Garantie – Le site des retraités du CERN et de l'ESO

Association du personnel – Proton

Depuis des décennies, le Proton, publication de l’Association du personnel, accompagne le CERN dans les moments clés de son histoire. En décembre 2021, nous avions abordé un sujet qui nous concerne tous : l’avenir de l’Organisation. Aujourd’hui, nous revenons sur cette question importante mais sous un angle différent.

L’avenir du CERN et celui de son personnel sont intimement liés. Quel que soit le scénario retenu concernant le futur de l’Organisation, le CERN devra toujours être capable de recruter, garder et motiver un personnel de la plus haute compétence et venant de tous ses États membres.
S’assurer que l’Organisation en est encore capable sera à nouveau l’objet de la prochaine révision quinquennale qui débutera à la fin de l’année prochaine et se terminera en 2027 (nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain Proton). Or, offrir un système de protection sociale attractif et pérenne (qui assure des prestations jusqu’au décès du dernier bénéficiaire) est un élément primordial de l’attractivité de toute organisation intergouvernementale, y compris le CERN.

C’est un défi continuel pour l’Organisation qui joue le rôle non seulement d’employeur, mais aussi d’État, que de garantir le paiement des prestations sociales de qualité quel que soit le futur de celle-ci : continuation de la mission de l’Organisation, fusion, reconstitution, autres transformations ou même dissolution.

Pourquoi traiter de ce sujet maintenant alors que se discute le futur de l’Organisation ?

L’Association du personnel considère que les États membres, l’Organisation, et le personnel ont tout à y gagner :

Établir le cadre qui permettra de garantir le paiement des prestations d’assurance sociale jusqu’à l’extinction des droits du dernier bénéficiaire, en cas de fusion, reconstitution, autres transformations ou de dissolution
relève de la bonne gestion.

C’est aussi parce que des propositions peuvent peut-être également servir le futur de l’Organisation, lui donner une base plus solide encore.

L’Association du personnel propose deux axes de réflexion :

L’étude de la taxation interne des pensions qui permettrait de générer des revenus additionnels pour le budget de l’Organisation et donc disponibles pour le financement du FCC;

L’inscription formelle, dans le corpus juridique de l’Organisation, de la garantie des États membres, qui permettrait de repenser la nécessité pour la Caisse de pensions d’être en tout temps pleinement capitalisée.

Il découle de son statut d’Organisation internationale que Le CERN a l’obligation de fournir une protection sociale à ses employés, ses pensionnés et aux membres de leurs familles. Pour assurer cette protection, l’Organisation a mis en place dès sa création son propre régime de pensions et d’assurance maladie. Les États membres, dès les années 1970, ont demandé à la Direction d’étudier les risques pesant sur cette protection sociale associés à une éventuelle dissolution de l’Organisation et d’y apporter des solutions. Depuis lors, plusieurs décisions ont été prises par le Conseil du CERN qui visent à garantir aux personnes concernées la poursuite de la protection sociale mise en place par l’Organisation. Ci-dessous les principales étapes de ce processus.

En 1986, le Conseil du CERN adopte une Résolution par laquelle l’Organisation s’engage à « garantir le paiement des prestations statutaires acquises par les membres et les bénéficiaires de la Caisse de Pensions (…) jusqu’à l’extinction des droits du dernier bénéficiaire ». Ce principe a été inscrit dans les Statuts de la Caisse de pensions depuis 1989.

En 1996, le Conseil adopte une deuxième Résolution rendant possible la création d’une fondation de droit suisse pour se substituer à la Caisse dans l’hypothèse d’une dissolution de l’Organisation. Cette fondation doit permettre de pérenniser et de sécuriser le capital de la Caisse.

C’est donc suite à cette résolution qu’un groupe de travail du Comité de concertation permanent (CCP), communément appelé « Groupe de travail sur la garantie des pensions » est créé en 1997 pour étudier les questions suivantes et élaborer le règlement de la Fondation (définissant les droits des membres et bénéficiaires de celle-ci) :

Le retrait d’un ou de plusieurs États membres durant l’existence de l’Organisation et ses conséquences pour la Caisse de Pensions ;
Le maintien du niveau des prestations à verser par la Fondation après la dissolution de l’Organisation et la préservation du pouvoir d’achat des bénéficiaires ;
La garantie que, en cas de dissolution l’Organisation réglera ses dettes envers la Caisse de Pensions ;
L’assurance maladie des bénéficiaires de la Fondation.

Le « Groupe de travail sur la garantie des pensions », sous la présidence d’un membre du Service juridique, est toujours actif. L’Association du personnel, la Caisse de pensions, le CHIS, le département HR et le GAC-EPA-EPA y sont représentés.

L’étude des questions 1. à 4. a été menée à bien avec l’obtention de mécanismes offrant de bonnes garanties, dont la dernière en date, celle prise en décembre 2022 par le Conseil :

« Le CERN garantit les prestations acquises en vertu du Règlement par les Membres du Régime, jusqu’à l’extinction des droits du dernier Membre. En cas de dissolution du CERN, le Conseil prendra les mesures nécessaires afin de garantir les droits acquis au jour de la dissolution ».

Les travaux du groupe de travail (qui devrait désormais s’appeler « Groupe de travail sur la garantie de la protection sociale ») sont loin d’être terminés. Il convient maintenant de s’assurer que la Fondation de droit suisse appelée à se substituer à la Caisse de pensions en cas de dissolution du CERN pourra effectivement accomplir les missions qui lui seront confiées et d’en écrire son Règlement (il est actuellement envisagé que la Fondation qui assurera la poursuite des activités de la Caisse de pensions assure aussi la poursuite des activités du CHIS).

Mise à jour le 5 mai 2023