ses conclusions ont été présentées au TREF en novembre. Sur la base de ce travail et aussi de ses propres réflexions, le CHISBoard doit proposer des aménagements de l'assurance maladie au début de l'année 2010 afin qu'elles soient incluses dans le résultat de la révision quinquennale.
Alain Burlet, Pierre LAZEYRAS, Jean-Paul DISS
La caisse de pensions
Que s'est-il passé?
rédaction du 19 novembre 2009
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d'Administration (CACP) s'est réuni les 13 mai, 25 juin, 29 juillet, 7 septembre, 28 octobre et le 12 novembre. Les No 18/20/22/27/33/36/38/40/42/44/46 2009 du Bulletin CERN: http://cdsweb.cern.ch/journal/CERNBulletin traitent des informations concernant les pensionnés ainsi que le bulletin ECHO No 88 de l'Association du Personnel: http://cdsweb.cern.ch/record/1216167?ln=ca
Le site de la Caisse de Pension dispose de l'adresse : http://pensions.web.cern.ch/pensions/
L'administration de la Caisse peut être contactée au numéro +41 22 767 2742.
L'Assemblée Générale de la Caisse s‘est tenue le 7 septembre à l'ESO à Munich et le 9 septembre au CERN. Durant la période sous revue, le CACP a consacré la majorité de son temps à la préparation de son rapport sur son analyse de l'état de la Caisse et ses propositions de refinancement. Le document a été remis au Conseil et au Comité des Finances courant septembre. En mai le CACP a recommandé au Conseil la candidature d'un nouvel administrateur qui a pris ses fonctions le 1er septembre. L'administateur précédent a atteint l'âge de la retraite et sera en congé dès la fin de cette année.
Avec l'aide d'un consultant extérieur le CACP prépare une nouvelle page Internet.
L'indice de référence servant à calculer l'indexation des pensions était négatif cette année; cependant le CACP a proposé au Conseil et au Comité des Finances d'appliquer un indice de 0% et d'appliquer le règlement à l'indice cumulé et personalisé de chaque retraité. Cette proposition acceptée par le Comité des Finances doit encore être entérinée par le Conseil à sa réunion de décembre.
Le sous financement de la Caisse et le mauvais comportement de la Bourse en 2008 ont entraîné une nette détérioration du taux de couverture actuariel. En gros on peut dire qu'actuellement, un versement de pension de 1 CHF n'est couvert qu'aux 2/3 et que si rien n'est fait (et en utilisant les paramètres actuariels que propose le CACP) cette couverture tombera au dessous de 20% dans 25 ans! Dans le régime actuel, l'indexation des pensions est bridée par la valeur du taux de couverture de la Caisse, déterminé tous les 3 ans par une étude actuarielle. La prochaine devrait être largement dépendante de la situation financière actuelle et elle s'appliquera à l'indexation dès l'année 2011. De grandes discussions au sein du CACP détermineront quel modèle actuariel doit être pris en compte. Sur le graphe cidessous on peut suivre l'évolution de la perte de pouvoir d'achat des retraités du CERN et de l'ESO depuis le 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 et l'évolution de ce paramètre en faisant des hypothèses sur l'inflation au cours de ces prochaines années ainsi que sur la facteur d'abattement pour le calcul de l'indexation.
Dans un article du Temps du 18 novembre 2009, Emmanuel Garessus rappelle que l'inflation n'est pas une maladie mais le résultat d'une politique et qu'il est bien difficile de prévoir quand la reprise economique sera suffisament solide pour que les gouvernements prennent le risque de remonter les taux d'intérêts.
Un graphe montre l'évolution historique de l'inflation sur une période de 200 ans sur le marché américain et il est intéressant de remarquer que la période entre deux extrêmes est toujours plus courte.
A quand la prochaine crise?
Le département du management, de la technologie et de l'Economie de l'EPFZ a créé en 2006 une section consacré au risques qui a repris une publication du site http://mispricing.blogspot.com/2009/05/absolute-return-letter-may-2009.html qui présente des études de l'IMF( Fonds monétaire International) qui ouvrent des perspectives sur la suite de l'évolution des marchés financiers. On peut y trouver en particulier la table suivante:
cette table estime pour ce groupe de pays que la machine à fabriquer les billets devrait produire 10'000 miliards $. Mais cette estimation est largement en dessous de la réalité puisque rien que pour les Etats Unis, l'administration fédérale a maintenant prévu de doubler son hypothèse de départ. De ce fait l'auteur de la lettre estime que le volume à produire pourrait se situer entre 15'000 et 33'000 milliards $. Ces chiffres difficilement imaginables doivent être comparés à la capitalisation mondiale, estimée à 100'000 milliards $ et dont le détail est donné ci-dessous:
Voila pourquoi l'incertitude règne quant au développement futur de l'inflation! Quelque part, Albert Einstein a écrit : "Les problèmes que nous avons créés ne peuvent pas être résolus par les méthodes de pensée qui les ont créés"
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions — 2ème étape
(Original français)
Le groupe de travail a repris ses travaux le 10 juin 2009.
Un document a été distribué qui rappelle notamment le contexte dans lequel le groupe de travail a été créé (1976!) et son mandat, en vertu duquel il doit examiner les quatre questions suivantes:
le retrait d'un ou plusieurs Etats Membres durant l'existence de l'Organisation et ses conséquences pour la Caisse de Pensions,
le maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l'Organisation et la préservation du pouvoir d'achat des bénéficiaires,
la garantie que, en cas de dissolution, l'Organisation réglera ses dettes envers la Caisse de Pension,
l'assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.
Dans ce cadre, il a été rappelé que, à la suite de la mise en place par le Conseil d'administration de la Caisse de Pensions du Groupe de travail no. 2 – WG2 - (chargé de proposer des mesures pour assurer la pleine capitalisation de la Caisse de Pensions), les questions a, b et c) sont couvertes par ou liées aux travaux du WG2.
Il a donc été décidé au CCP que, dans l'attente des conclusions du WG2 sur ces questions, le groupe de travail examinerait en priorité la question d) portant sur l'assurance maladie.
Le groupe de travail pourra ensuite tenir compte des conclusions du WG2 sur les questions a), b ) et c) dans les rapports et les propositions qu'il devra soumettre au CCP sur les quatre questions susmentionnées.
Plusieurs aspects doivent êtres étudiés dans le cadre de l'examen de la question de l'assurance maladie, notamment les obligations juridiques et financières qui pèsent sur les Etats Membres en cas de retrait ou de dissolution de l'Organisation.
Chaque membre du groupe de travail a été invité à faire des propositions pour les points spécifiques qu'il juge importants d'étudier dans le cadre de cet examen. Une réunion est prévue prochainement.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
Petition
Association du Personnel / GAC‑EPA Décembre 2009
Staff Association / GAC‑EPA December 2009
Respect de la parité à la Caisse de pensions
Equal treatment in the pension fund
PÉTITION
Le Conseil du CERN a opté pour une nouvelle gouvernance de la Caisse de pensions en juin 2007, notamment en définissant le Conseil d’Administration (CACP) sur le mode de la parité, sa présidence revenant au collège « employeurs » et sa vice présidence au collège « employés ».
Aujourd’hui, le Conseil du CERN malmène cette parité en tenant à l’écart les représentants du collège « employés » alors qu’il va débattre d’un sujet relevant du domaine de compétence de l’ensemble du CACP. Ce faisant, le Conseil déconsidère le collège « employés».
En conséquence, NOUS, signataires de la présente pétition, demandons au Conseil
du CERN :
1. L’absolu respect de la parité, notamment que la vice-présidente soit toujours
présente quand sont abordées les questions relatives à la Caisse de pensions.
2. La considération que tous les représentants nommés au CACP sont en droit
d’attendre pour leur travail et leur expertise.
NOTE: si vous voulez signer et envoyer cette pétition, utilisez uniquement un imprimé de la version pdf.
40-40-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 40
Année 2010
Quelques mots du Président
L’année 2010 a vu l’opération des chaînes d’accélérateurs - incluse le LHC et les expériences - au centre des activités scientifiques au CERN. Le 14 octobre, le Directeur Général a annoncé: “Lorsque l’exploitation du LHC a commencé, fin mars, nous nous étions fixé comme objectif de parvenir à une luminosité de 1032 avant la fin de la période d’exploitation 2010 avec protons. Cet objectif a été atteint la nuit dernière."
Les anciens du CERN se réjouissent de cette réussite.
L’année 2010 a vu aussi les discussions au sein du Conseil, au Comité de Finance et au TREF, se concentrer sur la Révision quinquennale des Conditions d’Emplois au CERN et naturellement les questions du financement de la Caisse de Pension et le futur de notre Assurance maladie mutuelle étaient au centre de ces discussions.
Les consultations internes entre Direction et Association du Personnel au sein du CCP ont commencé, mais le but d’un accord commun n’a pas encore été atteint.
Début septembre je vous ai invité à prendre connaissance de la résolution du GAC‑EPA concernant notre Caisse de pensions. Nous avions décidé au comité GAC‑EPA de préparer cette résolution pour exprimer notre position pendant les négociations entre Direction et Association du Personnel. Je vous remercie pour vos réponses et commentaires. Vous trouverez plus de détails dans ce bulletin.
Il me reste, comme chaque année, à remercier nos membres qui continuent avec détermination à participer à nos travaux et à saluer nos nouveaux membres fraîchement élus ou cooptés.
Horst Wenninger
Editorial
(original français)
Nous vivons plus vieux et sommes mieux soignés, c’est bien! Mais nos Etats membres ont été imprévoyants en n’assurant pas la couverture financière de ces phénomènes naturels ainsi que de leurs décisions “managériales”: ce n’est pourtant pas faute d’avoir été prévenus, en particulier par les actuaires.
Heureusement, votre Comité du GAC‑EPA, compétent et dévoué, s’emploie à rectifier la quadrature du cercle: imaginez: il faut marquer de la solidarité avec les actifs et les futurs recrutés, sans vous léser, vous, de vos droits légitimement acquis, faire des propositions susceptibles de garder tout le monde autour de la table de négociation pour un résultat “sans perdant” c-à-d équilibré entre les “gains” et les “pertes” pour chaque “joueur”.
Dans ce “jeu”, le Comité, et l’Association du personnel, ont lancé leurs meilleurs routiers: soyez prêts à leur assurer votre soutien indéfectible.
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
Novembre 2009 à octobre 2010
Vous l’aurez noté, cette année nous n’avons pas publié de bulletin de “printemps”; cela en raison de la charge de travail des membres du Comité, les questions touchant à notre Protection Sociale ayant été au centre de nos préoccupations.
Le Comité, qui comportait, à fin 2009, 21 membres dont 19 membres élus, 1 membre coopté et un expert informatique (le siège prévu pour les retraités de l’ESO étant vacant), s'est réuni 11 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Horst Wenninger ou de Philippe Bernard. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires:
Résultat des Elections et composition du nouveau Comité
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2010. Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2009 pour renouveler 11 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2009. Au total 15 candidats se sont présentés dont les 11 sortants.
Nous avons procédé aussi aux élections pour le renouvellement des vérificateurs aux comptes pour lesquelles nous avons eu 2 nouveaux candidats, les 2 sortants, Monique Häusermann et Raymond Collomb ne s’étant pas représentés.
Le résultat complet de ces élections a été publié au bulletin précédent n° 39.
Il en ressort que les 11 candidats sortants ont été réélus; mais parmi ceux-ci, un candidat, Manfred Buhler-Broglin, a démissionné à fin 2009; puis courant 2010 deux autres membres ont démissionné, fin février 2010, Gilian Mary Howie et fin août 2010, Françoise Beetschen-Buttay. A ces trois membres, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour les intérêts des retraités, le Comité a présenté ses vifs remerciements.
Cette situation nous a permis d’intégrer successivement 3 nouveaux membres élus au sein du Comité conformément à nos statuts, parmi les candidats qui s’étaient présentés aux élections; il s’agit de Gunilla Santiard, de Gertjan Bossen et de David Jacobs.
Nous avons également pu coopter 1 nouveau membre; il s’agit de Michel Vitasse.
Le nouveau Comité se compose de 20 membres élus, 1 membre coopté et un expert en informatique.
Le siège de l’ESO demeure vacant.
Attribution de fonctions
Tous les membres du Comité en place, réélus et non démissionnaires, gardent leurs fonctions.
Comme en 2009, le nouveau Comité est présidé par Horst Wenninger.
Depuis le début de 2010, Jean-Claude Vialis est représentant au Fonds d’entraide en remplacement de Françoise Beetschen-Buttay.
En ce qui concerne les 4 nouveaux membres :
Gunilla Santiard prend la fonction de secrétaire-suppléante et s’occupe de la gestion du courrier et des communications,
David Jacobs sera en charge de la gestion du courrier et des communications en collaboration avec Gunilla,
les attributions de Gertjan Bossen et de Michel Vitasse sont essentiellement orientées sur les questions de la Protection sociale.
La composition actuelle du nouveau Comité pour l’année 2010 est présentée ci-avant, en page 2 du présent bulletin.
Vérificateurs aux comptes
Les 2 candidats qui se sont présentés et qui ont été élus sont Eddie Roebuck et Guy Salomon.
Ils exerceront leur mandat de vérification pour les comptes 2010 et 2011.
Elections 2010
Vous avez été informés par courrier du 7 septembre 2010 de l’appel de candidatures pour le renouvellement partiel des membres du Comité pour l’exercice 2011-2012; en cette fin d’année, 8 candidats sont sortants; 9 candidats ont manifesté leur intérêt pour ces élections dont 5 sortants et 4 nouveaux. Les élections sont en cours et le dépouillement des votes aura lieu le 25 novembre 2010.
Cette année il n’y aura pas d’appel à candidatures pour les deux vérificateurs aux comptes, ceux-ci ayant été élus l’an passé.
Assemblée générale
L’ Assemblée Générale Ordinaire s’est tenue le 23 mars 2010 avec une participation d’environ 300 membres présents et de 173 membres représentés.
La situation de la Caisse de pensions ainsi que celle de la Caisse maladie ont été au centre des débats, sans oublier la garantie des pensions ; les exposés de nos délégués dans les diverses instances concernées n’ont laissé aucun doute sur les difficultés auxquelles est confronté actuellement notre système de protection sociale.
Gianni Deroma, Président de l’Association de personnel, invité, a complété l’information par un exposé clair et convaincant sur la situation de la Caisse de pensions ; il a expliqué les raisons qui ont conduit l’AP à appeler à la mobilisation du personnel actif et des retraités pour la défense des droits acquis et pour amener le Conseil du CERN à prendre les mesures indispensables au sauvetage de notre Caisse de pensions.
Il convient aussi de mentionner l’exposé, en début de séance de Madame Linda Orr-Easo/DG, invitée, qui nous a présenté le nouveau projet « CERN Knowledge and Alumni Network » visant à fédérer la communauté CERN au sens large, donc y compris les retraités, pour un échange de connaissances dans l’intérêt de tous.
Le compte rendu détaillé de cette Assemblée vous a été distribué dans le courant de l’été.
Relations avec l’Administration du CERN
Le 9 février 2010, une représentation restreinte du Comité a rencontré une nouvelle fois le Directeur général pour évoquer les difficultés de notre système de protection sociale; le DG s’est montré à l’écoute de nos préoccupations et a estimé qu’il doit certainement faire quelque chose ; toutefois depuis l’entrée en vigueur en 2007 de la nouvelle gouvernance de la Caisse de pensions, il ne se sent pas libre d’agir comme il le souhaiterait et n’a qu’un impact indirect sur les décisions liées à l’évolution de la Caisse même s’il y est représenté au sein du Conseil d’administration (1 siège).
Nos contacts avec l’Administration ont aussi pour but de tenter de dissiper la perception parfois négative que les retraités en ont lors de leurs contacts avec celle-ci ; par exemple, nous avons eu des discussions avec MM. S. Lettow et E. Mosselmans lors de la mise sur pied des séminaires de préparation à la retraite de novembre 2009 et aussi fait part du souhait des retraités de trouver si nécessaire aide et conseils sur les questions administratives ; nous avons aussi invité C. Ducastel, responsable des accès sur les sites du CERN, pour définir clairement les conditions d’accès des pensionnés. Voir bulletin précédent.
En collaboration avec le Service médical du CERN, nous avons un contact suivi avec les HUG en particulier, sur des sujets qui concernent les problèmes de santé des personnes âgées comme par exemple le vieillissement cérébral.
Relations avec l'Association du Personnel
Il est nécessaire de rappeler que notre Groupement est rattaché à l’Association du personnel et qu’à ce titre neuf délégués de notre Comité participent aux Commissions mises en place par l’Association qui pour l’essentiel traitent de notre système de Protection sociale.
Compte tenu du climat alarmant émanant de la mauvaise santé de notre Caisse de pensions, nous avons eu plusieurs occasions de nous associer et de soutenir les actions de l’Association comme en fin d’année 2009 et plus récemment en nous rassemblant nombreux, actifs et retraités le 18 mars 2010 ainsi que le 25 août 2010. Ce dernier rassemblement avait avant tout pour but de montrer qu’actifs et retraités sont solidaires pour défendre les budgets de la recherche.
Le CERN entame une nouvelle étape scientifique importante avec le démarrage encourageant du LHC, mais il est tout aussi important qu’il se préoccupe de rétablir l’équilibre de notre Caisse de pensions en partenariat avec l’ESO.
Nous serons aussi très attentifs, en cette année de révision quinquennale, aux décisions qui seront prises vis à vis de notre Régime d’assurance maladie, lequel est confronté à une augmentation conséquente des dépenses de santé surtout en ce qui concerne les hospitalisations; nos délégués sont très actifs au sein du CHIS Board lequel est chargé de préparer des propositions au TREF.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 9 permanences assurées par 3 membres du Comité pendant la période couverte. Les préoccupations principales concernent les déclarations fiscales et la taxation. Il doit être rappelé que le Groupement ne peut jouer qu’un rôle de conseil mais ne peut pas intervenir directement auprès des autorités fiscales et que les membres doivent s’adresser à leurs administrations respectives avec les références des textes réglementaires que le Groupement peut leur fournir.
De nombreux retraités ont répondu à l’invitation à notre pot de Noël, le 25 novembre 2009 comme nous l’avons déjà relaté dans notre précédent bulletin, auquel plusieurs allocutions ont été prononcées.
Vous avez été nombreux à vous exprimer suite à l’envoi de notre Résolution datée du 10 septembre 2010 concernant la situation de notre Caisse de pensions; nous pouvons ainsi démontrer que les retraités sont fermement décidés à refuser toute dégradation supplémentaire en matière de protection sociale et qu’ils sont prêts à se mobiliser au côté des membres actifs pour cette cause ainsi que pour le maintien de budgets compatibles avec les objectifs de recherche des Organisations.
Nous espérons aussi que vous répondrez présent à l’invitation qui vous a été envoyée pour notre pot de Noël 2010, lequel aura lieu le jeudi 25 novembre à 16h00; il sera précédé d’une reunion d'information à l’amphithéâtre principal à 14h30, afin de vous tenir au courant des derniers développements concernant nos deux systèmes de protection sociale, la Caisse de pensions et la Caisse maladie ainsi que du résultat des élections pour le renouvellement des membres du Comité.
Notre site Web continue de s’améliorer sous le contrôle de notre expert R. Cailliau.
Enfin pour avoir un moyen de communication rapide avec le plus grand nombre possible d’entre vous en cas de nécessité, nous vous engageons vivement à nous communiquer, si ce n’est déjà fait, votre adresse électronique par un e-mail adressé au gac-epa@gac-epa.org.
Mario Danesin
Les permanences
NOSTALGIE !!!
Françoise BEETSCHEN-BUTTAY, pour des raisons de santé, et après plus de 14 ans passés au sein du Comité du G.A.C, et au bureau des Permanences, s’est vue contrainte de démissionner.
Françoise, nous voulons, René BARTHELEMY et moi même, (Antoine BLIN), au nom du Bureau des Permanences, te saluer et te dire un «grand merci», pour le travail que tu as effectué tout au long de tes différents mandats.
Lorsque nous ne pouvions pas «aider» ou «conseiller» des personnes venues nous voir aux Permanences, nous échangions et mettions en commun ce que nous avions glané comme renseignements par téléphone!!! (Nos conversations téléphoniques durant parfois fort longtemps… ).
Puis, tu appelais ces personnes, ou nous leur faisions parvenir un Mail…
Souvent tu appelais les Impôts, et bien d’autres services…
Tout cela, bénévolement, comme nous tous au GAC‑EPA !!!
René est au Comité du GAC‑EPA depuis de nombreuses années, moi, seulement depuis 3 ans… De suite j’ai apprécié ta franchise, ta spontanéité, ton sourire…
Toujours bien «pomponnée», féminine au possible, jamais avide de renseignements, connaissant bien des Cernoises et Cernois, tu étais notre «Guide», notre Rayon de Soleil.
MERCI Françoise.
René et Antoine.
Période de décembre 2009 à octobre 2010
Les PERMANENCES ont lieu tous les premiers mardi du mois, sauf janvier, juillet et août, voir le calendrier.
Elles ont lieu dans la salle de Conférence de l’Association du Personnel. Ces entretiens sont anonymes et personnels…
Une quarantaine de personnes sont venues nous voir.
Futurs retraités, Retraités, Conjoints, etc.
En bref… sur les questions posées:
Problèmes de fiscalité en France, Suisse ou autres Nations. Beaucoup de monde en périodes de déclarations d’Impôts.
Exemple: Petite retraite française, mais habite sur Suisse!!! Où faire sa déclaration, quand, comment? Comment faire pour toucher la Retraite acquise dans différents Pays, avant de venir au CERN.
Quelques questions sur les Pensions après décès.
Changement d’habitation, dans l’Espace Européen, après plusieurs années de Retraite…
Problèmes de remboursements avec le Prestataire UNIQA.
Comment faire en cas de dépendance grave!!!
Quelques personnes s’intéressant à des retombées des recherches au CERN, (Médicales, Astrophysique, le LEP…).
Des visites de futurs Retraités demandant à quoi sert le GAC‑EPA, en quoi nous pouvons les aider, comment s’inscrire…
Des Questions sur les Comptes Bancaires en Suisse, (pour les gens habitant sur France).
Des visites de «courtoisie».
Des remerciements, par Mail ou visites, pour l’aide que nous apportons.
D’autres questions, qui parfois débordent de nos attributions… mais auxquelles nous portons une oreille attentive.
Nous essayons toujours de «diriger ou conseiller» les différentes personnes… Cela n’est pas toujours possible de le faire lors des Permanences. Nous nous renseignons alors par téléphone, Mail ou autres.
Il nous arrive aussi de nous déplacer pour obtenir des renseignements.
C’est pour cela que nous vous demandons un «Feedback», qui nous sera utile pour d’autres.
Le Bureau du GAC‑EPA, (Françoise, René et Antoine), vous souhaite une excellente Santé, plein de bonheur avec votre Famille et Amis et espère prochainement votre visite en nos Permanences.
René BARTHELEMY, Antoine BLIN
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous:
Janetta AUGSBURGER (1920)
ex-SB
10 octobre 2009
Monica GYGI-HANNEY (1933)
ex-ISR
31 octobre 2009
Mirella CRICO (1935)
ex-PE
12 novembre 2009
Paul DELERCE (1932)
ex-PS
2 décembre 2009
François ROHRBACH (1936)
ex-EP
9 décembre 2009
Jean ROCHE (1939)
ex-CMS
12 décembre 2009
Georges DUBAIL (1935)
ex-SL
17 décembre 2009
Bernard VANEL (1940)
ex-ST
17 décembre 2009
Jan Hendrik CUPERUS (1940)
ex-AB
17 décembre 2009
François PETTOELLO (1941)
ex-ST
25 décembre 2009
Aimé VINCENT (1926)
ex-SB
29 décembre 2009
Jean-Maurice ROBERT (1936)
ex-MT
15 janvier 2010
Juan Antonio RUBIO (1944)
ex-ETT
17 janvier 2010
Pierre GERVASONI (1943)
ex-PH
17 janvier 2010
Roger FLORENT (1922)
ex-DG
31 janvier 2010
Bernadette LACROIX (1927)
ex-EP
1er février 2010
André SANSELONE (1931)
ex-ST
17 février 2010
Jean-Pierre ANCHISI (1928)
ex-DA
19 février 2010
Brigitte LORENZ (1942)
ex-AS
26 février 2010
Jean SOUDAN (1929)
ex-ST
9 mars 2010
William O.LOCK (1927)
ex-DG
19 mars 2010
René LAUDE (1944)
ex-LHC
20 mars 2010
François LOUIS (1928)
ex-EP
23 mars 2010
Gabriel CROCHAT (1932)
ex-MT
27 mars 2010
Henri BOBILLIER (1934)
ex-AT
7 avril 2010
Delecurgo BROZZI (1933)
ex-DD
16 avril 2010
Graham MACLEOD (1929)
ex-DD
17 avril 2010
Amato MIELE (1920)
ex-SB
18 avril 2010
Jean CHAPUIS (1938)
ex-EST
22 avril 2010
Tuan VUONG-KHA (1927)
ex-SPS
30 avril 2010
Albert FOURNIER (1929)
ex- LEP
8 mai 2010
Madeleine GALLEAU (1923)
ex-EP
27 mai 2010
Bronislaw JUSZCZAK (1947)
ex-AB
24 juin 2010
Gerhard BECKER (1928)
ex-EP
28 juin 2010
Gianfalco POZZO (1926)
ex-PPE
30 juin 2010
Robert LEVY-MANDEL (1923)
ex-LEP
3 juillet 2010
Helmut ROTTSTOCK (1928)
ex-SL
14 juillet 2010
Lucien DEPARDON (1924)
ex-SB
21 juillet 2010
Georges MARCHAND (1932)
ex-MT
8 août 2010
Ugo UBALDI (1927)
ex-PPE
9 août 2010
René BRECHES (1927)
ex-SB
19 août 2010
Maurice RACLET (1934)
ex-ST
2 septembre 2010
Michel MONESI (1934)
ex-EST
4 septembre 2010
Albert RUCK (1937)
ex-PS
6 septembre 2010
Marie-Anne MERCIER (1929)
ex-SPS
13 septembre 2010
Claude RENAUD (1932)
ex-TIS
22 septembre 2010
Gaston LAFFIN (1932)
ex-PS
28 septembre 2010
Georges CHARPAK (1924)
ex-EP
29 septembre 2010
Daniel-Louis BRARDA (1934)
ex-ST
30 septembre 2010
Charles E. HILL (1942)
ex-AB
4 octobre 2010
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Celine BONNIN (1922) (veuve de Henri BONNIN, ex-PS)
3 décembre 2009
Haidee Beryl KRIENEN (1932) (veuve de Frank KRIENEN, ex-EP)
8 janvier 2010
Renée PELLOUX (1934) (veuve de Léon PELLOUX, ex-ST)
9 mars 2010
Dora MOURAVIEFF (1915) (veuve de Nicolas MOURAVIEFF, ex-DI)
14 avril 2010
Béatrice LACROIX (1944) (veuve de Paul LACROIX, ex-TC)
23 avril 2010
Rina PESANTE (1918) (veuve de Giovanni PESANTE, ex-PS)
24 avril 2010
Monique NUSSLI (1918) (veuve de René NUSSLI, ex-EF)
3 mai 2010
Liliane PENSEYRES (1924) (veuve de René PENSEYRES, ex-DD)
11 mai 2010
Irma RAVEN-VAN GROOTEL (1924) (Veuve de Jan RAVEN, ex-FI)
Brahim LEKHAL (1937) (veuf de Julienne LEKHAL-DE WINTER, ex-PS)
15 juin 2010
Renée SCHWARZ (1939) (veuve de Marcel SCHWARZ, ex-PS)
23 juin 2010
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Voici quelques informations essentielles concernant notre assurance maladie.
Dans le dernier bulletin (no. 39) nous vous avions donné des informations essentielles concernant notre assurance maladie. Nous aimerions à présent les actualiser, tout en rappelant d’emblée que depuis l’automne 2009 deux bulletins CHIS successifs (no.31 et 32) ont à leur tour fourni des données importantes permettant de suivre l’évolution de notre système d’assurance maladie.
Le bulletin no. 31 rappelait entre autres les enjeux représentés par les nécessaires ajustements tarifaires auxquels nous devrons faire face dans le cadre de la révision quinquennale des conditions d’emploi. En attendant des décisions fermes qui doivent être prises à la fin de l’année le montant de la franchise annuelle a été maintenu à 200,- CHF, le taux des contributions pour les assurés obligatoires à 4.02% du salaire de base (du dernier salaire indexé pour les pensions). Le contrat avec notre gestionnaire UNIQA a été prolongé jusqu’à fin 2011. Diverses conventions tarifaires avec les prestataires de soins ont été renouvelées (voir les détails dans les CHISBull).
Le bulletin 32 vous a présenté plus particulièrement les statistiques concernant l’année 2009; les coûts de la santé augmentent et les recettes ne suffisent plus à couvrir les dépenses. Les dépenses liées aux soins ambulatoires avaient tendance à se stabiliser alors que celles liées à l’hospitalisation évoluaient avec un accroissement de plus de 40% sur trois ans. Des détails figurent dans le CHISBull et nous dispensent de répéter ces informations. Il est à noter que la partie assurance dépendance était bénéficiaire et ce en conformité avec les prévisions actuarielles.
Le CHISBoard s’est réuni régulièrement une fois par mois puis au cours de l’été lors de séances supplémentaires.
Le groupe de travail sur le règlement a terminé sa tâche; les modifications du règlement vous ont été communiquées le 28 mai et concernent avant tout le délai de dépôt des demandes de remboursement qui commence à présent à partir de la date d’émission de la facture en lieu et place de celle du traitement ; la période prévue pour soumettre la demande est ramenée de deux ans à douze mois. La couverture territoriale de l’assurance est à présent mondiale. D’autres modifications qui ne concernent que certaines catégories d’assurés sont également énumérées dans cette note du département HR.
Le groupe de travail sur l’avenir du CHIS a tenu beaucoup de séances consacrées à l’étude de la présentation à faire au CCP puis au TREF (forum tripartite de concertation).
Cette présentation comporte un volet consacré à la comparaison de notre système d’assurance maladie avec ceux des autres organisations internationales basées à Genève; cette étude avait été demandée par le TREF. La conclusion de cette étude est que notre système d’assurance est parfaitement comparable à celui des autres organisations bien que des différences puissent apparaître dans le domaine des prestations et souvent lié au statut des familles (p.ex. nous avons une assurance par famille, les autres organisations ont une assurance où chaque assuré est compté individuellement).
En ce qui concerne les aménagements indispensables à apporter à notre assurance maladie les discussions se sont poursuivies et n’ont pas, à l’instant où nous écrivons ce rapport, abouti à des conclusions définitives. La dernière réunion du TREF a eu lieu le 5 octobre; les principales propositions émises ont été de relever les contributions des assurés de l’ordre de 8% pour 2011 et de 4% pour les trois années suivantes. Il a aussi été demandé de donner au Directeur général le pouvoir d’examiner lui-même directement les aménagements nécessaires en matière d’adaptation de notre assurance aux conditions existant dans le domaine des prestataires de soins et des éventuelles mesures nécessaires sur le plan des prestations fournies par notre assurance et ce sans devoir demander à chaque fois l’autorisation du Conseil de l’Organisation. La réponse à ces demandes sera donnée avant la fin de l’année et nous vous tiendrons au courant dès que possible des décisions qui auront été prises.
Alain Burlet, Pierre LAZEYRAS, Jean-Paul DISS
La caisse de pensions
Que s'est-il passé ?
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 18 février, 30 mars, 7 mai, 23 juin, 8 septembre. L’Assemblée Générale s’est déroulée le 6 septembre 2010 au CERN et elle a été répétée le lendemain à Munich au siège de l’ESO.
L‘ancien site de la Caisse de Pension : http://pensions.web.cern.ch/pensions/ a été supprimé.
La structure de la nouvelle page internet de la Caisse ayant été acceptée par le CACP, il a été mis en ligne et son adresse est la suivante : http://pensionfund.cern.ch
Des mises au point seront encore nécessaires.
L’administration de la Caisse peut être contactée au No +41 22 767 2742.
Le CACP s’est particulièrement occupé de la prise en charge effective du nouveau responsable de l’unité administrative de la Caisse, de la restructuration de cet ensemble ainsi que des définitions des politiques d’investissements et en particulier de la préparation d’une stratégie d’investissement préservant le capital, de contrôle du risque, de communication, de refinancement, de vérification actuarielle et de révision des statuts et règlements de la Caisse. L’unité administrative procède également à une révision des portefeuilles et des managers extérieurs ainsi qu’à la préparation d’une nouvelle méthode de « reporting » couvrant tous les avoirs de la Caisse. Ces éléments ont été complétés par des informations orales sur les réactions des Conseils des Organisations concernant les propositions du CACP pour le refinancement de la Caisse ainsi que par une analyse des causes du déficit à l’attention du Conseil.
Le Comité a reçu les nouveaux responsables de la Caisse en février et en mai : l’exposé public de la présentation peut être consulté à l’adresse : http://cdsweb.cern.ch/record/1262627. A ce sujet il est utile de rappeler quelques chiffres importants : dans le bilan des Organisations, compte tenu des impératifs comptables (IAS26) qui imposent un taux d’actualisations égal au rendement des obligations de la Confédération (2.55%), très inférieur à celui de la Caisse (4.50%), les engagements augmentent de 1000 MCHF. De ce fait, le taux de couverture de 2008 (calcul actuariel avec des engagements réduits en faveur des membres du personnel qui quittent les Organisations) de l’ordre de 73% en 2008, remonte, calculé selon les mêmes critères à 77% en 2009. Dans son estimation, le CACP n’a pas pris en compte des engagements réduits en faveur des membres du personnel qui quittent les Organisations mais ceux qui comportent le plus de risque (par exemple, ceux qui seraient valables en cas de dissolution des l’Organisations) et il obtient des valeurs d’environ 5 points moins élevées. En réalité, le taux de couverture inscrit au bilan des Organisations retombe à 60% selon les critères définis par les normes IAS26 et il apparait ainsi dans les Etats financiers de la Caisse pour 2009 (CERN/FC/5443 et CERN/2910).
D’autres éléments actuariels relatifs à la divergence entre le taux de mortalité constaté dans la population des Organisations et celui des tables de référence (EVK2000 qui sera révisée en 2010) seront examinés dans le courant de l’année prochaine.
Compte tenu de la « guerre des monnaies » qui règne actuellemnt sur les marchés financiers, il est à prévoir que la situation ne va pas s’améliorer dans le futur immédiat. Mais ce qui est certain, c’est que la perte de confiance envers des monnaies (Le Temps, 6 octobre 2010) n’a jamais été aussi instable que maintenant. D’ailleurs les bilans des banques nationales « explosent » suivant l’exemple de la Réserve Fédérale américaine, hantée par le souvenir de la crise de 1929 et pratiquant à large échelle «l’assouplissement qualitatif» (TdG, 18 octobre 2010) soit l’achat d’obligations du Trésor voire d’autres titres de moindre qualité.
Si l’on examine la situation de l’industrie américaine, et il y a de bonnes raisons de penser que c’est la même chose ailleurs (Finanz und Wirtschaft, 18.10.2010), le point haut de la croissance industrielle est dépassé et on ne voit pas comment une injection massive d’argent bon marché pourrait sauver la situation.
A la fin août le rendement des portefeuilles était légèrement négatif et on peut estimer qu’actuellement il pourrait être légèrement positif (de l’ordre de 2%), mais le rendement de l’année 2009 ne pourra certainement pas être atteint. L’une des raisons de la stagnation des indices boursiers est certainement causée par le décalage entre les prévisions des analystes et le vrai déroulement des événements (FuW août 2010).
Finalement nous avons fait connaître à tous nos membres, par une résolution datée du 10 septembre 2010, les intentions du Conseil du CERN concernant l’avenir de la Caisse. Alors que le CACP avait été chargé par le Conseil de préparer à son intention une étude sur la situation actuelle de la Caisse avec des propositions quant à son refinancement, le Conseil a préféré s’en remettre à un Groupe de travail formé de plusieurs de ses membres, assistés par un expert juriste extérieur, et du Directeur de l’Administration. Le CACP n’a été tenu au courant de ces travaux que par l’intermédiaire de ses membres faisant partie de ce groupe spécial.
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions — 2ème étape
(Original français)
Le groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions continue ses travaux.
Il est rappelé qu’un Groupe de travail – WG2 - a été crée par le Conseil d’administration de la Caisse de Pension. Ce groupe est chargé de proposer des mesures pour assurer la pleine capitalisation de la Caisse.
Les questions suivantes sont couvertes par ou liées aux travaux du WG2 :
le retrait d’un ou plusieurs Etats Membres durant l’existence de l’Organisation,
le maintien du niveau des prestations à verser après la dissolution de l ’Organisation,
la garantie que, en cas de dissolution, l’Organisation réglera ses dettes envers la Caisse de Pension.
Il a donc été décidé au CCP que, dans l’attente des conclusions du WG2 sur ces questions, le groupe de travail sur la garantie des pensions examinerait en priorité la question portant sur l’assurance maladie.
Le groupe de travail pourra ensuite tenir compte des conclusions du WG2 et les propositions qu’il devra soumettre au CCP sur l’ensemble des questions.
Plusieurs aspects doivent êtres étudiés dans le cadre de l’examen de la question de l’assurance maladie, notamment les obligations juridiques et financières qui pèsent sur les Etats Membres en cas de retrait ou de dissolution de l’Organisation.
Les travaux sont difficiles, les propositions de solutions doivent être étudiées avec soins.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
Présence Internet
Notre présence sur l'internet, à travers l'hébergement chez Infomaniak en Suisse, comprend plusieurs choses (lire aussi plus loin):
un site web, sous http://www.gac-epa.org
un service de bulletins électroniques (newsletter)
des boîtes à lettres pour les membres du comité et l'archivage,
des adresses courriel où nos membres peuvent écrire, tels que gac-epa@gac-epa.org, president@gac-epa.org, tresorier@gac-epa.org et ainsi de suite (ces adresses peuvent être trouvées sur la page organigramme du site: http://www.gac-epa.org/Organization/Committee/Organigram/zOrganigram-fr.html
un site privé pour l'usage des membres du comité
quelques bases de données à l'usage du comité.
Des petites améliorations au site public ont été mises en oeuvre le long de l'année.
On a réussi à faire les présentations à l'Assemblée générale directement en format web, ce qui a facilité la mise à disposition rapide sur le Net des textes et figures.
Pour la communication avec nos membres un service de bulletins électroniques (newsletter) a été établi et plusieurs messages ont été diffusés de cette manière.
Je prends l'occasion de renouveler l'appel aux adresses courriel: seulement si nous avons votre adresse courriel préférée et correcte ce service peut fonctionner efficacement. Seul 585 adresses sont dans la liste à ce jour. S.v.p. envoyez votre adresse courriel ainsi que votre nom complet à gac-epa@gac-epa.org et nous insérerons cette adresse dans la liste de distribution.
Le comité dispose d'une partie privée pour ses propres discussions. Un forum a été mis en place pour faciliter les discussions en asynchrone évitant ainsi les problèmes classiques de la discussion par courriel. Il reste maintenant à pleinement exploiter cette nouvelle facilité.
J'envisage de mettre en oeuvre une liste en ligne des noms de nos membres qui nous ont quittés. Ce serait l'agglomération des listes séparées qui figurent déjà dans chaque bulletin.
Robert Cailliau
Message des trésoriers
Nous prions les personnes qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle 2010 de le faire avant le 31 décembre prochain, en transfèrant la somme de CHF 25,00
soit auprès de UBS SA. , CH1211 Genève 23 : compte « Groupement des Anciens du CERN »
BIC : UBSWCHZH80A
IBAN : CH47 0027 9279 C710 9245 0
soit au compte postal suisse « Groupement des Anciens du CERN »
à partir de la Suisse : No 12-20556-6
à partir de l’étranger : Swiss Post – PostFinance, Nordring 8, 3030 Bern Switzerland
BIC : POFICHBEXXX
IBAN : CH3709000000120205566
En mettant en « communication » : cotisation 2010. D’avance nous vous en remercions
41-41-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 41
Année 2011
Quelques mots du Président
Philippe Bernard, Président du GAC pendant sept ans, m'avait convaincu que nous tous, qui avons passé la plus grande partie de notre vie professionnelle au CERN, devrions continuer, à la retraite, à consacrer du temps à représenter et défendre les intérêts des pensionnés. Tant les actifs que les retraités dépendent en effet d'une protection sociale spécifique, la Caisse maladie et la Caisse de Pension de l'Organisation. Le Conseil a accordé aux pensionnés du CERN et de l'ESO un siège et le droit de vote dans le Conseil d'Administration de la Caisse de Pension: cela nous crée des obligations!
J’ai eu l’honneur et le plaisir de travailler avec mes collègues dans le Comité GAC‑EPA pendant 4 ans en tant que Président et je considère maintenant que c’est le bon moment cette année de passer le bâton à un successeur qui sera désigné début décembre 2011 après les élections.
Les dernières et les actuelles élections vont rajeunir le Comité. Mes remerciements pour le soutien et le travail vont aux membres sortants du Comité, tous après beaucoup d’années de participation active.
Tous ceux qui continuent le travail et tous les nouveaux élus au Comité vont veiller ensemble avec l’Association du Personnel et le Management du CERN sur la Caisse Maladie et le Fonds de Pension, seule protection sociale des Cernoises et Cernois. Une tâche pas facile avec ce temps de crises financières. Le bon travail des actifs et le succès du programme scientifique du CERN sera notre meilleure assurance d’un futur à long terme.
Horst Wenninger
Editorial
(original français)
Après plusieurs années (Bulletin 28, printemps 2004) de mise en forme de votre Bulletin, je sens que je m’encroûte et je souhaite passer le relais à quelqu’un qui aura plus d’initiative et de compétences, en particulier informatiques. Mais ne paniquez pas, nous allons travailler de concert pour assurer une évolution conforme à vos souhaits. N’hésitez pas à nous faire savoir ce que vous souhaiteriez voir présenté dans votre bulletin.
“Fluctuat nec mergitur”: notre Organisation continue sa mission sous la gouverne de dirigeants compétents et de bonne volonté: la coopération, parfois musclée, entre représentants des Etats membres, de la Direction, de l’Association et de votre Groupement, l’étendue et les résultats des collaborations scientifiques, peuvent nous laisser espérer que nous traverserons la situation économique actuelle avec un minimum de dégâts et un maximum d’utilité pour la science et ses retombées.
Vraiment, je crois que nous pouvons être fiers de notre Organisation et de sa contribution au développement de la science et de l’humanité.
Jean-Marie THOMAS
Activités du comité
(Original français)
Novembre 2010 à octobre 2011
Vous l’aurez noté, cette année comme l’an passé, nous n’avons pas publié de bulletin de « printemps », le compte rendu de la dernière Assemblée générale contenant l’essentiel des informations sur les questions touchant à notre Protection sociale ainsi que sur les diverses activités du Comité.
Le Comité, qui comportait à fin 2010, 22 membres dont 20 membres élus, 1 membre coopté et un expert informatique (le siège prévu pour les retraités de l’ESO étant vacant), s’est réuni 10 fois durant la période couverte, avec une participation moyenne de 17 membres, sous la présidence de Horst Wenninger ou d’un vice-président. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants :
Activités statutaires:
Résultat des Elections, composition du nouveau Comité et attribution de fonctions
Comité
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2011. Il est issu des élections qui se sont déroulées en automne 2010 pour renouveler 8 membres dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2010. Au total 9 candidats se sont présentés dont 5 membres sortants (4 élus, 1 coopté). Il n’y a pas eu en 2010, d’élections pour le renouvellement des vérificateurs aux comptes, les deux vérificateurs élus remplissant leur mandat jusqu’à fin 2011.
Le résultat complet de ces élections et les attributions de fonctions au sein du Comité ont été publiés au compte rendu de l’Assemblée générale du 25 mars 2011.
Le Comité 2011 se compose de 20 membres élus, 2 membres cooptés et 1 expert en informatique. Le siège de l’ESO demeure vacant mais un des membres cooptés, est un retraité de l’ESO.
Vérificateurs aux comptes
A la suite de la démission de l’un des vérificateurs, Eddie Roebuck, il ne reste plus qu’un vérificateur en fonction jusqu’à fin 2011; il s’agit de Guy Salomon. Le vérificateur démissionnaire a été coopté en tant que membre du Comité où il exerce la fonction de trésorier-adjoint.
Analyse des résultats
Voici quelques données statistiques pour mieux apprécier les résultats des élections 2010
Membres GAC‑EPA: 1893 (au moment des élections)
Votants: 918
Bulletins validés: 880
Bulletins nuls: 38
Taux de participation: 48%
Elections 2011
Vous avez été informés par courrier du 29 août 2011 de l’appel de candidatures pour le renouvellement partiel des membres du Comité pour l’exercice 2012-2013; en cette fin d’année 12 membres sont sortants; 15 membres du GAC‑EPA ont fait acte de candidature, parmi lesquels 8 membres sortants, dont 2 cooptés.
Cette année nous devons également renouveler le mandat des vérificateurs aux comptes; 2 membres ont présenté leur candidature dont le seul membre restant sortant. Le courrier pour les élections elles-mêmes est daté du 24 octobre 2011 et vos réponses, que nous espérons très nombreuses, sont attendues pour le 23 novembre 2011; les scrutateurs se réuniront le 24 novembre au matin et vous serez informés des résultats globaux le même jour au cours de l’Assemblée générale extraordinaire à laquelle vous avez été invités à participer.
Assemblée générale
L’ Assemblée Générale Ordinaire s’est tenue le 25 mars 2011 avec une participation d’environ 320 membres présents et de 105 membres représentés par pouvoir.
Après une présentation globale de notre Président sur les principes de base régissant notre Groupement, et l’élection du Président de séance, il a été demandé à l’Assemblée d’approuver l’Ordre du jour et le compte rendu de l’Assemblée générale 2009, ce qui a été fait à l’unanimité. Puis ont été présentés le rapport d’activités précédé de la présentation de la composition du Comité 2011, le rapport du trésorier et celui des vérificateurs aux comptes ; ces trois rapports ont été approuvés à l’unanimité moins deux abstentions. Ont suivi la présentation de la liste des 16 scrutateurs actuels et un appel à candidature mais sans succès. Enfin nos délégués à la Protection sociale ont présenté leurs rapports respectifs:
Pour la Caisse de pensions le sous-financement actuel a amené le Conseil du CERN à décider la mise en place de mesures visant à obtenir le plein financement ; une de ces mesures touche particulièrement les retraités puisqu’il s’agit du gel de l’indexation jusqu’à l’obtention d’une réduction de notre pouvoir d’achat de 8%.
Pour la Caisse maladie nous notons, en 2010, une amélioration de sa trésorerie puisque les rentrées de cotisations ont été plus élevées que les remboursements, qui représentent 88% des frais médicaux et que les retraités occasionnent 69% de ceux-ci. L’assurance maladie faisait aussi partie de la récente révision quinquennale qui a statué sur une augmentation des cotisations de 4% par an jusqu’en 2015, pour faire face à la hausse des coûts de la santé ; enfin l’importance de notre assurance dépendance a été mise en évidence compte tenu de l’augmentation évidente des cas pris en charge.
Pour ce qui est de la question de la Garantie des pensions, nous ne pouvons qu’être désappointés par le manque de volonté du CERN de trouver une solution à ce problème lancinant et qui se pose depuis des décennies.
La séance s’est achevée par un rapport sur les Permanences mensuelles assurées par 3 membres du Comité, par une prospective d’activités pour les douze prochains mois et enfin il a été répondu à une série de questions.
Le compte rendu détaillé de cette Assemblée vous a été distribué le 16 mai 2011; son approbation sera à l’ordre du jour de l’Assemblée générale 2012
Relations avec l’Administration du CERN
Chaque fois que cela est nécessaire pour résoudre un problème concernant les retraités, nous contactons le service concerné de l’Administration ; nos délégués aux permanences mensuelles sont coutumiers du fait et sont amenés à joindre les services de la Caisse de pensions, de la Caisse maladie et de son gestionnaire Uniqa, etc…
Dans le courant de l’année, nous avons demandé l’intervention du directeur de l’Administration et du chef de la division des Finances pour un problème de frais bancaires facturés à des retraités résidant hors de Suisse ; la question a été résolue.
La division HR nous a également informés de la tenue d’un nouveau séminaire de préparation à la retraite sur quatre jours, les 18 et 19 octobre et les 15 et 16 novembre 2011; le 18 octobre un de nos vice- président, Gertjan Bossen, y a participé en faisant une présentation du Groupement GAC‑EPA aux futurs retraités. Il faut préciser que ces séminaires sont également ouverts aux retraités.
En collaboration avec le Service médical du CERN, nous maintenons un contact suivi avec les HUG en particulier, sur des sujets qui concernent les problèmes de santé des personnes âgées comme par exemple le vieillissement cérébral. Les HUG ont tenu à remercier les 838 retraités du CERN qui ont accepté de répondre au questionnaire sur leur état de santé et sur leurs activités dans le cadre du projet
« Optimiser le vieillissement cérébral » ; les premiers résultats de cette enquête ont été présentés au cours d’une conférence au CERN le 19 janvier 2011.
Relations avec l'Association du Personnel
De par nos Statuts, notre Groupement est rattaché à l’Association du personnel (AP) et à ce titre 9 délégués de notre Comité participent aux Commissions mises en place par l’Association qui pour l’essentiel traitent de notre système de Protection sociale.
Ce rattachement à l’AP fait parfois l’objet de discussions; ce fut le cas, par exemple, après l’envoi à nos membres de notre lettre d’information du 14 juin 2011 au sujet de l’évolution de la situation sur les pensions, notre « alignement » aux positions de l’AP ayant été fortement critiqué par l’Administration du CERN; dès lors notre Président a convoqué une réunion spéciale du Comité le 8 juillet 2011, pour que cette question de fond y soit débattue. Parmi les membres présents (17) aucun ne s’est prononcé pour une séparation de l’AP, bien qu’une faible minorité ait estimé que cette éventualité ne devait pas être négligée mais qu’elle n’était pas envisageable à court terme. La présence de nos délégués au Conseil du personnel et dans les Commissions et Comités mis en place par l’AP, permet au Groupement de faire entendre son point de vue sur les questions qui nous concernent et de s’assurer qu’il est intégré dans les propositions de l’AP lors des discussions au TREF et au CCP, instances dans lesquelles le GAC‑EPA n’a pas de représentant. A ce sujet nous estimons que nous devrions essayer d’améliorer, par l’intermédiaire de l’AP, notre représentativité dans les instances décisionnelles citées ci-avant, ainsi qu’au Conseil d’administration de la Caisse de pensions, avec un suppléant. Nous souhaitons aussi que le Conseil du personnel débatte de sujets qui importent aux retraités, pensions, caisse maladie, mais aussi garantie des pensions, sujet sur lequel l’AP devrait se montrer plus combative.
A l’appel de l’AP et du GAC‑EPA nous avons participé, au côté des actifs, à la journée de mobilisation du 22 juin 2011; il s’agissait de montrer notre opposition aux mesures drastiques, en matière de pensions, que proposait la Direction du CERN aux futurs titulaires et futurs retraités, sans véritable concertation avec l’AP.
Relation avec les retraités présents et futurs
Il y a eu 9 permanences assurées par 3 membres du Comité pendant la période couverte. Les préoccupations principales concernent les déclarations fiscales et la taxation ainsi que diverses questions concernant les pensions, les remboursements maladie, les lieux de résidence etc…
Il doit être rappelé que le Groupement ne peut jouer qu’un rôle de conseil mais ne peut pas intervenir directement auprès des autorités fiscales et que les membres doivent s’adresser à leurs administrations respectives avec les références des textes réglementaires que le Groupement peut leur fournir.
De nombreux retraités ont répondu à l’invitation à notre pot de Noël, le 25 novembre 2010 ainsi qu’à la réunion informelle qui l’a précédé.
Vous avez été nombreux à participer à la journée de mobilisation du 22 juin 2011 relatée ci-avant; en effet il nous a paru important d’être solidaires des actifs actuels et futurs face à la dégradation, envisagée par les Etats membres, de la situation en matière de pensions.
Nous espérons aussi que vous répondrez présent à l’invitation qui vous a été envoyée pour notre pot de Noël 2011, lequel aura lieu le jeudi 24 novembre à 16h30; il sera précédé d’une Assemblée générale extraordinaire dès 14h30 ; il y sera surtout question de la modification des Statuts du Groupement de façon d’être en mesure de procéder à l’élection d’un membre du Comité représentant les retraités de l’ESO ; d’autres informations générales seront aussi fournies et il y sera répondu à toutes vos questions.
Notre expert informatique Robert Cailliau n’a de cesse d’améliorer et de rajeunir notre site Web que vous êtes invités à consulter régulièrement.
Nous vous demandons aussi, pour avoir un moyen de communication rapide avec le plus grand nombre possible d’entre vous en cas de nécessité, de nous communiquer, si ce n’est déjà fait, votre adresse électronique par un e-mail adressé au GAC‑EPA gac-epa@gac-epa.org.
Mario Danesin
Les permanences
Période de décembre 2010 à octobre 2011
Les PERMANENCES ont lieu tous les premiers mardi du mois, sauf janvier, juillet et août, voir le calendrier.
Elles ont lieu dans la salle de Conférence de l’Association du Personnel. Ces entretiens sont anonymes et personnels…
Une quarantaine de personnes sont venues nous voir : futurs retraités, retraités, conjoints, etc.
En bref… sur les questions posées:
Problèmes de fiscalité en France, Suisse ou autres pays. Beaucoup de monde en période de déclaration d’impôts. Où faire sa déclaration, quand, comment? Comment faire pour toucher la retraite acquise dans différents Pays, avant de venir au CERN ?
Quelques questions sur les pensions après décès du bénéficiaire. Changement de lieu de résidence, en cours de retraite... Problèmes de remboursements avec UNIQA. Procédure en cas de dépendance grave!!!
Quelques personnes s’intéressaient aux retombées des recherches au CERN, (médicales, astrophysique, le LEP…).
Des visites de futurs retraités demandant à quoi sert le GAC‑EPA, en quoi nous pouvons les aider, comment s’inscrire... Des questions sur les comptes bancaires en Suisse, pour les pensionnés habitant en France.
Des visites de «courtoisie».
Des remerciements, par e-mail ou lors de visites, pour l’aide que nous apportons. D’autres questions, qui parfois débordent de nos attributions... mais auxquelles nous portons une oreille attentive.
Nous essayons de «diriger ou conseiller» les différentes personnes… . Cela n’est pas toujours possible de le faire pendant les permanences. Nous nous renseignons alors par téléphone, e-mail ou autres. Il nous arrive aussi de nous déplacer pour obtenir des renseignements.
C’est pour cela que nous vous demandons un «Feedback», qui nous sera utile pour d’autres. Vos représentants aux permanences vous souhaitent une excellente Santé, plein de bonheur avec votre famille et vos amis et espère prochainement votre visite.
René BARTHELEMY, Antoine BLIN, Gunilla SANTIARD.
Ceux qui nous ont quittés
Nous avons appris avec tristesse les décès des anciens collègues dont les noms sont cités ci–dessous. Notez que vous pouvez dès maintenant consulter la liste entière des décès.
Noël
CRETIN
1940
ex-PS
22 octobre 2010
Frank
BLYTHE
1924
ex-EP
22 octobre 2010
Alberte
MIELE
1914
ex-PE
3 novembre 2010
Alan
GRANT
1939
ex-EP
4 novembre 2010
Fernand
CONTANT
1924
ex-PS
10 novembre 2010
Antonio
DE TENA
1928
ex-SB
14 novembre 2010
Robert
GAYDON-CURTILLET
1925
ex-ST
22 novembre 2010
Ferdinand
SCHENK
1923
ex-EF
26 novembre 2010
Lyda
GAECHTER
1927
ex-DD
27 novembre 2010
Adriaan
BLAAUW
1914
ex-ESO
1 décembre 2010
Bruno
BIANCHI
1930
ex-ST
2 décembre 2010
Max
BLAS
1921
ex-EP
2 décembre 2010
Prosper
GROSPELLY
1916
ex-SB
6 décembre 2010
Roger
GAVE
1942
ex-EST
7 décembre 2010
Catherina
BUSI
1925
ex-EP
1er janvier 2011
Marcel
LAMBLIN
1930
ex-EF
1er janvier 2011
Rolf
KIESLER
1928
ex-EP
28 janvier 2011
Emilio
PAGIOLA
1937
ex-EP
22 février 2011
Armand
ALLARD
1929
ex-MT
27 février 2011
Simon
VAN DER MEER
1925
ex-PS
4 mars 2011
Giovanni
DI TORE
1943
ex-EP
4 mars 2011
Andri
VITAL
1941
ex-ST
8 mars 2011
Tom
JENE
1931
ex-PS
17 mars 2011
Jean
DONDRILLE
1921
ex-SB
20 mars 2011
Bernard
BERTSCHY
1923
ex-SB
27 mars 2011
René
GAIME
1931
ex-ST
1 avril 2011
Louis
BROUWERS
1927
ex-PS
6 avril 2011
Hans
VON BALLMOOS
1920
ex-PS
15 avril 2011
Daniel
BERNIER
1935
ex-PPE
16 avril 2011
Louis
BONAZ
1925
ex-EF
18 avril 2011
John
VIEIRA
1922
ex-SB
19 avril 2011
Ullrich
URBAN
1950
ex-ESO
29 avril 2011
Charles
ARROT
1937
ex-ST
5 mai 2011
Antoine
KNEZOVIC
1944
ex-AT
12 mai 2011
Daniel Jean
SIMON
1937
ex-PS
2 juin 2011
Michel
ULDRY
1933
ex-PPE
14 juin 2011
Alan
MOORWOOD
1945
ex-ESO
18 juin 2011
Angelo
CECCATO
1932
ex-SL
27 juin 2011
Günter
KOUBA
1940
ex-AT
31 juillet 2011
Joseph
BERNARD
1941
ex-PS
6 août 2011
Albert
BARDIN
1934
ex-ST
20 août 2011
Andreas
PETERMANN
1922
ex-TH
21 août 2011
Anne Félicity
NICHOLSON
1943
ex-PH
23 septembre 2011
Roger
MARTIN
1927
ex-PS
15 octobre 2011
ainsi que le décès d'autres bénéficiaires de la Caisse de Pensions:
Simone DUMOUCHEL (1926) (veuve de Roland DUMOUCHEL, ex-SPS)
31 juillet 2011
Maria Pia GILI (1924) (veuve de Aldo GILI, ex-ST)
30 août 2011
Rina GUBIAN (1934) (veuve de Candido GUBIAN, ex-EP)
2 septembre 2011
Takako BERRIDGE (1928) (veuve de Roy BERRIDGE, ex-EF)
27 septembre 2011
Louis BUSSAT (1913) (veuf de Alice BUSSAT, ex-EF)
14 octobre 2011
Germaine RICHARD (veuve de Paul RICHARD, ex-LEP)
23 décembre 2010
Colette DUTRANNOIS (1928) (veuve de Jean DUTRANNOIS, ex-TIS)
30 janvier 2011
Marie-Claire RENAUD (1941) (veuve de Claude RENAUD, ex-TIS)
13 février 2011
Elina REYNAUD (1919) (Veuve de Jean REYNAUD, ex-TC)
14 février 2011
Suzanne RAMM (1935) (veuve de Emile RAMM, ex-FI)
7 mars 2011
Noël BULLIARD (1927) (veuf de Betty BULLIARD, ex-PS)
12 mars 2011
Maria PRENTKI (1928) (veuve de Jacques PRENTKI, ex-TH)
25 avril 2011
Simone PRIMPIER (1932) (veuve de Joseph PRIMPIER, ex-SB)
7 juin 2011
Palmira TEL (1932) (veuve d’Adelchi TEL, ex-SB)
7 juillet 2011
Hans WITTWER (1946) (veuf de Marianne WITTWER, ex-AS)
9 juillet 2011
Jacqueline MARRER (1930) (veuve de René-Louis MARRER, ex-ST)
24 juillet 2011
Au nom de tous les membres du GAC, le Comité adresse aux familles de ceux qui nous ont quittés ses sincères condoléances et les assure de sa chaleureuse sympathie.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Voici quelques informations essentielles concernant notre assurance maladie
Le bulletin n°40 du GAC‑EPA annonçait les propositions alors soumises au TREF, visant à maintenir l'équilibre financier de notre Régime. Ces propositions ont abouti en décembre 2010 à des décisions qui vous ont été communiquées par une lettre du département HR, soit un relèvement du taux des cotisations et le maintien du niveau des prestations. Ces décisions ont en outre été détaillées dans le CHISBull n°33 de mars 2011.
Nouveau Règlement et réforme des prestations
Au cours de l'année 2011, le Comité de supervision de l'assurance maladie (CHISBoard) a entrepris un travail approfondi de réforme des prestations du Régime, visant à adapter ses règles aux nouvelles conditions des prestations de santé et à simplifier quelques règles jugées trop complexes ou inefficaces.
Un Règlement modifié entrera en vigueur le 1er janvier 2012. L’administration du CERN a adressé (ou adressera) à chaque assuré principal une note spécifiant les détails de ces modifications. Un numéro du CHISBull sera également consacré à ce sujet. Rappelons simplement que le point principal est la suppression de la franchise en parallèle avec l’introduction d’un système de paliers des taux de remboursement en fonction du cumul de la somme restée à la charge de l'assuré.
L’introduction d’un bonus découlant du recours à un prestataire de soins exerçant dans un pays où les frais médicaux sont moins chers que ceux mesurés en Suisse, doit nous inciter à mieux orienter nos démarches dans la recherche du moindre coût des prestations de santé.
Situation financière
Nous enregistrons une augmentation des frais médicaux remboursés mais il est trop tôt pour se prononcer pour l’année 2011 prise dans sa totalité; le poste de plus important dans les dépenses est toujours représenté par les frais d’hospitalisation (environ 41% de la totalité des frais).
Malgré la crise économique la trésorerie du CHIS est dans un état satisfaisant et n’a pas enregistré (à l’heure ou nous écrivons ce texte) de perte substantielle.
Conventions et facturations hospitalières
Des négociations ont lieu en ce moment avec différents prestataires de service, (surtout cliniques et hôpitaux) en vue de la révision pour 2012 des conventions actuellement en vigueur; une information particulière sera donnée ultérieurement au sujet des modifications éventuellement intervenues.
Pierre LAZEYRAS, Jean-Paul DISS, David JACOBS, Michel BABOULAZ
La caisse de pensions
Que s'est-il passé?
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 27 octobre, 8 décembre 2010 et les 17 février, 3 mai, 27 mai, 27 juin, 22 septembre 2011.
L’Assemblée Générale, dite réunion d’Information, s’est déroulée le 20 septembre 2011 au CERN et elle a été répétée le lendemain à Munich au siège de l’ESO.
La prochaine aura lieu le 11 septembre 2012 à l’ESO et le 12 septembre 2012 au CERN (Salle du Conseil). Cependant soyez prudents et vérifiez en temps voulu que ces dates sont maintenues.
Le site de la Caisse de Pension dispose de l’adresse :
http://pensionfund.cern.ch/fr et http://pensionfund.cern.ch/en
Vous y trouverez les documents relatifs au dernier exercice financier ainsi que les statistiques habituelles. Il est dans nos intentions de publier des « News » tous les 6 ou 12 mois mais il n’est pas facile de franchir tous les obstacles pour y parvenir.
L’administration de la Caisse peut être contactée au No +41 22 767 8798.
A la fin de l’exercice 2010, l’un des experts, membre du CACP, Jacques-André Schneider, a démissioné. Il a été remplacé par Alfonso Samper. De même, les contrats des deux experts du Comité d’investissements (Stewart Colley et Suzanne Haury von Siebenthal arrivent à écheance et ils seront remplacés.
Colley est remplacé par Leda Braga et le CACP est encore à la recherche de candidats pour l’autre poste.
En bref, les principaux sujets traités ont été les suivants :
Réamenagement des conditions pour tendre vers une pleine capitalisation
Amendements au chapitre 1 des statuts et règlements
Avancement du projet de rapport unique des mouvements financiers (global reporting)
Mise sur pied d’un nouveau système informatique pour la gestion du service « bénéficiaires »
Taxes immobilières imposées par la France sur les investissements immobiliers en France
Principes de la stratégie d’investissements
Suivi du rendement de la Caisse et de sa capacité financière (Dashboard)
Rapports d’audit, actuariel et du consultant sur le risque
Séminaire sur la gestion des classes d’actifs
Demande de l’ESO d’étudier une modification des statuts de la Caisse en vue d’affilier les futurs membres ESO à un système utilisant l’Euro comme monnaie de référence
Examen des premiers résultats concernant la modification des tables de longévité
Dans l’édition précédente de notre bulletin quelques phrases avient été consacrées à «la guerre des monnaies» et à l’énorme accroissement des bilans des banques nationales. Depuis la situation n’a fait qu’empirer et la mise à jour des prévisions des analystes par rapport à la vraie situation économique a précipité la chute des cours boursiers amplifiée par les hésitations des politiciens européens, la préparation politique des élections américaines de 2012 et les manipulations comptables pour l’établissement des bilans de toutes les grandes banques. D’ailleurs ces derniers jours la devise américaine a atteint son cours le plus bas par rapport au yen depuis la seconde guerre mondiale !
Cependant on peut constater (Stocks 21/2011) que les variations de l’indice S&P500 de 2011 sont bien différentes de celles des précédentes crises :
Y aurait il là une lueur d’espoir ?
Par contre le rendement (Stocks 21/11) des Obligations de la Confédération chute nettement, ce qui ne sera pas sans conséquence sur le taux de couverture de la Caisse, tel que vu par le CERN.
Un sujet important qui n’a pas encore été abordé dans le détail concerne l’inadaptation de la table de mortalité prise comme référence par rapport aux données réelles mesurées sur la population CERN et l’impact de cette inadéquation sur la capitalisation de la Caisse et son taux de couverture, sachant qu’une réserve de 0.5% de la fortune est déjà inscrite chaque année dans les comptes à titre de sécurité.
Des références pour les intéressés, se trouvent ici :
la mortalité en Suisse—tableau 1
la mortalité en Suisse—tableau 2
la mortalité en Suisse—tableau 3
Dans le cas de notre Caisse, on peut voir la dérive du cas réel par rapport au système de référence :
Le vieillissement naturel entraîne une surcharge de dépenses pour la Caisse dont le chiffrage n’est pas encore connu au moment de la rédaction de cet article.
Encore quelques informations concernant la situation de notre Caisse (31/08/2011) Chiffres arrondis :
Fortune
3700MCHF
Engagements
5600MCHF
Taux de couverture
67%
Au cours de l’annéee le déficit a augmenté de
161MCHF
La distribution de la fortune se répartissait ainsi
Actions
34.3%
Obligations
25.7%
Immobilier
12.4%
Produits alternatifs
3.9%
Matières premières
1.1%
Prise de participation sociétés privées
2.5%
Liquidités
20%
Sur les 8 premiers mois de l’année le rendement total a été de
-1.73%
En juillet (-3.2%) et en août (-1.12%), il a été particulièrement défavorable à cause de la mauvaise performance des marchés boursiers. Il faut noter cependant que les indices LPP 25 et LPP 40 ont évolué encore plus défavorablement (-2.2% et -4%) du 01/01 au 31/08/2011.
Il faut également rappeler qu’au premier janvier de cette année, de nouvelles dispositions ont été mises en place par le Conseil et communiquées au CACP:
Une allocation annuelle de 60MCHF (non indexée) est versée par l’Organisation à la Caisse pendant 30 ans.
Le taux des cotisations a été porté pour les actifs actuels à 34% (1/3 versus 2/3)
L’indexation des pensions est gelée jusqu’à ce que la perte de pouvoir d’achat atteigne -8% (Valeur individuelle). Pour les nouveaux retraités à partir du 1er janvier 2013, ce seuil est maintenu mais l’application est modulée.
A partir du 1er janvier 2012, l’âge de la retraite des nouveaux engagés est fixé à 67 ans et leur taux de cotisation fixé à 28,33% (40% versus 60%)
Il est fort probable que ce taux ne pourra pas être appliqué lorsque le CACP se sera prononcé sur le rapport actuariel définissant les nouvelles tables de mortalité dont la dernière édition était attendue en octobre 2011.
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions — 2ème étape
(Original français)
Le groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions a pour le moment suspendu ses travaux.
Il est rappelé qu’un Groupe de travail parallèle—WG2—a été cré par le Conseil d’administration de la Caisse de Pension. Ce groupe est chargé de proposer des mesures pour assurer la pleine capitalisation de la Caisse. En attendant ces propositions nous avons interrompu nos recherches.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
Présence Internet
Pendant l'année 2011 deux choses importantes se sont réalisées: une mouture du site plus simple d'entretien, et la mise en place de la base de données des membres.
Bien qu'il reste certainement à améliorer la présentation de notre site, le but principal de ce site est la communication avec nos membres. Pour mettre à disposition plus vite cette communication, un travail sur la structuration rapide et plus automatique (p.ex. numérotation des titres) a été faite, et la saisie des tableaux a été largement simplifiée.
C'est surtout un travail derrière les coulisses, qui n'est pas directement visible au lecteur, mais qui rend la vie de votre webmaster plus facile. Aussi je continue à prêter attention à ne pas forcer les polices de caractère ou les tailles de textes aux yeux de nos membres. En effet, l'entièreté de notre site s'adapte automatiquement aux paramètres que vous avez réglés dans votre ordinateur et votre navigateur web, et ne devrait donc poser aucun problème. Je suis bien entendu à l'écoute de toute remarque et suggestion, que vous pouvez envoyer à webmaster@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)
Depuis longtemps les membres ont exprimé le désir de pouvoir consulter la liste de ceux qui nous ont quittés. Même si cette liste est régulièrement publiée par la Caisse des Pensions sur leur site, et que cette même liste apparaît aussi dans le bulletin, il s'agit dans les deux cas d'un ensemble de morceaux de listes séparés qui est peu exploitable. Toutes ces listes sont désormais rassemblées et disponibles sur le site dans la forme d'une seule base de données qui peut être consultée, triée etc.
Attention toutefois à ceci:
Comme il s'agit de données à caractère privé, la base ne contient que les informations qui sont publiques. Si un nom n'apparaît pas, il se peut que le membre ou sa famille se soit opposé à rendre l'information publique.
Tous les noms publiés par la Caisse des Pension sont rajoutés à la liste, même si la personne en question n'est pas un membre du GAC‑EPA.
La base ne contient que les données à partir d'environ 2002.
La base de données des membres du GAC‑EPA a aussi été portée sur le serveur, ceci pour permettre aux membres du comité de la consulter depuis le confort de leur domicile. Cette partie des données n'est pas accessible aux membres ordinaires du GAC‑EPA, et bien entendu l'accès est verrouillé: il faut franchir deux barrières et toutes les transmissions sont cryptées. En outre, seulement un nombre restreint de membres du comité (p.ex. le trésorier et son adjoint) peuvent faire des mises à jour.
La base est aussi la source des listes des courriels, et j'espère qu'il y aura moins de problèmes avec ce mode de communication à partir de maintenant.
Pendant les travaux sur la base un nombre de requêtes de nos membres n'ont pas pu être prises en compte à temps, et il y a eu surtout des différences entre nos données et celles tenues par le service du courrier du CERN, qui envoie les communications sur papier. Bien qu'il ne s'agisse heureusement que d'un très petit nombre d'erreurs, je tiens à exprimer mes excuses à ceux et celles qui ont soufferts d'envois multiples, voire indésirés et ceux qui n'ont peut-être rien reçu.
Robert Cailliau
Message des trésoriers
Nous prions les personnes qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle 2011 de le faire avant le 31 décembre prochain, en transfèrant la somme de CHF 25
soit auprès de UBS SA. , CH1211 Genève 23 : compte « Groupement des Anciens du CERN »
BIC : UBSWCHZH80A
IBAN : CH47 0027 9279 C710 9245 0
soit au compte postal suisse « Groupement des Anciens du CERN »
à partir de la Suisse : No 12-20556-6
à partir de l’étranger : Swiss Post – PostFinance, Nordring 8, 3030 Bern Switzerland
BIC : POFICHBEXXX
IBAN : CH3709000000120205566
En mettant en « communication » : cotisation 2011.
D’avance nous vous en remercions
42-42-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 42
Printemps 2012
Quelques mots du Président
Comme annoncé par le Président sortant dans le numéro d'automne 2011 de notre Bulletin, un nouveau nom apparaît au bas de ces quelques lignes.
Le comité rajeuni (tout est relatif…) issu des élections, a commencé son travail dans la continuité, tout en fixant quelques priorités.
La communication avec vous, nos membres, est un des points que nous voulons renforcer: vous recevrez de nouveau deux Bulletins papier par année. En plus, nous essayerons de vous tenir plus fréquemment au courant des événements intéressants par affichage sur notre site web www.gac-epa.org et par un message à votre adresse e-mail (pour autant que vous nous l'ayez communiquée évidemment). Et nous comptons utiliser plus l'Echo, la publication bi-mensuelle de l'Association du Personnel du CERN (AP), aussi bien dans sa forme papier que dans sa forme électronique.
Pour défendre nos intérêts le plus efficacement possible, nous comptons optimiser nos liens avec l'AP, en utilisant tous les moyens à notre disposition. Avec comme but, d'un côté, que les actifs connaissent nos points de vue et en tiennent compte, et, d'un autre côté, que vis-à-vis de la Direction et des Etats-membres, actifs et retraités tirent à la même corde dans les discussions sur notre protection sociale.
Nous n'oublierons certes pas les sujets plus ‘légers', comme l'organisation du pot de fin d'année, occasion de rencontres entre retraités, ni l'intégration de nos collègues de l'ESO dans nos activités.
Pendant notre Assemblée Générale de fin mars nous avons exprimé toute notre gratitude envers les cinq membres qui ont décidé de quitter le Comité après moult années de présence: Edith Deluermoz, Jean-Paul Diss, Pierre Lazeyras, Antoine Blin et Horst Wenninger: je profite de ces lignes pour l'exprimer encore une fois par écrit. Merci!
Je vous invite à participer activement à la vie de notre Groupement en nous faisant part de vos observations, souhaits, suggestions et critiques.
Gertjan Bossen
Editorial
(original français)
C’est toujours un plaisir de vous retrouver, vous tous, membres de notre famille cernoise et fiers d’avoir participé à l’envol de notre Organisation: fiers aussi de voir que nos successeurs ne déméritent pas et que le CERN reste au firmament de la recherché scientifique et de la coopération humaine: c’est pas beau cela!
J’ai aussi été frappé par la solidarité que beaucoup d’entre vous ont manifestée envers nos jeunes collègues, défavorisés par la révision des prestations de la Caisse de pensions: les droits acquis certes, et il faut les défendre, mais l’équité entre les membres de la famille, source d’unité devant nos autorités, il faut la promouvoir tout autant.
Je voudrais vous inviter à applaudir bruyamment, où que vous soyez, tous les élus de votre Comité: votre défense demande de leur part temps et engagement qu’ils donnent sans compter et avec le sourire, parfois jusqu’à des âges avancés (il paraît que cela maintient en forme!!). Lors des prochaines élections, engagez-vous! Le climat au Comité est super et il y a du travail pour tout le monde.
Enfin, si vous ne voulez pas voir les (beaux) yeux noirs de la trésorière, payez vite votre cotisation (par ordre permanent si possible).
Bernard et moi avons travaillé ensemble sur ce numéro: pour le prochain, je pense qu’il y aura du nouveau!
Jean-Marie THOMAS, Bernard DUCRET
Echos et Activités du comité
(Original français)
Novembre 2011 à avril 2012
Nous renouons cette année avec une coutume antérieure en publiant un bulletin de « printemps » ; le compte rendu de la dernière Assemblée générale du 23 mars 2012 vous est envoyé par le même courrier ; il se peut donc qu’il y ait une redondance de certaines informations, ce dont vous voudrez bien nous excuser.
Le Comité, qui comportait à fin 2011, 23 membres dont 20 membres élus, 2 membres cooptés et un expert informatique (le siège prévu pour les retraités de l’ESO était encore vacant mais un des membres cooptés était un retraité de l’ESO), s'est réuni 10 fois durant l’année 2011, avec une participation moyenne de 18 membres, sous la présidence de Horst Wenninger ou d’un vice-président. Les points les plus importants traités par le Comité sont les suivants:
Activités statutaires:
Résultat des Elections, composition du nouveau Comité et attribution de fonctions
Comité et Vérificateurs aux comptes
Le Comité actuel siège formellement depuis le 1er janvier 2012. Il est issu des élections qui se sont déroulées à l’automne 2011 pour renouveler 13 membres élus ou cooptés dont le mandat arrivait à échéance le 31 décembre 2011. Au total 15 candidats se sont présentés dont 9 membres sortants (7 élus, 2 cooptés). 5 membres sortants ne se sont pas représentés à ces élections, il s’agit de :
Horst Wenninger : président
Edith Deluermoz : déléguée au Conseil du personnel et membre du groupe de travail sur la Garantie des pensions
Antoine Blin : membre chargé des permanences
Jean-Paul Diss et Pierre Lazeyras : délégués au Conseil du personnel et représentants auprès du CHIS Board.
Le Comité les remercie chaleureusement pour leur implication pendant de nombreuses années dans la défense des intérêts des pensionnés.
Il y a également eu en 2011, des élections pour le renouvellement des vérificateurs aux comptes. 2 candidats se sont présentés parmi lesquels, le seul candidat sortant 2011.
Le dépouillement des votes par les scrutateurs a eu lieu le 24 novembre 2011 et a donné les résultats suivants :
Membres du groupement : 1730
Votants : 586
Bulletins validés : 541
Bulletins nuls : 45
Participation : 34%
Nom
Prénom
candidature
Voix
%
Comité
WITTGENSTEIN
François
candidat sortant réélu
498
92%
HÄUSERMANN
Monique
candidate sortante réélue
496
92%
BOSSEN
Gerrit
candidat sortant réélu
493
91%
THOMAS
Jean-Marie
candidat sortant réélu
490
91%
SANTIARD
Gunilla
candidate sortante réélue
476
88%
THEVENET
Françoise
nouvelle candidate élue
451
83%
NAUDI
André-John
candidat sortant réélu
445
82%
JACOBS
David
candidat sortant réélu
439
81%
ROEBUCK
Eddie
candidat sortant coopté élu
439
81%
DUCRET
Bernard
nouveau candidat élu
401
74%
GENIER
Claude
nouveau candidat élu
380
70%
MICHAUD
Jean-François
nouveau candidat élu
369
68%
CULLUM
Martin
candidat sortant coopté élu
350
65%
RADERMACHER
Ernst
nouveau candidat non-élu
334
62%
DALP
Pierre
nouveau candidat non-élu
303
56%
Vérificateurs aux comptes
BOUDINEAU
Christian
nouveau candidat élu
492
91%
SALOMON
Guy
candidat sortant réélu
493
91%
Le résultat global de ces élections a fait l’objet d’une communication lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2011 dont le compte rendu a été diffusé le 25 novembre 2011.
Le Comité 2012 se compose de 21 membres élus et de 2 experts invités respectivement en informatique et expertise médicale.
Le siège de l’ESO est pour la première fois dévolu à un membre élu, retraité de l’ESO.
La composition du Comité de l’année 2012 est présentée ci-avant, en page 2 du présent bulletin ; les fonctions au sein du Comité y sont également mentionnées
Assemblée générale
a. Assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2011
Sur invitation du Comité, une Assemblée générale extraordinaire (AGE) s’est tenue le 24 novembre 2011 avec une participation d’environ 200 membres. Notre Président sortant a présenté le déroulement de cette séance qui comportait une partie formelle ayant fait l’objet d’un compte rendu et une partie informelle.
Dans la partie formelle, le point principal résidait dans la nécessité d’une modification des Statuts du Groupement pour permettre l’élection sans difficulté d’un représentant des retraités de l’ESO ; une présentation des modifications a donc été faite et cela n’a pas donné lieu à des objections parmi les membres présents. Une présentation des résultats des élections 2011, pour le renouvellement partiel des membres du Comité et pour les vérificateurs aux comptes, concluait la partie formelle de la séance.
Dans la partie informelle, nous avons été informés du nouveau règlement du CHIS en vigueur le 1er janvier 2012, ainsi que de la situation de la Caisse de pensions.
Le compte rendu de cette AGE vous a été envoyé accompagné d’une lettre à tous les membres du groupement, vous demandant de vous prononcer par écrit, sur l’approbation des nouveaux Statuts, conformément à l’article 33 des anciens Statuts. Vous avez répondu favorablement à cette demande d’approbation et donc les nouveaux Statuts sont entrés en vigueur au le 1er janvier 2012: Résultats:
Réponses reçues: 435, taux de participation: 25%
Votes Oui: 431
Vote Non: 1
Votes blancs: 3
b. Assemblée générale du 23 mars 2012
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) s’est tenue le 23 mars 2012 avec une participation d’environ 200 membres présents et de 118 membres représentés par pouvoir. De plus cette année, il était possible de suivre la séance en webcast, en direct; 117 personnes ont choisi ce systéme, car elles n’avaient sans doute pas la possibilité d’assister à l’Assemblée, dont 30 simultanément. L’ordre du jour de cette AGO est classique et vous avez tous pu en prendre connaissance lors de la réception de la lettre d’invitation adressée à tous les membres dès fin février. Comme la rédaction du compte rendu de cette séance concorde dans le temps avec la rédaction de ce bulletin, nous ne ferons pas de commentaires ici et nous vous invitons à vous y reporter pour en connaître tous les détails.
Relations avec l’Association du personnel
De par nos Statuts, notre Groupement est rattaché à l’Association du personnel (AP) et à ce titre 9 membres de notre Comité sont délégués du Conseil du personnel et participent aux Commissions mises en place par l’Association qui pour l’essentiel traitent de notre système de Protection sociale. Ainsi les Commissions auxquelles nous participons sont les suivantes :
Permanente Pensions
Protection sociale
Hygiène et Sécurité
Protection Juridique
De plus il peut être utile de rappeler que nous avons un représentant des retraités au Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP) ainsi que deux représentants au Comité de supervision de l’assurance maladie (CHIS Board). Nous avons également désigné un successeur à notre représentant au CACP ; nous devons maintenant obtenir qu’il puisse accéder aux documents et assister aux réunions de cette instance.
Nous sommes également partie prenante au Fonds d’entraide ainsi que dans un sous-groupe du CCP mis en place pour étudier les conditions de garanties des pensions ; malheureusement nous devons regretter que ce dernier n’avance guère dans ses travaux ; nous pensons que l’Association du personnel devrait se montrer plus incisive sur ce dossier et faire davantage pression auprès de l’Administration.
Rappelons qu’en 2011 nous nous sommes montrés très solidaires de l’AP en soutenant son opposition aux conditions qui seraient applicables aux nouveaux recrutés dès le 1er janvier 2012 au niveau des pensions; cela, toutefois, n’a pas empêché la Direction et le Conseil du CERN de passer outre sans concertation et de décider en juin 2011, d’adopter des mesures très défavorables pour les nouveaux recrutés ; nous pensons important ici de les rappeler :
Age de la retraite : 67 ans et 10 mois au lieu de 65 ans avant 2012
Cotisations : 28,33% mais dans un rapport 40/60% donc la cotisation salariale est de 11, 33%, comme pour les membres actifs avant 2012, et la cotisation de l’Organisation est de 17% au lieu de 22,67% auparavant
Pension maximum : 70% après 37 ans et 10 mois de cotisation au lieu de 35 ans avant 2012
Salaire de référence : moyenne des trois dernières années au lieu du salaire de la dernière année avant 2012.
De plus, le TREF propose maintenant de relever la cotisation totale de 28,33% à 31,60% pour tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie et cette proposition a été acceptée par le Conseil en mars 2012.
Pour autant le « feuilleton » au niveau des pensions ne s’arrête pas là puisque la prochaine étude actuarielle trisannuelle, qui aura lieu fin 2013 et dont les résultats sont attendus début 2014, devra calculer l’effet de l’augmentation de la longévité sur tous les membres de la Caisse, titulaires post-2011, pré-2012, et retraités et aussi tenir compte des valeurs actualisées des autres paramètres du modèle actuariel. Ce sera le moment de nous montrer vigilants et de faire valoir notre position pour que la sous-indexation aboutissant à une réduction de nos pensions jusqu’à un maximum de –8% (c’est-à-dire un mois de rente par an) ne soit pas remise en question.
Relations avec l’Administration du CERN
Pour nous autres retraités, il n’est pas toujours évident que l’Administration du CERN, quand elle prend des décisions d’ordre organisationnel, pense à nous en informer au même titre que les actifs. Il faut bien se faire à l’idée que nous ne faisons plus partie des effectifs et que nos liens essentiels avec l’Organisation sont la Caisse de pensions et le CHIS/UNIQA et bien sûr l’Association du personnel.
C’est pourquoi notre Président a rencontré le directeur de l’Administration pour le rendre attentif à cette question ; cela a été bien compris, semble-t-il, et il a été décidé de désigner un membre de notre Comité (Carlo Vandoni) et un suppléant (Jean-François Michaud) qui seront nos personnes de liaison avec l’Administration pour ces questions.
Au cours de cette rencontre, notre Président s’est aussi exprimé sur les inquiétudes des retraités au sujet de la santé quelque peu chancelante de notre Caisse de pensions et sur les mécanismes de contrôle ; tout comme nous, le directeur de l’Administration pense que, contrairement à ce qui se passe actuellement, l’Audit interne du CERN devrait pouvoir auditer la Caisse de pensions.
Nous avons rendu attentive l’Association du personnel à ce sujet en lui proposant une démarche commune consistant à envoyer une lettre signée des présidents de l’AP et du GAC‑EPA, adressée au président du CACP (Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions). Cette lettre a été envoyée fin mars.
Nous avons aussi exprimé notre souhait d’assurer une continuité efficace en nommant un successeur désigné à notre représentant au CACP dont le mandat expire en automne 2013 ; sur ce point aussi, le directeur de l’Administration a compris notre point de vue ; il faut maintenant que nous obtenions la possibilité pour le successeur désigné d’assister aux réunions du CACP ; le règlement interne de cette instance, qui est en voie de modification, devrait prévoir cette possibilité ; dans ce but, nous avons approché le service juridique du CERN, chargé de cette modification, pour qu’il intègre la possibilité pour chaque membre du CACP d’avoir un successeur désigné ou mieux, un suppléant. A ce même service nous avons rappelé notre vif souhait de voir se réactiver le groupe de travail sur la garantie des pensions.
Nous avons voulu nous assurer aussi que le circuit de départ des futurs retraités passe bien par une visite à l’Association du personnel, afin qu’ils soient informés de l’existence du GAC‑EPA et des formalités d’adhésion. L’Administration a pris en compte de notre demande.
Au travers du Service médical du CERN et avec notre expert médical, membre du Groupement, nous maintenons un contact étroit avec les HUG (Hôpitaux universitaires genevois) ; les conférences sur le thème du vieillissement cérébral de 2008 et 2009 ont eu un prolongement par un questionnaire-enquête adressé en 2010 aux retraités du CERN et un débat lors d’une conférence tenue le 19 janvier 2011 ; environ 800 personnes ont répondu à cette enquête ; ces personnes seront maintenant contactées par les HUG pour leur proposer de poursuivre la démarche qui comprendra une série d’examens.
Relation avec les retraités présents et futurs
Les membres du Comité sont vos élus, ils œuvrent dans l’intérêt des retraités en veillant à ce que leur point de vue soit pris en compte dans les instances décisionnelles du CERN; cela passe par notre participation à part entière aux Conseil du personnel et Commissions de l’Association du personnel (AP), au CACP et au CHIS Board où nous avons nos délégués et représentants. Mais nous ne sommes pas présents au CCP, ni au TREF où sont élaborées les propositions à soumettre au Conseil du CERN; là, c’est sur l’AP que nous devons nous appuyer pour faire entendre notre voix.
Nous faisons en sorte de vous tenir au courant de nos activités de diverses manières; ce bulletin a pour but de vous résumer la situation globale des pensionnés du CERN et de vous faire entrevoir la tendance pour l’avenir surtout en ce qui concerne notre Protection sociale; l’Assemblée générale ordinaire constitue un rendez-vous important d’information envers les membres du Groupement et aussi d’approbation de l’activité de votre Comité.
Depuis novembre 2010, nous avons aussi mis en place une réunion informelle qui précède notre pot de fin d’année; en 2011 vous avez été plus de 200 à y assister et cette réunion avait pris la forme d’une Assemblée générale extraordinaire (voir ci-avant) ; le pot quant à lui a réuni bien plus de 200 personnes qui ont eu du plaisir à se retrouver.
Un chapitre de ce bulletin est dédié aux permanences assurées par 3 membres du Comité qui s’évertuent à vous apporter des réponses aux questions qui vous préoccupent.
Ponctuellement nous sommes amenés à vous informer par courrier postal, par ECHO: le bulletin bimensuel de l’AP, ou encore par courrier électronique, mais dans ce dernier cas, il faut que nous connaissions votre adresse électronique: vous pouvez nous la transmettre en nous envoyant un e.mail à : gac-epa@gac-epa.org
Enfin vous pouvez à tout moment consulter notre site qui contient de nombreuses informations générales mais aussi ce qu’il est nécessaire de connaître en cas de faits nouveaux sur la protection sociale; vous y trouverez aussi des annonces de conférences données au CERN ou ailleurs.
Au début de cet article nous avons évoqué les élections des membres du Comité et des vérificateurs aux comptes de l’automne dernier; nous le terminerons sur ce sujet en faisant une constatation qui nous inquiète : la faible participation à ces élections (34%) et celle encore plus faible enregistrée en fin 2011 lors du vote sur les nouveaux statuts (25%) ; quelle en est la raison ? Nous y réfléchissons et nous attendons aussi votre opinion.
Mario Danesin
Les permanences
Consultez le compte rendu de AGO à ce sujet.
René BARTHELEMY, Antoine BLIN, Gunilla SANTIARD.
Et à l'ESO?
(Original: English)
Depuis que le GAC est devenu GAC‑EPA en 2008, il n’y avait aucun représentant de l’ESO dans le Comité. En plus des 600 km entre Munich et Genève, cela était dû aux procédures de vote d’origine, lesquelles rendaient difficile l’élection d’un membre de l’ESO au Comité du GAC‑EPA. Grâce au soutien de l’ESO pour les frais de voyage et à la mise en vigueur de nouvelles procédures de vote, ces difficultés ont été dépassées et, depuis le 1er janvier 2012, un membre de l’ESO, dûment élu, siège au Comité.
Bien que le nombre de pensionnés à l’ESO soit faible par rapport aux pensionnés CERN, ce nombre a crû plutôt rapidement au cours de ces dernières années et le nombre de retraités membres du GAC‑EPA a approxi-mativement doublé l’an dernier. Cela est dû princi-palement à la prise de conscience du rôle du GAC‑EPA et des intérêts communs à tous les bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN, qu’ils soient ex-CERN ou ex-ESO, ainsi qu’à l’importance de la stabilité et des ressources du Fond. Même en ce qui concerne la Caisse Maladie, où le CERN et l’ESO ont différents régimes, les principes et les règles de ces régimes sont fort semblables et l’échange d’expérience est utile.
Un autre thème qui concerne les pensionnés ESO et CERN vivant en Allemagne, est la situation fiscale. A la suite d’une modification dans la loi fiscale allemande en 2005, il y a eu des variations importantes d’interprétation par les différents offices locaux de taxation: il en est résulté que certains pensionnés ESO supportaient une charge fiscale beaucoup plus lourde que d’autres selon l’office concerné. A la suite d’interventions des administrations de l’ESO et du CERN, une clarification a été apportée par l’Office de l’Etat de Bavière en 2009, lequel a recommandé qu’une clause fiscale d’exception puisse être appliquée aux bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN, per-mettant une taxation plus avantageuse sur le revenu. En 2011, cette clause était acceptée par la plupart des offi-ces fiscaux allemands, parfois cependant à la suite de recours introduits individuellement par des pensionnés.
Martin CULLUM
Ceux qui nous ont quittés
Notez que pour cette version en ligne il faut dorénavant consulter la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissiez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Des hommages ont été écrit pour Malcolm Dykes, René Oberli et CJ “Kees” Zilverschoon.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
(Original français)
Les statistiques du CHIS relatives à l'année 2011 sont l'objet principal du compte-rendu de l'Assemblée Générale tenue le 23 mars 2012. Quelques points à retenir sont repris ici.
Des effets mesurables de la solidarité :
Les pensionnés et leur famille assurés au CHIS étaient 5063 au 31-12-2011, soit 37,6 % de l'ensemble des assurés. Les remboursements qu'ils ont reçus en 2011, soit 45,0 MCHF, représentent 68,7% du total. On note aussi que 3,9% des assurés ont dû recevoir des soins très onéreux et ont bénéficié chacun de remboursements supérieurs à 25000 CHF, totalisant 30,4 MCHF, soit 46,4% des 65,5 MCHF versés par le CHIS en 2011.
Des tendances à observer:
L'accroissement du nombre des accidents non-professionnels justifiant des soins est notable, surtout par le coût supplémentaire de 1 MCHF par rapport à 2010, dont 900 kCHF concernant des pensionnés.
Une augmentation importante du nombre des personnes soignées pour une maladie longue, dont le coût a atteint 80 kCHF au moins. Elles étaient 54 à fin 2011, contre 28 à fin 2010. Notre régime d'assurance rembourse 100% des soins ambulatoires pour cette maladie.
L'évolution du règlement du CHIS:
Avec un nouveau mode de calcul des remboursements, sans franchise, mais avec un taux de remboursement progressif, l'année 2012 a commencé sans difficulté pour UNIQA, dont le programme informatique a subi les transformations nécessitées par ce changement. Nous serons attentifs au taux global de couverture (remboursements / coûts médicaux) qui en 2012 devrait rester au même niveau qu'avant, soit 87,9% en 2011.
La révision du règlement se poursuit au sein du Comité de Surveillance de l'assurance maladie (CHIS Board), notamment pour proposer des aménagements aux cotisations dues par les conjoints dont l'un est pensionné et l'autre encore membre du personnel. Les régimes proposés aux utilisateurs du CERN sont également examinés.
La situation financière à fin 2011:
L'exercice 2011 a permis de renforcer le fonds de réserve du CHIS d'un montant de 15 MCHF, à 126,7 MCHF. Ce fonds a pour rôle de faire face à des situations exceptionnelles, toujours probables dans ce type d'assurance au financement budgétisé. Il est loin d'être suffisant pour couvrir les engagements à long terme du régime, évalués selon la norme IPSAS à 2500 MCHF par l'actuaire. Les Auditeurs Externes, soit la Cour des Comptes italienne actuellement, ont exprimé dans leur rapport sur l'année 2010 leur inquiétude à ce sujet.
Pierre LAZEYRAS, Jean-Paul DISS, David JACOBS, Michel BABOULAZ
La caisse de pensions
Que s'est-il passé?
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 17 novembre 2011 et le 16 février 2012. La prochaine Assemblée d’information de la Caisse aura lieu le 11 septembre 2012 à l’ESO et le 12 septembre 2012 au CERN (Salle du Conseil). Cependant soyez prudents et vérifiez en temps voulu que ces dates sont maintenues.
Sur le site de la Caisse de Pension vous trouverez les documents relatifs aux exercices financiers ainsi que les statistiques habituelles.
L’administration de la Caisse peut être contactée au No +41 22 767 8798
Il y a quelques jours la Vice-Présidente du CACP a fait part au Président de sa démission immédiate et nous en discuterons probablement à notre prochaine réunion fixée au 26 avril 2012.
En bref, les principaux sujets traités ont été les suivants :
Réponse à l’ESO concernant la modification des statuts de la Caisse et l’implémentation d’un système à double monnaie.
Budget de fonctionnement de l’Unité Administrative de la Caisse.
Liste de candidatures pour la sélection d’un nouvel expert au Comité d’investissement
Proposition au Conseil concernant le mandat du responsable de l’unité administrative.
Définition d’un mandat pour un nouvel actuaire.
Recommandations concernant la cotisation des nouveaux membres du personnel.
Situation de la Caisse au 31.12.2011.
Règles de fonctionnement du CACP.
Plan statégique 2012-2014.
En fait, nous présentons ci-dessous quelques transparents présentés à l’AG du 23 mars 2012, pour ceux qui n’ont pas accès à Internet et qui n’ont pas eu l’occasion d’y participer.
Le premier traduit l’impression de l’auteur vis-à-vis du petit monde qui gravite autour de la Caisse.
A vrai dire la Caisse du CERN ne présente pas un cas particulier et la majorité des Caisses publiques sont dans le même cas.
Le second rappelle les paramètres fondamentaux qui devraient être appliqués pour ramener la Caisse à un taux de couverture de 100% :
Options pour arriver à pleine couverture
(analyse sur résultats actuarielles)
Pour fixer des ordres de grandeur
• Performance des investissements
30ans ↔ 7.5%
• Contributions normales
30ans ↔ 54%
• Contributions spéciales
• 80MCHF/an (Stabilisation)
• 115MCHF/an (Rattrapage)
16sept 2009. présentation FF au CF (mod)
ceci dans l’optique de tables de longévité… qui n’ont plus cours aujourd’hui.
Le troisième donne les résultats provisoires de l’exercice 2011.
2011 en chiffres (Performances non auditées au 31.12.2011)
Rendement an. (Portefeuille actuel restructuré)
-2.54%
Point bas extrême
-5.4%
Rendement an. Portefeuille (avant restructuration)
-4.48%
Point bas extrême
-11.81%
Rendement combiné sur la période 2009-2011:
+4.40%
Référence 3% au dessus de l’inflation
+3.17%
Rendement combiné sur la période 2007-2011
-0.49%
Référence 3% au dessus de l’inflation
+3.57%
CAPITAL
Année
2007
2008
2009
2010
2011
MCHF
4613
3589
3903
3957
3665
On peut constater que les débuts de la remise en forme des portefeuilles a eu un effet bénéfique dans le sens que même si le résultat global n’est pas brillant (-2.54%), il aurait été encore pire (-5.4%) sans cette restructuration. Toujours est-il que les catastrophes boursières qui ont secoué les marchés ont laissé leurs traces dans nos livres comptables puisqu’en 5 ans notre capital a fondu de 1000MCHF ! Il ne faut pas oublier que notre Caisse, fortement sous-capitalisée au départ de cette tempête… .partait d’un mauvais pied.
En ce qui concerne l’indexation des Pensions, le Conseil a decidé de considérer 3 catégories de pensionnés comme le présente le quatrième transparent :
(note du webmaster: ce transparent n'a pas été montré à l'assemblée du 23 mars)
Toutes les catégories sont soumises à une perte de pouvoir d’achat de 8%… mais modulée en fonction de leur entrée dans le statut de bénéficiaire.
Finalement la prise en compte d’un nouveau principe de tables actuarielles, établi sur un profil générationnel ( voir bulletin No 41), provoque une chute du taux de couverture de l’ordre de 10%
VZ 2010GEN 29.9% VZ 2010CERN GEN 31.1% …31.6%
Longevity table
Liabilities 2010
(PBO, MCHF)
Funding
ratio 2010
Funding ratio 2040
Contribution 34%
VZ 2010 Gen
(Discount rate 5%)
5'737
67.2%
80.8%
VZ 2010 CERN Gen
(Discount rate 5%)
6'074
63.5%
65.3%
ICSLT + VZ 2010
(Discount rate 5%)
5'879
65.6%
74.0%
EVK 2000
(present table, 4.5%)
5'557
69.4%
115.2%
Longévité
Avec un taux technique de 5%, la table utilisée jusqu’ici (EVK2000) procurait à fin 2010 un taux de couverture de 69.4%, alors que la nouvelle table (VZ 2010 CERN Gen) fait tomber ce taux à 63.5%. Le taux technique de 5% est complètement disconnecté des taux réels du marché qui devraient se situer aujourd’hui autour de 3 à 3.5%. S’il était respecté les « sponsors » devraient refinancer la Caisse par une injection de l’ordre de 600MCHF… ce qui paraît difficile vu la situation des dettes souveraines des Etats membres !
François WITTGENSTEIN
Groupe de travail du CCP sur la garantie des pensions — 2ème étape
Veuillez consulter le compte rendu de l'AGO à ce sujet.
Edith DELUERMOZ, Carlo VANDONI
Présence Internet
Le GAC‑EPA présente un nombre d'informations via l'internet:
le site www public
les nouvelles (“newsletters”)
la base des membres
la base des décédés
le site privé
Nos activités sur l'internet sont hébergées à l'extérieur du CERN chez un hébergeur indépendant, et nous sommes propriétaires du nom gac-epa.org.
Le site public (http://www.gac-epa.org/) est accessible à tout le monde et partout. Nous y publions des informations plus ou moins statiques comme l'organisation du comité, les statuts, les liens utiles, mais aussi les comptes rendus des assemblées générales, le calendrier des réunions et des permanences, les annonces de conférences qui peuvent être utiles à nos membres, et toute autre information qui concerne les retraités du CERN et de l'ESO.
Les nouvelles sont des communications qui sont envoyées par courriel à tous nos membres qui nous ont donné leur adresse courriel. Suivant le sujet ils concernent l'un ou l'autre des deux groupes CERN et ESO, ou les deux.
La base de données des membres du GAC‑EPA est une nouveauté 2011. Elle n'est accessible qu'à certains membres du comité et elle est protégée par identification et par cryptage.
La base des décédés est une autre nouveauté 2011. Son but est de remplacer les listes publiées dans le bulletin et de les regrouper dans une seule base dans laquelle on peut faire des recherches. Cette base est publique. Toute information contenue dans cette base est aussi disponible d'autres façons ailleurs sur le web (p.ex. le site de la Caisse de Pensions). Son but est de permettre aux anciens de connaître la liste de ceux qui nous ont quittés et faire des recherches. Notons que cette liste ne contient que les noms des bénéficiaires de la Caisse de Pension dont ces informations ont été déclarées publiques.
Elle ne fait pas de distinction entre ceux qui étaient membres du GAC‑EPA et ceux qui ne l'étaient pas.
Le site privé est dédié aux activités du comité et n'est accessible que par identification. Il est utilisé pour le courriel interne au comité, les documents partagés, les boîtes à lettres attribuées aux fonctions du comité (dont vous trouvez les adresses sur l'organigramme).
En 2012 je prévois une nouvelle mouture du site. L'intention est de rendre l'accès aux informations plus rapide et précise et de mettre plus de choses à disposition.
Appel aux traducteurs volontaires
A partir de 2012 nous ferons un effort pour publier tous nos documents dans les deux langues officielles du CERN: le français et l'anglais.
Jusqu'ici nous avons utilisé les soins d'une petite équipe dédiée de volontaires pour traduire la matière. Mais cette tâche est graduellement devenue plus grande et surtout plus liée au temps. En effet, vous vous attendez à ce que le site soit à jour et vous voulez toute information dans les deux langues, que ce soit sur le web ou dans le Bulletin.
On aimerait donc agrandir notre équipe de volontaires et nous faisons un appel à votre aide. Plus vous serez nombreux, plus votre tâche sera légère. Il y a quelques points à noter:
il vous faut une excellente maîtrise de la langue depuis laquelle vous faites les traductions,
la langue dans laquelle vous traduisez devrait de préférence être votre langue maternelle,
vous devez être à l'aise avec le courriel, le web et un ordinateur personnel en général,
vous n'avez pas besoin de connaissances de traitement de texte/formatage,
vous devez peut-être avoir à utiliser un «wiki» (mais c'est facile à apprendre)
Le volume de texte à traduire est en général modéré, de l'ordre d'un article du Bulletin ou d'une page du site.
Si vous êtes interessé, s.v.p. envoyez un messsage à webmaster@gac-epa.org
Merci d'advance.
Robert Cailliau
Message des trésoriers
Nous vous rappelons que les cotisations doivent être payées au début de l’année en cours. Ce n’est malheureusement pas le cas pour environ 20 % de nos membres. Effectivement, nous recevons encore en décembre le paiement de la cotisation de l’année qui se termine. Vous comprenez que cela complique la tenue de la comptabilité.
Afin d’éviter des désagréments, nous recommandons d’établir auprès de votre banque un ordre permanent l’autorisant à transférer CHF 25,00 , valeur 7 janvier (de l’année en cours) au compte
IBAN CH47 0027 9279 C710 9245 0 « Groupement des Anciens du CERN »
auprès de UBS SA à Genève.
Pour l’année 2012, les personnes ne s’étant pas acquittées de leur cotisation au 31.03.2012, recevront début mai une lettre de rappel leur demandant de se mettre à jour de leur cotisation au plus tard le 30 juin 2012.
Dans ce cas le versement peut s’effectuer soit sur le compte UBS indiqué ci-dessus, soit, au moyen d’un virement postal, sur le compte « Groupement des An-ciens du CERN » à la Poste Suisse dont le numéro est:
Nous rappelons également que toute nouvelle adresse ou modification d’adresse, aussi bien postale que e-mail, tout changement de numéros de téléphone etc. doivent être signalés à:
GAG-EPA
Trésorier
p/a Association du Personnel
CERN
CH-1211 GENEVE 23
ou à l’adresse e-mail : tresorier@gac-epa.org
D’avance, nous vous remercions de votre collaboration.
