Chers membres
Une nouvelle campagne de don du sang aura lieu le 17 juillet au CERN, bâtiment 29.
Plus de details en suivant ce lien.
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Dates des réunions 2023
Lieu : Bâtiment 61 – Salle de l’Association du personnel
Horaires : de 13 h 30 à 16 h
- mardi 31 janvier
- mardi 28 février
- mardi 28 mars (annulée à cause de l’AGO)
- mardi 2 mai
- mercredi 31 mai
- mardi 29 aout
- mardi 3 octobre
- mardi 31 octobre
- mardi 28 novembre
On aimerait attirer l’attention de nos membres sur la Conférence sur la sauvegarde de la forêt Amazonienne organisée par l’Association le mercredi 24 mai à 12h30. Outre la cause qui mérite d’être soutenue, cette conférence se fera en présence notamment du Chef Raoni.
Pour plus d’information et pour vous inscrire : https://indico.cern.ch/event/1280676/
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Travail en cours
Cher visiteur du site GAC-EPA,
Nous sommes actuellement en train de mettre à jour et d’améliorer notre site web afin de mieux vous servir. Bien que nous ayons réalisé des progrès significatifs, certaines parties du site sont encore en cours de développement et pourraient ne pas être entièrement fonctionnelles pour le moment.
Nous nous excusons pour tout désagrément que cela pourrait causer et nous vous assurons que notre équipe travaille diligemment pour achever ces mises à jour le plus rapidement possible. En attendant, n’hésitez pas à explorer les sections du site qui sont déjà disponibles et à vérifier régulièrement les mises à jour de notre progression.
Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension alors que nous travaillons pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site web. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact dans le menu en haut de la page.
Cordialement.
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Campagne de don du sang le 7 Mars
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Nouvelles CPAM
Bonjour,
Suite au jugement prononcé par le pôle social du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, le 7 décembre 2020, beaucoup de retraités se posent la question : est-ce que je peux me faire radier de la CPAM ?
Pour mémoire, le cas défendu par notre avocat était le suivant :
La personne concernée, retraitée du CERN, avait opté, au moment de son départ à la retraite, de rester affiliée au CHIS. Cette personne percevait une retraite française et possédait une carte Vitale qu’elle n’avait jamais utilisée.
Le compte-rendu fait par notre avocat sur ce jugement est assez clair (voir obtenir un justificatif de non-affiliation à la CPAM )
Aussi, ceux qui sont dans la même situation peuvent se prévaloir de ce jugement pour obtenir une attestation de non-affiliation à la CPAM, et il en est de même pour ceux qui n’ont pas de carte Vitale.
Par-contre l’affaire n’en est pas pour autant terminée, puisque l’avocat, fort de ce jugement, va tenter d’obtenir, du Trésor public, le remboursement des sommes versées au titre de la CSG-CRDS sur la pension du CERN par son client pour les années 2015 à 2019, puisque nous attendions la convocation au tribunal depuis 2016.
Maintenant pour tous ceux qui perçoivent une retraite française, qui ont une carte Vitale et qui l’ont utilisée, et qui ont été assujettis à la CSG-CRDS sur leur pension du CERN, a priori, il sera très difficile d’en réchapper. La question posée par les retraités concernés est :
Est-ce que je peux me faire radier de la CPAM afin de demander le remboursement de la CSG-CRDS sur les trois années précédentes et ainsi, de surcroît, échapper dans le futur à l’assujettissement à la CSG-CRDS sur ma pension du CERN ?
Cette question a été posée à l’un de nos avocats ; voici sa réponse :
Par ailleurs nous estimons que dans l’hypothèse où une telle demande de remboursement de la CSG/CRDS serait effectuée en cas de radiation de la CPAM, il y aurait peu de chance que celle-ci soit couronnée de succès si le contentieux devait remonter auprès d’une juridiction administrative.
Voilà pour l’instant ce que nous pouvons vous apporter comme réponse.
Bien cordialement
Le porte-parole du collectif C2S
Bonne nouvelle!
Chers (es) collègues
Tout d’abord je vous présente, avec tout le comité du GAC-EPA, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
En ce qui concerne le Collectif Sécurité Sociale (C2S), l’année 2020 s’est terminée avec une excellente nouvelle.
Elle concerne les retraités du CERN qui perçoivent une retraite française et qui se voient automatiquement affiliés à la sécurité sociale. La conséquence, pour certains, de cette affiliation automatique est de devoir payer la CSG-CRDS sur l’ensemble de leurs pensions, française et cernoise comprise.
Depuis 2016, une action en justice est menée sous l’égide du GAC-EPA par notre avocat. Le Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse a rendu son jugement le 7 décembre 2020. Il déclare illégal cette affiliation automatique lorsque nous restons affiliés au régime de protection sociale du CERN, le CHIS.
Cette belle victoire nous la dédions à notre collègue requérant qui nous a accompagné pendant toute la procédure et qui malheureusement nous a quittés juste avant la décision du Tribunal.
Nous aurons aussi une pensée particulière pour notre collègue et ami Christian Roy qui avait débuté avec nous cette aventure et qui nous a quitté lui aussi.
Le raisonnement du Tribunal a été résumé ainsi par notre avocat :
- Le CERN est doté de la personnalité juridique et constitue en tant que tel un sujet de droit distinct des Etats français et suisse.
- A ce titre, il convient de se référer à l’accord de sécurité sociale du 30 décembre 1970, signé entre la France et le CERN, et plus particulièrement à son article 1 qui précise que les membres du personnel du CERN ne sont pas soumis aux législations françaises relatives à la sécurité sociale et aux prestations familiales, le CERN assurant à ses membres la garantie contre les risques liés à la maladie, à l’invalidité et à la vieillesse dans les conditions du régime de prévoyance qu’il a institué.