Monique Hausermann, Eddie Roebuck
43-43-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 43
Automne 2012
Le mot du Président
Gertjan Bossen
Voilà le temps venu du deuxième bulletin de l’année et de vous informer sur ce qui s’est passé pendant les six derniers mois. Le voilà aussi pour ce qui peut vous intéresser en tant que retraité(e) du CERN ou de l’ESO. Les accros d’internet et les lecteurs de l’Echo de l’AP constateront probablement que certaines des informations ci-dessous leurs sont déjà connues.
Par les temps qui courent, il n’est pas toujours aisé de trouver des nouvelles positives mais, en ce qui concerne la communauté cernoise, l’annonce cet été de la découverte d’une particule ressemblant beaucoup au boson de Higgs a fait éclater la joie et a mis le CERN sur le devant de la scène par une couverture médiatique impressionnante.
Félicitations aux actifs! N’oublions pas que les meilleures garanties pour notre protection sociale sont les succès scientifiques et technologiques du laboratoire. Nos collègues de l’ESO étaient aussi à la fête cette année : c’est à leur tour de commémorer les 50 ans d’existence de leur organisation.
En Europe, beaucoup de retraités ont vu leurs revenus baisser, leur protection sociale diminuer. Chez nous, il y a certes l’application des mesures décidées en 2010 qui nous touchent (hausse des primes de l’assurance maladie, baisse de pouvoir d’achat jusqu’à 8% de nos retraites), mais au moins, cela se passe d’une matière ordonnée et prévisible. Il est évident que nous devons rester vigilants et pro-actifs, en défendant nos intérêts avec des propositions innovatrices.
Je suis heureux que tous les membres du Comité s’y mettent, chacun et chacune avec sa personnalité et ses sensibilités. Aussi, merci à tous pour le travail effectué cette année.
Reste à constater que l’automne a commencé et que nous nous dirigeons vers la fin de l’année. Je vous souhaite d’ores et déjà de Bonnes Fêtes et une Bonne Année 2013, en espérant voir un grand nombre d’entre vous prendre un verre à notre pot de fin d’année.
Editorial
Bernard Ducret
C’est avec plaisir que je m’adresse à vous pour la première fois dans ce Bulletin.
En tant qu’ancien rédacteur en chef de l’ECHO de l’Association du Personnel, puis comme élu au Comité du GAC‑EPA, il m’est apparu naturel de proposer mes services au Comité pour succéder à Jean-Marie THOMAS, votre rédacteur en chef des années 2000. Jean-Marie vous a informés dans le précédent Bulletin qu’il allait passer le flambeau, c’est chose faite.
Je tiens à saluer ici son dévouement et le féliciter pour son travail. Vous avez certainement beaucoup apprécié ce lien-papier qui vous relie à « La Grande Maison ». Il en a été l’artisan pendant de nombreuses années et cette publication, c’est un peu son enfant ; cela vaut bien un moment de félicitations : Bravo et merci encore, Jean-Marie !
Cette année 2012, vous constatez que notre publication est redevenue bisannuelle. Aujourd’hui, je m’engage à ce qu’elle le reste pour de longues années, du moins tant que je pourrai l’assumer.
Vous n’en n’avez probablement pas conscience, mais bien des événements se sont produits entre deux Bulletins et il est nécessaire que vous en soyez informés. Si le travail du Comité mérite d’être mis en lumière, des événements parfois inattendus ou à caractère d’urgence doivent aussi vous parvenir au plus vite. Il en va de même pour des modifications de règlementation qui méritent une information. Les attentes des retraités valent aussi qu’on les porte à la connaissance de tous. Bref, vous l’avez compris, nous nous devons d’être réactifs et pour cela, deux numéros par année ne seront pas de trop.
Comme vous le constaterez, le Bulletin va s’enrichir de nouvelles rubriques. Nous commençons dès ce numéro par une « Tribune libre » qui donnera la parole à un ou plusieurs membres du comité, aujourd’hui François Wittgenstein. Demain nous pourrons vous donner la parole dans un « Parole de retraités » ou encore attirer votre attention par un « Focus sur ». D’autres idées sont en gestation et il nous sera utile que vous nous fassiez parvenir les vôtres, car ce Bulletin est aussi à vous.
Pour finir, je vous souhaite une agréable fin d’année et vous donne rendez-vous dès la prochaine réunion du 23 novembre 2012, pour une première prise de contact.
A propos de l'ESO
(original anglais)
Martin Cullum
Comme précédemment mentionné par Gertjan Bossen, l’ESO est en train de célébrer le 50éme anniversaire de la signature de la Convention ESO, établie à Paris le 5 Octobre 1962. Quelques anciens de l’ESO ont conservé la mémoire des années ESO passées au CERN dans les années 70. La notoriété et l’assistance du CERN ont considérablement aidé l’ESO à se propulser d’une petite organisation inconnue, à la plus connue des Organisations au monde en matière d’astronomie terrestre à ce jour. Plusieurs événements se sont tenus —ou vont se tenir— à Munich —ou dans des états membres— pour commémorer cet anniversaire. Une réception spéciale est planifiée au Garching pour les pensionnés de l’ESO, qui ont pour le moins contribué au succès de l’Organisation.
Depuis la parution du Bulletin de printemps, un certain nombre de discussions se sont tenues avec l’Administration de l’ESO. Elles ont conduit à une nouvelle politique d’accès sur site, au siège de l’ESO au Garching. Dans un premier temps, elles incluent les modalités d’accès des pensionnés de l’ESO et les cartes d’identité pour les pensionnés. Bien que l’accés aux bureaux de Santiago par les pensionnés résidant au Chili soit aussi en discussion, ceci n’a pas encore été abordé spécifiquement dans la nouvelle politique, mais devrait être inclus dans la version ultérieure. Pour le moment, les pensionnés du Chili qui voudraient avoir une carte d’accès, devraient en faire la demande spéciale auprès de l’Administration de l’ESO au Chili
Des discussions se sont aussi tenues avec l’Association du Personnel de l’ESO sur la possibilité d’adhésion des membres ESO au GAC‑EPA. Ces discussions coïncident avec le travail en cours de l’Associaion du Personnel sur la préparation de ses nouveaux statuts. Les statuts actuels n’ont pas été modifiés depuis de nombreuses années et manquent fortement aux pensionnés. Du fait des priorités du personnel de l’ESO travaillant sur cet aspect, les progrès concernant les nouveaux statuts sont relativement modestes.
Le Groupe de travail sur la Santé de l’ESO a été créé à la fin de 2011 sous les auspices de l’Association du Personnel de l’ESO pour remplacer le précédent Groupe de Travail de l’assurance Vanbreda. Ce nouveau groupe a, en quelque sorte et dans un premier temps, un mandat plus élargi que son prédécesseur, qui inclut maintenant une représentation directe des Pensionnés de l’ESO. Ceci est une avancée notoire du fait que, précédemment, les pensionnés n’avaient pas la parole sur le plan de l’assurance santé. Un des aspects qui touche particulièrement les pensionnés concerne la prime d’assurance pour excédent de sinistre. A cause du relativement faible nombre d’assurés ESO, le plan d’assurance santé était partagé en interne en deux parties : une couvrant le dépenses médicales courantes (relevant de dépenses dites « en nature ») et une seconde assurance séparée, « la perte d’arrêt » couvrant tous les cas au-delà d’un certain seuil. Bien que cette partition ne soit pas perceptible par les bénéficiaires, l’ESO, pour des raisons historiques, ne contribue pas au-delà des primes de pertes d’arrêts pour pensionnés comme elle le fait pour le personnel actif et les primes d’allocations en nature pour les pensionnés et le personnel.
Présence du GAC‑EPA au CACP
Gertjan Bossen
Comme vous le savez, le GAC (entretemps devenu GAC‑EPA) est depuis longtemps présent aux réunions du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP), en la personne de François Wittgenstein, naguère observateur, devenu depuis membre de plein droit dès l’introduction de la nouvelle gouvernance de notre Caisse en 2007. Selon les règles en vigueur, son mandat ne peut être prolongé au-delà de l’automne 2013. Aussi, votre Comité a-t-il élaboré fin 2011 un plan d’action afin d’assurer une période de transition suffisamment longue, entre la nomination de son successeur et le départ de François. Comme premier élément de ce plan, le Comité a désigné comme successeur Claude Genier.
Comme j’ai eu l’occasion de vous l’indiquer à l’Assemblée générale ordinaire de mars 2012, le plan prévoyait que François et Claude travailleraient en tandem pendant cette période de transition, notamment en participant tous les deux aux réunions du CACP où seul l’un des deux aurait droit de vote, avec transfert de ce droit de François à Claude début 2013. Telle était la procédure souhaitée par le Comité et pour laquelle il devait obtenir l’accord du CACP. Sa mise en place a pris passablement de temps, mais le nouveau règlement de fonctionnement interne du CACP permettra, sur invitation de son Président, la présence aux réunions d’un successeur désigné avant son entrée en fonctions comme membre. Nous pouvons être fiers de ce que notre Groupement ait été à l’origine de cette nouvelle règle qui contribuera, à n’en pas douter, à un meilleur fonctionnement du CACP.
Malheureusement, en cours d’année, les débats au sein du Comité ont fait apparaître une divergence grandissante entre la majorité des membres du Comité et François, concernant son rôle au sein du CACP et les positions à y défendre. Cette divergence a culminé dans des prises de positions de François aux réunions du CACP à l’opposé des déclarations communiquées officiellement du Comité, en particulier dans deux lettres envoyées au Président du CACP (voir plus loin dans ce bulletin).
Prenant en compte tous ces éléments, le Comité a finalement décidé à la majorité qualifiée et après un vote à bulletin secret:
de nommer Claude Genier membre du CACP à partir d’avril 2013.
de demander au Président du CACP de permettre la présence de Claude (en plus de celle de François) aux réunions du CACP dès maintenant, afin de préserver un des éléments clés du plan d’action initial : la présence du tandem aux réunions du CACP pendant la période de transition.
Le Comité espère assurer ainsi une transition de fonctions harmonieuse ainsi qu’une cohérence dans les prises de position de notre Groupement nécessaire pour notre crédibilité, en particulier envers le CACP. En dépit des récentes difficultés, je salue l’investissement et le dévouement de François à la cause des retraités pendant ces nombreuses années et respecte son expérience dont Claude pourra encore profiter dans les six mois à venir. Je souhaite courage à Claude dans ses nouvelles attributions et je suis convaincu qu’il y consacrera toute son énergie et sa compétence.
Echos et Activités du Comité — mai 2012 à octobre 2012
Mario Danesin
Comme annoncé, nous publions maintenant le 2ème bulletin de l’année, c’est-à-dire le bulletin d’automne; compte-tenu des informations fournies par le précédent bulletin (n° 42) et par le compte-rendu le l’Assemblée générale Ordinaire, nous nous limiterons ici à quelques informations complémentaires.
Actuellement le Comité se compose de 22 membres dont 21 membres élus (20 pour le CERN, 1 pour l’ESO) et 1 membre invité permanent (expert informatique).
Nous devons déplorer le décès de notre cher collègue et ami, Jean-Paul Diss, membre invité (expert médical) qui nous a quittés subitement le 7 juin 2012. Nous en avons été profondément affectés.
2012 Elections
L’appel de candidatures pour le renouvellement de 8 membres du Comité pour l’exercice 2013-2014 a été lancé le 7 septembre 2012 ; au 5 octobre, 10 membres se sont portés candidats, dont 7 membres sortants et 3 nouveaux candidats; les élections sont en cours depuis, pour un retour des bulletins de vote fixé au 22 novembre 2012.
Les 2 vérificateurs aux comptes ont été élus au cours des élections 2011 pour la période 2012-2013; il n’y a donc pas d’élection les concernant cette année.
Assemblée générale Ordinaire du GAC‑EPA
Le compte-rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du 23 mars 2012 vous a été distribué le 14 mai 2012 par courrier postal, conjointement avec le Bulletin de printemps.
N’hésitez pas à vous reporter à ce compte-rendu pour vous informer du travail de votre Comité et pour toute information sur notre Protection sociale (Caisses de pensions et de maladie).
Veillez à conserver ce compte-rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale qui se tiendra fin mars 2013 (date non encore retenue).
Relations avec l’Association du personnel
Dans le bulletin de printemps nous avons fait le point sur nos diverses participations aux instances mises en place par l’Association du personnel (AP). Nous vous invitons à vous y reporter en cas de besoin.
Au Conseil du personnel, où nous avons 9 délégués, l’un d’entre eux, Jean-Claude Vialis, s’étant trouvé dans l’impossibilité de participer régulièrement aux réunions du Conseil, a été remplacé début mai 2012 par Jean-François Michaud.
Nos deux représentants, Michel Baboulaz et David Jacobs, continuent de participer au CHIS Board où ils sont très actifs.
Au Fonds d’entraide également, JC Vialis a été remplacé par Gunilla Santiard.
Sur le dossier de la garantie des pensions, Michel Vitasse a repris la tâche d’Edith Deluermoz, membre sortante du Comité à fin 2012 qui ne s’est pas représentée ; Edith avait déploré comme nous tous, le peu d’enthousiasme des parties en cause à faire avancer ce dossier ; patience toutefois, un frémissement de changement semble se profiler …
Nous avions annoncé dans le dernier bulletin les conditions qui prévaudraient dès le 1er janvier 2012 pour les nouveaux recrutés au niveau des pensions; nous avions indiqué par erreur que l’âge de la retraite serait de 67 ans et 10 mois, alors qu’il sera en fait de 67 ans ; veuillez nous en excuser ; veuillez noter toutefois que dans le compte-rendu de l’AG l’information à ce propos était correcte.
Les membres GAC‑EPA qui souhaitent recevoir une carte de membre AP en 2013 devront en faire la demande par email à secrétariat@gac-epa.org, ou par lettre au secrétaire du GAC‑EPA, p/a Association du personnel CERN.
Relations avec l'Administration du CERN et le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Après accord avec le Directeur de l'Administration nous avons désigné Carlo Vandoni en mars 2012 comme personne de liaison pour les questions d’ordre organisationnel, et Jean-François Michaud en tant que son suppléant.
Nos inquiétudes au sujet de la Caisse de Pensions ont conduit notre Président G. Bossen à prendre contact avec le Directeur de l’Administration mais aussi avec le Président du CACP ; deux lettres (voir pages 12,13) ont été envoyées à ce dernier; la première, conjointement avec l’AP, le 21 mars 2012, dans laquelle nous demandions que l’audit de la Caisse de pensions soit confié à l’Audit interne du CERN comme cela est recommandé par les auditeurs externes (Cours des Comptes), plutôt qu’à une société d’audit privée en contrat avec la Caisse de pensions ; la seconde date du 21 août 2012 (voir pages 14,15) et traite des références de rendement et des bases de comparaison que nous ne trouvons pas pertinentes quand elles ne sont pas faites par rapport à des Caisses de pensions comparables à la nôtre.
Le CACP et son Président semblent insensibles à nos arguments puisqu’en ce qui concerne l’audit de la Caisse de pensions, un nouvel appel d’offres va être lancé pour choisir un auditeur privé externe; toutefois l’Audit interne du CERN participe à la rédaction de cet appel d’offres. Pour ce qui est de notre approche des comparaisons de rendement elle est jugée inappropriée.
Il y a néanmoins une avancée positive en qui concerne les futurs membres du CACP : le nouveau règlement de cette instance contiendra la notion de « successeur désigné » comme nous l’avions suggéré pour notre futur représentant au CACP.
Lors de la dernière AGO, nous vous avions informés de la désignation d’un successeur à François Wittgenstein, membre du Conseil d’administration de la caisse de Pensions (CACP), nommé par le GAC‑EPA; il a été décidé le 5 octobre 2013 que ce successeur sera Claude Genier et qu’il prendra ses fonctions dès le 5 avril 2013 ; nous avons demandé au Président du CACP qu’il puisse, dès à présent, participer en tant qu’observateur aux travaux du CACP (voir article « Notre membre au CACP »).
Relations avec les retraités présents et futurs
Nous faisons tout notre possible pour vous tenir informés de ce qui se passe au CERN et qui concerne les retraités et notamment leur protection sociale.
L’Assemblée générale qui se tient généralement fin mars est un moment important; nous vous y informons des activités de l’année écoulée comme des prévisions pour l’année suivante ; nous vous demandons en outre d’approuver le compte-rendu de la précédente AG et par là les activités de votre Comité.
Le bulletin du groupement que nous publions maintenant deux fois par année, est une source d’informations tout aussi importante.
Nos permanences, animées par trois membres du Comité, se tiennent le premier mardi de chaque mois, sauf en janvier, juillet et août; elles sont toujours très appréciées et permettent de répondre, autant que faire se peut, à vos problèmes personnels.
Comme nous vous l’avions déjà indiqué, nous sommes amenés à vous informer également par courrier postal, par ECHO le bulletin bimensuel de l’AP, ou encore par courrier électronique; dans ce dernier cas, il est nécessaire que nous connaissions votre adresse électronique : vous pouvez nous la transmettre en nous envoyant un e-mail à : tresorier@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)
Cette année il ne nous a pas semblé utile de tenir de réunion informelle de fin d’année, mais nous comptons sur vous pour participer au pot de fin d’année qui se tiendra le 23 novembre 2012 dès 16h30 au restaurant n° 1 du CERN.
Pensez aussi à consulter notre site Web qui contient de nombreuses informations générales, mais aussi ce qu’il est nécessaire de connaître en cas de faits nouveaux sur la protection sociale; vous y trouverez également des annonces de conférences données au CERN ou ailleurs.
Lettre ouverte conjointe de Mars 2012
du Président de l’Association du Personnel et
du Président du GAC‑EPA
au Président du CACP
(original anglais)
2012-03-21
Monsieur le Président,
La Caisse de Pensions du CERN, malgré les mesures prises ces dernières années, a encore vu, en 2011, ses performances se dégrader, ce qui est de nature à accentuer l’inquiétude palpable parmi les membres et bénéficiaires au sujet de la situation de notre Caisse de pensions. Pour rappel, en 2008 déjà, les Commissaires aux Comptes observaient : qu’un objectif de rendement sur investissement de 5%, [tel que fixé par le Conseil de l’Organisation], dans une situation de volatilité des marchés rend inapplicable une politique de « risque minimum ». Dès lors, le risque de perte significative d’actifs, même atténué, subsiste 1.
Par ailleurs, la Caisse, dotée d’une nouvelle gouvernance en 2007, a acquis depuis une large autonomie, tout en continuant de faire partie intégrante de l’Organisation. Aussi, dans ce contexte très préoccupant, la manière dont est contrôlé le fonctionnement de la Caisse nous apparaît cruciale.
La Cour des comptes d’Autriche écrivait en 2008: les Commissaires aux comptes sont d’avis que, du fait que le CERN et sa Caisse de pensions forment une seule entité juridique, l’Audit interne devrait être habilité à mener des audits dans tous les domaines du CERN, y compris celui de la Caisse de pensions 2. Cependant, le Conseil d’Administration de la Caisse a choisi de confier cette fonction d’audit interne à une compagnie privée, PricewaterhouseCoopers (PwC), firme à laquelle il a en même temps confié la fonction de certification des comptes. Le principe même, selon lequel on confie ces deux fonctions à un même organisme, ne peut que susciter de vives inquiétudes et de graves réserves de notre part.
Quant à la destination des rapports d’audit, nous partageons là encore l’avis exprimé par les Commissaires aux Comptes autrichiens en 2008, soutenus trois ans plus tard par leurs successeurs italiens : Si le Service d’audit interne soumet au Directeur général des rapports concernant les audits qu’il effectue sur les activités centrales du CERN, il devrait soumettre aux instances dirigeantes correspondantes de la Caisse de pensions des rapports concernant les audits qu’il effectue sur cette dernière 3. C’est aussi ce que nous pensons.
C’est pourquoi, au nom des membres actifs et des bénéficiaires de la Caisse de Pensions, nous vous demandons de suivre l’avis des Commissaires aux Comptes de l’Organisation et d’obtenir que le Service d’Audit interne du CERN assure également l’Audit interne de la Caisse pour les raisons qui précèdent.
Les membres et bénéficiaires de la Caisse ont besoin d’avoir pleine confiance en l’indépendance de l’entité qui contrôle le fonctionnement de la Caisse. Ils vous demandent simplement de suivre l’avis réitéré et insistant des Commissaires aux Comptes. Une telle mesure apporterait, nous en sommes certains, un peu d’apaisement dans le climat d’inquiétude où nous nous trouvons.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.
Michel Goossens
Gertjan Bossen,
1: Report by the External Auditors on the Financial Statements of the CERN Pension Fund for the Financial Year 2010 (CERN/2968), p. 17.;
2: Idem p. 11.;
3: Ibidem
Lettre ouverte en août 2012 du Président du GAC‑EPA
au Président du CACP
2012-08-21
Monsieur le Président,
Nous sommes satisfaits, comme je vous l’ai dit personnellement en juin dernier, de voir s’établir, à votre initiative, une meilleure communication envers les membres et bénéficiaires de la Caisse de Pensions qui apprécieront, j’en suis certain, votre décision de publier régulièrement des articles dans le Bulletin du CERN.
Dans votre article du No. 30+31 du 25 juillet 2012, vous indiquez que la Caisse poursuit la mise en place de son approche de préservation de capital et vous annoncez un rendement de notre Caisse de +2,0 % au 31 mai 2012, que vous comparez au -8.5% de l’index Eurostoxx50.
Ce rendement est certes plus favorable que celui enregistré pour 2011, mais nous ne devons cependant pas oublier qu’une estimation de la qualité de performance de notre Caisse doit tenir compte de deux éléments : son objectif de rendement fixé à 3% au-dessus de l'inflation1, et le résultat de comparaisons de performances avec d’autres institutions de prévoyance.
Une estimation directe de la qualité de la gestion de notre Caisse est possible par des comparaisons entre institutions ayant même vocation, ce que ne permet pas, selon nous, un rapprochement avec des variations d’indices boursiers, tel l’Eurostoxx50. Dans le passé, c’est avec les performances des caisses suisses qu’on établissait ces comparaisons. Or, selon le dernier moniteur Swisscanto, cité dans le journal Le Temps du 17 juillet 2012, ces performances2 observées au 30 juin 2012 s’établissent à +2.8 % (un autre indice mentionné, Pictet LPP40, affichant +4.18 %). Ces résultats suscitent deux commentaires :
Ils apportent la preuve de la pertinence de ce choix de comparaison : les performances de ces caisses n’ont pas de rapport direct, on le voit, avec les variations d’indice boursier. On pouvait s’y attendre et l’espérer, puisqu’ il s’agit de rendements de caisses, dont les placements ne se font pas majoritairement en bourse.
La performance de notre Caisse se situe en-dessous de la moyenne de ces caisses suisses. Nous reconnaissons que, dans ce domaine, toute comparaison doit être faite avec précaution ; mais il nous paraît raisonnable de prendre en compte le moniteur Swisscanto, pour estimer la qualité de la nôtre.
Aussi, compte tenu du résultat de cette comparaison et de la remarque faite plus haut, concernant l’objectif de rendement de notre Caisse, nous persistons à penser que sa gestion demeure préoccupante. Nous pensons aussi pleinement justifiée la demande faite conjointement par le GAC‑EPA et l’Association du personnel, dans notre lettre du 21 mars 2012, d’impliquer le Service d’audit interne de l’Organisation dans l’audit interne de la Caisse. Nous remarquons d’ailleurs que cette préoccupation est aussi celle des Commissaires aux comptes de la Cour des Comptes Italienne, auditeurs externes de l’Organisation, exprimée maintes fois et cette année encore dans leur rapport au Conseil.
Je mentionnerai, pour terminer, ma satisfaction de savoir que, comme prévu au moment de l’introduction de la nouvelle gouvernance en juin 2007, une évaluation de cette dernière aura lieu en 2013.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.
Gerrit Bossen,
Président du Groupement
des Anciens CERN-ESO
(GAC‑EPA)
21 août 2012
1: Voir également l’article de l’Association du personnel dans l’Echo No. 26+27 du 25 juin 2012
2: Ces indications reposent sur les données fournies par 340 institutions de prévoyance en Suisse totalisant une fortune de CHF 437 milliards
A propos des pensions, que s'est-il passé?
François Wittgenstein
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 26 avril, 10 mai, les 28 et 29 juin et le 27 septembre 2012.
L’Assemblée Générale de 2013 aura sans doute lieu le 11 septembre (matin). Vous pouvez consulter le site de la Caisse de Pension.
Vous y trouverez les documents relatifs aux exercices financiers, les statistiques habituelles, ainsi que la présentation (en anglais seulement) faite aux Assemblées Générales à l’ESO et au CERN des 11 et 12 septembre. Les numéros des bulletins hebdomadaires CERN dans lesquels on peut trouver des informations sur la Caisse y sont également précisés. L’administration de la Caisse peut être contactée au N° : + 41 22 767 8798.
En bref, les principaux sujets traités ont été les suivants :
Nomination d’un nouveau vice-Président (Sylvain Weisz)
Rapports actuariels au 31 décembre 2011 et au 30 juin 2012
Rapports des auditeurs spécialisés sur l’exercice 2011
Rapport des auditeurs extérieurs
Préparation de la spécification pour un nouveau mandat d’audit spécialisé
Accueil d’un nouveau représentant de l’Association du Personnel CERN (A. Raimondo)
Définition et limite des procédures d’analyse risque
Nouvelle demande de l’ESO pour un système de Caisse à double monnaies
Analyse des performances, rapports des consultants extérieurs
Appel d’offres pour un nouvel actuaire
Voilà quelques résultats chiffrés:
Par rapport aux résultats du 31 décembre 2011, le taux de couverture s’est amélioré pour atteindre 66,4% au 30 juin 2012 en tenant compte du mécanisme de sous indexation.
Compte tenu des excellents résultats du rendement de l’été et du fait que l’indice du coût de la vie à Genève applicable pour l’année 2013 (août 2012/2011) s’établit à - 0.2%, ces résultats pourraient encore augmenter de 2 points à la date de rédaction de ce document.
Bien sûr ce n’est pas fameux mais le « trend » est excellent et justifie la mise en place de la méthode de gestion adoptée, soit l’allocation des actifs sous le couvert du contrôle du risque.
Au 30 juin 2012, les effectifs du fonds comptaient 3367 membres actifs (âge moyen de 42,3 années) et 3478 bénéficiaires (âge moyen 72,5 années) et les engagements se montaient à 5596 MCHF(en tenant compte du processus de sous-indexation) et la perte maximum de pouvoir d’achat prise en compte (pension antérieure au 1er janvier 2005), à -2,6%.
Avec les paramètres adoptés, le fonds n’atteindra pas une couverture de 100% dans le délai prévu. Pour cela, il faudrait soit augmenter la contribution des organisations de 40 MCHF/an soit augmenter les cotisations de 17 points !
A part cela comment se présente la situation économique et financière?
(Références Finanz und Wirtschaft et Le Temps)
Eh bien aussi étonnant que cela paraisse, la situation économique générale a plutôt tendance à se dégrader alors que les bourses progressent :
[diagrammes pris sur le site http://www.onvista.de/ ]
… mais pas de la même façon, comme on peut le voir sur les deux graphes précédents.
Les perspectives de croissance sont meilleures aux USA qu’en Europe, mais partout la planche à billets tourne à plein régime et bien sûr l’inflation est en embuscade.
En Chine le yuan a atteint ces jours-ci son plus haut niveau face au dollar, depuis qu’un marché a été mis en place en 1994. Depuis 2010, la croissance est de 14% et 45% depuis 2005, ce qui ne sera sans doute pas suffisant pour renverser la balance des échanges, sauf si la Chine réussit à diminuer ses investissements industriels et à augmenter massivement sa demande intérieure ce qui, politiquement, risque de devenir nécessaire.
Les pays occidentaux augmentent massivement leurs dettes pour tenter de réduire leurs taux de chômage respectifs, mais tous éprouvent la même difficulté : orienter ces crédits sur les bons canaux!
Historique de l’évolution de la dette des USA par rapport au BIP,évaluation 2011
Quelques dettes et déficits nationaux, évaluation 2011
[deux diagrammes d'un numéro de Finanz und Wirtschaft]
La suite de ma contribution se trouve dans la rubrique Tribune libre.
Etat civil — Hommages
David Jacobs
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Un hommage a été écrit pour Jean-Paul Diss.
Les familles suivantes remercient le GAC‑EPA et ses membres pour les sentiments exprimés suite au décès de leur proche:
La famille Götschmann pour Louis René Götschmann.
La famille Moehl pour Dieter Moehl.
La famille Diss pour Jean-Paul Diss.
Tribune libre
Message de François Wittgenstein:
Il ne me reste plus qu’à me situer par rapport à une décision prise par une majorité du Comité,
à savoir de mettre un terme prématurément à mon second mandat au Conseil d’administration de la Caisse de Pension et qui se termine le 31 octobre 2013. Cette décision doit encore être avalisée par le Président du Conseil du CERN qui a lui même fixé la limite de mon mandat à cette date du 31 octobre 2013.
Montesquieu a écrit dans « l’Esprit des lois » :
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Le Président du Conseil, sur la recommandation du Directeur de l’Administration du CERN, a prévu de me convoquer et je lui demanderai d’appliquer les Statuts et Règlements de la Caisse de Pension qui prévoient à l’article I 2.06 :
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour leur compétence dans les domaines relevant du mandat de ce dernier. Ils acceptent un cahier des charges standard par lequel ils s’engagent en particulier, à agir de manière à servir au mieux les intérêts de la Caisse et non pas en tant que représentants des autorités qui les ont nommés.
J’estime avoir fidèlement suivi les conditions que m’imposait le code de conduite que j’ai signé, en acceptant la charge de membre du Conseil d’Administration de la Caisse et la décision punitive envisagéee n’est qu’une application abusive de ce même article des Statuts et Règlements qui prévoit que :
Tout membre du Conseil d’Administration, peut, à tout moment et selon une procédure analogue à celle suivie pour sa nomination, être démis de son mandat par l’autorité qui l’a nommé.
Mon élection en tête de liste avec 92% des suffrages lors du dernier scrutin démontre que ma position au sein du Conseil d’Administration a été comprise et soutenue par les membres de notre Groupement et depuis ma priorité n’a pas changé :
Défendre les intérêts de la Caisse, fortement sous capitalisée et en pleine phase de restructuration.
François Wittgenstein
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
Michel Baboulaz
Le nouveau règlement, qui a supprimé la franchise de remboursement et introduit des taux différenciés, est maintenant largement appliqué puisqu'il concerne les traitements de 2012. Nous observons d’ores et déjà sur nos avis de remboursement des taux variés, de 80% à 100%, selon le pays des soins et le cumul individuel annuel des Frais à Charge (FCA), qui peut se situer au dessous ou au-dessus des seuils fixés par le Règlement. Ce cumul des FCA est dorénavant indiqué sur les décomptes de remboursement que nous adresse UNIQA.
Comme tous les assurés de plus de 50 ans, nous avons reçu une lettre d'UNIQA nous invitant à effectuer des examens de dépistage, remboursés à 100%, conformément au nouveau Règlement.
Un audit de la société UNIQA S.A. à Genève vient de se terminer. L'appel d'offres pour les services d'administration du CHIS va donc être relancé, et on vise à présenter au Comité des Finances une adjudication de ce contrat en juin ou septembre 2013. Quelle que soit l'issue de l'appel d'offres, le contrat avec UNIQA sera étendu jusqu'à fin 2013.
Le Comité de Supervision de l'Assurance Maladie (CHIS Board) poursuit ses réflexions sur les modifications à apporter encore au Règlement. Les couvertures spécifiques qui offrent une assurance volontaire aux membres du personnel associés sont notamment mises en question, et des alternatives sont recherchées.
Voici quelques statistiques à fin juin 2012 :
Un accroissement important du nombre total des personnes couvertes est enregistré : +4,2% en 6 mois, à 14014. Pour les pensionnés, l'augmentation est de +1,5% à 5138.
Du fait du retard de la fixation de la valeur en CHF du point de facturation SwissDRG par les hôpitaux universitaires de Genève et de Lausanne, les montants facturés sont artificiellement bas. Les statistiques à fin juin des dépenses du CHIS sont donc biaisées.
On peut cependant relever les variations suivantes par rapport au premier semestre 2011 :
honoraires de médecins : +7,1%
frais pharmaceutiques : -4,0%
soins dentaires : -11,4%
prothèses optiques : -8,1%
Le nombre d'assurés couverts par le régime LTC était de 160 au 30 juin 2012, contre 146 une année avant, et les dépenses de soins paramédicaux ont crû de 23 % , tout comme le total des allocations journalières versées.
Le fonds de réserve du CHIS a évolué conformément aux prévisions. A fin juillet 2012, il s'élevait à 139 MCHF et les montants placés auprès de deux banques avaient produit un rendement moyen de 4,39%.
Présence Internet
Robert Cailliau
Sauf sur un sujet, tout avance bien. On espère mettre à disposition une nouvelle mouture du site public comme prévu début 2013.
La base de données des membres aussi marche bien, des améliorations mineures se font petit à petit.
Le sujet épineux est celui des traducteurs : nous n'avons reçu aucune proposition de volontaire! Nous rappelons que la diffusion rapide de nos informations dans les deux langues officielles du CERN est importante : apportez votre aide en devenant traducteur (du français vers l'anglais mais aussi de l'anglais vers le français).
La tâche est légère si vous êtes nombreux. Il s'agit de traduire quelques pages par année. Vous devez de préférence être de langue maternelle de la langue dans laquelle vous traduirez.
Il n'y a pas besoin de connaissances de traitement de texte (mais une connexion au net est de rigueur).
S'il vous plaît, manifestez-vous! Contactez le webmaster@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service).
A propos de fiscalité
Jean François Michaud.
Chers collègues retraités du CERN résidents en France :
Chaque année vient le moment de remplir la déclaration d’impôts sur les revenus. Une question a été posée lors d’une réunion du Comité du GAC‑EPA : « Est-ce que vous déclarez chaque année la possession d’un compte bancaire en Suisse? »
La plupart d’entre nous a répondu par la négative. Renseignements pris auprès des services fiscaux, il a été répondu que cette démarche est obligatoire chaque année.
Voilà ci-après quelques données stipulant l’obligation de faire cette déclaration.
TOUT D'ABORD LA LOI :
Article 1649 A Modifié par Loi 89-935 1989-12-29, art. 98 I 2 Finances pour 1990 JORF, 30 décembre 1989.Les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature … Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret
REPONSE D'UN AVOCAT FISCALISTE A UN INTERNAUTE :
Oui, vous devez déclarer tous les comptes bancaires ouverts, détenus ou fermés à l’étranger. Cela fait partie des obligations liées au contrôle fiscal.
Vous devez déclarer, en même temps que votre déclaration de revenus, les références de ces comptes. Chaque compte doit faire l'objet d'une déclaration distincte, établie sur un imprimé n° 3916 (Cerfa n°11916*05 ou 50869#05) ou sur papier libre reprenant les mentions de l'imprimé. Vous pouvez télécharger l’imprimé sur le site http://www.impots.gouv.fr.
Cette obligation concerne les personnes physiques, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées en France.
LES FORMALITES POUR UN COMPTE A L'ETRANGER.
Les titulaires de comptes bancaires à l'étranger doivent respecter certaines formalités dans leur déclaration.
Explications:
Les titulaires de comptes à l'étranger doivent cocher la case 8UU en page 4 de leur déclaration des revenus. Ils doivent également souscrire une déclaration n°3916 (téléchargeable sur le site http://www.impots.gouv.fr) pour chacun de ces comptes, qui sera jointe à leur déclaration. Le défaut de déclaration d'un compte à l'étranger est sanctionné par une amende égale à 1'500€ par compte non déclaré. L'amende est portée à 10'000€, lorsque le compte est détenu dans un état ou territoire dit non coopératif, c'est-à-dire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires. Depuis le 16 mars 2012, lorsque le total des soldes créditeurs du (ou des) compte(s) à l'étranger non déclarés est égal ou supérieur à 50'000 euros au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la déclaration aurait du être effectuée, l'amende est égale à 5% du solde créditeur de chaque compte sans pouvoir être inférieure à l'amende forfaitaire de 1'500 euros précédemment indiquée (10'000 euros s'il s'agit d'un état non coopératif). Cette amende de 5% s'applique donc aux déclarations à souscrire au plus tard le 31 mai 2012.
Les titulaires de comptes à l'étranger doivent également garder à l'esprit qu'en cas de non respect de ces obligations déclaratives, le délai de reprise de l'administration fiscale en matière d'impôt sur le revenu est de 10 ans, quel que soit le pays dans lequel le compte est situé, sauf lorsque le contribuable peut prouver que le total des soldes créditeurs de ses comptes à l'étranger est inférieur à 50'000 euros au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la déclaration devait être faite. Voilà une information, chers collègues, qui vous permettra de vous faire votre propre jugement et de décider en connaissance de cause.
Pour la plupart d’entre nous ce compte suisse est un compte salaire qui ne sert que de transit.
Le fait de se régulariser, c’est-à-dire de joindre sur papier libre, lors de la prochaine déclaration, le nom , l’adresse et le numéro du compte, (sans toutefois indiquer le montant en dépôt), ne devrait pas entraîner de sanctions aux dires de la personne que j’ai contactée par téléphone.
En ce qui concerne la CSG, la CRDS, la CMU : informations dans le prochain bulletin 44, de mars 2013
Les permanences
Gunilla Santiard, René Barthélémy, Jean François Michaud.
Les permanences sont assurées par Gunilla Santiard, René Barthélémy et Jean François Michaud.
Elles ont lieu tous les premiers mardis de chaque mois —sauf les mois de janvier, juillet et août— dans la salle de réunion de l’Association du Personnel entre 13:30 et 16:00. (Bâtiment principal). Consultez les dates (elles sont aussi indiquées dans l’Écho et le bulletin de l’AP).
Tous les pensionnés qui ont un problème peuvent venir chercher une aide ou un soutien à travers cette commission. La majorité des problèmes soulevés sont en général liés aux impôts, ou à la caisse maladie. D’autres liés au PRP, aux droits suite à un divorce ou un remariage, autorisations d’entrée au CERN, de parking, de passage à certaines portes… etc.
Si la Commission ne peut pas donner les réponses au consultant lors de l’entrevue, elle mettra tous ses moyens en œuvre pour trouver celles-ci auprès des services concernés et les transmettra à l’intéressé, si celui-ci a laissé une adresse ou un numéro de téléphone, évidemment.
La plupart du temps les demandes sont tout à fait justifiées, d’autres sont parfois « tirées par les cheveux » : un effort personnel préalable du demandeur pourrait souvent résoudre le problème.
Il faut considérer la Commission comme le dernier recours, l’ultime tentative après que l’intéressé ait, de son côté, effectué toutes les recherches possibles. Rappelons à ce propos que les services du CERN sont là aussi pour aider et qu’ils détiennent la plupart des informations.
Le comité du GAC‑EPA envisage de créer un « Forum » accessible aux pensionnés, dans lequel il sera possible de trouver des réponses aux questions très souvent posées. Il faudra, à ce moment, avoir accès à internet.
Cette jeune équipe de retraités qui forme la Commission Permanences, mettra tout en œuvre pour satisfaire au mieux les demandes qui lui seront faites. Les rencontres sont aussi parfois l’occasion de replonger dans l’histoire du CERN.
44-44-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 44
Printemps 2013
Le mot du Président
Gertjan Bossen
C'est le printemps et avec lui arrive la nouvelle édition de notre Bulletin, une autre fleur parmi les tulipes, jacinthes et narcisses (allez voir Keukenhof dans ma Hollande natale !) qui nous fait oublier l'hiver qui a été dans une grande partie de l'Europe « à l'ancienne », rigoureux et neigeux.
Il y a d'autres fleurs qui ont aussi poussé, celles de la réglementation. Chacun d'entre nous qui a dû remplir sa déclaration d'impôts l'a constaté : toujours plus de règles à respecter dont le sens et l'utilité nous échappent parfois. Il faut bien reconnaître que l'avidité de quelques-uns débouche sur des contraintes imposées à tous. Et pour rester avec ce même exemple, la virtualité est partout, il est devenu préférable de remplir sa déclaration sur ordinateur en lieu et place des formulaires papier d'antan. Prenons les avantages de cette évolution, il y en a !
En quoi tout cela nous concerne comme membre du GAC‑EPA ? Force est de constater que le CERN n'échappe pas à la tendance vers plus de réglementation et plus de virtualité.
Ainsi le parking des drapeaux nous est interdit pour des raisons futiles au nom du sacro-saint règlement. Plus grave, la gouvernance de notre système d'assurance maladie est en train d'être remodelée afin d'être en concordance avec certains principes, sans trop se poser la question sur l'efficacité et le résultat concret pour les assurés. En résumé, les règles pourraient primer sur le bon sens.
Et le fait de vivre dans une société informatisée implique que le GAC‑EPA est au CERN le seul organisme qui n'utilise pas encore le vote électronique pour l'élection de son Comité, ce qui explique (mais ne justifie pas) nos problèmes de vous faire parvenir le matériel de vote en bonne et due forme. Et les services du CERN que nous sollicitons comme l'imprimerie ou le service courrier sont de moins en moins à l'aise avec nos demandes de communiquer avec vous par le biais de documents papier, la communication vers les actifs étant entretemps devenue 100% électronique.
Trop pessimiste, votre président ? Peut-être. Heureusement, notre Comité est composé d'un bon mélange d'optimistes et de pessimistes, de conservateurs et de progressistes, tous mûs par le désir de contribuer au bien-être de vous, nos membres.
Bon été à tous.
Editorial
Bernard Ducret
Un bulletin pour tous.
A ma prise de fonctions, j’ai annoncé que notre bulletin de liaison allait comporter quelques modifications dans sa forme et son contenu. Je reviens sur ce sujet en vous présentant ce que nous souhaitons apporter sur ces deux points.
Sur la forme, nous souhaitons que le document soit le plus agréable à lire possible, que les textes soient émaillés de graphes de photos en couleurs, de pictogrammes, bref d’éléments illustratifs qui aèrent et rendent la lecture plus agréable. Nous commençons dans ce numéro par mettre les photos des contributeurs et une ponctuation graphique plus nette.
Sur le contenu, nous avons pris le parti de faire en sorte que le bulletin soit un réel élément de liaison entre nous. Nous sommes curieux par exemple de savoir ce que vous devenez, quelles sont vos activités de retraité, comment vous vivez votre nouvelle expérience de vie après votre départ de l’Organisation. Ces aspects, nous aimerions les faire partager à nos lecteurs sous la forme d’interviews, de reportages ou plus simplement par un courrier que vous pourriez nous faire parvenir.
Dans un tout autre registre, il faut de plus que nous fassions des économies tout en élargissant notre audience, un challenge difficile. Dans cette optique, nous allons réduire la masse de papier en vous faisant parvenir le Bulletin par voie électronique avec une annonce de disponibilité par e-mail. Pour cela il faut que vous nous fassiez parvenir votre adresse internet au plus vite. Votre réactivité nous permettra de vous envoyer, dans le futur, une revue en couleurs, plus belle dans sa réalisation, plus charpentée dans sa présentation, donc plus attractive pour la lecture. Par contre nous garderons l’impression papier pour nos collègues non connectés, elle sera la même dans sa présentation, mais elle restera en noir et blanc.
Nous comptons à travers ces enrichissements, élargir le nombre de lecteurs, pour tenter de toucher les retraités qui ne sont pas encore membres de notre groupement. Il le faudra de toute manière, car l’atmosphère économique en Europe devient lourde et inquiétante et nous aurons besoin de tous pour défendre nos intérêts.
A propos de l'ESO
(original anglais)
Martin Cullum
Membres : Nous avons commencé l’année par une petite fête à Garching. Pendant les 18 derniers mois, le nombre de membres ESO au GAC‑EPA a augmenté régulièrement et a presque doublé. Ceci est dû en partie au fait qu’il y a de nouveaux retraités, mais aussi grace aux incitations visant à attirer d’anciens retraités.
Assurance maladie : Le Groupe de travail ESO sur la santé, avec une mission similaire à celle du comité de surveillance de l’assurance maladie du CERN (CHIS Board), a beaucoup travaillé l’année passée sur les questions concernant le contrat de l’assurance maladie de l’ESO avec Vanbreda International. Il y a eu quelques modifications, mais la liste révisée des prestations n’est pas encore disponible. On note par exemple une simplification des remboursements des traitements dentaires. Le système précédent était incompréhensible pour le commun des mortels. Sandro D’Odorico est le délégué du GAC‑EPA au Groupe de travail sur la santé.
Nous attendons une réponse de la Direction de l’ESO concernant une contribution au coût de l’ « assurance pour excédent de sinistre » de la prime d’assurance comme pour d’autres prestations normales. (Voir le Bulletin antérieur et l’erratum plus loin pour plus de détails.)
Site web: La Direction de l’ESO est d’accord pour héberger un site web pour les retraités sur des serveurs de l’ESO. Ce site sera complémentaire au site actuel du GAC‑EPA et y sera lié par la suite. Il y a plusieurs sujets propres au retraités ESO, par exemple, l’assurance maladie, des événements sociaux locaux et les impôts, et ce sera plus facile de donner des informations sur un site hébergé à Garching. Les sujets communs aux retraités CERN et ESO seront bien sûr traités sur le site actuel du GAC‑EPA. Klaus Banse s’est porté volontaire pour la construction et la gestion du nouveau site. Le représentant ESO actuel au GAC‑EPA est Martin Cullum, il sera responsable de la rédaction du contenu.
Liste de contacts ESO : Le Département d’information publique et d’éducation de l’ESO a fait une mise à jour et réorganisé la liste de contacts globale de l’Organisation pendant l’année écoulée. Pour la première fois, il existe une catégorie spécifique pour les retraités ESO. Ainsi, ces derniers ne seront pas oubliés quand ils auront quitté l’Organisation. Les retraités peuvent dès à présent et s’ils le veulent, recevoir régulièrement les e-mails annonçant les événements à l’ESO.
A la fin de l’année passée nous avons également reçu un très beau calendrier édité par l’ESO. Quelle belle surprise!
Statuts de l’Association du Personnel de l’ESO : La révision des Statuts de l’Association du Personnel de l’ESO continue au sein du Groupe de travail de l’AP, établi pour ce faire. Le GAC‑EPA a proposé au Groupe de travail d’y inclure les retraités, comme cela avait été fait dans les Statuts de l’AP du CERN. Le Groupe de travail a donné son accord, mais d’autres questions restent à régler. La révision sera terminée pour l’automne puis soumise à l’approbation des membres du personnel de l’ESO.
Echos et Activités du Comité — (octobre 2012 à mai 2013)
Mario Danesin
En ce 1er semestre de l’année 2013 nous publions le Bulletin de printemps qui couvre la période d’activité des derniers six mois.
Actuellement le Comité, sous la Présidence de Gerrit Jan Bossen, se compose de 22 membres dont 21 membres élus (20 pour le CERN, 1 pour l’ESO) et 1 membre invité permanent (expert informatique).
Nous résumons ci-après quelques aspects de l’activité du Comité qui sont, pour quelques uns d’entre eux, développés plus en détail dans les chapitres spécifiques.
Les élections 2012, composition du nouveau Comité et attributions de fonctions.
Le Comité actuel siège depuis le 1er janvier 2013. Il est issu des élections qui se sont déroulées à l’automne 2012 pour renouveler 8 membres élus du Comité dont les mandats arrivaient à échéance le 31 décembre 2012. Au total 10 candidats se sont présentés dont 7 membres sortants et 3 nouveaux candidats. 1 membre sortant, Jean-Claude Vialis, ne s’est pas représenté ; le Comité le remercie chaleureusement pour sa large implication durant ses 2 mandats successifs, dans tous les domaines d’activité du Comité et notamment en tant que notre représentant au Fond d’entraide, dans les activités sociales et culturelles et dans nos contacts administratifs avec la Caisse de pensions ; par ailleurs Jean-Claude est encore prêt à nous prodiguer ses conseils en cas de besoin.
Il n’y a pas eu en 2012 d’élections pour les vérificateurs aux comptes, les mandats de ceux-ci allant à échéance, fin 2013 ; un appel à candidature sera donc lancé en septembre 2013.
Le dépouillement des votes, pour le renouvellement des membres du Comité par les scrutateurs, a eu lieu le 23 novembre 2012 et a donné les résultats suivants :
Membres du groupement: 1753
Votants: 662
Bulletins validés: 614
Bulletins nuls: 48
Participation: 38%
Nom
Prénom
Candidature
Voix
Pourcentage
VITASSE
Michel
Candidat sortant élu
581
95%
GOUACHE
Jean-Claude
Candidat sortant élu
564
92%
BABOULAZ
Michel
Candidat sortant élu
548
89%
BARTHELEMY
René
Candidat sortant élu
499
81%
GHINET
François
Candidat sortant élu
496
81%
SEIS
Irène
Nouvelle candidate élue
489
80%
DANESIN
Mario
Candidat sortant élu
466
76%
VANDONI
Carlo
Candidat sortant élu
417
68%
RADERMACHER
Ernst
Nouveau candidat non élu
287
47%
DALP
Pierre
Nouveau candidat non élu
270
44%
Le résultat global de ces élections a été diffusé dès décembre 2012 sur notre site web ainsi que dans Echo 49-50/2012, le bulletin de l’Association du personnel ; de plus il a été communiqué officiellement lors de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013.
Nous constatons, avec satisfaction, une légère amélioration du taux de participation (38% au lieu de 34% en 2011) et nous espérons que la progression continuera aux prochaines élections.
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) s’est tenue le 27 mars 2013 à la suite d’une convocation envoyée en date du 25 février 2013 à tous les membres ; et également été diffusée sur notre site.
L’amphithéâtre principal étant en travaux au moment de notre AGO,
nous avons dû nous réunir à l’amphithéâtre du Globe ; cela a contribué à engendrer quelques difficultés de parcage et aussi des déplacements indépendants de notre volonté.
Le compte-rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire vous est expédié conjointement avec l’envoi du présent Bulletin en date du 27 mai 2013.
N’hésitez pas à vous reporter à ce compte-rendu pour vous informer du travail de votre Comité et pour toute information sur notre Protection sociale (Caisses de pensions et de maladie).
Veillez à conserver la version papier ce compte-rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2014 (date non encore retenue).
Relations avec l’Association du personnel
Les membres du Comité du GAC‑EPA coopèrent étroitement aux travaux de l'Association du Personnel : commissions sur le régime de l'assurance maladie, retraites et garantie des pensions. Neuf membres de notre Comité font partie du Conseil du personnel de l’Association du Personnel (AP), avec droit de vote si le sujet concerne les intérêts des pensionnés. L’AP envisagerait une réduction d’effectifs d’un quart au Conseil du personnel (CP) ; dans ce cas l’effectif du GAC‑EPA au CP serait ramené à sept membres.
A la Commission Pensions, où nous avons 7 membres participants, les sujets d’inquiétude n’ont pas disparu malgré les mesures décidées depuis 2010 pour essayer de combler le déficit de la Caisse de pensions ; c’est pourquoi nous suivons de très près les orientations données par le Conseil d’Administration (CACP), le Comité d’investissement, ainsi que par l’Administrateur et ses collaborateurs ; nous ne manquons pas de faire des propositions dans l’intérêt de la Caisse, des retraités et des futurs bénéficiaires. Parmi les sujets à l’étude, mentionnons la demande de l’ESO pour que leurs cotisations et rentes soient calculées en Euros car leurs salaires sont payés dans cette monnaie. Autre sujet, le « partenariat » est aussi à l’étude, il n’est pas actuellement reconnu par la Caisse de Pensions et laisse donc le partenaire survivant sans ressources.
A la Commission de la Protection Sociale, le CHIS et donc l’Assurance maladie et sa gestion, occupent les membres qui la composent ; nous y avons 2 représentants permanents ; la Commission a pris connaissance des récents audits internes et externes auxquels ont été soumis à la fois le CHIS et Uniqa ; elle donne aussi ses recommandations en vue du prochain appel d’offres pour la gestion de la Caisse maladie ; ces questions seront bien entendu débattues ensuite au CHIS Board, tout comme le règlement interne du CHIS.
Comme nous le laissions entendre, le sous-groupe de travail du CCP sur la Garantie des pensions s’est remis au « travail » et nous espérons que ce ne sera pas que passager. Au cours de ses récents débats, il a pu prendre connaissance d’un document de la Direction du CERN intitulé « Obligations des Etats membres du CERN en cas de retrait de l’Organisation » : ce document traite de toutes les obligations financières de l’Organisation devant être couvertes par les contributions des Etats membres et ces engagements incluent, en particulier, le coût du maintien de l’équilibre financier à long terme des régimes de Protection sociale et donc des Caisses de pensions et de maladie.
A la Commission Juridique, parmi les sujets qui peuvent intéresser les retraités nous pouvons citer les conditions d’accès aux sites du CERN et le fait que nous ne soyons tout simplement pas « oubliés » sur le plan administratif et que le dernier épisode de notre relation avec le CERN ne soit pas que le séminaire de préparation à la retraite …
Un autre sujet traite de notre appartenance, que nous soyons retraités du CERN ou de l’ESO, à l’une ou l’autre des Associations du personnel ; les 2 APs en discutent et leurs statuts respectifs devront en tenir compte.
Quelques 100 membres de notre Groupement ont demandé à bénéficier d’une carte de membre 2013 de l’AP du CERN ; ces cartes sont prêtes depuis fin février et disponibles au secrétariat de l’AP.
Relations avec l'Administration du CERN et le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Les retraités du CERN ont le droit d’accès aux sites du CERN de Meyrin ainsi qu’au site de Prévessin ; ils doivent toutefois être en possession d’une carte d’accès et d’une vignette pour leur voiture ; les formalités pour ces documents se font au bâtiment 55, 1er étage, bureau des accès, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
Pour des raisons pas forcément très évidentes, l’Administration du CERN a décidé de rendre pratiquement inaccessible le parking extérieur du site de Meyrin, dit “parking des drapeaux”, sauf aux personnes dûment autorisées. Comme nous ne figurons pas parmi celles-ci et en attendant un improbable changement de cette situation, nous ne pouvons que garer nos véhicules sur les parkings dans l’enceinte du CERN ou alors -et cela est fortement recommandé- venir au CERN en utilisant les transports publics.
Le 2 juin 2013, le CERN inaugure le projet Passeport Big Bang, un parcours touristique et scientifique formé de dix plates-formes d'exposition devant dix sites du CERN dans le Pays de Gex et le Canton de Genève. Les plateformes sont reliées par des itinéraires balisés et par un jeu de piste. C'est un projet est mené en collaboration avec les communes du Pays de Gex, Meyrin et Genève Tourisme dans un souci de renforcer notre dialogue avec nos voisins.
http://passeport-big-bang.web.cern.ch/fr
A l’occasion de cette inauguration, un événement populaire et festif est organisé:
Le matin, les familles pourront participer à des randonnées à vélo tandis que les sportifs pourront tester les 54 kilomètres d’itinéraires lors d’un rallye VTT chronométré;
l’après-midi, des animations proposées par le CERN, les établissements scolaires et universitaires et les associations locales se dérouleront sur les dix étapes du parcours.
A la demande de la Direction, le GAC‑EPA a lancé un appel à ses membres pour qu’ils apportent, dans la mesure du possible leur aide à cette manifestation.
Des journées « portes ouvertes » seront organisées en septembre prochain ; une de ces journées sera réservée aux Cernois, les retraités seront également invités à cette journée.
Comme annoncé au bulletin précédent, Claude Genier, le successeur désigné de François Wittgenstein au CACP, est notre représentant officiel auprès de cette instance depuis le 5 avril ; en attendant il a participé à une réunion du Conseil d’Administration le 14 février en tant qu’observateur.
Nous maintenons nos contacts avec le Service médical du CERN et les Hôpitaux universitaires genevois (HUG), par l’intermédiaire de notre personne de liaison, François Wittgenstein, qui a repris la tâche remplie, avec passion, de nombreuses années par Jean-Paul Diss, décédé le 6 juin 2012. En ce qui concerne l’étude sur le vieillissement cérébral, les HUG sont en train de faire un recensement des moyens au niveau des HUG et du service médical pour assurer une prise en charge d'un premier bilan neuro-psychologique d'environ 300 personnes + prise de sang.
Relation avec les retraités présents et futurs
Notre but est de vous tenir informés de ce qui se passe au sein des Organisations du CERN et de l’ESO, principalement sur les sujets qui
concernent les retraités ; pour cela nous disposons de plusieurs possibilités :
L’Assemblée générale est l’organe principal et formel du Groupement ; elle permet de réunir les membres pour les informer du bilan de l’activité du Comité, de présenter les objectifs futurs ; à cette occasion les membres expriment leurs points de vue et sont appelés à approuver l’action de leur Comité.
Notre Bulletin semestriel a pour but de compléter l’information reçue en Assemblée générale, d’une façon un peu moins formelle, en y ajoutant une touche personnelle (à déceler) à chaque auteur d’article.
Jean-Marie Thomas a été notre rédacteur du bulletin pendant de nombreuses années et nous avons tous apprécié son travail et son implication à fournir des informations pertinentes et aussi à donner une note très personnelle aux éditoriaux ; encore une fois remercions-le chaleureusement.
C’est maintenant Bernard Ducret qui a pris en charge la rédaction du bulletin et il est secondé par Jean-Marie qui reste « en embuscade bienveillante ». Bernard a de nombreuses idées pour donner du renouveau au bulletin et nous pouvons en révéler quelques unes :
Donner la parole à des auteurs extérieurs au Comité,
Faire paraître un résumé chronologique des réalisations du GAC‑EPA,
Donner la parole à nos membres,
Pour chaque article, joindre la photo de l'auteur.
N’hésitez pas à contacter Bernard, bulletin@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service), si vous souhaitez parler d’une expérience personnelle, d’une aventure, … faire connaître un projet, une activité, etc. qui pourraient intéresser la communauté ; c’est avec joie que nous vous cèderons une colonne du Bulletin.
Nos permanences, animées par trois dévoués membres du Comité, qui se tiennent le premier mardi de chaque mois, sauf en janvier, juillet et août, sont toujours très appréciées et permettent de répondre à vos problèmes personnels en vous donnant des orientations de solutions ; néanmoins nous vous conseillons d’obtenir confirmation auprès des administrations concernées qui sont seules habilitées à fournir des réponses officielles.
Et comme déjà indiqué, nous sommes amenés ponctuellement à vous informer par courrier postal, par l’ECHO, le Bulletin bimensuel de l’AP, ou encore par le biais de notre site web et/ou par courrier électronique, mais dans ce dernier cas, il faut que nous connaissions votre adresse électronique et que vous nous fassiez part d’un éventuel changement ; vous pouvez nous la transmettre en nous envoyant un e-mail à : tresorier@gac-epa.org
Une bonne communication consiste en général à faire connaître l’information de diverses façons (par papier et électroniquement) et le plus rapidement possible ; de plus toutes les communications sont diffusées dans les 2 langues officielles. Les frais d’imprimerie qui en découlent sont très onéreux et notre budget 2012 s’en est ressenti ; notre trésorière vous en a parlé à l’AGO.
Cette année, il ne nous a pas semblé utile de tenir de réunion informelle avant le pot de fin d’année. L’absence de cette réunion informelle avant le pot n’a pas manqué d’étonner plusieurs personnes, les raisons étant que l’annonce de cette réunion est restée sur notre site public jusqu’à la veille du 23 novembre sur Google, ainsi que sur la planification interne des réunions; cela doit nous rendre attentif à la nécessité d’informer à temps sur tout changement de programme.
Néanmoins le pot, lui, a été très apprécié et nous avons pu constater que vous étiez nombreux à y participer.
Pensez à consulter notre site qui contient de nombreuses informations générales mais aussi, ce qu’il est nécessaire de connaître en cas de faits nouveaux sur la protection sociale ; vous y trouverez aussi des annonces de conférences données au CERN ou ailleurs.
Nous souhaiterions que le plus grand nombre de retraités du CERN et de l’ESO soit également membre du groupement GAC‑EPA ; actuellement le groupement compte environ 1763 membres pour un total d’environ 3493 retraités au 31 décembre 2012. Dans le but de mieux faire connaître le groupement et les activités de son comité, nous essayerons d’envoyer cette année le compte rendu de l’Assemblée Générale du 27 mars 2013 ainsi que le Bulletin de printemps à tous les retraités ; nous accompagnerons cet envoi d’un nouveau bulletin d’adhésion et espérons qu’ainsi de nombreux nouveaux membres se joindront au groupement. Plus nombreux nous serons et plus nous aurons de poids lors des discussions et négociations avec les instances décisionnelles.
A propos des pensions, que s'est-il passé ?
François Wittgenstein
Rédaction du 12 avril 2013.
Depuis notre dernier compte-rendu, le Conseil d’Administration (CACP) s’est réuni les 22 novembre 2012 et le 14 février 2013. L’Assemblée Générale de 2013 aura sans doute lieu le 11 septembre (matin).
Le site de la Caisse de Pension dispose de l’adresse :
http://pensionfund.cern.ch/fr et http://pensionfund.cern.ch/en
Vous y trouverez les documents relatifs aux exercices financiers, les statistiques habituelles, ainsi que la présentation (en anglais seulement) faite aux Assemblées Générales à l’ESO et au CERN des 11 et 12 septembre 2012 ainsi que la dernière communication du Président du Conseil d’Administration, publiée dans le No 15/16 du bulletin du CERN (8 avril 2013).
L’administration de la Caisse peut être contactée au No +41 22 767 8798.
Les résultats financiers de l’exercice 2012 ont été présentés à l’Assemblée Générale du GAC du 27 mars 2013 et peuvent être retrouvés dans le compte rendu de cette réunion.
Situation Générale
Pendant la période sous revue les banques centrales ont continué à injecter des liquidités dans les circuits financiers et les taux d’intérêts ont continué à baisser (Figure 1) ce qui a favorisé les bourses. Pour le moment cependant le risque d’inflation (Figure 2) n’est pas présent. Cependant cette technique qui consiste à « acheter » du temps suscite toujours plus de questions ! Surtout si l’on sait que depuis 2007 les bilans de ces banques se sont multipliés par 3 !
Fig1.Evolution Taux d’intérêts en Europe (FuW 4 avril 2013)
Les marchés de la zone Europe sont toujours à la traîne dans une comparaison internationale, comme on peut le voir sur les figures 3 et 4.
Fig2.Evolution d’un indice combinant la variation de prix de 22 matières premières. (FuW16 avril 2013)
Fig3. Comparaison des indices MSCI et ESTX sur 1 an.
Fig4 Comparaison des indices MSCI et DJ sur 1 an
Enfin concernant les informations d’ordre général, il est toujours intéressant de faire le point sur le niveau d’endettement de nos sponsors et c’est ce qu’indique la figure 5.
Fig5. Endettement de quelques états européeens par rapport à leur produit national brut (Economics in pictures)
Compléments sur la Caisse.
Pour information je détaille ci-après quelques positions importantes du bilan 2012. Les valeurs sont exprimées en MCHF et arrondis.
Revenus
Dépenses
Investissements
277
21
Divers
5
Contributions
Membres
53
Organisations
167
Divers
5
Pensions
311
Solde du cash flow
+165
Capital disponible au 31 décembre 2011
3681.000
Capital disponible au 31 décembre 2012
3846.573
Engagements actuariels.
Comme cela a déjà été expliqué plusieurs fois, la comptabilité du CERN et celle de la Caisse utilisent des paramètres différents pour cette définition. Pour 2012, ils sont définis ainsi :
CERN
Caisse de Pensions
Taux technique
1.16%
5%
Croissance des salaires
1.5%
2%
Croissance des pensions
1%
2%
Avancement(salaires)
1.9%
selon âge
Table de mortalité
VZ2010GEN
VZ 2010GEN
En 2012, le taux technique selon la comptabilité CERN a été abaissé de 1.23%(2011) à 1.16%(2012) car le taux d’intérêt des obligations de la Confédération Suisse a baissé. De ce fait les engagements de la Caisse ont augmenté de 120MCHF. Il en résulte les engagements suivants :
Selon la comptabilité CERN : 9591MCHF (taux de couverture 40.1%)
Selon la comptabilité de la Caisse : 5820MCHF (taux de couverture 66.1%). Cette valeur est relativement pessimiste car elle ne tient pas compte des réductions du pouvoir d’achat des pensions. De ce fait on peut estimer que dans la réalité elle devrait être de l’ordre de 2 points supérieure. Une projection à 30 ans montre que dans le meilleur des cas le taux de couverture pourrait tangenter une valeur de 80%.
Evolution de la Caisse début 2013.
Au début de l’année on enregistre toujours de bons résultats sur le rendement des portefeuilles comme le montre la figure 6.
Fig 6. Evolution des portefeuilles au premier trimestre 2013.
Principes de gestion.(FuW 20 avril 2013)
Les processus standard de gestion se sont jusqu’à présent ajustés à des modèles de comparaison (Benchmark) qui ont très souvent introduit des risques importants dans les portefeuilles. Le Conseil d’administration(CACP) a désormais adopté un autre principe basé sur l’analyse du risque et de ce fait la préservation du capital. Ce principe peut être facilement illustré par exemple sur le pourcentage dans un portefeuille d’un investissement sur des titres pétroliers sans prise en considération des risques liés à la variation des cours du petrole. Si l’on répéte le raisonement sur d’autres composants du portefeuille, on voit que l’on cumule les risques sans même les prendre en considération. Par contre la prise en considération du risque global du portefeuille aboutit évidemment à une tout autre composition de ce portefeuille.L’idée de base de ce type de gestion consiste à essayer d’équilibrer le risque par rapport aux perspectives de rendement. Actuellement un seuil maximum de risque est fixé à 5%CvaR (conditional value at risk) ce qui défini la perte maximum au cas où un in incident peu probable se produirait quand même ! Pour ceux que cela intéresse je complète par une référence littéraire.
Quelques éléments de statistique au 31 décembre 2012.
Sur l’année 2012 les variations démographiques se présentent ainsi :
Unités : Nombre, kchf, an
Nombre
Variation
(Par rapport au modèle)
Membres actifs
3450
+162
Age moyen
42.2
-1
Salaire de référence
140.603
-2.097
Nombre de décès
3
+.8
Prise de retraites
62
-10
(<65ans =29)
Nombre
Variation
(Par rapport au modèle)
Bénéficiaires
3493
-88
Age moyen
72.7
+.6
Pension moyenne
88.769
-0.923
Nombre de décès
86
-10
Au 31 décembre 2011, le déficit technique de la Caisse s’élevait à 2119 MCHF et au 31 decembre 2012 à 1998MCHF. Les positions les plus importantes de cette différence sont les suivantes :
Gain en capital par rapport au modèle :
55 MCHF
Gain sur l’indexation des salaires :
25 MCHF
Gain sur l’indexation des pensions :
81 MCHF
Gain para rapport à la table de mortalité :
4 MCHF
Perte sur la longévité :
-10 MCHF
Perte sur corrections d’hypothèses :
-24 MCHF
Autres pertes par rapport au modèle :
-16 MCHF
Dans l’optique d’une continuité de la situation actuelle il est probable que le déficit technique de 2013 pourrait diminuer d’environ 100MCHF.
Enfin la valeur actuelle de la sous-indexation au taux technique de 5% représente un montant de 256MCHF dans le calcul du déficit technique.
Fin de partie.
D’après mes archives, ma première publication dans le bulletin est parue dans le No 19… en 1999. Pour des raisons indépendantes de ma volonté, cette chronique s’arrête ici alors que j’avais prévu de la terminer au bulletin 45! A tous ceux qui m’ont fidèlement lu, j’adresse mes meilleures salutations et tous mes vœux de bonne santé ! Mon adresse E-mail au CERN est toujours opérationnelle et je suis à leur disposition….si nécessaire.
François Wittgenstein witt@mail.cern.ch
Protection Sociale: — Quid en cas de dissolution du CERN?
Michel Vitasse
Pensions et assurance maladie
Garanties de paiement, de niveau des pensions et d’assurance maladie ?
Les deux Etats hôtes du CERN, la Suisse (par l’Accord de siège du 11 juin 1955) et la France (par l’Accord de sécurité sociale du 16 juin 1972) ont confié à l’Organisation la responsabilité d’assurer elle-même la protection sociale de son personnel. Deux entités ont donc été créées pour y faire face : la Caisse de Pensions et une Caisse privée d’assurance maladie, accident et invalidité, aujourd’hui le Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS).
La Caisse de Pensions fait partie intégrante du CERN : elle ne dispose donc pas d’une personnalité juridique propre. En cas de dissolution de l’Organisation, si rien n’avait été entrepris, les avoirs de la Caisse auraient été bloqués et plus personne pour gérer le capital ni assurer le paiement des pensions jusqu’au décès du dernier bénéficiaire.
Comment éviter un tel blocage ?
Qu’adviendrait-il du CHIS, dont la gestion est confiée à une société privée, en cas de dissolution de l’Organisation ?
Comment assurer l’équilibre financier à long terme des régimes de protection sociale de l’Organisation ?
Petite chronologie : Une avancée tous les 10 ans
En 1976, l’Organisation commence l’examen de la garantie du paiement des prestations statutaires acquises par les membres et les bénéficiaires de la Caisse jusqu’au décès du dernier bénéficiaire.
Le 26 juin 1986, le Conseil adopte une résolution par laquelle l’Organisation
s’engage à «garantir le paiement des prestations statutaires acquises par les membres et les bénéficiaires de la Caisse de Pensions (…) jusqu’à l’extinction des droits du dernier bénéficiaire».
Le 20 décembre 1996, le Conseil adopte une Résolution rendant possible la création d’une Fondation de droit suisse pour accueillir les avoirs de la Caisse au moment de la dissolution de l’Organisation.
A cette occasion, le Conseil décide également d’examiner, avec la participation du TREF, quatre autres aspects du problème des garanties des pensions jugés indissociables de la création de la Fondation :
le retrait d’un ou de plusieurs Etats membres durant l’existence de l’Organisation et ses conséquences pour la Caisse de Pensions ;
le maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l’Organisation et la préservation du pouvoir d’achat des bénéficiaires ;
la garantie que, en cas de dissolution, l’Organisation réglera ses dettes envers la Caisse de Pensions;
l’assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.
Un groupe de travail du CCP est créé en mai 1997 pour étudier ces questions.
Puis une relative accélération :
En 1998, le Groupe de travail demande à trois experts ((les Professeurs Conforti (Université de Naples), Dominicé (Université de Genève) et Ress (Université de la Sarre)) de donner un avis juridique sur les questions a) et c), jugées prioritaires et complexes d’un point de vue juridique.
De février 2000 à mai 2002, le rapport des trois experts a été examiné par le TREF, qui a conclu que l’avis de droit doit constituer la base de travail pour l’examen des questions a) et c).
en juin 2006, le Conseil décide de rembourser la dette de l'Organisation envers la Caisse de Pensions qui remontait à 1981 et avait atteint en 2006 un montant de 450 MCHF environ (question c).***
En octobre 2006, le Conseil approuve une nouvelle méthode d’adaptation des pensions (cf. article II 1.15 des Statuts de la Caisse + Annexe C).
En décembre 2006, le Conseil décide de mettre en place un «Study Group on Pension Fund Governance» (présidé par P. Levaux).
En juin 2007, le Conseil adopte le rapport du groupe de travail sur la gouvernance de la Caisse de pensions (appelé Rapport Levaux) qui met notamment l’accent sur la nécessité d’assurer en tout temps la pleine capitalisation de la Caisse de Pensions.
En décembre 2010, le Conseil adopte un train de mesures visant à remettre la Caisse de pensions en équilibre.
En décembre 2012, la Direction présente, pour information, au Comité des Finances et au Conseil du CERN un document intitulé «Obligations des Etats membres du CERN en cas de retrait de l’Organisation » (CERN/3042).
Il y est indiqué que, selon la Convention du CERN, toutes les obligations financières de l’Organisation doivent être couvertes par les contributions des Etats membres et que ces engagements incluent , entre autre, le coût du maintien de l’équilibre financier à long terme des régimes de protection sociale de l’Organisation.
Le montant des engagements est indiqué dans les comptes du CERN, auditées par les auditeurs externes et approuvées par le Conseil annuellement. En réponse à une question sur le montant des engagements du CERN fin 2012, la Direction a donné le chiffre de 8 GCHF, ce qui correspond à peu près à huit contributions annuelles. Alors que la Caisse de pensions est capitalisée, notre Régime d’assurance maladie doit chaque année être en équilibre budgétaire : les dépenses doivent être équilibrées par les cotisations du CERN, des actifs et des retraités, selon une répartition indiquée dans le tableau ci-dessous. Or, pendant la période d’existence de la Fondation, l’Organisation ne contribuera plus à cette assurance.
Pour assurer la continuité des droits des bénéficiaires en matière d’assurance maladie, il s’agit donc maintenant :
de définir le montant du capital à constituer, pour compenser cette absence de contribution
d’identifier des solutions et des règles d’application possibles, pour assurer la continuité des droits des bénéficiaires
La question du rattachement à un système plus large de protection sociale sera également considérée.
Actifs
Retraités
Année
Assurés actifs
CERN
Total
Retraités
CERN
Total
2010
4.02
6.47
10.49
4.02
6.35
10.37
2011
4.27
6.71
10.98
4.27
7.39
11.66
2012
4.41
6.98
11.39
4.41
7.66
12.07
2013
4.55
7.25
11.80
4.55
7.93
12.48
2014
4.70
7.53
12.23
4.70
8.21
12.91
2015
4.86
7.83
12.69
4.86
8.51
13.37
En pourcent du salaire de base pour les actifs et de la dernière position salariale pour les retraités.
Interview de Claude Genier
Claude GENIER est notre nouveau représentant au CACP. Nous avons souhaité vous le présenter sous la forme d’une interview.
1 - Votre identité.
Bul : Claude GENIER, vous avez été récemment nommé comme notre nouveau représentant au CACP, à la suite de François WITTGENSTEIN; nous aimerions mieux vous connaître : Pouvez-vous nous éclairer sur votre parcours professionnel, depuis l'université jusqu'à aujourd’hui ?
CG : Je suis diplômé de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) en Génie mécanique depuis 1968. J’ai obtenu le titre d’ingénieur EPFL à 22 ans. Après 2 ans passés à l’EPFL comme assistant de professeur, je suis parti travailler à l’étranger (Société en Angleterre) en tant qu’ingénieur d’affaires. J’ai eu la charge d’installer un laboratoire d’essais hydrauliques à l’Université de Copenhague (Lyngby), puis une tranche de centrale hydroélectrique 1 MW en Zambie.
Je suis rentré au CERN en octobre 1972, comme Ingénieur en Génie Mécanique au 300 GeV (SPS). J’ai tout d’abord assuré des responsabilités d’ingénierie en systèmes de refroidissement, de climatisation et de traitement d’air pour le SPS. Je suis assez fier d’une réalisation que j’ai menée de bout en bout et qui est visible par toute personne entrant au CERN aujourd’hui : il s’agit du complexe des tours de refroidissement du point 6 du SPS (en face de l’entrée principale du CERN Meyrin).
Puis dès 1982, avec l’arrivée des premiers PC, j’ai changé de groupe pour devenir le chef de la section Logistique du groupe LEP-IM, en charge de la construction et de l’installation des équipements du collisionneur LEP. Là, j’ai assuré la responsabilité de la logistique des transports des équipements, l’élaboration du planning et le suivi de l’installation. Peu de temps après la mise en route du LEP (le 14 juillet 1989 !), j’ai alors pris en charge le support informatique du groupe d’ingénierie de la division Technique. J’ai donc travaillé pendant près de 15 ans dans le domaine de l’informatique.
Puis une opportunité s’est présentée pour rejoindre la division PE (précurseur du département HR) où j’ai assuré la responsabilité du Bureau du Travail Temporaire du CERN et la fonction de responsable RH pour plusieurs divisions, ainsi que comme membre de la section en charge de la grille des salaires et profil de postes.
Ma carrière au CERN s’est poursuivie et terminée par environ 7 années comme chef de groupe Administration et DPO (Departmental Planning Officer) du Département de Support Technique.
Bul : Comment vous êtes-vous progressivement intéressé aux questions relevant de notre Caisse de pensions ?
CG : Lorsque j’ai débuté mon contrat au CERN il y a plus de 40 ans, j’ai tout de suite trouvé que les actions de l’AP étaient indispensables pour la défense des intérêts des membres du personnel du CERN. ***
*** J’ai donc suivi les activités de l’AP pendant toutes mes années passées au CERN. De plus, l’âge augmentant, je me suis naturellement intéressé aux questions de retraites et à la Caisse de pensions.
Bul : En quoi pensez-vous être la bonne personne à la bonne place ?
CG : Je ne pense pas être la SEULE bonne personne à cette place. Beaucoup d’autres, certainement plus qualifiées que moi pour cette représentation au CACP, auraient pu prendre la succession de François W. Il se trouve que j’ai accepté la sollicitation de Gertjan et Michel (Vitasse) d’occuper cette place et ma candidature a été acceptée par le Comité lors de sa réunion de décembre 2011.
Il est vrai que mes fonctions successives occupées au CERN et, entre autres, les 7 années passées comme DPO, me conduisaient naturellement je pense à être le représentant du GAC‑EPA au CACP.
Bul : Quelles sont vos motivations plus personnelles qui vous ont poussées à accepter cette délicate mission ?
CG : Comme chacun d’entre nous, je suis évidemment personnellement intéressé par la bonne gestion de notre Caisse de pensions et de son capital. Mes activités de retraité me laissant un peu de temps libre, j’ai souhaité être impliqué au GAC‑EPA dans ses représentations sociales (Caisse maladie, Caisse de pensions) ; il y avait un besoin de représentation à la Commission des Pensions, je n’ai pas hésité à y participer.
2 - Votre approche avec ce rôle de représentant.
Bul : Claude, vous connaissez la mission et les contraintes de votre fonction :
Avez-vous déjà été invité par le Président du CACP à assister aux réunions en tant que successeur de François depuis votre nomination ?
CG : Oui, depuis ma nomination officielle au CACP, j’ai pu assister à une réunion, celle du 14 février 2013, en tant qu’invité.
Bul : Si oui, comment avez-vous vécu ces premiers contacts ?
CG : Lors de cette réunion du 14 février, j’ai été accueilli chaleureusement par le Président, Dr. Riska, ainsi que par les membres du CACP. J’ai eu l’opportunité de lier des contacts avec certains membres. J’ai trouvé que l’ambiance de travail dans ce CA était bonne. Je verrai par la suite…
Bul : Quelles sont vos principales intentions en matière de représentation du GAC‑EPA au CACP ?
CG : Je représente le GAC‑EPA au CACP. Pour moi, cela signifie que je dois défendre les intérêts des pensionnés du CERN, ceci en collaboration avec les deux représentants de l’AP. Je pense que le forum idéal pour discuter des affaires de la Caisse de pensions est la Commission Pensions qui réunit des représentants de l’AP (président Alessandro Raimondo) et ceux des pensionnés. Nous, les retraités, sommes représentés en nombre dans cette Commission et je peux compter sur les compétences des plus expérimentés d’entre nous pour me forger une juste opinion sur tous les points débattus. J’envisage de rapporter régulièrement lors des Comités du GAC‑EPA les discussions et décisions prises dans la Commission. Ce sera l’occasion pour moi de prendre également note des remarques qui pourraient être faites par le GAC‑EPA et de défendre ces positions à la Commission, puis au CACP.
Bul : Comment pensez-vous agir en regard de mises en situation qui pourraient entrer en conflit avec votre mission de représentant du GAC‑EPA ?
CG : Si des avis divergents apparaissent lors des discussions à la Commission Pensions, j’ai déjà pu constater que les prises de positions le sont par consensus. Pour moi, il est important que les avis de l’AP et ceux des pensionnés convergent et que nous présentions un front unique et soudé au CACP. Il est clair qu’en cas de divergences de vues éventuelles, je reviendrais devant le Comité du GAC‑EPA afin de recevoir de sa part une position tranchée que je défendrai alors à la Commission. Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour faire accepter les points de vue des pensionnés à la Commission. Ensuite, comme je l’ai dit, ce sont les décisions obtenues par consensus à la Commission que je défendrai au CACP. Je suis convaincu que ce n’est pas en « jouant solo » que l’on arrivera à faire passer nos points de vue au CACP ; les deux représentants de l’AP et celui du GAC‑EPA doivent unir leurs forces dans le CACP.
Bul : Comment pensez-vous gérer une situation qui vous mettrait en difficulté entre le Code de conduite du CACP et la position de ceux que vous représentez ?
CG : Comme tout membre du CACP, j’ai signé le Code de conduite. Je ne vois aucune difficulté à respecter ce Code de conduite dans l’exercice de mes fonctions de représentant du GAC‑EPA. Si une situation de conflit, peu probable, devait arriver, je ferai tout mon possible pour faire reporter dans le temps la décision à prendre au CACP, pour me permettre de contacter le Comité du GAC‑EPA afin de lui signaler une telle situation de conflit.
3 - Vos convictions en matière de gestion de notre caisse.
Bul : Vous connaissez la situation de notre Caisse et la conjoncture internationale :
Avez-vous une idée sur les orientations que devrait prendre le gestionnaire de la Caisse dans l’avenir ?
CG : J’essaie de suivre autant que possible la situation économique internationale, mais comme tu le sais, la conjoncture actuelle n’est pas simple et les avis divergent quant aux actions à entreprendre pour y remédier et arriver à une certaine stabilité future.
Je pense que notre gestionnaire de la Caisse a les compétences exigées pour occuper ce poste et il sait s’entourer d’experts. Cela ne suffit pas : il faut savoir rester prudent et prendre des risques calculés. C’est sur ce plan là (la prise de risques) que je vois le rôle essentiel du CACP. Et je pense que les avis et conseils des « experts » que nous avons à l’AP, mais surtout au GAC‑EPA, sont de grande valeur et nous permettent de défendre les intérêts de la Caisse et, si nécessaire, de demander à ce que le gestionnaire change de cap.
Bul : Pensez-vous que les garanties de pérennisation de notre caisse sont actuellement suffisantes ?
CG : Ce point là est plutôt l’affaire de la Commission de garantie des pensions (et de la Caisse maladie). J’écoute et dialogue souvent avec Michel Vitasse, notre représentant à cette Commission, et je lui fais entière confiance. Notre collaboration est excellente car Michel siège à la fois dans les deux commissions.
Conclusion :
Bul : En deux mots et selon vos convictions, comment résumer votre mission de représentant au GAC‑EPA ?
CG : Trois mots si tu permets : VIGILANCE, DEFENSE (des intérêts des pensionnés) et ACTION (proactive).
Ceux qui nous ont quittés
David Jacobs
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
L'assurance maladie (CHIS = CERN Health Insurance Scheme)
Michel Baboulaz
Comprendre votre facture de soins en Suisse :
TarMed et SwissDRG, les systèmes tarifaires
Selon les statistiques 2012 fournies par UNIQA, les remboursements de soins ont augmenté en Suisse de 2,33% et ont baissé en France de 2,30% par rapport à 2011, malgré le bonus de 5% accordé aux remboursements de soins en France. Ce résultat surprenant est peut-être l'occasion d'essayer de décrypter les factures que vous adressent les prestataires de soins en Suisse.
Certaines factures sont totalement hermétiques, limitées au seul montant des honoraires, d'autres se basent encore sur une ancienne codification, mais la plupart sont maintenant établies selon le système TarMed pour les prestations médicales ambulatoires, ou selon le système des forfaits SwissDRG pour les soins hospitaliers aigus.
TarMed est un système de tarification médicale introduit en 2004 et en constante évolution. Il n'est pas obligatoire mais recommandé par les associations de médecins. Le cœur du système est un registre de tous les actes médicaux ou techniques de la médecine ambulatoire : plus de 4600 positions décrites dans 40 chapitres. Ce catalogue est accessible par internet à www.tarmedsuisse.ch (2467 pages).
[note du webmaster: ce site présente de nombreux problèmes de navigation qui empêchent de donner une référence aux pages données en exemple par Michel Baboulaz. Raison pour laquelle ci-dessous vous trouverez des images au lieu de liens. Je n'y suis pour rien…]
A chaque prestation décrite correspond un nombre de points tarifaires, en fonction du temps nécessaire, du degré de difficulté et de l'infrastructure requise. Pour établir la facture, la valeur en CHF du point tarifaire est fixée par chaque canton, par exemple 0,96 à Genève ou 0,98 à Vaud actuellement.
Vous connaissez sans doute les « prestations de base » que sont les 5 premières et les 5 dernières minutes d'une consultation.
Voici la description des « 5 premières minutes » avec les points de Prestation Médicale (PM) et de Prestation Technique (PT) :
Un conseil : s'attarder en salutations ou raconter vos vacances au médecin peut vous coûter cher !
Autre exemple de prestation, plus complexe, avec 369.21 points de prestation médicale et 438.90 points de prestation technique :
SwissDRG (Diagnosis Related Groups) est un système tarifaire de forfaits par cas applicable aux séjours hospitaliers de soins aigus. En vigueur sur le plan national depuis 2012, il a évolué vers la version 2.0 actuelle.
Un cas est une hospitalisation pour un diagnostic principal défini. Les cas similaires sont regroupés et des statistiques nationales permettent d’établir le coût moyen de chaque groupe de cas en termes de durée de séjour, d'infrastructure requise, de matériel et produits utilisés, de prestations infirmières et médicales. Des variantes sont prévues en fonction de l'âge ou des complications du cas.
A chaque DRG (groupe de cas) correspond un poids relatif de coût (cost-weight) exprimé en points tarifaires. Multiplié par la valeur en CHF du point, ce poids donne le montant forfaitaire de la facture établie par l'hôpital.
La version actuelle 2.0 de SwissDRG contient 991 DRGs classés en 21 catégories majeures de diagnostic. Les 5 volumes descriptifs totalisent 3627 pages. Beaucoup de détails sont accessibles par internet à www.swissdrg.org.
[note du webmaster: ce site présente de nombreux problèmes de navigation qui empêchent de donner une référence aux pages données en exemple par Michel Baboulaz. Raison pour laquelle ci-dessous vous trouverez des images au lieu de liens. Je n'y suis pour rien…]
La valeur du point est fixée par chaque canton. En 2012, cette valeur était de CHF 10'672 pour Genève (les cliniques demandaient CHF 16'410).
Exemple de 2 DRGs apparentés avec les procédures qu'ils regroupent :
F18A : âge inférieur à 16 ans OU avec CC (Complications ou Comorbidité) sévères,
F18B : âge supérieur à 15 ans ET sans CC extrêmement sévères
Et les paramètres de coût de ces 2 DRGs, soit le cost-weight et la durée moyenne de séjour hospitalier :
D'accord, ces listes et tableaux apparaissent rébarbatifs et il faut un peu d'effort pour s'y retrouver, mais c'est possible et, grâce à l'accès par internet, vous pouvez décoder la facture qui vous est adressée.
Présence Internet
Robert Cailliau
Nous avons un site sous http://www.gac-epa.org dans lequel vous pouvez trouver les infos d’actualité comme les archives des publications du passé (bulletins, minutes des Assemblées Générales, hommages, avis.) d’aussi loin que nous puissions aller.
Beaucoup d’informations utiles peuvent aussi y être puisées : liens vers d’autres services, rappels des droits et devoirs des pensionnés, etc.
Courant 2013, nous allons complètement remanier le site. Ce n’est seulement en matière d’esthétique mais aussi dans un but de réorganisation et de nettoyage.
Un Forum internet pour discussions entre les membres du GAC‑EPA sera disponible bientôt, en phase expérimentale. J’espère que cela répondra à un nombre de besoins de communication de nos membres.
Nous voudrions également faire un essai de séances publiques d’information afin d’enrichir le site d’une compilation des questions les plus fréquemment posées avec leurs réponses bien entendu.
Sentez-vous libres de formuler toute question ou demande au sujet du site, directement au webmaster et par e-mail à : webmaster@gac-epa.org.
Les permanences
Jean François Michaud.
Celle -ci, composée de Gunilla Santiard, René Barthélémy et de Jean François Michaud, n’a, cette année encore, pas failli à sa tâche.
Après un « rush » l’an dernier, suite a l’information donnée sur l’obligation de déclaration des comptes à l’étranger, cette année n’en n’a pas été moins abondante en consultations pour informer ou ré informer quelques anciens toujours sceptiques sur une régularisation. Comme il a été mentionné, l’information sur la déclaration des comptes à l’étranger a été donnée, reste à chacun de décider.
Pour ce qui concerne l’assujettissement à la CSG et la CRDS, nous nous efforçons d’obtenir des informations plus précises de la part du fisc français. Si, sur cet éternel sujet, nous les obtenions, nous ne manquerions pas de vous les communiquer.
Comme chaque année maintenant, le taux de change annuel pour la déclaration des impôts sur le revenu (0,83 EUR/CHF) est mis sur le site.Comme il vous l’est rappelé tous les ans dans les bulletins et lors de l’Assemblée Générale, la permanence est ouverte en principe tous les premiers mardi de chaque mois, sauf en juillet et en août.
ERRATUM
Dans le précédent Bulletin n° 43, une approximation de traduction est survenue dans la partie française de l’article sur l’ESO ; il fallait lire page «la prime d’assurance pour excédent de sinistre» en lieu et place de : « la prime d’assurance la « perte d’arrêt » ».
Cette erreur a été corrigée.
45-45-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 45
Automne 2013
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
Quand vous lirez ces lignes, les élections pour le renouvellement partiel de votre Comité (ainsi que pour les vérificateurs aux comptes) auront eu lieu.
Une douzaine parmi les membres du Comité dont le mandat de deux ans arrive à terme le 31 décembre, ont dû se poser la question s'ils/elles veulent se représenter pour un nouveau mandat, en tenant compte du fait que, pour bien remplir ses fonctions, mieux vaut bien connaître ses interlocuteurs au CERN, dont le nombre diminue inévitablement avec l'augmentation des années passées à la retraite.
Pour le formuler différemment, à mon avis, la présence de jeunes retraité(e)s parmi les membres du Comité est un atout important.
Sur une note positive, la situation financière de notre Caisse de Pensions s'est améliorée comme vous pourrez le lire plus loin dans ce bulletin. Ce qui montre que les mesures prises en 2010 portent leurs fruits. En plus, la communication du manager dans notre direction s'est améliorée, suite à nos demandes insistantes pour plus de transparence.
Toutefois, certains éléments d'information nous manquent encore pour évaluer correctement la gestion actuelle de notre Caisse et dissiper (on peut du moins l'espérer) les dernières appréhensions. Votre Comité y travaille et suit l'évolution de très près, comme d'ailleurs celle de notre système d'assurance maladie.
Les tulipes de mon précédent article étaient largement fanées quand vous avez enfin reçu le bulletin de printemps dans vos boîtes aux lettres. Nous ferons de notre mieux pour que les couleurs d'automne soient encore vives au moment de la lecture du présent document.
Reste à constater que nous nous dirigeons vers la fin de l'année. Aussi, je vous souhaite d'ores et déjà de Bonnes Fêtes et une Bonne Année 2014, en espérant vous voir nombreux à notre pot de fin d'année, le 27 novembre.
Editorial
Bernard DUCRET
La précédente édition du bulletin, celle du printemps 2013, a été adressée exceptionnellement à tous les pensionnés du CERN. Son objectif était de faire connaître notre Groupement aux non- membres et de tenter d’élargir l’audience de notre publication.
A la suite de cette parution, nous avons enregistré avec plaisir une cinquantaine d’adhésions supplémentaires dans les mois qui ont suivi. Si ce résultat peut paraître modeste de prime abord, il reste pour moi encourageant.
Cette tentative de faire connaître notre existence aux non-membres du Groupement est bien entendu utile, mais elle reste chère du fait que nous avons dû à nouveau privilégier le papier. On aurait pu passer par les e-mails certes, encore nous aurait-il fallu connaître celui des pensionnés non-membres, ce qui est impossible pour le moment. On a déjà du mal à collecter celui de nos membres. Alors pour les autres...
Il existe peut-être un autre moyen plus économique de se faire connaître : le bouche à oreille. Comment faire en sorte qu’il se développe ? A cette question je pense que la réponse est : en parvenant à publier un bisannuel de qualité. Je suis persuadé qu’une bonne publication est le meilleur vecteur de popularisation de nos activités.
A cette occasion, il m’est venu ceci : si on veut que la publication soit lue, il faut qu’elle soit attractive car la concurrence en la matière est rude autour de nous. Cela va impliquer des changements : un format plus agréable, un contenu attractif, une présentation constante qui permette à chacun d’y retrouver rapidement sa rubrique préférée ... mais aussi de pouvoir y revenir à sa guise. Il faudra aussi qu’elle soit diffusée par les canaux modernes, le web en l’occurrence, ce qui engendrera d’autres contraintes mais en réduira les coûts.
Je reviendrai au printemps prochain sur tous ces aspects avec plus de précisions. Dans l’intervalle, prenez le temps de nous lire et d’en parler autour de vous. Je me fais fort avec l’aide de Jean-Marie qui a renouvelé sa candidature, de trouver la formule qui répondra aux principes ci-dessus et de vous présenter prochainement la nouvelle publication des Anciens du CERN.
A bientôt.
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
Assurance maladie:
Le Groupe de travail ESO sur la santé a activement revu les conditions de l’assurance maladie de l’ESO avec Vanbreda International. Cette année a vu des améliorations, en particulier en ce qui concerne les remboursements des soins dentaires. Dans le passé on ne savait pas quels seraient les remboursements, ce qui a mené à beaucoup de plaintes. Le nouveau système est beaucoup plus transparent et selon les RH de l’ESO, le coût ne devrait pas changer. Le Groupe de travail sur la santé y veillera de près.
A l’initiative de ses retraités, l’ESO a rédigé pour la première fois une politique de la santé qui prévoit de clarifier un certain nombre de points qui étaient cachés dans d’obscurs documents. Au départ le Règlement du Personnel de l’ESO déclarait que “ les bénéficiaires de la Caisse des Pensions du CERN ... pourraient être assurés sous les termes de l’Accord sur l’Assurance Maladie conclu par l’Organisation pour les membres du personnel”. Pourtant, les détails de cet accord n’étaient jamais disponibles ni aux retraités ni au personnel actif. Quoique la politique n’ait pas encore été approuvée par le Groupe de travail, l’ESO a pourtant accepté la nécessité de plus de transparence. Aussi à l’initiative des retraités, les conditions de l’assurance du LTC ont été clarifiées à l’avantage des bénéficiaires. Les RH de l’ESO et le Groupe de travail étudient la possibilité d’une assurance complémentaire pour les soins de longue durée qui donnerait des bénéfices plus élevés que le système actuel.
Dans le numéro précédent du bulletin nous avons parlé de notre demande à l’ESO de contribuer à la prime d’assurance “stop loss” pour les pensionnés dans les cas où les coûts seraient plus élevés qu’un certain seuil. Après cinq mois d’attente nous avons été informés que l’ESO n’était pas disposé à contribuer à ces coûts et que les pensionnés doivent continuer à payer les 100% de ces primes. Ceci en dépit de la décision du Conseil de l‘ESO en 2004 de payer 65% des primes maladies, sans stipuler que ceci ne s’appliquerait qu’aux cas médicaux à coûts bas (prestations “en nature”). En plus, en 2010 l’ESO a unilatéralement baissé l’excédent de sinistre pour les pensionnés de € 40000 à € 25000, avec comme résultat le doublement des primes. Nous maintenons que cette décision n’était pas juste puisque l’ESO ne contribue en rien aux coûts de cette assurance et que cette décision doit être changée. En ce moment, les pensionnés de l’ESO paient au moins 33% de plus pour l’assurance maladie que les actifs. Nous continuons à traiter ce sujet avec l’Association du personnel de l’ESO.
Site web:
Le site web pour les pensionnés devrait être opérationnel dans quelques semaines. Le département IT de l’ESO s’occupera de la mise en place du système avec leurs outils standards CMS.
Statuts de l’Association du personnel de l’ESO:
Le Groupe de travail de l’Association du personnel de l’ESO vient de présenter le “projet final” des nouveaux statuts de l’Association. Les propositions du représentant ESO au GAC‑EPA ont été complètement intégrées et après l’approbation de l’Assemblée Générale qui aura lieu plus tard, ceci permettra aux membres ESO du GAC‑EPA d’être membres de l’Association du personnel de l’ESO de la même façon que les membres CERN du GAC‑EPA sont membres de l’Association du personnel du CERN.
Echos et Activités du Comité — (mai 2013 à octobre 2013)
Mario DANESIN
Dans ce bulletin d’automne de l’année 2013, nous tenterons de vous donner quelques informations complémentaires à nos articles du bulletin de printemps et au compte-rendu de l’Assemblée générale du 27 mars 2013. Ces derniers documents vous sont parvenus un peu tard, courant juillet, et cela était essentiellement dû à l’importante charge de travail de l’imprimerie du CERN. Nous vous prions de nous en excuser ; néanmoins nous espérons que ces lectures ont accompagné vos journées sous les parasols ... accessoirement à quelques autres passionnantes lectures et activités.
Le Comité, comme indiqué dans le précédent bulletin, se compose de 22 membres dont 21 élus plus 1 invité permanent : l’expert informatique. Il se réunit généralement chaque 1er vendredi du mois, sauf en janvier, juillet et août, avec une participation moyenne de 16 à 17 personnes.
Voici, page suivante, un aperçu des sujets abordés pendant la période de référence.
Composition du nouveau comité, attributions de fonctions, élections 2013
Comité
Depuis le 1er janvier 2013, aucun changement n’est intervenu dans la composition du Comité. Ses membres occupent les mêmes fonctions ; toutefois vous aurez noté que, comme annoncé, Claude Genier est notre délégué auprès du Conseil d’administration de la caisse de pensions (CACP) depuis le 5 avril 2013, en lieu et place de François Wittgenstein, lequel reste notre personne de liaison avec le Service médical du CERN et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Il continue, par ailleurs, à siéger à la Commission pensions et au Conseil du personnel de l’AP.
Elections 2013
Vous avez été informés par courrier du 2 septembre 2013 de l’appel de candidatures pour le renouvellement partiel des membres du Comité pour l’exercice 2014-2015 : en cette fin d’année 13 membres sont sortants.
Mais 12 membres du GAC‑EPA seulement, ont fait acte de candidature, parmi lesquels 11 membres sortants.
Cette année nous devons également renouveler le mandat des 2 vérificateurs aux comptes ; un membre sortant, seulement, a présenté sa candidature.
A l’issue de l’appel de candidatures, nous devons constater que se sont présentés moins de candidats que de postes à pourvoir ; face à cette situation le Comité a décidé d’opter pour des élections tacites ; la lettre de notre Président, jointe au présent courrier, explique cette prise de position.
Les candidats suivants seront donc élus pour l’exercice 2014-2015 :
Comme membres du Comité du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 :
Michel Boffart Gerritt Bossen Martin Cullum Bernard Ducret Claude Genier Monique Häusermann David Jacobs Jean-François Michaud André-John Naudi Gunilla Santiard Françoise Thévenet Jean-Marie Thomas
...Comme vérificateur aux comptes pour les 2 exercices 2014 et 2015 :
Guy Salomon
Assemblée générale du GAC‑EPA
Le compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2013 vous a été expédié par le même courrier que le bulletin de printemps, début juillet 2013.
Nous vous invitons à vous y reporter ; vous y trouverez nombre d’informations concernant votre Comité, mais également sur les sujets d’intérêts des retraités que sont la Caisse de pensions, la Caisse maladie, la Garantie des pensions et les permanences.
Veillez à conserver ce compte rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2014 (date non encore retenue).
Relations avec l’Association du personnel
Le rattachement de notre Groupement à l’Association du personnel nous permet de prendre part aux prises de position concernant les divers aspects de notre protection sociale et de faire en sorte que le point de vue des retraités soit pris en compte.
Dans notre précédent bulletin, nous vous avons informé de notre participation aux diverses commissions de travail mises en place par l’AP et donc nous n’y reviendrons pas cette fois.
A partir de 2014, nous n’aurons plus que sept délégués au Conseil du personnel au lieu de neuf ; cette réduction est consécutive à la modification des statuts de l’AP qui prévoit une réduction des membres du Conseil également pour les actifs.
Nous vous en informions dans le précédent bulletin, le sous-groupe de travail du CCP sur la Garantie des pensions où nous sommes représentés, s’est remis au travail et nous souhaitons qu’il persévère dans cette voie car le sujet est très important; dans ce but notre représentant a proposé un plan de travail en plusieurs points qui sera discuté à la Commission pensions .Vous trouverez plus de détails à ce sujet ci-après sous l’article sur la Protection sociale et la Garantie des pensions.
Relations avec les Administrations du CERN et de l’ESO et avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions
Suite à la redéfinition du rôle du CHIS Board (voir article sur notre Assurance maladie plus loin dans ce bulletin), nous souhaitions que nos délégués à ce Board puissent participer à la réunion officielle du Comité de concertation permanent (CCP) au cours de laquelle des décisions devaient être prises concernant l’Assurance maladie ; l’Administration du CERN s’est opposée à cette participation car contraire aux statuts du CCP ; il y avait aussi une réticence de la part d’une partie de l’exécutif de l’AP. Cette question est encore en suspens mais nous entendons bien, à terme, obtenir gain de cause.
Nous n’avons pas d’autres sujets particuliers à soulever dans cette rubrique, néanmoins mentionnons ce qui suit :
Comme vous le savez les retraités ont le droit d’accès sur les sites du CERN de Meyrin (portes A et B) et de Prévessin mais ils doivent, comme les actifs, être en possession d’une carte d’accès et d’une vignette (annuelle) pour leur voiture.
Aucun changement n’est en vue en ce qui concerne le « parking des drapeaux », extérieur au site de Meyrin ; ce parking ne nous est plus accessible ; il faut donc garer nos véhicules sur les parkings intérieurs du CERN (si possible) ou emprunter les transports publics.
Nous espérons avoir prochainement des nouvelles des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) en ce qui concerne l’étude sur le vieillissement cérébral (se reporter au précédent bulletin).
A l’ESO, les discussions sur l’Assurance maladie continuent et vous trouverez plus de détails dans l’article : «A propos de l’ESO », ci-dessus.
Par ailleurs, nous attendons de l’exécutif de la Caisse de pensions des informations sur les investissements, mais celles-ci tardent à être fournies ; l’article sur la Caisse de pensions ci- après vous donne plus de détails à ce sujet.
Relation avec les retraités présents et futurs
Un retraité sur deux, environ, du CERN et de l’ESO, est membre du Groupement GAC‑EPA ; au total près de 1800 membres pour près de 3500 retraités ; or le Comité du Groupement œuvre dans l’intérêt de tous les retraités et il est donc légitime que nous tentions de susciter d’avantage les adhésions. Afin de mieux faire connaître le Groupement et les activités de son Comité, nous avons décidé d’envoyer à tous les retraités le compte rendu de l’Assemblée générale du 27 mars 2013 ainsi que le bulletin de printemps. Nous ne doutons pas que cette démarche débouche à terme sur de nouvelles adhésions ; pour l’instant nous en comptons une cinquantaine.
Après la période estivale, nos permanences ont repris, assurées par nos 3 membres attitrés et qui vous reçoivent et vous écoutent, dans une ambiance détendue, exposer vos difficultés auxquelles nous essayons de vous apporter nos voies de solutions.
Nombreux ont été nos membres résidant dans le département de l’Ain à nous faire savoir qu’en 2012 l’Administration fiscale de l’Ain a assujetti les rentes de notre Caisse de pensions CERN aux taxes CSG et CRDS, même lorsque le contribuable n’a pas recours à la Sécurité sociale française . Nous nous sommes penchés sur ce problème et vous trouverez dans ce bulletin un article à ce sujet ainsi qu’un modèle de lettre de recours gracieux jointe au présent bulletin que les intéressés pourront adresser, si concernés, à l’Administration fiscale de leur lieu de résidence.
En vous reportant au bulletin précédent, vous aurez un aperçu assez exhaustif des moyens que nous utilisons pour vous tenir informés dans les domaines qui intéressent les pensionnés ; généralement nous utilisons le courrier postal pour toutes les communications officielles (Assemblée générale, bulletin, ...), mais toutes les informations sont aussi contenues sur notre site.
Une nouveauté sur laquelle nous souhaitons attirer votre attention :
Le Comité a mis en place un forum public de discussion entre les membres du groupement que nous vous invitons à utiliser ; un email a été envoyé à tous les membres dont nous connaissons l’adresse électronique le 19 juin 2013 ; nous rappelons ci-après les liens d’accès pour la description et les instructions / l’inscription.
Nous pourrions éviter beaucoup de frais d’impression et d’adressage si nous pouvions communiquer exclusivement par voie électronique, toutefois nous n’en sommes pas là ; néanmoins nous vous invitons, si ce n’est déjà fait, à nous communiquer votre adresse électronique à : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)
Ceci nous permettrait aussi de vous transmettre rapidement toute information vous concernant.
Nous espérons que vous répondrez présent à l’invitation qui vous sera envoyée pour notre pot de fin d’année 2013, lequel aura lieu le mercredi 27 novembre à 16h30 ; il ne sera pas précédé d’une réunion d’information préalable, car le présent bulletin contient passablement d’informations utiles et il n’y a pas de sujet
« brûlant » à évoquer.
Caisse de Pensions
Claude GENIER
Que s’est-il passé à la Caisse de Pensions ...
...depuis le compte rendu du dernier Bulletin rédigé par mon prédécesseur François Wittgenstein, que je remercie ici pour la qualité de ses contributions aux Bulletins du GAC‑EPA pendant de nombreuses années.
Comme vous le savez, je suis le représentant du GAC‑EPA au Conseil d’Administration de la Caisse de Pension (CACP) depuis avril 2013, et à ce titre je défends les intérêts des pensionnés du CERN et de l’ESO tout en respectant le Code de déontologie du CACP applicable à tous ses membres.
A l’occasion de ce Bulletin d’automne 2013, je vais vous donner une actualisation des informations essentielles de la Caisse de Pension qui nous concernent toutes et tous par rapport à celles très complètes fournies par François dans le Bulletin du printemps dernier ; sachant qu’un certain nombre d’informations et de décisions importantes seront prises au cours des prochains mois, que je serai à même de vous les communiquer à l’occasion du Bulletin de printemps 2014.
Eléments factuels
Depuis le début de mon mandat, le CACP s’est réuni 4 fois, les 25 avril, 16 mai, 28 juin et 25 septembre 2013. Je vous rappelle qu’au sein de la Commission de Pensions de l’Association du Personnel du CERN, composée de membres actifs de l’AP et de retraités membres du Comité GAC- EPA, nous discutons, entre autres, les points mis à l’ordre du jour de chaque réunion du CACP et prenons des positions consensuelles sur les questions du moment.
La réunion Annuelle de la Caisse de Pension a eu lieu le 10 septembre (à l’ESO) et le 11 septembre 2013 (au CERN). Le site de la Caisse de Pension dispose de beaucoup d’informations d’intérêt général très utiles.
Vous y trouverez entre autres les documents relatifs aux exercices financiers, les statistiques habituelles, ainsi que la présentation (en anglais seulement) faite à la dernière réunion annuelle de la Caisse de Pension et aussi les communications du Président du CACP publiées dans les Bulletins du CERN. Tout récemment le site a été enrichi d’une information trimestrielle de l’état de la Caisse, sous la forme d’un Rapport sur les placements de la Caisse, accessible par tous. Je vous invite à consulter régulièrement les informations qui y sont contenues. Notez également que l’Unité de Gestion de la Caisse de Pension, qui occupe les bureaux du 5e étage du Bâtiment 5 du CERN, peut être contactée au No +41 22 767 8798.
Etat des avoirs de la Caisse de Pension
De par ces bons résultats de performance, State Street, le garant des avoirs de notre Caisse, nous confirme que ceux-ci sont en augmentation sensible et totalisent au 31 août 2013 la somme de près de 4 milliards de francs suisses (augmentation de 2% environ par rapport au 31 décembre 2012). Je vous rappelle que les avoirs de la Caisse se répartissent à raison d’environ 31% en obligations (« bonds »), 32% en actions (« equities »), 14% d’immobilier (« real estate »), de 12% d’investissements alternatifs, le reste étant partagé entre les « private equities », les « commodities », et du cash).
Résumé de State Street
Etude actuarielle
Tous les 3 ans, l’actuaire indépendant de la Caisse de Pension effectue une étude actuarielle afin de déterminer le taux de couverture de la Caisse à l’horizon de 30 ans. L’étude tri-annuelle est actuellement en cours par le nouvel actuaire de la Caisse, à savoir Buck Consultants (Londres). Les résultats de cette étude seront discutés aux prochains CACP et seront publiés à la fin 2013. Cette fois l’étude prendra en compte tous les nouveaux paramètres pouvant influencer les engagements que doit assurer la Caisse, en particulier l’effort qui est consenti par les retraités de ne pas indexer les pensions tant que l’augmentation du coût de la vie n’a pas atteint 8%. De plus, cette étude actuarielle se basera pour la première fois sur des tables de longévité générationnelle plus en adéquation avec le profil de la population cernoise. A la fin de 2012, le taux de couverture était de 66.1% (40.1% si l’on se base sur les hypothèses peu réalistes de référence des normes IPSAS), et si l’on tient compte des nouvelles mesures adoptées, ce taux de couverture au 1/1/2013, base de l’étude actuarielle en cours, était de 69.3%. Les premiers résultats préliminaires de l’étude en cours montrent que la projection sur 30 ans donne des résultats encourageants, signifiant que les efforts consentis par tous commencent à porter leurs fruits. Je pourrai vous en dire plus lors de l’Assemblée Générale de mars 2014 et dans mon rapport du Bulletin de printemps prochain.
Performance de la Caisse
Comme le montre le Rapport mensuel de performance des investissements de la Caisse (voir ci-dessous le rapport à la fin août 2013), notre Caisse de pension se porte plutôt bien. Au 31/08/2013 le rendement était de 3.49% pour un objectif annuel de 3% au-dessus de l’inflation (soit 5% à long terme). Le dernier chiffre de performance connu à la date du 18 septembre dernier, indique même un rendement de 5.09%. Mais il faut rester vigilant, car ce bon résultat actuel est dû essentiellement aux rendements très favorables obtenus par les investissements que nous avons en actions et l’on sait très bien que la bourse est très volatile, surtout en ce moment. Donc prudence ! Toutefois ORTEC, l’expert pour le suivi des risques de notre Caisse confirme que la gestion de la Caisse montre une exposition aux risques qui reste tout à fait dans les limites fixées par le CACP.
Caisse maladie
Michel BABOULAZ
La mise à disposition tardive du jeu complet des statistiques 2012 élaborées par UNIQA impose de revenir sur ce sujet pour fournir quelques informations supplémentaires, qui complètent également les données publiées dans le numéro 37 du CHIS Bull de mai 2013.
Démographie
La population assurée s’accroit régulièrement depuis plusieurs années par un apport de personnes jeunes (étudiants, boursiers, doctorants, titulaires en contrat de durée limitée). La comparaison des courbes des effectifs par âge pour les années 2002, 2007 et 2012 fait apparaitre cette évolution ainsi que la progression en âge du groupe le plus nombreux actuellement dans la tranche 71-75 ans.
En 2012, 107 décès d’assurés ont été enregistrés, dont 10 avant l’âge de 65 ans.
Population assurée par âge :
Population assurée par âge
Au 31-12-2012, parmi les 5051 pensionnés et leurs dépendants assurés par le CHIS, 2926 (58%) résidaient en France, 1724 (34%) en Suisse et 401 dans d’autres pays.
Les plus de 80 ans sont plus nombreux à résider en Suisse (346) qu’en France (340).
Remboursements
Comme indiqué lors de l’AG de mars 2013, l’accroissement des remboursements a été modéré
En 2012 (1,9%) et le taux de couverture des coûts médicaux (87,4%) est resté proche de celui de 2011 (87,9%).
Ces résultats montrent que les nouvelles règles de remboursement entrées en vigueur au 1-1-2012 n’ont pas bouleversé l’équilibre de notre assurance tout en apportant une meilleure couverture des cas très onéreux.
Un petit rappel en passant : le taux de remboursement est défini pour chaque prestation dans l’annexe I du Règlement de 2012
Une Règle générale est décrite au premier article avec la définition des Frais à Charge de l’Assuré (FCA) et des seuils déclenchant le changement du taux de remboursement de 80% à 90% et 100%.
Le remboursement des frais les plus courants (médecins, pharmacie, analyses) suit la Règle générale sans plafond. D’autres prestations sont plafonnées.
Pour une hospitalisation en semi-privé dans un établissement agréé (public ou privé) la Règle générale s’applique, alors que dans un établissement non-agréé le taux de remboursement est fixe à 80%.
Hospitalisations : le remboursement de ces frais en 2012 représente 45% du total, comme en 2011. Ils sont localisés pour 90% en Suisse. Les 10% restants se répartissent dans 24 autres pays.
Cas onéreux : en 2012 les cas de remboursement supérieur à 25 000 CHF représentent 4,6% des 12017 cas, et ils comptent pour 48% du total des remboursements. En 2011, ces pourcentages étaient 4,3% des cas pour 45% du total remboursé. Avec plus de recul on pourra évaluer si cette hausse est une conséquence de la nouvelle règle de remboursement.
Programme LongTermCare : comme déjà indiqué dans le compte-rendu de l’AG de mars, le nombre de bénéficiaires et le montant des allocations journalières ont poursuivi leur augmentation, avec 175 personnes au 31-12-2012 et un total de 4 700 kCHF versé en allocations journalières en 2012. Depuis le début de ce programme financé par capitalisation, en 2001, 398 personnes ont bénéficié de son soutien financier.
Finances
Le CHISBull n° 37 a donné les principaux résultats financiers de l’année 2012, qui sont positifs grâce à l’excédent des cotisations par rapport aux dépenses et au rendement des placements du fonds du CHIS.
Administration du CHIS
Après un rapport de l’audit interne sur le fonctionnement du CHIS Board, des recommandations ont été proposées par le CHIS Contract Manager. Elles visent à clarifier les fonctions de chaque partie dans le pilotage de notre assurance maladie : le département HR et son responsable du contrat, les services de comptabilité et des achats du département FP, et le CHIS Board où siègent des représentants des assurés (Association du Personnel et GAC‑EPA). Le nouveau mandat du « CERN Health Insurance Scheme Board » indique clairement que ce comité est un sous-groupe du Comité de Concertation Permanent, auquel il peut faire des recommandations, mais il n’a pas de pouvoir de décision.
La ré-adjudication du contrat d’administration des remboursements a pris encore du retard. Cette adjudication, initialement prévue en 2012, est maintenant prévue en juin 2014 après une nouvelle enquête de marché. Le contrat avec UNIQA sera donc étendu à l’année 2014.
Quelques chiffres au 30 juin 2013
Le niveau des remboursements après 6 mois seulement est peu significatif, il n’est pas indicatif d’une tendance. La population assurée est bien plus nombreuse qu’en fin d’année (13714) en raison de la présence temporaire d’étudiants d’été. Avec 14301 personnes, elle est même en croissance de 2% par rapport au 30 juin 2012.
Une forte augmentation du nombre de personnes reconnues dépendantes est à noter, avec 199 bénéficiaires d’allocations LTC contre 160 au 30 juin 2012.
Protection Sociale: Garantie du système?
Michel VITASSE
Garantie des pensions ? (Assurance maladie)
Rappelons qu’en septembre 2012, après une longue période d’inactivité, le sous-groupe du CCP sur la garantie de notre système de protection sociale en cas de dissolution de l’Organisation (ci- après, appelé : sous-groupe du CCP) a repris ses activités.
Qu’en décembre 2012, la Direction a rappelé, au Conseil du CERN, les obligations des Etats membres en cas de retrait de l’Organisation et notamment, que toutes les obligations du CERN doivent être financées par les contributions des Etats membres de l’Organisation, que ces engagements incluent entre autres, le coût du maintien de l’équilibre financier à long terme des régimes de protection sociale de l’Organisation (assurance maladie et pensions), que le montant des engagements est indiqué dans les comptes du CERN, audités par les auditeurs externes et approuvés par le Conseil annuellement, et que, sur cette base, les engagements du CERN fin 2012, s’élèvent à plus de 8 GCHF, ce qui correspond à environ huit contributions annuelles. Remercions ici, le service juridique qui a préparé le document qui résume, très clairement, l’ensemble des obligations des Etats membres prévues par la Constitution du CERN.
Depuis, bien que le sous-groupe du CCP ne se soit plus réuni, nous (représentants AP et GAC‑EPA dans le sous-groupe) avons travaillé sur la base de l’étude sur le Régime d’assurance maladie du CERN en cas de dissolution de l’Organisation, réalisée par le conseiller juridique de l’Association du personnel.
Il devait répondre aux quatre questions suivantes :
Le Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) peut-il être maintenu en cas de dissolution de l’Organisation ?
Si oui, les assurés du Régime d’assurance maladie auront-ils la possibilité de faire valoir leurs droits acquis même après la disparition de l’Organisation ?
Quelle juridiction serait compétente dans ce cas-là ?
Sinon, quelles autres options pourraient être envisageables afin de garantir une assurance maladie équivalente?
En résumé,
Il lui semble qu’en cas de dissolution de l’Organisation, la solution la plus évidente d’un point de vue juridique consisterait à transférer le Fonds CHIS et toutes les activités afférentes à la gestion du Régime à une autre organisation internationale. Cela permet de maintenir les droits acquis, en particulier la couverture territoriale mondiale, les droits à prestations et les voies de recours interne tels que déterminés dans le règlement CHIS.
Il propose, entre autres, d’ajouter au plus tôt un paragraphe dans le Statut indiquant que le Conseil de l’Organisation prendra les mesures nécessaires
pour que les bénéficiaires puissent rester dans le régime d’assurance maladie existant au moment de la dissolution, ou, à défaut, être affiliés à un régime offrant des conditions de protection et de cotisations comparables.
Cette étude a maintenant été transmise, pour discussion, aux autres membres du sous-groupe CCP. Espérons que ce dernier n’est pas déjà retourné dans l’état d’hibernation dont il venait à peine de sortir.
A suivre.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
La commission Permanence représentée par Gunilla Santiard, René Barthélemy et Jean François Michaud, n’a pas chômé ces derniers temps, loin s’en faut...
Si, depuis 2 ans pour nos collègues domiciliés en France, la déclaration des comptes détenus à l’étranger pose de moins en moins de questions, la réception cette année de leur avis d’imposition 2012 en a fait réagir un certain nombre, au vu des augmentations et surtout de l’apparition du paiement de la CSG et de la CRDS sur la retraite CERN.
Jean François Michaud, qui tente de recenser et de gérer toutes les questions liées aux impôts français, se trouve en difficulté pour obtenir des réponses claires, certaines étant sujettes à diverses interprétations.
Il est actuellement en relation avec une personne du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) afin d’obtenir des réponses sur différents cas de pensionnés.
Suite à la permanence du 1er Octobre, une quinzaine de personnes sont venues faire part de leur surprise à la réception de leurs avis d'imposition. Une personne du service social du département HR est aussi intervenue suite à de nombreux appels concernant le même problème.
JF Michaud se propose de prendre un rendez-vous avec le service juridique du CERN afin d’éclaircir la situation.
Suite aux toutes nouvelles décisions gouvernementales concernant la réforme sur l’assurance maladie durant les semaines écoulées, contact a aussi été pris avec l’AFIF (Association des Fonctionnaires Internationaux Français) afin d’évaluer comment seront traités les retraités CERN concernés.
Différentes situations fiscales ont déjà été recensées parmis les sollicitations actuellement connues, d’autres vont encore arriver suite notamment à cet article, du moins nous le souhaitons.
Le problème semble-t-il, vient du fait que les Cernois ayant leur propre caisse maladie et touchant une retraite française sont d’office affiliés à la SS. Ils peuvent dès lors bénéficier de la caisse maladie française. La question se pose alors de savoir si les personnes qui n’utilisent que la caisse maladie du CERN, estiment anormal que leur pension soit assujettie à la CSG et à la CRDS ? Comment éclaircir ce point ?
N’y a-t-il pas un accord entre le CERN et le régime obligatoire d’assurance maladie français ?
De surcroît, il semble que l’interprétation des textes porte à confusion notamment sur les expressions : « Être affilié à ». « Être à la charge de ». Nous pouvons être affiliés à la SS, mais pas à sa charge...
Il y a en plus et selon nos informations, une différence de traitement entre les retraités Cernois imposables dans le département de l'Ain, et ceux de la Haute Savoie... Qu’en est-il des autres dans d’autres départements ?
A ce jour, aucun retour clair n’est arrivé des services officiels contactés. Comme nous ne pouvons pas obtenir des réponses convaincantes pour le moment, nous avons commencé à prendre les dispositions nécessaires pour répondre à cette situation.
Ainsi, vous pouvez utiliser le modèle de lettre de recours gracieux déjà publié sur le site.
Présence Internet
Robert CAILLIAU
2013 a été une année turbulente dans le domaine de l'informatique du Groupement, on a donc du retard avec la nouvelle mouture du site. Mais ne désespérez pas, ça viendra.
Les nouveaux membres du GAC‑EPA, par la nature des choses, sont de plus en plus des gens familiers avec l'ordinateur et les réseaux.
En même temps, j'ai fait le soutien informatique du Groupement depuis dix ans. C'est long, et je prends donc ici l'occasion de faire un appel aux jeunes retraités pour trouver un successeur.
Les activités de l'expert informatique du Groupement sont intéressantes et très variées.
J'ai écrit une page descriptive des tâches. Ceux et celles qui seraient intéressés à reprendre mon rôle peuvent me contacter directement à webmaster@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service). Evidemment je ferai l'accompagnement pendant la phase de transition.
Merci!
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Nouvelles de retraité(e)s
Nous avons récemment reçu à la rédaction des nouvelles d’un groupe d’amies, anciennes des ISR, qui nous ont fait l’amitié de nous faire parvenir des photos, illustrant les contacts réguliers qu’elles entretiennent entre elles depuis leur départ de la maison CERN. (Voir ci-dessous)
Nous saisissons cette opportunité pour vous encourager à nous donner de vos nouvelles, que nous transmettrons avec plaisir par le canal du bulletin. A vos plumes...
De gauche à droite : Barbara Strasser (encore membre du personnel CERN), Suzanne von Wartburg, Claudine Bosteels, Morna Robillard, Susan Maio et Patricia Shinnie
Erratum
Dans le précédent Bulletin n° 44, dans la version imprimée, la pagination des pages intérieures est erronnée, il fallait lire :
« GAC‑EPA Bulletin No 44, Année/Year 2013 »
En lieu et place de :
« GAC‑EPA Bulletin No 43, Année/Year 2013 »
Merci à David Dallman de l’avoir signalé.
De tout, un peu…
RAPPEL 1 : Nous encourageons vivement les pensionnés inscrits au GAC‑EPA qui ne l’ont pas encore fait, de nous faire parvenir au plus vite leur adresse e-mail à l’adresse suivante secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service). Merci beaucoup.
Un REPORTAGE devait figurer dans ce numéro 45 d’automne 2013. Cette innovation, dont je vous avais parlé dans un précédent numéro, devait inaugurer une série d’articles consacrés à la vie des pensionnés du CERN et de l’ESO au travers de leurs activités originales. Pour diverses raisons, il est reporté au numéro 46 du printemps prochain. Votre fidélité en sera largement récompensée.
ELECTIONS : Pour la seconde fois dans l’histoire du GAC‑EPA, le nombre de candidatures aux élections du Comité et des Vérificateurs aux comptes est inférieur au nombre de postes à pourvoir. Le Comité a décidé cette année de procéder à des élections tacites comme vous en informe la lettre jointe.
RAPPEL 2 : Nous vous rappelons qu’une nouvelle cotisation (30CHF) entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014. Pensez à faire modifier votre ordre de paiement auprès de vos organismes bancaires.
RECHERCHE : La rédaction recherche des traducteurs (-trices) pour soulager les deux personnes en charge de ce travail actuellement.
46-46-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 46
Printemps 2014
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
L’Argent, encore l’argent…
« L'argent est le nerf de la guerre », c’est un des multiples dictons qui font référence à l'argent. Et on parle beaucoup d'argent ces temps-ci, on pourrait même croire qu'il n'y a rien de plus important dans la vie et que c'est une des valeurs, sinon la seule, qui compte dans notre société.
En tant que Hollandais, je suis « réputé » être proche de mon argent (d'ailleurs je serais gratifié de la même remarque si j'étais né… écossais ou souabe). Toutefois, les souvenirs de mon temps d'actif au CERN me disent qu'il y a eu, de mon temps, d'autres valeurs, plus importantes, qui me rappellent les années passées de façon positive. J'en suis sûr, c'est la même chose pour vous tous (ou presque).
Évidemment, l'argent n'était pas absent des débats dans le passé : il suffit de se rappeler les batailles homériques au sujet de la grille des salaires ou sur le niveau des pensions. Mais ce qui primait, c’était la satisfaction du travail bien fait, la réalisation en équipe de projets, grands ou petits. Sans oublier l'environnement multinational qui nous a tous enrichis (au sens général du terme). Les festivités de cette année, à l'occasion du 60ème anniversaire du CERN, relèveront certainement ces aspects.
Que je vous parle d'argent a quand même une raison simple : pendant l'Assemblée Générale de l'année passée, une augmentation de la cotisation à 30 CHF à partir du 1er janvier 2014 a été décidée. Malheureusement un grand nombre d'entre vous a oublié d'adapter le montant de son versement. Aussi, si vous êtes dans ce cas de figure, je vous demande de prêter une attention particulière au message de notre trésorière et je vous invite à régulariser votre situation selon les modalités indiquées. Cela rendra possible une saine gestion des finances de notre Groupement. Merci d'avance.
Je vous souhaite un été lumineux, à l'image de ce début de mois de mars, que nous avons vécu dans la région genevoise.
Editorial
Bernard DUCRET
Le Bulletin : un lien d’amitié
Je suis heureux de vous présenter la nouvelle maquette du Bulletin Groupement des anciens du CERN et de l’ESO. Nous l’avons voulue agréable à consulter, facile à lire, incitatrice à dialoguer.
Techniquement, elle répond à la fois aux exigences en matière de publication papier, tout autant qu’à celles de mise à disposition numérique sur internet. Vous pourrez tout aussi bien garder ce document papier pour le consulter à loisir à la maison, comme le consulter à tout moment depuis tout support numérique (mobile, tablette, ordinateur, etc.) depuis le site de notre groupement. Seule restriction, nous souhaitons qu’il ne soit pas accessible par les réseaux sociaux.
Plus proche de la forme d’un magazine moderne, avec des photos couleurs, une présentation plus « fun » que le Bulletin actuel, des reportages sur nos anciens et leurs activités de retraités, des pense-bêtes, des titres plus engageants, et d’autres rubriques à venir si le succès est au rendez-vous, cette publication va nous servir à tisser des liens d’amitié entre nous.
Elle va parler non seulement de nos intérêts (caisse de pensions, CHIS, etc.), mais aussi de nous et de nos attentes au quotidien (loisirs, santé, passions) et un courrier des lecteurs pourrait bien voir le jour. Elle doit arriver à susciter le dialogue entre nous :
entre vous tous, en tant que membres du groupement,
entre vous et le comité,
entre vous et nos autorités de tutelle par notre intermédiaire,
entre vous et les anciens non encore membres de notre groupement.
Pour que cela se produise, il faudra que vous nous apportiez votre contribution, en dialoguant avec la rédaction ou avec tout autre membre du comité.
Bien entendu, nous devons rester dans un cadre budgétaire rigoureux, celui voté récemment en Assemblée Générale. C’est pourquoi, dans un premier temps, nous allons faire en sorte que sa parution soit la plus économe possible, en cherchant un prestataire imprimeur au meilleur rapport qualité/prix, afin de tirer chaque numéro au meilleur prix. Ensuite, restant fidèles aux désirs des plus anciens d’entre nous, nous conservons l’envoi par la poste du support papier, sauf pour ceux qui nous ont expressément demandé un envoi par e-mail.
Une grande majorité donc recevra le Bulletin papier.
Bonne lecture et à vous lire, avec plaisir.
A propos de l'ESO
(original anglais)
Martin CULLUM
Nouvelles des retraités de l’ESO
Social
Comme dans les années précédentes, nous avons organisé début janvier une petite fête pour célébrer le nouvel an. Cette fois-ci, Gertjan Bossen s’est déplacé en avion depuis Genève pour nous accompagner. Il y a maintenant 40 membres GAC‑EPA de l’ESO, ce qui représente à peu près 50% des retraités de l’ESO.
Comme au CERN, l’ESO organise de temps en temps des séminaires de préretraite pour ceux qui s’approchent de l’âge de la retraite. Le prochain séminaire aura lieu au mois de juin et, pour la première fois, le représentant du GAC‑EPA y participera et fera une présentation.
Site web
Le site web ESO du GAC‑EPA a progressé très lentement ces derniers mois, mais une opération d’essai a débuté. On peut y accéder depuis le site du GAC‑EPA, où il est destiné à compléter ce dernier en apportant des informations additionnelles propres aux pensionnés de l’ESO.
Association du personnel de l’ESO
Nous avons continué de travailler avec le Comité du personnel de l’ESO pour la mise à jour des Statuts de l’Association du personnel. Ce travail dure depuis quelques années, mais, avec la nomination d’un nouveau président du Groupe de travail et les élections au sein du personnel, nous espérons terminer ce processus ces prochains mois.
Le nouveau projet de statuts mentionne spécifiquement la possibilité pour les retraités de l’ESO de devenir membres de l’Association du personnel, comme c’est le cas actuellement pour les membres du GAC‑EPA qui sont membres de l’Association du personnel du CERN. Pour une implémentation complète, il faudra également procéder à un changement mineur aux statuts du GAC‑EPA.
Assurance maladie
Nous participons pleinement au Groupe de travail ESO sur la santé. La tâche principale de ce Groupe de travail est de contrôler les démarches de l’assurance, traiter des plaintes et donner des recommandations d’amélioration à l’Administration d’ESO. Les soins dentaires sont toujours sujets à de nombreuses plaintes, en dépit de la simplification du règlement depuis le mois de janvier de cette année. Il semble que la compagnie Vanbreda interprète différemment la convention sur la santé de ce que prévoyait l’ESO.
Poussé par les retraités, l’ESO vient de publier une « Politique de la santé ». Ceci clarifie en partie les principes de base de l’Assurance maladie de l’ESO. Mais, comme mentionné dans le numéro précédent du Bulletin, beaucoup des règles sont encore cachées dans les documents du Conseil de l’ESO et les contrats, donc pas disponibles ni aux membres du personnel ni aux retraités. L’Administration de l’ESO a promis de clarifier la situation cette année pour améliorer la transparence, en séparant par exemple les détails purement contractuels du contrat avec Vanbreda concernant les membres du personnel d’avec ceux des retraités.
Un autre point très important pour les retraités de l’ESO, c’est qu’à la différence des retraités du CERN et d’autres organisations européennes, les retraités de l’ESO paient des primes d’assurance maladie, 33% plus hautes que le personnel actif de l’ESO. Jusqu’ici nous n’avions pas pu faire changer la position de l’Organisation, même si le principe de mutualité inscrit dans la nouvelle Politique de santé paraît bafoué. Nous continuons d’explorer toutes les pistes pour résoudre ce problème au bénéfice des retraités.
Echos et Activités du Comité — Période de novembre 2013 à avril 2014
Mario DANESIN
C’est à votre secrétaire de vous informer, dans ce volet du bulletin, des activités pour lesquelles le Comité s’est impliqué pendant la période de référence mentionnée ci-dessus.
Nous résumons ci-après quelques aspects de ces activités qui sont, pour quelques-uns d’entre eux, développés plus en détail dans des chapitres spécifiques ; néanmoins vous pouvez me contacter dans le cas où vous souhaiteriez une information complémentaire concernant les rubriques ci-dessous : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)
Résultat des élections 2013, composition du nouveau Comité et attributions de fonctions
Le Comité actuel siège depuis le 1er janvier 2014 (liste en page 3 du bulletin). Il est issu des élections tacites qui se sont déroulées à fin novembre 2013 pour renouveler 13 membres élus du Comité, dont les mandats arrivaient à échéance le 31 décembre 2013. Comme nous vous en informions dans le bulletin précédent et suite à notre appel de candidatures du 2 septembre 2013, seuls 12 candidats ont présenté leur candidature, parmi lesquels 11 membres sortants. 2 membres sortants—François Wittgenstein et Eddie Roebuck—ne se sont pas représentés.
Nous devions aussi renouveler le mandat des 2 vérificateurs aux comptes or, seul un candidat sortant s’est représenté et nous n’avons noté aucun autre nouveau candidat.
Cette situation nous a donc conduits à opter pour des élections tacites ; la lettre de notre président du 31 octobre 2013 explique cette décision de bon sens qui n’a donné lieu à aucune objection de la part des membres du groupement.
Nous rappelons ci-après la liste des membres élus :
Comme membres du Comité du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 : Michel Boffard, Gerritt Bossen, Martin Cullum, Bernard Ducret, Claude Genier, Monique Häusermann, David Jacobs, Jean-François Michaud, Andre-John Naudi, Gunilla Santiard, Françoise Thévenet, Jean-Marie Thomas.
Comme vérificateur aux comptes pour les 2 exercices 2014 et 2015 : Guy Salomon
La composition du Comité 2014 et les attributions de fonctions figurent en page 3 du bulletin. Actuellement le Comité, sous la Présidence de Gerrit Jan Bossen, se compose de 20 membres élus (19 pour le CERN et 1 pour l’ESO), au lieu de 21 comme les Statuts le permettent à l’article 12 ; il y a en plus 1 invité permanent expert informatique et 1 invité à la demande pour les liaisons avec les HUG et le Service médical du CERN.
De même, 1 seul vérificateur est en charge du contrôle des comptes du groupement (au lieu des 2 comme les statuts le permettent : article 18). Notons d’ores et déjà qu’aux prochaines élections de novembre 2014 pour le renouvellement du Comité, 8 membres arriveront en fin de mandat et 9 pourront être élus en cas de candidatures en nombre suffisant ; n’hésitez pas donc à vous présenter !
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) s’est tenue le 26 mars 2014 à la suite d’une convocation envoyée en date du 28 février 2014 à tous les membres; cette convocation a également été diffusée sur notre site web : http://www.gac-epa.org
Le compte rendu de l’Assemblée Générale Ordinaire vous est expédié conjointement avec l’envoi du présent bulletin.
N’hésitez pas à vous reporter à ce compte rendu pour vous informer du travail de votre Comité et pour toute information sur notre Protection sociale (Caisses de pensions et de maladie).
Veillez à conserver ce compte rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2015 (date non encore retenue).
Relations avec l’Association du personnel
De par son rattachement à l’Association du Personnel dont le rôle est de défendre les intérêts des actifs mais aussi des retraités (qu’ils finiront par devenir), notre Groupement confie à plusieurs de ses membres des tâches auprès des divers organes (Conseil du personnel et commissions) mis en place par cette instance, comme nous l’indiquions dans les précédents bulletins auxquels vous pouvez vous reporter.
Signalons que fin janvier 2014, une lettre commune AP/GAC‑EPA, a été adressée à la Présidente du Conseil du CERN pour dénoncer des interférences inadmissibles des délégations des États membres dans les procédures de gouvernance de la Caisse de pensions ; nous pensons que cette démarche n’aura pas été inutile ; nous y veillerons.
Relations avec l'Administration du CERN et le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, veillez à être en règle avec votre carte d’accès nominative et votre vignette voiture : les formalités pour ces documents se font au bâtiment 55, 1er étage, bureau des accès sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du (des) véhicule(s).
Ces derniers mois, notre Président Gerrit Jan Bossen, s’est entretenu avec le Directeur de l’Administration sur les divers points mentionnés au précédent CR ; il en ressort ce qui suit :
pour la participation au CACP de membres du Comité lorsque les sujets nous concernent : pas de réponse à ce jour, pour les accès sur sites et parkings, la circulaire n°2 serait en voie de révision,
pour ce qui est de mieux faire connaître le groupement aux personnes partant à la retraite, il est proposé de rendre plus visible l’existence du GAC‑EPA dans la lettre de HR que tous les futurs retraités reçoivent,
enfin Gerrit a insisté, auprès du Directeur, sur la nécessité pour l’Administration de montrer que les retraités font toujours partie de la communauté CERN.
Selon une discussion que Gerrit a eue avec le responsable de la sécurité de l’informatique au CERN, les retraités pourraient garder sans date limite d’échéance leur identité CERN, mais l’accès aux données serait limité à nos propres besoins de consultation de documents CERN ; l’accès wifi pourrait aussi être possible ; il nous demande de réfléchir à nos souhaits et besoins, pour les communiquer au responsable ; les membres GAC‑EPA seront consultés à ce sujet dans ce bulletin, voir encadré page 23
Par l’intermédiaire de Claude Genier, nous suivons de près les travaux du CACP en charge de la gouvernance de la caisse de pensions ; en ce moment la nouvelle étude actuarielle est en point de mire, ainsi que les réactions des délégations des États membres.
Relation avec les retraités présents et futurs
Comme souvent mentionné, notre but est de vous tenir informés de ce qui se passe au sein des Organisations du CERN et de l’ESO et de vous aider principalement sur les sujets qui concernent les retraités ; pour cela nous disposons de plusieurs possibilités :
l’Assemblée générale,
le présent bulletin bisannuel
le courrier postal
le bulletin Echo de l’AP
le courrier électronique, (si nous ne disposons pas de votre adresse électronique, vous pouvez nous la transmettre à : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service))
notre site web (que vous lisez en ce moment)
Sans oublier nos permanences, animées par trois dévoués membres du Comité, qui se tiennent le premier mardi de chaque mois sauf en janvier, juillet et août et qui sont toujours très appréciées.
Elles permettent de répondre à vos problèmes personnels en vous donnant des orientations de solutions. Munis de ces conseils, nous vous conseillons d’obtenir confirmation auprès des administrations concernées qui sont seules habilitées à fournir des réponses officielles. Ces derniers mois, les taxations françaises CSG et CRDS nous ont donné du grain à moudre, tout n’est d’ailleurs pas réglé à ce sujet (page 17).
Caisse de Pensions
Claude GENIER
Que s’est-il passé à la Caisse de Pensions ...
Depuis le dernier compte rendu du Bulletin d’automne (N° 45), le Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP) s’est réuni trois fois en novembre 2013 et en février 2014, dont une réunion extraordinaire le 12 février avec l’étude actuarielle comme unique sujet. Comme c’est maintenant l’habitude, la Commission des Pensions de l’AP, dans laquelle plusieurs représentants du GAC‑EPA siègent, se réunit avant et après les réunions du CACP pour commenter les documents et décisions qui y sont prises et pour décider quelles seront les prises de positions communes AP et GAC‑EPA à adopter en cas de vote au CACP.
Je vous rappelle ici que le site web de la Caisse de Pension renseigne ses bénéficiaires sur les informations générales relatives aux exercices financiers de la Caisse. En particulier, il y est publié tous les trimestres un document de synthèse qui peut être consulté à l’adresse suivante : http://pensionfund.cern.ch/fr/investissements (en français) ou http://pensionfund.cern.ch/en/investments (en anglais)
Les résultats de la Caisse de Pensions ont été présentés lors de notre dernière Assemblée Générale Ordinaire le 26 mars dernier et je vous invite à en prendre connaissance par le compte rendu de l’AGO.
Evolution de la Caisse en 2013
Comme je l’ai montré à l’AGO, la Caisse a évolué très favorablement durant l’année 2013, pour se terminer avec un rendement annuel de + 7.76%. Le tableau suivant donne les rendements trimestriels en 2013 comparés à ceux de 2012 :
Année
Trim 1
Trim 2
Trim 3
Trim 4
Annuel
2012
3.96%
-1.29%
2.43%
1.75%
6.89%
2013
2.93%
0.12%
1.56%
2.97%
7.76%
Cette évolution favorable a pour conséquence que les avoirs de la Caisse ont dépassé pour la première fois depuis 2007 les 4 milliards de CHF à la fin 2013. On peut dire donc que l’on a totalement rattrapé les pertes occasionnées par la crise de 2008. La courbe page suivante montre cette évolution positive des valeurs nettes des actifs de la Caisse depuis le 1er janvier 2012.
Source: State Street Investment Analytics
Pour information, les allocations des actifs de la Caisse se répartissent selon les différents domaines tels que mentionnés dans le tableau suivant:
% des actifs
au 2012-12-31
au 2013-12-31
Obligations
33.30%
31.10%
Actions
29.80%
32.00%
Immobilier
14.30%
15.10%
Fonds de capital-Investissement
2.50%
2.60%
Placements alternatifs
13.40%
13.60%
Matières premières
1.30%
1.00%
Trésorerie et position tactique
5.40%
4.60%
Les premiers résultats de la performance de la Caisse au début de 2014 montrent que l’évolution reste favorable. Après un premier mois de janvier en légère baisse (-0.47%), il semble que cela se redresse en février et en mars. Nous restons toutefois très vigilants, car le rendement des actifs de la Caisse est très influencé par l’évolution de la bourse, des actions en particulier.
Gestion des risques
Le CACP définit chaque année à quel niveau de risque les placements de nos actifs peuvent être exposés. Cela se traduit par une CVaR (« Conditional Value at Risk ») de 5% à un an. La mesure du risque est une estimation de la perte moyenne potentielle ayant une probabilité de 5 % de se produire à l’horizon d’une année. Pour 2013, la limite de risque a été fixée à - 8 % pour une CVaR de 5% à un an. Le niveau des risques est contrôlé régulièrement par la Société mandatée pour cette tâche (ORTEC Finances) ; l’évolution du niveau de risque au cours de l’année 2013 est indiquée dans le tableau suivant qui montre que durant toute l’année 2013, la limite de risque de -8% n’a jamais été dépassée :
31 mars 2013
30 juin 2013
30 sept. 2013
31 déc. 2013
Caisse de Pensions du CERN CVaR de 5% sur 1 an
-4.50%
-5.50%
-7.60%
-5.90%
Limite de risque
-8.00%
-8.00%
-8.00%
-8.00%
excès
+3.5
+2.5
+0.4
+2.1
Etude actuarielle 2013
Tous les 3 ans, il est procédé à une étude actuarielle de la Caisse de pensions du CERN, afin d’évaluer quel sera le niveau de couverture de la Caisse à l’horizon de 30 ans. Un taux de couverture de 100 % (ou plus !) serait idéal, alors qu’un taux de couverture inférieur à 85 % devient problématique.
Je vous rappelle qu’en 2010, le taux de couverture de la Caisse étant aux alentours de 70 %, le Conseil du CERN a adopté un paquet de mesures dans le but de retrouver un taux de couverture proche de 100%. Le nouvel actuaire, sélectionné en 2013 suite à un appel d’offres, la Société Buck Consultants (Londres), a procédé durant 2013 à l’étude actuarielle. Les résultats de cette étude ont été présentés une première fois au Conseil du CERN en décembre 2013 avec des paramètres provisoires et une seconde fois en mars 2014 en tenant compte des paramètres validés par le CACP.
Les résultats principaux de cette étude sont présentés dans le tableau ci-dessous (valeurs en kCHF) :
Ensemble des paramètres de calcul
Sans tenir compte du paquet de mesures
En tenant compte des mesures prises par le Conseil
En tenant compte, en plus, des nouvelles tables de longévité
Date effective
1er janvier 2010
1er janvier 2013
1er janvier 2013
Provisions techniques
5’748’300
5’466’395
5’530’701
Total des actifs
3’903’500
3’846’573
3’846’573
Déficit (-) / Surplus (+)
-1’844’800
-1’619’822
-1’684’128
Taux de couverture à la date de l’étude actuarielle
67.9%
70.4%
69.5%
Taux de couverture prévisionnel au 1er janvier 2041
30.3%
111.8%
95.5%
L’étude montre qu’avant l’adoption des mesures prises en 2010, la projection du taux de couverture sur 30 ans donnait une valeur inacceptable d’environ 30 % (2e colonne du tableau). Avec l’adoption du paquet de mesures, ce taux atteint la valeur de près de 112 % (3e colonne du tableau). En tenant compte de tables de longévité plus en rapport avec l’évolution démographique actuelle (tables VZ2010), le taux de couverture atteindrait à l’horizon de 2041 une valeur de 95.5 % (4e colonne du tableau). C’est cette dernière valeur qui semble aujourd’hui la plus vraisemblable. Ce sont ces valeurs qui ont été présentées au Conseil du CERN de mars 2014.
La figure ci-dessous présente les trois courbes d’évolution du taux de couverture de la Caisse de Pensions selon les 3 colonnes du tableau ci-dessus:
Projected Funding Level
Attaques sur nos pensions
Malheureusement, la présentation préliminaire faite par l’actuaire devant le Conseil en décembre 2013 qui ne tenait pas compte de tous les paramètres validés par le CACP et qui donnait un résultat de la projection du taux de couverture à l’horizon 2041 vraiment médiocre (aux environs de 70%), a semé le doute auprès de certaines délégations. Le compte rendu de l’AGO du GAC‑EPA donne tous les détails à ce sujet.
Lors de cette AGO et afin de se préparer à d’éventuelles attaques de la part des délégations du CERN, une résolution a été votée (jointe au compte rendu de l’AGO). Nous devons donc :
Rester vigilants et prêts à nous mobiliser en cas d’attaques de nos pensions
Notre assurance maladie en 2013 : les chiffres
Michel BABOULAZ
Une bonne année pour notre assurance maladie, le CHIS.
En effet, comme chaque année depuis 2011, les taux des cotisations ont augmenté en 2013 pour atteindre 4,55% du salaire de référence, payés par les assurés bénéficiaires de la Caisse de Pensions et 7,93% de ce salaire, payés par le CERN. Ils sont passés à respectivement 4,70% et 8,21% en 2014. Une dernière étape d'augmentation de ces taux surviendra en 2015, conformément aux décisions du Conseil, à l'issue de la révision quinquennale de 2010.
Grâce à ces augmentations, les recettes du CHIS progressent plus vite que ses dépenses et l'exercice 2013 se termine avec un excédent de recettes d'environ 15 MCHF, qui comprend les produits financiers du placement de son fonds de réserve.
La population assurée au 31-12-2013
Une nouvelle diminution du nombre des pensionnés est enregistrée.
effectifs →
cotisants
enfants
conjoints
TOTAL
cotisants / total
total 2012
genre ↓
F
H
total
F
H
total
pensionnés
881
2131
3012
127
1771
106
1877
5016
0.60
5051
actifs
792
3016
3808
3063
1643
277
1920
8791
0.43
8663
total
1673
5147
6820
3190
3414
383
3797
13807
0.49
13714
par pays de résidence:
CH
FR
autre
pensionnés
1714
2900
402
actifs
2074
6701
16
total
3788
9601
418
soit en pourcent:
CH
FR
autre
pensionnés
34.2%
57.8%,
8.0%
actifs
23,6%
76.2%
0.2%
Les assurés par tranche d’âges
At end of the years 2013 and 2003:
0-10
11-18
19-25
26-30
31-35
36-40
41-45
46-60
51-55
56-60
61-65
66-70
71-75
76-80
81-85
86-90
91-96
>=96
total
2013
1665
1037
830
815
1002
797
842
761
636
532
713
1051
1310
959
560
243
51
3
13807
2003
1173
774
731
542
790
707
590
510
743
1134
1450
1108
740
396
149
37
3
11575
by age, 2013 compared to 2003
Les courbes de 2003 et 2013 reproduisent les mêmes creux et pics de la population âgée de plus de 45 ans en 2003, avec 10 ans de décalage.
Les contributions, les coûts médicaux soumis au CHIS et les remboursements en 2013
En distinguant les catégories des actifs et des pensionnés, le déficit de contribution pour les pensionnés apparaît avec un ratio contributions/ remboursements de 0,82.
Le taux de couverture des coûts par l'assurance reste à 87% pour les 2 catégories.
in MCHF
contributions insured+CERN
reimbursements
medical expenses
ratio contr./reimb.
reimb./expenses
retired
38.4
46.8
53.5
0.82
0.87
active
44.9
21.9
25.3
2.05
0.87
Répartition des remboursements par type de prestation d'assurance en % du total et variation par rapport à 2012
main services
percent
variation
doctor’s fees
12.0
-1.7
pharmaceuticals
8.9
-1.1
X-rays, tests, ambulatory care
14.4
-1.7
dental care
7.5
+4.8
ophtalmology
2.4
+10.0
total ambulatory care
54.0
+1.2
hospitalisation in public hospitals
18.3
+9.0
hospitalisation in accredited private hospitals
24.8
-1.0
hospitalisation in non-accredited private hospitals
3.0
+59.5
total hospitalisations
46.0
+5.4
total reimbursements
100.0
+3.1
Ces remboursements concernaient des soins donnés par des prestataires résidant principalement en Suisse et en France, avec les pourcentages suivants :
Switzerland
77.7
France
17.5
other
4.8
Des hospitalisations dans 20 pays différents ont été remboursées, mais c'est en Suisse que la grande majorité des hospitalisations est enregistrée, avec un pourcentage de 89,2% du total des remboursements.
L'assurance joue son rôle principal dans les cas de soins très onéreux. En 2013, 4,6% des cas ont nécessité 48,3% du total des remboursements.
Mortalité : en 2013, 91 décès de personnes assurées ont été enregistrés, dont 11 personnes âgées de moins de 65 ans.
Évolution du remboursement annuel moyen par assuré entre 2007 et 2013
Les calculs suivants permettent une évaluation de la variation du montant annuel moyen de remboursement par personne assurée. En calculant le remboursement moyen fictif de la population de fin 2013 avec les remboursements moyens par tranche d'âge de 2007, il est possible de distinguer l'effet du changement de la démographie d'une part et l'effet de l'inflation médicale d'autre part. Cette inflation médicale inclut les variations des tarifs et de la consommation individuelle de soins mais aussi les changements des pratiques et techniques médicales.
A titre de comparaison, les indices d'évolution calculés sur la période 1997-2007 sont indiqués.
évolution des remboursements annuels moyens par assuré 2007-2013 et indices de linflation médicale et de la démographie
tranches d’âge
0-10
11-18
19-25
26-30
31-35
36-40
41-45
46-50
51-55
56-60
61-65
66-70
71-75
76-80
81-85
86-90
91-96
>=96
total
pop. 2013
1665
1037
830
815
1002
797
842
761
636
532
713
1051
1310
959
560
243
51
3
13’807
remb. 2013 kCHF
2606
1694
1418
1472
2549
2218
2165
2524
2263
2633
4178
8131
11276
11338
7450
3654
992
65
68’624
moyen 2013 (kCHF/pers.)
1.565
1.634
1.708
1.806
2.544
2.783
2.571
3.317
3.558
4.949
5.860
7.736
8.608
11.823
13.304
15.037
19.451
21.667
4.970
pop 2013 avec remb. moyens/age 2007
1636.5
1396.1
2284.8
2203.3
2927.1
2027.6
1977.5
2155.1
2210.1
3084.1
4562.8
7285.2
9579.4
9839.0
6244.0
3287.8
1305.6
9.0
64’015.0
pop 2007
1517
852
631
644
813
829
743
619
541
838
1184
1419
960
593
300
83
15
1
12’582
remb.2007 kCHF
1491
1147
1737
1741
2375
2109
1745
1753
1880
4858
7577
9836
7020
6084
3345
1123
384
3
60’214
moyen 2007 (kCHF/pers.)
0.983
1.346
2.753
2.703
2.921
2.544
2.349
2.832
3.475
5.797
6.399
6.932
7.313
10.260
11.150
13.530
25.600
3.000
4.786
indice annuel
soit
indices 2007/1997
inflation médicale
rembt. moyen 2013/pop 2013 avec rembts moyens 2007:
1.0720
1.0117
+1.17%
2.27%
évolution population
pop 2013 avec rembts moyens 2007/rembt moyen 2007:
0.9688
0.9947
-0.53%
1.50%
indice global
rembt. moyen 2013 / remb moyen 2007:
1.0386
1.0063
+0.63%
3.81%
L’indice annuel d’inflation médicale entre 2007 et 2013 (1,17%) a été très inférieur à ce qu’il était entre 1997 et 2007 (2,27%).
Quant à l'indice annuel d'évolution démographique qui était positif de 1997 à 2007, traduisant un vieillissement de la population, il est négatif sur ces dernières 6 années.
Toutefois ces valeurs calculées ne peuvent être exactes car elles sont systématiquement biaisées par un état de la population limité à la situation de fin d'année, alors que les remboursements couvrent tous les assurés de l'année.
Des statistiques plus complètes ont été demandées. Elles font partie des spécifications techniques de l'appel d'offres en cours pour le contrat d'administration du CHIS.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Fiscalité française : Encore des incertitudes
La Commission Permanences a discuté ces derniers mois avec de nombreux interlocuteurs pour tenter d’apporter des réponses aux retraités du CERN nouvellement taxés sur le territoire français par les autorités fiscales, concernant la CSG et la CRDS.
Ce fut notamment le cas des contribuables résidant dans l’Ain, plus particulièrement ceux dépendant de l’administration fiscale de Bellegarde sur Valserine.
Le compte rendu des résultats de nos démarches a été rapporté en Assemblée Générale de mars, précisant les contours des différents cas présentés à nous, au cours des dernières permanences : nous vous invitons à vous y reporter.
Tout n’est bien entendu pas encore résolu et notre équipe continue à travailler avec énergie à vous apporter les éléments de réponses aux questions en suspens.
En dehors de ces préoccupations bien légitimes, nous avons aussi traité en parallèle nombre de questions d’ordre social, administratif, comme des questions touchant les pensions de veuves, les démarches en cas d’imprévus économiques, etc.
La Commission reste bien entendu à votre écoute et vous invite à la rencontrer aux jours et heures de permanences figurant sur le site internet de notre groupement.
Par ailleurs, le comité reste en relation étroite avec le service juridique du CERN et l’AFIF, “l’Association des Fonctionnaires Internationaux Français” basée à Genève.
En effet, des fonctionnaires retraités d’autres Organisations Internationales se trouvent dans des situations proches de celles que certains d’entre nous subissent. Nous espérons ainsi recueillir des informations, des conseils, des marches à suivre pour agir efficacement.
Pour mémoire, chaque permanence se déroule tous les premiers mardis de chaque mois, soit les mardis 1er avril, 6 mai, 2 juin, 2 septembre, 7 octobre, 4 novembre et 2 décembre prochains (pas de permanences en janvier, ni en juillet ni en août)
2014 a commencé et beaucoup d’entre vous ont payé leur cotisation : nous vous en remercions sincèrement.
La banque nous a dit que plus de 2000 paiements individuels avait été effectués.
Cela représente une longue liste qui doit être saisie dans la base de données.
Manuellement ce serait prèsqu’une semaine de travail à plein-temps!
Nous utilisons un programme pour le faire en quelques secondes. Mais le programme doit comparer le libellé UBS avec votre fiche dans la base. Nous recevons beaucoup de payements impossibles à traiter automatiquement comme par exemple:
30CHF de “AMFIE ASSOCIATION MUTUALISTE DES FONCTIONNAIRES DES ORGANISATIONS”, sans indication de qui a payé
deux paiements avec exactement le même message (probablement un couple d’anciens)
un payement de quelqu’un qui utilise le compte de son conjoint
S.v.p. aidez-nous à mieux traiter les libellés:
faites un ordre de virement permanent, ne payez pas chaque année séparément.
utilisez un compte à vous, pas celui d’un membre de la famille.
pour le libellé utilisez vos nom, prénom et ville. (*)
assurez-vous que les noms sont correctement orthographiés.(*)
si votre nom est commun ou que votre nom de famille peut s’utiliser comme un prénom, assurez-vous de vous identifier par tous vos prénoms avec la ville (pas comme sur le repertoire de téléphone du CERN qui listait trois “Olivier Martin”)
Ne faites qu’un ordre par personne et si vous êtes un couple dont les deux sont membres, assurez-vous que les libellés sont bien différenciés (p.ex. par les prénoms).
Voici un exemple tout à fait acceptable: “ROBERT CAILLIAU PREVESSIN”
Ce qui n’est pas nécessaire:
un titre ou l’adresse dans la rue.
les mots “cotisation de membre” ou “cotisation”.
Un texte comme: 19 “MR. ROBERT CAILLIAU ROUTE ORNEX 425” “PREVESSIN COTISATION GAC‑EPA”
est franchement redondant (bien qu’acceptable).
Mais:
SVP NE PAS changer le libellé de chaque année.
SVP NE PAS utiliser des noms en abréviation.
SVP NE PAS ajouter l’année du payement.
SVP NE PAS utiliser le nom de quelqu’un d’autre que vous (e.g. votre épouse).
Si vous utilisez le e-banking, vous pouvez aisément établir un ordre permanent qui répond aux recommandations ci-dessus.
Merci de votre compréhension et de votre aide.
(*) Nous comprenons que le message de votre banque utilise la dénomination de votre compte, et que vous n’y avez pas accès. La dénomination (libellé) est entré un fois, par un employé, pas par vous, et donc les erreurs de frappe et autres imprécisions sont malheureusement fréquentes. Par le fait que le libellé n’est vu que par la personne qui reçoit le versement et pas par vous, il vous est difficile de savoir si vos données sont incomplètes, fausses ou si elles contiennent des erreurs. S’il vous plaît, contactez votre banque pour vous assurer que votre nom est complet et correctement orthographié.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Reportages
Cet espace vous est réservé. Il a pour objet de présenter les réalisations de nos retraités passionnés. Une autre vie existe après celle du CERN et elle est, pour beaucoup, riche de belles réalisations. Ce sont ces activités que nous voulons vous présenter dans cette rubrique « Reportages ». Nous la réalisons sur le terrain, auprès de celles et ceux qui nous auront sollicités pour parler de leur vie ardente de retraité.
Bonne lecture
Reportage : La Remise 01
Jacques Lissajoux
En cette belle journée de printemps, c’est un ami de longue date qui me reçoit :
Jacques LISSAJOUX.
Ce soldat du feu, retraité du CERN, a eu l’idée un jour de collectionner quelques casques de ce corps prestigieux dans les années 80; c’est lors d’une présentation de sa collection à Thoiry (1982) et à la suite de multiples rencontres et discussions, qu’il a acquis la certitude qu’il devait, épaulé de quelques copains, se mettre à rassembler les objets du patrimoine régional du corps des sapeurs-pompiers.
Cela n’a pas été sans mal car les passionnés comme Jacques ne courent pas les rues.
Le petit noyau de «mordus» s’est rapidement activé autour de lui et la collecte du matériel de la région a vite posé le problème du local de stockage. Après de nombreuses recherches, c’est la municipalité de Gex qui a finalement proposé à l’association « La Remise », créée en 1985, les locaux désaffectés de la gare de chemin de fer.
Presque trente années de labeur ont abouti aujourd’hui au Musée Départemental de l’Ain « La Remise 01 », que vous pourrez visiter de mai à fin septembre.
Vous y trouverez non seulement des véhicules, des pompes, des casques, des collections impressionnantes d’objets de toutes sortes, mais aussi des curiosités comme : un hélicoptère Alouette de la protection civile, une autopompe Delahaye de 1926, un mémorial aux pompiers de New – York victimes dans les tours jumelles, un secteur pédagogique dédié aux enfants, des tenues d’époques et de divers pays, etc.
L’objectif de départ est largement atteint et l’association compte aujourd’hui une cinquantaine de membres dont plusieurs sont des retraités du CERN. Sans leur passion et leur dévouement, la région du Pays de Gex, les départements de l’Ain et de la haute Savoie, la Suisse voisine auraient perdu ce patrimoine historique et le passé aurait été oublié.
Jacques est intarissable et les anecdotes qu’il peut vous raconter sont innombrables. À l’occasion d’une visite, interrogez-le, vous mesurerez alors l’étendue de sa culture, de sa compétence en matière de protection contre les incendies. Qu’il soit ici remercié pour son accueil et sa chaleur communicative.
De tout, un peu…
Votre attention s’il vous plaît !
Un certain nombre de nos membres n’ont versé que 25 CHF au lieu des 30 CHF pour cette année 2014. Une inattention sans doute.
Nous leur demandons de corriger leur prochain ordre permanent d’une part, puis de verser les 5 CHF restants par un simple ordre de virement, en tenant compte des remarques de Robert. Vous pouvez aussi passer à l’Association du Personnel; et laisser une piéce de 5CHF dans une enveloppe avec vos coordonnées. Merci à tous!
Information.
Le site web du CHIS est en cours de refonte. De nombreuses informations y sont disponibles. Tapez le lien suivant sur votre ordinateur pour y parvenir: http://hr-services.web.cern.ch/hr-services
Vos besoins en contacts informatiques avec le CERN
Nous vous invitons à nous faire parvenir vos besoins en matière informatique de contact avec le CERN, pour vos autorisations d’accès à des documents officiels, à certains services, etc. Ecrivez-nous à : gac-epa@gac-epa.org

Rappel 1:
Nous vous invitons à faire enregistrer votre dernier e-mail auprès du secrétariat du GAC‑EPA, afin que nous puissions réduire nos frais d’imprimerie et de publipostage. gac-epa@gac-epa.org
Rappel 2:
La rédaction recherche toujours des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et anglais. Faites-vous connaître auprès du secrétariat :gac-epa@gac-epa.org
Rappel 3:
Pour soulager nos collègues des “Permanences”, nous vous recommandons de relire le document sur les droits et les devoirs du retraité CERN-ESO. Vous pouvez vous référer au lien suivant sur Internet :
http://www.gac-epa.org
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correctrices :
français: Françoise Thévenet,
anglais: Susan Baird
Crédits photos, tableaux : CERN, ESO, PFGB, CHIS, Bernard Ducret
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les élé- ments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
47-47-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 47
Automne 2014
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
Un été à contrastes
La plupart d’entre vous qualifiera sans doute l’été 2014 de maussade sinon pire, malgré le souhait d’un été lumineux que j’avais exprimé dans mon message précédent. Et ce n’était pas le seul souci que nous avons pu/dû nourrir pendant cette période: des nuages noirs porteurs des germes d’une guerre en Europe se densifiaient, sans parler des atrocités commises au Proche et Moyen-Orient. Tandis que nous, retraités, avons dû nous inquiéter des attaques en cascade de certains Etats-membres sur nos pensions, accompagnées pour quelques centaines d’entre nous, domiciliés en France, d’une application modifiée des taxes CSG- CRDS pesant lourdement sur leur revenu. Entre-temps les retraités concernés se sont constitués en un Collectif qui analyse de près la situation pour pouvoir ensuite entamer les actions qui s’imposent. Le Conseil du CERN de son côté a fini par comprendre que mettre en doute l’honnêteté des Cernois (y compris la Direction) et ignorer les règles de gouvernance qu’il a lui-même édictées n’était pas la meilleure façon de fêter les 60 ans du CERN au service de la paix. Ces nuages-là se sont quelque peu dissipés, quoiqu’il nous faille rester très vigilants, le Conseil ayant demandé à chaque Etat-membre de communiquer à sa Présidence les changements souhaités dans les conditions de nos pensions. En même temps, on peut être un peu plus optimiste sur la possibilité de résoudre les problèmes en Europe orientale par d’autres moyens que les armes. Et, pour revenir à l’été, on peut même trouver une minorité d’entre nous qui s’est réjouie de retrouver les bons souvenirs des étés de sa jeunesse sans nuits tropicales.
J’aimerais aussi revenir sur ce que j’appelle l’art difficile de la communication. Comme vous avez pu le constater sans difficulté, votre Comité a connu depuis le printemps une série de couacs dans la communication avec vous, nos membres: courriers arrivés tardivement (ou même pas du tout), erreurs d’adressage et d’orthographe, envois en deux temps et j’en passe. Cela a été fortement désagréable pour vous et je vous présente mes excuses, même si la plupart de ces contretemps n’est pas imputable à votre Comité. Nous sommes convaincus d’être sur la bonne voie avec une base de données de nos membres à jour et constamment améliorée, ainsi qu’une nouvelle façon de transmettre ces données au service du CERN en charge de nos envois. Toutefois, comme je l’ai déjà mentionné l’année passée, les services du CERN sont de moins en moins à l’aise avec nos demandes de communiquer avec vous par le biais de documents papier, la communication vers les actifs étant entretemps devenue 100% électronique. Aussi, votre Comité a décidé que, dès début 2015 mais uniquement pour celles et ceux qui le souhaitent, notre communication sera électronique et je vous invite à lire l’article à ce sujet dans ce Bulletin. Pour les autres qui préfèrent, pour l’instant, rester avec les moyens de communication papier habituels rien ne changera.
Par la lecture du présent Bulletin vous constaterez que votre Comité n’a pas chômé cette année et je remercie tous les membres pour le travail effectué. Enfin, je vous souhaite d’ores et déjà de Bonnes Fêtes et une Bonne Année 2015, en espérant voir un grand nombre d’entre vous prendre un verre à notre pot de fin d’année.
Editorial
Bernard DUCRET
Comment avancer plus encore?
La nouvelle présentation de notre Bulletin et son contenu ont suscité auprès de la Rédaction un certain nombre de commentaires; cela montre qu’il est lu, qu’il ne laisse pas indifférent et qu’il vous apporte une partie ce que vous en attendez. Les commentaires que nous avons reçus sont tous positifs. Un seul d’entre eux nous a permis de faire une petite, mais importante correction dans ce numéro 47.
Nous allons continuer à enrichir ces parutions et je voudrais vous mettre à contribution pour nous aider à concrétiser les quelques idées qui suivent. Si vous en avez d’autres, écrivez-nous.
Parler de la sphère des retraités du CERN, c’est parler d’eux en tant qu’individus, de leurs expériences personnelles, de leur santé (par exemple en leur apportant des informations sur les meilleures manières actuellement connues de la préserver), des activités créatives, que sais-je encore?
Un sujet délicat et sensible : parler de santé, oui, mais comment? Comment faire partager des expériences positives personnelles à d’autres retraités, comment apporter à d’autres des informations sur la santé, comment aider des collègues qui ont tout essayé et qui désespèrent de retrouver une vie plus agréable?
Le bulletin pourrait aussi servir à renouer des contacts entre d’anciens collègues qu’on a perdus de vue. On peut encore imaginer que certains retraités voudraient inviter et recevoir d’anciens collègues à la maison, ou échanger des domiciles pour des vacances... Les distances entre nous pourraient servir de motivation à voyager dans des conditions moins onéreuses et encore plus enrichissantes avec un guide tout trouvé sur place.
Enfin, une tribune des lecteurs pourrait aussi voir le jour. Je suis sûr que vous avez des choses à dire et des idées à faire partager. Alors n’hésitez pas, écrivez-nous, nous aurons plaisir à échanger avec vous.
A propos de l'ESO
(original anglais)
Martin CULLUM
Nouvelles des retraités de l’ESO
Protection de la santé
Le Groupe de Travail ESO sur la Protection de la Santé, dans lequel les pensionnés de l’ESO sont représentés par Sandro D’Odorico, suit de près le travail de l’administrateur de la Caisse d’assurance ESO, Vanbreda International (maintenant partie du Groupe Cigna). La principale tâche de ce comité est d’émettre des recommandations à l’administration d’ESO, en vue de l’amélioration du projet, tout en reconnaissant que l’augmentation des avantages pourra entrainer une surcharge des coûts. Comme dans tout contrat, il arrive quelques fois que des cas médicaux comme de nouveaux traitements ne soient pas correctement abordés dans le contrat ou encore qu’apparaissent des différences d’interprétation. Dans de telles situations, le Groupe de Travail sert également d’intermédiaire entre les bénéficiaires et Vanbreda, lorsque toutes les autres voies de recours ont été épuisées.
Dans les dernières années, une des principales objections du personnel retraité concernait les primes d’assurance très élevées pour la soi- disant assurance « dépassement » qui couvre les remboursements des lourds cas médicaux. Bien que cela ne représente qu’une toute petite part de l’ensemble des primes de l’assurance santé, ESO n’a pas contribué pour son personnel retraité comme elle l’a fait pour ses actifs. Qui plus est, depuis 2010, les primes du personnel retraité ont plus que doublé (elles sont passées de 0,41% à 1,1%), alors que celles des actifs sont restées à 0,41%.
Bien qu’ESO n’ait pas encore accédé à notre requête visant à contribuer à la cotisation « dépassement » comme elle le fait avec son personnel actif, nous avons récemment reçu une notification (non officielle au moment où nous écrivons), précisant que les primes des pensionnés seraient ramenées de 1,1% à 0,57% dès le 1er janvier 2015. Ceci est un premier pas dans la bonne direction pour que le personnel retraité d’ESO soit traité comme le personnel actif.
L’Association du Personnel de l’ESO
Malgré nos demandes fréquentes, l’Association du Personnel de l’ESO n’a pas avancé de manière significative sur la révision des Statuts depuis la publication du Bulletin de Printemps. Il semble que l’optimisme que j’y avais exprimé, avait été déplacé! Il est clair que ce sujet ne fait pas partie des priorités urgentes de l’Association du Personnel; malgré tout, je continuerai à faire pression sur elle à ce sujet, jusqu’à ce que ça débouche sur des avantages pour les retraités.
Listes de e-mails
Bien que la liste des e-mail des pensionnés ESO soit tenue à jour maintenant par les représentants du GAC‑EPA, nous avons aussi travaillé quelques temps avec les responsables des listes de courriels de l’ESO. Il existe maintenant une nouvelle catégorie dite d’ «anciens élèves» qui inclut les pensionnés de l’ESO, leur permettant également de recevoir le calendrier annuel illustré comme le rapport annuel, s’ils le désirent.
Le contrôle d’accès
Depuis l’achèvement de la nouvelle extension du Quartier Général de l’ESO à Garching, le système de contrôle des accès a été rénové pour l’ensemble du bâtiment. Après les quelques difficultés initiales, les pensionnés de l’ESO sont maintenant inclus dans le système, les autorisant à un accès au parking des voitures, à l’entrée principale et à la porte suivante, celle de la cantine Max-Planck.
Echos et Activités du Comité — (mai à octobre 2014)
Mario DANESIN
Le temps est venu de vous donner quelques nouvelles des activités du Comité et des sujets parfois brûlants auxquels vos délégués se sont confrontés ces derniers mois, complétant ainsi les indications reçues par le bulletin de printemps 2014
et le rapport de l’Assemblée générale.
Le CERN est un laboratoire à la pointe de la recherche en physique fondamentale et nombreuses sont les équipes scientifiques de par le monde cherchant à pouvoir utiliser ses installations pour des expériences et cela avec succès ; il n’est pas pour autant à l’abri des difficultés financières de ses Etats-membres, qui n’hésitent pas à remettre en cause parfois les conditions d’emploi, en particulier dans le domaine de la protection sociale, créant ainsi incertitude au sein du personnel actif et sans doute aussi lors des recrutements, ainsi que parmi nous autres, les retraités.
En bref, nous résumons ci-après quelques aspects de ces activités qui sont, pour quelques-uns d’entre eux, développés plus en détail dans les chapitres spécifiques.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tous détails complémentaires.
Composition du comité, attributions de fonctions, élections 2014
Comité
Depuis le 1er janvier 2014, aucun changement n’est intervenu dans la composition du Comité et ses membres occupent les même fonctions ; Michel Boffard, qui est notre représentant suppléant au Fonds d’entraide, a souhaité apporter son aide au groupe chargé des permanences à partir du 7 octobre 2014.
Elections 2014
Un appel à candidatures a été lancé le 15 août 2014 pour les élections 2014 du GAC‑EPA, pour l’exercice 2015-2016.
Ces élections ont pour buts, d’une part le renouvellement partiel du Comité, d’autre part l’élection d’un vérificateur aux comptes.
Pour le renouvellement partiel du Comité, 12 membres ont présenté leur candidature et, parmi eux, les 8 membres sortants dont le mandat arrivait à échéance au 31 décembre 2014.
Pour l’élection du vérificateur, 4 membres ont présenté leur candidature.
Nous avons donc suffisamment de candidatures pour lancer des élections formelles, et nous nous réjouissons de la volonté d’engagement des membres ayant présenté leur candidature.
Les documents pour les élections ont été envoyés le 20 octobre et le dépouillement des suffrages aura lieu le 26 novembre 2014 ; les membres du groupement seront avisés des résultats par le 1er bulletin 2015 et au cours de l’Assemblée générale 2015.
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA
Vous avez pu prendre connaissance du compte rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mars 2014 et, même si vous n’avez pas pu y assister, constater que plusieurs sujets peuvent préoccuper les retraités de même que les actifs.
Tous les sujets évoqués sont encore d’actualité en cette fin d’année, en particulier les inquiétudes que font peser certains Etats-Membres sur la Caisse de pensions et, pour les retraités qui résident en France, l’imposition aux taxes CSG-CRDS. Reportez-vous au compte rendu pour vous informer plus en détail.
Nous regrettons vivement que, pour une raison indépendante de notre volonté, cette Assemblée générale n’ait pas pu être suivie en « webcast » comme nous l’avions prévu.
Rappel : Veillez à conserver ce compte rendu, dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2015 (date non encore retenue).
Relations avec l’Association du personnel
Nous maintenons les contacts nécessaires avec l’Association du personnel (AP) à laquelle le Groupement GAC‑EPA est rattaché.
Nos délégués et représentants participent aux travaux du Conseil du personnel, des diverses Commissions et du Fonds d’entraide tenus sous l’égide de l’AP, ainsi que du Groupe de travail sur la Garantie des pensions, chaque fois que les agendas comportent des points pouvant intéresser les retraités.
Depuis le début de l’année, nos représentants ont participé à de nombreuses réunions de la Commission pensions, motivés par les velléités d’attaque sur nos pensions manifestées par une résolution d’une délégation d’un Etat-membre, mais vues d’un œil bienveillant, semble-t-il, par d’autres délégations, et qui n’hésitait pas à remettre en cause les mesures décidées en 2010/2011 pour assainir la Caisse de pensions (CP) ; par ailleurs, les délégations remettaient en cause les règles de la gouvernance de la CP en court-circuitant le rôle primordial du Conseil d’administration de la CP.
L’AP et le GAC‑EPA ont vivement réagi par des actions déterminées à ce que l’on ne peut qualifier que comme une agression injustifiée envers les accords passés entre le CERN, son personnel, ses retraités et les Etats-membres ; les plus marquantes ont été les suivantes :
Nous signalions dans notre précédent bulletin, la lettre commune AP/GAC‑EPA adressée, fin janvier 2014, à la Présidente du Conseil du CERN.
Puis le 19 juin, un appel a été lancé à manifester en masse lors de la tenue de la réunion du Comité des finances et avant celle du Conseil du CERN du 20 juin et les retraités ont été très nombreux à répondre à cet appel et à signer la pétition d’opposition aux velléités de certains Etats-membres.
Ces actions et d’autres, moins visibles mais tout autant déterminées, semblaient avoir porté leurs fruits puisque le Conseil dans sa séance du 20 juin concluait ainsi:
“En effet, le Conseil du CERN a conclu jeudi qu’une nouvelle résolution concernant la Caisse de pensions n’est pas nécessaire actuellement.” Néanmoins le Conseil du CERN mettait à l’ordre du jour de sa séance du 18 septembre le « mandat d’un groupe de travail du Conseil sur la Caisse de pension »
L’AP et le GAC‑EPA y ont vu une raison de réagir sans attendre en envoyant une lettre aux délégués des Etats-membres du Conseil du CERN, exprimant notre incompréhension de cette démarche et rappelant que, selon le Conseil d’administration de la caisse, il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’agir en ce sens.
Nous avons appris ensuite que : « Le Conseil a décidé de ne pas créer un groupe de travail. Cependant chaque État Membre est invité, avant mi-octobre, à clairement exprimer auprès de la Présidence du Conseil les changements souhaités dans les conditions de pensions du CERN ».(sic)
Comme nous pouvons nous en douter à la lecture de cette dernière phrase, l’affaire n’est pas close et nous allons devoir nous montrer particulièrement vigilants sur ce dossier.
Relations avec l’Administration du CERN et le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Rappel : Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, veuillez être à jour pour votre carte d’accès nominative et votre vignette voiture : les formalités pour ces documents indispensables, se font au bâtiment 55, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
Nous avons été avisés que le parking du Globe est accessible aux retraités depuis le 1er octobre 2014, soit après les manifestations marquant le 60ème anniversaire du CERN; vous avez sans nul doute pu vous informer sur ce dernier événement par les articles parus dans le Bulletin du CERN.
La circulaire opérationnelle n° 2 (rév. 2), “Conditions d’accès au domaine clôturé du CERN”, est entrée en vigueur le 1er septembre 2014; quelques problèmes d’applications sont apparus et nous nous efforçons de les résoudre.
Dans le précédent bulletin nous avions mentionné plusieurs sujets sur lesquels notre Président s’était entretenu avec le Directeur de l’Administration; à l’heure actuelle il en résulte ce qui suit:
pour les accès sur sites et parkings, la circulaire opérationnelle n°2 devrait y répondre : ceci est donc en principe résolu; voir ci-dessus.
pour ce qui est de mieux faire connaître le groupement aux personnes partant à la retraite, il est convenu de rendre plus visible l’existence du GAC‑EPA dans la lettre de HR que tous les futurs retraités reçoivent; nous devrons nous assurer que cela sera fait.
enfin Gertjan a insisté auprès du Directeur, sur la nécessité pour l’Administration de montrer que les retraités font toujours partie de la communauté CERN. Sur ce point aussi nous allons devoir sans doute revenir souvent.
Puis, selon une discussion que Gertjan a eue avec le responsable de la sécurité de l’informatique au CERN, les retraités pourraient garder, sans date limite d’échéance, leur identité informatique CERN, mais l’accès aux données serait limité à nos propres besoins de consultation de documents CERN ; l’accès WiFi pourrait aussi être possible ; il nous demande de réfléchir à nos souhaits et besoins pour les communiquer au responsable; les membres GAC‑EPA ont été consultés à ce sujet dans le précédent bulletin. Il n’y a pas d’évolution à signaler pour le moment.
Par l’intermédiaire de Claude Genier, notre délégué membre du Conseil d’administration de la Caisse de Pensions, nous suivons de près les travaux du CACP en charge de la gouvernance de la caisse de pensions.
Nous avons sollicité le CACP pour qu’il intervienne à propos de nos demandes d’informations sur les investissements auprès de l’administrateur de la CP; il y a de la réticence à satisfaire nos souhaits. A la réunion annuelle d’information de la CP, Th. Economou, son administrateur, a annoncé son départ à la fin de son mandat actuel courant 2015. Le CERN a lancé une procédure de recrutement pour son remplacement.
Le CHIS Board est aussi une instance avec laquelle nous sommes en contact régulier par l’intermédiaire de nos 2 délégués, Michel Baboulaz et David Jacobs ; le CHIS Board a vu son rôle réduit cette année à la suite de divers rapports des auditeurs externes et internes ; alors que précédemment il faisait des propositions de modifications au Règlement du CHIS il est maintenant cantonné à donner son avis sur des propositions de l’Administration. Le CHIS Board nous informe aussi régulièrement de la situation de la Caisse maladie en publiant le bulletin d’information du régime d’assurance maladie (CHIS Bull). Le dernier numéro de ce bulletin contenait un article sur l’assujettissement de certains retraités aux taxes françaises CSG et CRDS qui nous a fait réagir par l’intermédiaire de nos délégués ; vous trouverez plus de détails à ce sujet dans l’article plus avant sur la Caisse maladie.
Relation avec les retraités présents et futurs
Comme déjà souvent mentionné, notre but est de vous tenir informés de ce qui se passe au sein des Organisations du CERN et de l’ESO, et de vous aider, principalement sur les sujets qui concernent les retraités , comme la Protection sociale (Caisse de pensions, caisse maladie, garantie des pensions...) ; pour cela nous disposons de plusieurs canaux :
l’Assemblée générale
le présent bulletin bisannuel
le courrier postal
le bulletin Echo de l’AP
le courrier électronique, si nous disposons de votre adresse électronique ; vous pouvez nous la transmettre à : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)
notre site web.
Sans oublier nos Permanences, animées désormais par quatre membres du Comité, tenues le premier mardi de chaque mois -sauf en janvier, juillet et août-, toujours très appréciées. Elles permettent de répondre à vos problèmes personnels en vous donnant des orientations de solutions; néanmoins nous conseillons d’obtenir confirmation auprès des administrations concernées qui sont seules habilitées à fournir des réponses officielles ; ces derniers mois les taxations françaises CSG et CRDS nous ont donné du grain à moudre ; tout n’est d’ailleurs pas réglé à ce sujet, loin s’en faut ; vous pourrez le constater en vous reportant à l’article sur les Permanences.
Certains d’entre vous ont demandé en 2014 des cartes AP, lesquelles permettent parfois d’obtenir quelques avantages commerciaux ; nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur de n’avoir pas pu fournir ces cartes très tôt dans l’année ; plusieurs facteurs involontaires sont à l’origine du retard.
Pour 2015, si vous souhaitez une carte AP, vous devrez à nouveau le manifester.
Et comme la fin de l’année approche, c’est le moment de vous rappeler notre pot de fin d’année, tant apprécié, pour lequel vous recevrez une invitation; sachez d’ores et déjà qu’il se tiendra le mercredi 26 novembre dès 16h30 au restaurant n°1, Novae.
Caisse de Pensions
Claude GENIER
Suite à la présentation de l’étude actuarielle faite au Conseil fin 2013, avec pour conséquence de semer le doute auprès de certaines délégations sur la bonne santé de notre Caisse de Pensions, je terminais mon article du Bulletin de printemps 2014 par l’avertissement : « ... de rester vigilants et prêts à se mobiliser en cas d’attaques de nos pensions ». L’avertissement de vigilance est resté malheureusement d’actualité. Voici en résumé ce qui s’est passé cet été.
Les attaques sur nos pensions continuent…
Notre mobilisation massive de juin dernier a réussi à décourager les délégations de faire voter une résolution au Conseil, qui remettait en cause les accords de 2010, avec de graves conséquences sur la situation de notre Caisse de Pensions. Depuis, nous avons été confrontés à de nouvelles tentatives de remise en question de nos acquis à la fin de l’été.
En effet, nous avons pris connaissance qu’à l’ordre du jour du Conseil du CERN du 18 septembre, figurait le mandat d’un « groupe de travail du Conseil sur la Caisse de pension ». Les Présidents de l’AP et du GAC‑EPA, en accord avec la Commission de Pensions, y ont vu une raison de réagir sans attendre, en envoyant une lettre ouverte aux délégués des Etats-membres du Conseil du CERN et du Comité des finances, exprimant notre incompréhension face à cette démarche et rappelant que selon le Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’agir en ce sens. Clairement, certaines délégations font pression pour que la contribution annuelle de 63 MCHF des Etats Membres à la Caisse soit supprimée au profit de la physique et, d’autre part, elles souhaiteraient que la Caisse actuellement à « primauté de prestations » soit transformée en une Caisse « à primauté de cotisations ».
La lettre ouverte de l’AP et du GAC‑EPA a eu pour effet de ne pas créer le Groupe de Travail pour l’instant et donc, d’écarter momentanément le danger ; mais la vigilance reste de mise !
Ceci d’autant plus que l’auditeur externe du CERN -la Cour des comptes polonaise- a émis un avis très critique sur la gouvernance actuelle de la Caisse de Pensions, suggérant que la part de représentation au Conseil d’Administration de la Caisse de Pension (CACP) des actifs et retraités (4 actuellement) est trop importante par rapport à celle des Etats Membres. Cette analyse, en cours, pourrait déboucher sur une remise en question voire un affaiblissement de notre représentation au CACP.
De bonnes nouvelles quand même...
En effet, notre Caisse de Pensions est en bonne santé ! Les derniers résultats de la performance
de la Caisse le montrent : à fin juillet 2014, le taux de rendement de la Caisse pour 2014 s’élevait à 3,20%, soit 1,34 point supérieur à l’objectif fixé de 3% au-dessus de l’inflation, en restant bien entendu dans les limites de risques telles que définies par le CACP.
Le tableau ci-dessous présente une situation complète de la Caisse à fin juillet, selon le format habituel :
July 2014 Performance Report
Les avoirs de la Caisse sont repassés au-dessus de la barre des 4 milliards CHF et les placements restent bien maîtrisés par le Comité d’investissement de la Caisse de Pensions (PFIC), nouvellement présidé par Alessandro Raimondo (AP).
Je rappelle ici que la situation de la Caisse est publiée régulièrement et que le rapport trimestriel peut être consulté.
De plus, pour ceux qui n’ont pu assister à la séance d’information annuelle de la Caisse de Pension tenue le 16 septembre 2014, vous pouvez consulter le rapport qui y a été présenté (en version anglaise uniquement.
D’autre part, les prévisions à long terme de l’actuaire se confirment : le dernier « dashboard » (mise à jour trimestrielle des prévisions actuarielles), publié par l’actuaire et validé par le Comité technique de la Caisse de Pensions (ATC), nouvellement présidé par Sylvain Weisz (AP), indique que le taux de couverture de la Caisse atteindra 100% en 2041, taux visé par les décisions de redressement de la Caisse prises en 2010. Objectif donc atteint... pour le moment.
Caisse Maladie
Michel BABOULAZ
Gouvernance du CHIS
Comme mentionné lors de l’Assemblée Générale du 26 mars, le comité paritaire nommé CHIS Board, qui était « Supervisory », est devenu un organe de suivi de la gestion de notre caisse, voulu par un amendement au Règlement de l’Assurance adopté par le Directeur Général et effectif au 1er juin 2014. Cet amendement définit les rôles de l’Administrateur du Régime et du Conseiller Stratégique qui assiste le Directeur Général et préside le CHIS Board. Composé de 4 membres nommés par le DG, dont l’Administrateur, et de 4 membres nommés par l’Association du Personnel, dont 2 représentants du GAC‑EPA, il est un sous-groupe du Comité de Concertation Permanent (CCP).
Lors de la réunion d’Août du CHIS board, j’ai lu une déclaration écrite au nom du Comité du GAC‑EPA, en réaction à l’article intitulé « assujettissement de certains retraités à la CSG/CRDS » paru dans le dernier numéro du bulletin du CHIS (n° 38 CHIS Bull). Cette déclaration a initié des échanges d’opinion et d’informations entre le président du CHIS Board et le Comité du GAC‑EPA, dont vous pouvez lire les échos dans notre bulletin.
Adjudication du contrat de tiers administrateur
Une autre procédure de longue durée vient de se conclure : le renouvellement du contrat d’administration de notre Régime d’assurance maladie a abouti avec l’adjudication d’un nouveau contrat à la compagnie UNIQA, par le Comité des Finances en Septembre.
Plusieurs entreprises étaient intéressées et il a fallu détailler soigneusement les spécifications techniques de l’appel d’offres avec l’aide de consultants externes, notamment la procédure à suivre pour la transition d’une compagnie à une autre avec le minimum de dérangement dans le traitement des demandes de remboursement. Mais UNIQA a finalement été retenue, ce qui élimine la difficulté envisagée. Cependant UNIQA devra revoir en partie son fonctionnement, principalement sur le plan informatique, pour permettre la soumission de demandes de remboursement par internet.
Des chiffres
UNIQA a fourni des statistiques au 30 juin 2014.
En comparaison avec le 30 juin 2013, elles montrent:
un accroissement de 1,8% de la population assurée, passant à 14557
une augmentation de 2,8% du total remboursé, atteignant 35,2 MCHF
une augmentation de 15% du nombre des assurés reconnus dépendants, atteignant le nombre de 228 maintenant.
Agréments
Des négociations en commun avec les caisses d’autres organisations internationales, ont abouti à la conclusion d’une convention tarifaire avec la clinique de la Colline à Genève, qui devient donc un établissement agréé avec effet au 1er juillet 2014.
Cette clinique s’ajoute à la liste des établissements agréés, publiée dans le numéro 38 du CHIS Bull.
Pour répondre à des questions fréquentes
Il est rappelé qu’une ordonnance établie par un médecin en Suisse est acceptée par les pharmaciens en France, et inversement.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Comme chaque année, la Commission toujours composée de Gunilla Santiard, René Barthelemy et Jean François Michaud, a assuré la relation avec certains de nos collègues soumis à quelques problèmes plus ou moins simples à résoudre.
Cette année encore, c’est toujours la question de l’assujettissement à la CSG et la CRDS qui a occupé le devant de la scène. Aussi, pour tenter de résoudre cette situation récurrente, le Comité a décidé de créer un « Collectif CSG » composé de Michel Vitasse, Jean Claude Gouache, Michel Baboulaz et Jean François Michaud, son porte-parole.
Le Comité a commencé par prendre contact avec la Mission Française à Genève, puis avec l’AFIF (Association des Fonctionnaires Internationaux Français), ainsi qu’avec les « Associations des Anciens » de certaines Organisations Internationales basées à Genève.
Une rencontre a eu lieu à la Mission Française, où il a été décidé de répertorier les différents cas de personnes confrontées à cet assujettissement et un questionnaire a été réalisé à cet effet. Toutes les personnes ayant rejoint le collectif ont pu y répondre en se connectant sur le site du GAC- EPA. A ce jour, 165 personnes y ont été recensées. Une réunion a eu lieu avec la présidente de l’AFIF, Mme Thévenot, qui nous a assuré de son soutien dans toutes nos démarches. Pour finir, un premier contact avec les anciens du BIT a eu lieu : Il demande à être renouvelé pour avancer dans nos démarches qui s’avèrent comparables.
Voici les résultats du questionnaire, accompagné de quelques commentaires :
(CV = Carte Vitale)
10 personnes ne sont pas concernées et se répartissent ainsi : (elles ne touchent pas de retraite française).
7 personnes sont du département de l’Ain.
2 personnes sont du département de la Haute Savoie.
1 personne d’un autre département.
Les 24 personnes qui sont du département de la Haute Savoie :
2 personnes ont été assujetties à la CSG :
1 personne, possédant une CV et l’utilisant.
1 personne n’a pas de CV. Elle doit demander et obtenir de la CPAM un justificatif pour être remboursée
4 personnes ayant et utilisant la CV passent à travers …
18 personnes n’ont pas été concernées. Pas de CV.
Les 23 personnes qui sont d’un autre département que l’Ain et la Haute Savoie :
9 personnes ont une CV et l’utilisent mais aucune n’a été concernée par l’assujettissement …
1 personne a été assujettie, mais n’a pas de CV; elle doit demander un justificatif à la CPAM pour être remboursée.
13 personnes n’ont pas été concernées. Pas de CV
Les 108 personnes qui sont du département de l’Ain :
Sur les 108 :
76 personnes ont été assujetties à la CSG et, parmi elles, on note 7 réponses incomplètes à notre questionnaire.
Sur les 69 réponses restantes exploitables :
7 personnes ont une CV jamais utilisée; question : comment le prouver ?
4 personnes n’ont pas de CV : elles doivent demander un justificatif à la CPAM pour être remboursées
6 personnes seront taxées car elles possèdent une CV et ont effectué des demandes de remboursements
52 personnes ont été remboursées de la CSG et de la CRDS.
32 personnes n’ont pas été concernées : Pas de Carte Vitale.
A noter enfin que 11 personnes doivent fournir un justificatif ou prouver la non-utilisation de la CV.
Commentaires additionnels :
Ce bilan fait nettement ressortir que le département de l’Ain est bien le premier concerné.
La conférence organisée par l’AFIF le 9 octobre n’a pas apporté de réponses aux questions :
Peut-on renoncer à sa retraite française, même après plusieurs années ?
Peut-on se faire radier de la CPAM de la SS ?
Peut-on rendre sa Carte Vitale ?
Comment prouver, la non-utilisation de la Carte Vitale ?
Un rendez vous est pris avec Maitre Teissier d’Annemasse pour fin octobre. Il sera peut être plus facile d’obtenir des réponses.
Concernant l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des fonctionnaires internationaux, une réponse de la Commission Européenne est attendue avec intérêt
pour fin novembre. Elle pourrait mettre un terme à cette situation...
Les autres cas recensés à la permanence sont plus liés à la caisse maladie, aux remboursements UNIQA ainsi qu’à des cas plus particuliers.
Rappelons le calendrier des permanences.
Présence Internet
Robert CAILLIAU
Comme toujours, la page du site GAC‑EPA la plus lue, hélas, est la liste des décédés. Merci de votre compréhension des limitations de cette liste, et veuillez m’avertir de toute erreur que vous constatez.
Un grand merci à tous ceux qui ont opté pour la seule communication électronique; ça aide dans les dépenses du groupement.
Certaines communications continueront d’être distribuées sur papier, par EXEMPLE les bulletins de vote pour les élections.
S’il vous plaît, notifiez la trésorerie de tout changement effectif ou planifié de votre adresse postale ou électronique.
Le site continue à s’améliorer lentement mais sûrement.
Les buts pour le futur proche sont de propager le nouveau format à toutes les pages existantes et de les adapter à la lecture sur appareils mobiles. Vous êtes de plus en plus nombreux à utiliser une tablette comme premier appareil d’accès au net. Mes premiers critères restent la lisibilité et l’adaptation aux problèmes de vision. J’espère faire un progrès considérable dans le domaine.
Jean-Marie Thomas a réuni des copies des anciens bulletins, du temps où le groupement n’était que simplement le GAC. J’ai l’intention de les faire numériser et convertir en textes indexables (par reconnaissance optique de caractères, ROC) et ensuite de les ajouter aux bulletins déjà à disposition. Certains contiennent des références importantes aux actions passées concernant la Caisse de Pensions.
Il y a assez de travail, soyez patients… Et si l’informatique vous intéresse, souvenez-vous que je suis toujours à la recherche d’un successeur!
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
De tout, un peu…
Dernier appel !
Un certain nombre de nos membres n’ont versé que 25 CHF au lieu des 30 CHF pour cette année 2014.
Nous leur demandons instamment de corriger leur prochain ordre de virement permanent d’une part, puis de verser les 5 CHF restants par un simple ordre de virement.
Vous pouvez aussi passer à l’Association du Personnel et laisser une pièce de 5 CHF dans une enveloppe avec vos coordonnées. Merci à tous!
Information importante.
Pour que les conjoints puissent accéder aux sites du CERN, il est indispensable qu’ils se fassent enregistrer au bâtiment 55.
Consultez la page droits & devoirs
Anciens bulletins : Appel aux membres
Jean-Marie Thomas a déjà rassemblé la plupart des anciens numéros du Bulletin, dans le but de les numériser et de les rendre accessibles par le site
Il nous manque les numéros 2, de decembre 1990, 9 de l’été 1993 et les numéros 11 (été 1995) à 18 (décembre 1998).
Si vous avez ces numéros à la maison, pourriez-vous nous les prêter un moment pour les numériser ? Merci.
Erratum
Une erreur s’est glissée dans la liste “In memoriam” sur la page 20 de la version imprimée du bulletin 46 (printemps 2014).
Veuillez noter qu’il s’agit du décès de M. Rabany. Nous adressons nos plus vives excuses auprès de sa famille.
Choose
MAINTENANT VOUS DEVEZ CHOISIR .
Le comite du GAC‑EPA vous demande de choisir entre :
recevoir nos envois à la maison par e-mail,
ou les recevoir par la Poste, sous sa forme papier actuelle.
Veuillez nous retourner votre choix avant le 15 décembre 2014
par courriel à : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)
ou par courrier postal à : Groupement des Anciens CERN/ESO c/o Association du Personnel du CERN, CH-1211 Geneve 23 ou F-01631 CERN CEDEX
VERIFIEZ VOS COORDONNEES POSTALES
Le comite du GAC‑EPA vous demande de vérifier votre adresse postale et de la mettre à jour au besoin auprès du secrétariat.
vous pouvez le faire par e-mail,
ou nous envoyer un courrier avec vos modifications.
Veuillez nous informer avant le 15 décembre 2014,
par courriel à : secretariat@gac-epa.org (adress no longer in use/adresse plus en service)
ou par courrier postal à : Groupement des Anciens CERN/ESO
c/o Association du Personnel du CERN,
CH-1211 Geneve 23 ou F-01631 CERN CEDEX
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correctrices :
français: Françoise Thévenet,
anglais: Morna Robillard, William Blair, David Dallman.
Crédits photos, tableaux : CERN, ESO, PFGB, CHIS, B. Ducret
Imprimerie: CERN printshop
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les élé- ments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
48-48-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 48
Printemps 2015
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
Des sons contrastés
“Een nieuwe lente en een nieuw geluid” écrivait vers la fin du 19ème siècle mon compatriote Herman Gorter (poète devenu plus tard dans sa vie militant communiste). En français : “un nouveau printemps et un nouveau son”. Phrase parmi les plus célèbres de la littérature néerlandaise.
Qu’est-ce que nous entendons en ce printemps 2015? Beaucoup de bruit, ponctué par des slogans carrément pas nouveaux: “les Cernois sont des privilégiés”, “il faut leur diminuer salaires et retraites”. Slogans alimentés par des sentiments de jalousie et une vision exclusivement financière de l’Organisation, sinon du monde. Prenons ces bruits au sérieux, mais ne nous laissons pas submerger et préparons une riposte ferme et digne.
Heureusement, à bien écouter, il y a aussi d’autres sons en ce printemps 2015. Comme celui de la voix de la future Directrice-Générale du CERN, Fabiola Gianotti, qui nous a fait le plaisir de participer à notre Assemblée Générale en mars dernier. Dans son intervention, elle mettait l’accent sur la continuité au moment du départ à la retraite: comme retraités, nous restons pleinement membres de la communauté cernoise. Aussi, nous a-t-elle stimulés afin de continuer, comme retraités, à participer au rayonnement du CERN en communiquant notre enthousiasme dans notre environnement local et familial.
Voilà des sons dans le sens de mon compatriote: utilisons nos capacités et nos compétences pour contribuer à bâtir un monde harmonieux, juste et pacifique, barrant ainsi avec force et détermination le chemin aux bruits destructifs qui nous menacent. Tous ensemble !
Gertjan Bossen
PS. Je viens de prendre connaissance de l’intervention d’un délégué au Conseil du CERN en décembre 2014 : “L'une des causes fondamentales du problème, à son avis, est que les informations essentielles au Conseil sur des questions telles que le coefficient C, par exemple, est systématiquement communiquée par le personnel du CERN, qu'il ne considère pas comme impartial. De même, les experts juridiques qui ont produit l'étude sur les droits acquis de 2006 avaient été payés par l'Association du personnel.”
Mettre en doute de telle façon l’intégrité des Cernois, en diffusant des informations fausses, est un comportement parfaitement intolérable et ne manquera pas d’entraîner une réaction vigoureuse.
Mobilisons-nous !
Editorial
Bernard DUCRET
Ouvrir d’autres portes
Le début de 2015 a été marqué une fois de plus par de douloureux événements, en Europe (France et Danemark) ou dans le monde (Syrie, Yémen, etc.). Cette barbarie est malheureusement le résultat de facteurs conjugués : l’ignorance, le mensonge propagé par des intérêts inavouables, le déséquilibre violent d’une situation économique mondialisée et une régulation de la puissance publique constamment sapée par la cupidité.
Pourtant les moyens de communication n’ont jamais été aussi puissants et démocratisés. On aurait pu en attendre une élévation de la nature humaine, une conscience affûtée; mais non, la “nature humaine” dans ce qu’elle a de plus noire a pris le dessus. Internet, pour ne citer que cet exemple, qu’on pouvait espérer comme un formidable lieu d’échanges constructifs pour l’humanité (rappelons tout de même qu’il est issu du monde scientifique), est aussi devenu aujourd’hui, un vecteur de malfaisance en tous genres.
Si je commence cet éditorial pessimiste ainsi, c’est que je souhaite réagir et que notre modeste publication devienne, par contraste, un vecteur utile d’informations pour nos lecteurs. Au delà des rapports du travail du Comité de notre groupement, lus avec toujours autant d’intérêt - comme la liste des décédés d’ailleurs -, je souhaite qu’il ouvre d’autres portes au bénéfice de chacun, dans plusieurs domaines.
Hier, nous avons commencé à parler des expériences de certains d’entre nous, retraités, et je constate des retours vers la rédaction encourageant au travers d’un certain nombre de commentaires très positifs. Nous continuons donc dans ce numéro par un article d’une autre nature, présentant une organisation humanitaire dont un de nos membres est membre actif.
Aujourd’hui, je vous propose d’ouvrir en plus d’autres rubriques comme “Santé”,”Retrouvailles” ou d’autres que vous jugerez utiles. A vos plumes pour nous donner votre avis !
Bonne année à tous et bonne lecture.
A propos de l'ESO
(original anglais)
Martin CULLUM
Social
Comme les années précédentes, nous avons tenu une réunion annuelle le 12 Janvier avec plus de 20 retraités de l’ESO.
Assureur pour la santé
Suite au rachat de Vanbreda International par Cigna, le régime d’assurance maladie de l’ESO est officiellement nommé le régime Cigna. Excepté ce changement de nom, peu d’autres changements. Il y a bien eu quelques témoignages de longs délais, mais on peut espérer qu’ils sont dus seulement à la phase de transition entre Vanbreda et Cigna. Ils sont en tous cas surveillés de près.
Groupe de travail Santé
Le groupe de travail Santé de l’ESO contrôle le fonctionnement du régime de l’assurance maladie de l’ESO. Les réunions récentes se sont intéressées aux sujets suivants, entre autres.
Couverture d’assurance pour les employés qui partent avec une pension différée
Selon les statuts et règlements de l’ESO, les membres actifs et retraités ont droit à la couverture du régime d’assurance maladie de l’ESO. Comme au CERN, les membres du personnel qui quittent l’organisation avant de prendre leur retraite et choisissent une pension différée ne peuvent pas être re-admis à l’assurance maladie s’ils l’ont quittée. La règle de maintien de l’affiliation durant la période avant la retraite effective n’est pas aussi clairement définie qu’au CERN et a été appliquée au cas par cas d’une manière adhoc. Le département HR de l’ESO examine cette situation pour la clarifier et inclure une possibilité d’extension de la couverture d’assurance maladie en cas de retraite anticipée.
Long Term Care
Quand cette assurance dépendance a été introduite à l’ESO, ses prestations ont été grandement reprises du modèle allemand de Pflegeversicherung. Il avait alors été décidé que les plafonds des prestations devraient être revus tous les 5 ans. Comme les prestations du régime allemand ont été augmentées au cours de 5 dernières années, il est opportun maintenant de revoir celles de notre assurance LTC. Le groupe de travail Santé attend une proposition à ce sujet de la part du département des Ressources Humaines et de Cigna.
La possibilité d’un relèvement du niveau des prestations grâce à un accroissement volontaire des cotisations a été aussi discutée. Ayant pris l’avis de Cigna, le département HR a indiqué que ce ne serait pas envisageable pour le personnel de l’ESO, en raison de l’augmentation importante nécessaire pour le nombre réduit de personnes concernées. Mais aucun chiffre n’a été mentionné.
Médecines alternatives
En l’absence de règles spécifiques aux médecines alternatives, il est difficile de savoir ce qui est remboursé et ce qui ne l’est pas. Le département HR et Cigna proposeront des règles claires à ce sujet. Pour l’instant, il faut noter que le site web de Cigna comporte une liste de traitements qui ne sont pas remboursés.
Propositions de changement de certaines règles de remboursement
Lunettes: si au cours d’une année calendaire un changement significatif de dioptrie est certifié par un ophtalmologue, le remboursement d’un deuxième jeu de verres devrait être autorisé. Orthophonie: la définition d’un motif médical seulement physique semble trop restrictive. Le groupe de travail Santé souhaite que cette définition soit élargie.
Soins dentaires: le plafond annuel de remboursement est jugé trop bas par le groupe de travail Santé. Il a proposé d’introduire la possibilité de reporter le crédit de remboursement inutilisé sur l’année suivante (comme c’est le cas pour d’autres traitements) de sorte que ce plafond soit effectivement doublé sur chaque période de 2 ans.
Le département HR examinera les implications de ces changements et, si l’impact sur les coûts est minime, introduira les changements correspondants dans le contrat Cigna.
Nouveau centre des visites à l’ESO
Ce centre de visites et planétarium, nommé ESO Supernova, a eu ses fondations posées récemment à Garching: il devrait être achevé en 2017. Les organisateurs de ce projet ont demandé des avis et de l’assistance auprès des retraités de l’ESO, et particulièrement de ceux résidant dans la région de Munich. Plus d’information sur le projet sont accessibles sur le site web de Supernova: supernova.eso.org.
Echos et Activités du Comité — (novembre 2014 à avril 2015)
Mario DANESIN
Vous pourrez noter à la lecture de ce bulletin que les sujets d’inquiétudes concernant notre Protection sociale, évoqués dans nos précédentes éditions, demeurent d’actualité; c’est principalement notre Caisse de pensions qui est dans le viseur de certaines délégations d’Etats-membres, donc du Conseil du CERN, ceci en dépit des accords négociés et des engagements pris en 2010/2011. Ce n’est donc pas le moment de « baisser les bras », car dans les mois qui viennent, nous aurons à défendre nos acquis de protection sociale (sans cesse remis en cause...).
Nous résumons ci-après quelques aspects des activités du Comité qui sont, pour quelques-uns d’entre eux, développés plus en détail dans les chapitres spécifiques.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tous détails complémentaires.
Résultats des élections 2014, composition du nouveau Comité et attributions de fonctions “Comité” et “Vérificateurs”
Le Comité actuel est en place depuis le 1er janvier 2015. Il est issu des élections de fin novembre 2014 destinées à renouveler 8 membres élus sortants dont les mandats arrivaient à échéance le 31 décembre 2014 et élire 1 membre, dont le poste restait vacant.
Nous devions donc au total élire 9 membres du Comité.
Comme indiqué dans notre précédent bulletin et suite à notre appel de candidatures d’août 2014, 12 candidats se sont présentés, parmi lesquels les 8 sortants. Ces derniers ont été élus avec un des nouveaux candidats. Le dépouillement des votes a eu lieu le 26 novembre 2014.
Le résultat de ces élections est donc le suivant :
Comité / Committee
NOM
PRENOM
VOIX
%
VITASSE
Michel
450
92%
BABOULAZ
Michel
442
90%
GOUACHE
Jean-Claude
427
87%
BARTHELEMY
René
400
82%
SEIS
Irene
397
81%
DANESIN
Mario
379
78%
GHINET
François
352
72%
VANDONI
Carlo
336
69%
ROY
Christian
295
60%
ROBILLARD
Morna
250
51%
LEECH O NEALE
Susan
208
43%
RADERMACHER
Ernst
197
40%
Vérificateurs / Auditors
NOM
PRENOM
VOIX
%
RADERMACHER
Ernst
163
33%
QUERCIGH
Emanuele
136
28%
MILES
John
92
19%
VAN PRAAG
Adrianus
74
15%
Le Comité lors de sa réunion du 5 décembre 2014 a pris acte de ce résultat ; il a en outre pris la décision, comme le permettent les statuts du Groupement, de coopter les 2 candidates arrivées en 10ème et 11ème positions. Il a également procédé à l’attribution des fonctions : la plupart des membres ont été reconduits dans leurs fonctions et il convient de noter ce qui suit :
Claude Genier ayant démissionné de son poste au Conseil d’Administration de la Caisse de pensions (CACP), ce poste est maintenant tenu par Michel Baboulaz. De plus, Claude Genier laissant aussi son poste de délégué au Conseil du personnel, ce poste devient vacant, pour le moment du moins.
Christian Roy, membre nouvellement élu, est notre représentant à la Commission Juridique de l’AP; son suppléant est Jean-Claude Gouache (précédemment représentant).
Morna Robillard, membre coopté, est notre 2ème délégué au CHIS Board.
François Wittgenstein était hors Comité et s’occupait jusqu’en en 2014 des relations avec les HUG et le Service médical du CERN; il a souhaité se libérer de cette tâche, cette fonction devient aussi vacante.
Au Conseil du personnel de l’AP nous n’avons que 6 délégués sur 7 possibles.
Au 1er janvier 2015, le Comité est donc composé de 21 membres élus, 2 membres cooptés et 1 invité permanent.
Nous devions aussi lors de ces élections élire un vérificateur aux comptes. Parmi les 4 candidats qui se sont présentés, c’est Ernst Radermacher qui a obtenu le plus de suffrages, comme le montrent les résultats du tableau ci-après.
Il a donc été élu pour les exercices 2015 et 2016 et, comme prévu par les statuts, nous avons donc à nouveau 2 vérificateurs aux comptes, Ernst Radermacher et Guy Salomon, ce dernier ayant été élu en 2013 pour les exercices 2014 et 2015.
Nous devons aussi vous alerter sur la faible participation à ces élections et nous voudrions inciter les 70% des membres du Groupement qui ne se sont pas exprimés à le faire lors des prochaines élections ; cela ne pourra que conforter le Comité dans son action pour la défense des intérêts des pensionnés.
Dernière minute : Extrait de la réunion du Comité du 10 avril 2015 :
Gertjan a reçu un email de François Ghinet dans lequel celui-ci explique que son éloignement de la région genevoise ne lui donne que peu d’opportunités d’assister régulièrement aux réunions du Comité GAC‑EPA et de la Commission pensions; cette situation le conduit à présenter sa démission de membre élu du Comité.
Gertjan comprend la position et le raisonnement de François et a accepté sa démission en le remerciant vivement pour sa participation aux travaux du Comité et de la Commission pensions où il a toujours défendu avec force et conviction les intérêts des retraités.
Décision du Comité:
La démission de François libère une place d’élu au Comité qui revient à la candidate “venant ensuite”, Morna Robillard (cooptée lors de l’attribution de fonctions précédente); dès à présent Morna est donc notre 9ème candidate élue des dernières élections; elle continue sa tâche de déléguée au CHIS Board et sera aussi notre 7ème déléguée au Conseil du personnel de l’AP.
Morna accepte la décision du Comité lequel unanimement la félicite.
Le secrétaire se chargera d’aviser l’AP de la décision du Comité.”
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA
L’Assemblée générale ordinaire (AGO) s’est tenue le 18 mars 2015 à la suite d’une convocation envoyée aux membres du groupement en date du 16 février 2015.
Le compte rendu de l’AGO 2015 vous a été expédié conjointement avec l’envoi du présent bulletin.
Nous vous invitons à vous reporter à ce compte rendu pour vous informer plus en détail des sujets développés lors de cette AGO.
Veillez à conserver ce compte rendu, dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2016 (date non encore retenue).
Relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO
Si le groupement GAC‑EPA est relié étroitement à l’AP, c’est que, dans le domaine de la protection sociale notamment, les intérêts des retraités rejoignent aussi les intérêts du personnel actif du CERN et de l’ESO ; par ailleurs, nous estimons primordial que les actifs continuent à bénéficier de conditions de travail à la hauteur de la renommée des Organisations, celle d’un pôle d’excellence.