- Ces dispositions ont une autorité supérieure à celles de l’article L 311-9 du Code de la Sécurité sociale.
- Par conséquent, l’attestation de l’option du maintien du régime offert par l’UNIQA en lieu et place de la CPAM au moment du départ à la retraite par l’intéressé s’impose à ce dernier Organisme puisque l’affiliation au régime de protection sociale du CERN est exclusive d’une autre affiliation auprès de la CPAM.
Alors comment exploiter ce jugement ?
Une première démarche auprès de notre avocat nous a permis d’obtenir une lettre type pour obtenir un justificatif de non-affiliation à la CPAM.
Cette lettre est à envoyer en Recommandé avec Accusé de Réception à votre caisse maladie de votre département.
Voici cette lettre : (copier-coller dans un traitement de texte)
| Nom | Date |
| Adresse | Caisse Primaire d’Assurance Maladie |
Monsieur le Président,
Par la présente je vous informe être assuré auprès du Régime d’Assurance Maladie du CERN (Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire, sise à Genève, Suisse), le CHIS.
L’Accord de Sécurité Sociale du 30 décembre 1970 conclu entre le Gouvernement de la République Française et le CERN entré en vigueur le 13 avril 1971 trouve à s’appliquer.
A ce titre, il est convenu que les membres du personnel du CERN tels qu’ils sont définis par les Statut et Règlement du Personnel de l’Organisation, exerçant tout ou partie de leur activité en territoire français, ne sont pas soumis aux législations françaises relatives à la sécurité sociale et aux prestations familiales.
Le CERN assure à ses membres du personnel le service des prestations familiales et la garantie contre les risques maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité et vieillesse dans les conditions du régime de prévoyance qu’il a institué.
J’ai été affilié au Régime d’Assurance Maladie du CERN dès mon entrée dans l’Organisation en …………..
J’ai fait le choix de rester affilié à ce Régime d’Assurance Maladie, conformément aux Statut et Règlement du Personnel de l’Organisation avant de quitter le CERN.
A ce jour, bien que percevant une retraite française, le règlement des cotisations et la prise en charge des frais sont gérés exclusivement par le Régime d’Assurance Maladie de l’Organisation, le CHIS.
Vous trouverez ci-joint copie d’une attestation de l’UNIQA et du CERN confirmant cette affiliation.
1) Je ne possède pas de carte Vitale*
2) Je possède une carte Vitale que je n’ai jamais utilisée*
* Supprimer la mention inutile
Afin d’éviter toutes confusions, tous doubles appels de cotisations et toutes doubles prises en charges, et au regard du jugement du 7 décembre 2020 rendu par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse et de sa décision no 792.20, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me délivrer une attestation au terme de laquelle vous confirmez que je ne suis ni affilié ni à charge du régime de sécurité sociale français.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sentiments respectueux.
Vous pourrez vous procurer l’attestation au Régime d’Assurance Maladie du CERN par courriel en vous connectant sur https://www.myuniqa.ch/gateway/myuniqa-ch/index
Nous allons faire une seconde démarche auprès de notre avocat pour savoir s’il est possible d’utiliser ce jugement en envoyant une autre lettre type aux services fiscaux :
- soit pour répondre à la lettre de rectification qu’ils vous ont déjà envoyée, ou qu’ils se préparent à le faire, les pôles de contrôle fiscal ne chômant pas !!!
- soit pour demander le remboursement des sommes indûment versées pour la CSG-CRDS sur votre pension du CERN.
Voilà chers(es) collègues un résumé des avancées du Collectif Sécurité Sociale.
Patience et persévérance conduisent à la réalisation des espérances.
En souhaitant que ce résultat acquis puisse profiter à beaucoup d’entre nous.
Jean François Michaud – Jean Claude Gouache – Michel Vitasse
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Impôts en France: CSG-CRDS
Cette communication ne concerne que ceux qui ont été inquiétés par le fisc français en 2013 au titre de la CSG-CRDS sur leurs pensions CERN 2012
Chers collègues,
Suite aux difficultés rencontrées l’an passé, nous suggérons à tous ceux qui ont été assujettis à la CSG-CRDS par le fisc en 2013 sur leur pension CERN 2012 et qui n’ont jamais utilisé le régime obligatoire français d’assurance maladie, d’écrire dans la zone “Renseignements Complémentaires” de leur prochaine déclaration de revenus au Service des Impôts Français, le texte suivant:
Je ne suis aucunement, à quelque titre que ce soit, à la charge d’un quelconque régime obligatoire français d’assurance maladie.
Je bénéficie d’une couverture primaire d’assurance maladie par la caisse maladie du CERN.
Cette demarche est aussi valable pour ceux d’entre-vous qui, aujourd’hui, possedent une carte vitale et qui ne l’ont jamais utilisée.
Informez-nous immédiatement des réactions éventuelles des services fiscaux.
- demande de justification, d’attestation de non-affiliation à l’assurance maladie de la Sécurité Sociale,
- taxation CSG-CRDS, … etc.
Nous continuons également nos investigations:
- pour ceux d’entre-vous qui, aujourd’hui, utilisent le régime obligatoire français d’assurance maladie et qui souhaiteraient renoncer à leur affiliation.
Souvenez-vous aussi du recours gracieux CSG-CRDS (ne concerne que les contribuables ayant une retraite de source française, domiciliés dans l’Ain et, surtout, ne faisant en aucun cas appel aux prestations de couverture maladie de la Sécurité Sociale (ne possédant pas de « carte vitale »))