Par conséquent, nous maintenons les contacts nécessaires avec l’AP, le GAC‑EPA étant rattaché à l’Association du personnel du CERN. Nous participons aux travaux du Conseil du personnel de celle-ci, et de ses diverses Commissions, chaque fois que les agendas comportent des points pouvant intéresser les retraités; ainsi qu’au Fonds d’entraide et au Groupe de travail sur la Garantie des pensions.
La Commission pensions et celle de la Protection sociale sont celles qui se réunissent le plus souvent ; la 1ère sert à préparer nos interventions au CACP dans lequel nous avons un représentant et à la seconde, nous apportons nos contributions en vue des réunions du CHIS Board, où nous sommes représentés par 2 de nos membres.
Dans notre précédent bulletin nous avions relaté les critiques dont la Caisse de pensions a été (et continue d’être encore) l’objet depuis fin 2013 ; certaines délégations d’Etats-membres n’hésitaient pas à remettre en cause les droits acquis, en allant jusqu’à envisager des mesures drastiques telles que :
La dénonciation des accords 2010/2011 au travers notamment du versement par l’Organisation de 60 MCHF/an jusqu’en 2041, dans le but d’arriver à terme à une Caisse couverte à 100%.
Le passage d’une Caisse “à primauté de prestations” à une Caisse “à primauté de cotisations”, visant à détruire la garantie sur le montant de nos pensions, tandis qu’une restructuration de la gouvernance de la Caisse mettant en cause la participation des membres et bénéficiaires pourrait s’ajouter au menu.
En ce début d’année 2015, la situation s’est encore dégradée, puisque le dossier de la Caisse de pensions est toujours dans la ligne de mire du Conseil du CERN, en dépit de notre lettre ouverte conjointe AP/GAC‑EPA aux délégations du 8 décembre 2014, marquant notre opposition à toute atteinte aux droits acquis.
Cette situation critique est maintenant au centre des préoccupations de la Commission pensions qui réfléchit aux moyens de s’opposer efficacement aux intentions belliqueuses de certaines délégations, si ce n’est du Conseil lui-même.
Relations avec l’Administration du CERN
Rappel : Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, veillez à la validité de votre carte d’accès nominative et de votre vignette voiture : les formalités pour ces documents se font au bâtiment 55, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
La circulaire opérationnelle n° 2 (rév. 2), “Conditions d’accès au domaine clôturé du CERN”, est entrée en vigueur le 1er septembre 2014; des problèmes d’application sont apparus et nous nous efforçons de continuer à les résoudre.
Par exemple, en tant que bénéficiaires de la CP, nous ne sommes pas tout à fait sur un même pied d’égalité avec les actifs : il ne nous est attribué qu’une vignette auto au lieu de deux comme pour les actifs. Il s’agit là d’une différence qui peut poser problème dans certaines situations et nous avons présenté ces cas spécifiques à l’administration.
Relations avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Par l’intermédiaire de Michel Baboulaz, notre nouveau représentant au Conseil d’administration de la Caisse de Pensions, nous suivons de près les travaux du CACP en charge de la gouvernance de celle-ci.
Le CACP est aussi particulièrement préoccupé par les remous qui secouent la Caisse de Pensions puisque le système de gouvernance de la CP pourrait être remis en cause et que le Conseil du CERN lui a demandé de faire évaluer par un actuaire l’impact financier d’un passage d’une caisse “à primauté de prestations” à une caisse “à primauté de cotisations”.
Nous vous invitons à vous reporter à l’article de Michel Baboulaz sur la Caisse de pensions, pour prendre connaissance des derniers rebondissements (en mars notamment) sur cette question extrêmement sensible pour les bénéficiaires actuels de la CP comme pour les actifs et futurs retraités.
Relation avec le CHIS Board
Le CHIS Board, est aussi une instance avec laquelle nous sommes en contact régulier par l’intermédiaire de nos 2 délégués, David Jacobs et Morna Robillard; comme indiqué dans notre précédent bulletin (et rappelé ici), le CHIS Board a vu son rôle réduit en 2014, à la suite de divers rapports d’auditeurs externes et internes. Alors que précédemment le CHIS Board faisait des propositions de modifications au Règlement du CHIS, il est maintenant restreint à donner son avis sur des propositions de l’Administration.
Le CHIS-Bull, le bulletin d’information du régime d’assurance maladie du CERN, nous informe régulièrement de la situation de la Caisse maladie. Son numéro n°38 de juin 2014 contenait un article sur l’assujettissement aux taxes françaises CSG et CRDS, de certains retraités résidant en France. Son contenu nous a fait réagir une première fois par le canal de nos délégués et le n° 39, contenant encore des informations que nous jugions erronées, nous a contraints à envoyer le 7 janvier 2015 une lettre de protestation au président du CHIS Board.
Relation avec les retraités présents et futurs
Nous remercions les participants à notre réunion informelle du 26 novembre 2014; cette dernière nous a permis de vous transmettre les dernières nouvelles sur la Caisse de pensions et la Caisse maladie, notamment en brossant un historique des événements survenus jusqu’à novembre 2014. Vous avez été nombreux à participer à notre pot de fin d’année, toujours une bonne occasion d’échanger quelques mots entre anciens collègues et amis.
Nous continuerons le plus efficacement possible à vous tenir informés de tous faits importants par les canaux habituels :
l’Assemblée générale,
le présent Bulletin bi-annuel
le courrier postal
le bulletin Echo de l’AP
le courrier électronique, si nous disposons de votre adresse électronique que vous pouvez encore nous transmettre par l’intermédiaire du “formulaire de contact” situé en page d’accueil.
notre site web (sur lequel vous vous trouvez en ce moment)
Les permanences ont repris en 2015 depuis le 3 février ; plusieurs personnes sont déjà venues consulter nos 4 « dévoués permanents ». Vous pouvez consulter les dates de tenue de ces permanences sur notre site web, sous « Calendrier ». Elles se tiennent généralement le premier mardi de chaque mois sauf en janvier, juillet et août.
En 2015, nous avons demandé au secrétariat de l’AP de rééditer les cartes AP, qui permettent parfois d’obtenir quelques avantages commerciaux. Elles ne le seront que pour ceux d’entre vous qui en avez fait la demande en 2014, car début 2015, nous n’avons reçu que de rares demandes.
Rendez-vous pour le prochain bulletin fin novembre 2015 !
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
Comme annoncé lors de l’Assemblée Générale, avec 3,31% notre Caisse de Pensions a atteint en 2014 son objectif de rendement de +3% au-dessus de l’inflation à Genève.
Les tableaux ci-dessous montrent l’évolution mensuelle des rendements et de l’allocation des actifs par classe, ainsi que la valeur nette des actifs de la Caisse. On note une variation importante de l’allocation en octobre par une diminution forte de la part des actions.
Contexte financier
Au début de l’année, les décisions de deux banques centrales ont ébranlé les marchés financiers. En janvier la Banque Nationale Suisse a abandonné son soutien au taux de change plancher de 1,20 CHF pour 1 EUR, provoquant une baisse d’actions cotées en Suisse et créant un impact sur la valeur en francs suisses des biens et actifs cotés en euros. Assez bien protégée contre les fluctuations de change, la Caisse a pu limiter ses pertes. Ensuite, la Banque Centrale Européenne a annoncé un programme de rachat d’emprunts d’Etats par création de monnaie, ce qui se traduit par un afflux d’euros se portant essentiellement sur le marché des actions, car les taux obligataires sont toujours très bas. Au 24 mars, l’indice européen Stoxx Europe 600 avait monté de 17% depuis que la BCE a commencé son programme « d’assouplissement quantitatif ». On assiste donc à une hausse forte et continue des indices de marchés d’actions, qui devrait influencer favorablement le rendement des avoirs de la Caisse, à condition que la tendance ne s’inverse pas brutalement.
Administration de la Caisse
Le Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP) a organisé en janvier un cours destiné à ses membres, sur l’évaluation du risque global des placements d’un fonds. La société ORTEC qui fournit chaque trimestre son estimation du risque pour la Caisse, a été chargée de ce cours. La technique utilisée est basée sur la construction de scénarios et des simulations, comparée par analogie à la prévision de l’évolution d’un ouragan, avec beaucoup d’incertitude et un grand nombre de variables. Sur la base de l’allocation courante des actifs par classe, des centaines de scénarios, aussi divers et réalistes que possible, sont évalués et le rendement moyen sur un an des 5% les moins rentables est calculé. Il ne doit pas dépasser la limite de risque fixée par le CACP (actuellement -8%). Le CACP a participé au recrutement externe d’un nouvel administrateur de la Caisse (maintenant appelé CEO). Après l’échec d’une première offre, une seconde recherche a permis de recruter une personne qui pourrait commencer au CERN vers la fin de l’été.
Le CEO par intérim, Thierry Lagrange, a remis au CACP les réponses chiffrées aux questions posées par les délégations des Etats-Membres au Conseil. Ce sont des statistiques portant sur les années 2008 à 2014. En voici un extrait :
Les demandes du Conseil
Les deux expertises demandées par le Conseil sur des transformations possibles de la Caisse de Pensions vont exiger de la part du GAC‑EPA et de l’Association du Personnel une grande attention car leurs conclusions pourraient déclencher des études, des contestations juridiques ou autres actions de défense. L’expertise juridique a un vaste mandat dont l’objectif est la réduction des prestations futures et même présentes offertes par la Caisse. Elle comporte notamment le passage de notre régime à primauté des prestations vers un régime à primauté des cotisations. Et l’expertise actuarielle vise à quantifier les coûts liés à ces transformations.
Caisse Maladie
David Jacobs
Assurance maladie
Le passage en fin d’année au nouveau contrat d’administration de notre Régime d’assurance maladie s’est déroulé sans heurt. Le contrat principal, qui inclut les conditions contractuelles et la description des services, a été signé, et il en sera de même prochainement pour l’annexe qui spécifie les services additionnels et la “télémédecine”.
Quand on a besoin d’informations sur le Régime, rien n’est plus ennuyeux que de trouver des renseignements présentés différemment selon l’endroit consulté. Souvent la faute en revient au fait de copier une même information sur plusieurs supports sans la mettre à jour partout. Le bureau UNIQA est toujours là pour apporter de l’aide directement, par téléphone ou par courriel, mais 15 si vous avez accès au Web, la méthode la plus rapide est de visiter le site d’UNIQA à www.uniqa.ch d’où, en cliquant sur le symbole du CERN, on peut atteindre le site du CERN–CHIS décrivant complètement le Régime et permettant d’imprimer les formulaires de Demande de Remboursement, de Devis dentaires, etc... Egalement depuis le site UNIQA vous pouvez vous connecter comme Membre avec votre identifiant ou créer un compte si vous ne l’avez pas encore fait. Dans votre espace Membre vous pouvez voir les détails de votre couverture d’assurance, et les remboursements et documents qui vous concernent ainsi que ceux de votre famille. Des améliorations sont encore en cours de développement. Enfin le CHIS Bull, bulletin publié périodiquement et distribué à tous est également une source d’informations fiables.
Notre Régime d’assurance maladie en 2014: les chiffres
En conclusion de la révision quinquennale de 2010, le Conseil a décidé une augmentation annuelle progressive des cotisations durant les années 2011-2015, exprimées comme un pourcentage du salaire de référence défini pour les membres assurés. En 2014, le taux était de 4,70% pour les pensionnés, le CERN ajoutant 8,21%. La dernière étape en 2015 porte ces taux à 4,86% et 8,51% respectivement.
En 2014, les contributions ont encore une fois dépassé les dépenses, d’où un excédent de 13,2 MCHF malgré une hausse des dépenses de quelques 9%. Ces excédents sont placés dans un fonds de réserve protégeant le Régime de déficits futurs ou d’événements catastrophiques.
Investi dans deux banques ce fonds a obtenu un rendement très satisfaisant de 5,81% en 2014. Le début de 2015 a paru moins favorable en raison de la chute de l’Euro et des bourses en janvier. Cependant les pertes ont été à peu près compensées dès la fin mars.
Population assurée au 2014-12-31
Le nombre de pensionnés diminue encore légèrement en 2014, alors que le nombre d’assurés actifs augmente plus fortement. L’âge moyen des membres du Régime reste à 45,5 années comme en 2013. Les courbes de distribution par âge en 2013 et 2014 montrent le déplacement attendu du pic de population autour de l’âge de 75 ans.
effectifs
cotisants
dépendants
ratio cotisants
genre
F
H
total
F
H
total
TOTAL
/ total
total 2013
pensionnés
906
2108
3014
1812
174
1986
5000
0.60
5016
actifs
850
3081
3931
3225
1903
5128
9059
0.43
8791
total
1756
5189
6945
5037
2077
7114
14059
0.49
13807
pays de résidence au 2014-12-31
soit :
Rembts kCHF
CH
FR
autre
CH
FR
autre
pensionnés
1703
2900
397
pensionnés
34.10%
58.00%
7.90%
actifs
2141
6910
8
actifs
23.60%
76.30%
0.10%
total
3844
9810
405
fig. 1 Population assurée par sexe et par pays
Au 12-31
0-10
2018-11-01
19-25
26-30
31-35
36-40
41-45
45-50
51-55
56-60
61-65
66-70
71-75
76-80
81-85
86-90
91-95
>=96
total
2014
1688
1075
859
807
1056
840
847
819
619
545
606
1012
1280
1063
591
284
64
4
14059
2013
1665
1037
830
815
1002
797
842
761
636
532
713
1051
1310
959
560
243
51
3
13807
fig. 2 Distribution par âge de la population assurée
Contributions, dépenses médicales soumises au CHIS et remboursements en 2014
En distinguant les actifs et les pensionnés, on observe que le ratio des cotisations sur les remboursements varie, il n’est que de 0,77 pour les pensionnés. Cette catégorie a aussi bénéficié d’un taux de couverture de ses dépenses médicales légèrement supérieur, de 89% en 2014.
en MCHF
contributions
Ratios
assurés+CERN
remboursements
coûts médicaux
contrib./ rembts
rembts / coûts
pensionnés
40.1
52.0
58.6
0.77
0.89
actifs
47.7
23.5
27.4
2.03
0.86
fig.3 Contributions, coûts et remboursements
Distribution des remboursements par type de prestation en pourcentage du total et variation par rapport à 2013
Dans les hospitalisations, on note un mouvement important vers les hopitaux privés agréés. Et la hausse du total des remboursements de 9,9% est aussi significative.
Principales prestations
2014-12-31
répartition
variation
honoraires de médicins
9'179'440
12.2%
10.9%
frais pharmaceutiques
6'613'237
8.8%
8.7%
radio - analyses - trait. Ambulatoires
11467501
15.2%
16.3%
soins dentaires
5'811'919
7.7%
12.8%
frais d'optique
1'685'016
2.2%
3.9%
autres traitements ambulatoires
6'868'565
9.1%
12.2%
total soins ambulatoires
41'625'678
55.1%
12.2%
hospitalisation en H publics
11'593'782
15.4%
-7.6%
hospitalisation en H privés agréés
21'082'739
27.9%
24.0%
hospitalisation en H privés non agréés
1'212'495
1.6%
-40.4%
autres traitements stationnaires
511
0.0%
-27.7%
total hospitalisations
33'889'527
44.9%
7.3%
total remboursements
75'515'205
100.0%
9.9%
fig. 4 Distribution des remboursements par type de traitement
Les soins fournis en Suisse compte pour 77,4% du total et ceux obtenus en France pour 18,3%, les autres pays comptant pour 4,2%. Cette répartition est peu différente de celle de 2013. Si on la considère par rapport à la distribution des membres selon leur pays de résidence, on constate une préférence nette et persistante pour des prestations en Suisse.
La hausse de 9,9% des remboursements, bien au-dessus des 3% d’augmentation des coûts de la santé à Genève, semble due à de multiples causes, dont les plus importantes sont :
71%. Le nombre de cas catastrophiques (plus de 25kCHF/an/assuré) s’est beaucoup accru, de 564 en 2013 à 630 en 2014 (+12%). Leur coût total s’est accru plus fortement, de +15%. Ces cas, 5% du total, ont totalisé 50,3% des remboursements, et les 15 cas les plus sérieux comptaient pour 5,6% du total des remboursements.
10%. Soins dentaires en augmentation en raison de l’effet du cumul sur 3 ans du plafond annuel.
7%. Coûts pour maternité en hausse, en lien avec l’accroissement de la population assurée dans la tranche de 30-35 ans.
Des hospitalisations dans 30 pays différents ont été remboursées en 2014, contre 20 pays en 2013, mais la Suisse compte toujours la plus grande part de ces remboursements, avec 87,7% du total (89,2% en 2013).
Le graphe des remboursements par tranche d’âge, pour 2014 et 2013, montre clairement l’élévation du coût de la santé de la population retraitée, ainsi que le pic dans la tranche de 30-35 ans mentionnée ci-dessus.
tranches d'age
2018-11-01
19-25
26-30
31-35
36-40
41-45
45-50
51-55
56-60
61-65
66-70
71-75
76-80
81-85
86-90
91-95
>=96
total
total
Rembts 2014 kCHF
1857
1080
1749
3451
2297
2104
2579
2509
2261
4173
8214
11678
12612
8956
5492
1688
62
75513
75513
Rembts 2013 kCHF
1693
1418
1472
2549
2218
2164
2523
2263
2633
4178
8132
11276
11337
7450
3654
992
65
68625
68625
fig. 5 Distribution des remboursements par âge
Comme les années précédentes, les moyennes calculées sont systématiquement biaisées par les chiffres de la population, connus seulement à la date du 31 décembre alors que les remboursements portent sur tous les bénéficiaires au cours de l’année. UNIQA valide actuellement un environnement informatique qui permettra de meilleures statistiques pour 2015, comme spécifié dans le nouveau contrat.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Au risque de me répéter par rapport au compte rendu de la dernière assemblée générale, la commission “Permanences” est composée de Gunilla Santiard, René Barthélémy, et maintenant de Michel Boffard, qui a rejoint l’équipe courant 2014. Votre serviteur, Jean François Michaud est toujours actif également.
Comme tous les ans, la commission “Permanences” accueille les retraités chaque premier MARDI du MOIS, sauf les mois de Janvier, Juillet et Août.
Consultez le calendrier pour les dates précises
Cette année encore, les sujets les plus traités ont été :
La déclaration de comptes à l’étranger.
Les problèmes de « remboursements » de l’assurance maladie
L’installation en France, en Suisse ou ailleurs...
Des problèmes d’ordre privé.
Comment remplir sa feuille d’impôts. !!!
Les problèmes d’accès sur le site du CERN...
Mais depuis plusieurs années, les préoccupations liées à la fiscalité française, dernièrement avec l’assujettissement aux taxes CSG et CRDS, ont été fréquemment traitées et la commission a dû quasiment tenir des réunions de groupe pour renseigner sur les démarches à faire et expliquer l’évolution de ce dossier.
Cette question a conduit à la constitution d’un “Collectif Sécurité Sociale (C2S)”
En général, les membres de la commission s’efforcent d’apporter des réponses à toutes vos questions, mais, n’étant pas des professionnels, ils sont parfois amenés à vous diriger vers de plus compétents qu’eux, d’autres services et, en général, la demande est satisfaite.
Pour ce qui est du bilan de cette année: satisfaisant dans l’ensemble.
Les échanges durant ces permanences sont généralement très conviviaux et les expériences de certains sont pour nous très enrichissantes et apportent quelquefois des réponses à certaines questions posées par d’autres.
Et puis certains, quand il n’y a pas bousculade et que le temps le permet, ont besoin de parler du bon vieux temps.
Bonne année à tous.
Présence Internet
Robert CAILLIAU
Les facilités internet du GAC‑EPA continuent à progresser doucement.
Pour des raisons de sécurité mais surtout pour éviter les messages non-sollicités (spam) toutes les références aux adresses du comité vont être supprimées et ces adresses ne fonctionnent plus.
Pour contacter les membres du comité, utilisez dorénavent que le formulaire de contact. Vous pouvez y choisir une des fonctions du comité et envoyer un message aux personnes responsables de cette fonction. Le lien vers ce formulaire se trouve sur la page d'accueil du site sous la rubrique “Organisation”. Vous pouvez bien entendu aussi écrire sur papier à l'adresse postale GAC‑EPA, p/a Association du Personnel, CERN, CH-1211 Genève 23.
Je profite de l'occasion de vous inciter à utiliser ce formulaire pour communiquer votre adresse e-mail privée au sécretariat, pour que nous puissions vous tenir au courant d'événements importants.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
De tout, un peu…
Merci à vous tous.
Vous avez été sensibles au contenu de nos deux dernières pages du dernier Bulletin d‘automne, à un point tel que notre secrétaire, Françoise Thévenet, a été submergée sous les courriels.
Au début, elle a gentiment répondu à chacun d’entre vous puis, rapidement, a dû y renoncer sous l’avalanche de mails et de lettres : la priorité à la mise à jour de la base de données a été sa principale préoccupation.
C’est la raison pour laquelle elle nous demande de bien vouloir l’excuser de ne pas avoir pu répondre à chacun et, au nom du Comité, nous vous disons ici un GRAND MERCI pour votre réactivité.
Votre Comité au travail
the committee at work
Erratum
Un lecteur assidu a constaté des erreurs dans la liste des disparus du Bulletin 46.
Nous reproduisons dans les pages de la version imprimée la liste réelle et actualisée des disparus pour la période concernée.
Le rédacteur vous présente ses excuses et ses plus profonds regrets.
La liste sur le site est bien entendu toujours actualisée au mieux de nos connaissances.
Reportage
Cet espace vous est réservé. Il a pour objet de présenter les réalisations de nos retraités passionnés. Une autre vie existe après celle du CERN et elle est, pour beaucoup, riche de belles réalisations. Ce sont ces activités que nous voulons vous présenter dans cette rubrique « Reportages ». Nous la réalisons sur le terrain, auprès de celles et ceux qui nous auront sollicités pour parler de leur vie ardente de retraité. Bonne lecture
Reportage : Caméléon
l’Humanitaire, une autre voie originale pour la retraite.
Nous vous avions présenté la dernière fois un passionné de collection, voilà aujourd’hui avec David Myers, une autre manière d’occuper sa retraite : passer des technologies de pointe à l’humanitaire.
David Myers
David a, comme un grand nombre d’actifs du CERN, dépensé son énergie «le nez dans le guidon», à assumer pleinement sa tâche, avec la motivation d’apporter à l’Organisation ses talents d’organisateur et de manager. Il a terminé sa carrière dans le domaine de la sécurité informatique au CERN, avec l’obsession de convaincre les autorités de l’Organisation à construire des remparts contre le piratage et les intrusions malveillantes. La dernière machine du CERN, le LHC, a été sa bête noire en la matière, ceci jusqu’à la dernière minute de son activité professionnelle.
La transition avec la retraite a été brutale et David reconnait que sa première année d’adaptation a été difficile. Trouver ses marques à la maison n’est pas le plus facile à réaliser.
Pour trancher nettement avec son activité professionnelle, David n’a gardé le contact avec ses collègues qu’épisodiquement et s’est mis à voyager encore plus, pour son plaisir cette fois. Il a accentué la pratique d’activités de loisirs comme l’alpinisme (plus de 40 sommets à plus de 4000m), la photographie et la danse de salon avec son épouse.
En parallèle, il a mis ses talents de gestionnaire et d’organisateur au service de différents organismes (comme Innovage par exemple) et d’associations caritatives, pour aboutir finalement à une transition actif-retraité pleine et apaisée.
Aujourd’hui, en dehors de ses petits enfants et de son épouse, il est très fan d’une organisation caritative internationale qui s’occupe aux Philippines de recueillir des enfants défavorisés victimes d’abus sexuels. Il est devenu ainsi le « parrain » d’une jeune fille locale dont il soutient financièrement la vie sociale et la famille.
C’est de CAMELEON dont il parle avec enthousiasme. Il a trouvé dans cette organisation à la fois la possibilité d’agir humainement à son modeste niveau et plus précisément de s’assurer que son aide arrive bien en totalité à sa destinataire. Il entretient ainsi des relations étroites avec sa filleule dans le cadre strict établi par l’association. Il est fier de contribuer à sa manière à la lutte contre la misère dans le monde.
Cette association a été lancée en 1997 par Laurence LIGIER, une jeune française (de 17 ans à l’époque), qui a acquis maintenant une renommée internationale et a été récompensée plusieurs fois pour son efficacité et son originalité.
Nous avons choisi de mettre ci-dessous les coordonnées de cette organisation afin que David puisse compter d’autres parrains parmi les retraités du CERN.
Association Caméléon Suisse
Grand Rue 19, CH- 1166 Perroy, Suisse
Tél : +41 (0)21 807 06 06 - portable : + 41 (0)78 748 69 33
Email : assocameleon.swiss@gmail.com
http://www.cameleon-association.org/je-parraine-un-enfant/
Cameleon France
bureau : http://www.cameleon-association.org
51 rue Daguerre
75014 Paris France
Tel: 00 33 (0)1 43 22 35 92
Email : contact@cameleon-association.org
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correctrices :
français: Françoise Thévenet,
anglais: Morna Robillard, William Blair, David Dallman.
Crédits photos, tableaux : CERN, ESO, PFGB, CHIS, B. Ducret
Imprimerie: CERN printshop
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
49-49-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 49
Automne 2015
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
Continuité et changement
Rares sont les sujets, enthousiasmants ou préoccupants, qui disparaissent pour toujours de notre vie.
Prenons comme exemple notre Caisse de Pensions: le sujet est toujours présent, avec des développements parfois positifs, ou bien au contraire négatifs, intercalés par des périodes plus ou moins longues de calme plat.
Depuis deux années nous sommes plutôt dans une tempête qui a nécessité une action radicale et tout-à-fait exceptionnelle de notre côté en juin dernier: l’occupation de la salle de réunion du Conseil du CERN. On a gagné notre pari: les délégués ont dû écouter une déclaration commune AP+GAC‑EPA.
A savoir, si nous avons été entendus, le temps nous le dira. Merci à vous tous d’avoir participé nombreux aux manifestations au CERN et à l’ESO, en étant présents physiquement ou bien en nous faisant parvenir vos messages de soutien. Un merci particulier aux membres du Comité, le noyau dur des occupants. Aujourd’hui, premier jour d’automne, alors que je vous écris ces lignes, les vents se sont calmés apparemment, mais rien ne garantit que la situation soit identique au moment où vous les lirez. Seule conclusion: il faut rester vigilants et prêts à agir.
Continuité et changement, encore. Je parle de votre Comité dont vous venez de (ré-)élire une grande partie. Parmi les candidats, peu de visages nouveaux, mais beaucoup de collègues qui ont déjà siégé pendant 4 ou 6 années ou même plus dans le Comité. Parmi eux, plusieurs ont fait savoir, plus ou moins explicitement: “mais c’est la dernière fois”. Aussi, il faut bien que dans les deux années à venir de nouvelles bonnes volontés se manifestent pour que la défense de nos intérêts bénéficie elle aussi de continuité dans le changement. A bon entendeur!
Comme l’usage le veut, le bulletin d’automne est l’occasion pour moi de remercier mes collègues du Comité pour le travail accompli ensemble (ce dernier mot a toute son importance) et de vous souhaiter d’ores et déjà de Bonnes Fêtes et une Bonne Année 2016, en espérant, comme les années précédentes, voir un grand nombre d’entre vous prendre un verre à notre pot de fin d’année.
Gertjan Bossen
Editorial
Bernard DUCRET
La santé
Pour ce numéro, j’ai attendu la dernière limite pour écrire cet éditorial.
J’ai attendu de voir si le “Congrès International sur la Santé Naturelle” auquel je m’étais inscrit en juin pour le premier week-end d’octobre dernier à Paris, allait m’apporter suffisamment de témérité pour vous en parler.
Mon objectif était d’apprécier si notre Bulletin des retraités du CERN et de l’ESO pouvait, lui aussi, apporter quelque chose de nouveau et d’utile en matière de santé et s’il pouvait mettre en lumière des voies préventives innovantes à des coûts raisonnables, pour des résultats satisfaisants. La santé de notre Assurance Maladie est aussi une de mes préoccupations.
Hé bien la réponse fût positive : je me lance.
J’ai suivi avec attention et de la manière la plus critique possible de grands noms internationalement connus et reconnus en médecine, Docteurs, Professeurs, Chercheurs, Spécialistes, lanceurs d’alertes pour beaucoup, de 9h du matin à 20h le soir.
De longues et lourdes journées à tenter de comprendre ce que ces messieurs/dames avaient à dire sur les manières dont sont traitées les populations, les doutes et inquiétudes sur l’avenir qui ont surgi dans les esprits, les dégâts auxquels on a déjà assisté, mais aussi, sur les solutions innovantes proposées et les espérances qu’elles ont fait naître auprès des auditeurs. Nous étions 3000 sur place au Parc Floral de Vincennes et 4000 de plus en streaming (photo ci-dessous).
Je ne vais pas vous détailler ici ce qui s’y est dit, je ne suis pas en mesure de juger et ce n’est pas mon rôle. Je ne suis ni médecin, ni spécialiste de la santé; je reste attentif comme citoyen à ce qui se développe de par le monde. Je suis sorti de ce Congrès avec beaucoup d’enthousiasme, d’où mon envie de vous faire partager ces espérances. Je suis un adepte du mieux vivre au quotidien et je voudrais être un porteur de nouvelles allant dans ce sens.
C’est pourquoi je vous invite à vous rendre sur les pages liées au congrès, d’y rechercher ce qui vous plaira en matière d’informations sur les origines des pathologies touchant notre proche entourage et peut-être certains d’entre nous qu’on voit quasi quotidiennement autour de nous.
Pourquoi je fais cela, alors que je devrais me cantonner dans mon rôle de responsable de publication?
Parce que je pense qu’une publication comme la nôtre n’est pas uniquement faite pour vous donner des nouvelles de nos travaux de comité, de notre Caisse de Pensions ou de notre Assurance Maladie. Elle devrait aussi selon moi créer du lien entre nous, au travers notamment de son caractère informatif dans des domaines préoccupant les retraités comme celui de la santé. Qu’en pensez-vous? Vos commentaires sont les bienvenus.
Je vous souhaite une bonne lecture, au travers de ce lien notamment, puis selon vos envies ou nécessités à vous informer sur le sujet. Je vous souhaite une année 2016 en excellente santé, enrichissante à tous les points de vue.
Bonne et heureuse année 2016 à tous!
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
(original anglais)
Evenements sociaux
Quelques uns de nos membres ont organisé en août un rassemblement d’été dans un Biergarten à Haag, tout près de Munich. Environ 20 personnes sont venues. Le temps était chaud mais la bière délicieuse et fraîche...
Assurance maladie
Le nouvel assureur maladie Cigna est venu à l’ESO en mai pour une présentation aux personnels actif et retraité. Bien que peu de choses aient changé depuis que Vanbreda a été repris par Cigna, la nouvelle organisation a réalisé un effort considérable pour rénover leur site web en fournissant plus d’informations et en facilitant les demandes de remboursement en ligne pour ceux qui le souhaitent.
Le groupe de travail ESO Santé a discuté un certain nombre de propositions de changements au contrat d’assurance maladie—certaines ont été mentionnées dans le dernier Bulletin—qui devraient être mises en oeuvre dans la révision annuelle du contrat qui aura lieu vers la fin de l’année. Le fonds de réserve se trouve être actuellement en excédent. Le groupe de travail Santé a néanmoins résisté jusqu’à présent aux pressions pour réduire des primes, prenant toutefois en compte le doublement attendu du nombre de membres retraités au cours des 10 prochaines années.
Suite à nos pressions sur l’administration de l’ESO, les primes d’assurance pour les retraités sont maintenant identiques à celles des membres actifs. Il en est résulté une baisse de 12% du coût des cotisations pour les bénéficiaires retraités en 2015, très appréciée par les retraités. Mais jusqu’ici l’ESO a rejeté notre précédente demande faite en 2013 de contribuer à l’ensemble des cotisations d’assurance maladie pour les pensionnés. Actuellement, l’ESO ne contribue qu’à la partie ‘in-kind’ qui couvre les cas médicaux peu coûteux mais ne contribue pas à l’assurance ‘stop-loss’ qui couvre les cas médicaux dépassant 25 kEUR. Pour les pensionnés ESO, ceci a été la situation historique depuis l’introduction du système, et elle n’a malheureusement pas été corrigée lorsque le Conseil de l’ESO a opté pour le système du CERN en 2004. Elle est cependant clairement en conflit avec la Politique de Santé de l’ESO introduite en décembre 2013. Nous avons donc l’intention de soulever ce sujet de nouveau avec l’Administration.
Echos et Activités du Comité — (de mai à octobre 2015)
Mario DANESIN
Après la trêve estivale, votre Comité s’est réuni et a repris ses activités dès le 4 septembre 2015.
Au cours de cette réunion il s’est focalisé sur les remous qui secouent notre Caisse de pensions et a aussi évoqué, parmi d’autres sujets, les avatars de la Caisse maladie, les préoccupations de nos membres venus consulter nos délégués lors des journées de Permanences.
Il en ira ainsi lors des réunions suivantes et, n’en doutez pas, notre volonté de défendre les droits des pensionnés reste notre principal objectif.
Voici donc ci-après et dans les articles qui suivent quelques informations en addition de celles fournies dans le compte rendu de l’Assemblée générale du 18 mars 2015 et par le bulletin de printemps.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tous; pour le contacter utilisez le formulaire de contact (cochez “Secretariat”).
Composition du Comité, attributions de fonctions, élections 2015
Comité
Aucun changement n’est intervenu dans la composition du Comité depuis avril 2015 et donc les indications que nous vous donnions dans le dernier bulletin de printemps restent d’actualité.
Le Comité se compose depuis avril 2015 de 21 membres élus, 1 membre coopté et un invité.
Elections 2015
Un appel à candidatures a été lancé le 17 août 2015 pour les élections 2015 du GAC‑EPA, pour l’exercice 2016-2017.
Ces élections ont pour buts, d’une part le renouvellement partiel du Comité, d’autre part l’élection d’un vérificateur aux comptes.
Pour le renouvellement partiel du Comité 14 membres ont présenté leur candidature dont 12 membres sortants élus ou coopté dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2015.
Pour l’élection du vérificateur, 2 membres ont présenté leur candidature dont le vérificateur sortant. Nous avons donc suffisamment de candidatures pour lancer des élections formelles, et nous nous réjouissons de la volonté d’engagement des membres ayant présenté leur candidature. Les documents pour les élections ont été envoyés le 15 octobre, le retour des bulletins est prévu pour le 20 novembre et leur dépouillement aura lieu le 25 novembre 2015 ; les membres du groupement seront avisés des résultats par le 1er bulletin 2016 et au cours de l’Assemblée générale 2016. Le cas échéant, une information pourra être donnée lors de la réunion informelle du 25 novembre 2015 à 15h30 à l’Amphithéâtre principal, juste avant le pot de fin d’année.
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA
La dernière Assemblée générale ordinaire (AGO) s’est tenue le 18 mars 2015 et le compte rendu vous a été expédié courant juin avec le précédent bulletin.
Ce compte rendu contient de nombreuses informations sur les préoccupations des pensionnés ; nous vous invitons à vous y reporter, car tous les sujets évoqués sont plus que jamais d’actualité en cette fin d’année, en particulier, les inquiétudes que font peser certains Etats-Membres sur la Caisse de pensions et, pour un bon nombre des retraités qui résident en France, l’imposition aux taxes CSG-CRDS.
Rappel : Veillez à conserver ce compte rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2016 (date non encore retenue).
Relations avec les Associations du personnel du CERN et de l’ESO
En ces temps troublés de tentative d’atteinte aux droits acquis, il est essentiel que les Associations du personnel du CERN et de l’ESO et le Groupement des anciens GAC‑EPA soient en contact constant et qu’ils envisagent des actions réfléchies et concertées pour la défense des intérêts des actifs et des pensionnés.
Les velléités de certaines délégations des Etats-membres au Conseil du CERN à l’égard de notre Caisse de pensions ont commencé fin 2013 déjà, et n’ont pas cessé depuis de nous mobiliser. Cette problématique est au centre des discussions de toutes les réunions de la Commission pensions AP et nos Présidents respectifs AP et GAC‑EPA ont multiplié les contacts avec les instances dirigeantes et en particulier avec l’actuel Directeur général du CERN; ce dernier s’est dit, tout comme nous, préoccupé ; le DG a également laissé entendre son point de vue par plusieurs articles parus dans le bulletin hebdomadaire du CERN.
Notre appel commun de manifestation du 18 juin dernier (jour de la réunion du Conseil du CERN) a été bien entendu puisque plus de 500 actifs et pensionnés se sont rassemblés et que nous avons pu obtenir que le Président de l’AP, accompagné de celui du GAC‑EPA, puissent lire une déclaration commune devant les délégations des Etats- membres ; vous avez pu en prendre connaissance dans les colonnes du bulletin Echo de l’AP.
Cette manifestation, menée dans le calme et la dignité, n’a suscité aucune polémique mais elle a montré notre détermination à ne pas accepter sans broncher le “diktat” de certains Etats-membres; par ailleurs, la Direction du CERN s’est dite aussi satisfaite de la tournure prise par la manifestation et a relevé le fait que l’action concordait avec la position des “Neuf” (élus par le personnel supérieur du CERN).
Toutefois, cela n’a pas fait fléchir le Conseil du CERN, puisqu’il a donné mandat à 3 experts d’étudier la faisabilité d’une remise en question des droits acquis, en particulier ceux touchant à la Caisse de pensions et donc, éventuellement de revenir sur les accords négociés en 2010/2011; le rapport de ces experts devrait être rendu dans les semaines à venir; nous y serons attentifs; de son contenu et de la suite que le Conseil y donnera découleront nos actions futures.
Restons en alerte pour parer toute remise en cause de nos droits acquis et être prêts à agir.
Relations avec l’Administration du CERN
Rappel : Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, soyez en règle, vous-même et votre conjoint (le cas échéant), avec votre carte d’accès nominative et votre vignette voiture : les formalités pour ces documents se font au bâtiment 55 sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
Bien que la Circulaire Opérationnelle n° 2 (rév. 2), “Conditions d’accès au domaine clôturé du CERN”, soit entrée en vigueur le 1er septembre 2014, quelques problèmes d’application sont à résoudre, comme par exemple:
accès à cette circulaire pour les pensionnés — chiens non-admis
accès à plusieurs voitures
D’une manière générale, l’accès pour les pensionnés aux documents administratifs CERN qui parfois nous concernent n’est pas évident; nous sommes en contact avec les départements HR et IT pour essayer de résoudre ce problème. Nous savons aussi qu’un séminaire de préparation à la retraite sera organisé en novembre prochain; le GAC‑EPA y aura un temps de parole pour présenter ses activités et les intérêts que les retraités ont d’y adhérer. Les bénéficiaires de la CP peuvent, bien entendu, assister à ce séminaire s’ils le souhaitent.
Relations avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Le CACP, dont le rôle est la Gouvernance de la Caisse de pensions, est quelque peu malmené depuis que le Conseil du CERN semble vouloir lui imposer ses volontés ; ses prérogatives et son mandat, pourtant définis par le Conseil, sont mis à mal.
Néanmoins lors de sa réunion du 12 juin 2015, il a pris note des rendements de la CP (2,74% à fin mai) et a eu une réflexion sur l’étude actuarielle 2016 qui devra être établie par l’actuaire Buck Consultants.
Le CACP a aussi pris note que le rapport annuel des auditeurs externes polonais (NIK) critique l’usage du taux d’actualisation selon IPSAS (taux des obligations à 30 ans de la Confédération Helvétique), qui produit des variations aberrantes de l’engagement financier de la Caisse.
Matthew Eyton-Jones, nouveau CEO (administrateur) de la CP, a pris ses fonctions le 1er juillet 2015 et a intégré le CACP ; Thierry Lagrange, chef du département des Finances et CEO ad-interim a été félicité pour son action de février à fin juin 2015.
Michel Baboulaz, notre représentant au CACP, s’étant rendu compte que certains membres de cette instance avaient une connaissance assez succincte du CERN et de ses activités, a suggéré une visite guidée de quelques installations ; cette proposition a été bien accueillie par le Président et une 1ère visite a été programmée le 23.09.2015 à l’exposition vidéo du SC.
Michel s’est aussi entretenu avec le nouveau CEO et l’a informé du rôle du GAC‑EPA.
Relations avec le CHIS Board
Le CHIS Board est l’instance chargée des questions de l’Assurance maladie et son rôle est maintenant consultatif à la discrétion du CHIS (administrant l’assurance maladie); néanmoins les discussions qui s’y déroulent ne sont pas inintéressantes et nos 2 délégués, Morna Robillard et David Jacobs y participent assidûment.
Lors de la dernière réunion de cette instance il a été décidé de constituer un groupe, piloté par notre Médecin du travail, Dr Véronique Fassnacht, chargé d’étudier les possibilités éventuelles de remboursement des traitements contre l’infertilité.
Il a aussi été révélé que le Service social du CERN s’inquiétait des difficultés de quelques pensionnés à remplir correctement les demandes de remboursement; le Président du CHIS Board ainsi que le responsable/HR du contrat UNIQA auraient bien envisagé le soutien du GAC‑EPA à ce sujet: nos délégués ont fait remarquer que nous n’y serions pas forcément opposés mais que nous ne pouvions pas nous substituer aux responsabilités de l’Administration HR du CERN et que par ailleurs le GAC‑EPA n’a pas accès à tous les retraités (seulement environ 50% de ceux-ci étant membres du Groupement).
Relations avec les retraités présents et futurs
Lorsque votre Comité se réunit, c’est à dire 10 fois par année, son agenda est entièrement consacré aux questions concernant la défense des intérêts des pensionnés. Son but est le même lorsque ses délégués et représentants participent aux diverses Commissions de l’AP.
Par ailleurs nous avons le souci de vous tenir informés de nos travaux et en cas de nécessité de vous mobiliser comme ce fut le cas en juin dernier. Nous rappelons ici les divers canaux habituels que nous utilisons pour cela :
l’Assemblée Générale,
le présent Bulletin bi-annuel,
le courrier postal,
le bulletin Echo de l’AP,
le courrier électronique, si nous disposons de votre adresse électronique ; vous pouvez nous la transmettre par l’intermédiaire du formulaire de contact dont le lien est situé plusieurs fois sur la page d’accueil de notre site.
notre site web : http://www.gac-epa.org
Il est évident qu’en connaissant votre adresse électronique nous sommes en mesure de vous informer rapidement en cas de besoin ; toutefois nous mettons tout en œuvre pour informer l’ensemble des membres du groupement.
Nos Permanences sont toujours très prisées et animées par quatre membres du Comité très motivés; elles se tiennent le premier mardi de chaque mois, sauf en Janvier, Juillet et Août.
Ces séances sont fréquentées, en premier lieu par les pensionnés, mais il arrive que de futurs retraités viennent aussi nous consulter.
Nous vous rappelons que si vous souhaitez disposer d’une carte AP en 2016, vous devez en faire la demande dès maintenant auprès du secrétariat.
Ces cartes permettront parfois d’obtenir quelques avantages commerciaux ainsi qu’une cotisation réduite pour certains Clubs.
Enfin n’oubliez pas notre pot de fin d’année, tant apprécié, pour lequel vous recevrez une invitation, mais sachez d’ores et déjà qu’il se tiendra :
le mercredi 25 novembre dès 16h30
au
restaurant n°1, Novae.
Rendez-vous pour le prochain bulletin: Fin avril 2016
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
Le Conseil du CERN poursuit son examen des possibilités de réforme de notre Caisse de Pensions. Dans l’attente des conclusions du rapport juridique des trois “experts” choisis par le Conseil, toutes les hypothèses relatives à une mutation de la Caisse de Pensions CERN-ESO sont envisagées : passage du système actuel de primauté de prestations à un système de primauté de cotisations pour tous, ou pour les actifs et futurs membres, ou pour les futurs membres seulement. Ce rapport étant attendu pour décembre, le Conseil a déjà demandé à l’actuaire de la Caisse (Buck Consultants) de préparer les calculs des coûts correspondants.
Rappel : en primauté de prestations, le montant de la pension est fixé par un règlement comme un pourcentage du salaire assuré et les taux de cotisations sont adaptés ensuite. En primauté de cotisations, le règlement fixe d’abord les cotisations (en général selon l’âge) ; chaque membre accumule ses cotisations dans un avoir d’épargne individuel et le montant de sa pension est le résultat de la conversion de son épargne en rente mensuelle. Le compte épargne peut être crédité d’un intérêt selon le rendement obtenu par la caisse.
Des calculs actuariels ont été effectués ou demandés à l’actuaire de la Caisse, en rapport avec la sortie anticipée de membres de la Caisse, ou la mise en place d’un Programme de Retraite Progressive à l’ESO. Une révision de la méthode de calcul des coûts dans l’hypothèse de la clôture du CERN est en cours. La détermination des paramètres et le choix (en novembre 2015) des hypothèses à utiliser pour la prochaine Révision Actuarielle Périodique de 2016 seront déterminants pour le calcul du taux de couverture à long terme de notre Caisse.
Avec l’achèvement prochain des travaux de la Révision Quinquennale des Conditions d’Emploi 2015, il est devenu nécessaire d’étudier l’impact sur la Caisse de Pensions de certaines des mesures envisagées : notamment l’extension des prestations aux partenaires reconnus, qui aura un coût, et la nouvelle structure des carrières qui comporte des « avancements non-récurrents » donc non-pensionnables.
Evolution des placements
Le nouvel Administrateur de la Caisse, (CEO), a pris ses fonctions au 1er juillet et rencontré toutes les personnes impliquées dans sa gestion. Il a animé les réunions d’information des membres, à l’ESO et au CERN, en septembre, et annoncé qu’il appliquera fermement la stratégie de préservation du capital, tout en réduisant la part des placements alternatifs dans des hedge funds.
Comme le montre le graphique ci-dessous, présenté par le CEO, l’année boursière 2015 a réagi fortement à des évènements mondiaux, depuis la fin du taux de change plancher du Franc Suisse contre l’Euro jusqu’à la chute des marchés chinois. Comparée à des indices suisses de caisse de pensions selon la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP), notre caisse a bien amorti les mouvements, à la baisse comme à la hausse.
Note :
LPP40=caisse investie à 40% dans des actions cotées
LPP25=caisse investie à 25% dans des actions cotées
Rapport mensuel de rendement des investissements :
A fin août, le rendement depuis le début 2015 était de +1.67% malgré la forte baisse enregistrée en août.
Le rapport ci-dessous indique le résultat de chaque mois depuis janvier 2012.
Démographie
Evolution des effectifs de la Caisse depuis 1955 :
La répartition des membres et bénéficiaires au 31-12-2014 est illustrée dans le graphique ci-dessous.
Caisse Maladie
David Jacobs
Depuis ce printemps, le CHIS board ne s’est réuni que deux fois (mai et août) sur les 6 réunions prévues, une preuve de son rôle réduit que mentionnait Michel Baboulaz dans le Bulletin n° 47.
La Direction du CERN poursuit la révision des règles du Régime commencée au printemps. Il avait alors été promis de soumettre un projet au CHIS Board pour discussion durant l’été, mais rien n’a encore été reçu.
Le Directeur Général a demandé par écrit à la France une clarification du statut légal des retraités vivant en France et recevant une pension française. En mai, on a appris que le Ministère des Affaires Etrangères avait transmis cette lettre avec une note au Ministère des Affaires Sociales. Pas d’autre nouvelle en août.
Comme mentionné dans le Bulletin n°48, le fonds de réserve du CHIS est placé dans deux banques. Suite aux évènements financiers de mi-janvier, la performance de l’une des banques n’est pas revenue au niveau attendu, mais la Direction du CERN ne veut pas ouvrir une discussion maintenant.
L’administration du CHIS signale une hausse du nombre de pensionnés qui vont demander au Service Social de l’aide pour remplir des demandes de remboursement, et elle a informellement approché le Comité du GAC‑EPA en sollicitant son assistance. Cependant le Comité est fermement d’avis que cette tâche n’est pas du ressort du GAC‑EPA.
Nouvelles des prestataires de soins agréés
La convention actuelle 2014 avec les HUG a été prolongée pour 2015.
La négociation pour une convention avec la Clinique de La Métairie (Nyon) a bien avancé (en coordination avec d’autres Organisations Internationales). S’il est signé, cet accord ajoutera dans la région un autre établissement agréé.
Quelques statistiques
UNIQA a présenté des statistiques des remboursements effectués au cours des 6 premiers mois de 2015, dont une grande part concerne des soins reçus en 2014. Par comparaison avec les nombres du 30 juin 2014, ces statistiques montrent :
une baisse de 1,5% du nombre des personnes assurées, à 14344
une hausse de 4,9% du total des remboursements, à 36,9 MCHF
une hausse de 16% des remboursements pour les personnes reconnues dépendantes, à 3,8 MCHF
Presque 80% des demandes concernent des dépenses effectuées en Suisse.
Les bénéficiaires de la Caisse de Pensions et leur affiliation au CHIS
Presque 92% des bénéficiaires CERN restent affiliés au CHIS à leur retraite. Pour les bénéficiaires d’une pension de conjoint survivant et les orphelins la proportion n’est que légèrement inférieure—88%.
Rappel : assistance pour des questions relatives au CHIS
En dehors du Service Social du CERN déjà mentionné, le Helpdesk d’UNIQA est toujours là pour vous aider par téléphone, courriel ou en personne. Si vous avez accès au Web, la méthode la plus rapide est de visiter le site d’UNIQA d’où vous pouvez cliquer sur le symbole du CERN (partenaire UNIQA) pour atteindre le site du CERN donnant une description complète du Régime et permettant d’imprimer des formulaires pour les Demandes de remboursement, les devis dentaires, etc…
Egalement depuis le site d’UNIQA vous pouvez vous identifier par l’Accès Membre, ou créer un compte si vous ne l’avez pas encore fait. Dans cet Espace Membre vous trouvez les détails de votre couverture d’assurance, vos demandes de remboursement et des documents pour vous et votre famille. Des travaux sont en cours pour améliorer ces sites web et un projet devrait clarifier le formulaire de demande de remboursement.
Le Bulletin CHIS publié périodiquement est aussi une source d’information fiable.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Les années se suivent et se ressemblent.
Toujours animé par Gunilla Santiard, René Barthelemy, Michel Boffard et Jean François Michaud, le groupe se réunit tous les premiers mardis de chaque mois, sauf en Janvier, Juillet et Août (voir le calendrier).
Comme les années précédentes, c’est encore l’assujettissement à la CSG et à la CRDS en France, sur les pensions du CERN, qui a été la principale préoccupation de nos collègues. Les permanences ont ainsi été très animées (remplies certains mardis).
Et cette année, un arrêt de la Cour de Justice Européenne est venu s’ajouter au dossier, qui permet aux personnes concernées de demander le remboursement de la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine et sur les plus-values immobilières. Ces remboursements sont possibles depuis 2012. Une lettre-type pour la demande de remboursement est à votre disposition.
Cela ne concerne que les personnes qui ne sont pas à la charge de la CPAM de la Sécurité Sociale Française.
En ce qui concerne le remboursement de la CSG/ CRDS sur les pensions du CERN, le collectif “C2S” a décidé de prendre un avocat pour démêler cette affaire. Cette démarche avait été annoncée lors de la dernière Assemblée Générale.
Un dossier a été retenu et déposé auprès de Maitre G. Teissier à Annemasse, pour un cas-type qui devrait représenter plusieurs cas similaires. Deux autres ont été soumis et pris en charge par la suite. Les cas défendus sont :
Percevoir une retraite française
Posséder une carte Vitale
Ne jamais avoir utilisé cette carte vitale
Avoir été assujetti à la CSG/CRDS sur la pension du CERN
Ne pas avoir pu se faire rembourser, faute de ne pas avoir pu se faire délivrer un justificatif de « non affiliation à la CPAM de la SS »
Etre affilié au CHIS
Une lettre de demande de “Recours amiable” a été envoyée auprès de la CPAM. Les lenteurs de l’administration sont connues et, depuis début juillet, en dehors du récépissé de l’accusé de réception de la CPAM, rien ne s’est produit par la suite. L’avocat s’est donné jusqu’au 15 octobre pour relancer ce 1er dossier. Les deux autres sont en cours. Ils concernent «Une demande de dégrèvement» auprès des services fiscaux.
En dehors de ce problème de fiscalité, d’autres sujets ont été abordés, voire résolus, dans la mesure de nos compétences et moyens durant ce début d’année.
En souhaitant que la commission réponde au mieux à vos sollicitations, elle reste à votre écoute et votre disposition.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Reportage
Cet espace vous est réservé. Il a pour objet de présenter les réalisations de nos retraités passionnés. Une autre vie existe après celle du CERN et elle est, pour beaucoup, riche de belles réalisations. Ce sont ces activités que nous voulons vous présenter dans cette rubrique « Reportages ». Nous la réalisons sur le terrain, auprès de celles et ceux qui nous auront sollicités pour parler de leur vie ardente de retraité. Bonne lecture
Reportage : Un “curieux, touche à tout”
Aujourd’hui je voudrais vous parler d’un retraité du CERN, un “curieux, touche à tout”, au sens positif d’assoiffé de connaissance tous azimuts.
Jean-Pierre Bertuzzi
J’ai rencontré Jean-Pierre Bertuzzi au centre de revente du matériel rebuté (anciennement “chez Spyse” vous vous souvenez?), un endroit que je fréquente à l’occasion au CERN. Notre conversation de retrouvailles fût assurément animée et elle en est venue sur la culture des tomates; l’intérêt que je partage sur le sujet m’a décidé à prendre rendez-vous avec lui la semaine suivante pour une interview.
Jean-Pierre a la passion du jardinier, pour la culture des tomates notamment. Il a démarré par un espace de 4m par 12m et il projette de se construire cet automne une serre de 8m par 20m pour s’occuper de ses protégées. La serre est achetée et je vois d’ici la tête de ses voisins—qui profitent de la richesse de variétés de la plantation actuelle—lorsque la construction sera achevée.
serre de tomates
Il en connait un rayon dans le domaine et il est maintenant devenu un de ces rares gardiens des espèces en voie de disparition. Ses contacts avec d’autres conservateurs et ses propres expériences l’ont engagé dans la voie de la recherche. Son plaisir est non seulement d’entretenir cette mémoire mais aussi de montrer à ses amis qu’on peut bien mieux se régaler avec des espèces disparues qu’avec celles des étals de marché. Il ne reste aujourd’hui en France que quelques initiés qui se connaissent, comme Kokoppelli, certains grands chefs de cuisine et quelques jardiniers en réseaux, passionnés par la biodiversité.
Mais son activité ne s’arrête pas là. Jean-Pierre est aussi un constructeur d’espaces, un rénovateur, un réparateur en tous genres, un collectionneur. Sa grande maison est devenue un lieu de stockage hétéroclite ou n’importe qui, cherchant un bout de matière ou un morceau de matériel, pourrait y trouver son bonheur. A la question “Mais quand trouveras-tu le temps de tout faire de ce que tu as emmagasiné pour réaliser ce que tu as en tête?” il répond dans un éclat de rire, “mais je m’en fous, c’est ma vie!”
A côté de ça, il continue à cultiver d’autres passions, à parfaire son latin par exemple, au titre de re-lecteur de textes anciens afin de les décrypter dans les monastères ou les bibliothèques conservatrices.
C’est aussi un mordu de matériel de collection, notamment en matière de mesure électrique et électronique. Son métier au CERN l’a naturellement conduit à “garder sous son aile” des instruments de mesure du siècle précédent et il a étendu cette collection à d’autres machines comme, par exemple, des graveurs de cylindres de cire pour l’enregistrement sonore de la voix et de la musique. Il possède encore plus de deux milliers de disques vinyle, c’est vous dire s’il aime la musique...
Voilà, je vous ai présenté avec plaisir un autre retraité, comme exemple de ce que chacun pourrait réaliser à son départ en retraite.
Occupation de la salle
de réunion du Conseil
Nous y étions !
Ce jeudi 18 juin 2015, à 7h45, les membres du Comité du GAC‑EPA se sont retrouvés discrètement devant la salle du conseil pour une occupation de celle-ci, une première dans l’histoire du GAC‑EPA. A l’ouverture, les quinze membres disponibles du comité, accompagnés d’anciens présidents de l’Association du Personnel et de quelques sympathisants de marque, se sont installés tranquillement dans les fauteuils des délégués des états membres, dans le but de rendre impossible la session de juin du Conseil.
A 8h10, Michel Vitasse donne quelques informations expliquant les raisons de notre présence et, dans la foulée, Mme la Vice-Présidente de l’Association du Personnel, Céline Grobon, précise quelques points pour que tout se passe bien, informant aussi sur le déroulement des événements au rez de chaussée. Un écran interne a été allumé pour nous renseigner sur ce qui se passait au rez de chaussée.
A 8h32, le Directeur Général, probablement prévenu par ses services, est entré dans la salle montrant ostensiblement la poignée de la porte d’entrée de la salle dans sa main, demandant qui l’avait démontée. Gertjan Bossen l’a aussitôt rassuré en précisant que nous n’y étions pour rien et profita de l’incident pour préciser nos pacifiques intentions. Il lui a ensuite expliqué le pourquoi de notre occupation et demandé à ce que les Présidents du GAC‑EPA et de l’AP soient autorisés à faire une déclaration préliminaire commune en séance du Conseil, juste après l’ouverture de la séance. Cette demande a été assortie d’une indication de poursuite de l’occupation en cas de refus.
Le DG a alors demandé à écouter préalablement la lecture de la déclaration. Elle fût lue par Michel Goossens, et le DG s’est dit étonné de sa longueur mais a accepté le principe d’une déclaration en séance. Il s’est alors rendu à la salle où les délégués des états membres prenaient leur petit déjeuner pour informer Mme la Présidente du Conseil de la situation. A son retour à 8h53, il nous informe que le principe de la déclaration a été accepté par une large majorité des délégués et Mme la Présidente du Conseil et demande à ce que la salle soit libérée.
Gertjan Bossen propose alors aux occupants de se rassembler dans la salle d’accès qui jouxte la salle du Conseil pour y accueillir les délégués. A l’arrivée de ceux-ci, une courte discussion entre les deux présidents et Mme la Présidente du Conseil s’est conclue par des sourires partagés et les délégués, quelque peu surpris pour certains, se sont rendus à leur place, sous les regards attentifs des manifestants.
La porte s’est ensuite refermée et on a alors entendu que les deux Présidents ont été invités à lire leur déclaration. Rassurés, nous nous sommes retrouvés cinq étages plus bas, devisant autour d’un bon café sur l’impact de notre intervention.
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correcteurs/Traducteurs :
français: Françoise Thévenet,
anglais: Morna Robillard, William Blair, Michel Baboulaz.
Crédits photos, tableaux : CERN, ESO, PFGB, CHIS, B. Ducret
Imprimerie: CERN printshop
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
50-50-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 50
Printemps 2016
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
La publication du numéro 50 du Bulletin de notre Groupement est l’occasion de jeter un regard en arrière, de se remémorer ce qui s’est passé depuis le moment où le numéro 1 a vu le jour et d’en tirer les leçons s’il le faut. Et, ensuite, de regarder en avant avec une énergie renouvelée. Si vous en avez envie, vous pouvez consulter la seconde moitié des 50 numéros sur notre site web; la première moitié a déjà été digitalisée et sera disponible prochainement. Malheureusement il nous manque le numéro 2 et je me joins à l’appel de notre rédacteur pour nous aider à retrouver cet exemplaire manquant. Force est de constater que certains textes du passé restent d’actualité. Par exemple, cet extrait du numéro 6 (1994):
“Commençons par l’organisation des élections au nouveau Comité,
Cinq membres du Comité sur les quinze ne souhaitaient pas se représenter. L’appel aux candidatures n’a suscité que quatre nouvelles vocations, dix membres sortant se présentant à nouveau (…). Le Comité a proposé que douze personnes soient élues pour la période 1994- 1996. C’est ce que votre Assemblée générale a entériné. (…). Tout est donc bien, en apparence du moins. Car, il faut remarquer que seul le dévouement de quelques-uns, qui siègent déjà depuis six ans, a permis d’assurer la continuité. On peut déplorer que, sur les 840 membres du GAC, seules quatre nouvelles candidatures ont été enregistrées. C’est hélas le sort de toutes les associations recourant au bénévolat.”
Je n’aurais pu formuler mes préoccupations d’aujourd’hui plus clairement. Espérons que finalement, nous aussi, nous pourrons écrire comme dans le Bulletin numéro 13 (1996):
“Pour le GAC, un événement marquant est le renouvellement de son Comité, d’autant plus important cette année que ni son Président ni ses deux Vice-présidents ne se représentaient, pas plus que certains autres personnages clés. Nous avons craint que notre appel aux candidatures ne reçoive pas l’accueil que nous souhaitions. Hé bien, pas du tout. Sans que ce soit une pléthore, nous avons pu compter 14 candidats pour 12 sièges à pourvoir. Vous serez entièrement rassurés comme nous le sommes, en prenant connaissance dans ce Bulletin de la liste des membres du nouveau Comité et de la répartition des tâches. … La continuité du travail du Comité est donc assurée après une petite période d’adaptation pour les nouveaux venus. Beaucoup parmi ceux qui ne se représentent pas ont d’ailleurs déclaré qu’ils ne se refuseraient pas à donner un coup de main, en cas de nécessité, ce qui doit entièrement rassurer la nouvelle équipe.”
Quant à l’actualité, l’évolution de notre protection sociale semble se diriger vers des eaux moins agitées, ce qui permettra à votre Comité de s’occuper avec plus de sérénité des dossiers. C’est déjà positif en ces temps où tellement de signaux décourageants et déprimants nous assaillissent.
Restons vigilants et solidaires et cherchons ensemble des ressources pour garder l’optimisme. Et pourquoi pas en admirant ce magnifique amandier (page3) qui fleurissait au bord de mon chemin en Allemagne (région du Palatinat) fin mars?
Bon été à vous tous !
Gertjan Bossen
Editorial
Bernard DUCRET
Bon anniversaire au Bulletin !
Il ne vous a pas échappé que ce numéro est le 50 ème d’une série commencée en juillet 1990. Le premier exemplaire (dont le fac-similé figure en page 26) n’a été rédigé qu’en français pour des contraintes de temps à l’époque, mais l’a été dans les deux langues dès le deuxième numéro.
Dans son éditorial, le responsable de la publication énumérait les raisons d’être du groupement, précisant que celui-ci devait :
“aider, par tous les moyens à sa disposition, les bénéficiaires de la Caisse de Pensions dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer.”
“constituer le lien entre nous tous, les retraités(ées) du CERN, conjoints(tes) ou les veufs(ves), pour nous ménager des rencontres et créer des occasions de retrouver les anciens(nes) collègues de travail.”
“représenter les bénéficiaires auprès de l’Association du Personnel du CERN et, par l’intermédiaire de cette dernière, de faire entendre notre voix dans les instances qui nous concernent.”
Il apparaît que, si nous parcourons les numéros successifs (bientôt tous consultables sur le site web), le Bulletin a pleinement rempli sa tâche et que les responsables de cette publication ont accompli cette mission avec talent et conviction. Qu’ils en soient ici chaleureusement remerciés. De notre côté, notre équipe de rédaction continuera à être les dignes successeurs de ces artisans du lien social.
Lorsque le premier numéro est paru en juillet 1990, le groupement comptait 466 personnes sur 846 bénéficiaires de la Caisse, soit 55% de membres. Aujourd’hui 1775 personnes sont membres du GAC‑EPA sur les 3642 bénéficiaires de la Caisse, soit 48%.
Le Bulletin reste le principal moyen d’expression de celles et ceux qui gardent un attachement réel au groupement. Il représente le lien social qui doit perdurer entre les retraités du CERN, au travers des comptes rendus des Permanences. Il est de seul moyen d’information régulier et officiel des membres du GAC‑EPA, en dehors des Assemblées Générales, sur les événements qui touchent nos instances de protection . Il reste le canal d’information privilégié sur la vie et l’état de notre Caisse de Pensions et de notre Assurance Maladie.
Je vous propose d’améliorer le taux de participation au groupement en prêtant ce Bulletin papier autour de vous, ou mieux en le diffusant par e-mail à vos voisins retraités, vers celles et ceux qui ne se sont pas encore membres du GAC‑EPA par désintérêt, par négligence ou par manque d’information.
Je souhaite longue vie à cette publication et à notre Groupement, ainsi qu’un bon anniversaire au Bulletin.
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
(original anglais)
Le nombre des pensionnés de l’ESO, bien que petit comparé à celui du CERN, va augmenter d’environ 10% par année au cours des prochaines années, du fait que les membres du personnel qui ont rejoint l’ESO juste après le déménagement à Munich en 1980 ont maintenant atteint l’âge de la retraite. Comme d’habitude, nous avons organisé une réunion à Garching en janvier dernier, où nous avons également pu accueillir les nouveaux arrivants au “club des retraités”. Une fois encore nous avons été ravis d’accueillir Gertjan Bossen à cet événement.
Assurance maladie.
Cigna, l’assureur de l’ESO, envisage de fusionner avec Anthem, un assureur majeur aux Etats Unis. Cigna a tout récemment repris Vanbreda, le précédent assureur de l’ESO. Bien que Cigna soit un partenaire cadet de la nouvelle compagnie, (Anthem n’opère actuellement qu’aux Etats-Unis), de sorte que nous espérons que la fusion ne changera pas ses services d’assurance ni les bonnes relations de travail avec ESO.
Cigna s’est récemment démené pour répondre aux demandes de remboursement et aux questions dans en délais voulu. Cigna dit qu’il essaient d’améliorer les choses, mais celles-ci ont été ralenties par les vacances, par un grand nombre d’absences dues aux maladies de longue durée et aussi parce qu’ils ont pris un certain nombre de nouveaux stagiaires, ce qui affecte également la productivité.
Le groupe de travail sur la santé.
Le Groupe de travail Santé de l’ESO contrôle le fonctionnement de l’Assurance Santé de l’ESO du point de vue du personnel et fournit des recommandations au Service des Ressources Humaines pour des améliorations. Il sert également comme point de contact supplémentaire pour les bénéficiaires. Le président précédent, Dario Dorigo, s’est retiré en Décembre 2015. Son poste a été repris par John Pritchard. Sandro D’Odorico reste le représentant ESO pour les retraités.
Dans la seconde moitié de 2015, le Groupe de travail sur la Santé a parachevé un nombre d’améliorations concernant la couverture, plus particulièrement sur les soins dentaires et les lentilles de contact:
Depuis le 1er janvier 2016, le remboursement dentaire non dépensé du plafond annuel peut être reporté à l’année suivante. Le plafond est dès lors effectivement doublé, s’il est étalé sur deux années consécutives.
Une paire de lentilles supplémentaires sera aussi couverte s’il y a une modification de + ou − 1 dioptrie durant une année calendaire.
Le plan d’assurance à long terme de l’ESO (LTC) a été établi il y a dix ans et était basé sur la “Pflegeversicherung” allemande. Depuis, les avantages n’ont pas été changés bien que le plan allemand ait été amélioré. Le Groupe de travail Santé envisage par conséquent de réexaminer le plan LTC pendant les mois à venir, dans le but de recommander des améliorations. La politique pour les tests de laboratoire sera aussi examinée.
Le 1er Janvier 2016, les primes d’assurance médicale pour les retraités de l’ESO ont été réduites de 6%, dû au surplus courant du fond médical de réserve (i.e. nous avons été en trop bonne santé…). Comme j’ai mentionné dans le dernier Bulletin, ESO continue de refuser de contribuer à l’assurance “Stop Loss” pour les retraités comme elle fait pour les actifs. L’automne dernier, j’ai renouvelé ma demande à l’administration de l’ESO de contribuer aux primes du “Stop Loss”, cette fois-ci sur la base de la non-application de la politique de santé de l’ESO qui a été adoptée en 2015 et mis à jour l’année dernière.
Bien que la politique de santé établisse clairement que les contributions ne devraient pas dépendre de l’âge, la réponse de l’ESO a été de nouveau négative et simplement une répétition de ses vieux arguments, sans la moindre mention de sa politique de santé. D’autres discussions sur ce sujet avec l’Administration de l’ESO semblent inutiles. Pour cette raison, et avec le soutien de l’Association du Personnel de l’ESO, nous avons donc demandé un avis juridique sur la possibilité d’interjeter appel auprès du TAOIT.
Echos et Activités du Comité — ( Période de novembre 2015 à avril 2016 )
Mario DANESIN
Cette période a été marquée par une activité soutenue du Comité, entrecoupée d’une pause « festive » de fin d’année 2015 et de début 2016, bien nécessaire pour se tenir quelque peu à distance de nos préoccupations communes ou individuelles.
Dans la continuation de la période précédente, les membres du Comité ont été vigilants à tout ce qui touchait à la protection sociale des retraités et en particulier aux attaques à nos droits sur la Caisse de pensions, à l’incidence de la nouvelle révision quinquennale sur notre Caisse maladie, ainsi que sur les taxes CSG et CRDS qui affectent les pensions de certains retraités résidant en France.
Par ailleurs, novembre est le mois des élections pour le renouvellement partiel des membres du Comité ainsi que pour les vérificateurs aux comptes.
Il sera traité de ces sujets dans les lignes de ce bulletin ainsi que dans cet article. De plus je ne doute pas que notre rédacteur y ajoutera quelques informations de son cru qui aiguiseront notre curiosité.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tous détails complémentaires, utilisez le formulaire de contact pour nous écrire.
Résultat des élections 2015, composition du nouveau Comité et attributions de fonctions
Comité
Le Comité actuel (liste en début de bulletin, page 4) est en place depuis le 4 mars 2016. Il est issu des élections qui se sont déroulées à fin novembre 2015 pour renouveler 12 membres élus sortants dont les mandats arrivaient à échéance le 31 décembre 2015. Nous devions donc élire 12 membres du Comité.
Comme indiqué dans notre précédent bulletin, suite à notre appel de candidatures d’août 2015, 14 candidats se sont présentés parmi lesquels les 12 sortants. Le dépouillement a eu lieu le 25 novembre 2015 et les 12 candidats sortants ont été élus.
Le résultat de ces élections est donc le suivant:
Votants
404
Bulletins validés
376
Bulletins nuls
28
Comité
Nom
Prénom
voix
percent
BOSSEN
Gertjan
372
92%
HÄUSERMANN
Monique
362
90%
JACOBS
David
356
88%
THEVENET
Françoise
354
88%
SANTIARD
Gunilla
350
87%
NAUDI
Andre
335
83%
GENIER
Claude
332
82%
DUCRET
Bernard
326
81%
MICHAUD
Jean-François
325
80%
THOMAS
Jean-Marie
293
73%
BOFFARD
Michel
283
70%
CULLUM*
Martin
245
61%
DALP
Pierre
243
60%
LEECH O'NEALE
Susan
171
42%
Le Comité lors de sa réunion du 4 décembre 2015 a pris acte de ce résultat et a procédé à l’attribution des fonctions : il s’en suit que tous les membres du Comité, en place ou réélus gardent leurs fonctions de 2015.
Il convient de noter toutefois, qu’en ce qui concerne les Permanences, Gunilla Santiard a souhaité se démettre de cette fonction en raison d’indisponibilité temporaire; pour la même raison, elle se retire de sa fonction de déléguée au Conseil du personnel de l’Association du personnel; elle est remplacée dans cette fonction par Michel Boffard.
Par ailleurs, le bureau du « Collectif Sécurité Sociale » (CSG-CRDS) est tenu par Jean-François Michaud et Marc Goujon (hors Comité) ; il est assisté de 2 conseillers, à savoir, Jean-Claude Gouache et Michel Vitasse.
Vous pouvez consulter la composition du Comité et les attributions de fonctions au début du bulletin en page 4.
Le Comité se composait depuis janvier 2016 de 21 membres élus et d’un invité (expert informatique). Mais nous devons déplorer le décès, le 2 février, de notre très cher collègue et ami Christian Roy; par conséquent, le Comité ne compte plus à présent que 20 membres élus.
Par ailleurs, lors de sa réunion du 4 mars 2016, le Comité a décidé de coopter Susan Leach O’Neale (pour 2016) pour renforcer la présence féminine et anglophone au sein du Comité.
Vérificateurs aux comptes
Le mandat d’un des deux vérificateurs aux comptes arrivant à échéance, nous devions aussi, lors de ces élections, élire un vérificateur aux comptes ; 2 candidats ont fait acte de candidature, le candidat sortant (Guy Salomon) et un nouveau candidat (A. Van Praag) ; ce dernier a été élu pour les exercices 2016-2017, conformément aux résultats suivants :
Vérificateurs
Nom
Prénom
voix
pourcentage
VAN PRAAG
Adrianus
199
49%
SALOMON
Guy
164
41%
Guy Salomon reste en charge des comptes 2015 avec Ernst Radermacher (dont le mandat s’achève à fin 2016) .
Participation des membres aux élections 2015 :
Votants
404
Membres
1762
Bulletins validés
376
Participation
23%
Bulletins nuls
28
Nous déplorons un nouvel effondrement de la participation des membres avec un taux de 23%
(38% en 2012, 30% en 2014, 23% en 2016).
Le Comité regrette ce manque de motivation de plus de 75% des membres et voudrait les inciter à se montrer plus concernés lors des prochaines élections.
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA (AGO)
La dernière Assemblée générale ordinaire (AGO) s’est tenue le 16 mars 2016 à la suite d’une convocation envoyée le 15 février 2016 accompagnée d’un ordre du jour et d’un pouvoir. Le compte rendu de l’AGO 2016 vous est envoyé conjointement avec le présent bulletin.
Vous êtes priés de vous reporter à ce compte rendu pour vous informer sur les sujets développés lors de cette AGO.
Rappel : Veillez à conserver ce compte rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2017 (date non encore retenue).
Notons aussi que le 25 novembre 2015, s’est tenue une Assemblée informelle du GAC‑EPA à laquelle plusieurs d’entre vous ont assisté ; vous avez encore le loisir de retrouver les présentations faites.
Nous y avons présenté, entre autres sujets, le résulat des élections 2015 (voir ci-dessus), l’activité du Collectif Sécurité sociale (C2S) qui tente de résoudre les difficultés des personnes ponctionnées par les taxes CSG et CRDS ; puis le responsable CHIS du département HR, J-P Matheys, a donné des explications sur l’Assurance maladie et le rôle de UNIQA, son gestionnaire.
Gertjan Bossen, notre Président, a aussi fait le point de la situation sur la Caisse de pensions et l’Assurance maladie.
Puis cela s’est terminé sympathiquement en partageant le pot de fin d’année.
Relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO
Depuis le dernier bulletin, nous n’avons pas cessé d’entretenir des rapports étroits avec l’AP du CERN, en particulier pour appréhender au plus près les questions touchant à notre Protection sociale.
Cela se passe, essentiellement, lors des réunions des Commissions AP adéquates et mises en place pour traiter de ces questions, à savoir, le Conseil du personnel, la Commission Pensions et la Commission de la Protection sociale et par des actions communes, réunissant personnel actif et retraités, comme nous l’avons relaté dans notre précédent bulletin.
Nous avons dû réagir car la pression du Conseil du CERN était forte sur notre Caisse de pensions, celui-ci n’hésitant pas à entrevoir une remise en cause des droits acquis, des accords 2010/2011, ainsi qu’à envisager une atteinte aux principesmêmes du fonctionnement actuel de la Caisse. Notre action a-t-elle fait réfléchir le Conseil?
Quoi qu’il en soit, en ce début 2016, la situation semble moins critique car le rapport des experts juridiques mandatés par le Conseil est très circonspect sur les possibilités de changer notre système de Caisse de pensions.
Néanmoins nous devons demeurer très vigilants sur ce sujet car le Conseil ne l’a pas rayé pour autant de l’ordre du jour de ses futures réunions.
Nous devions aussi évaluer l’impact que pourrait représenter la nouvelle révision quinquennale sur les ressources (cotisations) de notre Assurance maladie car la masse salariale en nette diminution pouvait entraîner un déséquilibre entre les recettes et les dépenses . La Direction du CERN ayant convenu que des études actuarielles seraient menées régulièrement à ce sujet à partir de 2016, le Conseil du personnel n’a pas jugé opportun de demander de compensation financière pour le moment ; si un déséquilibre apparaissait, il serait temps de réagir. Nos délégués au Conseil se sont rangés à cet avis.
Pour information, voici un petit résumé de la représentation du GAC‑EPA dans les instances de l’AP :
(vous pouvez retrouver les personnes qui occuppent ces postes sur l'organigramme)
Relations avec l’Administration du CERN
Rappel : Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, soyez en règle vous-même et votre conjoint (le cas échéant) avec votre carte d’accès nominative et votre vignette voiture : les formalités pour ces documents se font au bâtiment 55, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
Depuis quelques mois l’accès aux sites, en voiture, se trouve facilité par la lecture automatique des plaques minéralogiques aux portails d’accès ; bien entendu cela signifie que vous soyez passés au bureau d’enregistrement pour les formalités (bâtiment 55), que vous ayez votre carte d’accès et votre vignette de voiture annuelle, comme indiqué dans le rappel ci-dessus. Ce passage facilité n’exclut pas les contrôles des gardiens auxquels il faut nous conformer.
Comme annoncé au précédent bulletin, la circulaire opérationnelle n° 2 (rév. 2), “Conditions d’accès au domaine clôturé du CERN”, est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 mais quelques problèmes d’application sont toujours en suspens, comme par exemple:
accès à cette circulaire pour les pensionnés
chiens non-admis
accès à plusieurs voitures pour les retraités.
Nous maintenons le contact (et la pression) avec les départements HR et IT du CERN pour que les retraités, au même titre que les actifs (ou presque) aient accès aux documents administratifs qui les concernent; il faut reconnaître que ce n’est pas évident à obtenir; et pourtant notre Président a abordé la question avec le Directeur actuel de l’Administration comme il n’a cessé de le faire avec le précédent.
Le 24 novembre 2015 s’est tenu un séminaire de préparation à la retraite; le GAC‑EPA, en la personne de son Président et de 2 membres du Comité, y a participé pour faire connaître le Groupement aux futurs retraités.
Relations avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Au CACP, dont le rôle est la Gouvernance de la Caisse de pensions, nous avons un représentant GAC‑EPA : Michel Baboulaz, en fonction depuis le 1er janvier 2015.
Le CACP est épaulé dans son action par le Comité de placement et le Comité actuariel.
Toutes ces instances sont composées par des membres nommés par les Conseils et les Directions du CERN et de l’ESO, ainsi des membres représentant le personnel nommés par les AP du CERN et de l’ESO et le GAC‑EPA.
Courant 2015, nous avons appris qu’un groupe de travail devrait être créé afin de procéder à une étude approfondie sur la Gouvernance de la Caisse de pensions.
Quelles sont les intentions du Conseil du CERN?
…Il faudra, avec l’AP nous montrer très attentifs à la composition de ce groupe de travail et sur les recommandations qu’il pourra formuler, en particulier sur la composition du CACP et de ses Comités, afin que la représentation du personnel soit toujours garantie.
L’actuaire de la Caisse de pensions, Buck Consultant, a présenté les paramètres qui serviront de base à l’étude actuarielle 2016 ; selon ces paramètres le taux de couverture de la CP en 2041 serait de 104,6% ; bien entendu, il ne s’agit là que d’une étude dépendant de beaucoup de facteurs et d’une prévision indicative ; un mauvais résultat dans les placements pourrait être un facteur défavorisant.
Toutefois en 2015 le rendement global des avoirs de la CP, compte tenu de l’inflation négative, a été de 3,91%, très au-dessus des exigences.
L’article sur la Caisse de pensions de Michel Baboulaz vous apportera davantage de précisions.
Relations avec le CHIS Board
Le CHIS Board est l’instance paritaire chargée des questions de l’Assurance maladie et dont le rôle est maintenant consultatif à la discrétion du CHIS (administrant l’assurance maladie); ce Comité se réunit, en principe une fois par mois; nos 2 délégués, Morna Robillard et David Jacobs, y participent régulièrement.
En 2015, plusieurs sujets ont occupé le CHIS Board, parmi lesquels:
Le nouveau contrat de “gestionnaire” de l’Assurance maladie
La révision du règlement du CHIS
La possibilité de prise en charge des traitements de contraception, stérilisation et de fertilité
Ces sujets seront encore d’actualité en 2016.
L’article de Morna Robillard et David Jacobs sur la Caisse maladie vous donnera plus de détails.
Relations avec les retraités présents et futurs
Nous maintenons le contact avec nos membres et nous les informons de plusieurs manières :
Deux Assemblées, l’une informelle, le 23 novembre 2015, l’autre (AGO) officielle et récente, le 16 mars 2016, ont été convoquées ; elles nous ont permis de vous présenter la situation, essentiellement en matière de protection sociale. Bien entendu ces moments ne rassemblent physiquement qu’une partie de nos membres, entre 200 à 300 en moyenne ; il est compréhensible que, pour des raisons diverses, certains d’entre vous ne puissent pas répondre à nos convocations.
Notre Assemblée générale est aussi accessible par « webcast », ce qui permet à ceux disposant d’internet de nous suivre en live à distance ou de nous regarder en différé.
Cette Assemblée, à laquelle il est possible de se faire représenter par un pouvoir, fait l’objet d’un compte rendu officiel envoyé à tous les membres, dont l’approbation est demandée lors de l’Assemblée générale de l’année suivante.
Deux fois par année, au printemps et en automne, nous éditons un bulletin d’information, dans lequel nous faisons le point de notre action durant l’année, à travers divers articles où chaque auteur, en se basant sur sa fonction au sein du Comité et sur sa sensibilité, vous tient au courant de la situation sur les questions intéressant les retraités.
Le compte rendu de l’AGO et le bulletin vous sont envoyés individuellement à votre adresse postale ou, pour ceux qui en ont exprimé le souhait, à votre adresse électronique. Il vous est possible de retrouver ces documents sur notre site public où vous pouvez trouver de nombreuses informations et annonces concernant notre groupement et les retraités en général : http://www.gac-epa.org/Welcome.html
Ce site contient un lien de contact par lequel vous pouvez nous laisser un message auquel nous ne manquerons pas de répondre.
Bien entendu, vous pouvez aussi nous écrire à
l’adresse suivante :
GAC‑EPA
p/a Association du Personnel CERN
CH — 1211 Genève 23
Ceux qui le souhaitent, peuvent aussi venir à nos Permanences qui se tiennent chaque 1er mardi du mois, sauf en janvier, juillet et août ; trois membres du Comité, René Barthélémy, Michel Boffard et Jean-François Michaud y sont à l’écoute pour apporter, dans la mesure du possible, des réponses à vos questions.
En novembre dernier nous nous sommes réjouis de vous retrouver, après notre réunion informelle, ceux d’entre vous qui ont participé à notre pot de fin d’année.
Comme en 2015, des cartes AP seront à disposition, de ceux qui en ont fait la demande, au Secrétariat AP.
Et enfin une petite constatation :
Le groupement GAC‑EPA, qui œuvre avec conviction pour la défense des intérêts des retraités, regroupe actuellement 1768 membres; or le total des retraités CERN et ESO est de 3’576 (au 29.02.2016); beaucoup de bénéficiaires ne sont donc pas membres du groupement; nous voudrions inciter ceux qui ne nous ont pas encore rejoint à y réfléchir car si nos actions bénéficient à nos membres, il est évident qu’elles peuvent profiter aussi aux non-membres. Aux membres donc, qui reçoivent notre bulletin, d’en parler aux non-membres, et de les inviter à mieux nous connaître (via le site par exemple: http://www.gac-epa.org/Welcome.html) et à nous rejoindre.
Plus nous serons nombreux et plus nous serons influents dans la défense de nos intérêts.
Rendez-vous pour le prochain bulletin
Fin novembre 2016
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
Notre Caisse de pensions et son taux de couverture
L’année 2015 s’est terminée avec un résultat positif des placements de la Caisse. Il a atteint +3,91%, alors que l’indice des prix a reculé de 0,7% à Genève. L’objectif de rendement de 3% au-dessus de l’inflation a donc été dépassé, ce qui est rassurant pour les membres et bénéficiaires ainsi que pour les Etats Membres. Par contre 2016 a mal commencé comme le montrent les tableaux, page 15. : à fin mars 2016, le rendement était de −1,7%.
Le taux de couverture à une date donnée
Ce simple ratio : avoirs / sommes dues n’est pas si simple à calculer.
Les avoirs à une date donnée sont la somme du capital restant, des intérêts et des cotisations reçus. Les sommes dues à cette même date sont les pensions à verser dans l’avenir aux bénéficiaires actuels et futurs.
Tous les montants futurs sont ramenés à la date choisie, par un calcul d’actualisation.
Performance début 2016
Le Conseil du CERN attend pour juin 2016 les données que l’Actuaire de la Caisse prépare sur la base de la population des membres et bénéficiaires au 1er janvier 2016. Il sera surtout attentif aux taux de couverture actuel (1-1-2016) et futur (1-1-2041) de la Caisse. Pourquoi cette attente ?
Petit historique :
Fin 2004 — la Caisse est en déficit. Le Conseil décide que les 3 parties, l’Organisation, les membres, et les bénéficiaires, doivent contribuer au rétablissement de l’équilibre technique de la Caisse.
Fin 2005 — le Conseil adopte diverses mesures pour 2006 (hausse des cotisations, pas d’indexation des pensions), il commande une étude comparative avec d’autres caisses de pensions et lance une révision des Statut et Règlement de la Caisse. Il demande des expertises actuarielles tous les 3 ans.
Fin 2006 — l’Actuaire estime le taux de couverture le plus probable à : 101,0% au 1-1-2006, et 104,7% au 1-1-2007.
Fin 2007 — une nouvelle gouvernance de la Caisse est en place et les règles comptables IPSAS sont adoptées. Le Conseil affirme le principe que la Caisse doit être totalement financée (taux >= 100%).
En 2008 — un groupe de travail, baptisé WG2, est créé pour proposer toutes mesures de recapitalisation de la Caisse.
Fin 2010 — un paquet de mesures de rétablissement de l’équilibre est adopté par le Conseil, avec notamment des contributions spéciales versées par le CERN et l’ESO. Le taux de couverture est alors calculé à 69,4% au 31-12-2010 et à 111,8% au 1-1-2041.
Fin 2011 — les tables de mortalité EVK2000 sont remplacées par les VZ2010 générationnelles, le taux de couverture calculé au 31-12-2011 est alors de 63,5%.
Fin 2012 — un nouvel Actuaire entre en fonctions. Il calcule un taux de couverture au 31-12-2012 de 66,1%. Des mesures réduisant les prestations entrent en application pour les nouveaux recrutés.
Fin 2013 — l’étude actuarielle triennale adopte un coefficient de réduction de 85% des taux de mortalité de la table VZ2010 et calcule le taux de couverture à 65,7% au 1-1-2013 et à 69,1% au 1-1- 2041. Après diverses corrections, l’Actuaire révise son calcul à respectivement 66,6% et 74,8%.
Ce nouveau calcul faisant passer le taux de couverture au 1-1-2041 de 111,8% à 74,8% provoque la crainte d’un nouveau sous-financement et déclenche alors une longue série de questions de la part de délégations d’Etats Membres, réclamant des explications et l’étude de mesures radicales visant tous les membres et bénéficiaires pour arriver à une couverture totale des engagements financiers de la Caisse. Les explications ont été données et les études, juridiques et techniques, ont été faites par des experts externes.
Pour l’étude actuarielle triennale 2016 en cours, les paramètres de calcul proposés par l’Actuaire (Buck Consultants) et le Consultant pour les risques (Ortec Finance) ont été longuement discutés avant leur adoption par le Conseil d’Administration de la Caisse (le CACP). L’Actuaire a développé un nouveau modèle d’évolution des personnels actifs du CERN et de l’ESO, plus complexe mais bien plus proche de la réalité des contrats d’emploi. On s’attend donc à des résultats assez différents de ceux de 2013.
Caisse Maladie
David Jacobs
Depuis l’automne, le Comité du CHIS s’est réuni quatre fois (octobre, novembre, janvier et mars). Sa charge de travail a été relativement légère bien qu’ un groupe de travail très actif sur la paramaternité, dont Morna Robillard est membre, aie été créé l’été dernier, avec comme résultat l’annonce en mars de la nouvelle couverture CHIS pour la contraception et la stérilisation. La question, plus complexe, du traitement pour la stérilité est encore en débat.
Le Comité a appris que la révision du Règlement du CHIS par l’administration du CERN n’avance que lentement. Un brouillon à discuter est promis pour avant l’été.
Le comptes du CHIS pour 2015 ne sont pas encore clos, mais semblent être bien équilibrés. À ce stade, l’effet de la dernière revue quinquennale sur le CHIS semble mineur, mais la situation sera suivie de près.
Les résultats des fonds de réserve du CHIS, investis par deux banques, sont meilleurs qu’à la même période de l’an dernier, mais restent médiocres à environ -1%, à cause de la faiblesse soutenue des marchés.
Rappel : Vous pouvez facilement vous tenir à jour en ce qui concerne le CHIS sur le site web www.cern.ch/chis et suivre l’évolution de votre compte CHIS sur www.uniqa.ch.
Nouvelles des prestataires de soins agréés
Les tarifs des prestataires agréés restent relativement stables par rapport à 2015. Récemment agréée : la Clinique de La Métairie, spécialisée en psychiatrie (2015-16).
Pour l’instant le CERN ne cherche plus activement à conclure d’autres agréments.
À l’avenir, le CERN préconisera le renouvellement des conventions existantes pour deux ans (au lieu d’un). Ceci est déjà le cas, pour 2016-17, avec la Clinique Générale-Beaulieu (Hirslanden) et la Clinique Bois-Bougy.
Statistiques CHIS pour 2015
UNIQA a présenté les statistiques du CHIS pour 2015, établies selon les termes du nouveau contrat qui a pris effet début 2015.
Il est intéressant de voir que la population des retraités membres du CHIS est tombée à 4953, chiffre qui excède de peu celui de 2010. Ce nombre était plus important entre 2011 et 2014. De cette population, 8% seulement résident dans les pays autres que France et la Suisse. Dans la même période, la population active s’est accrue de 1031 unités.
Les chiffres pour l’année sont relativement inchangés par rapport à ceux pour 2014 (entre parenthèses ci-après). L’UNIQA a traité environ 75.000 demandes de remboursement (76.000) pour un montant global de 76,9 MCHF, 1,9% de plus seulement qu’en 2014.
80% des remboursements concernaient les traitements en Suisse (+4,9%), 15% en France (-14,1%) et 5% dans des autres pays (+16,4%). La diminution pour la France semble être liée au manque d’hôpitaux et de médecins dans la région, tandis que l’augmentation pour autres pays découle de quelques cas lourds. En ce qui concerne les soins à longue terme (LTC), les allocations de 5,98 MCHF ont été payées à 294 membres du CHIS (268). 222 membres ont reçu des soins à la fin de l’année (215).
Nouvelles de l’UNIQA
Selon UNIQA, leur portail Web reçoit beaucoup de visites. Dans l’année 2015, chaque membre de CHIS a visité le site 8,4 fois en moyenne et la plupart (2/3), pour consulter l’état de leur compte.
UNIQA Assurances SA est en train de se restructurer. À l’avenir, c’est UNIQA GlobalCare qui va gérer les contrats comme celui du CHIS, contrats pour lesquels UNIQA ne supporte pas le risque en lui-même. L’autre branche va gérer les contrats dont UNIQA supporte le risque et vendra des assurances en Suisse au titre de succursale d’UNIQA Liechtenstein. Mme Burcher reste Directrice et la restructuration devrait rester transparente pour les membres du CHIS. Le bureau UNIQA au CERN est maintenu.
Le 9 mars UNIQA a fait la transition vers le traitement informatisé de toutes les demandes de remboursement CHIS (le dernier traitement sur papier s’est fait le 18 mars). Comme auparavant il faut soumettre les demandes de remboursement sur papier avec tous les documents justificatifs, mais ils sont tout de suite scannés à réception. UNIQA nous dit que le nouveau formulaire de demande de remboursement, introduit vers la fin d’année passée, a été bien accepté. Vous trouverez un guide complet pour son utilisation sur la page 2 de la demande. Notez que votre demande sera traitée plus vite si vous remplissez au moins votre numéro d’identité CHIS sur ordinateur parce que cette information sera ainsi ajoutée au code-barre en bas du formulaire. Notez qu'il faut utiliser Acrobat Reader (téléchargement gratuit) à l'exception d'autes programmes, y compris l'affichage interne aux navigateurs, car très souvent leur comportement n'est pas conforme aux normes pdf.
Une simplification supplémentaire, prévue pour l’été, les remboursements se feront directement depuis un compte CERN, au lieu de transiter par un compte UNIQA.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Au risque de me répéter par rapport au compte rendu de la dernière Assemblée Générale, la commission « Permanence » est tenue avec régularité par M. René Barthélémy, Michel Boffard, et Jean-François Michaud.
Comme chaque année, la commission accueille les retraités le premier mardi de chaque mois dans la salle de réunion de l’AP, au bâtiment 64/R-010, sauf en janvier, juillet et août; voir le calendrier.
Cette année encore, les sujets les plus traités ont
été :
La déclaration de comptes à l’étranger.
Les problèmes concernant l’assurance maladie, pour les remboursements notamment.
Les problèmes d’ordre privé.
Comment remplir sa feuille d’impôts…
Les problèmes d’accès sur le site du CERN …
Comme l’année dernière, le problème lié à la fiscalité française avec l’assujettissement aux taxes CSG et CRDS a été fréquemment à l’ordre du jour et nous avons traité le sujet avec l’aide du collectif C2S (voir plus loin dans le Bulletin). Les permanents ont pu donner les renseignements en leur possession et informer sur les démarches à effectuer.
Comme chaque année les membres de la commission se sont efforcés d’apporter des réponses à toutes les questions et nous sommes parfois amenés à re-diriger les demandeurs vers de plus compétents que nous, ou d’autres services.
Les échanges durant ces permanences sont généralement très amicaux et les expériences de certains nous apportent quelquefois des réponses à certaines questions posées par d’autres : c’est en tous cas très enrichissant pour nous. Et puis, pour l’anecdote, certains d’entre vous, quand il n’y a pas bousculade et que le temps le permet, ont besoin de parler du bon vieux temps ; nous sommes à leur écoute bien entendu.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Dans ce bulletin nous rendons aussi hommage à Christian Roy.
Reportage
Cet espace vous est réservé. Il a pour objet de présenter les réalisations de nos retraités passionnés. Une autre vie existe après celle du CERN et elle est, pour beaucoup, riche de belles réalisations. Ce sont ces activités que nous voulons vous présenter dans cette rubrique « Reportages ». Nous la réalisons sur le terrain, auprès de celles et ceux qui nous auront sollicités pour parler de leur vie ardente de retraité.
Bonne lecture
Encore un collectioneur,
Une mémoire du CERN
J’ai récemment rendu visite à un ami de longue date, que j’avais rencontré au sein de la section des guides et dont je connaissais l’attachement au CERN, notre grande maison. Je me suis rendu à son domicile à Dieulefit, une charmante bourgade de la Drôme en France pour découvrir les trésors que Jean Collombet a mis à l’abri dans sa maison méridionale, collection dont beaucoup de gens m’avaient déjà parlé.
Jean, vous l’aurez deviné, est un retraité collectionneur. De deux de ses pôles d’intérêt, le monde du cinéma et celui de la physique, s’est construit au fil du temps une collection impressionnante de matériels qui étaient utilisés dans ces deux secteurs d’activité.
Il possède par exemple plus d’une soixantaine de projecteurs cinématographiques qui sont soigneusement rangés et exposés dans son garage avec, dans des cartons, une collection incroyable de pièces détachées et de notices de montage destinées à les réparer ou les entretenir. Ces appareils viennent de pays aussi improbables que la Russie, les USA ou l’Angleterre et sont issus d’une époque oubliée de nos contemporains “connectés”. Ils vont du plus élémentaire des projecteurs de l’époque Mélies, au plus sophistiqué et professionnel des appareils à lampe de sodium, perché sur un support à hauteur d’homme.
D’un autre côté, chacune des pièces de sa maison est décorée d’une quantité incroyable d’appareils employés dans la recherche en physique de toutes sortes, comme des tubes à vides de puissance, des scintillateurs, des détecteurs de particules ou des appareils de mesure de laboratoires. Certains ont été transformés en lampadaires d’éclairage décoratifs ou sont exposés dans des vitrines de présentation. Jean a ainsi, au fil des ans, sauvé de la poubelle et de l’oubli, des pièces uniques, que certains musées voudraient bien posséder.
Chacun des éléments rassemblés a une histoire et Jean est intarissable sur les anecdotes rattachées à ces objets. De par sa formation initiale de mécanicien et suite à son activité au sein du groupe de communication en liaison avec l’extérieur (expositions, guide, relations publiques avec les autorités), Jean a présenté ces appareils au public et connu nombre de personnalités scientifiques qui s’y rattachaient. Il est devenu malgré lui une des dernières personnes à pouvoir parler du CERN, côté technique et de son évolution au siècle dernier. Il est intarissable sur le développement du laboratoire et ses découvertes et ses récompenses qui l’ont rendu si populaire. Il est fidèle à notre grande maison, particulièrement dans son attachement aux gens qui l’ont matériellement construit.
Il existe encore au CERN un espace qui contient nombre “d’antiquités” du laboratoire et qui ne demande qu’à être rassemblées avec les pièces unique que Jean a préservé de l’oubli. Un appel a été lancé l’année passée pour que ces matériels soient préservées et présentés au public au sein d’un éventuel musée des techniques et technologies du CERN. Le CERN est-il prêt à rassembler une partie de sa mémoire technologique dans un espace ouvert au public?
En 1994, avec l’agrément du Directeur Général de l’époque, Jean avait déjà initié et démarré un tel projet, mais celui-ci n’avait pas été poursuivi à son départ en retraite fin 1995. La bouteille est lancée, on verra bien sur quel rivage elle va s’échouer…
Je souhaite à chacun d’entre nous une retraite aussi épanouie et diversifiée que celle de Jean.
Entré au CERN en mai 1962, Jean a pris sa retraite en décembre 1995. Il a partagé son temps de jeune retraité entre sa demeure à Thoiry — qui lui permettait de continuer à pratiquer son activité de guide et de rencontrer régulièrement des camarades de travail — et son refuge d’hiver dans la Drôme. Il s’est ensuite de plus en plus impliqué dans cette petite bourgade de Dieulefit, en pratiquant le théâtre, organisant des conférences et en parcourant des kilomètres à vélo, tout en cultivant l’espace de verdure autour de sa maison.
Collectif C2S
Jean-Francois MICHAUD
(original French)
Composition du bureau du collectif :
Michaud Jean François ( porte-parole ) Goujon Marc (membre actif)
Conseillers : Vitasse Michel, Gouache Jean Claude
Créé en 2014, ce collectif a été constitué pour accompagner dans leurs démarches les retraités nouvellement assujettis à la CSG et la CRDS par le fisc français sur leur pension du CERN et pour défendre leurs intérêts.
L’an dernier vous avez pu lire ceci :
“Cela ne concerne que les personnes qui ne sont pas à la charge de la CPAM de la Sécurité Sociale Française.
En ce qui concerne le remboursement de la CSG/ CRDS sur les pensions du CERN, le collectif “C2S” a décidé de prendre un avocat pour démêler cette affaire. Cette démarche avait été annoncée lors de la dernière Assemblée Générale.
Un dossier a été retenu et déposé auprès de Maître G. Teissier à Annemasse, pour un cas-type qui devrait représenter plusieurs cas similaires. Deux autres ont été soumis et pris en charge par la suite. Les cas défendus sont :
Percevoir une retraite française
Posséder une Carte Vitale
Ne jamais avoir utilisé cette Carte Vitale
Avoir été assujetti à la CSG/CRDS sur la pension du CERN.
Ne pas avoir pu se faire rembourser, faute de ne pas avoir pu se faire délivrer un justificatif de « non affiliation à la CPAM de la SS ».
- Etre affilié au CHIS.”
Qu’en est-il ce printemps ?
Il faut savoir que chaque dossier défendu entraine un investissement de l’ordre de 1600€, rien que pour le lancer. Le GAC a donc décidé de ne retenir pour le moment qu’un seul dossier qui, nous l’espérons, pourra faire jurisprudence pour les autres. Les autres cas présentant des aspects similaires pour la plupart, nous pensons qu’ils pourraient être règlés par la même occasion. Aux dernières nouvelles, voici ce que l’avocat a donné comme information :
“En ce qui concerne le dossier en cours, j’attends le rejet de ma demande pour saisir la Commission de Recours Amiable qui devrait également la rejeter. Je prépare donc d’ores et déjà les conclusions que je présenterai devant le TASS et que je vous soumettrai pour observations et/ou approbation.”
Comme vous le savez, il faudra du temps, beaucoup de temps pour avoir une conclusion. Restons optimistes. Notons par ailleurs que le collectif assiste toujours les personnes qui sont nouvellement touchées par cet assujettissement, puisque chaque année le service des impôts arrive à pointer de nouvelles têtes. Cela ressemble à la roulette russe, qui sera le suivant?
Donc, on remet le couvert pour les nouveaux arrivants, recours amiable, gracieux, justificatif, etc.
Cette année arrive aussi un nouveau sujet, l’assujettissement des personnes à la CSG sur le patrimoine. Bien que le GAC‑EPA n’ait pas souhaité s’investir dans ce problème, le collectif peut donner des informations quand à la marche à suivre. Là aussi, il faudrait avoir recours à un avocat individuellement car un recours groupé n’est pas possible en France pour le moment. Le collectif peut, sur ce point, faire une liste des personnes concernées afin qu’elles puissent se concerter et éventuellement mener une action concertée. Le collectif peut toujours être contacté via le formulaire de contact.
Anciens numéros du Bulletin
Les copies numérisées de tous les numéros seront bientôt disponibles sur notre site
Mais… l'équipe éditoriale cherche le no.2 pour compléter la collection.
Qui peut nous le fournir?
Si vous possédez un Bulletin no.2, s.v.p. envoyez-le à notre adresse postale. Nous vous retournerons l'exemplaire après l'avoir numérisé. Merci d'avance!
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correcteurs (français): Françoise Thévenet, Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais): Morna Robillard, Susan Leech O'Neale, William Blair, Susan Maio, Michel Baboulaz, David Jacobs
Crédits photos, tableaux : CERN, ESO, PFGB, CHIS, B. Ducret, G. Bossen
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
51-51-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 51
Automne 2016
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Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
Le monde change, et nous avec?
Il y a des changements qui sont les bienvenus, comme la disparition du ton malveillant de certaines délégations au Conseil du CERN. Les discussions concernant notre système de protection sociale sont revenues dans un mode qui nous permet de discuter calmement, tout en posant des jalons visant à préparer aussi bien les changements qui peuvent s’avérer nécessaires, que les possibilités d’améliorations qui peuvent se présenter.
La santé financière de notre Caisse de pensions se rétablit selon les prévisions et celle de notre assurance maladie est bonne. Tout cela n’enlève rien à notre devoir de continuer à suivre tout ce qui se passe dans ces domaines, avec attention et vigilance.
Cette évolution donne l’occasion à votre Comité de se tourner vers d’autres sujets, d’une importance moins essentielle pour notre bien-être, mais qui peuvent nous gêner dans nos affaires quotidiennes. Je parle de l’accès au CERN, aussi bien physique qu’informatique. Un premier pas a été fait, ce fut laborieux : vous pouvez maintenant consulter la Circulaire Opérationnelle décrivant la réglementation d’accès au CERN sur notre site web (faute de pouvoir la lire sur le site web du CERN).
Votre Comité a entamé la suite en fixant les démarches qu’il peut utilement entreprendre pour que certaines dispositions perçues comme discriminatoires envers les retraités soient modifiées.
Il serait vain de nier que le monde en général, et l’environnement du CERN en particulier, ont changé depuis le départ en retraite de beaucoup d’entre nous.
Tout un chacun, en tant que citoyen et retraité du CERN ou de l’ ESO, est amené à se poser la question de s’adapter à un monde caractérisé par le tout sécuritaire et identitaire (mot-clé: forteresse Europe) ou bien de continuer à opter pour un monde ouvert et libre, avec un zeste libertaire (mot-clé: mai 68) ou encore de trouver un chemin intermédiaire.
Votre Comité continuera à faire de son mieux pour que vos retraites se passent dans les meilleures conditions, par une défense sans faille de notre système de protection sociale et en prêtant attention aux sujets affectant notre quotidien.
Comme la fin de l’année approche, c’est le moment pour moi de remercier mes collègues au Comité pour le travail accompli cette année et de souhaiter à vous tous, chers membres du GAC- EPA, de Bonnes Fêtes et Bonne Année 2017.
Gertjan Bossen
Editorial
Bernard DUCRET
Réflexions.
Maintenant retraité, je constate depuis un certain nombre d’années une évolution des règles d’accès aux sites, d’initiatives en matière de comportement et des restrictions administratives ou informatiques. Je regrette ainsi une forme de mise en marge des anciens, celles et ceux à l’origine du CERN, cet organisme international que le monde entier connait pour ses succès planétaires.
Depuis la naissance de cette Institution, nous avions été habitués à vivre avec une totale liberté, une ouverture d’esprit sans équivalent et un brassage des populations que beaucoup enviaient, notamment à l’époque de la guerre froide. Bref tout était ouvert, les esprits au même titre que les données scientifiques.
Depuis un événement tragique survenu à la cafétéria principale dans les années 70, l’administration du CERN n’a cessé d’envisager des situations hypothétiquement dangereuses pour justifier toute une série de mesures conduisant à restreindre les libertés. D’abord les barrières aux entrées (tenues par les pompiers avant 1970, ce qui n’avait pas manqué d’étonner Robert Jungk en 1968*), ont cessé d’être purement décoratives; par la suite on a vu apparaître les vigiles privés, les cartes d’accès, les lecteurs de plaques de véhicule, les
lecteurs d’iris, et j’en passe.
Aujourd’hui chacun, actif ou retraité, va être dans l’obligation de porter ostensiblement un badge, pour pouvoir circuler “librement“ sur les sites; de plus, les retraités n’ayant droit qu’à une seule voiture avec vignette, constatent déjà que, d’un jour à l’autre, un parking leur est interdit pour être de nouveau accessible le lendemain. Bientôt, si la dérive sécuritaire continue, on peut imaginer que nous n’aurons même plus accès aux sites, à l’exception de ceux qui sont encore “retraités actifs” pour l’organisation?
Pour pouvoir assister à un concert ou une conférence à l’amphithéâtre, nous rendre à la bibliothèque centrale (hé oui, on n’est pas tous connectés...), au bureau de la caisse de pension, à la banque, ou simplement de rendre visite à nos anciens collègues, nous allons devoir “montrer patte blanche”. A propos, savez-vous que, depuis un certain temps déjà, pour les concerts ou les conférences du soir, l’accès au site du commun des mortels est conditionné à la présence de son nom sur une liste à fournir par l’Association du personnel ? Et je ne parle pas des tracasseries que cela engendre déjà pour nos conjoints et les handicapés...
Si en plus, sur un excès d’humeur à l’entrée, nous contestons un gardien pour une directive dont nous ne pouvons connaître l’existence à cause de restrictions informatiques, la coupe devient alors difficile à boire, car une exclusion temporaire du site devient alors la sanction.
On peut, bien entendu, imaginer que la Direction du CERN met en place ces restrictions sécuritaires sous la pression d’administrations locales et/ou nationales. Il est reconnu que ces mesures, en place -ou envisagées à l’avenir-, sont inefficaces; les événements récents en Europe sont là pour l’illustrer.
Rien ne vaudra autant que la vigilance de chacun et, pour nos administrateurs, de faire confiance à l’intelligence de celles et ceux qui fréquentent le CERN.
* dans son ouvrage: “Le CERN, une internationale de savants”, éd. Le Seuil, 1968
A Votre attention :
Nous sommes toujours à la recherche du Bulletin N° 1
A vos archives,
merci
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
(original anglais)
Assurance maladie
Assurance maladie
La réunion entre l’ESO et Cigna -notre prestataire d’assurance maladie-, s’est tenue en septembre. Au moment où j’écris, il n’est pas encore annoncé s’il y aura des changements sur la couverture ou en matière de contributions pour l’année à venir bien que, pour le moment, on puisse penser que les primes resteront les mêmes qu’en 2016.
Une question relative aux pensionnés est apparue depuis la parution du dernier Bulletin. Elle fait référence à l’article 20 des Accords sur l’Assurance maladie de l’ESO, qui fournit un filet de sécurité contre les dépenses de santé excessives. Quand les dépenses totales sur une année calendaire d’un assuré dépassent un certain seuil, toute dépense en plus est remboursée à 100% (avec quelques exceptions). Pour le personnel actif, le seuil de l’article 20 est de 20% du salaire de base mensuel, c’est-à-dire la même base que celle sur laquelle sont calculées les primes d’assurance. Pour les retraités, les primes sont basées sur le maximum des pensions reçues de la Caisse de Pensions du CERN, s’ils ont achevé leurs 35 ans de service (pour les pensionnés actuels). Après quelques investigations sur la manière dont Cigna calcule le seuil pour les retraités (leur site est très flou sur ce point), il ressort que Cigna n’utilise pas ce chiffre pour le calcul du seuil. Au lieu de cela, ils s’appuient sur le soi-disant salaire de référence du CERN qui est de plus de 40% plus élevé. Cela signifie que les retraités ont à payer 40% de plus de leur poche, ceci avant que l’article 20 ne prenne effet comme c’est actuellement le cas pour les actifs.
Cigna prétend que c’est ce qu’ils ont toujours fait et que, si ESO souhaite faire différemment, elle n’a qu’à leur demander. J’ai aussitôt écrit en août dernier une lettre au DG de l’ESO, lui demandant d’informer Cigna d’utiliser la même base de calcul des seuils pour les pensionnés que celle pour le calcul des primes, comme pour les actifs. Depuis, je n’ai reçu aucune réponse, bien que je sache que le sujet soit en discussion au sein de l’administration de l’ESO.
Contrairement à notre précédente demande pour que l’ESO contribue aux primes de Stop-Loss, le coût de mise en oeuvre de ce changement pour l’article 20 devrait être relativement négligeable pour l’Organisation. Mais cela fera une différence considérable pour ceux des retraités qui ont de sérieux problèmes de santé. De toute façon, comme ESO vient d’être informée par les auditeurs de la Caisse de Pension du CERN qu’il est nécessaire de verser 3 MCHF par an supplémentaires dans la Caisse, l’Administration ne semble pas très disposée envers les retraités pour le moment. Nous verrons bien!
L’Association du Personnel de l’ESO.
ESO demande périodiquement qu’une firme de consultants extérieurs procède à une “sondage d’ambiance”. L’esprit de cet exercice est de sonder le personnel sur ses opinions en matière de conditions d’emploi à ESO et de comparer avec d’autres études similaires dans un certain nombre d’autres organismes internationaux et nationaux.
La plus récente étude, datant de 2015, pointait un certain nombre de secteurs dans lesquels le personnel de l’ESO se sentait moins heureux face au style de management de l’Organisation. L’Association du personnel de l’ESO et beaucoup de membres du personnel ont ressentit qu’ils n’ont pas été suffisamment impliqués dans les décisions de l’Organisation qui les affectent.
Comme le mandat du Comité du personnel arrivait à expiration à la fin de l’année dernière, il fut décidé de repousser l’élection du nouveau comité jusqu’à ce que plusieurs de ces sujets soient clarifiés avec le Management. Pendant la période intermédiaire, le comité sortant a donc servi de comité actif. Trois groupes de travail, comprenant le management et le personnel, ont été créés pour examiner les aspects que le sondage avait pointés comme déficients. Cela comprend la motivation du personnel, la transparence des processus et décisions techniques, la direction, la reconnaissance des résultats, etc. La plupart des recommandations des groupes de travail ont été acceptées par le management de l’ESO.
Cependant, plusieurs termes critiques dans un nouveau document appelé “Accord de reconnaissance” sont encore en débat. Ce document vise à pour mieux définir le rôle et l’engagement de l’Association du Personnel sur es décisions regardant les politiques et pratiques des Ressources Humaines. Il est attendu un complément et une extension aux définitions de base dans les Statuts et Règlements du Personnel.
A cause de toutes ces tergiversations, l’adoption des nouveaux Statuts de l’Association du Personnel n’a pas dépassé l’“ébauche finale”, présentée au personnel l’année dernière. Pour la première fois, ces nouveaux statuts devraient inclure les pensionnés de l’ESO de la même manière que l’Association du Personnel du CERN pour ses pensionnés.
Social.
Comme les années passées, nous avons organisé le rassemblement d’été dans un Biergarten, près de Munich, en Août. On peut consulter quelques photos de cet événement sur le site des retraités de l’ESO.
Echos et Activités du Comité — ( mai 2016 à octobre 2016 )
Mario DANESIN
Vous pouvez tout d’abord, si vous voulez, relire le bulletin de printemps 2016.
De mai à octobre 2016, le Comité a tenu 4 réunions (en mai, juin, septembre et octobre) avec un effectif variant de 15 à 16 participants par réunion; en juillet et août, période estivale, il n’y a pas eu de réunions.
Durant la période couverte, relativement calme en ce qui concerne les nouvelles, ce sont les sujets habituels qui ont retenu notre attention et qui seront développés dans cet article et ceux qui suivent.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez.
Composition du Comité, attributions de fonctions, élections 2016
Comité
Le Comité actuel est en place depuis le 2 septembre 2016. Le seul changement intervenu à cette date concerne la cooptation d’un nouveau membre pour le restant de l’année 2016 en raison de la participation de ce membre dans un groupe de travail du Conseil du CERN; nous reviendrons sur ce sujet ci-après. Donc depuis le 2 septembre 2016 le Comité se compose de 20 membres élus, 2 membres cooptés et 1 invité (expert informatique).
Elections 2016
Un appel à candidatures a été lancé le 15 août 2016 pour les élections 2016 du GAC‑EPA, pour l’exercice 2017-2018.
Ces élections ont pour buts, d’une part le renouvellement partiel du Comité, d’autre part l’élection d’un vérificateur aux comptes.
Pour le renouvellement partiel du Comité 12 membres ont présenté leur candidature dont 9 membres sortants (8 élus et 1 coopté) dont le mandat arrive à échéance le 31 décembre 2016. Pour l’élection du vérificateur, 3 membres ont présenté leur candidature; le vérificateur sortant ne se représente pas. Nous avons donc suffisamment de candidatures pour lancer des élections formelles, et nous nous réjouissons de la volonté d’engagement des membres ayant présenté leur candidature.
Les documents pour les élections ont été envoyés le 15 octobre, et dès le 22 octobre ils commençaient à arriver dans vos boîtes à lettres ; le retour des bulletins de vote a été fixé pour le 23 novembre et leur dépouillement a eu lieu le 28 novembre 2016 ; les membres du groupement seront avisés des résultats par le 1er bulletin 2017 et au cours de l’Assemblée générale 2017. De plus, une information a été donnée lors du pot de fin d’année du 28 novembre 2016.
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA (AGO)
La dernière Assemblée générale ordinaire (AGO) s’est tenue le 16 mars 2016 à la suite d’une convocation envoyée le 15 février 2016 accompagnée d’un ordre du jour et d’un pouvoir. Le compte rendu de cette AGO 2016 vous a été envoyé fin mai 2016 conjointement avec le précédent bulletin (printemps 2016).
Reportez-vous à ce compte rendu pour vous informer des sujets développés lors de cette AGO, dont :
l’hommage à nos chers disparus
le rapport d’activité 2015-2016, les élections 2015 et le Comité GAC‑EPA
le rapport de la trésorerie
la liste des scrutateurs
la Caisse de pensions
la Caisse maladie CHIS
les particularités qui nous rattachent à l’ESO
les permanences et le collectif Sécurité sociale
la garantie des pensions en cas de dissolution de l’Organisation
le programme d’activité 2016
Rappel: L’approbation de ce compte rendu sera à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2017 (date non encore retenue).
Relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO
Nos relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO n’ont pas changé; du côté du CERN, nos délégués et représentants participent assidûment aux diverses réunions du Conseil du personnel et des Commissions mises en place par l’AP; cela nous permet de donner notre position sur les sujets qui nous concernent directement, nous les pensionnés, et qui correspondent bien souvent aussi aux préoccupations des actifs.
Du côté de l’ESO, la situation actuelle de leur Association du personnel est difficile car, ses statuts n’ayant pas été approuvés, elle ne peut se reconstituer formellement. Le personnel espère que des progrès seront réalisés en 2017. L’article de Martin Cullum, représentant ESO du GAC‑EPA, vous donnera plus de détails à ce sujet.
Comme nous le laissions entendre dans notre précédent bulletin, la situation est à présent moins alarmante à propos de notre Caisse de pensions ; mais il faut rester vigilant car certains délégués au Conseil du CERN cherchent à influencer celui- ci pour parvenir à changer drastiquement notre système ; pour cette raison, le sujet continue d’être observé avec attention par l’AP et le GAC‑EPA et en particulier par la Commission pensions.
Et en ce moment, la Commission Protection sociale est très attentive aux propositions de la Direction sur des changements du règlement de l’Assurance maladie ; toutefois nos délégués au CHIS Board nous disent de ne pas nous inquiéter, car les prestations ne devraient pas en pâtir.
Relations avec l’Administration du CERN
Pour vous faciliter autant que faire se peut votre accès aux sites du CERN nous réitérons ce rappel:
Rappel : Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, soyez en règle vous-même et votre conjoint (le cas échéant) avec votre carte d’accès nominative et votre vignette voiture : les formalités pour ces documents se font au bâtiment 55, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
Les bénéficiaires de la Caisse de pensions, même en règle, peuvent parfois s’interroger sur les possibilités d’accès aux sites du CERN ; habituellement pour les retraités, les accès sur les sites de Meyrin et de Prévessin se font, en permanence, par leur entrée principale ; toutes les autres entrées ont des heures d’ouverture limitées, et/ou ne peuvent être utilisées que par les actifs.
Toutefois les retraités n’ont pas, comme les actifs, le droit (pour le moment) de bénéficier de plus d’une vignette voiture, ce qui n’est pas sans conséquence parfois, en particulier pour le conjoint.
Les personnes handicapées peuvent accéder avec un accompagnateur, mais celui-ci doit également être en règle et donc se faire délivrer une carte d’accès.
Comme annoncé au précédent bulletin, la circulaire opérationnelle n° 2 (rév. 2), “Conditions d’accès au domaine clôturé du CERN”, est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 mais a subi une nouvelle révision en décembre 2015; comme plusieurs d’entre vous ont éprouvé des difficultés à prendre connaissance de cette circulaire, notre Président, Gertjan Bossen a pris l’initiative de la publier sur notre site
Il a également joint une petite note explicative reproduite ci-après:
Info CERN Accès au site du CERN
Message du président
Régulièrement vous nous contactez à ce sujet. Certaines questions trouveront une réponse en consultant le règlement (et ses annexes) que nous mettons ici à votre disposition faute de pouvoir le consulter sur le site web du CERN
CIRCULAIRE OPERATIONNELLE N°2 (REV. 3) annexe: Principaux lieux de passage
Mesures d’application
D’autres remarques nous apprennent que vous percevez certaines dispositions du règlement comme discriminatoires vers les retraités. Votre Comité prévoit de contacter prochainement la Direction du CERN à ce sujet, ainsi qu’au thème de l’identité informatique des retraités. Si vous avez des observations à formuler sur notre accès physique ou informatisé au CERN veuillez utiliser le formulaire de contact en bas de page.
Note: Il est convenu que les retraités à mobilité réduite pourront se faire accompagner d’une personne de leur choix pour accéder au site du CERN. Le retraité (ou son conjoint) doit se rendre au Bât. 55 pour faire les formalités. La personne accompagnatrice recevra une carte d’accès valable une année. Il est précisé que les cas d’exceptions sont prévus même s’ils n’apparaissent pas dans la règle.
Gertjan Bossen, Président du GAC‑EPA
Nous espérons que vous trouverez les informations qui vous intéressent dans ce qui précède et de toute façon nous restons à votre disposition pour répondre, si possible, à vos questions adressées par le formulaire de contact ou posées lors de nos permanences.
Le 15 novembre 2016 s’est tenu un séminaire de préparation à la retraite lequel a été annoncé par le bulletin hebdomadaire CERN; le GAC‑EPA, en la personne de son Président et de 3 membres du GAC‑EPA, y a participé pour faire connaître le Groupement aux futurs retraités.
Relations avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Rappel: Au CACP, dont le rôle est la Gouvernance de la Caisse de pensions, nous avons un représentant GAC‑EPA: Michel Baboulaz, en fonction depuis le 1er janvier 2015.
Le CACP est épaulé dans son action par le Comité d’investissements et le Comité actuariel et technique.
Toutes ces instances sont composées de membres nommés par les Conseils et les Directions du CERN et de l’ESO, ainsi que des membres représentant le personnel, nommés par les AP’s du CERN et de l’ESO et le GAC‑EPA.
Courant 2015, nous avons appris qu’un groupe de travail devrait être créé afin de procéder à une étude approfondie sur la Gouvernance de la Caisse de pensions.
Le Conseil du CERN a officialisé la composition de ce groupe en automne 2016 et a convenu qu’il devait être paritaire; il comprendra donc 1 représentant unique pour les Associations du CERN et de l’ESO et un représentant du GAC‑EPA qui sera Sylvain Weisz, ancien membre du CACP, récemment retraité et que nous avons coopté au sein du Comité GAC‑EPA.
La participation de l’AP et du GAC‑EPA aux travaux de ce groupe est importante pour assurer notre représentativité et les intérêts des pensionnés.
L’article de Michel Baboulaz sur la Caisse de pensions vous apportera davantage de précisions en particulier sur les études actuarielles et le rendement des avoirs.
Relations avec le CHIS Board
Rappel: Le CHIS Board (CERN Health Insurance Scheme Committee) est l’instance paritaire chargée des questions de l’Assurance maladie: son rôle est maintenant purement consultatif à la discrétion du CHIS (administrateur l’assurance maladie); ce Comité se réunit, en principe une fois par mois; nos 2 délégués, Morna Robillard et David Jacobs, y participent régulièrement.
En 2016, depuis mars, plusieurs sujets ont occupé le CHIS Board, parmi lesquels:
la révision du règlement du CHIS: elle est en bonne voie d’achèvement; selon nos délégués ce travail est principalement une restructuration du règlement antérieur et les assurés ne seront pas lésés au niveau des prestations. Il sera proposé de simplifier la prise en charge des traitements de l’infertilité en les remboursant sur la base d’un forfait à vie.
la demande formelle de la Direction générale au Ministère français des Affaires étrangères d’exempter les retraités du CERN, touchant une retraite française, de l’affiliation d’office à l’assurance maladie française et de reconnaître le CHIS comme une assurance primaire; la réponse des autorités françaises a été négative mais la Directrice générale a décidé de poursuivre les démarches.
A ce sujet, l’article plus loin de Morna Robillard et David Jacobs (Caisse maladie) vous donnera plus de détails.
Relations avec les retraités présents et futurs
Nous ne reviendrons pas dans les détails sur les divers canaux dont nous disposons pour vous informer et sur les moyens qui vous permettent de nous contacter; nous avons amplement traité de ce sujet dans les bulletins précédents n° 49 et 50 et je vous invite, si nécessaire, à vous y reporter.
Il est très important pour nous de maintenir le contact avec nos membres et de leur fournir l’information nécessaire sur les sujets qui les concernent.
Comme déjà indiqué, vous pouvez nous joindre facilement en utilisant le formulaire de contact.
Bien entendu, vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :
GAC‑EPA
p/a Association du Personnel CERN
CH — 1211 Genève 23
Ceux qui le souhaitent, peuvent aussi venir à nos Permanences qui se tiennent le 1er mardi de chaque mois, sauf en janvier, juillet et août; trois membres du Comité, René Barthélémy, Michel Boffard et Jean-François Michaud y sont à l’écoute pour apporter, dans la mesure du possible, des réponses à vos questions.
Le 28 novembre dernier nous nous sommes réjouis de retrouver ceux d’entre vous qui ont participé à notre pot de fin d’année.
Nous n’avons pas jugé utile de convoquer une Assemblée informelle avant le pot car il n’y avait pas de sujets très « brûlants » en cours.
Nous vous rappelons que si vous souhaitez disposer d’une carte AP en 2017 vous devez en faire la demande dès maintenant auprès du secrétariat en utilisant le formulaire de contact; ces cartes permettront parfois d’obtenir quelques avantages commerciaux ainsi qu’une cotisation réduite pour certains clubs.
Rendez-vous pour le prochain bulletin: fin avril 2017
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
L’étude actuarielle triennale 2016
Vous l’avez lu dans mon article du bulletin n°50, les calculs du taux de couverture de notre Caisse ont abouti à des valeurs très diverses au cours des 10 dernières années. La précédente étude actuarielle, de 2013, avait fortement inquiété les membres du Conseil du CERN sur la capacité de la Caisse à financer les pensions dans l’avenir.
Celle de 2016, produite par l’Actuaire de la Caisse, s’est fondée sur un modèle de simulation des populations CERN et ESO entièrement nouveau, plus proche de la réalité, et sur des hypothèses de rendement et d’inflation actualisées selon les meilleures estimations (« Best Estimate»). Ses résultats semblent avoir rassuré le Conseil, notamment par le taux de couverture évoluant de 73,0% au 1-1-2016 à 113,6% au 1-1 2041.
Ces calculs prennent en compte les éléments du « paquet » négocié en 2011, soit : les contributions spéciales annuelles de 60 MCHF pour le CERN et 1,3 MCHF pour l’ESO, les durées et taux de cotisation appliqués depuis 2012 et la sous- indexation des pensions.
La contribution spéciale due par l’ESO est par ailleurs en cours de réévaluation suite aux changements du modèle de simulation et du mode de calcul des cotisations des membres de l’ESO. La variation du taux de change CHF/EUR est aussi prise en considération.
Le Conseil avait cependant commandé, en décembre 2014, deux rapports d’experts. L’un, juridique, devant dire dans quel cadre notre Caisse pourrait être transformée en un régime à primauté de cotisations, l’autre, actuariel, devant estimer les coûts et bénéfices d’un tel changement.
Le rapport d’experts juridiques, remis en décembre 2015, a rappelé que les prestations actuellement versées aux retraités, ainsi que les droits acquis par les membres actifs ne peuvent pas être réduits. Mais pour les futurs membres, un système comportant une part de pension garantie (comme l’AVS suisse) et une part variable selon les cotisations et les rendements pourrait juridiquement être proposé. En effet l’Accord de Siège du CERN avec la Suisse précise que le CERN n’est pas obligé d’affilier ses fonctionnaires aux systèmes suisses de sécurité sociale (principalement retraite et santé) à condition de leur offrir une protection sociale équivalente.
Le second rapport, actuariel, estimant les coûts d’un tel nouveau système et de sa mise en place a été remis au Conseil. Il sera examiné en décembre 2016.
NAV=Net Asset Value ; QTD=Quarter To Date ; YTD=Year To Date
Composition du Conseil d’administration
Plusieurs sujets relatifs à la gouvernance de la Caisse, dont la composition du Conseil d’Administration de la Caisse, seront examinés, à la demande du Conseil du CERN, par un groupe de travail mis en place en septembre et qui devra remettre son rapport d’ici une année.
Pour rappel, le Conseil d’Administration de la Caisse compte 2 membres nommés par l’Association du Personnel du CERN, un membre nommé par l’Association du Personnel de l’ESO et un membre nommé par l’association des pensionnés CERN et ESO (GAC‑EPA), ainsi que le Directeur de l’Administration du CERN, pour un total de 10 membres. Les 5 autres sont 3 délégués d’Etats Membres siégeant au Conseil du CERN ou de l’ESO et 2 experts extérieurs.
Les investissements
Encore une année agitée pour les investissements et notre Caisse en a souffert. Après les rendements négatifs de janvier et février ( -2,37%, voir bulletin 50), les mois suivants ont permis de revenir à un rendement de +0,65% à fin septembre, qui est encore bien en-dessous de l’objectif de 3% au- dessus de l’inflation à Genève. En 2014 et 2015 le rendement dépassait cet objectif de long terme.
La répartition des investissements selon les classes d’actifs évolue peu. Comme décidé en 2015, la part des actifs placés dans des fonds spéculatifs (alternative investments) est progressivement réduite à 10% (17% à fin 2014).
Situation au 1er juillet 2016
En raison des rendements négatifs du début d’année, le taux de couverture calculé, qui était de 73% au 1-1-2016 est devenu 71,1% au 1-7-2016. Sur cette base, le taux au 1-1-2041 serait alors de 107,2%.
Selon les statistiques au 1-7-2016, la Caisse comptait 3662 membres actifs d’âge moyen 42,7 ans, et 3653 bénéficiaires d’âge moyen 73,6 ans, ayant une espérance de vie moyenne de 75,9 ans, une pension annuelle moyenne de 86'585 CHF et domiciliés dans 48 pays. [note du webmaster: l'espérance de vie totale est donc 73.6+15.9=89.2]
Caisse Maladie
David Jacobs
Depuis mars, le CHIS Board s’est réuni en avril, juin, août (deux fois), septembre et octobre. Cette cadence accrue était due, en grande partie, au débat sur la proposition de l’administration de réviser le Règlement du CHIS -voir plus loin-. Grâce aux efforts du groupe de travail sur la para- maternité dont Morna Robillard est membre, les Règles révisées, si elles sont approuvées par le Conseil, vont étendre le remboursement des traitements pour stérilité à tous les actes, sous réserve de l’accord préalable, avec un plafond à vie de 30 kCHF.
Finances CHIS
Les comptes 2015 montrent de nouveau une augmentation soutenue des revenus (4.6 MCHF) depuis 2010, attribuée à la croissance de la population assurée et à la hausse des contributions, décidée par la revue quinquennale de 2010. Les dépenses étaient similaires à celles de 2014 (+10% par rapport à 2013). La rémunération de l’UNIQA a été de 27% plus faible, grâce au nouveau contrat en vigueur depuis janvier 2015, mais pas vraiment comparable avec les années précédentes à la suite de la modification des provisions du contracté. Les résultats de fin d’année sont de nouveau en hausse après une diminution en 2014. Les fonds de réserve, investis dans deux banques (Sarasin et UBS) ont dépassé ensemble les 200 MCHF pour la première fois, malgré une mauvaise performance de -1.97%. Le résultat pour 2016 s’annonce meilleur. La ristourne sur le fonds Sarasin est actuellement la meilleure mais l’inverse a aussi été le cas par le passé et la différence devrait être lissée sur le long terme. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter.
Administration du régime.
Jusqu’à présent, les statistiques semestrielles fournies par l’UNIQA ont donné une image des remboursements sur la période couverte. Cela a fait obstacle à reconnaître des tendances de coûts et les effets de mesures prises, les remboursements concernant aussi les soins dans les périodes précédentes. Une analyse des coûts de traitements pendant une année calendaire est maintenant fournie. Il a été démontré qu’une telle analyse donne des résultats significatifs si elle est effectuée 18 mois après le début de l’année d’analyse. On a donc demandé à l’UNIQA d’inclure les coûts sur les 18 mois précédents dans leurs statistiques de premier semestre.
Une analyse des « Indicateurs Clefs de Performance » du premier semestre montre qu’ils étaient pleinement respectés par l’UNIQA. La qualité des services fournis est conforme au contrat.
Révision du Règlement CHIS
Le Conseil a discuté à chaque réunion depuis juin la proposition de l’administration concernant la révision du Règlement. La version actuelle date de 2014. Il était déjà reconnu antérieurement que le document manquait de cohérence et de facilité de lecture et que certaines provisions contredisaient le Règlement du Personnel et les Circulaires Administratives à la suite de l’accumulation d’ajouts et de modifications. Néanmoins une révision approfondie n’a été possible seulement maintenant pour des raisons extérnes. Elle se base sur la structure actuelle du document corrigée de ses anomalies et contradictions. Les prestations et contributions ne sont pas prises en considération, appartenant plutôt aux sujets traités lors des Révisions Quinquennales.
Le CHIS Board s’est penché d’abord sur le sommaire de propositions, bien reçu par le CCP en septembre. Il sera présenté pour approbation au TREF en novembre puis au Conseil du CERN en décembre. Le Conseil continue de commenter le brouillon du Règlement révisé. L’administration espère finaliser ceci pour permettre une entrée en vigueur mi-2017.
Une des propositions concerne les couples dont 17 les deux membres ont travaillé au CERN, de facto membres principaux du CHIS. Actuellement, l’un des conjoints fait fréquemment le choix au moment de la retraite de devenir membre subsidiaire de l’autre. Il se peut qu’une contribution complémentaire doive être payée selon les revenus du membre subsidiaire, y compris sur la pension CERN. Il est maintenant proposé qu’au cas où un tel couple veuille rester affilié au CHIS, les deux membres doivent rester membres principaux. La contribution du membre subsidiaire actuel reste inchangée mais, par contre, le CERN va continuer de contribuer à leur assurance santé. Actuellement moins de 100 couples sont concernés, mais l’administration estime la contribution associée du CERN considérable.
Actualités
Le ministre des Affaires étrangères français a rejeté la demande formelle de la Directrice Générale pour l’exemption de l’obligation d’adhérer au système français d’assurance maladie par les retraités du CERN, qui reçoivent aussi une pension française. La DG a promis de ne pas lâcher l’affaire et le Conseil a affirmé son appui; mais le problème reste non résolu. Le nombre de retraités concernés est inconnu; l’étendue potentielle du problème peut être évaluée par le fait que quelques 1300 retraités de nationalité française résident en France.
Le projet de paiement direct des remboursements depuis un compte CERN au lieu de transiter par un compte UNIQA reste bloqué à cause des problèmes encourus avec la mise en place du projet Accesspay pour la Caisse de pensions, qui est prioritaire.
Rappel : Vous pouvez facilement vous tenir à jour des affaires du CHIS sur le site web www.cern.ch/ chis et suivre l’évolution de votre compte CHIS sur www.uniqa.ch.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Entre deux bulletins, peu de changement en ce qui concerne la commission "permanences". Celle-ci a assuré sa mission avec les mêmes personnes, M. René́ Barthelemy, Michel Boffard, et Jean-François Michaud.
Pour les nouveaux venus au GAC et les anciens bien sûr, la commission accueille les retraités, en principe, le premier mardi de chaque mois dans la salle de réunion de l’AP, au bâtiment 64/R-010, sauf en janvier, juillet et août ; voir le calendrier.
Il se peut qu’un changement de date soit décidé, mais celui-ci est annoncé dans l’Echo.
Cette année encore, les sujets abordés ont été́ :
La déclaration de comptes à l’étranger ( un peu ).
Les problèmes concernant les remboursements maladie.
Les problèmes d’ordre privé.
Les problèmes d’accès sur le site du CERN ...
Le problème récurant lié à la fiscalité́ française, sur l’assujettissement aux taxes CSG et CRDS a été́ fréquemment évoqué et beaucoup sont venus s’informer de l’avancement du dossier défendu par Maître Tessier.
Les membres de la commission se sont efforcés d’apporter des réponses à presque toutes les questions.
Les échanges durant ces permanences restent très cordiaux et cette année encore, ce fut pour nous un plaisir d’accueillir toutes celles et tous ceux qui sont venus chercher de l’aide et de pouvoir leur rendre service.
COLLECTIF C2S
Composition du bureau du collectif: Michaud Jean Francois (porte-parole) Goujon Marc (membre actif)
Ce collectif a été́ constitué en 2014 pour accompagner dans leurs démarches les retraités nouvellement assujettis à la CSG et la CRDS par le fisc français sur leur pension du CERN et pour défendre leurs intérêts.
Qu’en était-il ce printemps ?
Voici ce que l’avocat avait donné́ comme information :“En ce qui concerne le dossier en cours, j’attends le rejet de ma demande pour saisir la Commission de Recours Amiable qui devrait également la rejeter. Je prépare donc d’ores et déjà̀ les conclusions que je présenterai devant le TASS et que je vous soumettrai pour observations et/ou approbation.”
Pour rappel aussi, un seul dossier est défendu, celui de Mr Jean Terrier, les autres dossiers souhaitant bénéficier de la jurisprudence en cas de gain de cause.
Qu’en est-il cet automne ?
Depuis le premier rejet, deux autres recours ont été présentés, le dernier au mois d’Octobre. Comme pour le précédent recours, l’accusé de réception a été renvoyé par le tribunal administratif de la SS, sans suite. Entre temps, comme il l’avait annoncé, Maître Tessier a rédigé une saisine, qu’il nous a soumise pour observations et approbation.
A l’heure de la rédaction de ce papier Maître Tessier m’a fait parvenir ce message (2016-11-03):
J’ai reçu ce jour l’accusé de réception de ma saisine, justifiant que le TASS a bien réceptionné ce document. J’attends donc de recevoir la convocation à l’audience et ne manquerai pas de vous tenir informé. [sic]
Voilà donc les dernières nouvelles de concernant cette affaire.
"Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage."
Cotisations
Pitié, soulagez notre trésorière en tenant compte que la cotisation est de 30CHF depuis trois ans; beaucoup d'entre vous payent toujours 25CHF .
SVP, modifiez vos ordres permanents.
Les comptes du GAC‑EPA sont les suivants :
postal: No 12-20556-6
bancaire: IBAN : CH47 0027 9279 C710 9245 0
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Dans ce bulletin nous rendons aussi hommage à Herbert Herz, célèbre résistant français.
Courrier des lecteurs
Cet espace vous est réservé.
Il a pour objet de présenter les lettres que nos retraités nous ont envoyées et que nous avons retenues dans le cadre de l’intérêt général. Bonne lecture
Chers anciens collègues,
Par cette lettre, je voudrais vous rendre attentifs à un problème, auquel nous avons en général peu pensé quand nous étions actifs au CERN, donc quand nous étions jeunes. Il me semble qu’il est temps d’en parler maintenant. A notre âge, nous sommes tous exposés au risque d’une perte de capacité de discernement, soit à une des nombreuses formes de démence. Nous devons penser à cette éventualité, dont la conséquence serait une perte d’autonomie individuelle. Eventuellement nous aurons besoin d’une personne habilitée à agir à notre place et à nous représenter dans notre environnement social. Si nous n’avons pas à l’avance nommé une telle personne, nos institutions sociales interviendront et nommeront un curateur ou une curatrice pour nous guider. Bien que cette mesure soit prise dans notre meilleur intérêt, elle est souvent difficile à accepter, surtout parce que nous ne connaissons pas à l’avance cette personne nommée d’office ; nous l’éprouverons comme intrus dans notre vie privée. Je connais plusieurs collègues et amis qu’une telle nomination a pris au dépourvu et qui ont eu des difficultés à se familiariser avec ce changement de vie.
La préparation à l’éventualité d’une perte de discernement devrait avoir la même importance que l’établissement d’un testament ou de directives anticipées du patient.
Le choix de la personne de confiance par laquelle nous nous laisserons guider est la première et la plus importante étape d’action à envisager. Notre choix dépendra largement de notre situation personnelle. Nous nous poserons des questions comme: Vis-je seul ou en famille? Puis-je compter sur une personne qui m’est particulièrement proche, personnellement et aussi géographiquement, et à qui je peux raisonnablement demander de se charger d’une telle tâche? Evidemment, si je suis marié, je penserai d’abord à mon épouse / mon époux, mais, étant de mon âge, elle/il risque d’avoir les mêmes problèmes en même temps que moi. Si j’ai des enfants, je penserai à l’un d’eux, mais je dois considérer leurs charges professionnelles et familiales ainsi que la distance entre leur domicile et le mien. Une personne neutre, pas nécessairement membre de ma famille, pourrait être un bon choix—peut-être une personne avec de l’expérience professionnelle sociale ou juridique, peut-être mon exécuteur testamentaire... Un entretien avec lui peut en tous cas être utile. Ou un contact avec une organisation comme Pro Senectute ou Pro Infirmis. Ou avec le Service social du CERN. Peut-être ma commune politique ou ma paroisse offre-t’elle de l’aide ?
La deuxième étape de préparation à l’éventualité d’une perte de discernement est la rédaction du Mandat pour cause d’inaptitude. S’il est entièrement écrit à la main, l’authentification par un notaire n’est même pas nécessaire (mais néanmoins pourrait être utile). Le format est libre, le document peut ainsi contenir des informations supplémentaires destinées à orienter le curateur. Surtout, il doit être gardé à un endroit où l’on peut être sûr de le retrouver en cas de besoin.
Je me suis posé la question sur ce qui se passerait en cas d’absence d’un tel mandat. Vivant à Genève, je me suis surtout intéressé à la situation légale dans ce canton; ailleurs, elle peut être différente. En 2013 la législation suisse a subi des changements importants. La nouvelle législation renforce le droit de chacun à recourir à l’aide de sa famille sans intervention de l’état et à prendre ses propres dispositions. En cas d’absence de telles dispositions, le Tribunal de Protection de l’Adulte et de l’Enfant (TPAE) à Genève interviendra. Il nommera un curateur et définira ses compétences et leurs limites.
Par Mandat pour cause d’inaptitude, je peux proposer au TPAE une personne à désigner comme curateur / curatrice le cas échéant. Le mandat peut contenir des informations supplémentaires destinées à l’orienter sur mes préférences et priorités. Le Mandat pourrait par exemple avoir la forme suivante:
Moi, NN, né le..., habitant à ..., demande au TPAE pour le cas où
je deviendrais incapable de discernement ou d’exprimer ma volonté de manière compréhensible, et que
mon épouse / mon époux ... soit prédécédé(e) ou ne soit pas en mesure de me représenter, de désigner Mr/Mme XYZ aux fonctions de curateur/curatrice en ma faveur.
Je laisse au TPAE le soin de définir l’étendue de cette curatelle, tenant compte de mon état de santé.
Je demande à Mr/Mme XYZ de considérer spécialement les circonstances suivantes :
... Lieu, date et signature ...
Chers anciens collègues, considérez cette lettre comme la communication d’un collègue qui se trouve dans la même situation que vous, peu expérimenté en questions juridiques ; ne le prenez pas comme autorité.
Cherchez des informations complémentaires dans votre pays de résidence auprès de personnes compétentes, et agissez en conséquence.
Jörg Schmid
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correcteurs (français): Françoise Thévenet, Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais): Morna Robillard, Susan Leech O'Neale, William Blair, Susan Maio, Michel Baboulaz, David Jacobs
Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB, CHIS
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
52-52-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 52
Printemps 2017
pdf version
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
La fin et le cercle
Gertjan Bossen
« Tout a une fin sauf le cercle », vous connaissez cette boutade.
La fin : il y a la fin de mon mandat de président du Groupement (dont je ne vous parlerai pas cette fois-ci). Et la fin biologique de chaque être vivant (j’ai appris lors de notre AG qu’ayant 73,7 ans, j’ai encore une espérance de vie de 15,8 années). Ou encore la fin des institutions et organisations (pour le CERN et l’ESO, ce n’est pas pour demain : de nouveaux projets sont en cours).
Cela ne veut toutefois pas dire qu’il ne faut pas être prévoyant. Comme notre collègue Jörg Schmid dans son courrier du lecteur de notre précédent, nous invitant à réfléchir sur les aléas de notre vie. Il vaut la peine de le (re-)lire, cela pourra vous éviter beaucoup de soucis à vous-même et à vos proches.
Quant à nos Organisations, il n’y a aucun signe d’une dissolution envisageable dans le court ou le moyen terme (pour le long terme il faut savoir lire dans les boules de cristal).
Toutefois des événements récents considérés impensables il y a peu, nous demandent d’être prévoyants dans ce domaine aussi (le Brexit p.ex. est passé par là).
Aussi, c’est une bonne nouvelle que nos efforts pour ré-activer le sous-groupe du Comité de Concertation Permanent prévu pour étudier comment garantir notre protection sociale en cas de dissolution de l’Organisation, aient été couronnés de succès. Il y a du pain sur la planche, mais, avec votre soutien, des solutions pourront être trouvées pour que nos pensions et notre couverture d’assurance maladie puissent continuer, le cas échéant.
Et le cercle ? Il nous rappelle l’éternel recommencement. Comme le printemps qui nous a réjoui avec ses fleurs pleines de couleurs.
Je vous souhaite un bel été, avec des températures agréables et beaucoup de chaleur humaine.
Cotisations
A Votre attention :
Pitié, soulagez notre trésorière en tenant compte que la cotisation est de 30CHF depuis trois ans.
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Editorial
Bernard DUCRET
Quel futur pour nous tous?
A la suite du Brexit, nombre d’entre nous se sont déjà posés des questions sur l’avenir. Les élections françaises n’ont pas encore révélé leurs résultats au moment où j’écris ces lignes mais je note que la période qui a précédé a été riche en réflexions sur ce que sera demain.
Nombreuses sont les questions qui se posent à tous, aux retraités du CERN bien entendu, mais aussi à l’Organisation. La réflexion va se poursuivre lors des élections prochaines dans d’autres pays en Europe et nous ne sommes pas au bout des surprises.
Pour la première fois, l’éventail des domaines prospectés à l’occasion d’élections par les populations européennes s’est élargi aux questions environnementales, au devenir des règles sociales, à la gestion économique, tout autant qu’à la survie des espèces (y compris humaine) et aux retombées de notre activité industrielle débridée, à la pollution de notre planète. Les inégalités sont devenues telles que les peuples se posent plus que jamais la question de l’avenir de leurs enfants et petitsenfants, face au modèle économique actuel.
Le CERN ne restera pas en dehors de ces préoccupations. Le management aura à se préoccuper du devenir politique de l’Europe, de la poussée économique des pays asiatiques, de l’origine des financements de l’Organisation, et devra tenir compte des nouvelles donnes en matières économiques, sociales et environnementales qui se feront jour. La planète est limitée, et continuer à puiser dans les réserves comme le font scandaleusement les pays du Nord, va conduire inévitablement le vivant à la catastrophe.
L’épuisement (ou l’accaparement par certains) des ressources, les bulles spéculatives, la voracité des plus riches entament l’avenir social de ceux qui produisent de la richesse. Ceux qui travaillent comme ceux laissés pour compte au bord du chemin ou désespérés sur les mers de transit de l’immigration, ne resteront pas sans réaction. La guerre est déjà partout maintenant, y compris dans nos rues. Nous n’avons même plus l’excuse de la distance de notre écran de télé pour ne pas nous en préoccuper.
Pourtant les idées neuves sont là, et très nombreuses. Elles continueront à émerger si une atmosphère de sérénité redevient la norme et il suffira de les prendre en compte pour renverser la tendance. Le CERN pourrait y contribuer de façon majeure si son management arrive à se libérer de la dominante marchande dans laquelle certains tentent sans arrêt de le faire tomber.
Le CERN a montré dans le passé que son activité a beaucoup enrichi le quotidien des habitants de la planète, le web n’est que la partie visible de l’iceberg. Je souhaite qu’elle continue ses recherches dans son domaine avec l’enthousiasme que son personnel y a mis par le passé et que les acteurs actuels soient considérés avec le même intérêt que nous avons connu depuis sa création. Un chercheur a besoin de temps et de sérénité pour trouver. L’avenir de la réflexion est dans la lenteur.
A Votre attention :
Nous ne sommes plus à la recherche du Bulletin N° 1!
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
(original anglais)
Soins de santé
Article 20 :
Dans le dernier bulletin, j’avais mentionné que j’avais écrit au Directeur Général de l’ESO pour demander de changer la manière dont l’article 20 de l’accord ESO Healthcare est appliqué au personnel retraité. Dans le passé, cette façon de procéder a conduit à un seuil de remboursement de 100% des frais médicaux, de 40% supérieur à celui du personnel actif. La question a été discutée dans l’administration de l’ESO et j’ai entendu officieusement qu’en 2017, le seuil serait basé sur 20% de la pension mensuelle maximale et non plus sur 20% du salaire de référence du CERN. Curieusement, cette nouvelle interprétation ne sera appliquée qu’aux bénéficiaires de la Caisse de pension du CERN et pas aux quelques 10 retraités qui n’en sont pas bénéficiaires. Ce point doit être clarifié avec l’administration de l’ESO.
Groupe de travail sur la santé:
En raison de diverses circonstances, y compris celle du congé maladie prolongé du président, il n’y a pas eu de réunion du Groupe de travail sur la santé de l’ESO depuis la publication du dernier bulletin. Le président a récemment annoncé qu’il organisera la prochaine réunion au début du mois de mai.
Association du Personnel de l’ESO.
La situation avec l’Association du personnel de l’ESO n’a pas beaucoup changé depuis le dernier bulletin. Le projet de «Convention de reconnaissance» n’est toujours pas approuvé par la direction et il est peu probable que le Directeur Général de l’ESO soit disposé à faire des concessions importantes à ce sujet. Néanmoins, le chef des Ressources Humaines de l’ESO a récemment travaillé sur un plan de mise en oeuvre pour les points déjà convenus. Il a récemment offert de présenter son projet de proposition au personnel, mais le chef de l’administration y a mis son veto. Cela semble être une manière étrange d’améliorer les relations avec le personnel ! Le groupe de travail principal est quelque peu divisé quant à savoir si des progrès suffisants ont déjà été réalisés pour proposer l’élection d’un nouveau comité du personnel, afin qu’il soit en place lorsque la nouvelle Direction Générale de l’ ESO prendra ses fonctions en septembre.
Comme nous l’avions mentionné précédemment, ce processus plutôt ralenti, a retardé l’adoption des nouveaux Statuts de l’Association du personnel qui intégreraient les retraités de l’ESO en son sein, de la même manière que les Statuts de l’Association du personnel du CERN l’ont fait.
Social.
Une fois encore, nous avons eu l’occasion de rencontrer quelques anciens collègues, lors d’une réunion du Nouvel An organisée en janvier à Garching.
Echos et Activités du Comité — ( Période de novembre 2016 à avril 2017 )
Mario DANESIN
Cet article du bulletin, relatant dans les grandes lignes les activités du Comité du GAC‑EPA, est du ressort de votre secrétaire, réélu pour 2 ans en novembre 2016, avec un score certes modeste de 60%, (que certains politiques pourraient envier) ; je remercie les membres du groupement de m’avoir renouvelé leur confiance et de me permettre ainsi de continuer le travail commencé en 2009.
Voici donc, en quelques mots, un petit aperçu des activités du Comité durant ces derniers mois.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tous détails complémentaires.
Résultat des élections 2016, composition du nouveau Comité et attributions de fonctions
Comité
Le Comité actuel est en place depuis le 3 février 2017. Il est issu des élections qui se sont déroulées à fin novembre 2016 pour renouveler 9 membres sortants dont les mandats arrivaient à échéance le 31 décembre 2016. Nous devions donc élire 9 membres du Comité.
Comme indiqué dans notre précédent bulletin, suite à notre appel de candidatures d’août 2016, 12 candidats se sont présentés parmi lesquels 9 sortants (8 élus, 1 coopté) et 3 nouveaux candidats.
Le dépouillement a eu lieu le 28 novembre 2016; 7 candidats sortants ont été élus ainsi que 2 nouveaux candidats. Le résultat de ces élections est donc le suivant:
nom
prénom
voix
%
statut
VITASSE
Michel
437
93%
élu
BABOULAZ
Michel
431
91%
élu
GOUACHE
Jean-Claude
403
85%
élu
AYMON
Marcel
374
79%
élu
GOOSSENS
Michel
367
78%
élu
SEIS
Irene
359
76%
élu
ROBILLARD
Morna
357
76%
élu
BARTHELEMY
René
319
68%
élu
DANESIN
Mario
285
60%
élu
VANDONI
Carlo
274
58%
non élu
LEECH O NEALE
Susan
243
51%
non élu
DALP
Pierre
197
42%
non élu
Le Comité, lors de sa réunion du 2 décembre 2016, a pris acte de ce résultat et a procédé à l’attribution des fonctions : il s’ensuit que tous les membres du Comité, en place ou réélus, gardent leurs fonctions comme en 2016.
Il convient de noter, toutefois, que Jean-Claude Gouache se retire de sa fonction de délégué au Conseil du personnel de l’Association du personnel et qu’il est remplacé dans cette tâche par Marcel Aymon, nouvel élu, lequel participera également aux débats de la Commission Protection sociale ; par ailleurs Claude Genier sera suppléant auprès de la Commission juridique et Michel Goossens, nouvel élu, participera en tant que représentant auprès de la Commission pensions et qu’il sera, aussi, délégué suppléant auprès du groupe de travail sur la garantie des pensions. Enfin lors de sa séance du 3 février 2017, le Comité a décidé de s’adjoindre le concours de Susan O’Neale en tant que membre invitée ; elle apportera son expertise de la langue anglaise et son aide à notre expert informatique, également membre invité.
Vous pouvez consulter l'organigramme qui donne aussi les fonctions.
Le Comité se compose donc depuis le 3 février 2017 de 21 membres élus, d’un membre coopté et deux invités.
Vérificateurs aux comptes
Le mandat d’un des deux vérificateurs aux comptes arrivant à échéance, nous devions aussi, lors de ces élections, élire un vérificateur aux comptes ; 3 nouveaux candidats ont fait acte de candidature, le candidat sortant (Ernst Radermacher) ne s’est pas représenté.
Le résultat du scrutin est le suivant :
nom
prénom
voix
%
statut
SCHMIDT
Reiner
192
41%
élu
DALP
Pierre
187
40%
élu
COIN
André
71
15%
élu
Ernst Radermacher reste en charge des comptes 2016 avec Adrianus Van Praag (dont le mandat s’achève à fin 2017) .
Participation des membres aux élections 2016 :
Votants :
495
Membres :
1704
Bulletins validés :
472
Bulletins nuls et blancs :
23
Participation :
29%
Nous pouvons constater que le taux de participation reste faible (29%), même s’il est plus élevé qu’en 2015 (23%).
Le Comité espère que cette légère amélioration du taux de participation ira en s’accroissant lors des prochaines élections.
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA (AGO)
La dernière Assemblée générale ordinaire (AGO) s’est tenue le 24 mars 2017 à la suite d’une convocation envoyée le 20 février 2017 accompagnée d’un ordre du jour et d’un pouvoir. Le compte rendu de l’AGO 2017 vous est envoyé conjointement avec le présent bulletin. Vous êtes priés de vous reporter à ce compte rendu pour vous informer sur les sujets développés lors de cette AGO.
Rappel : Veillez à conserver ce compte rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2018 (date non encore retenue).
Nous avons clos cette Assemblée par le sympathique pot de l’amitié auquel vous avez été nombreux à participer.
Relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO
Pour le moment le GAC‑EPA est représenté dans de nombreuses Commissions du CERN telles que :
Le Comité de concertation permanent (CCP)
Le Forum tripartite sur les conditions d’emploi (TREF)
seulement par l’intermédiaire des délégués attitrés de l’AP qui, le cas échéant, sont chargés de transmettre notre point de vue et nos positions sur les sujets qui nous concernent ; et c’est au Conseil du personnel et dans les Commissions AP que nous pouvons nous exprimer ; nous y sommes présents comme suit :
Conseil du personnel : 7 délégués
Commission pensions : 7 représentants
Commission protection sociale : 3 représentants
Commission Sécurité et hygiène : 1 représentant
Commission Juridique : 1 représentant et 1 suppléant
Fonds d’entraide : 1 représentant et 1 suppléant
Mais il y a aussi un service de l’AP qui est indispensable à nos activités, c’est le secrétariat et bien entendu le « team » de secrétaires qui le compose ; nous le sollicitons tout au long de l’année.
Par exemple :
Faut-il réserver les salles pour nos réunions ?
Avons-nous besoin de l’amphithéâtre pour nos Assemblées générales ?
Devons-nous prévoir d’enregistrer et de visualiser une séance à distance ?
Avons-nous besoin de l’imprimerie du CERN ?
Est-il nécessaire de placer un article dans le bulletin ECHO ?
Ce sont les secrétaires de l’AP, très dévouées, qui nous rendent ces services, pour ne donner que quelques exemples, et nous les en remercions chaleureusement.
Relations avec l’Administration du CERN
Pour vous faciliter autant que faire se peut votre accès aux sites du CERN nous réitérons le rappel suivant.
Rappel :
Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, soyez en règle vous-même et votre conjoint (si c’est le cas) avec votre carte d’accès nominative et vérifiez que votre voiture est bien enregistrée: les formalités se font au bâtiment 55, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
Toute personne accédant sur les sites du CERN, à pied ou avec un véhicule, doit être en possession d’une carte d’accès nominative et non périmée.
Depuis quelques mois l’accès aux sites, en voiture, se trouve facilité par la lecture automatique des plaques minéralogiques aux portails d’accès et depuis janvier 2017 il n’est plus nécessaire de disposer d’une vignette pour votre voiture; nous vous avons informés de cette situation dès que nous en avons eu connaissance par le biais du site web du GAC‑EPA en diffusant l’avis suivant :
Voitures:
Le président du GAC‑EPA communique: “Selon nos informations, vous pouvez continuer à utiliser en 2017 la voiture pour laquelle vous avez obtenu une vignette l’année passée afin d’accéder au site du CERN sans avoir besoin d’une vignette. L’accès sera autorisé par reconnaissance optique des plaques (les occupants devant aussi avoir chacun(e) leur carte d’accès personnelle). Dès réception d’informations officielles de la part de l’administration du CERN, ce message sera mis à jour. “
Bien entendu, comme déjà indiqué ci-dessus, il faut vous assurer que votre carte d’accès n’est pas périmée et que la voiture avec laquelle vous entrez sur les sites est bien celle que vous avez fait enregistrer au bâtiment 55.
Nous espérons vivement que les services CERN concernés accèdent à notre demande insistante d’informer, par écrit et en détail, des règles d’accès et de parking actuellement applicables aux retraités.
Nos contacts/relations avec l’Administration ne s’arrêtent pas aux questions d’accès sur les sites. Récemment (courant janvier), notre Président a approché le Directeur de l’Administration pour aborder les problèmes suivants :
Accès aux documents administratifs tels que les circulaires opérationnelles (e.g. CO2) et administratives
Accès WiFi lors de notre présence sur les sites et l’identité informatique pour permettre un meilleur contact entre nous et les services du CERN
Nous attendons des améliorations sur toutes ces questions car nous attachons beaucoup d’importance à ce que le CERN garde des liens étroits avec ses anciens pour que les retraités continuent à se sentir membres de la communauté cernoise.
Une récente démarche va dans ce sens avec le programme « Alumni » qui se met en place et dont vous pouvez vous informer sur : http://alumni.cern/
Relations avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Rappel : Au CACP, dont le rôle est la Gouvernance de la Caisse de pensions, nous avons un représentant GAC‑EPA : Michel Baboulaz, en fonction depuis le 1er janvier 2015.
Le CACP est épaulé dans son action par le Comité d’investissements et le Comité actuariel et technique.
Toutes ces instances sont composées par des membres nommés par les Conseils et les Directions du CERN et de l’ESO, ainsi que des membres représentant le personnel nommés par les AP du CERN et de l’ESO et le GAC‑EPA.
Dans notre dernier bulletin nous avions mentionné la mise en place, par le Conseil du CERN, d’un groupe de travail, chargé de procéder à une étude approfondie du fonctionnement du CACP ; ce groupe est actif depuis novembre 2016 et s’est réuni trois fois; l’AP et le GAC‑EPA ont chacun un représentant dans ce groupe.
Quelles recommandations émaneront de ce groupe? Il est trop tôt pour le dire mais il est très important que nous y participions pour nous assurer que les intérêts des bénéficiaires de la Caisse de pensions soient préservés.
Contrairement à 2015 le rendement global des avoirs de la CP en 2016 n’a pas été aussi favorable : le taux de rendement des actifs en 2016 a été de 1,48%, soit 1,56% en dessous du taux requis par l’objectif de 3% au-dessus de l’inflation à Genève.
L’article de Michel Baboulaz sur la Caisse de pensions vous apportera davantage de précisions.
Relations avec le CHIS Board
Rappel:
Le CHIS Board (CERN Health Insurance Scheme Committee) est l’instance paritaire chargée des questions de l’Assurance maladie, dont le rôle est maintenant purement consultatif à la discrétion du CHIS (administrant l’assurance maladie); ce Comité se réunit en principe une fois par mois; nos 2 délégués, Morna Robillard et David Jacobs, y participent régulièrement.
Le principal sujet en discussion actuellement, en fait depuis courant 2015, est la révision du règlement du CHIS, dont le principe a été approuvé par le Conseil du CERN en décembre 2016.
Maintenant il s’agit essentiellement de finaliser le texte du règlement lui-même afin de le rendre accessible à tout le monde.
L’article de Morna Robillard et David Jacobs sur la Caisse maladie vous donnera plus de détails.
Relations avec les retraités présents et futurs
Diverses sources sont utilisées pour vous informer:
Assemblée générale ordinaire
Le 24 mars 2017, ceux d’entre vous qui en ont eu la possibilité ont assisté à notre Assemblée générale ordinaire (AGO) ; pour d’autres disposant d’internet, il aura été possible de suivre les débats par « web cast » dont la version archivée sera disponible par l’intermédiaire de notre site web; enfin le compte rendu de cette assemblée est envoyé à tous nos membres par courrier postal.
Bulletin
Dans un même envoi, vous recevrez le compte rendu de l’AGO et le présent bulletin qui complète votre information sur les activités des 6 derniers mois.
Le Site public du GAC‑EPA
Le site contient de nombreuses informations utiles pour les retraités présents et futurs (vous êtes en train de le lire)
Ce site contient un lien de contact par lequel vous pouvez nous laisser un message auquel nous ne manquerons pas de répondre. Bien entendu, vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :
GAC‑EPA
p/a Association du Personnel
CERN
CH — 1211 Genève 23
Nos Permanences
Les permanences se tiennent depuis début 2017 le dernier mardi de chaque mois, sauf en juin, juillet et décembre; trois membres du Comité, René Barthélémy, Michel Boffard et Jean- François Michaud y sont à l’écoute pour apporter, dans la mesure du possible, des réponses à vos questions.
Comme en 2016, des cartes AP sont à disposition de ceux qui en ont en fait la demande, au Secrétariat de l’AP.
Rendez-vous pour le prochain bulletin: Fin novembre 2017
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
L’année financière 2016 pour la Caisse
Encore une année agitée pour les investissements de la Caisse. Les marchés financiers ont connu des bas et quelques hauts. La reprise en fin d’année a amené le rendement des actifs de la Caisse au taux assez faible de +1,48%. Le tableau ci-dessous présente, au 31 décembre 2016, les résultats mensuels depuis janvier 2012 et la performance de chaque classe d’actifs.
Note : NAV= Net Asset Value, YTD= Year To Date
Pour atteindre l’objectif de 3% au-dessus de l’inflation, la Caisse aurait dû obtenir un rendement de +3,04%. En conséquence, le taux de couverture des engagements calculé selon les « Best Estimates » était de 72,5% à fin 2016, contre 73% à fin 2015.
A noter que sur les 5 dernières années (2012- 2016), le rendement annuel moyen s’établit à +4,65%.
performance 2016
L’effet sur la Caisse de la baisse de la livre britannique suite au Brexit a été très limité grâce à une couverture des risques de change à plus de 90%.
Commentaires sur la performance par classe d’actifs :
les obligations d’Etats obtiennent un rendement très faible qu’il faut compenser par des obligations d’entreprises bien choisies. Mais le résultat de 1,56% est faible.
Les actions cotées ont fortement fluctué, notamment au Japon et aux Etats-Unis. Le bon 4ème trimestre aux E-U permet de terminer l’année à 2,60%.
Les placements dans l’immobilier ont obtenu le meilleur rendement, à 7,59%. Ils sont constitués d’immeubles en Europe, de terrain agricole en Grande-Bretagne, de forêts en France et de participations dans des fonds investis dans des forêts et des fermes dans diverses régions du monde.
Les actions non-cotées, dont la valeur n’est qu’estimée, sont investies surtout en Europe et aux E-U. Leur rendement est calculé à 4,06%.
Les fonds alternatifs (hedge funds), dont il a été décidé de réduire la part, ont produit +1,1% en USD soit -2,32% en CHF.
Sachez que la Caisse a versé environ 318 MCHF pour nos pensions en 2016 et qu’elle a reçu des contributions d’environ 234 MCHF.
Démographie de la Caisse
Résumé des effectifs de membres en 2016 pour CERN + ESO:
Date
Actifs
Total Bénéficiares
retraités
Retraités dépendants
Retraite différée
au 1-1-2016
3618
3642
2633
756
253
au 1-1-2017
3754
3688
2624
789
275
décès en 2016
89
66
23
Les calculs de l’Actuaire avaient indiqué 107 décès probables de bénéficiaires en 2016.
Analyse des facteurs actuariels
En fin d’année 2016, l’Actuaire a remis son analyse des facteurs importants pour l’équilibre de notre Caisse, résultant de son Règlement actuel et des choix opérés par ses membres. Il a envisagé les coûts induits par chaque facteur en faisant varier les hypothèses, et il a classé ces facteurs de la façon suivante :
Facteurs résultants d’une option individuelle: retraite anticipée / sortie avec transfert du capital / achat de périodes supplémentaires / achat d’un droit à pension pour un conjoint
Facteurs déterminants pour une prestation : réduction de pension si différence d’âge entre conjoints / travail en roulement / sous-indexation des pensions en cas d’inflation / coefficients C
Facteurs réglementaires de calcul de la pension: salaire de référence/pension de retraite/pension de conjoint survivant/pension d’orphelin /allocation de famille
Ce document d’analyse a été étudié par le Comité Actuariel et Technique (ATC) et validé. Il est considéré comme une référence utilisable pour d’eventuelles études.
Les associations de pensionnés d’autres Organisations Internationales
A l’initiative de l’Association des Agents Pensionnés des Organisations Coordonnées et de leurs Ayants Droit (AAPOCAD), une conférence d’associations de pensionnés s’est tenue à l ‘OCDE, Paris, les 22 et 23 mars. Douze associations ont pu échanger leurs expériences et leurs connaissances. Le comité du GAC‑EPA y a délégué deux représentants, Jean- François Michaud et Michel Baboulaz.
Il a été question de la constitution de ces associations (statut et représentativité), des supports logistiques accordés, du rôle qu’elles peuvent jouer dans les instances de consultation ou de décision, des régimes de pensions et des voies de recours ouvertes aux pensionnés.
Nous avons constaté une grande diversité de situations mais un trait commun : pour leurs Etats-membres, les caisses de pensions des organisations internationales sont considérées comme trop coûteuses et les tentatives de réduction des pensions sont fréquentes.
Caisse Maladie
David Jacobs
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 mars du GAC‑EPA au CERN, un compte rendu détaillé a été fait des nouvelles du Comité CHIS.
Nous vous invitons à vous référer au procès-verbal de cette réunion pour plus de détails. Ce qui suit ne fait que de résumer l’évolution des affaires depuis cette date.
Réunions
Le comité s’est réuni le 25 avril. C’était la dernière réunion présidée par Philippe Charpentier qui a tenu le rôle de Président pendant neuf ans. A cette occasion, il a reçu des remerciements pour sa contribution considérable au CHIS. La prochaine réunion aura lieu le 9 mai et sera la première à être
présidée par Carmelo Saitta.
Finances
On constate une progression des deux fonds de réserve (Sarasin et UBS) en 2016 à hauteur de 217 MCHF. La performance, elle, reste plutôt neutre, aux alentours de - 0,15%. Au courant du premier trimestre 2017, la ristourne sur les deux fonds s’est nettement améliorée (~ 2%).
Administration du régime
Les statistiques pour 2016 ne seront présentées par UNIQA qu’à la réunion du comité CHIS en mai.
Révision du Règlement CHIS
Malgré tous les efforts fournis lors de la réunion du 30 mars du CCP, il n’a pas été possible de conclure un accord sur la version finale révisée du texte du Règlement CHIS. Néanmoins, celuici semble envisageable pour le courant du mois de mai. La traduction en anglais a commencé mimars et elle est en bonne voie. Les deux versions produites seront scrupuleusement comparées afin qu’elles correspondent entre elles et que les deux documents soient valables juridiquement. Le service AIS (Service d’Information Administrative) a pris les mesures nécessaires pour introduire le Règlement Révisé au 1er juillet. Il nous informe que tous les membres du CHIS seront tenus au courant des changements avant cette date.
Actualités
Nous avons été informés de la mise en vigueur, en juin, du projet qui prévoit le paiement direct des remboursements depuis un compte CERN au lieu de transiter par un compte UNIQA. Ceci n’aura aucun effet visible pour les utilisateurs.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Cette année encore la commission permanences a été assurée par René Barthélémy, Michel Boffard, et Jean François Michaud.
A la différence des autres années, la commission a accueilli les retraités tous les derniers MARDIS de chaque mois, dans la salle de réunion de l’AP, sauf les mois de juin, juillet et décembre. Le calendrier est disponible sur le site du « gac-epa.org » et une annonce est faite dans « l’écho » une semaine à 15 jours avant la tenue de la permanence. Cette année encore les sujets les plus traités ont été :
Problèmes assurance maladie : “remboursements”
Problèmes d’ordre privé,
Comment remplir sa feuille d’impôts. !!!
Les problèmes d’accès au site …
Et inexorablement, le problème lié à la fiscalité française avec l’assujettissement aux taxes CSG et CRDS sur la pension du CERN ou sur le patrimoine. La permanence a pu donner des renseignements sur les démarches à faire. Pour ce sujet se référer à « C2S ».
Pour des sujets plus personnels, une commission « cas particuliers » a été créée en relation très étroite avec l’AP.
Comme chaque année les membres de la commission s’efforcent d’apporter des réponses à toutes les questions. Nous sommes parfois amenés à diriger les demandeurs vers de plus compétents que nous.
Les échanges, durant ces permanences, sont généralement très conviviaux et les expériences de certains sont pour nous très enrichissantes et nous apportent quelquefois des réponses à certaines questions posées par d’autres.
Et puis certains, quand il n’y a pas bousculade et que le temps le permet, ont besoin de parler du bon vieux temps.
En souhaitant que tous ceux qui sont venus chercher un renseignement ou un soutien ont été satisfaits par nos réponses, nous sommes disposés à continuer notre « mission » au sein du comité du GAC‑EPA. alors……
Merci encore de votre confiance et de votre soutien.
L’automne dernier un message de l’avocat disait : “J’ai reçu ce jour l’accusé de réception de ma saisine, justifiant que le TASS a bien réceptionné́ ce document. J’attends donc de recevoir la convocation à l’audience et ne manquerai pas de vous tenir informé.” [sic]
Après quelques mois d’attente et une relance de l’avocat auprès du tribunal de Bourg en Bresse, la réponse a été la suivante ( reçue en mars 2017 ) :
“ Pour votre parfaite information, je vous précise avoir demandé au Greffe du TASS des précisions sur la date de convocation pour le dossier visé en objet.Celui-ci m’a précisé qu’il faut compter au moins un an....
Je suis à votre disposition pour discuter de la suite si vous le souhaitez.”
Voilà donc les dernières informations et nous savons que c’est à l’usure que les autorités peuvent gagner. Pour l’instant nous nous accrochons.
Des contacts vont être pris avec deux autres organisations internationales qui ont des fonctionnaires confrontés aux mêmes problèmes.
Prochainement l’AFIF (Association des Fonctionnaires Internationnaux Français) va organiser une réunion où le thème sur la fiscalité sera abordé.
Reste que, comme pour les années passées, ceux qui se trouvent assujettis à la CSG sur leur pension, il leur faudra absolument obtenir :
Le justificatif de non-affiliation à la CPAM de la SS. (Si par hasard vous aviez un problème, ne pas hésiter à faire appel au conciliateur.)
Ainsi que l’attestation d’affiliation à la caisse maladie du CERN : le CHIS.
Téléphoner avant pour la préparation du document car il doit être signé par le chef de département. Demandes d’attestation au CHIS pour les personnes retraitées, centralisées au service : attestation-request@cern.ch
Laetitia Marie LUBERDA laetitia.luberda@cern.ch tél +41227673854
Les deux documents sont à présenter aux services des impôts du département pour être remboursé.
Pour ce qui concerne la CSG sur le patrimoine, non pris en charge par le GAC‑EPA, un groupe a été créé à l’initiative de Jean-François Michaud afin de donner un maximum d’ informations sur ce sujet.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Informations Spéciales
L’histoire du CERN = notre histoire
Dans le cadre du Programme Alumni, il est envisagé d’organiser une série de rencontres à caractère social autour d’un verre afin d’essayer d’identifier le contenu de photos montrant le passé du CERN. Si vous êtes intéressé à participer à de telles rencontres (ou à aider à les organiser), vous pouvez envoyer un courriel à alumni.relations@cern.ch
Recevoir le versement de sa pension sur une banque non-suisse
La Caisse de Pension nous a informés sur les possibilités pour un pensionné domicilié hors de Suisse de recevoir les virements de sa pension sur une banque non-suisse dans la mesure où cette banque a une succursale en suisse.
La règle essentielle pour que la Caisse puisse effectuer de tels virements est que le code IBAN (International Bank Account Number) du compte bancaire destinataire du virement commence par les lettres CH.
Des banques européennes ayant une filiale suisse et acceptant d’ouvrir un compte avec un IBAN du type CH… ... pour un pensionné domicilié hors de Suisse peuvent être acceptées par le système de paiement de la Caisse.
Quelques exemples sont connus.
Si vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un compte, vous avez la possibilité de devenir sociétaire à l’association AMFIE, association coopérative financière des fonctionnaires internationaux.
Basée au Luxembourg, cette association propose des services proches de ceux d’une banque (carte de crédit, épargne,…). Beaucoup de bénéficiaires ont déjà trouvé cette solution très pratique.
Une fois sociétaire, la pension sera versée sur votre compte en Suisse et en francs suisse, il est ensuite possible de faire transférer le montant vers un autre compte dans une autre devise vers des banques correspondantes.
Tous les détails sur l’adhésion et les services financiers proposés sont accessibles sur : http://www.amfie.org
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correcteurs (français): Françoise Thévenet, Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais): Morna Robillard, Susan Leech O'Neale, William Blair, Susan Maio, Michel Baboulaz, David Jacobs
Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB, CHIS
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
53-53-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 53
Automne 2017
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
Le bon vieux temps, vraiment ?
Gertjan Bossen
C'est le titre d'un article que j'ai lu récemment. Sans surprise, l'auteur conclut que le ressenti dépend de nos propres préférences et affinités.
Que les temps changent n'est pas une découverte: j'ai pu le constater encore une fois en participant à une réunion en compagnie de quelques anciens du CERN, visant à essayer de mettre des noms sur des personnes et/ou des appareils, photographiés dans les années 60. Une expérience passionnante au demeurant, qui m'a permis de retrouver, ici, un site sur lequel un escalier de deux marches n'était pas “protégé” par des rampes pour éviter d'improbables chutes, là, une manutention de lourdes charges sans les précautions qui vont de soi aujourd'hui, partout, l'absence criante de collègues de la gent féminine à cette époque. Votre préférence va-t-elle au bon vieux temps ou aux temps modernes?
Aujourd'hui, je me passerais volontiers des clôtures érigées à Genève autour de chaque flaque d'eau, soi-disant pour éviter les noyades, de la présence de bureaux d'avocats juste à côté de cabinets médicaux, comme pour vous inciter à porter plainte dès que vos maux ne disparaissent pas d'un coup. Dans ces cas, je préfère largement le bon vieux temps quand les intrusions juridiques étaient une spécificité étasunienne tandis que, chez nous, le bon sens suffisait.
Le lien de ces constatations avec le GAC‑EPA ?
Remarquons que la saga passée de nos accès physiques et informatiques au CERN, prouve bien que les attitudes sous-jacentes aux phénomènes mentionnés ci-dessus nous concernent directement dans notre quotidien : il a fallu des actions répétées de votre comité pour que nos droits et libertés soient reconnus, même si nous avons dû malgré tout accepter de nous soumettre à des contrôles d'identité à chaque entrée et sortie.
Il faut encore souligner nos actions répétées pour que notre représentation dans les organes de gouvernance de nos systèmes de protection sociale (Caisse de pensions et Assurance maladie) ne perde pas en qualité ou en impact. La vénération excessive des audits et la foi aveugle en certaines fabulations néo-libérales de “bonne gouvernance” représentent un danger permanent, que nous devrons affronter sans discontinuer. N'oublions jamais l'avertissement de Rosa Luxemburg : “les institutions formellement démocratiques ne sont que des instruments des intérêts de la classe dominante”.
L'année 2017 va toucher à sa fin; une période propice aux réflexions sur le passé et sur ce que nous aimerions vivre aussi positivement que possible dans l'année à venir va se présenter.
Je souhaite, à vous et à votre entourage, des Joyeuses Fêtes de fin d'année et une Bonne Année 2018.
Editorial
Bernard DUCRET
Lanceurs d'alertes
Depuis des années, des hommes et des femmes ont sacrifié leur carrière, leur environnement social, leur liberté, leur vie même, à dénoncer ce qu'ils croient humainement injuste et inadmissible. Ils ont lutté contre ce qui leur a semblé contraire au développement de la vie, restrictif des libertés individuelles, dangereux pour la planète. Un certain nombre de chercheurs sont concernés par cette situation à l'heure où j'écris ces lignes, on les appelle aujourd'hui des « lanceurs d'alertes ».
Ces vigies, on les trouve dans nombre de secteurs de l'économie : industrie, finance, santé, politique, communication… Ils sont de plus en plus en danger, proportionnellement semble-t-il, au montant du préjudice financier que leur découverte met en évidence.
Nous, citoyens lambda, pouvons rester en dehors du contexte et fermer les yeux, comme lorsque nous croisons un mendiant dans la rue, mais moi, je n'y arrive pas et je repense sans cesse au célèbre “Indignez-vous ! ” de Stéphane Hessel.
Chaque fois que je découvre un cas nouveau dans la presse - ou dans les réseaux d'information spécialisés -, je me demande comment la population peut encore rester sourde et faire comme si de rien n'était. A croire qu'elle ne sent plus les dangers et qu'elle est devenue totalement anesthésiée…
Récemment encore, lors d'un congrès sur la santé à Paris, j'ai pu me rendre compte combien la population est tenue en marge de certaines pratiques en la matière. Nombre de chercheurs réputés et honnêtes ruent dans les brancards et tentent de se faire entendre. J'ai pu déplorer le décalage entre la réalité des choses et ce qu'une certaine industrie, relayée sans retenue par une galaxie médiatique et politique, est capable de faire en matière de pollution planétaire, de pratiques maffieuses, et comment elle traite les lanceurs d'alerte.
L'attitude qui prévaut, c'est comme toujours d'essayer de faire taire, en coupant des crédits de recherche, fermant l'accès aux organes de publications scientifiques, salissant leur réputation via les grands media publics, allumant des contre-feux sponsorisés pour contredire leurs dérangeantes découvertes. Une fois le chercheur maîtrisé, le silence s'installe de nouveau, on passe à autre chose, jusqu'à la prochaine…
J'ai eu l'honneur de travailler avec bonheur dans un centre de recherche mondialement connu, le CERN; je me réjouis chaque jour qui passe que ce centre n'ait jamais été, jusque là du moins, sous la domination du profit, pourvu que cela dure…
Je vous souhaite un joyeux Noël et une belle année 2018
Cotisations
A Votre attention :
Pitié, soulagez notre trésorière en tenant compte que la cotisation est de 30CHF depuis 2014.
SVP, modifiez vos ordres de virement automatiques.
Les comptes du GAC‑EPA sont les suivants :
Depuis le 1er septembre 2017, ESO a un nouveau Directeur Général, Xavier Barcons. Je l'ai rencontré brièvement juste après qu'il ait pris ses fonctions et lui ai expliqué quelques uns des soucis des pensionnés de l'ESO, en particulier ceux concernant les garanties des pensions et la protection santé. Sur ce dernier point, un problème récurrent pour les pensionnés réside dans le fait que l'ESO ne contribue pas du tout à leurs primes d'assurance maladie “Stop Loss” comme elle le fait pour les actifs. J'ai dit à Xavier que j'aimerais bien, avec le nouveau Directeur de l'Administration (voir ci-dessous), le voir reconsidérer cet sujet, ce qui a toujours été sommairement refusé par la précédente administration. Je préparerai en temps utile un papier pour lui, précisant notre position.
Directeur de l'Administration
L'ancien chef de l'administration, Patrick Geeraert, a quitté l'ESO à la fin du mois d'Août pour retourner au CERN. Son successeur est Mme Claudia Burger qui a pris ses fonctions à la mi-octobre.
Comité du Personnel
L'ESO n'a pas eu de Comité d'Association du Personnel dûement mandaté pendant plus d'une année. Cela a été dû aux difficultés d'acceptation de l' “Accord de Reconaissance de l'Association du personnel” proposé, comme mentionné dans les précédents Bulletins. L'objectif de cet Accord est de mieux définir le rôle et les responsabilités de l'Association du personnel qui, sous la précédente administration de l'ESO, s'était souvent trouvée marginalisée en maintes occasions par le management. Cependant, avec les récentes élections du personnel en été, un nouveau Comité a été élu pour donner un nouvel élan avec le nouveau DG. J'ai rencontré le nouveau Comité et clarifié de nouveau les questions importantes pour les retraités. Pour le nouveau Président, Gie Han Tan, l'approbation de l' ”Accord de Reconnaissance“ est en haut des priorités, mais l'approbation des nouveaux statuts est aussi de haute importance. Les nouveaux statuts sont une des principales activités inachevées concernant les retraités. J'ai offert de travailler avec le nouveau comité pour aider à finaliser le nouveau document, afin qu'il inclue la future affiliation des membres de l'ESO GAC‑EPA.
Assurance maladie
En août, s'est tenue une réunion du Groupe de Travail sur la santé à l'ESO. Ce fut essentiellement pour préparer une liste de points à discuter lors de la prochaine réunion annuelle entre Cigna, le pourvoyeur de soins médicaux et l'ESO. Un certain nombre de points ont trait à d'anciennes questions qui n'ont jamais été résolues de manière satisfaisante, comme l'actualisation de certains plafonds de remboursement, les avantages en soins à long terme, ainsi que les coûts de rééducation après une opération. Une autre demande concerne une transparence accrue sur les décisions prises par le consultant médical de Cigna.
Onze mois exactement après avoir écrit ma demande au DG précédent sur les niveaux de seuils de l'Article 20 tels qu'appliqués aux pensionnés; j'ai reçu une réponse formelle de la direction de HR : Les conclusions sont les mêmes que celles que j'avais entendues de manière informelle, tel que je l'avais expliqué dans le précédent Bulletin.
Rencontre d'Eté
Une fois de plus, en Août, un certain nombre de retraités de l'ESO se sont réunis au jardin de la bière à Haag an der Amper, juste au nord de Munich.
Echos et Activités du Comité — ( mai 2017 à octobre 2017 )
Mario DANESIN
(original French)
Dans les lignes qui suivent je vous donnerai un aperçu des sujets qui ont retenu l'attention de votre Comité durant les 6 mois passés et qui vont se prolonger dans la saison hivernale et de la fin de l'année 2017.
Le cas échéant, les articles spécifiques qui suivent vous fourniront plus d'informations, sur les sujets importants tels que la Caisse de pensions, la Caisse maladie ou encore les Permanences.
Vous pouvez consulter les bulletins précédents
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tous détails complémentaires, contactez-le par le formulaire de contact
Composition du Comité, attributions de fonctions, élections 2017
Comité
Le Comité actuel est en place depuis le 3 février 2017 et, depuis cette date, aucun changement n'est intervenu dans les attributions de fonctions. Le Comité se compose donc de 21 membres élus, 1 membre coopté et 2 membres invités.
Elections 2017
Cette période de l'année correspond à celle de nos élections au sein du Groupement; cette fois nous avons à renouveler partiellement le Comité, car 12 membres élus sont sortants et, en ce qui concerne les vérificateurs, l'un des deux est sortant: il faut donc en élire un.
Ces élections 2017 concernent l'exercice 2018-2019.
Suite à l'appel de candidatures du 14 août 2017, nous avons reçu 13 actes de candidature pour le renouvellement du Comité, ceux de 11 élus sortants sur 12, celle d'un membre invité et celle d'un nouveau candidat. Nous avons assez de candidats pour lancer une élection formelle.
Pour le renouvellement du collège des vérificateurs nous avons reçu un seul acte de candidature, celui du vérificateur sortant, aussi nous considérons, à l'instar de ce qui avait été décidé en 2013 dans une situation comparable, qu'une élection formelle est inutile et que le seul candidat est réélu tacitement. Le vérificateur devra procéder au contrôle des comptes 2018 et 2019.
Note importante :
A l'avenir nous serions heureux de recevoir de plus de candidatures de nouveaux retraités ; la plupart des membres actuels du Comité ayant consacré de nombreuses années à servir les intérêts des retraités, un certain renouveau serait très apprécié.
Les documents de vote pour les élections ont été envoyés le 13 octobre 2017 pour un retour des bulletins de vote au plus tard le 15 novembre ; le dépouillement aura lieu le 21 novembre et une 1ère annonce des résultats sera donnée le jour même lors d'une petite Réunion informelle d'information; par ailleurs, les membres du Groupement seront aussi informés des résultats des élections par le 1er bulletin 2018 ainsi que lors de l'Assemblée générale ordinaire 2018.
Assemblée générale du GAC‑EPA
La dernière Assemblée générale ordinaire (AGO) s'est tenue le 24 mars 2017. Le compte rendu de l'AGO 2017 vous a été envoyé conjointement avec le précédent bulletin n°52. Vous êtes priés de vous reporter à ce compte rendu pour remémorer les sujets développés lors de cette AGO.
Rappel : Veillez à consulter ce compte rendu dont l'approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2018 (date non encore retenue).
Relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l'ESO
Dans le précédent bulletin, je vous ai décrit comment nous étions représentés au Conseil du personnel de l'AP du CERN et dans ses Commissions de travail ; nous participons assidûment à ces organes car il est important que notre point de vue soit entendu et en fin de compte pris en considération par la Direction, notre protection sociale étant directement dépendante de notre ancien employeur, à savoir le CERN.
Et à ce propos, deux Commissions retiennent plus particulièrement notre attention :
la Commission pensions et
la Commission protection sociale
car c'est au sein de ces Commissions que sont examinés les divers aspects afférents à notre protection sociale, c'est-à-dire notre Caisse de pensions et notre Caisse maladie (CHIS).
Pour ce qui est de l'AP de l'ESO, je laisse à Martin Cullum, représentant des retraités de l'ESO au sein de notre Comité, de vous en dire plus, car comme vous avez pu le constater à la lecture de ses articles des bulletins 51 et 52, dans leur Organisation les relations entre Direction et personnel ne sont pas dénuées d'anicroches.
Relations avec l'Administration du CERN
Pour vous faciliter autant que faire se peut votre accès aux sites du CERN nous réitérons ce rappel :
Rappel :
Pour éviter des difficultés d'accès aux sites du CERN, soyez en règle vous-même et votre conjoint (le cas échéant) avec votre carte d'accès nominative et vérifiez que votre voiture est bien enregistrée: les formalités se font au bâtiment 55 (entrée principale du CERN), sur présentation d'une pièce d'identité et des papiers du véhicule.
Toute personne accédant sur les sites du CERN, à pied ou avec un véhicule, doit être en possession d'une carte d'accès nominative et non périmée.
De plus, indiquons aussi qu'après maintes discussions entre notre Président et les services responsables des accès et de la sécurité des sites, quelques avancées sont à mentionner :
la porte Jura (bât. 33) sur le site de Meyrin est à nouveau accessible (accès piétons)
l'accès au site de Prévessin par la route du Maroc est à nouveau possible (accès piétons)
Il reste bien quelques points mineurs mais non prioritaires à régler.
Bien entendu, comme déjà indiqué ci-dessus, il faut vous assurer que votre carte d'accès n'est pas périmée et que la voiture avec laquelle vous entrez sur les sites soit bien celle que vous avez fait enregistrer au bâtiment 55.
Un autre aspect de nos relations avec l'Administration du CERN, dont nous vous avons déjà entretenu, concerne l'accès aux documents administratifs par voie informatique, l'accès au WiFi lorsque nous sommes au CERN et la question de notre identité informatique. Peu d'avancées à ce jour sur ces sujets pour lesquels l'Administration a décidé de mettre en place une « task force » dont nous attendons impatiemment qu'elle nous propose des solutions acceptables.
Nous suivons de près aussi ce qui se passe avec le programme « Alumni » qui se met en place et qui pourrait faciliter, le cas échéant, les problèmes de communications.
Relations avec le Conseil d'administration de la Caisse de pensions (CACP)
Rappel : au CACP, dont le rôle est la gouvernance de la Caisse de pensions, nous avons un représentant GAC‑EPA : Michel Baboulaz, en fonction depuis le 1er janvier 2015.
Le CACP est épaulé dans son action par le Comité d'investissements et le Comité actuariel et technique.
Toutes ces instances sont composées par des membres nommés par les Conseils et les Directions du CERN et de l'ESO, ainsi que des membres représentant le personnel nommés par les AP du CERN et de l'ESO et le GAC‑EPA.
Le mandat de Michel Baboulaz au CACP a été prolongé de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Peu de nouvelles à ce jour du groupe de travail sur la gouvernance de la Caisse de pensions qui est en place depuis novembre 2016; un point va être abordé, décisif puisqu'il concerne la composition du CACP; nos représentants AP et GAC‑EPA seront très vigilants pour que les actifs et les retraités continuent à avoir un poids approprié et équitable dans ce Conseil.
L'article de Michel Baboulaz sur la Caisse de pensions vous apportera davantage de précisions.
Relations avec le CHIS Board
Rappel :
Le CHIS Board (CERN Health Insurance Scheme Committee) est l'instance paritaire chargée des questions de l'Assurance maladie, dont le rôle est maintenant purement consultatif à la discrétion du CHIS (administrateur de l'assurance maladie); ce Comité se réunit en principe une fois par mois; nos 2 délégués, Morna Robillard et David Jacobs, y participent régulièrement.
Le nouveau règlement de l'assurance maladie (pdf) est en vigueur depuis le 1er septembre 2017; dans le CHIS Bull il y aura un encart qui vous permettra de demander au CHIS à recevoir une copie papier de ce règlement. Ce règlement est également consultable en ligne:
L'article de Morna Robillard et David Jacobs sur la Caisse maladie vous donnera plus de détails.
Relations avec les retraités présents et futurs
Diverses sources sont utilisées pour vous informer; en dehors de celles décrites dans nos précédents numéros du bulletin, nous avons décidé cette année de tenir une :
Réunion informelle d'information le
Mardi 21 novembre 2017 à 15h30
Salle du Conseil
Nous vous informerons sur :
le résultat des élections GAC‑EPA 2017
le nouveau règlement de l'Assurance maladie
le projet de mémoire digitale du CERN
Cette réunion sera suivie dès 16h30 par le traditionnel pot de fin d'année Restaurant n°1 (Novae)
Nous espérons que vous serez nombreux tant à la réunion qu'au pot.
N'oubliez pas de consulter le site public du GAC‑EPA (que vous êtes en train de lire) qui contient de nombreuses informations utiles pour les retraités présents et futurs.
Ce site contient en bas et en haut de la page d'accueil un lien de contact par lequel vous pouvez nous laisser un message auquel nous ne manquerons pas de répondre.
Bien entendu, vous pouvez aussi nous écrire à l'adresse suivante :
GAC‑EPA
p/a Association du Personnel
CERN
CH - 1211 Genève 23
Rendez-vous pour le prochain bulletin: fin avril 2018
Cartes AP
Nous vous rappelons que si vous souhaitez disposer d'une carte AP en 2018 vous devez en faire la demande dès maintenant auprès du secrétariat en utilisant le formulaire de contact.
Ces cartes permettent d'obtenir quelques avantages commerciaux ainsi qu'une cotisation réduite pour certains clubs.
Fonds d'Entraide du CERN
Si besoin, le Fonds d'Entraide du CERN peut vous aider !
Depuis de très nombreuses années, le Fonds d'Entraide vient en aide aux membres du personnel, aux pensionnés, ainsi qu'aux membres de leur famille à charge, dans le cas où un événement imprévu (maladie, accident, problème familial, etc.) met ces personnes dans une situation financière temporairement difficile. Des prêts ou parfois des dons sont alors possibles.
Si vous rencontrez de telles difficultés, ou connaissez une personne dans une telle situation, n'hésitez surtout pas à contacter le Service social du CERN, qui vous écoutera et renseignera sur la procédure à suivre. Tous les cas sont traités de façon strictement confidentielle.
Composé d'un Président, d'un Vice président, d'un Trésorier et de Membres élus, le Fonds d'Entraide étudie tous les dossiers qui lui sont soumis, les demandes d'aide ayant été préalablement examinées et chiffrées grâce au travail précieux des assistantes sociales.
Pour faire face à ces demandes, son budget est annuellement alimenté de façon paritaire par l'Association du personnel et la Direction. Par ailleurs, chaque année, le Fonds d'entraide fait un don de 300 CHF à chaque orphelin de moins de 18 ans.
Vaccination contre la grippe
Rappel du Service Medical du CERN
Chaque année en Suisse, la grippe est responsable de 100.000 à 250.000 consultations médicales, de 1.000 à 5.000 hospitalisations et de plusieurs centaines de décès. Pour l'épidémie 2016/2017 en France, on estime que sur l'ensemble des patients hospitalisés pour grippe 15% ont entre 65 et 74 ans, 56% sont âgés de 75 ans et plus. Concernant les cas graves de grippe admis en réanimation, 67% étaient âgés de 65 ans et plus.
Le vaccin contre la grippe a prouvé son efficacité en réduisant de moitié le nombre d'hospitalisations dues à la grippe, il diminue aussi la sévérité des syndromes grippaux.
On peut transmettre le virus de la grippe sans en avoir les symptômes, avec un risque de le transmettre à des personnes susceptibles d'en mourir.
Le vaccin contre la grippe est sûr, simple et efficace et son utilisation est recommandée pour les plus de 65 ans par les autorités de santé suisses et françaises.
Votre médecin traitant, votre infirmière et votre pharmacien sont en mesure de répondre à vos interrogations concernant le vaccin contre la grippe.
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
Les travaux en cours
A mi-chemin entre l'étude actuarielle périodique au 1er janvier 2016 et la prochaine, au 1er janvier 2019, le Conseil d'Administration de la Caisse de Pensions a procédé à diverses analyses et révisions des méthodes et des facteurs pertinents pour ces études.
Après le rapport d'analyse des facteurs actuariels remis à fin 2016 (voir Bulletin 52), l'Actuaire a approfondi l'étude des rachats de périodes d'affiliation et leurs coûts éventuels pour la Caisse.
Partant des cas relevés au cours des années récentes, pour lequels les rachats ont été calculés avec les taux figurant depuis 1986 dans le Règlement de la Caisse, il a évalué de manière actuarielle les engagements supplémentaires pris par la Caisse (sous forme de prestations futures augmentées) et il a constaté dans la plupart des cas une charge non couverte par le montant des rachats.
Sachant que les taux utilisés pour les rachats sont les mêmes que ceux utilisés pour les valeurs de transfert remises aux membres actifs qui quittent la Caisse, leur modification devrait faire l'objet d'une révision du Chapitre III du Règlement.
En préparation de la prochaine étude actuarielle périodique, l'Actuaire a évalué diverses tables de mortalité disponibles, avec ou sans facteur de réduction, pour aider au choix de la plus appropriée à la population de la Caisse. Le CACP devra déterminer si cette population est plus proche de la population suisse ou de la population des fonctionnaires européens. Il a en effet été constaté une évolution des professions exercées par les membres actifs au cours des 35 dernières années, suite à l'externalisation de nombreuses fonctions.
Le CACP a examiné et approuvé le plan proposé par la firme PwC, qui succède à Mazars, pour son audit de la Caisse en 2018. Il a pris note de la bonne fin de l'exercice annuel de recueil des Certificats de vie signés par les bénéficiaires, après la suspension temporaire de 2 pensions, et il a pris connaissance du nouveau plan de développement du logiciel de gestion des prestations qui devrait entrer en service à la fin de 2018.
Les discussions se poursuivent, avec l'aide du consultant spécialisé, autour de la politique à suivre en matière de risques des placements et du degré de liberté dont devraient jouir les gestionnaires de portefeuille de la Caisse dans les situations tendues. Ceux-ci restent actuellement prudents devant les signes d'euphorie des marchés et les niveaux élevés des dettes.
Démographie de la Caisse
Résumé des effectifs de membres en 2016 -2017 pour CERN+ESO :
Membres actifs
Total bénéficiaires
Retraités
Pensionnés dépendants
Bénéf. retraite différée
au 2016-01-01
3618
3642
2633
756
253
au 2017-01-01
3754
3688
2624
789
275
au 2017-07-01
3823
3718
2615
804
299
Le nombre de membres actifs est maintenant supérieur à celui des bénéficiaires.
pyramide des âges des bénéficiaires de la Caisse au 2016-12-31
(pensions différées et d'orphelins exclues)
(rouge: femmes, bleu: hommes)
Situation financière
Le rapport semestriel « Dashboard » au 1er juillet 2017 remis par l'Actuaire évalue la position de la Caisse en comparaison avec les estimations faites lors de l'étude actuarielle périodique au 1er janvier 2016. Il calcule le taux de couverture des engagements à 73,2%, en progression cette année, car à 72,5% au 1er janvier, mais encore inférieur à la prévision de 75,7% faite par cette étude périodique.
Les états financiers de l'exercice 2016 ont montré, certes, une baisse des produits de placements, mais aussi une diminution des honoraires de gestion externe de portefeuille, de 39 MCHF en 2015 à 22 MCHF en 2016. L'administrateur de la Caisse s'attend à des réductions supplémentaires grâce à la renégociation en cours de contrats de consultants et de dépositaire central.
En 2017 les placements de la Caisse ont bénéficié de la hausse importante des actions depuis le début de l'année. Le rendement global au 30 septembre s'établissait à +3,71%, ce qui devrait permettre d'atteindre l'objectif annuel de 3% au-delà du taux d'inflation à Genève. On se souvient que cet objectif n'avait pas été atteint en 2016, avec un rendement de 1,48% seulement.
Caisse Maladie (CHIS)
David Jacobs
Réunions
La Commission de la Caisse Maladie s'est réunie 5 fois dans l'année - en mai, juin, juillet, septembre et octobre. Mis à part les sujets permanents de l'ordre du jour, les discussions ont porté sur la nouvelle version du Règlement du CHIS et sa mise en vigueur.
Administration du régime
Le GAC‑EPA, avec l'Association du Personnel, ont exprimé leur consternation quant au manque de renfort de personnel concernant l'unité d'administration du CHIS CERN.
En juin, l'assureur UNIQA Assurance SA a changé de nom et s'appelle désormais UNIQA Global Care SA, mais ceci n'a aucune incidence sur les services qu'ils mettent à la disposition du CHIS.
Les statistiques pour l'année 2016 ont été présentées par UNIQA à la réunion du CHIS de mai.
On note une forte augmentation des remboursements et paiements directs. Etant donné qu'il n'y a pas eu, ni d'augmentation de l'âge de la population assurée, ni des tarifs, cette augmentation s'explique par une recrudescence des consultations et des services médicaux.
UNIQA a respecté les “Clefs d'Indicateurs de Performance” à la lettre et la qualité de service a été à la hauteur des obligations contractuelles engagées.
Finances
La situation financière du CHIS a fait l'objet d'un rapport à la Commission en juin. Tandis que le revenu s'est stabilisé après les augmentations de ces dernières années, les dépenses ont augmenté de 8% (reflété dans les statistiques 2016 d'UNIQA). L'excès a donc diminué par rapport à 2015 (CHIS: 9.9 MCHF et LTC : 2.8 MCHF) et à la fin de l'année le capital était à 217 MCHF (contre 205 MCHF fin 2015).
Révision du Règlement du CHIS
Le nouveau Règlement révisé du CHIS est entré en vigueur au 1 septembre, suite à l'approbation de la Directrice Générale en juillet. Une explication sommaire des changements principaux datée du 12 juillet, a été officiellement envoyée le 31 juillet à tous les membres du CHIS accompagnée d'une lettre du Chef du Département des Ressources Humaines.
Comment obtenir une copie du nouveau Règlement:
Sur le site : http://www.cern.ch/chis
Copie papier sur demande auprès d'UNIQA (voir formulaire de demande dans le CHIS Bull d'automne envoyé aux retraités)
ou bien sur demande auprès d'UNIQA au bureau du CERN
Fichier pdf
Un formulaire de Déclaration d'Assurance Maladie et de Revenu Professionnel du Conjoint (SHIPID) est en cours de préparation selon le Règlement qui exige une participation quand le conjoint du membre principal utilise le CHIS comme assurance primaire et reçoit un revenu ou une pension. Cependant, il faut établir comment la gestion de ce formulaire SHIPID peut être prise en main. Comme précédemment mentionné, le manque de main d'oeuvre auprès de l'Administrateur du CHIS fait que ces provisions ne rentreront pas en vigueur avant le 1er mars 2018.
Le CHIS suit également la situation des conjoints employés comme “frontaliers” en Suisse ayant rencontré des problèmes pour la déclaration obligatoire demandée par les autorités suisses au 30 septembre en ce qui concerne la couverture d'assurance maladie.
L'Administration du CERN est en relation avec les autorités suisses à ce sujet. Une certaine confusion existe en ce qui concerne la reconnaissance de la validité de couverture d'assurance maladie par adhésion au CHIS. Certains cas particuliers concernant des conjoints ayant opté pour la nationalité suisse ont été remarqués et sont suivis. Les autorités suisses ont fait savoir au CERN que tout doit rentrer dans l'ordre au 1/01/2018.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Depuis le dernier bulletin de printemps: pas de changement; les séances de la commission « permanences » ont été assurées par René Barthélémy, Michel Boffard, et Jean François Michaud.
Tous les derniers MARDIS de chaque mois, dans la salle de réunion de l'AP nous sommes disponibles pour recevoir les retraités confrontés à un problème personnel, sauf les mois de juin, juillet et décembre. (voir le calendrier)
et une annonce est faite dans « l'ECHO » une semaine à 15 jours avant la tenue de la permanence. Comme d'habitude depuis la rentrée, les sujets les plus traités sont toujours les mêmes et vous les connaissez :
problèmes assurance maladie
comment remplir sa feuille d'impôts.
les problèmes d'accès au site (en principe réglés)
et, inexorablement, le problème lié à la fiscalité française avec l'assujettissement aux taxes CSG et CRDS sur la pension du CERN ou sur le patrimoine.
La permanence a pu donner des renseignements sur les démarches à faire. Pour ce sujet, se référer à l'article «C2S».
Pour les sujets plus personnels, une commission «cas particuliers» a été créée en relation très étroite avec l'AP.
Comme chaque année, les membres de la commission s'efforcent d'apporter des réponses à toutes les questions. Les échanges, durant ces permanences sont généralement très conviviaux et les expériences de certains sont pour nous très enrichissantes.
En souhaitant que tous ceux qui sont venus chercher un renseignement ou un soutien aient été satisfaits par nos réponses, nous sommes disposés à continuer notre action.
Merci encore de votre confiance et de votre soutien.
Collectif C2S
Jean-Francois MICHAUD
Comment mieux vous informer au sujet du dossier instruit depuis 2014 si ce n'est en vous faisant part des échanges de mails avec notre avocat.
Pour rappel, dans le Bulletin de printemps vous aviez été informés par ceci :
Qu'en est-il ce printemps ?
L'automne dernier un message de l'avocat disait :
“J'ai reçu ce jour l'accusé de réception de ma saisine, justifiant que le TASS a bien réceptionné ce document. J'attends donc de recevoir la convocation à l'audience et ne manquerai pas de vous tenir informé.” [sic]
Après quelques mois d'attente et une relance de l'avocat auprès du tribunal de Bourg en Bresse, la réponse a été la suivante (reçue en mars 2017) :
“Pour votre parfaite information, je vous précise avoir demandé au Greffe du TASS des précisions sur la date de convocation pour le dossier visé en objet. Celui-ci m'a précisé qu'il faut compter au moins un an…”
Voici la suite des mails depuis, c'est sans commentaire:
Le 20 Août 2017
“Bonjour Maître,
Comme nous avons notre première réunion du GAC le 1er Septembre ; je viens vers vous pour savoir si vous avez pu avoir des renseignements sur une éventuelle convocation au tribunal de Bourg en Bresse ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
JF Michaud”
Le 21 août 2017:
“Cher Monsieur,
Je n'ai reçu à ce jour que l'accusé de réception de l'opposition que j'ai réalisé sur la réponse de la CRA et dont vous trouverez joint une copie.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite.
Demeurant à votre disposition,
Je vous prie d'agréer mes sentiments dévoués.
Gérard Teissier”
Le 21 août 2017:
“Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre rapide réponse. Mais je suis surpris, en lisant l'accusé de réception du tribunal, par la date qui est du 31 juillet 2017. La saisine que vous nous aviez fait parvenir pour acceptation et éventuelles remarques date d'octobre 2016. Ils mentionnent sur l'accusé, que la contestation n'a été reçue que le 15/06/17, d'où vient “ce trou” de 8 mois entre la saisine et le dépôt de la contestation? Vous nous aviez fait parvenir une réponse du TA, vous annonçant un délai possible d'une année pour une convocation. En sera-t-il de même, pour le délai, suite à l'accusé de réception ?
Bien cordialement.
JF Michaud”
Le 22 août 2017:
“Cher Monsieur,
J'ai saisi une première fois le TASS avant de recevoir la décision de la Commission de Recours Amiable.
Je l'ai saisi une seconde fois après avoir reçu la réponse pour éviter que la CPAM d'une façon ou d'une autre puisse évoquer un vice de procédure.
Je demeure à votre disposition.
Veuillez agréer mes sentiments dévoués.”
Le 22 août 2017:
“Maître,
Merci pour votre explication. Je suis loin de connaitre tous les rouages de la justice.
La seule chose que je retiendrai c'est :
“ Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage “
Bien cordialement.
JF Michaud”
Depuis cette date, plus rien et j'écris ceci:
Le 30 septembre 2017
“Bonjour Maître,
Comme la dernière fois, afin de donner des nouvelles lors de notre prochaine réunion du GAC sur l'avancement du dossier Terrier, je viens vers vous pour savoir s'il y a du nouveau.
Bien cordialement.
JF Michaud”
Le 30 septembre 2017
“Cher Monsieur,
J'ai appelé le Greffe il y a une dizaine de jour : ils sont en train de traiter les dossiers de 2015…
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de tout élément nouveau.
Veuillez agréer mes sentiments dévoués et cordiaux.”
Voici donc les échanges avec notre avocat et la situation à ce jour. Notre dossier a été déposé fin 2016 !…
D'un autre côté, l'Association du personnel a fait appel à un avocat de la région parisienne afin de défendre le cas de certains actifs (CSG - CRDS sur le patrimoine). Joël Lahaye, en charge de suivre cette affaire, nous a proposé de nous joindre à leur initiative et lui fournir nos documents pour étude par cet avocat. (CSG - CRDS sur les pensions CERN). Le GAC a accepté cette proposition et les frais seront partagés.
Il va sans dire, mais c'est mieux en le disant que les honoraires à venir risquent d'être sans rapport avec ceux de notre avocat d'Annemasse. Si nous devions poursuivre avec l'AP, il sera certainement demandé une participation aux personnes concernées. J'attends à ce jour des informations de la part de Joël qui a rendez-vous avec cet avocat le 19 octobre.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Micro Club, aussi pour les retraités…
Chacun de nous, du temps où il était actif au CERN, a eu une fois ou l'autre recours au Micro -Club pour acheter un équipement, un logiciel, prendre des cours ou faire réparer sa machine.
Une fois en retraite, il est arrivé que nous perdions de vue ce club, comme d'autres d'ailleurs. C'est la raison pour laquelle je voudrais vous présenter cette association et vous inviter au besoin à reprendre contact avec elle. L'équipe du comité se fera un plaisir de vous y accueillir et vous guider.
Crée en 1984 par quelques bénévoles soucieux d'obtenir des prix via des commandes groupées pour le personnel actif du CERN, le Micro-Club informatique s'est d'abord intéressé à faire venir au CERN des ordinateurs depuis un fournisseur de la Pomme installé en France voisine. Déjà réputés à l'époque et très prisés par le personnel du CERN, l'éventail de choix s'est étendu au fil des années et nous pouvons trouver aujourd'hui une variété de machines, logiciels, périphériques, jusqu'à … de la robotique maintenant.
Groupement au départ, il s'est transformé en club deux ans plus tard, sous l'aile bienveillante de l'Association du Personnel et son activité s'est très vite développée, puisque le nombre d'adhérents est monté jusqu'à 2600. Actuellement environ 1000 adhérents sont encore actifs.
Son offre de services s'est étendue progressivement aux ordinateurs fonctionnant sous Windows et/ou Linux, proposant également la technologie photo, vidéo et maintenant robotique. Des sections pour chacune de ces activités ont été créées et s'occupent aujourd'hui de conseiller et de former les intéressés, les retraités notamment.
Seize personnes siègent au comité et bon nombre d'entre elles animent avec talent les sections, dont vous trouverez toutes les informations sur le site : http://cmc.web.cern.ch/section/accueil
Il est à noter qu'une activité nouvelle est maintenant en place et rencontre un grand succès, celle de la robotique, destinée plus particulièrement aux mordus et aux jeunes. Mais le Micro Club propose aussi des formations en matière de connectivité, d'utilisation des iPhones, iPads, des réseaux domestiques, de la domotique, de la protection.
Des permanences sont tenues pour le dépannage, le support pour les logiciels, les problèmes de matériel. Il est maintenant possible de se faire dépanner sa machine à distance via TeamViewer, se renseigner au secrétariat.
Le montant de l'inscription est de 50CHF et la cotisation, de 50CHF par année. Une AG annuelle est organisée fin mars de chaque année, l'appel de cotisation se faisant en février. Une newsletter est publiée régulièrement et je vous invite à vous inscrire et vous y référer.
L'équipe des bénévolesFederico et son entourage
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correcteurs (français): Françoise Thévenet, Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais) : Morna Robillard
Susan Leech O'Neale,
William Blair,
Susan Maio,
Michel Baboulaz,
David Jacobs
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
54-54-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 54
Printemps 2018
pdf version
Billet d’humeur du Président
Gertjan BOSSEN
Gertjan Bossen
Je voulais vous entretenir dans cette rubrique de la concertation et de son déclin au CERN. Fort heureusement, les événements ont pris entre-temps une tournure plus positive (du moins, je l’espère).
Reste mon agacement au sujet du “grand changement de culture au CERN” annoncé par la Direction dans le Bulletin CERN du 27 mars dernier.
Le changement est lié à l’obligation de porter visiblement son badge, mesure qui s’ajoute aux contrôles systématiques aux entrées des sites.
Certains s’en accommoderont, jugeant ces mesures certes désagréables mais pas d’une importance majeure.
L’esprit qui sous-tend de telles mesures me semble toutefois inquiétant : selon la Direction, le badge visible rend possible « de savoir d’un seul coup d’oeil qui on a en face de soi, » et, ainsi, “si nous voyons un visiteur qui semble perdu, nous pouvons proposer notre aide” (sic).
Et moi qui, naïvement, pensais proposer mon aide à chaque être humain en difficulté, sans me soucier ni de son nom ni de son statut ! …
Il faut prendre la peine de lire attentivement ce Bulletin de mars, tant les arguments utilisés pour défendre ces mesures sont imprégnés d’une vision particulière de la société et de ses rapports humains, vision de plus en plus ancrée dans la société actuelle. Le CERN, par le passé, avait su l’éviter, se prévalant d’un esprit de communauté marqué par le travailler ensemble dans l’intérêt de l’Organisation.
Ainsi, au lieu de continuer à “exporter” dans un monde en constante mutation cette vénérable manière de vivre ensemble, l’Administration fait l’inverse en important au CERN la méfiance et la fermeture à l’autre.
Vous pouvez me taxer de soixante-huitard nostalgique; j’aurais quant à moi préféré célébrer mai 1968 d’une manière différente. Que l’été soit lumineux pour nous tous!
Cotisations
A Votre attention :
Pitié, soulagez notre trésorière en tenant compte que la cotisation est de 30CHF depuis 2014.
SVP, modifiez vos ordres de virement automatiques.
Les comptes du GAC‑EPA sont les suivants :
J’ai eu, comme toujours, beaucoup de plaisir à retrouver des collègues lors de notre dernière Assemblée générale. J’ai constaté qu’un certain nombre d’entre eux ont répondu à ma question « comment ça va ? », par un : « je vais bien mais, avec tout de même quelques petits -ou grosennuis de santé malgré tout». Devant ce constat, je prends la liberté de mettre en lumière quelques informations, pour inviter à la réflexion et tenter d’aider à nous retrouver le plus longtemps possible encore.
J’ai appris récemment que le budget de communication (3,9 milliards de dollars US) (1) d’une certaine marque de boissons gazeuses bien connue est aujourd’hui proche de celui de l’OMS (4,421 milliards de dollars US) (2), il me semble que cela pose question. J’observe aussi comment l’industrie agro-alimentaire a créé ces cinquante dernières années, une quantité phénoménale de produits de qualité nutritionnelle discutable, et réussi à les vendre au travers d’une communication publicitaire effrénée (3). Je ne suis pas loin de penser aujourd’hui qu’on a organisé la pénurie nutritionnelle, source de maladies dites « de civilisation » (diabète, cancers, cardiopathies,etc.), tout en affamant le tiers monde.
Je vous propose maintenant d’observer comment nous nous sommes nourris jusqu’à présent et de comparer nos modes de vie avec ceux des hommes et des femmes sur la planète qui ont été épargnés par les sollicitations du monde moderne, leur permettant ainsi de vieillir plus longtemps et en bonne santé (l’île d’Ikaria en Grèce, Okinawa au Japon, les hautes terres de Sardaigne, Loma Linda en Californie et la péninsule de Nicoya au Costa Rica, etc.) (4)
Quand je pense qu’il existe une montagne d’informations à disposition pour corriger les trajectoires addictives à la malbouffe, qu’on peut trouver partout sur le net des solutions simples et naturelles pour s’extraire de cette routine alimentaire dangereuse, j’encourage mes collègues retraités à prendre un peu de temps pour se réapproprier des sensations gustatives simples, génératrices de santé, pleines de plaisir.
Avec cette mise en lumière, je vous livre ces deux pensées :
La rédaction recherche de nouveau des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et
anglais. Faites-vous connaître auprès du secrétariat.
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
(original anglais)
Assurance maladie
En 2018, les cotisations pour l’assurance maladie du personnel actif et des retraités seront les mêmes qu’en 2017. Le résultat du fonds de réserve, utilisé pour rembourser les dépenses médicales non-couvertes par l’assurance Stop- Loss, est considéré comme “en très bonne” santé. Il n’existe pas de limite optimale à propos du niveau que le fonds doit respecter, mais, depuis une ou deux années, le montant des cotisations a dépassé celui des remboursements. Au lieu de réduire le niveau des cotisations, ce qui aurait été une option possible, le Groupe de travail Santé (HWG) a préféré examiner des solutions pour une possible amélioration des prestations. Le groupe en discutera avec la direction de l’ESO dans les mois prochains.
Voici quelques changements mineurs pour les prestations en 2018 :
Article 1.5: Il n’y a plus de distinction entre les types de thérapie orthophonique, qui étaient couvertes jusqu’à présent de 40% à 80% selon le type; toutes les thérapies seront désormais couvertes par un remboursement à 80%, à condition de faire l’objet d’une prescription médicale.
Article 6.2: Le plafond de remboursement pour une monture de lunettes est relevé de 120 à 160€.
Article 10.2: Le plafond de remboursement pour la chirurgie corrective de l’oeil est relevé de 1000 à 1750€ pour chaque oeil, toute la vie durant.
Article 11.1: Le plafond de remboursement des frais de clinique psychiatrique est relevé de 290 à 340€ par jour.
En dépit de la demande à Cigna par le Groupe de travail HWG de revoir de manière générale les plafonds de remboursement, dont certains n’ont pas été révisés depuis plus de 10 ans, rien n’a été fait. Le HWG a également demandé à Cigna de présenter de manière transparente sa méthodologie pour fixer les plafonds, avec les références qui lui permettent de les déterminer. Les allocations pour dépendance, qui ont été fixées il y a plus de 5 ans, auraient du être réajustées l’année dernière. Ceci reste encore à faire.
ESO Association du Personnel
L’Accord de Reconnaissance de l’Association du Personnel a été signé par le nouveau DG après un an de mise en retard par le précédent Directeur général. Cet accord est destiné à clarifier le rôle et les responsabilités de l’Association du Personnel au sein de l’Organisation, points qui ne sont mentionnés que brièvement dans le Règlement du Personnel.
Centre ESO pour visiteurs (Supernova)
Le centre ESO Supernova à Garching a été inauguré officiellement le 26 avril. Il sera ouvert au public 36 heures par semaine et soutenu financièrement par une subvention de l’ESO, des dons privés, des partenariats et des sponsors. L’entrée est gratuite, au moins jusqu’en 2019.
Echos et Activités du Comité — (novembre 2017 à avril 2018)
Mario DANESIN
(original French)
Durant cette période, le Comité a été occupé par plusieurs évènements divers, en particulier, par les deux sujets récurrents que sont les élections pour le renouvellement du Comité et des Vérificateurs aux comptes, ainsi que la préparation et la tenue de l’Assemblée générale ordinaire. Après mon bref exposé vous pourrez lire avec intérêt les articles spécifiques de mes collègues pour être ainsi davantage informés.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tous détails complémentaires : https://www.gac-epa.org/Organization/ ContactForm/ContactForm-fr.php
Résultat des élections 2016, composition du nouveau Comité et attributions des fonctions au Comité
Le Comité actuel est en place depuis le 2 février 2018. Il est issu des élections qui se sont déroulées fin novembre 2017 pour renouveler 12 membres sortants dont les mandats arrivaient à échéance le 31 décembre 2017. Nous devions donc élire 12 membres du Comité.
Comme indiqué dans notre précédent bulletin, suite à notre appel de candidatures d’août 2017, 13 candidats se sont présentés parmi lesquels 12 sortants (11 élus, 1 coopté) et 1 nouveau candidat. Le dépouillement a eu lieu le 21 novembre 2017; 11 candidats sortants ont été réélus ainsi que le nouveau candidat. Le résultat de ces élections est donc le suivant :
Comité
Nom
Prénom
Voix
%
HÄUSERMANN
Monique
352
90%
BOSSEN
Gertjan
349
89%
THEVENET
Françoise
343
88%
JACOBS
David
340
87%
NAUDI
Andre
338
86%
DUCRET
Bernard
322
82%
MICHAUD
Jean-François
319
81%
GENIER
Claude
314
80%
THOMAS
Jean-Marie
305
78%
GUYOMAR
Jean-Claude
292
74%
BOFFARD
Michel
289
74%
CULLUM*
Martin
262
67%
LEECH O'NEALE
Susan
208
53%
Le Comité lors de sa réunion du 1er décembre 2017 a pris acte de ce résultat et a procédé à l’attribution des fonctions : il s’ensuit que tous les membres du Comité, en place ou réélus gardent leurs fonctions comme en 2017. En particulier, Martin Cullum reste représentant des retraités de l’ESO.
Gunilla Santiard, membre sortant, ne s’étant pas représentée, ses fonctions sont reprises ainsi :
Michel Boffard réélu, est délégué au Fonds d’entraide tandis que Jean-Claude Guyomar est son suppléant à ce Fonds.
Françoise Thévenet réélue, reprend les Affaires sociales et culturelles; elle assure aussi la suppléance de David Jacobs pour la gestion du courrier et des communications.
Par ailleurs et comme l’an passé, le Comité a estimé opportun de maintenir Susan O’Neale , non élue, au sein du Comité en tant qu’invitée pour apporter, entre autres, une assistance informatique à Robert Cailliau.
Lors de sa réunion du 2 février 2017, le Comité a aussi coopté deux membres pour l’année 2018 :
Sylvain Weisz pour qu’il puisse continuer à nous représenter auprès du groupe de travail du Conseil du CERN sur la Gouvernance de la Caisse de pensions.
Enrico Chiaveri en préparation d’une possible reprise de la Présidence du Groupement (en accord avec notre Président actuel).
Consultez la composition du Comité et les attributions de fonctions
Le Comité se compose depuis le 2 février 2018 de 21 membres élus, de 2 membres cooptés et 2 invités.
Vérificateurs aux comptes
Pour le collège des vérificateurs aux comptes, seul le candidat sortant, Adrianus Van Praag, s’est représenté ; il a donc été réélu tacitement pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.
Les comptes 2017 seront vérifiés par Reiner Schmidt, dont le mandat s’achève à fin 2018, et Adrianus Van Praag.
Participation des membres aux élections 2017 :
Votants
392
Membres
1717
Bulletins validés
378
Participation
23%
Bulletins nuls et blancs
14
Nous pouvons déplorer que le taux de participation reste très faible (23%) et qu’il s’est même dégradé par rapport à 2016 (29%).
Le Comité espère que cette dégradation du taux de participation n’est que passagère et que les membres démontreront leur attachement au Groupement GAC‑EPA et à son Comité en participant massivement aux prochaines élections de novembre 2018.
Assemblée générale ordinaire du GAC‑EPA (AGO)
A l’heure où cet article est rédigé, l’AGO du 13 avril 2018 n’a pas encore eu lieu ; elle est en phase préparatoire par le Comité et cela commence par l’envoi d’une convocation avec ordre du jour à tous les membres du Groupement.
La tenue de cette AGO permet à un grand nombre de nos membres de se retrouver ; pour les autres, qui ne peuvent pas y assister, il reste la possibilité de suivre la séance en ligne et en direct par diffusion sur le web (webcast), ou encore, quelques semaines plus tard, en recevant le compte rendu. L’AGO vous informe sur les activités passées et futures du Comité et essentiellement sur les points sensibles touchant à notre protection sociale.
Au cours de la séance l’approbation du compte rendu de l’Assemblée précédente est demandée aux participants.
Et nous n’oublions pas les membres qui nous ont quittés et auxquels nous rendons hommage.
Comme de coutume, un verre de l’amitié clôt les débats.
Merci de vous reporter au compte rendu de la dernière AGO.
Relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO
Nous sommes rattachés à l’AP directement par nos statuts, dont la dernière édition date d’octobre 2011, entrée en vigueur dès le 1er janvier 2012.
Un changement des statuts de l’AP entraîne presque immanquablement un changement de nos propres statuts.
C’est d’ailleurs ce qui devra être envisagé à court ou moyen terme.
Pour ne donner qu’un exemple, il faudra changer dans nos statuts le nombre de nos délégués au Conseil du personnel de l’AP ; nos statuts stipulent qu’ils sont au nombre de 9 alors qu’ils ne sont en réalité que 7, par suite de la diminution du nombre de l’ensemble des délégués décidée il y a quelques années déjà par l’AP.
En consultant les précédents bulletins n° 52 et 53, vous aurez un aperçu de notre représentation et de nos activités au sein des Commissions mises en place par l’AP.
Si vous ne disposez plus de ces bulletins, vous pouvez les consulter (52 and 53).
Relations avec l’Administration du CERN
La tâche de l’Administration du CERN, nous n’en doutons pas, est importante ; elle doit gérer toutes les questions concernant le personnel actif ainsi que parfois, celles des retraités.
Nos relations avec l’Administration visent à ce que les sujets concernant les retraités soient pris en considération à leur juste valeur ; en effet, nos liens avec le CERN ne cessent pas avec notre départ à la retraite et cela nous confère, en particulier, des besoins d’accès sur les sites et d’informations, essentiellement sur les questions touchant à la protection sociale.
Pour ce qui est des accès sur les sites la situation s’est bien clarifiée mais il n’est pas inutile de faire ce petit rappel :
Rappel : Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, soyez en règle, vous-même et votre conjoint (le cas échéant), avec votre carte d’accès nominative et vérifiez que votre voiture est bien enregistrée: les formalités se font au bâtiment 55, sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
Toute personne accédant sur les sites du CERN, à pied ou avec un véhicule, doit être en possession d’une carte d’accès nominative, non périmée.
L’accès aux sites en voiture, se trouve facilité par la lecture automatique des plaques d'immatriculation aux portails d’accès et depuis janvier 2017 il n’est plus nécessaire de disposer d’une vignette pour votre voiture.
Il faut par ailleurs tenir compte de quelques contraintes :
il est possible d’enregistrer plusieurs voitures mais dans ce cas vous devrez, au préalable, annoncer l’immatriculation de celle avec laquelle vous souhaitez accéder, car une seule voiture par retraité est admise à la fois sur le site.
une personne handicapée peut accéder avec un accompagnateur, mais celui-ci doit également être en règle en se faisant délivrer une carte d’accès.
Les questions de notre accès aux documents administratifs par voie informatique, de l’accès au WiFi et d’identité informatique sont aussi abordées avec l’Administration, laquelle a mis en place une « task force » (RACF) pour les résoudre mais, sur ces sujets, les solutions tardent à nous être proposées malgré notre insistance.
D’autre part, nous avons bien fait remarquer à l’Administration que de nombreux retraités n’ont pas de liaison informatique -ou cessent de l’utiliser- et il faut pourtant que les informations qui les concernent leur parviennent, par courrier postal dans un délai raisonnable.
Relations avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Rappel : Au CACP, dont le rôle est la Gouvernance de la Caisse de pensions, nous avons un représentant GAC‑EPA : Michel Baboulaz, en fonction depuis le 1er janvier 2015.
Le CACP est épaulé dans son action par le Comité d’investissements et le Comité actuariel et technique.
Toutes ces instances sont composées par des membres nommés par les Conseils et les Directions du CERN et de l’ESO, ainsi que des membres représentant le personnel nommés par les AP du CERN et de l’ESO et le GAC‑EPA.
Le groupe de travail mis en place par le Conseil du CERN fin 2016 et chargé d’une étude approfondie du fonctionnement du CACP a cessé son activité après une dernière réunion en mai 2018; il a remis son rapport au Conseil lequel doit maintenant prendre une décision.
Contrairement à 2016 le rendement global des avoirs de la CP en 2017 a été plutôt favorable; le taux de rendement des actifs en 2017 a été de 6,93%, soit bien au-dessus du taux requis par l’objectif de 3% au-dessus de l’inflation à Genève (1,2%).
L’article de Michel Baboulaz sur la Caisse de pensions vous apportera davantage de précisions.
Relations avec le CHIS Board
Rappel : Le CHIS Board (CERN Health Insurance Scheme Committee) est l’instance paritaire chargée des questions de l’Assurance maladie; son rôle est maintenant purement consultatif à la discrétion du CHIS (administrant l’assurance maladie); ce Comité se réunit, en principe une fois par mois; nos 2 délégués, Morna Robillard et David Jacobs, y participent régulièrement.
Comme indiqué au précédent bulletin, le principal sujet de discussion d’actualité depuis courant 2015, a été la révision du règlement du CHIS dont le principe a été approuvé par le Conseil du CERN en décembre 2016.
Ce nouveau règlement est entré en application le 1er septembre 2017.
L’article de Morna Robillard et David Jacobs sur la Caisse maladie vous donnera d’autres détails.
Relations avec les retraités présents et futurs
Diverses sources sont utilisées pour vous informer.
Elle ont été décrites à plusieurs reprises dans les bulletins précédents, où vous pouvez vous reporter si nécessaire.
Pour mémoire, les voici brièvement rappelées :
L’Assemblée générale ordinaire La dernière en date est celle du 13 avril 2018.
Le bulletin semestriel du GAC‑EPA Il fournit une information globale et complémentaire au compte rendu de l’AGO. Dans un même envoi, vous recevez le compte rendu de l’AGO et le présent bulletin qui complète votre information sur les activités des 6 derniers mois.
Le Site public du GAC‑EPA contient de nombreuses informations utiles pour les retraités présents et futurs
Ce site contient un lien de contact par lequel vous pouvez nous laisser un message auquel nous ne manquerons pas de répondre.
Bien entendu, vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :
GAC‑EPA
p/a Association du Personnel
CERN
CH - 1211 Genève 23
Nos Permanences se tiennent depuis début 2017 le dernier mardi de chaque mois, sauf en juillet et décembre; trois membres du Comité, René Barthélémy, Michel Boffard et Jean-François Michaud y sont à l’écoute pour apporter, dans la mesure du possible, des réponses à vos questions.
Rendez-vous pour le prochain bulletin Fin novembre 2018
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
Les travaux en cours
La situation financière de la Caisse
Les rapports produits par l’administration de la Caisse, comme ceux établis par l’Actuaire, montrent en fin d’année 2017 une amélioration de la situation financière de notre Caisse de Pensions.
Les comptes annuels 2017 présentés au Conseil d’Administration indiquent les montants significatifs arrondis suivants :
somme des cotisations (avec les contributions spéciales versées par le CERN et l’ESO de 61,3 MCHF, et les rachats d’années d’adhésion) : 240 MCHF
somme des prestations versées (pensions, allocations familiales, valeurs de transfert) :323 MCHF
somme des coûts administratifs et frais financiers: 8 MCHF
somme des rendements nets des actifs (après déduction des frais, honoraires et taxes) : 290 MCHF
D’où l’accroissement de la valeur nette des actifs au 31-12-2017, qui était de 4 060 MCHF au 31-12- 2016 : 4 060 + 240 – 323 -8 + 290 = 4 259 MCHF
On peut voir par cette présentation très simplifiée que les cotisations ne couvrent pas les prestations (en fait depuis 1998) et qu’un rendement important des placements est nécessaire. Cette bonne année a aussi comme conséquence que le taux de couverture des engagements (les pensions futures à verser) est remonté de 72,5% fin 2016 à 75,9% fin 2017.
Performance des investissements
La performance globale en 2017 est calculée à +6,93%, ce qui permet de compenser le mauvais résultat de 2016, à 1,48%.
Le tableau de la page suivante présente, au 28-2- 2018, les taux de rendement mensuels, et les taux par classe d’actifs investis.
Dans la table Asset Class Performance, on note les rendements élevés, sur une année (colonne 1Y), des actions cotées (Equity) et non-cotées (Private Equity), ainsi que le bon résultat des placements immobiliers (Real Estate). Cependant le taux négatif de février 2018 (table Monthly Returns) fait craindre que la performance annuelle globale pourrait être insuffisante pour atteindre l’objectif de 3% au-dessus de l’inflation genevoise.
Les facteurs influençant les investisseurs et les marchés ne sont pas toujours rationnels, mais ils sont néanmoins mesurés par des indices, comme celui de « peur et avidité » publié par CNN.
La population pensionnée au 31-12-2017
Le tableau ci-dessous montre les effectifs à fin 2016 et fin 2017.
Le nombre total de bénéficiaires (pensions de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant) est stable. Le nombre de membres actifs ayant opté pour une pension différée en quittant le CERN ou l’ESO s’accroît sensiblement.
On note aussi la baisse du nombre des retraités de moins de 65 ans, sans doute induite par la diminution du nombre des titulaires recrutés avant le 1-7-1987 au bénéfice de la possibilité d’une retraite anticipée sans réduction.
Hors PRP (Programme de Retraite Progressive), le nombre total des bénéficiaires au 31-12-2017 est de : 3375 – 11 + 267 = 3631. Ils résident dans 47 pays différents listés dans le tableau ci-dessous :
Caisse Maladie (CHIS)
David Jacobs
Réunions
Depuis novembre, le CHIS Board s’est réuni chaque mois à l’exception de janvier.
Un sujet récurrent a été finalisé dans un projet de document, concernant la procédure de recouvrement des indus - avec l’espoir d’arriver maintenant à une conclusion.
Concernant la nouvelle déclaration de revenu du conjoint (formulaire SHIPID), il est important de garder à l’esprit que les contributions complémentaires ne sont pas nouvelles - seul le formulaire de déclaration l’est.
Les deux fonds du CHIS ont obtenu une performance cumulée de 6% en 2017 (un très bon rendement), par contre depuis le début de l’année jusqu’à maintenant, elle reste légèrement négative (environ -1%).
Un meilleur accès informatique au CERN (pour soumettre un document EDH par exemple) simplifierait la vie de beaucoup de pensionnés, mais rien ne peut être attendu avant 2019.
Toute l’information sur l’exemption de la LAMAL peut être trouvée sur : https://hr-dep.web.cern.ch/chis/obtaining-LAMal-exemption
Les problèmes rencontrés pour des exemptions à la fin de 2017 ont été largement résolus.
Statistiques UNIQA pour 2017.
UNIQA a fourni les statistiques 2017 au CHIS Board en avril.
La population d’assurés continue de décroître – environ 4900 aujourd’hui, comparée à 5020 en 2012. Le déclin annuel s’accélèrera maintenant par le fait que le pic d’âge de 80 ans est deux fois supérieur à celui des entrants dans les 66 ans.
Néanmoins cette population cumule 70% du total des remboursements effectués. En particulier, on note 21% d’augmentation des remboursements pour des soins à long terme.
Les dépenses sous les diverses rubriques de soins médicaux ont peu changé depuis 2016, le point à noter étant une diminution d’à peu près 26% sur les montants remboursés dans les hôpitaux publics.
L’analyse des Indicateurs Clefs de Performance (ICP) montre qu’ils ont été pleinement respectés parUNIQA et que la qualité du service répond à toutes les obligations contractuelles.
CERN Alumni Communication
Chefs-d’oeuvre de moisissure cherchent acquéreurs
Vous avez peut-être chez vous des diapositives anciennes, des images du XXe siècle en 24x36 mm montées dans un cadre plastifié ou en carton, qui ont besoin d’un projecteur pour pouvoir être visionnées dans de bonnes conditions. Si c’est le cas, et si vous tenez à les conserver, pensez à vérifier leur état de temps en temps.
Si les conditions de stockage ne sont pas appropriées, elles pourraient se dégrader. D’un autre côté, vous pourriez ainsi considérer que vous disposez d’un trésor d’art moisissant. C’est exactement ce qui est arrivé lorsqu’on a découvert sur le site du CERN des dizaines de diapositives des années 1980, en très mauvais état.
mould on slide
Après 30 ans de lente dégradation, des moisissures (constituées de bactéries) ont progressivement fait disparaître la gélatine (constituée de protéines) de la surface. Ces diapositives étaient pour la plupart des copies de négatifs datant de l’époque de la construction du LEP. Ainsi, alors que le CERN s’évertuait à découvrir de la matière à l’échelle de 10 -18 m, quelques micro-organismes de 10-3 cm s’employaient à digérer tranquillement le patrimoine photographique de l’Organisation.
Heureusement , cette dégradation n’a touché que quelques centaines de diapositives, sur les 120 000 clichés en noir et blanc et les 300 000 épreuves en couleur que le CERN a su préserver au fil des années. De plus, certaines des photos endommagées existaient en plusieurs exemplaires, si bien que l’image initiale n’a pas été perdue.
Très probablement, les micro-organismes ont proliféré dans un milieu humide et, par le transfert d’enzymes sur la surface de la diapositive, ont fragmenté la matière organique de la surface avant d’absorber les éléments nutritifs. Disposant de réserves alimentaires en abondance grâce à la pellicule photographique, ces micro-organismes ont été dans des conditions idéales pour envahir toute la collection.
Le résultat de ce processus est étonnant, et tout aussi imprévisible que les trajectoires des rayons cosmiques frappant la Terre. Les couleurs et les formes des images originales ont été altérées de façon chaotique, mais on peut encore distinguer certains éléments de la photographie originale. On observe ainsi une collision fascinante entre la physique, la chimie, la biologie et l’art.
Jusqu’à présent, 25 de ces photos ont été numérisées et imprimées; elles font partie d’une banque d’images surnommée « la collection VolMeur » (d’après les noms des deux membres du personnel du CERN qui ont travaillé sur ces images dans le cadre du projet Mémoire numérique de l’Organisation).
Cette « collection » naissante vient d’être imprimée et exposée au CERN et a suscité beaucoup d’intérêt: beaucoup de Cernois semblent prêts à acheter ces tableaux “en moisi” pour les accrocher aux murs. Le projet Mémoire numérique de l’Organisation, travaillant en collaboration avec le club de photo du CERN, propose à la vente un nombre limité de ces images exceptionnelles, à partir de 300 CHF pièce.
Chaque image sera tirée en 30 exemplaires par un laboratoire professionnel à Genève, en format 40 x 60 cm ou 60 x 80 cm. Le tirage se fera sur des feuilles d’aluminium Chromaluxe®, par un procédé appelé Subligraphie®, au moyen d’une presse spéciale qui porte les matériaux à une température de 200 degrés pour imprimer les encres dans le métal. Le résultat sera une photo durable et légère, qui ne craindra ni le feu, ni l’humidité, ni les rayures, ni les UV. Les moisissures ne risquent pas de s’attaquer à cette version-là des images !
Le produit de la vente servira au financement de la numérisation et de l’impression d’autres images similaires issues de la Collection VolMeur, ce qui permettra d’enrichir le stock d’images. Le CERN disposera ainsi d’une ressource exceptionnelle en vue de futures expositions.
La vente sera ouverte au public dans deux semaines, mais, avant cela, les membres du personnel et les retraités du CERN peuvent déjà passer des commandes.
Si vous souhaitez commander une image, vous pouvez écrire à : volmeur@cern.ch ; Vous pouvez également contacter l’équipe via le site web : https://volmeur.web.cern.ch. La vente se fera selon le principe : premier arrivé, premier servi.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
SPECIAL C2S
Chers collègues,
Suite à la réception des questionnaires lancés au mois de janvier par le « Collectif C2S » nous avons pu constater que nombre d’entre vous sont encore assujettis aux prélèvements sociaux CSG-CRDS, soit sur leur pension CERN, soit sur leur patrimoine (plus spécialement sur leurs revenus de location), soit sur les deux.
Si certains d’entre vous ne peuvent pas déroger à cette obligation, étant à la charge de la sécurité sociale, d’autres ne l’étant pas du tout et qui, en plus, ne perçoivent pas de retraite française, se retrouvent confrontés à cette situation.
Si certains ont suivi les démarches proposées par le « collectif » et ont pu être remboursés, d’autres n’ont pas pu l’être. Nous avons pu constater que certains d’entre vous n’ont fait aucune démarche.
Rappel des démarches à suivre si vous êtes assujettis pour la première fois sur votre pension du CERN.
Se procurer un justificatif de non affiliation à la CPAM, soit auprès du bureau ou de la succursale de la CPAM le plus proche de chez vous ou en téléphonant au 3646.
Se procurer auprès du CERN une attestation d’affiliation au CHIS. (Voir ci-après comment vous la procurer).
Une fois en possession de ces deux documents, se rendre aux services des impôts de votre résidence pour se faire rembourser.
Pour tous ceux qui ont encore été assujettis en 2017 sur leur pension CERN ou sur leur patrimoine, nous vous recommandons de faire une demande de remboursement de la CSG – CRDS auprès du trésor public de votre résidence et, si cela est le cas, demander aussi le remboursement des années 2015 et 2016 en plus de celui de 2017.
Cette démarche est nécessaire afin de pouvoir récupérer les sommes versées sur les trois dernières années. Il est clair que chaque année gagnée par le trésor public est une année perdue pour vous.
A cette fin vous trouverez une lettre type sur notre site web, à personnaliser et à envoyer à votre centre des impôts en Recommandé avec Accusé de Réception. Vous pouvez aussi l’obtenir en m’adressant une demande écrite.
Pour ceux qui ont déjà demandé le remboursement de la CSG, plus spécialement sur le patrimoine, le résultat se soldera certainement par un refus pour les plus malchanceux, ou par le remboursement pour les autres ! Cependant, comme il a été dit plus haut, il est important d’effectuer cette démarche pour prendre date et ne pas perdre le bénéfice d’un remboursement sur les 3 dernières années en cas de succès d’un recours auprès du Tribunal Administratif.
Il faudra fournir aussi :
Une attestation d’affiliation au CHIS que vous pourrez obtenir au service : https://extranet.uniqa.net/extranet/login.jsf Vous vous identifiez et imprimez vous-même l’attestation. Les personnes de contact sont :
- Ioana Stoica ioana.adelina.stoica@cern.ch tél +41227672967
- Laetitia Marie Luberda laetitia.luberda@cern.ch tél +41227673854
Un justificatif de « Non affiliation » à la caisse Maladie de la Sécurité Sociale, tel 3646 (Ameli) ou bien auprès du bureau ou succursale de la CPAM le plus proche de chez vous
Si vous n’arrivez pas à obtenir le justificatif de « Non affiliation » vous pourrez, en dernier recours, faire appel au conciliateur de la CPAM de votre département qui, lui, a accès au RNCPS (répertoire national commun des prestations sociales) dans lequel il peut vérifier si vous avez utilisé ou non la caisse maladie de la SS pour des remboursements ou autres prestations.
Pour terminer :
En cas de refus de remboursement par le trésor public, une lettre de « contestation de la décision » devra être envoyée au service du greffe du Tribunal Administratif, mentionné sur le rejet de votre réclamation. Un modèle de lettre vous sera proposé sur demande.
Bien cordialement.
Le porte-parole du C2S
JF Michaud
Présence internet
Robert Cailliau
De plus en plus de nos membres utilisent des tablettes et smartphones pour accéder aux informations sur le réseau.
Nous travaillons sur une nouvelle version du site qui s’adaptera mieux à ces engins, sans pour autant nécessiter de manipulations. On espère le mettre en service autour du nouvel an.
Nous constatons aussi que “le CERN a enfin” (ses propres mots) mis à disposition un réseau WiFi pour le public. Les retraités pourront donc se connecter pendant leurs visites au CERN.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correcteurs (français): Françoise Thévenet, Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais) : Morna Robillard, Susan Leech O'Neale, William Blair, Susan Maio, Michel Baboulaz, David Jacobs
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
55-55-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 55
Automne 2018
pdf version
Le mot du Président
Gertjan BOSSEN
Gertjan Bossen
Texte original en français
La Der.
Pour la dernière fois j’adresse à vous, nos membres, mon mot de président.
J’ai décidé en effet de mettre un terme à ma fonction de Président à la fin de cette année 2018. Après sept années (et autant d’années d’âge en plus), c’est le moment de faire un pas en arrière et de transmettre la charge à un successeur.
J’ai eu beaucoup de plaisir à vous servir dans cette fonction et à travailler avec l’équipe que constitue le Comité de notre Groupement. Une équipe qui fonctionne dans les meilleures traditions du CERN, c’est-à-dire avec des membres agissant tous dans l’intérêt commun, chacun(e) avec sa propre sensibilité et ses compétences. Je vous remercie pour votre confiance et je remercie l’équipe pour son travail, la présidence étant (à mon avis) en premier lieu une fonction de coordination.
Ce dernier mot me donne aussi l’occasion de remercier tout particulièrement deux membres du Comité qui le quitteront au 31 décembre, après d’innombrables années de service. Il s’agit de Mario Danesin et Jean-Marie Thomas. Jean-Marie a été le rédacteur de notre Bulletin avant de réduire la voilure il y a quelques années, devenant l’adjoint du nouveau rédacteur en chef. Mario a été le secrétaire du Comité, une fonction qu’il a exercée avec une efficacité redoutable, nous gratifiant entre autres, de comptes rendus somptueux.
Merci beaucoup à tous les deux.
Enrico Chiaveri est appelé à prendre la relève (sous réserve de la confirmation formelle du Comité, début décembre). Je suis convaincu qu’il saura conduire notre Groupement dans le meilleur intérêt de ses membres et je lui souhaite succès et satisfaction.
Il me reste à vous souhaiter, ainsi qu’à vos proches, des joyeuses fêtes de fin d’année et je vous présente mes meilleurs voeux pour 2019.
Nouvel appel
La rédaction recherche de nouveau des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et anglais. Nous vous invitons à vous faire connaître auprès du secrétariat au moyen du formulaire de contact.
Editorial
Bernard DUCRET
Santé !
Texte original en français
Merci Gertjan,
Merci Mario,
Merci Jean-Marie,
Les dernières élections ont abouti au renouvellement de dix de nos collaborateurs pour le 31 décembre 2018. Je vous rassure, ils ont des remplaçants, la plupart s’étant représentés; voyez plutôt le mot de notre secrétaire plus loin ou le texte sur le site « Elections tacites 2018 ».
Je voudrais adresser ici à Gertjan, restant encore au sein de notre comité, Mario et Jean Marie qui le quittent, tous trois de très proches collaborateurs et des compagnons de travail très agréables, un remerciement tout particulier via notre Bulletin.
Notre président tout d’abord, a mené la direction et la coordination de notre équipe du GAC‑EPA avec un grand professionnalisme et une clairvoyance peu commune, deux qualités indispensables pour assurer la continuité du mandat du GAC‑EPA, à savoir de veiller à la préservation de nos acquis sociaux longuement négociés depuis le début du CERN.
Les attaques contre les acquis sociaux sont observables partout, dans nos états membres particulièrement. Le CERN n’y a pas échappé et il en faut du courage, de la clairvoyance et de la pugnacité pour affronter des administratifs sûrs de leur bon droit, mandatés par les administrations gouvernementales de leurs pays respectifs, de plus en plus inféodées à un libéralisme débridé. Gertjan a une longue expérience du combat social et une grande culture de la protection dans ce domaine; il sait combien nous devons rester vigilants et mobilisés, chacun à notre place, pour préserver ce que nos aînés ont si chèrement arraché de haute lutte. Merci Gertjan pour ton charisme, nous t’en sommes éternellement reconnaissants.
Mario a officié comme secrétaire du groupement depuis dix ans, déjà... Dans l’ombre, sans faire de vagues - sauf dans son entourage immédiat du Comité -, il a accompli un travail considérable, soutenu, indispensable à la mémoire du groupe et à son fonctionnement. Il a écrit un nombre impressionnant de comptes rendus d’assemblées générales et de rapports d’activité du comité et autres. En collaboration étroite avec les autres membres, il a su fluidifier les contacts et garder à notre groupement le lien indispensable pour nous tenir informés.
Avec sa secrétaire adjointe, notre trésorière, notre président, notre webmaster, et tous les acteurs qui défendent nos droits, il a su pérenniser la mémoire écrite de notre groupement. Nous lui devons beaucoup pour son travail et ses interventions en réunion vont nous manquer, c’est sûr. Bon vent à toi Mario !
Jean-Marie, j’ai eu un très grand plaisir à prendre ta succession ; tes conseils, ta vigilance en matière d’écriture et la manière discrète mais efficace à me laisser libre dans le renouvellement du Bulletin m’ont renforcé dans l’idée que notre publication a évolué avec l’air du temps. Le numérique ne nous a pas encore phagocytés et l’écrit reste un lien indéfectible entre nous tous. Je te souhaite une belle vie pour les prochaines années et je sais que je peux encore compter sur toi.
Je sais que la modestie de nos amis démissionnaires va en souffrir, mais je tenais ici à leur rendre hommage, à tous, sans exception, pour le travail accompli.
Nous vous garderons dans notre coeur et bienvenue aux nouveaux entrants.
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
(original anglais)
Protection santé
Le Groupe de travail sur la santé à l’ESO (GTS) s’est réuni trois fois ces derniers six mois pour discuter des nouvelles affaires de santé en cours, soulevées par le personnel de l’ESO et les pensionnés. Une impression générale ressentie est dans le fait que l’administration de l’ESO est plus réceptive aux recommandations et qu’elle souhaite une transparence accrue et plus soutenue que par le passé. La dernière réunion du GTS du 30 octobre, a été principalement l’objet de la préparation de la réunion annuelle à venir entre ESO et CIGNA, pour laquelle des éventuels changements contractuels et des améliorations vont être discutés et approuvés pour entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Deux membres du GTS participent à cette réunion.
Un point de préoccupation récurrent est le manque de suivi clair sur les points d’action identifiés lors de la réunion ESO-CIGNA en 2017. Le GTS voudrait qu’une procédure de suivi soit établie, qui inclut la distribution des rapports et des conclusions identifiées en points d’action.
Une nouvelle proposition du GTS est d’inclure spécifiquement les soins palliatifs et les traitements hospitaliers en fin de vie. Cela n’est pas spécifiquement mentionné dans la liste des prestations et peut conduire des discussions inconfortables avec CIGNA quand le besoin se fera sentir.
Plusieurs sujets en cours, soulevés précédemment par le GTS sont aussi sur l’agenda. Ils incluent le remboursement des coûts médicaux pendant les séjours en clinique de rééducation, et la révision générale des plafonds et des prestations en soins à long terme.
Un point plus général, récemment porté à l’attention du GTS, est le rôle des consultants médicaux de CIGNA. Le GTS comprend que ces consultants anonymes sont là pour assurer que les indications et les traitements proposés pour un patient sont bien couverts par le plan médical. Toutefois, plusieurs incidents ont montré récemment que CIGNA considère leur rôle comme beaucoup plus important et que, dans certains cas, CIGNA remet en question le diagnostic médical du médecin consulté. Des exemples incluent un cas pour lequel un médecin a prescrit 50 heures de traitement psychiatrique, et pour lequel CIGNA n’a autorisé que 15 heures sans comptes rendus médicaux détaillés à l’appui. Ou un cas pour lequel CIGNA a exigé un rapport médical, un plan de traitement et des images radio, avant d’accepter un remboursement de 36€ pour trois injections dans un genou qui étaient clairement incluses dans le plan de soins. Le GTS voudrait que soit clarifié le rôle de ces consultants médicaux de CIGNA et que leurs noms comme leurs qualifications médicales soient publiées.
Association du personnel de l’ESO.
Le point principal actuel concernait les retraités de l’ESO en lien avec les Statuts de l’Association du Personnel, ce qui avait été mentionné dans les Bulletins précédents. Sur ce point il n’y a eu aucun progrès pour le moment.
Echos et Activités du Comité — ( Période de mai 2018 à octobre 2018 )
Mario DANESIN
(original French)
Cet article est, pour moi, votre secrétaire, le dernier d’une série commencée au printemps 2009 ; en effet, mon mandat en tant que membre du Comité GAC‑EPA s’achève le 31 décembre 2018 et j’ai pris la décision de ne pas me représenter. Après 10 années au service du GAC‑EPA, il est temps de tourner la page … Cela ne m’empêchera pas de continuer à suivre les activités du Groupement avec beaucoup d’intérêt et de soutenir les actions qu’il engagera pour la défense des droits des pensionnés.
Dans les lignes qui suivent je vous donnerai un aperçu des sujets qui ont retenu l’attention de votre Comité durant les 6 mois passés et qui nous amènent proches de la saison hivernale «climatiquement réchauffée» et de la fin de l’année 2018.
Le cas échéant, les articles spécifiques qui suivent vous fourniront plus d’informations, sur les sujets importants tels que la Caisse de pensions , la Caisse maladie ou encore les Permanences.
Vous pouvez consulter les bulletins précédents.
Le secrétariat se tient à votre disposition pour tous détails complémentaires : utilisez le formulaire de contact.
Composition du Comité, attributions de fonctions, élections 2018
Comité
Le Comité actuel est en place depuis le 5 octobre 2018 ; il est à peu de choses près comparable à celui présenté dans le bulletin de printemps. Le Comité se compose de 21 membres élus, 2 membres cooptés et 2 membres invités.
Elections 2018
Cette période de l’année correspond à celle de nos élections au sein du Groupement. Cette fois nous avons à renouveler partiellement le Comité car 9 membres élus sont sortants ; et en ce qui concerne les vérificateurs, l’un des deux est sortant, il faut donc en élire un. Ces élections de 2018 concernent l’exercice 2019- 2020.
Suite à l’appel de candidatures du 20 août 2018, nous avons reçu 10 actes de candidature pour le renouvellement du Comité, ceux de 7 élus sortants sur 9, ceux d’un membre coopté et d’un membre invité et celui d’un nouveau candidat.
Puis le 5 octobre 2018, lors de notre réunion du Comité, un des membres dont le mandat court jusqu’au 31 décembre 2019, a annoncé son intention d’y mettre fin dès le 31 décembre 2018; le Président ayant accepté sa démission, nous devons donc pourvoir au remplacement non pas de 9 mais de 10 membres du Comité pour l’exercice 2019-2020.
Pour le renouvellement du collège des vérificateurs nous avons reçu un seul acte de candidature, celui du vérificateur sortant.
Tant pour le Comité que pour le Collège des vérificateurs aux comptes le nombre de candidatures correspond aux postes vacants
Cette situation a conduit le Comité, lors de sa réunion du 5 octobre 2018, à opter pour une élection tacite des candidats dont la candidature est reconnue valable selon les dispositions des articles 5 et 19 de nos statuts en vigueur. Ceci est expliqué clairement dans la lettre de notre Président, Gertjan Bossen, envoyée aux membres du Groupement en date du 22 octobre 2018 et que je vous invite à consulter à nouveau, le cas échéant.
Assemblée générale du GAC‑EPA
La dernière Assemblée générale ordinaire (AGO) s’est tenue le 13 avril 2018. Le compte rendu de l’AGO 2018 vous a été envoyé conjointement avec le précédent bulletin n°54. Vous êtes priés de vous reporter à ce compte rendu pour consulter à nouveau les sujets développés lors de cette AGO.
Rappel : Veillez à conserver ce compte rendu dont l’approbation vous sera demandée lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui se tiendra fin mars 2019 (date non encore retenue).
Relations avec les Associations du personnel (AP) du CERN et de l’ESO
Nos contacts avec l’Association du personnel du CERN passent essentiellement par notre participation aux réunions du Conseil du personnel et des Commissions de l’AP. Les Commissions qui retiennent plus particulièrement notre attention sont:
la Commission pensions et
la Commission Protection sociale
car c’est au sein de ces Commissions que sont examinés les divers aspects afférent à notre protection sociale, c’est à dire notre Caisse de pensions et notre Caisse maladie (CHIS).
Depuis quelques mois, la Commission juridique est aussi très active ; elle suit de très près la révision de la circulaire opérationnelle CO 11 qui traite de la Protection des données personnelles ; nous y avons un représentant et un suppléant qui y participent assidûment.
Notre collègue Martin Cullum, représentant des retraités de l’ESO, mentionnera sans doute ce qu’il en est de l’AP de l’ESO ; les statuts de l’Association sont en pleine révision et les relations avec la Direction semblent aller en s’améliorant. D’autres aspects spécifiques à l’ESO seront également mentionnés.
Relations avec l’Administration du CERN
Pour faciliter autant que faire se peut votre accès aux sites du CERN nous réitérons ce rappel :
Rappel : Pour éviter des difficultés d’accès aux sites du CERN, soyez en règle vous-même et votre conjoint (le cas échéant) avec votre carte d’accès nominative et vérifiez que votre voiture est bien enregistrée: les formalités se font au bâtiment 55 (entrée principale du CERN), sur présentation d’une pièce d’identité et des papiers du véhicule.
Toute personne accédant sur les sites du CERN, à pied ou avec un véhicule, doit être en possession d’une carte d’accès nominative et non périmée. Un autre aspect de nos relations avec l’Administration du CERN, dont nous vous avons déjà entretenu, concerne l’accès aux documents administratifs par voie informatique, l’accès au WiFi lorsque nous sommes au CERN et la question de notre identité informatique. Peu d’avancées encore de ce côté malgré nos demandes répétées au chef de l’Administration, les travaux de la « task force » qu’il a mise en place il y a plusieurs mois avançant très lentement.
Notre expert informatique a, toutefois, mis sur notre site public le mode d’emploi à suivre pour accéder au WiFi lorsque vous êtes au CERN.
Relations avec le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP)
Rappel : Au CACP, dont le rôle est la Gouvernance de la Caisse de pensions, nous avons un représentant GAC‑EPA : Michel Baboulaz, en fonction depuis le 1er janvier 2015.
Le CACP est épaulé dans son action par le Comité d’investissements et le Comité actuariel et technique.
Toutes ces instances sont composées par des membres nommés par les Conseils et les Directions du CERN et de l’ESO, ainsi que des membres représentant le personnel nommés par les AP du CERN et de l’ESO et le GAC‑EPA.
Le mandat de Michel Baboulaz au CACP a été prolongé de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.
Le groupe de travail sur la gouvernance de la Caisse de pensions qui était en place depuis novembre 2016 est arrivé au bout de ses réflexions et a remis son rapport au Conseil du CERN en juin 2018 ; nous pouvons estimer que le rapport ne porte pas préjudice aux intérêts des membres de la Caisse de pensions, actifs et bénéficiaires; ce résultat est sans aucun doute dû à l’intense implication de Sylvain Weisz/GAC‑EPA, et aussi de François Duval/AP et nous les en remercions vivement. Un point décisif concernait la composition du CACP et nous sommes satisfaits car il n’a pas été décidé de réduire la représentation des actifs et des retraités au Conseil d’administration.
Un autre groupe de travail du CACP a été mis en place au printemps 2018 ; il concerne l’acquisition du droit à pensions pour les conjoints survivants en cas de mariage après le départ à la retraite ; une proposition conjointe AP/GAC‑EPA a été faite et elle doit être examinée par le CACP.
L’article de Michel Baboulaz sur la Caisse de pensions vous apportera davantage de précisions.
Relations avec le CHIS Board
Rappel: Le CHIS Board (CERN Health Insurance Scheme Committee) est l’instance paritaire chargée des questions de l’Assurance maladie et dont le rôle est maintenant purement consultatif à la discrétion du CHIS (administrant l’assurance maladie); ce Comité se réunit, en principe une fois par mois; nos 2 délégués, Morna Robillard et David Jacobs, y participent régulièrement.
Autre rappel: Depuis le 1er septembre 2017 le nouveau règlement de l’assurance maladie (pdf) est en vigueur.
La directive d’application pour la restitution de l’indu est prête à entrer en application. Les sujets en débat concernent les questions administratives internes du CHIS car le service semble être en sous effectif et aussi du fait d’un manque de soutien informatique.
L’article de Morna Robillard et David Jacobs sur la Caisse maladie vous donnera plus de détails.
Relations avec les retraités présents et futurs
Cette année nous n’avons pas jugé utile de tenir une réunion informelle de fin d’année mais nous avons été heureux d’accueillir tous ceux qui ont pu participer au pot de fin d’année le 20 novembre dernier.
N’hésitez pas à contacter votre Comité en cas de besoin ; c’est possible :
en vous rendant aux permanences (tous les derniers mardis du mois sauf en juillet et décembre),
en utilisant le formulaire de contact sur notre site public.
Bien entendu, vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse suivante :
GAC‑EPA
p/a Association du Personnel
CERN
CH - 1211 Genève 23
Rendez-vous pour le prochain bulletin Fin avril 2019
Avec la prose de votre nouveau secrétaire (à désigner)
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
Texte original en français
La gouvernance de la Caisse
Créé par le Conseil du CERN en juin 2016 pour répondre à des critiques soulevées par les Auditeurs externes, le groupe de travail sur la gouvernance de la Caisse a rendu son rapport final en mai 2018, et le Conseil a approuvé ce rapport le 14 juin, ainsi que les modifications aux Statuts résultant des conclusions de ce groupe.
Sans entrainer de changement dans la structure de gouvernance ni dans la composition de ses organes, ces modifications clarifient les rôles respectifs du Conseil d’Administration, de ses comités ATC et PFIC et de l’Administrateur de la Caisse. Elles transfèrent aussi la fonction d’audit interne de la Caisse, jusque là attribuée par contrat à une société extérieure, au Service d’Audit interne du CERN. La nouvelle version des Statuts de la Caisse est effective et en cours d’impression.
Structure de gouvernance de la Caisse de pensions
Organes
Mission
Conseil d'administration de la Caisse de pensions (PFGB)
Confiée par le Conseil avec la gouvernance globale de la Caisse (de-facto sous-comité du Conseil du CERN)
Administrateur & Unité de gestion de la Caisse de pensions (CEO & PFMU)
Gestion journalière de la Caisse, mise en oeuvre des décisions du Conseil d'administration
Comités
Mission
Comité de placement de la Caisse de pensions (PFIC)
Sous-comité du Conseil d'administration pour les questions liées aux placements
Comité actuariel et technique (ATC)
Sous-comité du Conseil d'administration pour les questions actuarielles et techniques
Situation financière de la Caisse
Les très bons résultats obtenus en 2017 (+6,93%) ne pourront pas se poursuivre en 2018, au vu des soubresauts des marchés financiers. Les investissements se font toujours dans la limite de risque fixée par le Conseil d’Administration à -8% (perte max. dans les 5% des hypothèses les plus pessimistes). Cette limite freine les gestionnaires de portefeuille dans leurs choix d’investissement. Ci-dessous l’historique des rendements mensuels calculés par le dépositaire des actifs :
Rendements mensuels 2018
Les marchés en 2018
Difficile de suivre les évolutions en dents de scie des indices boursiers, soumis aux conflits commerciaux et aux variations des taux d’intérêt. L’indicateur « Fear and Greed » sur le site money.cnn.com reste dans le rouge, soit crainte extrême, depuis plusieurs semaines. Un risque en particulier se développe dangereusement, celui du montant des dettes accumulées par les entreprises qui devront rembourser plus de 8000 milliards de dollars dans les 4 prochaines années.
Depuis quelques années, les banques privées ont reçus des montants extraordinaires de crédits ouverts par les banques centrales des principales économies mondiales. Elles ont pu prêter à bas taux, favorisant les emprunts massifs de sociétés tant industrielles que financières. Des prêts à effet de levier (à taux variable) sont très recherchés par les fonds d’investissement et compagnies d’assurance en quête de placements rémunérateurs. Des banques vendent des parts de tels prêts, regroupés et titrisés sous le nom de CLO (collateralized loan obligations) qui se retrouvent sur les marchés financiers. Mais les acheteurs de ces CLO ignorent tout de la solidité ou fragilité des actifs sous-jacents (les entreprises qui devraient rembourser leurs emprunts), comme lors de la crise de 2008. Selon la plupart des analystes, des réajustements violents sont probables.
Etude actuarielle périodique 2019
Les préparatifs de cette étude triennale sont bien avancés. Par rapport à l’étude précédente de 2016, certains aspects ont été analysés plus particulièrement pour adapter ses paramètres au plus près des données statistiques :
les tables de mortalité ICSLT2013 seront utilisées, remplaçant les tables suisses VZ2010, car elles représentent mieux la population européenne des membres de la Caisse. Ces tables, publiées par le Service International des Rémunérations et Pensions des Organisations Coordonnées, sont basées sur les données des fonctionnaires internationaux. L’Actuaire de la Caisse a calculé le taux de réduction nécessaire, compte tenu d’une pondération selon le montant des pensions, pour l’application à notre population, soit 77% de la table de base ICSLT2013.
Après analyse des statistiques, les taux de départ en retraite anticipée pour les membres du CERN recrutés après le 30/6/1987 ont été révisés à la baisse.
La proportion des membres mariés au moment du départ en retraite a été revue, après augmentation de 3,8% pour tenir compte des partenariats enregistrés.
La différence d’âge entre conjoints a été corrigée et la règle de calcul simplifiée en admettant que le conjoint mâle est plus agé de 3 ans que sa compagne.
Le conseiller financier pour cette étude, Ortec Finance, a remis ses prévisions économiques pour le long terme ainsi que les taux d’inflation et de rendement probables. Ces taux sont la base des calculs de l’Actuaire pour le taux futur de couverture de la Caisse. Les calculs définitifs seront réalisés en janvier 2019 sur la base de la population au 1-1- 2019 et du montant des actifs à cette date.
Caisse Maladie (CHIS)
David JacobsMorna Robillard
Réunions
Depuis le dernier Bulletin GAC‑EPA, le CHIS Board s’est réuni trois fois seulement, les réunions de juillet et d’août ayant été annulées.
Nouvelles d’UNIQA
Le nombre de pensionnés assurés continue de décroître lentement.
Il semblerait que les membres du CHIS soient mal informés de leurs droits. Une note d’information est en préparation pour corriger cette situation et apporter de l’aide aux membres.
Une augmentation graduelle du nombre d’accidents domestiques impliquant des pensionnés a été remarquée et donne à réfléchir.
De manière générale, une stabilisation des coûts médicaux est une bonne nouvelle, mais on a noté quelques cas d’excès dans un établissement francais.
Projets en cours
La performance du fonds CHIS reste faible et une procédure a été lancée pour trouver de nouveaux gestionnaires.
Un groupe de travail (RACF) étudie l’accès informatique aux informations du CERN pour les pensionnés, par exemple pour permettre l’accès aux formulaires à remplir, tel le SHIPID, via EDH. Mais le progrès est lent et on n’attend pas de résultats avant 2019, à cause d’un manque de main d’oeuvre. Le CHIS continue à suivre de près la situation.
La Directive concernant la restitution de l’indu sur les paiements faits par erreur a été approuvée au CCP du 27 juin 2018.
La Directive sur la “demande de remboursement et les formulaires de paiement direct” à un membre subsidiaire pour les frais médicaux est en train d’être rédigée. Ceci concerne principalement les couples séparés. Mais, à cause d’une grande variété de circonstances, en particulier dans le cas d’enfants dépendants, elle s’avère complexe et nécessite d’être bien étudiée par le comité du CHIS.
Changements dans l’equipe de l’Administrateur du CHIS au CERN
La section du CHIS au CERN a été re-nommée HR-CB-CMO (Bureau de l’Administrateur du CHIS) et les Affaires sociales sont maintenant à part. Le plan consiste à rassembler dans la section CMO, l’Administrateur du CHIS, un Administrateur adjoint et une Assistante administrative à temps partiel. L’Administrateur en poste actuellement, Jean-Pol Matheys, quittera ses fonctions qui seront progressivement assumées par Sandrine Baudat. L’Assistante administrative, Sofia Slotte, a déjà été transférée à un autre poste et Virginie Naepels la remplace.
L’augmentation du personnel à 2,5 postes est à saluer mais le comité du CHIS continue à insister auprès de l’Administration et lui dire que ceci n’est qu’un minimum nécessaire pour assurer une performance satisfaisante. Malgré l’ouverture d’un poste d’Administrateur-adjoint, les candidats sont peu nombreux.
Rappel concernant où adresser vos questions concernant le CHIS
UNIQA est l’adresse unique pour toute demande, de toute nature, concernant votre couverture d’assurance maladie.
L’Administration du CERN CHIS (CMO) fait tout son possible pour répondre aux questions relatives à la politique du CHIS (chis.info@cern. ch), mais la charge de travail est grande pour la section. Donc, si d’aventure vous ne receviez pas de réponse après quinze jours, nous vous invitons à renouveler votre demande.
Communication — Mnemosis
La Rédaction a été sollicitée pour relater l’activité d’une association dans le Pays de Gex, dans le but d’informer nos adhérents au GACEPA sur les initiatives de prévention en matière de santé.
Votre serviteur s’est rendu dans les locaux de cette association et vous livre le résumé du contact avec trois de ses membres, (de gauche à droite sur a photo):
M. BOURQUARDE neuropsychologue,
M. VERGUET responsable administratif,
Mme BRUN infirmière coordinatrice.
Mnemosis
Le Réseau MNEMOSIS est une association de prévention et de traitement des troubles de la mémoire. Elle évalue la mémoire chez les personnes de 60 ans et plus et propose un accompagnement thérapeutique visant, à différents stades de leur évolution, à les ralentir ou les stabiliser. Pour tout renseignement, nous vous dirigeons vers ce réseau soit par téléphone au 04.50.20.15.15 ou par email au : lereseaumnemosis@orange.fr
Nous vous proposons en outre de retrouver ce Réseau lors de la prochaine publication du Bulletin au printemps 2019, en vous proposant quelques exercices ludiques pour évaluer votre mémoire.
En attendant on nous prie d’insérer le document qui suit.
Bonne lecture.
La Rédaction
MNEMOSIS : Pour ne pas oublier sa mémoire
La mémoire est une faculté nécessaire à la constitution de notre identité, notre savoir et notre savoir-faire ; elle est indispensable à notre propre compréhension, nous permettant de nous retourner sur notre passé et de là, à nous projeter dans l’avenir enrichi de nos expériences ; elle fait de même avec nos émotions, pondérant l’émotion de l’instant à l’aune de celles d’hier. Elle tisse notre sentiment d’existence.
Notre mémoire nous accompagne tout au long de notre vie et pourtant nous avons tous tendance à l’oublier :
Qui s’étonne de pouvoir se souvenir du numéro de la chambre d’hôtel que nous occupions pendant 2/3 nuits et que nous allons oublier dès que nous changeons de ville ?
Qui s’émeut de pouvoir aisément reconnaitre un membre de sa famille sur ses seuls traits du visage ?
Quels sont ceux qui, sans se questionner plus avant, retrouvent les émotions du passé à la seule « madeleine » ?
Pour autant, elle a l’humilité d’échapper à notre conscience quand elle ne fonctionne plus, nous soustrayant ainsi à la douleur des pertes de liens. On est bien ingrat avec notre mémoire : on l’oublie quand tout va bien et l’on s’irrite de ses imperfections passagères devant un oubli ponctuel, un mot sur le bout de langue, etc.
Au fond, la mémoire est une fonction particulièrement complexe : elle n’a pas un centre, mais un chef d’orchestre (l’hippocampe) avec de multiples relais en connexion avec l’ensemble du cerveau.
Aussi, la mémoire permet l’expression pratique des autres fonctions cérébrales (l’abstraction, le langage, l’orientation temporo-spatiale, la planification, etc.). Elle trouve sa pleine mesure en association avec ses autres fonctions cognitives. Ne disait-on pas autrefois que la mémoire était la science des ânes? On renvoyait alors à l’idée d’une mémoire peu connectée.
En revanche, qui rend hommage à la mémoire pour la construction des autres fonctions intellectuelles? La mythologie grecque plaçait Mnémosyne, la déesse de la mémoire, comme la mère des muses. En effet, elle accoucha de neuf filles, les muses, après son union avec Zeus. On lui attribue également l’invention des mots et du langage, et donc la possibilité d’expression.
Le Réseau Mnémosis veut donner à la mémoire sa juste place. Comme toute fonction complexe, la mémoire reste fragile et peut montrer des signes de faiblesse : il peut s’agir d’oublis répétitifs, d’une moins grande habilité à conduire son raisonnement, sa pensée… Ces signes apparaissent plus volontiers avec l’avancement de l’âge, plus fréquemment encore lorsque nous changeons de mode de vie, de mode d’interaction avec notre environnement ; l’arrêt de l’activité professionnelle en est la circonstance la plus commune. Il convient alors de ré-entrainer sa mémoire en lui gardant ses nombreuses connexions. Une seule activité ne suffira pas et trop de personnes pensent « garder la forme » en pratiquant mots croisés et sudoku ; leur pratique est certes distractive mais ne peut en aucun cas remplacer le training dirigé par un professionnel.
Parfois, la souffrance de la mémoire sera plus importante.
Les manifestations dépassent alors la sensation d’inconfort que nous venons de décrire au profit d’une gêne qui retentit sur la vie quotidienne : malgré les efforts d’attention, la pensée se perd, la lecture devient pénible, toutes nos tentatives d’apprentissage échouent....
A ce stade, il convient de reconsidérer les stratégies mémorielles et de les adapter à chacun. Il s’agit de la « remédiation cognitive » pratiquée par un neuropsychologue pour retrouver un bon niveau mémoriel.
Enfin, certaines difficultés de mémoire sont les signes d’un trouble vrai de la mémoire lié à l’âge, c’est-à-dire un trouble dégénératif. Ce trouble peut être l’expression de lésions préférentielles des structures de la mémoire (dont l’hippocampe) telle la maladie d’Alzheimer, ou être lié à un processus pathologique plus large (difficultés vasculaires, maladie de Parkinson, etc.). Il convient alors d’enrichir la remédiation cognitive d’un accompagnement spécialisé et adapté tout au long de l’évolution.
Le Réseau Mnémosis est une association spécialisée dans la mémoire et ses difficultés. Il est spécifique du Pays de Gex et du Pays Bellegardien, et s’adresse préférentiellement aux seniors. Il se compose d’une équipe spécialisée : médecin, neuropsychologue, psychologue, infirmière, ergothérapeute, auxiliaire médicale, etc. Il vous propose :
Une évaluation de votre mémoire et s’il y a lieu, l’accès rapide à une consultation médicale spécialisée.
Un training de la mémoire en séquences d’une demi-journée par semaine pendant 12 semaines, alternant tout autant un programme spécifique de réentrainement de la mémoire que des exercices très ancrés dans la vie pratique.
Une remédiation dirigée par le neuropsychologue à raison également d’une demi-journée par semaine. Ces séances comprennent de nombreux conseils pratiques et l’ensemble des participants apprécient l’amélioration conséquente.
Enfin, des ateliers très spécifiques au trouble neurodégénératif : stabilisation des capacités présentes et socialisation outre des exercices de mémoire adaptés (visant à renforcer les circuits mémoriels présents et à activer des circuits secondaires) ils s’associent à une écoute et à un soutien de vos proches et à un accompagnement très spécifique.
Les permanences
Jean-Francois MICHAUD
Depuis le bulletin de Printemps pas de changement, la commission « permanences » est assurée par René Barthélémy, Michel Boffard, et Jean François Michaud. Ces permanences se tiennent tous les derniers MARDIS de chaque mois, dans la salle de réunion de l’AP, sauf pour cette année 2018, les mois de juillet et de décembre. Nous sommes disponibles pour recevoir les retraités confrontés à un problème personnel. Le calendrier est disponible sur le site du « gac-epa. org » et une annonce est faite dans « l’écho» une semaine à 15 jours avant la tenue de la permanence. Comme d’habitude depuis la rentrée 2018 les sujets les plus abordés sont toujours les même et vous les connaissez :
Problèmes assurance maladie
Comment remplir sa feuille d’impôts !!!
Et inexorablement, le problème lié à la fiscalité française avec l’assujettissement aux taxes CSG et CRDS sur la pension du CERN ou sur le patrimoine. La permanence a pu donner des renseignements sur les démarches à faire. Pour ce sujet se référer à « C2S ».
Pour des sujets plus personnels, une commission « cas particuliers » a été créée en relation très étroite avec l’AP. Nous ne parlerons pas des autres sujets personnels puisqu’ils sont personnels !
Comme chaque année les membres de la commission s’efforcent d’apporter des réponses à toutes les questions ou de diriger vers les bonnes portes.
Les échanges sont généralement très conviviaux et très enrichissants.
En souhaitant que tous ceux qui sont venus chercher un renseignement ou un soutien ont été satisfaits par nos réponses, nous sommes disposés à continuer notre action.
Merci encore de votre confiance.
COLLECTIF C2S
Le collectif C2S a de nouveau été sollicité pour tenter d’apporter une aide à tous ceux qui sont confrontés à l’assujettissement à la CSG – CRDS sur leur pension du CERN ou sur le patrimoine.
Un autre sujet est aussi survenu cette année, celui du prélèvement des impôts à la source. Si vous avez l’habitude de consulter le site du GAC‑EPA vous aurez pu obtenir des réponses aux questions que vous vous posez.
Pour ce qui est de l’assujettissement CSG sur les pensions ou sur le patrimoine, plusieurs actions sont menées.
Un dossier a été préparé concernant les retraités du CERN percevant une retraite Française, possédant une carte Vitale et ne l’ayant jamais utilisée, mais se retrouvant dans l’impossibilité d’obtenir le justificatif certifiant qu’ils ne relèvent pas de la CPAM. Ce dossier est entre les mains d’un avocat d’Annemasse, la saisine est prête et nous attendons la convocation au Tribunal Administratif de Bourg en Bresse depuis plus de deux ans.
Pour ce qui concerne les autres, c’est-à-dire :
Ceux qui ont été assujettis sur leur pension CERN, percevant une retraite Française, n’ayant pas de carte Vitale, mais n’ont pas pu obtenir de justificatif certifiant qu’ils ne relèvent pas de la CPAM.
Ceux qui ne perçoivent pas de retraite Française et qui quand même sont assujettis à la CSG sur leur pension CERN.
Ceux qui sont assujettis sur le patrimoine (Revenus de location, plus-values, etc.)
Le GAC‑EPA s’est associé à L’Association du Personnel qui de son coté a fait appel à un cabinet d’avocats de Paris et lui a remis les dossiers de certains actifs assujettis à la CSG sur le patrimoine. Nous avons donc pu faire parvenir différents dossiers concernant des retraités se trouvant dans les situations décrites ci-dessus, afin de regrouper tous les cas.
Nous avons pu constater que si c’est le département de l’Ain qui par le passé avait ouvert les hostilités, la Haute Savoie commence à être concernée...
INFORMATION DU COMITE DU GAC‑EPA AUX RETRAITES DU CERN CONCERNES PAR L’IMPÔT À LA SOURCE EN FRANCE
Voici, sur la base des informations dont nous disposons à ce jour, quelques réponses aux questions que nous posent nos collègues retraités qui résident en France, au sujet du prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019 :
Vous continuerez comme par le passé à effectuer une déclaration de vos revenus entre avril et juin de chaque année ; cette déclaration permet au fisc de calculer votre taux d’imposition.
Le montant total de votre impôt ne sera pas modifié.
Si vous percevez une pension d’origine française, l’organisme payeur aura reçu du fisc votre taux d’imposition et prélèvera directement l’impôt correspondant : le prélèvement à la source sur cette pension française ayant ainsi été effectué, vous toucherez donc moins qu’aujourd’hui.
La Caisse de Pensions du CERN – organisme établi hors de France et ne relevant donc pas de la législation française – n’effectuera aucun prélèvement : votre pension CERN vous sera versée, sans changement, comme aujourd’hui sur votre compte suisse. Un douzième de l’impôt correspondant à cette pension CERN et résultant de votre taux d’imposition sera prélevé chaque mois par le fisc sur le compte bancaire français que vous lui aurez communiqué : c’est l’acompte mensuel.
Si vous aviez opté par le passé pour la mensualisation de votre impôt, le changement sera minime : au lieu d’un paiement, depuis votre compte français, étalé sur les 10 premiers mois de l’année, il sera étalé sur 12 mois.
Les ajustements éventuels (crédits et réductions d’impôts, régularisations, etc.) se feront à l’issue de votre déclaration de revenus.
Les deux chiffres clés, taux d’imposition et acompte mensuel pour 2019, figurent en page 4 de votre avis d’imposition 2018.
En page 4 également, il est indiqué que vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel en lieu et place du prélèvement mensuel.
Enfin, pour ceux d’entre vous qui doivent acquitter les contributions sociales (CSG, CRDS, Casa) sur leur pension CERN, il semblerait que le paiement de ces contributions soit exclu du prélèvement à la source mensuel, mais que ces contributions doivent être payées en une seule fois à réception de l’avis d’imposition 2019 : donc prudence…
CES REPONSES SONT INDICATIVES. POUR TOUTE REPONSE OFFICIELLE VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE VOTRE DOMICILE
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Nos Voeux
La Rédaction les Contributeurs les traducteurs et les correcteurs vous souhaitent de bonnes fêtes et une belle année 2019
Votre Comité au travail
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef : Bernard Ducret
Correcteurs (français): Françoise Thévenet, Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais) : Morna Robillard, Susan Leech O'Neale, William Blair, Susan Maio, Michel Baboulaz, David Jacobs
Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB, CHIS, Robert Cailliau
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
56-56-fr.html
GAC‑EPA — Bulletin 56
Printemps 2019
Colophon
Le mot du President
Enrico CHIAVERILe comité au travail
Nouvel appel
La rédaction recherche de nouveau des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et anglais. Nous vous invitons à vous faire connaître auprès du secrétariat.
Cotisations
Payements 2019
La grande majorité de nos membres a d’ores et déjà payé la cotisation 2019 (30 CHF) et le Comité les en remercie.
Les autres (qui attendaient peut-être ce petit rappel) sont invités à régler leur cotisation 2019 dans les meilleurs délais en payant 30 CHF sur le compte de GACEPA (Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO) auprès de UBS, IBAN CH47 0027 9279 C710 9245 0.
Pour les années à venir, il est fortement recommandé de payer sa cotisation par le biais d’un ordre permanent avec date d’exécution annuelle le 7 janvier, avec la mention “cotisation GAC‑EPA” suivi de votre nom complet.
Merci!
Votre attention, s’il vous plait :
Notre trésorière vous rappelle que payer votre cotisation par un mandat postal coûte de l’argent au groupement. Elle vous demande de privilégier un versement permanent bancaire pour payer votre cotisation.
(voir IBAN ci-dessus).
Editorial
Bernard DUCRET
Des nouveautés à vous proposer
Depuis le début de l’année nous avons changé de Président et les premières réunions de 2019 se sont our réduire le contenu du Bulletin, il faudrait faire disparaître l’article « Echo et activités du comité » et alléger les rubriques « Assurance maladie » et « Caisse de pension ». Le reste du Bulletin ne serait par contre, pas modifié. Le bulletin d’automne N°59 (2020) continuerait alors à apporter un aperçu des activités du Comité depuis le printemps 2020.
Qu’en pensez-vous ? Dès à présent et comme période transitoire à ces changements possibles, nous avons décidé pour le présent numéro de supprimer la partie « Echo du Comité » et d’ouvrir en lieu et place une rubrique nouvelle “Pour mémoire”, destinée à retracer l’histoire de nos acquis sociaux : aujourd’hui ce sera celui du LTC (l’Assurance Dépendance).
Nous allons vous remémorer ici tout ce qui s’est patiemment construit sur ce sujet pendant de longues années.
Ne perdons jamais de vue que la mémoire collective est le socle de notre existence, le Bulletin en est l’essence.
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
Santé
En janvier 2019, quelques améliorations de la couverture santé par CIGNA ont été apportées.
En bref, cela inclut : - La nécessité d’un changement minimum de dioptries sur une année calendaire pour obtenir le remboursement de lunettes ou de lentilles de contact additionnelles a été supprimée.
Les dépistages du cancer de la peau sont maintenant remboursés annuellement au lieu de chaque deux années, pour les bénéficiaires de plus de 35 ans.
Un article spécifique a été introduit, qui couvre l’assistance pré- et post-natale par une sagefemme.
Un article à part a été également introduit couvrant les aides auditives.
Les coûts journaliers de rééducation clinique après une opération chirurgicale ont été augmentés et ils ne sont plus considérés comme incluant les soins médicaux reçus.
L’article sur les dépenses de transport a été clarifié.
Le détail de ces changements peut être trouvé sur le site web de l’EPA
Protection des données.
ESO a publié sa politique de Protection des Données Personnelles l’an passé. La base de départ est de fournir des assurances conformes à celles de la Protection Générale des Données Européennes. Elle devrait apporter une clarté sur ce point et faciliter la coopération entre l’ESO et les firmes et les institutions européennes.
Cette politique a aussi des implications pour le personnel retraité. Par exemple Il n’est pas clair quelles données l’organisation retient de son personnel retraité, comment le consentement sur les données retenues est obtenu et comment il ou elle peut accéder à ces données pour les vérifier.
Pour clarifier ces questions, Erick Allaert et moi avons rencontré le Responsable de la Protection des Données de l’ESO, Enikö Patkós, en mars dernier. Il était clair, à la suite de notre rencontre, que la définition de la politique en est juste à ses débuts et qu’elle prendra au moins une année de travail pour sa mise en place. La réunion a néanmoins été utile puisqu’elle a permis de prendre en considération les attentes du personnel retraité durant la période de mise en place.
Activités bénévoles.
Depuis quelque temps, le CERN a mis en place un plan pour ses Membres Honoraires. Ce sont d’anciens membres du personnel qui souhaitent continuer une part active dans le travail de l’Organisation, sur une base volontaire après leur départ à la retraite. Bien qu’il y ait eu par le passé quelques arrangements ad hoc, l’ESO n’a eu aucun plan similaire, sauf pour les personnels Emérites.
Principalement sur l’initiative de Rein Warmels, nous avons, lui et moi, élaboré une proposition l’été dernier, basée sur le plan du CERN pour les Membres Honoraires, pour l’introduction à l’ESO d’un plan comparable. Elle a été discutée avec l’Association du Personnel de l’ESO et envoyée à l’Administration de l’ESO pour examen.
Notre proposition a été fondamentalement acceptée et, en janvier, une contre-proposition a été préparée par l’Administration pour commentaires. L’ébauche n’était pas claire à plusieurs égards et nous avons donc proposé plusieurs suggestions d’amélioration.
A la mi-avril, juste avant la date limite pour ce Bulletin, nous avons reçu une nouvelle version du document de l’ESO. Malheureusement, la nouvelle version a peu changé par rapport à la précédente et montre que son auteur a peu compris comment les comptes d’ESO IT sont affectés. Dans quelques cas, les droits du personnel volontaire sont encore plus restrictifs que pour les pensionnés normaux.
Ce document demande à être de nouveau discuté avec l’Administration avant d’être considéré comme satisfaisant.
Pour Mémoire
La série de dossiers que nous vous proposons à partir de ce n° 56 constituent des résumés de travaux et négociations mis en oeuvre pour aboutir aux acquis sociaux que nous connaissons aujourd’hui.
Ces avancées sociales ne sont pas tombées du ciel et ont fait, à l’époque, l’objet d’âpres négociations entre l’Association du personnel, le GAC et les autorités détentrices des pouvoirs décisionnels de l’Organisation (la Direction et les Etats Membres siégeant au Conseil du CERN).
« Ceux qui oublient leur histoire sont condamnés à la revivre » Karl Marx.
Premier Dossier
L’assurance dépendance
Première partie : 1990 -1995
Les étapes de cette avancée sociale décrites ci-dessous ne peuvent l’être sans évoquer auparavant deux personnes pour leur contribution inestimable à sa réalisation, s’en souvenir et encore les remercier.
Jean-Paul DISS, Médecin responsable du Service Médical pendant de nombreuses années, puis ensuite représentant du GAC au sein du CHISB.
Il a su, tant en activité qu’après, faire prendre conscience à tous du problème que posera, à terme, le vieillissement de la population et ses conséquences financières pour une assurance maladie privée comme le CHIS et oeuvrer à sa résolution.
Derek BALL, Vice-Président de l’Association du personnel, qui a pris à bras le corps ce dossier, a rédigé sans jamais se décourager les multiples versions de rapports au fil des mois et des ans, laps de temps nécessaire pour enfin aboutir à la création de ce qui se nomme aujourd’hui la prestation LTC (Long Term Care), partie intégrante du CHIS, au service de tous.
C’est un peu avant 1990 que les premières alertes interpellent l’Association du Personnel et la Direction du CERN, chacune de leur côté. Elles s’interrogent sur l’augmentation sensible des coûts des soins médicaux et assimilés.
On souligne à cette époque ceux, en forte hausse, occasionnés par les fournisseurs de soins, alourdis encore par les premiers coûts occasionnés par le vieillissement de la population (quelques cas de prises en charge en fin de vie en matière de dépendance, ont alerté sur un danger de mise en déséquilibre de la Caisse). On ne parlait encore pas de dépendance mais de gériatrie.
Ces dépenses, couvrant les soins hospitaliers, la résidence hôtelière en milieu médico-social et les soins à domicile, commencent alors à grever lourdement le budget de la Caisse, dont la gérance, rappelons-le, était confiée à l’époque à l’assurance AUSTRIA (dont le contrat arrivait aussi à terme en 1990).
Un groupe de travail fut mis en place (1er groupe Hans Hoffman) dont les conclusions du rapport furent présentées à la direction en 1991 et rapportées à l’Association du Personnel : il dit que les prestations de l’Assurance maladie sont tout à fait comparables aux autres Organisations internationales et que le principe de mutualisation ne doit pas être remis en question. Il pense aussi que le gérant en place (AUSTRIA) doit être reconduit pour cinq ans et qu’un contrôle des coûts doit être envisagé.
A la suite de ce premier rapport il fut demandé à ce groupe (2ème groupe H. Hoffman) d’étudier des pistes pour mieux contrôler les coûts. Suite à cela, fut alors mis en place un Comité de Surveillance qui regroupa l’activité de tous les sous-groupes travaillant dans la maison jusqu’alors sur ces sujets mettant ainsi fin de facto à leur existence. Il fut placé directement sous l’autorité du CCP (nov. 1992) et composé paritairement de huit membres, quatre de la Direction et quatre de l’Association du personnel, c’est la naissance officielle du CHISBoard actuel (CHISB).
Répondant à une demande du GAC, c’est dès le mois d’avril 1993 que l’Association lui confie deux places au sein du CHISB afin que la voix des pensionnés soit pleinement représentée.
Le rapport du 2ème groupe de 1992 - désormais étudié par le CHISB, a proposé de nombreux outils pour la surveillance de la caisse : un rapport sur son état de santé auprès du CCP, un bulletin d’information sur le CHIS vers le personnel, les premières mesures de contrôle des coûts, les négociations avec les fournisseurs de soins, la réduction des forfaits de cures, les problèmes concernant les conjoints survivants, etc.
En 1993 un nouveau rapport, le rapport Weber (à l’époque, chef de l’Administration), a proposé de suivre l’évolution des prises en charge de la dépendance dans les états membres mais de ne rien bousculer dans la gestion de la caisse.
Rappelons qu’à cette période, les Etats membres ne voulaient en faire qu’à leur tête, faisant fi de la concertation et finalement tout décider par euxmêmes.
L’année 1994 sera la période pendant laquelle on va examiner la situation des dépendants profonds et mettre en évidence, par diverses études, que les coûts peuvent être considérables en termes de soins en milieu médico-social ou à domicile.
Découlant de ce rapport, va être présentée en avril 1995 au CCP une série de questions visant à définir quel type de protection sociale pour répondre à la situation de dépendance.
Les questions seront les suivantes : sur quelle base se fera l’assurance, volontaire ou obligatoire? Qui sera concerné en tant que dépendant, titulaires, conjoints, enfants? Au travers d’une assurance privée ou CERN? Quels types de soins pris en charge en EMS ou à domicile ? Quels montants maxima et les franchises à quels niveaux ? Quelle répartition de charge entre le titulaire et l’Organisation? Pour répondre à ces questions, le CHISB se référera à ce qui se pratique dans quatre états membres (CH, FR, DE, UK) et dans les organismes internationaux (famille ONU). En parallèle, une demande est faite à AUSTRIA sur des économies possibles en assurance maladie et accident et sa parution dans le Bulletin du CERN sans consultation avec le CHISB fera l’objet d’un incident avec la Direction.
En juin 1995, le Comité des Finances approuvera la prise en charge progressive jusqu’en 2000 des contributions manquantes de l’Organisation au CHIS pour les pensionnés. C’était une autre revendication de l’Association, et une avancée sans précédent dans l’histoire du CERN. Car sans cette mesure, le financement à long terme de notre système de santé devenait très incertain.
Heureusement, nous en bénéficions tous encore aujourd’hui ! Dans le même temps, comme dans toute négociation, chacun doit s’y retrouver. Il sera décidé également une augmentation de la franchise, la baisse du forfait hôtelier des cures et un questionnement sur le paiement du risque professionnel par l’Organisation.
A noter que le processus de discussion déployé à cette occasion servira d’exemple pour ce qui constituera plus tard le TREF, Forum tripartite de concertation entre Etats membres, Direction et Association du personnel pour ce qui concerne les conditions de travail et d’emploi. Mais nous reviendrons plus en détails sur cet épisode dans un prochain dossier… En automne de cette année 1995, le représentant de la Direction du CERN au CHISB a assisté à une réunion à La Haye où plusieurs organisations internationales étaient représentées. Il en ressort que la situation devient pressante en matière d’étude des moyens à mettre en oeuvre sur le sujet de la dépendance. L’hypothèse de se tourner vers des assurances privées sur une base obligatoire et générale pour tous, avec un regroupement des Organisations basées à Genève pour faire baisser les coûts a été soutenue par cette assemblée.
Après étude interne, cette voie n’a pas été suivie par le CERN, principalement pour des raisons d’harmonisation des prestations entre tous.
Au contraire, dès l’année suivante, le CHISB poursuivra sans relâche ses travaux pour bâtir un système « maison ».
Mais comment convaincre les instances dirigeantes et le personnel actif et retraité du bien-fondé social et économique de cette nouvelle protection? D’autant plus que les relations entre l’Association, la Direction et les Etats membres étaient très tendues, ces derniers se croyant alors tout permis, montrant beaucoup d’arrogance et d’irrespect envers le personnel.
Tout cela conduisit même, en novembre 1995, à la grande manifestation dite « des ballons » et dont le point d’orgue fut un sit-in mémorable devant la Salle du Conseil ! Une chose est sûre, rien n’a été simple ! Et à ce moment, le chemin du LTC sera encore long… C’est ce que nous vous raconterons dans la deuxième partie de ce dossier, parution à suivre dans le Bulletin d’automne.
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
Quelques données démographiques de la Caisse
La population des membres (titulaires et boursiers) et des bénéficiaires évolue lentement. Ci-après la répartition selon le type de pension au 31-12-2018 et au 31-12-2017 :
CERN
ESO
Tot. 2018
CERN
ESO
Tot. 2017
Membres avant 2012
1781
322
2103
1861
332
2193
Membres aprés 2011
1725
163
1888
1579
144
1723
Total membres
3506
485
3991
3440
476
3916
Retraite différée
192
52
244
173
51
224
Retraite
2441
99
2541
2460
95
2555
Conjoint survivant
788
15
803
757
17
774
Orphelin
40
3
43
40
3
43
Invalide et ex-gratia
24
7
31
29
6
35
Total bénéficiaires
3486
176
3662
3459
172
3631
Sur les 406 membres qui ont quitté leur organisation (CERN ou ESO) durant l’année 2018, 59 sont devenus retraités (contre 40 en 2017) :
Hommes
Femmes
Total
%
Pension retraite
50
9
59
14
Pension différée
7
1
8
2
Invalidité
0
0
0
0
Valeur de transfert
244
91
335
83
Décès
3
1
4
1
Total
304
102
406
100
L’âge des bénéficiaires au 31-12-2018 se répartit selon la pyramide suivante :
(deferred pensions and for orphans excluded)
Les bénéficiaires résident dans 48 pays différents : (triez le tableau en cliquant les petites flèches)
Pays
nombre
Afrique du Sud
2
Allemagne
162
Australie
4
Autriche
49
Belgique
8
Brésil
4
Bulgarie
2
Canada
3
Chili
18
Chypre
2
Danemark
5
Émirats arabes unis
1
Espagne
34
États-Unis
19
Finlande
1
France
2023
Grèce
9
Hongrie
3
Indonésie
1
Irlande
1
Israël
2
Italie
49
Japon
1
Luxembourg
2
Madagascar
1
Malaisie
1
Maroc
1
Maurice
1
Monaco
4
Norvège
3
Nouvelle-Zélande
2
Pays-Bas
15
Pologne
11
Portugal
10
Princ. d'Andorre
1
République Dominicaine
1
République tchèque
1
Roumanie
1
Royaume-Uni
56
Rwanda
1
Singapour
1
Slovaquie
1
Slovénie
1
Suède
11
Suisse
1128
Thaïlande
3
Turquie
1
Viêt Nam
1
Résultat des placements de la Caisse
Comme on le craignait, le rendement des placements a beaucoup baissé en 2018, devenant parfois négatif. Le résultat 2018 est resté globalement positif (+1,31%) grâce à une prise de risques limitée.
Le rendement moyen des caisses de pensions publiques suisses en 2018 s’est établi à -3,5%.
Etats financiers au 31-12-2018
Ce résumé des flux financiers en 2018 montre les importances relatives des contributions apportées par les membres et par les organisations CERN et ESO
En kCHF
2018
Etat des actifs au 1er janvier
4.258.645
Contributions des organisations
116.031
Contributions des membres
63.806
Contribution spéciale des organisations
62.100
Rachat d’années supplémentaires
2.693
Indemnités et compensations
1.218
Achat du droit à pension pour conjoint survivant
84
Prestations de pensions payées
-311.119
Valeurs de transfert
-12.683
Revenus d’investissements
74.603
Dépenses d’investissement
-42.308
Autres dépenses
-9.736
Solde au 31 décembre
4.203.334
Au 31-12-2018, l’Actuaire détermine le taux de couverture de la Caisse selon 2 méthodes : - Appliquant les règles internationales comptables IAS26, qui conduisent à un taux d’actualisation de 1,18%, il aboutit à un taux de couverture de 41,7% et un déficit de 5.869 MCHF.
S’il applique les hypothèses dites Best Estimate adoptées par le Conseil, ce taux est alors de 67,8% et le déficit de 1.994 MCHF.
Etude actuarielle périodique 2019
Basée sur le même concept de «Best Estimate» employé pour l’étude périodique de 2016, cette étude actuarielle comporte des estimations bien différentes.
En plus des mises à jour de quelques paramètres, rapportées dans le Bulletin 55, deux changements très importants ont été apportés aux hypothèses actuarielles utilisées pour la projection au 1-1-2041.
Le taux annuel d’accroissement des salaires des membres dû aux avancements de carrière, varie linéairement de 2,0% à 1,2% entre 18 ans et 66 ans. Alors que ces limites étaient de 1,4% à 0,6% lors de l’étude de 2016. Ce qui corrige l’effet d’une mauvaise communication entre l’Actuaire et le département HR du CERN.
Les prévisions économiques de croissance, de taux d’inflation et d’intérêt sur le long terme, avec les taux de rendement probables, fournies par le conseiller financier Ortec Finance sont très différentes de celles qu’il avait remises pour l’étude de 2016, avec surtout des taux d’inflation et de rendement (donc d’actualisation) beaucoup plus bas. Accompagné d’une probabilité estimée de 40%, ce scénario de Best Estimate suppose aussi que le changement climatique suivra les conclusions de la COP21.
Une conséquence de ces changements est la baisse du taux de couverture calculé au 1-1-2041 (terme des études depuis les mesures adoptées en 2011) à 103,4% au lieu de 113,6% calculé par l’étude actuarielle périodique de 2016.
Administration de la Caisse
La nouvelle édition des Statut et Règlement de la Caisse, approuvée par le Conseil le 14 juin 2018, est disponible sur le site web de la Caisse et en version papier sur demande au secrétariat.
Selon l’annexe C du Statut, l’indexation des pensions sur l’inflation devient possible pour les retraités si la variation annuelle de l’indice des prix à Genève dépasse leur taux maximum de perte de pouvoir d’achat (PPA), fixé dans le Statut par une table. Pour la majorité des retraités actuels, ce taux est de 8% et leur taux cumulé moyen de PPA est actuellement de 2,52%. Mais la table indique que ce taux maximum diminue graduellement pour ceux dont la retraite a commencé à partir de 2013.
Comme le taux d’inflation 2018 est indiqué à 1,3%, les pensionnés dont la retraite a commencé en août 2018 (max. PPA 1,2%) ou après peuvent bénéficier d’une indexation de leur pension au 1-1-2019. Le calcul tient compte de cette inflation et du taux actuel de couverture de la Caisse selon IAS26, soit 41,7%.
La Caisse Maladie
David Jacobs
Le comite du CHIS s’est réuni tous les mois depuis la parution du dernier Bulletin GAC de novembre.
Les améliorations dans le service du CHIS Tous les membres du CHIS ayant accès à un ordinateur seront intéressés par les deux dernières améliorations attendues au cours de l’année 2019 :
1) Soumission des demandes de remboursement UNIQA sans justificatifs en papier - votre demande pourrait être soumise depuis l’ordinateur et il ne sera plus nécessaire de joindre les documents justificatifs en papier.
- UNIQA doit encore présenter les détails de la mise en oeuvre de ces mesures au Comité CHIS. Néanmoins l’introduction de ces nouvelles mesures d’ici le début de l’automne est toujours de mise. Probablement, il ne sera pas nécessaire de conserver les documents justificatifs au-delà de deux ans (en cas de vérification par UNIQA).
2) Version informatisée du formulaire SHIPID (Déclaration d’assurance maladie et de Revenu du conjoint)
- les membres du personnel actifs peuvent déjà la déclarer électroniquement mais les retraités n’ont pas encore accès au système EDH. Une solution d’implémentation a été conclue par le Département concerné (FAP) mais la main d’oeuvre pour l’exécuter reste encore à être attribuée.
L’Administration de l’assurance maladie
Cette année il y aura une étude actuarielle du fonds de réserve du CHIS (ceci concerne principalement le fond LTC attribué à la dépendance, car le CHIS est un système budgétisé). Il y aura aussi une évaluation selon les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) qui prendra en compte certains aspects, tels que les réserves attribuées par le CHIS pour le cas d’une éventuelle dissolution de l’Organisation.
Le Comité de Concertation Permanente (CCP) a créé deux groupes de travail qui traiteront des sujets ayant un intérêt pour les pensionnés qui sont membres du CHIS. Le premier traitera principalement de la garantie des pensions mais dont un point concernera le CHIS. Le deuxième étudiera les effets du (re)mariage après la retraite.
L’Administrateur du CHIS fait partie de ces groupes de travail avec un autre membre du comité du CHIS. Ils en refèreront au comité du CHIS au fur et à mesure que le travail avancera.
Où trouver l’information sur CHIS ?
Le Comité du CHIS a appris récemment qu’une nouvelle édition du Bulletin CHIS se prépare (après une période de non-parution depuis 2017).
Plusieurs sources d’information du CHIS existent bien entendu, à d’autres endroits comme :
Le site web d’UNIQA
Le site web de l’Administration du CHIS et : https://espace.cern.ch/chis-administration/ SitePages/Home.aspx
Le procès-verbal de l’AGO du GAC‑EPA
Le Bulletin GAC‑EPA
Par contre, une amélioration pour coordonner toutes ces sources d’informations est à prévoir et les représentants GAC au Comité du CHIS y veillent.
Autres informations du Comite CHIS
Le médecin du CERN, Dr. Véronique Fassnacht, a participé à sa dernière réunion au CHIS en janvier dernier. Le Comité l’a chaleureusement remerciée pour ses contributions au sein du CHIS depuis de nombreuses années. Son successeur est le Dr. John Wijnberg.
La proposition d’établir un plan de travail pour l’année 2019 a été très bien accueillie par les membres du Comité.
Le travail sur la Directive 03 (Versement direct de prestations aux conjoints membres subsidiaires) est terminé et la Directive sera présentée pour approbation à la réunion du CCP de juin.
Afin de suivre quelques évolutions, le Règlement du CHIS aura besoin de modifications mineures.
L’Administration du CHIS travaille sur un projet de révision qui sera présentée pour discussion à la réunion du CHIS en mai, avec la perspective de présentation au CCP en juin.
Inserts
On nous invite à insérer :
Un numéro du Bulletin Weekly est recherché pour compléter la collection.
Dans les dernières années 1990’, la Librairie du CERN a créé une collection des Bulletins WEEKLY du CERN.
Elle est venue largement de collections cédées par des personnes retraitées, et ont été numérisées pour être mises à disposition sur le serveur CERN Document Server (CDS).
Cependant un exemplaire est manquant, le N°9 de la première année de publication (1965), daté du 24 au 29 Mai.
Si quelqu’un a une copie de cet exemplaire et serait disposé à le prêter pour numérisation, peut-il contacter Jens Vigen à la librairie du CERN :
tél : 767 24 10
email : jens.vigen@cern.ch
Permanences
Jean-Francois MICHAUD
Depuis le dernier Bulletin, celui d’automne, un grand changement est survenu dans l’équipe : Michel Boffard nous a quitté (voir hommage page 19). La commission est désormais assurée par : René BARTHELEMY, Susan LEECH O’NEALE et Jean François MICHAUD.
Ces permanences se tiennent tous les mardis précédant les réunions du comité du GAC–EPA, qui se tiennent elles, en principe chaque 1er vendredi du mois. Elles ont lieu dans la salle de réunion de l’AP, entre 13h30 et 16 h et nous sommes là pour recevoir et écouter les retraités du GAC‑EPA confrontés à un problème personnel.
Le calendrier des permanences est disponible sur le site du « gac-epa.org » sous la rubrique «calendrier» et une annonce est faite dans «l’Echo», une semaine à 15 jours avant la tenue de la permanence.
Comme tous les ans, les sujets les plus traités sont toujours à peu près les mêmes et vous les connaissez : - Problèmes assurance maladie et de fiscalité.
De manière récurrente, les problèmes liés à la fiscalité française - l’assujettissement aux taxes CSG et CRDS sur les pensions du CERN (ou sur le patrimoine) notamment - reviennent dans les discussions. Les permanents ont, jusque là, pu donner les renseignements sur les démarches à faire, qui sont précisées dans l’article ci-joint «C2S».
Régulièrement, les membres de la commission s’efforcent d’apporter des réponses à toutes ces questions posées ou, du moins, de diriger nos adhérents vers les bonnes portes.
Les échanges sont généralement très conviviaux et les expériences de certains sont pour nous très enrichissantes. Elles nous permettent d’affiner nos réponses à celles et ceux qui se retrouvent dans des situations similaires.
Nous espérons que tous ceux qui sont venus chercher un renseignement ou un soutien à nos séances ont été satisfaits; nous sommes bien disposés à nous trois, à continuer notre action. Vos commentaires sont bien entendus les bienvenus.
Merci encore pour votre confiance.
COLLECTIF C2S
Le printemps est arrivé et le collectif C2S a de nouveau été sollicité pour tenter d’apporter de l’aide à tous ceux qui sont confrontés à l’assujettissement à la CSG-CRDS, à la fois sur leur pension du CERN ou sur leur patrimoine.
L’autre sujet qui a occupé le temps du collectif, c’est celui du « prélèvement à la source ». Ce dernier a été finalement bien documenté: Annonce: "impôts à la source".
Un autre dossier a aussi été ouvert. Il concerne les retraités du CERN percevant une retraite française, possédant une carte Vitale jamais utilisée par eux, mais se retrouvant dans l’impossibilité d’obtenir le justificatif certifiant qu’ils ne relèvent pas de la CPAM. Ce dossier est entre les mains d’un avocat français : la saisine est prête et nous attendons la convocation au Tribunal Administratif de Bourg en Bresse (depuis plus de deux ans tout de même).
Une bonne nouvelle néanmoins, c’est celle due au fait que nos allons certainement être convoqués (dixit l’avocat) dans le deuxième semestre de cette année… Pour ce qui est de l’assujettissement CSG-CRDS sur les pensions ou sur le patrimoine, plusieurs actions sont menées en coordination avec l’Association du Personnel :
Pour ceux qui ont été assujettis sur leur pension CERN, percevant une retraite française et n’ayant ni carte Vitale ni obtenu de justificatif certifiant qu’ils ne relèvent pas de la CPAM.
Pour ceux qui ne perçoivent pas de retraite française et sont néanmoins assujettis sur leur pension du CERN.
Pour ceux qui sont assujettis sur le patrimoine (revenus de location, plus-values, etc.)
Nous avons pu faire parvenir à l’avocat de l’Association du Personnel différents dossiers concernant des retraités se trouvant dans les situations décrites ci-dessus, à fin de regrouper tous les cas dans une même procédure.
Action en cours.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Hommage Michel BOFFARD
Michel BOFFARD
Michel Boffard s’en est allé le mardi 8 janvier dernier dans sa 79ème année, en toute discrétion, sans prévenir quiconque, sur la pointe des pieds, comme pour ne pas déranger.
Son départ discret contraste fortement avec ce que beaucoup d’entre nous ont connu de lui. Plutôt perçu comme un garçon bouillant, râleur, soupe au lait, fâché contre l’ordre établi, il a montré souvent des côtés attachants : dévoué, caractérisé par une générosité hors du commun et une grande intelligence, tout en étant sans arrêt à remettre les choses en cause et à manier la provocation. Mais ce que ses collègues retiendront de lui c’est avant tout sa grandeur d’âme.
Nous n’avons que peu d’informations sur sa carrière au CERN, néanmoins quelques points de repères nous sont parvenus.
Entré au CERN pour travailler sur la vidéo du système d’accès au Booster, il a apporté́ son regard affuté sur les aspects de sécurité et de prévention en matière d’accès. Il a rejoint ensuite la section de Claude Jacot, à l’occasion du regroupement de toutes les activités de contrôle d’accès pour les accélérateurs, la surveillance des sites, le gardiennage et l’accueil, y compris les communications audio et vidéo pour toutes ces activités, au sein du groupe Monitoring et Communication (MC) de la division Support Technique (ST).
Michel, a été responsable, avec J. Barlow, des réseaux de communication comprenant les caméras, et les interphones des systèmes de contrôle d’accès et de surveillance des sites. A cela se sont ajoutés les réseaux de diffusion “Broadband CERN wide” des pages d’informations sur l’exploitation des accélérateurs PS, SPS, LEP qui étaient visibles sur de nombreux téléviseurs à travers le site.
Michel s’est investi dans toutes ces activités avec une générosité peu commune. En 1995, il a participé́ à l’élaboration des spécifications techniques, au suivi des achats et à l’installation du projet de renouvellement des communications audio-vidéo pour les accélérateurs SPS et LEP.
En 1998, il est devenu responsable des travaux de maintenance du système sécurisé d’alimentation ainsi que de la logistique d’approvisionnement et du planning d’exécution de travaux pour l’équipement des systèmes d’accès.
Durant les dernières années de son activité professionnelle, il s’est engagé́ aussi à l’Association du personnel, se faisant élire comme délégué. Son désir de rendre ce qui lui avait été donné dans les moments difficiles de sa vie l’a poussé́ à donner de son temps à des collègues tombés, au cours de leurs parcours professionnels, dans le besoin ou la disgrâce. Son rôle de délégué, il l’a pleinement associé à la justice et l’a mené avec passion à la réparation des préjudices. Là encore il est resté un phénomène déroutant.
Après son départ en retraite, il a gardé́ le contact avec l’Organisation, en s’engageant de nouveau au sein du Groupement des Anciens du CERN (GACEPA) dans plusieurs commissions -- toujours ce besoin de servir ! Au sein du GAC‑EPA, il a tour à tour tenu les permanences, suivi les travaux du fonds d’entraide et participé aux travaux du Conseil du personnel.
Michel s’est encore dépensé dans nombre d’activités extraprofessionnelles, où sa générosité a fait de lui une célébrité. C’est vrai dans le volley-ball, où il a sévi en tant que joueur puis comme arbitre au sein de l’Association Genevoise, mais aussi dans le vélo. C’est aussi vrai dans son activité de guide au CERN, où sa connaissance des accélérateurs et sa gouaille à en vulgariser les aspects techniques ont fait merveille auprès du public. Dans chacune de ses activités, il a laissé́ un souvenir particulier.
Dernièrement, il s’est passionné pour la calligraphie chinoise et la culture du pays du soleil levant.
Juste avant de partir, Michel était encore debout et jovial pendant une séance de chimiothérapie à l’hôpital. Michel était vraiment un personnage attachant ! Que notre affection et la paix t’accompagnent, Michel.
Bernard Ducret
Communication MNEMOSIS
La Rédaction vous avait promis dans son dernier numéro deux exercices pour tester votre mémoire.
Vous trouverez ci-dessous deux exercices qui sollicitent différentes fonctions cognitives (mémoire, raisonnement…). Ils vous permettront de vous auto-évaluer et d’avoir un bref aperçu du fonctionnement de votre cerveau.
Exercice 1 : prenez 1 minute pour mémoriser cette figure puis cachez le modèle et tentez de la reproduire de tête.
Exercise 2 : remplissez les cercles pour que le nombre de cercles remplis corresponde au chiffre marqué dans chaque case (Solution en cliquant l'image).
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef: Bernard Ducret
Correcteurs: (français)
Françoise Thévenet,
Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais)
Morna Robillard, Susan Leech O'Neale, William Blair, Susan Maio,
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
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GAC‑EPA — Bulletin 57
Automne 2019
Colophon
Le mot du President
Enrico CHIAVERI
Chers collègues.
Alors que j’exerce la présidence depuis ce printemps, j’ai eu à constater et vérifier le merveilleux travail du Comité et le rôle très important que le GAC‑EPA joue au sein de nombreuses activités de l’organisation.
A l’initiative d’une action et en collaboration avec l’Association du Personnel, le service juridique et la Directrice Générale, nous avons pu réparer une injustice majeure au profit d’un membre du GAC‑EPA. Cette action a rendu possible la révision de certaines études concernant la Caisse de Pensions. Je suis très fier d’avoir eu la chance d’apporter une très importante contribution à notre collègue pour le futur.
Dans d’autres activités comme celle d’un possible accès aux documents informatiques du CERN concernant en particulier la vie des pensionnés, nous allons devoir travailler avec force à convaincre le haut management de nous donner cette possibilité, ce dont nous avons déjà parlé depuis à peu près trois ans. Je puis vous assurer que notre engagement et notre profonde motivation seront toujours à l’oeuvre pour toutes les activités dans le futur.
Une fois encore, je remercie tout le monde et en particulier tous les membres du Comité qui travaillent très fort et avec une remarquable compétence.
Votre Président, Enrico CHIAVERI
Nouvel appel (urgent)
La rédaction recherche de nouveau des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et anglais. Nous vous invitons à vous faire connaître auprès du secrétariat.
Editorial
Bernard DUCRET
Un accident de vie est vite arrivé !
La vie n’est pas un long fleuve tranquille et il nous est parfois réservé de douloureuses surprises.
On se dit par insouciance que “ça n’arrive qu’aux autres”, sauf que cela peut survenir de plus en plus tôt dans nos vies pour d’évidentes raisons. Pour ma part, j’ai récemment perdu plusieurs de mes proches, soit de manière définitive, soit au travers d’une perte de discernement et donc d’autonomie. Dans cette seconde situation, je vous prie de croire que les difficultés que rencontrent les familles sont loin d’être de tout repos.
C’est pour cela que nous revenons sur ce sujet dans cette édition.
Dans un précédent numéro, le n°51, notre collègue Jörg Schmid nous alertait déjà sur ce sujet. A la suite de divers événements portés récemment à notre connaissance, nous avons décidé d’y revenir avec un article spécifique et documenté, indiquant à nos lecteurs les différentes pistes à explorer pour y faire face, avec la sérénité que la situation mérite bien entendu.
De nombreux liens sont disponibles dans cet article, sur Suisse et sur France, que vous pourrez soit cliquer directement, soit copier dans vos navigateurs de recherche préférés. Pour nos collègues qui ne sont pas équipés d’internet, une visite à nos permanences sera bienvenue et nos permanents se feront une joie de vous donner les renseignements.
Dans cette édition, nous revenons également sur la suite de notre article sur le LTC (Long Term Care). Il s’agit de remémorer à tous les combats qui ont été livrés pour que chacun puisse, lors d’une fin de vie devenue difficile, être pris en charge par notre assurance maladie. Gardons en tête que ce que nous avons aujourd’hui est le fruit d’un travail acharné de nos représentants associatifs.
Portez-vous bien,
A propos de l'ESO
Martin CULLUM
Protection santé
La réunion annuelle entre Cigna et l’Administration de l’ESO s’est tenue le 23 Septembre 2019. Le but de cette réunion consistait pour Cigna à produire un rapport d’état sur la performance du fonds au cours de l’année précédente et de présenter les projections pour l’année en cours. De par des soucis et des problèmes rencontrés avec le service de Cigna, l’ESO et les bénéficiaires ont également discuté de l’amélioration du projet.
Aucune décision n’a été prise durant la réunion comme à son habitude, mais des projets d’action ont été pris en compte en vue d’une amélioration—selon leur faisabilité—qui pourraient être mis en place l’année prochaine. Les points principaux discutés ont été :
La réserve du fonds à la fin de l’année 2018, considérée comme « en très bonne santé » bien qu’il soit attendu de 7% inférieur à la fin de 2019, en raison des fluctuations statistiques. Les primes resteront de toute façon inchangées en 2020.
Il a été recommandé d’adopter comme principe que les remboursements de médicaments et de soins ne doivent pas être inférieur à ceux remboursés par l’Assurance Maladie Allemande. Ce changement pourrait être effectué sans qu’il soit explicitement mentionné dans l’article 18 de la politique décrivant le plan de remboursement. Cigna le fait déjà pour d’autres clients et n’envisage aucune autre difficulté à le mettre en oeuvre.
Il a été clarifié que toutes les vaccinations seront couvertes pour tous les membres, au moins comme les médicaments, soit à 80%. L’Article 18.2.3 précise que les vaccinations des membres d’en dessous de 18 ans sont prises à 100%. L’HPV pour les garçons sera ajouté à la liste.
Cigna évaluera le coût potentiel du remboursement des verres de lunettes et aussi des lentilles de contact, plutôt que l’un ou l’autre dans une année calendaire.
Il a été clarifié que les Soins Spécifiques dans l’article 18.7 sont en effet limités à trois types de soins classés (Radiothérapie, Dialyse et Chimiothérapie). Toutefois, il a été accepté d’en changer la clause de sorte que d’autres formes de soins spécialisés puissent aussi être couverts (comme l’immunothérapie pour le cancer), sur la base d’un accord préalable.
Une discussion plutôt confuse s’est produite sur le rôle de conseiller médical de Cigna. Cigna a d’abord affirmé qu’il s’agissait simplement de signaler des cas où les demandes concernaient des traitements non couverts par la règle. Mais ils ont parlé plus tard de détecter des traitements inappropriés ou injustifiés, qui impliqueraient une évaluation médicale du patient. Cela demande une clarification supplémentaire.
Un consensus en séance s’est produit pour que les rejets de demandes soient plus transparents et mieux documentées. Cigna va s’occuper de ce point.
Une discussion sur le Long Term Care (Prestations Dépendance) est survenue. (A l’ESO, le LTC est couvert par une assurance séparée du système d’assurance maladie). Le contrat actuel n’a pas été modifié depuis le début et il manque une couverture raisonnable en cas de dépendance sévère. Les primes actuelles prévues par le contrat sont bien inférieures aux valeurs du marché et on estime qu’un nouveau contrat, avec la même prestation, devrait coûter 3 ou 5 fois le prix actuel. Il a été convenu de continuer avec le contrat courant, aussi longtemps qu’il pourra fournir un remboursement raisonnable dans la plupart des cas. ESO étudiera la possibilité de créer un fonds “complémentaire” pour couvrir les cas exceptionnels. ESO devrait de toute manière se préparer à une situation où elle va perdre le présent contrat.
Activités volontaires
A la suite de la proposition originale de l’EPA, l’année passée, en vue d’un accord-cadre pour le personnel retraité travaillant volontairement dans l’organisation, le département RH a produit deux documents initiaux confus et insatisfaisants au début de l’année. Comme rapporté dans le précédent Bulletin, nous avions convenu de planifier une réunion avec l’administration d’ESO pour clarifier les choses mais, à la suite d’une réorganisation considérable et inattendue au sein du département RH, cette réunion a été repoussée jusqu’en Août. Ce meeting, auquel le président de l’Association du Personnel a aussi participé, a été constructif et il en est résulté une promesse de l’Administration de produire un nouveau document qui résoudrait les problèmes identifiés à mi-Septembre. Au moment de rédiger ces lignes, aucun nouveau brouillon ne nous est parvenu, bien que je sache que le document ait été écrit et qu’il est en discussion à l’intérieur de l’Administration d’ESO.
Association du Personnel.
La mise à jour des Statuts de l’Association du Personnel de l’ESO a été un sujet régulièrement abordé dans ce Bulletin durant toutes ces années. Mais, en dépit de nombreuses promesses du comité de l’Association, il n’y a eu que de petites actions jusqu’à maintenant. La révision des statuts concerne le personnel retraité qui, pour la première fois, y a été inclus. Il y a eu deux aspects sur lesquels l’opinion à l’intérieur de l’Association du Personnel a été divisée (pas au sujet du personnel retraité) et qui a pesé sur le travail de la révision, elle-même mise à l’écart pour un temps. Après l’élection d’un nouveau comité du Personnel en Septembre, le nouveau Président de l’association à Garching, Gie Han Tan, m’a assuré qu’elle est maintenant en haut de sa liste des choses à faire. On verra !
L’assurance dépendance
Deuxième partie : 1995 -2001
Résumé de l’article précédent :
Dès le début des années 90, des alertes en matière de coûts ont alerté les gestionnaires de la caisse maladie du CERN : La caisse risquait un déséquilibre si des mesures n’étaient pas prises, notamment en regard des prix fortement en hausse à l’époque et des soins notoirement onéreux concernant les plus âgés d’entre nous.
Deux groupes de travail successifs ont mis en évidence, d’abord que le principe de mutualisation n’était pas en cause et que des moyens de surveillance et des pistes d’économie pouvaient être mis en oeuvre. Un troisième groupe de travail a soulevé et souligné les coûts pour les dépendants profonds et qu’ il nous fallait trouver une solution pour un problème qui allait devenir de plus en plus pesant pour les finances du CHIS. Beaucoup de questions ont été soulevées et des réponses ont été trouvées conjointement avec l’Organisation (part de cotisation manquante pour les aînés, maîtrise des coûts en EMS, économies d’échelle, etc.). Soulignons que le TREF, dont nous venons de souhaiter le 20ème anniversaire - et la 100ème réunion – est devenu l’organe incontournable de concertation à la suite des ces recherches de nouvelles ressources. En fin d’année 1995, l’idée d’une protection sociale particulière à mettre en oeuvre est devenue évidente, mais comment la mettre en place, sous quelle forme et avec quels moyens et surtout, comment la faire approuver par les actifs, les retraités et nos dirigeants ?
On a bien entendu recherché autour de nous des systèmes de protection à étudier, notamment en direction des organisations internationales coordonnées. La réunion de La Haye avait mis en évidence qu’il fallait s’atteler à ce problème d’urgence, car rien n’était prévu dans cette corporation.
Fin 1995, les relations entre l’Association du personnel, les Etats membres et la Direction du CERN de cette époque, ont été très tendues et on va assister à une demi-année de quasi mise de côté du sujet, ponctuée de périodes d’évitements de la part de la Direction. La seule décision qui sera prise, c’est de mandater un membre du CHISB, Henry ATHERTON, pour suivre les développements dans les autres organisations internationales.
A partir de juillet 1996 va redémarrer une période d’intenses discussions à l’initiative de Derek BALL, notre représentant au CHISB, qui a présenté un premier rapport (V1) sur la prise en charge à long terme (LTC, naissance du nom du système de protection). Ce dernier va susciter des commentaires nourris de la part des négociateurs de tous bords durant tout l’été; ces échanges, de surcroit, vont se produire à un moment où des incidents (difficultés de remboursement pour des soins en EMS en Suisse, équivalence des prestations du CHIS demandées par les autorités helvétiques) sont survenus au niveau du gestionnaire AUSTRIA (prédécesseur de l’UNIQA actuel).
En septembre c’est la version 4 de ce rapport qui sera présentée au CCP, repoussée en octobre… qui pourrait finalement être débattue en mars 1997… Cette attitude de remise aux calendes grecques de discussions d’importance (sur les primes à payer directement par l’Organisation pour les pensionnés notamment), va perdurer jusqu’en avril 1997. Entre temps la composition du CHISB sera remaniée côté direction et le sujet, en latence depuis juin 1996, sera enfin discuté au CCP d’avril 1997.
Ce comité va alors mandater les membres du CHISB de plancher sur un grand nombre d’aspects soulevés lors des discussions et on va enfin assister à une cascade de missions attribuées aux acteurs de ce dossier (que fait-on en Suisse ? en France ? dans les organisations internationales ? quid des réintégrations ? des aspects juridiques ? etc.) Les CHISBs des 14 mai, 19 juin et 23 juillet verront un certain nombre de contributions et d’avancées, puisqu’un un nouveau rapport sur le LTC va voir le jour.
Le CHISB du 23 octobre est à marquer d’une pierre blanche car sa séance va répartir l’ensemble des démarches à faire pour concrétiser les différents aspects du nouveau système de protection sociale pour les retraités, baptisé l’Assurance Dépendance (Le LTC, Long Term Care). Le rapport final sera remis au CCP du 3 décembre qui en mesurera l’ampleur, notamment en termes de coûts.
C’est à cette époque que Derek BALL, l’architecte de la préparation à ce système nouveau de protection sociale prendra une retraite bien méritée. Nous tenons à lui rendre hommage ici pour l’immense travail qu’il a accompli pendant les sept années qui ont précédé.
D’autres démarches seront encore confiées aux négociateurs, prospections vers les Rentes Genevoises, l’ONU, EDF/GDF, le Danemark et l’Autriche, pour qu’en janvier 1998, le CCP puisse statuer sur les données les plus complètes possibles. Entre-temps, le CHISB sera considérablement renforcé (9 membres).
Si la période de février à juin 1998 n’a pas vu d’avancée significative, elle reste tout de même la période de naissance du CHIS’ Bull, le bulletin de l’assurance maladie que vous connaissez maintenant tous. Une première depuis la création du CERN. Durant cette période de calme, l’AP va commander au Pr. Rossini, expert suisse en matière d’assurances sociales, un rapport sur un régime dépendance à intégrer au sein de l’assurance maladie existante, qui sera présenté fin septembre au TREF.
L’AP, toujours aussi proactive, annonce en novembre qu’elle a contacté un actuaire qui pourra évaluer les coûts à long terme des options choisies pour l’assurance dépendance. En décembre le CHISB annonce le financement de cette étude actuarielle, confiée à l’expert extérieur retenu par l’AP.
En janvier 1999, un invité permanent, Vince HATTON (qui terminera sa carrière comme Chef du Département HR) entre au CHISB avec mission de la Direction de coordonner la construction du nouveau régime au sein d’un groupe de travail. Jusqu’en août, les progrès seront significatifs dans ce groupe et la présentation des résultats au Directoire sera plutôt bien reçue.
C’est ici le moment d’évoquer l’inestimable contribution de Sylvain WEISZ, qui depuis des mois planchait pour l’Association sur diverses hypothèses pour le LTC (avec ou sans régime pour les 20 prochaines années, l’assurance hébergement, et bien d’autres aspects techniques du régime). Ses propositions vont susciter bien des commentaires et, finalement, elles seront retenues comme base sérieuse méritant d’être étudiée plus avant.
En mars 2000 le document TREF/155 voit le jour et son contenu fera aussi partie du champ de concertation de la réunion quinquennale des conditions d’emploi (5YR). Sur les trois propositions du TREF d’avril, celle d’intégrer les nouvelles prestations au régime maladie existant sera retenue. Son financement sera discuté dans le cadre de la 5YR en cours.
On entre alors dans l’ère de la définition du système, de ses modalités de financement et d’application. Un travail considérable, même s’il a déjà été en partie dégrossi dans les réunions précédentes. On entre dans le détail : définition du Régime, modifications juridiques du Règlement, mécanisme financier et éventuelle réassurance, rôle d’UNIQA, modification du contrat et du SLA (niveau de services attendus du contractant), mesures transitoires, calendrier de mise en place, etc.
Toute l’année 2000 va servir à apporter des réponses administratives aux questions ci-dessus. Fin décembre, par décision du Conseil du CERN, le régime LTC est créé avec effet au 1er janvier 2001. Belle victoire, enfin !
Les mois qui suivront connaîtront un travail intense pour mettre en place les modalités de financement transitoires, pour aider UNIQA à faire face aux cas qui se présentent, bref à résoudre nombre de problèmes de gestion interne . La contribution d’un jeune juriste, Auguste NGANGA MALONGA en ces années 2000 et 2001 sera fondamentale pour la description légale et la mise en place du nouveau régime, qu’il en soit également remercié.
Fin juin 2001 le travail de mise en oeuvre est terminé, et le LTC accueille déjà depuis six mois ses premiers bénéficiaires. Quelle aventure !
* * * * *
Remerciements :
Des nombreuses personnes se sont penchées sur le berceau de ce système LTC : nous tenons ici à leur présenter à la fois nos vifs remerciements accompagnés de toute notre reconnaissance.
Les négociations, terreau de ce qui va devenir un système de protection apprécié de nos jours, ont été parfois rudes mais sont toujours restées dans les limites de la courtoisie diplomatique.
L’Association du Personnel s’est toujours montrée proactive dans les tractations et nos représentants du GAC‑EPA très attentifs à ce que ce système devienne un modèle du genre.
Depuis son introduction le 1er janvier 2001, le LTC a pris en charge plus de 800 membres du CHIS et ce sont plus de 300 personnes qui en bénéficient aujourd’hui. Nous adressons toute notre reconnaissance aux deux assistantes sociales de l’Organisation qui, avec bienveillance, depuis le début du LTC, accueillent et accompagnent dans toutes les démarches nécessaires les membres qui en ont besoin.
En tant que rédacteur du Bulletin et au nom de tous ceux et toutes celles qui ont eu à travailler avec lui, je voudrais rendre un hommage particulier à un homme, sans qui rien n’aurait été possible sur le LTC et bien d’autres sujets :
Marcel Aymon.
Saluons ici le “secrétaire perpétuel” du CHISboard qui, depuis la phase d’élaboration du projet au côté de Derek, jusqu’à sa mise en oeuvre avec Auguste, en a assuré le pilotage stratégique, tactique et opérationnel de manière discrète et efficace.
Qu’il en soit également remercié.
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
La Caisse de Pension au Conseil du CERN
L’étude actuarielle triennale au 1er janvier 2019 a été présentée au Conseil à sa réunion de juin par l’actuaire de la Caisse. Le Conseil a pris note de cette étude, en a accepté les paramètres et les conclusions, qui présente un taux de couverture au 1-1-2041 en baisse à 103,4 %, comme expliqué dans mon article du bulletin de ce printemps n°56. Il a toutefois demandé à l’actuaire une révision de son analyse faite en 2016 des paramètres et facteurs déterminants pour les prestations, qui figurent dans les statuts de la Caisse. Remise en septembre au Comité Actuariel et Technique (ATC) du Conseil d’Administration de la Caisse (CACP), cette analyse a apporté des données utiles montrant l’impact de ces facteurs, mais elle a aussi suscité des craintes quand elle signale des facteurs qui peuvent créer des pertes de financement. Examiné ensuite par le CACP, ce document sera présenté sous une forme simplifiée au Conseil à sa réunion de décembre.
Le Conseil a également demandé à l’actuaire de l’informer sur les conditions permettant d’ouvrir un régime de pensions différent pour les futurs membres.
La cour des comptes finlandaise, nouvel auditeur externe, a approuvé les comptes de la Caisse pour 2018, tout en soulignant le déficit résultant de la différence entre contributions et prestations, soit -77,9 MCHF, et d’un résultat net des placements de 22,6 MCHF, insuffisant pour combler cette différence.
Situation financière de la Caisse
Après les rendements négatifs de la fin 2018, la Caisse a enregistré de bien meilleurs résultats dès janvier 2019. Au cours du premier semestre, toutes les classes d’actifs (sauf le Cash) ont produit des résultats positifs, les plus gros contributeurs à la performance de la Caisse étant les actions et les obligations.
Des ventes d’immeubles à Londres et à Paris, ont apporté des plus-values notables en ce début d’année. Le tableau ci-dessous indique les performances obtenues par classe d’actifs au cours du 2ème trimestre (QTD) et du premier semestre (YTD) :
performance par classe
Au 30 septembre, le rendement des placements depuis le début de l’année était de : 4,19 %, en baisse après avoir atteint 4,76 % au 31 août. Dans son rapport semestriel de suivi de la révision actuarielle triennale « Dashboard » au 1-7-2019, l’actuaire a calculé, selon les paramètres de meilleure estimation, l’accroissement du niveau de capitalisation (taux de couverture) obtenu en 6 mois, de 67,8 % au 1er janvier à 70,2 % au 1er juillet 2019.
Ce « Dashboard » présente un graphique des proportions des différentes catégories de membres de la Caisse et l’engagement financier propre à chacune. L’engagement le plus important (52 % du total) est encore représenté par les pensions futures des pensionnés actuels, arrivés au CERN ou à l’ESO avant le 1er juillet 1987, date d’une modification importante des statuts de la Caisse.
Activités du CACP
Un certain nombre de documents ont été examinés, commentés et approuvés par le CACP : déclaration sur les principes de financement, déclaration sur les principes de placement, lignes directrices générales pour les investissements, lignes directrices pour les portefeuilles d’investissement en immobilier, en fonds alternatifs, en actions non-cotées et en dettes privées.
Le CACP a été informé de la suite donnée à une décision prise en 2017 d’intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans sa pratique de la propriété et dans le processus de gestion du risque. La Caisse va participer à une initiative conduite par la Fondation Ethos « Ethos Engagement Pool International » qui a choisi de centrer ses actions sur les thèmes du changement climatique et des droits des travailleurs. Le CACP a approuvé le choix d’un nouveau logiciel de gestion des portefeuilles et il a aussi approuvé le renouvellement du contrat de l’actuaire de la Caisse et du CERN jusqu’à fin 2023.
Les membres du CACP ont suivi une formation effectuée par Northern Trust sur ses fonctions de dépositaire central et surtout sur les moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité des actifs déposés.
Administration de la Caisse
Depuis le mois de septembre, toutes les pensions sont calculées et payées par le nouveau logiciel développé au CERN.
Sur le site web nouvellement reconstruit de la Caisse, des informations essentielles sont disponibles, pour les membres actifs et pour les bénéficiaires. Certains documents peuvent y être consultés : les Statuts de la Caisse, les rapports financiers des 3 dernières années, la Déclaration sur les principes de financement, la Déclaration sur les principes d’investissement, le Code de déontologie,…
Le service des bénéficiaires a effectué son exercice annuel des certificats de vie : 3346 certificats envoyés, un premier rappel pour 109 pensionnés et un second pour 9. En août, 2 certificats n’avaient pas été retournés et les pensions correspondantes suspendues.
Archives du Groupement
Avis de recherche
Votre Comité s’efforce de garder l’historique de notre Groupement depuis sa constitution (et même avant), ainsi que les traces de toute son évolution. Tout cela est constamment tenu à jour et notre histoire est entretenue afin d’éviter que le mémoire du passé ne disparaîsse avec leurs auteurs.
Dans ce but, plusieurs collections de documents ont été constituées, en particulier:
Bulletins du Groupement.
Cette collection est complète et peut être trouvée à la Bibliothèque du CERN où elle consultable. Une version électronique est disponible sur le site web de notre Groupement, seulement pour les numéros les plus récents (à partir du N° 26 de décembre 2002, jusqu’à aujourd’hui). Un projet pour la compléter avec les numéros antérieurs existe, mais on manque de volontaires pour le réaliser. A bon entendeur...
Comptes-rendus des Assemblées Générales.
Cette collection est presque complète, mais il manque les copies des années 1991 et 2005. Si vous avez l’exemplaire de l’un (ou de plusieurs) de ces CR(s), nous serions heureux d’apprendre que vous voulez bien nous les prêter, pour en faire une copie destinée à nos archives.
Comptes-rendus des réunions du Comité.
Là, il manque un plus grand nombre de numéros : les numéros 21 à 30 (année 1991), 41 (déc. 1992), 52 (déc. 1993), 54 à 63 (année 1994) et 182, 184, 187 à 190, 194 (année 2008). Si vous avez été membre du Comité durant ces années et si vous avez précieusement gardé un exemplaire de ces comptes-rendus au grenier ou dans la cave, nous sommes preneurs !
D’avance merci pour vos recherches, même si elles restent infructueuses.
Gertjan Bossen, vice-président
La Caisse Maladie
David Jacobs
Le Comité du CHIS s’est réuni tous les mois, sauf en juillet et août, depuis le dernier bulletin de printemps.
Les points suivants ont été à l’ordre du jour :
Approbation par le CCP, puis entrée en vigueur de la Directive CHIS/D/03; elle concerne le versement direct des prestations aux Conjoints Membres Subsidiaires.
Renouvellement du contrat du Tiers-Administrateur (UNIQA).
Révision du Règlement du CHIS.
Etude actuarielle.
Accès informatique aux annonces officielles pour les pensionnés sur le site du CERN.
Statistiques d’UNIQA pour l’année 2018.
Soumission des demandes de remboursement UNIQA sans justificatifs papier.
Résultats des discussions
La Directive CHIS/D/03 est entrée en vigueur le 1/07/2019 suite aux approbations par le CCP et la Directrice générale. Cette Directive est d’un intérêt particulier pour les pensionné(e)s séparé(e)s ou divorcé(e)s, car le versement des avantages peut maintenant être fait directement à un Membre Subsidiaire. Vous trouverez ce document sur le site du CHIS.
Le contrat entre le Tiers-administrateur (UNIQA) et le CERN est en voie d’être renouvelé pour 5 ans, après discussions de certains indicateurs de performance.
En raison de plusieurs points divergeant : méthodes de présenter la documentation et d’autres pratiques administratives mondiales; il s’avère nécessaire d’apporter quelques révisions mineures au Règlement du CHIS pour assurer une administration cohérente et sans heurts. Toutes les propositions de révision ont été présentées au Comité du CHIS et approuvées. Suite à un léger retard avec la traduction, la présentation au CCP du Règlement révisé sera bientôt à l’ordre du jour d’une prochaine réunion. Les changements seront donc effectifs d’ici l’année prochaine.
Le dernier Bulletin du GAC‑EPA a fait mention d’une étude actuarielle du CHIS proposée pour le courant de l’année 2019. C’est chose faite depuis et l’étude est en cours; un rapport final est attendu pour fin 2019.
D’autres discussions se sont tenues, mais rien n’a été réalisé concernant l’accès aux annonces officielles du CERN sur le site internet par les pensionnés. Le problème de l’accès des pensionnés via internet n’est donc toujours pas résolu. Le CHIS reste en relation avec le groupe d’études en charge de ce sujet, et les représentants GAC‑EPA au Comité du CHIS continuent de suivre la question de près.
UNIQA a présenté au Comité du CHIS les statistiques de 2018 et elles ont été bien reçues. Il est apparu évident qu’UNIQA reçoit du monde entier, des informations des membres du CHIS pour les remboursements, la mise en application des Règles en dehors de l’Europe, etc. Nous avons pris note que ceci ne concerne pas seulement les membres actifs du personnel en déplacement officiel, mais également les pensionnés domiciliés hors de l’Europe, restant membres du CHIS.
UNIQA continue de travailler sur le projet MyUNIQA pour rendre possible les soumissions de remboursement par internet, ceci est encore en phase de réflexion. Pas d’introduction de ces nouvelles facilités avant 2020.
Autres informations du Comité du CHIS
L’unité du CHIS (CMO) a souhaité la bienvenue à Sophie Wanert-Calaga, Assistante Administrative depuis le 1er mars 2019 au CERN. Le Comité du CHIS l’accueille avec plaisir dans le secrétariat du Comité et lui souhaite un agréable séjour au CERN.
Plusieurs sources d’information sur le CHIS existent, bien entendu, à d’autres endroits comme :
Nul n’est à l’abri d’une perte d’autonomie soudaine, consécutive par exemple à un accident vasculaire cérébral (AVC) ou encore à une simple mauvaise chute. A notre âge, nous sommes tous exposés au risque de perte de capacité en discernement, ou d’une des nombreuses formes de démence. Nous devons penser à cette éventualité, dont les conséquences pourraient se transformer en une perte d’autonomie individuelle.
C’est ce que nous rappelait déjà un ancien collègue dans le Courrier des lecteurs à la page 23 de notre Bulletin No 51 de l’automne 2016, article que nous vous conseillons vivement de relire.
L’actualité médicale française récente a souligné les difficultés qu’une famille peut rencontrer quand il s’agit d’une fin de vie. Par nos conseils, nous avons récemment apporté de l’aide à un de nos membres, passablement désorienté dans sa vie de tous les jours.
Nous pensons donc utile de vous encourager à prendre des dispositions, AVANT de connaitre les difficultés, que ce soit pour des directives médicales anticipées et/ou pour un mandat pour cause d’inaptitude (gestion et accompagnement de la vie courante).
Pour ce faire, nous vous indiquons ci-dessous plusieurs adresses suisses et françaises qui pourront vous guider et/ ou vous soutenir dans ces démarches.
En Suisse :
A consulter en priorité pour prise de renseignements : Pro Senectute ou les Services sociaux communaux. Pro Senectute Genève a des liens vers les autres cantons, vers d’autres associations et organismes.
Mandat pour cause d‘inaptitude (gestion et accompagnement) : info générale en FR/DE/IT/RM et en EN
Directives anticipées (soins médicaux) : info générale en FR/DE/IT/RM et en EN
Guides pratiques proposés, par exemple : https://www.prosenectute.ch/fr/prestations/conseil/docupass.html https://www.caritas.ch/fr/trouver-de-laide/caritas-care/dossier-de-prevoyance/les-directives-anticipees-et-lemandat-pour-cause-dinaptitude.html …Qui comprennent en plus les Dispositions de fin de vie et Testament
En France :
Pour se renseigner : le CLIC (Centre Local d’Information et Coordination Gérontologique), de Chevry dans le Pays de Gex par exemple : Mandat de protection future Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie.
Permanences
Jean-Francois MICHAUD
Commission Permanences
Cette commission est composée de Susan Leech O’Neale, René Barthélémy et de Jean François Michaud.
Cette équipe accueille avec toujours autant d’enthousiasme et de bienveillance les retraités*, tente de répondre à leurs questions et leur venir en aide dans la mesure du possible. Elle informe les visiteurs sur des sujets variés, d’ordre général ou plus précis pour certains, voire, sur des questions plus personnelles.
Les sujets, comme vous le savez, tournent très souvent autour des impôts et des remboursements de la caisse maladie. Depuis quelques temps, Le Brexit a fait son entrée dans les conversations.
La Permanence c’est aussi l’occasion de rencontres fortuites puisque, la porte étant toujours ouverte, certains retraités de passage font une brève apparition et nous donnent l’occasion de parler du bon vieux temps. Ce sont les séquences nostalgie.
Bien décidés à poursuivre cette mission nous continuerons à vous accueillir aux dates indiquées sur le site du GAC‑EPA rubrique calendrier, ou en consultant l’Echo ou ce bulletin.
* ou futurs retraités
Collectif C2S :
Toujours composé de Jean-François Michaud, Michel Vitasse et Jean-Claude Gouache, le collectif tente de démêler ce problème interminable et inextricable. Il s’agit bien entendu de l’assujettissement de certains retraités à la CSG-CRDS sur les pensions CERN ou le patrimoine. Un serpent de mer…
Le dossier présenté en 2016 et suivi par Me Teissier avocat à Annemasse, attend depuis trois ans la convocation au tribunal de Lyon. Cela concerne, par exemple, le cas d’un retraité percevant une retraite française, ayant une carte Vitale jamais utilisée, donc non à la charge de la CPAM de la Sécurité Sociale, mais quand même assujetti à la CSG-CRDS sur sa pension du CERN.
Pour les autres dossiers, le GAC‑EPA a décidé de s’associer avec l’AP qui, de son côté, se retrouve avec les mêmes problèmes pour certains actifs (assujettissement à la CSG-CRDS sur le Patrimoine).
Joël Lahaye/AP nous rend un grand service de par sa mise en relation avec un cabinet d’avocats Parisien, qui a pris en charge les dossiers que nous lui avons présentés et qui concernent les deux sujets : assujettissement sur la retraite et sur le patrimoine.
Joël fera une présentation au comité du GAC‑EPA au mois de décembre. Il nous informera des derniers résultats obtenus par les avocats de Paris.
Il faudra de la patience, beaucoup de patience avant de pouvoir écrire le mot FIN de cette histoire…
CERN & Société
ON NOUS DEMANDE de vous communiquer
l’existence de la Fondation CERN & Société dont les objectifs principaux sont les suivants :
contribuer à améliorer les connaissances du grand public sur la science et sur les diverses manières dont celle-ci influence notre vie quotidienne ;
encourager et stimuler l’intérêt des jeunes pour les disciplines relevant des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), et plus particulièrement pour la physique et l’ingénierie ;
améliorer la vie des personnes au moyen de technologies innovantes ;
renforcer les capacités dans les pays en développement, à travers la diffusion de connaissances scientifiques et la mise à disposition d’outils ; et
encourager les synergies créatives entre science et culture de manière à stimuler l’inspiration et à enrichir le paysage culturel avec une concentration sur des projets liés à la jeunesse et à l’éducation.
Les projets de la fondation sont financés par des partenaires et sponsors ainsi que des dons et legs de particuliers.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la fondation ou en contactant M. Matteo Castoldi/IR, tél. +41 22 7678528, bureau 60/3-008, courriel : matteo.castoldi@cern.ch
Ceux qui nous ont quittés
Dans le bul. 56, le prénom de M. SPIDEL est Gerhard et non pas Hans. La rédaction présente ses excuses à Mme SPIDEL.
Dans le bul. 56 aussi, M. Ray Wilson, ESO, décédé le 16/03/2018 n’est pas apparu dans la liste, nos plus vives excuses à la famille.
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Cotisations
Payements 2019/2020
La grande majorité de nos membres a d’ores et déjà payé la cotisation 2019 (30 CHF) et le Comité les en remercie.
Les autres (qui attendaient peut-être ce petit rappel) sont invités à régler leur cotisation 2019 dans les meilleurs délais en payant 30 CHF sur le compte de GAC‑EPA (Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO) auprès de UBS, IBAN CH47 0027 9279 C710 9245 0.
Pour les années à venir, pour 2020 par exemple, il est fortement recommandé de payer sa cotisation par le biais d’un ordre permanent avec date d’exécution annuelle le 7 janvier, avec la mention “cotisation GAC‑EPA” suivi de votre nom complet.
Merci!
Votre attention, s’il vous plait :
Notre trésorière vous rappelle que payer votre cotisation par un mandat postal coûte de l’argent au groupement. Elle vous demande de privilégier un versement permanent bancaire pour payer votre cotisation.
(voir IBAN ci-dessus).
Déménagement en Suisse
A l’attention des retraités qui veulent s’installer en Suisse
Assurance-maladie obligatoire en Suisse
Dans le cas d’un déménagement en Suisse depuis un autre pays (les déménagements à l’intérieur de la Suisse ne sont pas concernés), il est important de prendre connaissance du document intitulé
‘Information concernant l’assurancemaladie obligatoire en Suisse’
et en particulier de sa dernière section intitulée ‘Information spécifique concernant l’assurance maladie des titulaires prenant leur retraite et des membres de leur famille établis ou s’établissant en Suisse’. En effet, à notre connaissance, quand un retraité s’installe en Suisse (bien) après sa prise de retraite, c’est exactement comme s’il s’installait en Suisse au moment de sa prise de retraite (au moins pour ce qui concerne les autorités suisses).
En conséquence, vous et les membres de votre famille êtes dès lors soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse auprès d’un assureur LAMal, sauf si vous et les membres de votre famille demandez expressément à en être exemptés. De telles demandes d’exemption doivent impérativement être déposées dans les trois mois suivant le déménagement. Pour obtenir des informations sur la procédure à suivre pour ce faire et obtenir les documents nécessaires, veuillez-vous adresser directement à UNIQA.
Le document mentionné est disponible sur le site web du CHIS.
Si vous n’avez pas accès à l’internet, vous pouvez vous procurer un exemplaire auprès HR-CB-CMO, bureau 33/1-002.
Colophon
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef: Bernard Ducret
Correcteurs: (français
Françoise Thévenet,
Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais) :
Morna Robillard,
William Blair,
Michel Baboulaz
David Jacobs
Gertjan Bossen
Maquette : Bernard Ducret Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
58-58-fr.html
GAC‑EPA — Bulletin 58
Printemps 2020
Colophon
Le mot du President
Enrico CHIAVERI
Chers collègues.
Chers membres du GAC‑EPA, Tout d’abord, en cette période dramatique que nous vivons, je voudrais vous souhaiter santé, sérénité et paix pour vous et pour toutes vos familles.
L’activité du comité, même dans des conditions très difficiles, s’est poursuivie avec beaucoup de dynamisme et d’efficacité.
Nous avons été confrontés à des problèmes liés à l’assurance maladie concernant le conjoint survivant et à l’activité du Fonds de pension avec la possibilité d’un achat de la pension de conjoint survivant ; voir Avis de recherche (page 8-9).
En étroite collaboration avec l’Association du personnel, nos représentants ont apporté une contribution fondamentale à la résolution ou au règlement de plusieurs de ces problèmes, faisant preuve de compétence et de dévouement.
Je réalise avec une grande satisfaction, que le rôle du GAC‑EPA est de plus en plus important dans le cadre de diverses activités qui sont cruciales pour le bon fonctionnement de l’Organisation.
Dans un avenir proche, nous allons devoir poursuivre nos activités dans des conditions difficiles, mais je suis sûr que nous pourrons jouer un rôle décisif dans la vie du CERN grâce à notre engagement et à notre expertise.
La rédaction recherche de nouveau des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et anglais. Nous vous invitons à vous faire connaître auprès du secrétariat.
Editorial
Bernard DUCRET
Un bulletin confiné
C’est la première fois que nous vivons une telle situation de confinement. Même la grippe de Hong Kong en 1968 nous avait épargné une telle mise en prison.
Jamais dans l’histoire du GAC‑EPA et du CERN, nous n’avons eu à faire face à une mise à l’arrêt forcée des activités, nous posant des problèmes pour faire paraître cette édition. Mais que sont nos soucis, face aux tristes événements survenus dans les familles ?
Pour commencer, le Comité du GAC‑EPA adresse ici tous ses voeux de rétablissement aux membres du GACEPA et à leurs familles qui ont été touchés ; il envoie ses condoléances à celles et ceux qui ont eu à déplorer un décès dans leurs proches entourages.
Ce bulletin avait été initialement prévu en mode « on line » sur notre site internet. Le simple fait que l’imprimerie et le service d’expédition du CERN soient indisponibles nous avait incité à agir ainsi. Mais nous avons trouvé une alternative et, finalement, vous avez reçu votre publication dans votre boîte aux lettres comme d’habitude.
Les activités habituelles du Comité, le CHIS, la Caisse de pensions ou celles en relation directe avec l’Association du personnel ont été mises au ralenti. Les permanences ont été supprimées. En conséquence, les articles qui vont suivre sont soit raccourcis, soit sont absents.
Cela ne veut pas dire que le Comité est resté inactif. Il a poursuivi son travail activement par téléphone, en synergie avec les responsables de l’Association du personnel ; sa dernière réunion s’est faite au moyen de la vidéo-conférence.
Il reste naturellement très attentif aux développements des sujets en cours de discussion entre l’Association du Personnel, la Direction, l’Administration et les Etats membres.
Restons vigilants, tant sur le plan de la santé que sur celui de l’avenir social. La pause de ce printemps nous aura au moins permis de réfléchir à ce que nous voulons dans le futur.
Portez-vous bien et prenez bien soin de vous et des vôtres.
Bernard
A propos de l'ESO
Erik ALLAERT
Les représentants de l’ESO au GAC‑EPA
Après que Martin Cullum eut été le représentant ESO au GAC‑EPA pendant 10 ans, c’est mon tour depuis le 1er janvier 2020, de représenter les pensionnés de l’ESO. Martin n’était pas seulement très méticuleux dans ses comptes-rendus de ce qui s’est passé toutes ces années mais, par dessus tout, il a réalisé un exceptionnel travail promotion et défense les intérêts des retraités de l’ESO. Suivre ses traces est désormais un véritable défi. Heureusement, Martin reste impliqué : il est maintenant le représentant des pensionnés de l’ESO au sein du Groupe de Travail sur la Santé, prenant cette tâche à la suite de Sandro D’Odorico.
Covid-19 et l’ESO
L’ESO a commencé à prendre des mesures contre le Covid-19 dès les tout premiers jours de mars, avec d’abord des restrictions de voyages et de visiteurs, puis en incitant au télétravail pour tout le personnel à Garching et Vitacura autour de la mimars, avec l’arrêt des observatoires. Il n’y avait au départ qu’un simple document décrivant en détail les mesures et la situation, avec de régulières mises à jour, pour lesquelles nous avons demandé et obtenu l’autorisation de les publier sur le site des pensionnés (en pages restreintes d’accès). Peu de temps après, ce document a été remplacé par un site internet entier, accessible seulement qu’au personnel de l’ESO possesseur d’un compte. Pour les pensionnés, ESO envoie maintenant par courriel, de manière périodique, de courts résumés sur la situation en cours.
Il est clair que cette pandémie a causé beaucoup de stress à l’ESO (et ailleurs), mettant en arrière plan plusieurs sujets de discussion concernant le personnel et les pensionnés, quand bien même nous aurions pu communiquer depuis la maison. Il semble que nous soyons graduellement revenu à un agenda « standard » et nous allons devoir rattraper les sujets qui ont été laissés en suspens.
Le Groupe de Travail sur les soins médicaux
Les points suivants ont été discutés lors de la réunion du Groupe de Travail du 10 mars 2020. (Ce fût la seule réunion de travail du Groupe, depuis la parution du Bulletin n° 57).
- Le plan de la Protection à Long Terme de l’ESO :
Il a été reconnu depuis peu que les allocations du Dispositif de Protection Sociale à Long Terme de l’ESO n’étaient pas au même niveau que celles du CERN, ni même que celles du Système National Allemand. D’un autre côté, les contributions de l’ESO pour le LTC sont très basses et sont considérées comme indéfendables à long terme. L’Administration de l’ESO est en train de réfléchir à de possibles modifications du plan, qui devront être discutées par la suite par le Groupe de Travail.
- Le Groupe de Travail sur l’Assurance Maladie de l’ESO:
L’actuel Groupe de Travail sur la Santé de l’ESO est un comité purement consultatif, composé de membres représentant le personnel actif, l’association du personnel et les retraités. Afin de donner au Comité un peu plus de poids et de signification, le Groupe de Travail a proposé à l’administration de l’ESO de mettre sur pieds un Comité en charge de l’Assurance Santé (acronyme anglais EHISB), comparable au CHISB du CERN. Il devrait être présidé par un représentant de la direction d’ESO et comprendre des représentants de toutes les parties prenantes ainsi que des conseillers techniques. Il a été proposé que l’EHISB puisse émettre des recommandations directement au Comité Consultatif de l’ESO (l’équivalent ESO du CCP du CERN), évitant des démarches distinctes avec HR et l’Administration. Cette proposition n’en est encore qu’au stade initial de la discussion. Il n’est pas encore clair si, par exemple, le futur EHISB devrait remplacer le Groupe de Travail sur la Santé ou être un complément à celui-ci.
- Traitement contre l’infertilité :
Le HWG a discuté des remboursements de la FIV, suite à la requête d’un membre du personnel. Cigna rembourse 80 % de ces coûts jusqu’à trois tentatives, mais ces coûts ne sont pas inclus dans l’article 20 du filet de sécurité. Ainsi, pour de jeunes membres du personnel, ce type de traitement est tout simplement inabordable. Au CERN, les coûts sont inclus dans une règle générale de remboursements, mais sont assujettis à un plafond. Le personnel du CERN n’est par conséquent pas pénalisé financièrement, comme il l‘est à l’ESO. Le Groupe de Travail va collecter des informations sur le nombre de cas et les coûts engendrés, avant de parvenir à une recommandation sur ce point.
L’Association Internationale du Personnel
Après que plusieurs Comités du Personnel se soient efforcés d’actualiser les Statuts de l’Association Internationale du Personnel de l’ESO, le présent Comité du Personnel a présenté un résumé de l’ébauche actuelle (presque finale) à son Assemblée Générale, tenue par webcast le 28 avril 2020 et présentant les principales parties qui nécessitaient un vote. Ceci implique un changement important pour les retraités : si (ou quand) les ébauches prévues seront approuvées et mises en oeuvre et les changements correspondants intégrés dans les statuts du GACEPA, les membres de l’ESO GAC‑EPA seront alors automatiquement considérés comme membres de l’ISA.
Le calendrier d’approbation et de mise en oeuvre a été naturellement influencé par la pandémie, par exemple : la procédure de vote sur le document final ne démarrera qu’après la phase de redémarrage de l’ESO. Nous vous tiendrons naturellement au courant, restez à l’écoute !
Les Membres Honoraires
Il y a presque 2 ans que Rein Warmels et Martin Cullum ont proposé à la direction de l’ESO un programme concernant les anciens membres du personnel qui désirent continuer à prendre une part active dans le travail de l’Organisation, sur une base volontaire, après leur départ à la retraite. On s’est appuyé sur le modèle du CERN, sous l’appellation « Membres honoraires ». Il y a eu à l’époque quelques itérations sur une ébauche avec HR, mais stoppé au printemps/été 2019, lorsque le poste de HR est devenu vacant. La nouvelle cheffe de HR à l’ESO (Mme Fiona Brazil) a repris le travail en janvier 2020 et, depuis lors, le sujet a été à nouveau abordé. La communication est pour le moment tout à fait indirecte, par le fait que nous ne pouvons accéder à l’ébauche en cours que via le Comité International du Personnel. Nous espérons progresser rapidement - à la fois sur la proposition et sur le mode de communication.
Erik Allaert
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
En ce début d’année très mouvementé, l’Administration de la Caisse s’efforce de limiter les pertes de rendement de ses actifs. Les actions cotées en bourse ont perdu beaucoup de valeur tandis que les autres placements se comportent mieux. Le Conseil d’Administration de la Caisse et son Comité Actuariel et Technique ont consacré une large part de leur temps à la discussion du rapport final du groupe de travail du CCP proposant des aménagements aux Statuts de la Caisse, notamment l’acquisition du droit à une pension de conjoint survivant par un pensionné.
Situation financière de la Caisse
En 2019 la Caisse a enregistré de bons résultats, avec un rendement final de 7,29 %. Comme vous le savez, la pandémie de coronavirus a bouleversé les échanges et donc les marchés, si bien que les placements de la Caisse n’ont pas produit les rendements espérés.
Au 31 mars 2020 le rendement global était négatif à -3,78%. Les actions cotées chutaient de -17,32%. Dans son étude de l’état de la Caisse au 31-12-2019, l’Actuaire a évalué son taux de couverture à 72,6 %, en hausse sur l’évaluation au 31-12-2018 de 67,8 %. Ces évaluations sont faites avec les paramètres de « Best Estimate » acceptés par le Conseil (taux d’actualisation variant de 1,5% à 5,7%). Si l’on suit la recommandation des auditeurs externes finlandais, le taux d’actualisation au 31-12-2019 tombe à 0,17 % et le taux de couverture devient 35,9 %.
Statistiques démographiques
Les tableaux statistiques habituels n’ont pas encore été fournis par le service des Bénéficiaires. J’ai extrait les nombres ci-dessous du rapport Dashboard de l’actuaire au 01.01.2020
Evolution des effectifs des membres de la Caisse entre 01.01.2019 et 01.01..2020
membres actifs
retraités
différés
dépendants
total
2019-01-01
3964
2564
359
850
3773
age moyen
42.4
73.6
2020-01-01
3889
2542
404
849
3795
age moyen
42.9
74.3
Au cours de l’année 2019, 115 bénéficiaires sont décédés, dont 76 retraités et 39 conjoints survivants. Il y a eu 46 nouveaux retraités, dont 25 ayant anticipé l’âge réglementaire et 21 sans anticipation. 8 bénéficiaires d’une pension différée sont devenus retraités.
Administration de la Caisse
Sur le site web de la Caisse (www.pensionfund.cern.ch), vous trouverez les indications données par le Service des Bénéficiaires pour assurer une continuité en répondant aux questions posées par téléphone ou courriel.
Michel Baboulaz
AVIS DE RECHERCHE :
Concerne tous les bénéficiaires de la Caisse de pensions qui se sont mariés* depuis le 1er août 2006, après leur départ en retraite.
Depuis 2006, le droit à une pension de conjoint survivant n’est accordé automatiquement que pour les mariages conclus pendant le service actif.
Pour les mariages conclus après le départ de l’Organisation, le droit, selon l’article II 5.09, peut être acheté par le bénéficiaire contre le paiement d’une prime.
Avec le temps, il est devenu évident que l’option prévue à l’article II 5.09 était rarement utilisée (5 acquisitions sur les 48 mariages depuis 2006), car trop coûteuse pour les bénéficiaires. En outre, l’absence de méthode de calcul transparente a généré des préoccupations et des litiges.
En février 2018, à la demande des présidents de l’Association du personnel et du GAC‑EPA, un groupe de travail du Comité de Concertation Permanent (CCP) a été créé pour évaluer la mise en oeuvre de la décision de 2005. Ce groupe de travail est arrivé à un consensus et son rapport final a été accepté par la Directrice générale. Reste à compléter ce travail avec les modifications au Régime d’assurance maladie pour lesquelles la concertation n’a pas encore abouti. L’objectif reste de faire approuver en 2020, les nouvelles règles par le Conseil du CERN.
D’ores et déjà, nous demandons à tous les bénéficiaires de la Caisse de pensions mariés depuis le 1er août 2006, après leur départ en retraite, de se faire connaître auprès du secrétariat du GAC‑EPA**. Une réunion sera organisée pour leur présenter le dossier et les différentes options possibles.
* Depuis 2016, le partenariat légalement enregistré est assimilé au mariage
** De préférence par formulaire de contact sur www.gac-epa.org (choisir Contact, ensuite Destinataire: Secrétariat), ou par courrier postal à Secrétariat GAC‑EPA, p/a Association du personnel, CERN, 1211 Genève 23, Suisse
La Caisse Maladie
David Jacobs
Fin 2019, l’Administrateur du CHIS Jean-Pol Matheys, a terminé son mandat et le Comité l’a remercié chaleureusement pour ses huit ans de bons et loyaux services.
Comme prévu, Sandrine Baudat lui a succédé et le Comité lui a souhaité le meilleur dans l’exercice de ses exigeantes fonctions de nouvelle Administratrice. Vous avez sûrement remarqué en tête de page le nouveau logo du CHIS. Sandrine vous demande de bien vouloir utiliser le site web du CHIS (si possible) : https://chis.cern, qui a été rénové et où vous trouverez les dernières nouvelles et les liens vers l’information officielle. Elle reconnaît aussi le besoin d’informer encore beaucoup de retraités en format papier et par courrier postal.
Depuis mai 2019 une révision partielle du Règlement du CHIS a bien occupé le Comité, en partie pour introduire la soumission électronique des demandes de remboursement et aussi pour une meilleure mise en page du contenu visant à simplifier la lecture du formulaire. Le Règlement révisé est entré en vigueur le 1er avril 2020 après l’approbation du DG. A cette occasion, 1700 lettres ont été adressées a des retraités n’ayant pas d’adresse e-mail.
Le contrat de l’administrateur-tiers du CHIS, UNIQA, a été renouvelé pour cinq ans (2020-2024). Vous pouvez maintenant soumettre vos demandes de remboursement électroniquement, via l’application myUNIQA, étant entendu que la soumission de demandes de remboursement en format papier reste toujours en vigueur. UNIQA vous encourage à soumettre vos demandes régulièrement plutôt que par paquets de demandes à la fois, car c’est plus efficace et moins sujet aux erreurs.
Le Comité du CHIS s’est rejoui du résultat de 8,78 % sur les investissements des fonds de réserve en 2019. Le résultat pour 2020 risque d’être bien plus décevant.
Morna et David
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Hommage Jean-Pierre LAGNEAU
Jean-Pierre LAGNEAU
Cher Jean Pierre, Quand je t’ai connu, tu travaillais comme chercheur au CERN. En plus tu donnais aux techniciens des notions de physique fondamentale. C’est par ces leçons que je t’ai connu. Autour des années 80, tu as eu le courage d’abandonner ta carrière prestigieuse et bien rétribuée pour dédier tes connaissances à l’émancipation des plus démunis. C’est à ce titre que tu as fondé l’association “Education et libération“. Avec elle tu as arpenté plusieurs pays d’Amérique Latine au moment où ce Continent avait réussi à démarrer un mouvement de libération extraordinaire.
C’est au Chili en effet, que fût démocratiquement élu le premier président socialiste du continent américain, Salvador Allende. C’était la première fois que les démocraties occidentales permettaient l’élection d’un président socialiste. Cette élection libre souleva un élan de solidarité et un espoir sans précédents dans le mouvement ouvrier de l’occident. Malheureusement, face au programme de nationalisation des mines de cuivre du Chili, les sociétés américaines organisèrent l’assassinat d’Allende en 1973 avec la complicité de l’armée chilienne, dirigée par le général Pinochet. L’indignation générale qui s’en est suivie, a donné force et justification à ta nouvelle Association “Education et Libération“.
Tu as alors entrepris des contacts avec le Chili et plusieurs autres pays d’Amérique Latine (Nicaragua) et d’Afrique (Benin; Togo). Sachant que l’écoulement de leur artisanat n’était possible qu’à des prix dérisoires, tu as acheté périodiquement, avec tes maigres moyens, des centaines d’articles que tu essayais de vendre. Ce travail de marchand improvisé, comportait pourtant un énorme effort physique et une foi absolue sur l’efficacité de ton action.
Ta force venait de l’espoir que ton exemple puisse accélérer l’essor des pays du tiers monde, soumis au colonialisme pendant des siècles. Ton espoir était de donner à ces pays quelques moyens pour qu’ils retrouvent confiance et dignité.
Toi qui as toujours donné le plus bel exemple de solidarité et de fraternité, tu as été arraché à la vie dans un moment où personne ne pourra t’accompagner à ta dernière demeure. La pandémie d’un nouveau virus s’est opposée à une célébration digne de tes obsèques, mais beaucoup d’entre nous maintiendrons longtemps le souvenir de ton exemple. Ton ami est encore présent pour témoigner de la beauté de ta personne et de la lumière qui se dégageait de tes actions. Il sera difficile de trouver un autre Jean Pierre, mais beaucoup d’autres personnes responsables feront avancer la justice et la paix dans notre monde avant que l’égoïsme, le dogme et la stupidité suffoquent les rêves des vivants.
Franco Francia
C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès, le 26 mars 2020, de notre ami et ancien collègue Jean-Pierre Lagnaux.
Ainsi, nous n’entendrons plus sa voix calme et douce et ne reverrons plus sa silhouette élancée déposer ses cartons et s’installer dans le Hall du Bâtiment principal pour vendre tissus, vêtements, colliers et autres pièces d’artisanat. Il les achetait auprès de diverses communautés indigènes lors de ses voyages et les revendait au profit de l’association qu’il avait créée en 1981, “Education & Libération”.
Né le 01.12.1934 en Belgique, professeur de physique détaché par son pays au CERN naissant, Jean-Pierre avait eu, dans les années 1980, le courage de quitter sa situation aisée, sa carrière toute tracée, en démissionnant pour se consacrer entièrement à son association. Altermondialiste convaincu bien avant que ce terme ne soit inventé, il mettait désormais au centre de toute son action future la transmission de son Savoir à la portée des plus pauvres.
Il était un des membres fondateurs, en 1971, des “Collectes à Long Terme (CLT)”, l’organisme humanitaire de l’Association du personnel soutenu par les employés du CERN. Les CLT ont très souvent appuyé ses actions en Amérique Centrale et du Sud, sans oublier l’Afrique. Ecoles primaires, puis écoles techniques lorsque les jeunes élèves grandissaient, jamais il n’a relâché son combat contre la pauvreté et l’ignorance. C’était un Homme, un vrai comme il n’en existe que très peu !
Un Grand Humaniste nous a quitté, nous sommes tristes et nous lui rendrons hommage quand la situation sanitaire le permettra... Aujourd’hui nos pensées vont vers son épouse, sa fille, son fils et toute sa famille.
Maintenant repose en paix, Jean-Pierre, ton devoir est accompli et un merci infini pour l’exemple que tu nous as donné.
Le Comité des Collectes à Long Terme et ses amis du CERN
Notre ancien collègue, son grand ami et complice de toujours Franco Francia, lui-aussi fortement engagé dans la lutte contre les inégalités Nord-Sud, a rédigé le bel hommage de la page 10.
Marcel Aymon
Colophon
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef: Bernard Ducret
Correcteurs: (français)
Françoise Thévenet,
Jean-Marie Thomas
Correcteurs/Traducteurs (anglais) :
Morna Robillard,
William Blair,
Michel Baboulaz
David Jacobs
Gertjan Bossen
Maquette : Bernard Ducret Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
59-59-fr.html
GAC‑EPA — Bulletin 59
Automne 2020
Colophon
Le mot du President
Enrico CHIAVERI
Chers membres du GAC‑EPA,
Comme de coutume à la fin d’une année, je vous réitère mes vœux de sérénité, de paix et de bonne santé à vous et à vos familles. J’y ajoute aujourd’hui de retrouver très vite des conditions de vie normales.
Le comité a continué à fonctionner avec une profonde motivation, de l’efficacité et un grand dynamisme, en dépit de conditions extrêmement difficiles.
Depuis le bulletin précédent nous avons pu, en étroite collaboration avec l’Association du personnel, résoudre un certain nombre de problèmes:
l’assurance maladie pour le conjoint survivant et notamment la possibilité de racheter la pension du conjoint survivant. Le document final a été approuvé au TREFF et sera présenté au Conseil de décembre.
un autre point très important a aussi été résolu; il concerne les résidents en France. Cela touche la taxation CSG-CRDS sur le patrimoine. Je vous invite à vous reporter aux articles de Joël Lahaye et Jean-François Michaud un peu plus loin.
Notre détermination est toujours là pour résoudre de nombreux problèmes liés aux diverses activités de l’organisation; c’est pourquoi nous restons mobilisés, notamment pour retrouver des conditions normales d’accès au site le plus vite possible.
Nous travaillons maintenant sur un document très important qui étudie la situation de notre fonds de pension et de l’assurance maladie en cas de dissolution de l’organisation ; certains membres du comité sont au travail et leur compétence est mise à rude épreuve.
Le GAC‑EPA est un organe fondamental dans la vie du CERN.
Je rappelle que notre groupement a également pour mission de conserver la mémoire sociale de l’Organisation. Ce point est essentiel, surtout par les temps qui courent. C’est dans cet esprit que nous continuons à œuvrer avec toujours plus de force, pour un avenir plus serein.
Votre Président, Enrico CHIAVERI
Nouvel appel
La rédaction recherche de nouveau des traducteurs et correcteurs dans les deux langues français et anglais. Nous vous invitons à vous faire connaître auprès du secrétariat.
Editorial
Bernard DUCRET
Pour ce numéro, je tenais à vous entretenir des conditions dans lesquelles se construit cette publication.
Par les temps tristes qui courent, l’écriture, la traduction et la mise en page des articles ne posent pas plus de problèmes que d’habitude, puisque tout passe par le web. Par contre, la production papier et l’envoi des bulletins vers vos domiciles sont plus difficiles, car tributaires des impondérables industriels suite aux décisions politiques.
Je vous décris ici la procédure de création de chacun des numéros, pour que chacun de vous puisse en apprécier l’effort, demandé à tous les intervenants.
Tout d’abord, chacun des contributeurs à la revue est informé en séance du comité d’une date butoir pour fournir les articles. L’annonce survient en général deux mois avant chaque parution. Le rédacteur récolte ensuite progressivement les productions d’articles et les envoie, pour la plupart, en traduction (certains des contributeurs fournissent l’original et sa traduction en même temps, ce qui nous épargne pas mal de temps, merci à eux). Nos traducteurs ont souvent une semaine pour réagir et ils le font souvent avec un délai plus court, bravo !
C’est alors le temps pour votre serviteur de collectionner tous les documents (originaux et traductions) et de les mettre en page sur la revue que vous recevrez dans les quinze jours qui suivent, si d’autres aléas ne surviennent pas entre temps bien entendu.
Ensuite, il renvoie la composition aux contributeurs et aux relecteurs, pour une vérification finale ; retour des corrections et modification ultime du numéro pour que, sous une semaine environ, la publication soit finalisée, envoyée à l’impression. Le document final est aussi envoyé à notre webmaster pour sa parution sur le site. Je précise à tous qu’il est repris - et réécrit - en langage lisible par le web pour sa publication. Je veux ici souligner que ce n’est pas de tout repos pour notre ami Robert.
Chers lecteurs, chères lectrice, ce numéro est bien entendu conforme à vos attentes et vous y trouverez comme d’habitude les informations de ces derniers mois. Tous les acteurs de la mise en œuvre de ces numéros continuent à participer en outre aux nombreuses réunions de travail, en visuel ou en téléconférences et ce que vous avez sous les yeux est le fruit de leurs compilations des négociations permanentes dans les différents sujets qui concernent les retraités du CERN.
Qu’ils en soient tous chaleureusement remerciés.
Bernard
A propos de l'ESO
Erik ALLAERT
COVID-19 et ESO
A la suite de la fermeture générale tôt cette année en Allemagne et au Chili, ESO a défini en juin dernier un plan de reprise distinct pour les deux sites et a mis graduellement en place certaines des sept phases du plan. La progression au Chili a été d’abord très lente en regard du nombre élevé de patients Covid-19, mais maintenant, les observatoires sont enfin dans une phase d’opération « a minima », c’est-à-dire que pas tous les télescopes et instruments sont déjà opérationnels. En raison de l’expansion rapide de la pandémie en Europe, ESO-Garching est revenu en arrière de la phase 4, avec presque tout le personnel travaillant à mi-temps dans leurs bureaux du siège, vers la phase 2, avec une présence très réduite au quartier général (QG). Les retraités de l’ESO —classés comme «visiteurs»— devraient avoir à nouveau accès au QG ou aux bureaux Vitacura en phase 6.
ESO a fait un effort particulier pour actualiser toutes les informations relevant de la Covid-19 sur les pages de son site mis en partage. Malheureusement, elles ne sont pas accessibles à la plupart des retraités : ESO les maintient en accès restreint, malgré que ces informations diffusées sur la Covid19 (et les autres) les concernent également. Au lieu de ça, HR envoie un (très) court email sur la situation/état à ses pensionnés, à peu près une à deux fois par mois, souvent en réponse à des questions —ou remarques— du représentant du GAC‑EPA.
Comme on pouvait s’y attendre dans de telles conditions, la présentation annuelle de la caisse de Pensions du CERN pour l’ESO n’est plus maintenant réalisée en présentiel dans l’auditorium de l’ESO, mais en vidéo internet. Les traditionnelles réceptions de fin d’année pour Garching et au Chili ont aussi été supprimées.
Le Groupe de Travail sur les soins médicaux
A la suite d’une réunion du Groupe de Travail sur la Santé le 29 septembre et de la rencontre avec l’Administration de l’ESO le 19 octobre, les recommandations suivantes ont été mises en avant, en vue de la discussion prévue lors de la prochaine réunion annuelle de révision ESO-CIGNA :
Traitement contre l’infertilité : Il est proposé que le traitement contre l’infertilité soit remboursé à 100% pour le traitement et 80% pour une prescription (par ex : un traitement hormonal). Ce dernier devrait alors tomber sous le coup de l’Article 20. Il a aussi été convenu de changer la formulation sur le plan médical de «fécondation in vitro» par «traitement de l’infertilité», de manière à ce que les autres traitements contre l’infertilité soient aussi couverts.
Autorisation préalable : Les règles concernant la fourniture de documents et de justifications pour des traitements à des conseillers médicaux de CIGNA devraient être clairement expliquées. CIGNA sera sollicitée à fournir un mandat clair sur le rôle des conseillers médicaux, de la même manière qu’au sujet de leurs lignes de conduite concernant la consultation de ces derniers.
Information sur le non-remboursement des dépenses sur l’année calendaire : Les pensionnés vivant en Allemagne peuvent déclarer des avantages fiscaux, non seulement sur leurs primes de soins médicaux, mais aussi sur les dépenses de prescription qui n’ont pas été remboursées. CIGNA avait été précédemment sollicitée à fournir cette information mais ils ont simplement répondu « ce n’est pas possible », même s’ils tiennent des registres annuels pour l’Article 20, comme pour d’autres dépenses pour lesquelles il y a des limites annuelles. ESO va demander à son conseiller fiscal exactement quel type de déclaration de la CIGNA sera nécessaire, et pour lui mettre la pression une fois de plus.
Consultation en psychothérapie : CIGNA a toujours sollicité une autorisation préalable pour une psychothérapie. HR de l’ESO a maintenant proposé un schéma selon lequel les 5 premières consultations ne nécessiteraient pas de d’autorisation préalable, mais seulement par la suite. Cette initiative a été bien accueillie par le Groupe de Travail sur les Soins.
Les résultats de la discussion à venir et les changements de couverture pour 2021, seront portés à connaissance en temps utile.
L’Association du Personnel d’ESO
L’éternelle question sur la mise à jour des Statuts de l’Association Internationale du Personnel - incluant la possible adhésion des membres au GAC‑EPA - est bien sûr aussi affectée par la pandémie. Le retour de tout le personnel à la présence physique aux bureaux à plein temps ne se produira pas bientôt. C’est pourquoi l’Association du Personnel va distribuer par courriel la version finale à tous les membres, en novembre. Selon les commentaires reçus, il y aura possiblement encore une visioconférence dédiée à ce sujet avant de lancer un processus de vote électronique.
Erik Allaert
La saga CSG – CRDS...
Note importante de la rédaction:
Cet article n’a pas été traduit en anglais en raison de son contenu particulier.
Il est important que les intéressés prennent contact avec l’Association du personnel et/ou le GAC‑EPA
le plus rapidement possible, la date de dépôt des réclamations (pour les revenus de 2017) ayant été fixée au :
31 décembre 2020
Une traduction anglaise est disponible dans l’ECHO n° 46-47/2020 du lundi 9 nov. 2020
La saga CSG – CRDS … après cinq années, trouve une première étape décisive positive pour les fonctionnaires internationaux et les retraités des organisations internationales.
Depuis plus de cinq ans, les fonctionnaires internationaux du CERN et les retraités avec l’aide de l’association du personnel et du groupement des anciens du CERN (GAC‑EPA) bataillent devant les juridictions françaises pour faire reconnaitre les arrêts issus de la jurisprudence De Ruyter et de Lobkowicz et ainsi arrêter l’assujettissement à fonds perdus des prélèvements sociaux français (CSG – CRDS) sur les revenus du patrimoine au sens large.
Par suite d’un pourvoi en 2019 du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance qui demandait au Conseil d’État d’annuler l’arrêt du 4 juin 2019 de la Cour administrative d’appel de Lyon déchargeant le plaignant (retraité du CERN) de la CSG, la CRDS, du prélèvement social et de la contribution additionnelle à ce prélèvement, celui-ci a tranché le 9 septembre dernier sur le fondement de l’entrave à la libre circulation des travailleurs.
Pour résumer la situation, les services fiscaux soutenaient que les fonctionnaires internationaux et les retraités de ces organisations et en particulier ceux du CERN ne relèvent pas des accords de coordinations européens de sécurité sociale. Ce qui voulait dire que les arrêts De Ruyter étaient inopérants.
Cette stratégie des services fiscaux a été définitivement balayée par le Conseil d’État, qui s’est appuyé sur les principes fondamentaux du droit européen qui met en évidence la libre circulation des personnes et des travailleurs.
Le Conseil d’État rappelle également que pour qualifier un prélèvement de cotisation sociale, le critère déterminant est celui de son affectation spécifique au financement d’un système de sécurité sociale. Il peut être qualifié d’impôt par le droit français, cela n’a pas d’importance, c’est son affectation qui prime et ce, même si le ressortissant européen visé par cet impôt est situé hors du champ d’application du règlement de coordination des régimes de sécurité sociale.
Cela permet de clarifier une zone grise qui, au-delà des agents et retraités du CERN, devrait s’appliquer aussi aux agents des autres organisations internationales ayant utilisé leur droit à la libre circulation des travailleurs aux termes de l’article 45 du TFEU (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Cet arrêt du Conseil d’État permet donc à nos collègues actifs et retraités de demander le remboursement des prélèvements sociaux indûment acquittés en France pour les années non prescrites.
Une réclamation contentieuse peut dès lors être déposée auprès de l’administration fiscale de son domicile. Pour rappel, cette réclamation sur trois ans concerne les revenus 2017, 2018 et 2019 pour les résidents français comme pour les résidents étrangers percevant des revenus en France.
Cette réclamation peut concerner :
la mise en recouvrement via l’avis d’impôt ;
les prélèvements directs par les établissements bancaires ou les assurances vies sur des produits de placement ; et,
les afférents à des plus-values immobilières et acquittées via le formulaire cerfa 2048.
L’Association du personnel tiendra à la disposition de ses membres et de ceux du GAC- EPA, un modèle de lettre de réclamation type qui pourra être adapté à chaque situation.
En conclusion, on peut affirmer que verser des cotisations sociales à fonds perdus n’est pas conforme au droit de l’Union et que cela constitue une entrave à la libre circulation des travailleurs.
Cette procédure longue de cinq années n’est cependant pas complètement terminée, car il reste maintenant la problématique du prélèvement fiscal de solidarité (PFS) qui a fait l’objet d’un pourvoi incident de nos avocats dans le cadre de cette procédure devant le Conseil d’Etat et qui a été malheureusement rejeté par ce dernier (lire l’avis 432985 du Conseil d’Etat statuant au contentieux).
Il y a aussi le dossier des poly-pensionnés qui est un point aussi important pour nos collègues qui peuvent prétendre à une retraite française obligatoire.
Ces deux points sont actuellement étudiés par l’Association du personnel, le GAC‑EPA avec l’aide de nos avocats spécialisés.
Nous reviendrons donc régulièrement vers vous sur ces deux problématiques dans le cadre des cotisations sociales et du prélèvement fiscal de solidarité qui nous semblent toujours contestable.
J. Lahaye L’Association du personnel du CERN, GAC‑EPA
Caisse de Pensions
Michel Baboulaz
Le Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP) a connu en 2020 une année agitée, et pas seulement à cause de la pandémie. Les réunions, sauf la première, se sont tenues en vidéoconférence, et elles ont donné lieu à des échanges animés sur :
la proposition de la Direction, élaborée par le CCP, concernant l’acquisition par un re-traité du droit à une pension de conjoint survivant suite à un mariage ;
les recommandations du service d’audit interne faites à l’administration de la Caisse ;
le renouvellement du contrat de l’administrateur de la Caisse.
Ce dernier point a fait l’objet d’un vote serré. La recommandation votée par le CACP d’accorder un nouveau contrat à l’administrateur actuel, adressée au Conseil du CERN, a été rejetée par celui-ci. La présidente du CACP a alors choisi de démissionner de son poste et du CACP, qui sera dorénavant présidé par l’actuel délégué finlandais au Conseil. Ce changement n’est pas le seul, car :
le directeur de l’Administration du CERN, membre ex-officio du CACP, sera remplacé dès janvier 2021,
la déléguée belge au Conseil qui a démissionné, ainsi que
les 2 experts externes et moi-même.
Ce sont donc 6 membres sur 10 qui terminent leur mandat en cette fin d’année 2020, et 6 nouveaux membres vont entrer au CACP.
Les procédures de recrutement d’experts externes et d’un administrateur de la Caisse ont été lancées. Les membres du CACP ont reçu une formation sur l’application Dashboard de la Caisse, qui fournit des informations statistiques sur le long terme et une formation sur les techniques de protection d’un portefeuille financier.
Administration de la Caisse
L’administration de la Caisse, qui investit les fonds, gère les placements et verse les prestations aux bénéficiaires selon les Statuts de la Caisse, a clos son exercice annuel de collecte des certificats de vie (3328 envoyés) avec 4 pensions suspendues pour absence de certificat retourné.
Situation financière de la Caisse
Après une baisse importante en février et mars (env. - 4,40 %), les rendements des actifs placés sont redevenus positifs et le rendement global à fin août était de +3,09 % grâce à la gestion attentive des responsables de portefeuille de la Caisse.
Rendements mensuels des actifs depuis 2012 (Extraits de l’application Dashboard au 31 août)Rendements 2020 par classe d’actifs. Celles qui ont produit les meilleurs rendements en 2020 sont les actions cotées et l’or, à fin Août 2020.Rendements annuels depuis la création de la Caisse (1956)
L’Actuaire Buck Consultants a remis son étude semestrielle « Dashboard » au 1er juillet. Cette étude compare la situation à cette date avec celle de l’Etude actuarielle périodique au 1er janvier 2019. Les taux estimés de couverture de la Caisse ont progressé, grâce à la performance élevée de 2019, atteignant 73,2 % au 1-7-2020 et 113,6 % projeté au 1-1-2041.
Sur le premier semestre de 2020, cette étude relève un nombre de décès plus élevé que le nombre estimé par la table de mortalité. Une première dans ces études actuarielles.
Comptes de l’année 2019
Rappel : les comptes et le rapport annuel sont accessibles sur le site internet de la Caisse à : www.pensionfund.cern.ch
Comme chaque année, les cotisations, y compris les cotisations spéciales des employeurs CERN et ESO, au total 246 707 kCHF, ne couvrent pas les prestations payées (pensions et allocations), de 324 639 kCHF, d’où un déficit de 77 932 KCHF que le résultat des placements de la fortune doit compenser.
La situation comptable au 31-12-2019 montre un total des actifs de 4 429 448 KCHF et un passif actuariel (selon les règles IPSAS) de 12 340 214 KCHF, soit un déficit technique de 7 910 766 KCHF.
Statistiques démographiques au 31-12-2019
(Ces tableaux sont produits par le service des prestations de la Caisse)
Les 3375 bénéficiaires résident dans 49 pays et ont 36 nationalités différentes
Bénéficiaires par agepyramide des ages
Michel Baboulaz
La Caisse Maladie
David Jacobs
Le Comité du CHIS a continué à siéger chaque mois comme prévu, sauf en Juillet où la réunion a été annulée. Etant donnée la situation du COVID-19, toutes les réunions se sont déroulées en visio-conférence.
Les remboursements des coûts de transports continuent de grimper (plus 38% entre 2015 et 2019) et la nécessité d’une approbation préalable d’UNIQA (en dehors des urgences) a conduit à quelques cas difficiles, y compris celui où un membre du CHIS a sollicité l’aide du GAC‑EPA.
Il faut garder à l’esprit que l’approbation n’est donnée que pour des transports spécifiques ou pour des séries de transports en rapport avec 11 des traitements, dont les conditions doivent être décrites dans une lettre de justification écrite par le prescripteur médical. La lettre devrait aussi justifier le choix du lieu de traitement, le nombre attendu de transports et le résultat souhaité. Par exemple, la demande d’approbation devrait provenir du médecin disant « venez me voir tous les mois, pour une durée de X mois » ou : « vous avez besoin d’un traitement de physiothérapie pour ce bras ». Bien entendu, vous pourriez avoir plusieurs traitements et des conditions qui coïncident ou existantes en parallèle.
A la suite de l’étude d’un groupe de travail du CCP, la direction du CERN a proposé que le CERN retire sa part de contribution aux allocations pour les événements survenus après le départ en retraite. Pour le CHIS, ça sous-tend un impact sur les contributions des conjoints survivants, pour lesquels une pension a été souscritee et pour les enfants conçus après le départ de l’Organisation. Pour les premières, le DG a choisi en mai de ne pas suivre les recommandations du comité du CHIS et l’Association du Personnel de ne pas agir au vu de l’extrême petit nombre de cas inhérents. A une réunion spéciale du 27 octobre, le comité du CHIS a passé en revue les changements proposés aux règles du CHIS et a relevé un point concernant la contribution CHIS pour certains cas devant être étudiées lors d’une future réunion CCP.
Nouvelles :
Vous êtes fortement encouragés à vous faire vacciner contre la grippe, surtout dans le contexte de la pandémie du COVID-19.
La délai pour soumettre les demandes de remboursement pour vos traitements en 2019 est exceptionnellement porté de 12 à 18 mois.
Les demandes de remboursement en ligne (myUNIQA) sont relativement bien acceptées et utilisées avec peu de réclamations. Une appli sera bientôt disponible pour vous permettre de soumettre vos demandes depuis votre téléphone mobile.
Morna et David
C2S
Jean-Francois MICHAUD
Depuis le dernier bulletin, pas mal de retraités résidant en France ont été désagréablement surpris en recevant leur dernier avis d’imposition. Le montant à payer pour les quatre derniers mois était, pour certains d’entre eux, « astronomique ». La question s’est posée alors de savoir si le montant correspondait à la taxation CSG – CRDS sur leur retraite CERN ou si cette somme visait autre chose.
On s’est alors renseigné et il apparaît que le montant porte également sur le revenu du patrimoine des imposés. Des dossiers concernant l’assujettissement à la CSG—CRDS sur le patrimoine avaient été déposés auprès de l’AP cinq ans auparavant et suivis par Joël LAHAYE. Ils ont été mis en traitement par le cabinet Hanotin à Paris. Récemment, des nouvelles nous sont parvenues de ce cabinet et elles sont bonnes (voir le mot de Joël LAHAYE).
Nous demandons aux intéressés de prendre immédiatement contact avec Jean-François ou Joël, pour réagir avant le 31 décembre 2020.
Concernant l’autre recours juridique, le GAC est resté en relation avec le cabinet de Maître Brocard à St Genis afin de suivre l’évolution des dossiers individuels qui lui ont été présentés, à titre personnel, par certains retraités.
Pour ce qui concerne le dossier présenté et suivi par Maître Teissier d’Annemasse (le cas de Mr Jean Terrier), la convocation au tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bourg En Bresse, attendue depuis 2016, a enfin eu lieu le 12 Octobre. JF Michaud s’y est rendu avec Me Teissier. Le jugement sera rendu le 23 Novembre.
Notez bien que ceux qui seraient concernés par le problème d’assujettissement sur leur retraite ou sur le revenu de leur patrimoine, peuvent prendre contact à travers le formulaire de contact (comme destinataire choisir «C2S»)
Permanences
Jean-Francois MICHAUD
Les conditions actuelles ne permettent d’assurer les permanences dans l’enceinte du CERN.
A cause de cela, nous avions envisagé d’assurer une permanence en dehors du site, plus précisément dans une salle du « restaurant le Smash ». Malheureusement, l’annonce mise dans l’Echo est parue avec retard et nous n’avons eu personne au rendez-vous.
Aujourd’hui, nous pensons que les conditions ne sont pas garanties pour garder une certaine confidentialité dans le lieu choisi en février.
Nous proposons donc de ne plus assurer de rencontres tant que les conditions actuelles perdurent.
La question qui revient sans arrêt, pour laquelle nous sommes régulièrement sollicités est : « l’accès sur le site du CERN pour les retraités, c’est pour quand ? »
Nous ne pouvons que vous répondre de suivre le lien proposé par le CERN, à savoir : https://hse. cern/covid-19-information
Vous pouvez poser vos questions en passant par le formulaire de contact (comme destinataire choisir «Permanences»)
Rappel
Votre attention, s’il vous plaît :
Notre trésorière vous rappelle que la cotisation annuelle est de :
30CHF
Elle vous demande de privilégier son règlement par un ordre permanent bancaire et vous rappelle ausi que payer par un mandat postal
coûte de l’argent au groupement.
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Un peu d'humour
vacances d'hiver — vacances d'étéSi vous connaissez la relation entre ces deux objets, vous appartenez au groupe à risque. Restez à la maison…
Et malgré tout, joyeuses fêtes et bonne année 2021
Colophon
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef: Bernard Ducret
Correcteurs: (français)
Marcel Aymon
Catherine Laverrière
Gertjan Bossen
Correcteurs/Traducteurs (anglais)
Michel Baboulaz
Susan Leech O’Neale
David Dallman
Morna Robillard
Maquette : Bernard Ducret Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB
Impression : EXAPRINT
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
60-60-fr.html
GAC‑EPA — Bulletin 60
Printemps 2021
Colophon
Le mot du President
Enrico CHIAVERI
Chers tous,
Une fois de plus en cette période dramatique, je voudrais vous souhaiter la santé, la sérénité et la paix pour vous et vos familles.
L’activité du Comité, en dépit de conditions très difficiles, a continué avec le même engagement et la même efficacité et, par dessus tout, avec une profonde motivation.
Avec la collaboration de l’Association du personnel, nous avons pu résoudre et faire avancer un certain nombre de problèmes :
Grâce à notre action, nous avons pu influencer le changement nécessaire de dirigeants de la Caisse de pension. Un nouvel administrateur a été choisi et surtout un nouveau président du CACP a été nommé par le Conseil.
Michel Baboulaz a achevé son mandat de six ans au CACP et a été remplacé par Philippe Charpentier. Je tiens à remercier vivement Michel pour son extraordinaire engagement et sa compétence durant son mandat. Je souhaite sincèrement à Philippe un bon travail, sachant que nous sommes certains d’avoir fait un bon choix.
Au sein du CHISB, notre présence a toujours été cruciale pour aider la Commission à définir, surtout en cette période difficile, les meilleurs choix pour tous les membres du secteur industriel de l’assurance maladie.
Notre présence et notre engagement en faveur de l’assurance maladie du conjoint survivant et de la possibilité de racheter la pension du conjoint survivant ont été cruciaux.
Malheureusement, la décision finale de la direction n’a pas été en notre faveur en tous points.
Un travail fantastique a été accompli pour la C2S avec beaucoup de succès.
L’activité du groupe de travail sur les garanties de la Caisse de pensions en cas de dissolution de l’organisation, même dans des conditions extrêmement difficiles, s’est poursuivi avec une extrême efficacité.
Le représentant de l’ESO a toujours participé très activement aux travaux du Comité.
Vous trouverez toutes ces informations plus en détail dans ce Bulletin.
Je tiens à souligner que le travail et le rôle du GAC‑EPA est toujours déterminant dans le cadre de diverses activités extrêmement importantes pour l’ensemble de l’Organisation.
Nous poursuivrons nos efforts, même dans des conditions particulièrement difficiles.
Une fois encore, je tiens à remercier sincèrement tous les membres du Comité GAC‑EPA pour leur engagement continu et leur expertise dans la participation à nos activités.
Votre Président, Enrico CHIAVERI
Editorial
Bernard DUCRET
Cher lecteur, chère lectrice,
Il n’a pas pu vous échapper que nous vivons depuis mars 2020 une époque particulière.
Responsable de cette publication devant mes pairs, il m’appartient de garder son contenu dans le cadre qui a toujours été le sien, celui de vous informer sur tous les sujets qui nous préoccupent et je m’interdis en conséquence d’entrer en matière sur la situation en question — et cela me coûte beaucoup, croyez-moi —.
Vous trouverez donc dans cette édition les nouvelles habituelles concernant un flux de contacts, négociations, qui ne se sont pas arrêtés pour vos représentants pendant cette période de quatorze mois maintenant. Il y a de bonnes nouvelles comme de moins bonnes et je vous invite à lire les dossiers qui suivent.
Nous avons appris le départ de Horst Wenninger l’automne dernier et il ne nous avait pas été possible de lui rendre hommage à temps dans le bulletin. Ce sera chose faite dans ce numéro.
Je souhaite aussi que plusieurs aspects de nos relations soient améliorées entre le Comité du GAC‑EPA et vous nos lecteurs :
Tout d’abord, permettez-moi de souligner une fois de plus, en espérant que ce sera la dernière, que la cotisation est de 30CHF par année, réglable en privilégiant un paiement par virement bancaire (ordre permanent). Ce ne sera pas la Covid qui va emporter notre trésorière mais la négligence de certains du groupement…
Ensuite, pour les membres de notre groupement qui ont choisi de recevoir le Bulletin en format papier, nous constatons une quarantaine de retours à chaque publication pour défaut d’adressage. Plusieurs d’entre nous au Comité ont effectué un certain nombre de démarches pour tenter de corriger cette situation. Nous espérons ainsi que cette publication ne verra pas autant de retours que pour le numéro d’automne précédant.
Pour finir avec ces aspects, je vous renouvelle la demande de la rédaction: nous recherchons d’urgence de nouveaux traducteurs et traductrices pour des traductions dans les deux sens anglais-français et français-anglais.
Bien entendu, nous restons concentrés sur nos tâches et tentons de garder le contact, même si la vidéoconférence nous pèse un peu plus chaque mois.
Se voir et se sourire c’est quand même mieux !
Pour finir, je souhaite que la part d’humanité qui a été sérieusement entamée chez chacun de nous, reprenne toute sa place dans nos relations humaines. Plus rien ne sera comme avant ; nous avons subi ce que d’autres ont subi à d’autres époques sous d’autres formes et nous devrions en prendre conscience le plus rapidement possible avant de sombrer dans un nouveau monde, que certains tentent de mettre en place.
Toute mon amitié à chacune et à chacun.
Bernard
A propos de l'ESO
Erik ALLAERT
COVID-19, ESO et communication
Depuis l’hiver dernier, de nombreux pays, dont le Chili et l’Allemagne, ont traversé une période difficile pour ce qui concerne les infections au COVID-19 et les mesures de prévention. Cela implique pour l’ESO une sorte de parcours en dents de scie à travers les différentes phases des plans de reprise définis après un verrouillage complet. À l’heure où nous écrivons ces lignes, le siège de l’ESO à Garching se trouve dans la phase dite 2+, avec une présence volontaire sur place de 30 % maximum du personnel. Les bureaux de Vitacura sont dans un “état de phase 1-2 amélioré” avec des restrictions de présence sur site similaires à celles du siège. Paranal, APEX et La Silla sont actuellement en mode “opérations scientifiques minimales”.
Cela n’a pas seulement un impact sur les différents projets de l’ESO et sur le fonctionnement des observatoires et des bureaux, mais aussi sur la communication des retraités avec l’ESO et leurs anciens collègues. Les courriels et les réunions Microsoft Teams sont devenus les moyens de communication de facto. Le chef des RH étant désigné par le DG comme le principal point de contact pour le représentant du GAC‑EPA, la charge de travail de ce département implique qu’une réaction peut prendre un certain temps, voire être oubliée. Dans le même temps, HR consacre un temps considérable à résumer environ une fois par mois la situation/ statut de l’ESO, dans un message électronique adressé aux retraités, qui est essentiellement un résumé des informations COVID-19 que l’ESO a continuellement mises à jour sur ses pages web « Microsoft sharepoint » ; malheureusement, ces pages web ne sont accessibles qu’aux personnes possédant un compte ESO. Nous avons signalé cette répétition des efforts à plusieurs reprises à la direction de l’ESO, jusqu’au DG, et avons fait valoir que les deux parties bénéficieraient d’une plus grande ouverture/accessibilité dans le domaine de COVID-19 et d’autres informations non confidentielles. Toutefois, jusqu’à présent, nous n’avons pas réussi à les convaincre.
Questions en suspens
En dehors de la question du flux d’informations, quelques autres questions sont en suspens depuis plus longtemps, et la confidentialité des données en est un exemple. L’ESO a défini sa propre politique de confidentialité des données en 2018, mais ne l’a pas encore mise en œuvre de manière cohérente dans tous les domaines. Les retraités sont également concernés car, par exemple, les données des comptes bancaires sont conservées après la retraite, et les données transmises à l’agence de voyage de l’ESO (numéro de passeport, etc.) ne sont pas révoquées—pour ne citer que quelques éléments d’une liste beaucoup plus longue—. Le plan d’audit interne de l’ESO pour 2021 et au-delà mentionne la “conformité des règles de protection des données à l’ESO” comme faisant partie des audits de priorité 2, c’est-à-dire l’une des choses auxquelles ils ont l’intention de s’atteler après avoir terminé la liste assez longue des audits de priorité 1. Nous avons demandé de relever cette priorité et offert notre coopération pour identifier les problèmes de confidentialité des données pour les retraités de l’ESO, mais nous n’avons reçu aucune réaction jusqu’à présent.
Groupe de travail sur les soins de santé
Comme indiqué dans le Bulletin il y a un an, le groupe de travail Santé a proposé à la direction de l’ESO de créer un comité pour l’assurance maladie de l’ESO (EHIS) sur le modèle du CHIS Board du CERN. Depuis lors, un groupe de travail de l’ESO a été créé pour définir le mandat et la composition d’un tel conseil. Il en est résulté une proposition qui a été acceptée par la DG ESO et l’EHIS Board devrait commencer à travailler dès que ses membres auront été nommés. L’actuel groupe de travail sur la santé de l’ESO (HWG) sera maintenu en tant qu’organe consultatif, qui interagit plus directement avec la communauté de l’ESO et permet aux expériences du personnel de fournir un retour et des recommandations.
Cette évolution est fondamentalement bien accueillie par le HWG, mais il est néanmoins étrange que, bien que le personnel retraité soit une partie prenante importante de l’EHIS et que la proposition initiale de création de l’EHIS Board émane du représentant du GAC‑EPA de l’ESO, aucun retraité n’ait été invité à participer au groupe de travail. Il est également déconcertant de constater que, bien qu’un membre du personnel retraité puisse être nommé pour siéger à l’EHIS Board, cette nomination est laissée à la discrétion du président de l’Association du personnel et à la condition que la personne nommée soit également membre de l’Association du personnel. Ceci n’est actuellement pas possible avec les statuts actuels de l’AP. En pratique, nous ne voyons pas de problème majeur ici, car l’Association du personnel de l’ESO a accueilli favorablement la participation d’un retraité au Board.
Une réunion du groupe de travail sur la santé (HWG) s’est tenue le 31 mars 2021. Outre la discussion de la proposition du Conseil d’administration de l’EHIS mentionnée ci-dessus, le mandat du HWG a été modifié pour inclure un représentant des étudiants.
Il a été proposé à l’administrateur de Cigna de l’ESO d’envisager d’améliorer la couverture dans les cas où il existe un risque congénital élevé pour une certaine maladie. A l’heure actuelle, aucun risque de ce type n’est couvert spécifiquement par le plan médical, mais cela pourrait permettre d’augmenter la fréquence des examens ou des tests ADN.
À la grande inquiétude d’un membre du personnel de l’ESO, des informations sur le site web de Cigna semblaient indiquer que les blessures résultant de certains sports tels que le parapente étaient exclues du plan médical. Après clarification avec Cigna, il a été confirmé que ces sports sont couverts pour les frais médicaux. Les informations du site web ont depuis été corrigées.
Association du personnel international de l’ESO
Le Comité de l’Association du personnel international a entre-temps envoyé le projet de nouveaux statuts de l’association à tous ses membres actuels, et l’a présenté lors d’une assemblée générale. Il y a 14 changements majeurs par rapport aux statuts actuels, anciens (et obsolètes), dont l’adhésion à l’Association du personnel pour les membres du GAC‑EPA. Le personnel est en train de voter sur chacun de ces 14 changements séparément. Cela conduira ensuite à un projet final, en laissant de côté les changements qui n’ont pas été approuvés. Ce projet final sera ensuite soumis à un vote global, nécessitant un quorum de 2/3 des membres de l’association du personnel.
Erik Allaert
Caisse de Pensions
Philippe Charpentier
Le bulletin de l’automne 2020 contenait le dernier rapport de Michel Baboulaz en tant que représentant du GAC‑EPA au sein du Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions (CACP), puisqu’il terminait son deuxième mandat de 3 ans à la fin de l’année. Au nom de tous, je voudrais féliciter et remercier chaleureusement Michel pour ces 6 années passées au CACP ainsi qu’au Comité Actuariel et Technique (ATC). Je remercie également le Comité du GAC‑EPA de la confiance qu’il m’a faite en me nommant comme votre représentant au CACP pour les 3 années à venir.
Comme Michel vous l’avait annoncé à l’automne, c’est un CACP renouvelé à 60 % qui préside depuis le 1er janvier aux destinées de notre Caisse de pensions :
suite à la démission de la Présidente du CACP en juillet, le délégué finlandais au Conseil, M. Ossi Malmberg préside dorénavant ce Conseil d’Administration ;
le nouveau Directeur des Finances et des Ressources Humaines, Raphaël Bello, est membre ex-officio du CACP et préside le comité d’investissement de la caisse (PFIC) ;
les deux experts externes qui arrivaient en fin de mandat ont été remplacés à la suite d’un comité de sélection ;
la déléguée belge, nommée par le Conseil du CERN, a démissionné pour raisons professionnelles et est remplacée par le délégué belge au Conseil !
le représentant du GAC‑EPA, Michel Baboulaz, est remplacé par moi-même.
Je profite de l’occasion pour vous rappeler que le CACP comporte, outre un représentant du GACEPA, deux représentants de l’Association du personnel (AP) du CERN : Isabelle Mardirossian (Présidente) qui a vu son mandat dans le PFIC renouvelé pour 3 ans, et Peter Hristov qui a été réélu vice-président du CACP pour un an et a été nommé membre de l’ATC en remplacement de Michel. L’AP de l’ESO a également un représentant au CACP, et le 10ème membre est nommé par le Conseil de l’ESO et a été élu comme Président de l’ATC.
Depuis le début de l’année 2021 ont eu lieu deux réunions du CACP, mais ma nomination tardive a fait que je n’ai pu assister qu’à la deuxième, le 15 avril. Toutefois, lors de la première réunion en février, le CACP a accepté qu’Isabelle Mardirossian représente exceptionnellement le GAC‑EPA en cas de vote, et il n’y a donc pas eu vacance de notre représentation.
Au cours de cette première réunion, le CACP a proposé au Conseil du CERN la nomination de M. Doug Heron (GB) comme nouveau CEO (Chief Executive Officer) de la caisse (et donc chef de l’unité PFMU au CERN), suite au non-renouvellement du mandat du CEO actuel, M. Matthew Eyton-Jones. Cette nomination a été entérinée par le Conseil du CERN dans sa session de mars avec une prise de/ une entrée en fonctions le 1er août 2021. Du mois de mai à fin juillet, Elena Manola-Bonthond, qui est la Directrice des Investissements du fonds, exercera les fonctions de CEO pendant les congés de fin de contrat de l’actuel CEO.
Malgré (ou à cause de, ou grâce à ?) la crise sanitaire que nous vivons tous, la performance des actifs de la Caisse de pensions en 2020 a été remarquable, puisque le retour sur investissement s’élève à 9,21 %, soit plus de 2 fois la performance des autres fonds de pensions suisses. Grâce à ce rapport exceptionnel, la couverture de notre caisse au 1er janvier 2021 est de 79,8 %, soit 10 % de plus que ce qui était attendu. Si tout se passe comme prévu par les études actuarielles dans les années à venir, les 100 % pourraient être atteints en 2032 environ, avec un niveau de 127,3 % en 2041... mais qui sait ce que l’avenir nous réserve.
Il est à noter que cette performance ne va pas sans une certaine prise de risque, toutefois limitée de manière à rester dans les tolérances admises dans les principes d’investissement de la caisse. Cette limite fait toujours l’objet de discussions, mais si l’augmentation de la prise de risque permet une meilleure performance, elle peut aussi engendrer des pertes plus importantes. C’est donc à un jeu d’équilibriste que se livrent les responsables de portefeuilles au sein du PFMU.
Le montant des actifs de la caisse au 1er janvier 2021 s’élève à 4,74 milliards de CHF.
La crise sanitaire a néanmoins touché nos membres, et on constate clairement un excès de mortalité en 2020 parmi nos amis retraités et leurs conjoints par rapport à ce que l’on aurait pu attendre. Nos pensées vont à leurs proches, et nous souhaitons que 2021 revienne à un niveau « normal ». Il a toutefois été estimé par l’actuaire de la caisse que la Covid-19 n’aurait que peu d’impact global sur l’équilibre à long terme de la caisse et il a seulement été proposé de ne pas prendre en compte 2020 dans l’ajustement des tables de mortalité à notre population.
Le tableau ci-dessous donne une vue de la démographie des membres (actifs) et des bénéficiaires de la Caisse de pensions au 31 décembre 2020, comparés à 2019 :
2020
2019
CERN
ESO
Total
CERN
ESO
Total
Membres (pre 2012-01-01)
1'648
302
1'950
1'711
310
2'021
Membres (post 2012-01-01)
1'743
209
1'952
1'719
193
1'912
Total Membres
3'391
511
3'902
3'430
503
3'933
pensions différées
243
58
301
218
58
276
pensions
2'349
113
2'462
2'401
107
2'508
pensions conjoint survivant
828
16
844
796
14
810
pensions orphelins
40
1
41
38
2
40
ex-gratia et invalidité
19
6
25
24
6
30
Total bénéficiaires
3'479
194
3'673
3'477
187
3'664
Il est prévu de conclure en juin 2022 la prochaine étude actuarielle triennale. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des prévisions ressortant de cette étude dont les paramètres seront fixés au cours de ce printemps.
Le CACP a par ailleurs décidé de créer un groupe de travail pour prendre en compte les contraintes environnementales, sociales et managériales (critères ESG) dans la politique d’investissement de la Caisse. C’est un point très important car il ne faudrait pas que la recherche de performance se fasse au détriment des aspects essentiels que sont la lutte contre le dérèglement climatique, l’équilibre social et le développement durable.
Philippe Charpentier
La Caisse Maladie
David Jacobs
Le Comité pour l’Assurance Maladie (CHIS Board) a continué à se réunir mensuellement comme prévu, à l’exception de la fusion des réunions de mars et d’avril. Compte tenu de la situation de COVID-19, toutes les réunions se sont déroulées en vidéoconférences.
Des informations utiles et régulièrement mises à jour sur la pandémie COVID-19 sont disponibles sur la page d’accueil du CHIS et sur : https://hse.cern/covid-19-information. Tenez-vous informés ! Il est fortement recommandé de se faire vacciner dans son pays de résidence le plus tôt possible, selon les règles en vigueur dans celui-ci. Bien que la vaccination au CERN puisse devenir possible à l’avenir, il n’y a aucune chance que cela se produise de sitôt. Ne tardez donc pas.
La révision 2020 des règles CHIS mentionnée dans le dernier bulletin GAC‑EPA est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elles sont disponibles sur le site https://chis.cern en sélectionnant “Règlementation” sous “Documents” en haut de la page. Le nom du fichier est « Règlement du CHIS 01.01.2021 ».
Les cotisations du CHIS ont diminué de 0,93% en 2020 par rapport à 2019, alors que les charges du CHIS ont diminué beaucoup plus fortement de 9,08%, ce qui a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 15,7 MCHF, soit une augmentation de 9,3 MCHF par rapport à 2019, à ajouter au fonds de réserve du CHIS.
Si la baisse progressive des cotisations est prévisible, compte tenu d’une situation d’embauche plutôt statique et de l’avancée en âge régulière du fameux “ pic “ de retraités, l’UNIQA considère que les dépenses 2020 ont été singulières, émettant plusieurs hypothèses pour expliquer la baisse observée.
Si les dépenses directes pour les cas COVID-19 ont été heureusement faibles, les dépenses des HIS ont pu être impactées par la difficulté d’accès aux traitements ou les inquiétudes liées à la contamination.
Une possibilité particulièrement inquiétante est que certains membres reportent volontairement le diagnostic ou le traitement. Nous sommes tous fortement encouragés à ne pas adopter cette attitude. Un tel retard pourrait bien aggraver les conditions, entraînant un traitement plus difficile et plus coûteux à l’avenir.
L’analyse détaillée des chiffres est difficile, en raison du nombre de facteurs qui se chevauchent.
Après une bonne année en 2019, le retour sur investissement du fonds de réserve a fortement chuté en 2020. Le mois de septembre a vu l’engagement de 3 nouveaux gestionnaires en plus des 2 précédents, la répartition du capital ne se faisant pas de manière égale mais par spécialité d’investissement. Quatre ont immédiatement commencé à réaliser des rendements positifs, permettant au fonds de passer à 295,8 MCHF, soit un rendement global pondéré de 1,17%. En 2021, à fin février, le chiffre était de -0,21%. Les gestionnaires sont surveillés de près avec l’aide d’un dépositaire financé par le CERN et tous seront prochainement interrogés.
L’introduction des demandes de remboursement en ligne (myUNIQA) est jugée comme un bon succès, plus de 70% des demandes étant effectuées de cette manière à la fin de 2020 avec un taux d’erreur réduit. Dans le même temps, certaines lacunes sont reconnues avec les documents joints et une version améliorée est promise prochainement.
Face à l’offre croissante de thérapies alternatives, leur reconnaissance (ou non) par le CHIS doit être considérée lors d’une prochaine révision du règlement.
L’Hôpital La Tour a accepté de rembourser au CHIS les 1,6 MCHF surfacturés sur les petits articles ces dernières années. Ce montant a été comptabilisé en 2020 et le paiement effectif sera effectué cette année.
Le bureau de l’UNIQA au centre-ville de Genève reste fermé au public en raison du COVID-19. Vous pouvez utiliser le e-mail ou le téléphone pour les contacter. Par ailleurs, le bureau déménagera le 1er mai au :
UNIQA 26 Avenue de la Praille Case postale 1431 CH—1227 Carouge
Morna et David
Rappel
Votre attention, s’il vous plaît :
Notre trésorière vous rappelle que la cotisation annuelle est de :
30CHF
Elle vous demande de privilégier son règlement par un ordre permanent bancaire et vous rappelle ausi que payer par un mandat postal
coûte de l’argent au groupement.
C2S
Jean-Francois MICHAUD
Quoi de neuf depuis le dernier bulletin ? L’assujettissement à la CSG – CRDS sur le patrimoine et sur les pensions versées par le Caisse de pensions du CERN est toujours d’actualité ; les choses vont dans le bon sens mais il faudra être patient.
Pour ce qui concerne l’assujettissement à la CSG – CRDS sur le patrimoine,
les dossiers déposés par les pensionnés sont suivis, avec les dossiers des actifs, par Joël Lahaye, délégué de l’Association du personnel.
Une réponse du trésor public envoyée à un de nos collègues nous informe que :
« Depuis l’imposition des revenus de l’année 12 2018, les personnes qui relèvent d’un régime d’assurance maladie d’un Etat dans lequel s’appliquent les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Etats de l’Espace économique européen et Suisse) et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS (9,2 % et 0,5 %) dues au titre des
revenus du patrimoine.
En revanche ces personnes sont redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 %. Si vous remplissez cette condition ou, s’agissant d’un couple marié ou pacsé, si les deux conjoints remplissent cette condition, vous cochez la ou les cases 8SH et/ou 8Sl, vos revenus du patrimoine et assimilés (revenus fonciers, revenus des locations meublées, rentes viagères à titre onéreux, plus-values professionnels, revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de valeurs mobilières, gains de levée d’options, gains d’acquisition d’actions gratuites) ne seront pas soumis à Ia CSG/CRDS.
Si vous êtes mariés ou pacsés et si un deux conjoints remplit la condition précitée, vous devez indiquer, par catégorie, le montant des revenus du patrimoine dont est titulaire le conjoint bénéficiant de l’exonération afin qu’ils soient exclus de la base soumise à la CSG-CRDS, dans les cases 8BF, 8RV, 8RC et 8RM. »
Cela laisse présager pas mal de difficultés pour la prochaine déclaration d’impôts. Par-contre, cela va certainement permettre à ceux qui sont concernés de pouvoir demander le remboursement des montants CRG – CRDS prélevés les trois dernières années.
Concernant l’assujettissement à la CSG – CRDS sur les pensions du CERN, nous attendions depuis 2016 une convocation au Pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg-enBresse pour que notre avocat d’Annemasse plaide la cause d’un de nos collègues.
La convocation est enfin arrivée pour le 12 octobre 2020 et un jugement a été prononcé le 7 décembre 2020, avec succès. Le compte-rendu fait par notre avocat vous est rapporté ci-dessous :
le CERN est doté de la personnalité juridique et constitue en tant que tel, un sujet de droit distinct des Etats français et Suisse.
A ce titre, il convient de se référer à l’accord de sécurité sociale du 30 décembre 1970 et plus particulièrement à son article 1 qui précise que les membres du personnel du CERN ne sont pas soumis aux législations françaises relatives à la sécurité sociale et aux prestations familiales, l’Organisation internationale assurant à ses membres la garantie contre les risques liés à la maladie, à l’invalidité et à la vieillesse dans les conditions du régime de prévoyance qu’elle a institué.
Ces dispositions ont une autorité supérieure à celles de l’article L 311-9 du Code de la Sécurité sociale.
Par conséquent, l’attestation de l’option du maintien du régime offert par l’UNIQA en lieu et place de la CPAM au moment du départ à la retraite par l’intéressé s’impose à ce dernier Organisme puisque l’affiliation au régime de protection sociale du CERN est exclusive d’une autre affiliation auprès de la CPAM. »
Fort de tous ces résultats, des lettres types ont été proposées pour les retraités concernés par ces assujettissements afin qu’ils puissent effectuer des démarches, soit auprès de la CPAM, soit auprès du trésor public.
Pour rappel, vous êtes invités à aller sur le site du GAC‑EPA (https://www.gac-epa.org/) pour vous informer et utiliser les documents mis à votre disposition.
Toujours pour rappel, vous pouvez, sur ce site, poser vos questions en cliquant sur « contact » et nous envoyer un message ; tout est fait pour vous aider et vous informer.
Toujours concernant les prélèvements de la CSG – CRDS sur les pensions, en 2021, des demandes de rectification ont été proposées par le trésor public à nombre de retraités, avec un rappel sur trois ans. Vous avez 30 jours pour contester cette demande de rectification, ce qu’il faut faire si vous n’êtes pas à la charge d’un quelconque régime d’assurance
maladie français.
Enfin, surprise lorsqu’un retraité a reçu la réponse ci-dessous suite à sa contestation :
« Votre demande a été enregistrée dans notre service et transmise à notre direction départementale qui est chargée de Ia traiter. Il y a énormément de demandes en cours et je ne peux pas vous dire dans combien de temps votre demande sera traitée (minimum un an de délai). »
Quand nous vous disions : « il faudra être patient !!! »
Le porte-parole de la commission « c2s », JeanFrançois Michaud, remercie chaleureusement Jean-Claude Gouache et Michel Vitasse pour le grand soutien qu’ils lui apportent.
Permanences
Jean-Francois MICHAUD
Comme cela a été mentionné dans le Bulletin , les conditions sanitaires ne permettent plus d’assurer les rencontres.
Vous êtes donc invités à poser vos questions en passant par le site du GAC‑EPA en passant par le formulaire de contact (comme destinataire choisir «Permanences»)
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Special Tribute
Nous aimerions faire référence à l'hommage à Horst Wenninger, apparu il y a quelque temps.
Le Comité du GAC‑EPA souhaite ajouter à cet hommage que Horst a été le président de notre groupement de 2007 à 2011. Nous tenons à le remercier pour son engagement à défendre les intérêts des pensionnés tout au long de ses mandats successifs.
Acquisition d’une pension de conjoint survivant.
Avertissement : Cette nouvelle disposition ne concerne que les retraités mariés depuis août 2006 ou qui se marieront dans le futur.
Les propositions du groupe de travail du CCP (SGCCP PF18), relatives à l’acquisition d’une pension de conjoint survivant, ont été présentées lors de notre dernière assemblée générale (voir compte rendu assemblée générale du 20-02-2020). Elles ont été acceptées par le Conseil du CERN et sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Cependant, au cours du processus de concertation interne et contre l’avis quasi unanime du Comité CHIS, la Direction a choisi d’imposer deux modifications au règlement d’assurance maladie :
Modification 1 : Pour les couples dont le mariage a été conclu après la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles, le conjoint n’est pas couvert par le CHIS dès lors que la pension de conjoint survivant n’a pas été pas souscrite (les couples existants gardent la couverture actuellement en place).
Modification 2 : Pour les couples qui acquièrent la pension de conjoint survivant après l’entrée en vigueur des nouvelles règles (c’est-à-dire pour les nouveaux mariages ou pour les couples existants qui demanderont à bénéficier des mesures transitoires), le conjoint survivant pourra rester dans le CHIS après le décès du bénéficiaire; la totalité de la cotisation sera alors à sa charge (l’Organisation ne contribuera plus) et sa cotisation sera établie sur la rente de conjoint survivant complète quelle que soit la tranche achetée.
L’ Association du Personnel et le GAC‑EPA se sont fermement opposés au changement de l’équilibre des cotisations, pour des raisons de forme et de fond qui viennent altérer et dénaturer l’équilibre du paquet de mesures convenu pour la partie pensions.
Cette initiative est restée malheureusement sans succès car, après arbitrage de la Directrice Générale, les deux modifications ont été proposées au Conseil du CERN qui les a maintenant approuvées.
Michel Vitasse
Protection sociale : Garantie en cas de dissolution de l’Organisation
Lors de notre dernière Assemblée générale du 20-02-2020, un rappel des décisions prises depuis 1976 a été présenté ainsi que deux axes de travail sur lesquels le CCP attend maintenant des propositions (voir compte rendu AG).
Le premier axe de travail interne à l’Organisation consiste à faire reconnaitre par le Conseil du CERN que notre système d’assurance maladie est un droit acquis, financé par ses membres, capitalisé en partie, qui doit perdurer en cas de dissolution de l’Organisation.
Le groupe de travail propose que cette reconnaissance prenne la forme d’un article réglementaire sur la garantie des prestations, à ajouter au Règlement du Régime d’assurance maladie (CHIS). Cet article*, inspiré de l’Article I 3.03 de la Caisse de pensions, devra formellement être adopté par le Conseil du CERN au terme d’un processus de concertation qui, nous l’espérons, prendra moins d’une année.
Le deuxième axe de travail est externe et implique les Autorités suisses (DFAE, OFAS et FINMA).
Il s’agit de vérifier si la décision du Conseil du CERN de 1996 de créer une Fondation de droit suisse à caractère international régie essentiellement par les dispositions de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) est toujours pertinente, notamment à la suite de sa réforme structurelle de 2012.
Il s’agit en particulier de s’assurer que la responsabilité financière des Etats membres reste bien engagée en cas de faillite ou de déficit de la Fondation. Il est également proposé de discuter avec les Autorités suisses de la faisabilité d’inclure l’assurance maladie et le LTC dans les buts de la Fondation.
Si tous ces obstacles peuvent être levés, il faudra alors rédiger les amendements nécessaires à l’Acte constitutif de la Fondation, qui devront être formellement approuvés par le Conseil.
Vaste et long programme... Michel Vitasse
*L’Article proposé est le suivant :
Le CERN garantit les prestations acquises en vertu du Règlement par les Membres du Régime, jusqu’à l’extinction des droits du dernier Membre. En cas de dissolution du CERN, le Conseil prendra les mesures nécessaires afin de garantir les droits acquis au jour de la dissolution.
Définitions :
DFAE : Département Fédéral des Affaires Etrangères OFAS : Office Fédéral des Assurances Sociales FINMA : Autorité indépendante de surveillance des marchés financiers suisses
Michel Vitasse
Adresses
Votre attention, encore :
Nous recevons des Bulletins papier en retour, donc qui ne parviennent pas à leurs destinataires; la plupart reviennent par défaut d’adressage.
La rédaction demande à ces destinataires de se signaler auprès du Secrétariat afin de mettre à jour notre fichier d’adressage
Courrier des lecteurs
Le contenu des lettres dans cette rubrique reste de la responsabilité de leurs auteurs, ne reflète pas nécessairement l’opinion du Groupement et n’engage en rien sa responsabilité.
Lettre ouverte aux représentants du GAC‑EPA Depuis mars 2020 voici le diktat du DG (Fabiola Giannotti)
Accès au CERN pour les retraités et les membres de la famille :
Les retraités, y compris les membres honoraires du personnel, ne peuvent pas se rendre sur le domaine du CERN sauf à titre exceptionnel, pour un accès à certaines installations, par exemple la salle des coffres de la banque.
Bonjour :
Je vous écris quelques lignes, pour vous faire part de mon indignation à propos des mesures restrictives prises à l’encontre des retraités et de leur famille pour l’accès au CERN.
Je comprends bien que ces mesures devraient protéger la santé des anciens fonctionnaires. Toutefois cela est ressenti par moi comme une exclusion complète de la vie du CERN.
Nous ne pouvons plus accéder à la banque, à la poste, aux bureaux d’Uniqa ainsi qu’aux bureaux de la caisse de pension. Dans mon cas cela se traduit par la perte de certaines affaires personnelles qui étaient dans mon bureau, de la perte de deux dossiers de remboursement maladie déposés dans la boite aux lettres Uniqa au Bat.33. Mais ce qui me fâche le plus c’est la perte de tous contacts personnels avec mes anciens collègues. Par ailleurs on nous exclue aussi du service de mail cern.
J’ai toujours pensé au CERN après 50 ans de service, comme étant ma famille. Je m’aperçois maintenant qu’une fois sorti de la grande porte(retraite) on ne vaut plus rien et on essaye de nous éloigner au plus vite dans les oubliettes.
Je vous demande pardon pour vous avoir ennuyé, mais je voulez le dire à quelqu’un.
Maccaferri Remo Ancien du CERN
Colophon
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef: Bernard Ducret
Correcteurs: (français)
Marcel Aymon
Catherine Laverrière
Gertjan Bossen
Correcteurs/Traducteurs (anglais)
Michel Baboulaz
Susan Leech O’Neale
David Dallman
Morna Robillard
Maquette : Bernard Ducret Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB
Impression : EXAPRINT
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
61-61-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 61
Automne 2021
Colophon
Le mot du Président
Enrico CHIAVERI
Tout d’abord, en cette période extrêmement délicate, je tiens à vous souhaiter santé, sérénité et paix pour vous et vos familles.
Le travail du Comité, effectué dans des conditions difficiles, s’est poursuivi avec le même engagement et la même efficacité et surtout avec la même motivation profonde ; aussi, et en collaboration avec l’Association du personnel, nous avons pu résoudre un certain nombre de problèmes.
Dans le précédent bulletin d’information, j’ai eu l’occasion, de souligner que, grâce à notre action, nous avions pu influencer la nécessaire modification dans l’effectif de la Caisse de pensions. Le premier contact avec le nouvel administrateur a été très positif et j’espère que le dialogue restera dans le même esprit.
Restons néanmoins prudents ; en effet, la question se pose : allons-nous vers une nouvelle mise en danger de la Caisse de pensions ? Comme il vaut mieux prévenir que guérir, je vous invite à lire l’article signé par mes soins ainsi que la prise de position de l’Association du personnel à ce sujet. Bien évidemment, nous n’hésiterons pas à vous mobiliser le cas échéant.
Toujours dans le registre de la Caisse de pensions, notre engagement a rendu possible l’acquisition, après le départ en retraite, d’une pension de conjoint survivant ; ceci est une avancée certaine même si, dans ce cas précis, l’Organisation refuse de payer sa part de la cotisation d’assurance maladie pour les futurs conjoints survivants.
Également, les travaux du groupe de travail sur les garanties des pensions en cas de dissolution de l’Organisation se sont poursuivis. Je suis personnellement convaincu que ce travail doit être achevé rapidement pour assurer un avenir pérenne à notre fonds de pensions.
Au sein du CHISB, notre présence a toujours été déterminante pour aider la Commission à définir, encore plus en cette période difficile, les meilleurs choix pour tous les membres du régime d’assurance maladie.
Un travail fantastique a été couronné de succès par le Comité Sécurité Sociale (C2S). Espérons que ce succès ne sera pas de courte durée car, vous le savez, les systèmes fiscaux nationaux sont toujours très imaginatifs.
Concernant le représentant de l’ESO, je souhaite souligner sa constante participation aux travaux du Comité ; ceci est très appréciable pour notre Groupement.
Notre pot de fin d’année n’a pu être organisé en raison des contraintes sanitaires en vigueur, croyez que je le regrette ; j’espère au moins que nous pourrons prévoir une rencontre dans les premiers mois de 2022.
Enfin, je tiens à souligner que le travail et le rôle du GAC‑EPA sont toujours cruciaux dans le cadre des diverses activités extrêmement importantes pour l’ensemble de l’Organisation. Nous poursuivrons nos efforts, même dans des conditions particulièrement complexes.
Une fois encore, je remercie sincèrement tous les membres du comité GAC‑EPA pour leur engagement continu et leur expertise.
Vous trouverez dans ce Bulletin des informations plus détaillées.
Votre président, Enrico Chiaveri
Editorial
Bernard DUCRET
Chers amis lecteurs
Dans ce numéro 61, vous allez retrouver vos rubriques habituelles, avec en plus,
un texte important concernant le train de mesures de 2008 pour l’équilibre de la caisse,
un appel lancé par l’équipe du C2S.
un article d’information proposé par le Centre Genevois du Volontariat (CGV) présentant son action sociale qui pourrait intéresser certains d’entre vous.
Le texte intitulé « Vers une nouvelle mise en danger de la Caisse de Pensions ? » est très important. Une tentative d’une délégation à vouloir s’affranchir des obligations en matière de financements, font que le groupement et l’Association du Personnel sont sur leurs gardes: ce document tient à rappeler les engagements de chacun. En attirant votre attention sur ce point, je vous invite à rester vigilants et à l’écoute de vos représentants pour une éventuelle future mobilisation.
Pour les personnes concernées par le C2S, prenez bien note de l’appel lancé et manifestez-vous dès que possible.
Autre point : ce numéro 61 est le dernier que je mets en page pour le GAC‑EPA. En effet, j’ai besoin de prendre un peu de repos et de recul par rapport à la situation que nous subissons depuis bientôt deux années maintenant. J’ai demandé à notre président et au comité de pouvoir me mettre en pause pendant au moins deux années pour des raisons personnelles; ils l’ont accepté et je les en remercie.
Pour les prochains numéros, notre président a cherché une nouvelle personne pour me succéder à ce poste. Marcel Aymon a accepté de coordonner tous les intervenants habituels pour la mise en œuvre du Bulletin. Il a accepté cette responsabilité afin de pouvoir continuer à vous informer et ceci, dès le prochain numéro.
A l’heure où nous mettons sous presse, la proposition de confier la mise en page de notre bulletin à un graphiste professionnel est en débat. Une question supplémentaire s’est posée à cette occasion qui sera soumise au comité : est-ce qu’on continue la mise en page sous la forme actuelle ou lui confie-t-on la tâche d’élaborer une nouvelle maquette plus professionnelle ?
Je voudrais pour terminer vous dire ma gratitude pour les échanges que nous avons pu avoir au travers de ce Bulletin. Je garde en moi la fierté d’avoir pu assumer la tâche de rédacteur avec un maximum de sérieux, avec une équipe motivée et réactive, tout en gardant à l’esprit que la perfection n’est pas de ce monde. J’espère pouvoir reprendre une activité au sein du comité à l’issue de ma mise en disponibilité et je reste naturellement membre du GAC‑EPA.
Au revoir, avec toute mon amitié
Bernard
A propos de l’ESO
Erik ALLAERT
L’ESO et le COVID-19
L’ESO est bien sûr, comme toutes les autres organisations et entreprises, touchée par la pandémie de la COVID-19 et les diverses mesures imposées par la plupart des pays. Le siège de l’ESO à Garching a passé la majeure partie de l’été en phase 3 (présence volontaire, avec des limites). Début septembre, il est passé à la phase 4 (présence sur site à mi-temps) qui, selon les plans actuels, durera jusqu’à la fin de 2021. La situation dans les bureaux de Vitacura est similaire. Cela implique pour les deux sites que les retraités n’y ont toujours pas accès, et à ce stade, on ne sait pas quand ces restrictions d’accès seront levées.
Activités volontaires des retraités de l’ESO et directives Emeritus
Fin juillet, ESO HR a publié deux documents: “Guidelines on the management of voluntary activities of ESO retired staff” (nouveau) et “Guidelines on the management of Emeriti” (révisé). Nous apprécions bien sûr l’existence d’un cadre bien défini permettant aux retraités de continuer à contribuer à l’ESO. Cependant, nous regrettons—une fois de plus—que l’ESO n’ait pas impliqué directement les retraités sur des directives qui ont été initiées par eux et qui les concernent exclusivement. Il est regrettable que l’ESO n’ait pas profité de la coopération que nous lui avons offerte à plusieurs reprises pour corriger/améliorer ces documents. Cela aurait non seulement renforcé l’exactitude et la pertinence de ces documents, mais aurait également été une bonne occasion de mettre en place une bonne relation de travail entre la direction de l’ESO et les retraités de l’ESO. Ces préoccupations ont été portées à la connaissance du service des ressources humaines de l’ESO et nous espérons que nous pourrons améliorer la situation dans un avenir proche.
Soins de santé
La première réunion du nouveau Conseil du régime d’assurance maladie de l’ESO (EHISB) a eu lieu le 19 juillet 2021. Il s’agissait essentiellement d’une réunion d’introduction dont le principal point à l’ordre du jour était un examen des coûts actuels des soins de santé de l’ESO et de l’état du fonds de réserve. Aucune décision n’a été consignée dans un procès-verbal.
Le groupe de travail sur la santé (WHG) s’est réuni le 1er septembre. Le principal point de discussion a été le retour d’information de Cigna concernant les recommandations précédentes du HWG pour des tests de cancer plus fréquents ou la couverture des tests ADN dans les cas où il existe une probabilité congénitale de risque accru. Cigna a souvent refusé cela dans le passé ou a demandé un dossier médical complet pour évaluer le risque individuel d’une manière très obscure. Plusieurs nouvelles propositions sont en cours de discussion à l’ESO et chez Cigna pour améliorer cette situation. Ce sujet sera à nouveau abordé lors de la prochaine réunion entre l’ESO et Cigna, ce qui, espérons-le, conduira à une amélioration des prestations ou à une procédure plus transparente en 2022.
Cigna a reçu récemment de mauvaises notes pour deux cas d’incompétence administrative. Dans un cas, une lettre de renouvellement confidentielle d’un bénéficiaire a été envoyée à la mauvaise personne. Dans un second cas, après une opération d’urgence d’un retraité de l’ESO pendant ses vacances, Cigna n’a fourni que tardivement une garantie de paiement après des courriels et des appels téléphoniques répétés, et a finalement effectué un paiement à l’organisme financier chargé de la facturation sans aucune référence au nom du patient ni au numéro de la facture. Dans ces deux cas, l’ESO a demandé à Cigna une explication écrite sur ce qui a mal tourné et sur les mesures prises pour éviter que de tels événements ne se reproduisent.
Association internationale du personnel de l’ESO
Le comité de l’Association internationale du personnel travaille toujours sur certaines corrections et modifications de son nouveau projet de statuts, après avoir reçu des commentaires du bureau de la DG et de nous-mêmes. Entre-temps, il y a eu un changement de comité du personnel, tant au Chili qu’à Garching, au 1er octobre.
Les lecteurs attentifs des bulletins précédents du GAC‑EPA se souviendront peut-être que l’une des modifications proposées dans ces statuts est de faire en sorte que les membres du GAC‑EPA de l’ESO deviennent automatiquement membres de l’Association du personnel. Cependant, nous émettons de fortes réserves quant à la définition des “membres retraités” dans le projet actuel. Nous avons eu plusieurs réunions et échanges avec les comités du personnel précédent et nouveau de l’ESO sur ce sujet des statuts, et nous espérons parvenir à un accord dans les semaines à venir.
Erik Allaert
Caisse de Pensions
Philippe Charpentier
Cette année 2021 est celle de la préparation de la revue actuarielle triennale de la Caisse de Pensions qui sera disponible au début du printemps 2022. Pour rappel, cette revue est effectuée par une entreprise britannique spécialisée (Buck), qui fournit aussi des rapports trimestriels sur la performance du fonds de pension (appelés du terme anglais de « dashboard »).
Les dashboards présentent la situation actuelle des différents portefeuilles ainsi qu’une projection de l’évolution globale du fonds jusqu’en 2041, basée sur les paramètres actuariels utilisés lors de la revue triennale précédente. Le dernier dashboard présenté est celui du 1er juillet 2021. À cette date la performance du fonds sur l’année 2021 était de 3,28% alors que l’inflation à Genève s’élevait à 0,7%, ce qui constitue une performance remarquable.
Le graphe ci-dessous montre la projection du taux de couverture du fonds comme établi au 1er juillet. Rappelons que le taux de couverture est le rapport entre les avoirs du fonds à un instant donné (l’actif de la caisse) et la somme qu’il serait nécessaire d’avoir à ce moment-là afin d’assurer le versement de la pension de tous les membres et bénéficiaires jusqu’au dernier survivant (le passif de la caisse).
Il est bon de rappeler que dans l’évolution des avoirs de la Caisse sont incluses les sommes versées annuellement par les deux organisations au terme du paquet de mesures de 2011 destiné à assurer le redressement de la situation de la Caisse (soit 60MCHF pour le CERN et 1,4MCHF pour l’ESO).
On voit que l’évolution des projections depuis 2019 va dans le bon sens, mais il faut se souvenir que ce ne sont que des projections, basées sur les paramètres actuariels utilisés en 2019. En matière de performance financière, il faut prendre ces projections avec précautions, car on n’est pas à l’abri de retournements dans la situation économique. Cette bonne performance du fonds de pension est le résultat d’un effort constant des investisseurs de la caisse, qui ne va pas sans une certaine prise de risque. Celle-ci est toutefois limitée et contrôlée par un organisme extérieur (Ortec-finances) qui rapporte la situation au Conseil d’Administration de la Caisse. Si le risque devient trop important, les investisseurs modifient la répartition des fonds entre les différents portefeuilles, typiquement en réduisant la part la plus risquée (généralement celle des actions). Inversement si le risque estimé est plus faible, ils peuvent investir dans des portefeuilles plus risqués.
On peut voir sur le graphe ci-dessous que la performance réelle du fonds (courbe bleue) depuis 2011 est bien meilleure que celle attendue et utilisée lors de la revue actuarielle de 2019 (courbe noire) :
Pendant toute l’année 2021, afin de préparer la revue actuarielle triennale de 2022, l’actuaire passe en revue tous les paramètres qui vont être utilisés dans cette revue. Il y a en effet un très grand nombre de paramètres à prendre en compte, parmi lesquels, mais pas seulement : le taux de mortalité (adapté à la population de notre caisse), les caractéristiques des familles (pourcentage de membres avec conjoints, différence d’âge entre conjoints, nombre d’enfants...), le nombre de membres de la caisse qui quittent celle-ci (en cours de contrat ou à la fin de leur contrat), le nombre de personnesquibénéficientd’unepensiond’invalidité, la politique de recrutement des organisations, etc.... Tous ces paramètres sont différents entre les deux organisations (CERN et ESO).
Mais le paramètre qui joue le rôle le plus important est bien évidemment le rendement des placements, mais c’est bien sûr le plus difficile à prévoir. L’hypothèse retenue pour cette nouvelle revue actuarielle est un retour global sur investissement de 3,7% avec une inflation de 1,1% chaque année jusqu’en 2041.
Tous ces paramètres ont maintenant été présentés au Conseil d’Administration et acceptés par celui-ci. Au 1er janvier 2022, l’actuaire utilisera les données réelles (situation du fonds, population des membres et des bénéficiaires) afin d’obtenir une projection du taux de couverture du fonds jusqu’en 2041 qui sera présenté en mars 2022.
Au printemps 2021, le Conseil d’Administration de la caisse a mis en place trois groupes de travail sur les sujets suivants :
Code de conduite de la Caisse de pensions: depuis que celui-ci a été mis en place, le CERN s’est doté d’un code de conduite et il a semblé important de revoir celui de la Caisse en conséquence.
Définition des termes «expert extérieur» et «expert professionnel» dans le cadre des sous-groupes du Conseil d’Administration (Comité Actuariel et Technique et Comité d’Investissement)
Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les investissements.
Ces trois groupes de travail rendront leurs recommandations au Conseil d’Administration en novembre 2021.
Si au début de l’année 2021 une grande partie du Conseil d’Administration de la Caisse a été renouvelé, cette année a aussi vu le remplacement du Chef Exécutif de la Caisse : M. Matthew Eyton-Jones a laissé la place à un autre britannique, M. Doug Heron qui est entré en fonctions le 1er août 2021.
Philippe Charpentier
Rappel
Votre attention, s’il vous plaît :
Notre trésorière vous rappelle que la cotisation annuelle est de :
30CHF
Elle vous demande de privilégier son règlement par un ordre permanent bancaire et vous rappelle ausi que payer par un mandat postal
coûte de l’argent au groupement.
Caisse maladie (CHIS)
David Jacobs
Le conseil d’administration du CHIS a continué à se réunir tous les mois comme prévu. Les réunions de mai, juin, septembre et octobre ont suivi l’ordre du jour habituel. Il a été demandé au conseil d’administration de donner son avis sur l’impact financier probable sur le CHIS d’un remodelage du programme du CERN pour les membres du personnel associés, envisagé par la direction.
Lors d’une réunion spéciale en juillet, le Conseil a entendu une présentation des propositions existantes et une évaluation actuarielle. Après réflexion, une autre réunion exceptionnelle a été convoquée en août pour discuter des propositions. En conséquence, une réponse unanimement critique a été adressée au président du CCP (Comité de Concertation Permanent). Celui-ci a ensuite été soulagé d’apprendre que le dossier avait été reporté au moins jusqu’à fin 2022, le temps d’approfondir la réflexion.
Compte tenu de la situation du COVID-19, toutes les réunions se sont déroulées en vidéoconférence.
Nous vous rappelons que le site web : https:// hse.cern/covid-19-information fournit des informations régulièrement mises à jour sur la pandémie COVID-19. Notez en particulier que le CERN propose désormais la vaccination pour les personnes françaises ou ayant une résidence en France; lire la procédure de rendez-vous à suivre.
Le CHIS a depuis longtemps un accord spécial avec l’Hôpital de la Tour sur la tarification. Cependant, depuis 2011, les autorités suisses font pression pour que les hôpitaux de tout le pays disposent d’une base de tarification plus uniforme sous le nom de “ groupements liés au diagnostic “ (SwissDRG). À partir de cette base, les montants réels facturés par les différents hôpitaux sont une question de négociation entre les assureurs maladie (UNIQA dans notre cas) et l’institution concernée. La négociation entre l’Hôpital de la Tour et UNIQA doit encore converger. Pour l’instant, la convention actuelle a été prolongée mais, si elle devait être dénoncée, l’absence d’accord sur la tarification SwissDRG pourrait être problématique.
Suite à l’accord de l’Hôpital la Tour de rembourser au CHIS les 1,6 MCHF surfacturés sur les petits articles ces dernières années, un premier versement a été reçu.
Un nouvel accord a été signé avec Vision Future Suisse SA qui propose des forfaits pour la chirurgie de la cataracte et la chirurgie réfractive.
Le groupe de travail RH sur la garantie des pensions en cas de dissolution de l’Organisation a reconnu rapidement que la même question existe pour l’assurance maladie. Les travaux se poursuivent de manière urgente en vue de faire approuver par le Conseil, au début de 2022, des modifications satisfaisantes du règlement du CHIS.
En ce qui concerne le fonds de réserve, le changement des modalités de gestion signalé dans le dernier Bulletin semble avoir porté ses fruits. Après le faible rendement global pondéré de 2021 de -0,21% à la fin février, rapporté dans le dernier Bulletin, le chiffre global à la fin juillet a augmenté à 3,25%.
Tout en considérant que l’adoption des demandes de remboursement en ligne (myUNIQA) est un succès, l’UNIQA continue à faire des mises à jour et certains membres du GAC rencontrent manifestement encore des problèmes. N’hésitez pas à signaler ces problèmes à UNIQA pour faciliter leur résolution.(contact@uniqa.ch). Pour faciliter le retour d’information, une enquête sera réalisée en octobre sur l’application et le portail.
Le CHIS Board reste conscient de la nécessité de régler l’attitude de la CHIS à l’égard des thérapies alternatives, mais n’a pas encore discuté de cette question.
Le bureau d’UNIQA au centre-ville de Genève a déménagé comme prévu à une nouvelle adresse :
Avenue de la Praille 26 Case postale 1431 1227 Carouge Genève
Le bureau est désormais ouvert au public.
Morna and David
Permanences
Jean-Francois MICHAUD
La commission PERMANENCES après une interruption de près de deux ans, vient de reprendre normalement ses fonctions .
Nous vous recevons donc dans la salle de réunion de l’AP entre 13h30 et 16H aux dates indiquées sur le site du GAC‑EPA : : (http://www.gac-epa. org/)
Si vous recevez a temps l’Echo , une annonce y figure pour vous avertir.
C2S
Jean-Francois MICHAUD
C2S Appel ...
(Le texte ci-dessous n’a pas été traduit en anglais) (The text below has not been translated into English.)
... à tous les résidents en France, assujettis à des prélèvement sociaux
A titre d’information, car nous nous apercevons que, suite à l’appel lancé par le «Collectif Sécurité Sociale» «C2S, beaucoup d’entre vous (s’ils ont toutefois pu avoir une réponse) ont reçu le même courrier de la CPAM, refusant de délivrer le justificatif de non-affiliation en mentionnant que :
« le jugement du 7 décembre 2020 ne fait pas jurisprudence ».
Nous avons donc contacté notre avocat, chargé par le GAC‑EPA de nous assister sur le plan « social » dans ce problème avec la CPAM.
Celui-ci n’a qu’une solution, c’est de saisir à nouveau le Tribunal Social de Bourg en Bresse, qui a rendu ce jugement, « afin qu’il en confirme la jurisprudence ».
Rappelons, que le jugement du 7 décembre 2020 a mis 4 ans pour être rendu. Interrogé sur cette question de la durée, l’avocat ne nous a pas caché que de telles procédures sont très longues...
Une autre possibilité que nous avons envisagée aurait été «d’exercer un recours en excès de pouvoir».
Nous avons soumis cette suggestion à notre avocat en charge du volet “social”. Sa réponse a été sans ambiguïté :
«Dans la mesure où les textes prévoient une voie de recours le moyen évoqué ne peut être utilisé.»
Voilà où nous en étions au début du mois d’octobre. Devant cette situation de blocage nous avons pris rendez-vous avec notre avocat « social » le 8 octobre afin de faire un point et voir de quelle manière s’en sortir. Il a en main deux dossiers contenant la lettre type de demande de justificatif de non-affiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception, l’accusé de réception renvoyé par la CPAM et la réponse annonçant le refus de fournir le justificatif.
Sur cette base et comme il l’a indiqué, il va saisir le tribunal afin que celui-ci confirme sa jurisprudence et, par là-même, demander à ce que la décision soit exécutoire.
Comme il est indiqué plus haut cela va prendre du temps, beaucoup de temps, aussi, pour tous ceux qui sont concernés et pour prendre date en cas d’issue favorable, il ne faudra surtout pas abandonner les demandes de remboursement de la CSG – CRDS sur vos pensions du CERN auprès du trésor public, en sachant que l’on peut revenir 3 années en arrière.
Finalement, ces jours-ci, nous avons pris rendez-vous avec notre avocat, chargé par le GAC‑EPA de nous assister sur le plan «fiscal».
A l’issue de cette rencontre il nous a fait parvenir la note suivante :
Flash Info : Vos recours devant l’Administration fifiscale avant le 31 décembre
Revenus du patrimoine
Vous êtes affiliés au régime de couverture santé du CERN (CHIS/UNIQA)
Vous ne percevez pas de pension de source française
Vous (ou votre conjoint) êtes de nationalité d’un Etat Membre de l’Union Européenne ou de Suisse
Vous avez perçu des revenus du patrimoine en 2018, 2019 ou en 2020 soumis aux prélèvements sociaux en France
Pensez à introduire une réclamation visant à obtenir un remboursement avant le 31/12/2021
Vous avez perçu des revenus du patrimoine
Taux de prélèvements sociaux
Possibilité d'introduire une réclamation selon l'année de perception/prélèvement des revenus concernés:
(Attention,certaines réclamations ne couvrent qu’une durée de deux années)
Soyez vigilant car certaines banques, études notariales et autres gestionnaires vous prélèvent souvent à tort au taux de 17,2 % !
Depuis une décision du Conseil d’Etat le 9 Septembre 2020 concernant les fonctionnaires et retraités des Organisations Internationales, vous pouvez obtenir le remboursement de la CSG et de la CRDS sur ces revenus. Seul le prélèvement de solidarité reste dû.
Exemple sur l’avis d’imposition :
Prélèvements sociaux
détails des revenus
CSG-CRDS
PREL SOL
revenus de capitaux mobiliers
6936
6936
base imposable
6936
6936
taux de l'imposition
9.70%
7.50%
montant de l'imposition
673
520
total des prélèvements sociaux nets
1193
Revenus de remplacement (pensions de retraite)
Si vous avez été assujetti aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS-CASA) sur votre pension du CERN : Limites : une décision du Tribunal Administratif de Strasbourg vient prescrire que :
Ces prélèvements sociaux sont limités au montant de vos pensions françaises brutes (plafonnement)
Le montant des prélèvements sociaux sur l’ensemble des pensions qui excède le montant des retraites françaises doit être remboursé.
Actions à entreprendre avant le 31/12/2021 pour les revenus 2018, 2019 et 2020 :
Demander l’application du plafonnement si cela n’a pas été effectué.
Si certains d’entre vous souhaitent entreprendre l’une ou l’autre des démarches évoquées ci-dessus ou être accompagnés dans le cadre d’une réclamation contentieuse, ils peuvent nous contacter sur :
office.c2s@gac-epa.org
Nous leur fournirons alors toute l’information : Jean-François Michaud, Porte-parole C2S
Addresses
Votre attention, encore :
Nous recevons des Bulletins papier en retour, donc qui ne parviennent pas à leurs destinataires; la plupart reviennent par défaut d’adressage.
La rédaction demande à ces destinataires de se signaler auprès du Secrétariat afin de mettre à jour notre fichier d’adressage
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Special Tribute
Nous aimerions faire référence à l'hommage à Horst Wenninger, apparu il y a quelque temps.
Le Comité du GAC‑EPA souhaite ajouter à cet hommage que Horst a été le président de notre groupement de 2007 à 2011. Nous tenons à le remercier pour son engagement à défendre les intérêts des pensionnés tout au long de ses mandats successifs.
Assemblée générale ordinaire de 2021
Compte tenu de la situation sanitaire au printemps 2021, le Comité du GAC‑EPA a décidé d’organiser une Assemblée générale ordinaire par correspon- dance.
Le 20 mai 2021, un courrier était envoyé à quelque 1720 membres priés de bien vouloir exercer leur droit de vote.
Sept points – approbation du compte rendu de l’AGO 2020, rapport d’activités 2020-2021, rap- ports du trésorier et des vérificateurs aux comptes, liste des scrutateurs – étaient soumis aux votes. Les réponses étaient attendues pour le 16 juillet 2021 au plus tard.
Malgré un nombre de réponses plus élevé, seuls 205 votes ont pu être pris en compte.
Les résultats des votes montrent une très large approbation des documents soumis - plus de 98 % des suffrages exprimés.
Le Comité du GAC‑EPA espère pouvoir tenir au printemps 2022, en présentiel, la prochaine As- semblée générale ordinaire.
Le compte rendu de l’AGO 2021 est disponible. Une copie papier du PV peut être obtenue sur demande.’
Vers une nouvelle mise en danger de la Caisse de Pensions ?
Enrico CHIAVERI
À la suite du crash des marchés financiers en 2008, le Conseil du CERN a adopté un train équilibré de mesures qui engagent formellement le personnel, les pensionnés et l’Organisation à contribuer ensemble pour équilibrer la Caisse de Pensions d’ici à 2041. Selon nos informations, au moins une Délégation d’État membre s’interroge aujourd’hui sur l’intérêt de continuer à tenir sa part d’engagement. Ceci serait parfaitement inacceptable et entrainerait au moins une mobilisation immédiate des pensionnés.
La genèse du paquet équilibré de mesures de 2010
Le crash des marchés financiers en 2008: -19.3% de performance pour la Caisse soit une perte de 900MCHF portant le déficit à près de 2100MCHF,
Constatant cela, en mars 2008, le Conseil du CERN a décidé de mettre en place un groupe de travail (WG) chargé d’analyser les mesures nécessaires pour atteindre la pleine capitalisation,
Dans son rapport (CERN/2897) le WG constatait qu’une large part du déficit avait été causée par le refus du Conseil du CERN de compenser la Caisse pour ses décisions passées en matière de politique du personnel [Analysis of Structural Causes (CERN/2895)], • Tenant compte du rapport du WG et de l’étude actuarielle 2010, le Conseil du CERN a décidé en décembre 2010 (CERN/2947), juin 2011 (CERN/2972) et mars 2012 (CERN/3010) la mise en place d’un paquet équilibré de mesures.
Rappelons les principaux paramètres de ces mesures :
Cotisation pour les membres recrutés avant 2012 : augmentation de 30.88% à 34% (1/3 personnel, 2/3 Organisation) ;
Prestations des bénéficiaires : sans adaptation au coût de la vie jusqu’à une perte individuelle cumulée de pouvoir d’achat de 8%* ;
Nouvelles conditions de pension pour les membres recrutés à partir de 2012 : âge de retraite 67 ans ; cotisations 31,6% (40% personnel, 60% Organisation).
Une résolution engage formellement le Conseil du CERN !
En même temps que le Conseil décidait de ce paquet de mesures, il adoptait la Résolution relative au rétablissement de la pleine capitalisation (CERN/2972, Annexe 2) qui explicite clairement le qualificatif « équilibré » et l’engage formellement pour l’avenir :
« Le Conseil [...] confirme que, étant donné que le train de mesures constitue une répartition équitable des efforts entre toutes les parties, à savoir, les membres du personnel, les pensionnés et les Organisations participantes, il n’est pas possible d’en modifier un élément sans modifier l’ensemble, étant entendu qu’il convient de maintenir dans tous les cas un modèle de répartition équitable »
Le non-respect de la résolution du Conseil serait vécu par les pensionnés du CERN comme une trahison de cet accord historique et serait combattue comme telle.
Enrico Chiaveri Président du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO (GAC‑EPA)
* Bien que dans un système à prestations définies,lespensionnésontacceptécettebaisse de prestations.
L’Association du personnel partage pleinement la compréhension qu’a le GAC‑EPA du train équilibré de mesures décidé en 2010 par le Conseil de l’Organisation qui, selon la Direction, l’Association et les États membres « constitue un train de mesures équilibré et équitable visant à parvenir le plus tôt possible à la pleine capitalisation de la Caisse de pensions » (voir le document CERN/2947).
L’Association soutient aussi pleinement le GAC‑EPA dans sa volonté de préserver ce train équilibré de mesures, et note que grâce à la mise en place de celui-ci l’Organisation est en effet sur la bonne voie pour atteindre la pleine capitalisation de la Caisse de pensions avant même l’échéance prévue (à savoir 2041).
Enfin, ni l’Association ni le GAC‑EPA ne comprendraient ni n’accepteraient la remise en cause de ce train équilibré de mesures.
Informations à nos lecteurs
Le contenu des informations dans cette rubrique reste de la responsabilité de leurs auteurs, ne reflète pas nécessairement l’ opinion du Groupement et n’ engage en rien sa responsabilité.
UTILISER VOTRE EXPÉRIENCE DU CERN POUR AIDER LES AUTRES
Nous avons tous eu la chance de travailler au CERN. Cela nous a donné l’occasion de rencontrer des gens de partoutdans le monde, d’apprendre de nouvelles et nombreuses compétences, d’utiliser ces compétences dans un environnement de haute technologie en constante évolution. Tout ce que vous avez appris au cours de vos années au CERN est inestimable et peut être utilisé pour en aider d’autres, moins fortunés que vous.
Si vous cherchez à faire un travail utile après avoir pris votre retraite du CERN, il y a plusieurs possibilités qui s’offrent à vous :
1— Il est possible d’utiliser vos compétences professionnelles en faisant du bénévolat auprès de deux organismes professionnels : L’École africaine de physique dirigée par le Dr Ketevi Assamagan et Physique sans frontières dirigée par le Dr Kate Shaw.
Les anciens membres du personnel du CERN peuvent être des conférenciers invités dans les universités africaines, à l’AIMS, à Physique sans frontières, à l’École africaine de physique, etc. Il est nécessaire de former les enseignants à la maîtrise de l’informatique, aux petits laboratoires de détection et à l’Internet des objets afin de leur donner les moyens d’enseigner à leurs élèves. La communauté des physiciens africains élabore actuellement sa première feuille de route pour la physique à l’échelle du continent, à l’instar de la stratégie européenne pour la physique des particules, mais avec une portée plus large pour inclure tous les domaines de la physique ayant un impact sur le développement de l’Afrique.
La stratégie africaine pour la physique se compose de nombreux groupes de travail en physique fondamentale et appliquée où la participation d’anciens membres du personnel du CERN est bienvenue et serait appréciée. Nous avons quelques physiciens du CERN à la retraite qui apportent déjà une contribution positive non seulement à la formation technique des enseignants mais aussi au développement de la stratégie africaine.
Nous encourageons les anciens employés du CERN à rechercher ces opportunités de partager leurs connaissances et leur expertise là où elles seront appréciées avec une satisfaction personnelle en retour. Nous disposons d’un peu d’argent pour couvrir l’hébergement local pendant un certain temps.
Si l’une de ces organisations vous intéresse, n’hésitez pas à communiquer avec :
Dr Ketevi Assamagan. — Ketevi.Adikle.Assamagan@cern.ch
Dr Kate Shaw. — Kate.Shaw@cern.ch
2— Plus près de nous, le Centre Genevois du Volontariat, à Genève, coordonne les demandes d’une grande variété d’organisations et de particuliers qui ont besoin d’aide dans des domaines aussi variés que l’aide à des excursions pour un refuge pour femmes, l’accompagnement de personnes handicapées lors d’une excursion d’une journée, la collecte de contributions alimentaires dans les grands supermarchés pour le célèbre Samedi du Partage et l’accompagnement de personnes âgées ou de personnes sans famille ou d’enfants dont les parents ont peu d’argent et doivent travailler, à des rendez-vous médicaux.
N’hésitez pas à contacter le Centre Genevois du Volontariat (mentionner que vous venez via Connie Potter du CERN) pour vous inscrire sur leur liste d’appels à l’aide.
https://volontariat-ge.org/
Adresse :
CENTRE GENEVOIS DU VOLONTARIAT Av. Pictet-de-Rochemont 7
1207 Genève
Téléphone : +41 22 736 82 42
Un peu de gentillesse, ça fait du bien ! Bien à vous
Connie Potter
cgv@swissonline.ch
E-mail : cgv@swissonline.ch
Conférences, événements et invités spéciaux du CERN
La collaboration ATLAS et le collectif Big Bang
Joyeux Noël et Bonne Année
Colophon
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
Rédacteur en chef: Bernard Ducret
Correcteurs: (français)
Marcel Aymon
Catherine Laverrière
Gertjan Bossen
Correcteurs/Traducteurs (anglais)
Michel Baboulaz
Catherine Laverrière
Susan Leech O’Neale
Morna Robillard
Maquette : Bernard Ducret Crédits photos, tableaux: CERN, ESO, PFGB, Philippe GELUCK
Impression : EXAPRINT
La Rédaction ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des textes, dessins, graphismes et photos publiés, ces derniers n’engageant que la seule responsabilité de leurs auteurs. Tous les éléments qui constituent cette publication restent la propriété du GAC‑EPA et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans l’autorisation expresse et écrite de la Rédaction.
62-62-fr.html
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 62
Printemps 2022
Colophon
Le Mot du Président
Enrico CHIAVERI
Chères et chers membres du GAC‑EPA,
Tout d’abord, je vous souhaite à vous et à vos familles santé, sérénité et paix, plus encore en cette année 2022 que par le passé !
Car si la pandémie qui occupait nos vies depuis deux ans est en passe d’être contenue et réduite, voilà qu’au moment d’écrire ces lignes tonne le son du canon à l’Est de l’Europe, ce que nous espérions tous ne jamais revoir…
Lors de ces moments dramatiques, une grande campagne de solidarité internationale a été lancée depuis le CERN au profit des populations frappées par ce conflit, et le GAC‑EPA n’a pas manqué d’y participer par un don important en votre nom à tous. Heureusement et malgré tous ces événements, notre Groupement poursuit ses activités avec le même engagement, la même efficacité, en présentiel au gré des mesures sanitaires fluctuantes, sinon par visioconférence.
Ces derniers temps, en très bonne collaboration avec l’Association du personnel du CERN, le Comité a pu faire avancer un certain nombre de dossiers, toujours dans le souci de préserver les intérêts des bénéficiaires de la Caisse de pensions et du Régime d’assurance maladie du CERN.
Bonne nouvelle également, les permanences de conseil et assistance à nos membres sont à nouveau ouvertes au public, suivant ainsi les directives du CERN concernant les accès au Site. Vos questions concernant la fiscalité, l’assistance par le biais du Fonds d’entraide du CERN, les pensions, y compris les pensions de réversion, l’assurance maladie, etc… sont les bienvenues. Toutes sont toujours traitées de façon confidentielle.
Enfin, je tiens à remercier une nouvelle fois l’ensemble des membres du Comité et autres experts proches pour leur dévouement. Je termine ce message en souhaitant une cordiale bienvenue à Philippe Bloch, nouvel élu qui a rejoint le Comité en ce début 2022.
Votre Président, Enrico Chiaveri
Editorial
Marcel AYMON
Chère lectrice, cher lecteur,
Oui, c’est bien lui, c’est bien le Bulletin du GAC‑EPA du printemps 2022 que vous tenez dans vos mains ! Il a simplement changé de présentation !
[note: la nouvelle presentation ne s'applique évidemment qu'à la version papier et la version pdf]
Souvenez-vous, lors du dernier numéro de l’automne 2021, votre rédacteur-en-chef depuis 11 ans, Bernard Ducret, annonçait une pause temporaire pour raisons personnelles. Cette annonce a eu pour conséquences plusieurs changements dans la production de notre revue.
D’abord, le remplacer. Et c’est ce que je vais essayer de faire ces prochains temps, en toute modestie car il excellait vraiment dans son art. Ensuite, n’ayant aucune notion de graphisme, il a fallu là- aussi trouver une alternative car c’était une autre de ses qualités. C’est ce qui a conduit à cette nouvelle présentation. Pour toute cette transition d’expérience et de compétences, Bernard était à mes côtés, qu’il en soit ici chaleureusement remercié !
Enfin voilà ! Ce numéro est le premier sous cette nouvelle couverture, avec une présentation totalement redessinée qui, je l’espère, vous plaira tout autant qu’avant. Car vous y retrouverez bien sûr toutes vos rubriques habituelles et quelques avis, recommandations et conseils utiles, comme toujours.
Nos amis de l’ESO nous informent des discussions en cours concernant la représentation et la place des retraités au sein de leur Organisation. Vous lirez dans ces pages que le fait d’être également membre du GAC‑EPA soulève plusieurs questions.
Pas de problème en revanche, pour la Caisse de pensions pendant l’année 2021 ! C’était ce que l’on peut appeler une très bonne année pour le redressement de notre Caisse.
Notre CHIS, qui m’est si cher, se porte bien lui aussi selon nos fidèles représentants au CHIS Board. Il faut cependant toujours rester vigilants, comme dans le cas de l’introduction par la Direction d’un nouveau programme (GRAD) pour les jeunes diplômés qui bénéficieront des services du CHIS. Cette vigilance a permis de rectifier leur base de cotisation au CHIS par rapport à la proposition initiale de la Direction.
La pandémie ayant perturbé la bonne marche de l’Organisation de façon conséquente, les permanences, auxquelles beaucoup d’entre vous aviez l’habitude de vous rendre, ont dû s’arrêter faute de pouvoir entrer sur le Site. Elles reprennent en ce début du mois d’avril.
Je n’oublie pas la liste des personnes décédées ces derniers mois, qui reste conséquente. Elle nous rappelle à la mémoire telle ou telle personne mais aussi la fragilité de nos existences. Et c’est bien à chacun et chacune d’entre nous de préparer au mieux cette dernière étape, tant pour nous-même que pour soulager nos familles. Perte d’autonomie, de discernement, vous trouverez plus loin des indications qui peuvent faciliter les choses si les décisions sont prises quand tout va encore bien.
Au fil des pages, ce numéro vous apporte également plusieurs conseils, avis, avertissements en tout genre, mais jugés utiles pour notre communauté.
Je vous souhaite une très bonne lecture de ce numéro inédit, mais conçu pour perdurer. A cet égard, j’attends vos commentaires et propositions pour que le Bulletin du GAC‑EPA soit autant le vôtre que le nôtre !
Marcel Aymon, Rédacteur-en-chef
A Propos de l’ESO
Erik ALLAERT
L’ESO et le COVID‑19
La pandémie COVID‑19 et en particulier la propagation du variant Omicron ont bien sûr également conduit l’ESO à adapter ses mesures en conséquence, y compris le report de l’événement de fin d’année prévu sur le site de Garching.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, le siège de l’ESO à Garching et les locaux de Vitacura sont toujours en phase 3 (présence volontaire, avec des limitations). Il est actuellement prévu de passer en phase 4 (présence à temps partiel) au début du mois d’avril, et en phase 5 (présence à temps plein sur le site) au début du mois de mai.
Notez que dès que l’ESO sera repassé en phase 4, les retraités seront à nouveau autorisés à entrer dans les locaux.
Soins de santé
Le groupe de travail de l’ESO sur la santé s’est brièvement réuni le 1er septembre 2021 avec une liste de membres mise à jour et avec Tania Johnston comme nouvelle présidente.
L’EHISB s’est réuni le 17 juillet 2021 et à nouveau le 10 novembre 2021. Cette dernière réunion s’est déroulée avec des représentants de Cigna pour discuter de la situation financière actuelle du fonds et des futurs changements de prestations. La situation financière reste stable et les primes d’assurance resteront les mêmes en 2022 qu’en 2021.
Les changements de prestations suivants ont pris effet à partir du 1er janvier 2022 :
Au titre des soins dentaires, les bénéficiaires peuvent demander un remboursement supplémentaire de 5000€ maximum, après accord préalable, pour les implants et prothèses sur une période de 2 ans, suite à un traitement médical grave lié à un accident.
Pour les traitements orthodontiques, un supplément de 6500€, également soumis à une approbation préalable, peut être demandé dans certaines circonstances pour les dépenses dépassant la limite actuelle de 6500€.
Le texte complet des modifications peut être consulté sur le site web des retraités de l’ESO.
Association du personnel international de l’ESO (ISA)
Beaucoup d’entre vous savent qu’une mise à jour des statuts de l’Association du personnel international de l’ESO (ISA) s’impose depuis plusieurs décennies, car ils remontent à l’époque où l’ESO n’avait que des stations locales à Genève et à Hambourg — et très peu de retraités.
Entre-temps, beaucoup de choses ont changé, à savoir que l’ESO occupe des sites plus nombreux et différents, avec des projets plus importants et un personnel plus nombreux — et que le nombre de retraités ne cesse d’augmenter.
Bien qu’en tant que retraités nous ne soyons plus employés par l’ESO, nous sommes toujours liés à l’ESO, car nous partageons presque tous le système de santé et de soins de longue durée avec le personnel actif. Il y a bien sûr aussi la Caisse de pensions du CERN dont la majorité des retraités de l’ESO bénéficient, grâce à l’accord ESO‑CERN sur l’admission du personnel de l’ESO au régime de pension du CERN.
Il n’est donc pas surprenant qu’une mise à jour des statuts de l’ISA puisse et doive enfin prendre en considération également ce groupe de retraités. Il convient de noter que l’Association du personnel du CERN a déjà procédé il y a plusieurs années à une mise à jour similaire de ses statuts, en définissant la catégorie des «Membres Pensionnés» comme l’une des catégories de membres de l’Association du Personnel.
En outre, en 2007, le Conseil du CERN a approuvé une restructuration de la gouvernance de la Caisse de pensions du CERN, y compris une modification de la composition du Conseil d’Administration de la Caisse de pensions (CACP) qui inclut un représentant du GAC‑EPA. Cette personne représente tous les bénéficiaires de la Caisse de Pensions.
La suggestion d’inclure la catégorie des «Membres Pensionnés» dans les statuts de l’ISA, comme dans ceux de l’Association du personnel du CERN, a été faite il y a près de 10 ans par le représentant de l’ESO au GAC‑EPA de l’époque. Pour maintenir le parallélisme entre les statuts de l’Association du personnel du CERN et de l’ISA il avait donc été proposé d’ajouter une nouvelle catégorie de membres retraités aux statuts de l’ISA. Ceci avait été aussi proposé afin de ne pas bouleverser l’équilibre des représentations au sein du CACP décidé par le Conseil du CERN.
La formulation exacte de ces modifications des statuts de l’ISA a fait l’objet de débats depuis lors. Au fil des ans, les différents Comités du personnel et les volontaires travaillant sur ces mises à jour ont modifié les conditions d’adhésion du personnel actif, passant de «tout le monde» (comme dans les anciens statuts) aux «membres cotisants uniquement» (comme au CERN) — pour finalement opter pour la première formule. Cette formule a ensuite été extrapolée à la nouvelle catégorie des «membres pensionnés» : tous les retraités de l’ESO deviendraient automatiquement membres pensionnés de l’ISA.
Cette formule comporte cependant plusieurs problèmes, que nous avons exposés dans le passé, et plus intensément dans nos divers échanges avec l’actuel Comité du personnel de l’ISA au cours des derniers mois.
L’affirmation selon laquelle le Comité de l’ISA représente désormais non seulement le personnel actif mais aussi tous les retraités ne tient pas compte du fait qu’il existe déjà un organe élu qui remplit ce rôle (à savoir le GAC‑EPA) et que le Comité de l’ISA n’a aucun mandat démocratique pour représenter les retraités. Il convient de noter ici qu’il existe deux différences fondamentales entre les statuts de l’Association du personnel du CERN et les nouveaux statuts de l’ISA.
La première est que les statuts de l’Association du personnel du CERN reconnaissent le GAC‑EPA comme l’association représentant tous les retraités du CERN ; nous aimerions voir la même chose pour l’ISA. Il s’agit d’une question importante qui ne peut être reléguée à une circulaire de l’ISA pour une clarification ultérieure. Il faut noter aussi que, compte tenu des besoins spécifiques de l’ESO, le GAC- EPA ouvre également son adhésion aux quelques retraités de l’ESO qui ne sont pas bénéficiaires de la Caisse de pensions du CERN, ne laissant aucun retraité de côté.
La seconde est qu’au CERN le Comité exécutif de l’Association du personnel est élu par le Conseil du personnel dont la majorité des membres sont élus par les membres actifs, mais dont plusieurs membres sont choisis par le comité du GAC‑EPA. A l’ESO, le Comité du personnel de l’ISA est élu seulement par les membres actifs et les retraités ne jouent aucun rôle dans cette élection. Ce comité ne peut donc se prévaloir d’un mandat démocratique pour représenter les retraités.
Un autre problème avec le texte proposé est que — contrairement au personnel actif — les retraités de l’ESO n’ont pas de contrat de travail avec l’ESO, et par conséquent sont soumis aux lois nationales de leur pays de résidence. Cela inclut la liberté d’association, c’est- à-dire qu’ils ne peuvent pas être «forcés» à devenir membres d’une association et à soutenir les objectifs de l’association sans leur consentement explicite.
Au vu de ces questions en suspens, votre représentant au GAC a demandé que toutes les références au GAC‑EPA soient supprimées des nouveaux statuts jusqu’à ce qu’une solution plus satisfaisante soit trouvée.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une solution optimale, et qu’elle nécessitera des ajustements des statuts à l’avenir, ce compromis permettra d’éviter tout retard supplémentaire dans l’approbation finale des statuts de l’ISA, ce qui est important pour les autres catégories de membres actifs.
Pour terminer, nous soulignons que nous nous efforçons de maintenir une relation de travail étroite avec tous pour clarifier le rôle de chacun, afin de collaborer de manière constructive sur les questions qui affectent le personnel retraité de l’ESO.
Communication De La Caisse De Pension
Soyez attentif au risque de fraude concernant votre pension !
21 FÉVRIER 2022
Certains collègues du CERN nous ont avertis qu’ils avaient été approchés par des fraudeurs potentiels proposant de fournir des conseils sur la pension au CERN. Par téléphone, ils informent que le CERN a un partenariat avec un conseiller financier, basé sur le site du CERN, qui offrirait un entretien gratuit afin d’expliquer le fonctionnement des pensions en Suisse et la manière dont vous pouvez maximiser votre rendement.
Après une enquête plus approfondie, il s’avère que la société n’est pas légitime et que de nombreuses déclarations sont incorrectes.
Vos collègues de l’Unité de gestion de la Caisse de pensions ne considèrent pas qu’il s’agisse d’une tentative de fraude sophistiquée, mais souhaitent en profiter pour rappeler les trois points essentiels suivants :
Votre pension au CERN a de la valeur et pourrait attirer les fraudeurs. Si une personne inconnue vous pose des questions à ce sujet, ou concernant d’autres actifs, vous devez être vigilant et considérer avec attention si vous souhaitez vous engager.
Aucun conseiller financier n’est employé ou agréé par le CERN ou n’opère à partir des bureaux du CERN (autre que la succursale d’UBS). Si quelqu’un se présente comme tel ou vous dit que le CERN lui a demandé de vous contacter, il ne faut pas lui faire confiance.
Nous vous encourageons à prendre contact en priorité avec vos collègues de la Caisse de pensions si vous avez des questions sur vos prestations.
L’Unité de gestion de la Caisse de pension
Message à nos Membres
Chers Membres du Groupement, Chers toutes et tous,
Au moment d’écrire ces lignes, et malgré les événements dramatiques qui se déroulent non loin en Europe qui occupent aussi nos esprits, nous voilà arrivés en ce printemps 2022 tant attendu avec ses promesses de sortie de crise désormais rapide de la pandémie COVID‑19. Après ces longs mois éprouvants sous de multiples aspects, votre Comité a toujours des pensées fortes pour les victimes de ce virus, malades ou disparus et leurs familles, à qui nous adressons toute notre compassion.
Pendant ces deux dernières années, nombre de nos habitudes quotidiennes ont été bouleversées. Que ce soit pour nos achats, nos déplacements, nos rencontres, tout a changé, il a fallu s’adapter à cette nouvelle situation et nous l’avons fait. Par nécessité d’abord, mais aussi parfois par commodité ensuite…
Lancé dernièrement dans le courrier concernant l’Assemblée générale 2022, notre appel pour vous demander de faire connaître vos adresses électroniques a rencontré un certain succès, mais il n’est pas complet ! Il reste encore nombre d’entre vous que nous ne pouvons pas atteindre autrement que par voie postale, et donc que nous ne pouvons joindre rapidement pour apporter des informations urgentes ou simplement utiles ! Et pourtant, la pandémie l’a montré, même la Poste peut être durement affectée dans son fonctionnement.
Alors aujourd’hui, nous vous le demandons de façon plus pressante encore ! Pour pouvoir vous informer efficacement en tout temps, si vous avez une adresse e-mail, merci de nous la communiquer ! Être plus proches les uns des autres, être informés en temps réel, c’est bien ce qui nous a manqué ces deux dernières années ! Rappelons aussi que communiquer électroniquement ne coûte rien, ce qui n’est pas à négliger pour un Groupement comme le nôtre.
Veuillez s.v.p. utiliser le formulaire de mise à jour pour nous communiquer tout changement d'adresse postale, d'adresse courriel (e-mail) etc.
Enfin, une autre demande que nous répétons ici : vous connaissez peut-être dans votre cercle d’amis d’anciens collègues qui ne sont pas encore membres du GAC‑EPA. Pourquoi ne pas leur en parler et les inciter à rejoindre notre Groupement ? Pour aider à les convaincre, le site web regorge d’informations utiles. Et pour adhérer au GAC‑EPA, c'est facile d'utiliser le formulaire d'adhésion.
Avec nos remerciements pour l’attention portée à ce qui précède, bien cordialement,
Le Comité
Caisse de Pensions
Philippe Charpentier
Pour commencer ce rapport sur une bonne nouvelle : le retour sur investissement sur les avoirs du fonds de pensions a été particulièrement important en 2021, puisqu’il s’élevait à 6,59 % à la fin de l’année avec une performance de 2,04 % au dernier trimestre. On peut voir dans la table ci-dessous l’évolution du retour sur investissement mensuel sur les 10 dernières années.
Cette performance en 2021 est essentiellement due à l’évolution très positive sur le marché des actions, du capital-investissement ainsi que sur les biens immobiliers, agricoles et forestiers. C’est donc tout naturellement que les investisseurs ont augmenté la part relative de ces portefeuilles au cours de l’année, conformément aux prévisions d’allocation stratégique définies en début d’année.
La conjoncture économique et surtout géopolitique en 2022 s’annonce cependant beaucoup plus incertaine et il faut s’attendre à ce que la performance des avoirs de la caisse marque le pas pour cette année.
À la fin de 2021, le Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP) a de nouveau passé en revue tous les paramètres à utiliser par l’actuaire pour la revue actuarielle triennale 2022. Rappelons que ces paramètres sont ceux qui seront également utilisés pendant les 3 ans à venir afin de réévaluer régulièrement le taux de couverture de la Caisse à l’horizon 2041. De nombreux paramètres sont revus et discutés tous les 3 ans afin de les adapter au mieux à la réalité, comme les tables de mortalité, la fraction de bénéficiaires avec un conjoint ainsi que la différence d’âge entre les conjoints, les taux de rétention du personnel, les prévisions quant à la politique du personnel du CERN et de l’ESO, etc.
Le changement ayant l’impact le plus important sur le taux de couverture de la Caisse a porté sur les estimations du retour sur investissement et de l’inflation qui sont respectivement de 3,7 % et 1,1 % annuels. Les paramètres utilisés lors de la revue triennale précédente et pendant les 3 dernières années étaient beaucoup plus favorables à partir de 2027, donc il est attendu que le taux de couverture évalué pour 2041 soit inférieur aux 103,4 % obtenu en 2019. Des résultats préliminaires confirment cette légère tendance à la baisse, en attente de confirmation des modalités exactes du nouveau programme GRAD (Graduate). Il est prévu que les résultats finals de cette revue soient présentés en avril au CACP puis au Comité des finances et au Conseil de juin 2022.
Il est toujours bon de se rappeler que ce ne seront que des estimations, et que de nombreux événements, comme ceux que nous vivons en ce début d’année 2022, peuvent venir gravement perturber celles-ci.
En 2021 le nombre de nos camarades retraités et conjoints survivants qui nous ont quittés a considérablement baissé par rapport à 2020 (114 contre 147), montrant par-là l’influence non négligeable de l’épidémie de COVID‑19 en 2020. D’ailleurs cette année 2020, très marquée par la pandémie, n’a pas été prise en compte dans l’estimation des nouvelles tables de mortalité à utiliser dans la revue actuarielle. Ce nombre de décès annuel est cependant en constante bien que légère augmentation sur les dernières années, ce qui est bien normal car en 12 ans l’âge moyen des bénéficiaires de la Caisse a augmenté de presque 7 ans !
Dans le courant 2021, à la suite du travail efficace du GAC‑EPA et de l’Association du personnel (AP), une nouvelle règle de la Caisse de pensions est entrée en vigueur qui permet le rachat de la pension de conjoint survivant pour les personnes qui se marient ou concluent un partenariat reconnu après le délai permettant à leur conjoint d’en bénéficier. A cette occasion une période transitoire de 180 jours permettait aux personnes dans cette situation de bénéficier de cette nouvelle mesure « a posteriori », et elles ont été contactées par le service prestations de la Caisse de pensions. Sur 41 personnes éligibles contactées, 25 ont demandé une estimation du montant des primes, et 7 ont finalement demandé à en bénéficier(5àuntauxde20%,uneàuntauxde40%etuneàuntauxde 55 %). En 2022 deux personnes ont déjà choisi d’acquérir une pension de conjoint survivant. Ceci porte actuellement à 13 le nombre de personnes bénéficiant de cette possibilité.
Un groupe de travail s’intéresse depuis plusieurs années à la garantie des pensions en cas de retrait d’un pays membre de l’Organisation ou de la dissolution de celle-ci. Rappelons qu’il est prévu qu’une fondation prenne dans ce cas le relais de l’Organisation afin d’assurer le paiement des pensions jusqu’au dernier survivant. Un point important est sur le point d’être conclu dans ce contexte concernant la pérennisation de l’assurance maladie. Bien que cette éventualité ne soit pas d’actualité, il est important de s’en préoccuper bien à l’avance.
Enfin quelques nouvelles de vos représentants à la commission Pensions de l’AP et au CACP : Peter Hristov, actuel vice-président du CACP, termine son mandat en mai 2022. Il sera remplacé au CACP et à la présidence de la commission Pensions de l’AP par Ofelia Catapina et en tant que vice-président du CACP par Isabelle Mardirossian. Pour rappel, les représentants du comité du GAC‑EPA à la commission Pensions sont : Michel Baboulaz, Philippe Charpentier (également représentant du GAC‑EPA au CACP), Enrico Chiaveri, Claude Genier, André Naudi, Irène Seis et Michel Vitasse. Dans le groupe de travail sur la garantie des pensions, notre représentant est Sylvain Weisz (suppléant Michel Vitasse).
jan
fév
mar
avr
mai
juin
juil
août
sep
oct
nov
déc
cum.
2012
1.73 %
1.72 %
0.43 %
-0.07 %
-1.83 %
0.60 %
0.89 %
0.88 %
0.64 %
0.15 %
0.94 %
0.66 %
6.89 %
2013
1.42 %
0.68 %
0.80 %
1.038 %
0.39 %
-1.29 %
0.65 %
-0.22 %
1.13 %
1.19 %
0.83 %
0.92 %
7.76 %
2014
-0.47 %
0.83 %
0.96 %
-0.07 %
0.87 %
0.84 %
0.22 %
0.64 %
0.06 %
-1.50 %
0.45 %
0.43 %
3.31 %
2015
-0.60 %
1.85 %
0.83 %
0.29 %
0.37 %
-0.76 %
0.65 %
-0.93 %
-0.77 %
1.48 %
0.90 %
0.60 %
3.91 %
2016
-1.37 %
-1.06 %
0.70 %
0.72 %
0.49 %
-0.45 %
1.38 %
0.16 %
0.11 %
-0.30 %
-0.24 %
1.39 %
1.48 %
2017
0.33 %
0.68 %
0.50 %
0.60 %
0.55 %
-0.09 %
0.46 %
0.40 %
0.22 %
1.14 %
0.43 %
1.51 %
6.93 %
2018
0.64 %
-0.54 %
0.36 %
0.47 %
0.67 %
0.06 %
0.12 %
0.36 %
0.35 %
-1.65 %
0.58 %
-0.10 %
1.31 %
2019
1.05 %
0.72 %
0.36 %
0.32 %
0.02 %
1.26 %
0.64 %
0.30 %
-0.54 %
0.52 %
0.67 %
1.76 %
7.29 %
2020
0.80 %
-1.09 %
-3.49 %
2.33 %
1.20 %
0.94 %
1.34 %
1.14 %
-0.29 %
-0.06 %
2.33 %
3.90 %
9.21 %
2021
0.02 %
0.20 %
0.26 %
0.97 %
1.29 %
0.50 %
0.47 %
0.96 %
-0.26 %
1.19 %
-0.72 %
1.57 %
6.59 %
Retour sur investissement mensuel sur les 10 dernières années
CHIS — Le Régime d’assurance maladie du CERN
David Jacobs
Morna Robillard
Jusqu’au moment d’écrire ces lignes et en raison de la situation due au COVID‑19, le comité “CHIS Board” a tenu ses réunions mensuelles par vidéoconférence, sauf en Janvier (réunion annulée faute d’agenda). COVID‑19. Des plaintes de membres du GAC nous rappellent que les restrictions de voyage liées au COVID évoluent en permanence, souvent de manière imprévisible. Informez-vous avant de partir et n’oubliez pas le voyage de retour. Lisez les conditions d’accès au site propres au CERN
Ce site web comporte aussi des liens vers les informations officielles de la France et la Suisse. En cas de doute au sujet d’un pays, il est préférable de contacter son ambassade la plus proche.
N’oubliez pas qu’un accord préalable est requis pour le remboursement de certains cas. Le formulaire correspondant a été mis à jour sur le site du CHIS, suite à un récent cas de recours (cas CLAM).
Comme rapporté dans le Bulletin 61 du GAC‑EPA, publié début décembre, le Comité de Concertation Permanent (CCP) a demandé au CHIS Board ses commentaires sur l’impact financier probable sur le CHIS de la refonte, proposée par la Direction, du programme des membres du personnel associés, désigné comme Programme GRAD. Dans son rapport, le comité CHIS a critiqué le manque de mutualité contributive et l’importante perte prévisible de revenus pour le CHIS au fil du temps. Ce projet de programme a été modifié en conséquence et à nouveau présenté au CHIS Board en décembre. Cette version révisée garantit une perte de revenus très réduite tout en respectant les principes de mutualité des contributions et de solidarité entre générations. Le comité a donc informé le CCP, avant Noël, qu’il n’avait, à ce stade, plus d’objection à présenter à ce programme modifié.
Après des mois de fonctionnement, mais constatant une forte baisse des demandes, le Service de vaccination COVID‑19 du CERN a cessé ses activités le 31 mars dernier. Certains centres restent ouverts, et si vous souhaitez vous faire vacciner à nouveau, merci de consulter la page :
https://hse.cern/fr/covid-19-information
Cette année le comité CHIS souhaite commencer un examen des dépenses de santé. L’Association du personnel a aussi demandé à un sous-groupe du comité de suivre les politiques de la France dans le domaine médical. France et Suisse ont établi des systèmes permettant aux individus de consulter leur dossier médical. Cependant l’accès à ces systèmes nécessite d’avoir un numéro de Sécurité Sociale en France ou un numéro AVS en Suisse. Ils ne sont donc pas accessibles à la plupart des employés internationaux.
L’accord tarifaire avec l’Hôpital de La Tour a été prolongé en 2022 et signé. Le passage au système de facturation SwissDRG avec La Tour et d’autres cliniques doit être réglé cette année.
Un nouveau défi pour le CHIS est l’exigence d’un prépaiement à l’entrée pour des soins onéreux par certains hôpitaux privés. L’un d’eux est déjà identifié comme refusant de négocier.
David Jacobs Morna Robillard
Activités C2S (CSG-CRDS)
Jean-François MICHAUD
Devant le refus de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de vouloir délivrer un justificatif de non-affiliation, sous prétexte qu’il n’y avait pas de jurisprudence du jugement rendu le 7 décembre 2020, l’avocat qui assiste le Groupement sur le plan social a saisi le Tribunal Social de Bourg-en- Bresse, qui avait rendu ce jugement, afin qu’il en confirme la jurisprudence. Ce recours a été déposé en novembre 2021, les dernières nouvelles (27/01/2022) de l’avocat sont : « A ce jour, le recours a été enregistré par le tribunal et j’attends une convocation, mais je n’ose pas avancer de date… ». Comme vous le savez nous avons attendu 4 ans avant d’être convoqués en octobre 2020 au tribunal qui a rendu le jugement le 7 décembre 2020 !
A ce jour, un poly-pensionné du CERN résident en France doit toujours régler ses prélèvements sociaux sur sa retraite française et — à moins de fournir le justificatif de non-affiliation à la CPAM — sur celle du CERN avec application d’un plafonnement, c’est- à-dire que le montant des prélèvements sociaux sur sa pension du CERN ne pourra pas dépasser le montant de sa pension française.
Activités des Permanences
Les conditions sanitaires n’ont pas permis d‘avoir des permanences en présentiel en 2021. Mais ces rencontres ont repris ce printemps comme avant, dans la salle de réunion de l’Association du personnel entre 13 h 30 et 16 h. Les dates des permanences se trouvent dans le calendrier.
Après des Mois avec la Pandémie
Marcel AYMON
Nous venons de traverser une période sans précédent pendant de très longs mois. Le virus qui s’est invité dans nos vies les a chamboulées d’une façon que personne ne pouvait imaginer, avec son cortège de souffrances et de peines.
Pendant ce temps, nous avons reçu de nombreuses demandes d’aide et de soutien lorsqu’un décès survenait dans une famille proche de notre Groupement. Les questions étaient multiples, mais en fait relevaient presque toutes d’une méconnaissance de la situation du disparu de son vivant…
C’est ce qui nous a incités à rédiger les lignes qui suivent, tout en précisant qu’il faut les considérer comme des conseils, et à chacun de faire comme il veut…
« Mon mari est décédé dernièrement. Il a travaillé longtemps au CERN et s’occupait de toutes nos affaires. A qui dois-je m’adresser pour annoncer sa disparition ? »
« Séparés depuis quinze ans, j’apprends que mon mari est mort. Que dois-je faire pour toucher une pension de réversion ? »
« Ma sœur, qui était fonctionnaire du CERN, vient de nous quitter. Elle n’avait pas de famille autre que moi, et je la voyais peu. Qui dois-je prévenir ? »
Voilà le type de questions qui nous sont parvenues ces derniers mois. Elles indiquent clairement un défaut d’information familiale. Et c’est bien là le problème ! Car nous sommes toutes et tous capables d’écrire pour nos proches, et qu’importe la manière, que faire lors de notre disparition.
A toutes ces questions, le Comité n’a pu qu’indiquer la seule marche à suivre en ces circonstances :
La première chose à faire consiste à contacter la Caisse de Pensions du CERN, Service des Prestations, pour annoncer le décès du proche. https://pensionfund.cern.ch/fr
Si besoin, vous pouvez aussi contacter le Service Social du CERN, qui vous aidera dans les démarches à suivre selon votre lieu de résidence. https://hr.web.cern.ch/fr/service-des-affaires-sociales-0
Cet épisode du temps que nous venons de traverser nous rappelle combien nos existences sont fragiles. Comme dans toute la population mondiale la communauté cernoise a compté ses disparitions, plus nombreuses qu’auparavant.
Nous n’y pensons pas, ou ne voulons pas y penser, mais nous ne sommes pas immortels. Alors, à nos âges pourquoi ne pas faciliter les choses à nos familles ? Il suffit de réfléchir à nos situations et de coucher sur papier nos volontés en cas de fin de vie qui deviendrait difficile…
A relire ci-après les informations déjà parues dans le Bulletin N° 57 sur les “Directives de vie” qui apportent et rappellent nombre de conseils pertinents.
Nul n’est à l’abri d’une perte d’autonomie soudaine, consécutive à un accident vasculaire cérébral (AVC) ou une simple mauvaise chute. A notre âge, nous sommes tous exposés au risque d’une perte de capacité de discernement, ou une des nombreuses formes de démence. Nous devons penser à cette éventualité, dont la conséquence serait une perte d’autonomie individuelle.
L’actualité médicale récente a montré les difficultés qu’une famille peut rencontrer quand il s’agit d’une fin de vie. Par nos conseils, nous avons récemment apporté de l’aide à un de nos membres, déjà passablement désorienté dans sa vie de tous les jours.
Nous pensons donc utile de vous encourager à prendre des dispositions AVANT de connaitre des difficultés, que cela soit pour des directives médicales anticipées et/ou pour un mandat pour cause d’inaptitude (gestion et accompagnement de la vie courante). Pour ce faire, nous vous indiquons ci-dessous plusieurs adresses suisses et françaises proches du CERN qui pourront vous guider ou soutenir dans ces démarches.
En Suisse :
A consulter en priorité pour prise de renseignements : Pro Senectute ou les services sociaux communaux. Pro Senectute Genève a des liens vers les autres cantons, vers d’autres associations et organismes.
Pro Senectute : dispositions personnelles
Pro Senectute : mandat pour cause d’inaptitude
Caritas : trouver de l’aide et directives anticipées
autorités suisses : informations générales en F/D/I/RM directives anticipées.
En France :
Pour se renseigner: le CLIC (Centre Local d’Information et Coordination Gérontologique), de Chevry dans le Pays de Gex.
Mandat de protection future
Directives anticipées: dernières volontés sur les soins en fin de vie
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Cotisations
VOTRE ATTENTION, S’IL VOUS PLAIT
Notre trésorière vous rappelle que la cotisation annuelle est de
30 CHF
Elle vous demande de privilégier votre règlement par le biais d’un versement bancaire permanent avec comme date le 7 janvier
Elle vous rappelle aussi que payer par versement postal coûte de l’argent au Groupement
Le comité vous souhaite un bel été !
- Dis chérie, pour les vacances si nous allions au soleil ? - Ah oui, génial, au soleil !
Colophon
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.
GAC‑EPA — Groupement des Anciens du CERN-ESO Pensioners' Association
GAC‑EPA — Bulletin 63
automne 2022
Colophon
Le Mot du Président
Enrico CHIAVERI
Chers membres du GAC-EPA,
Tout d’abord, je vous souhaite, à vous et à vos familles, santé, tranquillité et paix, et encore plus en cette fin d’année 2022 et début de l’année 2023.
La pandémie qui a bouleversé nos vies au cours des deux dernières années est contenue et atténuée, mais au moment où j’écris ces lignes, la situation en Europe de l’Est est devenue de plus en plus critique et, dans nos pays, la situation sociale et financière est devenue très compliquée…
Comme je l’ai mentionné dans mon dernier message, et malgré ces événements, notre Association a poursuivi ses activités avec le même engagement, la même efficacité.
Récemment, en bonne collaboration avec l’Association du personnel du CERN, le Comité a pu faire avancer certains dossiers, toujours dans le but de préserver les intérêts des bénéficiaires de la Caisse de pensions et du Régime d’assurance maladie du CERN. En particulier, des membres de notre comité sont fortement impliqués dans les discussions concernant une solution possible pour le fonds de pension, l’assurance maladie et les prestations dépendance en cas de dissolution de l’Organisation.
Les conseils et l’assistance à nos membres continuent d’être possibles en présentiel, en suivant les directives du CERN pour l’accès au site. Vos questions concernant la fiscalité, l’assistance via le Fonds d’entraide du CERN, les pensions et la pension du conjoint survivant, l’assurance maladie, etc. sont les bienvenues. Chaque question est traitée dans la plus stricte confidentialité.
Enfin, je voudrais une fois de plus remercier tous les membres du Comité et les autres experts pour leur dévouement. Je termine ce message en souhaitant la bienvenue à Doris Forkel-Wirth, Fabio Formenti et Jean-Pol Matheys qui vont rejoindre le Comité début 2023.
Votre Président, Enrico Chiaveri
Editorial
Marcel AYMON
Chère lectrice, cher lecteur,
Alors qu’habituellement en cette période nous préparons joyeusement les Fêtes de fin d’année, cette fois les événements internationaux rendent les choses plus moroses. En effet, comment se réjouir sereinement aujourd’hui, alors qu’une guerre fait rage en Europe, avec son cortège de sang, de larmes et de réfugiés. A cela s’ajoutent toutes les difficultés économiques et sociales que ce conflit entraîne dans nos pays respectifs.
Qui aurait pensé vivre - ou revivre pour plusieurs d’entre nous - de tels tragiques événements ? Personne. C’est pourquoi il est temps de se rappeler, comme l’Histoire nous l’enseigne, que rien n’est jamais acquis pour toujours ! Et le réchauffement climatique en cours ne fera pas mentir l’adage...
Le CERN subit aussi les effets désastreux de cette crise. Energie, matériaux, services, tous ces postes de dépenses ont augmenté de façon vertigineuse. Lors de sa réunion de décembre, le Conseil décidera des mesures d’économies à accomplir sur les prochains budgets du Laboratoire. Elles toucheront évidemment les expériences en cours, l’entretien du Site mais aussi le personnel. Nous resterons bien sûr très vigilants quant à la sauvegarde des intérêts des pensionnés.
Durant ces derniers mois, comme l’écrit plus haut notre Président, le Comité s’est très régulièrement réuni et vous lirez dans les pages qui suivent que ses membres n’ont pas chômé !
En revanche, vous ne lirez pas encore le récit des efforts réalisés et des avancées obtenues ces derniers mois en matière de garantie de notre protection sociale. Les dernières nouvelles sont très encourageantes et nous attendons avec impatience la décision que prendra le Conseil lors de sa très prochaine réunion. Il sera alors temps de se réjouir et de vous raconter par le détail cette saga qui dure depuis plus de vingt ans !
A l’ESO, les discussions en cours concernant la représentation et la place des retraités au sein de leur Organisation sont toujours en cours. Pour ma part, je trouve consternant qu’aujourd’hui encore une Organisation comme l’ESO (petite soeur du CERN...) refuse de reconnaitre l’EPA comme un interlocuteur pour les questions qui touchent la protection sociale de ses retraités !
Après une année 2021 très faste, les résultats de celle qui se termine seront bien différents pour notre Caisse de pensions. Les marchés financiers, qui détestent les crises, se sont emballés. Vous en lirez
Nos représentants qui participent aux travaux du CHIS Board nous informent sur plusieurs sujets qui les ont occupés ces derniers mois, que ce soit la vaccination contre la grippe saisonnière, les négociations avec les prestataires de soins et d’autres sujets encore.
Les permanences d’aides et de conseils à nos membres que tient notre Groupement ont repris en personne, dans la salle de réunion de l’Association du personnel. Quant aux affaires fiscales relatives aux prélèvements CSG/CRDS, rien de neuf du côté des Tribunaux, la situation juridique reste figée.
Il y a bien longtemps que nous n’avons pas rappelé l’existence du Fonds d’entraide du CERN. C’est chose faite dans ces pages pour ce Comité qui peut apporter de l’aide financière à diverses personnes dans le besoin, dont les bénéficiaires de la Caisse de pensions.
Vous découvrirez encore une nouvelle rubrique qui sera alimentée - à l’invitation du Comité - par l’équipe UNIQA, que je remercie chaudement d’avoir accepté. Son but est de donner des conseils de prévention médicale orientés vers les seniors. Pour cette première collaboration, ce sont les accidents du sport qui nous occupent.
Sous la rubrique “Bon à savoir...”, nouvelle également, il est question de partenariat avec la Banque Cantonale de Genève, de vaccination contre la grippe et de se souvenir des prestations du CHIS en cas de dépendance ou de soins de longue durée.
Et puis comme d’habitude, vous trouverez la liste de nos collègues décédés lors de ces derniers mois. A la lecture des noms qu’elle comporte, me reviennent pour beaucoup d’entre eux de nombreux souvenirs, agréables pour la plupart. Et pour moi, c’est bien là l’essentiel !
Je termine en remerciant ici les quelques membres qui m’ont adressé des compliments suite à la parution du numéro de printemps. Mais le Bulletin est un travail collectif qui implique une grande partie du Comité, que ce soit pour écrire, relire, traduire et vous faire parvenir ces dernières nouvelles ! Sans eux, ma tâche serait quasi insurmontable, alors merci aussi !
Souhaitons ensemble que les Fêtes qui s’approchent restent malgré tout ce qu’elles ont vocation à être, soit tant un moment de réflexion spirituelle que de retrouvailles familiales.
Bonne lecture, prenez soin de vous et à l’an prochain !
Marcel Aymon, Rédacteur-en-chef
Cotisations
VOTRE ATTENTION, S’IL VOUS PLAIT
Notre trésorière vous rappelle que la cotisation annuelle est de
30 CHF
Elle vous demande de privilégier votre règlement par le biais d’un versement bancaire permanent avec comme date le 7 janvier
Elle vous rappelle aussi que payer par versement postal coûte de l’argent au Groupement
A Propos de l’ESO
Erik ALLAERT
Interaction avec la Direction de l’ESO
Au début de cette année, l’ESO a créé à Garching un poste de responsable de la politique de sécurité sociale, pour lequel a été ouvert un recrutement en interne. Les tâches comprennent l’analyse de certains éléments de sécurité sociale qui présentent également un intérêt direct pour les retraités : pensions, assurance maladie et prestations dépendance. Comme la description du poste ne mentionnait qu’une coopération étroite avec les « parties prenantes en interne » (Administration, RH, Finances et Représentants du Personnel), j’ai demandé des éclaircissements au directeur de l’Administration et au responsable des Ressources Humaines, à savoir si l’intention était bien que cette personne assure également la liaison avec les retraités de l’ESO. La réponse a été que « le responsable de la politique de sécurité sociale interagira avec toutes les parties prenantes internes et externes pertinentes pour les différents sujets. » Entre-temps, Enikö Patkós a été choisie pour ce poste (voir également ci-dessous dans le chapitre Santé), et nous comptons bien sûr sur elle pour nous impliquer directement pour toutes les questions concernant les retraités.
Le fait qu’Enikö ait pris ce poste soulève une autre question, car l’une de ses tâches précédentes était de contrôler la politique de protection des données personnelles de l’ESO. Nous ne savons pas encore si cette tâche sera maintenant confiée à quelqu’un d’autre, ou s’il est prévu de procéder à un recrutement pour y faire face. Les questions et les problèmes que nous avons soulevés concernant les données personnelles conservées par l’ESO et relatives aux retraités restent jusqu’à présent sans réponse.
Santé
Le Conseil d’administration de l’EHIS s’est réuni deux fois depuis la parution du Bulletin du printemps, le 22 mai et le 5 septembre. Le Groupe de travail sur la santé ne s’est pas réuni.
L’un des problèmes à long terme qui pourrait être abordé par la nouvelle responsable de la politique de sécurité sociale concerne la possibilité de réintégration dans les régimes nationaux d’assurance maladie après avoir pris sa retraite de l’ESO. Ceci est possible avec certains États Membres comme le Danemark, mais pas avec d’autres. Cette question a été discutée au Conseil d’administration de l’EHIS, mais elle ne relève clairement pas de sa compétence.
Dans le passé, Cigna s’est engagé à fournir de manière générale des prestations qui ne sont pas moins favorables que celles fournies par le régime national de santé allemand. L’un des points qui a été soulevé récemment concerne les appareils auditifs pour enfants qui, d’après ce que nous comprenons, sont couverts à 100% par le régime national allemand, mais seulement à 80% par Cigna. Cette question fera l’objet d’une enquête plus approfondie et sera abordée lors de la réunion annuelle EHIS-Cigna en novembre.
L’EHISB a également discuté - une fois de plus - de la question du calcul des primes Cigna. Comme au CERN, les primes sont calculées sur la base de la pension maximale obtenue après 35/37,8 années de service. Les personnes qui ont été employées pendant une période plus courte paient la même prime, même si le montant
de leur pension est inférieur. La logique sous-jacente est que les retraités qui ont travaillé moins longtemps à l’ESO ont également accumulé ailleurs des droits à la retraite. Certains retraités ont demandé si les primes ne pourraient pas être plutôt basées sur la pension réelle reçue (en sommant toutes les sources). Ces données devraient être déclarées par le personnel. Comme l’ESO n’a aucun moyen de vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité des données fournies, cela encouragerait la sous-déclaration des revenus et serait donc désavantageux pour ceux qui font des déclarations honnêtes, sans parler de la complexité administrative requise. Se posent aussi des questions juridiques. En bref, aucun autre régime satisfaisant, transparent et équitable n’a été proposé ni trouvé.
Délais de réponse Cigna : dans le cas des remboursements, le contrat ESO-Cigna prévoit un délai maximum de 14 jours, mais dans d’autres cas tels qu’une demande d’autorisation préalable, aucun délai de réponse n’est spécifié. Un accord sur les niveaux de service pourrait être proposé. L’Administration de l’ESO recueillera des statistiques à ce sujet, également auprès d’autres clients de Cigna tels que l’Organisation Européenne des Brevets, afin de préparer une base de discussion avec Cigna lors de la prochaine réunion annuelle.
Association du Personnel International (ISA) de l’ESO
Dans le bulletin précédent (#62), nous vous avons largement informé de la mise à jour imminente des Statuts de l’Association du Personnel International (ISA) de l’ESO, et des questions en suspens que nous avons signalées autour de la définition de la nouvelle catégorie des « Membres Retraités » et de sa représentation. Pour cette raison, nous avions demandé au Comité du personnel (ISC) de supprimer des nouveaux statuts toutes les références au GAC-EPA, jusqu’à ce que nous ayons trouvé une solution plus satisfaisante.
Cette dernière demande de modification a finalement été acceptée par l’ISC, et le projet modifié de statuts de l’ISA a ensuite été soumis au vote du personnel actif avec pour date limite la fin du mois de juin. Pas de surprise dans le résultat, bien sûr : plus des 2/3 du personnel ont approuvé ces nouveaux statuts. Le DG a reconnu peu de temps après la compatibilité de ces statuts avec les objectifs et le cadre de l’organisation, après quoi ils ont été officiellement adoptés à compter du 1er août 2022.
Cela ne signifie pas que le travail est terminé : il est évident que le rôle du GAC-EPA en tant qu’organe représentatif du personnel retraité doit encore être clarifié dans une circulaire, comme nous en avions convenu auparavant avec l’ISC. Au cours de ce processus, il pourrait même devenir évident que certains ajustements aux statuts de l’ISA soient nécessaires. Notez que - contrairement à l’ISC - le représentant du GAC-EPA a un mandat démocratique, puisqu’il (ou elle) est élu(e) par les membres du GAC-EPA.
Cette clarification est toujours en attente et est fondamentale dans notre relation avec l’ESO et sa Direction (voir aussi le haut de cet article). Nous espérons commencer ce travail bientôt avec l’ISC, dans un esprit de collaboration constructive.
Fonds d'entraide
Catherine LAVERRIERE
Composition de la commission du Fonds d’entraide pour 2022
La composition de la commission du Fonds d’entraide pour l’exercice 2022 est la suivante :
Président : André Tinoco Mendes
Vice-présidente : Sonia Casenove
Trésorière : Marguerite Maitrel
Trésorière adjointe : Kate Ross
Secrétaire : Almudena Solero (représentante de l’Association du personnel)
Secrétaire adjointe : Catherine Laverrière (représentante du GAC, titulaire)
Membres : Barbara Brugger, Dawn Hudson, Marie-Laure Rivier
Le rôle de cette commission est de fournire une aide exceptionnelle et ponctuelle aux membres du personnel et membres de leur famille à charge ainsi qu’aux bénéficiaires de la Caisse de pensions et membres de leur famille à charge.
Pour bénéficier de cette aide, il suffit de contacter l’un des membres de la commission ou le Service des affaires sociales, qui se mettra en rapport avec la commission. Vous pouvez également contacter directement vos représentantes du GAC (Catherine Laverrière et Irene Seis) via le formulaire de contact, destinataire: Fonds d’entraide.
Tous les cas sont traités de manière strictement confidentielle.
Catherine Laverrière, titulaire, et Irene Seis, suppléante
Caisse de Pensions
Philippe Charpentier
Les bulletins du GAC-EPA se suivent et ne se ressemblent pas nécessairement en ce qui concerne la caisse de pensions... Si la performance des avoirs de la Caisse de pensions en 2021 a été remarquable (+6,59%), la situation a radicalement changé en 2022. Nul besoin de vous expliquer ici les causes de la mauvaise performance au premier semestre 2022 : inflation importante dans tous les pays, hausse massive du prix de l’énergie, invasion russe en Ukraine... Tout cela a entrainé une volatilité importante des marchés financiers, et une chute importante des valeurs des actions mais aussi des fonds obligataires, conséquence de la hausse des taux d’intérêt décrétée par les banques centrales pour tenter de juguler l’inflation. La conséquence est que les avoirs du fonds de pensions ont perdu 6,24% au 1er juillet.
Cette chute a été tempérée par des interventions rapides des gestionnaires de la caisse qui ont diminué la part de ces portefeuilles (actions et obligations). De leur côté les actions non cotées et les fonds spéculatifs se sont bien maintenus, ce qui a limité la contre-performance, de sorte que notre Caisse de pensions se situe en bonne position par rapport aux autres fonds de pensions suisses. (Cf tableau p9)
L’actuaire de la Caisse a rapporté par conséquent une baisse du taux de couverture au 1er juillet 2022 par rapport au début de l’année : ce taux est passé de 77,1% à 71,7%, et le taux de couverture projeté en 2041 de 97,1% à 87,7%. Toutefois, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure à ce point, et les experts estiment que le rendement moyen de 3,7% sur le long terme (20 ans et plus) n’a pas lieu d’être remis en cause, de même que le taux d’inflation utilisé dans les estimations actuarielles (1,1%).
Revenons un petit peu en arrière avec les résultats finals de la revue actuarielle triennale qui ont été présentés au Comité des finances et au Conseil du CERN en juin. Comme dit précédemment, le taux de couverture à long terme estimé dans cette revue au 1er janvier 2022 est de 97,1% en 2041 et 114,4% en 2052, avec les paramètres actuariels définis pendant l’année 2021. Ceux-ci sont bien différents de la réalité à court terme de ce début d’année 2022 mais encore une fois ce sont des paramètres moyens sur 20 ans, et il serait fort imprudent de les modifier à cause de la mauvaise situation conjoncturelle actuelle, dont on espère qu’elle va s’améliorer déjà en 2023.
Les travaux du groupe de travail sur la garantie des pensions et de l’assurance maladie en cas de dissolution de l’Organisation se poursuivent, et on espère que cette éventualité (qui n’est pas pour un avenir proche, rassurez-vous!) sera prochainement mentionnée dans le Règlement de l’assurance maladie du CERN (CHIS).
Un autre groupe de travail passe actuellement en revue un certain nombre de paramètres qui figurent dans les Statut et Règlement de la Caisse de pensions, entre autres la valeur de transfert quand un membre de la caisse quitte l’Organisation et choisit cette option. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des conclusions de cette revue.
Comme vous le savez, une des composantes du paquet de mesures prises en 2011 afin de rétablir l’équilibre de la caisse est la non-indexation ou la sous-indexation des retraites jusqu’à concurrence de 8% (ou moins pour ceux qui ont pris leur retraite après le 1er janvier 2012) de perte de pouvoir d’achat (PPL selon l’acronyme anglais). Le PPL annuel prend en compte l’augmentation du coût de la vie à Genève (CVI) entre août et août qui se situe en 2022 à 3,1%, et sera certainement du même ordre ou supérieur en août 2023.
Par conséquent un certain nombre de bénéficiaires vont arriver plus rapidement à leur limite de PPL et commencer à voir leur pension indexée plus tôt que prévu, et leur limite de PPL de 8% sera également atteinte plus rapidement. Cette règle est assez complexe, et la caisse de pensions va envoyer comme chaque année à tous les bénéficiaires un courrier personnalisé explicatif. Si toutefois vous avez des questions sur votre situation personnelle, vous pouvez contacter le service des prestations de la Caisse au +41 22 767 88 11 ou par courriel à pension-benefits@cern.ch.
Le Conseil du CERN a demandé au Conseil d’administration de la Caisse de pensions (CACP) de proposer une définition du taux de couverture total : il s’agit de définir sur quel critère se baser pour considérer que les avoirs de la caisse sont suffisants pour couvrir toutes les obligations financières à venir jusqu’au dernier bénéficiaire, et ce d’une manière pérenne. Les résultats de cette réflexion devraient être présentés au Conseil avant la fin 2023.
Pour terminer, rappelons qu’en chaque début d’année, nous devons donner signe de vie à la caisse de pensions en retournant le document de « certificat de vie » qui nous est envoyé. Si la plupart d’entre nous le font en temps et en heure, la caisse doit envoyer un rappel à un nombre important de retraités. Donc merci de le renvoyer le plus rapidement possible, afin de ne pas oublier !
Retour sur investissement mensuel sur les 10 dernières années
Année
Jan
Fév
Mar
Avr
Mai
Jui
Jui
Aoû
Sep
Oct
Nov
Déc
Cumul
2012
1.73%
1.72%
0.43%
−0.07%
−1.83%
0.60%
0.89%
0.88%
0.64%
0.15%
0.94%
0.66%
6.89%
2013
1.42%
0.68%
0.80%
1.03%
0.39%
−1.29%
0.65%
−0.22%
1.13%
1.19%
0.83%
0.92%
7.76%
2014
−0.47%
0.83%
0.96%
−0.07%
0.87%
0.84%
0.22%
0.64%
0.06%
−1.50%
0.45%
0.43%
3.31%
2015
−0.60%
1.85%
0.83%
0.29%
0.37%
−0.76%
0.65%
−0.93%
−0.77%
1.48%
0.90%
0.60%
3.91%
2016
−1.37%
−1.06%
0.70%
0.72%
0.49%
−0.45%
1.38%
0.16%
0.11%
−0.30%
−0.24%
1.39%
1.48%
2017
0.33%
0.68%
0.50%
0.60%
0.55%
−0.09%
0.46%
0.40%
0.22%
1.14%
0.43%
1.51%
6.93%
2018
0.64%
−0.54%
0.36%
0.47%
0.67%
0.06%
0.12%
0.36%
0.35%
−1.65%
0.58%
−0.10%
1.31%
2019
1.05%
0.72%
0.36%
0.32%
0.02%
1.26%
0.64%
0.30%
−0.54%
0.52%
0.67%
1.76%
7.29%
2020
0.80%
−1.09%
−3.49%
2.33%
1.20%
0.94%
1.34%
1.14%
−0.29%
−0.06%
2.33%
3.90%
9.21%
2021
0.02%
0.20%
0.26%
0.97%
1.29%
0.50%
0.47%
0.96%
−0.26%
1.19%
−0.72%
1.57%
6.59%
2022
−1.91%
−0.75%
−0.25%
−1.40%
−0.57%
−1.51%
−6.24%
CHIS — Le Régime d’assurance maladie du CERN
David Jacobs
Morna Robillard
Le comité « CHIS Board » a continué à se réunir mensuellement par visioconférence jusqu’en avril. Les réunions suivantes se sont déroulées en présentiel, bien que la vidéo reste disponible pour ceux qui ne peuvent pas y assister en personne. En outre, une session extraordinaire en juin a permis au comité de visiter UNIQA dans ses nouveaux locaux - 26 avenue de la Praille, 1227 Carouge. Morna et David étaient absents pour la réunion d’août, mais au moins l’un des deux a pu assister aux autres réunions.
Le CERN maintient toujours la page Web dédiée au COVID-19 - https://hse.cern/covid-19-information. Bien que principalement consacrée à l’information liée au site du CERN, la page comporte également des liens vers les informations officielles pour la France et la Suisse. Si vous avez des doutes concernant un pays, il peut être préférable de contacter son ambassade la plus proche.
Il est agréable d’annoncer qu’après de longues discussions, le programme des membres du personnel associés, désigné comme programme GRAD, sera introduit sans impact financier significatif sur le CHIS. Cela se reflète dans la dernière révision du règlement du CHIS datée du 1er septembre 2022 qui montre que les bénéficiaires de ce programme ont simplement été ajoutés au côté des membres du personnel et des boursiers.
Conformément à la reconnaissance accrue du fait que le service médical du CERN ne devrait intervenir que pour la médecine du travail, à partir de cette année la vaccination antigrippale n’est offerte gratuitement qu’aux personnes travaillant sur le site. La vaccination antigrippale est bien sûr largement disponible par les voies traditionnelles. En ce qui concerne la COVID-19, grâce à l’évolution de la pandémie, la vaccination générale au CERN a pris fin en mars, bien que la vaccination soit toujours possible pour des cas individuels après accord préalable.
L’introduction du système de tarification SwissDRG pour les hôpitaux et cliniques suisses implique la renégociation des accords de 5 ans avec les prestataires de soins de santé agréés à l’échéance de l’accord. Jusqu’à présent, cela s’est déroulé sans difficulté pour tous les établissements, à l’exception de l’Hôpital La Tour, dont l’offre initiale était nettement supérieure à celle des autres au prétexte d’une qualité de soins supérieure. Nous devons un grand merci à l’Administration du CHIS pour avoir favorablement résolu ce problème. Grâce à sa persévérance, aux côtés des autres Organisations Internationales, une offre acceptable a finalement été obtenue, et le nouvel accord de 5 ans a maintenant été signé.
David Jacobs Morna Robillard
Activités C2S (CSG-CRDS)
Jean-François MICHAUD
Il est une affaire où l’immobilisme représente la vitesse de croisière de son cheminement !
Comme déjà détaillé dans le Bulletin No 62, c’est le cas pour notre recours déposé en novembre 2021 auprès du Tribunal Social de Bourg-en-Bresse, suite au refus de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de délivrer un justificatif de non- affiliation aux retraités qui ont fait le choix de rester couvert par la caisse maladie du CERN. Selon les récentes nouvelles reçues par notre avocat, cette cause ne devrait pas être examinée - au mieux - avant deux ans !
Côté fiscal, si certains ont eu gain de cause pour les remboursements CSG–CRDS sur leur pension du CERN, d’autres sont toujours dans l’attente d’un règlement.
Plusieurs membres nous ont dit avoir rencontré des problèmes pour compléter leur déclaration d’impôts.
Sur notre site Web sous C2S, nous mettons à votre disposition deux documents pour vous aider dans cette démarche :
Document 1 : Je suis retraité du CERN – Je perçois des pensions du CERN et une pension française.
Document 2 : Je suis retraité du CERN – Je perçois uniquement des pensions du CERN.
Enfin, si l’on est poly-pensionné, toujours se rappeler que le total des prélèvements sociaux sur ses pensions française et Cernoise sera plafonné. Il ne pourra pas dépasser le montant de sa pension française brute (lire le Document 1).
Jean-François Michaud
Activités des Permanences
Après une période perturbée par les conditions sanitaires, la reprise normale des permanences est assurée comme avant , dans la salle de réunion de l’Association du personnel entre 13h30 et 16h.
Les dates des permanences se trouvent dans le calendrier.
Conseils santé d’UNIQA
A l’invitation du GAC-EPA, UNIQA a le plaisir de partager avec vous son expérience dans le domaine de la santé dans des sujets de prévention et d’information orientés vers les seniors.
Dans ce premier article, nous abordons la prévention des accidents dans les activités sportives.
Le sport c’est la santé comme le dit le bon sens populaire. Si maintenir l’activité physique est essentiel tout au long de la vie, le sport devient une activité potentiellement plus risquée avec l’âge et il convient de l’adapter aux changements de conditions physiques pour éviter des accidents qui peuvent avoir des conséquences lourdes.
Les statistiques du CHIS nous permettent d’observer des chiffres croissants sur les accidents des seniors au fil des ans. Certes la population retraitée du CHIS augmente mais cela met en évidence l’impact important des accidents sur la santé. Nous ne tenons pas le détail des causes d’accidents, mais nous savons que les accidents de sports en sont une part importante après les accidents domestiques. Même si par chance il y eu peu d’issues fatales dans les cas observés, la récupération peut être longue avec des séquelles permanentes.
Nous partageons quelques chiffres du Bureau de Prévention des Accidents suisse qui nous a guidé pour ces recommandations car beaucoup de retraités vivent dans la région.
Les accidents de montagne et de sports d’hiver sont très représentés dans notre région alpine. De même pour le cyclisme qui arrive juste après. Un nombre important de retraités du CERN pratiquent ces activités au sein de clubs ou individuellement.
Les blessures les plus fréquentes sont celles des articulations en général et encore plus chez les sportifs seniors, ainsi que les blessures à la tête d’où la nécessité du port du casque pour le cyclisme et le ski. Si les chiffres du BPA indiquent que les enfants sont bien équipés en casque avec presque 100%, plus on avance en âge moins on le porte, avec à peine 80% chez les seniors (source BPA statistiques 2021/2022). Les blessures à la tête sont potentiellement les plus graves donc équipez-vous !
Mais au-delà des risques, le sport offre de multiples bénéfices pour les seniors s’il est pratiqué dans de bonnes conditions.
Nous partageons ici quelques recommandations du BPA issues d’un dossier très complet disponible en ligne.
Une activité physique régulière contribue à améliorer la qualité de vie et il n’est jamais trop tard pour commencer d’autant que vous ressentirez rapidement les effets positifs dans la vie quotidienne.
Davantage de force et un meilleur équilibre, pour monter les escaliers, faire vos courses, vous lever d’une chaise et de nombreux autres petits gestes du quotidien
Meilleure capacité de réaction, p. ex. pour vous rattraper d’un faux-pas et éviter les chutes
Démarche plus assurée, p. ex. sur des chemins caillouteux ou glissants
Meilleure endurance et moindre risque de maladies cardiovasculaires, de surpoids, de diabète, de cancer, de dépression, de douleurs dorsales, etc.
Bien-être accru et plus grande confiance en soi, meilleure mobilité et plus de motivation au quotidien
Le réseau suisse pour la promotion de la santé par le biais de l’activité physique et du sport a émis des recommandations d’activité physique pour aînés.
Sauf contre-indication, il est recommandé d’effectuer au moins 2h30 de sport ou d’activité physique de moyenne intensité ou 1h15 d’intensité élevée par semaine.
On entend par moyenne intensité (par ex.)
Marche rapide
Vélo
Déblayage de neige
Jardinage
On entend par intensité élevée (par ex.)
Tennis
V.T.T.
Marche nordique
Entraînement cardio-vasculaire sur des appareils de fitness
Posséder un bon équilibre et une musculature puissante contribue également à réduire le risque de chute. En cas de trébuchement, il est en outre plus facile de se rattraper.
Des recommandations particulières s’appliquent à la randonnée car marcher, en particulier en montagne, est une activité plus exigeante qu’on ne le pense.
Tenez compte du niveau de difficulté de la randonnée, de l’état du chemin et des conditions météorologiques.
Informez quelqu’un de la randonnée prévue, surtout si vous partez seul.
Choisissez un itinéraire adapté à vos capacités.
Pour pouvoir profiter de votre randonnée, il s’agit de ne pas vous surestimer. Évaluez vos capacités et celles des membres de votre groupe de manière réaliste et choisissez votre itinéraire en conséquence.
Le temps de marche nécessaire (pauses exclues) peut être calculé de la manière suivante:
Montée : comptez 15 minutes pour un dénivelé de 100 mètres et autant pour une distance horizontale de 1 kilomètre.
Descente : comptez 15 minutes pour un dénivelé de 200 mètres et autant pour une distance horizontale de 1 kilomètre.
Si vous prévoyez de faire une randonnée difficile, il est préférable de vous faire accompagner par une ou plusieurs personnes. Équipez- vous correctement et restez vigilant.
Plus on est fatigué, moins on a le pied sûr. Pensez donc régulièrement à faire des pauses, à vous hydrater et à vous alimenter. Respectez- vous l’horaire prévu? Les conditions météorologiques sont-elles bonnes? Le chemin est-il en bon état? Tous les membres du groupe sont-ils encore en forme? Si la réponse à l’une de ces questions est négative, faites demi-tour ou optez pour un autre itinéraire à temps.
En conclusion, les sportifs vieillissent mieux, et pratiquer une activité physique s’avère particulièrement bénéfique avec l’âge: les personnes qui se maintiennent en forme réduisent par exemple leurs risques d’hypertension, de maladies cardiovasculaires, de diabète ou de douleurs dorsales.
Alors bougez, oui, mais soyez vigilants et prudents !
Votre équipe UNIQA
Bon à savoir
Partenariat avec la BCGE
Depuis de nombreuses années, l’Association du personnel du CERN (AP) a conclu un accord appelé “Business Partner Plan” avec la Banque Cantonale de Genève (BCGe). Cet arrangement procure plusieurs avantages financiers, la seule condition pour y participer était d’être membre actif du personnel CERN, adhérent à l’AP.
Faisant suite à de nombreuses discussions et demandes insistantes de l’AP, la BCGe a finalement proposé d’officialiser que les retraités membres de l’AP peuvent aussi rejoindre cet accord. Une très bonne nouvelle puisque, d’office, nous sommes tous membres de l’Association du personnel par notre cotisation annuelle au GAC-EPA, dont une partie est reversée à l’AP qui abrite notre Groupement.
Pratiquement, pour les personnes intéressées, il suffira désormais de se rendre au Secrétariat de l’AP, au Bâtiment principal, pour obtenir et faire tamponner le formulaire d’ouverture de compte certifiant ainsi votre affiliation. Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire en envoyant un mail à staff.association@cern.ch pour vous permettre de le remplir tranquillement à la maison mais il faudra tout de même passer par l’AP pour obtenir le tampon sur le document. Il sera nécessaire de toute façon d’obtenir le tampon avant de prendre rendez-vous avec la Banque.
Vous pourrez prendre rendez-vous ensuite dans n’importe quelle agence de la BCGe à Genève pour finaliser l’ouverture de votre compte ou convertir un compte existant en compte Business Partner.
Vaccinations contre la grippe
En automne 2020 et 2021, lors de la pandémie COVID-19, le CERN avait offert à tous les membres du CHIS la possibilité de se faire vacciner contre la grippe sur le Site de Meyrin. Une raison donnée était que l’approvisionnement en doses injectables était difficile à obtenir à cette époque. Mais cette facilité était surtout organisée pour que les Membres pensionnés et de famille du CHIS placés hors de leurs systèmes de santé nationaux puissent avoir accès à cette prévention.
En cet automne 2022, les choses se sont améliorées et ces difficultés ne sont plus qu’un mauvais souvenir. C’est pourquoi le CERN a décidé de ne pas renouveler cette campagne de vaccination générale. Seules les personnes qui travaillent sur le Site pourront en bénéficier.
Ainsi, pour recevoir le vaccin, les anciens du CERN que nous sommes devront, comme par le passé, nous rendre chez notre médecin traitant ou dans une pharmacie pour recevoir cette injection.
Important : la vaccination en pharmacie pourra se faire SANS prescription médicale, un accord ayant été passé en ce sens entre le CHIS et UNIQA. Il suffira seulement de soumettre la facture d’une pharmacie pour en être remboursé selon les règles du Régime.
Dépendance / Soins de longue durée
Le Comité est régulièrement sollicité par des personnes, amies d’un de nos Membres qui vit seul sans famille proche et qui doit de plus en plus faire face à divers problèmes de santé. Ces personnes bienveillantes - souvent d’anciens collègues - nous demandent quoi faire dans ces situations. Les problèmes deviennent encore plus aigus lorsque survient subitement un AVC, ou une perte progressive de ses moyens intellectuels, comme pour la maladie d’Alzheimer, ou de mobilité pour celle de Parkinson.
Pour tout cela, une seule réponse : le Long-Term Care (LTC), soit la couverture offerte dans le cadre des prestations du CHIS en cas de dépendance et de soins de longue durée. Diverses prestations et indemnités sont possibles, selon le degré d’incapacité du Membre concerné à accomplir seul les actes de la vie courante. Un chapitre (chapitre 10) des Règles du CHIS est consacré à cette couverture et là vous pouvez voir tous les détails. S’il vous manque une copie de ces Règles, elles sont visibles sur le site Web du CHIS sous « VOS PRESTATIONS ».
Plusieurs centaines de personnes ont déjà bénéficié de ces prestations, en vigueur depuis janvier 2001 ! Alors, en cas de besoin pour vous ou d’autres, n’hésitez pas à contacter le Service social du CERN qui, après visite à la personne et avec l’appui du médecin traitant, introduira la demande auprès de la Commission médico-sociale du CHIS. C’est elle qui décidera ensuite du niveau des prestations nécessaires, tant médicales que financières.
Mais surtout, avant que ne surviennent les difficultés, pensez à informer vos proches que vous êtes au bénéfice de cette large couverture !
Pour plus de renseignements :
Service des affaires sociales du CERN
E-mail : social.affairs@cern.ch
Tel : +41 22 767 42 01
+41 22 767 4479 Mob : +41 75 416 93 73
Bureau au CERN : 33/1-038
Prestations LTC du CHIS : Réglementation du CHIS, Chapitre 10.
Et pour connaître l’historique du LTC, relire nos Bulletins No 56 & 57
Ceux qui nous ont quittés
Pour ceux qui nous ont quittés, consultez la liste des décès qui est mise à jour à chaque notification que nous recevonc de la Caisse de pensions.
Si vous désirez envoyer un mot de sympathie à la famille en deuil, et que vous ne connaissez pas l'adresse, vous pouvez l'envoyer via la Caisse de pensions du CERN, qui possède l'adresse, mais n'est pas autorisée à la communiquer à des tiers.
Non Madame, pas de crème cette année dans mes bûches de Noël, mais toujours beaucoup de calories...
Colophon
Ce Bulletin informe sur les activités du Comité du Groupement des Anciens du CERN et de l’ESO et sur le travail des comités du CERN et de l’ESO, dans lesquels le GAC‑EPA est représenté.